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Cour d'appel de Montpellier,
11/03/2021, 20/02626
Début du contentieux :
29/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRF SERVICES, Société SYMPHONY EYC FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
04/06/2020, 19-14.556
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRF SERVICES, Symphony EYC France
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
31/01/2019, 17/00835
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRF SERVICES, S.A.S SYMPHONY EYC FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
01/12/2016, 15-22.916
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRF SERVICES, Symphony EYC France
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
04/06/2015, 14/05998
Début du contentieux :
29/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRF SERVICES, SYMPHONYEYC FRANCE