SCEA BATAILLON

Informations juridiques de SCEA BATAILLON

SIREN :	949 093 264
SIRET (siège) :	949 093 264 00016
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR04949093264
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de GUERET , le 20/02/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	949 093 264 R.C.S. Gueret
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA BATAILLON

Activité principale déclarée :	Élevage de bovins
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable :	31/05/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCEA BATAILLON

• Siège et établissement principal

  En activité

  949 093 264 00016
  Adresse : 4 LA JARRIGE 23130 SAINT-LOUP

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/01/2023

Etablissements de l'entreprise SCEA BATAILLON

Finances de SCEA BATAILLON

Dirigeants et représentants de SCEA BATAILLON

Bataillon Nicolas
Gérant et associé indéfiniment responsable
40 ans - 08/1985
Depuis le 15/01/2023
Bataillon Patricia (Crappier) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable, Associé non salarié
68 ans - 10/1957
Depuis le 15/01/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA BATAILLON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA BATAILLON

• • Copie des statuts

  17/02/2023
• • Copie des statuts

  17/02/2023
• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  17/02/2023

Comptes annuels de SCEA BATAILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCEA BATAILLON

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces BODACC de SCEA BATAILLON

• CRÉATION 08/04/2025

  RCS de Guéret
  Dénomination : SCEA BATAILLON

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 4 la Jarrige 23130 Saint-Loup

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : Bataillon Nicolas, René, Louis
  Bodacc A n°20250069, annonce n°892

Cartographie de SCEA BATAILLON

Comment contacter SCEA BATAILLON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 LA JARRIGE 23130 SAINT-LOUP

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA BATAILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA BATAILLON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCEA BATAILLON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA BATAILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA BATAILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA BATAILLON

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 4 532 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 5 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 28 009 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 55 687 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur