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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

SCEA BIBAL

491 925 210 · Active
Adresse : 1891 LA VENUE DE SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, 84380 MAZAN
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2006
Dirigeant : Bibal Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA BIBAL

SIREN : 491 925 210
SIRET (siège) : 491 925 210 00024
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR85491925210
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 21/09/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/2006)
Numéro RCS : 491 925 210 R.C.S. Avignon
Capital social : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA BIBAL

Activité principale déclarée : Viticulture
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCEA BIBAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 925 210 00024
    Adresse : 1891 LA VENUE DE SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 84380 MAZAN
    Date de création : 25/07/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 925 210 00016
    Adresse : 100 IMPASSE DES MARIUS 84380 MAZAN
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 25/07/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA BIBAL

Finances de SCEA BIBAL

Dirigeants et représentants de SCEA BIBAL

Entreprises dirigées par SCEA BIBAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA BIBAL

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Documents juridiques de SCEA BIBAL

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/09/2006
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Comptes annuels de SCEA BIBAL

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  • MODIFICATION 08/09/2022
    RCS d'Avignon
    Dénomination : BIBAL
    Capital : 70 000,00 €
    Adresse : 1891 la Venue de Saint-Pierre de Vassols 84380 Mazan
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie Christine ; Gérant : BIBAL Nicolas, Jacky ; Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie-Christine, Catherine
    Bodacc B n°20220174, annonce n°3782
  • MODIFICATION 19/01/2017
    RCS d'Avignon
    Dénomination : BIBAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie, Christine né(e) MELLI
    Bodacc B n°20170013, annonce n°995

Cartographie de SCEA BIBAL

Comment contacter SCEA BIBAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1891 LA VENUE DE SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
84380 MAZAN

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Entreprises citées de SCEA BIBAL

  • CERFRANCE AFGA (348 182 973) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA BIBAL et CERFRANCE AFGA de la relation : Formaliste

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Labels et certificats de SCEA BIBAL

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Propriétés intellectuelles de SCEA BIBAL

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Aides perçues par SCEA BIBAL

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 568 €
Autorité : FEADER
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 006 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 753 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 221 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 4 623 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 475 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 269 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 2 918 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 2 428 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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