| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCEA COMPLEMENT TERRE
| SIREN : | 490 470 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 470 663 00025 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LA ROCHELLE , le 28/06/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/06/2006) |
| Numéro RCS : | 490 470 663 R.C.S. La rochelle |
| Capital social : | 50 520,00 € |
Activité de SCEA COMPLEMENT TERRE
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Etablissements de l'entreprise SCEA COMPLEMENT TERRE
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Adresse : LES TOUCHES 1 RUE DU PAPINEAU 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISDate de création : 01/05/2006Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCEA COMPLEMENT TERRE
Dirigeants et représentants de SCEA COMPLEMENT TERRE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 09/1978Depuis le 26/01/2021
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Associé indéfiniment responsable
46 ans - 10/1979Depuis le 03/04/2019
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Ancien gérant
Du 14/03/2019 au 03/04/2019
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Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
44 ans - 06/1982
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCEA COMPLEMENT TERRE
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Administrateur
SIREN : 781273784Depuis le 26/10/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA COMPLEMENT TERRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA COMPLEMENT TERRE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCEA COMPLEMENT TERRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA COMPLEMENT TERRE
0 procédure collective
Alertes de SCEA COMPLEMENT TERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA COMPLEMENT TERRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA COMPLEMENT TERRE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX01192Début du contentieux : 23/06/2022Position : DemandeurAutres parties : GAEC LE CHAY, GAEC La Chausselière, GAEC de la Chatelière, AC... Poisson, SCEA des Petites Rivières, GAEC DE LA PREE, AC... La Vie est bêle, AC EPU VALLEE DU LOT ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT, SCEA Largeaud, AC... des Regniers, AC... des Centaurées, AC... de l'Étoile, AC... de la Pierrière, AC... Les Soubisons, AC... Les Grandes Rivières, AC... Les Épivettes, AC... de Bourdigal, AC... Landureau, AC... du Bois d'Angire, AC... François Durand, AC... La Pichonnière, AC... Samuel Aimon, SCEA Gorioux, AC... du Canal, SCEA LA MAZINOISE, préfet de la Charente-Maritime, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, État, SCEA O... et AC... Grelier, AC... du Vieux Chêne, AC... du Buisson Salomon, SCEA LES CABANES, AC... La Fragnée, AC... de la Grâce-Dieu, AC... Le Randier, AC... La Perault, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, AC... de la Croix, AC... Le Pas des eaux, AC... Saint Branquers, AC... Massonnet, AC... La Barrere, AC... Hillaireau, AB... des noués, AC... A... Z, SCEA les Vrillandes, SCEA Beauregard, AC... Balloge, AC... de l'Orme, GAEC LE VAL BOISE, SCEA LE MOULIN DU RENCLOS, AC... des Gautronnes, SCEA LE BRIN D'HERBE, GAEC LA LOUISETTE, AC... Le Champ Muré, SCEA Les Acacias, AC... F2C, AC... Le Grand Réhon, AC... de Sourdon, AC... Bertrand, AC... du Robinet, GAEC DU PORT BERTRAND, GAEC de Bel Air, SCEA Claveau, GAEC Les Jaubertins, AC... la Grenouillère, SCEA MOULIN CORNEAU, SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR, AC... Drapron, AC... La Chausselière Deraze, AC... Rouzille, AC... Olim'Agri, VINCENT AC, AC... La Maisonnette, SCEA Ar Bo Terre, AC... Les Écuries du logis, AC... R... G, PECHEREAU ET FILS, SCEA Les Vrillandes, AC... Le Pré de la Borderie, SCEA MOUCHEDUNE, AC LA JETEE, AC... Plain Point, AC... Les Fiefs Nouveaux, AC... de l'Isle de Santenay, GAEC LA LOGE, AC... du Fougeroux, AC... de la Fausse Lussane, AC... Douhaud, SCEA LES PETITES ROUTES, SCEA La Gravette, AC... La vie est bêleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA COMPLEMENT TERRE
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MODIFICATION 20/11/2022RCS de La RochelleBodacc B n°20220225, annonce n°425Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRECapital : 50 520,00 €Adresse : 3 A Rue de la Mare Le Péré 17540 BouhetDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVET Emmanuel, Jean-Noël
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MODIFICATION 04/02/2021RCS de La RochelleBodacc B n°20210024, annonce n°1301Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRECapital : 53 000,00 €Adresse : 3 A Rue de la Mare Le Péré 17540 BouhetDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELIN Julien, Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVET Emmanuel, Jean-Noël
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MODIFICATION 21/04/2019RCS de La RochelleBodacc B n°20190079, annonce n°402Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRECapital : 2 500,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELIN Julien, Baptiste
Cartographie de SCEA COMPLEMENT TERRE
Comment contacter SCEA COMPLEMENT TERRE ?
Aides perçues par SCEA COMPLEMENT TERRE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
22 438 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 379 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
12 123 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
20 778 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
615 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
3 888 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
14 346 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
173 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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