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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

SCEA COMPLEMENT TERRE

490 470 663 · Active
Adresse : LE PERE, 3 A RUE DE LA MARE, 17540 BOUHET
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/2006
Dirigeant : Rivet Emmanuel

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Informations juridiques de SCEA COMPLEMENT TERRE

SIREN : 490 470 663
SIRET (siège) : 490 470 663 00025
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR86490470663
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHELLE , le 28/06/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/06/2006)
Numéro RCS : 490 470 663 R.C.S. Larochelle
Capital social : 50 520,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA COMPLEMENT TERRE

Activité principale déclarée : Exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par société
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA COMPLEMENT TERRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 470 663 00025
    Adresse : LE PERE 3 A RUE DE LA MARE 17540 BOUHET
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 470 663 00017
    Adresse : LES TOUCHES 1 RUE DU PAPINEAU 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA COMPLEMENT TERRE

Finances de SCEA COMPLEMENT TERRE

Dirigeants et représentants de SCEA COMPLEMENT TERRE

Entreprises dirigées par SCEA COMPLEMENT TERRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA COMPLEMENT TERRE

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA COMPLEMENT TERRE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    28/06/2006
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Comptes annuels de SCEA COMPLEMENT TERRE

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Conformité de SCEA COMPLEMENT TERRE

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0 contentieux
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  • MODIFICATION 20/11/2022
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRE
    Capital : 50 520,00 €
    Adresse : 3 A Rue de la Mare Le Péré 17540 Bouhet
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVET Emmanuel, Jean-Noël
    Bodacc B n°20220225, annonce n°425
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRE
    Capital : 53 000,00 €
    Adresse : 3 A Rue de la Mare Le Péré 17540 Bouhet
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELIN Julien, Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVET Emmanuel, Jean-Noël
    Bodacc B n°20210024, annonce n°1301
  • MODIFICATION 21/04/2019
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMPLEMENT TERRE
    Capital : 2 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELIN Julien, Baptiste
    Bodacc B n°20190079, annonce n°402

Cartographie de SCEA COMPLEMENT TERRE

Comment contacter SCEA COMPLEMENT TERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PERE
3 A RUE DE LA MARE
17540 BOUHET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA COMPLEMENT TERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA COMPLEMENT TERRE

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Appels d'offres gagnés par SCEA COMPLEMENT TERRE

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Labels et certificats de SCEA COMPLEMENT TERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA COMPLEMENT TERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA COMPLEMENT TERRE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 438 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 379 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 123 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 20 778 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 615 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 888 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 346 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 173 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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