Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

SCEA DES ORMES

351 406 327 · Active
Adresse : , LES GRANDS CHAILLOUX, 58270 SAINT-BENIN-D AZY
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1989
Dirigeants : Gauthier Etienne , Gauthier Jean-Luc

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES ORMES

SIREN : 351 406 327
SIRET (siège) : 351 406 327 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR04351406327
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 25/07/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/1989)
Numéro RCS : 351 406 327 R.C.S. Nevers
Capital social : 74 074,98 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES ORMES

Activité principale déclarée : Agricole Elvage bovin cultures
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCEA DES ORMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 406 327 00020
    Adresse : LES GRANDS CHAILLOUX 58270 SAINT-BENIN-D AZY
    Date de création : 15/01/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 406 327 00012
    Adresse : LES ORMES 58270 BEAUMONT-SARDOLLES
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 15/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.3Z)

Finances de SCEA DES ORMES

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

Entreprises dirigées par SCEA DES ORMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES ORMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2017
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Donation de parts
    • Divers
      • entre M GAUTHIER Etienne le donateur et Mme GAULON épse GAUTHIER Virginie le donataire
      • entre M GAUTHIER Etienne le donateur et Mme GAULON épse GAUTHIER Virginie le donataire
    22/03/2011
    • Divers
      • ENTRE LES SOUSSIGNES MR ETIENNE GAUTHIER ET MME CAROLE GAUTHIER
      • ENTRE LES SOUSSIGNES MR ETIENNE GAUTHIER ET MME CAROLE GAUTHIER
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. Prorogation de durée Transfert du siège LES GRANDS CHAILLOUX 58270 ST BENIN D'AZY
      • Changement de gérant Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. Prorogation de durée Transfert du siège LES GRANDS CHAILLOUX 58270 ST BENIN D'AZY
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. Prorogation de durée Transfert du siège LES GRANDS CHAILLOUX 58270 ST BENIN D'AZY
      • Changement de gérant Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. Prorogation de durée Transfert du siège LES GRANDS CHAILLOUX 58270 ST BENIN D'AZY
    15/02/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Divers
      • CEDANT: MR PIERRE BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR ETIENNE GAUTHIER, 2164 PARTSCEDANT: MR BERNARD BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR ETIENNE GAUTHIER, 265 PARTS
      • CEDANT: MR BERNARD BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR JEAN-LUC GAUTHIER, 2430 PARTS
      • CEDANT: MR PIERRE BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR ETIENNE GAUTHIER, 2164 PARTSCEDANT: MR BERNARD BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR ETIENNE GAUTHIER, 265 PARTS
      • CEDANT: MR BERNARD BLAUDIER, CESSIONNAIRE: MR JEAN-LUC GAUTHIER, 2430 PARTS
    09/02/1999

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCEA DES ORMES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

  • MODIFICATION 12/07/2017
    RCS de Nevers
    Dénomination : SCEA DES ORMES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Jean-Luc, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Etienne, Remi, Marie
    Bodacc B n°20170132, annonce n°647

Cartographie de SCEA DES ORMES

Comment contacter SCEA DES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
LES GRANDS CHAILLOUX
58270 SAINT-BENIN-D AZY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DES ORMES

Biens immobiliers de SCEA DES ORMES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCEA DES ORMES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DES ORMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DES ORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES ORMES

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 152 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 747 €
Autorité : FEADER
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 769 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 16 730 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 097 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 13 414 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 7 517 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 15 594 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 418 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus