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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026
Adresse : , TRUFFIN, 24270 ANGOISSE
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 24/08/1993
Dirigeant : Ferrier Cyril

Informations juridiques de SCEA TRUFFIN

SIREN : 392 447 397
SIRET (siège) : 392 447 397 00036
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR47392447397
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERIGUEUX , le 20/09/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/09/1993)
Numéro RCS : 392 447 397 R.C.S. Perigueux
Capital social : 33 000,00 €

Activité de SCEA TRUFFIN

Activité principale déclarée : Culture de fruits à pépins ou à noyaux
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA TRUFFIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 447 397 00036
    Adresse : TRUFFIN 24270 ANGOISSE
    Date de création : 30/07/2013
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 447 397 00028
    Adresse : AV BENOIT FRACHON 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
    Date de création : 31/05/2001
    Date de clôture : 30/07/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 447 397 00010
    Adresse : LES BITARELLES 24380 SANILHAC
    Date de création : 24/08/1993
    Date de clôture : 31/05/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture fruitière (01.1F)

Finances de SCEA TRUFFIN

Dirigeants et représentants de SCEA TRUFFIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA TRUFFIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA TRUFFIN

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Truffin 24270 ANGOISSE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    27/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège AVE BENOIT FRACHON 24750 BOULAZAC
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège AVE BENOIT FRACHON 24750 BOULAZAC
    25/09/2001
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    12/09/2001
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    12/09/2001
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    28/11/1995
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Divers
      • (STATUTS)
    20/09/1993

Comptes annuels de SCEA TRUFFIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA TRUFFIN

Contentieux de SCEA TRUFFIN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCEA TRUFFIN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2021
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : jugement modifiant le plan de redressement (prolongation jusqu’en 2032) de la SCEA TRUFFIN représenté par M. FERRIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN - mandataire judiciaire - 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 17/327
    Bodacc A n°20210075, annonce n°2666
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2019
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/327
    Bodacc A n°20190046, annonce n°2843
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017
    RCS de Périgueux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/327
    Bodacc A n°20170135, annonce n°2876
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Périgueux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRUFFIN
    Adresse : Truffin 24270 Angoisse
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Cyril, Ludovic
    Bodacc B n°20130195, annonce n°622
  • MODIFICATION 01/12/2010
    RCS de Périgueux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRUFFIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : THER Didier Gérant(e) : FERRIER Cyril, Ludovic
    Bodacc B n°20100232, annonce n°306

Cartographie de SCEA TRUFFIN

Comment contacter SCEA TRUFFIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
TRUFFIN
24270 ANGOISSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA TRUFFIN

Biens immobiliers de SCEA TRUFFIN

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Appels d'offres gagnés par SCEA TRUFFIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA TRUFFIN

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de SCEA TRUFFIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA TRUFFIN

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 9 780 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 678 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 008 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant : 72 070 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 04/01/2019
Publication : 09/10/2024
Objectif : Aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole (article 30)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.41197
Référence : TM-11232833
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 129 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 280 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 13 770 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 325 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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