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Cour de cassation,
05/06/2024, 23-15.380, 23-17.571
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SONAT EUROPE, JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, HOLDHAM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2023, 2023/03835, 23/03835
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDHAM, S.A.S.U. SONAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 21/05478
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SONAT, HOLDHAM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 2021/05478
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDHAM, SONAT
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2021, 2021/09209, 21/09209
Début du contentieux :
26/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDHAM, S. A. S. U. SONAT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
22/06/2021, 2021/05478, 2021/06701
Début du contentieux :
26/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDHAM, S.A.S.U. SONAT
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INPI,
27/06/2017, 2016-5380
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDHAM
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INPI,
04/09/2008, 08-0869
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOCK J B JENNYFER
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INPI,
04/09/2008, 08-0870
Position :
Défendeur
Autres parties :
STOCK J B JENNYFER
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