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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

SCI 3 JCA

414 224 238 · Radiée depuis le 27/11/2024
Adresse : 227 IMPASSE GASTON DOUMERGUE, 31170 TOURNEFEUILLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 17/10/1997
Dirigeants : Amsellem Claire , Amsellem Jerome , Phelippeau Julie

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 3 JCA

SIREN : 414 224 238
SIRET (siège) : 414 224 238 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR03414224238
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 27/11/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 18/09/2024)
Numéro RCS : 414 224 238 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 524,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 3 JCA

Activité principale déclarée : Acquisition, vente, gestion, administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés ou de toutes parts de sociétes civiles donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d'immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 3 JCA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SCI 3 JCA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 224 238 00033
    Adresse : 227 IMPASSE GASTON DOUMERGUE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 27/01/2012
    Date de clôture : 18/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 224 238 00025
    Adresse : 2 RUE DU LANGUEDOC 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 18/12/2000
    Date de clôture : 27/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 224 238 00017
    Adresse : 6 VC CLOS DES HERBETTES 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 17/10/1997
    Date de clôture : 18/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI 3 JCA

Finances de SCI 3 JCA

Dirigeants et représentants de SCI 3 JCA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 3 JCA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI 3 JCA

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Décision(s) des associés
      • Clôture des opérations de liquidation
    27/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    26/11/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    14/06/2013
    • Expédition d'un acte authentique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    09/03/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    09/03/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    09/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    18/07/2003
    • Acte notarié
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale
    30/01/2001
    • Acte sous seing privé
    27/10/1997

Comptes annuels de SCI 3 JCA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI 3 JCA

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI 3 JCA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI 3 JCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI 3 JCA

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 20/02472
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.A.D.N.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI 3 JCA

  • RADIATION 06/12/2024
    RCS de Toulouse
    Bodacc B n°20240236, annonce n°699
  • MODIFICATION 05/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI 3JCA
    Capital : 1 524,00 €
    Adresse : 227 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille
    Description : Cessation d'activité et dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Portes, nom d'usage : Amsellem, Claire ; modification du Liquidateur Amsellem, nom d'usage : Phelippeau, Julie ; modification du Gérant Amsellem, nom d'usage : Phelippeau, Julie
    Bodacc B n°20240235, annonce n°606
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI 3JCA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AMSELLEM Julie nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant.
    Bodacc B n°20130121, annonce n°1191
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI 3JCA
    Adresse : 227 impasse Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : AMSELLEM Jacques nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20120057, annonce n°515
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI 3 JCA

Comment contacter SCI 3 JCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 227 IMPASSE GASTON DOUMERGUE
31170 TOURNEFEUILLE

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Entreprises citées de SCI 3 JCA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI 3 JCA

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