SCI ACA

Informations juridiques de SCI ACA

SIREN :	384 530 911
SIRET (siège) :	384 530 911 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR69384530911
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 13/02/1992 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/02/1992)
Numéro RCS :	384 530 911 R.C.S. Creteil
Capital social :	152,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI ACA

Activité principale déclarée :	Acquisition tous terrains immeubles constructions appartements gestion vente desdits locaux.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ACA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI ACA

• Siège et établissement principal

  En activité

  384 530 911 00013
  Adresse : 113 RUE PARMENTIER 94140 ALFORTVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/02/1992

Etablissements de l'entreprise SCI ACA

Finances de SCI ACA

Dirigeants et représentants de SCI ACA

Attia Alexandra
Associé indéfiniment responsable
48 ans - 06/1978
Depuis le 01/04/2026
Attia Claire
Associé indéfiniment responsable
45 ans - 05/1981
Depuis le 01/04/2026
Attia Aurélie
Associé indéfiniment responsable
45 ans - 05/1981
Depuis le 01/04/2026
Attia Jacques
Gérant et associé indéfiniment responsable
74 ans - 05/1952
Depuis le 24/09/2018
ATTIA Zohra (Moktar) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
77 ans - 07/1949
Depuis le 24/09/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ACA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI ACA

• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  30/03/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  30/03/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  30/03/2026

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Comptes annuels de SCI ACA

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Conformité de SCI ACA

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCI ACA

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Contentieux de SCI ACA

• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 21/08786
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES FERMETURES ATTIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces de SCI ACA

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Comment contacter SCI ACA ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	113 RUE PARMENTIER 94140 ALFORTVILLE

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Aides perçues par SCI ACA

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