| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI AINEVIL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCI AINEVIL
| SIREN : | 799 172 291 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 799 172 291 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NIMES, le 15/02/2024) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 22/12/2023) |
| Numéro RCS : | 799 172 291 R.C.S. Nimes |
| Capital social : | 1 700 000,00 € |
Activité de SCI AINEVIL
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Etablissements de l'entreprise SCI AINEVIL
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Adresse : 50 CHE DES GROTTES 30130 PONT-SAINT-ESPRITDate de création : 12/12/2013Date de clôture : 22/12/2023
Etablissements de l'entreprise SCI AINEVIL
Dirigeants et représentants de SCI AINEVIL
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Gérant
72 ans - 10/1953Depuis le 12/12/2013
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Ancien autre
Du 12/12/2013 au 05/02/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI AINEVIL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI AINEVIL
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Projet
- Projet de fusion
- Projet de fusion
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Projet
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI AINEVIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI AINEVIL
0 procédure collective
Alertes de SCI AINEVIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI AINEVIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI AINEVIL
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/12/2022, 2000537Début du contentieux : 03/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Directrice départementale des finances publiques de la SommeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/2020, 421173Début du contentieux : 03/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI AINEVIL
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RADIATION 22/02/2024RCS de NîmesBodacc B n°20240037, annonce n°909
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FUSION23/12/2023SCI AINEVILDénomination : SCI AINEVILJournal : lerepublicainduzes.fr
au capital de 1700000 €
siège social 50 Ch des Grottes
30130 Pont-St-Esprit
RCS Nîmes 799 172 291
Aux termes du procès verbal en date du 22/12/2023, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé l'apport à titre de fusion, par la SCI AINEVIL, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SAS
LPA-GESTION au capital de 16359580 €, siège social 50 ch des grottes 30130 Pont-St-Esprit, RCS Nîmes 453 005 183.
En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SCI AINEVIL, son passif étant pris en charge par la société absorbante LPA-GESTION. L'assemblée générale extraordinaire de la SARL LPA-GESTION en date du 22/12/2023 ayant approuvé la fusion, la dissolution de la SCI AINEVIL et la fusion sont devenues définitives au 22/12/2023. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Nîmes. Le gérant : Eric MERCIER -
VENTE 06/06/2023RCS de NîmesBodacc A n°20230107, annonce n°728Adresse : 50 Chemin Des Grottes BP 11043 30130 Pont-Saint-EspritCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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CRÉATION 16/01/2014RCS de NîmesBodacc A n°20140011, annonce n°171Dénomination : SCI AINEVILCapital : 1 700 000,00 €Adresse : 50 chemin des Grottes BP 11043 30130 Pont-Saint-EspritActivité : Location d'immeublesAdministration : Gérant : MERCIER Eric Fiacre Marie Dominique Pierre nom d'usage : MERCIER.
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LPA-GESTION (453 005 183) Cité 2 fois en 2023 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI AINEVIL et LPA-GESTION de la relation : Fusion
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SCI CASA MIA (454 021 247) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI AINEVIL et SCI CASA MIA de la relation : Fusion
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AE INVEST (523 827 830) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI AINEVIL et AE INVEST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Maria MERCIER
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