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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

SCI BYS

401 452 529 · Active
Adresse : 60 RUE DE LA GARE, 36000 CHATEAUROUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/06/1995
Dirigeant : Yvernault Gerard

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BYS

SIREN : 401 452 529
SIRET (siège) : 401 452 529 00043
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR70401452529
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHATEAUROUX , le 27/06/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/06/1995)
Numéro RCS : 401 452 529 R.C.S. Chateauroux
Capital social : 1 524,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI BYS

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BYS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027
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Etablissements de l'entreprise SCI BYS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 452 529 00043
    Adresse : 60 RUE DE LA GARE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 13/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    401 452 529 00035
    Adresse : 24 RUE DES PAVILLONS 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 17/11/2021
    Date de clôture : 13/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 452 529 00027
    Adresse : 28 RUE DU GUE AUX CHEVAUX 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 22/10/2008
    Date de clôture : 17/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 452 529 00019
    Adresse : 99 RUE AMPERE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 17/06/1995
    Date de clôture : 22/10/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI BYS

Finances de SCI BYS

Dirigeants et représentants de SCI BYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BYS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BYS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/06/2023
    • Acte notarié
      • pae M. Gérard YVERNAULT au profit de Mme Corinne YVERNAULT
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Acte notarié
      • Transfert du siège social
      • par M. Thierry SANSELME au profit de M. Gérard YVERNAULT
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2022
    • Acte notarié
      • cession de l'usufruit des parts entre M YVERNAULT et MME LACHARPAGNE
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Acte notarié
      • cession de l'usufruit des parts entre M YVERNAULT et MME LACHARPAGNE
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Acte notarié
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège 28 rue du gué aux chevaux 36000 chateauroux
    • Statuts mis à jour
    30/12/2008
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • entre MELLE YVERNAULT CORINNE ET GERARD YVERNAULT
    • Statuts mis à jour
    30/10/2008
    • Acte notarié
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
    02/05/2000
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Divers
      • DONATION DE PARTS DE M.GERARD YVERNAULT AU PROFIT DEMELLE CORINNE YVERNAULT
    • Statuts mis à jour
    28/01/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M RENE BARATHOMN ET THIERRY SANSELME
    01/10/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION DE PARTS ENTRE M RENE BARATHON ET GERARD YVERNAULT
    01/10/1996
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    27/06/1995
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  • MODIFICATION 22/06/2023
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SCI BYS
    Adresse : 60 Rue de la Gare 36000 Châteauroux
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230119, annonce n°1368
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SCI BYS
    Adresse : 24 Rue des Pavillons 36000 Châteauroux
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNAULT Gerard
    Bodacc B n°20220115, annonce n°960
  • MODIFICATION 25/01/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SCI BYS
    Adresse : 28 rue du Gué aux chevaux 36000 Châteauroux
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Administration : Gérant associé : YVERNAULT Gerard. Gérant associé : SANSELME THIERRY.
    Bodacc B n°20090017, annonce n°1162
  • MODIFICATION 26/11/2008
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SCI BYS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : YVERNAULT Gerard.
    Bodacc B n°20080216, annonce n°890

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 RUE DE LA GARE
36000 CHATEAUROUX

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