SCI CAPESSIM

Informations juridiques de SCI CAPESSIM

SIREN :	419 954 896
SIRET (siège) :	419 954 896 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR85419954896
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CANNES , le 25/08/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/08/1998)
Numéro RCS :	419 954 896 R.C.S. Cannes
Capital social :	762,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI CAPESSIM

Activité principale déclarée :	Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI CAPESSIM

• Siège et établissement principal

  En activité

  419 954 896 00017
  Adresse : 86 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/08/1998

Etablissements de l'entreprise SCI CAPESSIM

Finances de SCI CAPESSIM

Dirigeants et représentants de SCI CAPESSIM

Merker Jacques
Gérant
67 ans - 07/1958
Depuis le 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAPESSIM

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Documents juridiques de SCI CAPESSIM

• • Document inconnu

  10/08/1998

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0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI CAPESSIM

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Contentieux de SCI CAPESSIM

• Cour de cassation, 18/02/2010, 09-12.048
  Début du contentieux : 01/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF83 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/02/2010, 09-12.047
  Début du contentieux : 01/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF83 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
  Dispositif : Cassation
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Annonces de SCI CAPESSIM

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Adresse complète :	86 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES

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Entreprises citées de SCI CAPESSIM

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Aides perçues par SCI CAPESSIM

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