| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU BAS-VILLAGE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI DU BAS-VILLAGE
| SIREN : | 478 364 904 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 478 364 904 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOURS , le 25/08/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/08/2004) |
| Numéro RCS : | 478 364 904 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de SCI DU BAS-VILLAGE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU BAS-VILLAGE
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Adresse : 6 RUE DE BAS VILLAGE 37600 LOCHESDate de création : 10/08/2004Date de clôture : 26/09/2022
Etablissements de l'entreprise SCI DU BAS-VILLAGE
Dirigeants et représentants de SCI DU BAS-VILLAGE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
40 ans - 09/1985Depuis le 01/02/2005
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Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 09/1977Depuis le 01/02/2005
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
38 ans - 12/1987Depuis le 01/02/2005
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Ancien associé indéfiniment responsable
68 ans - 12/1957Du 26/08/2015 au 19/05/2024
-
Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 12/1954Du 26/08/2015 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU BAS-VILLAGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU BAS-VILLAGE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU BAS-VILLAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU BAS-VILLAGE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI DU BAS-VILLAGE
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MODIFICATION 09/12/2025RCS de ToursBodacc B n°20250236, annonce n°1387Dénomination : SCI DU BAS-VILLAGECapital : 40 000,00 €Adresse : 4 rue Alfred de Musset 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Petit-Clair, nom d'usage : Lacelle, Chantal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lacelle, Olivier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gauvreau, Caroline ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lacelle, Alice
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MODIFICATION 08/11/2022RCS de ToursBodacc B n°20220217, annonce n°1701Dénomination : SCI DU BAS-VILLAGECapital : 40 000,00 €Adresse : 4 rue Alfred de Musset 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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Entreprises citées de SCI DU BAS-VILLAGE
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SOCIETE DE GESTION FAMILIALE (330 358 516) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BAS-VILLAGE et SOCIETE DE GESTION FAMILIALE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine GAULLE , Brigitte GAULLE , Xavier GAULLE et 3 autres
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BOUYGUES IMMOBILIER (562 091 546) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BAS-VILLAGE et BOUYGUES IMMOBILIER de la relation : Avocat
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