| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI EAUX'IRIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI EAUX'IRIS
| SIREN : | 433 092 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 092 293 00037 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 06/10/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/10/2000) |
| Numéro RCS : | 433 092 293 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de SCI EAUX'IRIS
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI EAUX'IRIS
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Adresse : 1 RUELLE DE MONTAUBAN 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/01/2020
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Adresse : 4 ROUTE DE COYVILLER 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 28/09/2009Date de clôture : 01/01/2020
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Adresse : MME PETITJEAN NICOLE 17 RUELLE DES TANNEURS 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 28/09/2000Date de clôture : 28/09/2009Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI EAUX'IRIS
Dirigeants et représentants de SCI EAUX'IRIS
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Associé indéfiniment responsable
78 ans - 02/1948Depuis le 18/08/2021
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
84 ans - 04/1942Depuis le 18/08/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI EAUX'IRIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI EAUX'IRIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE ST NICOLAS -17 RUELLE DES TANNEURS A ST NICOLAS DE PORT-4 RTE DE COYVILLERS
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE ST NICOLAS -17 RUELLE DES TANNEURS A ST NICOLAS DE PORT-4 RTE DE COYVILLERS
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE ST NICOLAS -17 RUELLE DES TANNEURS A ST NICOLAS DE PORT-4 RTE DE COYVILLERS
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI EAUX'IRIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI EAUX'IRIS
0 sanction
Alertes de SCI EAUX'IRIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI EAUX'IRIS
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Autre procédure collective Depuis le 28/03/2025
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Liquidation judiciaire Du 18/03/2024 au 22/03/2024Jugement d'ouverture 18/03/2024Bodacc A n°20240075/3504 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/03/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 18 mars 2024 prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la période d'observation Désignant en qualité de liquidateur Me Eric BOGELMANN Maintenant Mme Sabine GASTON en qualité de juge commissaire et Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge commissaire suppléant Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 17 mars 2025.
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Redressement judiciaire Du 21/12/2023 au 18/03/2024Jugement d'ouverture 21/12/2023Bodacc A n°20240010/2882 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/12/2023Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 21 décembre 2023 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 21 juin 2022 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 21 juin 2024 et renvoyant la cause à l'audience du 19 février 2024 Désignant Mme Sabine GASTON en qualité de juge commissaire et Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire
Contentieux de SCI EAUX'IRIS
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Cour d'appel de Nancy, 20/05/2026, 24/02439Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurAutres parties : L ATELIER DE L ARCHIDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 20/05/2026, 24/02440Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 15/10/2025, 24/02439Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurAutres parties : L ATELIER DE L ARCHI, MaîtreDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 15/10/2025, 24/02440Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI EAUX'IRIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2025RCS de NancyBodacc A n°20250097, annonce n°1767Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamatins seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/02195
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2024RCS de NancyBodacc A n°20240075, annonce n°3504Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN - 53 avenue Foch - 54000 Nancy. N° RG : 23/02195
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2024RCS de NancyBodacc A n°20240010, annonce n°2882Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BOGELMAN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 21/06/2022. N° RG : 23/02195
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MODIFICATION 20/08/2021RCS de NancyBodacc B n°20210162, annonce n°938Dénomination : SCI EAUX'IRISAdresse : 1 Ruelle de Montauban 54210 Saint-Nicolas-de-PortDescription : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Nicolle Michelle Marie Yvette
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MODIFICATION 12/03/2010RCS de NancyBodacc B n°20100050, annonce n°2365Dénomination : SCI EAUX'IRISAdresse : 4 route de Coyvillers 54210 Saint-Nicolas-de-PortDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialAdministration : Gérant associé : MULLER Nicolle, Michelle, Marie, Yvette né(e) PETITJEAN
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