| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RELLIER applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI RELLIER
| SIREN : | 421 305 160 |
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| SIRET (siège) : | 421 305 160 00028 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 30/12/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/12/1998) |
| Numéro RCS : | 421 305 160 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI RELLIER
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Etablissements de l'entreprise SCI RELLIER
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Adresse : LA CITE 17 RUE DU GRAND PUITS 11000 CARCASSONNEDate de création : 05/12/1998Date de clôture : 16/01/2017
Etablissements de l'entreprise SCI RELLIER
Dirigeants et représentants de SCI RELLIER
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Gérant et associé indéfiniment responsable
77 ans - 09/1948Depuis le 03/04/2017
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 789705977Depuis le 31/10/2012
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Associé indéfiniment responsable
56 ans - 02/1970Depuis le 31/10/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RELLIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI RELLIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- 7 rue Saint Jean 11000 Carcassonne
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- contrat d'apport guy grellier - nadine grellier / l'origine
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI RELLIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RELLIER
0 sanction
Alertes de SCI RELLIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RELLIER
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Redressement judiciaire Depuis le 12/07/202312/07/2023par ordonnance de mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la SCI RELLIER clôture la procédure de redressement judiciaire
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Redressement judiciaire Du 17/04/2014 au 21/02/2023Plan de continuation Depuis le 27/01/2015Jugement prononçant 17/04/2014Bodacc A n°20140089/1192 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 17/12/2013 au 17/04/2014Jugement d'ouverture 17/12/2013Bodacc A n°20140006/2194 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de SCI RELLIER
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Cour d'appel de Montpellier, 26/10/2017, 17/00469Début du contentieux : 01/12/2011Position : DemandeurAutres parties : SARL LA CITE GOURMANDE
Annonces BODACC de SCI RELLIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2023RCS de CarcassonneBodacc A n°20230051, annonce n°2656Famille : Jugement de clôtureNature : Autre jugement de clôtureComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire. N° RG : 13/01562
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/06/2017RCS de CarcassonneBodacc A n°20170121, annonce n°974Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de continuationComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 13/01562
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MODIFICATION 07/04/2017RCS de CarcassonneBodacc B n°20170069, annonce n°439Dénomination : SCI RELLIERAdresse : 7 rue Saint Jean 11000 CarcassonneDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2015RCS de CarcassonneBodacc A n°20150045, annonce n°1345Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2015RCS de CarcassonneBodacc A n°20150045, annonce n°1342Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2015RCS de CarcassonneBodacc A n°20150045, annonce n°1341Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2014RCS de CarcassonneBodacc A n°20140089, annonce n°1192Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2014RCS de CarcassonneBodacc A n°20140006, annonce n°2194Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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Entreprises citées de SCI RELLIER
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L'ORIGINE (789 705 977) Cité 2 fois en 2013 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RELLIER et L'ORIGINE de la relation : Actionnariat
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