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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

SCOMA

377 612 940 · Active
Adresse : RTE DE FONTAINE-SIMON, ZONE INDUSTRIELLE, 28240 LA LOUPE
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1989
Dirigeant : Pilard Sebastien

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Informations juridiques de SCOMA

SIREN : 377 612 940
SIRET (siège) : 377 612 940 00017
Numéro LEI : 969500FFVYIRKRP61X23 
Forme juridique : SA nationale à directoire
Numéro de TVA : FR82377612940
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 03/05/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/05/1990)
Numéro RCS : 377 612 940 R.C.S. Chartres
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCOMA

Activité principale déclarée : La construction d'organes et pièces mécaniques et la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet.
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SCOMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 612 940 00017
    Adresse : RTE DE FONTAINE-SIMON ZONE INDUSTRIELLE 28240 LA LOUPE
    Date de création : 01/06/1989

Finances de SCOMA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,06M 5,8M 4,73M 5,05M
Marge brute (€) 3,99M 3,67M 3,17M 3,3M
EBITDA - EBE (€) 319K 284K -34,4K 271K
Résultat d'exploitation (€) 212K 155K 55,6K 124K
Résultat net (€) 164K 110K 30,7K 92K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,5 22,7 -6,4
Taux de marge brute (%) 65,8 63,2 67,1 65,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 4,9 -0,7 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,5 2,7 1,2 2,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,69M 2,73M 2,87M 2,59M
BFR exploitation (€) 2,77M 2,64M 2,36M 2,44M
BFR hors exploitation (€) -75,9K 94,1K 507K 143K
BFR (j de CA) 162 172 221 187
BFR exploitation (j de CA) 167 166 182 177
BFR hors exploitation (j de CA) -4,6 5,9 39,1 10,4
Délai de paiement clients (j) 64,5 66,2 78,7 69,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,2 95,9 102 70,9
Ratio des stocks / CA (j) 168 173 182 157
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 284K 244K 155K 230K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,7 4,2 3,3 4,6
Fonds de roulement net global (€) 4,1M 3,63M 3,97M 3,59M
Couverture du BFR 1,5 1,3 1,4 1,4
Trésorerie (€) 1,4M 891K 1,09M 993K
Dettes financières (€) 1,13M 910K 1,15M 654K
Capacité de remboursement -0,9 0,1 0,4 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 58 54,2 53,3 59,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 0,1 -1,6 -1,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,11M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -13 183 53,1 -7,9
Fonds propres (€) 3,6M 3,44M 3,33M 3,3M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,7 1,9 0,7 1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,6 3,2 0,9 2,8
Rentabilité économique (%) 2,6 1,7 0,5 1,6
Valeur ajoutée (€) 1,93M 1,78M 1,29M 1,63M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,8 30,6 27,3 32,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0 0
Salaires et charges sociales (€) 1,54M 1,43M 1,27M 1,31M
Salaires / CA (%) 25,4 24,7 27 26
Impôts et taxes (€) 75K 68,4K 63,4K 63,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SCOMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCOMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCOMA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/10/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    24/07/2025
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président
    09/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    28/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    28/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    28/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    28/04/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    24/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
      • Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
    23/10/2008
    • Divers
      • MODIFICATION INTERVENUE DANS LA SOCIETE PRESIDENT
      • FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    20/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DONNE A MONSIEUR JEAN-CHARLES REDELEDU 25.11.2003
      • Divers
    15/12/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DES POUVOIRS DES DIRECTEURS GENERAUX
      • MODIFICATION ARTICLE 16 STATUTS
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    08/12/2003
    • Divers
      • CONFIRMATION DES FONCTIONS DES C.C.T. - C.C.S.
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN S.A.S.DU 10/06/2002
      • NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
      • EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/06/02 (REDELE ET CIE)
      • EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/02
      • ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • MANDAT DU 27/06/02
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en S.A.S.
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    17/12/2002
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • AVENANT AU P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/09/01 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    08/03/2002
    • Divers
      • EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.M DES ACTIONNAIRES DU 27/06/2001
      • MODIFICATION DE L'AGE LIMITE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
      • MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 21 DES STATUTS
      • Divers Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers
    19/11/2001
    • Divers
      • CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • LETTRE DU 19/10/98
      • LETTRE DU 03/06/98
      • EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/98
      • Divers Divers Divers Divers
    29/10/1998
    • Divers
      • FIN DES FONCTIONS DES GERANTS Transformation en S.A.
      • NOMINATION DU P.C.A. Transformation en S.A.
      • NOMINATION D'UN D.G. Transformation en S.A.
      • NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Transformation en S.A.
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en S.A.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en S.A.
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en S.A.
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    27/02/1996
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7, 18 ET 31 DES STATUTS
      • Réduction du capital Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital Divers
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Divers
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/01/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 01/12/95
      • Divers
    11/12/1995
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT
      • REVOCATION D'UN GERANT
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    07/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution de l'actif net
    02/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    13/09/1994
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Comptes annuels de SCOMA

  • Comptes sociaux 2025 23/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 14/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 09/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 11/10/2017

Conformité de SCOMA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCOMA

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2026
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20260024, annonce n°1968
  • VENTE 12/08/2025
    RCS de Chartres
    Adresse : Route De Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250153, annonce n°416
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20250046, annonce n°2430
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20240143, annonce n°2644
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220225, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220216, annonce n°2292
  • MODIFICATION 06/11/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : " S.C.O.M.A "
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PILARD Sébastien nom d'usage : PILARD devient président. Sté en commandite simple "REDELE ET CIE LA LOUPE" n'est plus président
    Bodacc B n°20220216, annonce n°770
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20210084, annonce n°1325
  • MODIFICATION 12/04/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : " S.C.O.M.A "
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée RECCI AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LABORIAUX Yves nom d'usage : LABORIAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200073, annonce n°267
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2020
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Route de Fontaine-Simon Zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20200016, annonce n°616
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Route de Fontaine-Simon zone Industrielle 28240 La Loupe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190002, annonce n°1544
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Route de Fontaine-Simon zone Industrielle 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20170109, annonce n°2985
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20160122, annonce n°2219
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20160102, annonce n°4041
  • MODIFICATION 22/05/2016
    RCS de Chartres
    Dénomination : " S.C.O.M.A "
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : "REDELE ET CIE LA LOUPE" (SCS) Commissaire aux comptes titulaire : ANSON AUDIT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL TANGUY ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LABORIAUX Yves
    Bodacc B n°20160100, annonce n°857
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Chartres
    Dénomination : " S.C.O.M.A "
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REDELE ET CIE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ANSON AUDIT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL TANGUY ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LABORIAUX Yves
    Bodacc B n°20160086, annonce n°465
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20150120, annonce n°2776
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20140083, annonce n°4744
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20130077, annonce n°3111
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20120083, annonce n°3605
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20110078, annonce n°3929
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20100083, annonce n°3645
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20090084, annonce n°2402
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle route de Fontaine-Simon, 28240 La Loupe
    Bodacc C n°20080097, annonce n°1196
  • MODIFICATION 06/11/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : S.C.O.M.A
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REDELE ET CIE (SAD) représenté par REDELE Jean-Charles. Commissaire aux comptes titulaire : ANSON AUDIT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : LABORIAUX Yves.
    Bodacc B n°20080203, annonce n°735

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ZONE INDUSTRIELLE
28240 LA LOUPE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SCOMA

  • REDELE ET CIE LA LOUPE (806 520 169) Cité 9 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCOMA et REDELE ET CIE LA LOUPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • REDELE ET CIE (582 750 121) Cité 3 fois entre 2002 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCOMA et REDELE ET CIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-CHARLES REDELE , ANSON AUDIT ET ASSOCIES
  • VIDI AUDIT (504 245 689) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCOMA et VIDI AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCOMA et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de SCOMA

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Labels et certificats de SCOMA

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Marques déposées par SCOMA

  • NOVOCAR
    Enregistrée le 07/07/2025
    Expire le 07/07/2035
    Classes : 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR5162170
    Marque enregistrée
  • SCOMA
    Enregistrée le 07/07/2025
    Expire le 07/07/2035
    Classes : 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR5162174
    Marque enregistrée

Brevets déposés par SCOMA

  • ARTICULATION A ROTULE POUR DIRECTION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 31/12/1997
    Expiré le 26/12/2002
    Numéro : FR9716769
    Classes : B62D7/16 , F16C11/0647 , F16C2326/24 , F16C11/0628 , F16C17/246 , Y10T403/32762 , Y10T403/20 , Y10T403/32762 , Y10T403/20 , F16C11/0647 , B62D7/16 , F16C2326/24 , F16C11/0628 , F16C17/246
    Dossier déchu définitivement
  • ARTICULATION A ROTULE A DEBATTEMENT LIMITE.
    Enregistré le 30/10/2007
    Expire le 11/09/2026
    Numéro : FR0758698
    Classes : B60G7/005 , B60G2204/416 , B62D7/166 , F16C11/0623 , F16C11/0647 , F16C2326/24 , F16C2326/05

Aides perçues par SCOMA

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