Activité de SELARL ACTES@CONSEILS
| Activité principale déclarée : |
Profession d'huissier de justice |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SELARL ACTES@CONSEILS applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SELARL ACTES@CONSEILS
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Adresse : ZI DE VILLEMENANT BP 12
58130 GUERIGNY
Date de création :
18/11/2010
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Établissement secondaire
Fermé
528 293 269 00049
Adresse : 5 RUE DU PETIT MARCHE
58500 CLAMECY
Date de création :
01/06/2017
Date de clôture :
01/01/2020
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Établissement secondaire
Fermé
528 293 269 00031
Adresse : 20 PLACE GUDIN
58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
Date de création :
18/11/2010
Date de clôture :
01/01/2020
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Établissement secondaire
Fermé
528 293 269 00023
Adresse : 4 RUE DU GRAND MARCHE
58500 CLAMECY
Date de création :
18/11/2010
Etablissements de l'entreprise SELARL ACTES@CONSEILS
Finances de SELARL ACTES@CONSEILS
Dirigeants et représentants de SELARL ACTES@CONSEILS
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Liquidateur
69 ans
- 12/1956
Depuis le 15/09/2016
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Ancien gérant
53 ans
- 01/1973
Du 15/09/2016
au 06/09/2017
Entreprises dirigées par SELARL ACTES@CONSEILS
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Autre
Du 25/03/2017
au 23/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL ACTES@CONSEILS
Documents juridiques de SELARL ACTES@CONSEILS
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
22/12/2025
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
22/12/2025
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Attestation de régularité sociale
22/12/2025
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Copie des statuts mis à jour
20/11/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Statuts mis à jour
06/09/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
15/09/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Publication au JO du reetrait de Me Albert
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
31/07/2014
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
03/08/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
03/08/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
03/08/2012
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège ZI de Villemenant 58130 GUERIGNY
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Statuts mis à jour
18/11/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège ZI de Villemenant 58130 GUERIGNY
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Statuts mis à jour
18/11/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège ZI de Villemenant 58130 GUERIGNY
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Statuts mis à jour
18/11/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège ZI de Villemenant 58130 GUERIGNY
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Statuts mis à jour
18/11/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2010
Comptes annuels de SELARL ACTES@CONSEILS
Les déclarations de comptes de SELARL ACTES@CONSEILS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
07/12/2022
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Comptes sociaux 2020
27/07/2021
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Comptes sociaux 2019
29/10/2020
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Comptes sociaux 2018
08/08/2019
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Comptes sociaux 2017
03/10/2018
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Comptes sociaux 2016
14/01/2019
Annonces BODACC de SELARL ACTES@CONSEILS
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RADIATION
02/03/2026
RCS de Nevers
Bodacc B
n°20260042, annonce
n°2698
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MODIFICATION
25/11/2025
RCS de Nevers
Dénomination : SELARL ACTES@CONSEILS
Capital :
60 000,00 €
Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Administration : PONCET Isabelle nom d'usage : PERE n'est plus gérant. PONCET Isabelle nom d'usage : PERE devient liquidateur
Bodacc B
n°20250226, annonce
n°2067
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2024
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant Bp 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240175, annonce
n°3784
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DÉPÔT DES COMPTES
02/10/2023
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant Bp 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230190, annonce
n°3535
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2022
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant Bp 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220241, annonce
n°2495
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DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2021
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant Bp 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210149, annonce
n°3984
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DÉPÔT DES COMPTES
08/11/2020
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
zone industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200218, annonce
n°3859
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2019
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
zone industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190158, annonce
n°4429
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DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2019
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
zone industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190016, annonce
n°3260
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DÉPÔT DES COMPTES
12/10/2018
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
zone industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180190, annonce
n°1885
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MODIFICATION
28/09/2017
RCS de Nevers
Dénomination : SELARL ACTES@CONSEILS
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET
Bodacc B
n°20170186, annonce
n°610
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MODIFICATION
09/10/2016
RCS de Nevers
Dénomination : SELARL ACTES@CONSEILS
Capital :
60 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20160198, annonce
n°1162
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2016
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160089, annonce
n°5593
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2015
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Bodacc C
n°20150084, annonce
n°9473
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MODIFICATION
20/08/2014
RCS de Nevers
Dénomination : SELARL ACTES@CONSEILS
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET Gérant : MACHEDA Stéphane
Bodacc B
n°20140158, annonce
n°923
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2014
RCS de Nevers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Bodacc C
n°20140057, annonce
n°6115
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CRÉATION
07/12/2010
RCS de Nevers
Dénomination : SELARL ACTES@CONSEILS
Capital : 9 000,00
€
Adresse :
Zone Industrielle de Villemenant BP 12 58130 Guérigny
Activité : Profession d'huissier de justice
Administration : Co-Gérant : ALBERT Véronique Co-Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET Co-Gérant : MACHEDA Stéphane
Bodacc A
n°20100236, annonce
n°415
Cartographie de SELARL ACTES@CONSEILS
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de SELARL ACTES@CONSEILS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELARL ACTES@CONSEILS et PONCET ISABELLE de la relation :
Banque
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELARL ACTES@CONSEILS et GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de SELARL ACTES@CONSEILS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SELARL ACTES@CONSEILS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SELARL ACTES@CONSEILS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SELARL ACTES@CONSEILS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SELARL ACTES@CONSEILS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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