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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

SELECT EQUILIBRE

409 972 023 · Radiée depuis le 28/08/2009
Adresse : IMMEUBLE SGAM, 170 PL HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 25/11/1996
Dirigeants : BOSZORMENYI Patrice , CABINET BEAS , D ADHEMAR DE CRANSAC Guillaume , FOURCHE Pierre , BOCLE Albert , GEORGES Christian

Informations juridiques de SELECT EQUILIBRE

SIREN : 409 972 023
SIRET (siège) : 409 972 023 00033
Forme juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR22409972023
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 28/08/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/07/2009)
Numéro RCS : 409 972 023 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de SELECT EQUILIBRE

Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SELECT EQUILIBRE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SELECT EQUILIBRE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 972 023 00033
    Adresse : IMMEUBLE SGAM 170 PL HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 15/04/2005
    Date de clôture : 23/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 972 023 00025
    Adresse : 2 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 19/01/1999
    Date de clôture : 15/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 972 023 00017
    Adresse : TOUR SOCIETE GENERALE 17 CRS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 25/11/1996
    Date de clôture : 19/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise SELECT EQUILIBRE

Finances de SELECT EQUILIBRE

Dirigeants et représentants de SELECT EQUILIBRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELECT EQUILIBRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SELECT EQUILIBRE

    • Document inconnu
    28/08/2009
    • Document inconnu
    28/08/2009
    • Document inconnu
    28/08/2009
    • Document inconnu
    02/06/2009
    • Document inconnu
    08/01/2009
    • Document inconnu
    07/03/2008
    • Document inconnu
    22/03/2006
    • Document inconnu
    25/10/2005
    • Document inconnu
    21/07/2005
    • Document inconnu
    02/05/2005
    • Document inconnu
    17/12/2004
    • Document inconnu
    21/10/2004
    • Document inconnu
    18/10/2004
    • Document inconnu
    30/07/2004
    • Document inconnu
    05/05/2003
    • Document inconnu
    15/10/2002
    • Document inconnu
    16/04/2002
    • Document inconnu
    28/02/2001
    • Document inconnu
    11/03/1999
    • Document inconnu
    26/11/1996

Comptes annuels de SELECT EQUILIBRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SELECT EQUILIBRE

  • RADIATION 08/09/2009
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20090172, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Immeuble Sgam, 170 place Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090010, annonce n°8866
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SELECT EQUILIBRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GEORGES Christian en fonction le 16 Avril 2002. Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 16 Avril 2002. Président directeur général : FOURCHE Pierre modification le 05 Mai 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Mars 2008. Administrateur : BOSZORMENYI Patrice en fonction le 25 Octobre 2005. Administrateur : D ADHEMAR DE CRANSAC Guillaume en fonction le 25 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 07 Mars 2008.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Immeuble Sgam, 170 place Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080106, annonce n°7367
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SELECT EQUILIBRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GRASMENIL Louis en fonction le 28 Février 2001. Administrateur : GEORGES Christian en fonction le 16 Avril 2002. Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 16 Avril 2002. Président directeur général : FOURCHE Pierre modification le 05 Mai 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Mars 2008. Administrateur : BOSZORMENYI Patrice en fonction le 25 Octobre 2005. Administrateur : D ADHEMAR DE CRANSAC Guillaume en fonction le 25 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 07 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°5545
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/09/2007
    Adresse : Immeuble Sgam, 170 place Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080003, annonce n°10387

Annonces BALO de SELECT EQUILIBRE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 17022
    Description : 0717022 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SELECT EQUILIBRE SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. 409 972 023 R.C.S Nanterre. S.I.R.E.T.409 972 023 00033.   Avis de réunion valant avis de convocation assemblée générale ordinaire    Messieurs les actionnaires de la Société SELECT EQUILIBRE - Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 décembre 2007 à 14 heures 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :   Lecture :                 — du rapport du Conseil d'Administration                 — des rapports du Commissaire aux Comptes Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 28 septembre 2007 Affectation des résultats Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes Renouvellement du mandat de trois Administrateurs Pouvoirs à donner pour formalités   Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 28 septembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le résultat de l'exercice est négatif de – 7 443 205,06 euros, décide conformément aux statuts que ce montant sera imputé sur les capitaux.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L.225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Albert BOCLE venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian GEORGES venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre FOURCHE venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ——————    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.    Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.     Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.       Le Conseil d'Administration.     0717022
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°17022
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 05529
    Description : SELECT EQUILIBRE SELECT EQUILIBRE Société d'investissement à capital variable (Sicav). Siège social  : immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.409 972 023 R.C.S. Nanterre. Siret  : 409 972 023 00033.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM.  les actionnaires de la Société Select Equilibre - Société d'investissement à capital variable - Sicav - sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 décembre 2005 à 14 heures 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant  :   -- Lecture  :   -- du rapport du conseil d'administration  ;   -- des rapports du commissaire aux comptes  ;   -- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005  ;   -- Affectation des résultats  ;   -- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes  ;   -- Démission d'un Administrateur  ;   -- Ratification de la décision du conseil d'administration de transférer le siège social  ;   -- Pouvoirs à donner pour formalités.   -- Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le résultat de l'exercice est négatif de - 9 854 542,36 €, décide conformément aux statuts que ce montant sera imputé sur les capitaux.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale prend acte de la démission de M.  Yves Raphanel de son poste d'administrateur.   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à l'adresse suivante  :   immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.   En conséquence, elle approuve le modification consécutive apportée à l'article 4 des statuts.   Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du joue doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.   Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège social de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.   Les titulaires d'actions nominatives, inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.   Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale  : 29, boulevard Haussmann, Paris 9e, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à. justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.   Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à Ieur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué tes formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le conseil d'administration.     05529
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°05529
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2005
    Numéro d’affaire : 90815
    Description : SELECT EQUILIBRE SELECT EQUILIBRESociété d’Investissement à capital variable (Sicav).Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.409 972 023 R.C.S. Nanterre.Siret : 409 972 023 00025.Avis de seconde convocation à l’assemblée générale extraordinaireL’assemblée générale extraordinaire convoquée le lundi 6 juin 2005, à 14 heures n’ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Select Equilibre, société d’investissement àcapital variable (Sicav) sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 juin 2005 à 14 heures, dans les locaux de SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion prévoyant l’absorbtion par la Sicav Select Equilibre de la Sicav Select Equilibre 2 ainsi que la mise à jour des statuts ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;— Approbation du traité de fusion ;— Fixation de la date d’évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;— Création d’actions en contrepartie des apports faits au titre de la fusion-absorption ;— Nomination de nouveaux administrateurs ;— Modification de l’article 10 des statuts ;— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.Les documents prévus par la loi, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société de Gestion SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.Les titulaires d’actions nominatives, inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrés, sur leur demande, par la Société générale.Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à l’assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société de gestion, soit à la Société générale, 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l’un de ces établissements, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance, Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.Le conseil d’administration.  90815
    Bulletin BALO n°069 du 10/06/2005, affaire n°90815
  • AUTRES OPERATIONS 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 87365
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : SELECT EQUILIBRE SELECT EQUILIBRE Société d’investissement à capital variable.Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.409 972 023 R.C.S. Nanterre.Siret : 409 972 023 00025. SELECT EQUILIBRE 2Société d’investissement à capital variableSiège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.419 685 508 R.C.S. Nanterre.Siret : 419 685 508 00022.Avis de fusionSuivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 21 avril 2005 :— La Sicav Select Equilibre ci-dessus désignée ;— La Sicav Select Equilibre 2 ci-dessus désignée,ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre.A cet effet, la Sicav Select Equilibre recevra la totalité des actifs de la Sicav Select Equilibre 2 et prendra en charge l’ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.En rémunération de l’apport :— les souscripteurs d’actions de capitalisation (C) Select Equilibre 2 recevront sans frais ni droits d’entrée, des actions de capitalisation (S) Select Equilibre.Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des OPCVM seront évalués le même our suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Sicav Select Equilibre et de la Sicav Select Equilibre 2, convoquées respectivement le lundi 6 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures (éventuellement reportées au vendredi 17 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures), de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer au mercredi 22 juin 2005, la date des évaluations servant à la détermination des parités d’échange et des soultes.Les parités d’échange définitives seront établies par les présidents dûment habilitas par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle des commissaires aux comptes.Les parités d’échange seront déterminées par le rapport ci-dessous :Valeur liquidative de l’OPCVM absorbéValeur liquidative de la Sicav absorbanteA titre indicatif cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des deux OPCVM établies au 10 mars 2005 aurait présenté la parité suivante :Parité d’échange=160,61=0,736218,02Soit 1 action C (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre 2 = 0,736 actions S (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre.L’action S (de capitalisation) étant divisée en millièmes d’actions, la soulte s’élèverait à 0,147 €.Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :— pour les personnes physiques, propriétaires d’actions Select Equilibre 2, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ;si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 € est dépassé,— pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions,si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte.Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus-value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les actionnaires de la Sicav absorbante.Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 seront suspendus à compter du 20 juin 2005 après 9 heures.Les souscriptions/rachats pour la Sicav Select Equilibre reprendront à compter du 21 juin 2005 après 9 heures sur la valeur liquidative du 23 juin 2005.Les actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM absorbé peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions ou parts avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession : de valeurs mobilières.La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations d’échange des titres.La fusion deviendra définitive au jour fixé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 appelées à statuer sur le présent projet.A compter de la présente publication, les créanciers de la Sicav absorbée pourront faire opposition dans le délai de trente jours, et ceux de la Sicav absorbante dans le délai de trente jours avant la date prévue pour l’opération.Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 22 avril 2005.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 2 mai 2005. Il est tenu à la disposition des actionnaires au siège des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2.87365
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°87365
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 87367
    Description : SELECT EQUILIBRE SELECT EQUILIBRE Société d’investissement à capital variable (Sicav).Siège social : 2, place de la coupole , 92400 Courbevoie.409 972 023 R.C.S. Nanterre.Siret : 409 972 023 00025.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de la société Select Equilibre, société d’investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 6 juin 2005 à 14 heures dans les locaux de SG Asset Management, immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, avec l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion prévoyant l’absorption par la Sicav Select Equilibre de la Sicav Select Equilibre 2 ainsi que la mise à jour des statuts ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;— Approbation du traité de fusion ;— Fixation de la date d’évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue da la réalisation définitive de la fusion ; — Création d’actions en contrepartie des apports faits au titre de la fusion-absorption ;— Nomination de nouveaux administrateurs ;— Modification de l’article 10 des statuts ;— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.Projet de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture : — du rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion-absorption de la Sicav Select Equilibre 2, par la Sicav Select Equilibre, ainsi que sur la mise à jour des statuts, — du rapport du commissaire aux comptes sur cette opération,et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d’administration de Select Equilibre et de Select Equilibre 2 approuve l’opération de fusion-absorption et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l’évaluation des apports. Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire fixe au 22 juin 2005 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible da la reprise des cotations), l’évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d’échange, sous le contrôle du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion. Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise l’émission d’actions nouvelles destinées à être attribuées aux actionnaires de Select Equilibre 2 en rémunération de l’apport. Quatrième résolution. — En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au président de la Sicav pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes :  à l’évaluation des actifs,  à la détermination de la parité d’échange,  à la constatation de l’augmentation de capital qui résulte de l’opération de fusion,et d’une manière générale, a l’effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires. Cinquième résolution. — Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de Select Equilibre 2, l’assemblée générale extraordinaire nomme administrateur M. Patrice Boszormenyi, à compter du 22 juin 2005. Ce mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011. Sixième résolution. — Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de Select Equilibre 2, l’assemblée générale extraordinaire nomme administrateur, M. Guillaume d’Adhemar de Cransac à compter du 22 juin 2005. Ce mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011. Septième résolution. — Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de Select Equilibre 2, l’assemblée générale extraordinaire nomme administrateur. M. Yves Raphanel à compter du 22 juin 2005. Ce mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011. Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire propose d’apporter des modifications à l’article 10 des statuts : La phrase suivants « En application de l’article L. 214-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 359 du 2 mai 1983 relatif au régime dus valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon le cas par l’émetteur ou un intermédiaire habilité » est modifié comme suit : « En application de l’article L. 211-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 89-359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon la cas par l’émetteur ou un intermédiaire habilité ». Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société de gestion, immeuble, SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.Les documents prévus par loi, seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société de gestion, immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.Les titulaires d’actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société de gestion, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres a justifier dans le même délai à l’un de ces établissements, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte. Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236-44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le conseil d’administration.87367
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°87367

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