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SELECT EQUILIBRE 2

Inactive depuis le 29/07/2005
•
Adresse
2 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité
Organismes de placement en valeurs mobilières
Effectif
0 salarié
Création
27/07/1998

Activité

SELECT EQUILIBRE 2


Code NAF ou APE
65.2E
•Organismes de placement en valeurs mobilières

Établissements

SELECT EQUILIBRE 2

2 fermés


Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 419 685 508 00022
Adresse : 2 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Date de création : 19/01/2000
Date de clôture : 22/06/2005
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 419 685 508 00014
Adresse : 2 PLACE DE LA COUPOLE, 92400 COURBEVOIE
Date de création : 27/07/1998
Date de clôture : 29/07/2005

Dirigeants et représentants

SELECT EQUILIBRE 2

5 en poste


Poste actuel : Autre
Âge : 67 ans • Né en juillet 1959
Poste actuel : Autre
SIREN : 377 876 164
Poste actuel : Autre
Âge : 76 ans • Né en novembre 1950
Poste actuel : Autre
Âge : 59 ans • Né en octobre 1967
Poste actuel : Autre
Âge : 78 ans • Né en décembre 1947

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

SELECT EQUILIBRE 2


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

SELECT EQUILIBRE 2

7 documents


Document inconnu

29/07/2005

Document inconnu

02/05/2005

Document inconnu

11/02/2003

Document inconnu

16/04/2002

Document inconnu

01/03/2002

Document inconnu

30/03/2000

Document inconnu

23/07/1998

Comptes annuels

SELECT EQUILIBRE 2


Aucune donnée disponible actuellement

SELECT EQUILIBRE 2


Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BALO

SELECT EQUILIBRE 2

4 annonces BALO


AUTRES OPERATIONS
24/06/2005
Numéro d'affaire : 91907
Type d'information : Liquidations
Description : SELECT EQUILIBRE 2 SELECT EQUILIBRE 2Société d’investissement à capital variable (Sicav).Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.419 685 508 R.C.S. Nanterre.Avis de dissolutionAux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005, les actionnaires de la Sicav Select Equilibre 2 ont approuvé le projet du traité de fusion par voie d’absorption de leur Sicav par la Sicav Select Equilibre dont le siège social est situé 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 409 972 023.La fusion a eu lieu le 22 juin 2005 et la dissolution de la Sicav Select Equilibre 2 est effective à compter du 22 juin 2005 ainsi qu’il en résulte des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ces deux Sicav.Suite à cette fusion-absorption, l’intégralité du patrimoine de Select Equilibre 2 a été transféré à la Sicav Select Equilibre le 22 juin 2005.Le contrat de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 2 mai 2003.91907
AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION
10/06/2005
Numéro d'affaire : 90814
Description : SELECT EQUILIBRE 2 SELECT EQUILIBRE 2 Société d'investissement à capital variable (Sicav).Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.419 685 508 R.C.S. Nanterre.Siret : 419 685 508 00022.Avis de seconde convocationAssemblée générale extraordinaireL'assemblée générale extraordinaire convoquée le 6 juin 2005, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Select Equilibre, société d'investissement à capital variable (Sicav), sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le 17 juin 2005 à 15 heures, dans les locaux de SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion prévoyant l'absorption de la Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;— Approbation du traité de fusion ;— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange des titres et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;— Dissolution anticipée de la Sicav Select Equilibre 2 ;— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société de gestion SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société de gestion, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l'un de ces établissements, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.Les actionnaires n'assistant pas l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.Le conseil d'administration.90814
AUTRES OPERATIONS
04/05/2005
Numéro d'affaire : 87365
Type d'information : Fusions et scissions
Description : SELECT EQUILIBRE SELECT EQUILIBRE Société d’investissement à capital variable.Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.409 972 023 R.C.S. Nanterre.Siret : 409 972 023 00025. SELECT EQUILIBRE 2Société d’investissement à capital variableSiège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.419 685 508 R.C.S. Nanterre.Siret : 419 685 508 00022.Avis de fusionSuivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 21 avril 2005 :— La Sicav Select Equilibre ci-dessus désignée ;— La Sicav Select Equilibre 2 ci-dessus désignée,ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre.A cet effet, la Sicav Select Equilibre recevra la totalité des actifs de la Sicav Select Equilibre 2 et prendra en charge l’ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.En rémunération de l’apport :— les souscripteurs d’actions de capitalisation (C) Select Equilibre 2 recevront sans frais ni droits d’entrée, des actions de capitalisation (S) Select Equilibre.Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des OPCVM seront évalués le même our suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Sicav Select Equilibre et de la Sicav Select Equilibre 2, convoquées respectivement le lundi 6 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures (éventuellement reportées au vendredi 17 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures), de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer au mercredi 22 juin 2005, la date des évaluations servant à la détermination des parités d’échange et des soultes.Les parités d’échange définitives seront établies par les présidents dûment habilitas par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle des commissaires aux comptes.Les parités d’échange seront déterminées par le rapport ci-dessous :Valeur liquidative de l’OPCVM absorbéValeur liquidative de la Sicav absorbanteA titre indicatif cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des deux OPCVM établies au 10 mars 2005 aurait présenté la parité suivante :Parité d’échange=160,61=0,736218,02Soit 1 action C (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre 2 = 0,736 actions S (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre.L’action S (de capitalisation) étant divisée en millièmes d’actions, la soulte s’élèverait à 0,147 €.Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :— pour les personnes physiques, propriétaires d’actions Select Equilibre 2, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ;si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 € est dépassé,— pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions,si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte.Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus-value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les actionnaires de la Sicav absorbante.Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 seront suspendus à compter du 20 juin 2005 après 9 heures.Les souscriptions/rachats pour la Sicav Select Equilibre reprendront à compter du 21 juin 2005 après 9 heures sur la valeur liquidative du 23 juin 2005.Les actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM absorbé peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions ou parts avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession : de valeurs mobilières.La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations d’échange des titres.La fusion deviendra définitive au jour fixé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 appelées à statuer sur le présent projet.A compter de la présente publication, les créanciers de la Sicav absorbée pourront faire opposition dans le délai de trente jours, et ceux de la Sicav absorbante dans le délai de trente jours avant la date prévue pour l’opération.Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 22 avril 2005.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 2 mai 2005. Il est tenu à la disposition des actionnaires au siège des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2.87365
AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION
04/05/2005
Numéro d'affaire : 87368
Description : SELECT EQUILIBRE 2 SELECT EQUILIBRE 2 Société d’investissement à capital variable (Sicav).Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie. 419 685 508 R.C.S. Nanterre.Siret: 419 685 508 00022.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de Ia société Select Equilibre 2, Société d’investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 juin 2005 à 15 heures dans les locaux de Société Générale Asset Management, Immeuble Sgam, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, avec l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion prévoyant l’absorption de votre Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;— Approbation du traité de fusion ;— Fixation de la date d’évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour : procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;— Dissolution anticipée de la Sicav Select Equilibre 2 ;— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l’assemblée générale extraordinaire : Prèmiere résolution. — L’assemblée, après avoir entendu lecture :— du rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion-absorption de la Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre ;— du rapport du commissaire aux comptes sur cette opération,et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d’administration de Select Equilibre 2 et Select Equilibre approuva l’opération de fusion-absorption et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l’évaluation des apports. Deuxième résolution. — L’assemblée générale fixe au 22 juin 2005 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations), l’évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d’échange, sous le contrôle du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion. Troisième résolution. — En conséquence de ce qui précede, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au président de la Sicav pour procéder sous le contrôle du commissaire aux comptes à l’évaluation des actifs, à la détermination de la parité d’échange et d’une manière générale, à l’effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires. Quatrième résolution. — L’assemblée générale prend acte qu’à compter du 22 juin 2005, Select Equilibre 2 se trouvera ipso facto dissoute par anticipation. Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions, en vus d’effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société de gestion, Immeublo Sgam, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société de gestion, Immeuble Sgam, 170 Place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui an fera la demande.Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que son le nombre d’actions dont il est propriétaire. Les titulaires d’actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jour au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société de gestion, soit à la Sociéte générale : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l’un de ces établissements, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites an compte.Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à tordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le conseil d’administration.87368

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2 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE

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3 citations
Période : En 2005
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 409 972 023
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 308 396 308
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 321 549 867
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 383 533 866
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 383 536 612
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 383 539 657
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : DELOITTE & ASSOCIES, France Houssaye, ERNST & YOUNG ET AUTRESet 16 autres •
SIREN : 552 120 222
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 662 047 893
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 682 014 832

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