Tribunal judiciaire de Paris,
24/05/2024, 19/13545
Début du contentieux :
17/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société BOULOGNE VAUTHIER, B&B ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires, Société 7 CONCEPT, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. GTEI, EURL ELAASAR, SA AXA FRANCE, La SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
19/11/2020, 19-20.238
Début du contentieux :
08/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hortensias
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2019, 17/16659
Début du contentieux :
08/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Résidence Les Hortensias
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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