SICAV MONT

Description : 0716379 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SICAV MONT   Société d'Investissement à Capital Variable. Siège Social : 6, avenue de Provence, Paris 9ème. 483 631 693 R.C.S. Paris.  DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION   L'assemblée Générale Mixte, en sa partie Extraordinaire de SICAV MONT, Société d’Investissement à Capital Variable, qui avait été convoquée le vendredi 26 octobre 2007 à 11 heures, n'ayant pu délibérer valablement faute d'avoir réuni le quorum légal, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 9 novembre 2007 à 11 heures, au 4, rue Gaillon - 75002 PARIS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet de la précédente assemblée :     — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Mise à jour de l’article 25 des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   RESOLUTIONS   Première résolution.— L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du conseil, approuve la nouvelle rédaction de l’article 25 des statuts, conformément au nouveau régime prévu par l’article 136 du décrèt du 23 mars 1967 ;   Ancienne rédaction :   « tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de réunion ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. »   Nouvelle rédaction :   « tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur jusitification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'effectuer les formalités légales nécessaires.    ——————————     Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opétrations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptables de titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter, ou voter par correspondance. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : — de donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; — de voter par correspondance.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM - CIC ASSET MANAGEMENT, 4, rue Gaillon, 75002 Paris.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM CIC ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le Conseil d'Administration.     0716379

Description : 0714494 19 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SICAV MONT  Société d'investissement à capital variable. Siège social : 6, avenue de Provence, Paris 9e. 483 631 693 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Messieurs les actionnaires de Sicav Mont, sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 26 octobre 2007 à 11 heures au 4, rue Gaillon Paris 2e, et à défaut de quorum reportée au vendredi 9 novembre 2007 à la même heure avec l’ordre du jour suivant :   Partie ordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 29 juin 2007 :   – quitus aux Administrateurs ;   – affectation des résultats. — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code du commerce ; — Pouvoirs.   Partie extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Mise à jour de l’article 25 des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Résolutions.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire    Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et celle du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les termes desdits rapports, ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice clos le 29 juin 2007 tels qu'ils lui sont présentés. Elle donne aux Administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve pour leur gestion pendant l'exercice 2006-2007.   Deuxième résolution . — Conformément à l'article 27 des statuts, le résultat de l'exercice 2006/2007 s’élevant à  497 506,62 € sera capitalisé.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, approuve les conventions visées à l’article L 225-38 du Code du commerce faisant l'objet du rapport spécial du commissaire aux comptes.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport du conseil, approuve la nouvelle rédaction de l’article 25 des statuts, conformément au nouveau régime prévu par l’article 136 du décret du 23 mars 1967. Ancienne rédaction : « tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de réunion ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. » Nouvelle rédaction : « tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'effectuer les formalités légales nécessaires.   ________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis e réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptables de titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter, ou voter par correspondance.   Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : — de donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; — de voter par correspondance.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM - CIC Asset Management, 4, rue Gaillon, 75002, Paris.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM CIC Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.           0714494

Description : SICAV MONT SICAV MONT Société d'investissement à capital variable (Sicav).   MONT    Fonds commun de placement (FCP).   AVIS DE FUSION   Suivant procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du  :   -- 15 novembre 2005 de la société «  Sicav Mont  », Société d'investissement à capital variable régie par le Code monétaire et financier, siège social  : 6, avenue de Provence, 75009 Paris, 483 631 693 R.C.S. Paris, et de la décision en date du  :   -- 15 novembre 2005 du président du directoire de la société CM-CIC Asset Management, société de gestion de portefeuille régie par le code monétaire et financier représentant le FCP «  Mont  », siège social  : 4, rue Gaillon, 75002 Paris, 388 555 021 R.C.S. Paris.   -- Il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption absorption du FCP «  Mont  » par la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  ». A cet effet, la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  » recevra l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP «  Mont  ».   -- La fusion par voie d'absorption du FCP «  Mont  » sera proposée aux actionnaires lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  » convoquée pour le 25 janvier 2006, et à défaut de quorum une seconde fois le 3 février 2006.   -- La rémunération des apports du FCP «  Mont  » sera effectuée par la remise aux porteurs du FCP, sans frais, ni commission de souscription, d'actions émises par la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  », sur la base des valeurs liquidatives déterminées ce m4ême jour, sous le contrôle des contrôleurs légaux des comptes.   -- A cet effet, les actions de la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  » seront décimalisées le 7 février 2006.   -- De plus, le fonds «  Mont  » clôturait en décembre, la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  » clôturera en juin.   -- La parité d'échange sera déterminée de la façon suivante  :     Valeur liquidative d'une part du FCP «  Mont  »     Valeur liquidative d'une action de la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  »       Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 9 février 2006, les porteurs de parts du FCP «  Mont  » recevront un nombre entier et, ou, un ou plusieurs millièmes d'actions de la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  » et le cas échéant une soulte en espèces.   La différence entre la valorisation des parts échangées et des actions attribuées, représentera le montant de la soulte leur revenant.   Les créanciers de chacune des entités dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour les créanciers de la Sicav, et pour les créanciers du FCP dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (article 411-21 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers).   Les porteurs de parts du FCP «  Mont  » disposent d'un délai de trois mois pour demander le rachat sans frais de leurs parts (article 411-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers).   Compte tenu des opérations décidées ci-dessus et conformément au règlement général de l'Autorité des marchés financiers, aucune opération de souscription et de rachat, du fait de la fusion, ne sera reçue le 7 février 2006 sur les OPCVM précités.   A la suite de la fusion, le FCP sera dissout de plein droit et le capital de la Sicav absorbante sera augmenté en conséquence. De ce fait, les actions créées par la Sicav absorbante seront immédiatement et directement attribuées aux porteurs de parts du FCP en fonction des parités d'échange. Ces actions seront entièrement assimilées aux actions anciennes.   Le CIC dépositaire de la Sicav absorbante centralisera les opérations d'échange qui s'effectueront sous le contrôle des contrôleurs légaux des comptes et sans frais pour les actionnaires et les porteurs.   L'opération de fusion par voie d'absorption interviendra le 9 février 2006.   Le présent projet qui fera l'objet d'un agrément de l'Autorité des marchés financiers a été établi sous réserve d'approbation du projet de fusion par voie d'absorption par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d'investissement à capital variable «  Sicav Mont  ».07166