SIMHA

Description : SAS SIMHA Société par actions simplifiée au capital de 1 000   €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 920 945, ayant pour objet   : Hôtel et hébergement, dont le siège social est situé à Paris (75008) - 5, rue Lincoln, Avis des Co-Administrateurs Judiciaires de la société SIMHA aux titulaires d’obligations – Convocation des classes de parties affectées en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61, par renvoi des articles L. 631-19 et R. 631-37 du Code de commerce) Par jugement en date du 7 novembre 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SIMHA, ci-après la société «  SIMHA », et a désigné : La SELARL AJASSOCIES, prise en les personnes de Maîtres Franck MICHEL et Maxime LEBRETON, en qualité de Co-Administrateurs Judiciaires avec mission d’assistance La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de Mandataire Judiciaire Par ordonnance en date du 30 octobre 2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la société SIMHA. Par avis en date du 26 janvier 2026 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligataires (BALO), les Co-Administrateurs judiciaires ont avisé les titulaires d’obligations dont les créances ont été déclarées au passif de la société SIMHA, des modalités de répartition et de calcul des voix au sein des classes de parties affectées. Le présent avis a pour objet de communiquer aux titulaires d’obligations visés dans l’avis publié le 26 janvier 2026 (Bulletin n°11, 2600124) : un rappel des modalités de constitution des classes et de répartition des droits de vote ; le projet de plan de la société SIMHA et les modalités de convocation et de vote sur le projet de plan conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-60 du Code de commerce. Rappel des modalités de constitution et de réparation des droits de vote La composition des classes de parties affectées est la suivante : Classes de parties affectées Critères objectifs vérifiables Montant total des créances de la classe Classe n°1 - Créanciers financiers garantis (i) les créances dont sont titulaires les membres de cette classe sont de nature bancaire ou financière   ; (ii) les membres de cette classe ont déclaré des créances assorties de sûretés réelles portant sur les actifs de la société SIMHA. 7 018 657,33   € Classe n°2 - Créanciers non garantis (i) le fait générateur des créances de cette classe trouve notamment sa source dans la livraison de biens, la prestation de services ou sont de natures bancaires ou financières   ; (ii) les membres de cette classe ont déclaré des créances non assorties de sûretés réelles portant sur les actifs de la société SIMHA   ; (iii) les parties affectées membres de cette classe sont des sociétés au sein desquelles la société HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER, la société SINDY MANAGEMENT ou sa présidente, n’exerce actuellement pas de mandat social. 2 228 574,75   € Classe n°3 - Créanciers intragroupes (i) les parties affectées membres de cette classe sont des sociétés au sein desquelles la société HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER, la société SINDY MANAGEMENT ou sa présidente, exerce un mandat social ; (ii) les créances des créanciers membres de cette classe ne sont pas garanties sur les actifs de la société SIMHA. 324 926,67   € Total 9 572 158,75   € Pour rappel, les titulaires d’obligations sont affectés comme suit : Classe Représentant(s) de la masse Identification des obligataires affectés Classe n°2 RAIZERS (FBG SA) FAUBOURG SAINT ANTOINE 1   : Obligations émises par la société SIMHA en application de l’emprunt obligataire du 16/06/2021 pour un montant en principal de 1 800 000   €, modifié par avenant du 20/06/2023, portant intérêt au taux de 1 3   % l’an et venant à échéance le 30/06/2024. Le nombre de droits de vote attribués aux titulaires d’obligations reste inchangé. En prévision du vote, nous vous invitons à prendre connaissance du détail de la composition des classes de parties affectées et des droits de vote ( Annexe 1 ), lequel est accessible via la plateforme sur demande par courriel à l’adresse [email protected] Projet de plan Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le délai de convocation des classes de parties affectées et de transmission du projet de plan de redressement a été réduit à 15 jours. En prévision du vote, nous vous invitons à prendre connaissance du projet de plan de la société SIMHA ( Annexe 2 ), lequel est accessible via la plateforme sur demande par courriel à l’adresse [email protected] Il est précisé que conformément à l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Co-Administrateurs Judiciaires ont invités le Mandataire Judiciaire à présenter ses observations sur le projet de plan de la société SIMHA, lesquelles seront portées à la connaissance des parties affectées via la platerforme mise à disposition des parties affectées pour la consultation. Modalités de convocation et de vote Il est rappelé ce qui suit : conformément à l’article L. 626-30, I, du Code de commerce, «  seules les parties affectées se prononcent sur le projet de plan  » de la société. conformément aux articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez doit nous être notifié par le nouveau titulaire de la créance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par voie électronique. conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 alinéa 5 du Code de commerce, la décision de chaque classe sur le projet de plan est prise à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres ayant exprimé un vote. Dès lors, le décompte des voix ne tiendra compte que des seules parties affectées ayant participé audit vote, en proportion du montant de leur créance respective. En application de l’article R. 626-60 du Code de commerce, les Co-Administrateur s Judiciaires sont seuls compétents pour décider des modalités de convocation des classes et des modalités de déroulement du vote par les classes. Ainsi, les votes des classes de parties affectées sur le projet de plan  se tiendra à distance, par voie électronique ou postale, uniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous. Modalités communes au vote par voie électronique et par voie postale : Le bordereau de vote ( Annexe 3 ) – lequel est accessible via la plateforme sur demande par courriel à l’adresse [email protected] – devra indiquer expressément et sans ambiguïté l’identité de la partie affectée votante et l’identification de la classe à laquelle elle appartient. Tout bordereau raturé, surchargé, incomplet, illisible, s’abstenant ou comportant un commentaire ou une réserve quelconque, sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte dans le cadre du vote. Les justificatifs suivants devront nous être adressés avec votre bordereau de vote   : Pour les parties affectées personnes physiques   : la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire et, si le signataire n’est pas la partie affectée , tout pouvoir, mandat ou autre document justifiant du pouvoir du signataire d’agir pour le compte de la partie affectée   ; ou Pour les parties affectées personnes morales   : la copie de l’extrait k-bis de la partie affectée ou de tout document d’identification équivalent   ; la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire du bordereau de vote   ; et, si le signataire n’est pas un représentant légal de la partie affectée , tout pouvoir, mandat ou autre document justifiant du pouvoir du signataire d’agir pour le compte de la partie affectée. Chaque partie affectée ne peut exprimer qu’un seul vote par classe , portant sur l’intégralité des droits de vote qui lui ont été attribués conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. Le vote n’est pas secret. Modalités de vote par voie électronique : Nous vous invitons à nous indiquer si vous êtes favorable ou défavorable au projet de plan en nous retournant le bordereau de vote dûment complété et daté qui figure en Annexe 3 par retour de courriel avant le 24 mars 2026 à 23h59 à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Il est précisé que les votes réceptionnés par courriel après le 24 mars 2026 à 23h59 ne seront pas comptabilisés dans le résultat du vote. Modalités de vote par voie postale : Nous vous invitons à nous retourner par LRAR le bordereau de vote dûment complété et daté qui figure en Annexe 3 avant le 24 mars 2026 à 23h59 ( réception en notre étude ) à l’adresse suivante : AJASSOCIES Maîtres Franck MICHEL et Maxime LEBRETON 90, boulevard Flandrin 75116 PARIS Il est précisé que les votes réceptionnés par courrier en notre étude après le 24 mars 2026 à 23h59 ne seront pas comptabilisés dans le résultat du vote. Les bulletins de vote seront décomptés par le Co-Administrateurs Judiciaires à l’issue du vote. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Co-Administrateurs Judiciaires. Le procès-verbal du résultat des votes des classes de parties affectées sera publié sur la plateforme en ligne. Nous vous rappelons que la présente, ainsi que le projet de plan de redressement et l’ensemble des documents transmis via la plateforme en vue du vote vous sont adressés en votre qualité de membre d’une classe de parties affectées et sont strictement confidentiels. Les annexes, en ce compris le projet de plan de la société SIMHA, sont accessibles via la plateforme sur demande par courriel à l’adresse [email protected]

Description : SIMHA société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000   €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 920 945, dont le siège social est situé à Paris (75008) - 5, rue Lincoln Avis des Co-Administrateurs Judiciaires de la société SIMHA aux titulaires d’obligations – Modalités de répartition et de calcul des voix au sein des classes (Articles L. 626-30, V, R. 626-58 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement en date du 7 novembre 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SIMHA et a désigné : La SELARL AJASSOCIES, prise en les personnes de Maîtres Franck MICHEL et Maxime LEBRETON, en qualité de Co-Administrateurs Judiciaires avec mission d’assistance La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité de Mandataire Judiciaire Par ordonnance en date du 30 octobre 2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la société SIMHA. Le présent avis a pour objet d’informer les titulaires d’obligations, dont les créances ont été déclarées au passif de la société SIMHA, des modalités de répartition et de calcul des voix au sein des classes de parties affectées. Modalités de répartition au sein des classes de parties affectées Conformément à l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Co-Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économiques suffisante. Les classes constituées dans le cadre de la présentation du projet de plan de la société SIMHA sont les suivantes : Classe de parties affectées Critères objectifs vérifiables Créances Classe n°1 - Créanciers financiers garantis (i) les créances dont sont titulaires les membres de cette classe sont de nature bancaire ou financière   ; (ii) les membres de cette classe ont déclaré des créances assorties de sûretés réelles portant sur les actifs de la société SIMHA. 7 018 657,33   € Classe n°2 - Créanciers non garantis (i) le fait générateur des créances de cette classe trouve notamment sa source dans la livraison de biens, la prestation de services ou sont de natures bancaires ou financières   ; (ii) les membres de cette classe ont déclaré des créances non assorties de sûretés réelles portant sur les actifs de la société SIMHA   ; (iii) les parties affectées membres de cette classe sont des sociétés au sein desquelles la société HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER, la société SINDY MANAGEMENT ou sa présidente, n’exerce actuellement pas de mandat social. 2 228 574,75   € Classe n°3 - Créanciers intragroupes (i) les parties affectées membres de cette classe sont des sociétés au sein desquelles la société HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER, la société SINDY MANAGEMENT ou sa présidente, exerce un mandat social ; (ii) les créances des créanciers membres de cette classe ne sont pas garanties sur les actifs de la société SIMHA. 324 926,67   € Total 9 572 158,75   € Les titulaires d’obligations sont affectés comme suit : Classe Représentant(s) de la masse Identification des obligataires affectés Classe n°2 RAIZERS (FBG SA) FAUBOURG SAINT ANTOINE 1   : Obligations émises par la société SIMHA en application de l’emprunt obligataire du 16/06/2021 pour un montant en principal de 1 800 000   €, modifié par avenant du 20/06/2023, portant intérêt au taux de 13   % l’an et venant à échéance le 30/06/2024. Le montant des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées est arrêté par les Co-Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Celui-ci correspond au montant des créances indiqué au sein de l’attestation établie par l’expert-comptable de la société SIMHA sur la base du passif déclaré auprès du Mandataire Judiciaire. Le montant arrêté pour le calcul des voix ne préjuge pas de l’admission définitive des créances, qui elle seule déterminera le remboursement auquel les créanciers pourront prétendre dans le cadre du plan projeté, conformément aux dispositions applicables. Les voix attribuées aux titulaires d’obligations au sein des classes se présentent comme suit : Classe Identification des obligations affectées Montant des créances tel que déclaré Proportion des voix au sein de la classe Classe n°2 RAIZERS (FBG SA) / FAUBOURG SAINT ANTOINE 1 2 141 252,55   € 96,08   % Total obligataires classe n°2 2 141 252,55   € 96,08   % Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance déclarée au passif de la société SIMHA, par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Co-Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 alinéa 5 du Code de commerce, la décision de chaque classe sur le projet de plan est prise à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres ayant exprimé un vote. En application de l’article L. 626-30, I du Code de commerce, applicable à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l’article L. 631-19 du même code, seules les parties affectées sont appelées à se prononcer sur le projet de plan de redressement de la société SIMHA. Conformément aux dispositions des articles L. 626-30-V et R. 626-58-1 du Code de commerce, « en cas de désaccord [quant aux modalités de répartition en classes et de calcul des voix], chaque partie affectée, le débiteur, le ministère public, le mandataire judiciaire ou l'administrateur peut saisir le juge-commissaire suivant des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat », soit dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. * * * Les convocations au vote sur le projet de plan, les modalités du déroulement de celui-ci et le projet de plan de redressement seront communiqués aux parties affectées ultérieurement par les Co-Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. Nous rappelons enfin que : tous les échanges relatifs à la constitution et à la consultation des classes de parties affectées de la société SIMHA doivent s’effectuer par courriel et uniquement à l’adresse email suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] Il vous appartient de nous faire connaître par tout moyen vos coordonnées électroniques auxquelles pourront vous être notifiées les informations relatives à la constitution et à la consultation des classes de parties affectées de la société SIMHA. L’ensemble de ces informations sont également portées à la connaissance des représentants des masses obligataires. tous transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez doit nous être notifié par le nouveau titulaire de la créance par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (à l’adresse suivante : AJASSOCIES, 90,   boulevard Flandrin, 75116 PARIS) et par voie électronique (à l’adresse suivante : [email protected] ) conformément à l’article R. 626-57 du Code de commerce. Le cessionnaire ne sera admis à exprimer un vote qu’à compter de la réception de la notification du transfert de la créance, laquelle doit intervenir antérieurement à la date du vote (laquelle date vous sera communiquée au moment de la convocation au vote). au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis , l’existence d’un accord de subordination que vous auriez conclu avant l’ouverture de ladite procédure de redressement judiciaire. A défaut, cet accord de subordination est inopposable à la procédure.