SNC J.C.A. (BAR TABACS LE FORTIN)

Informations juridiques de SNC J.C.A.

SIREN :	490 429 412
SIRET (siège) :	490 429 412 00029
Forme juridique :	Société en nom collectif
Numéro de TVA :	FR08490429412
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 11/04/2024)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 11/04/2024)
Numéro RCS :	490 429 412 R.C.S. Marseille
Capital social :	8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC J.C.A.

Activité principale déclarée :	bar débit de boisson Pmu loto Rapido et exploitation d'appareils automatiques
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC J.C.A. applique soit différente. :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SNC J.C.A.

• Établissement secondaire

  Fermé

  490 429 412 00029
  Adresse : 2 BOULEVARD DE LA GROTTE ROLLAND 13008 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/08/2020

  Date de clôture : 03/04/2024

  Activité distincte : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
• Établissement secondaire

  Fermé

  490 429 412 00011
  Adresse : 34 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON 13008 MARSEILLE 8

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/06/2006

  Date de clôture : 03/04/2024 et transféré vers un autre établissement

  Enseigne : LE FORTIN

Etablissements de l'entreprise SNC J.C.A.

Finances de SNC J.C.A.

Dirigeants et représentants de SNC J.C.A.

Gueuzurian Jean-Claude
Associé indéfiniment et solidairement responsable
68 ans - 09/1957
Depuis le 12/02/2021
Butte Jean
Liquidateur
47 ans - 07/1979
Depuis le 29/04/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC J.C.A.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SNC J.C.A.

• • Document inconnu

  11/04/2024
• • Document inconnu

  11/04/2024
• • Document inconnu

  09/04/2024
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement relatif à l'activité
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  12/02/2021
• • Acte sous seing privé
    • Agrément de nouveaux associés
    • Entre Arnaud GRENET, le cédant, et Monsieur BUTTE Jean-Christophe, le cessionnaire.
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/04/2015
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  07/06/2006

Comptes annuels de SNC J.C.A.

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Annonces BODACC de SNC J.C.A.

• RADIATION 14/04/2024

  RCS de Marseille
  Bodacc B n°20240074, annonce n°357
• MODIFICATION 11/04/2024

  RCS de Marseille
  Dénomination : SNC J.C.A.

  Adresse : 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille 8e Arrondissement

  Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  Administration : Liquidateur, Associé : BUTTE Jean Christophe Charles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUEUZURIAN Jean-Claude
  Bodacc B n°20240072, annonce n°339
• VENTE 27/02/2024

  RCS de Marseille
  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 820000.00 euros

  Nouveau propriétaire : METOURI Keliane
  Bodacc A n°20240040, annonce n°300
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  12/01/2024
  Dénomination : Vente SNC JCA - METOURI

  Journal : Les Nouvelles Publications
  VENTE DE FONDS DE COMMERCE
  
  Suivant acte sous seing privé en date à Marseille du 22 Décembre 2023, enregistré au S.D.E. de Marseille le 04 Janvier 2024, Dossier 2024 00000310 Référence 1314P61 2024 A 00073, Droits d'Enregistrement : 36.310,00 Euros.
  La Société dénommée SNC J.C.A., Société en Nom Collectif au capital de 8.000,00 Euros, dont le siège social est à Marseille (13008) 34, Avenue de la Madrague de Montredon, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le N°490 429 412, N° de Gestion : 2006 B 01886, représentée par son gérant associé, Monsieur BUTTE Jean-Christophe.
  A vendu à :
  Monsieur METOURI Keliane, demeurant à Marseille (13008) 83 Avenue de la Madrague de Montredon.
  Un fonds de commerce de Débit de Tabac, Loto, Bimbeloterie, point de vente Française des Jeux, Cave à vin, Cave à cigares, vente à emporter, Snacking, sis et exploité à Marseille (13008) 2 Boulevard de la Grotte Rolland.
  Moyennant le prix de 820.000,00 Euros.
  La prise de possession a été fixée au 1er Janvier 2024.
  Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les formes et délais légaux à peine de nullité chez Maître DURAND Isabelle - Avocat à Marseille (13001) 102, rue Grignan, domicile élu.
• VENTE 11/01/2024
  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 820000.00 euros

  Nouveau propriétaire : METOURI Keliane
  Bodacc A n°20240010, annonce n°206
• TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT

  10/01/2024
  Dénomination : SNC J.C.A.

  Journal : mesinfos.fr/tpbm
  SNC J.C.A.
  SNC au capital de 8.000 Euros
  Siège social : 34 avenue de la Madrague de Montredon
  13008 MARSEILLE
  490 429 412 RCS MARSEILLE
  Par AGE du 01/01/2023 il a été décidé de transférer le siège social au 2 boulevard de la Grotte Rolland - 13008 MARSEILLE, à compter du même jour.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2023

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20230124, annonce n°652
• AUTRE JUGEMENT

  27/06/2023
  Dénomination : J.C.A.

  Journal : nouvellespublications.com
  TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
  11303543970271-2013J00859
  490 429 412 RCS MARSEILLE - J.C.A. 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille - bar débit de boisson Pmu loto Rapido - débit de tabac- exploitation d'appareils automatiques
  Décision en date du : 26/06/2023, Jugement modifiant le plan de redressement.
• VENTE 31/01/2023

  RCS de Marseille
  Adresse : 84 Rue de Lodi 13006 Marseille 6e Arrondissement

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

  Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros

  Nouveau propriétaire : BTO
  Bodacc A n°20230021, annonce n°191
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  25/01/2023
  Dénomination : J.C.A - BTO

  Journal : nouvellespublications.com
  Suivant ASSP en date du 20/12/2022, enregistré le 12/01/2023 à Marseille dossier 2023 00001022, référence 1314P61 2023 A 00289, La Société SNC J.C.A, au capital de 8000 € sise 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille RCS Marseille 490 429 412, actuellement en plan de continuation (il est précisé que par jugement du TC de Marseille en date du 2 mars 2015 Me Jean-Charles HIDOUX a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société SNC J.C.A.)
  A cédé à La SASU BTO, au capital de 500 € sise 84 Rue de Lodi 13006 Marseille RCS Marseille 851 508 457 représentée par son Président Mr Laurent NUNNARI, un fonds de commerce de Bar Jeu de Boules, PMU, sandwicherie exploité 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille. L'accord du tribunal de commerce de Marseille à la présente cession a été sollicité et obtenu par jugement en date du 28/11/2022 Moyennant le prix de 200 000 €. Date d'entrée en jouissance à effet rétroactif au 01/12/2022. Les oppositions seront reçues chez Maître Jean Charles HIDOUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan 34 Rue Montgrand 13006 Marseille.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2022

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20220232, annonce n°4312
• AUTRE JUGEMENT

  29/11/2022
  Dénomination : J.C.A.

  Journal : nouvellespublications.com
  TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
  11303530896969-2013J00859
  490 429 412 RCS Marseille - J.C.A. 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille - bar débit de boisson Pmu loto Rapido - débit de tabac- exploitation d'appareils automatiques
  Décision en date du : 28/11/2022, Jugement modifiant le plan de redressement.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 02/05/2021

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20210086, annonce n°1914
• MODIFICATION 16/02/2021

  RCS de Marseille
  Dénomination : SNC J.C.A.

  Adresse : 34 Avenue de la Madrague Montredon 13008 Marseille 8e Arrondissement

  Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

  Administration : Gérant, Associé : BUTTE Jean Christophe Charles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUEUZURIAN Jean-Claude
  Bodacc B n°20210032, annonce n°282
• CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL

  29/01/2021
  Dénomination : SNC J.C.A.

  Journal : Les Nouvelles Publications
  SNC J.C.A.
  au capital de 8 000 €uros
  Siège Social : 34 Avenue de la Madrague Montredon
  13008 Marseille
  RCS 490 429 412 Marseille
  Suivant acte SSP en date du 31.07.2020 enregistré SDE Marseille le 31.08.2020 dossier 2020 00019336 référence 1314P61 2020 A 07480 droits perçus : 191 €
  Monsieur Jean-Christophe BUTTE cède 40 parts sur les 800 qu'il possède à :
  Monsieur Jean-Claude GUEUZURIAN : 37 Rue de la Rotonde, 13001 Marseille
  Le transfert de propriété a eu lieu le 31.07.2020.
  Par AGE en date du 31.07.2020, les associés ont accepté décidé de modifier l'objet social comme suit :
  « L'exploitation d'un fonds de commerce de cave à vins, bimbeloterie, point de vente française des jeux, vente à emporter de snacking situé 2 Rue de la Grotte Rolland 13008 Marseille auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, permettant en outre l'exploitation d'une cave à cigares. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
  L'exploitation de tous autres fonds de commerce de café, bar, restaurant, avec possibilité d'y adjoindre un point de vente PMU, française des jeux, loto ou autres, bimbeloterie, cave à vins, avec possibilité d'exploitation directe ou en location gérance. »
  Pour avis.
• MODIFICATION 10/05/2015

  RCS de Marseille
  Dénomination : SNC J. C. A.

  Description : Modification de représentant.

  Administration : Gérant Associé : BUTTE Jean Christophe Charles modification le 29 Avril 2015
  Bodacc B n°20150089, annonce n°120
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
  Bodacc A n°20150053, annonce n°2052
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2014

  RCS de Marseille
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20140195, annonce n°996
• PROCÉDURE COLLECTIVE 12/09/2013

  RCS de Marseille
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20130176, annonce n°564

Cartographie de SNC J.C.A.

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 BOULEVARD DE LA GROTTE ROLLAND 13008 MARSEILLE

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• SARL ALTUS CONSULTANTS (483 061 818) Cité 2 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC J.C.A. et SARL ALTUS CONSULTANTS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SNC J.C.A.

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