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Cour d'appel de Versailles,
28/01/2026, 23/02709
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société 3365069 CANADA INC, BLUE EYES OPTICAL, AJASSOCIES, MLCONSEILS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/05/2025, 23/02709
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société 3365069 CANADA INC, BLUE EYES OPTICAL, AJASSOCIES, MLCONSEILS, 3365069 CANADA INC
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Versailles,
23/06/2016, 14/03707
Début du contentieux :
27/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2013, 12/00534
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2013, 12/01728
Début du contentieux :
26/03/2012
Position :
Défendeur