SOFIBAL

Description : 0701981 28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFIBAL  Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 391 639 804 R.C.S. Paris.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 10 avril 2007 à 10 heures, dans les locaux situés 21-23, rue de l’Alma à Nouméa – 98800 Nouvelle Calédonie, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.   Au cas où l'Assemblée Générale du mardi 10 avril 2007, dans sa partie extraordinaire, ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, une deuxième convocation sera prévue pour le vendredi 27 avril 2007   Ordre du jour.       De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :       — Rapport du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 29 décembre 2006 et compte-rendu de sa gestion ;     — Quitus aux administrateurs ;     — Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 et affectation des résultats ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Pouvoirs pour formalités.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :       — Modification des 1er et 3ème alinéas de l’article 10 des statuts ;     — Modification du 4ème alinéa de l’article 25 des statuts conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 ;     — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.        Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, les comptes et le bilan de l’exercice clos le 29 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, donne quitus de leur gestion aux administrateurs en fonction, pour l’exercice écoulé.        Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve le montant des sommes distribuables arrêté à : 3 659 628,26 € et affecte cette somme au capital social conformément à l’article 27 des statuts de la société.        Troisième résolution . — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.        Quatrième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente pour faire tous dépôts ou publications prescrits par la loi.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.        Cinquième résolution . — L’assemblée décide de modifier les 1er et 3ème alinéas de l’Article 10 « Forme des actions » des statuts comme suit :       — Ancienne rédaction : « Article 10 - Forme des actions :       Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.       En application de l’article L.214-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 83‑359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon le cas par l’émetteur ou un intermédiaire habilité.       Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom :         – chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ;         – chez l’émetteur, et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. »       — Nouvelle rédaction : « Article 10 - Forme des actions :       Les actions seront exclusivement revêtues de la forme nominative.       En application de l’article L.214-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 83‑359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon le cas par l’émetteur ou un intermédiaire habilité.       Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l’émetteur, et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire de leur choix. »       Le reste demeure inchangé.        Sixième résolution . — L’assemblée décide, comme conséquence de la précédente résolution, de modifier le 4ème alinéa de l’Article 25 « Assemblées générales » des statuts, conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, comme suit :       — Ancienne rédaction : « Article 25 - Assemblées générales :       Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de réunion ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. »       — Nouvelle rédaction : « Article 25 - Assemblées générales :       Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Une attestation de participation peut être délivrée trois jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée. »       Le reste demeure inchangé.        Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente pour faire tous dépôts ou publications prescrits par la loi.   —————————       Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de la possession de ses actions par la production d'une attestation de participation au siège, trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.       Les titulaires d'actions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir été inscrits sur les registres de la société trois jours ouvrés précédant la date prévue de la réunion.       Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions devront être envoyées au siège social de la société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation.       Le bilan et les comptes de la société sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.       Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.    Le Conseil d'administration. 0701981