SOFICINEMA 9

Description : 130276129 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SOFICINEMA 9 Société Anonyme au capital de 6 100 000 €.Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris.539 984 096 R.C.S. Paris. Avis de convocation Messieurs et Mesdames les actionnaires de la société SOFICINEMA 9, dont le siège social est situé au 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 26 juin 2013 à 11 heures 10, au siège social 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2013 - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat ;- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;- Pouvoirs. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2013 Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 614.831,01 €. Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 614.831,01 € au compte de “Report à nouveau“ qui présentera un solde débiteur de 614.831,01 €. Troisième résolution – L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de Commerce. Quatrième résolution – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire). B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité- ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront :- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.Conformément à l’article R225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration. 1302761