SOFIDER

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 24 282 Opérations avec la clientèle 1 308 271 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 517 Autres actifs 3 755 Comptes de régularisation 10 728 Total de l'actif 1 349 850 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 147 489 Opérations avec la clientèle 10 063 Autres passifs 802 Comptes de régularisation 87 998 Provisions 5 688 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 97 809 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 042 Report à nouveau 32 949 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 003 Total du passif 1 349 849 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 38 116 Engagements de garantie 17 399 Engagements reçus Engagements de financement 20 000 Engagements de garanties 965 582

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 30 septembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 35 005 Opérations avec la clientèle 1 303 037 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 7 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 782 Autres actifs 9 616 Comptes de régularisation 10 559 Total de l'actif 1 360 304 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 162 064 Opérations avec la clientèle 8 878 Autres passifs 813 Comptes de régularisation 83 714 Provisions 6 020 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 98 814 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 043 Report à nouveau 32 949 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 3 006 Total du passif 1 360 304 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 40 281 Engagements de garantie 18 532 Engagements reçus Engagements de financement 15 000 Engagements de garantie 945 434

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 30 juin 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 11 717 Opérations avec la clientèle 1 315 137 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 7 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 7 Immobilisations corporelles 735 Autres actifs 3 657 Comptes de régularisation 10 600 Total de l'actif 1 343 155 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 146 044 Opérations avec la clientèle 7 810 Autres passifs 917 Comptes de régularisation 85 185 Provisions 5 575 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 97 624 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 043 Report à nouveau 32 949 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 1 816 Total du passif 1 343 155 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 31 176 Engagements de garantie 18 383 Engagements reçus Engagements de financement 25 000 Engagements de garanties 980 317

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de la Réunion 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l' A ssemblée Générale O rdinaire du 23 mai 202 5 I. – Bilan au 31 décembre 2024 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2024 2023 Caisses, banques centrales 84 84 Créances sur les établissements de crédit 3.1 21 231 9 561 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 321 539 1 322 542 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 660 660 Participations et autres titres détenus à long terme 7 5 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 60 195 Immobilisations corporelles 3.5.2 718 733 Autres actifs 3.6 3 122 7 036 Comptes de régularisation 3.7 10 091 9 344 Total de l'actif 1 358 063 1 350 711 Passif Notes 2024 2023 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 160 111 1 136 595 Opérations avec la clientèle 3.2.1 10 973 12 978 Autres passifs 3.6 1 334 745 Comptes de régularisation 3.7 84 381 81 713 Provisions 3.8.1 5 457 4 589 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 95 807 114 091 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 043 1 045 Report à nouveau 26 250 46 027 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 6 699 5 204 Total du passif 1 358 063 1 350 711 Hors bilan Notes 2024 2023 Engagements donnés   Engagements de financement 4.1.1 30 719 30 396 Engagements de garantie 4.1.2 22 000 16 760 Engagements reçus   Engagements de financement 4.1.1 25 000 0 Engagements de garantie 4.1.2 995 505 851 249 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2 024 2 023 Intérêts et produits assimilés 5.1 42 855 37 704 Intérêts et charges assimilées 5.1 -22 885 -18 711 Revenus des titres à revenu variable 5.2 3 5 Commissions (produits) 5.3 4 722 3 206 Commissions (charges) 5.3 -1 358 -753 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 417 149 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -252 -43 Produit net bancaire 23 502 21 557 Charges générales d'exploitation 5.6 -7 248 -8 686 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -266 -303 Résultat brut d'exploitation 15 988 12 568 Coût du risque 5.7 -6 366 -5 055 Résultat d'exploitation 9 622 7 513 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 0 0 Résultat courant avant impôt 9 622 7 513 Impôt sur les bénéfices 5.9 -2 923 -2 309 Résultat net 6 699 5 204 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2024   : Résultat de l'exercice 6 699 201,15   € - Report à nouveau antérieur 26 249 989,03   € Le solde, soit 32 949 190,18   € est reporté à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2022   : 20 555 150,00   € 2023   : 24 980 900,00   € 2024   : aucun versement Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2024 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes (en milliers d' euros )   : Total du bilan avant répartition du résultat   : 1 358 063 Encours crédit à la clientèle   : 1 321 539 Capitaux propres et assimilés   : 95 807 PNB   : 23 502 Coût du risque   : (6 366) Résultat net   : 6 699 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exercice Dans un contexte de marché particulièrement défavorable sur l’immobilier (hausse des taux notamment), la SOFIDER n’a pu maintenir un niveau de production comparable aux années antérieures. Par ailleurs, la SOFIDER continue de renforcer son développement sur ses nouveaux métiers et notamment son activité de financement des biens de consommation. II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2023. B. – Changement de méthode comptable Néant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont   : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération   : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation   : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 39 5 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures Risques clients Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 4 06 1   K€ . H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent   : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements significatifs Néant K. – Evénements postérieurs à la clôture Néant III. – Notes sur le bilan 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 2024 2023 Comptes ordinaires 21 231 9 561 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 21 231 9 561 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 21 231 9 561 Créances sur opérations avec le réseau BRED À vue 21 231 9 561 À terme Passif (En milliers d' euros .) 2024 2023 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 1 154 151 1 131 538 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 5 960 5 057 Dettes à terme 1 160 111 1 135 958 Total 1 160 111 1 135 958 Dettes sur opérations avec le réseau BRED À vue À terme 1 160 111 1 135 958 3.2. 1 . –  Opérations avec la clientèle Cr é ances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 2024 2023 Créances commerciales 1 231 529 1 238 038 Crédits de trésorerie et de consommation 210 967 160 828 Crédits à l'équipement 174 359 183 099 Crédits à l'habitat 846 203 894 111 Créances rattachées encours sains 2 639 2 386 Prêts à la clientèle financière 0 18 Comptes ordinaires débiteurs 27 568 27 670 Certificat d'association 1 Valeurs non imputées 934 202 Créances douteuses 88 422 79 803 Dépréciations des créances sur la clientèle - 29 553 - 25 575 Total 1 321 539 1 322 542 Dettes vis-à-vis de la client è le Passif (En milliers d' euros .) 2024 2023 Autres comptes d'épargne à régime spécial 0 42 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 6 905 8 501 Dépôts de garantie 129 448 Autres sommes dues 3 939 3 987 Dettes rattachées   Total 10 973 12 978 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 2024 2023 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 905 6 905 8 501 8 501 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 6 905 6 905 8 501 8 501 3.2. 2 . –  Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 182 376 19 680 - 7 556 12 870 - 6 842 Entrepreneurs individuels 79 666 9 682 - 2 434 4 993 - 1 905 Particuliers 960 087 59 060 - 19 563 20 822 - 12 664 Administration, associations 9 400 Total au 31 décembre 2024 1 231 529 88 422 - 29 553 38 685 - 21 411 Total au 31 décembre 2023 1 238 038 79 803 - 25 575 33 368 - 19 160 3.3. 1 . –  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 2024 2023 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Dépréciations - 980 - 980 - 980 - 980 Actions et autres titres à revenu variable 660 660 660 660 Total 660 660 660 660 Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2023 2022 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 641 1 641 3.4. 1 . –  Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2024 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0 551 Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2024 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2024 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2024 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2024 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 551 550 100   % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2024 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2024 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2024 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2024 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2024 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 0 34 3 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 406 406 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 988 0 0 0 4 988 Droits au bail et fonds commerciaux - 1 902 - 1 902 Logiciels - 211 - 135 - 346 Autres - 2 680 - 2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations - 4 793 - 135 0 0 - 4 928 Total valeurs nettes 195 -135 0 0 60 3.5. 2 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024 Terrains 74 74 Constructions 3 500 3 500 Agencements d'exploitation 933 96 - 60 969 Autres matériels d'exploitation 138 12 150 Constructions hors d'exploitation 416 416 Agencements hors d'exploitation 29 8 37 Immobilisation en cours 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation 4 646 108 - 60 0 4 693 Immobilisations hors exploitation 445 8 0 0 453 Valeurs brutes 5 091 116 - 60 0 5 146 Constructions - 3 450 - 11 - 3 461 Agencements d'exploitation - 445 - 101 61 - 485 Autres matériels d'exploitation - 52 - 16 - 68 Constructions hors d'exploitation - 405 - 405 Agencements hors d'exploitation -6 -3 -9 Immobilisations corporelles d'exploitation - 3 947 - 128 61 0 - 4 014 Immobilisations hors exploitation - 410 -3 0 0 - 413 Amortissements et dépréciations - 4 357 - 131 61 0 - 4 428 Total valeurs nettes 733 718 3. 6 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 1 582 793 4 736 195 Dépôts de garantie versés et reçus 161 158 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 1 379 541 2 142 550 Total 3 122 1 334 7 036 745 (1) dont crédit d'impôt PTZ 1 582 2 659 (1) dont impôt sur les sociétés (régime d'intégration fiscale à compter du 01/01/2022) 538 2 077 (2) dont dossiers MURABAHA 4 1 207 3. 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 9 854 80 700 8 575 79 373 Produits à recevoir / Charges à payer 198 3 316 164 1 975 Valeurs à l'encaissement 39 363 605 364 Autres 1 1 Total 10 091 84 380 9 344 81 713 (1) dont impôt différé PTZ 4 257 4 343 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 13 847 14 920 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 66 552 64 183 (1) dont commissions prescripteurs constatées d'avance 5 593 4 220 3.8. 1 . –  Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2024 Provisions pour risques de contrepartie 4 589 1 477 - 610 0 5 457 Provisions pour engagements sociaux 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 0 0 Autres Autres provisions pour risques 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 589 1 477 - 610 0 0 5 457 3.8. 2 . –  Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2024 Dépréciations sur créances sur la clientèle 25 575 11 640 - 7 003 - 659 29 553 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 26 041 11 640 - 7 003 - 659 30 019 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 4 100 231 - 270 4 061 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 489 246 - 340 395 Autres provisions 0 1 000 1 000 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 589 1 477 - 610 0 5 456 Total 30 630 13 117 - 7 613 - 659 35 475 3. 9 . –  Capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 décembre 2022 40 000 5 224 17 648 56 058 10 523 129 453 Mouvements de l'exercice 0 - 12 - 10 032 - 5 319 - 15 363 Total au 31 décembre 2023 40 000 5 224 17 636 46 027 5 204 114 091 Impact changement de méthode Affectation résultat 2023 5 204 - 5 204 0 Distribution de dividendes - 24 981 - 24 981 Augmentation de capital Autres mouvements -1 -1 Résultat de la période 6 699 6 699 Total au 31 décembre 2024 40 000 5 224 17 635 26 250 6 699 95 807 3.1 0 . –  Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 21 231 21 231 Opérations avec la clientèle 102 439 24 457 107 236 451 027 635 980 1 321 139 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 123 670 24 457 107 236 451 027 635 980 0 1 342 370 Dettes envers les établissements de crédit 40 385 1 564 93 777 497 740 526 645 1 160 111 Opérations avec la clientèle 10 844 129 10 973 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 51 229 1 564 93 777 497 869 526 645 0 1 171 084 3.1 1 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées Total 0 0 4.1. 1 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit En faveur de la clientèle 30 719 30 396 Total des engagements de financement donnés 30 719 30 396 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1. 2 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 22 000 16 760 Total des engagements de garantie donnés 22 000 16 760 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 75 222 84 389 Autres engagements reçus 920 283 766 860 Total des engagements de garantie reçus 995 505 851 249 5. 1 . –  Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit - 22 730 - 22 730 - 18 581 - 18 581 Opérations avec la clientèle * 42 855 - 155 42 700 37 704 - 130 37 574 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 42 855 - 22 885 19 970 37 704 - 18 711 18 993 5. 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Actions et autres titres à revenu variable 3 5 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 3 5 5. 3 . –  Commissions (En milliers d'euros.) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -9 -9 -7 -7 Opérations avec la clientèle 2 518 2 518 1 680 1 680 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 741 561 Prestations de services financiers 1 463 - 1 349 114 962 - 746 216 Activités de conseil Autres commissions 0 3 3 Total 4 722 - 1 358 2 623 3 206 - 753 1 892 5. 4 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 0 0 Dotations 0 0 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 Autres éléments Total 0 0 0 0 0 0 5. 5 . –  Autres . – produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 48 48 64 64 Produits et charges des activités non bancaires Prestations de services informatiques Plus value sur cession stock bien Autres produits et charges (*) 369 - 252 117 85 - 43 42 Total 417 - 252 165 149 - 43 106 (*) dont provisions juridiques 37 350 360 5. 6 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Salaires et traitements - 441 - 346 Charges de retraite et assimilées - 77 - 54 Autres charges sociales - 115 - 87 Intéressement des salariés - 45 - 25 Participations des salariés - 73 - 70 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 26 - 16 Total des frais de personnel - 777 - 598 Impôts et taxes - 207 - 218 Autres charges générales d'exploitation - 6 413 - 7 897 Charges refacturées 149 27 Total des autres charges d'exploitation - 6 471 - 8 088 Total - 7 248 - 8 686 5. 7 . –  Coût du risque (En milliers d'euros.) Exercice 2024 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle - 12 046 7 348 - 713 7 - 5 404 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan - 1 232 270 - 962 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total - 13 278 7 618 - 713 7 - 6 366 (En milliers d'euros.) Exercice 2023 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle - 9 153 5 021 - 1 056 8 - 5 180 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan - 495 619 125 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total - 9 647 5 640 - 1 056 8 - 5 055 5. 8 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession ou mise au rebut 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 5.9. 1 . –  Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2024 (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Bases imposables aux taux de 25,00   % Au titre du résultat courant 11 085 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables Impôt correspondant 2 771 + Contributions 3,3   % 66 - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 2 837 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 2 837 Impôt société comptabilisé 2 837 Impôt société ID PTZ 86 2 923 5.9. 2 . –  Détail du résultat fiscal de l'exercice. – - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat net comptable (A) 6 699 5 204 Impôt social (B) 2 837 2 299 Réintégrations (C) 10 576 7 118 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 6 244 3 342 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 4 332 3 776 Déductions (D) 9 028 5 621 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 3 017 2 196 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 6 011 3 425 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 11 084 9 000 5.1 0 . –  Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2024 Exercice 2023 Produit net bancaire 23 502 21 557 Frais de gestion - 7 514 - 8 989 Résultat brut d'exploitation 15 988 12 568 Coût du risque - 6 366 - 5 055 Résultat d'exploitation 9 622 7 513 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 9 622 7 513 6. 1 . –  Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d'euros.) Total PricewaterhouseCoopers Audit 2024 2023 2023 2022 Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 105 100   % 94 100   % 0   % 46 49   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 4 0   % 0 0   % 0   % 5 0   % Total 109 100   % 94 100   % 0 0   % 51 49   % Variation (%) 16   % Montants (En milliers d'euros.) KPMG DELOITTE 2024 2023 2024 2023 Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 48 46   % 48 51   % 57 54   % 48 104   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 2 50   % 3 0   % 2 50   % 3 0   % Total 50 46   % 51 51   % 59 54   % 51 104   % Variation (%) -2   % 6. 2 . –  Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 3 0 0 0 3 Montant total des factures concernées T.T.C. 458 458 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : Date de facture 6. 3 . –  Implantation dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16  juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2023, La SOFIDER n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R .821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit Risque identifié SOFIDER est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée, en fonction de la nature de la créance, soit sur base statistique, soit à dire d'expert en s'appuyant sur l'évaluation de la capacité du débiteur à régulariser son défaut et l'estimation des garanties. Par ailleurs, SOFIDER enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la différenciation des encours selon le niveau de dégradation du risque de crédit et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes de crédit attendues que dans l'appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. L'encours de créances à la clientèle au 31 décembre 2024 s'élève à 1 35 1   M€ contre 1 34 8   M€ en 2023 {+ 3   M€ ) avec un montant de dépréciation de 3 0   M€ contre 2 6   M€ en 2023 {+ 4   M€ ). Le coût du risque sur l'exercice 2024 s'élève à -6, 4   M€ contre - 5   M€ en 2023. (Note 3.2.1 et 5.7 des annexes) individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Notre réponse Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit et des encours douteux dépréciés sur base statistique. Nos travaux ont principalement consisté   : à nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes   : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions   ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2024, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits   ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. Dépréciation sur encours de crédits douteux à dire d'expert Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit   ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l'information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2024 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par l'assemblée générale du 8 décembre 2023 pour Deloitte & Associés et par celle du 28 décembre 2005 pour KPMG S.A. Au 31 décembre 2024, Deloitte & Associés était dans la 2 ème année de sa mission et KPMG S.A. dans la 18 ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce Nous remettons au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821- 27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 821-67 du Code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 7 mai 2025 Les commissaires aux comptes KPMG SA Sophie Meddouri Deloitte & Associés Charlotte VANDEPUTTE VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 21 231 Opérations avec la clientèle 1 321 539 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 7 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 60 Immobilisations corporelles 718 Autres actifs 3 122 Comptes de régularisation 10 091 Total de l'actif 1 358 063 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 160 111 Opérations avec la clientèle 10 973 Autres passifs 1 334 Comptes de régularisation 84 381 Provisions 5 457 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 95 807 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 043 Report à nouveau 26 250 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 6 699 Total du passif 1 358 063 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 30 719 Engagements de garantie 22 000 Engagements reçus Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 995 505

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 14 419 Opérations avec la clientèle 1 316 165 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 7 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 27 Immobilisations corporelles 700 Autres actifs 5 186 Comptes de régularisation 10 910 Total de l'actif 1 348 709 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 149 383 Opérations avec la clientèle 9 916 Autres passifs 1 389 Comptes de régularisation 83 638 Provisions 5 855 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 98 528 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 043 Report à nouveau 32 949 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 721 Total du passif 1 348 709 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 31 818 Engagements de garantie 18 087 Engagements reçus Engagements de financement 30 000 Engagements de garantie 988 505

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 12 167 Opérations avec la clientèle 1 327 733 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 5 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 94 Immobilisations corporelles 687 Autres actifs 3 116 Comptes de régularisation 9 838 Total de l'actif 1 354 935 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 160 325 Opérations avec la clientèle 10 934 Autres passifs 1 341 Comptes de régularisation 83 622 Provisions 4 343 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 94 370 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 Report à nouveau 26 250 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 260 Total du passif 1 354 935 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 24 331 Engagements de garantie 18 602 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 003 801

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 4 204 Opérations avec la clientèle 1 325 404 Actions et autres titres à revenu variable 661 Participations et autres titres détenus à long terme 6 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 128 Immobilisations corporelles 713 Autres actifs 2 650 Comptes de régularisation 10 170 Total de l'actif 1 344 571 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 152 331 Opérations avec la clientèle 9 653 Autres passifs 1 306 Comptes de régularisation 84 121 Provisions 4 166 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 92 994 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 Report à nouveau 26 250 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 3 884 Total du passif 1 344 571 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 22 953 Engagements de garantie 12 437 Engagements reçus Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 816 154

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION «  SOFIDER  » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de la Réunion 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2024 I. – Bilan au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2023 2022 Caisses, banques centrales 84 84 Créances sur les établissements de crédit 3.1 9 561 82 102 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 322 542 1 247 841 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 660 660 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 195 309 Immobilisations corporelles 3.5.2 733 841 Autres actifs 3.6 7 036 9 631 Comptes de régularisation 3.7 9 344 6 477 Total de l'actif 1 350 711 1 348 499 Passif Notes 2023 2022 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 136 595 1 134 708 Opérations avec la clientèle 3.2.1 12 978 8 427 Autres passifs 3.6 745 5 106 Comptes de régularisation 3.7 81 713 66 127 Provisions 3.8.1 4 589 4 678 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 114 091 129 453 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 1 057 Report à nouveau 46 027 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 204 10 523 Total du passif 1 350 711 1 348 499 Hors bilan Notes 2023 2022 Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 30 396 48 764 Engagements de garantie 4.1.2 16 760 16 981 Engagements reçus   Engagements de financement 4.1.1 0 0 Engagements de garantie 4.1.2 851 249 893 833 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2 023 2 022 Intérêts et produits assimilés 5.1 37 704 34 640 Intérêts et charges assimilées 5.1 -18 711 -13 406 Revenus des titres à revenu variable 5.2 5 4 Commissions (produits) 5.3 3 206 2 343 Commissions (charges) 5.3 -753 -43 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 149 980 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -43 -1 051 Produit net bancaire 21 557 23 467 Charges générales d'exploitation 5.6 -8 686 -7 899 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -303 -271 Résultat brut d'exploitation 12 568 15 297 Coût du risque 5.7 -5 055 -514 Résultat d'exploitation 7 513 14 784 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 0 -3 Résultat courant avant impôt 7 513 14 781 Impôt sur les bénéfices 5.9 -2 309 -4 258 Résultat net 5 204 10 523 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023   : Résultat de l'exercice 5 204 290,25   € Report à nouveau antérieur 46 026 598,78   € Bénéfice distribuable 51 230 889,03   € Versement de dividendes -24 980 900,00   € Le solde, soit 26 249 989,03   €, est reporté à nouveau. L’Assemblée générale décide de verser un dividende de 127   € par action. Le versement interviendra à compter du 1 er juin 2024. Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2020   : 0   € 2021   : 20 555 150,00   € 2022   : 20 555 150,00   € Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2023 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes (en milliers d' euros )   : Total du bilan avant répartition du résultat : 1 350 711 Encours crédit à la clientèle : 1 322 542 Capitaux propres et assimilés   : 114 091 PNB : 21 557 Coût du risque : (5 055) Résultat net : 5 204 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exercice Dans un contexte de marché particulièrement défavorable sur l’immobilier (hausse des taux notamment), la SOFIDER n’a pu maintenir un niveau de production comparable aux années antérieures. Par ailleurs, la SOFIDER continue de renforcer son développement sur ses nouveaux métiers et notamment son activité de financement des biens de consommation. II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2022. B. – Changement de méthode comptable Néant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 48 9 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 4 10 0   K€ . H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements significatifs Néant K. – Evénements postérieurs à la clôture Néant III. – Notes sur le bilan 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 2023 2022 Comptes ordinaires 9 561 82 102 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 9 561 82 102 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 9 561 82 102 Créances sur opérations avec le réseau BRED A vue 9 561 82 102 A terme Passif (En milliers d' euros .) 2023 2022 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 1 131 538 1 131 344 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 5 057 3 364 Dettes à terme 1 136 595 1 134 708 Total 1 136 595 1 134 708 Dettes sur opérations avec le réseau BRED A vue A terme 1 135 958 1 132 701 3.2. 1 . –  Opérations avec la clientèle Cr é ances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 2023 2022 Créances commerciales 1 238 038 1 179 477 Crédits de trésorerie et de consommation 160 828 108 102 Crédits à l'équipement 183 099 193 615 Crédits à l'habitat 894 111 877 760 Créances rattachées encours sains 2 386 1 878 Prêts à la clientèle financière 18 18 Comptes ordinaires débiteurs 27 670 23 629 Certificat d'association 1 1 Valeurs non imputées 202 1 473 Créances douteuses 79 803 62 913 Dépréciations des créances sur la clientèle - 25 575 - 21 547 Total 1 322 542 1 247 841 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 2023 2022 Autres comptes d'épargne à régime spécial 42 45 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 8 501 3 959 Dépôts de garantie 448 1 388 Autres sommes dues 3 987 3 035 Dettes rattachées Total 12 978 8 427 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 2023 2022 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 501 8 501 3 959 3 959 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 8 501 8 501 3 959 3 959 3.2. 2 . –  Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 191 382 19 327 - 7 612 11 110 - 7 074 Entrepreneurs individuels 77 726 11 109 - 2 964 4 637 - 1 869 Particuliers 958 133 49 367 - 14 999 17 621 - 10 217 Administration, associations 10 797 Total au 31 décembre 2023 1 238 038 79 803 - 25 575 33 368 - 19 160 Total au 31 décembre 2022 1 179 477 62 913 - 21 547 30 746 - 17 195 3.3. 1 . –  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 2023 2022 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Dépréciations - 980 - 980 - 980 - 980 Actions et autres titres à revenu variable 660 660 660 660 Total 660 660 660 660 Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 2023 2022 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés 0 0 Actions et autres titres a revenu variable (En milliers d' euros .) 2023 2022 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 641 1 641 3.4. 1 . –  Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2023 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0 551 3.4. 2 . –  Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (En   % . ) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 551 544 100   % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 0 34 11 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2023 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 385 21 406 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 967 21 0 0 4 988 Droits au bail et fonds commerciaux - 1 902 - 1 902 Logiciels - 76 - 135 - 211 Autres - 2 680 - 2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations - 4 658 - 135 0 0 - 4 793 Total valeurs nettes 309 -114 0 0 195 3.5. 2 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2023 Terrains 74 74 Constructions 3 500 3 500 Agencements d'exploitation 905 28 933 Autres matériels d'exploitation 107 31 138 Constructions hors d'exploitation 416 416 Agencements hors d'exploitation 36 2 -8 29 Immobilisation en cours 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation 4 587 59 0 0 4 646 Immobilisations hors exploitation 451 2 -8 0 445 Valeurs brutes 5 038 61 -8 0 5 091 Constructions - 3 401 - 49 - 3 450 Agencements d'exploitation - 348 - 97 - 445 Autres matériels d'exploitation - 33 - 19 - 52 Constructions hors d'exploitation - 404 -1 - 405 Agencements hors d'exploitation - 11 -3 8 -6 Immobilisations corporelles d'exploitation - 3 782 - 165 0 0 - 3 947 Immobilisations hors exploitation - 415 -4 0 8 - 410 Amortissements et dépréciations - 4 197 - 169 0 8 - 4 357 Total valeurs nettes 841 733 3. 6 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 4 736 195 7 712 4 551 Dépôts de garantie versés et reçus 158 125 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 2 142 550 1 794 555 Total 7 036 745 9 631 5 106 (1) dont crédit d'impôt PTZ 2 659 3 635 (1) dont impôt sur les sociétés (régime d'intégration fiscale à compter du 01/01/2022) 2 077 4 077 4376 (2) dont dossiers MURABAHA 1 207 1 296 3. 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 8 575 79 373 6 127 63 940 Produits à recevoir / Charges à payer 164 1 975 133 1 822 Valeurs à l'encaissement 605 364 216 364 Autres 1 1 Total 9 344 81 713 4 482 53 950 (1) dont impôt différé PTZ 4 343 4 338 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 14 920 15 499 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 64 183 48 398 (1) dont commissions prescripteurs constatées d'avance 4 220 1787 3.8. 1 . –  Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2023 Provisions pour risques de contrepartie 4 678 531 - 619 0 4 589 Provisions pour engagements sociaux 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 0 0 Autres Autres provisions pour risques 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 678 531 - 619 0 0 4 589 3.8. 2 . –  Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2023 Dépréciations sur créances sur la clientèle 21 547 9 281 - 4 769 - 484 25 575 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 22 013 9 281 - 4 769 - 484 26 041 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 4 225 495 - 619 4 100 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 453 37 489 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 678 531 - 619 0 4 589 Total 26 691 9 812 - 5 389 - 484 30 630 3. 9 . –  Capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 décembre 2021 40 000 5 224 17 657 66 057 10 557 139 495 Mouvements de l'exercice -9 - 9 999 - 34 - 10 042 Total au 31 décembre 2022 40 000 5 224 17 648 56 058 10 523 129 453 Impact changement de méthode Affectation résultat 2022 10 523 - 10 523 0 Distribution de dividendes - 20 555 - 20 555 Augmentation de capital Autres mouvements - 12 - 12 Résultat de la période 5 204 5 204 Total au 31 décembre 2023 40 000 5 224 17 636 46 027 5 204 114 091 3.1 0 . –  Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 561 9 561 Opérations avec la clientèle 96 139 22 397 97 350 428 103 678 553 1 322 542 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 105 700 22 397 97 350 428 103 678 553 0 1 332 103 Dettes envers les établissements de crédit 40 510 543 102 557 423 116 569 868 1 136 595 Opérations avec la clientèle 12 530 448 12 978 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 53 040 543 102 557 423 564 569 868 0 1 149 573 3.1 1 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées Total 0 0 4.1. 1 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit En faveur de la clientèle 30 396 48 928 Total des engagements de financement donnés 30 396 48 928 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1. 2 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 16 760 16 981 Total des engagements de garantie donnés 16 760 16 981 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 84 389 94 792 Autres engagements reçus 766 860 799 041 Total des engagements de garantie reçus 851 249 893 833 5. 1 . –  Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit - 18 581 - 18 581 67 - 13 401 - 13 334 Opérations avec la clientèle * 37 704 - 130 37 574 34 572 -5 34 568 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 37 704 - 18 711 18 993 34 640 - 13 406 21 234 * En 2023 la dotation et la reprise sur créances douteuses sont passées en intérêts et charges (produits) assimilées. En 2022 elles étaient classées en coût du risque 5. 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Actions et autres titres à revenu variable 5 4 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 5 4 5. 3 . –  Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -7 -7 -7 -7 Opérations avec la clientèle 1 680 1 680 649 649 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 561 921 Prestations de services financiers 962 - 746 216 770 - 36 734 Activités de conseil Autres commissions 3 3 3 3 Total 3 206 - 753 1 892 2 343 - 43 1 379 5. 4 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 0 0 Dotations 0 0 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 Autres éléments Total 0 0 0 0 0 0 5. 5 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 64 64 61 61 Produits et charges des activités non bancaires Prestations de services informatiques Plus value sur cession stock bien Autres produits et charges (*) 85 - 43 42 919 - 1 051 - 132 Total 149 - 43 106 980 - 1 051 - 71 (*) dont provisions juridiques 37 350 360 5. 6 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Salaires et traitements - 346 - 201 Charges de retraite et assimilées - 54 - 36 Autres charges sociales - 87 - 57 Intéressement des salariés - 25 - 16 Participations des salariés - 70 - 41 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 16 - 10 Total des frais de personnel - 598 - 360 Impôts et taxes - 218 - 290 Autres charges générales d'exploitation - 7 897 - 7 271 Charges refacturées 27 22 Total des autres charges d'exploitation - 8 088 - 7 539 Total - 8 686 - 7 899 5. 7 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle - 9 153 5 021 - 1 056 8 - 5 180 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan - 495 619 125 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total - 9 647 5 640 - 1 056 8 - 5 055 (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle - 5 892 7 279 - 1 711 67 - 257 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan - 352 95 - 257 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total - 6 244 7 374 - 1 711 67 - 514 5. 8 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession ou mise au rebut 0 -3 -3 Total 0 0 0 0 0 0 -3 -3 5.9. 1 . –  Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2023 (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Bases imposables aux taux de 25,00   % Au titre du résultat courant 9 000 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables Impôt correspondant 2 250 + Contributions 3,3   % 49 - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 2 299 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 2 299 Impôt société comptabilisé 2 299 Impôt société ID PTZ -4 2 295 5.9. 2 . –  Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Résultat net comptable (A) 5 204 10 523 Impôt social (B) 2 299 4 376 Réintégrations (C) 7 118 7 013 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 3 342 2 949 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 3 776 4 064 Déductions (D) 5 621 4 870 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 2 196 1 707 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 3 425 3 163 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 9 000 17 042 5.1 0 . –  Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2023 Exercice 2022 Produit net bancaire 21 557 23 467 Frais de gestion - 8 989 - 8 170 Résultat brut d'exploitation 12 568 15 297 Coût du risque - 5 055 - 514 Résultat d'exploitation 7 513 14 784 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 Résultat courant avant impôt 7 513 14 781 6. 1 . –  Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) Total KPMG DELOITTE 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 96 100   % 92 100   % 48 50   % 46 50   % 48 50   % 0 # Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 6 0   % 0 0   % 3 50   % 5 0   % 3 50   % 0 # Total 102 100   % 92 100   % 51 50   % 51 50   % 51 50   % 0 # Variation ( % ) 11   % 0   % 6. 2 . –  Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs Les opérations bancaires et les opérations connexes n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire dans le cadre de l'article D 441-6 du code de commerce. En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 1 0 0 0 1 Montant total des factures concernées T.T.C. 86 86 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels Date de facture 6. 3 . –  Implantation dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16  juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2023, La SOFIDER n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1   €r janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit Risque identifié SOFIDER est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée, en fonction de la nature de la créance, soit sur base statistique, soit à dire d'expert en s'appuyant sur l'évaluation de la capacité du débiteur à régulariser son défaut et l'estimation des garanties. Par ailleurs, SOFIDER enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la différenciation des encours selon le niveau de dégradation du risque de crédit et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes de crédit attendues que dans l'appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. L'encours de créances à la clientèle au 31 décembre 2023 s'élève à 1 34 8   M€ contre 1 26 9   M€ en 2022 {+7 9   K€ ) avec un montant de dépréciation de 2 6   M€ contre 2 2   M€ en 2022 {+ 4   M€ ). Le coût du risque sur l'exercice 2023 s'élève à -SM€ contre -0, 5  M€ en 2022 {cf. notes 3.2.1, 3.2.2 et S.7 de l'annexe aux comptes annuels). Notre réponse Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit et des encours douteux dépréciés sur base statistique Nos travaux ont principalement consisté   : à nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes   : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions   ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2023, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits   ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. Dépréciation sur encours de crédits douteux à dire d'expert Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit   ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l'information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2023. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par l'assemblée générale du 8 décembre 2023 pour Deloitte & Associés et par celle du 28 décembre 2005 pour KPMG S.A. Au 31 décembre 2023, Deloitte & Associés était dans la 1 ère année de sa mission et KPMG S.A. dans la 17 ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit Nous remettons au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 15 mai 2024 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. Sophie MEDDOURI Deloitte & Associés Charlotte VANDEPUTTE VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOFIDER SA au capital de 40 000 000,00 € Siège social  : 3 rue LaBourdonnais,97400 Saint Denis 314 539 347 RCS Saint Denis de la Réunion Situation trimestrielle au 31 mars 2024 ( en milliers d'euros ) ACTIF 2024 2023 Caisses, banques centrales 84 84 Créances sur les établissements de crédit 14 345 9 561 Opérations avec la clientèle 1 325 216 1 322 542 Actions et autres titres à revenu variable 660 660 Participations et autres titres détenus à long terme 5 5 Parts dans les entreprises liées 551 551 Immobilisations incorporelles 162 195 Immobilisations corporelles 705 733 Autres actifs 6 239 7 036 Comptes de régularisation 9 837 9 344 TOTAL DE L'ACTIF 1 357 804 1 350 711 PASSIF 2024 2023 Dettes envers les établissements de crédit 1 141 180 1 136 595 Opérations avec la clientèle 11 680 12 978 Autres passifs 868 745 Comptes de régularisation 83 785 81 713 Provisions 4 642 4 589 Dettes subordonnées   Capitaux propres et assimilés 115 649 114 091 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 1 045 Report à nouveau 51 231 46 027 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 1 558 5 204 TOTAL DU PASSIF 1 357 804 1 350 711 HORS BILAN 2024 2023 Engagements reçus   Engagements de financement 30 000 0 Engagements de garantie 831 294 851 249 Engagements donné s Engagements de financement 22 863 30 396 Engagements de garantie 13 649 16 760 COMPTE DE RÉSULTAT 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 10 308 37 704 Intérêts et charges assimilées - 5 439 - 18 711 Revenus des titres à revenu variable 2 5 Commissions (produits) 786 3 206 Commissions (charges) - 270 - 753 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 390 149 Autres charges d'exploitation bancaire - 132 - 43 Produit net bancaire 5 646 21 557 Charges générales d'exploitation - 2 291 - 8 686 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 63 - 303 Résultat brut d'exploitation 3 292 12 568 Coût du risque - 1 025 - 5 055 Résultat d'exploitation 2 267 7 513 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 2 267 7 513 Impôt sur les bénéfices - 709 - 2 309 RESULTAT NET 1 558 5 204

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 9 561 Opérations avec la clientèle 1 322 542 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 5 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 195 Immobilisations corporelles 733 Autres actifs 7 036 Comptes de régularisation 9 344 Total de l'actif 1 350 711 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 136 595 Opérations avec la clientèle 12 978 Autres passifs 745 Comptes de régularisation 81 713 Provisions 4 589 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 114 091 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 Report à nouveau 46 027 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 204 Total du passif 1 350 711 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 30 396 Engagements de garantie 16 760 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 851 249

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 4 767 Opérations avec la clientèle 1 316 382 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 229 Immobilisations corporelles 734 Autres actifs 8 388 Comptes de régularisation 8 821 Total de l'actif 1 340 619 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 133 079 Opérations avec la clientèle 12 261 Autres passifs 703 Comptes de régularisation 76 960 Provisions 4 703 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 112 913 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 045 Report à nouveau 46 026 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 4 027 Total du passif 1 340 619 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 36 737 Engagements de garantie 18 814 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 873 948

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 41 601 Opérations avec la clientèle 1 279 911 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 264 Immobilisations corporelles 774 Autres actifs 9 557 Comptes de régularisation 7 747 Total de l'actif 1 341 152 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 142 073 Opérations avec la clientèle 8 942 Autres passifs 708 Comptes de régularisation 73 150 Provisions 4 611 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 111 668 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 047 Report à nouveau 46 026 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 780 Total du passif 1 341 152 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 50 122 Engagements de garantie 17 891 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 877 562

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION «  SOFIDER  » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de la Réunion 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 202 3 I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2022 2021 Caisses, banques centrales 84 5 Créances sur les établissements de crédit 3.1 82 102 13 854 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 247 841 1 119 833 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 660 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 4 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 309 7 Immobilisations corporelles 3.5.2 841 973 Autres actifs 3.6 9 631 4 293 Comptes de régularisation 3.7 6 477 4 482 Total de l'actif 1 348 499 1 144 662 Passif Notes 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 134 708 933 403 Opérations avec la clientèle 3.2.1 8 427 12 117 Autres passifs 3.6 5 106 1 286 Comptes de régularisation 3.7 66 127 53 950 Provisions 3.8.1 4 678 4 411 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 129 453 139 495 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 057 1 066 Report à nouveau 56 058 66 057 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 523 10 557 Total du passif 1 348 499 1 144 662 Hors bilan Notes 2022 2021 Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 48 927 56 318 Engagements de garantie 4.1.2 16 981 15 937 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 0 40 000 Engagements de garantie 4.1.2 893 833 867 245 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 5.1 34 640 31 008 Intérêts et charges assimilées 5.1 -13 406 -12 267 Revenus des titres à revenu variable 5.2 4 3 Commissions (produits) 5.3 2 343 2 220 Commissions (charges) 5.3 -43 -28 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 0 -103 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 980 692 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -1 051 -347 Produit net bancaire 23 467 21 178 Charges générales d'exploitation 5.6 -7 899 -7 697 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -271 -179 Résultat brut d'exploitation 15 297 13 302 Coût du risque 5.7 -514 1 422 Résultat d'exploitation 14 784 14 724 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 -3 0 Résultat courant avant impôt 14 781 14 724 Impôt sur les bénéfices 5.9 -4 258 -4 167 Résultat net 10 523 10 557 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : Résultat de l'exercice 10 523 368,57   € Report à nouveau antérieur 56 058 380,21   € Bénéfice distribuable 66 581 748,78   € Versement de dividendes -20 555 150,00   € Le solde, soit 46 026 598,78   € est reporté à nouveau. L’Assemblée générale décide de verser un dividende de 104,50   € par action. Le versement interviendra à compter du 1 er juin 2023. Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2019 : 0   €. 2020 : 0   € . 2021 : 20 555 150,00   € . Cette résolution est adoptée à l’unanimité IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2022 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes ( En milliers d' euros . )   : Total du bilan avant répartition du résultat 1 348 499 Encours crédit à la clientèle 1 247 841 Capitaux propres et assimilés 129 453 PNB 23 467 Coût du risque -514 Résultat net 10 523 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I . – Faits marquants de l’exercice En 2022 la Sofider a continué d'élargir son offre en mettant à disposition de ces clients une offre «  Crédits en Magasin  » , tout en confortant son intervention dans le financement de Véhicules. Par ailleurs à compter du 1 er janvier 2022, la SOFIDER fait partie du groupe fiscal de la BPCE . Elle est intégrée via le sous-groupe d'intégration fiscale BRED. II . – Principes comptables et méthodes d’ évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés (En milliers d' euros .) avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021. B. – Changement de méthode comptable Dans le cadre de la présentation des comptes annuels au 31/12/2022, il a été décidé de procéder à un changement de méthode et de règle comptable relatif à la commission des prescripteurs. Dorénavant, les commissions des prescripteurs sont étalées suivant la méthode de la BRED sur la durée des prêts en MNI. En 2021 ces commissions étaient comptabilisées en charges d'exploitation. Le montant des charges comptabilisées est de 15 2 K€ au lieu de 1 93 9 K€ Par ailleurs cette opération a fait l'objet d'un reclassement comptable. Les charges étalées font partie du PNB au lieu des charges d'exploitation C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 45 3 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 4 22 5 K€ . H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements significatifs Néant K. – Evénements postérieurs à la clôture Néant III. – Notes sur le bilan 3. 1. – Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 2022 2021 Comptes ordinaires 82 102 13 854 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 82 102 13 854 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 82 102 13 854 Créances sur opérations avec le réseau BRED A vue 82 102 13 854 A terme Passif (En milliers d' euros .) 2022 2021 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 1 131 344 930 456 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 3 364 2 947 Dettes à terme 1 134 708 933 403 Total 1 134 708 933 403 Dettes sur opérations avec le réseau BRED A vue A terme 1 132 701 929 213 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 2022 2021 Créances commerciales 1 179 477 1 058 539 Crédits de trésorerie et de consommation 108 102 76 453 Crédits à l'équipement 193 615 183 001 Crédits à l'habitat 877 760 799 085 Créances rattachées encours sains 1 878 1 680 Prêts à la clientèle financière 18 24 Comptes ordinaires débiteurs 23 629 19 310 Valeurs non imputées 1 473 54 Créances douteuses 62 913 63 340 Dépréciations des créances sur la clientèle -21 547 -23 114 Total 1 247 841 1 119 833 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 2022 2021 Autres comptes d'épargne à régime spécial 45 113 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 3 959 5 759 Dépôts de garantie 1 388 2 122 Autres sommes dues 3 035 4 123 Dettes rattachées Total 8 427 12 117 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 2022 2021 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 959 3 959 5 759 5 759 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 3 959 3 959 5 759 5 759 3.2. 2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 202 959 15 349 -7 104 11 103 -6 672 Entrepreneurs individuels 72 120 8 329 -2 539 3 894 -1 755 Particuliers 891 816 39 235 -11 904 15 749 -8 768 Administration, associations 12 582 Total au 31 décembre 2022 1 179 477 62 913 -21 547 30 746 -17 195 Total au 31 décembre 2021 1 058 538 63 340 -23 114 37 071 -20 000 3.3. 1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 2022 2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Dépréciations -980 -980 -980 -980 Actions et autres titres à revenu variable 660 660 660 660 Total 660 660 660 660 Effet publics, obligations et autres titres a revenu fixe (En milliers d' euros .) 2022 2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2022 2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 641 1 641 3.4. 1. – Evolution des titres de participation et assimilé Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0 551 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (En   %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 551 544 100   % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 0 34 11 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 7 385 -7 385 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 589 385 -7 0 4 967 Droits au bail et fonds commerciaux -1 902 -1 902 Logiciels -76 -76 Autres -2 680 -2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations -4 582 -76 0 0 -4 658 Total valeurs nettes 7 309 -7 0 309 3.5. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 74 74 Constructions 3 500 3 500 Agencements d'exploitation 911 51 -57 905 Autres matériels d'exploitation 105 3 -1 107 Constructions hors d'exploitation 416 416 Agencements hors d'exploitation 24 12 36 Immobilisation en cours 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation 4 591 54 -58 0 4 587 Immobilisations hors exploitation 439 12 0 0 451 Valeurs brutes 5 031 66 -58 0 5 038 Constructions -3 328 -72 -3 401 Agencements d'exploitation -301 -102 55 -348 Autres matériels d'exploitation -15 -18 -33 Constructions hors d'exploitation -404 -404 Agencements hors d'exploitation -9 -2 -11 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 645 -192 55 0 -3 782 Immobilisations hors exploitation -413 -2 0 0 -415 Amortissements et dépréciations -4 057 -195 55 0 -4 197 Total valeurs nettes 973 841 3. 6. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 7 712 4 551 3 691 723 Dépôts de garantie versés et reçus 125 96 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 1 794 555 506 563 Total 9 631 5 106 4 293 1 286 (1) dont crédit d'impôt PTZ 3 635 3 691 (1) dont impôt sur les sociétés (régime d'intégration fiscale à compter du 01/01/2022) 4 077 4376 706 (2) dont dossiers MURABAHA 1 296 2 3. 7. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 6 127 63 940 4 225 52 697 Produits à recevoir / Charges à payer 133 1 822 108 886 Valeurs à l'encaissement 216 364 149 364 Autres 1 3 Total 6 477 66 127 4 482 53 950 (1) dont impôt différé PTZ 4 338 4 221 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 15 499 14 972 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 48 398 37 725 (1) dont commissions prescripteurs constatées d'avance 1 787 3.8.1. – Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 4 411 712 -245 -200 0 4 678 Provisions pour engagements sociaux 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 0 0 Autres Autres provisions pour risques 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 411 712 -245 -200 0 4 678 3.8. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 23 115 5 892 -5 920 -1 540 21 547 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 23 581 5 892 -5 920 -1 540 22 013 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 3 969 352 -95 4 225 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 443 360 -150 -200 453 Autres provisions 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 412 712 -245 -200 4 678 Total 27 993 6 604 -6 165 -1 740 26 691 3. 9. – Capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 décembre 2020 40 000 5 224 17 665 56 258 9 799 128 947 Mouvements de l'exercice -8 9 799 758 10 549 Total au 31 décembre 2021 40 000 5 224 17 657 66 057 10 557 139 495 Impact changement de méthode Affectation résultat 2021 10 557 -10 557 0 Distribution de dividendes -20 555 -20 555 Augmentation de capital Autres mouvements -9 -9 Résultat de la période 10 523 10 523 Total au 31 décembre 2022 40 000 5 224 17 648 56 058 10 523 129 453 3.1 0. – Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 82 102 82 102 Opérations avec la clientèle 79 122 19 972 85 119 387 756 675 872 1 247 841 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 161 224 19 972 85 119 387 756 675 872 0 1 329 943 Dettes envers les établissements de crédit 43 780 623 107 130 414 280 568 895 1 134 708 Opérations avec la clientèle 7 039 1 388 8 427 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 50 819 623 107 130 415 668 568 895 0 1 143 135 3.1 1. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées Total 0 0 4.1. 1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit En faveur de la clientèle 48 927 56 318 Total des engagements de financement donnés 48 927 56 318 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 40 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 40 000 4.1. 2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 16 981 15 937 Total des engagements de garantie donnés 16 981 15 937 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 94 792 102 427 Autres engagements reçus 799 041 764 818 Total des engagements de garantie reçus 893 833 867 245 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 67 -13 401 -13 334 127 -12 155 -12 028 Opérations avec la clientèle * 34 572 -5 34 568 30 881 -112 30 769 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 34 640 -13 406 21 234 31 008 -12 267 18 741 * Suite au changement de méthode comptables, les produits sur les opérations avec la clientèle ont été diminués de 15 2 K€ . Ce montant correspond aux commissions des prescripteurs étalées sur la durée des prêts. La comparabilité entre les deux années n'est pas affectée car les commissions des prescripteurs étaient comptabilisées en charges d'exploitation en 2021 ( cf. note 5.6). 5. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 4 3 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 4 3 5. 3. – Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -7 -7 -6 -6 Opérations avec la clientèle 649 649 731 731 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 921 921 839 839 Prestations de services financiers 770 -36 734 647 -22 625 Activités de conseil Autres commissions 3 3 3 3 Total 2 343 -43 2 300 2 220 -28 2 192 5. 4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 -103 -103 Dotations 0 0 -103 -103 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 Autres éléments Total 0 0 0 -103 0 -103 5. 5. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 61 61 49 49 Produits et charges des activités non bancaires Prestations de services informatiques Plus value sur cession stock bien Autres produits et charges (*) 919 -1 051 -132 643 -347 296 Total 980 -1 051 -71 692 -347 345 (*) dont provisions juridiques 350 360 108 5. 6. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -201 Charges de retraite et assimilées -36 Autres charges sociales -57 Intéressement des salariés -16 Participations des salariés -41 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 Total des frais de personnel -360 0 Impôts et taxes -290 -263 Autres charges générales d'exploitation * -7 271 -7 477 Charges refacturées 22 43 Total des autres charges d'exploitation -7 539 -7 697 Total -7 899 -7 697 * En 2021, les commissions des prescripteurs ont été comptabilisées pour 1 80 0 K€ . En 2022, suite au changement de méthode et aussi au reclassement ( cf. note 5.1), ces commissions ont été étalées sur la durée des prêts. Soit un impact de 15 2 K€ en MNI. Par ailleurs en 2022, dans la même rubrique comptable, il a été constaté une régularisation et une augmentation des charges du personnel pour une montant de 1 36 4 K€ . En 2022, la SOFIDER a embauché pour la première fois 5 personnes pour développer l'activité conso . 5. 7. – Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Dotations Reprises et utilisations Pertes * Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -5 892 7 279 -1 711 67 -257 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan -352 95 -257 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -6 244 7 374 -1 711 67 -514 * Le coût de recouvrement sur les dossiers contentieux est inclus dans le montant des pertes pour 15 7 K€ (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -4 032 6 744 -1 026 12 1 699 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan -310 33 -277 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -4 342 6 777 -1 026 12 1 422 * Le coût de recouvrement sur les dossiers contentieux est inclus dans le montant des pertes pour 15 7 K€ 5. 8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession ou mise au rebut -3 -3 0 Total 0 0 -3 -3 0 0 0 0 5.9. 1. – Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2022 (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25,00   % Au titre du résultat courant 17 042 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables Impôt correspondant 4 260 + Contributions 3,3   % 115 - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 4 375 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 4 375 Impôt société comptabilisé 4 375 Impôt société ID PTZ -118 4 258 5.9. 2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net comptable ( A ) 10 523 10 557 Impôt social (B) 4 376 4 323 Réintégrations (C) 7 013 5 247 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 2 949 1 499 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 4 064 3 748 Déductions (D) 4 870 4 242 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 1 707 1 508 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 3 163 2 734 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 17 042 15 885 5.1 0. – Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 23 467 21 178 Frais de gestion -8 170 -7 876 Résultat brut d'exploitation 15 297 13 302 Coût du risque -514 1 422 Résultat d'exploitation 14 784 14 724 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 Résultat courant avant impôt 14 781 14 724 6. 1. – Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 92 100   % 96 100   % 46 50   % 48 50   % 46 50   % 48 50   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 10 0   % 0 0   % 5 0   % 0 0   % 5 0   % 0 0   % Total 102 100   % 96 100   % 51 50   % 48 50   % 51 50   % 48 50   % Variation (% ) 6   % 6   % 6   % 6. 2. – Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 2 0 1 0 3 Montant total des factures concernées T.T.C. 128 1 201 1 329 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : Date de facture 6. 3. – Implantation dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16  juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, La SOFIDER n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des commissions des prescripteurs décrit dans la note II.B de l'annexe aux comptes annuels qui expose l'incidence de la première application de la nouvelle méthode. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Risque Identifié SOFIDER est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée en fonction de la nature de la créance. Pour les créances douteuses   : < 45 k   €, la dépréciation statistique est identique à celui des créances saines   ; > 45 k   € dépréciations à dire d’expert, en fonction, de l’évaluation de la capacité du débiteur à régulariser son défaut, de l’estimation des garanties. Pour les créances contentieuses   : Dépréciations à dire d’expert. Par ailleurs, SOFIDER enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. L’encours de créances à la clientèle au 31 décembre 2022 s’élève à 1 26 9 M€ contre 1 14 3 M€ en 2021 (+12 6 K€ ) avec un montant de de dépréciation de 2 2 M€ contre 2 3 M€ en 2021 (- 1 M€ ). Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à -0, 5 M€ contre +1, 4 M€ en 2021. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit   : Nos travaux ont principalement consisté   : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, à nous assurer de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations   ; à apprécier le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2022   ; à effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits   ; à réaliser des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. Compte tenu de l’organisation du groupe BPCE, certains des travaux ci-dessus ont été menés avec le support du collège des commissaires aux comptes de BPCE. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis   : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non- recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit   ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par votre assemblée générale du 28/12/2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28/07/2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022, les cabinets KPMG S.A. et PricewaterhouseCoopers Audit étaient dans la 16 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 15 mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist KPMG S.A. Ulrich Sarfati VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 26 308 Opérations avec la clientèle 1 265 813 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 297 Immobilisations corporelles 795 Autres actifs 13 871 Comptes de régularisation 7 086 Total de l'actif 1 315 468 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 094 640 Opérations avec la clientèle 11 308 Autres passifs 5 371 Comptes de régularisation 68 963 Provisions 5 237 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 129 949 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 047 Report à nouveau 66 582 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 505 Total du passif 1 315 468 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 52 202 Engagements de garantie 16 626 Engagements reçus Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie 885 440

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif 2022 Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 82 102 Opérations avec la clientèle 1 247 841 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 309 Immobilisations corporelles 841 Autres actifs 9 631 Comptes de régularisation 6 477 Total de l'actif 1 348 499 Passif 2022 Dettes envers les établissements de crédit 1 134 708 Opérations avec la clientèle 8 427 Autres passifs 5 106 Comptes de régularisation 66 127 Provisions 4 678 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 129 453 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 057 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 523 Total du passif 1 348 499 Hors bilan 2022 Engagements donnés Engagements de financement 48 764 Engagements de garantie 16 981 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 893 833

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 215 Opérations avec la clientèle 1 213 710 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 319 Immobilisations corporelles 890 Autres actifs 10 137 Comptes de régularisation 5 833 Total de l'actif 1 232 403 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 026 443 Opérations avec la clientèle 11 208 Autres passifs 3 735 Comptes de régularisation 60 083 Provisions 3 531 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 127 403 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 8 464 Total du passif 1 232 403 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 53 167 Engagements de garantie 12 638 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 895 519

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 44 Créances sur les établissements de crédit 230 Opérations avec la clientèle 1 192 797 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 215 Immobilisations corporelles 904 Autres actifs 5 562 Comptes de régularisation 5 286 Total de l'actif 1 206 253 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 000 221 Opérations avec la clientèle 19 586 Autres passifs 591 Comptes de régularisation 58 141 Provisions 4 192 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 123 522 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 4 583 Total du passif 1 206 253 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 52 009 Engagements de garantie 13 499 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 897 653

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION «  SOFIDER  » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de la Réunion 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2022 I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2021 2020 Caisses, banques centrales 5 31 Créances sur les établissements de crédit 3.1 13 854 29 367 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 119 833 994 779 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 660 763 Participations et autres titres détenus à long terme 4 3 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 7 Immobilisations corporelles 3.5.2 973 1 005 Autres actifs 3.6 4 293 10 093 Comptes de régularisation 3.7 4 482 4 305 Total de l'actif 1 144 662 1 040 897 Passif Notes 2021 2020 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 933 403 854 386 Opérations avec la clientèle 3.2.1 12 117 8 300 Autres passifs 3.6 1 286 834 Comptes de régularisation 3.7 53 950 44 188 Provisions 3.8.1 4 411 4 243 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 139 495 128 946 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 1 074 Report à nouveau 66 057 56 258 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 557 9 799 Total du passif 1 144 662 1 040 897 Hors bilan Notes 2021 2020 Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 56 318 52 959 Engagements de garantie 4.1.2 15 937 23 559 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 40 000 15 000 Engagements de garantie 4.1.2 867 245 735 247 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2 021 2 020 Intérêts et produits assimilés 5.1 31 008 29 266 Intérêts et charges assimilées 5.1 -12 267 -12 286 Revenus des titres à revenu variable 5.2 3 1 Commissions (produits) 5.3 2 220 1 801 Commissions (charges) 5.3 -28 -28 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 -103 -392 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 692 1 841 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -347 -326 Produit net bancaire 21 178 19 877 Charges générales d'exploitation 5.6 -7 697 -6 798 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -179 -119 Résultat brut d'exploitation 13 302 12 960 Coût du risque 5.7 1 422 435 Résultat d'exploitation 14 724 13 395 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 0 -7 Résultat courant avant impôt 14 724 13 388 Impôt sur les bénéfices 5.9 -4 167 -3 589 Résultat net 10 557 9 799 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : Résultat de l'exercice 10 556 663,45   € Report à nouveau antérieur 66 056 866,76   € Bénéfice distribuable 76 613 530,21   € Versement de dividendes -20 555 150,00   € Le solde, soit 56 058 380,21   € est reporté à nouveau. L'Assemblée générale décide de verser un dividende de 104,50   € par action. Le versement interviendra à compter du 1 er juin 2022. Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2018   : 2 557 100   € soit un dividende de 13   € par action   ; 2019   : néant   ; 2020   : néant. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2021 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes (en milliers d' euros )   : Total du bilan avant répartition du résultat : 1 144 662 Encours crédit à la clientèle : 1 119 833 Capitaux propres et assimilés   : 139 495 PNB : 21 178 Coût du risque : 1 422 Résultat net : 10 557 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exercice Monsieur Christophe ALLEIN a été nommé Directeur général délégué de la Sofider par le Conseil d'Administration du 5 juillet 2021 en remplacement de Monsieur Stéphane URBAIN. II. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020. B. – Changement de méthode comptable Néant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 44 3 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients   : 443 k   € Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 3 969 KE. H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements significatifs Néant K. – Evénements postérieurs à la clôture Néant III. – Notes sur le bilan 3. 1. – Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 13 854 29 367 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 13 854 29 367 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 13 854 29 367 Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 930 456 851 463 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 2 947 2 923 Dettes à terme 933 403 854 386 Total 933 403 854 386 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 1 058 539 935 363 Crédits de trésorerie et de consommation 76 453 58 630 Crédits à l'équipement 183 001 170 767 Crédits à l'habitat * 799 085 705 966 Créances rattachées encours sains 1 680 1 763 Prêts à la clientèle financière 24 31 Comptes ordinaires débiteurs 19 310 18 526 Valeurs non imputées 54 3 Créances douteuses 63 340 65 283 Dépréciations des créances sur la clientèle -23 114 -26 190 Total 1 119 833 994 779 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres comptes d'épargne à régime spécial 113 132 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 5 759 3 388 Dépôts de garantie 2 122 1 281 Autres sommes dues 4 123 3 499 Dettes rattachées Total 12 117 8 300 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 759 5 759 3 388 3 388 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 5 759 5 759 3 388 3 388 3.2. 2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 191 063 17 345 -8 366 13 477 -7 933 Entrepreneurs individuels 64 774 7 145 -2 018 4 220 -1 821 Particuliers 788 683 38 850 -12 731 19 374 -10 246 Administration, associations 14 018 Total au 31 décembre 2021 1 058 538 63 340 -23 114 37 071 -20 000 Total au 31 décembre 2020 935 363 65 283 -26 190 39 948 -22 078 3.3. 1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Dépréciations -980 -980 -878 -878 Actions et autres titres à revenu variable 660 660 763 763 Total 660 660 763 763 Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 641 1 641 3.4. 1. – Evolution des titres de participation et Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0 551 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en   %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 551 533 100   % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 0 34 12 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 7 7 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 582 7 0 0 4 589 Droits au bail et fonds commerciaux -1 902 -1 902 Logiciels Autres -2 680 -2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 0 7 0 0 7 3.5. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 74 74 Constructions 3 500 3 500 Agencements d'exploitation 746 195 -30 911 Autres matériels d'exploitation 80 26 -1 105 Constructions hors d'exploitation 418 12 -14 416 Agencements hors d'exploitation 11 15 -2 24 Immobilisation en cours 103 -103 0 Immobilisations corporelles d'exploitation 4 504 221 -134 0 4 591 Immobilisations hors exploitation 428 27 -16 0 439 Valeurs brutes 4 932 248 -150 0 5 031 Constructions -3 257 -72 -3 328 Agencements d'exploitation -238 -94 31 -301 Autres matériels d'exploitation -4 -12 1 -15 Constructions hors d'exploitation -418 14 -404 Agencements hors d'exploitation -11 -1 3 -9 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 499 -178 32 0 -3 645 Immobilisations hors exploitation -428 -1 17 0 -413 Amortissements et dépréciations -3 927 -179 49 0 -4 057 Total valeurs nettes 1 005 973 3. 6. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 3 691 723 7 122 14 Dépôts de garantie versés et reçus 96 77 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 506 563 2 894 821 Total 4 293 1 286 10 093 834 (1) dont crédit d'impôt PTZ 3 691 4 994 (1) dont impôt sur les sociétés 706 2 128 (2) dont dossiers MURABAHA 2 2 517 3. 7. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 4 225 52 697 4 069 42 650 Produits à recevoir / Charges à payer 108 886 94 827 Valeurs à l'encaissement 149 364 142 710 Autres 3 1 Total 4 482 53 950 4 305 44 188 (1) dont impôt différé PTZ 4 221 4 065 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 14 972 15 482 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 37 725 27 168 3.8. 1. – Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 4 243 310 -142 0 0 4 411 Provisions pour engagements sociaux 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 0 0 Autres Autres provisions pour risques 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 243 310 -142 0 0 4 411 3.8. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 26 190 4 144 -6 479 -740 23 115 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 26 656 4 144 -6 479 -740 23 581 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 3 692 310 -33 3 969 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 551 -108 443 Autres provisions 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 243 310 -141 0 4 412 Total 30 899 4 454 -6 620 -740 27 993 3. 9. – Capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 décembre 2019 40 000 5 224 18 785 43 563 12 696 120 268 Mouvements de l'exercice -1 121 12 696 -2 897 8 678 Total au 31 décembre 2020 40 000 5 224 17 665 56 258 9 799 128 946 Impact changement de méthode Affectation résultat 2019 9 799 -9 799 0 Distribution de dividendes Augmentation de capital Autres mouvements -8 -8 Résultat de la période 10 557 10 557 Total au 31 décembre 2021 40 000 5 224 17 657 66 057 10 557 139 495 3.1 0. – Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 13 854 13 854 Opérations avec la clientèle 70 015 24 081 76 018 341 607 608 112 1 119 833 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 83 869 24 081 76 018 341 607 608 112 0 1 133 687 Dettes envers les établissements de crédit 33 455 1 227 87 388 319 893 491 440 933 403 Opérations avec la clientèle 9 995 2 122 12 117 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 43 450 1 227 87 388 322 015 491 440 0 945 520 3.1 1. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées Total 0 0 IV. – Notes sur le hors-bilan 4.1. 1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit En faveur de la clientèle 56 318 52 959 Total des engagements de financement donnés 56 318 52 959 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 40 000 15 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 40 000 15 000 4.1. 2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 15 937 23 559 Total des engagements de garantie donnés 15 937 23 559 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 102 427 109 776 Autres engagements reçus 764 818 625 471 Total des engagements de garantie reçus 867 245 735 247 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 127 -12 155 -12 028 -12 286 -12 286 Opérations avec la clientèle * 30 881 -112 30 769 29 266 29 266 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 31 008 -12 267 18 741 29 266 -12 286 16 980 5. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 3 1 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 3 1 5. 3. – Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -6 -6 -6 -6 Opérations avec la clientèle 731 731 612 612 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 839 839 634 634 Prestations de services financiers 647 -22 625 552 -22 530 Activités de conseil Autres commissions 3 3 3 3 Total 2 220 -28 2 192 1 801 -28 1 773 5. 4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -103 -103 -392 -392 Dotations -103 -103 -392 -392 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 Autres éléments Total -103 0 -103 -392 0 -392 5. 5. – Autres . – produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 49 49 79 79 Produits et charges des activités non bancaires Prestations de services informatiques Plus value sur cession stock bien Autres produits et charges (*) 643 -347 296 1 762 -326 1 436 Total 692 -347 345 1 841 -326 1 515 (*) dont provisions juridiques 108 1 166 -285 5. 6. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts et taxes * -263 56 Autres charges générales d'exploitation -7 477 -7 032 Charges refacturées 43 178 Total -7 697 -6 798 * Impôts et taxes -355 *Reprise de provisions sur impôts et taxes 411 56 La variation des autres charges générales d'exploitation inclut une diminution de 191 k € en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur les dossiers contentieux au sein du poste Coût du risque de crédit. 5. 7. – Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -4 032 6 744 -1 026 12 1 699 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan -310 33 -277 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -4 342 6 777 -1 026 12 1 422 (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -6 077 7 405 -911 1 418 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan -337 354 17 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -6 414 7 759 -911 1 435 La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 191 k € en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur les dossiers contentieux du poste Charges générales d'exploitation vers le poste Coût du risque de crédit. 5. 8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession ou mise au rebut 0 (7) (7) Total 0 0 0 0 0 0 (7) (7) 5.9. 1. – Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2021 (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 26,50   % 15   % Au titre du résultat courant 15 884 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables Impôt correspondant 4 209 + Contributions 3,3   % 114 - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 4 323 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 4 323 Impôt société comptabilisé 4 323 Impôt société ID PTZ -156 4 167 5.9. 2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net comptable (a) 10 557 9 799 Impôt social (B) 4 323 3 823 Réintégrations (C) 5 247 5 404 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 1 499 1 871 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 3 748 3 533 Déductions (D) 4 242 5 721 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 1 508 3 142 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 2 734 2 579 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 15 885 13 305 5.1 0. – Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 21 178 19 877 Frais de gestion -7 876 -6 917 Résultat brut d'exploitation 13 302 12 960 Coût du risque 1 422 435 Résultat d'exploitation 14 724 13 395 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -7 Résultat courant avant impôt 14 724 13 388 6. 1. – Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 96 100   % 96 100   % 48 50   % 48 50   % 48 50   % 48 50   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total 96 100   % 96 100   % 48 50   % 48 50   % 48 50   % 48 50   % Variation (% ) 0   % 0   % 0   % 6. 2. – Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 0 0 0 0 Montant total des factures concernées T.T.C. - Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : Date de facture 6. 3. – Implantation dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16  juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, La SOFIDER n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit Risque Identifié SOFIDER est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, SOFIDER enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d'adaptations. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l'exercice 2021. L'encours de créances à la clientèle au 31 décembre 2021 s'établit à 1 12 0 M€ contre 99 5 M€ en 2020 (-12 5 M€ ) dont 2 3 M€ contre 2 6 M€ en 2020 (- 3 M€ ) de dépréciations. Le coût du risque sur /'exercice 2021 s'élève à +1, 4 M€ contre +0, 4 M€ en 2020 ( cf. notes 3.2.1, 3.2.2 et 5.7 de l'annexe aux comptes annuels). Notre Réponse Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit   : Nos travaux ont principalement consisté   : à nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, à nous assurer de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions   ; à apprécier le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2021   ; à effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits   ; à réaliser des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. à réaliser des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Compte tenu de /'organisation du groupe BPCE, certains des travaux ci-dessus ont été menés avec le support du collège des commissaires aux comptes de BPCE. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis   : Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit   ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l'information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par votre assemblée générale du 28/12/2005 pour le cabinet KPMG S.A.et du 28/07/2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, les cabinets KPMG S.A. et PricewaterhouseCoopers Audit étaient dans la 15 ème année de leur mission sans interruption Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci1 proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et Paris La Défense, le 13 mai 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist KPMG S.A. Ulrich Sarfati VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 13 966 Opérations avec la clientèle 1 149 975 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 932 Autres actifs 6 984 Comptes de régularisation 4 716 Total de l'actif 1 177 799 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 957 000 Opérations avec la clientèle 16 268 Autres passifs 1 432 Comptes de régularisation 56 749 Provisions 4 365 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 141 985 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 Report à nouveau 76 614 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 490 Total du passif 1 177 799 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 54 503 Engagements de garantie 11 482 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 891 763

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 13 854 Opérations avec la clientèle 1 119 833 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 7 Immobilisations corporelles 973 Autres actifs 4 293 Comptes de régularisation 4 482 Total de l'actif 1 144 662 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 933 403 Opérations avec la clientèle 12 117 Autres passifs 1 286 Comptes de régularisation 53 950 Provisions 4 411 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 139 495 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 Report à nouveau 66 057 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 557 Total du passif 1 144 662 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 56 318 Engagements de garantie 15 937 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 867 245

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 12 703 Opérations avec la clientèle 1 075 650 Actions et autres titres à revenu variable 763 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 006 Autres actifs 7 247 Comptes de régularisation 4 479 Total de l'actif 1 102 407 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 898 049 Opérations avec la clientèle 11 348 Autres passifs 1 020 Comptes de régularisation 51 672 Provisions 4 346 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 135 972 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 073 Report à nouveau 66 057 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 7 027 Total du passif 1 102 407 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 55 568 Engagements de garantie 15 734 Engagements reçus Engagements de financement 30 000 Engagements de garantie 825 018

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION «   SOFIDER   » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 6 Créances sur les établissements de crédit 3.1 15 981 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 043 101 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 763 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 Immobilisations corporelles 3.5.2 983 Autres actifs 3.6 6 443 Comptes de régularisation 3.7 4 432 Total de l'actif 1 072 263 Passif Notes Montant Dettes envers les établissements de crédit 3.1 875 031 Opérations avec la clientèle 3.2.1 9 495 Autres passifs 3.6 743 Comptes de régularisation 3.7 49 593 Provisions 3.8.1 4 459 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 132 942 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 073 Report à nouveau 66 057 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 3 997 Total du passif 1 072 263 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 58 300 Engagements de garantie 4.1.2 18 663 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 30 000 Engagements de garantie 4.1.2 793 021

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z. Rectificatif   : il fallait lire que la situation trimestrielle publié e au «   Bulletin des Annonces Légales Obligatoires   » le 19 mai 2021 (annonce 2101858 ) était celle au 31 mars 2021 et non celle au 31 décembre 2020 .

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de la Réunion 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 202 1 I. – Bilan au 31 décembre 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2020 2019 Caisses, banques centrales 31 3 Créances sur les établissements de crédit 3.1 29 367 20 435 Opérations avec la clientèle 3.2.1 994 779 919 907 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 763 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3 0 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 Immobilisations corporelles 3.5.2 1 005 531 Autres actifs 3.6 10 093 7 170 Comptes de régularisation 3.7 4 305 4 080 Total de l'actif 1 040 897 953 832 Passif Notes 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 854 386 776 543 Opérations avec la clientèle 3.2.1 8 300 9 880 Autres passifs 3.6 834 4 164 Comptes de régularisation 3.7 44 188 37 407 Provisions 3.8.1 4 243 5 552 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 128 946 120 268 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 074 2 194 Report à nouveau 56 258 43 563 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 9 799 12 696 Total du passif 1 040 897 953 832 Hors bilan Notes 2020 2019 Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 52 959 53 325 Engagements de garantie 4.1.2 23 559 30 246 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 15 000 30 000 Engagements de garantie 4.1.2 735 247 668 396 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 5.1 29 266 29 141 Intérêts et charges assimilées 5.1 -12 286 -12 189 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 2 Commissions (produits) 5.3 1 801 2 207 Commissions (charges) 5.3 -28 -25 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 -392 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 1 841 10 006 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -326 -463 Produit net bancaire 19 877 28 679 Charges générales d'exploitation 5.6 -6 798 -6 612 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -119 -103 Résultat brut d'exploitation 12 960 21 964 Coût du risque 5.7 435 -3 061 Résultat d'exploitation 13 395 18 903 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 -7 Résultat courant avant impôt 13 388 18 903 Impôt sur les bénéfices 5.9 -3 589 -6 207 Résultat net 9 799 12 696 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020   : Résultat de l'exercice 9 798 764,73   € Report à nouveau antérieur 56 258 102,03   € Le bénéfice distribuable 66 056 866,76   € est reporté à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2017   : 41 006 049 euros soit un dividende de 208,47 euros par action 2018   : 2 557 100 euros soit un dividende de 13 euros par action. 2019   : aucun versement. Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2020 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes ( E n milliers d' euros . )   : Total du bilan avant répartition du résultat : 1 040 897 Encours crédit à la clientèle : 994 779 Capitaux propres et assimilés   : 128 946 PNB : 19 877 Coût du risque : 435 Résultat net : 9 799 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exercice Néant II. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019. B. – Changement de méthode comptable Néant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement (cf note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée en fonction de la nature de la créance. Pour les créances Retail « saines », non douteuses, en défaut « présentant des anomalies de fonctionnement : dépassements d’autorisation, impayés, interdiction bancaire, FICP etc . ). » le provisionnement statistique vise à déterminer l’estimation des pertes prévisionnelles par groupe de créances homogènes. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. Ce process permet le calcul des provisions sur comptes vifs Le provisionnement est réalisé contrat par contrat à hauteur de l’E.L (Expected Loss). Ce provisionnement est suivi de manière hebdomadaire et comptabilisé mensuellement. La persistance de(s) l’anomalie(s) induit une progression du montant de la provision dans le temps. Pour les créances douteuses < 45 k   €, le provisionnement statistique est identique à celui des créances saines. > 45 k   € provisions à dire d’expert, en fonction, de l’évaluation de la capacité du débiteur à régulariser son défaut, de l’estimation des garanties Pour les créances contentieuses Provisions à dire d’expert Les provisions à dire d’expert une fois constituées nécessitent un suivi au gré de l’évolution des négociations et (ou) des actions de recouvrement menées à l’encontre des créanciers. Outre les mises à jour ponctuelles, l’actualisation est systématique, chaque fin de trimestre pour les « douteux avérés » et en fin d’exercice sur l’ensemble des portefeuilles « S.R.A. Retail et Affaires Spéciales » et « Contentieux ». D . – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E . – Parts dans les entreprises liées Titres de participation : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F . – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G . – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 55 1   K€ cf note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients   : 551 k   € Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 3 692 KE. H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements significatifs Incidence de la crise sanitaire La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité. Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la SOFIDER s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’État. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la SOFIDER a été amenée à accorder à ses clients des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, la SOFIDER a proposé de manière généralisée à ses clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Au 31 décembre 2020, 715 crédits accordés par la SOFIDER ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les intérêts pendant la période de franchise ont été facturés à l’issue du report et avant la reprise de l’amortissement. Mesures individuelles Par ailleurs, la SOFIDER a accompagné de manière individualisée ses clients tous segments confondus en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. 365 dossiers ont bénéficié de cette mesure. Les moratoires accordés par la SOFIDER ont généralement été facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. K. – Evénements postérieurs à la clôture Néant III. – Notes sur le bilan 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires 29 367 20 435 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 29 367 20 435 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 29 367 20 435 Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 851 463 773 652 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 2 923 2 891 Dettes à terme 854 386 776 543 Total 854 386 776 543 3.2. 1 . –  Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 935 363 852 185 Crédits de trésorerie et de consommation * 58 630 155 605 Crédits à l'équipement 170 767 157 276 Crédits à l'habitat * 503 492 325 642 Crédits à l'habitat PTZ 59 741 58 264 Crédits à l'habitat social 142 733 155 398 Créances rattachées encours sains 1 763 1 331 Prêts à la clientèle financière 31 36 Comptes ordinaires débiteurs 18 526 21 154 Valeurs non imputées 3 10 Créances douteuses 65 283 73 318 Dépréciations des créances sur la clientèle -26 190 -28 127 Total 994 779 919 907 * Reclassement de l'encours Murabaha en crédits à l'habitat en 11-2020 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres comptes d'épargne à régime spécial 132 41 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 3 388 5 088 Dépôts de garantie 1 281 1 500 Autres sommes dues 3 499 3 251 Dettes rattachées Total 8 300 9 880 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 388 3 388 5 088 5 088 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 3 388 3 388 5 088 5 088 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 3.2. 2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques   (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 177 875 20 745 -9 937 16 354 -9 584 Entrepreneurs individuels 54 959 7 422 -2 411 4 292 -1 949 Particuliers 687 126 37 116 -13 842 19 302 -10 545 Administration, associations 15 403 Total au 31 decembre 2020 935 363 65 283 -26 190 39 948 -22 078 Total au 31 decembre 2019 852 185 73 318 -28 127 39 985 -20 907 3.3. 1 . –  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Dépréciations -878 -878 -486 -486 Actions et autres titres à revenu variable 763 763 1 155 1 155 Total 763 763 1 155 1 155 Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0 0 Titres non cotés       0 0 Titres prêtés       0 0 Titres empruntés       0 0 Créances douteuses       0 0 Créances rattachées       0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres subordonnés       0       0 Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 641 1 641 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 641 1 641 3.4.1 – Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme   Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0     551 3.4. 2 . –  Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %) Labourdonnais SARL 551 508 100,00 % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %) Labourdonnais SARL 0 34 13 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 582 0 0 0 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux - 1 902 - 1 902 Logiciels Autres - 2 680 - 2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations - 4 582 0 0 0 - 4 582 Total valeurs nettes 0 0 0 0 0 3.5. 2 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 74 74 Constructions 3 517 - 17 3 500 Agencements d'exploitation 338 419 - 10 746 Autres matériels d'exploitation 4 78 -2 80 Constructions hors d'exploitation 418 418 Agencements hors d'exploitation 15 -4 11 Immobilisation en cours 103 103 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 933 600 - 29 0 4 504 Immobilisations hors exploitation 432 0 -4 0 428 Valeurs brutes 4 365 600 - 33 0 4 932 Constructions - 3 201 - 72 17 - 3 257 Agencements d'exploitation - 198 - 44 3 - 238 Autres matériels d'exploitation -4 -2 1 -4 Constructions hors d'exploitation - 418 - 418 Agencements hors d'exploitation - 13 -1 3 - 11 Immobilisations corporelles d'exploitation - 3 403 - 117 21 0 - 3 499 Immobilisations hors exploitation - 431 -1 3 0 - 428 Amortissements et dépréciations - 3 834 - 118 24 0 - 3 927 Total valeurs nettes 531 1 005 3. 6 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 7 122 14 6 334 3 536 Dépôts de garantie versés et reçus 77 58 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 2 894 821 778 628 Total 10 093 834 7 170 4 164 (1) dont crédit d'impôt PTZ 4 994 6 334 (1) dont impôt sur les sociétés 2 128 3 528 (2) dont dossiers MURABAHA 2 517 419 3. 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 4 069 42 650 3 833 36 372 Produits à recevoir / Charges à payer 94 827 83 836 Valeurs à l'encaissement 142 710 164 196 Autres 1 3 Total 4 305 44 188 4 080 37 407 (1) dont impôt différé PTZ 4 065 3 831 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 15 482 16 009 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 27 168 20 363 3.8. 1 . –  Détail des provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 5 140 622 - 1 519 0 0 4 243 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 412 0 - 412 0 Autres Autres provisions pour risques 412 - 412 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 5 552 622 - 1 931 0 0 4 243 3.8. 2 . –  Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 28 127 6 179 -7 209 -907 26 190 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 28 593 6 179 -7 209 -907 26 656 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 3 709 337 -354 3 692 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 1 431 285 -1 165 551 Autres provisions 412 -412 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 552 622 -1 931 0 4 243 Total 34 145 6 801 -9 140 -907 30 899 3. 9 . –  Capitaux propres et assimilés (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 decembre 2018 40 000 5 224 28 196 41 006 5 113 119 539 Mouvements de l'exercice -9 411 2 557 7 583 728 Total au 31 decembre 2019 40 000 5 224 18 785 43 563 12 696 120 268 Impact changement de méthode Affectation résultat 2019 12 696 -12 696 0 Distribution de dividendes Augmentation de capital Autres mouvements * -1 121 -1 121 Résultat de la période 9 799 9 799 Total au 31 decembre 2020 40 000 5 224 17 665 56 258 9 799 128 946 3.1 0 . –  Durée résiduelle des emplois et ressources   (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 29 367 29 367 Opérations avec la clientèle 67 353 15 406 73 608 301 398 537 014 994 779 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 96 720 15 406 73 608 301 398 537 014 0 1 024 146 Dettes envers les établissements de crédit 31 601 1 223 86 826 319 986 414 750 854 386 Opérations avec la clientèle 7 019 1 281 8 300 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 38 620 1 223 86 826 321 267 414 750 0 862 686 3.1 1 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 18 Dettes rattachées Total 0 18 IV. – Notes sur le hors-bilan 4.1. 1 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit En faveur de la clientèle 52 959 53 325 Total des engagements de financement donnés 52 959 53 325 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 15 000 30 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 15 000 30 000 4.1. 2 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 23 559 30 246 Total des engagements de garantie donnés 23 559 30 246 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 109 776 118 714 Autres engagements reçus 625 471 549 682 Total des engagements de garantie reçus 735 247 668 396 5. 1 . –  Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit - 12 286 - 12 286 - 12 189 (12 189) Opérations avec la clientèle 29 266 29 266 29 141 29 141 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 29 266 - 12 286 16 980 29 141 - 12 189 16 952 5. 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 1 2 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 1 2 5. 3 . –  Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -6 -6 -6 -6 Opérations avec la clientèle 612 612 763 -1 762 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 634 634 930 930 Prestations de services financiers 552 -22 530 511 -18 493 Activités de conseil Autres commissions 3 3 3 3 Total 1 801 -28 1 773 2 207 -25 2 182 5. 4 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -392 -392 0 0 Dotations -392 -392 0 Reprises 0 0 0 Résultat de cession 0 0 0 Autres éléments Total -392 0 -392 0 0 0 5. 5 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges T otal Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 79 79 28 28 Produits et charges des activités non bancaires 49 49 Prestations de services informatiques Plus-value sur cession stock bien Autres produits et charges (*) 1 762 -326 1 436 9 929 -463 9 466 Total 1 841 -326 1 515 10 006 -463 9 543 (*) dont provisions juridiques 1 166 -285 20 (*) dont redevance circulation fiduciaire 9 411 5. 6 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts et taxes * 56 -339 Autres charges générales d'exploitation -7 032 -6 510 Charges refacturées 178 237 Total -6 798 -6 612 * Impôts et taxes -355 *Reprise de provisions sur impôts et taxes 411 56 5. 7 . –  Coût du risque (En milliers d'euros.) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -6 077 7 405 -911 1 418 -9 375 7 741 -1 668 170 -3 132 Provision collectives Provision S2 risque bilan/hors-bilan -337 354 17 -3 74 71 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -6 414 7 759 -911 1 435 -9 378 7 815 -1 668 170 -3 061 5. 8 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession ou mise au rebut -7 -7 0 Total 0 0 -7 -7 0 0 0 0 5.9. 1 . –  Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2020 (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 28   % 15   % Au titre du résultat courant 13 305 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables Impôt correspondant 3 725 + Contributions 3,3   % 98 - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 3 823 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 3 823 Impôt société comptabilisé 3 823 Impôt société ID PTZ -234 3 589 5.9. 2 . –  Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net comptable (a) 9 799 12 696 Impôt social (B) 3 823 6 576 Réintégrations (C) 5 404 4 726 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 1 871 1 495 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 3 533 3 231 Déductions (D) 5 721 3 336 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 3 142 1 021 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 2 579 2 315 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 13 305 20 662 5.1 0 . –  Répartition de l'activité   (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 19 877 28 679 Frais de gestion -6 917 -6 715 Résultat brut d'exploitation 12 960 21 964 Coût du risque 435 -3 061 Résultat d'exploitation 13 395 18 903 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -7 Résultat courant avant impôt 13 388 18 903 6. 1 . –  Honoraires des commissaires aux comptes honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) TOTAL PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 96 100   % 99 100   % 48 50   % 51 52   % 48 50   % 48 48   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total 96 100   % 99 100   % 48 50   % 51 52   % 48 50   % 48 48   % Variation (   %) -3   % -6   % 0   % 6. 1 . –  Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu   1 à 30 jours  31 à 60 jours  61 à 90 jours  91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement   Nombre de factures concernées 2 1 1 4 Montant total des factures concernées T.T.C. 452 27 69 548 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice   (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées   Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours  31 à 60 jours  61 à 90 jours  91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement   Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice   Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice   (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées   Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : Date de facture V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit   : Risque identifié SOFIDER est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d'adaptations . Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-1 9, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l'exercice 2020. L'encours de créances à la clientèle s'élève au 31 décembre 2020 à 1 02 0   M€ dont 2 5   M€ de dépréciations. Le coût du risque sur l'exercice 2020 s'élève à +0, 4   M€ (contre -3, 1   M€ sur l'exercice 2019). Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances sensibles/dégradées ou en défaut et évaluer le montant des provisions/dépréciations enregistrées . Nous avons testé l'application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, l'évaluation des provisions/dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S ' agissant des prov i sions sur encours sensibles / dégradés   : nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur   ; nous avons examiné les modalités d'identification de la dégradation significative du risque de crédit(« SICR »)   ; nous avons également pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés   ; n ous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19   ; nous avons testé les rapprochements entre les bases servant au calcul des provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs dédiés et les contrôles des déversements de données entre ces applicatifs   ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d'échantillon. Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, certains des travaux ci-dessus ont été menés avec le support du collège des commissaires aux comptes de BPCE S ' agissant des dépréciations calculées individuellement sur encours en défaut   : Nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit , du dispositif de valorisation des garanties . Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. En particulier, pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vérifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée et avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations . Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes sociaux. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par votre assemblée générale du 28/12/2005 pour le cabinet KPMG et du 28/07/2005 pour le cabinet PwC. Au 31 décembre 2020, les cabinets KPMG et PwC étaient dans la 14 e année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d'audit, de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration, remplissant les fonctions comité d'audit Nous remettons au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d'audit, un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d'audit, la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d'audit, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 12 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Anik Chaumartin Ulrich Sarfati VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z. Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 6 Créances sur les établissements de crédit 3.1 11 060 Opérations avec la clientèle 3.2.1 1 016 784 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 763 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 Immobilisations corporelles 3.5.2 983 Autres actifs 3.6 11 591 Comptes de régularisation 3.7 4 409 Total de l'actif 1 046 150 Passif Notes Montant Dettes envers les établissements de crédit 3.1 854 699 Opérations avec la clientèle 3.2.1 8 480 Autres passifs 3.6 818 Comptes de régularisation 3.7 46 505 Provisions 3.8.1 4 743 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 130 905 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 073 Report à nouveau 66 057 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 1 960 Total du passif 1 046 150 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 53 933 Engagements de garantie 4.1.2 16 869 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 35 000 Engagements de garantie 4.1.2 759 851

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 31 Créances sur les établissements de crédit 3.1 29 367 Opérations avec la clientèle 3.2.1 994 779 Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 763 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 Immobilisations corporelles 3.5.2 1 005 Autres actifs 3.6 10 093 Comptes de régularisation 3.7 4 305 Total de l'actif 1 040 897 Passif Notes Montant Dettes envers les établissements de crédit 3.1 854 386 Opérations avec la clientèle 3.2.1 8 300 Autres passifs 3.6 834 Comptes de régularisation 3.7 44 188 Provisions 3.8.1 4 243 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 128 946 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 074 Report à nouveau 56 258 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 9 799 Total du passif 1 040 897 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 52 959 Engagements de garantie 4.1.2 23 559 Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 15 000 Engagements de garantie 4.1.2 735 247 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 7 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 359 Opérations avec la clientèle 3.2 976 330 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 709 Autres actifs 3.6 9 272 Comptes de régularisation 3.7 4 289 Total de l'actif 1 004 672 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 817 519 Opérations avec la clientèle 3.2 13 981 Autres passifs 3.6 973 Comptes de régularisation 3.7 41 171 Provisions 3.8 3 647 Dettes subordonnées 3.11 Capitaux propres et assimilés 3.9 127 381 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 R éserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 1 088 Report à nouveau 56 258 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 8 220 Total du passif 1 004 672 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 55 102 Engagements de garantie 4.1 21 844 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 707 757 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 juin 20 20 (En milliers d'euros.) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 7 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 11 945 Opérations avec la clientèle 3.2 953 831 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 552 Autres actifs 3.6 8 633 Comptes de régularisation 3.7 4 254 Total de l'actif 980 928 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 802 262 Opérations avec la clientèle 3.2 8 573 Autres passifs 3.6 590 Comptes de régularisation 3.7 40 373 Provisions 3.8 5 862 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 123 250 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 56 258 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 983 Total du passif 980 928 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 45 204 Engagements de garantie 4.1 33 860 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 696 273 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 SAINT-DENIS CEDEX 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2019 2018 Caisses, banques centrales 3 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 20 435 12 015 Opérations avec la clientèle 3.2.1 919 907 854 424 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3.1 1 155 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 3.4.1 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5.1 Immobilisations corporelles 3.5.2 531 613 Autres actifs 3.6 7 170 8 606 Comptes de régularisation 3.7 4 080 3 706 Total de l'actif 953 832 881 059 Passif Notes 2019 2018 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 776 543 712 959 Opérations avec la clientèle 3.2.1 9 880 6 083 Autres passifs 3.6 4 164 2 897 Comptes de régularisation 3.7 37 407 33 920 Provisions 3.8.1 5 552 5 643 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 120 268 119 539 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 11 605 Report à nouveau 43 563 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 12 696 5 113 Total du passif 953 832 881 059 Hors bilan Notes 2019 2018 Engagements donnés Engagements de financement 4.1.1 53 325 51 135 Engagements de garantie 4.1.2 30 246 21 234 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1.1 30 000 30 000 Engagements de garantie 4.1.2 668 396 625 971 Engagements sur titres II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Compte de résultat Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 5.1 29 141 28 525 Intérêts et charges assimilées 5.1 -12 189 -11 592 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 3 Commissions (produits) 5.3 2 207 1 717 Commissions (charges) 5.3 -25 -22 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 10 006 1 168 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -463 -534 Produit net bancaire 28 679 19 264 Charges générales d'exploitation 5.6 -6 612 -7 013 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -103 -103 Résultat brut d'exploitation 21 964 12 148 Coût du risque 5.7 -3 061 -3 933 Résultat d'exploitation 18 903 8 215 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 Résultat courant avant impôt 18 903 8 215 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 5.9 -6 207 -3 102 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 12 696 5 113 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019   : Résultat de l'exercice 12 695 515,50   € Report à nouveau antérieur 45 562 586,53   € Le bénéfice distribuable 58 258 102,03   € est reporté à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices   : 2016   : aucun versement. 2017   : 41 006 049 euros soit un dividende de 208,47 euros par action 2018   : 2 557 100 euros soit un dividende de 13 euros par action. Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2019 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d' euros .)   : Total du bilan avant répartition du résultat : 953 832 Encours crédit à la clientèle : 919 907 Capitaux propres et assimilés   : 120 268 PNB : 28 679 Coût du risque : -3 061 Résultat net : 12 696 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exercice Néant II. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018. B. – Changement de méthode comptable Néant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non-recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société. Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation : Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 1 84 4 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients 1 432 Risques divers 412 1 844 Provisions dites «  S2  » Les Provisions dites «  S2  » , destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties «  saines  » suite à une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale s'élève à 3 70 9   K€ . H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers. Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail. Autres engagements par signature ( cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements postérieurs à la clôture L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020. III. – Notes sur le bilan 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 20 435 12 015 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 20 435 12 015 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 20 435 12 015 Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 773 652 710 267 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 2 891 2 692 Dettes à terme 776 543 712 959 Total 776 543 712 959 3.2. 1 . –  Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 852 185 803 977 Crédits de trésorerie et de consommation 155 605 117 210 Crédits à l'équipement 157 276 160 146 Crédits à l'habitat 325 642 305 125 Crédits à l'habitat PTZ 58 264 54 081 Crédits à l'habitat social 155 398 167 415 Créances rattachées encours sains 1 331 1 299 Prêts à la clientèle financière 36 43 Comptes ordinaires débiteurs 21 154 12 008 Valeurs non imputées 10 141 Créances douteuses 73 318 63 997 Dépréciations des créances sur la clientèle -28 127 -27 040 Total 919 907 854 424 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres comptes d'épargne à régime spécial 41 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 5 088 2 343 Dépôts de garantie 1 500 1 344 Autres sommes dues 3 251 2 396 Dettes rattachées Total 9 880 6 083 Créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 088 5 088 2 343 2 343 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 5 088 0 5 088 2 343 0 2 343 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 3.2. 2 . –  Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 161 055 23 218 -10 131 16 509 -8 568 Entrepreneurs individuels 47 774 8 740 -2 488 4 689 -2 051 Particuliers 634 819 41 360 -15 508 18 787 -10 288 Administration, associations 8 537 Total au 31 décembre 2019 852 185 73 318 -28 127 39 985 -20 907 Total au 31 décembre 2018 803 977 63 997 -27 040 37 650 -20 977 3.3. 3.3. 1 . –  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 641 1 641 1 626 1 626 Créances rattachées Dépréciations -486 -486 -486 -486 Actions et autres titres à revenu variable 1 155 1 155 1 140 1 140 Total 1 155 1 155 1 140 1 140 Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés 0 0 Actions et autres titres a revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 641 1 641 1 626 1 626 Créances rattachées Total 1 641 1 641 1 626 1 626 3.4. 1 . –  Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0 551 3.4. 2 . –  Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en   %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 551 493 100,00   % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Labourdonnais SARL 0 20 -2 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50   %) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 0 0 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 582 0 0 0 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux -1 902 -1 902 Logiciels Autres -2 680 -2 680 Dépréciations Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 0 0 0 0 0 3.5. 2 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 74 74 Constructions 3 518 1 3 517 Agencements d'exploitation 336 21 19 338 Autres matériels d'exploitation 6 2 4 Constructions hors d'exploitation 418 418 Agencements hors d'exploitation 15 15 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 934 21 22 0 3 933 Immobilisations hors exploitation 432 0 0 0 432 Valeurs brutes 4 366 21 22 0 4 365 Constructions -3 130 -72 1 -3 201 Agencements d'exploitation -188 -29 19 -198 Autres matériels d'exploitation -5 -1 2 -4 Constructions hors d'exploitation -418 -418 Agencements hors d'exploitation -12 -1 -13 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 324 -102 22 0 -3 403 Immobilisations hors exploitation -430 -1 0 0 -431 Amortissements et dépréciations -3 753 -103 22 0 -3 834 Total valeurs nettes 613 531 3. 6 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 6 334 3 536 7 254 24 Dépôts de garantie versés et reçus 58 51 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 778 628 1 301 2 873 Total 7 170 4 164 8 606 2 897 (1) dont crédit d'impôt PTZ 6 334 6 106 (1) dont impôt sur les sociétés 3528 1148 (2) dont dossiers MURABAHA 419 973 3. 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 3 833 36 372 3 462 31 421 Produits à recevoir / Charges à payer 83 836 81 743 Valeurs à l'encaissement 164 196 163 415 Autres 3 1 341 Total 4 080 37 407 3 706 33 920 (1) dont impôt différé PTZ 3 831 3 461 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 16 009 14 980 (1) dont produits constatés d'avance MURABAHA 20 363 16 441 3.8. 1 . –  Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 5 231 3 -77 -17 0 5 140 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 412 0 412 Autres Autres provisions pour risques 412 0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 5 643 3 -77 -17 0 5 552 3.8. 2 . –  Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 27 040 9 446 -6 654 -1 705 28 127 Dépréciations sur autres créances 466 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 27 507 9 446 -6 654 -1 705 28 593 Provisions S2 risque bilan/hors bilan 3 780 3 -74 3 709 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 1 451 0 -3 -17 1 431 Autres provisions 412 412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 643 3 -77 -17 5 552 Total 33 150 9 449 -6 731 -1 722 34 145 3. 9 . –  Capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31 décembre 2017 40 000 5 224 27 216 71 957 10 055 154 453 Mouvements de l'exercice 980 -30 951 -4 942 -34 913 Total au 31 décembre 2018 40 000 5 224 28 196 41 006 5 113 119 539 Impact changement de méthode Affectation résultat 2018 5 113 -5 113 Distribution de dividendes -2 557 -2 557 Augmentation de capital Autres mouvements * -9 411 -9 411 Résultat de la période 12 696 12 696 Total au 31 décembre 2019 40 000 5 224 18 785 43 563 12 696 120 268 3.1 0 . –  Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 435 20 435 Opérations avec la clientèle 75 336 14 428 64 171 274 622 491 350 919 907 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 95 771 14 428 64 171 274 622 491 350 0 940 342 Dettes envers les établissements de crédit 28 171 1 145 78 267 304 670 364 290 776 543 Opérations avec la clientèle 8 381 1 499 9 880 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 36 552 1 145 78 267 306 169 364 290 0 786 423 Suite à un changement du système d'information , la SOFIDER n'a plus les données sur la durée restante des créances douteuses. Par conséquent, elles ont été classées comme des créances à moins d'un mois ainsi que les provisions correspondantes en 2019. Concernant la rubrique opérations sur la clientèle, le montant de rescompte des frais des dossiers pour 1223 k   € est considéré à moins d'un mois 3.1 1 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées Total 18 18 IV. – Notes sur le hors-bilan 4.1. 1 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés   En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires   Autres ouvertures de crédits confirmés   Autres engagements   En faveur de la clientèle 53 325 51 135 Total des engagements de financement donnés 53 325 51 135 Engagements de financement reçus   D'établissements de crédit 30 000 30 000 De la clientèle   Total des engagements de financement reçus 30 000 30 000 4.1. 2 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales Autres cautions et avals donnés Autres garanties données D'ordre de la clientèle 30 246 21 234 Total des engagements de garantie donnés 30 246 21 234 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 118 714 129 735 Autres engagements reçus 549 682 496 236 Total des engagements de garantie reçus 668 396 625 971 V. – Notes sur le compte de résultat 5. 1 . –  Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit -12 189 -12 189 -11 592 -11 592 Opérations avec la clientèle 29 141 29 141 28 525 28 525 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 29 141 -12 189 16 952 28 525 -11 592 16 933 5. 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 3 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 2 3 5. 3 . –  Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -6 -6 -6 -6 Opérations avec la clientèle 763 -1 762 827 827 Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan 930 930 441 441 Prestations de services financiers 511 -18 493 444 -16 428 Activités de conseil Autres commissions 3 3 5 5 Total 2 207 -25 2 182 1 717 -22 1 695 5. 4 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 0 Résultat de cession 0 0 0 Autres éléments Total 0 0 0 0 0 0 5. 5 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 28 28 38 38 Produits et charges des activités non bancaires 49 49 52 52 Prestations de services informatiques 0 Plus value sur cession stock bien 0 Autres produits et charges (*) 9 929 - 463 9 466 1 078 - 534 544 Total 10 006 - 463 9 543 1 168 - 534 634 (*) dont provisions juridiques 20 927 -280 (*) dont redevance circulation fiduciaire 9 411 5. 6 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts et taxes -339 -268 Autres charges générales d'exploitation -6 510 -6 863 Charges refacturées 237 118 Total -6 612 -7 013 5. 7 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -9 375 7 741 -1 668 170 -3 132 -7 459 8 814 -3 394 188 -1 851 Provision collectives 1 247 1 247 Provision S2 risque bilan/hors-bilan -3 74 71 -3 780 -3 780 Titres et débiteurs divers 703 -252 451 Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -9 378 7 815 -1 668 170 -3 061 -11 239 10 764 -3 646 188 -3 933 5. 8 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations * 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 5.9. 1 . –  Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2019 (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 31   % 28   % 15   % Au titre du résultat courant 20 162 500 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits - Bases imposables 9 646 - Impôt correspondant 6 249 140 + Contributions 3,3   % 186 + Majoration de 10,7   % (loi de Finances rectificative 2014) - - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 6 435 140 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 6 575 Impôt société comptabilisé 6 575 Autres charges fiscales sur IS 1 Impôt société ID PTZ -369 6 207 5.9. 2 . –  Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net comptable ( A) 12 696 5 113 Impôt social ( B ) 6 576 3 269 Réintégrations ( C ) 4 726 6 488 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 1 495 3 493 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 3 231 2 995 Déductions ( D ) 3 336 5 224 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 1021 3 171 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 2315 2 053 Base fiscale à taux normal ( A)+(B)+(C)-(D) 20 662 9 646 5.1 0 . –  Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 28 679 19 264 Frais de gestion -6 715 -7 116 Résultat brut d'exploitation 21 964 12 148 Coût du risque -3 061 -3 933 Résultat d'exploitation 18 903 8 215 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 18 903 8 215 VI. – Autres informations 6. 1 . –  Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 99 100   % 100 100   % 51 52   % 53 53   % 48 48   % 47 47   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total 99 100   % 100 100   % 51 52   % 53 53   % 48 48   % 47 47   % Variation (   %) -1   % -4   % 2   % 6. 2. –  Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 7 8 7 6 28 Montant total des factures concernées T.T.C. 6 439 8 320 9 914 6 270 30 943 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels   : Date de facture V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 1 er avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration, remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit Risque identifié SOFIDER constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations/provisions sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut ainsi que sur les encours identifiés comme sensibles ou dégradés. Depuis l’exercice 2018, SOFIDER a souhaité faire converger ses modalités d’estimation des provisions pour les encours dégradés avec les calculs de pertes attendues selon la norme IFRS 9. L‘évaluation des provisions requiert l’exercice de jugement pour la classification des expositions (statut dégradé ou défaut) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. En outre, ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant pour l’estimation des pertes attendues des encours dégradés que pour l’appréciation des flux futurs recouvrables pour les encours en défaut. Compte-tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations d’une part, et de la complexité des nouvelles estimations réalisées conformément aux dispositifs de la norme IFRS9, nous avons considéré que l’estimation des pertes attendues sur les crédits constituait un point clé de notre audit. Au 31 décembre 2019, les encours sensibles ou dégradés représentent 3 3   M€ couverts à hauteur de 7   M€ par des provisions. Les encours en défaut s’élèvent à 4 0   M€ dépréciés à hauteur de 2 1   M€ . Enfin, la provision S2 (IFRS9) s’élève à 3, 7   M€ Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances sensibles/dégradées ou en défaut et évaluer le montant des provisions/dépréciations enregistrées. Nous avons testé l’application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, l’évaluation des provisions/dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S’agissant des provisions sur encours sensibles/dégradés : nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur   ; nous avons examiné les modalités d’identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR »)   ; nous avons également pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés   ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs dédiés   ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d’échantillon. Compte tenu de l’organisation du groupe BPCE, certains des travaux ci-dessus ont été menés avec le support du collège des commissaires aux comptes de BPCE. S’agissant des dépréciations calculées individuellement sur encours en défaut   : nous avons vérifié le correct déversement d’informations entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables   ; sur base d’échantillon, nous avons examiné des dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 1 er avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par votre assemblée générale du 28 décembre 2005 pour le cabinet KPMG et du 28 juillet 2005 pour le cabinet PwC. Au 31 décembre 2019, les cabinets KPMG et PwC étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Paris, le 14 mai 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin KPMG Ulrich Sarfati VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 7 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 17 675 Opérations avec la clientèle 3.2 925 314 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 509 Autres actifs 3.6 11 903 Comptes de régularisation 3.7 4 168 Total de l'actif 961 282 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 780 315 Opérations avec la clientèle 3.2 10 338 Autres passifs 3.6 4 172 Comptes de régularisation 3.7 38 666 Provisions 3.8 4 748 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 123 025 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 56 258 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 758 Total du passif 961 282 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 65 160 Engagements de garantie 4.1 33 198 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 692 542 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2019 Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 3 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 20 435 Opérations avec la clientèle 3.2 919 907 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 531 Autres actifs 3.6 7 170 Comptes de régularisation 3.7 4 080 Total de l'actif 953 832 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 776 543 Opérations avec la clientèle 3.2 9 880 Autres passifs 3.6 4 164 Comptes de régularisation 3.7 37 407 Provisions 3.8 5 552 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 120 268 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 43 563 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 12 696 Total du passif 953 832 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 53 325 Engagements de garantie 4.1 30 246 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 668 396 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’euros.) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 3 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 18 011 Opérations avec la clientèle 3.2 895 841 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 547 Autres actifs 3.6 8 069 Comptes de régularisation 3.7 3 998 Total de l'actif 928 175 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 757 602 Opérations avec la clientèle 3.2 7 219 Autres passifs 3.6 3 445 Comptes de régularisation 3.7 36 974 Provisions 3.8 5 191 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 117 726 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 43 562 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 155 Total du passif 928 175 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 57 338 Engagements de garantie 4.1 28 946 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 20 000 Engagements de garantie 4.1 664 273 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 3 0 juin 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 3 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3.1 33 248 Opérations avec la clientèle 3.2 876 972 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 572 Autres actifs 3.6 9 718 Comptes de régularisation 3.7 4 068 Total de l'actif 926 287 Passif Notes Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 3.1 762 628 Opérations avec la clientèle 3.2 4 716 Autres passifs 3.6 3 127 Comptes de régularisation 3.7 34 304 Provisions 3.8 5 624 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 115 870 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 43 562 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 8 299 Total du passif 926 287 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 52 963 Engagements de garantie 4.1 20 067 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 4.1   Engagements de garantie 4.1 653 443 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « Sofider » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97477 SAINT-DENIS CEDEX 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 9 mai 201 9 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros.) Actif Notes 2018 2017 Caisses, banques centrales 4 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 015 43 177 Opérations avec la clientèle 3.2 854 424 771 422 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 613 711 Autres actifs 3.6 8 606 5 929 Comptes de régularisation 3.7 3 706 3 992 Total de l'actif 881 059 826 924 Passif Notes 2018 2017 Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 3.1 712 959 632 609 Opérations avec la clientèle 3.2 6 083 5 891 Autres passifs 3.6 2 897 2 801 Comptes de régularisation 3.7 33 920 27 396 Provisions 3.8 5 643 3 756 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 119 539 154 453 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Ecart de réévaluation   Subventions et fonds publics affectés 11 605 10 625 Report à nouveau 41 006 71 958 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 5 113 10 055 Total du passif 881 059 826 924 Hors bilan Notes 2018 2017 Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 51 135 35 936 Engagements de garantie 4.1 21 234 13 692 Engagements sur titres     Engagements reçus   Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 625 971 553 904 Engagements sur titres     II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 28 525 28 889 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 11 592 - 11 319 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples   Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples   Revenus des titres à revenu variable 5.2 3 3 Commissions (produits) 5.3 1 717 1 706 Commissions (charges) 5.3 - 22 - 18 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 1 168 446 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 - 534 - 45 Produit net bancaire 19 264 19 662 Charges générales d'exploitation 5.6 - 7 013 - 6 168 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 103 - 102 Résultat brut d'exploitation 12 148 13 392 Coût du risque 5.7 - 3 933 916 Résultat d'exploitation 8 215 14 308 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt 8 215 14 308 Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices 5.9 - 3 102 - 4 253 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   Résultat net 5 113 10 055 III . – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018   : Résultat de l'exercice 5 113 498,56 € Report à nouveau antérieur 41 006 187,97 € Le bénéfice distribuable 46 119 686,53 € A titre de dividendes aux actionnaires 2 557 100 € Soit un dividende de 13 euros par action. Le solde soit 43 562 586,53 € est reporté à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous présentons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : 2015 : aucun versement. 2016 : aucun versement. 2017 : 41 006 049 euros soit un dividende de 208,47 € par action Conformément aux articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, le dividende distribué est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende versé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. I V . – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l ' exercice 2018 sont consolidés au sein de la BRED située au n °   18, q uai de la Rapée , 75012 PARIS. Ils présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros.)   : Total du bilan avant répartition du résultat 881 059 En cours crédit à la clientèle 854 424 Capitaux propres et assimilés 119 539 PNB 19 264 Coût du risque -3 933 Résultat net 5 113 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – F aits marquants de l ' exercice Monsieur DE TOLEDO Fabien a été nommé Directeur Général de la Sofider par le Conseil d'Administration du 18 juin 2018 en remplacement de Monsieur PERRIN Jérôme . II. – P rincipes comptables et m é thodes d 'é valuation A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés (En milliers d'euros.) avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2017. B. – Changement de méthode comptable N é ant C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits de trésorerie, d ' équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels  ; crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers . Les intérêts sont comptabilisés en produits d ' exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l ' octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l ' opération : l es titres de placement sont enregistrés à la date d ' acquisition, au prix d ' achat. Il s ' agit d ' actions ou de parts sociales de société  ; l es moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d ' utilité font l ' objet d ' une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation Conformément au règlement ANC 2014-07, il s ' agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de l ' entreprise, notamment parce qu ' elle permet d ' exercer une influence sur la société émettrice, ou d ' en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d ' achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s ' agit de provisions afférentes à une obligation à l ' égard d ' un tiers, susceptibles d ' entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 1 863 K€ cf note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses. Risques clients 1 451 Risques divers 412 1 863 Provisions dites "S2" Les provisions collectives ont fait l'objet d'une reprise cette année pour 1 247 K € . Elles sont remplacées par les Provisions dites "S2" qui sont destinées à couvrir les pertes attendues sur les encours vifs des contreparties "saines" ayant subi une dégradation de leur note depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul s'appuie sur la méthodologie groupe BPCE. Le montant comptabilisé est de 3 780 K € . H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l ' engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d ' ordre de la clientèle enregistrent : l es garanties financières d ' achèvement accordées aux promoteurs immobiliers  ; l es cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières  ; l es contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail  ; a utres engagements par signature (cautions diverses) . Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER. J. – Evénements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la justification de ses comptes, la Sofider a reçu début 2019 un courrier de confirmation de l'IEDOM concernant "la redevance circulation fiduciaire" inscrit dans les comptes depuis 1984. Ce dernier précise bien qu'il n'existe aucune créance sur la SOFIDER dans les livres de l'IEDOM et notamment concernant ce fonds . Par conséquent, le traitement comptable de ce dernier sera effectué en 2019. III. – Notes sur le bilan 3.1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 12 015 43 177 Comptes et prêts au jour le jour   Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour   Valeurs non imputées   Créances à vue 12 015 43 177 Comptes et prêts à terme   Prêts subordonnés et participatifs   Valeurs et titres reçus en pension à terme   Créances à terme   Créances rattachées   Total 12 015 43 177 Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs   Comptes et emprunts au jour le jour   Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour   Autres sommes dues   Dettes rattachées à vue   Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 710 267 630 368 Valeurs et titres donnés en pension à terme   Dettes rattachées à terme 2 692 2 241 Dettes à terme 712 959 632 609 Total 712 959 632 609 3.2.1 . – Opérations avec la clientèle Cr é ances s ur l a c lient è le Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 803 977 721 125 Crédits de trésorerie 117 210 80 567 Crédits à l'équipement 160 146 149 371 Crédits à l'habitat 305 125 275 861 Crédits à l'habitat PTZ 54 081 49 144 Crédits à l'habitat social 167 415 166 182 Créances rattachées encours sains 1 299 1 323 Prêts à la clientèle financière 43 50 Comptes ordinaires débiteurs 12 008 8 077 Valeurs non imputées 141 70 Créances douteuses 63 997 69 649 Dépréciations des créances sur la clientèle - 27 040 - 28 872 Total 854 424 771 422 D ettes vis-à-vis de la client è le Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 2 343 1 456 Dépôts de garantie 1 344 2 046 Autres sommes dues 2 396 2 389 Dettes rattachées   Total 6 083 5 891 C r é ances sur la client è le (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 343   2 343 1 456 1 456 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)       Valeurs et titres donnés en pension livrée       Autres comptes et emprunts       Total 2 343 0 2 343 1 456 0 1 456 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle . 3.2.2 . – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d'euros.) Créances saines Brut Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 162 656 19 726 - 10 063 14 997 - 8 961 Entrepreneurs individuels 42 859 6 665 - 2 280 3 868 - 1 684 Particuliers 591 815 37 606 - 14 697 18 785 - 10 332 Administration, associations 6 647 Total au 31/12/2018 803 977 63 997 - 27 040 37 650 - 20 977 Total au 31/12/2017 721 125 69 649 - 28 872 39 854 - 23 269 3.3.1 . – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts   1 626     1 626 1 626 1 626 Créances rattachées           Dépréciations   - 486     - 486 - 486 - 486 Actions et autres titres à revenu variable   1 140     1 140 1 140 1 140 Total   1 140     1 140   1 140     1 140 E ffet publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0 0 Titres non cotés       0 0 Titres prêtés       0 0 Titres empruntés       0 0 Créances douteuses       0 0 Créances rattachées       0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 D ont titres subordonnés       0       0 A ctions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés           Titres non cotés   1 626   1 626 1 626   1 626 Créances rattachées               Total   1 626   1 626   1 626   1 626 3.4.1 . – Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 3 062 3 062 Valeurs brutes 3 062 3 062 Participations et autres titres à long terme   Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 551 0 0     551 3.4.2 . – Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 551 496 100,00 % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)           Filiales étrangères (ensemble)       Certificats d'associations         Participations dans les sociétés françaises         Participations dans les sociétés étrangères       D ont participations dans les sociétés cotées           Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 0 174 -4 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)           Filiales étrangères (ensemble)     Certificats d'associations     Participations dans les sociétés françaises           Participations dans les sociétés étrangères     D ont participations dans les sociétés cotées           3.5.1 . – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 0 0 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 582 0 0 0 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux   Logiciels   Autres - 2 680 - 2 680 Dépréciations - 1 902 - 1 902 Amortissements et dépréciations - 4 582 0 0 0 - 4 582 Total valeurs nettes 0 0 0 0 0 3.5.2 . – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 74 74 Constructions 3 518 3 518 Agencements d'exploitation 346 6 16 336 Autres matériels d'exploitation 16 10 6 Constructions hors d'exploitation 418 418 Agencements hors d'exploitation 15 15 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 954 6 26 0 3 934 Immobilisations hors exploitation 433 0 0 0 432 Valeurs brutes 4 387 6 26 0 4 366 Constructions - 3 058 - 72 - 3 130 Agencements d'exploitation - 174 - 30 16 - 188 Autres matériels d'exploitation - 15 10 -5 Constructions hors d'exploitation - 418 - 418 Agencements hors d'exploitation - 10 -1 - 12 Immobilisations corporelles d'exploitation - 3 248 - 102 26 0 - 3 324 Immobilisations hors exploitation - 428 -1 0 0 - 430 Amortissements et dépréciations - 3 676 - 103 26 0 - 3 753 Total valeurs nettes 711       613 3.6 . – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres     Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus     Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres     Créances et dettes sociales et fiscales (1) 7 254 24 5 206 6 Dépôts de garantie versés et reçus 51   47 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 1 301 2 873 676 2 796 Total 8 606 2 897 5 929 2 801 (1) dont crédit d'impôt PTZ 6 106 4 713 (1) dont impôt sur les sociétés 1 148 493 (2) dont dossiers MURABAHA 973 3.7 . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises     Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture     Primes et frais d' émission     Charges / produits constatés d'avance (1) 3 462 31 421 3 160 24 619 Produits à recevoir / Charges à payer 81 743 69 726 Valeurs à l'encaissement 163 415 763 2 051 Autres   1 341     Total 3 706 33 920 3 992 27 396 (1) dont impôt différé PTZ 3 461 3 159 (1) dont produits constatés d'avance PTZ 14 980 13 136 (1) dont produits constatés d'avance MUHABARA 16 441 11 481 3.8.1 . – Détail des provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 3 344 4 060 - 2 173 0 0 5 231 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL   Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme   Immobilisations financières   Promotion immobilière   Provisions pour impôts 412 0 412 Autres   Autres provisions pour risques 412 0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques   Autres provisions exceptionnelles   Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 3 756 4 060 - 2 173 0 0 5 643 3.8.2 . – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 28 872 7 519 - 5 957 - 3 394 27 040 Dépréciations sur autres créances 1 170 - 543 - 160 466 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 30 042 7 519 - 6 500 - 3 554 27 507 Provisions collectives 1 247 - 1 247 -0 Provisions S2 risque bilan 3 780 3 780 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 098 280 - 927 1 451 Autres provisions 412 412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 3 757 4 060 - 2 174 0 5 643 Total 33 799 11 579 - 8 674 - 3 554 33 150 3.9 . – Capitaux propres et assimilés (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres et assimilés Total au 31/12/2016 40 000 5 224 27 234 62 858 9 099 144 416 Mouvements de l'exercice - 18 9 099 956 10 037 Total au 31/12/2017 40 000 5 224 27 216 71 957 10 055 154 453 Impact changement de méthode Affectation résultat 2017 10 055 - 10 055 Distribution de dividendes 41 007 Augmentation de capital Autres mouvements * 980 980 Résultat de la période 5 113 5 113 Total au 31/12/2018 40 000 5 224 28 196 41 006 5 113 119 539 * En 2018, la Sofider a obtenu la gestion d'un fonds dénommé LEADER versé à hauteur de 1000 K € par la Région et le Département 3.10 . – Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 12 015 12 015 Opérations avec la clientèle 36 852 11 492 51 502 249 139 505 439 854 424 Obligations et autres titres à revenu fixe   Opérations de crédit-bail et de locations simples   Total des emplois 48 867 11 492 51 502 249 139 505 439 0 866 439 Dettes envers les établissements de crédit 28 822 1 913 27 209 360 616 294 399 712 959 Opérations avec la clientèle 3 667 15 67 1 665 669 6 083 Dettes représentées par un titre   Dettes subordonnées               Total des ressources 32 489 1 928 27 276 362 281 295 068 0 719 042 3.11 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée   Dettes subordonnées à durée indéterminée   Dettes supersubordonnées à durée indéterminée   Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées   Total 18 18 IV. – Notes sur le hors-bilan 4.1.1 . – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés   En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires   Autres ouvertures de crédits confirmés   Autres engagements   En faveur de la clientèle 51 135 35 936 Total des engagements de financement donnés 51 135 35 936 Engagements de financement reçus   D'établissements de crédit 30 000 De la clientèle   Total des engagements de financement reçus 30 000 0 4.1.2 . – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés   Confirmation d'ouverture de crédits documentaires   Autres garanties   D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières   Cautions administratives et fiscales   Autres cautions et avals donnés   Autres garanties données   D'ordre de la clientèle 21 234 13 692 Total des engagements de garantie donnés 21 234 13 692 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 129 735 130 650 Autres engagements reçus 496 236 423 254 Total des engagements de garantie reçus 625 971 553 904 V. – Notes sur le compte de résultat 5.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit   - 11 592 - 11 592 - 11 319 - 11 319 Opérations avec la clientèle 28 525   28 525 28 889 28 889 Obligations et autres titres à revenu fixe       Dettes subordonnées       Autres       Total 28 525 - 11 592 16 933 28 889 - 11 319 17 570 5.2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 3 3 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Total 3 3 5.3 . – Commissions (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire   -6 -6 -5 -5 Opérations avec la clientèle 827   827 880 880 Opérations sur titres       Moyens de paiement     0 0 Opérations de change       Engagements hors bilan 441   441 441 441 Prestations de services financiers 444 - 16 428 373 - 13 360 Activités de conseil       Autres commissions (1) 5   5 12 12 Total 1 717 - 22 1 695 1 706 - 18 1 688 5.4 . – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0   0 0 0 Dotations     0 0 Reprises     0 0 0 Résultat de cession     0 0 0 Autres éléments       Total 0 0 0 0 0 0 5.5 . – Autres et produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun       Refacturations de charges et produits bancaires 38   38 25 25 Activités immobilières 43   43 43 43 Prestations de services informatiques       Autres activités diverses       Plus value sur cession stock bien       Autres produits et charges (*) 1 087 - 534 553 378 - 45 333 Total 1 168 - 534 634 446 - 45 401 (*) dont provisions juridiques 927 -280 209 -42 5.6 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts et taxes - 268 - 314 Autres charges générales d'exploitation - 6 863 - 6 096 Charges refacturées 118 242 Total - 7 013 - 6 168 5.7 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Interbancaires           Clientèle -7 459 8 814 -3 394 188 -1 851 -6 086 8 126 -1 477 13 576 Provision collectives   1 247     1 247 97 97 Provision S2 risque bilan -3 780       -3 780 Titres et débiteurs divers   703 -252   451 163 163 Provisions           Engagements hors bilan   0     0 80 80 Provisions pour risque clientèle         0 0 Autres           Total -11 239 10 764 -3 646 188 -3 933 -6 086 8 466 -1 477 13 916 5.8 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations *       0 0 Reprises       0 0 Résultat de cession 0     0 0 0 Total 0     0 0   0 0 5.9.1 . – Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2018 (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 8 215 -   Au titre du résultat exceptionnel       Imputation des déficits   -   Bases imposables 9 646 -   Impôt correspondant 3 189     + Contributions 3,3 % 80     + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) -     - Déductions au titre des crédits d'impôts       Impôt comptabilisé 3 269     Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -     Provisions pour impôts -     Total 3 269     Impôt société comptabilisé 3 269 Autres charges fiscales sur IS 136 Impôt société ID PTZ - 303 3 102 5.9.2 . – Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d'euros.)   Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat net comptable ( A )   5 113 10 055 Impôt social (B) 3 269 4 416 Réintégrations (C) 6 488 3 251 Dépréciations sur actifs immobilisés   Autres dépréciations et provisions 3 493 988 Dotation FRBG   OPCVM   Moins-values régime long terme et exonérées   QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE   Divers 2 995 2 263 Déductions (D) 5 224 4 823 Plus-values long terme exonérées   Reprises dépréciations et provisions 3 171 3 049 Dividendes   Reprise FRBG   Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE   Amortissement frais acquisition   Frais de constitution   Divers 2 053 1 774 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C) - (D)   9 646 12 899 5.10 . – Répartition de l'activité (En milliers d'euros.) Activités Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 19 264 19 662 Frais de gestion - 7 116 - 6 270 Résultat brut d'exploitation 12 148 13 392 Coût du risque - 3 933 916 Résultat d'exploitation 8 215 14 308 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 8 215 14 308 V I . – Autres informations 6.1 . – Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d'euros.) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit                         Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 100 100 % 95 100 % 53 53 % 49 52 % 47 47 % 46 48 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total 100 100 % 95 100 % 53 53 % 49 52 % 47 47 % 46 48 % Variation (%) 5 % 8 % 2 % 6. 2 . – Information sur les délais de règlement des clients et fournisseurs En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître   : les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu  ; les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'ex ercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement   Nombre de factures concernées 66 7 5 14 92 Montant total des factures concernées T.T.C. 63 861 6 400 2 569 6 061 78 891 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de la clôture est inférieur à 1   % du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice   (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées   Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L .  441-6 ou article L .  441-3 du Code de commerce) Délai de paiements utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : 30 jours date de facture Factures émises et non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement   Nombre total des factures concernées T.T.C. 0 Montant total des factures concernées T.T.C. 0 Pourcentage du montant total des achats T.T.C. de l'exercice   Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice   (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées   Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues T.T.C. Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L .  441-6 ou article L .  441-3 du Code de commerce) Délai de paiement utilisé pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : Date de facture V. – Tableau des résultats des 5 derniers exercices 2014 2015 2016 2017 2018 I- Situation financi è re en fin d'exercice Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions II- R é sultat global des op é rations effectives Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 18 820 682 20 315 781 19 373 126 19 661 453 19 264 519 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 10 705 566 10 550 733 11 220 272 11 396 561 7 669 737 Impôt sur les sociétés 3 952 510 4 182 505 4 737 320 4 253 001 3 101 580 Résultat après impôt, amortissements, provisions 6 677 022 7 419 234 9 099 068 10 054 673 5 113 499 Montant des bénéfices distribués III- R é sultat des op é rations r é duit à une seule action Résultat après impôt mais avant amortis. et prov. 34 32 33 36 23 Résultat après impôt, amortissements et provisions 34 38 46 51 26 Dividende versé à chaque action - - - - - IV- Personnel Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail) Montant de la masse salariale (y compris stagiaires) Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de Prévoyance, Oeuvres Sociales etc...) V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOFIDER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des provisions/dépréciations pour risque de crédit Risque identifié SOFIDER constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations/provisions sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut ainsi que sur les encours identifiés comme sensibles ou dégradés. Au 31 décembre 2018, SOFIDER a souhaité faire converger ses modalités d'estimation des provisions pour les encours dégradés avec les calculs de pertes attendues selon la norme IFRS9 entrée en vigueur à l'ouverture de l'exercice pour les comptes consolidés du groupe. Cette convergence porte ainsi sur : l'identification des encours dégradés : alignement sur les modalités d'identification de la dégradation significative du risque de crédit (SICR) telle que définie lors de la première application d'IFRS 9) ; l'estimation des provisions sur les encours dégradés ou en défaut. L'impact de cette convergence a été traité comme un changement d'estimation dans les comptes sociaux de la SOFIDER. L'évaluation des provisions requiert l'exercice de jugement pour la classification des expositions (statut 2 ou 3) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. En outre, ces provisions constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant pour l'estimation des pertes attendues des encours dégradés que pour l'appréciation des flux futurs recouvrables pour les encours en défaut. Compte-tenu de l'importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations d'une part, et de la complexité des nouvelles estimations réalisées conformément aux dispositifs de la norme IFRS9, nous avons considéré que l'estimation des pertes attendues sur les crédits constituait un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances dégradées ou en défaut et évaluer le montant des provisions/dépréciations enregistrées. Nous avons testé l'application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, l'évaluation des provisions/dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S'agissant des provisions sur encours dégradés : nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons examiné les modalités d'identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR ») ; nous avons également pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs dédiés ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d'échantillon. Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, certains des travaux ci-dessus ont été menés avec le support du collège des commissaires aux comptes de BPCE. S'agissant des dépréciations calculées individuellement sur encours en défaut : nous avons vérifié le correct déversement d'informations entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables ; sur base d'échantillon, nous avons examiné des dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans les notes annexes ainsi que l'information relative au changement d'estimation. L'encours de crédit s'élève au 31 décembre 2018 à 854 M€ dont 27 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 3.2.1, 3.2.2 et 5.7 de l'annexe aux états financiers. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOFIDER par votre assemblée générale du 28 décembre 2005 pour le cabinet KPMG et du 28 juillet 2005 pour le cabinet PwC. Au 31 décembre 2018, les cabinets KPMG et PwC étaient dans la 13 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris -La Défense , le 14 mai 2019 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Anik CHAUMARTIN Ulrich SARFATI V II . – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 mars 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 36 614 Opérations avec la clientèle 3.2 860 379 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 587 Autres actifs 3.6 10 267 Comptes de régularisation 3.7 3 887 Total de l'actif 913 429 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 750 411 Opérations avec la clientèle 3.2 3 600 Autres passifs 3.6 2 985 Comptes de régularisation 3.7 34 217 Provisions 3.8 5 643 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 116 555 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 2 194 Report à nouveau 46 120 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 6 426 Total du passif 913 429 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 48 862 Engagements de garantie 4.1 16 838 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 4.1   Engagements de garantie 4.1 641 548 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 015 Opérations avec la clientèle 3.2 854 424 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 613 Autres actifs 3.6 8 606 Comptes de régularisation 3.7 3 706 Total de l'actif 881 059 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 712 959 Opérations avec la clientèle 3.2 6 083 Autres passifs 3.6 2 897 Comptes de régularisation 3.7 33 920 Provisions 3.8 5 643 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 119 539 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 11 605 Report à nouveau 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 113 Total du passif 881 059 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 51 135 Engagements de garantie 4.1 21 234 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 625 971 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 23 905 Opérations avec la clientèle 3.2 826 768 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 639 Autres actifs 3.6 6 732 Comptes de régularisation 3.7 3 941 Total de l'actif 863 680 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 702 665 Opérations avec la clientèle 3.2 4 791 Autres passifs 3.6 2 854 Comptes de régularisation 3.7 30 278 Provisions 3.8 3 490 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 119 584 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 11 625 Report à nouveau 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 5 138 Total du passif 863 680 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 41 325 Engagements de garantie 4.1 20 622 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 15 000 Engagements de garantie 4.1 625 555 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 9 925 Opérations avec la clientèle 3.2 809 775 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 664 Autres actifs 3.6 9 013 Comptes de régularisation 3.7 3 643 Total de l'actif 834 713 Passif Notes Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 675 531 Opérations avec la clientèle 3.2 5 250 Autres passifs 3.6 2 836 Comptes de régularisation 3.7 30 634 Provisions 3.8 3 231 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 117 213 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 11 275 Report à nouveau 41 006 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 3 117 Total du passif 834 713 Hors bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 38 339 Engagements de garantie 4.1 20 712 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 630 388 Engagements sur titres

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « Sofider » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2018 I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Notes 2 017 2016 Caisses, banques centrales 2 3 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 43 177 9 536 Opérations avec la clientèle * 3.2 771 422 650 787 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 2 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 557 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 711 781 Autres actifs 3.6 5 929 37 154 Comptes de régularisation 3.7 3 992 3 357 Total de l'actif 826 924 703 317 * A compter de l'exercice 2017 l'encours des prêts Murabaha a été comptabilisé dans la rubrique « Opérations avec la clientèle » au lieu de «   débiteurs divers ». Passif Notes 2017 2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 632 609 530 653 Opérations avec la clientèle 3.2 5 891 4 374 Autres passifs 3.6 2 801 1 015 Comptes de régularisation 3.7 27 396 18 740 Provisions 3.8 3 756 4 101 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 154 453 144 416 Capital souscrit 40 000 40 000 Primes d'émission 5 224 5 224 Réserves 16 591 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 10 625 10 643 Report à nouveau 71 958 62 858 Résultat de l'exercice (+/-) 10 055 9 099 Total du passif 826 924 703 317 Hors bilan Notes 2 017 2 016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 35 936 23 589 Engagements de garantie 4.1 13 692 14 242 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 30 000 Engagements de garantie 4.1 553 904 527 233 Engagements sur titres II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 28 889 29 879 Intérêts et charges assimilées 5.1 -11 319 -12 038 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples Revenus des titres à revenu variable 5.2 3 3 Commissions (produits) 5.3 1 706 1 538 Commissions (charges) 5.3 -18 -16 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 446 136 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -45 -128 Produit net bancaire 19 662 19 373 Charges générales d'exploitation 5.6 -6 168 -6 016 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -102 -103 Résultat brut d'exploitation 13 392 13 254 Coût du risque 5.7 916 582 Résultat d'exploitation 14 308 13 836 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 Résultat courant avant impôt 14 308 13 836 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 5.9 -4 253 -4 737 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 10 055 9 099 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017   : Bénéfice net de l'exercice 10 054 672,81   € Report à nouveau 71 957 564,16   € Soit un bénéfice distribuable de 82 012 236,97   € Distribution d’un dividende de 208,47   € à chacune des 196 700 actions composant le capital. Le solde soit 41 006 187,97 est reporté à nouveau En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que sur les exercices 2014, 2015 et 2016 aucun dividende n’a été distribué. IV. – Annexe des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice 2017 sont consolidés au sein de la BRED située au N°18, Quai de la Rapée 75012 Paris. Ils présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d' euros .)   : Total du bilan avant répartition du résultat  826 924 Encours crédit à la clientèle 771 422 Capitaux pro pres et fonds publics affectés 154 453 PNB 19 662 Coût du risque 916 Résultat net 10 055 Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I . – Faits marquants de l’exercice Aucun . II . – Principes comptables et méthodes d’ évaluation A . – Généralités Les états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement ANC 2014-07 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’ euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016. B . – Changement de méthode comptable Néant . C. – Opérations avec la clientèle Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement ( cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la Sofider sont : crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels   ; crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers. Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Conformément au règlement ANC 2014-07 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. – Titres de placement Conformément au règlement ANC 2014-07, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société   ; l es moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liées Titres de participation  Conformément au règlement ANC 2014-07, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passif Conformément au règlement ANC 2014-03, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie ( cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 2 51 0 K€ cf. note 3.8.2 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédur es juridiques et contentieuses. Risques clients 2 098 Risques divers 412 2 510 Provisions collectives 1 24 7 K€ Une provision collective pour risque sur les crédits sains au passif du bilan est évaluée selon les paramètres et les classes de risque bâlois. H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers   ; les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières   ; les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail   ; autres engagements par signature (cautions diverses) Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits, fonds de garantie et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la Sofider. J. – Evénements postérieurs à la clôture Néant. III. – Notes sur le bilan 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 43 177 9 536 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 43 177 9 536 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme Créances rattachées Total 43 177 9 536 Passif (E n milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 630 368 528 400 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 2 241 2 253 Dettes à terme 632 609 530 653 Total 632 609 530 653 3.2. 1 . –  Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 721 125 605 361 Crédits de trésorerie * 80 567 15 256 Crédits à l'équipement 149 371 138 879 Crédits à l'habitat 275 861 249 757 Crédits à l'habitat PTZ 49 144 43 248 Crédits à l'habitat social 166 182 158 221 Créances rattachées encours sains 1 323 1 367 Prêts à la clientèle financière 50 56 Comptes ordinaires débiteurs 8 077 5 003 Valeurs non imputées 70 31 Créances douteuses 69 649 70 346 Dépréciations des créances sur la clientèle -28 872 -31 377 Total 771 422 650 787 * Reclassement de l'encours Murabaha en crédits de trésorerie en 2017 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 456 348 Dépôts de garantie 2 046 2 213 Autres sommes dues 2 389 1 813 Dettes rattachées Total 5 891 4 374 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 456 1 456 348 348 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total 1 456 0 1 456 348 0 348 3.2. 2 . –  Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 151 963 25 779 -13 237 18 058 -11 948 Entrepreneurs individuels 37 054 7 138 -2 585 3 874 -1 816 Particuliers 524 814 36 732 -13 050 17 922 -9 505 Administrations privées 7 294 Administrations publiques et sécurité sociale Autres Total au 31 décembre 2017 721 125 69 649 -28 872 39 854 -23 269 Total au 31 décembre 2016 605 361 70 346 -31 377 42 257 -25 602 3.3. 1 . –  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts 1 626 1 626 1 626 1 626 Créances rattachées Dépréciations -486 -486 -486 -486 Actions et autres titres à revenu variable 1 140 1 140 1 140 1 140 Total 1 140 1 140 1 140 1 140 Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 626 1 626 1 626 1 626 Créances rattachées Total 1 626 1 626 1 626 1 626 3.4. 1 . –  Evolution des titres de participation et assimilés Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 2 2 0 Parts dans les entreprises liées 3 068 6 3 062 Valeurs brutes 3 070 0 8 3 062 Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées 2 512 2 512 Dépréciations 2 512 2 512 Total 559 0 8 551 3.4. 2 . –  Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Filiales et participations Capital 31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue ( E n % . ) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Labourdonnais SARL 551 500 100,00 % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Labourdonnais SARL 0 509 -54 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.5. 1 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902 1 902 Logiciels 0 0 Autres 2 680 2 680 Valeurs brutes 4 582 0 0 0 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux Logiciels Autres -2 680 -2 680 Dépréciations -1 902 -1 902 Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 0 0 0 0 0 3.5. 2 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 74 74 Constructions 3 518 3 518 Agencements d'exploitation 319 32 5 346 Autres matériels d'exploitation 17 1 16 Constructions hors d'exploitation 418 418 Agencements hors d'exploitation 16 1 15 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 928 32 6 0 3 954 Immobilisations hors exploitation 434 0 1 0 433 Valeurs brutes 4 362 32 7 0 4 387 Constructions -2 987 -71 -3 058 Agencements d'exploitation -150 -29 5 -174 Autres matériels d'exploitation -16 0 1 -15 Constructions hors d'exploitation -418 -418 Agencements hors d'exploitation -10 -1 1 -10 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 153 -101 6 0 -3 248 Immobilisations hors exploitation -428 -1 1 0 -428 Amortissements et dépréciations -3 581 -102 7 0 -3 676 Total valeurs nettes 781 -70 711 3. 6 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales (1) 5 206 6 3 730 461 Dépôts de garantie versés et reçus 47 63 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 676 2 796 33 361 554 Total 5 929 2 801 37 154 1 015 (1) Dont crédit d'impôt PTZ 4 713 3 730 (1) Dont impôt sur les sociétés 493 461 (2) Dont dossiers Murabaha 31 738 3. 7. –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Primes et frais d' émission Charges / produits constatés d'avance (1) 3 160 24 619 2 996 17 766 Produits à recevoir / Charges à payer 69 726 60 622 Valeurs à l'encaissement 763 2 051 301 352 Autres Total 3 992 27 396 3 357 18 740 (1) Dont impôt différé PTZ 3 159 2 996 (1) Dont produits constatés d'avance PTZ 13 136 11 903 (1) Dont produits constatés d'avance Murabaha 11 481 5 863 3.8. 1 . –  Détail des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 3 689 42 - 387 0 0 3 344 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 412 0 412 Autres Autres provisions pour risques 412 0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 101 42 - 387 0 0 3 756 3.8. 2 . –  Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 31 378 6 168 -7 212 -1 462 28 872 Dépréciations sur autres créances 1 333 -163 1 170 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 32 711 6 168 -7 375 -1 462 30 042 Provisions sur engagements hors bilan 80 -80 0 Provisions collectives 1 344 -97 1 247 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 265 42 -209 2 098 Autres provisions 412 412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 101 42 -386 0 3 757 Total 36 812 6 210 -7 761 -1 462 33 799 3. 9 . –  Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 40 000 5 224 30 475 55 439 7419 138 557 Mouvements de l'exercice -3 241 7 419 1 680 5 858 Total au 31 décembre 2016 40 000 5 224 27 234 62 858 9 099 144 416 Impact changement de méthode Affectation résultat 2016 9 099 -9 099 Distribution de dividendes Augmentation de capital Autres mouvements -18 -18 Résultat de la période 10 055 10 055 Total au 31 décembre 2017 40 000 5 224 27 216 71 957 10 055 154 453 3.1 0. –  Durée résiduelle des emplois et ressources (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 43 177 43 177 Opérations avec la clientèle 33 263 10 518 47 505 229 716 450 420 771 422 Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois 76 440 10 518 47 505 229 716 450 420 0 814 599 Dettes envers les établissements de crédit 32 294 3 653 98 177 332 421 166 064 632 609 Opérations avec la clientèle 2 951 13 57 2 322 548 5 891 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 35 245 3 666 98 234 334 743 166 612 0 638 500 3.1 1 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées Total 18 18 IV. – Notes sur le hors -bilan 4.1. 1 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements En faveur de la clientèle 35 936 23 589 Total des engagements de financement donnés 35 936 23 589 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 30 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 30 000 4.1. 2 . –  Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales Autres cautions et avals donnés Autres garanties données 13 692 14 242 D'ordre de la clientèle 13 692 14 242 Total des engagements de garantie donnés 13 692 14 242 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 130 650 125 502 Autres engagements reçus 423 254 401 731 Total des engagements de garantie reçus 553 904 527 233 V. – Notes sur le compte de résultat 5. 1 . –  Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit -11 319 -11 319 -12 038 -12 038 Opérations avec la clientèle 28 889 28 889 29 879 29 879 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total 28 889 -11 319 17 570 29 879 -12 038 17 841 5. 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 3 3 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 3 3 5. 3 . –  Commissions (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire - 5 - 5 -6 -6 Opérations avec la clientèle 880 880 836 836 Opérations sur titres Moyens de paiement 0 0 Opérations de change Engagements hors bilan 441 441 397 397 Prestations de services financiers 373 -13 360 305 -10 295 Activités de conseil Autres commissions (1) 12 12 Total 1 706 -18 1 688 1 538 -16 1 522 5. 4 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 0 0 Dotations 0 0 Reprises 0 0 0 Résultat de cession 0 0 0 Autres éléments Total 0 0 0 0 0 0 5. 5 . –  Autres et produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires 25 25 42 42 Activités immobilières 43 43 43 43 Prestations de services informatiques Autres activités diverses Plus-value sur cession stock bien 23 23 Autres produits et charges 378 -45 333 28 -128 -100 Total 446 -45 401 136 -128 8 5. 6 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts et taxes -314 -347 Autres charges générales d'exploitation -6 096 -5 911 Charges refacturées 242 242 Total -6 168 -6 016 5. 7 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -6 086 8 126 -1 477 13 576 -5 578 7 254 -1 476 4 204 Provision collectives 97 97 378 378 Titres et débiteurs divers 163 163 0 Provisions Engagements hors bilan 80 80 0 Provisions pour risque clientèle 0 0 Autres Total -6 086 8 466 -1 477 13 916 -5 578 7 632 -1 476 4 582 5. 8 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations * 0 0 Reprises 0 0 Résultat de cession 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 5.9. 1 . –  Impôt sur les sociétés Détail des impôts sur le résultat 2017 (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33   % 19   % 15   % Au titre du résultat courant 14 308 - Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits - Bases imposables 12 899 - Impôt correspondant 4 299 + Contributions 3,3   % 117 + Majoration de 10,7   % (loi de Finances rectificative 2014) - - Déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé 4 416 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts - Total 4 416 Impôt société comptabilisé 4 416 Impôt société ID PTZ -163 4 253 5.9. 2 . –  Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net comptable (A) 10 055 9 099 Impôt social (B) 4 416 4 909 Réintégrations (C) 3 251 4 080 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 988 2 057 Dotation FRBG OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 2 263 2 023 Déductions (D) 4 823 3 757 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions 3 049 2 112 Dividendes Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 1 774 1 645 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 12 899 14 331 5.1 0 . –  Répartition de l'activité (En milliers d' euros .) Activités Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 19 662 19 373 Frais de gestion -6 270 -6 119 Résultat brut d'exploitation 13 392 13 254 Coût du risque 916 582 Résultat d'exploitation 14 308 13 836 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 14 308 13 836 VI. – Autres informations 6. 1 . –  Honoraires des commissaires aux comptes Montants (En milliers d' euros .) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Montant   % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 95 100   % 95 100   % 49 52   % 49 52   % 46 48   % 46 48   % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total 95 100   % 95 100   % 49 52   % 49 52   % 46 48   % 46 48   % Variation (% ) 0   % 0   % 0   % V. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices 2013 2014 2015 2016 2017 I - Situation financière en fin d'exercice Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 18 733 994 18 820 682 20 315 781 19 373 126 19 661 453 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 12 129 337 10 705 566 10 550 733 11 220 272 11 396 561 Impôt sur les sociétés 5 123 258 3 952 510 4 182 505 4 737 320 4 253 001 Résultat après impôt, amortissements, provisions 8 013 833 6 677 022 7 419 234 9 099 068 10 054 673 Montant des bénéfices distribués III - Résultat des opérations réduit à une seule action Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 36 34 32 33 36 Résultat après impôt, amortissements et provisions 41 34 38 46 51 Dividende versé à chaque action - - - - - IV - Personnel Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail) Montant de la masse salariale (y compris stagiaires) Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de Prévoyance, Œuvres Sociales etc...) V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofider relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé n° 1   : Cycles   : Risque de crédit associé aux encours de financement de crédit commercial Risque identifié Sofider est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Sofider constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Celles-ci sont déterminées sur base individuelle ou collective. Elles sont fondées sur des paramètres réglementaires ou spécifiques ainsi que sur des paramètres tenant compte de situations macroéconomiques susceptibles d'affecter les portefeuilles de crédits sensibles. Ces provisions constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction notamment au regard des financements mis en place et structurés par Sofider pour des clients en Métropole et à la Réunion. En effet, L'évaluation des dépréciations associées aux financements peut s'avérer complexe lorsqu'il s'agit de financements ingénierie dans des secteurs économiques aux perspectives incertaines ou dégradées. Nous avons considéré que les financements de crédit commercial constituent un point clé d'audit compte tenu de la complexité   : de l'identification des expositions (ou groupes d'exposition homogènes) présentant un risque de non recouvrement   ; et de la détermination des flux futurs recouvrables y compris la valeur des garanties et collatéraux associés à ces financements. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé la correcte application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l'identification des encours sensibles et l'évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S'agissant des provisions estimées sur base collective, nos travaux ont consisté à   : examiner les calculs de provisions collectives en lien avec nos experts en modélisation des risques de crédit - nous avons en particulier pris connaissance des évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif du groupe BPCE avec l'appui du collège des auditeurs de l'organe central   ; comparer le montant de la provision collective calculé avec celui comptabilisé et examiner les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S'agissant des dépréciations calculées individuellement   : nous avons apprécié les estimations retenues pour les contreparties les plus significatives   ; sur base d'un échantillon nous avons apprécié le niveau de provisionnement au regard des éléments sous-tendant des dossiers de crédit et les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. In formations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sofider par l'Assemblée générale du 28 décembre 2005 pour le cabinet KPMG et du 28 juillet 2005 pour le cabinet PwC. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 13 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 13 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels I I appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. I I incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit I I nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étend u e des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 mai 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Nicolas Montillot Ulrich Sarfati VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social.

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 mars 201 8 (En milliers d' euros .) Actif Notes Montant Caisses, banques centrales 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 39 777 Opérations avec la clientèle 3.2 784 340 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5 Immobilisations corporelles 3.5 685 Autres actifs 3.6 9 984 Comptes de régularisation 3.7 3 566 Total de l'actif 840 045 Passif Notes Montant Dettes envers les établissements de crédit 3.1 643 892 Opérations avec la clientèle 3.2 5 195 Autres passifs 3.6 2 848 Comptes de régularisation 3.7 28 440 Provisions 3.8 3 622 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 156 030 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation Subventions et fonds publics affectés 10 625 Report à nouveau 82 012 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 1 578 Total du passif 840 045 Hors - bilan Notes Montant Engagements donnés Engagements de financement 4.1 31 516 Engagements de garantie 4.1 16 494 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 567 174 Engagements sur titres

Description : 180069521 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   2 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 43 177 Opérations avec la clientèle * 3.2 771 422 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 0 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 711 Autres actifs 3.6 5 929 Comptes de régularisation 3.7 3 992 Total de l'actif   826 924 * Les dossiers MURABAHA sont comptabilisés comme les prêts à la clientèle en 2017 au lieu de "débiteurs divers".   Passif Notes Montant Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 632 609 Opérations avec la clientèle 3.2 5 891 Autres passifs 3.6 2 801 Comptes de régularisation 3.7 27 396 Provisions 3.8 3 756 Dettes subordonnées 3.11 18 Capitaux propres et assimilés 3.9 154 453 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Ecart de réévaluation     Subventions et fonds publics affectés   10 625 Report à nouveau   71 958 Résultat de l'exercice (+/-)   10 055 Total du passif   826 924   Hors-bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 35 936 Engagements de garantie 4.1 13 692 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1   Engagements de garantie 4.1 553 904 Engagements sur titres       1800695

Description : 170480625 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   2 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 9 287 Opérations avec la clientèle 3.2 737 340 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 2 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 718 Autres actifs 3.6 5 217 Comptes de régularisation 3.7 3 552 Total de l'actif   757 809   Passif Notes Montant Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 571 225 Opérations avec la clientèle 3.2 4 508 Autres passifs 3.6 990 Comptes de régularisation 3.7 24 578 Provisions 3.8 3 815 Dettes subordonnées 3.11 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Provisions, capitaux propres et assimilés 3.9 152 675 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Ecart de réévaluation     Subventions et fonds publics affectés   10 644 Report à nouveau   71 958 Résultat de l'exercice (+/-)   8 258 Total du passif   757 809   Hors-bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 26 922 Engagements de garantie 4.1 14 392 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 25 000 Engagements de garantie 4.1 557 791 Engagements sur titres       Compte de résultat Notes Montant Intérêts et produits assimilés 5.1 21 824 Intérêts et charges assimilées 5.1 -8 516 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 Commissions (produits) 5.3 1 412 Commissions (charges) 5.3 -14 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 392 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -3 Produit net bancaire   15 097 Charges générales d'exploitation 5.6 -4 416 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -76 Résultat brut d'exploitation   10 605 Coût du risque 5.7 1 537 Résultat d'exploitation   12 142 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt   12 142 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 5.9 -3 884 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net   8 258   1704806

Description : 170391224 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z  Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   3 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 7 339 Opérations avec la clientèle 3.2 715 110 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 2 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 743 Autres actifs 3.6 6 866 Comptes de régularisation 3.7 3 272 Total de l'actif   735 026   Passif Notes Montant Dettes envers les établissements de crédit 3.1 554 750 Opérations avec la clientèle 3.2 4 571 Autres passifs 3.6 719 Comptes de régularisation 3.7 21 445 Provisions 3.8 3 923 Dettes subordonnées 3.11 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Provisions, capitaux propres et assimilés 3.9 149 600 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Ecart de réévaluation     Subventions et fonds publics affectés   10 673 Report à nouveau   71 958 Résultat de l'exercice (+/-)   5 154 Total du passif   735 026   Hors bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 29 292 Engagements de garantie 4.1 14 942 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 25 000 Engagements de garantie 4.1 535 870 Engagements sur titres       Compte de résultat Notes Montant Intérêts et produits assimilés 5.1 14 475 Intérêts et charges assimilées 5.1 -5 686 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples     Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples     Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 Commissions (produits) 5.3 668 Commissions (charges) 5.3 -11 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 190 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -63 Produit net bancaire   9 575 Charges générales d'exploitation 5.6 -2 979 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -51 Résultat brut d'exploitation   6 545 Coût du risque 5.7 841 Résultat d'exploitation   7 386 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt   7 386 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 5.9 -2 232 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net   5 154   1703912

Description : 170377212 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2017I. — Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales   3 4 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3.1 9 536 6 230 Opérations avec la clientèle 3.2 650 787 628 083 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 2 17 Parts dans les entreprises liées 3.4 557 557 Immobilisations incorporelles 3.5     Immobilisations corporelles 3.5 781 864 Autres actifs 3.6 37 154 15 970 Comptes de régularisation 3.7 3 357 3 028 Total de l'actif   703 317 655 893   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 530 653 493 463 Opérations avec la clientèle 3.2 4 374 4 738 Autres passifs 3.6 1 015 731 Comptes de régularisation 3.7 18 740 13 969 Provisions 3.8 4 101 4 417 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Provisions, capitaux propres et assimilés 3.9 144 416 138 557 Capital souscrit   40 000 40 000 Primes d'émission   5 224 5 224 Réserves   16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Subventions et fonds publics affectés   10 643 13 884 Report à nouveau   62 858 55 439 Résultat de l'exercice (+/-)   9 099 7 419 Total du passif   703 317 655 893   Hors bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 23 589 18 930 Engagements de garantie 4.1 14 242 13 571 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 30 000 20 000 Engagements de garantie 4.1 527 233 229 991 Engagements sur titres        II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 29 879 30 302 Intérêts et charges assimilées 5.1 -12 038 -13 036 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples       Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples       Revenus des titres à revenu variable 5.2 3 12 Commissions (produits) 5.3 1 538 1 422 Commissions (charges) 5.3 -16 -55 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   1 369 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 136 363 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -128 -61 Produit net bancaire   19 373 20 316 Charges générales d'exploitation 5.6 -6 016 -5 632 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -103 -106 Résultat brut d'exploitation   13 254 14 578 Coût du risque 5.7 582 -2 976 Résultat d'exploitation   13 836 11 602 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8     Résultat courant avant impôt   13 836 11 602 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.9 -4 737 -4 183 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   9 099 7 419  III. – Affectation du résultatL'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :  Bénéfice net de l'exercice 9 099 067,73 € Report à nouveau 62 858 496,43 € Le solde soit 71 957 564,16 € Est reporté à nouveau.    En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que sur les exercices 2013, 2014 et 2015 aucun dividende n’a été distribué. IV. – Annexe des comptes annuelsLes comptes annuels de l’exercice 2016 présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros.) :  Total du bilan avant répartition du résultat 703 317 Encours crédit à la clientèle 650 787 Capitaux propres et fonds publics affectés 144 416 PNB 19 373 Coût du risque 582 Résultat net 9 099  Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exerciceLe Directeur général, Madame Boinon, a été remplacé par Monsieur Perrin en date du 15 janvier 2016. II. – Principes comptables et méthodes d’évaluationA. – Généralités Les états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015. B. – Changement de méthode comptableNéant. C. – Opérations avec la clientèleLes prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf. note 3.2.1).Les principaux types de prêts accordés par la Sofider sont :crédits de trésorerie, d’équipement, et immobiliers aux entreprises et professionnels ;crédits de trésorerie et immobiliers aux particuliers.Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément au règlement CRC 2009-03 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. – Titres de placement Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société ;les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. – Parts dans les entreprises liéesTitres de participation :Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. – ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. – Provisions de passifConformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 3.8.2)Provisions pour risques 2 677 K€ cf. note 3.8.2Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses.  Risques clients 2 265 Risques divers 412   2 677  Provisions sur engagements de signature 80 K€Provisions collectives 1 344 K€Une provision collective pour risque sur les crédits sains au passif du bilan est évaluée selon les paramètres et les classes de risque bâlois. H. – Engagements de financementLes engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantieLes engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ;les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières ;les contre-garanties données aux co-bailleurs sur le financement de crédit-bail ;autres engagements par signature (cautions diverses)Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la Sofider. III. – Notes sur le bilan3.1. – Opérations interbancaires  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires 9 536 6 230 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 9 536 6 230 Comptes et prêts à terme     Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme     Créances rattachées     Total 9 536 6 230   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue     Dettes à vue 0 0 Comptes et emprunts à terme 528 400 491 048 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme 2 253 2 415 Dettes à terme 530 653 493 463 Total 530 653 493 463  3.2.1. – Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Créances commerciales 605 361 582 971 Crédits de trésorerie 15 256 14 421 Crédits à l'équipement 138 879 138 388 Crédits à l'habitat 249 757 234 250 Crédits à l'habitat PTZ 43 248 38 497 Crédits à l'habitat social 158 221 157 415 Autres crédits à la clientèle 0 0 Créances rattachées encours sains 1 367 1 456 Prêts à la clientèle financière 56 68 Comptes ordinaires débiteurs 5 003 4 392 Valeurs non imputées 31 267 Créances douteuses 70 346 72 709 Dépréciations des créances sur la clientèle -31 377 -33 780 Total 650 787 628 083  Dettes vis-à-vis de la clientèle  Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 348 445 Dépôts de garantie 2 213 3 082 Autres sommes dues 1 813 1 211 Dettes rattachées     Total 4 374 4 738  (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 348   348 399 46 445 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)             Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts             Total 348 0 348 399 46 445  3.2.2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques  (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 144 711 25 576 -15 145 20 934 -14 040 Entrepreneurs individuels 35 029 8 403 -3 341 4 651 -2 417 Particuliers 424 122 36 367 -12 891 16 672 -9 145 Administrations privées 1 499         Administrations publiques et sécurité sociale           Autres           Total au 31 décembre 2016 605 361 70 346 -31 377 42 257 -25 602 Total au 31 décembre 2015 582 971 72 709 -33 780 44 031 -26 766  3.3.1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variablesPortefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts   1 626     1 626   1 626     1 626 Créances rattachées                     Dépréciations   -486     -486   -486     -486 Actions et autres titres à revenu variable   1 140     1 140   1 140     1 140 Total   1 140     1 140   1 140     1 140  Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0       0  Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés                 Titres non cotés   1 626   1 626   1 626   1 626 Créances rattachées                 Total   1 626   1 626   1 626   1 626  3.4.1. – Evolution des titres de participation et assimilésTitres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2016 Participations et autres titres détenus à long terme 17   15     2 Parts dans les entreprises liées 3 068         3 068 Valeurs brutes 3 085 0 15     3 070 Participations et autres titres à long terme             Parts dans les entreprises liées 2 512         2 512 Dépréciations 2 512         2 512 Total 574 0 15     559  3.4.2. – Tableau des filiales et participationsTitres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  Filiales et participations Capital31/12/2016 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016 Quote-part du capital détenue (En %.) 31/12/2016 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 551 554 100,00 % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication           Filiales françaises (ensemble)           Filiales étrangères (ensemble)           Certificats d'associations           Participations dans les sociétés françaises           Participations dans les sociétés étrangères           Dont participations dans les sociétés cotées             Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 200 0 424 28 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication           Filiales françaises (ensemble)           Filiales étrangères (ensemble)           Certificats d'associations           Participations dans les sociétés françaises           Participations dans les sociétés étrangères           Dont participations dans les sociétés cotées            3.5.1. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902       1 902 Logiciels 0       0 Autres 2 680       2 680 Valeurs brutes 4 582 0 0 0 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux           Logiciels           Autres -2 680       -2 680 Dépréciations -1 902       -1 902 Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 0 0 0 0 0  3.5.2. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Terrains 74       74 Constructions 3 518       3 518 Agencements d'exploitation 313 20 13   319 Autres matériels d'exploitation 17       17 Constructions hors d'exploitation 418       418 Agencements hors d'exploitation 16       16 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 922 20 13 0 3 928 Immobilisations hors exploitation 434 0 0 0 434 Valeurs brutes 4 356 20 13 0 4 362 Constructions -2 915 -72     -2 987 Agencements d'exploitation -134 -29 13   -150 Autres matériels d'exploitation -15 -1     -16 Constructions hors d'exploitation -418       -418 Agencements hors d'exploitation -9 -1     -10 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 064 -102 13 0 -3 153 Immobilisations hors exploitation -427 -1 0 0 -428 Amortissements et dépréciations -3 491 -103 13 0 -3 581 Total valeurs nettes 864 -84     781  3.6. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres         Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales (1) 3 730 461 3 070 162 Dépôts de garantie versés et reçus 63   90   Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 33 361 554 12 810 569 Total 37 154 1 015 15 970 731 (1) dont crédit d'impôt PTZ 3 730   3 070   (1) dont impôt sur les sociétés   461   158 (2) dont dossiers Murabaha : le murabaha est une forme de vente à crédit acceptable au regard de la charia. 31738   11521    3.7. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'émission         Charges et produits constatés d'avance (1) 2 996 17 766 2 826 12 999 Produits à recevoir/Charges à payer 60 622 48 638 Valeurs à l'encaissement 301 352 154 332 Autres         Total 3 357 18 740 3 028 13 969 (1) dont impôt différé PTZ 2 996   2 824   (1) dont produits constatés d'avance PTZ   11 903   10 720 (1) dont produits constatés d'avance Murabaha   5 863   2 279  3.8.1. – Détail des provisions  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2016 Provisions pour risques de contrepartie 4 005 219 -535 0 0 3 689 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL             Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme             Immobilisations financières             Promotion immobilière             Provisions pour impôts 412 0       412 Autres     0 0     Autres provisions pour risques 412   0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques             Autres provisions exceptionnelles             Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 4 417 219 -535 0 0 4 101  3.8.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2016 Dépréciations sur créances sur la clientèle 33 780 5 659 -6 594 -1 467 31 378 Dépréciations sur autres créances 1 333       1 333 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 35 113 5 659 -6 594 -1 467 32 711 Provisions sur engagements hors bilan 80       80 Provisions collectives 1 721   -378   1 344 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 204 219 -157   2 265 Autres provisions 412       412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 417 219 -535 0 4 101 Total 39 530 5 878 -7 129 -1 467 36 812  3.9. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2014 40 000 5 224 30 499 48 762 6677 131 162 Mouvements de l'exercice     -24 6 677 742 7 395 Total au 31 décembre 2015 40 000 5 224 30 475 55 439 7 419 138 557 Impact changement de méthode             Affectation résultat 2015       7419 -7 419   Distribution de dividendes             Augmentation de capital             Autres mouvements (1)     -3 241     -3 241 Résultat de la période         9 099 9 099 Total au 31 décembre 2016 40 000 5 224 27 234 62 858 9 099 144 416 (1) Suite à la dénonciation des conventions de gestion du FRP par la Préfecture, la Sofider a procédé à la restitution des fonds à hauteur de 3 256 K€  3.10. – Durée résiduelle des emplois et ressources  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées               Créances sur les établissements de crédit 9 536           9 536 Opérations avec la clientèle 29 209 9 610 42 977 196 914 372 077   650 787 Obligations et autres titres à revenu fixe               Opérations de crédit-bail et de locations simples               Total des emplois 38 745 9 610 42 977 196 914 372 077 0 660 323 Dettes envers les établissements de crédit 25 121 3 741 74 834 289 121 137 837   530 654 Opérations avec la clientèle 1 405 12 52 2 450 455   4 374 Dettes représentées par un titre               Dettes subordonnées               Total des ressources 26 526 3 753 74 886 291 571 138 292 0 535 028  3.11. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes subordonnées à durée déterminée     Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dettes supersubordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées     Total 18 18  IV. – Notes sur le Hors-bilan4.1.1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement donnés     En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires     Autres ouvertures de crédits confirmés     Autres engagements     En faveur de la clientèle 23 589 18 930 Total des engagements de financement donnés 23 589 18 930 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 30 000 20 000 De la clientèle     Total des engagements de financement reçus 30 000 20 000  4.1.2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de garantie donnés     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties     D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières     Cautions administratives et fiscales     Autres cautions et avals donnés     Autres garanties données 14 242 13 571 D'ordre de la clientèle 14 242 13 571 Total des engagements de garantie donnés 14 242 13 571 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 125 502 123 631 Autres engagements reçus 401 731 106 360 Total des engagements de garantie reçus 527 233 229 991  V. – Notes sur le compte de résultat5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit   -12 038 -12 038 8 -13 035 -13 027 Opérations avec la clientèle 29 879   29 879 30 294 -1 30 293 Obligations et autres titres à revenu fixe             Dettes subordonnées             Autres             Total 29 879 -12 038 17 841 30 302 -13 036 17 266  5.2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Actions et autres titres à revenu variable 3 12 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Total 3 12  5.3. – Commissions  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire   -6 -6   -5 -5 Opérations avec la clientèle 836   836 867   867 Opérations sur titres             Moyens de paiement     0     0 Opérations de change             Engagements hors bilan 397   397 331 -40 291 Prestations de services financiers 305 -10 295 224 -9 215 Activités de conseil             Autres commissions (1)             Total 1 538 -16 1 522 1 422 -55 1 367  5.4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0   0 33   33 Dotations     0     0 Reprises     0 33   33 Résultat de cession     0 1 336   1 336 Autres éléments             Total 0 0 0 1 369 0 1 369 Dont cession BPI France       1 367      5.5. – Autres et produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun             Refacturations de charges et produits bancaires             Activités immobilières 43   43 43   43 Prestations de services informatiques             Autres activités diverses             Plus-value sur cession stock bien 16   16 132   132 Autres produits et charges 77 -128 -51 188 -61 127 Total 136 -128 8 363 -61 302  5.6. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Impôts et taxes -347 -324 Autres charges générales d'exploitation -5 911 -5 506 Charges refacturées 242 198 Total des charges d'exploitation -6 016 -5 632 Total -6 016 -5 632  5.7. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs                     Interbancaires                     Clientèle -5 578 7 254 -1 476 4 204 -8 411 9 614 -3 326 10 -2 113 Provision collectives   378     378 -310       -310 Titres et débiteurs divers         0   5     5 Provisions                     Engagements hors bilan         0   70     70 Provisions pour risque clientèle         0 -635 7     -628 Autres                     Total -5 578 7 632 -1 476 4 582 -9 356 9 696 -3 326 10 -2 976  Afin d'être conforme aux normes comptables sur le coût du risque, de nouveaux comptes de provisions pour risques et provisions pour litiges ont été créés à partir du 1er septembre 2016. Suivant la nature du risque, la dotation ou reprise va impacter soit le coût du risque, soit le PNB, soit le résultat d'exploitation. 5.8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations                 Dotations *       0       0 Reprises       0       0 Résultat de cession 0     0 0     0 Total 0     0 0   0 0  5.9.1. – Impôt sur les sociétésDétail des impôts sur le résultat 2016  (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 13 836 -   Au titre du résultat exceptionnel       Imputation des déficits   -   Bases imposables 14 331 -   Impôt correspondant 4 777     + Contributions 3,3 % 132     + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) -     - Déductions au titre des crédits d'impôts       Impôt comptabilisé 4 909     Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -     Provisions pour impôts -     Total 4 909     Impôt société comptabilisé 4 909     Réduction d'impôt au titre du mécénat -1     Impôt société ID PTZ -171       4 737      5.9.2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal   (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Résultat net comptable (A) 9 099 7 419 Impôt social (B) 4 909 4 447 Réintégrations (C) 4 080 4 823 Dépréciations sur actifs immobilisés     Autres dépréciations et provisions 2 057 2 715 Dotation FRBG     OPCVM     Moins-values régime long terme et exonérées     QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE     Divers 2 023 2 108 Déductions (D) 3 757 3 701 Plus-values long terme exonérées     Reprises dépréciations et provisions 2 112 2 149 Dividendes     Reprise FRBG     Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE     Amortissement frais acquisition     Frais de constitution     Divers 1 645 1 552 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) 14 331 12 988  5.10. – Répartition de l'activité   (En milliers d'euros.) Activités Exercice 2016 Exercice 2015 Produit net bancaire 19 373 20 316 Frais de gestion -6 119 -5 738 Résultat brut d'exploitation 13 254 14 578 Coût du risque 582 -2 976 Résultat d'exploitation 13 836 11 602 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 13 836 11 602  VI. – Autres informations  Montants (En milliers d'euros.) Total 2016 2015 Montant  % Montant  % Audit         Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 95 100 % 94 100 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0 % 0 0 % Total 95 100 % 94 100 % Variation (%) 1 %   Montants (En milliers d'euros.) PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2016 2015 2016 2015 Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Audit          Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 49 52 % 48 51 % 46 48 % 46 49 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total 49 52 % 48 51 % 46 48 % 46 49 % Variation (%) 2 % 0 %   V. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices   2012 2013 2014 2015 2016 I- Situation financière en fin d'exercice       Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré       Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions       II- Résultat global des opérations effectives       Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 17 310 704 18 733 994 18 820 682 20 315 781 19 373 126 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 7 682 164 12 129 337 10 705 566 10 550 733 11 220 272 Impôt sur les sociétés 3 213 199 5 123 258 3 952 510 4 182 505 4 737 320 Résultat après impôt, amortissements, provisions 6 911 125 8 013 833 6 677 022 7 419 234 9 099 068 Montant des bénéfices distribués 3 499 222      III- Résultat des opérations réduit à une seule action       Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 23 36 34 32 33 Résultat après impôt, amortissements et provisions 35 41 34 38 46 Dividende versé à chaque action 17,79 - - - - IV- Personnel       Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)       Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)       Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de prévoyance, Oeuvres Sociales etc...)        VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les dépréciations des créances sur les clients.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2017Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit   Département de KPMG SA Nicolas Montillot Fabrice Odent Associé Associé  VII. – Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social.  1703772

Description : 170374612 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 ZSituation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   3 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 8 631 Opérations avec la clientèle 3.2 699 479 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 2 Parts dans les entreprises liées 3.4 551 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 755 Autres actifs 3.6 8 025 Comptes de régularisation 3.7 3 242 Total de l'actif   721 828   Passif Notes Montant Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 543 997 Opérations avec la clientèle 3.2 4 239 Autres passifs 3.6 924 Comptes de régularisation 3.7 21 451 Provisions 3.8 3 972 Dettes subordonnées 3.11 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 3.9 147 227 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement   10 658 Report à nouveau   62 858 Résultat en instance d'approbation   9 099 Résultat de l'exercice (+/-)   2 796 Total du passif   721 828   Hors-bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 26 356 Engagements de garantie 4.1 14 942 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 20 000 Engagements de garantie 4.1 538 248 Engagements sur titres       Compte de résultat Notes Montant Intérêts et produits assimilés 5.1 7 428 Intérêts et charges assimilées 5.1 -2 850 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples     Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples     Revenus des titres à revenu variable 5.2   Commissions (produits) 5.3 383 Commissions (charges) 5.3 -7 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 15 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -16 Produit net bancaire   4 952 Charges générales d'exploitation 5.6 -1 554 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -25 Résultat brut d'exploitation   3 373 Coût du risque 5.7 479 Résultat d'exploitation   3 852 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt   3 852 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 5.9 -1 056 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net   2 796   1703746

Description : 160491721 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 ZSituation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   3 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 7 354 Opérations avec la clientèle 3.2 640 019 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 17 Parts dans les entreprises liées 3.4 557 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 807 Autres actifs 3.6 29 697 Comptes de régularisation 3.7 3 156 Total de l'actif   682 749   Passif Notes Montant Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 511 448 Opérations avec la clientèle 3.2 3 945 Autres passifs 3.6 843 Comptes de régularisation 3.7 16 672 Provisions 3.8 3 991 Dettes subordonnées 3.11 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 3.9 145 832 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement   13 886 Report à nouveau   62 858 Résultat en instance d'approbation     Résultat de l'exercice (+/-)   7 272 Total du passif   682 749   Hors-bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 23 478 Engagements de garantie 4.1 14 242 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 20 000 Engagements de garantie 4.1 234 416 Engagements sur titres       Compte de résultat Notes Montant Intérêts et produits assimilés 5.1 22 337 Intérêts et charges assimilées 5.1 -9 124 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 Commissions (produits) 5.3 1 202 Commissions (charges) 5.3 -12 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 96 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -114 Produit net bancaire   14 387 Charges générales d'exploitation 5.6 -4 338 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -77 Résultat brut d'exploitation   9 972 Coût du risque 5.7 884 Résultat d'exploitation   10 856 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt   10 856 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 5.9 -3 584 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net   7 272   1604917

Description : 160399320 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis CedexSiren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 Z Situation au 30 juin 2016.(En milliers d’euros.)   Actif Notes 30/06/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales   4 4 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3.1 1 774 6 230 Opérations avec la clientèle 3.2 635 816 628 083 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 17 17 Parts dans les entreprises liées 3.4 557 557 Immobilisations incorporelles 3.5     Immobilisations corporelles 3.5 833 864 Autres actifs 3.6 24 090 15 970 Comptes de régularisation 3.7 3 067 3 028 Total de l'actif   667 298 655 893    Passif Notes 30/06/2016 31/12/2015 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 500 718 493 463 Opérations avec la clientèle 3.2 3 191 4 738 Autres passifs 3.6 581 731 Comptes de régularisation 3.7 15 314 13 969 Provisions 3.8 3 856 4 417 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 3.9 143 620 138 557 Capital souscrit   40 000 40 000 Primes d'émission   5 224 5 224 Réserves   16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   13 907 13 884 Report à nouveau   62 858 55 439 Résultat en instance d'approbation       Résultat de l'exercice (+/-)   5 040 7 419 Total du passif   667 298 655 893    Hors-bilan Notes 30/06/2016 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 18 580 18 930 Engagements de garantie 4.1 14 241 13 571 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 17 000 20 000 Engagements de garantie 4.1 232 211 229 991 Engagements sur titres          Compte de résultat Notes 30/06/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 15 060 30 302 Intérêts et charges assimilées 5.1 -6 131 -13 036 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples       Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples       Revenus des titres à revenu variable 5.2   12 Commissions (produits) 5.3 683 1 422 Commissions (charges) 5.3 -8 -55 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   1 369 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 48 363 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -38 -61 Produit net bancaire   9 614 20 316 Charges générales d'exploitation 5.6 -2 955 -5 632 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -51 -106 Résultat brut d'exploitation   6 608 14 578 Coût du risque 5.7 733 -2 976 Résultat d'exploitation   7 341 11 602 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8     Résultat courant avant impôt   7 341 11 602 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.9 -2 301 -4 183 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   5 040 7 419   1603993

Description : 160314610 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 ZExercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2014 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales   4 3 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 230 301 Opérations avec la clientèle 3.2 628 083 613 708 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 2 485 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 17   Parts dans les entreprises liées 3.4 557 557 Immobilisations incorporelles 3.5 0 13 Immobilisations corporelles 3.5 864 923 Autres actifs 3.6 15 970 6 812 Comptes de régularisation 3.7 3 028 3 269 Total de l'actif   655 893 628 070   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 493 463 471 455 Opérations avec la clientèle 3.2 4 738 6 719 Autres passifs 3.6 731 3 379 Comptes de régularisation 3.7 13 969 11 787 Provisions 3.8 4 417 3 549 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 3.9 138 557 131 162 Capital souscrit   40 000 40 000 Primes d'émission   5 224 5 224 Réserves   16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   13 884 13 908 Report à nouveau   55 439 48 762 Résultat de l'exercice (+/-)   7 419 6 677 Total du passif   655 893 628 070  II. — Compte de résultat  (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 30 302 31 430 Intérêts et charges assimilées 5.1 -13 036 -14 063 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples       Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples       Revenus des titres à revenu variable 5.2 12 14 Commissions (produits) 5.3 1 422 1 332 Commissions (charges) 5.3 -55 -58 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 1 369 12 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 363 261 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -61 -107 Produit net bancaire   20 316 18 820 Charges générales d'exploitation 5.6 -5 632 -5 453 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -106 -102 Résultat brut d'exploitation   14 578 13 265 Coût du risque 5.7 -2 976 -132 Résultat d'exploitation   11 602 13 133 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   -2 503 Résultat courant avant impôt   11 602 10 630 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.9 -4 183 -3 953 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   7 419 6 677   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 18 930 13 546 Engagements de garantie 4.1 13 571 5 962 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 20 000 60 000 Engagements de garantie 4.1 229 991 229 375 Engagements sur titres        III. — Affectation du résultatL'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :  Bénéfice net de l'exercice 7 419 234 Report à nouveau 55 439 262 Le solde soit 62 858 496 Est reporté à nouveau.    En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que :Un dividende de 17,79 € par action a été versé au titre de l’exercice 2012, ouvrant droit pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;Néant au titre de l’exercice 2013 ;Néant au titre de l’exercice 2014. IV. — Annexe des comptes annuelsLes comptes annuels de l’exercice 2015 présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros.) :  Total du bilan avant répartition du résultat 655 893 Encours crédit à la clientèle 628 083 Capitaux propres 138 557 PNB 20 316 Coût du risque -2 976 Résultat net 7 419  Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. — Faits marquants de l’exerciceSuite à la décision du CA de mars 2015, Monsieur Cormerois a été nommé en tant que Directeur général délégué de la Sofider afin de se conformer à la Directive européenne CRD4. Par ailleurs, il aura la qualité de dirigeant effectif au sens de l'article L-511-13 du code monétaire et financier. II. — Principes comptables et méthodes d’évaluationA. — GénéralitésLes états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014. B. — Changement de méthode comptableSuite à l'application de la norme IFRIC 21, à compter du 1er janvier 2015, la C3S 2015 payable en 2016 n'a pas été provisionnée (impact non significatif). C. — Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle 1. – Créances sur les établissements de créditsIl s'agit de notre solde de compte bancaire débiteur à la BRED 2. – Créances sur la clientèleCes prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf. note 3.2.1).Les principaux types de prêts accordés par la Sofider sont :crédits aux entreprises ;crédits à l’habitat ;crédits de trésorerie.Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément au règlement CRC 2009-03 les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. — Titres de placement Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société ;Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. — Parts dans les entreprises liées Titres de participation :Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. — Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. — Provisions de passif Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 3.8.2). Provisions pour risques 2 616 K€ cf. note 3.8.2Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses.  Risques clients 2 204 Risques divers 412   2 616  Provisions sur engagements de signature 80 K€Provisions collectives 1 721 K€ Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010, l’ensemble des Banques Populaires enregistre une provision collective pour risque sur les crédits sains au passif du bilan. Les critères de calcul de cette provision sont définis autour de paramètres et de classes de risque bâlois. H. — Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. — Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :Les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ;Les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières ;Les contre-garanties données aux co-bailleurs (Oceor Lease, Cofilease) sur le financement de crédit-bail ;Autres engagements par signature (cautions diverses).Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de BPI France, de OSEO, du FGM, de FGUHR, du SFGAS et de la SACCEF pour garantir les prêts accordés par la Sofider. III. — Notes sur le bilan3.1. – Opérations interbancaires  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 6 230 1 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 6 230 1 Comptes et prêts à terme   298 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme   298 Créances rattachées   1 Total 6 230 301   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs   3 323 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue   1 Dettes à vue 0 3 324 Comptes et emprunts à terme 491 048 465 539 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme 2 415 2 591 Dettes à terme 493 463 468 130 Total 493 463 471 455  3.2.1. – Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Créances commerciales 582 971 563 162 Crédits de trésorerie 14 421 5 906 Crédits à l'équipement 138 388 143 255 Crédits à l'habitat 234 250 214 626 Crédits à l'habitat PTZ 38 497 38 152 Crédits à l'habitat social 157 415 155 271 Autres crédits à la clientèle * 0 5 952 Créances rattachées encours sains 1 456 1 467 Prêts à la clientèle financière 68 74 Comptes ordinaires débiteurs 4 392 5 580 Valeurs non imputées 267 353 Créances douteuses 72 709 78 838 Dépréciations des créances sur la clientèle -33 780 -35 766 Total 628 083 613 708 * En août les crédits à la clientèle sont transférés aux crédits trésorerie selon les instructions de la Banque de France.  Dettes vis-à-vis de la clientèle  Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 445 3 149 Dépôts de garantie 3 082 2 566 Autres sommes dues 1 211 1 004 Dettes rattachées     Total 4 738 6 719 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle    (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 399 46 445 3 102 46 3 149 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)             Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts             Total 399 46 445 3 102 46 3 149  3.2.2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques  (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 144 166 29 693 -17 255 21 251 -14 488 Entrepreneurs individuels 34 573 8 613 -3 536 4 517 -2 426 Particuliers 402 918 34 403 -12 989 18 263 -9 852 Administrations privées 1 227         Administrations publiques et sécurité sociale 87         Autres           Total au 31 décembre 2015 582 971 72 709 -33 780 44 031 -26 766 Total au 31 décembre 2014 563 162 78 838 -35 766 47 462 -28 684  3.3.1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variablesPortefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts   1 626     1 626   3 003     3 003 Créances rattachées                     Dépréciations   -486     -486   -519     -519 Actions et autres titres à revenu variable   1 140     1 140   2 485     2 485 Total   1 140     1 140   2 485     2 485  Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0       0  Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés           1 329   1 329 Titres non cotés   1 626   1 626   1 674   1 674 Créances rattachées                 Total   1 626   1 626   3 003   3 003  3.4.1. – Evolution des titres de participation et assimilésTitres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2015 Participations et autres titres détenus à long terme   17       17 Parts dans les entreprises liées 3 068 6 6     3 068 Valeurs brutes 3 068 23 6     3 085 Participations et autres titres à long terme             Parts dans les entreprises liées 2 512         2 512 Dépréciations 2 512         2 512 Total 557 23 6     574  3.4.2. – Tableau des filiales et participations Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  Filiales et participations Capital31/12/2015 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015 Quote-partdu capital détenue (en %) 31/12/2015 Valeur comptabledes titres détenusau 31/12/2015 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 551 * 100,00 % 3 062 551 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication           Filiales françaises (ensemble)           Filiales étrangères (ensemble)           Certificats d'associations           Participations dans les sociétés françaises           Participations dans les sociétés étrangères           Dont participations dans les sociétés cotées           *Données 2015 non disponibles à ce jour   Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2015 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2015 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2015 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2015 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2015 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication       1. Filiales (détenues à + de 50 %)           Labourdonnais SARL 570 0 * * 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication       Filiales françaises (ensemble)       Filiales étrangères (ensemble)       Certificats d'associations       Participations dans les sociétés françaises       Participations dans les sociétés étrangères       Dont participations dans les sociétés cotées       *Données 2015 non disponibles à ce jour  3.5.1. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902       1 902 Logiciels 13     -13 0 Autres 2 680       2 680 Valeurs brutes 4 595 0 0 -13 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux           Logiciels           Autres -2 680       -2 680 Dépréciations -1 902       -1 902 Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 13 0 0 -13 0  3.5.2. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Terrains 74       74 Constructions 3 472 46     3 518 Agencements d'exploitation 347   34   313 Autres matériels d'exploitation 29 0 12   17 Constructions hors d'exploitation 418       418 Agencements hors d'exploitation 15 1     16 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 922 46 46 0 3 922 Immobilisations hors exploitation 433 1 0 0 434 Valeurs brutes 4 355 47 46 0 4 356 Constructions -2 844 -71     -2 915 Agencements d'exploitation -140 -28 34   -134 Autres matériels d'exploitation -23 -4 12   -15 Constructions hors d'exploitation -418       -418 Agencements hors d'exploitation -7 -2     -9 Immobilisations corporelles d'exploitation -3 007 -103 46 0 -3 064 Immobilisations hors exploitation -425 -2 0 0 -427 Amortissements et dépréciations -3 432 -105 46 0 -3 491 Total valeurs nettes 923 -59     864  3.6. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres         Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales (1) 3 070 162 4 944 5 Dépôts de garantie versés et reçus 90   78   Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 12 810 569 1 790 3 374 Total 15 970 731 6 812 3 379 (1) Dont crédit d'impôt PTZ 3 070   3 841   (1) Dont impôt sur les sociétés   158 1103   (2) Dont dossiers Murabaha (Le Murabaha est une forme de vente à crédit acceptable au regard de la charia) 11 521   520    3.7. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'émission         Charges et produits constatés d'avance (1) 2 826 12 999 2 561 10 704 Produits à recevoir/Charges à payer 48 638 39 745 Valeurs à l'encaissement 154 332 669 338 Autres         Total 3 028 13 969 3 269 11 787 (1) dont impôt différé PTZ 2 824   2 559   (1) dont produits constatés d'avance PTZ   10 720   10 589 (1) dont produits constatés d'avance MUHABARA   2 279   116  3.8.1. – Détail des provisions  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2015 Provisions pour risques de contrepartie 3 137 945 -77 0 0 4 005 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL             Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme             Immobilisations financières             Promotion immobilière             Provisions pour impôts 412 0       412 Autres     0 0     Autres provisions pour risques 412   0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques             Autres provisions exceptionnelles             Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 3 549 945 -77 0 0 4 417  3.8.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2015 Dépréciations sur créances sur la clientèle 35 766 8 511 -7 197 -3 300 33 780 Dépréciations sur autres créances 1 338 0 -5   1 333 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 37 104 8 511 -7 202 -3 300 35 113 Provisions sur engagements hors bilan 150   -70   80 Provisions collectives 1 411 310     1 721 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 1 576 635 -7   2 204 Autres provisions 412       412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 3 549 945 -77 0 4 417 Total 40 653 9 456 -7 279 -3 300 39 530  3.9. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2013 40 000 5 224 30 574 40 748 8014 124 560 Mouvements de l'exercice     -75 8 014 -1 337 6 602 Total au 31 décembre 2014 40 000 5 224 30 499 48 762 6 677 131 162 Impact changement de méthode             Affectation résultat 2014       6677 -6 677   Distribution de dividendes             Augmentation de capital             Autres mouvements     -24     -24 Résultat de la période         7 419 7 419 Total au 31 décembre 2015 40 000 5 224 30 475 55 439 7 419 138 557  3.10. – Durée résiduelle des emplois et ressources  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées               Créances sur les établissements de crédit 6 230           6 230 Opérations avec la clientèle 29 714 13 251 43 498 206 606 335 014   628 083 Obligations et autres titres à revenu fixe               Opérations de crédit-bail et de locations simples               Total des emplois 35 944 13 251 43 498 206 606 335 014 0 634 313 Dettes envers les établissements de crédit 20 162 4 821 71 031 255 422 142 027   493 463 Opérations avec la clientèle 867 12 54 3 383 422   4 738 Dettes représentées par un titre               Dettes subordonnées               Total des ressources 21 029 4 833 71 085 258 805 142 449 0 498 201  3.11. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes subordonnées à durée déterminée     Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dettes supersubordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées     Total 18 18  IV. — Notes sur le Hors-bilan 4.1.1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements de financement donnés     En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires     Autres ouvertures de crédits confirmés     Autres engagements     En faveur de la clientèle 18 930 13 546 Total des engagements de financement donnés 18 930 13 546 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 20 000 60 000 De la clientèle     Total des engagements de financement reçus 20 000 60 000  4.1.2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements de garantie donnés     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties   265 D'ordre d'établissements de crédit 0 265 Cautions immobilières     Cautions administratives et fiscales     Autres cautions et avals donnés     Autres garanties données 13 571 5 697 D'ordre de la clientèle 13 571 5 697 Total des engagements de garantie donnés 13 571 5 962 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 123 631 122 153 Autres engagements reçus 106 360 107 222 Total des engagements de garantie reçus 229 991 229 375  V. — Notes sur le compte de résultat 5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 8 -13 035 -13 027 41 -14 061 -14 020 Opérations avec la clientèle 30 294 -1 30 293 31 389 -2 31 387 Obligations et autres titres à revenu fixe             Dettes subordonnées             Autres             Total 30 302 -13 036 17 266 31 430 -14 063 17 367  5.2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Actions et autres titres à revenu variable 12 14 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Total 12 14  5.3. – Commissions  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire   -15 -15   -18 -18 Opérations avec la clientèle 840   840 890   890 Opérations sur titres             Moyens de paiement     0 1   1 Opérations de change             Engagements hors bilan 331 -40 291 280 -40 240 Prestations de services financiers 251   251 161   161 Activités de conseil             Autres commissions (1)             Total 1 422 -55 1 367 1 332 -58 1 274  5.4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 33   33 12   12 Dotations     0 -3   -3 Reprises 33   33 15   15 Résultat de cession 1 336   1 336     0 Autres éléments             Total 1 369 0 1 369 12 0 12 Dont cession BPI France 1 367            5.5. – Autres et produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun             Refacturations de charges et produits bancaires             Activités immobilières 43   43 43   43 Prestations de services informatiques             Autres activités diverses             Plus-value sur cession stock bien 132   132 36   36 Autres produits et charges 188 -61 127 182 -107 75 Total 363 -61 302 261 -107 154  5.6. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Impôts et taxes -324 -348 Autres charges générales d'exploitation -5 506 -5 339 Charges refacturées 198 234 Total des charges d'exploitation -5 632 -5 453 Total -5 632 -5 453  5.7. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs                     Interbancaires                     Clientèle -8 411 9 614 -3 326 10 -2 113 -8 861 8 096 -2 137 96 -2 806 Provision collectives -310       -310 -385       -385 Titres et débiteurs divers   5     5 -34 3 116 -42   3 040 Provisions                     Engagements hors bilan   70     70           Provisions pour risque clientèle -635 7     -628   19     19 Autres                     Total -9 356 9 696 -3 326 10 -2 976 -9 280 11 231 -2 179 96 -132  5.8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations                 Dotations *       0 -2 511     -2 511 Reprises       0 69     69 Résultat de cession 0     0 -61     -61 Total 0     0 -2 503   0 -2 503 * Suite au coup d'accordéon de la SARL Labourdonnais en 2014.  5.9.1. — Impôt sur les sociétésDétail des impôts sur le résultat 2015  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 11 602 -   Au titre du résultat exceptionnel       Imputation des déficits   -   Bases imposables 12 988 -   Impôt correspondant 4 329     + Contributions 3,3 % 118     + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) -     - Déductions au titre des crédits d'impôts       Impôt comptabilisé 4 447     Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -     Provisions pour impôts -     Total 4 447     Impôt société comptabilisé 4 447     Impôt société ID PTZ -265       4 183      5.9.2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice 2015 - passage du résultat comptable au résultat fiscal  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 Exercice 2014 Résultat net comptable (A) 7 419 6 677 Impôt social (B) 4 447 4 289 Réintégrations (C) 4 823 5 254 Dépréciations sur actifs immobilisés     Autres dépréciations et provisions 2 715 2 953 Dotation FRBG     OPCVM     Moins-values régime long terme et exonérées     QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE     Divers 2 108 2 301 Déductions (D) 3 701 3 690 Plus-values long terme exonérées   8 Reprises dépréciations et provisions 2 149 2 120 Dividendes     Reprise FRBG     Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE     Amortissement frais acquisition     Frais de constitution     Divers 1 552 1 562 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 12 988 12 530  5.10. – Répartition de l'activité  (En milliers d'euros.) Activités Exercice 2015 Exercice 2014 Produit net bancaire 20 316 18 820 Frais de gestion -5 738 -5 555 Résultat brut d'exploitation 14 578 13 265 Coût du risque -2 976 -132 Résultat d'exploitation 11 602 13 133 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -2 503 Résultat courant avant impôt 11 602 10 630  VI. — Autres informations 6.1. – Honoraires des commissaires aux comptes  Montants(En milliers d'euros.) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Audit              Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 94 100 % 93 100 % 48 51 % 48 52 % 46 49 % 45 48 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total 94 100 % 93 100 % 48 51 % 48 52 % 46 49 % 45 48 % Variation (%) 1 % 0 % 2 %   V. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices    2011 2012 2013 2014 2015 I - Situation financière en fin d'exercice           Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré           Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions           II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 19 075 765 17 310 704 18 733 994 18 820 682 20 315 781 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 11 263 771 7 682 164 12 129 337 10 705 566 10 550 733 Impôt sur les sociétés 3 698 317 3 213 199 5 123 258 3 952 510 4 182 505 Résultat après impôt, amortissements, provisions 7 271 630 6 911 125 8 013 833 6 677 022 7 419 234 Montant des bénéfices distribués 9 992 360 3 499 222       III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 38 23 36 34 32 Résultat après impôt, amortissements et provisions 37 35 41 34 38 Dividende versé à chaque action 50,80 17,79 - - - IV - Personnel           Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)           Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)           Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de prévoyance, œuvres sociales etc…)            VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. — Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les dépréciations des créances sur les clients.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2016 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit   Nicolas Montillot Associé KPMG Audit Département de KPMG SA Fabrice Odent Associé  VII. — Rapport de gestion Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1603146

Description : 160142220 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis CedexSiren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 ZSituation au 31 mars 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Notes Montant Caisses, banques centrales   4 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 743 Opérations avec la clientèle 3.2 631 177 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 17 Parts dans les entreprises liées 3.4 557 Immobilisations incorporelles 3.5   Immobilisations corporelles 3.5 845 Autres actifs 3.6 19 916 Comptes de régularisation 3.7 2 990 Total de l'actif   660 389   Passif Notes Montant Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 495 817 Opérations avec la clientèle 3.2 4 314 Autres passifs 3.6 832 Comptes de régularisation 3.7 14 554 Provisions 3.8 3 912 Dettes subordonnées 3.11 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 3.9 140 941 Capital souscrit   40 000 Primes d'émission   5 224 Réserves   16 591 Écart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement   13 898 Report à nouveau   55 439 Résultat en instance d'approbation   7 419 Résultat de l'exercice (+/-)   2 369 Total du passif   660 389   Hors-bilan Notes Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 20 711 Engagements de garantie 4.1 14 492 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 20 000 Engagements de garantie 4.1 231 039 Engagements sur titres       Compte de résultat Notes Montant Intérêts et produits assimilés 5.1 7 625 Intérêts et charges assimilées 5.1 -3 102 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples     Revenus des titres à revenu variable 5.2   Commissions (produits) 5.3 318 Commissions (charges) 5.3 -6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4   Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 25 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -27 Produit net bancaire   4 833 Charges générales d'exploitation 5.6 -1 645 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -25 Résultat brut d'exploitation   3 163 Coût du risque 5.7 336 Résultat d'exploitation   3 499 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8   Résultat courant avant impôt   3 499 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 5.9 -1 130 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net   2 369   1601422

Description : 16002955 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER"Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis CedexSiren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 ZSituation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, 4 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 6 230 Opérations avec la clientèle 628 083 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 1 140 Participations et autres titres détenus à long terme 17 Parts dans les entreprises liées 557 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 864 Autres actifs 15 970 Comptes de régularisation 3 028 Total actif 655 893   Passif Montant Banques centrales,   Dettes envers les établissements de crédit 493 463 Opérations avec la clientèle 4 738 Autres passifs 731 Comptes de régularisation 13 969 Provisions 4 417 Dettes subordonnées 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 138 557 Capital souscrit 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 884 Report à nouveau (+/-) 55 439 Résultat de l'exercice (+/-) 7 419 Total passif 655 893   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 18 930 Engagements de garantie 13 571 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie : 229 991 Engagement sur titres     1600295

Description : 150478021 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER" Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis CedexSiren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 Z  Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 962 Opérations avec la clientèle 617 009 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 1 155 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 557 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 891 Autres actifs 9 558 Comptes de régularisation 2 944 Total actif 637 090     Passif Montant Banques centrales,   Dettes envers les établissements de crédit 478 458 Opérations avec la clientèle 4 532 Autres passifs 716 Comptes de régularisation 12 106 Provisions 4 015 Dettes subordonnées 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 137 245 Capital souscrit 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 869 Report à nouveau (+/-) 55 439 Résultat de l'exercice (+/-) 6 122 Total passif 637 090     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 10 909 Engagements de garantie 11 400 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie : 228 316 Engagement sur titres     1504780

Description : 150392422 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER"Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 Z  Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 19 436 Opérations avec la clientèle 616 307 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 485 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 569 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 918 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 6 104 Comptes de régularisation 2 888 Total actif 648 709   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 492 279 Opérations avec la clientèle 5 424 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 663 Comptes de régularisation 11 855 Provisions pour risques et charges 3 909 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 133 561 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 869 Report à nouveau (+/-) 55 439 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 2 437 Total passif 648 709   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 12 075 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 12 075 Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   Engagements de garantie : 12 159 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 42 Engagement d'ordre de la clientèle 11 317 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 800 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 40 000 Engagements de garantie 228 931 Engagements reçus d'établissement de crédit 123 101 Autres engagements reçus 105 830   1503924

Description : 150321017 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2014 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015I. — Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales   3 2 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3.1 301 11 051 Opérations avec la clientèle 3.2 613 708 606 731 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 485 2 473 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4   91 Parts dans les entreprises liées 3.4 557 14 Immobilisations incorporelles 3.5 13 13 Immobilisations corporelles 3.5 923 945 Autres actifs 3.6 6 812 5 630 Comptes de régularisation 3.7 3 269 3 176 Total de l'actif   628 070 630 125   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 471 455 483 362 Opérations avec la clientèle 3.2 6 719 4 473 Autres passifs 3.6 3 379 3 394 Comptes de régularisation 3.7 11 787 11 135 Provisions 3.8 3 549 3 183 Dettes subordonnées 3.11 18 18 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 3.9 131 162 124 560 Capital souscrit   40 000 40 000 Primes d'émission   5 224 5 224 Réserves   16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   13 908 13 983 Report à nouveau   48 762 40 748 Résultat de l'exercice (+/-)   6 677 8 014 Total du passif   628 070 630 125   II. - Compte de résultat publiable non consolidé  Compte de résultat Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 31 430 32 388 Intérêts et charges assimilées 5.1 -14 063 -15 141 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples       Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples       Revenus des titres à revenu variable 5.2 14 56 Commissions (produits) 5.3 1 332 1 643 Commissions (charges) 5.3 -58 -45 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 12 -237 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 261 144 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -107 -74 Produit net bancaire   18 820 18 734 Charges générales d'exploitation 5.6 -5 453 -5 587 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -102 -121 Résultat brut d'exploitation   13 265 13 026 Coût du risque 5.7 -132 -2 735 Résultat d'exploitation   13 133 10 291 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 -2 503 150 Résultat courant avant impôt   10 630 10 441 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.9 -3 953 -5 123 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     2 696 Résultat net   6 677 8 014   Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 13 546 14 311 Engagements de garantie 4.1 5 962 13 230 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 60 000 40 000 Engagements de garantie 4.1 229 375 213 071 Engagements sur titres   0 0   III. - Affectation du résultatL'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :  Bénéfice net de l'exercice 6 677 022,46 € Report à nouveau 48 762 239,68 € Le solde soit 55 439 262,14 € est reporté à nouveau     En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que :— un dividende de 50,80 euros par action a été versé au titre de l’exercice 2011, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;— un dividende de 17,79 euros par action a été versé au titre de l’exercice 2012, ouvrant droit pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;— néant au titre de l’exercice 2013.  IV. - Annexe des comptes annuelsLes comptes annuels de l’exercice 2014 présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros.) :  Total du bilan avant répartition du résultat 628 070 Encours crédit à la clientèle 613 708 Capitaux propres 131 162 PNB 18 820 Coût du risque -132 Résultat net 6 677  Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.  I. - Faits marquants de l’exercice Transmission universelle de patrimoine de la Sofigest conformément au PV du 30 septembre 2014.Depuis le 1er janvier 2014, la Sofider est devenue un établissement de crédit spécialisé dans le respect des articles L.511-1 à L.511-4 du Code monétaire et financier.Opération de restructuration de la filiale SARL Labourdonnais détenue à 100 % au 1er janvier 2015.Ouverture d’une agence Sofider à St Paul en mai 2014.  II. - Principes comptables et méthodes d’évaluationA. - GénéralitésLes états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2013. B. - Changement de méthode comptable Néant C. - Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle 1. – Créances sur les établissements de créditsIl s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batimap en gestion extinctive.Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours douteux. 2. – Créances sur la clientèleCes prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf. note 3.2.1). Les principaux types de prêts accordés par la Sofider sont :— crédits aux entreprises ;— crédits à l’habitat ;— crédits de trésorerie. Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément au règlement CRC 2009-03 les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes. D. - Titres de placement Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :— les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions ou de parts sociales de société ;— les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. E. - Parts dans les entreprises liéesTitres de participationConformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. F. - ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe. G. - Provisions de passif Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 3.8.2). — Provisions pour risques : 1 988 K€ cf. note 3.8.2Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses.  Risques clients 1 576 Risques divers 412   1 988  — Provisions sur engagements de signature : 150 K€ — Provisions collectives : 1 411 K€ Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010, l’ensemble des Banques Populaires enregistre une provision collective pour risque sur les crédits sains au passif du bilan. Les critères de calcul de cette provision sont définis autour de paramètres et de classes de risque bâlois. H. - Engagements de financementLes engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. - Engagements de garantieLes engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :— les engagements de garanties données à Batimap dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier ;— les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ;— les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de BPI France, de OSEO, du FGM et du SFGAS et de la SACCEF pour garantir les prêts accordés par la Sofider.  III. - Notes sur le bilan 3.1. – Opérations interbancaires  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 1 9 804 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 1 9 804 Comptes et prêts à terme 298 1 245 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme 298 1 245 Créances rattachées 1 2 Total 301 11 051   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 3 323 329 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue 1 2 Dettes à vue 3 324 331 Comptes et emprunts à terme 465 539 480 318 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme 2 591 2 713 Dettes à terme 468 130 483 030 Total 471 455 483 362   3.2.1. – Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Créances commerciales 563 162 554 297 Crédits de trésorerie 5 906 5 793 Crédits à l'équipement 143 255 150 779 Crédits à l'habitat 214 626 201 939 Crédits à l'habitat PTZ 38 152 37 493 Crédits à l'habitat social 155 271 152 180 Autres crédits à la clientèle 5 952 6 114 Créances rattachées encours sains 1 467 1 594 Prêts à la clientèle financière 74 74 Comptes ordinaires débiteurs 5 580 6 876 Valeurs non imputées 353 118 Créances douteuses 78 838 79 278 Dépréciations des créances sur la clientèle -35 766 -35 507 Total 613 708 606 731  Dettes vis-à-vis de la clientèle  Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 149 1 005 Dépôts de garantie 2 566 2 237 Autres sommes dues 1 004 1 231 Dettes rattachées     Total 6 719 4 473 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 102 46 3 149 956 49 1 005 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)             Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts             Total 3 102 46 3 149 956 49 1 005   3.2.2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques  (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 147 040 31 580 -17 743 22 899 15 209 Entrepreneurs individuels 30 768 10 443 -4 183 5 815 3 322 Particuliers 383 883 36 815 -13 840 18 748 10 153 Administrations privées 1 319         Administrations publiques et sécurité sociale 153         Autres           Total au 31 décembre 2014 563 162 78 838 -35 766 47 462 28 684 Total au 31 décembre 2013 554 298 79 278 -35 507 49 823 30 132   3.3.1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variablesPortefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Montants bruts   3 003     3 003   3 003     3 003 Créances rattachées                     Dépréciations   -519     -519   -531     -531 Actions et autres titres à revenu variable   2 485     2 485   2 473     2 473 Total   2 485     2 485   2 473     2 473  Effet publics, obligations et autres titres a revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres subordonnés       0       0   Actions et autres titres a revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés   1 329   1 329   1 329   1 329 Titres non cotés   1 674   1 674   1 674   1 674 Créances rattachées                 Total   3 003   3 003   3 003   3 003   3.4.1. – Evolution des titres de participation et assimilésTitres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 152   152     0 Parts dans les entreprises liées 21 3 054 7     3 068 Valeurs brutes 173 3 054 159     3 068 Participations et autres titres à long terme 61   61     0 Parts dans les entreprises liées 8 2 512 8     2 512 Dépréciations 69 2 512 69     2 512 Total 105 542 90     557   3.4.2. – Tableau des filiales et participationsTitres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme  Filiales et participations Capital31/12/2014 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     1. Filiales (détenues à + de 50 %)                     Labourdonnais SARL 551 (*) 100,00 % 3 062 551 298 0 * * 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)                     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     Filiales françaises (ensemble)                     Filiales étrangères (ensemble)                     Certificats d'associations                     Participations dans les sociétés françaises                     Participations dans les sociétés étrangères                     dont participations dans les sociétés cotées                     * Données 2014 non disponibles à ce jour   3.5.1. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Droits au bail et fonds commerciaux 1 902       1 902 Logiciels 13       13 Autres 2 680       2 680 Valeurs brutes 4 595 0 0 0 4 595 Droits au bail et fonds commerciaux           Logiciels           Autres -2 680       -2 680 Dépréciations -1 902       -1 902 Amortissements et dépréciations -4 582 0 0 0 -4 582 Total valeurs nettes 13 0 0 0 13   3.5.2. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Terrains 74       74 Constructions 3 453 19     3 472 Agencements d'exploitation 286 61     347 Autres matériels d'exploitation 29       29 Constructions hors d'exploitation 418       418 Agencements hors d'exploitation 14 1     15 Immobilisations corporelles d'exploitation 3 842 80 0 0 3 922 Immobilisations hors exploitation 432 1 0 0 433 Valeurs brutes 4 274 81 0 0 4 355 Constructions -2 775 -69     -2 844 Agencements d'exploitation -113 -27     -140 Autres matériels d'exploitation -17 -6     -23 Constructions hors d'exploitation -418       -418 Agencements hors d'exploitation -6 -1     -7 Immobilisations corporelles d'exploitation -2 905 -102 0 0 -3 007 Immobilisations hors exploitation -424 -1 0 0 -425 Amortissements et dépréciations -3 329 -103 0 0 -3 432 Total valeurs nettes 945 -22     923   3.6. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres         Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales (1) 4 944 5 4 608 1 779 Dépôts de garantie versés et reçus 78   47   Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 790 3 374 975 1 615 Total 6 812 3 379 5 630 3 394 (1) Dont crédit d'impôt PTZ 3 841   4 608   Dont impôt sur les sociétés 1 103     1 720   3.7. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'émission         Charges et produits constatés d'avance (1) 2 561 10 704 2 224 10 287 Produits à recevoir/Charges à payer 39 745 38 845 Valeurs à l'encaissement 669 338 914 2 Autres         Total 3 269 11 787 3 176 11 135 (1) dont impôt différé PTZ 2 559   2 221   (1) dont produit constaté d'avance PTZ   10 589   10 287   3.8.1. – Détail des provisions  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2014 Provisions pour risques de contrepartie 2 771 385 -19 0 0 3 137 Provisions pour engagements sociaux 0 0 0 0 0 0 Provisions pour PEL/CEL             Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme             Immobilisations financières             Promotion immobilière             Provisions pour impôts 412         412 Autres   0 0 0     Autres provisions pour risques 412 0 0 0 0 412 Provisions pour restructurations informatiques             Autres provisions exceptionnelles             Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 3 183 385 -19 0 0 3 549   3.8.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2014 Dépréciations sur créances sur la clientèle 35 507 8 978 -6 606 -2 112 35 766 Dépréciations sur autres créances 4 421 34 -3 117   1 338 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 39 928 9 012 -9 723 -2 112 37 104 Provisions sur engagements hors bilan 150       150 Provisions collectives 1 026 385     1 411 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 1 595   -19   1 576 Autres provisions 412       412 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 3 183 385 -19 0 3 549 Total 43 111 9 397 -9 742 -2 112 40 653   3.9. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2012 40 000 5 224 33 300 37 337 6911 122 772 Mouvements de l'exercice     -2 726 3 411 1103 1 788 Total au 31 décembre 2013 40 000 5 224 30 574 40 748 8 014 124 560 Impact changement de méthode             Affectation résultat 2013       8014 -8 014   Distribution de dividendes             Augmentation de capital             Autres mouvements     -75     -75 Résultat de la période         6 677 6 677 Total au 31 décembre 2014 40 000 5 224 30 499 48 762 6 677 131 162   3.10. – Durée résiduelle des emplois et ressources  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées             0 Créances sur les établissements de crédit 2 111 155 33 0   301 Opérations avec la clientèle 32 706 13 828 44 396 191 240 331 538   613 708 Obligations et autres titres à revenu fixe             0 Opérations de crédit-bail et de locations simples             0 Total des emplois 32 708 13 939 44 551 191 273 331 538 0 614 009 Dettes envers les établissements de crédit 21 331 6 185 56 910 229 687 157 342   471 455 Opérations avec la clientèle 3 367 12 56 2 855 429   6 719 Dettes représentées par un titre             0 Dettes subordonnées             0 Total des ressources 24 698 6 197 56 966 232 542 157 771 0 478 174   3.11. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes subordonnées à durée déterminée     Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dettes supersubordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel 18 18 Dettes rattachées     Total 18 18   IV. - Notes sur le hors bilan4.1.1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financement donnés     En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires     Autres ouvertures de crédits confirmés     Autres engagements     En faveur de la clientèle 13 546 14 311 Total des engagements de financement donnés 13 546 14 311 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 60 000 40 000 De la clientèle     Total des engagements de financement reçus 60 000 40 000   4.1.2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de garantie donnés     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties 265 689 D'ordre d'établissements de crédit 265 689 Cautions immobilières     Cautions administratives et fiscales     Autres cautions et avals donnés     Autres garanties données 5 697 12 541 D'ordre de la clientèle 5 697 12 541 Total des engagements de garantie donnés 5 962 13 230 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 122 153 105 473 Autres engagements reçus 107 222 107 598 Total des engagements de garantie reçus 229 375 213 071   V. - Notes sur le compte de résultat5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 41 -14 061 -14 020 92 -15 138 -15 046 Opérations avec la clientèle 31 389 -2 31 387 32 296 -2 32 294 Obligations et autres titres à revenu fixe             Dettes subordonnées             Autres             Total 31 430 -14 063 17 367 32 388 -15 141 17 247   5.2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Actions et autres titres à revenu variable 14 56 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Total 14 56   5.3. – Commissions  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire   -18 -18   -5 -5 Opérations avec la clientèle 890   890 1 185   1 185 Opérations sur titres             Moyens de paiement 1   1 1   1 Opérations de change             Engagements hors bilan 280 -40 240 318 -40 278 Prestations de services financiers 161   161 139   139 Activités de conseil             Autres commissions             Total 1 332 -58 1 274 1 643 -45 1 598   5.4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations             Dotations -3   -3 -21   -21 Reprises 15   15 260   260 Résultat de cession       -476   -476 Autres éléments             Total 12 0 12 -237 0 -237   5.5. – Autres et produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun             Refacturations de charges et produits bancaires             Activités immobilières 43   43 43   43 Prestations de services informatiques             Autres activités diverses             Plus value sur cession stock bien 36   36       Autres produits et charges 182 -107 75 101 -74 27 Total 261 -107 154 144 -74 70   5.6. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Impôts et taxes -348 -351 Autres charges générales d'exploitation -5 339 -5 488 Charges refacturées 234 252 Total des charges d'exploitation -5 453 -5 587   5.7. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs                     Interbancaires                     Clientèle -8 861 8 096 -2 137 96 -2 806 -8 200 7 139 -645 630 -1 076 Provision collectives -385       -385   71     71 Titres et débiteurs divers -34 3 116 -42   3 040 -492       -492 Provisions                     Engagements hors bilan           -150       -150 Provisions pour risque clientèle   19     19 -1 088       -1 088 Autres                     Total -9 280 11 231 -2 179 96 -132 -9 930 7 210 -645 630 -2 735   5.8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations * -2 511     -2 511 Reprises 69     69 Résultat de cession -61     -61 Total -2 503     -2 503 * Suite au coup d'accordéon de la SARL Labourdonnais.   (En milliers d'euros.) Exercice 2013 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations *         Reprises 86     86 Résultat de cession -81   145 64 Total 5   145 150 * Suite au coup d'accordéon de la SARL Labourdonnais.   5.9.1. – Impôt sur les sociétésDétail des impôts sur le résultat 2014  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 10 630 -   Au titre du résultat exceptionnel       Imputation des déficits   -   Bases imposables 12 530 -   Impôt correspondant 4 176     + Contributions 3,3 % 113     + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) -     - Déductions au titre des crédits d'impôts       Impôt comptabilisé 4 289     Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -     Provisions pour impôts -     Total 4 289     Impôt société comptabilisé 4 289     Impôt société ID PTZ -338     Contrôle impôt SFGAS 2       3 953       5.9.2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice 2014 - passage du résultat comptable au résultat fiscal  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 Exercice 2013 Résultat net comptable (a) 6 677 8 014 Impôt social (B) 4 289 5 392 Réintégrations (C) 5 254 5 599 Dépréciations sur actifs immobilisés     Autres dépréciations et provisions 2 953 3 035 Dotation FRBG     OPCVM     Moins-values régime long terme et exonérées     QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE     Divers 2 301 2 564 Déductions (D) 3 690 3 273 Plus-values long terme exonérées 8 5 Reprises dépréciations et provisions 2 120 1 598 Dividendes     Reprise FRBG     Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 0 5 Amortissement frais acquisition     Frais de constitution     Divers 1 562 1 665 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 12 530 15 732   5.10. – Répartition de l'activité  (En milliers d'euros.) Activités Exercice 2014 Exercice 2013 Produit net bancaire 18 820 18 734 Frais de gestion -5 555 -5 708 Résultat brut d'exploitation 13 265 13 026 Coût du risque -132 -2 735 Résultat d'exploitation 13 133 10 291 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 503 150 Résultat courant avant impôt 10 630 10 441   VI - Autres informations6.1. – Honoraires des commissaires aux comptes  Montants (En milliers d'euros.) TOTAL PricewaterhouseCoopers Audit KPMG 2014 2013 2014 2013 (1) 2014 2013 Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Montant  % Audit                         Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) 93 100 % 79 100 % 48 52 % 35 44 % 45 48 % 44 56 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total 93 100 % 79 100 % 48 52 % 35 44 % 45 48 % 44 56 % Variation (%) 18 % 37 % 2 % (1) en 2012 La Sofider a trop provisionné pour un montant de 12 K€   V. - Tableau des résultats des 5 derniers exercices    2010 2011 2012 2013 2014 I - Situation financière en fin d'exercice           Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré           Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions           II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 18 854 089 19 075 765 17 310 704 18 733 994 18 820 682 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 11 291 764 11 263 771 7 682 164 12 129 337 10 705 566 Impôt sur les sociétés 2 811 387 3 698 317 3 213 199 5 123 258 3 952 510 Résultat après impôt, amortissements, provisions 6 987 678 7 271 630 6 911 125 8 013 833 6 677 022 Montant des bénéfices distribués 10 031 700 9 992 360 3 499 222     III- Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôt mais avant amortis. et provisions 43 38 23 36 34 Résultat après impôt, amortissements et provisions 36 37 35 41 34 Dividende versé à chaque action 51,00 50,80 17,79 - - IV - Personnel           Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)           Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)           Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de prévoyance, œuvres sociales etc.)             VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II. - Justification des appréciations En application des dispositions de l 'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses information s relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly -sur-Seine, le 4 mai 20 15Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Fabrice Odent Agnès Hussherr Nicolas Montillot   VII. - Rapport de gestionLe rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1503210

Description : 150137627 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER" Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis CedexSiren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis - APE 6492 Z  Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 190 Opérations avec la clientèle 611 688 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 485 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 557 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 898 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 7 802 Comptes de régularisation 2 798 Total actif 626 431   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 472 281 Opérations avec la clientèle 5 489 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 456 Comptes de régularisation 11 803 Provisions pour risques et charges 3 645 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 131 739 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 922 Report à nouveau (+/-) 48 762 Résultat en instance d'approbation 6 677 Résultat de l'exercice (+/-) 563 Total passif 626 431   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 13 563 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 13 563 Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   Engagements de garantie : 12 621 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 154 Engagement d'ordre de la clientèle 11 317 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 150 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 57 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 57 000 Engagements de garantie : 228 061 Engagements reçus d'établissement de crédit 121 349 Autres engagements reçus 106 712   1501376

Description : 150026016 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER" Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis  Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 301 Opérations avec la clientèle 613 708 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 485 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 557 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 923 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 6 812 Comptes de régularisation 3 269 Total actif 628 070   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 471 455 Opérations avec la clientèle 6 719 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 379 Comptes de régularisation 11 787 Provisions pour risques et charges 3 549 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 131 162 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 908 Report à nouveau (+/-) 48 762 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 6 677 Total passif 628 070   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 13 546 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle   Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   Engagements de garantie : 5 962 Engagement d'ordre d'établissement de crédit   Engagement d'ordre de la clientèle   Engagement d'ordre de la clientèle (douteux)   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 60 000 Engagements reçus d'établissement de crédit   Engagements de garantie : 229 375 Engagements reçus d'établissement de crédit   Autres engagements reçus     1500260

Description : 140483922 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER" Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex.Siren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 926 Opérations avec la clientèle 607 899 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 485 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 564 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 911 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 6 054 Comptes de régularisation 2 694 Total actif 625 548   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 476 036 Opérations avec la clientèle 4 910 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 025 Comptes de régularisation 11 252 Provisions pour risques et charges 3 373 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 128 934 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 898 Report à nouveau (+/-) 48 762 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 4 459 Total passif 625 548   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 12 457 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle   Engagement en faveur de la clientèle (douteux) 12 457 Engagements de garantie : 12 915 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 374 Engagement d'ordre de la clientèle 10 856 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 685 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 50 000 Engagements de garantie : 214 998 Engagements reçus d'établissement de crédit 107 686 Autres engagements reçus 107 312   1404839

Description : 140387516 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER" Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex.Siren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. Situation au 30 juin 2014.(En K€.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 835 Opérations avec la clientèle 604 926 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 473 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 14 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 934 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 381 Comptes de régularisation 2 540 Total actif 617 117   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 469 383 Opérations avec la clientèle 4 216 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 864 Comptes de régularisation 11 243 Provisions pour risques et charges 3 287 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 127 106 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 920 Report à nouveau (+/-) 48 762 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 2 609 Total passif 617 117   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 15 165 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 15 165 Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   Engagements de garantie : 13 022 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 481 Engagement d'ordre de la clientèle 11 041 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 500 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 54 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 54 000 Engagements de garantie : 214 602 Engagements reçus d'établissement de crédit 106 842 Autres engagements reçus 107 760   1403875

Description : 14027484 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER"Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2013 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2014 I. — Bilan au 31 décembre 2013 (En milliers d'euros.)  Actif Note 2012 2013 Caisse, banques centrales, CCP   3 2 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 1 2 715 11 051 Opérations avec la clientèle 2 - 2B 598 894 606 731 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs       Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 2 862 2 473 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 86 91 Parts dans les entreprises liées 3D 14 14 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 - 3B 13 13 Immobilisations corporelles 3 - 3B 1 763 945 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 5 7 137 5 630 Comptes de régularisation 5 2 762 3 176 Total actif   616 249 630 125   Passif Note 2012 2013 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 6 473 199 483 362 Opérations avec la clientèle 7 6 439 4 473 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 779 3 394 Comptes de régularisation 5 11 025 11 135 Provisions pour risques et charges 9 2 017 3 183 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors FRBG   122 772 124 560 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 224 5 224 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions règlementées et subventions d'investissements   16 709 13 983 Report à nouveau (+/-) 11 37 337 40 748 Résultat en instance d'approbation       Résultat de l'exercice (+/-)   6 911 8 014 Total passif   616 249 630 125  II. – Compte de résultat publiable non consolidé (En K€.) Note 2012 2013 + Intérêts et produits assimilés 12 33 367 32 388 - Intérêts et charges assimilés 14 16 619 15 141 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opération de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres à revenu variable 13 17 56 + Commissions (produits) 14 1 556 1 643 - Commissions (charges) 14 646 45 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac. et ass.   -311 -237 + Autres produits d'exploitation 15 115 144 - Autres charges d'exploitation 15 167 74 Produit net bancaire   17 312 18 734 - Charges générales d'exploitation   5 097 5 587 - Frais de personnel       - Autres frais administratifs 16 5 097 5 587 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles & incorporelles 16 121 121 Résultat brut d'exploitation   12 094 13 026 +/- Coût du risque 17 -1 946 -2 735 Résultat d'exploitation   10 147 10 291 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -23 150 Résultat courant avant impôt   10 124 10 441 +/- Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 18 3 213 5 123 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées     2 696 Résultat net   6 911 8 014   Hors bilan 2012 2013 Engagements donnés     Engagements de financement 16 195 14 311 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 16 195 14 307 Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   4 Engagements de garantie 12 013 13 230 Engagement d'ordre d'établissements de crédit 1 393 689 Engagement d'ordre de la clientèle 9 120 11 041 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 500 1 500 Engagements reçus     Engagements de financement 40 000 40 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 40 000 40 000 Engagements de garantie 208 282 213 071 Engagements reçus d'établissements de crédit 98 182 105 473 Autres engagements reçus 110 100 107 598  III. – Affectation du résultatL'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013 :  Bénéfice net de l'exercice 8 013 833,44 € Report à nouveau 40 748 406,24 € Le solde soit 48 762 239,68 € est reporté à nouveau.    En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que :un dividende de 51 € par action a été versé au titre de l’exercice 2010, ouvrant droit pour les personnes physiques à un abattement de 40 % conformément aux dispositions législatives en vigueur ;un dividende de 50,80 € par action a été versé au titre de l’exercice 2011, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;un dividende de 17,79 € par action a été versé au titre de l’exercice 2012, ouvrant droit pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur. IV. – Annexe des comptes annuelsLes comptes annuels de l’exercice 2013 présentent les caractéristiques suivantes (K€) :  Total du bilan avant répartition du résultat 630 125 Encours crédit à la clientèle 606 731 Capitaux propres 124 560 PNB 18 734 Coût du risque - 2 735 Résultat net 8 014  Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exerciceNéant. II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation A. – GénéralitésLes états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2012. B. – Changement de méthode comptable Néant. C. – Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle 1. Créances sur les établissements de créditsIl s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batimap. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais d’une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan.Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours douteux. 2. Créances sur la clientèleCes prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf. note 2).Les différents types de prêts accordés par la Sofider sont :crédits aux entreprises ;crédits à l’habitat ;crédits à la consommation.Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan.Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément au règlement CRC 2009-03 les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010, l’ensemble des Banques Populaires enregistre une provision collective (Cf. § G) pour risque sur les crédits sains au passif du bilan. Les critères de calcul de cette provision sont définis autour de paramètres et de classes de risque bâlois. D. – Titres de placement et titres d’investissementConformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4 ;les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées ;la Sofider ne détient pas de titres d’investissement. E. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long termeTitres de participationConformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3C et 3D. F. – ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe.La Sofider n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2013 suite à une étude menée en interne sur l’exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative. G. – Provisions de passif Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9). Provisions pour litiges : 2 007 K€ cf. note 9Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédure juridique et contentieuse.  Risque clients 1 595 K€ Risque divers 412 K€   2 007 K€  Provisions sur engagement de signature : 150 K€ Provisions collective : 1 026 K€ H. – Engagements de financementLes engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED. I. – Engagements de garantieLes engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :les engagements de garanties données à Batimap dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier ;les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ;les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières.Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de BPI France, du FGM et du SFGAS et de la SACCEF pour garantir les prêts accordés par la Sofider. J. – Evénements postérieurs à la clôtureAucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2013 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  (En K€.) 2012 2013  % 2012/2013 A vue 333 9 804 2 844,14 % Comptes ordinaires 333 71 -78,68 % Comptes ordinaires BRED   9 733   A terme 2 382 1 247 -47,65 % Sofaris 31 32 3,90 % Encours des prêts aux établissements de crédit-bail 2 157 1 019 -52,76 % Créances rattachées 4 2 -55,00 % Fonds de garantie CDC 191 195 1,94 % Compte courant Batical       Total créances sur les établissements de crédit 2 715 11 051 306,99 %  Note 2. – Créances sur la clientèle  (En K€.) 2012 2013  % 2012/2013 Crédits sains 548 267 554 297 1,10 % Trésorerie 5 658 5 793 2,40 % Economie (y compris autres crédits) 157 559 156 892 -0,42 % Habitat 192 482 201 939 4,91 % Social (y compris ptz) 192 568 189 673 -1,50 % Créances rattachées encours sains 1 726 1 594 -7,62 % Créances douteuses 79 660 79 168 -0,62 % Créances rattachées douteuses 125 110 -11,84 % Autres crédits 80 74 -6,92 % Comptes ordinaires débiteurs 4 143 6 876 65,97 % Valeurs non imputées 167 118 -29,34 % Total brut 634 167 642 238 1,27 % Dépréciations pour créances douteuses 35 273 35 507 0,66 % Total net 598 894 606 731 1,31 %  Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité  Emplois et ressources(en K€.) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Indéterminé Total 2013 Total 2012 Crédits à la clientèle 28 223 42 638 184 187 308 022 43 661 606 731 598 894 Total actif 28 223 42 638 184 187 308 022 43 661 606 731 598 894                 Dettes établissements de crédits 25 073 50 991 222 078 185 220   483 362 473 199 Total passif 25 073 50 991 222 078 185 220 - 483 362 473 199  Note 3. – Immobilisations  Immobilisations(en K€.) Valeur brute 31/12/2012 Acquisition Diminutions Valeur brute 31/12/2013 Virt poste Cessions, HS I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 902       1 902 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres postes d'immobilisations incorporelles 2 693       2 693 II - Immobilisations corporelles           Terrains 74       74 Constructions           Constructions d'exploitation 3 453       3 453 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitations           Aménagement const. d'exploitation 402 42   158 286 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 90 10   71 30 Autres immobilisations corporelles hors exploitations           Constructions hors exploitation 1 265   602 245 418 Aménagement const. hors exploitation 27     13 14 Mobilier logement fonction           III - Immobilisations en cours           Total 9 905 52 602 487 8 868  Note 3 bis. – Amortissements   Immobilisations(en K€.) Amortissements 31/12/2012 Dépréciations Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2013 I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 902       1 902 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres 2 680       2 680 II - Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions           Constructions d'exploitation 2 706 69     2 775 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitations           Aménagement const. d'exploitation 247 23 158   113 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 84 5 71   18 Autres immobilisations corporelles hors exploitations           Constructions hors exploitation 493 22 97   418 Aménagement const. hors exploitation 17 1 13   6 Mobilier logement fonction           III - Immobilisations en cours           Total 8 129 121 339 0 7 911  Note 3 C. – Tableau des participations  Dénomination(en K€.) Capitaux propres avant affectation de résultat  % de part Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA Résultat du dernier exercice Brut Net Brut Net Sofigest 63 100 % 8 8 39 0   0 -42 EURL Labourdonnais -1 126 100 % 8 0 3 055 0   270 -521 Réunion Développement 3 550 2,37 % 152 91       4 76   Dénomination  Siège social Forme juridique Sofigest 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL EURL Labourdonnais 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL Réunion Développement 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis SA  Note 3 D. – Tableau des participations Parts dans les entreprises liées   Titres de participations(en K€.) Capital social Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2012 Mouvements exercice Dépréciations 31/12/2013 Net Dotations Reprises Crédit Maritime   6 0,20 %         6 Sofigest 8 8 100 %         8 EURL Labourdonnais 8 8 100 % 8     8   SNC Mascareignes Azalées       81   81     Total participations   21   89 - 81 8 14  Participation et autres titres détenus à long terme   Titres de participations(en K€.) Capital social Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2012 Mouvements exercice Dépréciations 31/12/2013 Net Dotations Reprises Réunion Développement 4 377 152 2,37 % 67   5 61 91 Total participations   152   67 - 5 61 91  Note 4. – Titres de placement  Titres de placement(en K€.) Année d'acquisition Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2012 Mouvements de l'exercice Dépréciations 31/12/2013 Net Dotations Reprises SA Air Austral 1990 368 0,08 % 315     315 53 SAS Investissement Foncier Réunion 2008 7 20,00 %   7   7   SAS Autrement SAS 1991/96   7,68 % 152   152     SARL Objectif 2000 1996 3 35,00 % 3     3   SA Réunion Air Assistance 1991 69 6,00 %         69 SA Royal Bourbon 1991 244 12,02 % 108   108   244 Sous-total   691   577 7 260 325 367 SEM Pipangai Productions 1995 46 2,50 % 32 14   46   SEM Semader 1996 151 2,95 %         151 SEM Sematra 1990 524 0,78 % 153     153 372 SEM Semir 1989 99 7,28 %         99 SEM Sodegis 1990 47 4,87 %         47 SEM Sodiac 1990 63 3,09 %         63 SEM Sodiparc 1995 41 7,20 %         41 SEM Nexa   11 1,00 % 8     8 4 Sous-total   983   192 14 - 206 777 BPI France 1981 1 329 0,09 %         1 329 SFGAS   0 0 %         0 Sous-total   1 329   - - - - 1 329 Total placements   3 003   770 21 260 531 2 473  Note 5. – Comptes de régularisation  (En K€.) 2012 2013 Actif     Acompte IS 218   Loyers douteux nets de dépréciations 320 310 Comptes courants nets de dépréciations 719 0 Crédit d'impôt PTZ 5 808 4 608 Divers 72 102 Stock immobilier destiné à la vente (1) 0 609 Autres actifs 7 137 5 630 Divers 2 762 (2) 3 176 Comptes de régularisation 2 762 3 176 Passif     Charges à payer 754 845 Produits constatés d'avance 10 271 10 288 Divers   2 Comptes de régularisation 11 025 11 135 (1) Les biens acquis par adjudication qui étaient comptabilisés en immobilisations hors exploitation ont été reclassés en stock immobilier destiné à la vente. (2) Dont impôt différé PTZ 2 221 K€.  Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit  (En K€.) 2012 2013  % 2012/2013 CRCAMR 279 173 -38,03 % AFD 92 622 73 555 -20,59 % CDC 337 -   BRED 368 166 406 590 10,44 % FGR 1 200 -   Autres sommes dues 5 -   Dettes rattachées 2 892 2 713 -6,20 % A terme 465 501 483 030 3,77 % Comptes ordinaires établissements financiers 7 695 329 -95,72 % Dettes rattachées 2 2   A vue 7 697 331 -95,69 % Total 473 199 483 362 2,15 %  Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En K€.) 2012 2013 Autres dettes     Comptes ordinaires créditeurs 2 825 956 Autres sommes dues 1 161 1 231 Comptes créditeurs à terme 49 49 Dépôt de garantie 2 186 2 019 Dépôts de garantie individuels sur prêts 218 218 Total 6 439 4 473  Note 8. – Autres passifs  (En K€.) 2012 2013 Créditeurs divers 774 (1) 1 615 Organismes sociaux et fiscaux 5 (2) 1 779 Total 779 3 394 (1) Dont 900 K€ concernent les encaissements de clients régularisés en janvier 2014. (2) Concerne essentiellement l'impôt sur les sociétés.  Note 9. – Détail des dépréciations et provisions Actif Dépréciations pour créances douteuses(en K€.) 2012 2013 Dépréciations nature 72     Stés et entreprises individuelles 23 226 22 194 Particuliers 10 002 10 739 Dépréciations nature 74 911 711 Dépréciations nature 78 1 009 1 753 ICNE 125 110 Total 35 273 35 507  Passif Provisions(en K€.) 2012 Dotations Reprises 2013 Risque clients 508 1 087   1 595 Provisions sur engagement de signature   150   150 Risques divers 412     412 Provisions collectives 1 097   71 1 026 Total 2 017 1 237 71 3 183  Note 10. – Composition du capital social    Nombre de titres BRED Gestion 1 Cofeg 1 Cofibred 196 695 Hors groupe divers 3   196 700  Note 11. – Capitaux propres  Libellé(en K€.) 2012 Augmentation Diminution 2013 Provisions réglementées & subventions d'investissement 7 298 46 2 772 4 572 Capital souscrit 40 000     40 000 Primes d'émission 5 224     5 224 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 37 337 3 411   40 748 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 106 450 3 457 2 772 107 135 Résultat de l'exercice 6 911 8 014 6 911 8 014 Capitaux propres après résultat de l'exercice 113 361 11 471 9 683 115 149 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 122 772 11 471 9 683 124 560  Ventilation des réserves Réserves(en K€.) 2012 Augmentation Diminution 2013 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 - - 16 591 * Reprise de la provision sur MLT.  Note 12. – Intérêts et produits assimilés  (En K€.) 2012 2013 Sur opérations avec les établissements de crédit 141 92 Produits des opérations sur trésorerie 15 5 Intérêts des prêts long terme établissements crédit 126 87 Sur opération avec la clientèle 33 226 32 297 Crédit de trésorerie 378 382 Economie 9 341 9 230 Habitat 21 179 21 114 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 359 221 Récupération sur créances litigieuses 929 523 Reprise nette ICNE 2 15 Reprise effet temps 1 038 812 Total 33 367 32 388  Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille  (En K€.) 2012 2013 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants)     Participations     Revenus sur titres de placement 17 56 Total 17 56  Note 14. – Résultat des opérations financières  (En K€.) 2012 2013 Intérêts et produits assimilés     Opérations avec les établissements de crédit 141 92 Opérations avec la clientèle 33 226 32 297 Intérêts et charges assimilés     Opérations avec les établissements de crédit 16 614 15 139 Opérations avec la clientèle 5 2 Détails des commissions     Commissions (produits)     Commissions autres 1 222 (1) 1 324 Commissions hors bilan 334 318 Total 1 556 1 643 Commissions (charges)     Commissions apporteurs d'affaires 143 (2) Frais divers de banque 3 5 Commissions 461 (2) Commission hors bilan 40 40 Total 646 45 (1) Les frais de dossiers et de renégociation ont été reclassés en intérêts et produits assimilés pour 255 K€. (2) Les commissions apporteurs d'affaires et Réunion Habitat ont été reclassées en charges d'exploitation pour 605 K€ (autres services extérieurs).  Note 15. – Autres résultats d'exploitation  (En K€.) 2012 2013 Autres produits d'exploitation bancaires     Revenus des immeubles liés à l'exploitation 42 42 Autres produits accessoires 72 101 Total 115 144 Autres charges d'exploitation bancaires     Charges diverses d'exploitation bancaire 167 74 Total 167 74  Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements  (En K€.) 2012 2013 Autres charges générales d'exploitation     Autres frais administratifs     Impôts et taxes 374 351 Locations 28 30 Services ext. fournis par stés groupe 3 439 3 466 Transports et déplacements 1 1 Autres services extérieurs 1 255 (2) 1 739 Total 5 097 5 587 Dotations aux amortissements et dépréciation sur immobilisations     Dotation aux amortissements 121 121 Total 121 121 (2) Voir note 14.  Note 17. – Coût du risque  (En K€.) 2012 2013 Dotation pour dépréciation sur loyers -75 - Dotations pour dépréciations sur créances douteuses -6 852 -7 623 Dotations aux provisions pour risques opérationnels -500 -1 088 Dotation pour dépréciation sur créances douteuses effet temps -627 -577 Dotation pour dépréciation sur compte courant -403 -492 Dotations aux provisions sur engagement par signature   -150 Perte sur compte courant -259 - Pertes sur créances irrécouvrables -3 356 -646 Reprise sur dépréciation sur loyers 3 429 - Reprise de provision / risques Crédit Batimap 97 - Reprise sur dépréciations sur créances douteuses 5 673 7 140 Reprise sur provisions pour risques 46 - Reprise sur provisions collectives 547 71 Reprise sur dépréciation sur compte courant 244 - Récupération sur créances amorties 89 630 Total -1 946 -2 735  Note 18. – Impôt sur les bénéfices  (En K€.) 2012 2013 Impôt exigible de l'exercice     Dans le résultat d'exploitation 3 213 5 123 Total 3 213 5 123  La société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Note 19. – Engagements hors bilan  (En K€.) 2012 2013 Engagements de financement en faveur de la clientèle 16 195 14 311 Engagements de garantie donnés     En faveur d'établissement de crédit 1 393 689 En faveur de la clientèle 10 620 12 541 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 40 000 40 000 Engagements de garantie reçus     D'établissement de crédit 98 182 105 473 De la clientèle 110 100 107 598  V. – Tableau des résultats des 5 derniers exercices  2009 2010 2011 2012 2013 I - Situation financière en fin d'exercice           Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré           Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions           II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 19 210 318 18 854 089 19 075 765 17 310 704 18 733 994 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 11 627 989 11 291 764 11 263 771 7 682 164 12 129 337 Impôt sur les sociétés 4 356 967 2 811 387 3 698 317 3 213 199 5 123 258 Résultat après impôt, amortissements, provisions 7 055 613 6 987 678 7 271 630 6 911 125 8 013 833 Montant des bénéfices distribués 12 000 667 10 031 700 9 992 360 3 499 222   III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 37 43 38 23 36 Résultat après impôt, amortissements et provisions 36 36 37 35 41 Dividende versé à chaque action 61,01 51,00 50,80 17,79 - IV - Personnel           Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)           Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)           Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, régimes complémentaires de prévoyance, oeuvres sociales etc...)            VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014Les commissaires aux comptes  KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG SA Agnès Hussherr Nicolas Montillot Fabrice Odent      VII. — Rapport de gestionLe rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1402748

Description : 140121318 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER"Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex.Siren : 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis.  Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 292 Opérations avec la clientèle 602 845 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 473 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 14 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 920 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 6 514 Comptes de régularisation 2 447 Total actif 618 519   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 470 786 Opérations avec la clientèle 4 718 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 620 Comptes de régularisation 11 691 Provisions pour risques et charges 3 276 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 125 412 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 983 Report à nouveau (+/-) 40 748 Résultat en instance d'approbation 8 014 Résultat de l'exercice (+/-) 852 Total passif 618 519   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 13 390 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 13 390 Engagement en faveur de la clientèle (douteux)   Engagements de garantie : 13 127 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 586 Engagement d'ordre de la clientèle 11 041 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 500 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 40 000 Engagements de garantie : 208 660 Engagements reçus d'établissement de crédit 100 861 Autres engagements reçus 107 799   1401213

Description : 14005045 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION "SOFIDER"Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex.314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 11 051 Opérations avec la clientèle 606 731 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 473 Participations et autres titres détenus à long terme 91 Parts dans les entreprises liées 14 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 945 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 630 Comptes de régularisation 3 176 Total actif 630 125   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 483 362 Opérations avec la clientèle 4 473 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 394 Comptes de régularisation 11 135 Provisions pour risques et charges 3 183 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 124 560 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 13 983 Report à nouveau (+/-) 40 748 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 8 014 Total passif 630 125   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 14 311 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 14 307 Engagement en faveur de la clientèle (douteux) 4 Engagements de garantie : 13 230 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 689 Engagement d'ordre de la clientèle 11 041 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 500 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 40 000 Engagements de garantie : 213 071 Engagements reçus d'établissement de crédit 105 473 Autres engagements reçus 107 598   1400504

Description : 140010924 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ société financière pour le développement de la réunion «SOFIDER»Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, BP 867, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 562 Opérations avec la clientèle 602 378 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Opérations d'affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 2 710 Participations et autres titres détenus à long terme 86 Parts dans les entreprises liées 14 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 1 555 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 299 Comptes de régularisation 2 354 Total actif 615 972   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 471 969 Opérations avec la clientèle 4 728 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 213 Comptes de régularisation 10 772 Provisions pour risques et charges 2 006 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel 18 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 125 266 Capital souscrit versé 40 000 Prime d'émission 5 224 Réserves 16 591 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissements 16 707 Report à nouveau (+/-) 40 748 Résultat en instance d'approbation   Résultat de l'exercice (+/-) 5 995 Total passif 615 972   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 13 917 Engagement en faveur de l'établissement de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 13 910 Engagement en faveur de la clientèle (douteux) 7 Engagements de garantie : 3 710 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 099 Engagement d'ordre de la clientèle 1 111 Engagement d'ordre de la clientèle (douteux) 1 500 Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté rachat/reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement 52 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 52 000 Engagements de garantie : 212 324 Engagements reçus d'établissement de crédit 104 284 Autres engagements reçus 108 040   1400109

Description : 130331314 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 ZExercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2012 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2013  I. — Bilan au 31 décembre 2012 (En milliers d'euros.)  Actif Note 2011 2012 Caisse, banques centrales, CCP   2 3 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   3 058 2 715 Opérations avec la clientèle 2 - 2B 603 711 598 894 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs       Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 3 174 2 862 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 84 86 Parts dans les entreprises liées 3D 2 266 14 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 - 3B 13 13 Immobilisations corporelles 3 - 3B 1 501 1 763 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 5 9 878 7 137 Comptes de régularisation 5 1 769 2 762 Total actif   625 456 616 249   Passif Note 2011 2012 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 6 473 042 473 199 Opérations avec la clientèle 7 6 202 6 439 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 6 033 779 Comptes de régularisation 5 12 096 11 025 Provisions pour risques et charges 9 2 217 2 017 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors FRBG   125 848 122 772 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 224 5 224 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions règlementées et subventions d'investissements   16 704 16 709 Report à nouveau (+/-) 11 40 057 37 337 Résultat en instance d'approbation       Résultat de l'exercice (+/-)   7 272 6 911 Total passif   625 456 616 249  II. – Compte de résultat publiable non consolidé(En milliers d'euros.)    Note 2011 2012 +Intérêts et produits assimilés 12 35 233 33 367 Sur opérations avec les établissements de crédit       Sur opérations avec la clientèle       - Intérêts et charges assimilés 14 17 466 16 619 Sur opérations avec les établissements de crédit       Sur opérations avec la clientèle       Sur obligations et autres titres à RF       + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opération de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres à revenu variable 13 10 17 + Commissions (produits) 14 1 987 1 556 - Commissions (charges) 14 597 646 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac. et ass.   -147 -311 + Autres produits d'exploitation 15 125 115 - Autres charges d'exploitation 15 71 167 Produit net bancaire   19 075 17 312 - Charges générales d'exploitation   5 150 5 097 - Frais de personnel       - Autres frais administratifs 16 5 150 5 097 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles & incorporelles 16 117 121 Résultat brut d'exploitation   13 808 12 094 +/- Coût du risque 17 -2 838 -1 946 Résultat d'exploitation   10 970 10 147 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -1 -23 Résultat courant avant impôt   10 970 10 124 +/- Résultat exceptionnel       - Impôt sur les bénéfices 18 3 698 3 213 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   7 272 6 911   Hors bilan Note 2011 2012 Engagements donnés       Engagements de financement 19 28 332 16 195 Engagement en faveur de l'établissement de crédit       Engagement en faveur de la clientèle   28 332 16 195 Engagements de garantie 19 22 462 12 013 Engagement d'ordre d'établissements de crédit   1 725 1 393 Engagement d'ordre de la clientèle   20 737 10 620 Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté rachat/reprise       Autres engagements donnés       Engagements reçus       Engagements de financement 19 40 000 40 000 Engagements reçus d'établissements de crédit   40 000 40 000 Engagements de garantie 19 199 619 208 282 Engagements reçus d'établissements de crédit   93 768 98 182 Autres engagements reçus   105 851 110 100  III. – Affectation du résultatL'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :  Bénéfice net de l'exercice 6 911 125,43 € Report à nouveau 37 336 573,81 € Bénéfice distribuable 44 247 699,24 € Distribution d’un dividende de 17,79 € à chacune des 196 700 actions, ouvrant droit pour les personnes physiques à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur 3 499 293,00 € Le solde, soit 40 748 406,24 € est reporté à nouveau    Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2013.En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que :un dividende de 61,01 € par action a été versé au titre de l'exercice 2009, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;un dividende de 51 € par action a été versé au titre de l’exercice 2010, ouvrant droit pour les personnes physiques à un abattement de 40 % conformément aux dispositions législatives en vigueur ;un dividende de 50,8 € par action a été versé au titre de l’exercice 2011, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur. IV. – Annexe des comptes annuelsLes comptes annuels de l’exercice 2012 présentent les caractéristiques suivantes (K€) :  Total du bilan avant répartition du résultat 616 249 Encours crédit à la clientèle 598 894 Capitaux propres 122 772 PNB 17 312 Coût du risque - 1 946 Résultat net 6 911  Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I. – Faits marquants de l’exerciceAu cours de l’exercice, la société Sofica RA2 a été dissoute. II. – Principes comptables et méthodes d’évaluationA. – GénéralitésLes états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2011.B. – Changement de méthode comptable Néant.C. – Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle 1. – Créances sur les établissements de créditsIl s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical, Batimap. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais d’une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan.Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours douteux.2. – Créances sur la clientèleCes prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement.Les différents types de prêts accordés par la Sofider sont :crédits aux entreprises ;crédits à l’habitat ;crédits à la consommation.Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan.Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément au règlement CRC 2009-03 les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010, l’ensemble des Banques Populaires enregistre une provision collective (Cf. § G) pour risque sur les crédits sains au passif du bilan. Les critères de calcul de cette provision sont définis autour de paramètres et de classes de risque bâlois.D. – Titres de placement et titres d’investissementConformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4 ;les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées ;la Sofider ne détient pas de titres d’investissement.E. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long termeTitres de participationConformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3C et 3D.F. – ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe.La Sofider n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2012 suite à une étude menée en interne sur l’exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.G. – Provisions de passif Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9).Provisions pour litiges (920 K€) cf. note 9 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédure juridique et contentieuse.  Risque clients 508 K€ Risque divers 412 K€   920 K€ Provisions collective 1 097 K€H. – Engagements de financementLes engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle.Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de OSEO, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la Sofider.I. – Engagements de garantieLes engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :les engagements de garanties données à Batical et Batimap dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier ;les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ;les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières.J. – Evénements postérieurs à la clôtureAucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2012 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2011 2012  % 2011/2012 A vue 442 333 -24,71 % Comptes ordinaires 354 333 -6,01 % Comptes ordinaires BRED 88   -100,00 % Créances rattachées       A terme 2 616 2 382 -8,93 % Sofaris 30 31 2,67 % Encours des prêts aux établissements de crédit-bail 2 320 2 157 -7,04 % Créances rattachées 6 4 -33,33 % Fonds de garantie CDC 187 191 2,14 % Compte courant Batical 73     Total créances sur les établissements de crédit 3 058 2 715 -11,21 %  Note 2. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 2011 2010  % 2010/2011 Crédits sains 546 693 548 267 0,29 % Trésorerie 5 591 5 658 1,19 % Economie (y compris autres crédits) 164 951 157 559 -4,48 % Habitat 181 662 192 482 5,96 % Social (y compris PTZ) 194 489 192 568 -0,99 % Créances rattachées encours sains 1 790 1 726 -3,58 % Créances douteuses 82 043 79 660 -2,90 % Créances rattachées douteuses 127 125 -1,57 % Autres crédits 84 80 -5,36 % Comptes ordinaires stés 7 449 4 143 -44,38 % Valeurs non imputées 31 167 438,71 % Total brut 638 217 634 167 -0,63 % Dépréciations sur créances douteuses 34 506 35 273 2,22 % Total net 603 711 598 894 -0,80 %  Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité Emplois et ressources (en K€.) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2012 Total 2011 Crédits à la clientèle 25 839 44 654 188 174 295 840 44 387 598 894 603 711 Total actif 25 839 44 654 188 174 295 840 44 387 598 894 603 711 Dettes établissements de crédits 29 300 50 270 174 496 219 133   473 199 473 042 Total passif 29 300 50 270 174 496 219 133 - 473 199 473 042  Note 3. – Immobilisations Immobilisations (en euros.) Valeur brute 31/12/2011 Acquisition Diminutions Valeur brute 31/12/2012 Virt poste Cessions, HS I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres postes d'immobilisations incorporelles 2 692 678       2 692 678 II - Immobilisations corporelles           Terrains 73 511       73 511 Constructions           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 295 808 106 231     402 039 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 101 963     11 745 90 218 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 997 732 301 000   33 650 1 265 082 Aménagement const. hors exploitation 26 404 504     26 908 Mobilier logement fonction           III - Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 9 542 306 407 735 - 45 395 9 904 646 IV - Immobilisations financières           Participations 2 749 857 14 958   2 510 109 254 706 Total IV 2 749 857 14 958 - 2 510 109 254 706 Total général (I + II + III + IV) 12 292 163 422 693 - 2 555 504 10 159 352  Note 3 bis. – Amortissements  Immobilisations (en euros.) Amortissements 31/12/2011 Dépréciations Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2012 I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres 2 680 053       2 680 053 II - Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions           Constructions d'exploitation 2 636 301 69 212     2 705 513 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 228 389 19 064     247 453 Matériel de transport           Mob mat bureau et informatique 92 654 2 960 11 745   83 868 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 474 130 27 760 8 596   493 293 Aménagement const. hors exploitation 14 980 1 762     16 742 Mobilier logement fonction           III - Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 8 028 206 120 758 20 342 0 8 128 622 IV - Immobilisations financières           Participations 400 360     245 266 155 093 Total IV 400 360 0 0 245 266 155 093 Total général (I + II + III + IV) 8 428 565 120 758 20 342 245 266 8 283 715  Note 3 C. – Tableau des participations Dénomination (en milliers d'euros.) Capital Réserves et RAN avant affectation de résultat  % de part Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés Brut Net Sofigest 8 114 100,00 % 8 8     0 -49   EURL Labourdonnais 8 -982 100,00 % 8 0     20 -152   Réunion Développement 4377 -827 2,37 % 152 85     4 76   SNC Mascareignes Azalées 81 -74 99,99 % 81 0     0 -2     Dénomination Siège social Forme juridique Sofigest 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL EURL Labourdonnais 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL Réunion Développement 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis SA SNC Mascareignes Azalées 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis SNC  Note 3 D. – Tableau des participationsParts dans les entreprises liées Titres de participations(en euros.) Capital social Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2011 Mouvements exercice Dépréciations 31/12/2012 Dotations Reprises Crédit Maritime   6 205 407 actions -     - Sofigest 7 622 7 622 100,00 % -     - EURL Labourdonnais 7 622 7 622 100,00 % 7 622     7 622 Sofica Réunion Anim 2     99,99 % 243 468   243 468 - SNC Masc Azalées   80 960 99,99 % 80 960     80 960 Total participations   102 410   332 051 - 243 468 88 582 Participation et autres titres détenus à long terme Titres de participations(en euros) Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2011 Mouvements exercice Dépréciations 31/12/2012 Dotations Reprises Réunion Développement 152 297 2,37 % 68 309   1 798 66 511 Total participations 152 297   68 309 - 1 798 66 511  Note 4. – Titres de placement Titres de placement(en euros.) Année d'acquisition Brut souscrit  % part Sofider Dépréciations 31/12/2011 Mouvements de l'exercice Dépréciations 31/12/2012 Dotations Reprises SA Air Austral 1990 367 963 0,08 % 0 314 563   314 563 SAS Investissement Foncier Réunion 2 008 7 400 20,00 %         SAS Autrement SAS 1991/96 152 449 7,68 % 152 449     152 449 SARL Objectif 2000 1 996 2 668 35,00 % 2 668     2 668 SA Réunion Plafond Industrie   167 694 11,05 % 149 351   149 351 0 SA Réunion Air Assistance 1 991 69 354 6,00 % 0     0 SA Royal Bourbon 1 991 243 918 12,02 % 107 588     107 588 Sous-total   1 011 446   412 056 314 563 149 351 577 268 SEM Pipangai Productions 1 995 45 735 2,50 % 30 562 1 496   32 058 SEM Semader 1 996 151 268 2,95 %       0 SEM Sematra 1 990 680 280     152 525   152 525 SEM Semir 1 989 99 092 7,28 %       0 SEM Sodegis 1 990 47 259 4,87 %       0 SEM Sodiac 1 990 62 504 3,09 %       0 SEM Sodiparc 1 995 41 161 7,20 %       0 SEM Sofond   152 449 3,85 %       0 SEM SR21   11 250 1,00 % 4 718 3 003   7 721 Sous-total   1 290 997   35 280 157 024 0 192 304 OSEO 1 981 1 329 481 90 759 10 755   10 755 0 SFGAS   16 1 act         Sous-total   1 329 498   10 755 0 10 755 0 Total placements   3 631 941   458 091 471 587 160 106 769 572  Note 5. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2011 2012 Actif     Acompte IS   218 Loyers douteux nets de dépréciations 2 203 320 Comptes courants nets de dépréciations 1 724 719 Crédit d'impôt PTZ 5 849 5 808 Divers 102 72 Autres actifs 9 878 7 137 Divers 1 769 2 762 Comptes de régularisation 1 769 2 762 Passif     Charges à payer 774 754 Produits constatés d'avance 11 321 10 271 Divers 1   Comptes de régularisation 12 096 11 025  Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2011 2012  % 2011/2012 CRCAMR 377 279 -25,99 % AFD 115 559 92 622 -19,85 % CDC 659 337 -48,86 % BRED 348 731 368 166 5,57 % FGR 1 199 1 200 0,06 % Autres sommes dues   5   Dettes rattachées 2 898 2 892 -0,21 % A terme 469 423 465 501 -0,84 % Comptes ordinaires établissements financiers 3 618 7 695 112,71 % Dettes rattachées 1 2 100,00 % A vue 3 619 7 697 112,71 % Total 473 042 473 199 0,03 %  Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2011 2012 Autres dettes     Comptes ordinaires créditeurs 2 819 2 825 Autres sommes dues 2 305 1 161 Comptes créditeurs à terme 132 49 Dépôt de garantie 713 2 186 Dépôts de garantie individuels sur prêts 233 218 Total 6 202 6 439  Note 8. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 2011 2012 Créditeurs divers 527 774 Organismes sociaux et fiscaux 5 506 5 Total 6 033 779  Note 9. – Détail des dépréciations et provisions Dépréciations pour créances douteuses(en milliers d'euros.) 2011 2012 Stés et entreprises individuelles 23 314 23 226 Particuliers 8 601 10 002 Provision nature 74 965 911 Provision nature 78 1 499 1 009 ICNE 127 125 Total 34 506 35 273   Provisions(en milliers d'euros.) 2011 Dotations Reprises 2012 Risque clients 55 500 47 508 Provisions sur engagements hors bilan crédit bail 97   97 0 Risques divers 422   10 412 Provisions collectives 1 644   547 1 097 Total 2 218 500 701 2 017  Note 10. – Composition du capital social Catégories des titres Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700      Note 11. – Capitaux propres Libellé (en milliers d'euros.) 2011 Augmentation Diminution 2012 Provisions réglementées & subventions d'investissement 7 293 5   7 298 Capital souscrit 40 000     40 000 Primes d'émission 5 224     5 224 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 40 057   2 720 37 337 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 109 165 5 2 720 106 450 Résultat de l'exercice 7 272 6 911 7 272 6 911 Capitaux propres après résultat de l'exercice 116 437 6 916 9 992 113 361 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 125 848 6 916 9 992 122 772 Ventilation des réserves Réserves (en milliers d'euros.) 2011 Augmentation Diminution 2012 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 - - 16 591  Note 12. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2011 2012 Sur opérations avec les établissements de crédit 183 141 Produits des opérations sur trésorerie 15 15 Intérêts des prêts long terme établissements crédit 168 126 Sur opération avec la clientèle 35 050 33 226 Crédit de trésorerie 472 378 Economie 9 919 9 341 Habitat 21 683 21 179 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 716 359 Récupération sur créances litigieuses 1 085 929 Reprise nette ICNE 35 2 Reprise effet temps 1 140 1 038 Total 35 233 33 367  Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) 2011 2012 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants)     Participations     Produits sur titres de placement 10 17 Jetons de présence     Total 10 17  Note 14. – Résultat des opérations financières (En milliers d'euros.) 2011 2012 Opérations avec les établissements de crédit     Intérêts et produits assimilés 183 141 Intérêts et charges assimilées 17 456 16 614 Opérations avec la clientèle     Intérêts et produits assimilés 35 050 33 226 Intérêts et charges assimilées 10 5 Commissions (produits)     Commission gestion crédit 963 690 Divers autres 599 532 Commission hors bilan 425 334 Total 1 987 1 556 Commissions (charges)     Commissions apporteurs d'affaires 92 143 Frais divers de banque 3 3 Commissions (RH, Semader, Semac) 462 461 Commission hors bilan 40 40 Total 597 646  Note 15. – Autres résultats d'exploitation (En milliers d'euros.) 2 011 2 012 Autres produits d'exploitation bancaires     Revenus des immeubles liés à l'exploitation 5   Autres produits accessoires 120 115 Total 125 115 Autres charges d'exploitation bancaires     Charges diverses d'exploitation bancaire 71 167 Total 71 167  Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements (En milliers d'euros.) 2011 2012 Autres charges générales d'exploitation     Autres frais administratifs     Impôts et taxes 373 374 Locations 15 28 Services ext. fournis par stés groupe 3 403 3 439 Transports et déplacements 5 1 Autres services extérieurs 1 354 1 255 Total 5 150 5 097 Dotations aux amortissements et dépréciation sur immobilisations     Dotation aux amortissements 117 121 Total 117 121  Note 17. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2011 2012 Dotation sur loyers -6 -75 Reprise sur loyers   3 429 Reprise de provision / risques CBI 2 97 Dotations pour dépréciations sur créances douteuses -8 568 -6 852 Reprise sur créances douteuses 8 313 5 618 Reprise SRA 215 55 Pertes sur créances irrécouvrables -1 670 -3 356 Récupération sur créances amorties 5 89 Dotations sur CBI douteux -3 - Provisions risques clients   -500 Reprise provisions risques   46 Dotation effet temps -938 -627 Dotation compte courant -62 -403 Dotation aux provisions collectives -126   Reprise aux provisions collectives   547 Reprise compte courant   244 Perte sur compte courant   -259 Total -2 838 -1 946  Note 18. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2011 2012 Impôt exigible de l'exercice     Dans le résultat d'exploitation 3 698 3 213 Total 3 698 3 213  La société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Note 19. – Engagements hors bilan (En milliers d'euros.) 2011 2012 Engagements de financement en faveur de la clientèle 28 332 16 195 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 93 768 98 182 Autres engagements reçus 105 851 110 100 Engagements de garantie     D'ordre d'établissement de crédit 1 725 1 393 D'ordre de la clientèle 20 737 10 620 Engagements de financement     Reçus d'établissement de crédit 40 000 40 000  V. – Tableau des résultats des 5 derniers exercices   2008 2009 2010 2011 2012 I - Situation financière en fin d'exercice           Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré           Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions           II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 33 355 955 19 210 318 18 854 089 19 075 765 17 310 704 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 26 700 074 11 627 989 11 291 764 11 263 771 7 682 164 Impôt sur les sociétés 6 332 938 4 356 967 2 811 387 3 698 317 3 213 199 Résultat après impôt, amortissements, provisions 20 246 573 7 055 613 6 987 678 7 271 630 6 911 125 Montant des bénéfices distribués   12 000 667 10 031 700 9 992 360   III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 104 37 43 38 23 Résultat après impôt, amortissements et provisions 103 36 36 37 35 Dividende versé à chaque action - 61,01 51,00 50,80 - IV - Personnel           Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)           Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)           Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, régimes complémentaires de prévoyance, oeuvres sociales, etc...)                        VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2013 Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG SA Agnès Hussherr Nicolas Montillot Fabrice Odent Associée Associé Associé      VII. — Rapport de gestionLe rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1303313

Description : 1203451 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »   Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2011   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2012   I. — Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actif Note 2010 2011 Caisse, banques centrales, CCP   2 2 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 1 5 335 3 058 Opérations avec la clientèle 2 - 2B 615 698 603 711 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs       Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 - 4B 3 406 3 174 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 91 84 Parts dans les entreprises liées 3D 2 266 2 266 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 - 3B 13 13 Immobilisations corporelles 3 - 3B 1 694 1 501 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 5 10 105 9 878 Comptes de régularisation 5 1 123 1 769 Total actif   639 732 625 456   Passif Note 2010 2011 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 6 488 523 473 042 Opérations avec la clientèle   5 422 6 202 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 588 6 033 Comptes de régularisation 5 10 043 12 096 Provisions 9 6 580 2 217 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour Risques Bancaires Généraux       Capitaux propres hors FRBG   128 558 125 848 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 224 5 224 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions règlementées et subventions d'investissements   16 654 16 704 Report à nouveau (+/-) 11 43 101 40 057 Résultat en instance d'approbation       Résultat de l'exercice (+/-)   6 988 7 272 Total passif   639 732 625 456 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     Note 2010 2011 + Intérêts et produits assimilés 12 35 864 35 233 - Intérêts et charges assimilés   18 428 17 466 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opération de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres à revenu variable 13 82 10 + Commissions (produits) 14 1 792 1 987 - Commissions (charges) 14 501 597 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac. et ass.   189 -147 + Autres produits d'exploitation 15 131 125 -Autres charges d'exploitation 15 275 71 Produit net bancaire   18 853 19 075 - Charges générales d'exploitation   5 130 5 150 - Frais de personnel       - Autres frais administratifs 16 5 130 5 150 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles & incorporelles 16 148 117 Résultat brut d'exploitation   13 575 13 808 +/- Coût du risque 17 -3 671 -2 838 Résultat d'exploitation   9 904 10 970 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -105 -1 Résultat courant avant impôt   9 799 10 970 +/- Résultat exceptionnel       -Impôt sur les bénéfices 18 2 811 3 698 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   6 988 7 272   Hors bilan 2010 2011 Engagements donnés     Engagements de financement 28 845 28 332 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 28 845 28 332 Engagements de garantie 25 427 22 462 Engagement d'ordre d'établissements de crédit 2 228 1 725 Engagement d'ordre de la clientèle 23 199 20 737 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté rachat/reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus     Engagements de financement 40 000 40 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 40 000 40 000 Engagements de garantie 186 573 199 619 Engagements reçus d'établissements de crédit 88 619 93 768 Autres engagements reçus 97 954 105 851 III. – Affectation du résultat L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :   Bénéfice net de l'exercice 7 271 630,17 € Report à nouveau 40 057 303, 64 € Bénéfice distribuable 47 328 933,81 € Distribution d’un dividende de 50,8 € à chacune des 196 700 actions, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur 9 992 360,00 € Le solde, soit 37 336 573,81 € est reporté à nouveau     Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que : aucun dividende n'a été versé au titre de l’exercice 2008 ; un dividende de 61,01 € par action a été versé au titre de l'exercice 2009, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur ; un dividende de 51 € par action a été versé au titre de l’exercice 2010, ouvrant droit pour les personnes physiques à un abattement de 40 % conformément aux dispositions législatives en vigueur. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.     IV. – Annexe des comptes annuels I. – Faits caractéristiques de l’exercice   Les comptes annuels de l’exercice 2011 présentent les caractéristiques suivantes :   Total du bilan avant répartition du résultat 625 456 K€ Encours crédit à la clientèle 603 711 K€ Capitaux propres 125 848 K€ PNB 19 075 K€ Résultat net 7 272 K€   Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   II. – Faits marquants de l’exercice   A. – Principaux évènements survenus au cours de l’exercice Le Directeur général, Mme Meyer Forrler a été remplacée par Mme Sandra Boinon en mai 2011. Un contrôle fiscal relatif aux années 2008 et 2009 notifié en septembre 2011 a entraîné la comptabilisation en charges d'impôt sociétés d'un montant de 4 779 milliers d'euros non encore mis en recouvrement au 31 décembre 2011. Une provision de 4 500 milliers d'euros constituée fin 2008 en coût du risque a été reprise en 2011 en réduction de cette charge d'impôt sociétés. A l'issue de la période de conciliation, la SOFIDER poursuivra si nécessaire au contentieux la contestation de l'objet principal du redressement.   B. – Changement dans l’organisation ou dans les systèmes d’information Néant.   III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010.   B. – Changement de méthode comptable Néant.   C. – Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle      1. – Créances sur les établissements de crédits   Il s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical, Batimap. La SOFIDER garantit ces prêts à 100 % par le biais d’une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours douteux.      2. – Créances sur la clientèle   Ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les différents types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits aux entreprises ; crédits à l’habitat. Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.   D. – Titres de placement et titres d’investissement Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4 ; les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées ; la SOFIDER ne détient pas de titres d’investissement.   E. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme Titres de participation Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3C et 3D.   F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement : les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la SODERE. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : les constructions sur 20 à 25 ans ; l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; le matériel et outillages divers sur 5 ans. La SOFIDER n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2011 suite à une étude menée en interne sur l’exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.   G. – Provisions Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9).       1. – Opérations non bancaires Provisions pour litiges (477 K€) cf. note 9 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux.   Risque clients 55 K€ Risque divers 422 K€   477 K€       2. – Opérations bancaires Provisions sur engagement douteux CBI (97 K€) Cette provision se décompose en : une provision sur des cautions CBI de 96 K€ pour un volume d’engagement douteux hors bilan de 1 085 K€. une provision sur les ICNE CBI (1 K€) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux.  Provisions collective 1 644 K€   H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de OSEO, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER.   I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier ; les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ; les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières. J. – Evénements postérieurs à la clôture Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2011 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 2010 2011  % 2010/2011 A vue 2 081 442 -78,75 % Comptes ordinaires 173 354 104,80 % Comptes ordinaires BRED 1 904 88 -95,38 % Créances rattachées 4     A terme 3 254 2 616 -19,61 % SOFARIS 30 30   Encours des prêts aux établissements de crédit-bail 2 955 2 320 -21,49 % Créances rattachées 14 6 -57,14 % Fonds de garantie CDC 182 187 2,75 % Compte courant Batical 73 73   Total créances sur les établissements de crédit 5 335 3 058 -42,67 %   Note 2. – Créances sur la clientèle   2010 2011  % 2010/2011 Crédits sains 543 243 546 693 0,64 % Trésorerie 7 605 5 591 -26,48 % Economie (y compris autres crédits) 170 003 164 951 -2,97 % Habitat 180 904 181 662 0,42 % Social (y compris PTZ) 184 731 194 489 5,28 % Créances rattachées encours sains 2 014 1 790 -11,12 % Créances douteuses 88 809 82 043 -7,62 % Créances rattachées douteuses 163 127 -22,09 % Autres crédits 89 84 -5,62 % Comptes ordinaires stés 15 431 7 449 -51,73 % Valeurs non imputées 652 31 -95,25 % Total brut 650 401 638 217 -1,87 % Dépréciations sur créances douteuses 34 703 34 506 -0,57 % Total net 615 698 603 711 -1,95 %   Note 2 bis. — Ventilation par durée résiduelle et exigibilité Emplois et ressources(en milliers d'euros.) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2011 Total 2010 Crédits la clientèle 28 622 45 441 196 202 285 782 47 664 603 711 615 698 Total actif 28 622 45 441 196 202 285 782 47 664 603 711 615 698 Dettes établissements de crédits 28 789 56 956 189 112 198 185   473 042 488 523 Total passif 28 789 56 956 189 112 198 185 0  473 042 488 523   Note 3 : Immobilisations Immobilisations (en euros.) Valeur brute 31/12/2010 Acquisition Diminutions Valeur brute 31/12/2011       Virt poste Cessions, HS   I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres postes d'immobilisations incorporelles 2 692 678       2 692 678 II - Immobilisations corporelles           Terrains 73 511       73 511 Constructions           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 887 721 847   592 760 295 808 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 146 454     44 490 101 963 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 1 084 732 80 000   167 000 997 732 Aménagement const. hors exploitation 28 958     2 553 26 404 Mobilier logement fonction 5 507     5 507 - III - Immobilisations en cours -       - Total (I + II + III) 10 273 769 80 847 - 812 310 9 542 306 IV - Immobilisations financières           Participations 2 749 857       2 749 857 Total IV 2 749 857 - - - 2 749 857 Total général (I + II + III + IV) 13 023 627 80 847 - 812 310 12 292 163   Note 3 bis. – Amortissements Immobilisations (en euros.)  Amortissements 31/12/2010 Dépréciations Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2011 I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres 2 680 053       2 680 053 II - Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions           Constructions d'exploitation 2 567 089 69 212     2 636 301 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 802 697 18 452 592 760   228 389 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 133 635 3 509 44 490   92 654 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 461 244 23 412 10 526   474 130 Aménagement const. hors exploitation 15 080 2 454 2 553   14 980 Mobilier logement fonction 5 507   5 507   0 III - Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 8 567 003 117 038 655 836 0 8 028 206 IV - Immobilisations financières           Participations 393 030 7 329     400 360 Total IV 393 030 7 329 0 0 400 360 Total général (I + II + III + IV) 8 960 034 124 367 655 836 0 8 428 565   Note 3 C. – Tableau des participations Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation de résultat  % de part Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés         Brut Net           Sofigest 8 144 100,00 % 8 8     0 -40   EURL Labourdonnais 8 -1 189 100,00 % 8 0     1 954 206   Réunion Développement 4377 -694 2,37 % 152 84     4 -133   Sofica Réunion Anim 2 2976 -2 709 99,99 % 2 495 2 252     3 -366   SNC Mascareignes Azalées 81 -75 99,99 % 81 0     0 1     Dénomination Siège social Forme juridique Sofigest 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL EURL Labourdonnais 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis EURL Réunion Développement 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis SA Sofica Réunion Anim 2 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis Sofica SNC Mascareignes Azalées 3 rue Labourdonnais 97400 St-Denis SNC   Note 3 D. – Tableau des participations Parts dans les entreprises liées   Titres de participations Capital social Brut souscrit   % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2010 Mouvements dotations Exercice reprises Dépréciations 31/12/2011 Crédit Maritime   6 205 407 actions -     - Sofigest 7 622 7 622 100,00 % -     - EURL Labourdonnais 7 622 7 622 100,00 % 7 622     7 622 Sofica Réunion Anim 2   2 495 151 99,99 % 243 468     243 468 SNC Masc Azalées   80 960 99,99 % 80 960     80 960 Total participations   2 597 561   332 051 - - 332 051   Participation et autres titres détenus à long terme   Titres de participations Brut souscrit  % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2010 Mouvements dotations Exercice reprises Dépréciations 31/12/2011 Réunion Développement 152 297 2,37 % 60 980 7 329   68 309 Total participations 152 297   60 980 7 329 - 68 309   Note 4. – Titres de placement Titres de placement  Année d'acquisition Brut souscrit  % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2010 Mouvements de l'exercice Dépréciations 31/12/2011           Dotations Reprises   SA Air Austral 1990 367 963 4,17 % -     - SAS Investissement Foncier Réunion 2008 7 400 20,00 %         SAS Autrement SAS 1991/1996 152 449 7,68 % 152 449     152 449 SARL Objectif 2000 1996 2 668 35,00 % 2 668     2 668 SA Réunion Plafond Industrie   167 694 11,05 % - 149 351   149 351 SA Réunion Air Assistance 1991 69 354 6,00 % -     - SA Royal Bourbon 1991 243 918 12,02 % 107 588     107 588 Sous-total   1 011 446   262 705 149 351 - 412 056 SEM Pipangai Productions 1995 45 735 2,50 % 22 867 7 695   30 562 SEM Semader 1996 151 268 2,95 %         SEM Sematra 1990 680 280           SEM Semir 1989 99 092 7,28 %         SEM Sodegis 1990 47 259 4,87 %         SEM Sodiac 1990 62 504 3,09 %         SEM Sodiparc 1995 41 161 7,20 %         SEM Sofond   152 449 3,85 %         SEM SR21   11 250 1,00 %   4 718   4 718 Sous-total   1 290 997   22 867 12 413 0 35 280 Oseo Financement 1981 33 202 1 232 act 10 755     10 755 SFGAS   16 1 act         Oseo Garantie 1982 1 296 279 0,55 % 0     0 Sous-total   1 329 498   10 755 0 0 10 755 Total Placements   3 631 941   296 327 161 764 0 458 091   Note 5. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2010 2011 Actif     Acompte IS 1 455   Loyers sains 6   Loyers douteux nets de dépréciations 2 203 2 203 Comptes courants nets de dépréciations 1 700 1 724 Crédit d'impôt PTZ 4 650 5 849 Divers 90 102 Autres actifs 10 105 9 878 Divers 1 123 1 769 Comptes de régularisation 1 123 1 769 Passif     Charges à payer 739 774 Produits constatés d'avance 9 300 11 321 Divers 4 1 Comptes de régularisation 10 043 12 096   Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit   2010 2011  % 2010/2011 CRCAMR 469 377 -19,62 % AFD 143 865 115 559 -19,68 % CDC 966 659 -31,78 % BRED 339 214 348 731 2,81 % Finansder       FGR 1 191 1 199 0,70 % Autres sommes dues 2     Dettes rattachées 2 816 2 898 2,91 % A terme 488 523 469 423 -3,91 % Comptes ordinaires ets financiers 0 3 618   Dettes rattachées 0 1   A vue 0 3 619 0 Total 488 523 473 042 -3,17 %   Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2010 2011 Autres dettes     Comptes ordinaires créditeurs 2 228 2 819 Autres sommes dues 2 403 2 305 Comptes créditeurs à terme 131 132 Dépôt de garantie 428 713 Dépôts de garantie individuels sur prêts 233 233 Total 5 422 6 202   Note 8. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 2010 2011 Divers fournisseurs     Créditeurs divers 523 527 Organismes sociaux et fiscaux 65 5 506 Total 588 6 033   Note 9. – Détail des provisions Principales dépréciations 2010 2011 Stés et entreprises individuelles 23 962 23 314 Particuliers 7 676 8 601 Provision nature 74 1 180 965 Provision nature 78 1 722 1 499 ICNE 163 127 Total 34 703 34 506   Provisions 2010 Dotations Reprises 2011 Risque clients 55     55 Risques généraux 4 500   4 500 0 Provisions sur engagements hors bilan crédit bail 96 3 2 97 Risques divers 411 11   422 Provisions collectives 1 518 126   1 644 Total 6 580 139 4 502 2 217   Note 10. – Composition du capital social Catégories des titres  Nombre de titres   A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700       Note 11. – Capitaux propres Libellé (en milliers d'euros.) 2010 Augmentation Diminution 2011 Provisions réglementées & subventions d'investissement 7 243 50   7 293 Capital souscrit 40 000     40 000 Primes d'émission 5 224     5 224 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 43 101   3 044 40 057 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 112 159 50 3 044 109 165 Résultat de l'exercice 6 988 7 272 6 988 7 272 Capitaux propres après résultat de l'exercice 119 147 7 322 10 032 116 437 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 128 558 7 322 10 032 125 848   Ventilation des réserves   Réserves (en milliers d'euros.) 2010 Augmentation Diminution 2011 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 0 0 16 591   Note 12. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2010 2011 Sur opérations avec les établissements de crédit 304 183 Produits des opérations sur trésorerie 34 15 Intérêts des prêts long terme établissements de crédit 270 168 Sur opération avec la clientèle 35 560 35 050 Crédit de trésorerie 584 472 Economie 10 683 9 919 Habitat 22 447 21 683 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 663 716 Récupération sur créances litigieuses 275 1 085 Reprise nette ICNE 36 35 Reprise effet temps 873 1 140 Total 35 864 35 233   Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) 2010 2011 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants)     Participations     Produits sur titres de placement 82 10 Jetons de présence     Total 82 10   Note 14. – Résultat des opérations financières Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.   (En milliers d'euros.) 2010 2011 Opérations avec les établissements de crédit     Intérêts et produits assimilés 304 183 Intérêts et charges assimilées 18 414 17 456 Opérations avec la clientèle     Intérêts et produits assimilés 35 560 35 050 Intérêts et charges assimilées 14 10 Commissions (produits)     Commission gestion crédit 774 963 Divers autres 779 599 Commission hors bilan 239 425 Total 1 792 1 987 Commissions (charges)     Commissions apporteurs d'affaires 33 92 Frais divers de banque 8 3 Commissions (RH, Semader, Semac) 440 462 Commission hors bilan 20 40 Total 501 597   Note 15. – Autres résultats d'exploitation (En milliers d'euros.) 2010 2011 Autres produits d'exploitation bancaires     Charges refacturées     Revenus des immeubles liés à l'exploitation 5 5 Autres produits accessoires 126 120 Total 131 125 Autres charges d'exploitation bancaires     Charges diverses d'exploitation bancaire 275 71 Total 275 71   Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements (En milliers d'euros.) 2010 2011 Autres charges générales d'exploitation     Autres frais administratifs     Impôts et taxes 366 373 Locations 17 15 Services ext. fournis par stés groupe 3 272 3 403 Transports et déplacements 2 5 Autres services extérieurs 1 473 1 354 Total 5 130 5 150 Dotations aux amortissements et dépréciation sur immobilisations     Dotation aux amortissements 148 117 Droit au bail     Dépréciations sur immobilisations     Total 148 117   Note 17. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2010 2011 Reprise sur loyers CBI -   Reprise de provision / risques CBI - 2 Dotations pour dépréciations sur créances douteuses -10 784 -8 568 Reprise sur créances douteuses 8 348 8 313 Reprise SRA   215 Dotations SRA -67   Pertes sur créances irrécouvrables -438 -1 670 Récupération sur créances amorties 10 5 Dotations sur CBI douteux -8 -3 Provisions -8   Reprise de provisions 610   Dotations pour dépréciations sur loyers CBI   -6 Dotation effet temps -1 138 -938 Dotation compte courant -87 -62 Dotation aux provisions collectives -109 -126 Total -3 671 -2 838   Note 18. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2010 2011 Impôt exigible de l'exercice     Dans le résultat d'exploitation 2 811 3 698 Dans le résultat net hors exploitation     Total 2 811 3 698   La société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement.   Note 19. – Engagement hors-bilan   2010 2011 Engagements de financement en faveur de la clientèle 28 845 28 332 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 88 619 93 768 Autres engagements reçus 97 954 105 851 Engagements de garantie     D'ordre d'établissements de crédit 2 228 1 725 D'ordre de la clientèle 23 199 20 737 Engagements de financement     Reçus d'établissements de crédit 40 000 40 000   V. – Tableau des résultats des 5 derniers exercices   2007 2008 2009 2010 2011 I - Situation financière en fin d'exercice           Capital social libéré 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 Capital social non libéré           Nombre d'actions émises 196 700 196 700 196 700 196 700 196 700 Nombre d'obligations convertibles en actions           II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaire hors taxes (PNB) 20 617 403 33 355 955 19 210 318 18 854 089 19 075 765 Résultat avant impôt, amortissements, provisions 17 604 139 26 700 074 11 627 989 11 291 764 11 263 771 Impôt sur les sociétés 8 557 021 6 332 938 4 356 967 2 811 387 3 698 317 Résultat après impôt, amortissements, provisions 15 679 266 20 246 573 7 055 613 6 987 678 7 271 630 Montant des bénéfices distribués     12 000 667 10 031 700   III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 46 104 37 43 38 Résultat après impôt, amortissements et provisions 80 103 36 36 37 Dividende versé à chaque action - - 61,01 51,00 - IV - Personnel           Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)           Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)           Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, régimes complémentaires de prévoyance, oeuvres sociales etc...)             VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2011 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société SOFIDER, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.    2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense le 19 avril 2012   Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Agnès Hussherr Département de KPMG SA Associée Fabrice Odent   Associé   VII. — Rapport de gestion Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     1203451

Description : 1103591 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris. 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z.   Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 18 mai 2011.  I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Note 2009 2010 Caisse, banques centrales, CCP   3 2 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   7 881 5 335 Opérations avec la clientèle 2 - 2B 620 400 615 698 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 - 4B 3 584 3 406 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 98 91 Parts dans les entreprises liées 3D 2 146 2 266 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 - 3B 13 13 Immobilisations corporelles 3 - 3B 2 070 1 694 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D     Autres actifs 5 8 892 10 105 Comptes de régularisation 5 1 081 1 123 Total actif   646 168 639 732   Passif Note 2009 2010 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 6 492 230 488 523 Opérations avec la clientèle   4 848 5 422 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 498 588 Comptes de régularisation 5 7 535 10 043 Provisions   9 5 655 6 580 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   135 384 128 558 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 079 5 224 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions règlementées et subventions d'investissements   16 724 16 654 Report à nouveau (+/-) 11 49 934 43 101 Résultat en instance d'approbation       Résultat de l'exercice (+/-)   7 056 6 988 Total passif   646 168 639 732 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     Note 2009 2010 + Intérêts et produits assimilés   37 586 35 864 - Sur opérations avec les établissements de crédit 12     - Sur opérations avec la clientèle 12     - Intérêts et charges assimilés   19 659 18 428 - Sur opérations avec les établissements de Crédit       - Sur opérations avec la clientèle       - Sur obligations et autres titres à RF       + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opération de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres à revenu variable 13 91 82 + Commissions (produits) 14 1 713 1 792 - Commissions (charges) 14 514 501 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac et ass.     189 + Autres produits d'exploitation 15 22 131 - Autres charges d'exploitation 15 29 275 Produit net bancaire   19 210 18 853 - Charges générales d'exploitation   5 064 5 130 - Frais de personnel 16     - Autres frais administratifs 16 5 064 5 130 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles & incorporelles 16 247 148 Résultat brut d'exploitation   13 899 13 575 +/- Coût du risque 17 -2 484 -3 671 Résultat d'exploitation   11 415 9 904 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -2 -105 Résultat courant avant impôt   11 413 9 799 +/- Résultat exceptionnel 18     - Impôt sur les bénéfices 19 4 357 2 811 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 20     Résultat net   7 056 6 988   Hors bilan 2009 2010 Engagements donnés     Engagements de financement 37 218 28 845 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 37 218 28 845 Engagements de garantie 6 555 25 427 Engagement d'ordre d'établissements de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 6 555 25 427 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté rachat/reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus     Engagements de financement   40 000 Engagements reçus d'établissements de crédit   40 000 Engagements de garantie 183 053 186 573 Engagements reçus d'établissements de crédit 86 732 88 619 Autres engagements reçus 96 321 97 954 III. – Affectation du résultat L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :   Bénéfice net de l'exercice 6 987 678,03 € Report à nouveau 43 101 325,61 € Bénéfice distribuable 50 089 003,64 € Distribution d’un dividende de 51 euros à chacune des 196.700 actions, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur 10 031 700,00 € Le solde, soit 40 057 303,64 € est reporté à nouveau     Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2011. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que : aucun dividende n'a été versé au titre des exercices 2007 et 2008 ; un dividende de 61,01 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2009, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur. IV. – Annexe des comptes annuels I. – Faits caractéristiques de l’exercice Les comptes annuels de l’exercice 2010 présentent les caractéristiques suivantes :   Total du bilan avant répartition du résultat 639 732 K€ Encours crédit à la clientèle 615 698 K€ Capitaux propres 128 558 K€ PNB 18 853 K€ Résultat net 6 988 K€   Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. II. – Faits marquants de l’exercice              A. – Principaux évènements survenus au cours de l’exercice Le Directeur général, M. Charras-Gillot a été remplacé par Mme Meyer Forrler en mai 2010. Transmission universelle de patrimoine de la Sofica RA1 conformément au PV AG du 17 mai 2010 dégageant un boni de TUP de 144 K€. Augmentation de la participation dans la Sofica RA2 passant de 7,6 K€ à 2 495 K€.              B. – Changement dans l’organisation ou dans les systèmes d’information Néant. III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation     A. – Généralités Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2009.     B. – Changement de méthode comptable                B 1. – Etalement des commissions (CRC 2009 - 03) Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 478 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.                B 2. – Harmonisation méthode groupe Harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact négatif de 1 409 KE sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.     C. – Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle                     1. – Créances sur les établissements de crédits Il s’agit essentiellement de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La SOFIDER garantit ces prêts à 100 % par le biais d’une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours douteux.                     2. – Créances sur la clientèle Ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les différents types de prêts accordés par la SOFIDER sont : crédits aux entreprises ; crédits à l’habitat. Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. La méthode de provisionnement des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.     D. – Titres de placement et titres d’investissement Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération : les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4 ; les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées ; la SOFIDER ne détient pas de titres d’investissement.     E. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme                        Titres de participation Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3C et 3D.     F. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement : les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la SODERE. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : les constructions sur 20 à 25 ans ; l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; le matériel et outillages divers sur 5 ans. La SOFIDER n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2010 suite à une étude menée en interne sur l’exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.     G. – Provisions Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9).                    1. – Opérations non bancaires                      Provisions pour litiges (465 K€) cf. note 9 Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux.   Risque clients 54 K€ Risque divers 411 K€   465 K€                   2. – Opérations bancaires                     Provisions sur engagement douteux CBI (96 K€) Cette provision se décompose en : une provision sur des cautions CBI de 94 K€ pour un volume d’engagement douteux hors bilan de 1306 K€. une provision sur les ICNE CBI (2 K€) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux.                       Provisions collective 1 518 K€     H. – Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de OSEO, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER.     I. – Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent : les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier ; les garanties financières d’achèvement accordées aux promoteurs immobiliers ; les cautions bancaires données aux fournisseurs dans le cadre de ces opérations immobilières.     J. – Evénements postérieurs à la clôture Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2010 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.               Note 1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros.) 2009 2010  % 2009/2010 A vue 1 819 2 081 14,40 % Comptes ordinaires 1 819 173 -90,49 % Comptes ordinaires BRED   1 904   Créances rattachées   4   A terme 6 062 3 254 -46,32 % SOFARIS 28 30 7,14 % Encours des prêts aux établissements de crédit-bail 5 420 2 955 -45,48 % Créances rattachées 21 14 -33,33 % Fonds de garantie CDC 520 182 -65,00 % Compte courant batical 73 73   Total créances sur les établissements de crédit 7 881 5 335 -32,31 %                Note 2. – Créances sur la clientèle   2009 2010  % 2009/2010 Crédits sains 555 471 543 243 -2,20 % Trésorerie 8 077 7 605 -5,84 % Economie 184 322 170 003 -7,77 % Habitat 181 374 180 904 -0,26 % Social 181 698 184 731 1,67 % Créances rattachées encours sains 2 052 2 014 -1,87 % Créances douteuses 84 728 88 809 4,82 % Créances rattachées douteuses 199 163 -18,09 % Autres crédits 100 89 -11,00 % Comptes ordinaires stés 9 814 15 431 57,23 % Valeurs non imputées 5 652   Total brut 652 370 650 401 -0,30 % Dépréciations des créances douteuses 31 970 34 703 8,55 % Total net 620 400 615 698 -0,76 %             Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité Emplois et ressources (en milliers d'euros.) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2010 Total 2009 Crédits la clientèle 35 067 47 574 202 413 276 374 54 269 615 698 620 400 Total actif 35 067 47 574 202 413 276 374 54 269 615 698 620 400 Dettes établissements de crédits 25 450 67 442 207 317 188 314   488 523 492 230 Total passif 25 450 67 442 207 317 188 314 0 488 523 492 230             Note 3. – Immobilisations Immobilisations (en euros.) Valeur brute 31/12/2009 Acquisition Diminutions Valeur brute 31/12/2010 Virt poste Cessions, H.S. I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Logiciels -         Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 625 2 680 053     2 692 678 II - Immobilisations corporelles           Terrains 313 466     239 955 73 511 Constructions           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 880 908 6 813     887 721 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 145 755 698     146 454 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 1 338 800 293 000   547 067 1 084 732 Aménagement const. hors exploitation 15 830 13 128     28 958 Mobilier logement fonction 5 507       5 507 III - Immobilisations en cours         - Total (I + II + III) 8 067 101 2 993 691 - 787 023 10 273 769 IV - Immobilisations financières           Participations 3 295 044 2 487 551   3 032 738 2 749 857 Total IV 3 295 044 2 487 551 - 3 032 738 2 749 857 Total général (I + II + III + IV) 11 362 145 5 481 242 - 3 819 760 13 023 627         Note 3 bis. – Amortissements Immobilisations (en euros.) Amortissements 31/12/2009 Augmentations dépréciations Diminutions dépréciations Reprises dépréciations Amortissements 31/12/2010 I - Immobilisations incorporelles           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Autres   2 680 053     2 680 053 II - Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions           Constructions d'exploitation 2 497 877 69 212     2 567 089 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation           Aménagement const. d'exploitation 778 164 24 533     802 697 Matériel de transport           Mobilier matériel bureau et informatique 120 785 12 850     133 636 Autres immobilisations corporelles hors exploitation           Constructions hors exploitation 524 031 38 784 101 571   461 244 Aménagement const. hors exploitation 12 707 2 373     15 080 Mobilier logement fonction 4 996 511     5 507 III - Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 5 840 259 2 828 316 101 571 0 8 567 004 IV - Immobilisations financières           Participations 1 050 948 242 308   900 225 393 030 Total IV 1 050 948 242 308 0 900 225 393 030 Total général (I + II + III + IV) 6 891 207 3 070 623 101 571 900 225 8 960 034                    Note 3 C. – Tableau des participations Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation de résultat  % de part Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés Brut Net Sofigest 8 179 100,00 % 8 8     38  -36   EURL Labourdonnais 8 -1069 100,00 % 8 0     20 -120   Réunion Développement 4377 -522 2,37 % 152 91     2 -172   Sofica Réunion Anim 2 2976 -2198 99,00 % 2 495 2 252     23 -511   SNC Mascareignes Azalées 81 -73 99,99 % 81 0     0 -2     Dénomination Siège social Forme juridique Sofigest 3 rue Labourdonnais, 97400 St-Denis EURL EURL Labourdonnais 3 rue Labourdonnais, 97400 St-Denis EURL Réunion Développement 3 rue Labourdonnais, 97400 St-Denis SA Sofica Réunion Anim 2 3 rue Labourdonnais, 97400 St-Denis SOFICA SNC Mascareignes Azalées 3 rue Labourdonnais, 97400 St-Denis SNC                  Note 3 D. – Tableau des participations Parts dans les entreprises liées Titres de participations  Capital social Brut souscrit  % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2009 Mouvements dotations Exercice reprises Dépréciations 31/12/2010 Crédit Maritime   6 205 407 actions -     - Sofigest 7 622 7 622 100,00 % -     - EURL Labourdonnais 7 622 7 622 100,00 % 7 622     7 622 Sofica Réunion Animation 2   2 495 151   1 161 242 308   243 468 SNC Masc Azalées   80 960   80 960     80 960 Total participations 15 245 2 597 561   1 050 948 242 308 - 332 051   Participations 2 266 2 266   Participation et autres titres détenus à long terme Titres de participations Brut souscrit  % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2009 Mouvements dotations Exercice reprises Dépréciations 31/12/2010 Réunion Développement 152 297 2,37 % 60 980     60 980 Total participations 152 297   60 980 - - 60 980   Participations 91   91      Note 4. – Titres de placement Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit  % part SOFIDER Dépréciations 31/12/2009 Mouvements de l'exercice Dépréciations 31/12/2010 Dotations Reprises AGM       -     - SARL AOI 1999   34,96 % 76 225   76 225 - SA Air Austral 1990 367 963 4,17 % -     - SA Boucan Canot 1 987 68 202 5,16 % -     - SAS Investissement Foncier Réunion 2 008 7 400 20,00 %         SAS Autrement SAS 1991/96 152 449 7,68 % - 152 449   152 449 SARL Objectif 2000 1 996 2 668 35,00 % - 2 668   2 668 SA Propain 1 989   1,88 % 32 395   32 395 - SA Réunion Plafond Industrie   167 694 11,05 % -     - SA Réunion Air Assistance 1 991 69 354 6,00 % -     - SA Réunion Participation 1 994   29,88 % 154 772   154 772 - SA Royal Bourbon 1 991 243 918 12,02 % 107 588     107 588 SA SIIA 1 990   0,01 % 11 906   11 906 - SA Sobhorest 1 990   17,65 % 49 421   49 421 - Sous-total   1 079 648   432 308 155 117 324 720 262 705 SEM Pipangai Productions 1 995 45 735 2,50 % 22 867     22 867 SEM Sefida 1 994 2 375 2,50 % 3 811   3 811 - SEM Semader 1 996 151 268 2,95 %         SEM Sematra 1 990 680 280           SEM Semex 1 987   3,33 % 15 245   15 245 - SEM Semir 1 989 99 092 7,28 %         SEM Sodegis 1 990 47 259 4,87 %         SEM Sodiac 1 990 62 504 3,09 %         SEM Sodiparc 1 995 41 161 7,20 %         SEM Sofond   152 449 3,85 %         SEM SR21   11 250 1,00 %         Sous-total   1 293 372   41 923 - 19 056 22 867 Oseo Financement 1 981 33 202 1232 act 10 755     10 755 Finansder 1 982 0 112126 act 0     0 SFGAS   16 1 act         OSEO Garantie 1 982 1 296 279 0,55 % 0     0 Sous-total   1 329 498   10 755 0 0 10 755 Total placements   3 702 518   484 986 155 117 343 776 296 327                Note 5. – Comptes de régularisation (En milliers d’euros.) 2009 2010 Actif     Acompte IS 1 860 1 455 Loyers sains 6 6 Loyers douteux nette provisions 2 203 2 203 Comptes courants nets de provisions 986 1 700 Crédit d'impôt PTZ 3 751 4 650 Divers 86 90 Autres actifs 8 892 10 105 Divers 1 081 1 123 Comptes de régularisation 1 081 1 123 Passif     Charges à payer 698 739 Produits constatés d'avance 6 621 9 300 Divers 216 4 Comptes de régularisation 7 535 10 043            Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit   2009 2010  % 2009/2010 CRCAMR 554 469 -15,34 % AFD 179 183 143 865 -19,71 % CDC 1 823 966 -47,01 % BRED 294040 339214 15,36 % Finansder       FGR 1 187 1 191 0,34 % Autres sommes dues   2   Dettes rattachées 2 841 2 816 -0,88 % A terme 479 628 488 523 1,85 % Cpte ordinaires ets financiers 12 598 0   Dettes rattachées 4 0   A vue 12 602 0 0 Total 492 230 488 523 -0,75 %          Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d’euros.) 2009 2010 Autres dettes     Encours prêts créditeurs 1 899 2 228 Autres sommes dues 1 155 2 403 Comptes ordinaires créditeurs 590 131 Dépôt de garantie 971 428 Dépôts de garantie individuels sur prêts 233 233 Total 4 848 5 422     Note 8. – Autres passifs (En milliers d’euros.) 2009 2010 Divers fournisseurs 10   Créditeurs divers 480 523 Organismes sociaux et fiscaux 8 65 Total 498 588     Note 9. – Détail des provisions Principales dépréciations 2009 2010 Stés et entreprises individuelles 20 404 23 962 Particuliers 6 835 7 676 Provision nature 74 1 112 1 180 Provision nature 78 3 420 1 722 ICNE 199 163 Total 31 970 34 703   Provisions 2009 Dotations Reprises 2010 Risque clients 657 8 610 55 Risques généraux 4 500     4 500 Provisions sur engagements hors bilan crédit bail 87 96 87 96 Risques divers 411     411 Provisions collectives 1 409 109   1 518 Total 7 064 213 697 6 580       Note 10. – Composition du capital social Catégories des titres Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700         Note 11. – Capitaux propres Libellé (en milliers d’euros.) 2009 Augmentation Diminution 2010 Prov. règlement & sub. d'invest. 7 313   70 7 243 Capital souscrit 40 000     40 000 Primes d'émission 5 079 145   5 224 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 49 934   6 833 43 101 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 118 917 145 6 903 112 159 Résultat de l'exercice 7 056 6 988 7 056 6 988 Capitaux propres après résultat de l'exercice 125 973 7 133 13 959 119 147 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 135 384 7 133 13 959 128 558                       Ventilation des réserves Réserves (en milliers d’euros.) 2009 Augmentation Diminution 2010 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 0 0 16 591     Note 12. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros.) 2009 2010 Sur opérations avec les établissements de crédit 506 304 Produits des opérations sur trésorerie 106 34 Intérêts des prêts long terme ets crédit 400 270 Sur opération avec la clientèle 37 080 35 560 Crédit de trésorerie 620 584 Economie 11 581 10 683 Habitat 22 620 22 447 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 941 663 Récupération sur créances litigieuses 693 275 Reprise nette ICNE -63 36 Reprise IAS 688 873 Total 37 586 35 864     Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille (En milliers d’euros.) 2009 2010 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants)     Participations     Produits sur titres de placement 91 82 Jetons de présence     Total 91 82        Note 14. – Résultat des opérations financières Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.  (En milliers d’euros.) 2009 2010 Opérations avec les établissements de crédit     Intérêts et produits assimilés 507 304 Intérêts et charges assimilées 19 643 18 414 Opérations avec la clientèle     Intérêts et produits assimilés 37 080 35 560 Intérêts et charges assimilées 16 14 Commissions (produits)     Commission gestion crédit 686 774 Divers autres 778 779 Commission hors bilan 249 239 Total 1 713 1 792 Commissions (charges)     Commissions apporteurs d'affaires 78 33 Frais divers de banque 6 8 Commissions (RH, Semader, Semac) 430 440 Commission hors bilan   20 Total 514 501       Note 15. – Autres résultats d'exploitation (En milliers d’euros.) 2009 2010 Autres produits d'exploitation bancaires     Charges refacturées     Revenus des immeubles liés à l'exploitation 5 5 Autres produits accessoires 17 126 Total 22 131 Autres charges d'exploitation bancaires     Charges diverses d'exploitation bancaire 29 275 Total 29 275     Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dépréciation des amortissements (En milliers d’euros.) 2009 2010 Autres charges générales d'exploitation     Autres frais administratifs     Impôts et taxes 658 366 Locations 17 17 Services ext. Fournis par stés groupe 3227 3272 Transports et déplacements 2 2 Autres services extérieurs 1160 1473 Total 5064 5130 Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations     Dotation aux amortissements 247 148 Droit au bail     Dépréciation des immobilisations     Total 247 148     Note 17. – Coût du risque (En milliers d’euros.) 2009 2010 Reprise de dépréciation / loyers CBI 1 454 - Reprise de provision / risques CBI 120 - Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -9 030 -10 784 Reprise de dépréciation sur créances douteuses 8 495 8 348 Reprise SRA 437   Dotations SRA   -67 Pertes nettes sur créances irrécouvrables -2 121 -438 Récupération sur créances amorties 11 10 Dotations sur CBI douteux - -8 Provision -53 - 8 Reprise de provisions 246 610 Dotations pour dépréciation sur loyers CBI -112   Dotation effet temps -1 001 -1 138 Dotation compte courant -930 -87 Dotation aux provisions collectives   -109 Total -2 484 -3 671     Note 18. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) 2009 2010 Impôt exigible de l'exercice     Dans le résultat d'exploitation 4 357 2 811 Dans le résultat net hors exploitation     Total 4 357 2 811                 Note 19. – Engagements hors bilan (En milliers d’euros.) 2009 2010 Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 218 28 845 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 86 732 88 619 Engagements reçus 96 321 97 954 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 6 555 25 427 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit   40 000 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société SOFIDER, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.           1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III-B (« Principes comptables et méthodes d’évaluations/Changement de méthode comptable » de l’annexe qui expose le changement de méthodes comptables lié à l’application du règlement n° 2009-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.           2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.            3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense le 21 mars 2011   Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Guy Flury Département de KPMG SA Associé Fabrice Odent   Associé VI. – Rapport de gestion Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1103591

Description : 1003275 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER"   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2009.     Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2010.     I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 2008 2009 Caisse, Banques Centrales, CCP   28 3 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   9 112 7 881 Opérations avec la clientèle 2 - 2B 628 560 620 400 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 - 4B 3 602 3 584 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 98 98 Parts dans les entreprises liées 3D 2 146 2 146 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 - 3B 13 13 Immobilisations corporelles 3 - 3B 2 246 2 070 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D 0 0 Autres actifs 5 3 718 8 892 Comptes de régularisation 5 3 751 1 081 Total actif   653 274 646 168     Passif Notes 2008 2009 Banques Centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 6 505 713 492 230 Opérations avec la clientèle   6 467 4 848 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 537 498 Comptes de régularisation 5 6 341 7 535 Provisions pour risques et charges 9 8 442 5 655 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   125 756 135 384 - Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 - Prime d'émission 11 5 079 5 079 - Réserves 11 16 591 16 591 - Ecart de réévaluation       - Provisions règlementées et subventions d'investissements   14 151 16 724 - Report à nouveau (+/-) 11 29 687 49 934 - Résultat de l'exercice (+/-)   20 247 7 056 Total passif   653 274 646 168     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 2008 2009 + Intérêts et produits assimilés   38 058 37 586 - Sur opérations avec les établissements de crédit 12     - Sur opérations avec la clientèle 12     - Intérêts et charges assimilés   19 967 19 659 - Sur opérations avec les établissements de crédit       - Sur opérations avec la clientèle       - Sur obligations et autres titres à RF       + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opération de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres à revenu variable 13 96 91 + Commissions (produits) 14 2 242 1 713 - Commissions (charges) 14 527 514 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociat.       +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de plac et ass.   13 372   + Autres produits d'exploitation 15 110 22 - Autres charges d'exploitation 15 28 29 Produit net bancaire   33 356 19 210 - Charges générales d'exploitation   4 534 5 064 - Frais de personnel 16     - Autres frais administratifs 16 4 534 5 064 - Dotations aux amortissements et provisions sur immo corp & incorp 16 301 247 Résultat brut d'exploitation   28 521 13 899 +/- Coût du risque 17 -1 240 -2 484 Résultat d'exploitation   27 281 11 415 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -701 -2 Résultat courant avant impôt   26 580 11 413 +/- Résultat exceptionnel 18     - Impôt sur les bénéfices 19 6 333 4 357 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 20     Résultat net   20 247 7 056     Hors-bilan 2008 2009 Engagements donnés :     Engagements de financement 39 323 37 218 - Engagement en faveur de l'établissement de crédit     - Engagement en faveur de la clientèle 39 323 37 218 Engagements de garantie 34 518 6 555 - Engagement d'ordre d'établissements de crédit     - Engagement d'ordre de la clientèle 34 518 6 555 Engagements sur titres     - Titres acquis avec faculté rachat/reprise     - Autres engagements donnés     Engagements reçus :     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements de garantie 170 157 183 053 - Engagements reçus d'établissements de crédit 80 245 86 732 Autres engagements reçus 89 912 96 321     III. — Affectation du résultat.     L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :   Bénéfice net de l'exercice 7 055 613,33 € Report à nouveau 49 933 874,16 € Le bénéfice distribuable, soit 56 989 487,49 € Distribution d’un dividende de 61,01 euros à chacune des 196 700 actions 12 000 667,00 € Le solde, soit 44 988 820,49 € est reporté à nouveau       Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2010   En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     IV. — Annexe des comptes annuels.   I. — Faits caractéristiques de l’exercice     Les comptes annuels de l’exercice 2009 présentent les caractéristiques suivantes :   Total du bilan avant répartition du résultat : 646 168 K€ Encours crédit à la clientèle : 620 400 K€ Capitaux propres hors FRBG : 135 384 K€ PNB : 19 210 K€ Résultat net : 7 056 K€     Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.     II. — Faits marquants de l’exercice   A. — Principaux évènements survenus au cours de l’exercice Néant.   B. — Changement dans l’organisation ou dans les systèmes d’information Néant.   III. — Principes comptables et méthodes d’évaluation     A. — Généralités   Les états financiers de la SOFIDER (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.   Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008.     B. — Changement de méthode comptable   Pas de changement de méthode comptable.     C. — Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle     1. Créances sur les établissements de crédits   Il s’agit essentiellement de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La SOFIDER garantit ces prêts à 100% par le biais d’une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan.   Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l’encours.     2. Créances sur la clientèle   Ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement.   Les différents types de prêts accordés par la SOFIDER sont :   — crédits aux entreprises ;   — crédits à l’habitat.   Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan.   Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.   La méthode de provisionnement des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.     D. — Titres de placement et titres d’investissement   Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :   — Les titres de placement sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4.   — Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées.   — La SOFIDER ne détient pas de titres d’investissement.   Le règlement CRC2005 01 n’a pas été appliqué.     E. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme   Titres de participation :   Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3C et 3D.     F. — Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.   Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement :   — les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ;   — un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la SODERE.   Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire :   — les constructions sur 20 à 25 ans ;   — l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ;   — les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ;   — le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ;   — la matériel et outillages divers sur 5 ans.     La SOFIDER n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2009 suite à une étude menée en interne sur l’exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.     G. — Provisions pour risques et charges   Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf tableau en note 9).   1. Opérations non bancaires   — Provisions pour litiges (1 067 K€) cf note 9   Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux.   Risques clients 183 K€ Garantie de rachat des actions Sofica RA2 595 K€ Risque divers 289 K€   1 067 K€     2. Opérations bancaires   — Provisions pour risques CBI (87 K€)   Cette provision se décompose en :   — une provision pour risques sur cautions CBI de 84 K€ pour un volume d’engagement douteux Hors Bilan de 169 K€ ;   — une provision pour risques sur ICNE CBI (3 K€) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux ;   — Provisions pour risques MLT (2 695 K€).   Cette provision couvre le risque général qui correspond à l’encours global de la SOFIDER.     H. — Réserves   Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la SODERE.     I. — Engagements de financement   Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle.   Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de OSEO GARANTIE, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la SOFIDER.     J. — Engagements de garantie   Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.     K. — Evénements postérieurs à la clôture   Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2009 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.     Note 1. — Créances sur les établissements de crédit.     2008 2009 2008/2009 (%) A vue 1 500 1 819 21,27% - Comptes ordinaires 1 500 1 819 21,27% - Comptes ordinaires BRED       - Créances rattachées       A terme 7 612 6 062 -20,36% - Sofaris 24 28 15,70% - Encours des prêts aux établissements de crédit-bail 7 047 5 420 -23,09% - Créances rattachées 30 21 -30,00% - Fonds de garantie CDC 510 520 1,92% - Compte courant batical   73   Total créances sur les établissements de crédit 9 112 7 881 -13,51%     Note 2. — Créances sur la clientèle     2008 2009 2008/2009 (%) Crédits sains 558 614 555 471 -0,56% Trésorerie 8 762 8 077 -7,82% Economie 195 339 184 322 -5,64% Habitat 177 955 181 374 1,92% Social 176 558 181 698 2,91% Créances rattachées encours sains 2 437 2 052 -15,79% Créances douteuses 76 588 84 728 10,63% Créances rattachées douteuses 136 199 46,32% Autres crédits 100 100 0,00% Comptes ordinaires sociétés 22 081 9 814 -55,55% Valeurs non imputées 99 5 -94,95% Total brut 660 055 652 370 -1,16% Provisions pour créances douteuses 31 495 31 970 1,51% Total net 628 560 620 400 -1,30%     Note 2 bis. — Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.   Emplois et ressources (K€) Durée <= 3 mois Durée   > 3 mois   et <= 1 an Durée   > 1an et   <= 5 ans Durée   > 5 ans Non   ventilé Total 2009 Total 2008 Crédits la clientèle 29 380 49 952 216 035 272 076 52 957 620 400 628 560 Total actif 29 380 49 952 216 035 272 076 52 957 620 400 628 560 Dettes établissements de crédits 36 892 61 738 208 476 185 124   492 230 505 713 Total passif 36 892 61 738 208 476 185 124 0 492 230 505 713     Note 3. — Immobilisations. (En euros.)   Immobilisations Valeur brute 31/12/2008 Acquisition Diminution 31/12/2009 Virt poste Cessions, H.S. I - Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles           Logiciels           Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 625       12 625 II - Immobilisations corporelles :           Terrains 313 466       313 466 Constructions           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immob corporelles d'exploit           Aménagement const d'exploitation 954 276 28 957   102 325 880 908 Matériel de transport           Mob mat bureau et informatique 271 164 12 448   137 857 145 755 Autres immob corporelles hors expl           Constructions hors exploitation 1 343 200 127 100   131 500 1 338 800 Aménagement const hors exploitation 15 830       15 830 Mobilier logement fonction 11 589     6 083 5 507 III - Immobilisations en cours :           Total (I + II + III) 8 276 360 168 504 0 377 764 8 067 101 IV - Immobilisations financières :           Participations 3 280 270 14 774     3 295 044 Total (IV) 3 280 270 14 774 0 0 3 295 044 Total general (I + II + III + IV) 11 556 630 183 279 0 377 764 11 362 145     Note 3 bis. — Amortissements.   Immobilisations Amortissements 31/12/2008 Dotations provisions Diminutions Reprises Provisions Amortissements 31/12/2009 I - Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement           Frais d'étude           Autres immobilisations incorp           Logiciels 0       0 II - Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions           Constructions d'exploitation 2 391 168 106 709     2 497 877 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres Immob corporelles d'exploit           Aménagement const d'exploitation 796 125 84 363 102 325   778 164 Matériel de transport           Mob mat bureau et informatique 243 993 14 648 137 857   120 785 Autres immob corpor hors exploit           Constructions hors exploitation 502 280 38 794 17 043   524 031 Aménagement const hors exploitation 11 354 1 353     12 707 Mobilier logement fonction 10 390 688 6 083   4 996 III - Immobilisations en cours :           Total (I + II + III) 5 857 010 246 556 263 306 0 5 840 259 IV - Immobilisations financières :           Participations 1 036 444 14 504     1 050 948 Total (IV) 1 036 444 14 504 0 0 1 050 948 Total general (I + II + III + IV) 6 893 453 261 060 263 306 0 6 891 207     Note 3 C. — Tableau des participations.   Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation de résultat % de part Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice Divid encaissés brut net Crédit Maritime Outre Mer 3015 6381 0,20% 6 6     5 008 185   Sofigest 8 216 100,00% 8 8       -37   EURL Labourdonnais 8 -1157 100,00% 8 0 586   20 88   SCR Réunion Développement 4377 -195 2,37% 152 91     2 -327   Sofica Réunion Animation 1 3350 -2492 99,99% 2 849 2 133     6 -420   Sofica Réunion Animation 2 2976 -1613 0,27% 8 7   2 529 9 -585   SNC Mascareignes Azalées 81 -120 99,99% 81 0     18 47   SNC Mascareignes Fougères 91 -85 99,99% 91 0       -6   SNC Mascareignes Goyaves 93 -78 99,99% 93 0       -15       Dénomination Siege social Forme juridique Sofigest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL EURL Labourdonnais 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL SCR Réunion Développement 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SA SOFICA Réunion Animation 1 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SOFICA SOFICA Réunion Animation 2 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SOFICA SNC Mascareignes Azalées 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SNC SNC Mascareignes Fougères 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SNC SNC Mascareignes Goyaves 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis SNC     Note 3 D. — Tableau des participations.   Parts dans les entreprises liées :   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (%) Provisions 31/12/2008 Mouvements dotations Exercice reprises Provisions 31/12/2009 Crédit Maritime 6 205 0,20%         Sofigest 7 622 100,00%         EURL Labourdonnais 7 622 100,00% 7 622     7 622 SNC Mascareignes Azalées 80 960 99,99% 80 960     80 960 SNC Mascareignes Fougères 90 640 99,99% 90 640     90 640 SNC Mascareignes Goyaves 31 93 140 99,99% 93 140     93 140 Sofica Réunion Animation 1 2 848 958 99,99% 701 941 14 504   716 445 Total participations 3 135 147   974 303 14 504 - 988 808     Participations 2 146   2 146     Participation et autres titres détenus à long terme   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (%) Provisions 31/12/2008 Mouvements dotations Exercice reprises Provisions 31/12/2009 SCR Réunion Développement 152 297 5,55% 60 980     60 980 Sofica Réunion Animation 2 7 600 0,27% 1 161     1 161 Total participations 159 897   62 141 - - 62 141     Participations 98   98     Note 4. — Titres de placement.   Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit % Part Sofider Provisions 31/12/2008 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/2009 Dotations Reprises AGM       -     - SARL AOI 1999 76 224,51 34,96% 76 224,51     76 224,51 SA Air Austral 1990 367 963,14 4,17% -     - SA Boucan Canot 1987 68 201,88 5,16% -     - SAS Investissement Foncier Réunion 2008 7 400,00 20,00%         SAS Autrement SAS 1991/1996 152 449,02 7,68% -     - SARL Objectif 2000 1996 2 667,86 35,00% -     - SA Propain 1989 32 395,42 1,88% 32 395,42     32 395,42 SA Réunion Plafond Industrie   167 693,92 11,05% -     - SA Réunion Air Assistance 1991 69 353,88 6,00% -     - SA Réunion Participation 1994 154 772,22 29,88% 154 772,22     154 772,22 SA Royal Bourbon 1991 243 918,43 12,02% 107 588,00     107 588,00 SA SIIA 1990 11 906,27 0,01% 11 906,27     11 906,27 SA Sobhorest 1990 49 421,41 17,65% 49 421,41     49 421,41 Total TIAP   1 404 367,95   432 307,83 0,00 0,00 432 307,83 SEM Pipangai Productions 1995 45 734,71 2,50% 22 867,36     22 867,36 SEM Sefida 1994 3 811,23 2,50% 3 811,23     3 811,23 SEM Semader 1996 151 267,54 2,95%         SEM Sematra 1990 680 279,66           SEM Semex 1987 15 244,90 3,33% 15 244,90     15 244,90 SEM Semir 1989 99 091,86 7,28%         SEM Sodegis 1990 47 259,20 4,87%         SEM Sodiac 1990 62 504,10 3,09%         SEM Sodiparc 1995 41 161,23 7,20%         SEM Sofond   152 449,02 3,85%         SEM SR21   11 250,00 1,00%         Total SEM   1 310 053,44   41 923,49 0,00 0,00 41 923,49 Oseo Financement 1981 33 201,87 1232 act 10 754,83     10 754,83 Finansder 1982 25 143,49 112126 act 0,00     0,00 SFGAS   16,31 1 act         Oseo Garantie 1982 1 296 279,49 0,55% 0,00     0,00 Total établissements financiers   1 354 641,16   10 754,83 0,00 0,00 10 754,83 Total placements   4 069 062,55   484 986,15 0,00 0,00 484 986,15     Note 5. — Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Actif :     Acompte IS 2 130 1 860 Loyers sains 6 6 Loyers douteux nette provisions 628 2 203 Comptes courants nets de provisions 786 986 Crédit d'impôt PTZ   3 751 Divers 168 86 Autres actifs 3 718 8 892 Divers 3 752 1 081 Comptes de régularisation 3 752 1 081 Passif :     Charges à payer 1 085 698 Produits constatés d'avance 4 852 6 621 Divers 404 216 Comptes de régularisation 6 341 7 535     Note 6. — Dettes envers les établissements de crédit.     2008 2009 2008/2009 (%) CRCAMR 634 554 -12,62% AFD 230 579 179 183 -22,29% CDC 2 788 1 823 -34,61% Bred 260 520 294 040 12,87% Finansder       FGR 1 179 1 187 0,68% Autres sommes dûes       Dettes rattachées 3 132 2 841 -9,29% A terme 498 832 479 628 -3,85% Compte ordinaires établissements financiers 6 870 12 598 83,38% Dettes rattachées 11 4 -63,64% A vue 6 881 12 602 83,14% Total 505 713 492 230 -2,67%     Note 7. — Comptes créditeurs de la clientèle.     2008 2009 Autres dettes :     A vue 4 571 3 054 - Encours prêts créditeurs 2 836 1 899 - Autres sommes dues 1 735 1 155 A terme 1 896 1 794 - Comptes ordinaires créditeurs 585 590 - Dépôt de garantie 1 078 971 - Dépôts de garantie individuels sur prêts 233 233 Total 6 467 4 848     Note 8. — Autres passifs.     2008 2009 Divers fournisseurs 10 10 Créditeurs divers 507 480 Organismes sociaux et fiscaux 20 8 Total 537 498     Note 9. — Détail des provisions.   Principales provisions déduites de l'actif 2008 2009 Sociétés et entreprises individuelles 20 418 20 404 Particuliers 6 965 6 835 Provision nature 74 1 549 1 112 Provision nature 78 2 427 3 420 ICNE 136 199 Total 31 495 31 970     Provisions pour risques et charges inscrites au passif 2008 Dotations Reprises 2009 Risque prudhommal 60   60 0 Risque divers clients 979 46 246 779 Risques généraux 4 500     4 500 Provisions sur engagements hors bilan crédit bail 208 4 125 87 Risques divers   289   289 Provisions sur MLT (1) 2 695       Total 8 442 339 431 5 655 (1) elle a été reclassée en provisions règlementées au cours de l'année 2009.     Note 10. — Composition du capital social.   Catégories des titres Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700         Note 11. — Capitaux propres.   Libellé (En milliers d'euros) 2008 Augmentations Diminutions 2009 Prov règlement & sub. d'invest 4 740 2 732 159 7 313 Capital souscrit 40 000     40 000 Primes d'émission 5 079     5 079 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 29 687 20 247   49 934 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 96 098 22 979 159 118 917 Résultat de l'exercice 20 247 7 056 20 247 7 056 Capitaux propres après résultat de l'exercice 116 345 30 035 20 406 125 973 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 125 756 30 035 20 406 135 384     Ventilation des réserves (En milliers d'euros) :   Réserves 2008 Augmentations Diminutions 2009 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 0 0 16 591     Note 12. — Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Sur opérations avec les établissements de crédit 561 506 Produits des opérations sur trésorerie 127 106 Intérêts des prêts longs termes établissements crédit 434 400 Sur opération avec la clientèle 37 497 37 080 Crédit de trésorerie 564 620 Economie 12232 11581 Habitat 22157 22620 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 1182 941 Récupération sur créances litigieuses 897 693 Reprise nette ICNE 96 -63 Reprise IAS 369 688 Total 38 058 37 586     Note 13. — Résultat de l'activité de portefeuille.     2008 2009 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants)     Participations     Produits sur titres de placement 96 91 Jetons de présence     Total 96 91     Note 14. — Résultat des opérations financières.   Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Opérations avec les établissements de crédit     * Intérêts et produits assimilés 561 507 * Intérêts et charges assimilées 19 901 19 643 Opérations avec la clientèle     * Intérêts et produits assimilés 37 497 37 080 * Intérêts et charges assimilées 66 16 Commissions (Produits)     * Commission gestion crédit 822 686 * Divers autres 836 778 * Commission hors bilan 584 249 Total 2 242 1 713 Commissions (charges)     * Commissions apporteurs d'affaires 63 78 * Frais divers de banque 10 6 * Commissions (RH, Semader, Semac) 438 430 * Divers 16   Total 527 514     Note 15. — Autres résultats d'exploitation.     2008 2009 Autres produits d'exploitation bancaires     * Charges refacturées 40   * Revenus des immeubles liés à l'exploitation 5 8 * Autres produits accessoires 65 14 Total 110 22 Autres charges d'exploitation bancaires     * Charges diverses d'exploitation bancaire 28 29 Total 28 29     Note 16. — Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Autres charges générales d'exploitation     Autres frais administratifs     * Impôts et taxes 371 658 * Locations 21 17 * Services ext. Fournis par sociétés groupe 3060 3227 * Transports et déplacements 5 2 * Autres services extérieurs 1077 1160 Total 4534 5064 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations     * Dotation aux amortissements 301 247 * Droit au bail     * Provision sur immobilisations     Total 301 247     Note 17. — Coût du risque.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Reprise de provision / loyers CBI 1 075 1 454 Reprise de compte courant 200   Reprise de provision / risques CBI 102 128 Dotations aux prov sur créances douteuses -7 273 -9 030 Reprise de provision sur créances douteuses 6 516 8 495 Reprise SRA 3 927 437 Pertes nettes sur créances irrécouvrables -1 607 -2 121 Récupération sur créances amorties 9 11 Dotations sur CBI douteux -25 -8 Provision pour risques et charges -4 507 -53 Reprise de provisions pour risques et charges 1 250 246 Dotations aux provisions sur loyers CBI   -112 Dotation IAS -863 -1 001 Dotation compte courant -43 -930 Total -1 240 -2 484     Note 18. — Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros.) 2008 2009 Impôt exigible de l'exercice     Dans le résultat d'exploitation 6 333 4 357 Dans le résultat net hors exploitation     Total 6 333 4 357     Note 19. — Engagement hors-bilan.     2008 2009 Engagements de financement en faveur de la clientèle 39 323 37 218 Engagements de garantie reçus d'établissements de Crédit 80 245 86 732 Engagements reçus 89 912 96 321 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 34 518 6 555     V. — Attestation des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Sofider, tels qu'ils sont joints au présent rapport;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense le 28 avril 2010   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit  Guy Flury  Fabrice Odent       VI. — Rapport de gestion.     Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.         1003275

Description : 0905090 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER" (Capital détenu à 100% par la Bred Banque Populaire) Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2008.     Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2009.     I. – Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 2007 2008 Caisse, banques centrales, C.C.P.   102 28 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   10 597 9 112 Opérations avec la clientèle 2 et 2.B 607 012 628 560 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 et 4.B 3 884 3 602 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 105 98 Parts dans les entreprises liées 3D 800 2 146 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 et 3.B 12 12 Immobilisations corporelles 3 et 3.B 2 424 2 246 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D 0 0 Autres actifs 5 706 3 718 Comptes de régularisation 5 2 533 3 752 Total actif   628 175 653 274     Passif Notes 2007 2008 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 6 503 588 505 713 Opérations avec la clientèle   8 384 6 467 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 2 022 537 Comptes de régularisation 5 3 424 6 341 Provisions pour risques et charges 9 5 262 8 442 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   105 477 125 756 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 079 5 079 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissements   14 120 14 151 Report à nouveau (+/-) 11 14 008 29 687 Résultat de l'exercice (+/-)   15 679 20 247 Total passif   628 175 653 274     Hors bilan 2007 2008 Engagements donnés :     Engagements de financement 37 791 39 323 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 37 791 39 323 Engagements de garantie 37 636 34 518 Engagement d'ordre d'établissements de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 37 636 34 518 Engagements reçus :     Engagements de garantie 153 107 170 157 Engagement reçus d'établissements de crédit 69 385 80 245 Autres engagements reçus 83 722 89 912       II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 2007 2008 Intérêts et produits assimilés   37 168 38 058 Sur opérations avec les établissements de crédit 12     Sur opérations avec la clientèle 12     Intérêts et charges assimilées   19 809 19 967 Sur opérations avec les établissements de crédit       Sur opérations avec la clientèle       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 13 892 96 Commissions (Produits) 14 2 644 2 242 Commissions (Charges) 14 578 527 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   166 13 372 Autres produits d'exploitation 15 299 110 Autres charges d'exploitation 15 148 28 Produit net bancaire   20 634 33 356 Charges générales d'exploitation   4 125 4 534 Frais de personnel 16     Autres frais administratifs 16 4 125 4 534 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 16 333 301 Résultat brut d'exploitation   16 176 28 521 Coût du risque 17 5 985 - 1 240 Résultat d'exploitation   22 161 27 281 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2 075 - 701 Résultat courant avant impôt   24 236 26 580 Résultat exceptionnel 18     Impôt sur les bénéfices 19 8 557 6 333 Dotations / Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 20     Résultat net   15 679 20 247     III. – Affectation du résultat.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice 2008 présente un résultat bénéficiaire de 20 246 572,69 euros et décide de l’affecter comme suit :     Bénéfice de l'exercice     20 246 572,66 € Report à nouveau 29 687 301,50 € Le bénéfice distribuable, soit 49 933 874,16 € est reporté à nouveau       En application de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé : - qu'un dividende de 25 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2005, ouvrant intégralement droit, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts, - qu'aucun dividende n'a été versé au titre de l'exercice 2006, - qu'aucun dividende n'a été versé au titre de l'exercice 2007.     IV. – Annexe des comptes annuels.   I. – Faits caractéristiques de l'exercice.   Les comptes annuels de l’exercice 2008 présentent les caractéristiques suivantes :   Total du bilan avant répartition du résultat Encours crédit à la clientèle Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux PNB Résultat net 653 274 K€ 628 560 K€ 125 756 K€ 33 356 K€ 20 247 K€        Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.     II. – Faits marquants de l'exercice.   A. Principaux évènements survenus au cours de l'exercice. - La cession des titres de Canal Réunion a généré une plus-value de 13 448 K€.   B. Changement dans l'organisation ou dans les systèmes d'information. - Néant.     III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.   A. Généralités. - Les états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d'euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2007.   B. Changement de méthode comptable. - Pas de changement de méthode.   C. Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle : 1. Créances sur les établissements de crédits : il s’agit essentiellement de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais d'une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur l'encours. 2. Créances sur la clientèle : ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les différents types de prêt accordés par la SOFIDER sont : crédits aux entreprises, crédits à l'habitat. Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. La méthode de provisionnement des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.   D. Titres de placement et titres d’investissement. - Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : - Les titres de placement sont enregistrés à la date d'acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4. - Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. - La Sofider ne détient pas de titres d’investissement. Le règlement CRC 2005-01 n'a pas été appliqué.   E. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme : - Titres de participation : Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3.C et 3.D. Conformément au référentiel Groupe, il a été décidé un changement d'imputation comptable des comptes courants de l'Eurl Labourdonnais et SOFICA RA2 respectivement 2 538 K€ et 89 K€ en classe 3 "Opérations sur titres".   F. Immobilisations. - Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achat et frais accessoires) net de T.V.A. récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement : - les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; - un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la Sodere. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : - les constructions sur 20 à 25 ans ; - l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; - les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; - le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; - la matériel et outillages divers sur 5 ans. La Sofider n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2008 suite à une étude menée en interne sur l'exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.   G. Provisions pour risques et charges.- Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9). 1. Opérations non bancaires : - Provisions pour litiges (1 039 K€) cf. note 9 : Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux :     Risque prudhommal 61 K€ Risque clients SDR  375 K€ Garantie de rachat des actions SOFICA RA 2 595 K€ Risque divers 7 K€   1 039 K€     2. Opérations bancaires : - Provisions pour risques CBI (208 K€) : Cette provision se décompose en : .une provision pour risques sur cautions CBI de 204 K€ pour un volume d’engagement douteux Hors Bilan de 364 KE. .une provision pour risques sur ICNE CBI (4 K€) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux. - Provisions pour risques MLT (2 696 KE) : Cette provision couvre le risque général qui correspond à l’encours global de la Sofider.   H. Réserves.- Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la Sodere.   I. Engagements de financement.- Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de Oséo Garantie, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la Sofider.   J. Engagements de garantie.- Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.   K. Evénements postérieurs à la clôture. - Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2008 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.     Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2007 2008 2007/2008 (En %) A vue 1 494 1 500 0,40 % Comptes ordinaires 1 488 1 500 0,81 % Comptes ordinaires Bred       Créances rattachées 6     A terme 9 103 7 612 -16,38 % Sofaris 24 24 0,83 % Encours des prêts aux établissements de crédit 8 486 7 047 -16,95 % Créances rattachées 41 30 -26,83 % Fonds de garantie CDC 489 510 4,34 % Compte courant Batical 63     Total créances sur les établissements de crédit 10 597 9 112 -14,02 %     Note 2. – Créances sur la clientèle.   (En milliers d'euros) 2007 2008 2007/2008 (En %) Crédits sains 540 458 558 614 3,36 % Trésorerie 8 414 8 762 4,14 % Economie 191 338 195 339 2,09 % Habitat 164 890 177 955 7,92 % Social 175 816 176 558 0,42 % Créances rattachées encours sains 2 485 2 437 -1,93 % Créances douteuses 78 056 76 588 -1,88 % Créances rattachées douteuses 231 136 -41,13 % Autres crédits 105 100 -4,76 % Comptes ordinaires sociétés 19 572 22 081 12,82 % Valeurs non imputées 371 99 -73,32 % Total brut 641 278 660 055 2,93 % Provisions pour créances douteuses 34 266 31 495 -8,09 % Total net 607 012 628 560 3,55 %     Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.   Emplois et ressources (en K€) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2008 Total 2007 Crédits à la clientèle 43 837 53 510 223 657 262 327 45 229 628 560 607 012 Total actif 43 837 53 510 223 657 262 327 45 229 628 560 607 012 Dettes établissements de crédit 32 347 67 553 229 761 176 052   505 713 503 588 Total passif 34 347 67 553 229 761 176 052 0 505 713 503 588     Note 3. – Immobilisations. (En euros).   Immobilisations Valeur brute 31/12/2007 Acquisition Diminutions Valeur Brute 31/12/2008 Virt. poste Cessions, H.S. I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 69 980     69 980 0 Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 625       12 625 II – Immobilisations corporelles :           Terrains 313 466       313 466 Constructions :           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 1 063 730 15 337   124 791 954 276 Matériel de transport           Mobilier, matériel bureau et informatique 309 565 1 853   40 254 271 164 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 1 253 600 89 600     1 343 200 Aménagement const. hors exploitation 15 830       15 830 Mobilier logement fonction 28 997     17 408 11 589 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 8 422 002 106 790 0 252 432 8 276 360 IV – Immobilisations financières :           Participations 536 661 2 825 798   82 190 3 280 270 Total IV 536 661 2 825 798 0 82 190 3 280 270 Total général (I + II + III + IV) 8 958 664 2 932 588 0 334 622 11 556 630     Note 3 bis. – Amortissements.   Immobilisations (en euros) Amortissements 31/12/2007 Dotations provisions Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2008 I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 69 980   69 980   0 II – Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions :           Constructions d'exploitation 2 260 705 130 463     2 391 168 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 828 044 92 872 124 791   796 125 Matériel de transport           Mobilier, matériel bureau et informatique 265 819 18 428 40 254   243 993 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 445 450 56 831     502 281 Aménagement const. hors exploitation 9 943 1 411     11 354 Mobilier logement fonction 26 677 1 121 17 408   10 390 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 5 808 317 301 126 252 433 0 5 857 010 IV – Immobilisations financières :           Participations 417 950 700 683   82 190 1 036 444 Total IV 417 950 700 683 0 82 190 1 036 444 Total général (I + II + III + IV) 6 226 267 1 001 809 252 433 82 190 6 893 454     Note 3 C – Tableau des participations.     Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation du résultat Part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice brut net Crédit maritime outre mer 3 104 10 972 0,20% 6 6     4 726 62 Sofigest 8 199 100,00% 8 8     3 17 EURL Labourdonnais 8 -1 494 100,00% 8 0 2 538   388 337 SCR Réunion Développement 3 377 -272 5,55% 152 91     3 77 Sofica Réunion Animation 1 3 350 -2 041 99,00% 2 834 2 132     60 -451 Sofica Réunion Animation 2 2 976 -1 044 0,27% 8 7 89 2 529 12 -569 SNC Mascareignes Azalées 81 -114 99,99% 81 0     31 -27 SNC Mascareignes Fougères 91 -121 99,99% 91 0     37 -23 SNC Mascareignes Goyaves 93 -70 99,99% 93 0     38 -15     Dénomination Siège social Forme Juridique Sofigest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL EURL Labourdonnais 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL S.C.R. Réunion Développement 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.A. Sofica Réunion Animation 1 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica Sofica Réunion Animation 2 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica S.N.C. Mascareignes Azalées 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Fougères 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Goyaves 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C.     Note 3 D – Tableau des participations.   - Parts dans les entreprises liées :   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2007 Mouvements exercice Provisions 31/12/2008 Dotations Reprises Crédit maritime 6 205 0,20%         Sofigest 7 622 100,00%         EURL Labourdonnais 7 622 100,00% 7 622     7 622 S.N.C. Mascareignes Azalées 80 960 99,99% 80 960     80 960 S.N.C. Mascareignes Fougères 90 640 99,99% 90 640     90 640 S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang   99,99% 82 190   82 190   S.N.C. Mascareignes Goyaves 31 93 140 99,99% 93 140     93 140 SOFICA Réunion Animation 1 2 834 183 99,00% 1 258 700 683   701 941 Total participations 3 120 373   355 810 700 683 82 190 974 304     Participations 2 146   2 146      Participations et autres titres détenus à long terme :   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2007 Mouvements exercice Provisions 31/12/2008 Dotations Reprises S.C.R. Réunion Développement 152 297 5,55% 60 980     60 980 Sofica Reunion Animation 2 7 600 0,27% 1 161     1 161 Total participations 159 897   62 141     62 141     Participations 98   98     Note 4. – Titres de placement.   Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/07 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/07 Dotations Reprises S.A.R.L. AOI 1999 76 224,51 34,96 % 76 224,51     76 224,51 S.A. Air Austral 1990 367 963,14 4,17 %         S.A. Boucan Canot 1987 68 201,88 5,16 %         S.A. Canal Réunion 1990   0,00 %         S.A.S. Investissement Foncier Réunion 2008 7 400,00 20,00 %         S.A.S. Autrement 1991/96 152 449,02 7,68 %         S.A. Propain 1989 32 395,42 1,88 % 32 395,42     32 395,42 S.A. RPI   167 693,92 11,05 %         S.A. Réunion Air Assistance 1991 69 353,88 6,00 %         S.A. Réunion Participation 1994 154 772,22 29,88 % 39 022,44 115 749,78   154 772,22 S.A. Royal Bourbon 1991 243 918,43 12,02 % 107 588,00     107 588,00 S.A. SIIA 1990 11 906,27 0,01 % 11 906,27     11 906,27 SICA Sica Provire 1976   0,00 % 76 224,51   76 224,51   S.A. Sobhorest 1990 49 421,41 17,65 % 49 421,41     49 421,41 Total TIAP   1 404 367,95   392 782,56 115 749,78 76 224,51 432 307,83 SEM Pipangai Productions 1995 45 734,71 2,50 % 22 867,36     22 867,36 SEM Sefida 1994 3 811,23 2,50 % 3 811,23     3 811,23 SEM Semader 1996 151 267,54 2,95 %         SEM Sematra 1990 680 279,66           SEM Semex 1987 15 244,90 3,33 % 15 244,90     15 244,90 SEM Semir 1989 99 091,86 7,28 %         SEM Sodegis 1990 47 259,20 4,87 %         SEM Sodiac 1990 62 504,10 3,09 %         SEM Sodiparc 1995 41 161,23 7,20 %         SEM Sofond   152 449,02 3,85 %         SEM SR21   11 500,00 1,00 %         Total SEM   1 310 053,44   41 923,49 0,00 0,00 41 923,49 Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/07 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/08 Dotations Reprises Oséo Financement 1981 33 201,87 1 232 act. 10 754,83     10 754,83 Finansder 1982 43 083,65         0 SFGAS   16,31 1 action         Oséo Garantie 1982 1 296 279,49 0,55 %       0 Total établissements Financiers   1 372 581,32   10 754,83 0 0 10 754,83 Total placements   4 087 002,71   445 460,88 115 749,78 76 224,51 484 986,15     Note 5. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Actif :     Acompte IS   2 130 Loyers sains 6 6 Loyers douteux nette provisions 627 628 Comptes courants nets de provisions (1)   786 Divers 73 168 Autres actifs 706 3 718 Divers 2 533 3 752 Comptes de régularisation 2 533 3 752 Passif :     Charges à payer 651 1 085 Produits constatés d'avance 2 363 4 852 Divers 410 404 Comptes de régularisation 3 424 6 341     (1) : reclassement des comptes courants en divers prêts à des tiers en 2008.     Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.     2007 2008 2007/2008 (En %) CRCAMR 709 634 -10,58 % AFD 290 920 230 579 -20,74 % CDC 4 122 2 788 -32,36 % Bred 194 051 260 520 34,25 % Finansder       FGR 1 135 1 179 3,88 % Autres sommes dues       Dettes rattachées 3 274 3 132 -4,34 % A terme 494 211 498 832 0,94 % Comptes ordinaires établissements financiers 9 377 6 870 -26,74 % A vue 9 377 6 881 0 Total 503 588 505 713 0,42 %     Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.     2007 2008 Autres dettes :     A vue 5 409 4 571 Encours prêts créditeurs 3 556 2 836 Valeurs non imputées     Autres sommes dues 1 853 1 735 A terme 2 975 1 896 Comptes ordinaires créditeurs 1 164 585 Dépôt de garantie 1 535 1 078 Dépôts de garantie individuels sur prêts 276 233 Total 8 384 6 467     Note 8. – Autres passifs.     2007 2008 Divers fournisseurs 11 9 Créditeurs divers 596 508 Organismes sociaux et fiscaux 1 415 20 Total 2 022 537     Note 9. – Détail des provisions.   Principales provisions déduites de l'actif 2007 2008 Sociétés et entreprises individuelles 22 262 20 418 Particuliers 4 161 6 965 Provision nature 74 5 476 1 549 Provision nature 78 2 136 2 427 ICNE 231 136 Total 34 266 31 495     Provisions pour risques et charges inscrites au passif 2007 Dotations Reprises 2008 Risque prudhommal 60     60 Risque divers clients 1 717 7 745 979 Risques généraux 0 4 500   4 500 Provisions sur MLT 2 695     2 695 Provisions sur engagements hors bilan 285 25 102 208 Provision sur avaloirs 504   504 0 Total 5 261 4 532 1 351 8 442     Note 10. – Composition du capital social.   Catégories des titres Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700         Note 11. – Capitaux propres.   Libellé (En milliers d'euros) 2007 Augmentations Diminutions 2008 Subventions d'investissement 4 709 31   4 740 Capital souscrit 40 000     40 000 Prime d'émission 5 079     5 079 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 14 008 15 679   29 687 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 80 387 15 710 0 96 098 Résultat de l'exercice 15 679 20 247 15 679 20 247 Capitaux propres après résultat de l'exercice 96 065 35 957 15 679 116 345 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 105 476 35 957 15 679 125 756     Ventilation des réserves (en milliers d'euros) :   Réserves 2007 Augmentations Diminutions 2008 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591 Total 16 591 0 0 16 591     Note 12. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Sur opérations avec les établissements de crédit 813 561 Produits des opérations sur trésorerie 263 127 Intérêts des prêts long terme établissement de crédit 550 434 Sur opération avec la clientèle 36 355 37 497 Crédit de trésorerie 522 564 Economie 12 219 12 232 Habitat 22 237 22 157 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 969 1 182 Récupération sur créances litigieuses 202 897 Reprise nette ICNE -14 96 Reprise IAS 220 369 Total 37 168 38 058     Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille.     2007 2008 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants) :     Participations     Produits sur titres de placement 892 96 Jetons de présence     Total 892 96     Note 14. – Résultat des opérations financières.   Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Opérations avec les établissements de crédit :     Intérêts et produits assimilés 813 561 Intérêts et charges assimilées 19 713 19 901 Opération avec la clientèle :     Intérêts et produits assimilés 36 356 37 497 Intérêts et charges assimilées 96 66 Commissions (Produits) :     Commission gestion crédit 622 822 Divers autres 1 461 836 Commission hors bilan 561 584 Total 2 644 2 242 Commission (Charges) :     Commissions apporteurs d'affaires 59 63 Frais divers de banque 5 10 Commissions (RH, Semader, Semac) 471 438 Divers 42 16 Total 578 527     Note 15. – Autres résultats d'exploitation.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Autres produits d'exploitation bancaires :     Charges refacturées 83 40 Revenu des immeubles liés à l'exploitation 5 5 Autres produits accessoires 211 65 Total 299 110 Autres charges d'exploitation bancaires :     Charges diverses d'exploitation bancaire 164 28 Total 164 28     Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Autres charges générales d'exploitation :     Autres frais administratifs :     Impôts et taxes 209 371 Locations 24 21 Services ext. Fournis pas sociétés groupe 2 774 3 060 Transports et déplacements 3 5 Autres services extérieurs 1 115 1 077 Total 4 125 4 534 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations :     Dotations aux amortissements 333 301 Droit au bail     Provision sur immobilisations     Total 333 301     Note 17. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Reprise de provision / loyers CBI 27 1 075 Reprise de compte courant   200 Reprise de provision / risques CBI 162 102 Reprise de provision / MLT 10   Dotations aux provisions sur créances douteuses -3 764 -7 273 Reprise de provision sur créances douteuses 4 916 6 516 Reprise SRA 5 126 3 927 Pertes nettes sur créances irrécouvrables -850 -1 607 Récupérations sur créances amorties 704 9 Dotations sur CBI douteux -25 -25 Provision pour risques et charges   - 4 507 Reprise de provisions pour risques et charges   1 250 Dotations aux provisions sur loyers CBI -71   Dotation effet temps -250 -863 Dotation compte courant   -43 Total 5 985 -1 240     Note 18. – Impôts sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Impôt exigible de l'exercice :     Dans le résultat d'exploitation 8 557 6 333 Dans le résultat net hors exploitation     Total 8 557 6 333     Note 19. – Engagements hors bilan.   (En milliers d'euros) 2007 2008 Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 791 39 323 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 69 385 80 245 Engagements reçus 83 722 89 912 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 37 636 34 518       V. – Attestation des commissaires aux comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 avril 2009   Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit :   KPMG Audit :     Guy Flury ;    Département de KPMG SA Fabrice Odent.               VI. – Rapport de gestion.     Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.         0905090

Description : 0808317 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER" (Capital détenu à 100% par la Bred Banque Populaire)   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2007.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2008.   I. – Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 2006 2007 Caisse, banques centrales, C.C.P.   112 102 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   14 535 10 597 A vue 1 5 194 1 488 A terme 1 9 341 9 109 Opérations avec la clientèle 2 et 2.B 595 079 607 012 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs       Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 et 4.B 5 712 3 884 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 105 105 Parts dans les entreprises liées 3D 314 800 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 et 3.B 12 12 Immobilisations corporelles 3 et 3.B 2 627 2 424 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D 0 0 Autres actifs 5 1 041 706 Comptes de régularisation 5 1 385 2 533 Total actif   620 922 628 175     Passif Notes 2006 2007 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 6 507 622 503 588 A vue   90 9 377 A terme   507 532 494 211 Opérations avec la clientèle   10 760 8 384 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes   10 760 8 384 A vue 7 8 115 5 409 A terme 7 2 645 2 975 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 2 098 2 022 Comptes de régularisation 5 2 710 3 424 Provisions pour risques et charges 9 5 712 5 262 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   92 002 105 477 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 079 5 079 Réserves 11 16 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissements   14 244 14 120 Report à nouveau (+/-) 11 1 582 14 008 Résultat de l'exercice (+/-)   14 506 15 679 Total passif   620 922 628 175     Hors bilan 2006 2007 Engagements donnés :       Engagements de financement 37 792 37 791   Engagement en faveur de l'établissement de crédit       Engagement en faveur de la clientèle 37 792 37 791   Engagements de garantie 39 757 37 636   Engagement d'ordre d'établissements de crédit       Engagement d'ordre de la clientèle 39 757 37 636 Engagements reçus :       Engagements de garantie 138 245 153 107   Engagement reçus d'établissements de crédit 53 334 69 385   Autres engagements reçus 84 911 83 722   II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 2006 2007 Intérêts et produits assimilés   40 066 37 168 Sur opérations avec les établissements de crédit 12     Sur opérations avec la clientèle 12     Intérêts et charges assimilées   20 862 19 809 Sur opérations avec les établissements de crédit       Sur opérations avec la clientèle       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 13 1 663 892 Commissions (Produits) 14 2 638 2 644 Commissions (Charges) 14 462 578 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   427 166 Autres produits d'exploitation 15 203 299 Autres charges d'exploitation 15 45 164 Produit net bancaire   23 628 20 618 Charges générales d'exploitation   5 102 4 125 Frais de personnel 16     Autres frais administratifs 16 5 102 4 125 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 16 415 317 Résultat brut d'exploitation   18 111 16 176 Coût du risque 17 3 238 5 985 Résultat d'exploitation   21 349 22 161 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   - 105 2 075 Résultat courant avant impôt   21 244 24 236 Résultat exceptionnel 18     Impôt sur les bénéfices 19 6 738 8 557 Dotations / Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 20     Résultat net   14 506 15 679   III. – Affectation du résultat.   L’assemblée générale constate que l’exercice 2007 présente un résultat bénéficiaire de 15 679 266,42 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :   Bénéfice de l'exercice 15 679 266,42 € Report à nouveau 14 008 035,11 € Le bénéfice distribuable, soit 29 687 301,53 € est reporté à nouveau     En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé : — qu'un dividende de 91,50 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2004, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 50%, conformément aux dispositions législatives en vigueur,  — qu'un dividende de 25 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2005, ouvrant intégralement droit, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts, — qu'aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice 2006.   IV. – Annexe des comptes annuels.   I. – Faits caractéristiques de l'exercice.   Les comptes annuels de l’exercice 2007 présentent les caractéristiques suivantes :   Total du bilan avant répartition du résultat Encours crédit à la clientèle Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux PNB Résultat net 628 175 K€ 607 012 K€ 105 477 K€ 20 618 K€ 15 679 K€      Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   II. – Faits marquants de l'exercice.   Dans le cadre de la clôture du dossier SNC Créolia, société détenant les murs d’un hôtel du groupe Accor, nous avons reçu un règlement de 2 101 750,20 euros lié au boni de liquidation. La Finansder a procédé à sa liquidation par réduction de capital. Suite à cette opération, la Sofider a obtenu 1 707 678,98 euros.   III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.   A. Généralités. — Les comptes annuels de la Sofider sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissement de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.   B. Changement de méthode comptable : Pour être conforme aux normes groupe, des dossiers ont été déclassés selon certains critères de défaut définis par la Bred. Le montant de 2 081 K€ comptabilisé en report à nouveau correspond à l’expected loss bâle 2 lié aux contrats déclassés au 31/12/2006.   C. Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle : 1. Créances sur les établissements de crédits : il s’agit essentiellement de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais d'une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur le capital restant dû. 2. Créances sur la clientèle : ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.   D. Titres de placement et titres d’investissement.— Conformément au CRC 2005-01, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4. — Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. — La Sofider ne détient pas de titres d’investissement.   E. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme : — Titres de participation : Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3.C et 3.D. Ce poste enregistre également les avances en compte courant aux participations.   F. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achat et frais accessoires) net de T.V.A. récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement : — les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; — un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la Sodere. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : — les constructions sur 20 à 25 ans ; — l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; — les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; — le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; — la matériel et outillages divers sur 5 ans. La Sofider n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2007 suite à une étude menée en interne sur l'exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.   G. Provisions pour risques et charges.— Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9). 1. Opérations non bancaires : — Provisions pour litiges (436 KE) : Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux. — Provision pour risque de récupération (504 KE) : Cette provision permet de faire face au risque de réclamation lié au passage en produit divers de créances anciennes. — Autre provision pour risque (1 341 KE) : Cette provision correspond à une perte potentielle estimée au titre de l’engagement de rachat par la Sofider des parts de deux filiales. 2. Opérations bancaires : — Provisions pour risques CBI (285 KE) : Cette provision se décompose en : une provision pour risques sur cautions CBI de 279 KE pour un volume d’engagement douteux Hors Bilan de 520 KE. une provision pour risques sur ICNE CBI (6 KE) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux. — Provisions pour risques MLT (2 696 KE) : Cette provision couvre le risque général qui correspond à l’encours global de la Sofider.   H. Réserves.— Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la Sodere.   I. Engagements de financement.— Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de Oséo Garantie, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la Sofider.   J. Engagements de garantie.— Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.   K. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2007 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2006 2007 2006/2007 (En %) A vue 5 194 1 494 -71,24 % Comptes ordinaires 1 386 1 488 7,36 % Comptes ordinaires Bred 3 808 6 -99,84 % Créances rattachées       A terme 9 341 9 103 -2,55 % Sofaris 24 24 0,00 % Encours des prêts aux établissements de crédit 8 766 8 486 -3,19 % Créances rattachées 76 41 -46,05 % Fonds de garantie CDC 475 489 2,95 % Compte courant Batical   63   Total créances sur les établissements de crédit 14 535 10 597 -27,09 %   Note 2. – Créances sur la clientèle.   (En milliers d'euros) 2006 2007 2006/2007 (En %) Crédits sains 538 677 540 458 0,33 % Trésorerie 5 963 8 414 41,10 % Economie 198 268 191 338 -3,50 % Habitat 153 696 164 890 7,28 % Social 180 750 175 816 -2,73 % Créances rattachées encours sains 2 543 2 485 -2,28 % Créances douteuses 79 141 78 056 -1,37 % Créances rattachées douteuses 217 231 6,45 % Autres crédits 109 105 -3,67 % Comptes ordinaires sociétés 11 777 19 572 66,19 % Valeurs non imputées 958 371 -61,27 % Total brut 633 422 641 278 1,24 % Provisions pour créances douteuses 38 343 34 266 -10,63 % Total net 595 079 607 012 2,01 %   Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.   Emplois et ressources (en K€) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2007 Total 2006 Crédits à la clientèle 42 303 53 143 222 190 245 587 43 789 607 012 595 079 Total actif 42 303 53 143 222 190 245 587 43 789 607 012 595 079 Dettes établissements de crédit 34 732 71 797 237 974 159 085   503 588 507 622 Total passif 34 732 71 797 237 974 159 085 0 503 588 507 622   Note 3. – Immobilisations. (En euros).   Immobilisations Valeur brute 31/12/2006 Acquisition Diminutions Valeur Brute 31/12/2007 Virt. poste Cessions, H.S. I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 217 846     147 866 69 980 Autres postes d'immobilisations incorporelles   12 625       12 625 II – Immobilisations corporelles :           Terrains 313 466       313 466 Constructions :           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 1 138 152 6 416   80 838 1 063 730 Matériel de transport           Mobilier, matériel bureau et informatique   396 390 3 786   90 611 309 565 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 1 149 600 130 700   26 700 1 253 600 Aménagement const. hors exploitation 15 830       15 830 Mobilier logement fonction 37 393     8 396 28 997 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 8 635 512 140 902 0 354 411 8 422 003 IV – Immobilisations financières :           Participations 843 084     306 423 536 661 Total IV 843 084 0 0 306 423 536 661 Total général (I + II + III + IV) 9 478 596 140 902 0 660 834 8 958 664   Note 3 bis. – Amortissements.   Immobilisations (en euros) Amortissements 31/12/2006 Dotations provisions Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2007 I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 217 846   147 866   69 980 II – Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions :           Constructions d'exploitation 2 115 819 144 885     2 260 705 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 807 460 101 422 80 838   828 044 Matériel de transport 0       0 Mobilier, matériel bureau et informatique   329 299 27 131 90 611   265 819 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 584 140 55 080 892 16 144 622 184 Aménagement const. hors exploitation 8 153 1 790     9 943 Mobilier logement fonction 32 266 2 807 8 396   26 677 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 5 996 683 333 116 328 605 16 144 5 985 050 IV – Immobilisations financières :           Participations 724 373     306 423 417 950 Total IV 724 373 0 0 306 423 417 950 Total général (I + II + III + IV) 6 721 056 333 116 328 605 322 567 6 403 000   Note 3 C – Tableau des participations.     Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation du résultat Part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice brut net S.N.C Creolia Société liquidée               Crédit maritime outre mer 3 121 7 209 0,20% 6 6     2 236 415 Sofigest 8 199 100,00% 8 8     0 -10 EURL Labourdonnais 8 -1 495 100,00% 8 0 2 737   20 -3 SCR Réunion Développement 3 377 -272 5,55% 152 91     3 -84 Sofica Réunion Animation 1 3 350 -2 041 0,25% 8 7   2 848 39 -550 Sofica Réunion Animation 2 2 976 -1 043 0,27% 8 7 45 2 529 0 -429 SNC Mascareignes Azalées 81 -114 99,99% 81 0     31 -27 SNC Mascareignes Fougères 91 -121 99,99% 91 0     37 -23 SNC Mascareignes Ylang Ylang 82 -118 99,99% 82 0     25 -27 SNC Mascareignes Goyaves 93 -70 99,99% 93 0     38 -15     Dénomination Siège social Forme Juridique S.N.C Creolia 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. Sofigest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL EURL Labourdonnais 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL S.C.R. Réunion Développement 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.A. Sofica Réunion Animation 1 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica Sofica Réunion Animation 2 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica S.N.C. Mascareignes Azalées 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Fougères 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Goyaves 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C.   Note 3 D – Tableau des participations.   — Parts dans les entreprises liées :   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2006 Mouvements exercice Provisions 31/12/2007 Dotations Reprises Creolia   100,00% 306 423   306 423 0 Crédit maritime 6 205 0,20%         Sofigest 7 622 100,00%         EURL Labourdonnais 7 622 100,00% 7 622     7 622 S.N.C. Mascareignes Azalées 80 960 99,99% 80 960     80 960 S.N.C. Mascareignes Fougères 90 640 99,99% 90 640     90 640 S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 82 190 99,99% 82 190     82 190 S.N.C. Mascareignes Goyaves 31 93 140 99,99% 93 140     93 140 Total participations 368 380   660 975 0 306 423 354 552     Participations 14 Avances en compte courant 786   800   — Participations et autres titres détenus à long terme :   Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2006 Mouvements exercice Provisions 31/12/2007 Dotations Reprises S.C.R. Réunion Développement 152 297 5,55% 60 980     60 980 Sofica Reunion Animation 1 8 385 0,25% 1 258     1 258 Sofica Reunion Animation 2 7 600 0,27% 1 161     1 161 Total participations 168 281   63 399     63 399   Note 4. – Titres de placement.   Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/06 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/07 Dotations Reprises S.A.R.L. AOI 1999 76 224,51 34,96 % 76 224,51     76 224,51 S.A. Air Austral 1990 367 963,14 4,17 %         S.A. Boucan Canot 1987 68 201,88 8,24 %         S.A. Canal Réunion 1990 152 449,02 10,00 %         S.A. Librairie Autrement 1991/96 152 449,02 14,22 %         S.A.R.L. Objectif 2000 1996 2 667,86 35,00 %         S.A. Propain 1989 32 395,42 1,88 % 32 395,42     32 395,42 S.A. RPI   91 469,41 8,89 %         (Prime d'émission)   76 224,51           S.A. Réunion Air Assistance 1991 18 293,88 4,00 %         S.A. Réunion Participation 1994 154 772,22 29,88 % 24 618,05 14 404,39   39 022,44 S.A. Royal Bourbon 1991 243 918,43 12,02 % 107 588,00     107 588,00 S.A. SIIA 1990 11 906,27 0,01 % 11 906,27     11 906,27 SICA Sica Provire 1976 76 224,51 10,38 % 76 224,51     76 224,51 S.A. Sobhorest 1990 49 421,41 17,65 % 49 421,41     49 421,41 Total TIAP   1 574 581   378 378,00     378 378,00 SEM Pipangai Productions 1995 45 734,71 2,50 % 45 734,71   22 867,36 22 867,36 SEM Sefida 1994 3 811,23 2,50 % 3 811,23     3 811,23 SEM Semader 1996 151 267,54 4,50 %         SEM Sematra 1990 680 279,66           SEM Semex 1987 15 244,90 3,33 % 15 244,90     15 244,90 SEM Semir 1989 99 091,86 10,00 %         SEM Sodegis 1990 47 259,20 6,53 %         SEM Sodiac 1990 62 504,10 4,50 %         SEM Sodiparc 1995 41 161,23 11,37 %         SEM Sofond   152 449,02 3,85 %         SEM SR21   11 500,00           Total SEM   1 310 053   64 791   22 867 41 923 Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/06 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/07 Dotations Reprises BDPME 1981 33 201,87   10 754,83     10 754,83 Finansder 1982 114 844,29         0 SFGAS   16,31 1 action         SOFARIS FONDS DOM 1982 1 296 279,49 1 %       0 Total établissements Financiers   1 444 342   10 755 0 0 10 754,83 Total placements   4 328 977   453 924 14404 22867 445 461   Note 5. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Actif :     Acompte IS 79   Loyers sains 6 6 Loyers douteux nette provisions 571 627 Crédit d'impôt PTZ 226   Divers 159 73 Autres actifs 1 041 706 Divers 1 385 2 533 Comptes de régularisation 1 385 2 533 Passif :     Charges à payer 618 651 Produits constatés d'avance 2 085 2 363 Divers 7 410 Comptes de régularisation 2 710 3 424   Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.     2006 2007 2006/2007 (En %) CRCAMR 778 709 -8,87 % AFD 363 560 290 920 -19,98 % CDC 5 596 4 122 -26,34 % Bred 133 165 194 051 45,72 % Finansder       FGR 1 092 1 135 3,94 % Autres sommes dues       Dettes rattachées 3 341 3 274 -2,01 % A terme 507 532 494 211 -2,62 % Comptes ordinaires établissements financiers 90 9 377 10 318,89 % A vue 90 9 377   Total 507 622 503 588 -0,79 %   Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.     2006 2007 Autres dettes :     A vue 8 115 5 409 Encours prêts créditeurs 6 300 3 556 Valeurs non imputées     Autres sommes dues 1 815 1 853 A terme 2 645 2 975 Comptes ordinaires créditeurs 1 099 1 164 Comptes à terme 1 270 1 535 Dépôt de garantie individuels sur prêts 276 276 Total 10 760 8 384   Note 8. – Autres passifs.     2006 2007 Divers fournisseurs 17 11 Créditeurs divers 391 596 Organismes sociaux et fiscaux 1 690 1 415 Total 2 098 2 022   Note 9. – Détail des provisions.   Principales provisions déduites de l'actif 2006 2007 Sociétés et entreprises individuelles 24 229 22 262 Particuliers 3 295 4 161 Provision nature 74 10 602 5 476 Provision nature 78   2 136 ICNE 217 231 Total 38 343 34 266     Provisions pour risques et charges inscrites au passif 2006 Dotations Reprises 2007 Risque prudhommal 60     60 Risque divers clients 1 717     1 717 Risques divers 303   303 0 Provisions sur MLT 2 705   10 2 695 Provisions sur engagements hors bilan 422 25 162 285 Provision sur avaloirs 504     504 Total 5 711 25 475 5 261   Note 10. – Composition du capital social.   Catégories des titres   Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700       Note 11. – Capitaux propres.   Libellé (En milliers d'euros) 2006 Augmentations Diminutions 2007 Subventions d'investissement 4 833   124 4 709 Capital souscrit 40 000     40 000 Prime d'émission 5 079     5 079 Réserves 16 591     16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 1 583 14 506 2 081 14 008 Bénéfice de l'exercice 2006   14 506     Impact du changement de méthode     2 081   Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 68 085 14506 2 081 80 386 Résultat de l'exercice 14 506 15 679 14 506 15 679 Capitaux propres après résultat de l'exercice 73 237 30 185 16 587 96 065 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 82 648 30 185 16 587 105 476   Ventilation des réserves (en milliers d'euros) :   Réserves 2006 Augmentations Diminutions 2007 Réserve légale 4 000     4 000 Autres réserves 12 591     12 591   Note 12. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Sur opérations avec les établissements de crédit 831 813 Produits des opérations sur trésorerie 237 263 Intérêts des prêts long terme établissement de crédit 594 550 Sur opération avec la clientèle 39 235 36 355 Crédit de trésorerie 417 522 Economie 13 546 12 219 Habitat 23 321 22 237 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 696 969 Récupération sur créances litigieuses 673 202 Reprise nette ICNE 49 -14 Reprise IAS 533 220 Total 40 066 37 168   Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille.     2006 2007 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants) :     Participations     Produits sur titres de placement 1 663 892 Jetons de présence     Total 1 663 892   Note 14. – Résultat des opérations financières.   Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Opérations avec les établissements de crédit :     Intérêts et produits assimilés 831 813 Intérêts et charges assimilées 20 784 19 713 Opération avec la clientèle :     Intérêts et produits assimilés 39 235 36 356 Intérêts et charges assimilées 77 96 Commissions (Produits) :     Commission gestion crédit 933 622 Divers autres 1 230 1 461 Commission hors bilan 475 561 Total 2 638 2 644 Commission (Charges) :     Commissions apporteurs d'affaires 13 59 Frais divers de banque 7 5 Commissions (RH, Semader, Semac) 427 471 Divers 15 42 Total 462 578   Note 15. – Autres résultats d'exploitation.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Autres produits d'exploitation bancaires :     Charges refacturées 58 83 Revenu des immeubles liés à l'exploitation 5 5 Autres produits accessoires 140 211 Total 203 299 Autres charges d'exploitation bancaires :     Charges diverses d'exploitation bancaire 45 164 Total 45 164   Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Autres charges générales d'exploitation :     Autres frais administratifs :     Impôts et taxes 392 209 Locations 49 24 Services ext. Fournis pas sociétés groupe 3 203 2 774 Transports et déplacements 7 3 Autres services extérieurs 1 451 1 115 Total 5 102 4 125 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations :     Dotations aux amortissements 519 333 Droit au bail     Provision sur immobilisations     Reprise de provisions sur immobilisations -104 -16 Total 415 317   Note 17. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Reprise de provision / loyers CBI 129 27 Reprise de provision / risques CBI 266 155 Reprise de provision / MLT 124 10 Dotations aux provisions sur créances douteuses -4 055 -3 764 Reprise de provision sur créances douteuses 6 511 4 916 Dotations SRA -127 5 126 Pertes nettes sur créances irrécouvrables -79 -850 Récupérations sur créances amorties 24 704 Dotations sur CBI douteux -50 -18 Reprise de provision sur risques et charges 726   Dotations aux provisions sur loyers CBI -113 -71 Dotation IAS -118 -250 Total 3 238 5 985   Note 18. – Impôts sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Impôt exigible de l'exercice :     Dans le résultat d'exploitation 6 738 8 557 Dans le résultat net hors exploitation     Total 6 738 8 557   Note 19. – Engagements hors bilan.   (En milliers d'euros) 2006 2007 Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 792 37 791 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 53 334 69 385 Engagements reçus 84 911 83 722 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 39 757 37 636   V. – Attestation des commissaires aux comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III.B "Changement de méthode comptable" de l'annexe qui présente l'impact sur les capitaux propres d'ouverture du changement des modalités de déclassement des dossiers clients.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 15 avril 2008 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit :    KPMG Audit : Guy Flury ;                Département de KPMG SA Fabrice Odent.           VI. – Rapport de gestion.   Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.       0808317

Description : 0708648 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER"   (Capital détenu à 100% par la Bred Banque Populaire)   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 652 C  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2006.    Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2007.   I. – Bilan au 31 décembre 2006.  (En milliers d'euros.)    Actif Notes 2005 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P.   168 112 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   24 853 14 535 A vue 1 14 020 5 194 A terme 1 10 833 9 341 Opérations avec la clientèle 2 et 2.B 627 353 595 079 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   618 731 583 302 Comptes ordinaires débiteurs   8 622 11 777 Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 et 4.B 5 955 5 712 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 104 105 Parts dans les entreprises liées 3D 18 314 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 et 3.B 30 12 Immobilisations corporelles 3 et 3.B 2 956 2 627 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D 0 0 Autres actifs 5 1 786 1 041 Comptes de régularisation 5 1 347 1 385 Total actif   664 570 620 922   Passif Notes 2005 2006 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 6 562 463 507 622 A vue   143 90 A terme   562 320 507 532 Opérations avec la clientèle   9 501 10 760 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes   9 501 10 760 A vue 7 6 982 8 115 A terme 7 2 519 2 645 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 400 2 098 Comptes de régularisation 5 2 835 2 710 Provisions pour risques et charges 9 6 705 5 712 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   82 648 92 002 Capital souscrit versé 11 40 000 40 000 Prime d'émission 11 5 079 5 079 Réserves 11 11 591 16 591 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissements   14 478 14 244 Report à nouveau (+/-) 11 1 036 1 582 Résultat de l'exercice (+/-)   10 464 14 506 Total passif   664 570 620 922   Hors bilan 2005 2006 Engagements donnés :     Engagements de financement 33 132 37 792 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 33 132 37 792 Engagements de garantie 30 202 39 757 Engagement d'ordre d'établissements de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 30 202 39 757 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté rachat/reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus :     Engagements de financement 80 000 0 Engagement reçus d'établissements de crédit 80 000   Engagements de garantie 135 777 138 245 Engagement reçus d'établissements de crédit 47 473 53 334 Autres engagements reçus 88 304 84 911     II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros.)    Notes 2005 2006 Intérêts et produits assimilés   43 604 40 066 Sur opérations avec les établissements de crédit 12 858 831 Sur opérations avec la clientèle 12 42 746 39 235 Intérêts et charges assimilées   23 416 20 862 Sur opérations avec les établissements de crédit   23 350 20 784 Sur opérations avec la clientèle   66 77 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 13 619 1 663 Commissions (Produits) 14 2 704 2 638 Commissions (Charges) 14 625 462 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   - 6 427 Autres produits d'exploitation 15 982 203 Autres charges d'exploitation 15 267 45 Produit net bancaire   23 595 23 628 Charges générales d'exploitation   5 411 5 102 Frais de personnel 16 9   Autres frais administratifs 16 5 402 5 102 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 16 781 415 Résultat brut d'exploitation   17 403 18 111 Coût du risque 17 - 1 633 3 238 Résultat d'exploitation   15 770 21 349 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   - 193 - 105 Résultat courant avant impôt   15 577 21 244 Résultat exceptionnel 18     Impôt sur les bénéfices 19 5 113 6 738 Dotations / Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 20     Résultat net   10 464 14 506       III. – Affectation du résultat.    L’assemblée générale constate que l’exercice 2006 présente un résultat bénéficiaire de 14.506.470,84 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration : Bénéfice de l'exercice 14.506.470,84 € Report à nouveau 1.582.564,30 € Le bénéfice distribuable, soit 16.089.035,14 € est reporté à nouveau       En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé : — qu'un dividende de 66,50 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2003, assorti d’un avoir fiscal égal, pour les personnes physiques, à 50 %, conformément aux dispositions législatives en vigueur, — qu'un dividende de 91,50 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2004, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 50%, conformément aux dispositions législatives en vigueur,  — qu'un dividende de 25 euros par action a été versé au titre de l'exercice 2005, ouvrant intégralement droit, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.     IV. – Annexe des comptes annuels.     I. – Faits caractéristiques de l'exercice.   Les comptes annuels de l’exercice 2006 présentent les caractéristiques suivantes : Total du bilan avant répartition du résultat Encours crédit à la clientèle Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux PNB Résultat net 620 922 K€ 595 079 K€ 92 002 K€ 23 628 K€ 14 506 K€        Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.     II. – Faits marquants de l'exercice.    Au cours de l'année 2006, Monsieur Thierry CHARRAS-GILLOT a été nommé Directeur Général de la SOFIDER par le conseil d'administration du 10 mai 2006 en remplacement de Monsieur Thierry BENBASSAT.     III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.   A. Généralités. — Les comptes annuels de la Sofider sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissement de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.   B. Changement de méthode comptable : Aucun changement de méthode comptable n'a été observé durant l'exercice.   C. Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle : 1. Créances sur les établissements de crédits : il s’agit essentiellement de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais d'une convention cadre. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur le capital restant dû. 2. Créances sur la clientèle : ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.   D. Titres de placement et titres d’investissement. — Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération :   — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4. — Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. — La Sofider ne détient pas de titres d’investissement.   Le nouveau règlement CRC 2005-01 n'a pas été appliqué de façon anticipé.   E. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme :   — Titres de participation : Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3.C et 3.D. Ce poste enregistre également les avances en compte courant aux participations.   Le nouveau règlement CRC 2005-01 n'a pas été appliqué de façon anticipé.   F. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achat et frais accessoires) net de T.V.A. récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement :   — les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; — un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la Sodere. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : — les constructions sur 20 à 25 ans ; — l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; — les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; — le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; — la matériel et outillages divers sur 5 ans.   La Sofider n’applique pas les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-16 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2006 suite à une étude menée en interne sur l'exercice 2005 ayant conclu à une incidence non significative.   G. Provisions pour risques et charges. — Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9). 1. Opérations non bancaires :   — Provisions pour litiges (740 KE) : Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux. — Provision pour risque de récupération (504 KE) : Cette provision permet de faire face au risque de réclamation lié au passage en produit divers de créances anciennes. — Autre provision pour risque (1 341 KE) : Cette provision correspond à une perte potentielle estimée au titre de l’engagement de rachat par la Sofider des parts de deux filiales.   2. Opérations bancaires :   — Provisions pour risques CBI (422 KE) : Cette provision se décompose en :      – une provision pour risques sur cautions CBI de 415 KE pour un volume d’engagement douteux Hors Bilan de 736 KE ;      – une provision pour risques sur ICNE CBI (7 KE) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux.     — Provisions pour risques MLT (2 705 KE) : Cette provision couvre le risque général qui correspond à l’encours global de la Sofider.   H. Réserves. — Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la Sodere.   I. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle. Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus de Oséo Garantie, du FGM et du SFGAS pour garantir les prêts accordés par la Sofider.   J. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.   K. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2006 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.     Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 2005 2006 2005/2006 (En %) A vue 14 020 5 194 -62,95 % Comptes ordinaires 962 1 386 44,07 % Comptes ordinaires Bred 13 058 3 808 -70,84 % Créances rattachées       A terme 10 833 9 341 -13,77 % Sofaris 20 24 20,00 % Encours des prêts aux établissements de crédit 10 266 8 766 -14,61 % Créances rattachées 61 76 24,59 % Fonds de garantie Finansder 19 0   Fonds de garantie CDC 467 475 1,71 % Total créances sur les établissements de crédit 24 853 14 535 -41,52 %     Note 2. – Créances sur la clientèle. (En milliers d'euros) 2005 2006 2005/2006 (En %) Crédits sains 563 669 538 677 -4,43 % Trésorerie 5 629 5 963 5,93 % Economie 224 160 198 268 -11,55 % Habitat 151 573 153 696 1,40 % Social 182 307 180 750 -0,85 % Créances rattachées encours sains 2 892 2 543 -12,07 % Créances douteuses 91 149 79 141 -13,17 % Créances rattachées douteuses 267 217 -18,73 % Autres crédits 114 109 -4,39 % Comptes ordinaires sociétés 8 622 11 777 36,59 % Valeurs non imputées 1 776 958 -46,06 % Total brut 668 489 633 422 -5,25 % Provisions pour créances douteuses 41 136 38 343 -6,79 % Total net 627 353 595 079 -5,14 %     Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.  Emplois et ressources (en K€) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et = 1 an Durée > 1 an et = 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2006 Total 2005 Crédits à la clientèle 35 668 55 220 226 465 236 928 40 798 595 079 627 353 Total actif 35 668 55 220 226 465 236 928 40 798 595 079 627 353 Dettes établissements de crédit 25 117 71 422 262 841 148 242 0 507 622 562 463 Total passif 25 117 71 422 262 841 148 242 0 507 622 562 463     Note 3. – Immobilisations. (En euros).  Immobilisations Valeur brute 31/12/2005 Acquisition Diminutions Valeur Brute 31/12/2006 Virt. poste Cessions, H.S. I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 235 813     17 967 217 846 Autres postes d'immobilisations incorporelles   12 625         12625 II – Immobilisations corporelles :           Terrains 313 466       313 466 Constructions :           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 1 355 170 16 764   233 782 1 138 152 Matériel de transport 20 108     20 108 0 Mobilier, matériel bureau et informatique 519 876 2 267   125 754 396 390 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 1 099 800 49 800     1 149 600 Aménagement const. hors exploitation 33 099     17 269 15 830 Mobilier logement fonction 53 826     16 433 37 394 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 8 997 993 68 831 0 431 313 8 635 512 IV – Immobilisations financières :           Participations 1 039 270     196 187 843 084 Total IV 1 039 270 0 0 196 187 843 084 Total général (I + II + III + IV) 10 037 264 68 831 0 627 500 9 478 596       Note 3 bis. – Amortissements.     Immobilisations (en euros) Amortissements 31/12/2005 Dotations provisions Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2006 I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 217 592 18 221 17 967   217 846 II – Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions :           Constructions d'exploitation 1 969 694 146 125     2 115 819 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 901 957 224 215 233 782 84 930 807 460 Matériel de transport 18 466 1 642 20 108   0 Mobilier, matériel bureau et informatique   387 554   69 218   125 754   1 719   329 299 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 547 157 53 128   16 144 584 140 Aménagement const. hors exploitation 23 633 1 790 17 269   8 153 Mobilier logement fonction 44 456 4 243 16 433   32 266 III – Immobilisations en cours           Total (I + II + III) 6 012 207 518 582 431 313 102 794 5 996 683 IV – Immobilisations financières :           Participations 921 321 354   197 302 724 373 Total IV 921 321 354 0 197 302 724 373 Total général (I + II + III + IV) 6 933 528 518 936 431 313 300 096 6 721 056     Note 3 C – Tableau des participations.     Dénomination Capital Réserves et RAN avant affectation du résultat Part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals CA (PNB) Résultat du dernier exercice brut net S.N.C Creolia 2 - 765 99,00% 306 0     560 -193 Crédit maritime outre mer 3 154 3006 0,20% 6 6     1 618 151 Sofigest 8 209 100,00% 8 8     70 11 EURL Labourdonnais 8 -1 492 100,00% 8 0 2 252   20 -157 SCR Réunion Développement 2 744 445 5,55% 152 91     0 -271 Sofica Réunion Animation 1 3 350 -1 491 0,25% 8 7   2 848 59 -543 Sofica Réunion Animation 2 2 976 -615 0,27% 8 7 38 2 529 0 -304 SNC Mascareignes Azalées 81 -89 99,99% 81 0     31 -27 SNC Mascareignes Fougères 91 -103 99,99% 91 0     37 -19 SNC Mascareignes Ylang Ylang 82 -87 99,99% 82 0     25 -21 SNC Mascareignes Goyaves 93 -135 99,99% 93 0     38 -5   Dénomination Siège social Forme Juridique S.N.C Creolia 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. Sofigest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL EURL Labourdonnais 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL S.C.R. Réunion Développement 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.A. Sofica Réunion Animation 1 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica Sofica Réunion Animation 2 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica S.N.C. Mascareignes Azalées 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Fougères 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Goyaves 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C.     Note 3 D – Tableau des participations.   — Parts dans les entreprises liées : Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2005 Mouvements exercice Provisions 31/12/2006 Dotations Reprises Creolia 306 423 100,00% 306 423     306 423 Crédit maritime 6 205 0,20%         Sofigest 7 622 100,00%         S.N.C d'Orinvest     196 187   196 187   EURL Labourdonnais 7 622 100,00% 7 622     7 622 S.N.C. Mascareignes Azalées 80 960 99,99% 80 960     80 960 S.N.C. Mascareignes Fougères 90 640 99,99% 90 640     90 640 S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 82 190 99,99% 82 190     82 190 S.N.C. Mascareignes Goyaves 31 93 140 99,99% 93 140     93 140 Total participations 674 802   857 162 0 196 187 660 975   Participations 14 Avances en compte courant 300   314     — Participations et autres titres détenus à long terme : Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2005 Mouvements exercice Provisions 31/12/2006 Dotations   Reprises   S.C.R. Réunion Développement 152 297 5,55% 60 980     60 980 Sofica Reunion Animation 1 8 385 0,25% 2 373   1 115 1 258 Sofica Reunion Animation 2 7 600 0,27% 807 354   1 161 Total participations 168 281   64 160 354 1 115 63 398     Note 4. – Titres de placement.    Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/05 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/06 Dotations   Reprises   S.A.R.L. AOI 1999 76 224,51 34,96 % 76 224,51     76 224,51 S.A. Air Austral 1990 367 963,14 4,17 %         S.A. Boucan Canot 1987 68 201,88 8,24 %         S.A. Canal Réunion 1990 152 449,02 10,00 %         S.A. GSA 1991   26,00 %         S.A. Librairie Autrement 1991/96 152 449,02 14,22 %         S.A. Locamac 1991   20,00 %         S.A.R.L. Objectif 2000 1996 2 667,86 35,00 %         S.A. Propain 1989 32 395,42 1,88 % 32 395,42     32 395,42 S.A. RPI   91 469,41 8,89 %         (Prime d'émission)   76 224,51           S.A. Réunion Air Assistance 1991 18 293,88 4,00 %         S.A. Réunion Participation 1994 154 772,22 29,88 % 24 618,05     24 618,05 S.A. Royal Bourbon 1991 243 918,43 12,02 % 107 588,00     107 588,00 S.A. SIIA 1990 11 906,27 0,01 % 11 906,27     11 906,27 S.A. Sermetal 1994 114 336,76 4,69 %         SICA Sica Provire 1976 76 224,51 10,38 % 76 224,51     76 224,51 S.A. Sobhorest 1990 49 421,41 17,65 % 49 421,41     49 421,41 S.A. Sucre Austral 1981 381,12           S.A. XL Sérigraphie 1995   18,00 % 10 976,33   10 976,33   Total TIAP   1 689 299,36   389 354,50 0 10 976,33 378 378,17 SEM Pipangai Productions 1995 45 734,71 2,50 % 22 867,36 22 867,36   45 734,71 SEM Sefida 1994 3 811,23 2,50 % 3 811,23     3 811,23 SEM Semader 1996 151 267,54 4,50 %         SEM Sematra 1990 680 279,66           SEM Semex 1987 15 244,90 3,33 % 15 244,90     15 244,90 SEM Semir 1989 99 091,86 10,00 %         SEM Sodegis 1990 47 259,20 6,53 %         SEM Sodiac 1990 62 504,10 4,50 %         SEM Sodiparc 1995 41 161,23 11,37 %         SEM Sofond   152 449,02 3,85 %         SEM SR21 2006 11 500,00 1,00 %         Total SEM   1 310 303,44   41 923,49 22 867,35 0 64 790,84 OSEO Financement 1981 33 201,87   10 754,83     10 754,83 Finansder 1982 1 822 523,28 3,28 % 0     0 SFGAS   14 680,84 1,64 %         OSEO Garantie 1982 1 296 279,49 0,50 % 0     0 Total établissements Financiers   3 166 685,48   10 754,83 0 0 10 754,83 Total placements   6 166 288,27   442 032,82 22 867,35 10 976,33 453 923,83     Note 5. – Comptes de régularisation.    (En milliers d'euros) 2005 2006 Actif :     Acompte IS 1 049 79 Stocks immeubles nette provisions     Loyers sains 24 6 Loyers douteux nette provisions 589 571 Crédit d'impôt PTZ   226 Divers 124 159 Autres actifs 1 786 1 041 Divers 1 347 1 385 Comptes de régularisation 1 347 1 385 Passif :     Charges à payer 732 618 Produits constatés d'avance 1 981 2 085 Divers 122 7 Comptes de régularisation 2 835 2 710       Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.    2005 2006 2005/2006 (En %) CRCAMR 843 778 -7,71 % AFD 441 544 363 560 -17,66 % CDC 7 515 5 596 -25,54 % Bred 97 128 133 165 37,10 % Finansder 0     FGR 11 434 1 092 -90,45 % Autres sommes dues       Dettes rattachées 3 856 3 341 -13,36 % A terme 562 320 507 532 -9,74 % Comptes ordinaires établissements financiers 113 90 -20,35 % Compte courant Batical 30   -100,00 % A vue 143 90 -37,06 % Total 562 463 507 622 -9,75 %       Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.   2005 2006 Autres dettes :     A vue 6 982 8 115 Encours prêts créditeurs 2 965 6 300 Valeurs non imputées     Autres sommes dues 4 017 1 815 A terme 2 519 2 645 Comptes ordinaires créditeurs 1 085 1 099 Comptes à terme 1 158 1 270 Dépôt de garantie individuels sur prêts 276 276 Total 9 501 10 760     Note 8. – Autres passifs.    2005 2006 Divers fournisseurs 24 17 Créditeurs divers 368 391 Organismes sociaux et fiscaux 8 1 690 Total 400 2 098     Note 9. – Détail des provisions. Principales provisions déduites de l'actif 2005 2006 Sociétés et entreprises individuelles 27 241 24 229 Particuliers 3 153 3 295 Provision nature 74 10 475 10 602 ICNE 267 217 Total 41 136 38 343   Provisions pour risques et charges inscrites au passif 2005 Dotations Reprises 2006 Risque prudhommal 60     60 Risque divers clients 2 017   300 1 717 Risques divers 225 78   303 Provisions sur MLT 2 829   124 2 705 Provisions sur engagements hors bilan 643 57 278 422 Provision sur avaloirs 931   427 504 Total 6 705 135 1 129 5 711     Note 10. – Composition du capital social.    Catégories des titres   Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700           Note 11. – Capitaux propres.   Libellé (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 Subventions d'investissement 5 067   234 4 833 Provisions pour risques sociaux à l'habitat         Capital souscrit 40 000     40 000 Prime d'émission 5 079     5 079 Réserves 11 591 5 000   16 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 1 036 547   1 582 Résultat de l'exercice antérieur         Capitaux propres avant résultat de l'exercice 62 773 5 547 234 68 085 Résultat de l'exercice 10 464 14 506 10 464 14 506 Capitaux propres après résultat de l'exercice 73 237 20 053 10 698 82 591 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411 Total des fonds propres avant distribution 82 648 20 053 10 698 92 002     Ventilation des réserves (en milliers d'euros) :  Réserves 2005 Augmentations Diminutions 2006 Réserve légale 4 000     4 000 Réserves statutaires 7 238 5 000   12 238 Réserves réglementées 353     353 Total 11 591 5 000 0 16 591    Note 12. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d'euros) 2005 2006 Sur opérations avec les établissements de crédit 858 831 Produits des opérations sur trésorerie 137 237 Intérêts des prêts long terme établissement de crédit 721 594 Sur opération avec la clientèle 42 746 39 235 Crédit de trésorerie 456 417 Economie 16 111 13 546 Habitat 25 228 23 321 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 210 696 Récupération sur créances litigieuses 507 673 Reprise nette ICNE 234 49 Produits sur engagements d'ordre de la clientèle     Total 43 604 40 066   Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille.   2005 2006 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants) :     Participations     Produits sur titres de placement 619 1 663 Jetons de présence     Total 619 1 663     Note 14. – Résultat des opérations financières.    Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.      (En milliers d'euros) 2005 2006 Opérations avec les établissements de crédit :     Intérêts et produits assimilés 858 831 Intérêts et charges assimilées 23 350 20 784 Opération avec la clientèle :     Intérêts et produits assimilés 42 746 39 235 Intérêts et charges assimilées 66 77 Obligations et autres titres à revenu fixe :     Intérêts et charges assimilées     Commissions (Produits) :     Commission gestion crédit 302 933 Divers autres 923 1 230 Commission hors bilan 1 479 475 Total 2 704 2 638 Commission (Charges) :     Commissions apporteurs d'affaires 13 13 Frais divers de banque 4 7 Commissions (RH, Semader, Semac) 491 427 Divers 117 15 Total 625 462    Note 15. – Autres résultats d'exploitation.  (En milliers d'euros) 2005 2006 Autres produits d'exploitation bancaires :     Charges refacturées 592 58 Revenu des immeubles liés à l'exploitation 8 5 Autres produits accessoires 382 140 Total 982 203 Autres charges d'exploitation bancaires :     Charges diverses d'exploitation bancaire 48 45 Etalement de la pénalité 219   Total 267 45    Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements.   (En milliers d'euros) 2005 2006 Autres charges générales d'exploitation :     Frais de personnel :     Salaires et traitements 4   Charges sociales 5   Impôts et taxes afférents aux frais de personnel     Intéressement et provision pour participation     Total 9 0 Autres frais administratifs :     Impôts et taxes 651 392 Locations 75 49 Services ext. Fournis pas sociétés groupe 3 224 3 203 Transports et déplacements 16 7 Autres services extérieurs 1 436 1 451 Total 5 402 5 102 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations :     Dotations aux amortissements 485 519 Droit au bail     Provision sur immobilisations 296   Reprise de provisions sur immobilisations   -104 Total 781 415   Note 17. – Coût du risque.  (En milliers d'euros) 2005 2006 Reprise de provision / loyers CBI 17 129 Reprise de provision / risques CBI 909 266 Reprise de provision / MLT 582 124 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 6 379 -4 055 Reprise de provision sur créances douteuses 9 496 6 511 Dotations SRA - 3 759 -127 Pertes nettes sur créances irrécouvrables - 110 -79 Récupérations sur créances amorties 152 24 Dotations sur CBI douteux - 72 -50 Dotations aux provisions sur risques et charges - 1 641   Reprise de provision sur risques et charges 352 726 Dotations aux provisions sur loyers CBI - 1 180 -113 Reprise débours Batical     Dotation IAS   -118 Total - 1 633 3 238     Note 18. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d'euros) 2005 2006 Impôt exigible de l'exercice :     Dans le résultat d'exploitation 5 113 6 738 Dans le résultat net hors exploitation     Total 5 113 6 738     Note 19. – Engagements hors bilan.  (En milliers d'euros) 2005 2006 Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 131 37 792 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 80 000   Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 47 473 53 334 Engagements reçus 88 304 84 911 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 30 202 39 757       V. – Attestation des commissaires aux comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 28 mars 2007    Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit :     KPMG Audit :    Département de KPMG SA   Guy Flury ;               Fabrice Odent.            VI. – Rapport de gestion.     Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   0708648

Description : 0609250 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION "SOFIDER" (Capital détenu à 100% par la Bred Banque Populaire) Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 652 CExercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2005.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006.    I. – Bilan au 31 décembre 2005.  (En milliers d'euros.)      Actif Notes 2004 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P.   18 168 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   18 325 24 853     A vue 1 4 308 14 020     A terme 1 14 017 10 833 Opérations avec la clientèle 2 et 2.B 675 922 627 353     Créances commerciales           Autres concours à la clientèle   670 200 618 731     Comptes ordinaires débiteurs   5 722 8 622 Opérations d'affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable 4 et 4.B 5 973 5 955 Participation et autres titres détenus à long terme 3D 121 104 Parts dans les entreprises liées 3D 851 18 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 3 et 3.B 82 30 Immobilisations corporelles 3 et 3.B 2 995 2 956 Capital souscrit non versé       Actions propres 3D 3 0 Autres actifs 5 3 937 1 786 Comptes de régularisation 5 2 465 1 347     Total actif   710 692 664 570   Passif Notes 2004 2005 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 6 601 411 562 463     A vue   717 143     A terme   600 694 562 320 Opérations avec la clientèle   6 677 9 501     Comptes d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes   6 677 9 501     A vue 7 3 973 6 982     A terme 7 2 704 2 519 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et TCN       Emprunts obligataires   0 0 Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 8 1 037 400 Comptes de régularisation 5 3 530 2 835 Provisions pour risques et charges 9 6 619 6 705 Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel   18 18 Fonds pour risques bancaires généraux 11     Capitaux propres hors FRBG   91 400 82 648     Capital souscrit versé 11 40 000 40 000     Prime d'émission 11 5 079 5 079     Réserves 11 11 591 11 591     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissements   14 681 14 478     Report à nouveau (+/-) 11 71 1 036     Résultat de l'exercice (+/-)   19 978 10 464     Total passif   710 692 664 570   Hors bilan 2004 2005 Engagements donnés :     Engagements de financement 60 143 33 132 Engagement en faveur de l'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 60 143 33 132 Engagements de garantie 55 667 30 202 Engagement d'ordre d'établissements de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 55 667 30 202 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté rachat/reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus :     Engagements de financement 88 000 80 000 Engagement reçus d'établissements de crédit 88 000 80 000 Engagements de garantie 39 383 47 473 Engagement reçus d'établissements de crédit 39 383 47 473 Engagements sur titres 89 333 88 304 Titres reçus avec faculté rachat/reprise     Autres engagements reçus 89 333 88 304     II. – Compte de résultat.   (En milliers d'euros.)    Notes 2004 2005 Intérêts et produits assimilés   48 879 43 604     Sur opérations avec les établissements de crédit 12 1 172 858     Sur opérations avec la clientèle 12 47 707 42 746 Intérêts et charges assimilées   26 430 23 416     Sur opérations avec les établissements de crédit   26 317 23 350     Sur opérations avec la clientèle   113 66     Sur obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 13 325 619 Commissions (Produits) 14 2 245 2 704 Commissions (Charges) 14 809 625 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   93 - 6 Autres produits d'exploitation 15 524 982 Autres charges d'exploitation 15 359 267     Produit net bancaire   24 468 23 595 Charges générales d'exploitation   6 081 5 411 Frais de personnel 16 38 9 Autres frais administratifs 16 6 043 5 402 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 16 2 357 781     Résultat brut d'exploitation   16 030 17 403 Coût du risque 17 - 2 771 - 1 633     Résultat d'exploitation   13 259 15 770 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   - 46 - 193     Résultat courant avant impôt   13 213 15 577 Résultat exceptionnel 18     Impôt sur les bénéfices 19 6 158 5 113 Dotations / Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 20 12 923       Résultat net   19 978 10 46   III. – Affectation du résultat.    L’assemblée générale constate que l’exercice 2005 présente un résultat bénéficiaire de 10.463.927,11 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration : Bénéfice de l'exercice 10.463.927,11 € Report à nouveau 1.036.137,19 € Bénéfice distribuable 11.500.064,30 € Distribution d’un dividende de 25 € à chacune des 196.700 actions composant le capital social 4.917.500,00 € Dotation aux réserves statutaires 5.000.000,00 € Le solde, soit 1.582.564,30 € est affecté en report à nouveau       Le dividende sera distribué à compter du 15 juin 2006. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé : – qu'un dividende de 32,72 € a été versé par action au titre de l'exercice 2002 ; – qu'un dividende de 66,50 € a été versé par action au titre de l'exercice 2003 ;   –qu'un dividende de 91,50 € a été versé par action au titre de l'exercice 2004.   IV. – Annexe des comptes annuels.   I. – Faits caractéristiques de l'exercice.  Les comptes annuels de l’exercice 2005 présentent les caractéristiques suivantes : Total du bilan avant répartition du résultat Encours crédit à la clientèle Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux PNB Résultat net 664 570 K€ 627 353 K€ 82 648 K€ 23 595 K€ 10 464 K€        Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.    II. – Faits marquants de l'exercice. A. Nomination d’un nouveau directeur général délégué et d’un nouvel auditeur interne.  Au cours de l’année 2005, Monsieur Thierry Charras-Gillot a été nommé directeur général délégué en remplacement de Monsieur François Tirot ainsi que Monsieur Jean François Béranger auditeur interne.   III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.  A. Généralités.  Les comptes annuels de la Sofider sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissement de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.   B. Changement de méthode comptable : 1. Application du règlement CRC 2002-03 relatif aux risques crédit : conséquences du calcul actuariel des pertes attendues sur créances douteuses. Impact au bilan d’ouverture pour un montant de 1 013 287 euros inscrit au report à nouveau. Dotation complémentaire sur l’exercice 2005 : 203 261 euros. 2. Changement de modalités de provisionnement des créances douteuses. La procédure appliquée depuis juin 2005 prévoit : – le provisionnement systématique de manière individuelle de toutes les créances "contentieuses" ; – le provisionnement systématique de manière individuelle de toutes les créances douteuses gérées par le service des Affaires Spéciales ; – le provisionnement de manière forfaitaire des familles de prêts douteux homogènes. 3. Changement de méthode de déclassement : la Sofider applique les règles de déclassement sur les prêts pratiquées par le groupe Bred, à savoir : – sur les prêts immobiliers classiques et les prêts professionnels, transfert du dossier à J+45 vers le service des règlements accélérés qui décide du déclassement en douteux ; – sur les prêts immobiliers sociaux, les prêts sont garanties à hauteur de 75% par Réunion Habitat. La décision du déclassement est prise lors d’un comité de suivi qui se réunit tous les trimestres.   C. Prêts aux établissements de crédits et crédits à la clientèle : 1. Créances sur les établissements de crédits : il s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais de conventions. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors-bilan. Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur le capital restant dû. 2. Créances sur la clientèle : ces prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Il existe une nouvelle règle de déclassement (cf. §III §B-3) mise en application au début de l’année 2005 et de provisionnement applicable depuis juin 2005 (cf. § III §B-2). Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors-bilan. Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.   D. Titres de placement et titres d’investissement. Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : – Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4. – Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. – La Sofider ne détient pas de titres d’investissement.   E. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme : – Titres de participation : Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3.C et 3.D. Ce poste enregistre également les avances en compte courant aux participations.   F. Immobilisations . Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achat et frais accessoires) net de T.V.A. récupérable. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement : – les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ; – un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la Sodere. Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire : – les constructions sur 20 à 25 ans ; – l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ; – les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ; – le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ; – la matériel et outillages divers sur 5 ans. La Sofider n’a pas appliqué les nouvelles dispositions sur les actifs des règlements CRC 02-10 et CRC 04-06 (approche par composants notamment) sur l’exercice 2005 suite à une étude menée en interne ayant conclu à une incidence non significative. G. Provisions pour risques et charges. Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9). 1. Opérations non bancaires : – Provisions pour litiges (661 KE) : Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux. – Provision pour risque de récupération (931 KE) : Cette provision permet de faire face au risque de réclamation lié au passage en produit divers de créances anciennes. – Autre provision pour risque (1 341 KE) : Cette provision correspond à une perte potentielle estimée au titre de l’engagement de rachat par la Sofider des parts de deux filiales.   2. Opérations bancaires : — Provisions pour risques CBI (643 KE) : Cette provision se décompose en : –une provision pour risques sur cautions CBI de 631 KE pour un volume d’engagement douteux Hors Bilan de 1 059 KE. –une provision pour risques sur ICNE CBI (12 KE) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux. — Provisions pour risques clients (300 KE) — Provisions pour risques MLT (2 829 KE) : Cette provision couvre le risque général qui correspond à l’encours global de la Sofider.   H. Réserves. Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la Sodere.   I. Engagements de financement. Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle ou avec les établissements de crédit. Les engagements de financement reçus enregistrent les montants d’une ligne de refinancement donnée par la Bred.   J. Engagements de garantie. Les engagements donnés de garantie d’ordre des établissements de crédit enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.   K. Evénements postérieurs à la clôture. Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2005 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.    Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 2004 2005 2004/2005 (En %) A vue 4 308 14 020 225,44 %     Comptes ordinaires 1 104 962 -12,86 %     Comptes ordinaires Bred 3 199 13 058 308,19 %     Créances rattachées 5     A terme 14 017 10 833 -22,72 %     Sofaris 20 20 0,00 %     Dépôt à terme           Encours des prêts aux établissements de crédit 11 828 9 676 -18,19 %     Valeurs non imputées 1 449 590 -59,28 %     Créances rattachées 89 61 -31,46 %     Fonds de garantie Finansder 174 19 -89,08 %     Fonds de garantie CDC 457 467 2,19 %         Total créances sur les établissements de crédit 18 325 24 853 35,62 %    Note 2. – Créances sur la clientèle.   (En milliers d'euros) 2004 2005 2004/2005 (En %) Crédits sains       Trésorerie 6 185 5 629 -8,99 % Economie 241 360 224 160 -7,13 % Habitat (y compris PTZ) 152 280 151 573 -0,46 % Social 181 024 182 307 0,71 % Créances rattachées encours sains 2 838 2 892 1,90 % Créances douteuses 120 949 91 149 -24,64 % Créances rattachées douteuses 501 267 -46,71 % Autres crédits 120 114 -5,00 % Comptes ordinaires sociétés 5 722 8 622   Valeurs non imputées 4 658 1 776 -61,87 %     Total brut 715 637 668 489 -6,59 % Provisions pour créances douteuses 39 715 41 136 3,58 %     Total net 675 922 627 353 -7,19 %      Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.   Emplois et ressources (en K€) Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et = 1 an Durée > 1 an et = 5 ans Durée > 5 ans Non ventilé Total 2005 Total 2004 Crédits à la clientèle 20 931 57 087 236 710 250 897 61 728 627 353 675 922 Total actif 20 931 57 087 236 710 250 897 61 728 627 353 675 922                 Dettes établissements de crédit 20 723 70 999 285 815 169 493 15 433 562 463 601 411 Total passif 20 723 70 999 285 815 169 493 15 433 562 463 601 411     Note 3. – Immobilisations. (En euros).   Immobilisations Valeur brute 31/12/2004 Acquisition Diminutions Valeur Brute 31/12/2005 Virt. poste Cessions, H.S. I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude           Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 461 017     225 204 235 813 Autres postes d'immobilisations incorporelles  12 625        12 625 II – Immobilisations corporelles :           Terrains 313 466       313 466 Constructions :           Constructions d'exploitation 3 452 510       3 452 510 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 1 372 015 4 326   21 171 1 355 170 Matériel de transport 20 108       20 108 Mobilier, matériel bureau et informatique  709 040  1 304    190 468  519 876 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 417 682 682 117     1 099 800 Aménagement const. hors exploitation 35 737 747   3 384 33 099 Mobilier logement fonction 57 937     4 111 53 826 III – Immobilisations en cours               Total (I + II + III) 8 753 837 688 494 0 444 338 8 997 994 IV – Immobilisations financières :           Participations 1 524 605 6 205   491 539 1 039 270     Total IV 1 524 605 6 205 0 491 539 1 039 270     Total général (I + II + III + IV) 10 278 442 694 699 0 935 877 10 037 264     Note 3 bis. – Amortissements. Immobilisations (en euros) Amortissements 31/12/2004 Dotations provisions Diminutions Reprises Amortissements 31/12/2005 I – Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial :           Droit au bail 1 901 699       1 901 699 Frais d'établissement :           Frais d'étude 0       0 Autres immobilisations incorporelles :           Logiciels 392 066 50 730   225 204 217 592 II – Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions :           Constructions d'exploitation 1 823 156 146 538     1 969 694 Constructions d'exploitation sur sol d'autrui           Autres immobilisations corporelles d'exploitation :           Aménagement const. d'exploitation 697 120 226 008   21 171 901 957 Matériel de transport 14 444 4 022     18 466 Mobilier, matériel bureau et informatique  495 267 80 441    188 154  387 554 Autres immob. corporelles hors exploitation :           Constructions hors exploitation 286 647 260 510     547 157 Aménagement const. hors exploitation 23 927 3 091   3 384 23 633 Mobilier logement fonction 42 471 6 096   4 111 44 456 III – Immobilisations en cours               Total (I + II + III) 5 676 796 777 435 0 442 024 6 012 207 IV – Immobilisations financières :           Participations 557 874 363 447     921 321     Total IV 557 874 363 447 0 0 921 321     Total général (I + II + III + IV) 6 234 670 1 140 882 0 442 024 6 933 528    Note 3 ter – Tableau des participations.    Dénomination Etat financier utilisé Part du capital détenu Capital social (En K€) Capitaux propres (En K€) Souscription brute PE comprise CA (En K€) Résultat (En K€) S.N.C Creolia 2004 100% 2 -506 306 515 -211 Crédit maritime 2004 2,25% 267 1 409 6 304 36 Sofigest 2004 100% 8 206 8 119 28 S.N.C d'Orinvest 2004 99% 196 -8 196 77 -27 EURL Labourdonnais 2004 100% 8 -1 322 8 40 14 S.C.R. Réunion Développement 10/04 5,55% 2 744 1 954 152 0 2 Sofica Réunion Animation 1 2004 0,25% 3 350 2 402 8 5 -365 Sofica Réunion Animation 2 2004 0,27% 2 976 2 666 8   -137 S.N.C. Mascareignes Azalées 2004 99% 81 20 81 31 -37 S.N.C. Mascareignes Fougères 2004 99% 91 7 91 37 -34 S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 2004 99% 82 20 82 25 -28 S.N.C. Mascareignes Goyaves 2004 99% 93 52 93 38 -17   Dénomination Siège social Forme Juridique S.N.C Creolia 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. Sofigest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL S.N.C d'Orinvest 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. EURL Labourdonnais 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis EURL S.C.R. Réunion Développement 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.A. Sofica Réunion Animation 1 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica Sofica Réunion Animation 2 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis Sofica S.N.C. Mascareignes Azalées 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Fougères 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C. S.N.C. Mascareignes Goyaves 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis S.N.C.     Note 3 quater – Tableau des participations.  — Parts dans les entreprises liées : Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2004 Mouvements exercice Provisions 31/12/2005 Dotations Reprises Creolia 306 423 100,00% 306 423     306 423 Crédit maritime 6 205           Sofigest 7 622 100,00%         S.N.C d'Orinvest 196 187 99,99% 196 187     196 187 EURL Labourdonnais 7 622 100,00% 7 622     7 622 S.N.C. Mascareignes Azalées 80 960 99,99%   80 960   80 960 S.N.C. Mascareignes Fougères 90 640 99,99%   90 640   90 640 S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang 82 190 99,99%   82 190   82 190 S.N.C. Mascareignes Goyaves 93 140 99,99%   93 140   93 140     Total participations 870 989   533 996 346 930 0 857 162   Participations 14 Avances en compte courant 4   18     — Participations et autres titres détenus à long terme : Titres de participations Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/2004 Mouvements exercice Provisions 31/12/2005 Dotations Reprises S.C.R. Réunion Développement 152 297 5,55% 45 735 15 245   60 980 Sofica Reunion Animation 1 8 385 0,25% 1 458 914   2 372 Sofica Reunion Animation 2 7 600   450 357   807     Total participations 168 281   47 643 16 517   64 160     Note 4. – Titres de placement.   Titres de placement Année d'acquisition Brut souscrit Part Sofider (En %) Provisions 31/12/04 Mouvements de l'exercice Provisions 31/12/05 Dotations Reprises S.A.R.L. AOI 1999 76 225 34,96 % 76 225     76 225 S.A. Air Austral 1990 367 963 4,17 %         S.A. Boucan Canot 1987 68 202 8,24 %         S.A. Canal Réunion 1990 152 449 10,00 %         S.A. Librairie Autrement 1991/96 152 449 14,22 %         S.A.R.L. Objectif 2000 1996 2 668 35,00 %         S.A. Propain 1989 32 395 1,88 % 32 395     32 395 S.A. RPI   91 469 8,89 %         (Prime d'émission)   76 225           S.A. Réunion Air Assistance 1991 18 294 4,00 %         S.A. Réunion Participation 1994 154 772 29,88 % 24 618     24 618 S.A. Royal Bourbon 1991 243 918 12,02 % 107 588     107 588 S.A.R.L. SCMP 1988 25 916 14,17 %         S.A. SIIA 1990 11 906 0,01 % 11 906     11 906 S.A. STSTM 1996 205 793 33,14 %         S.A. Sermetal 1994 114 337 4,69 %         SICA Sica Provire 1976 76 225 10,38 % 76 225     76 225 S.A. Sobhorest 1990 49 421 17,65 % 49 421     49 421 S.A. Sucrière de la Réunion 1981 381           S.A. Tetranergy       20 123   20 123   S.A. XL Sérigraphie 1995 10 976 18,00 % 10 976     10 976     Total TIAP   1 931 985   409 478 0 20 123 389 354 SEM Pipangai Productions 1995 45 735 2,50 % 22 867     22 867 SEM Sefida 1994 3 811 2,50 % 3 811     3 811 SEM Semader 1996 151 268 4,50 %         SEM Sematra 1990 680 280           SEM Semex 1987 15 245 3,33 % 15 245     15 244 SEM Semir 1989 99 092 10,00 %         SEM Sodegis 1990 47 259 6,53 %         SEM Sodiac 1990 62 504 4,50 %         SEM Sodiparc 1995 41 161 11,37 %         SEM Sofond   152 449 3,85 %             Total SEM   1 298 803   41 923 0 0 41 923 OSEO-BDPME 1981 33 202     10 755   10 755 Finansder 1982 1 822 523 3,28 % 0     0 SFGAS   14 681 1,64 %         Sofaris Fonds Dom 1982 1 296 279 1,00 % 0     0     Total établissements financiers   3 166 685   0 10 755 0 10 755     Total placements   6 397 474   451 401 10 755 20 123 442 033   Note 5. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 2004 2005 Actif :     Acompte IS 2 290 1 049 Stocks immeubles nette provisions 259   Loyers sains 247 24 Loyers douteux nette provisions 1 071 589 Divers 70 125     Autres actifs 3 937 1 787       Pénalités restant à étaler 219 0 Divers 2 246 1 347     Comptes de régularisation 2 465 1 347 Passif :     Charges à payer 1 238 732 Produits constatés d'avance 2 042 1 981 Divers 250 122     Comptes de régularisation 3 530 2 835     Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.     2004 2005 2004/2005 (En %) CRCAMR 904 843 -6,75 % AFD 518 314 441 544 -14,81 % CDC 9 643 7 515 -22,07 % Bred 39 002 97 128 149,03 % Finansder 4 726 0 -100,00 % FGR 23 533 11 434 -51,41 % Autres sommes dues 2     Dettes rattachées 4 570 3 856 -15,62 %     A terme 600 694 562 320 -6,39 %         Comptes ordinaires établissements financiers 701 113 -83,88 % Compte courant Batical 16 30 87,50 %     A vue 717 143 -80,06 %     Total 601 411 562 463 -6,48 %   Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.   2004 2005 Autres dettes :     A vue 3 973 6 982 Encours prêts créditeurs 1 168 2 965 Valeurs non imputées     Autres sommes dues 2 805 4 017 A terme 2 704 2 519 CRRC 419 0 Comptes ordinaires créditeurs 822 1 085 Comptes à terme 1 187 1 158 Dépôt de garantie individuels sur prêts 276 276     Total 6 677 9 501   Note 8. – Autres passifs.   (En millers d'euros) 2004 2005 Divers fournisseurs 242 24 FRP     Créditeurs divers 715 368 Organismes sociaux et fiscaux 80 8 Dettes rattachées         Total 1 037 400    Note 9. – Détail des provisions.    Principales provisions déduites de l'actif 2004 2005 Sociétés et entreprises individuelles 29 210 27 241 Particuliers 3 287 3 153 Provision nature 74 6 717 10 475 ICNE 501 267     Total 39 715 41 136   Provisions pour risques et charges inscrites au passif 2004 Dotations Reprises 2005 Risque prudhommal 60     60 Risque divers clients 651 1 641 275 2 017 Risques divers   225   225 Provisions sur MLT 3 411   582 2 829 Provisions sur engagements hors bilan 1 490 84 931 643 Réescompte 76   76 0 Provision sur avaloirs 931     931     Total 6 619 1 950 1 864 6 705     Note 10. – Composition du capital social.   Catégories des titres   Nombre de titres A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 196 700         Note 11. – Capitaux propres. Libellé (En milliers d'euros) 2004 Augmentations Diminutions 2005 Subventions d'investissement 5 270   203 5 067 Provisions pour risques sociaux à l'habitat         Capital souscrit 40 000     40 000 Prime d'émission 5 079     5 079 Réserves 11 591     11 591 Ecart de réévaluation         Report à nouveau 70 1 979 1 013 1 036 Résultat de l'exercice antérieur             Capitaux propres avant résultat de l'exercice 62 011 1 979 1 216 62 773 Résultat de l'exercice 19 978 10 464 19 978 10 464     Capitaux propres après résultat de l'exercice 81 989 12 443 21 194 73 237 Fonds de garantie (IEDOM) 9 411     9 411     Total des fonds propres avant distribution 91 400 12 443 21 194 82 648     Ventilation des réserves (en milliers d'euros) : Réserves 2004 Augmentations Diminutions 2005 Réserve légale 4 000     4 000 Réserves statutaires 7 238     7 238 Réserves réglementées 353     353     Total 11 591 0 0 11 591    Note 12. – Intérêts et produits assimilés.    (En milliers d'euros) 2004 2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 172 858 Produits des opérations sur trésorerie 380 137 Intérêts des prêts long terme établissement de crédit 792 721 Sur opération avec la clientèle 47 707 42 746 Crédit de trésorerie 871 456 Economie 20 244 16 111 Habitat 27 037 25 228 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 54 210 Récupération sur créances litigieuses 2 507 ICNE -501 234 Produits sur engagements d'ordre de la clientèle         Total 48 879 43 604       Note 13. – Résultat de l'activité de portefeuille.    2004 2005 Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants) :     Participations     Produits sur titres de placement 325 619 Jetons de présence         Total 325 619    Note 14. – Résultat des opérations financières.   Cette rubrique comporte l'ensemble des charges de refinancement et divers produits en provenance des établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 2004 2005 Opérations avec les établissements de crédit :     Intérêts et produits assimilés 1 172 858 Intérêts et charges assimilées 26 317 23 350 Opération avec la clientèle :     Intérêts et produits assimilés 47 707 42 746 Intérêts et charges assimilées 113 66 Obligations et autres titres à revenu fixe :     Intérêts et charges assimilées 0 0 Commissions (Produits) :     Commission gestion crédit 779 302 Divers autres 1 134 923 Commission hors bilan 332 1 479     Total 2 245 2 704 Commission (Charges) :     Commissions apporteurs d'affaires 28 13 Frais divers de banque 23 4 Commissions (RH, Semader, Semac) 405 491 Divers 353 117     Total 809 625    Note 15. – Autres résultats d'exploitation.   (En milliers d'euros) 2004 2005 Autres produits d'exploitation bancaires :     Bonification 261 305 Charges refacturées 168 295 Revenu des immeubles liés à l'exploitation     Autres revenus accessoires 95 382     Total 524 982 Autres charges d'exploitation bancaires :     Charges diverses d'exploitation bancaire 101 48 Etalement de la pénalité 258 219 Commissions SFGAS         Total 359 267     Note 16. – Autres charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements. (En milliers d'euros) 2004 2005 Autres charges générales d'exploitation :     Frais de personnel :     Salaires et traitements 10 4 Charges sociales 28 5 Impôts et taxes afférents aux frais de personnel     Intéressement et provision pour participation         Total 38 9 Autres frais administratifs :     Impôts et taxes 240 651 Locations 93 75 Services ext. Fournis pas sociétés groupe 3 112 3 224 Transports et déplacements 2 16 Autres services extérieurs 2 596 1 436     Total 6 043 5 402 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations :     Dotations aux amortissements 520 485 Droit au bail 1 837   Provision sur immobilisations   296     Total 2 357 781    Note 17. – Coût du risque.  (En milliers d'euros) 2004 2005 Reprise de provision / loyers CBI 163 17 Reprise de provision / risques CBI 782 909 Reprise de provision / MLT 1 470 582 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 10 743 - 6 379 Reprise de provision sur créances douteuses 11 154 9 496 Dotations SRA - 4 416 - 3 759 Pertes nettes sur créances irrécouvrables - 667 - 110 Récupérations sur créances amorties 270 152 Dotations sur CBI douteux   - 72 Dotations aux provisions sur risques et charges - 241 - 1 641 Reprise de provision sur risques et charges   352 Dotations aux provisions sur c/c     Dotations aux provisions sur loyers CBI - 543 - 1 180 Dotations aux provisions sur titres de placement     Dotation pour risques et charges         Total - 2 771 - 1 633     Note 18. – Impôts sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 2004 2005 Impôt exigible de l'exercice :     Dans le résultat d'exploitation 6 158 5 113 Dans le résultat net hors exploitation         Total 6 158 5 113   Note 19. – Engagements hors bilan.   (En milliers d'euros) 2004 2005 Engagements de financement en faveur de la clientèle 60 143 33 132 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit  88 000 80 000 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 39 383 47 473 Engagements reçus 89 333 88 304 Engagements de garanties d'ordre de la clientèle 55 667 30 202       V. – Attestation des commissaires aux comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels.  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes B et F de l'annexe qui exposent les changements de méthodes comptables concernant :   – L'application du règlement CRC ,°2002-03, modifié par le CRC n°2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit ; – Le changement des modalités de provisionnement des créances douteuses ; – L'évolution des modalités de déclassement des créances en encours douteux ; – L'application du règlement CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.   II. Justification de nos appréciations.  En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : – Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 7 mars 2006 Les commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit :     KPMG Audit :  Guy Flury ;           Jean-Pierre Colle.            VI. – Rapport de gestion.    Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     0609250

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » (Capital détenu à 100 % par la Bred Banque populaire.) SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » (Capital détenu à 100 % par la Bred Banque populaire.)Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. — APE : 652 C.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2004.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20032004Caisse, banques centrales, C.C.P.8118Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit126 98218 325A vue15 4464 308A terme11 53614 017Opérations avec la clientèle2 et 2.B735 942675 922Créances commercialesAutres concours à la clientèle735 942670 200Comptes ordinaires débiteurs5 722Opérations d’affacturageObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable4 et 4.B16 2995 973Participation et autres titres détenus à long terme3d122121Parts dans les entreprises liées3d1 009851Crédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles3 et 3.B1 97982Immobilisations corporelles3 et 3.B3 3462 995Capital souscrit non verséActions propres3.D33Autres actifs51 8353 937Comptes de régularisation51 8482 465Total actif789 446710 692PassifNotes20032004Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit6649 150601 411A vue0741A terme649 150600 670Opérations avec la clientèle28 7676 677Comptes d’épargne à régime spécialA vueA termeAutres dettes28 7676 677A vue79 3633 973A terme719 4042 704Dettes représentées par un titre00Bons de caisseTitres du marché interbancaire et TCNEmprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titreAutres passifs82 7331 037Comptes de régularisation51 7203 530Provisions pour risques et charges99 2326 619Dettes subordonnées et dépôt de garantie à caractère mutuel1818Fonds pour risques bancaires généraux1112 923Capitaux propres hors FRBG84 90391 400Capital souscrit versé1140 00040 000Prime d’émission115 0795 079Réserves1111 59111 591Ecart de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissements15 08214 681Report à nouveau (+/–)1171Résultat de l’exercice (+/–)13 15119 978Total passif789 446710 692Hors bilan20032004Engagements donnés :Engagements de financement82 43560 143Engagement en faveur de l’établissement de créditEngagement en faveur de la clientèle82 43560 143Engagements de garantie70 60955 667Engagement d’ordre d’établissements de créditEngagement d’ordre de la clientèle70 60955 667Engagements sur titresTitres acquis avec faculté rachat/repriseAutres engagements donnésEngagements reçus :Engagements de financement143 73788 000Engagements reçus d’établissements de crédit143 73788 000Engagements de garantie30 21239 383Engagements reçus d’établissements de crédit30 21239 383Engagements sur titres164 83489 333Titres reçus avec faculté rachat/repriseAutres engagements reçus164 83489 333II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20032004Intérêts et produits assimilés54 67848 879Sur opérations avec les établissements de crédit121 3761 172Sur opérations avec la clientèle1253 30247 707Intérêts et charges assimilés29 43626 430Sur opérations avec les établissements de crédit29 10626 317Sur opérations avec la clientèle330113Sur obligations et autres titres à revenu fixeProduits sur opérations de crédit-bail et assimiléesCharges sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits sur opération de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variable13495325Commissions (Produits)142 2632 245Commissions (Charges)14729809Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociationGains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés64093Autres produits d’exploitation15754524Autres charges d’exploitation15604359Produit net bancaire28 06124 468Charges générales d’exploitation8 1116 081Frais de personnel165 24438Autres frais administratifs162 8676 043Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles165732 357Résultat brut d’exploitation19 37716 030Coût du risque174 718– 2 771Résultat d’exploitation24 09513 259Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 46Résultat courant avant impôt24 09513 213Résultat exceptionnel18– 7Impôt sur les bénéfices198 4495 158Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées20– 2 48812 923Résultat net13 15119 978III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale constate que l’exercice 2004 présente un résultat bénéficiaire de 19 976 916,15 € et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :Bénéfice de l’exercice19 976 916,15 €Report à nouveau70 558,46 €Bénéfice distribuable20 047 474,61 €Distribution d’un dividende de 91,50 € à chacune des 196 700 actions composant le capital social17 998 050,00 €Le solde, soit 2 049 424,61 €est affecté en report à nouveauLe dividende sera distribué à compter du 15 juin 2005.En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé :— qu’un dividende de 5 € a été versé par action au titre de l’exercice 2001 ;— qu’un dividende de 32,72 € a été versé par action au titre de l’exercice 2002 ;— qu’un dividende de 66,50 € a été versé par action au titre de l’exercice 2003.En application de l’article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004, la réserve spéciale de plus-value à long terme figurant au bilan du 31 décembre 2004 pour un montant de 353 410,97 €, est virée au compte de réserve ordinaire.IV. — Annexe des comptes annuels.I. – Faits caractéristiques de l’exercice.Les comptes annuels de l’exercice 2004 présentent les caractéristiques suivantes :Total du bilan avant répartition du résultat710 692 K€Encours crédit à la clientèle675 922 K€Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux91 400 K€PNB24 468 K€Résultat net19 978 K€Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.II. – Faits marquants de l’exercice.A. Transfert du personnel. — Suite à la cession de l’intégralité du capital de la Sofider à la Bred en fin d’année 2003, le personnel de la Sofider a été transféré à la Bred au 1er janvier 2004.B. Changement du système d’information. — Les données comptables et de gestion de portefeuille ont migré dans le système d’information de la Bred. La reprise informatique s’est achevée fin novembre 2004.C. Fermeture de l’agence de Mayotte. — Au 30 septembre 2004, la Sofider a décidé de procéder à la fermeture de l’agence de Mayotte.III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.A. Généralités. — Les comptes annuels de la Sofider sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.B. Changement d’estimation. — En 2004, les principaux changements portent sur le déclassement des créances douteuses et le mode de provisionnement. Afin de s’adapter aux méthodes du groupe Bred, les créances sont considérées douteuses au plus tard 3 mois après le premier impayé. En l’absence d’une solution à l’amiable avec le client, les dossiers sont déchus du terme 60 jours après leur entrée au service de recouvrement : ils sont considérés comme compromis.Le reclassement en sain est décidé lorsqu’il y a paiement régulier des échéances ou lorsqu’ils ne présentent plus de risques. Une provision est inscrite en diminution de l’actif lorsqu’il y a un risque de non recouvrement. Elle est calculée en fonction du risque et des garanties.C. Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle :1. Créances sur les établissements de crédit : Il s’agit de prêts consentis à l’établissement de crédit-bail immobilier Batical. La Sofider garantit ces prêts à 100 % par le biais de conventions. A ce titre, elle comptabilise un engagement hors bilan.Les appels en garantie sur les loyers impayés sont comptabilisés dans le poste « Autres actifs » et font l’objet d’un provisionnement. Une provision pour risques et charges est comptabilisée au passif du bilan au titre de l’engagement par signature sur le capital restant dû.2. Créances sur la clientèle : Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement.Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser hors bilan.Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Conformément à l’article 9 du règlement 2002-03 les dossiers douteux ont été identifiés comme compromis pour un montant d’encours de 33 549 K€ et un montant de provisions correspondantes de 18 222 K€.Les dossiers sont déclassés en compromis :— lorsqu’ils sont déchus du terme ;— ou lorsqu’ils font l’objet d’une procédure contentieuse ;— ou lorsqu’ils sont douteux pendant 12 mois consécutifs et qu’ils ont peu de chance d’être recouvrés.En 2004, la Sofider n’a pas distingué de ses encours sains ceux qui sont restructurés à des conditions hors marché.D. Titres de placement et titres d’investissement. — Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :— Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat. Il s’agit d’actions et de parts sociales de société, détaillées en note 4/4.B.— Les moins-values latentes déterminées par la différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées.— La Sofider ne détient pas de titres d’investissement.E. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme :— Titres de participation : Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont détaillés en note 3.C et 3.D.Ce poste enregistre également les avances en compte courant aux participations.F. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de T.V.A. récupérable.Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement :— les logiciels créés ou acquis amortis sur 3 à 5 ans ;— un fonds de commerce constaté lors de la fusion avec la Sodere, provisionné à 100 %.Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire :— les constructions sur 20 à 25 ans ;— l’aménagement des constructions sur 4 à 10 ans ;— les matériels de bureau et informatique sur 3 à 10 ans ;— le mobilier de logement sur 3 à 10 ans ;— la matériel et outillages divers sur 5 ans.G. Provisions pour risques et charges. — Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 9).1. Opérations non bancaires :— Provisions pour charges de retraite : La Sofider OI ne procède pas au calcul de ses engagements de retraite, car elle ne possède pas de personnel propre.— Autres provisions pour risques et charges (788 K€) : Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de contentieux.— Provision pour risque de récupération (931 K€) : Cette provision permet de faire face au risque de réclamation lié au passage en produit divers de créances anciennes.2. Opérations bancaires :— Provisions pour risques CBI (1 490 K€) : Cette provision se décompose en :une provision pour risques sur cautions CBI de 1 468 K€,une provision pour risques sur ICNE CBI (22 K€) correspondant à la part des ICNE sur les encours douteux.H. Fonds pour risques bancaires généraux. — Le fonds pour risques bancaires généraux a été intégralement repris au cours de l’exercice (12 923 K€).I. Provision pour risques sur crédits moyen et long termes. — La provision pour risques sur les crédits à moyen et long terme est une couverture complémentaire des risques généraux sur les encours à moyen et long terme. Elle a été dotée selon les critères admis fiscalement, c’est-à-dire 5 % du bénéfice comptable et une provision cumulée n’excédant pas 0,5 % de l’encours à moyen et à long terme.J. Réserves. — Elles sont constituées par l’affectation des résultats antérieurs et de la prime d’émission constatée lors de la fusion avec la Sodere.K. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle ou avec les établissements de crédit.Les engagements de financement reçus enregistrent les montants d’une ligne de refinancement donnée par la Bred.L. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d’ordre des établissements de crédit enregistrent notamment les engagements de garanties données à Batical dans le cadre du financement de crédit-bail immobilier.M. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre 2004 et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.(En milliers d’euros)20032004 2003/2004 (En %)A vue15 4464 308– 72,11 %Comptes ordinaires10 9641 104– 89,93 %Comptes ordinaires Bred4 4453 199– 28,03 %Créances rattachées375A terme11 53614 01721,51 %Sofaris19205,26 %Dépôt à termeEncours des prêts aux établissements9 72511 82821,62 %Valeurs non imputées8521 44970,07 %Créances rattachées12889– 30,47 %Fonds de garantie Finansder376174– 53,72 %Fonds de garantie CDC4364574,82 %Total créances sur les établissements de crédit26 98218 325– 32,08 %Note 2. – Créances sur la clientèle.20032004 2003/2004 (En %)Crédits sains :Trésorerie21 8776 185– 71,73 %Economie321 189241 360– 24,85 %Habitat (y compris PTZ)196 867152 280– 22,65 %Social162 006181 02411,74 %Créances rattachées encours sains3 5822 838– 20,77 %Créances douteuses65 158120 94985,62 %Créances rattachées douteuses189501165,08 %Autres crédits1151204,35 %Comptes ordinaires sociétés5 722Valeurs non imputées1464 6583 090,41 %Total brut771 129715 637– 7,20 %Provisions pour créances douteuses35 18739 71512,87 %Total net735 942675 922– 8,16 %Note 2 bis. – Ventilation par durée résiduelle et exigibilité.Emplois et ressources (en K€)Durée = 3 moisDurée > 3 mois et = 1 anDurée > 1 an et = 5 ansDurée > 5 ansNon ventiléTotal 2004Total 2003Crédits la clientèle8 26731 532281 605259 58494 934675 922735 942Total actif8 26731 532281 605259 58494 934675 922735 942Dettes établissements de crédit1 86845 037355 746193 4715 289601 411649 150Total passif1 86845 037355 746193 4715 289601 411649 150Note 3. – Immobilisations. (En euros.)ImmobilisationsValeur brute 31/12/03AcquisitionDiminutionsValeur brute 31/12/04Virt. posteCessions, H.S.I. Immobilisations incorporelles :Fonds commercial :Droit au bail1 901 6991 901 699Frais d’établissement :Frais d’étudeAutres immobilisations incorporelles :Logiciels1 251 36214 687805 033461 017Autres postes d’immobilisations incorporelles12 62512 625II. Immobilisations corporelles :Terrains313 466313 466Constructions :Constructions d’exploitation3 452 5103 452 510Constructions d’exploitation sur sol d’autruiAutres immobilisations corporelles d’exploitation :Aménagement const. d’exploitation1 634 79925 562495 6861 164 675Aménagement const. d’exploitation/sol d’autrui217 28815 64927 011205 926Matériel de transport28 7988 69020 108Mobilier, matériel bureau et informatique1 777 03482 5851 153 055706 564Mobilier, matériel et outillages divers56 83352 9443 889Autres immobilisations corporelles hors exploitation :Constructions hors exploitation417 682417 682Aménagement const. hors exploitation176 239140 50235 737Mobilier logement fonction107 78658 40549 381Matériel logement fonction23 42414 8688 556III. Immobilisations en cours13 02513 0250Total (I + II + III)11 384 572138 48313 0252 756 1938 753 837IV. Immobilisations financières :Participations1 671 793147 1881 524 605Total IV1 671 79300147 1881 524 605Total général (I + II + III + IV)13 056 366138 48313 0252 903 38110 278 442Note 3 bis. – Amortissements.Immobilisations (en euros)Amortissements 31/12/03Dotations provisionsDiminutionsReprisesAmortissements 31/12/04I. Immobilisations incorporelles :Fonds commercial :Droit au bail64 9691 836 7311 901 699Frais d’établissement :Frais d’étude00Autres immobilisations incorporelles :Logiciels1 121 77275 326805 033392 066II. Immobilisations corporelles :TerrainsConstructions :Constructions d’exploitation1 676 618146 5381 823 156Constructions d’exploitation sur sol d’autruiAutres immobilisations corporelles d’exploitation :Aménagement const. d’exploitation998 161143 993495 686646 468Aménagement const. d’exploitation/sol d’autrui51 24721 43422 55150 130Matériel de transport16 3855 1147 05414 444Mobilier, matériel bureau et informatique1 551 61186 3691 144 145493 835Mobilier, matériel et outillages divers54 6837152 8001 954Autres immobilisations corporelles hors exploitation :Constructions hors exploitation257 68528 963286 647Aménagement const. hors exploitation159 9034 526140 50223 927Mobilier logement fonction87 7307 47858 40536 803Matériel logement fonction20 53614 8685 668III. Immobilisations en coursTotal (I + II + III)6 061 2992 356 5422 741 04405 676 798IV. Immobilisations financières :Participations579 731117 710139 566557 874Total IV579 731117 7100139 566557 874Total général (I + II + III + IV)6 641 0302 474 2512 741 044139 5666 234 672Note 3ter– Tableau des participations.DénominationEtat financier utiliséPart du capital détenuCapital social (En K€)Capitaux propres (En K€)Souscription brute PE compriseCA (En K€)Résultat (En K€)S.N.C. Creolia2003100 %2– 231306515– 177Sofigest2003100 %8178818510S.C.I. Guetali200399 %48850648832– 16S.N.C. d’Orinvest200399 %1961919677– 46EURL Labourdonnais2003100 %8– 1 32284014S.C.R. Réunion Développement2003/20045,55 %2 7441 9521521 952– 84Sofica Réunion Anim 120030,25 %3 3502 767828– 244Sofica Réunion Anim 220030,27 %2 9762 8038– 96Sofider20033S.N.C. Mascareignes Azalées200399 %81578130– 19S.N.C. Mascareignes Fougères200399 %91419146– 37S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang200399 %82528225– 28S.N.C. Mascareignes Goyaves200399 %93739336– 22DénominationSiège socialForme juridiqueS.N.C. Creolia3, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.Sofigest4, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisEURLS.C.I. Guetali5. rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.C.I.S.N.C. d’Orinvest6, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.EURL Labourdonnais7, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisEURLS.C.R. Réunion Développement8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.A.Sofica Réunion Anim 19, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisSoficaSofica Réunion Anim 210, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisSoficaSofider11, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.A.S.N.C. Mascareignes Azalées12, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.S.N.C. Mascareignes Fougères13, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang14, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.S.N.C. Mascareignes Goyaves15, rue Labourdonnais, 97400 Saint-DenisS.N.C.Note 3quater – Tableau des participations.— Parts dans les entreprises liées :Titres de participationsBrut souscrit Part Sofider(En %)Provisions 31/12/03Mouvements exerciceProvisions 31/12/04DotationsReprisesCreolia306 423100,00 %306 423306 423Sofigest7 622100,00 %S.C.I. Guetali488 33899,98 %S.N.C. d’Orinvest196 18799,99 %80 385115 801196 187EURL Labourdonnais7 622100,00 %7 6227 622S.C.I. Mascareignes100,00 %138 057138 057S.C.I. Quai Ouest99,00 %1 5091 509S.N.C. Mascareignes Azalées80 960,0099,99 %S.N.C. Mascareignes Fougères90 640,0099,99 %S.N.C. Mascareignes Ylang Ylang82 190,0099,99 %S.N.C. Mascareignes Goyaves 3193 140,0099,99 %Total participations1 353 122533 996115 801139 566510 232Participations843Avances en compte courant8851— Participations et autres titres détenus à long terme :Titres de participationsBrut souscrit Part Sofider(En %)Provisions 31/12/03Mouvements exerciceProvisions 31/12/04DotationsReprisesS.C.R. Réunion Développement152 4495,55 %45 73545 735Sofica Réunion Anim 18 3850,25 %1 4581 458Sofica Réunion Anim 27 600450450Total participations168 4340,0645 7351 90847 643— Actions propres:Titres de participationsBrut souscrit Part Sofider(En %)Provisions 31/12/03Mouvements exerciceProvisions 31/12/04DotationsReprisesSofider3 0490,01 %0,00Total participations3 0490,000,000,000,000,00Note 4. – Titres de placement.Titres de placementAnnée d’acquisitionBrut souscrit Part Sofider(En %)Provisions 31/12/03Mouvements de l’exerciceProvisions 31/12/04DotationsReprisesS.A.R.L. AOI199976 22534,96 %76 22576 225S.A. Air Austral1990367 9634,99 %00S.A. Antenne Réunion199170 12770 1270S.A. Boucan Canot198768 2028,24 %0S.A. Canal Réunion1990152 44910,00 %0S.A. Finamenagement3 8113 8110S.A. GSA199126,00 %0S.A. Librairie Autrement1991/1996152 44914,22 %00S.A.R.L. Objectif 200019962 66835,00 %00S.A. Propain198932 3951,88 %32 39532 395S.A. RPI91 4698,89 %00Prime d’émis76 22500S.A. Réunion Air Assistance199118 2944,00 %00S.A. Réunion Participation1994154 77229,88 %5 89818 72024 618S.A. Royal Bourbon1991243 91812,02 %129 58221 994107 588S.A.R.L. SCMP198825 91614,17 %00S.A. SIIA199011 9060,01 %11 90611 906S.A. STSTM1996205 79333,14 %29 28129 2810S.A. Sermetal1994114 3374,69 %00SICA Sica Provire197676 22510,38 %76 22576 225S.A. Sobhorest199049 42117,65 %49 42149 421S.A. Sucrière de la Réunion198138100S.A. Tetranergy199220 12322,00 %9 90810 21520 123S.A.R.L. Tualivit00S.A. XL Sérigraphie199510 97618,00 %10 97610 976Total TIAP1 952 108505 75528 935125 213409 478SEM Pipangai Productions199545 7352,50 %18 7124 15522 867SEM Sefida19943 8112,50 %1 9061 9063 811SEM Semader1996151 2684,50 %SEM Sematra1990680 280SEM Semex198715 2453,33 %15 24515 245SEM Semir198999 09210,00 %SEM Sodegis199047 2596,53 %SEM Sodiac199062 5044,50 %SEM Sodiparc199541 16111,37 %SEM Sofond152 4493,85 %Total SEM1 298 80335 8636 061041 923CEPME198133 2021 232 act.Crédit maritime19726 2052,69 %Finansder19821 822 5233,28 %0SFGAS14 68122,91 %Sofaris Fonds Dom19821 296 2791,00 %3 2013 2010Total établissements financiers3 172 8903 20103 2010Total placements6 423 802544 81934 996128 414451 401Note 5. – Opérations sur titres et diverses.(En milliers d’euros)20032004Actif :Acompte IS2 290Stocks immeubles nette provisions259259Loyers sains296247Loyers douteux nette provisions9101 071Divers37070Autres actifs1 8353 937Pénalité restant à étaler477219Divers1 3712 246Comptes de régularisation1 8482 465Passif :Charges à payer1 1751 238Produits constatés d’avance (indemnités de remboursement anticipé)5452 042Divers250Comptes de régularisation1 7203 530Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.20032004 2003/2004 (En %)CRCAMR959904– 5,74 %AFD355 958302 311– 15,07 %Socredom235 043216 003– 8,10 %CDC12 9909 643– 25,77 %Bred39 002Finansder14 4464 726– 67,29 %FGR24 26123 533– 3,00 %Autres sommes dues2Dettes rattachées5 4934 570– 16,80 %A terme649 150600 694– 7,46 %Comptes ordinaires établissements financiers701Compte courant Batical16A vue717Total649 150601 411– 7,35 %Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.20032004Autres dettes :A vue9 3633 973Encours prêts créditeurs1151 168Valeurs non imputées7Autres sommes dues9 2412 805A terme19 4042 704CRRC820419Comptes ordinaires créditeurs2 213822Comptes à terme16 0581 187Dépôts de garantie individuels sur prêts313276Total28 7676 677Note 8. – Autres passifs.(En milliers d’euros)20032004Divers fournisseurs400242FRPCréditeurs divers1 462715Organismes sociaux et fiscaux87080Dettes rattachéesTotal2 7331 037Note 9. – Détail des provisions.Principales provisions déduites de l’actif20032004Sociétés et entreprises individuelles28 99929 210Particuliers3 6983 287Provision nature 742 3016 717ICNE189501Total35 18739 715Provisions pour risques et charges inscrites au passif20032004Risque prud’hommal6060Risque divers clients732651Restructuration600Provisions sur MLT4 8813 411Provisions sur engagements hors bilan1 9521 490Réescompte7676Provision sur avaloirs931931Total9 2326 619Note 10. – Composition du capital social.Catégories des titresNombre de titresA la clôture de l’exerciceCréés pendant l’exerciceRemboursés pendant l’exerciceActions ordinaires196 700Note 11. – Capitaux propres.Libellé (En milliers d’euros)2003AugmentationsDiminutions2004Subventions d’investissement5 6704005 270Provisions pour risques sociaux à l'habitatCapital souscrit40 00040 000Primes d’émission5 0795 079Réserves11 59111 591Ecart de réévaluationReport à nouveau7070Résultat de l’exercice antérieurCapitaux propres avant résultat de l’exercice62 3417040062 011Résultat de l’exercice13 15119 97813 15119 978Capitaux propres après résultat de l’exercice75 49220 04813 55181 989Fonds de garantie (IEDOM)9 4119 411Total des fonds propres avant distribution84 90320 04813 55191 400Ventilation des réserves (en milliers d’euros) :Réserves2003AugmentationsDiminutions2004Réserve légale4 0004 000Réserves statutaires7 2387 238Réserves réglementées353353Total11 5910011 591Note 12. – Intérêts et produits assimilés.(En milliers d’euros)20032004Sur opérations avec les établissements de crédit1 3761 172Produits des opérations sur trésorerie456380Intérêts des prêts long terme établissements crédit920792Commission caution CBISur opération avec la clientèle53 30247 707Crédit de trésorerie1 353871Economie23 08220 244Habitat28 34327 037Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs54Récupération sur créances litigieuses2ICNE douteux provisionnés à 100 %– 501Produits sur engagement d’ordre de la clientèle524Total54 67848 879Note 13. – Résultat de l’activité de portefeuille.(En milliers d’euros)20032004Titres à revenu variable (y compris intérêts sur comptes courants) :ParticipationsProduits sur titres de placement494325Jetons de présence1Total495325Note 14. – Résultat des opérations financières.Cette rubrique comporte l’ensemble des charges de refinancement et divers produits en des établissements de crédit.(En milliers d’euros)20032004Opérations avec les établissements de crédit :Intérêts et produits assimilés1 3761 172Intérêts et charges assimilées29 10626 317Opérations avec la clientèle :Intérêts et produits assimilés53 30247 707Intérêts et charges assimilées330113Obligations et autres titres à revenu fixe :Intérêts et charges assimilées00Commissions (Produits) :GroupesFrais de dossiers1 0291 330Pénalités1 168583Divers66332Total2 2632 245Commissions (Charges) :Commissions apporteurs d’affaires6528Frais divers de banque1023Commissions (RH, Semader, Semac)565405Divers89353Total729809Note 15. – Autres résultats d’exploitation.(En milliers d’euros)20032004Antres produits d’exploitation bancaires :Bonification438261Charges refacturées264168Revenus des immeubles liés à l’exploitation18Autres produits accessoires3495Total754524Autres charges d’exploitation bancaires :Charges sur engagement3Charges diverses d’exploitation bancaire64101Etalement de la pénalité258258Commissions SFGAS279Total604359Note 16. – Autres charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements.(En milliers d’euros)20032004Autres charges générales d’exploitation :Frais de personnel :Salaires et traitements2 76510Charges sociales1 49228Impôts et taxes afférents aux frais de personnel197Intéressement et provision pour participation790Total5 24438Autres frais administratifs :Impôts et taxes329240Redevances crédit-bail et assimilées00Locations11993Services ext. fournis par sociétés groupe5233 112Transports et déplacements242Autres services extérieurs1 8722 596Total2 8676 043Note 17. – Coût du risque.(En milliers d’euros)20032004Reprise de provision/loyers CBI163Reprise de provision/risques CBI782Reprise de provision/MLT1 470Dotations aux provisions sur créances douteuses– 5 994– 10 743Reprise de provision sur c/c215Reprise de provision sur créances douteuses15 12311 154Dotations SRA– 4 416Reprise de provision sur stock200Pertes nettes sur créances irrécouvrables– 4 485– 667Récupération sur créances amorties134270Dotations sur CBI douteux– 1 579Reprise sur CBI douteux1 814Dotations aux provisions sur risques et charges de caution– 241Reprise de provision sur titres de placement637Dotations aux provisions sur c/c– 392Dotations aux provisions sur loyers CBI– 543Dotations aux provisions sur titres de placementDotation pour risques et charges– 955Total4 718– 2 771Note 18. – Impôt sur les bénéfices.(En milliers d’euros)20032004Impôt exigible de l’exercice :Dans le résultat d’exploitation8 4496 158Dans le résultat net hors exploitationTotal8 4496 158Note 19. – Excédent dotations sur reprises des fonds pour risques bancaires généraux.(En milliers d’euros)20032004Dotation MLT1 189Dotation fonds pour risques bancaires généraux1 493Reprise provisions réglementées194Reprise sur MLTReprise FRBG12 923Total– 2 48812 923Note 20. – Engagements hors bilan.(En milliers d’euros)20032004Engagements de financement en faveur de la clientèle82 43560 143Engagements de financement reçus d’établissements de crédit143 73788 000Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit30 21239 382Engagements reçus164 83489 334Engagements de garanties d’ordre de la clientèle70 60955 667V. — Attestation des commissaires aux comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le processus mis en place pour identifier et évaluer les risques de contrepartie et leur couverture par des provisions appropriées.En outre, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur titres de participation (note « Principes comptables et méthodes d’évaluation - Titres de placement et titres d’investissement » de l’annexe).Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi et à l’appréciation de ces risques, à leur couverture par des provisions spécifiques ainsi que les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’inventaire pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris, le 8 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Auditec : jean-luc atectam ;Mazars & Guérard : franck boyer.VI. — Rapport de gestion.Le rapport annuel de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.95316

Description : SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER »Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 3, rue Labourdonais, 97400 Saint-Denis de la Réunion.314 539 347 R.C.S. Saint-Denis.Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2005 ont été publiés dans « Le Journal de l’Ile de la Réunion » du 12 juillet 2005.93357