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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

SOFIPRIME

822 219 036 · Active
Adresse : 303 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2016
Dirigeant : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT

Informations juridiques de SOFIPRIME

SIREN : 822 219 036
SIRET (siège) : 822 219 036 00016
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR82822219036
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 29/08/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/08/2016)
Numéro RCS : 822 219 036 R.C.S. Evry
Capital social : 24 357 088,00 €

Activité de SOFIPRIME

Activité principale déclarée : Acquisition directe ou indirecte et gestion d'un patrimoine immobilier, locatif principalement à usage d'habitation.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOFIPRIME applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOFIPRIME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    822 219 036 00016
    Adresse : 303 SQ DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/09/2016

Etablissements de l'entreprise SOFIPRIME

Finances de SOFIPRIME

Dirigeants et représentants de SOFIPRIME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFIPRIME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOFIPRIME

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2025
    • Document inconnu
    25/07/2024
    • Document inconnu
    17/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de membre du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    26/12/2022
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2021
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    09/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • changement de membres du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2020
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    03/02/2020
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    03/02/2020
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/09/2019
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/08/2019
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/08/2019
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
      • Acte ssp
    29/08/2016

Comptes annuels de SOFIPRIME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOFIPRIME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOFIPRIME

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/04294
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/10947
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/09060
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2024, 23/58206
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFBC
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SOFIPRIME

  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91080 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : SAS LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
    Bodacc B n°20260132, annonce n°6648
  • MODIFICATION 08/06/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 24 357 088,00 €
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91080 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250109, annonce n°2133
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91080 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION D'EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : SAS LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
    Bodacc B n°20240145, annonce n°4186
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91080 Évry-Courcouronnes
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION D'EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : FIMAX ; Membre du conseil de surveillance : SAS LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc B n°20240140, annonce n°2602
  • MODIFICATION 16/01/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION D'EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : FIMAX ; Membre du conseil de surveillance : SAS LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc B n°20240010, annonce n°2408
  • MODIFICATION 03/03/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 23 361 336,00 €
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230044, annonce n°2782
  • MODIFICATION 28/12/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION D'EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : FIMAX ; Membre du conseil de surveillance : SCI LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc B n°20220252, annonce n°1607
  • MODIFICATION 20/06/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 16 710 576,00 €
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210119, annonce n°2345
  • MODIFICATION 08/11/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION D'EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : FIMAX ; Membre du conseil de surveillance : SCI LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc B n°20200218, annonce n°2301
  • MODIFICATION 08/11/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie ; Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE ; Membre du conseil de surveillance : FIMAX ; Membre du conseil de surveillance : SCI LUPA ; Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Paul ; Membre du conseil de surveillance : ADH ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc B n°20200218, annonce n°2300
  • MODIFICATION 24/09/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 10 994 464,00 €
    Adresse : 303 Square des Champs Elysées 91026 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190184, annonce n°2161
  • MODIFICATION 10/12/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 5 259 960,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170237, annonce n°905
  • CRÉATION 06/09/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOFIPRIME
    Capital : 760 000,00 €
    Adresse : 303 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
    Activité : acquisition directe ou indirecte et gestion d'un patrimoine immobilier, Locatif principalement à usage d'habitation.
    Administration : Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY Membre du conseil de surveillance : LOEB Philip Simon Membre du conseil de surveillance : SCI LUPA Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : REMACLE Christine Henriette Marie Membre du conseil de surveillance : FIMAX Membre du conseil de surveillance : NOEL WILLAERT FINANCES Membre du conseil de surveillance : MARTINIER Hubert Jean Marie Guy Membre du conseil de surveillance : UNEP DIFFUSION COURTAGE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUINARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNERGIE ET FINANCES
    Bodacc A n°20160174, annonce n°894

Annonces BALO de SOFIPRIME

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601230
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) au capital de 24 357 088 € Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 822 219 036 RCS EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2026 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 26 mai 2026 à 14h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025 ; quitus à la société de gestion ; quitus au conseil de surveillance ; affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025 ; approbation des conventions soumises à l’article l. 214-106 du code monétaire et financier ; autorisation de la distribution du dividende prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ; autorisation d’imputer sur le compte « prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions ; autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « prime d’émission » ; fixation du montant maximal des emprunts ; rémunération du conseil de surveillance ; nomination de membres du conseil de surveillance ; nomination du nouvel expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier ; délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025 ) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion) — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution ( Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025) — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2025 d'un montant de 423 728,32 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2025 423 728,32 Report à nouveau des exercices antérieurs 782 687,99 Bénéfice distribuable 1 206 416,31 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 1 206 416,31 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 240 312,75 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 966 103,56€. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,50 €. Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution (Autorisation de la distribution du dividende prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles ») — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Septième résolution (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions) — L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Huitième résolution ( Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du solde du poste "prime d'émission" constaté à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Neuvième résolution (Fixation du montant maximal des emprunts) — L'Assemblée Générale fixe à 50 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Dixième résolution ( Rémunération du Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2026 nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Onzième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, Madame Christine REMACLE, de la SAS LUPA, représentée par Monsieur Paul HAGER arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : Monsieur Philippe CABANIER ; Monsieur Bernard MOYON. Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Madame Christine REMACLE ; La SAS LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Douzième résolution ( Nomination du nouvel expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de BPCE Expertises Immobilières est arrivé à échéance, décide de nommer l'expert immobilier indépendant CUSHMAN & WAKEFIELD pour une durée de cinq ans en qualité d'expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants du Règlement Général de l'AMF et R. 214-157-1 du COMOFI, à compter de l'exercice 2026 sous réserve de l'acceptation de cette nomination par l'Autorité des Marchés Financiers. Treizième résolution (Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide de : modifier le nombre minimal de membres de Conseil de Surveillance requis par les statuts de la Société, aux fins de se conformer aux dispositions de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 17 – Conseil de Surveillance 17.1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept Associés au moins et de douze Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire . Article 17 – Conseil de Surveillance 17.1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de trois Associés au moins et de douze Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire. Quinzième résolution (Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales) — L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2026, affaire n°2601230
  • AUTRES OPERATIONS 27/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601020
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : SOFI P RIME Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 910 80 Evry-Courcouronnes 822 219 036 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 15 0.000.000 Euros Capital social au 31 décembre 2024   : 24.357.088 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – 91080 Evry Courcouronnes Immatriculation  : RCS Evry 822 219 036 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : La Société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du COMOFI, en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du COMOFI. ******* L'Assemblée Générale Mixte des associés qui s’est tenue en date du 8 avril 2026, a constaté que la fusion-absorption (la « Fusion ») de SOFIDY par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT («  TIM  ») entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la "Date de Réalisation") et a décid é en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 janvier 20 0 7. Date d’effet : Date de la réalisation définitive de la Fusion , estimée à date de publication du présent avis au 30 avril 2026 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu de l'Autorité de s Marchés Financiers le visa SCPI n° 26- 1 3 en date du 31 mars 2026 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou dès réalisation définitive de la Fusion, sur la page dédiée à la SCPI SOFI P RIME sur le site internet de Sofidy  : www.sofidy.com , rubrique « Nos Solutions » .
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2026, affaire n°2601020
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600568
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) au capital de 24 357 088 € Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 822 219 036 RCS EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 AVRIL 202 6 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 8 avril 2026 à 1 5 h 30 , au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la Société de Gestion ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ; Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT ("TIM") en qualité de nouvelle société de gestion de la Société ; Modification de l'article 12 des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société relatives au changement de société de gestion de la Société ; Pouvoirs pour formalités. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première r ésolution (Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, constate que la fusion-absorption de SOFIDY par TIM (la " Fusion ") entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la " Date de Réalisation "). décide en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIM, société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 décembre 2006. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution ( Modification de l’article 12 des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, a près avoir pris connaissance de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide  : en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide à compter de la Date de Réalisation que l'article 1 2 "Nomination de la Société de Gestion" des statuts de la Société sera modifié comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 1 2 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « SOFIDY », ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, Société par actions simplifiée dont le siège social est au 303 Square des Champs Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, immatriculée sous le N° 338 826 332 RCS ÉVRY nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) Article 1 2 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT », ayant reçu l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP07000006 depuis le 19 décembre 2006, société par actions simplifiée dont le siège social est au 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée le N° 491 909 446 RCS Paris nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Troisième r ésolution ( Modification des statuts de la Société relatives au changement de société de gestion de la Société ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide corrélativement à compter de la Date de Réalisation de la modification des statuts de la Société pour remplacer toute référence à SOFIDY par toute référence à TIM. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Q uatrième résolution (Pouvoir pour formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2026, affaire n°2600568
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503631
    Description : SCPI SOFIPRIME SCPI au capital de 24.357.088 € Siège Social : 303 square des Champs Elysées - 91 080 EVRY - COURCOURONNES 822 219 036 RCS EVRY (la « Société ») Avis rectificatif à l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 26 mai 2025 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 4 du 5 mai 2025, annonce 2 5 015 77 Deux erreur s matérielle s ont été identifiée s dans le rapport annuel de SOFIPRIME dans l a section relative aux résolutions. Dans la quatrième résolution (affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024) , il est indiqué q ue  : L e montant des dividende s versé s par acomptes aux associés au titre de l’exercice 2024 s’élevait à 23 8   44,38€ alors que le montant exa ct est 238 44 1 ,38€  ; Le montant du solde au report à nouveau est de 782 267,99 € alors que le montant exact est 782  68 7,99   €. Ce s erreur s sont purement typographiques . Elle s n’affecte nt ni les états financiers, ni les comptes audités, ni les montants réellement versés aux associés . Dans le texte de la quatrième résolution, il faut donc lire : «  L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 606   885 ,43  € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2024 606 885,43 Report à nouveau des exercices antérieurs 414 243,94 Bénéfice distribuable 1 021 129,37 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 1 021 129,37 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 23 8 44 1 ,38 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 782  68 7, 99   € . En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,50 €.  » Au lieu de : « L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 606 885 ,43  € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2024 606 885,43 Report à nouveau des exercices antérieurs 414 243,94 Bénéfice distribuable 1 021 129,37 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 1 021 129,37 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 23 8 44,38 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 782 267,99 € . En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,50 €. »
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2025, affaire n°2503631
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501577
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier à Capital Fixe Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes 822 219 036 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 202 5 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le lundi 26 mai 202 5 à 1 4 h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2024 ; Quitus à la Société de Gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024 ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2024 ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ; Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Rémunération du Conseil de Surveillance ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la politique d’investissement de la Société contenue dans la Note d’Information ; Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société  ; Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société  ; Refonte de l’article 27 « Inventaire et Comptes Sociaux » des statuts ; Modification de l’article 28 « Répartition des Résultats » des statuts visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée  ; Diverses modifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts de la Société  ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 2 4 juin 2025 à 1 3 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, Approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 606 885 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2024 606 885,43 Report à nouveau des exercices antérieurs 414 243,94 Bénéfice distribuable 1 021 129,37 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 1 021 129,37 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 238 44,38 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 782 267,99 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,50 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution 2023) L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2024, à savoir : valeur comptable : 31 819 935 €, soit 198,57 € par part ; valeur de réalisation : 36 896 914 €, soit 230,25 € par part ; valeur de reconstitution : 45 464 334 €, soit 283,72 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles) L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions) L’Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la 17 ème résolution,  autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025 . NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la 18 ème résolution, autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebut d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. DIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 50 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. ONZIÈME RÉSOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2025 nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Hubert MARTINIER, de la société ADH représentée par Monsieur Alain d’HOKERS et de la SC Noël WILLAERT FINANCE représentée par Monsieur Noël WILLAERT, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats  : Aucun candidat ; Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat  : Monsieur Hubert MARTINIER ; la société ADH représentée par Monsieur Alain D’HOKERS ; la société NOEL WILLAERT FINANCE représentée par Monsieur Noël WILLAERT. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION (Modification de la politique d’investissement de la Société décrite dans la note d’information) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance , décide de modifier la politique d’investissement de la Société décrite dans la note d’information selon la rédaction suivante : OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Conformément à ses statuts, et dans le respect des dispositions règlementaires, SOFIPRIME a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. (…) Accessoirement, jusqu’à trente (30) % de son actif brut total, la SCPI pourra investir dans les locaux à usage de commerce ou de bureaux commerciaux, notamment susceptibles d’être transformés en logement et situés en priorité dans les mêmes secteurs géographiques que ceux évoqués ci-dessus, les surfaces de logement utilisées à usage de bureaux professionnels étant considérées comme du résidentiel. Le calcul de ce ratio sera établi à la fin de chaque trimestre civil. En cas de dépassement de ce ratio, la société de gestion disposera d’une période de douze (12) mois afin de remédier à ce dépassement que ce soit par l’acquisition de nouveaux actifs résidentiels ou par la cession de certains actifs commerciaux. La politique d’investissement privilégie les actifs, ainsi que les droits réels portant sur de tels actifs, susceptibles de générer une valorisation à moyen/ long terme en raison : (…) OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Conformément à ses statuts, et dans le respect des dispositions règlementaires, SOFIPRIME a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. (…) Accessoirement, jusqu’à quarante (40) % de son actif brut total, la SCPI pourra investir dans les locaux à usage de commerce ou de bureaux commerciaux, notamment susceptibles d’être transformés en logement et situés en priorité dans les mêmes secteurs géographiques que ceux évoqués ci-dessus, les surfaces de logement utilisées à usage de bureaux professionnels étant considérées comme du résidentiel. Le calcul de ce ratio sera établi à la fin de chaque trimestre civil. En cas de dépassement de ce ratio, la société de gestion disposera d’une période de trente-six (36) mois afin de remédier à ce dépassement que ce soit par l’acquisition de nouveaux actifs résidentiels ou par la cession de certains actifs commerciaux. La politique d’investissement privilégie les actifs, ainsi que les droits réels portant sur de tels actifs, des meubles meublants, des biens d’équipement ou biens meubles affectés aux immeubles et nécessaires à leur fonctionnement, à leur usage ou à leur exploitation, des unités de production d’énergies renouvelables en vue de la location ou de l’exploitation, susceptibles de générer une valorisation à moyen/ long terme en raison : (…) QUINZ IÈME RÉSOLUTION ( Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion , et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : en cas d’investissement indirect de déduire des commissions prélevées par la Société de Gestion au niveau de la SCPI d’éventuelles commissions équivalentes prélevée par la Société de Gestion au niveau de la société intermédiaire.; de préciser que la SCPI conserve à sa charge les coûts liés à la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique ainsi que des éventuels frais de secrétariat juridique ; de préciser que la Société de Gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie de la commission de gestion qu’elle perçoit. D’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit :  Article 16 – Rémunération de la Société de Gestion Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 16.1 Au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix-pour-cent) hors taxes : (…) Etant précisé que les produits des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission de gestion de la SCPI. (…) La société de gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes : (…) 16.5 Au titre de la cession d’actifs immobiliers, une commission sur arbitrages égale à 3,50 % (trois virgule cinquante pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que les cessions d’actifs immobiliers par des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission sur arbitrage de la SCPI. (…) 16.6. La Société gardera en particulier en charge : (…) les honoraires des Commissaires aux Comptes, les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, (…) Les frais de contentieux, et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat et de conseils, (…) Article 15 – Rémunération de la Société de Gestion Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 15.1 Une commission de gestion au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix-pour-cent) hors taxes : (…) Etant précisé que la commission de gestion perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de gestion déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI). (…) La Société de Gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes, réalisées pour le compte de la Société : (…) 15.5 Au titre de la cession d’actifs immobiliers, une commission sur arbitrages égale à 3,50 % (trois virgule cinquante pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que la commission de cession perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de cession déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI). (…) 15.6 . La Société gardera en particulier en charge : (…) les honoraires des Commissaires aux Comptes, Les frais liés à l’utilisation des plateformes de dématérialisation partenaires dans le cadre de la facturation électronique, les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, (…) Les frais de contentieux, de procédure, les honoraires d’huissier, d’avocat et de conseils, les frais de secrétariat juridique , (…) SEIZ IÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : D’instaurer l’envoi des documents de convocation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée par défaut pour tout nouveau souscripteur au capital de la Société ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 26 des statuts de la Société comme suit : Article 26 – Communications (…) Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (…) Article 25 – Communications (…) Les Associés qui entendent opter pour l’envoi postal en lieu et place d’une communication électronique pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales , doivent au préalable communiquer cette demande à la société de gestion, cette option étant possible à la date de souscription. Les Associés peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (…) DIX- SEPT IÈME RÉSOLUTION (Refonte de l’article 27 « Inventaire et Comptes Sociaux » des statuts) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de : modifier les statuts de la Société pour se conformer aux directives émises par l’Autorité des Marchés Financiers relatives à l’expertise immobilière semestrielle ; supprimer des statuts l’obligation de consulter l’Assemblée Générale des associés pour l’approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution, pour se conformer à la règlementation de l’ordonnance du 4 juillet 2024 ; d’intégrer la possibilité dans les statuts, pour la Société de Gestion, d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer le solde débiteur des comptes de réserve de la Société, plus généralement, simplifier sa rédaction et adopter la nouvelle rédaction de l’article 27 comme suit. Article 27 – Inventaire et comptes sociaux La Société de gestion est tenue d’appliquer le plan comptable spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier. (…) La société de gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l’approbation de l'Assemblée Générale des Associés. Les primes d'émission pourront être affectées par la Société de Gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices, et en particulier les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l'acquisition des immeubles. Article 26 – Inventaire et comptes sociaux (…) La Société de Gestion , sur la base d ’ une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice et le cas échéant à la fin du 1 er semestre de l’exercice, les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société. Les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l'acquisition des immeubles peuvent notamment être imputés sur la prime d’émission. Les primes d’émission pourront être affectées à l’apurement du solde débiteur de comptes de réserve. DIX-HUI TIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 28 « Répartition des Résultats » des statuts visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : d’intégrer la possibilité dans les statuts, pour la Société de Gestion, de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 28 des statuts de la Société comme suit. Article 28 – Répartition des résultats (…) L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts, dans un délai de cent vingt jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés trimestriellement, la société de gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. (…) Article 27 – Répartition des résultats (…) L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La Société de Gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts, dans un délai de cent vingt jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes déjà versés au cours de l’exercice, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes périodiques sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. (…) DIX-NEUV IÈME RÉSOLUTION (Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous la condition de ratification de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 21 – Assemblées Générales (…) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée, ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-dessous. (…) Article 20 – Assemblées Générales (…) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales peuvent également se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des Associés. (…) La convocation à l’Assemblée Générale peut permettre aux Associés de participer et voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification VINGT IÈME RÉSOLUTION ( Diverses modifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 9 – Parts 9.1 – Représentation des parts (…) Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et la signature devra être certifiée par un Officier Ministériel ou toute autre autorité officielle. Un nouveau certificat de parts sera alors délivré sans frais. (…) 9.2 Droits des Parts (…) Agrément des nantissements Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la société de gestion. Article 9 – Parts 9.1 – Représentation des parts (…) Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et assortie de tous documents probants le cas échéant. Un nouveau certificat de parts sera alors délivré sans frais. (…) 9.2 Droits des Parts (…) Agrément des nantissements Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la Société de Gestion dans les conditions mentionnées dans la Note d’Information. Article 12 – Réévaluation Dans le but de préserver les droits des associés anciens, il peut être procédé, à l’estimation de bien sociaux. Toute réévaluation est subordonnée à une estimation préalable des immeubles par un expert judiciaire spécialisé et un rapport spécial devra être présenté à l’Assemblée tant par le Conseil de Surveillance que par le ou les Commissaires aux Comptes. Après approbation par l’Assemblée Générale, la plus-value dégagée par la réévaluation est portée à un poste de réserve au passif du bilan. Suppression de l’article Article 15 – Délégations de pouvoirs signature sociale La Société de Gestion peut conférer à telle personne qui bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, et déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à ses mandataires, sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la Société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. (…) Article 14 – Délégations de pouvoirs signature sociale La Société de Gestion peut conférer à telle personne qui bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la Société ou de ses Associés, dont ils ne sont pas les préposés. (…) Article 18 – Conseil de Surveillance 18.1. Nomination (…) Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans, sont rééligibles en deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans, et révocables uniquement par l’assemblée générale. (…) 18. 2. Organisations – Réunion et délibération (…) Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un fax . (…) 18.4. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance s’abstiennent de tout acte de gestion. Ils ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. 18. 5. Rémunération L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle portée aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de jetons de présence par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. Article 17 – Conseil de Surveillance 17 .1. Nomination (…) Les membres du Conseil de Surveillance sont éligibles en-deçà d’une limite d’âge fixée à quatre-vingt (80) ans, sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois (3) ans, et sont révocables uniquement par l’Assemblée Générale. (…) 17 . 2. Organisations – Réunion et délibération (…) Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’un courrier électronique ou d’un écrit signé par voie électronique avec procédé fiable d’identification. (…) 17 .4. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance s’abstiennent de tout acte de gestion. Ils ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle, en application notamment des articles L. 214-99 du Comofi et 422-199 du RG AMF . 17 . 5. Rémunération L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle portée aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de rémunération par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil. Indépendamment de la rémunération qui peut être allouée par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. Article 19 – Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Ils doivent être choisis sur la liste prévue à l’article L.822-1 et suivants du Code de Commerce et sont soumis aux incompatibilités mentionnées par ces textes. Ils exercent leur mission de contrôle dans les conditions générales fixées par le Code de commerce sauf dispositions particulières aux SCPI du Code Monétaire et financier. (…) Article 18 – Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. (…) Article 21 – Assemblées Générales (…) Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il détient dans le Capital Social. (….) Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier, dans les conditions prévues par les articles R. 214-141 à R. 214-143 du Comofi. (…) Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée avant 12h00. (…) Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Ainsi qu'il est prévu à l'article 9, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) Les associés ou groupe d'associés peuvent proposer des projets de résolution lors des Assemblées Générales, dans les conditions prévues en la matière par le code monétaire et financier (art R. 214-138 II). Au moins 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, les associés ont la possibilité de déposer des projets de résolutions s’ils possèdent une certaine fraction du capital. Cette fraction est de 5 % si le capital est au plus égal à 760.000 €. Si le capital est supérieur à 760.000 €, un ou plusieurs associés doivent représenter une fraction du capital correspondant au barème suivant : 4 % pour les 760.000 premiers €uros, 2,5 % pour la tranche de capital comprise entre 760.000 € et 7.600.000 € 1 % pour la tranche de capital comprise entre 7.600.000 € et 15.200.000 € 0,50 % pour le surplus du capital. Il s’agit d’un barème de sorte qu’il convient d’additionner le montant de chacune des tranches pour déterminer le capital à représenter. La demande est accompagnée des textes des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigé. La société de gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de leur réception. Les projets de résolutions sont inscrits à l’ordre du jour et soumis au vote de l’assemblée. Article 20 – Assemblées Générales (…) Tous les Associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il détient dans le Capital Social. (….) Tout Associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi . (…) Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société de Gestion au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée avant 12h00. (…) Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. (…) Les Associés ou groupe d'associés peuvent proposer des projets de résolution lors des Assemblées Générales, dans les conditions prévues par la loi. Article 22 – Assemblées Générales Ordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du Capital Social. (…) Article 21 – Assemblées Générales Ordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire, doit respecter les conditions de quorum requises par la loi. (…) Article 23 – Assemblées Générales Extraordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du Capital Social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. (…) Article 22 – Assemblées Générales Extraordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit respecter les conditions de quorum requises par la loi, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. (…) Article 24 – Consultation par correspondance (…) Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d’expédition de cette lettre, pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, serait considéré comme n’ayant pas pris part au vote. Article 23 – Consultation par correspondance (…) Les Associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de la consultation, pour faire parvenir par écrit , le cas échéant signé par voie électronique, leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, serait considéré comme n’ayant pas pris part au vote. Article 25 – Communications (…) L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales doivent notamment mentionner l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l’Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, réuni en une seule brochure, l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et, notamment : •Le rapport de la société de gestion, •Le ou les rapports du Conseil de Surveillance, •Le ou les rapports des Commissaires aux comptes, • S’il s’agit d’une Assemblée Générale ordinaire prévue à l’article L.214-103 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier, les comptes de résultats, le bilan, l’annexe et les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, •Le texte des projets de résolutions. Ainsi que le ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, (…) Article 24 – Communications (…) L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales doivent notamment mentionner l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l’Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, réuni en une seule brochure, l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi ainsi que le ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, (…) Article 30 – Liquidation Pendant le cours de la liquidation, les Associés peuvent, comme pendant l'exercice de la Société, prendre en Assemblée Générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. (…) Article 30 – Liquidation Pendant le cours de la liquidation, les Associés peuvent, comme pendant l'exercice de la Société, prendre en Assemblée Générale les décisions qu'ils jugent nécessaires et qui concernent cette liquidation. (…) VINGT- ET-UN IÈME RÉSOLUTION ( Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales ) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2025, affaire n°2501577
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500590
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 361 336 € Siège social : 303, Square des Champs-Elysées - 910 80 Evry-Courcouronnes 822 219 036 R . C . S . Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 1 er AVRIL 202 5 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale E xtraordinaire , le 1 er avril 202 5 à 11 h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Réduction du montant de l’augmentation de capital en cours ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales . Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire serait réunie le 11 avril 2025 à 14 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, pour délibérer sur le même ordre du jour. EXPOSE DES MOTIFS Il est rappelé que la Société de Gestion, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la Société, a décidé d’augmenter le capital de la Société d’un montant de 4.150.664,00 € de nominal pour le porter de 23.361.336 € à 27.512.000 € par émission de 27.307 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152 € de nominal , et au prix de souscription de 280 € prime d’émission incluse, (l’«  Augmentation de Capital  »). La date d’ouverture de la souscription de l’Augmentation de Capital a été fixée au 2 juin 2023, et la date de clôture au 31 janvier 2024, avec faculté de proroger l’augmentation de capital dans le cas où, au 31 janvier 2024, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75% du montant de l’augmentation de capital. Cependant, le contexte économique particulier dans lequel s’est déroulée l’Augmentation de Capital, marqué par la hausse des taux d’intérêt et la volatilité des marchés qui ont particulièrement touché le secteur immobilier, a affecté l’attractivité des SCPI, ce qui a pesé sur le niveau de la collecte, de sorte que l’Augmentation de Capital n’a pas pu atteindre le montant escompté. En janvier 2024, la Société de Gestion a décidé de proroger une première fois l’Augmentation de Capital, avec une date de clôture des souscriptions au 31 décembre 2024, avec de nouveau la faculté de proroger l’Augmentation de Capital . En décembre 2024, la Société de Gestion a décidé de proroger une seconde fois l’Augmentation de Capital, avec une date de clôture des souscriptions au 30 septembre 2025. Les souscriptions reçues dans le cadre de l’Augmentation de Capital s’élèvent à 6 . 551 parts (*), soit environ 24% du montant escompté de l’Augmentation de Capital. Les deux prorogations ont permis de recueillir des souscriptions complémentaires et de poursuivre la politique d’investissement de la S ociété . L ’Augmentation de Capital ne p ouvant être prorogée indéfiniment à répétition , il est désormais dans l’intérêt de la Société et de ses porteurs de clôturer l’Augmentation de Capital, afin de pouvoir figer le capital et le nombre de parts émises par la Société. C’est dans ce contexte qu’il est proposé aux associés de voter la réduction du montant de l’Augmentation de Capital en cours, afin de l a ramener au montant des souscriptions recueillies à la date de tenue de l’Assemblée Générale, et ainsi permettre la clôture de l’Augmentation de Capital. _____________________________ ( * ) A date d’envoi des convocations Première résolution (Réduction du montant de l’augmentation de capital en cours) . L’Assemblée Générale, Approuve sans réserve la réduction du montant de l’Augmentation de Capital en cours, Décide par conséquent de ramener le montant nominal de l’Augmentation de Capital de 4.150.664,00 euros, soit 27.307 parts de 152 euros de nominal, au montant des souscriptions recueillies à la date de tenue de l’Assemblée Générale. Les autres conditions de l’Augmentation de Capital restent inchangées. En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion tous pouvoirs à l’effet de  : constater qu’à la suite de la réduction du montant de l’Augmentation de Capital, le montant des souscriptions reçues en date du 1er avril 2025 représente au moins 75% du montant de l’Augmentation de Capital ; constater la réalisation de l’Augmentation de Capital et effectuer toutes les formalités corrélatives, notamment, auprès des services du greffe du tribunal de commerce, d’acquitter les frais d’enregistrement et, le cas échéant, de procéder à la modification des statuts. Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2025, affaire n°2500590
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/12/2024
    Numéro d’affaire : 2404675
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 23.361.336 € Siège social : 303, square des Champs Elysées – 91080 Evry Courcouronnes 822   219   036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 16.710.576 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 € Objet social : Conformément à la législation ci-dessus énoncée, la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi .. Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. DEUXIEME PROROGATION DE LA CINQU IEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la cinqu ième augmentation de capital de la société SOFIPRIME en cours de souscription, la Société de Gestion décide de proroger cette augmentation de capital selon les modalités ci-dessous : Date de clôture de l’augmentation de capital : 30 septembre 2025 avec faculté de : Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 4.150.664,00 € de nominal est collecté, Ou Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 9.000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires, Ou Dans le cas où, à la date du 30 septembre 2025 , les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la cinqu ième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 jui n 202 3 . La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°23-03 en date du 9 mai 2023. Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87 .02.00
    Bulletin BALO n°157 du 30/12/2024, affaire n°2404675
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401411
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 361 336 € Siège social : 303, Square des Champs-Elysées - 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2024 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 28 mai 2024 à 14h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Quitus à la société de gestion  ; Quitus au Conseil de Surveillance  ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier  ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2023  ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles »  ; Fixation du montant maximal des emprunts  ; Rémunération du Conseil de Surveillance  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance  ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 « Siège social » des statuts, relative au code postal de la commune d’Evry-Courcouronnes ; Modification de l’article 18 « Conseil de Surveillance » des statuts relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance ; Modification de l’article 18 « Conseil de Surveillance » des statuts pour y préciser la rémunération du Conseil de Surveillance ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 25 juin 2025 à 17 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, Approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la société de gestion) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2023 d'un montant de 358 753 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2023 359 753,11 Report à nouveau des exercices antérieurs 258 252,19 Bénéfice distribuable 618 005,30 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 618 005,30 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 203 761,36 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 414 243,94 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,32 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution 2023) L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2023, à savoir : valeur comptable : 31 275 826,18, soit 196,88,23 € par part ; valeur de réalisation : 35 452 327 €, soit 223,17 € par part ; valeur de reconstitution : 43 682 580 €, soit 274,98 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles) L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 50 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2024 nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre BARBELIN et de la société UNEP DIFFUSION COURTAGE représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats  : Monsieur Philippe CABANIER ; Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat  : la société UNEP DIFFUSION COURTAGE représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO Monsieur Jean-Pierre BARBELIN ; Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOU ZIÈME RÉSOLUTION ( Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 «  Siège social  » des statuts , relative au code postal d e la commune d ’Evry-Courcouronnes ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Constatant que l'article 4 des statuts de la Société est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où le code postal indiqué pour la commune d’Evry-Courcouronnes est erroné, décide de corriger cette erreur matérielle comme suit : Ancienne rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé  : 303, Square des Champs-Elysées – Evry Courcouronnes- EVRY Cedex (91026) . …/…  » Nouvelle rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes . …/…  » TREIZIÈME RÉSOLUTION (Refonte de l’article 18 « Conseil de Surveillance » des statuts relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : D’intégrer la possibilité de consulter le Conseil de Surveillance, et de préciser les modalités de cette consultation ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 18 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction – Article 18 – Conseil de Surveillance «  …/… 18.2 Organisation - réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Secrétariat de séance est assuré par la Société de gestion. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. Un membre du Conseil de Surveillance peut donner pouvoir, adressé par voie postale, par fax ou voie électronique pour le représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : Un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion elle-même . …/… » Nouvelle rédaction – Article 18 – Conseil de Surveillance « …/… 18.2 Organisation - réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Secrétariat de séance est assuré par la Société de gestion. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. En dehors desdites réunions, les membres du Conseil peuvent être consultés par tout moyen. A cet effet, la Société de Gestion adresse à chaque membre du Conseil de Surveillance le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation, et y joint tous documents, renseignements, et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance ont un délai de cinq (5) jours à compter de la date d’envoi pour faire parvenir leur vote à la Société de Gestion, tout vote parvenu après ce délai étant considéré comme une abstention. Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. Un membre du Conseil de Surveillance peut donner pouvoir, adressé par voie postale, par fax ou voie électronique pour le représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : Un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction, étant précisé qu’un membre est considéré comme présent en Conseil même lorsqu’il y participe par téléconférence ou visioconférence. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Cette même règle s’applique en matière de consultation. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion elle-même . …/… » QU ATOR ZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 18 « Conseil de Surveillance » des statuts pour y préciser la rémunération du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : De préciser comment se décompose la rémunération du Conseil de Surveillance ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 18 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction – Article 18 – Conseil de Surveillance «  …/… 18.5 Rémunération La rémunération du Conseil de Surveillance est fixée par l’Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de la répartir entre ses membres. » Nouvelle rédaction – Article 18 – Conseil de Surveillance « …/… 18.5 Rémunération L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle portée aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de jetons de présence par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de la participation aux réunions du Conseil. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. » QUIN ZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401411
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400110
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 23.361.336 € Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 822   219   036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 16.710.576 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 € Objet social : Conformément à la législation ci-dessus énoncée, la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. PROROGATION DE LA CINQU IEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la cinqu ième augmentation de capital de la société SOFIPRIME en cours de souscription, la Société de Gestion décide de proroger cette augmentation de capital selon les modalités ci-dessous : Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2024 avec faculté de : Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 4.150.664,00 € de nominal est collecté, Ou Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 9.000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires, Ou Dans le cas où, à la date du 31 décembre 2024 , les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la cinqu ième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 jui n 202 3 . La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°23-03 en date du 9 mai 2023. Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87 .02.00
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2024, affaire n°2400110
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302259
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 23.361.336 € Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 822   219   036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 16.710.576 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 € Objet social : L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. CINQU IEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société SOFIPRIME d’un montant de 4.150.664,00 € de nominal pour le porter de 23.361.336€ à 27.512.000 € par émission de 27.307 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152  € de nominal. Date d’ouverture de la sousc ription  : 2 juin 2023 . Date de clôture de la souscription  : 31 janvier 2024 , avec faculté de : Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 4.150.664,00 € est collecté, Ou Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 9 .000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires, Ou Dans le cas où, à la date du 31 janvier 2024 , les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital , celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 152 € 1 28 € 2 80 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC , soit un montant de 28 € HT ( 33,60 € TTC ) facturé directement par la Sociét é de Gestion à la SCPI SOFIPRIME . Minimum de souscription  : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 1 0 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions  : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription . Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts  : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en juin 202 3 porteront jouissance au 1 er septembre 202 3 . Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 23-03 en date du 9 mai 2023 . Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87 .02.00
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2023, affaire n°2302259
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301204
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.361.366 € Siège Social : 303 S quare des Champs Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS EVRY AVIS DE CONVOCATION À L ’ ASSEMBL É E G É N É RALE ORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 202 3 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le mardi 30 mai 2023 à 1 4 heures , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées 91026 Evry-Courcouronnes Cedex , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 202 2   Quitus à la Société de gestion  Qui tus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 202 2 Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconst itution 2022 Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » Fixation d u montant maximal des emprunts Rémunération du Conseil de Surveillance  Nomination de membres du Conseil de Surveillance Prise d’acte de la fusion du cabinet GUINARD, Commissaire aux Comptes, avec le cabinet FITECO Renouvellement d u mandat de Commissaire aux Comptes de la société FITECO Prise d’acte du non-remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant Délégation de pouvoir pour l’accompl issement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 28 juin 2023 à 17 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* Projets de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d'un montant de 235 800,18 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2022 235 800,18 Report à nouveau des exercices antérieurs 199 468,74 Bénéfice distribuable 435 268,92 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 435 268,92 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 177 016,73 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 258 252,19 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 1,32 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2022, à savoir : valeur comptable : 30 313 333 €, soit 197,23 € par part ; valeur de réalisation : 35 211 793 €, soit 229,10 € par part ; valeur de reconstitution : 42 255 289 €, soit 274,93 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 50 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2023 nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance, Madame Christine REMACLE, la société FIMAX représentée par Monsieur Vincent FARGANT et la SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : Néant. Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : la SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER ; Madame Christine REMACLE ; leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale prend acte de la fusion en date du 31 mars 2022 du Cabinet GUINARD avec la société FITECO qui poursuivra le mandat de commissaire aux comptes titulaire en cours soit jusqu’à l’exercice clos le 31/12/2022. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le Cabinet FITECO en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes de l'exercice 2028. TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat du Cabinet AUDIT SYNERGIE ET FINANCE en tant que commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas le remplacer. QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2023, affaire n°2301204
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202876
    Description : SCPI SOFIP RIME SCPI au capital de 1 6.710.576 € Siège Social : 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Evry ( la « Société ») SECOND AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 202 2 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI SOFIPRIME réunie sur première convocation le 31 mai 2022 n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le mercredi 29 juin 2022 à 15h30 au siege social : 303, Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES afin de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes resolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2022, savoir : Adoption de la nouvelle rédaction de l'objectif et de la politique d'investissement Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 16 des statuts Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales Conformément à l’Article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En consequence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invites à bien vouloir retourner, le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion SOFIDY S.A.S
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2022, affaire n°2202876
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201815
    Description : SCPI SOFIPRIME SCPI au capital de 16.710.576 € Siège Social :303 square des Champs Élysées - 91026 Évry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Évry ( la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MARDI 31 MAI 2022 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI SOFIPRIME, le mardi 31 mai 2022 à 14 heures au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Élysées à Évry- Courcouronnes (91026), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2021 Quitus à la Société de gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l'exercice 2021 Approbation des conventions soumis à l'Article 214-106 du CoMoFi Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution 2021 Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins- values sur cession d’immeubles » Fixation du montant maximal des emprunts Rémunération du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance Délagation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Adoption de la nouvelle rédaction de l'objectif et de la politique d'investissement Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 16 des statuts Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le 29 juin 2022 à 15h30 au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex pour délibérer sur le même ordre du jour. ****** De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2021, c'est-à-dire : Résultat de l’exercice 2021 173 570,77 Report à nouveau antérieur 126 094,37 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 299 665,14 À la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 100 196,40 € solde au report à nouveau portant ce dernier à 199 468,74 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 0,96 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2021, à savoir : valeur comptable : 22 725 874 €, soit 192,82 € par part ; valeur de réalisation : 26 371 066 €, soit 223,75 € par part ; valeur de reconstitution : 31 510 821 €, soit 267,36 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 50 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2022, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, la Société ADH représentée par Monsieur Alain D'HOKERS et la Société NOEL WILLAERT FINANCE représentée par Noël WILLAERT, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée et qu'un nouveau siège est à pourvoir. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : Monsieur Hubert MARTINIER; Dont membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : la Société ADH représentée par Monsieur Alain D'HOKERS ; la Société NOEL WILLAERT FINANCE représentée par Noël WILLAERT ; leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de donner à la SCPI davantage de souplesse dans sa politique d’investissement : en élargissant le périmètre d’intervention géographique afin d'être en mesure de saisir davantage d’opportunités de décote, de prendre en compte les évolutions de marché et de considérer des portefeuilles comprenant des lots de copropriétés ou immeubles non exclusivement localisés dans la capitale ou dans ses arrondissements les plus résidentiels ; en précisant les modalités d’appréciation du ratio de la poche accessoire de 30 % ; en utilisant la possibilité offerte par la réglementation d’acquérir des actifs, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du patrimoine, via une SCI ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; et d’adopter la nouvelle rédaction de l'objectif et politique d’investissement de la note d'information comme suit : ANCIENNE REDACTION - NOTE D'INFORMATION - OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT …/… La société de gestion entend mener une politique d’investissement principalement orientée vers le logement locatif résidentiel de qualité, de préférence dans les arrondissements et micro marchés résidentiels parisiens. À ce titre, les quartiers résidentiels des arrondissements centraux (4 e , 5 e , 6 e , 7 e , 8 e , 16 e et 17 e sud notamment) tels que Le Marais, Les Champs Élysées, le Faubourg du Roule, Notre Dame, St Germain des Près, École Militaire, Plaine Monceau etc. seront notamment privilégiés. Accessoirement, jusqu’à 30% du patrimoine, la SCPI pourra investir dans les locaux à usage professionnel ou commercial, notamment susceptibles d’être transformés en logement et situés en priorité dans les mêmes secteurs géographiques que ceux évoqués ci-dessus. La politique d’investissement privilégie les actifs susceptibles de générer une valorisation à moyen/long terme en raison : d’une décote sur le prix d’acquisition des biens immobiliers déjà loués (par rapport au prix de logements équivalents libres d’occupation)en fonction des caractéristiques d’occupation des logements considérés ; la possibilité pour SOFIPRIME de se porter acquéreur de groupes de lots ou d’immeubles entiers sera également de nature à renforcer son pouvoir de négociation pour l’obtention de telles décotes, d’une politique de revalorisation des investissements passant tant par l’optimisation de la rentabilité locative que par la réalisation de travaux d’amélioration voire de restructuration (division de logements, changements d’affectation etc.) du fait d’une décote à l’acquisition et/ou d’une revalorisation, notamment locative. N O UV E L L E R E DAC T I O N - N O T E D ' I N F O R M A T I O N - O B J E C T IF E T P O L I T I Q U E D ’ I NV E S T I SS E M E N T …/… La société de gestion entend mener une politique d’investissement principalement orientée vers le logement locatif résidentiel de qualité, de préférence dans les arrondissements et micro marchés résidentiels parisiens. À ce titre, les quartiers résidentiels tels que Le Marais, Les Champs-Élysées, le Faubourg-du-Roule, Notre-Dame, Saint-Germain-des- Prés, École Militaire, Plaine-Monceau... seront notamment privilégiés ainsi que les micro-quartiers recherchés ou en cours de gentrification de la capitale comme par exemple Montmartre, Abesses, Bastille Nouvelle-Athènes... ou d’une façon plus générale les opérations permettant de négocier des décotes élevées. Votre société se réserve également la possibilité d’investir dans certains secteurs résidentiels de la couronne parisienne comme par exemple Neuilly, Vincennes, Boulogne... lorsque ces investissements présentent des perspectives de valorisation future. Accessoirement, jusqu’à 30 % de son actif brut total, la SCPI pourra investir dans des locaux à usage de commerce ou de bureaux commerciaux, notamment susceptibles de pouvoir être transformés en logements et situés en priorité dans les mêmes secteurs géographiques que ceux évoqués ci-dessus, les surfaces de logement utilisées à usage de bureaux professionnels étant considérées comme du résidentiel. Le calcul de ce ratio sera établi à la fin de chaque trimestre civil. En cas de dépassement de ce ratio, la société de gestion disposera d’une période de 12 mois afin de remédier à ce dépassement que ce soit par l’acquisition de nouveaux actifs résidentiels ou par la cession de certains actifs commerciaux. La politique d’investissement privilégie les actifs, ainsi que les droits réels portant sur de tels actifs, susceptibles de générer une valorisation à moyen/long terme en raison : d’une décote sur le prix d’acquisition des biens immobiliers déjà loués (par rapport au prix de logements équivalents libres d’occupation) en fonction des caractéristiques d’occupation des logements considérés ; la possibilité pour SOFIPRIME de se porter acquéreur de groupes de lots ou d’immeubles entiers sera également de nature à renforcer son pouvoir de négociation pour l’obtention de telles décotes, d’une politique de revalorisation des investissements passant tant par l’optimisation de la rentabilité locative que par la réalisation de travaux d’amélioration voire de restructuration (division de logements, changements d’affectation...) du fait d’une décote à l’acquisition et/ou d’une revalorisation, notamment locative, Conformément aux dispositions du II de l'article R. 214-156 du Code monétaire et financier, l'actif de la SCPI peut également détenir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier. TREIZIÈME RÉSOLUTION ( PÉRIODE DE COMPENSATION DE TROIS MOIS) . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de préciser dans les statuts que les frais liés au suivi et à l'amélioration de la performance extra-financière de la Société et que les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société sont à la charge de la SCPI ; et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 16 des statuts comme suit : ANCIENNE REDACTION - ARTICLE 16 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… - La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais de labellisation ou de mise aux normes, …/… Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants, …/… N O UV E L L E R E DAC T I O N - A R T I C L E 1 6 R E M UN E R A T I O N D E L A S O C I E T E D E G E S T I O N …/… - La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais liés au suivi et à l'amélioration de la performance extra-financière de la Société (en particulier les frais de labélisation et de mise aux normes), …/… Les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société (en particulier les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants), …/… QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°58 du 16/05/2022, affaire n°2201815
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200613
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 16.710.576 € Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex 822   219   036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 16.710.576 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial  : 760.000 € Capital statutaire  : 150.000.000 € Objet social  : L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. PROROGATION DE LA QUATR IEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la quatrième augmentation de capital de la société SOFIPRIME en cours de souscription, la Société de Gestion décide de proroger cette augmentation de capital selon les modalités ci-dessous : Date de clôture de l’augmentation de capital : 3 1 juillet 2022 avec faculté de : - Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, Ou - Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 15.105.000 € est collecté, Ou - Dans le cas où, à la date du 3 1 juillet 2022 , les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la quatrième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 juillet 2021. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 21 - 11 en date du 6 juillet 2021 . Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87 .02.00
    Bulletin BALO n°38 du 30/03/2022, affaire n°2200613
  • EMISSIONS ET COTATIONS 21/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103426
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 16.710.576 € Siège social : 303, square des Champs Élysées – Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex 822 219 036 RCS Évry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 16.710.576 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 € Objet social : L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. QUATRIEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société SOFIPRIME d’un montant de 8.664.000 € pour le porter de 16.710.576 € à 25.374.576 € par émission de 57.000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription  : 21 juillet 2021. Date de clôture de la souscription  : 31 mars 2022, avec faculté de : Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 15.105.000 € est collecté, Ou Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 18.000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires, Ou Dans le cas où, à la date du 31 mars 2022, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 152 € 113 € 265 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 26,50 € HT (31,80 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI SOFIPRIME. Minimum de souscription  : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 20 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions  : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du dossier de souscription complet et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts  : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en juillet 2021 porteront jouissance au 1 er octobre 2021. Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Élysées – Évry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°21-11 en date du 6 juillet 2021. Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Élysées – Évry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Épargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2021, affaire n°2103426
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101262
    Description : SCPI SOFIP RIME SCPI au capital de 1 6.710.576 € Siège Social :303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Evry ( la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE ORDINAIRE DU JEUDI 27 MAI 2021 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI SOFIP RIME , le   le  Jeudi 27 mai 2021 à 10 heures. Dans le contexte d'épidémie de la Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé et du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020 modifiés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020 Quitus à la Société de gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2020 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » Fixation du montant maximal des emprunts Rémunération du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance Nomination de l’expert immobilier Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le 25 juin 2021 à 11h au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. ****** PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020, c'est-à-dire : Résultat de l’exercice 2020 121 294,38 Report à nouveau antérieur  75 735,27 Bénéfice distribuable 197 029,65 À la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 70 935,28 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 126 094,37 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 0,96 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2020, à savoir : valeur comptable : 18 216 788 €, soit 190,73 € par part ; valeur de réalisation : 20 864 380 €, soit 218,45 € par part ; valeur de reconstitution : 24 841 731 €, soit 260,09 € par part. SeptiÈme RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. HuitiÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 35 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. NeuviÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 5 000 € pour l’année 2021, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre BARBELIN et la SAS UNEP DIFFUSION COURTAGE représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidat : Monsieur Hubert MARTINIER ; Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN ; la SAS UNEP DIFFUSION COURTAGE représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO ; leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIÈme RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de CREDIT FONCIER EXPERTISE est arrivé à échéance, nomme la société « SOLUTIONS ET EXPERTISES FINANCIERES - CFE », pour une durée de cinq ans en qualité d’expert en charge de l’évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants du Règlement général de l’AMF et R214-157-1 du COMOFI, à compter de l’exercice 2021 sous réserve de l’acceptation de cette nomination par l’Autorité des Marchés Financiers. DouziÈme RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2021, affaire n°2101262
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002655
    Description : SCPI SOFIP RIME SCPI au capital de 10.994.464 € Siège Social: 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Evry SECOND AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBL ÉE GÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2020 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI SOFIPRIME réunie sur première convocation le jeudi 11 juin 2020 n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le jeudi 25 juin 2020 à 11 heures au siege social : 303, Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES afin de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes resolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mai 2020, savoir : Modification de l’article 2 « Objet social » des Statuts ; Modification de l’article 16 « Rémunération de la société de gestion » des Statuts ; Modification de l’article 21 « Assemblées générales » des Statuts ; Modification de l’article 27 « Inventaire et comptes sociaux » des Statuts ; Modification de l’article 13 « Nomination de la Société de gestion » des Statuts ; Modification de l’article 4 « Siège social » des Statuts; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry-Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos . Conformément à l’Article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En consequence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invites à bien vouloir retourner, le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion SOFIDY S.A.S
    Bulletin BALO n°74 du 19/06/2020, affaire n°2002655
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/05/2020
    Numéro d’affaire : 2002002
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 10.994.464 € Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 Évry Courcouronnes Cedex 822   219   036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 10.994.464 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 € Objet social : L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société SOFIPRIME d’un montant de 6 . 029.536  € pour le porter de 10.994.464 € à 17.024.000 € par émission de 39.668 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152  € de nominal. Date d’ouverture de la sousc ription  : 8 juin 2020 . Date de clôture de la souscription  : 31 mars 2021 , avec faculté de : - Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 9.996.336 € est collecté, Ou - Dans le cas où, à la date du 31 mars 2021 , les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital , celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 152 € 100 € 2 5 2 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC , soit un montant de 2 5 , 2 0 € HT ( 30 , 2 4 € TTC ) facturé directement par la Sociét é de Gestion à la SCPI SOFIPRIME . Minimum de souscription  : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 1 00 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions  : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription . Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts  : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en juin 2020 porteront jouissance au 1 er septembre 2020 . Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 20 - 09 en date du 12 mai 2020 . Cette note d’information peut être : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY COURCOURONNES Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87 .02.00
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2020, affaire n°2002002
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001681
    Description : SCPI SOFIPRIME SCPI au capital de 10.994.464 € Siège Social :303 square des Champs Élysées - 91026 Évry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Évry ( la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 JUIN 2020 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI SOFIPRIME, le Jeudi 11 juin 2020 à 11 heures. Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry-Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019 ; Quitus à la société de gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2019 ; Approbation des conventions réglementées ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Rémunération du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de sept membres du Conseil de Surveillance ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 2 « Objet social » des Statuts ; Modification de l’article 16 « Rémunération de la société de gestion » des Statuts ; Modification de l’article 21 « Assemblées générales » des Statuts ; Modification de l’article 27 « Inventaire et comptes sociaux » des Statuts ; Modification de l’article 13 « Nomination de la Société de gestion » des Statuts ; Modification de l’article 4 « Siège social » des Statuts ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 25 juin 2020 à 11 heures au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes , approuve lesdits rapports, les comptes , l’état patrimonial, le compte de résultat , et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les opérations qu'ils traduisent . Deuxième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième Résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019, c'est -à-dire : Bénéfice distribuable : Résultat de l’exercice : 142 668,04€ Report à nouveau des exercices antérieurs : -12 546,93€ Soit un bénéfice distribuable de : 130 121,11€ à la distribution de dividendes , déjà versés par acomptes aux associés , pour 54 385,84 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 75 735,27 €. En conséquence , le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 0,96 €. Cinquième Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2019, à savoir : valeur comptable : 13 159 631 €, soit 181,93 € par part ; valeur de réalisation : 15 015 413 €, soit 207,59 € par part ; valeur de reconstitution : 18 045 787 €, soit 249,49 € par part. Septième Résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins -values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent . Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième Résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 30 000 000 € le montant maximal des emprunts , des dettes , acquisitions payables à terme , ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter , au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts . Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Neuvième Résolution . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 3 000 € pour l’année 2020, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Dixième Résolution . L'Assemblée Générale constate que les mandats de sept membres du Conseil de Surveillance, la Société FIMAX représentée par Monsieur Vincent FARGANT, Monsieur Philip LOEB, la SC NOEL WILLAERT FINANCE représentée par Monsieur Noël WILLAERT, la SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER, Monsieur Hubert MARTINIER, Madame Christine REMACLE, et la Société UNEP DIFFUSION COURTAGE représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO , arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée . Vu les candidatures exprimées de : Candidats : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN ; La SC ADH représentée par Monsieur Alain D'HOKERS ; Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Monsieur Philip LOEB ; Monsieur Hubert MARTINIER ; Madame Christine REMACLE-VILAIN ; La Société FIMAX représentée par Monsieur Vincent FARGANT ; La SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER ; La SAS Unep Difussion Courtage représentée par Monsieur Christian CACCIUTTOLO ; La SC NOEL WILLAERT FINANCE représentée par Monsieur Noël WILLAERT ; et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois candidats suivants pour une durée de trois ans : ● ● ● leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, les deux candidats suivants pour une durée de deux ans : ● ● leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, les deux candidats suivants pour une durée d’un an : ● ● leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Onzième Résolution . L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’objet social afin de préciser l’ensemble des activités pouvant être mises en œuvre par la SCPI, dont la possibilité de détenir des instruments de couverture afin de réduire l’exposition de la SCPI aux risques de taux et de change, et de modifier l’article 2 des statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION - ARTICLE 2 OBJET SOCIAL ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL NOUVELLE RÉDACTION - ARTICLE 2 OBJET SOCIAL ARTICLE 2 - OBJET La société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte , et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation , leur entretien , leur réhabilitation , leur amélioration , leur agrandissement , leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques . Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut , en outre , céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel . La société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte , y compris en l'état futur d'achèvement , et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation , leur entretien , leur réhabilitation , leur amélioration , leur agrandissement , leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques . Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut , en outre , ( i ) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel , (ii) détenir des dépôts et des liquidités , (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité ( notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts ), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux , (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de préciser les assiettes de calcul des commissions de gestion et d’arbitrage afin de prendre en compte les particularités des investissements indirects , de clarifier les missions de la Société de Gestion et la répartition de certains frais entre la SCPI et la Société de Gestion, et d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - article 16 rémunération de la société de gestion Nouvelle rédaction - article 16 rémunération de la société de gestion Conformément à l’article 422-224 du RGAMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies , à l'exclusion de toute autre : 1. Au titre de la gestion de la Société : 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Conformément à l’article 422-224 du RGAMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 16.1 Au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes : des produits locatifs hors taxes encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI), avec un minimum par actif de 10,00 € / m² Loi Carrez , ou à défaut par m² de surface utile nette , indexé sur l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE (base 4T 2019) ; des produits financiers encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI), les produits versés par les sociétés contrôlées à la SCPI étant exclus de la base de calcul ; Etant précisé que les produits des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission de gestion à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission de gestion de la SCPI. Moyennant cette rémunération , la Société de Gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes Information des associés , sauf frais d'expédition . Préparation des réunions et des Assemblées Générales , sauf frais de tenue et d'expédition des documents. Tenue de la comptabilité . Gestion de la trésorerie . Distribution des revenus . Facturation et recouvrement des loyers , indemnités d'occupation ou autres , intérêts de retard et autres . Facturation et recouvrement des charges locatives et autres , auprès des locataires . Suivi de l'entretien du patrimoine immobilier , suivi des Assemblées générales de copropriété . Relocation des immeubles constituant le patrimoine de la Société, sauf honoraires à verser à des cabinets de commercialisation . Et, plus généralement toutes les missions incombant aux Administrateurs de biens . 2. Au titre des frais d’augmentation de capital, de recherche des capitaux , de préparation et d'exécution des programmes d'investissements : 10 % hors taxes du prix de souscription des parts prime d’émission incluse . 3. En outre , pour la cession des parts sociales Si la cession intervient par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra 5 % hors taxes de la transaction (prix d’exécution ), au titre de son intervention dans le fonctionnement du marché secondaire , somme à la charge de l’acquéreur , en sus de tous droits d’enregistrement . Moyennant cette rémunération , la Société de Gestion supporte les frais de bureaux ( locaux et matériels ) et de personnel nécessaires à l’administration de la Société et des biens sociaux , à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices et à l’information régulière des associés , sous réserve des précisions qui suivent , et à l’exclusion de toutes les autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La société de gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes  : nformation des Associés, sauf frais d’impression et d’expédition Préparation des réunions et des Assemblées Générales s auf frais de tenue et d'expédition des documents, Tenue de la comptabilité . Gestion de la trésorerie . Distribution des revenus . Facturation et recouvrement des loyers , indemnités d 'occupation ou autres , intérêts de retard et autres , à l’exception de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ces actions ( honoraires d’avocats , huissiers et autres conseils ou intermédiaires de justice notamment ), Facturation et recouvrement des charges locatives et a utres , auprès des locataires , à l’exception de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ces actions ( honoraires d’avocats , huissiers et autres conseils ou intermédiaires de justice notamment ), Suivi de l'entretien du patrimoine immobilier , suivi des Assemblées générales de copropriété . Toute action de valorisation de la Société (relocation notamment ), à l’exception de toutes les dépenses à engager dans le cadre de ces actions de valorisation ( honoraires de relocation notamment ), Et, plus généralement toutes les missions incombant aux Administrateurs de biens . 16.2. Au titre des frais d’augmentation de capital, de recherche des capitaux , de préparation et d'exécution des programmes d'investissements  : 10 % (dix pour cent) hors taxes du prix de souscription des parts prime d’émission incluse . 16.3. Au titre de la cession des parts sociales  : Si la cession intervient par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-93 du Comofi , la Société de Gestion percevra 5 % (cinq pour cent) hors taxes de la transaction (prix d’exécution ), au titre de son intervention dans le fonctionnement du marché secondaire , somme à la charge de l’acquéreur , en sus de tous droits d’enregistrement . Si la cession n’intervient pas dans le cadre de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, pour toute cession de parts et mutations à titre gratuit (cession de gré à gré , succession, donation, divorce …) la société de gestion percevra des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation par cessionnaire , donataire ou ayant droit, quel que soit le nombre de parts cédées . 4. Au titre du suivi et du pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission au titre du suivi et du pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier sera facturée par la société de gestion. Cette commission sera égale à 3 % HT du montant des travaux TTC effectivement réalisés . 5. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à 3,5 % HT, des prix de vente des immeubles cédés par la Société. Moyennant cette rémunération , la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels suivi de constitution des data-rooms s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres suivi des négociations et des actes de vente distribution le cas échéant des plus-values Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si la cession n’intervient pas dans le cadre de l’article L.214-93 du Comofi , pour toute cession de parts et mutations à titre gratuit (cession de gré à gré , succession, donation, divorce …) la Société de Gestion percevra des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 100 (cent) euros HT par cessionnaire , donataire ou ayant droit, quel que soit le nombre de parts cédées . 16.4. Au titre du suivi et du pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission au titre du suivi et du pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier sera facturée par la société de gestion. Cette commission sera égale à 3 % HT du montant des travaux TTC effectivement réalisés . 16.5. Au titre de la cession d’actifs immobiliers , une commission sur arbitrages égale à 3,50 % (trois virgule cinq pour cent) hors taxes : - en cas de vente d’un bien immobilier : du prix de vente du bien immobilier cédé par la SCPI ou par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) ou du montant des remboursements d’apport encaissés par la SCPI au titre des sociétés non contrôlées au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier ; - en cas de vente de parts de société que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier : de la valeur des immeubles et des autres actifs immobiliers ayant servi à la détermination du prix de vente des parts cédées (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) ; - en cas de vente de parts de société non contrôlée au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier : des prix de vente des parts de la société non contrôlée. Etant précisé que les cessions d’actifs immobiliers par des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission sur arbitrage de la SCPI. Moyennant cette rémunération , la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : - planification des programmes d’arbitrage annuels - suivi de constitution des data-rooms - s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres - suivi des négociations et des actes de vente - distribution le cas échéant des plus-values La Société gardera en charge : Les frais, droits et honoraires liés à acquisition des biens , Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires , droits et taxes inclus , frais et études, y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition . Les frais d'entretien et les travaux d'aménagement ou de réparation des immeubles. Les frais et honoraires d'architecte ou de bureau d'étude se rapportant aux travaux sur les immeubles. La rémunération et frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. Les honoraires des Commissaires aux Comptes . Les honoraires , et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier . La rémunération , et frais, du Dépositaire . Les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales , ainsi que les frais d'expédition de tous les documents. Les frais d’impression et d’expédition de tout document d’information obligatoire . Les frais de contentieux et de procédure , honoraires d’huissier et d’avocat . Les assurances et, en particulier, celles des immeubles constituant le patrimoine . Les impôts et taxes divers. Le montant des consommations d'eau , d'électricité et de combustibles et, en général , toutes les charges d'immeubles , honoraires des Syndics, des gestionnaires techniques et Gérants d'immeubles . Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants . Toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'Administration directe de la Société. 16.6. La Société gardera en particulier en charge : Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires , droits et taxes inclus , frais et études, y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition , Les frais, droits et honoraires liés à l’acquisition ou à la cession des éléments du patrimoine , Les frais d'entretien et les travaux d'aménagement , de réparation , de mise aux normes , d’agrandissement ou de reconstruction des immeubles, Les frais et honoraires d'architecte de maitrise d’œuvre , de conseils ou de bureau d'étude se rapportant aux travaux sur les immeubles, La rémunération et frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, Les honoraires des Commissaires aux Comptes , Les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier , La rémunération et frais du Dépositaire , Les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales ( en particulier la fabrication et l’impression du matériel de vote, les frais liés à la réception des votes par correspondance et au dépouillement , la location des salles et les frais de réception ), ainsi que les frais d'expédition de tous les documents ( en particulier les frais de routage et d’affranchissement ), Les frais de labellisation ou de mise aux normes , Les frais d’impression et d’expédition ( notamment les frais de routage et d’affranchissement ) de tout document d’information obligatoire , Les frais de contentieux , et de procédure , honoraires d’huissier et d’avocat et de conseils , Les assurances et, en particulier, celles des immeubles constituant le patrimoine , Les impôts et taxes divers, Le montant des consommations d'eau , d'électricité et de combustibles et, en général , toutes les charges d'immeubles , honoraires des Syndics, des gestionnaires techniques et des gérants d'immeubles , Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants , Toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'Administration directe de la Société. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société, tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués , à qui elle aurait conféré , sous sa responsabilité , une activité pour les objets déterminés conformément à l'article 15 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société, tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués , à qui elle aurait conféré , sous sa responsabilité , une activité pour les objets déterminés conformément à l'article 15 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque , à quelque moment, ou pour quelque cause que ce soit , sauf conventions particulières contraires . 16.7. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque , à quelque moment, ou pour quelque cause que ce soit , sauf conventions particulières contraires . 16.8. Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes . Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société . 16.9. Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire. QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de préciser l’heure limite de retour du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et de modifier l’article 21 des statuts comme suit : Ancienne rédaction – article 21 assemblées générales Nouvelle rédaction – article 21 assemblées générales ARTICLE 21 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES …/… Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires reçus par la société de gestion au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée . …./… ARTICLE 21 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES …/… Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée avant 12h00 . …./… QUINZÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de supprimer la référence à des textes comptables devenus obsolètes, et de modifier l’article 27 des statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION - ARTICLES 27 INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX ARTICLE 27 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX La Société de gestion est tenue d’appliquer le plan comptable général et le plan spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier définis par le règlement N° 99-06 du Comité de la Règlementation comptable du 23 juin 1999, et par les textes modificatifs éventuels . NOUVELLE RÉDACTION – ARTICLES 27 INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX ARTICLE 27 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX La Société de gestion est tenue d’appliquer le plan comptable spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier . À la clôture de chaque exercice , la Société de Gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle établit également les comptes annuels et un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société au cours de l'exercice écoulé , son évolution prévisible et les éléments importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi . Les comptes sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation . Toutefois , la Société de Gestion peut proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire des modifications dans la présentation des comptes . Elle le fera alors dans les formes prévues par la loi . La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant , arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l'appréciation de l'Assemblée des associés . L'amortissement des immeubles composant le patrimoine de la Société est constaté par prise en compte des dépréciations effectives résultant de l'estimation de l'ensemble du patrimoine locatif à la clôture de l'exercice lorsque la compensation entre l'ensemble des plus et moins -values déterminées , immeuble par immeuble , aboutit à une moins -value nette . Les primes d'émission pourront être affectées par la Société de Gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices , et en particulier les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l'acquisition des immeubles. À la clôture de chaque exercice , la société de gestion dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.Elle dresse également le compte de résultat et le bilan , et établit un rapport écrit sur la situation de la Société, sur l’activité de celle -ci au cours de l’exercice écoulé.Les comptes et le bilan sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes . Toutefois , la société de gestion peut proposer à l’Assemblée généraleordinaire des modifications dans la présentation des comptes . Elle le fera alors dans les formes prévues par la loi . La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant , arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l’approbation de l'Assemblée Générale des Associés. Les primes d'émission pourront être affectées par la Société de Gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices , et en particulier les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l'acquisition des immeubles. La société de gestion est tenue de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice , à l’effet de statuer sur les comptes sociaux , sauf à être autorisée à prolonger ledit délai par décision de justice. SEIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de mettre à jour la forme juridique et l’adresse de SOFIDY indiqués dans les statuts, et de modifier l’article 13 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - article 13 nomination de la société de gestion Nouvelle rédaction - article 13 nomination de la société de gestion Article 13 - nomination de la société de gestion 1. La société est administrée par une société de gestion de portefeuille ayant reçu l’agrément par l'autorité des marchés financiers sous le numéro gp 07000042 du 10 juillet 2007, mis à jour le 18 juillet 2014 au titre de la directive aifm 2011/61/ ue , la société sofidy sa , société anonyme immatriculée au registre du commerce sous le n° 338 826 332 rcs evry - code ape 6832a - siège social à evry cedex (91026) 303, square des champs-elysées ). A rticle 13 – N omination de la société de gestion 1. La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille , la Société « SOFIDY », ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce sous le N° 338 826 332 RCS EVRY- Code APE 6832A - Siège social à Evry Courcouronnes Cedex (91026) 303, Square des Champs-Elysées). DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de mettre à jour l’article 4 des statuts relatif à l’adresse du siège social afin d’y faire figurer le nouveau nom de la ville d’ÉVRY devenu Évry Courcouronnes par suite de la fusion des deux villes à compter du 1 er janvier 2019 et d’adopter la nouvelle rédaction suivante : Ancienne rédaction - article 4 siège social Nouvelle rédaction - article 4 siège social ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé : 303, Square des Champs-Elysées - ÉVRY Cedex (91026) ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé : 303, Square des Champs-Elysées - Évry Courcouronnes - ÉVRY CEDEX (91026). DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2020, affaire n°2001681
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901185
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 5 259 960 € Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 Evry Cedex 822 219 036 R.C.S. Évry. Avis de convocation a l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2019 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 27 mai 2019 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Élysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2018. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2018. 7) Autorisation à la Société de Gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ». 8) Fixation du montant maximal des emprunts. 9) Rémunération du Conseil de Surveillance. 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le vendredi 14 juin 2019 à 14 heures au siège social, 303 square des Champs Élysées , 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, c'est-à-dire : Bénéfice distribuable : – Résultat de l’exerci ce 2018 71 506,47 € – Report à nouveau des exercices antérieurs -84 053,4 0 € Bénéfice distribuable 12 546,93 € Au report à nouveau portant ce dernier à-12 546,93 €. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2018, à savoir : – Valeur comptable : 7 165 373,52 €, soit 168,17 € par part ; – Valeur de réalisation : 8 242 766,37 €, soit 193,45 € par part ; – Valeur de reconstitution : 10 150 662,63 €, soit 238,23 € par part. Septième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 30 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 2 000 € pour l’année 2019, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2019, affaire n°1901185
  • EMISSIONS ET COTATIONS 25/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900368
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 5.259.960 € Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex 822 219 036 R . C . S . Évry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 5.259.960 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial . — 760.000 € Capital statutaire . — 150.000.000 € Objet social . — L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société . — 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. Prorogation de la deuxième augmentation de capital . En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la deuxième augmentation de capital de la société SOFIPRIME en cours de souscription, la Société de Gestion décide de proroger cette augmentation de capital selon les modalités ci-dessous : Date de clôture de l’augmentation de capital . — 28 juin 2019 avec faculté de : — Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, ou — Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 9.999.250 € est collecté, Ou — Dans le cas où, à la date du 28 juin 2019, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la deuxième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2018. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°18-05 en date du 13 avril 2018. Cette note d’information peut être : — consultée sur le site www.sofidy.com — adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex — adressée sur demande téléphonique au service « Épargne -Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2019, affaire n°1900368
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801618
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 5 259 960 € Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 E vry Cedex 822 219 036 RCS Evry A vis de convocation A l’ Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2018 Les associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 mai 2018 à 14 heures au siège social, 303 Square des Champs Élysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2017. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2017. 7) Autorisation à la Société de Gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ». 8) Fixation du montant maximal des emprunts. 9) Rémunération du Conseil de Surveillance. 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le jeudi 14 juin 2018 à 14 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées , 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017, c'est-à-dire : Bénéfice distribuable : – Report à nouveau 0,00 € – Résultat de l’exercice 2017 -84 053,40 € – Bénéfice distribuable -84 053,40 € à la distribution de dividendes pour 0,00 € et le solde au report à nouveau soit -84 053,40 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il lui a été rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution depuis la création de la société. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIPRIME au 31 décembre 2017, à savoir : — valeur comptable : 5 688 101 €, soit 164,37 € par part ; — valeur de réalisation : 6 190 160 €, soit 178,88 € par part ; — valeur de reconstitution : 7 537 622 €, soit 217,82 € par part. Septième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 20 000  000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 2 000 € pour l’année 2018, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2018, affaire n°1801618
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801448
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 5.259.960 € Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex 822 219 036 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 5.259.960 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial  : 760.000 € Capital statutaire  : 150.000.000 € Objet social  : L'acquisition directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif principalement à usage d’habitation . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel Date d’expiration de la société  : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société SOFIPRIME d’un montant de 6.467.600 € pour le porter de 5.259.960 € à 11.727.560 € par émission de 42.550 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription  : 14 mai 2018. Date de clôture de la souscription  : 28 février 2019, avec faculté de : - Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 9.999.250 € est collecté, Ou - Dans le cas où, à la date du 28 février 2019, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 152 € 83 € 235 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 23,50 € HT (28,20 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI SOFIPRIME. Minimum de souscription  : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions  : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts  : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en mai 2018 porteront jouissance au 1 er août 2018. Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Élysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°18-05 en date du 13 avril 2018. Cette note d’information peut être : - consultée sur le site www.sofidy.com - adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex - adressée sur demande téléphonique au service «  Epargne -Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2018, affaire n°1801448
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/11/2017
    Numéro d’affaire : 1704894
    Description : 17048941 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPRIME Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe au capital de 5 259 960 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex822 219 036 R.C.S. EVRY Avis de convocation a l’Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2017 Les Associés de la SCPI SOFIPRIME sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 21 novembre 2017 à 14 heures au siège social de la SCPI – 303, square des Champs-Elysées – 91026 EVRY CEDEX, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire1) Fixation du montant maximal des emprunts à 15 M€ De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire2) Modification de l’article 8 des statuts pour porter le montant nominal maximum d’augmentation de capital autorisé à 150 M€ De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire3) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mercredi 29 novembre 2017 à 14 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, fixe à 15 millions d’euros le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 22 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier le montant nominal maximum d’augmentation de capital autorisé à l’article 8 des statuts, pour le porter d’un montant de 29 999 632 € à un montant de 150 millions d’euros, et de modifier ainsi le 4ème alinéa de l’article 8-1 des statuts en conséquence.  Ancienne mention Nouvelle mention « Article 8 - Augmentation et réduction du capital … D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant nominal maximum de vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent trente-deux euros (29 999 632 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. … » « Article 8 - Augmentation et réduction du capital … D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant nominal maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.  … »    De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publication.  1704894
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2017, affaire n°1704894
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/10/2016
    Numéro d’affaire : 04834
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160483417 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SOFIPRIME Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 760 000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex822 219 036 R.C.S. Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 760 000 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 29 999 632 €, soit 197 366 parts de 152 € de nominal Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Date d’expiration de la société : 29 août 2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société SOFIPRIME d’un montant de 4 499 960 € pour le porter de 760 000 € à 5 259 960 € par émission de 29 605 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 152 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription : 26 octobre 2016 Date de clôture de la souscription : 31 décembre 2017, sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Prix de souscription de la part :  Valeur nominale 152 € Prime d’émission 68 € Total prix de Souscription pour une part 220 €  La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 22 € HT (26,40 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI SOFIPRIME. Minimum de souscription : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en août 2016 porteront jouissance au 1er novembre 2016. Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°16-26 en date du 20 septembre 2016. Cette note d’information peut être : – consultée sur le site www.sofidy.com – adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex – adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00  1604834
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2016, affaire n°04834

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