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Cour d'appel de Fort-de-France,
22/11/2022, 22/001291
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS - CSTM, SCAGEX, MARTINIQUE VIANDES, SA SOCIETE ANITLLAISE FRIGORIFIQUE - SAFO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Fort-de-France,
22/11/2022, 22/00129
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS - CSTM, SCAGEX, MARTINIQUE VIANDES, SA SOCIETE ANITLLAISE FRIGORIFIQUE - SAFO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Fort-de-France,
28/06/2013, 11/00333
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Défendeur