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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026
Adresse : 42 RUE RIEUSSEC, 78220 VIROFLAY
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/02/1990
Dirigeant : SOCIETE EUFIPAR

Voir les statuts

Informations juridiques de SONAFI

SIREN : 354 058 513
SIRET (siège) : 354 058 513 00038
Numéro LEI : 529900KUFDK3D8PBOM74 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR40354058513
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 04/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/11/1991)
Numéro RCS : 354 058 513 R.C.S. Versailles
Capital social : 42 730 005,00 €

Extrait INPI

Activité de SONAFI

Activité principale déclarée : Toutes activités de production commercialisation de produits destinés à l'alimentation
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SONAFI applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SONAFI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    354 058 513 00038
    Adresse : 42 RUE RIEUSSEC 78220 VIROFLAY
    Date de création : 06/03/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 058 513 00020
    Adresse : 80 B AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY
    Date de création : 25/06/1991
    Date de clôture : 06/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SONAFI

Finances de SONAFI

Dirigeants et représentants de SONAFI

Entreprises dirigées par SONAFI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SONAFI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SONAFI

    • Document inconnu
    05/12/2023
    • Décision(s) des associés
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement de représentant permanent
    05/06/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/09/2016
    • Certificat
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de représentant permanent
    • Rapport
    • Statuts mis à jour
    25/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
      • DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    17/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    13/07/2005
    • Procès-verbal
      • DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
      • DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Statuts mis à jour
    02/05/2003
    • Décision(s) des associés
      • DE LA STE EUFIPAR
      • DE LA STE EUFIPAR
    28/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • EN SAS
      • EN SAS
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    04/04/2002
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ABSORPTION DE LA STE VALRHONA SARL PAR LA SONAFI SA
      • ABSORPTION DE LA STE VALRHONA SARL PAR LA SONAFI SA
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • ENTRE LA SA SONAFI ET LA SARL VALRHONA
      • ENTRE LA SA SONAFI ET LA SARL VALRHONA
    12/03/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • societe par actions simplifiee
      • societe par actions simplifiee
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • societe par actions simplifiee
      • societe par actions simplifiee
    31/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
      • Divers
    21/12/2001
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE VALRHONA
      • AVEC LA SOCIETE VALRHONA
    03/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • CONVERSION EN EUROS
      • CONVERSION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    09/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/10/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU 80 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY AU 42 RUE RIEUSSEC 78220 VIROFLAY
      • DU 80 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY AU 42 RUE RIEUSSEC 78220 VIROFLAY
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    01/04/1997
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DESIGNATION PRESIDENT DU CONSEIL
      • TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME NOMINATION ADMINISTRATEURS NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME NOMINATION ADMINISTRATEURS NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • DESIGNATION PRESIDENT DU CONSEIL
      • Modification(s) statutaire(s)
    02/03/1995
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/01/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire à la transformation
    06/12/1994
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE GERANT.
      • CHANGEMENT DE GERANT.
    03/08/1993

Comptes annuels de SONAFI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SONAFI

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de SONAFI

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/07/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SONAFI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SONAFI

  • INPI, 15/12/2025, OP 25-2436
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/07277
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/01/2024, OP 23-1511
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ANGELYS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/10/2021, OP 21-1531
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAM
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/09/2021, DC 20-0153
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2018, 2017/06661
    Début du contentieux : 09/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/03/2011, 10-4264
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHOCOLAT WEISS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/03/2011, 10-3751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/10/2007, 07-1429
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENDEMOL DEVELOPPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/09/2007, 07-0824
    Position : Défendeur
    Autres parties : KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/01/2007, 06-2570
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOREL TRADITION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/11/2004, 04-1798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Produits Nestlé S.A
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SONAFI

  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : SONAFI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SOCIETE EUFIPAR modification le 25 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 20 Août 2013
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2197
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : SONAFI
    Capital : 42 730 005,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Président : SOCIETE EUFIPAR modification le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 20 Août 2013
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1331
  • MODIFICATION 29/08/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : SONAFI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SOCIETE EUFIPAR représenté par LARMANDE Jean modification le 28 Mars 2003 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 20 Août 2013
    Bodacc B n°20130166, annonce n°1216
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SONAFI

Comment contacter SONAFI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE RIEUSSEC
78220 VIROFLAY

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Labels et certificats de SONAFI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SONAFI

  • A.K.O
    Enregistrée le 23/03/2026
    Expire le 23/03/2036
    Classes : 30
    Numéro : FR5240327
    Demande publiée
  • SPHEERIE
    Enregistrée le 20/10/2025
    Expire le 20/10/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5191115
    Marque enregistrée
  • BEMARIVO
    Enregistrée le 20/10/2025
    Expire le 20/10/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5191122
    Marque enregistrée
  • AU CŒUR DU FAUBOURG
    Enregistrée le 18/04/2025
    Expire le 18/04/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5140385
    Marque enregistrée
  • VAKANA
    Enregistrée le 18/10/2024
    Expire le 18/10/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR5091370
    Marque enregistrée
  • YBOKAWO
    Enregistrée le 04/10/2024
    Expire le 04/10/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR5087594
    Marque enregistrée
  • COMPOZ LAB
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 09 , 30 , 41 , 43
    Numéro : FR5051915
    Marque enregistrée
  • INVENTERRA
    Enregistrée le 27/06/2023
    Expire le 27/06/2033
    Classes : 16 , 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR4972705
    Marque enregistrée
  • FARCEUR LE LUTIN
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4968635
    Marque enregistrée
  • LE ROMANESQUE
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 28/04/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4957844
    Marque enregistrée
  • LE FABULEUX
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 28/04/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4957849
    Demande publiée
  • LE PRODIGIEUX
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 19/05/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4957854
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L’HARMONIEUX
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 28/04/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4957860
    Demande totalement rejetée
  • LE FILANT
    Enregistrée le 24/03/2023
    Expire le 24/03/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4948426
    Marque enregistrée
  • LA NOISETINE
    Enregistrée le 24/03/2023
    Expire le 19/05/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4948435
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DOUCE MELODIE
    Enregistrée le 21/02/2023
    Expire le 21/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4938964
    Marque enregistrée
  • L’ANGELITE
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936125
    Marque enregistrée
  • L’AGATE
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936137
    Marque enregistrée
  • LE SURPRENANT
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936156
    Demande publiée
  • L’EMERAUDE
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936162
    Marque enregistrée
  • GRAIN DELICAT
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936169
    Marque enregistrée
  • LA TOURMALINE
    Enregistrée le 10/02/2023
    Expire le 10/02/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4936184
    Marque enregistrée
  • AUDACES
    Enregistrée le 16/12/2022
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR4921735
    Marque enregistrée
  • ILLUSIONS
    Enregistrée le 16/12/2022
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR4921752
    Marque enregistrée
  • TADOKA
    Enregistrée le 28/11/2022
    Expire le 28/11/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4916743
    Marque enregistrée
  • JEKITIBA
    Enregistrée le 09/02/2022
    Expire le 09/02/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR4842169
    Marque enregistrée
  • HUKAMBI
    Enregistrée le 04/02/2022
    Expire le 04/02/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR4840748
    Marque enregistrée
  • KOMUNTU
    Enregistrée le 14/12/2021
    Expire le 14/12/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4825868
    Marque enregistrée
  • Les Généreuses
    Enregistrée le 07/10/2021
    Expire le 07/10/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4806361
    Marque enregistrée
  • LES ESPIEGLES
    Enregistrée le 07/10/2021
    Expire le 07/10/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4806366
    Marque enregistrée
  • LES ENVOUTANTES
    Enregistrée le 07/10/2021
    Expire le 07/10/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4806378
    Marque enregistrée
  • VANIFUSION
    Enregistrée le 28/05/2021
    Expire le 28/05/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4771261
    Marque enregistrée
  • Oabika
    Enregistrée le 17/03/2021
    Expire le 17/03/2031
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4744748
    Marque enregistrée
  • LE COMPAGNON DE LA VANILLE
    Enregistrée le 20/11/2020
    Expire le 20/11/2030
    Classes : 30
    Numéro : FR4703602
    Marque enregistrée
  • adamance fruits of common sense
    Enregistrée le 16/09/2020
    Expire le 16/09/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4682722
    Marque enregistrée
  • adamance fruits du bon sens
    Enregistrée le 16/09/2020
    Expire le 16/09/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4682733
    Marque enregistrée
  • THE FINE FRUIT COMPANY
    Enregistrée le 30/04/2020
    Expire le 30/04/2030
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4643573
    Marque enregistrée
  • ADAMANCE
    Enregistrée le 25/03/2020
    Expire le 25/03/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4634673
    Marque enregistrée
  • les Jus de Tain
    Enregistrée le 25/03/2020
    Expire le 25/03/2030
    Classes : 32
    Numéro : FR4634700
    Marque enregistrée
  • TABLETTES DEMENTES
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4603923
    Marque enregistrée
  • EGUATANA
    Enregistrée le 26/09/2019
    Expire le 26/09/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4585043
    Marque enregistrée
  • ENSEMBLE, FAISONS DU BIEN AVEC DU BON
    Enregistrée le 26/09/2019
    Expire le 26/09/2029
    Classes : 30 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4585049
    Marque enregistrée
  • TABLETTES DEMENTES
    Enregistrée le 13/06/2019
    Expire le 13/06/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4559370
    Marque enregistrée
  • BRESIL CAPTIVANT
    Enregistrée le 21/05/2019
    Expire le 21/05/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4553188
    Marque enregistrée
  • GRAINES DE PÂTISSIER
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 27/03/2029
    Classes : 30 , 41
    Numéro : FR4537542
    Marque enregistrée
  • MADAGASCAR TONIQUE
    Enregistrée le 27/03/2019
    Expire le 19/05/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4537561
    Demande totalement rejetée
  • LAIT MUSCLÉ
    Enregistrée le 15/02/2019
    Expire le 15/02/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4525714
    Marque enregistrée
  • KOMELE
    Enregistrée le 29/01/2019
    Expire le 29/01/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4519848
    Marque enregistrée
  • NOISETTES DÉMENTES
    Enregistrée le 16/01/2019
    Expire le 16/01/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4516001
    Marque enregistrée
  • CAVALE FRUITS SECS
    Enregistrée le 16/01/2019
    Expire le 16/01/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4516008
    Marque enregistrée

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Brevets déposés par SONAFI

  • ENCRE ALIMENTAIRE ET PROCEDE DE MARQUAGE D'ALIMENTS METTANT EN OEUVRE UNE TELLE ENCRE
    Enregistré le 16/06/1998
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9807553
    Classes : A23G3/343 , A23G3/28 , A23G2200/00 , A23G2210/00 , A23L5/40 , C09D11/02 , C09D11/14
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR DONNER, APRES DURCISSEMENT, UNE FORME DE PLAQUE A UNE SUBSTANCE ALIMENTAIRE FLUIDE OU PATEUSE TELLE QUE DU CHOCOLAT
    Enregistré le 19/01/2001
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR0100724
    Classes : A23G9/083 , A23G1/22 , A23G3/0268 , A23G3/2023
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN PRODUIT A BASE DE CHOCOLAT ET PRODUIT AINSI OBTENU
    Enregistré le 09/07/2001
    Expiré le 22/06/2021
    Numéro : FR0109083
    Classes : A23G1/56 , A23G1/042 , A23G2200/06 , A23G2200/12
    Expiré
  • CONFISERIE DE CHOCOLAT D'ASPECT METALLISE
    Enregistré le 04/08/2005
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR0508331
    Classes : A23G1/30 , A23G1/32 , A23G1/325 , A23G1/54 , A23L5/40 , A23L5/47
    Déchu
  • DISTRIBUTEUR D'OBJET PAR GRAVITE.
    Enregistré le 05/11/2013
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1360843
    Classes : A47F1/10 , A47F7/0071 , A47F2003/021
  • PRODUIT ALIMENTAIRE ANHYDRE A BASE DE BEURRE DE CACAO ET DE MATIERE SECHE VEGETALE
    Enregistré le 14/06/2016
    Expiré le 15/05/2026
    Numéro : FR1655470
    Classes : A23G1/40 , A23G1/46 , A23G1/48 , A23G1/52 , A23G1/56 , A23G3/346 , A23G3/40 , A23G3/42 , A23G3/46 , A23G3/52 , A23G9/46 , A23G9/52 , A23P30/40 , A23G1/36 , A23P30/40 , A23G1/46 , A23G1/48 , A23G1/52 , A23G1/56 , A23G3/40 , A23G3/42 , A23G3/46 , A23G3/52 , A23G9/46 , A23G9/52 , A23G1/40 , A23G1/46 , A23G1/48 , A23G1/52 , A23G3/40 , A23G3/42 , A23G3/46 , A23G3/52 , A23G9/46 , A23P30/40 , A23G9/52 , A23G3/346 , A23G1/56 , A23G1/36 , A23G3/48 , A23G9/327 , A23G9/34 , A23G9/40 , A23G9/42 , A23V2002/00

Dessins déposés par SONAFI

  • Conditionnement de produits alimentaires
    Enregistré le 09/11/2001
    Expiré le 09/11/2006
    Numéro : FR016627
  • Chocolat en forme de feuille stylisée
    Enregistré le 02/10/2002
    Expire le 02/10/2027
    Numéro : FR025985
  • Moule en chocolat
    Enregistré le 05/07/2004
    Expiré le 05/07/2024
    Numéro : FR043390
  • Lapin en chocolat avec oeuf en chocolat
    Enregistré le 26/10/2004
    Expiré le 26/10/2019
    Numéro : FR045206
  • Emballage pour produits alimentaires notamment les chocolats
    Enregistré le 11/04/2005
    Expiré le 11/04/2020
    Numéro : FR052073
  • Dessin apposable sur boîtes et emballages
    Enregistré le 08/04/2008
    Expiré le 08/04/2018
    Numéro : FR081737
  • Chocolat en forme de poisson
    Enregistré le 14/10/2011
    Expire le 14/10/2026
    Numéro : FR20114958
  • Emballage pour produits de chocolat
    Enregistré le 08/11/2011
    Expiré le 08/11/2016
    Numéro : FR20115355
  • Emballage pour produits de chocolat
    Enregistré le 08/11/2011
    Expiré le 08/11/2016
    Numéro : FR20115356
  • Emballage pour produits de chocolat
    Enregistré le 10/11/2011
    Expire le 10/11/2026
    Numéro : FR20115407
  • Emballage pour produits alimentaires (chocolat)
    Enregistré le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR20120411
  • Emballage pour produits alimentaires (chocolat)
    Enregistré le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR20120416
  • Emballage pour produit alimentaire (chocolat)
    Enregistré le 30/01/2012
    Expire le 01/02/2027
    Numéro : FR20120479
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 29/06/2012
    Expiré le 29/06/2022
    Numéro : FR20123091
  • Ornementation
    Enregistré le 08/07/2013
    Expiré le 08/07/2023
    Numéro : FR20133099
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 30/01/2014
    Expiré le 02/02/2024
    Numéro : FR20140448
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 30/01/2014
    Expiré le 30/01/2019
    Numéro : FR20140454
  • Tablette de chocolat
    Enregistré le 06/08/2019
    Expire le 06/08/2029
    Numéro : FR20193569
  • Tablette de chocolat
    Enregistré le 10/12/1999
    Expiré le 10/12/2024
    Numéro : FR997767
  • Produits de confiserie
    Enregistré le 09/01/2023
    Expire le 09/01/2028
    Numéro : FR20230087

Aides perçues par SONAFI

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