SPIR COMMUNICATION

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24  354 948 Euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré , 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. PARIS Avis de convocation AVERTISSEMENT  : Dans le contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), et compte tenu des restrictions de circulation et des mesures de confinement qui ont été imposées par le gouvernement français, le Conseil d’Administration, réuni le 6 mai 2020 a décidé, en vertu de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison du Covid-19 et du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020 que l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, dans les conditions exposées ci-après. Compte tenu du fonctionnement possiblement altéré des services postaux, la Société invite ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique aux adresses mentionnées ci-après. Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société : https://www.spir.com . Assemblée générale mixte du 24 juin 2020 à 10 heures 30 au siège social de la société : 89 rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris (huis clos) Ordre du jour I - Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (première résolution ), Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ( deuxième résolution ), Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ( troisième résolution ), Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdit(e)s conventions et engagements ( quatrième résolution ), Approbation du montant global des jetons de présence à allouer au conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 ( cinquième résolution ), Lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine BLANC-PATIN ( sixième résolution ), Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER ( septième résolution ), Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ( huitième résolution ), Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général ( neuvième résolution ), En application des dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approbation des informations visées au I. de l’article L.225-37-3 du Code de commerce telles que mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( dixième résolution ), Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société ( onzième résolution ), Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, Autorisation à donner au conseil d’administration ( douzième résolution ), II - Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, Autorisation à donner au conseil d’administration ( treizième résolution ) , Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( quatorzième résolution ). ---------------------------- Formalités préalables à effectuer et mode de participation à l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2020 Nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci seront désormais exclues des votes exprimés et ne seront ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutio ns soumises à l’Assemblée. Conditions générales pour participer à l’Assemblée générale L' A ssemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par le CIC, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et aux dispositions du décret 2020-418 du 10 avril 2020, l’Assemblée générale mixte de la Société du 24 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée générale physiquement et aucune carte d’admission ne leur sera délivrée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée g énérale et, de ce fait aucun site visé par la réglementation en vigueur ne sera aménagé à cette fin. En application de l’article 8 du décret d'application n° 2020-418, le Conseil d’administration de la Société a prévu de désigner Madame Christine Blanc-Patin et Monsieur Georges Coudray , actionnaires de la Société, pour assurer les fonctions de scrutateurs. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes pour exprimer leur vote : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée générale ; Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote à distance ou par procuration par courrier postal. L’actionnaire au porteur pourra demander, à compter de la convocation, par écrit, à son teneur de compte de lui adresser le formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale , le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société : https:// www.spir.com Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote à distance ou par procuration devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2020 à minuit , heure de Paris. En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entité dépourvue de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie Covid-19, l es mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services du CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée générale, à savoir au plus tard le 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée générale. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose , à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, à savoir au plus tard le 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà effectué l’une des formalités ci-avant peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit après le 22 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le 19 juin 2020, à zéro heure , heure de Paris. Toutefois, les questions écrites communiquées après la date limite susvisée seront exceptionnellement reçues et traitées, dans la mesure du possible, dès lors qu’elles auront été reçues par la Société jusqu’à l’avant-veille de l’Assemblée générale (soit au plus tard le 22 juin 2020 , à zéro heure , heure de Paris). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.spir . com . Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale sont disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https:// www.spir.com à compter du vingt-et-unième jour précéd a nt l’Assemblée générale, soit le 3   juin 2020 . Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, soit jusqu’au 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris, tout actionnaire qui le souhaite pourra demander à la Société, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , à ce que ces documents lui soient adressés à l'adresse électronique indiquée dans la demande. Les actionnaires au porteur devront justifier de leur qualité d’actionnaire par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur. Le Conseil d’administration

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24  354 948 Euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion AVERTISSEMENT  : Dans le contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), et compte tenu des restrictions de circulation et des mesures de confinement qui ont été imposées par le gouvernement français, le Conseil d’Administration, réuni le 6 mai 2020 a décidé, en vertu de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison du Covid-19 et du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020 que l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, dans les conditions exposées ci-après. Compte tenu du fonctionnement possiblement altéré des services postaux, la Société invite ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique aux adresses mentionnées ci-après. Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société : https://www.spir.com . Assemblée générale mixte du 24 juin 2020 à 10 heures 30. au siège social de la société : 89 rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris (huis clos) Ordre du jour I - Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (première résolution ), Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ( deuxième résolution ), Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ( troisième résolution ), Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdit(e)s conventions et engagements ( quatrième résolution ), Approbation du montant global des jetons de présence à allouer au conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 ( cinquième résolution ), Lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine BLANC-PATIN ( sixième résolution ), Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER ( septième résolution ), Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ( huitième résolution ), Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général ( neuvième résolution ), En application des dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approbation des informations visées au I. de l’article L.225-37-3 du Code de commerce telles que mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( dixième résolution ), Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société ( onzième résolution ), Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, Autorisation à donner au conseil d’administration ( douzième résolution ), II - Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, Autorisation à donner au conseil d’administration ( treizième résolution ) , Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( quatorzième résolution ). Texte des résolutions PARTIE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019) . — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées et les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, l'assemblée générale : approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports ; constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de 438.825,04 euros . DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de 438.825,04 euros, l’assemblée générale : approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au poste « report à nouveau » lequel s’élève après affectation à 1.887.991,69 euros ; et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende par action Montant total des dividendes versés Montant éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2°du Code Général des Impôts 31 décembre 2016 - - - 31 décembre 2017 - - - 31 décembre 2018 6,56 € 39.976.423,52 39.976.423,52 € QUATRIEME RESOLUTION (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visé(e)s à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdit(e)s conventions et engagements) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce , prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 précité et intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du montant global des jetons de présence à allouer au conseil d’administration au titre de l’exercice 2020) . — L’assemblée générale décide que le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2020 s’élève à la somme de cinquante mille (50.000) euros. SIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine BLANC-PATIN ) . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Christine BLANC-PATIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour statuer sur les comptes de l ’exercice clos le 31 décembre 20 25. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER ) . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de ce que le mandat d’administrateur de Viviane NEITER arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la société telle que présentée dans ce rapport. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice Hutin, Président Directeur Général de la société, au titre de son mandat social. DIXIEME RESOLUTION ( En application des dispositions de l’article L.225-100 II. du Code de commerce, approbation des informations visées au I. de l’article L.225-37-3 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées dans ce rapport, conformément aux dispositions du I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce. ONZIEME RESOLUTION (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du code de commerce, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les opérations décrites. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société) . — Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à acheter, céder ou transférer en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société, dans la limite de 8% des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions par la société de ses propres actions pourront être effectuées, conformément aux indications mentionnées dans le rapport du conseil d’administration, avec les finalités suivantes, en vue : de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ci-après ; d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à toute pratique de marché admise par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. L’assemblée générale prend acte, en outre, que les acquisitions qui seront réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne pourront amener la Société à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social. Les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat des actions ne pourra excéder cinq euros et trente-huit centimes (5,38 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date). Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à deux millions six cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-sept euros et vingt-quatre centimes (2.620.587,24 €). La présente autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 dans sa treizième résolution.  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et de poursuivre l’exécution du programme de rachat dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, et notamment pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. PARTIE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de date de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires. --------------------------------- Formalités préalables à effectuer et mode de participation à l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2020 Nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci seront désormais exclues des votes exprimés et ne seront ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutio ns soumises à l’Assemblée. Conditions générales pour participer à l’Assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par le CIC, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et aux dispositions du décret 2020-418 du 10 avril 2020, l’Assemblée générale mixte de la Société du 24 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée générale physiquement et aucune carte d’admission ne leur sera délivrée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé par la réglementation en vigueur ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes pour exprimer leur vote : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote à distance ou par procuration par courrier postal. L’actionnaire au porteur pourra demander, à compter de la convocation, par écrit, à son teneur de compte de lui adresser le formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale , le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société : https:// www.spir.com Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote à distance ou par procuration devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2020 à minuit , heure de Paris. En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entité dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, l es mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services du CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée générale, à savoir au plus tard le 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée générale. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose , à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, à savoir au plus tard le 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà effectué l’une des formalités ci-avant peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit après le 22 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le vingt cinquième jour calendaire précédant l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2020, minuit , heure de Paris conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de titres. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 22 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les points ou projets de résolutions seront publiés sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.spir.com , après que le Conseil d’administration se sera réuni afin de recommander l’adoption ou le rejet de ces projets. Exceptionnellement, l'Assemblée générale se tenant à huis clos il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles en séance, pendant l'Assemblée générale. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le 19 juin 2020, à zéro heure , heure de Paris. Toutefois, les questions écrites communiquées après la date limite susvisée seront exceptionnellement reçues et traitées, dans la mesure du possible, dès lors qu’elles auront été reçues par la Société jusqu’à l’avant-veille de l’Assemblée (soit au plus tard le 22 juin 2020 , à zéro heure , heure de Paris). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.spir . com . Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront, dans les délais légaux, publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : htt p s://. www.spir.com à compter du vingt et unième jour précédent l'Assemblée générale, soit le 3 juin 2020. Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, soit jusqu’au 19 juin 2020 à minuit , heure de Paris, tout actionnaire qui le souhaite pourra demander à la Société, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , à ce que ces documents lui soient adressés à l'adresse électronique indiquée dans la demande. Les actionnaires au porteur devront justifier de leur qualité d’actionnaire par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise . Le Conseil d’administration

Description : SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24  354 948 euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris 317 082 675 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 16 avril 2019 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié s dans le Rapport financier annuel 201 8 . Les rapports des Commissaires aux C omptes et le Rapp ort f inancier 201 8 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.com le 26 mars 201 9 .

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24  354 948 Euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré , 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 16 avril 2019 à 10 heures, au Centre Regus , 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. — Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le C onseil d’ A dministration, — Lecture des rapports des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, — Quitus aux administrateurs et décharge aux C ommissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, — Constatation de la reconstitution des capitaux propres , — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Lecture du rapport spécial du C onseil d’ A dministration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial du C onseil d’ A dministration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements, — Approbation du montant global des jetons de présence alloué au C onseil d’ A dministration au titre de l’exercice 2019, — Lecture du rapport du C onseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des C ommissaires aux comptes sur ledit rapport, intégré dans le rapport sur les comptes annuels, — Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général, — Approbation des principes et critères de détermination, d e répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale de Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général de la société au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2019, — Constatation de la démission de Monsieur Louis ECHELARD de ses fonctions d’administrateur, — Constatation de la démission de Monsieur Philippe TOULEMONDE de ses fonctions d’administrateur) , — Autorisation donnée ou à donner au C onseil d’ A dministration d’acquérir des actions de la société : Lecture du rapport du C onseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2018 d’acquérir des actions de la société, Lecture du rapport du C onseil d’ A dministration visant à sollic iter l’autorisation à conférer au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration, II. — Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : Lecture du rapport du C onseil d’A dministration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . ************************************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 avril 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 avril 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2019 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux disposi tions de l’article R.225-85 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 avril 2019 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris , dans les délais légaux, et, pour les documents pr évus à l’article R.225-73-1 du C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.spir.com Le Conseil d’Administration

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24  354 948 Euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré , 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. Paris Avis préalable Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 16 avril 2019 à 10 heures, au Centre Regus , 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : P rojet du texte des résolutions soumises à l’Assembl ée Générale Mixte du 16 avril 2019 Ordre du jour I — Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le Conseil d’administration, — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (première résolution), — Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes (d euxième résolution), — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (t roisième résolution), — Constatation de la reconstitution des capitaux propres (quatrième résolution), — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (cinquième résolution), — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements ( sixième résolution ), — Approbation du montant global des jetons de présence alloué au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 (septième résolution), — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, intégré dans le rapport sur les comptes annuels, — Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général (huitième résolution), — Approbation des principes et critères de détermination, d e répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale de Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général de la société au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2019 (neuvième résolution), — Constatation de la démission de Monsieur Louis ECHELARD de ses fonctions d’administrateur (dixième résolution), — Constatation de la démission de Monsieur Philippe TOULEMONDE de ses fonctions d’administrateur) (onzième résolution), — Autorisation donnée ou à donner au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : Lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2018 d’acquérir des actions de la société (douzième résolution), Lecture du rapport du Conseil d’administration visant à sollic iter l’autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, Autorisation à donner au Conseil d’administration (treizième résolution), II — Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorisation à donner au Conseil d’administration (quatorzième résolution), — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (quinzième résolution). I. — Partie Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018) . — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées et les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de 77.939.673,58 euros. Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels ) . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font appara ître un bénéfice net comptable de 77.939.673,58 euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter ce bénéfice ainsi qu’il suit : Bénéfice de l’exercice : 77.939.673,58 euros diminué des pertes antérieures : -35.636.433,33 euros ------------------------------- le solde, soit : 42.303.240,25 euros à titre de dividendes aux actionnaires, éligibles à l’abattement de 40 % : 39.976.423,52 euros soit 6,56 euros par action ------------------------------ le solde, soit : 2.326.816,73 euros en totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à 2.326.816,73 euros. Compte tenu du fait que par décision du Conseil d'administration en date du 29 mai 2018, il a déjà été versé sur le dividende global de 39.976.423,52 euros un acompte du même montant, correspondant à un dividende par action de 6,56 euros, l’assemblée générale constate qu’aucune somme complémentaire n’est due aux actionnaires. Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Constatation de la reconstitution des capitaux propres ) . — La collectivité des associés constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018 que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social. Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidé s du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires et les observations échangées en cours de séance, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros, et un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 72,5 millions d’euros . Sixième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements ) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et approuve les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 du Code de commerce qui ont été conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, ayant fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’administration, ainsi que la convention nouvelle autorisée et conclue depuis le 1 er janvier 2019 avec la société SOFIOUEST, et qui sont décrits dans ledit rapport spécial. Septième résolution (Jetons de présence) . — L’assemblée générale décide que le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration pour l’année 2019 s’élève à la somme de quatre-vingt mille (80.000) euros. Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrice Hutin, Président Directeur Général de la société. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, d e répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale de Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général de la société au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration attribuables au Président Directeur Général au titre de son mandat social pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Dixième résolution ( Constatation de la démission de Monsieur Louis ECHELARD de ses fonctions d’administrateur) . — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Louis ECHELARD de ses fonctions d’administrateur avec effet de ce jour. Onzième résolution ( Constatation de la démission de Monsieur Philippe TOULEMONDE de ses fonctions d’administrateur ) . — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Philippe TOULEMONDE de ses fonctions d’administrateur avec effet de ce jour. Douzième résolution (Lecture du rapport du Conseil d’administration sur l ’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2018 d’acquérir des actions de la société) . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2018 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, prend acte qu’aucune opération de rachat n’est intervenue. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la société) . — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l'assemblée générale autorise le Conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement UE 596/104 du 16 avril 2014 et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions par la société de ses propres actions pourront être effectuées, conformément aux indications mentionnées dans le rapport du conseil d’administration, avec les finalités suivantes, en vue : – de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après ; – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à toute pratique de marché admise par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. L’assemblée générale prend acte, en outre, que les acquisitions qui seront réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne pourront amener la Société à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social. Les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat des actions ne pourra excéder cinq (5) euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date). Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 2.435.490 (deux millions quatre-cent-trente-cinq mille quatre-cent- quatre-vingt-dix) euros. La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2018 dans sa quatorzième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, et notamment pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable. II. — Partie Extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, dans la limite de 10 % du capital social de la société par périodes de 24 mois, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de date de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ************************* A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce , les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 avril 2019 , zéro heure, heure de Paris. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la dema nde de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement bancaire désigné ci-dessus de telle sorte que la demande parvienne à cet établissement six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 avril 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2019 inclus . Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation , il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote ex primé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation . A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mars 2019 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une atte station d’inscription en compte de titres. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de s article s L 225-108 et R 225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’a dministration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 avril 2019 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition de s actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social de la société, 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris , dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.spir.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’a dministration

Description : SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24 375 868 euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris 317 082 675 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié s dans le Rapport financier annuel 201 7 . Les rapports des Commissaires aux C omptes et le Rapp ort f inancier 201 7 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.com le 30 avril 201 8 .

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 375 868 € Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. PARIS Avis de Convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 29 mai 2018 à 11 heures, au Centre Regus , 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I - Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( première résolution ), — Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ( deuxième résolution ), — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( troisième résolution ), — Apurement partiel des pertes par imputation des comptes « primes d’émission, de fusion, d’apport » et « autres réserves » sur le compte « report à nouveau » ( quatrième résolution ), — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ( cinquième résolution ), — Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements ( sixième résolution ), — Renouvellement du mandat de la société KPMG SA, en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire ( septième résolution ), — Sous condition suspensive, non-renouvellement du mandat de la société KPMG AUDIT IS, en qualité de co -commissaire aux comptes suppléant ( huitième résolution ), — Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ( neuvième résolution ), — Lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, — Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général ( dixième résolution ) — Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Patrick PUY, Directeur Général puis Directeur Général Délégué ( onzième résolution ), — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du Président Directeur Général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( douzième résolution ), — Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : — Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 d’acquérir des actions de la société ( treizième résolution ), — Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, — Autorisation à donner au conseil d’administration ( quatorzième résolution ), II - Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, – Autorisation à donner au conseil d’administration ( quinzième résolution ) , — Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise : – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, – Autorisation à donner au conseil d’administration ( seizième résolution ), — Modification des alinéas 3 et 12 de l’article 23 « commissaires aux comptes » des statuts de la Société à l’effet de modifier l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants qui y est mentionnée ( dix-septième résolution ), — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( dix-huitième résolution ). ***** ************ A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 25 mai 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés où voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.spir.com Le Conseil d’Administration

Description : SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 Euros Siège social : 89 rue du Faubourg St Honoré , 75008 Paris 317 082 675 R.C.S. PARIS Avis préalable Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 29 mai 2018 à 11 heures, au Centre Regus, 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : P rojet du texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2018 Ordre du jour I - Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( première résolution ), — Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ( deuxième résolution ), — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( troisième résolution ), — Apurement partiel des pertes par imputation des comptes « primes d’émission, de fusion, d’apport » et « autres réserves » sur le compte « report à nouveau » ( quatrième résolution ), — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ( cinquième résolution ), — Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements ( sixième résolution ), — Renouvellement du mandat de la société KPMG SA, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ( septième résolution ), — Sous condition suspensive, non-renouvellement du mandat de la société KPMG AUDIT IS, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ( huitième résolution ), — Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ( neuvième résolution ), Lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, — Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Mo nsieur Patrice HUTIN, Président- Directeur Général ( dixième résolution ) — Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Patrick PUY, Directeur Général puis Directeur Général Délégué ( onzième résolution ), — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’ attribution des éléments composant la r émunération totale du Président- D irecteur Général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( douzième résolution ), — Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : – Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 d’acquérir des actions de la société ( treizième résolution ), – Lecture du rapport du conseil d’administration visant à sollic iter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, – Autorisation à donner au conseil d’administration ( quatorzième résolution ), II - Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d es commissaires aux comptes, – Autorisation à donner au conseil d’administration ( quinzième résolution ) , — Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise : – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, – Autorisation à donner au conseil d’administration ( seizième résolution ), — Modification des alinéas 3 et 12 de l’article 23 « commissaires aux comptes » des statuts de la Société à l’effet de modifier l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants qui y est mentionnée ( dix-septième résolution ), — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( dix-huitième résolution ). I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées et les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de -13.094.434 euros. Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font appara ître une perte nette comptable de -13.094.434 euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « report à nouveau », l equel s’élève en conséquence à -201.142.959 euros. Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Apurement partiel des pertes par imputation des comptes « primes d’émission, de fusion, d’apport » et « autres réserves » sur le compte « report à nouveau  ») . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que les explications complémentaires et les observations échangées en cours de séance, l’assemblée générale : — décide, afin d’apurer partiellement les pertes antérieures inscrites au compte « report à nouveau », d’imputer : – la somme de 18.350.846,90 euros inscrite dans le compte « primes d’émission » ; – la somme de 6.785.111,26 euros inscrite dans le compte « primes de fusion » ; et – la somme de 140.336.258 euros inscrite dans le compte « autres réserves » ; soit un montant total de 165.472.216 euros, sur le compte « report à nouveau » ; — prend acte de ce que le compte « report à nouveau », compte tenu de l’affectation de la perte telle que décidée à la troisième résolution ci-dessus, est ainsi ramené de -201.142 .959 euros à -35.670.743 euros. Cinquième résolution ( Approbation des comptes consolidé s du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires et les observations échangées en cours de séance, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un ch iffre d’affaires de 1,7 million d’euros, et une perte nette de l’ensemble consolidé de 1,0 million d’euros . Sixième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et approuve les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 du Code de commerce qui ont été conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, ayant fait l’objet d’un examen annuel par le conseil d’administration, et qui sont décrits dans ledit rapport spécial. Septième résolution (Renouvellement d u mandat de la société KPMG SA en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Sous condition suspensive, non-renouvellement du mand at de la société KPMG AUDIT IS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT IS vient à expiration ce jour, décide, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-après, de ne pas renouveler ce mandat. Neuvième résolution (Jetons de présence) . — L’assemblée générale décide que le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2018 s’élève à la somme de 140 000 euros. Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribu és au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Mo nsieur Patrice HUTIN, Président- Directeur Général ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versés et attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Mo nsieur Patrice HUTIN, Président- Directeur G énéral de la société depuis le 5 janvier 2017. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribu és au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Patrick PUY, Directeur Général puis Directeur Général Délégué ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versés et attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Patrick PUY, Directeur Général puis Directeur Général Délégué de la société du 5 janvier 2017 au 25 avril 2017. Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, d e répartition et d’attribution des éléments composant la r émunération totale du Président- D irecteur Général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans le rapport du conseil d’administr ation attribuables au Président- Directeur Général au titre de son mandat social pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Treizième résolution (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l ’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 d’acquérir des actions de la société) . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du code de commerce, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les opérations réalisées. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société) . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.225-209 du Code de commerce. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions de la société pourront être effectuées, conformément aux indications mentionnées dans le rapport du conseil d’administration, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : — l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, — l’annulation de tout ou partie des titres rachetés sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ci-après. L’assemblée générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Elle prend acte, en outre, que les acquisitions réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne pourront l’amener à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social. En outre, il est précisé que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 euros par action. Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 24 981 644 (vingt-quatre millions neuf-cent quatre-vingt-un mille six-cent quarante-quatre) euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 dans sa seizième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. II. PARTIE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des société s du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’adminis tration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 2, L. 225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : — délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans la limite de 3 % du capital social à la date de la décision de conseil d’administration ; — décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application de la présente autorisation ; — décide que le prix sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours côtés de l’action de la société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions nouvelles en application des dispositions ci-dessous ; et — décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; — déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; — fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; — prévoir en tant que de besoin la modification de plans d’épargne d’entreprise existants ; — arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; — modifier les statuts en conséquence ; et — généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Dix-septième résolution ( Modification des alinéas 3 et 12 de l’article 23 « commissaires aux comptes » des statuts de la Société à l’effet de modifier l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants qui y est mentionnée ) . — L’assemblée générale, connaissance prise de l’exposé des motifs des résolutions proposées l’assemblée générale, décide de modifier l’article 12 des statuts : — l’alinéa 3 sera rédigé comme suit : «  L’Assemblée des actionnaires doit également désigner, lorsque la loi l’impose, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de décès, d’empêchement ou de refus de ceux-ci.  ») ; — l’alinéa 12 sera rédigé comme suit : « Lorsque le commissaire aux comptes est relevé de ses fonctions, il est remplacé par le commissaire aux comptes suppléant, s’il en existe. » Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ************************* A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 25 mai 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2018 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 4 mai 2018 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 89 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante  : www.spir.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration

Description : 170450715 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24 981 644 eurosSiège social : 89 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris317 082 675 R.C.S. Paris  L’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport financier annuel 2016. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport financier 2016 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.com le 28 avril 2017.  1704507

Description : 170352630 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  SPIR COMMUNICATIONSociété Anonyme à conseil d’administration au capital de 24 981 644 eurosSiège social : ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D51330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives. 1703526

Description : 170226529 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : - Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration,- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (première résolution),- Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution),- Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels (troisième résolution),- Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (quatrième résolution),- Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport,- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au titre d’attributions gratuites d’actions,- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements (cinquième résolution),- Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur (sixième résolution),- Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur (septième résolution),- Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres SAS, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire (huitième résolution),- Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 (neuvième résolution),- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (dixième résolution),- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution),- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général (douzième résolution),- Lecture du rapport du conseil d’administration visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (treizième résolution),- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (quatorzième résolution),- Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société :* Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution),* Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société,* Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution), II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :* Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,* Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution), - Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts (dix-huitième résolution),- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts (dix-neuvième résolution),- Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires (vingtième résolution),- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-et-unième résolution). ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85  Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Actionnaire au porteur ou au nominatif administré- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 mai 2017. 1702265

Description : 170168410 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 EurosSiège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S. AIX EN PROVENCE Avis préalable Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017 Ordre du jour I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : - Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (première résolution), - Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes (deuxième résolution), - Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels (troisième résolution), - Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (quatrième résolution), - Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, - Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au titre d’attributions gratuites d’actions, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements (cinquième résolution), - Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur (sixième résolution), - Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur (septième résolution), - Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres SAS, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire (huitième résolution), - Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 (neuvième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (dixième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général (douzième résolution), - Lecture du rapport du conseil d’administration visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (treizième résolution), - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (quatorzième résolution),  - Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : - Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution), - Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, - Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution),  II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, - Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution), - Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts (dix-huitième résolution), - Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts (dix-neuvième résolution), - Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires (vingtième résolution), - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-et-unième résolution). I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution – (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de 10 709 190 euros. L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres demeurent à un niveau inférieur à la moitié du capital social, ainsi que constaté lors de la précédente assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Deuxième résolution – (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.  Troisième résolution – (Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels) — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net comptable de 10 709 190 euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :  Bénéfice de l’exercice : 10 709 190 euros En intégralité au compte « report à nouveau » qui passe d’un montant de (198 757 715,77) euros à un montant de (188 048 525,77) euros  ——————— Total égal au résultat de l’exercice 10 709 190 euros  Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution – (Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 76,0 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de 27,1 millions d’euros. Cinquième résolution – (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce qui ont été conclus et autorisés au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, ayant fait l’objet d’un examen annuel par le conseil d’administration, et qui sont décrits dans ledit rapport spécial. Sixième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Louis Echelard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022. Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Toulemonde vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022. Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres SAS en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire) — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022. Neuvième résolution – (Jetons de présence) — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2017 s’élève à la somme de 140 000 euros. Dixième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Éléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires. Onzième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet, pour autant de besoin, un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en relation avec la mission de Monsieur Thierry Vallenet, directeur général jusqu’au 19 janvier 2016 au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires. Douzième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet, pour autant de besoin, un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en relation avec la mission de Monsieur Patrick Puy, directeur général à compter du 19 janvier 2016 au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Éléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Treizième résolution – (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans ledit rapport et attribuables au président directeur général au titre de son mandat social pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatorzième résolution – (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve, pour autant que de besoin, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans ledit rapport et attribuables en relation avec la mission du directeur général délégué, au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans ledit rapport, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quinzième résolution – (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société) — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du code de commerce, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les opérations réalisées. Seizième résolution – (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société) — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.225-209 du Code de commerce. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, - l’attribution d’actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certains d’entre eux) de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achat ou de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d’entre eux) conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - la conservation et l’utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social au jour de la présente assemblée ; - l’annulation de tout ou partie des titres rachetés sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-après. L’assemblée générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.  Elle prend acte, en outre, que : - les acquisitions réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne pourront l’amener à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social ; - la société ne pourra acheter, pendant toute la durée de son programme, un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social ou 5 % du capital social lorsque les actions acquises en vue de leur conservation et leur utilisation dans le cadre d’opérations de croissance externe. En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 euros par action Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 24 981 644 (vingt-quatre millions neuf-cent quatre-vingt-un mille six-cent quarante-quatre) euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 dans sa douzième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. II. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-septième résolution – (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution – (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 4 des statuts, décide de transférer le siège social au 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, avec effet ce jour. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit le premier paragraphe de l’article 4 (siège social) des statuts : « Article 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. » Dix-neuvième résolution – (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la possibilité de transférer le siège social sur le territoire français sous réserve de la ratification du changement par la prochaine assemblée générale ordinaire et l’autorise à procéder à la modification corrélative des statuts. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts :  « Article 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.  Dans ce cas, le conseil d’administration est autorisé à modifier les statuts en conséquence. ».  « Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (...) Il décide le déplacement du siège social sur le territoire national, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. ». Vingtième résolution – (Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Vingt-et-unième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 mai 2017.  1701684

Description : 16036851 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24 981 644 eurosSiège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière,13592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence   L’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2016 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2015. Les rapports des Commissaires aux Comptes et le Rapport Financier 2015 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.com le 29 avril 2016. 1603685

Description : 160215218 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 EurosSiège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 2 juin 2016 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : - Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, ­- Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et du rapport de la société KPMG, co-commissaire aux comptes désigné comme organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, ­- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, ­- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des charges non déductibles (première résolution), ­- Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution), ­- Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution), ­- Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (quatrième résolution), ­- Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, ­- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, ­- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au titre d’attributions gratuites d’actions, ­- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution), ­- Ratification de la cooptation de Madame Françoise Vial-Brocco en qualité d’administrateur (sixième résolution), ­- Approbation du montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2016 (septième résolution), ­- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (huitième résolution), ­- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (neuvième résolution), ­- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (dixième résolution), ­- Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 d’acquérir des actions de la société (onzième résolution),Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société,Autorisation à donner au conseil d’administration (douzième résolution), ­- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (treizième résolution). II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : ­- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes : Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,Autorisation à donner au conseil d’administration (quatorzième résolution), ­- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société : Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,Autorisation à donner au conseil d’administration (quinzième résolution), ­- Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce (seizième résolution), ­- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (dix-septième résolution). ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85  Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur.- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré.- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 12 mai 2016.  1602152

Description : 160160727 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 EurosSiège social : 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3317 082 675 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Avis préalable  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 2 juin 2016 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2016Ordre du jour I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : - Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, - Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et du rapport de la société KPMG, co-commissaire aux comptes désigné comme organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des charges non déductibles (première résolution), - Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes (deuxième résolution), - Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution), - Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (quatrième résolution), - Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, - Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au titre d’attributions gratuites d’actions, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution), - Ratification de la cooptation de Madame Françoise Vial-Brocco en qualité d’administrateur (sixième résolution), - Approbation du montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2016 (septième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (huitième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (neuvième résolution), - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (dixième résolution), - Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : - Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 d’acquérir des actions de la société (onzième résolution), - Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société, - Autorisation à donner au conseil d’administration (douzième résolution), - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (treizième résolution).  II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (quatorzième résolution), - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (quinzième résolution), - Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce (seizième résolution), - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (dix-septième résolution).  I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et des charges non déductibles). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate et approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 1 900 (mille neuf cent) euros et qui ont donné lieu à une imposition d’environ 633 (six cent trente-trois) euros. Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de 113 954 105,99 euros (cent treize millions neuf cent cinquante-quatre mille cent cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes). L’assemblée générale prend acte que les pertes de l’exercice écoulé ont pour effet de ramener les capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social.  Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de 113 954 105,99 (cent treize millions neuf cent cinquante-quatre mille cent cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :  Perte de l’exercice : 113 954 105,99 euros En intégralité au compte « report à nouveau » qui passe d’un montant de (84 803 609,78) euros à un montant de (198 757 715,77) euros   Total égal au résultat de l’exercice 113 954 105,99 euros  Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 403,3 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé et une perte nette part du Groupe de 62,2 millions d’euros.  Cinquième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce qui ont été conclus au cours de l’exercice ainsi que les conventions antérieures dont l’exécution s’est poursuivie au cours dudit exercice et qui sont décrites dans ledit rapport spécial.  Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Françoise Vial-Brocco en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration de Madame Françoise Vial-Brocco, demeurant 280, Boulevard Michelet, 13008 Marseille, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur François-Régis Hutin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2016 s’élève à la somme de 140 000 euros.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration jusqu’au 17 décembre 2015 puis vice-président du conseil d’administration à compter du 17 décembre 2015, tels que présentés dans le rapport de gestion 2015 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration à compter du 17 décembre 2015, tels que présentés dans le rapport de gestion 2015 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général, tels que présentés dans le rapport de gestion 2015 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Onzième résolution (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 d’acquérir des actions de la société). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les opérations réalisées.  Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.225-209 du Code de commerce. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, - l’attribution d’actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certains d’entre eux) de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achat ou de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d’entre eux) conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - la conservation et l’utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social au jour de la présente assemblée ; - l’annulation de tout ou partie des titres rachetés sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ci-après. L’assemblée générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Elle prend acte, en outre, que les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront l’amener à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social. En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 euros par action Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 24 981 644 (vingt-quatre millions neuf-cent quatre-vingt-un mille six-cent quarante-quatre) euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 dans sa seizième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.  Treizième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.  II. PARTIE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi (ou de certains d’entre eux) et/ou des cadres supérieurs (ou de certains d’entre eux) des sociétés du Groupe Spir Communication à des attributions gratuites d’actions existantes de la société. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision d’attribution par du conseil d’administration (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation), étant précisé que :- le nombre total d’actions souscrites, achetées et attribuées en vertu de la présente résolution et de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015 ne pourra excéder 4 % du capital social au jour de la décision d’attribution ;- dans ce montant maximum de 4 %, le pourcentage maximum d’actions pouvant être attribué gratuitement aux mandataires sociaux est fixé à 60 %, compte tenu des options éventuellement consenties en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 11 juin 2015. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration devront soumettre les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et/ou à des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité des rémunérations, - que la valorisation des actions ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25 %. Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du Groupe Spir Communication tout en favorisant l’alignement de leur intérêt avec celui de la société et de ses actionnaires. L’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, suivie le cas échéant d’une période de conservation. L’assemblée générale décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé à la douzième résolution ci-avant ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces attributions gratuites tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations publiées en novembre 2015 par l’AFEP/MEDEF dans son Code de gouvernement d’entreprise. Le conseil d’administration pourra prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater les dates d'attribution définitive, signer tous actes et conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code.  Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la dissolution anticipée de la Société, nonobstant des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Elle prend acte que la Société devra reconstituer ses capitaux propres à un niveau au moins égal à la moitié du capital social au plus à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2018.  Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85  Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 12 mai 2016.  1601607

Description : 150328719 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  SPIR COMMUNICATION S.A.Société au capital de 24 981 644 eurosSiège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S Aix-en-Provence L’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2015 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2014. Les rapports des Commissairesaux Comptes et le Rapport Financier 2014 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.fr le 30 avril 2015.  1503287

Description : 150218422 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 11 juin 2015 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration,— Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de la société KPMG, co-commissaire aux comptes désigné comme organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des charges non déductibles (première résolution),— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution),—Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution),— Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (quatrième résolution),— Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au titre d’attributions gratuites d’actions,— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Coudray (sixième résolution),— Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Arielle Dinard (septième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Régis Hutin (huitième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Hutin (neuvième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SOFIOUEST (RCS Rennes 549 200 509) (dixième résolution),— Non renouvellement et non remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Hutin (onzième résolution),— Jetons de présence (douzième résolution),— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (treizième résolution),— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (quatorzième résolution),— Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société :- Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution),- Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acquérir des actions de la société,- Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution),— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (dix-septième résolution). II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-huitième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-neuvième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (vingtième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (vingt-et-unième résolution), — Modification de l’alinéa 2 de l’article 22 « Conventions entre la société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire » des statuts de la société à l’effet de se conformer au nouvel article L.225-39 du Code de commerce modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 (vingt-deuxième résolution), — Modification de l’alinéa 1 de l’article 27 « Accès aux assemblées, pouvoirs » des statuts de la société à l’effet de se conformer aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par les dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-1 466 du 8 décembre 2014 (vingt-troisième résolution), — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-quatrième résolution). A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : 6 mai 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Actionnaire au nominatif pur - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Actionnaire au porteur ou au nominatif administré - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites  Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330,avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 21 mai 2015.  1502184

Description : 15017016 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATIONSociété Anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence. Avis préalableMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 11 juin 2015 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour et projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2015 I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, — Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de la société KPMG, co-commissaire aux comptes désigné comme organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des charges non déductibles (première résolution), — Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution), — Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution), — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (quatrième résolution), — Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution), — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Coudray (sixième résolution), — Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Arielle Dinard (septième résolution), — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Régis Hutin (huitième résolution), — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Hutin (neuvième résolution), — Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SOFIOUEST (R.C.S. Rennes 549 200 509) (dixième résolution), — Non renouvellement et non remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Hutin (onzième résolution), — Jetons de présence (douzième résolution), — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (treizième résolution), — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (quatorzième résolution), — Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : - Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution), - Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acquérir des actions de la société, - Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution), — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (dix-septième résolution).  II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-huitième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-neuvième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (vingtième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (vingt-et-unième résolution), — Modification de l’alinéa 2 de l’article 22 « Conventions entre la Société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire » des statuts de la Société à l’effet de se conformer au nouvel article L.225-39 du Code de commerce modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 (vingt-deuxième résolution), — Modification de l’alinéa 1 de l’article 27 « Accès aux assemblées, pouvoirs » des statuts de la Société à l’effet de se conformer aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par les dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 (vingt-troisième résolution), — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-quatrième résolution).  I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des charges non déductibles). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate et approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 25 538 (vingt-cinq mille cinq cent trente-huit) euros et qui ont donné lieu à une imposition d’environ 8 513 (huit mille cinq cent treize) euros. Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de 23 584 650,23 euros (vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille six cent cinquante euros et vingt-trois cents).  Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes). — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de 23 584 650 (vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille six cent cinquante) euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :  Perte de l’exercice : 23 584 650 euros     En intégralité au compte « report à nouveau »   qui passe d’un montant de (61 218 959,55) euros   à un montant de (84 803 609,78) euros       Total égal au résultat de l’exercice 23 584 650 euros  Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 435,9 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de 51,2 millions d’euros et une perte nette part du Groupe de 51,2 millions d’euros.  Cinquième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce qui ont été conclues au cours de l’exercice ainsi que les conventions antérieures dont l’exécution s’est poursuivie au cours dudit exercice et qui sont décrites dans ledit rapport spécial.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Coudray). — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Georges Coudray vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Arielle Dinard). — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administratrice de Madame Arielle Dinard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Régis Hutin). — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François-Régis Hutin vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Hutin). — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrice Hutin vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SOFIOUEST (R.C.S. Rennes 549 200 509)). — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de la SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT DANS LA COMMUNICATION (SOFIOUEST), SA au capital de 6 794 727 €, dont le siège social est 38 Rue du Pré Botté, 35100 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 549 200 509, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.  Onzième résolution (Non renouvellement et non remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Hutin). — L’assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François-Xavier Hutin vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.  Douzième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2015 s’élève à la somme de 140 000 euros.  Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport de gestion 2014 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Quatorzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général, tels que présentés dans le rapport de gestion 2014 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.  Quinzième résolution (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 d’acquérir des actions de la société). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 d’acquérir des actions de la société, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les dites acquisitions.  Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. L’assemblée générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 8 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social, - l’attribution d’actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certains d’entre eux) de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achat ou de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d’entre eux) conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - la conservation et l’utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social. En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 5 euros par action. Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 49 963 200 (quarante-neuf millions neuf-cent soixante-trois mille deux cents) euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 dans sa treizième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.  Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.  II. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi (ou de certains d’entre eux) et/ou des cadres supérieurs (ou de certains d’entre eux) des sociétés du Groupe Spir Communication des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, de consentir de tels plans et compte tenu des attributions éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-après (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation), étant précisé que dans ce montant maximum de 4 %, le pourcentage maximum d’options d’achat ou de souscription d’actions pouvant être attribué aux mandataires sociaux est fixé à 60 %, compte tenu des attributions éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-après (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration devront soumettre l’octroi des options aux dirigeants mandataires sociaux et/ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité de rémunération, - que la valorisation des options ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25 % (tenant compte tant des plans d’achat ou de souscription visés par la présente résolution que des plans d’attribution gratuite d’actions visés par la dix-neuvième résolution). Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du Groupe Spir Communication, tout en favorisant l’alignement de leur intérêt avec celui de la société et de ses actionnaires. Le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce autorisant une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, et conformément aux recommandations publiées le 16 juin 2013 par l’AFEP-MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise qui prévoient notamment la suppression de la décote, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Si la société réalise une des opérations visées à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les mesures nécessaires à la protection de l’intérêt des bénéficiaires des options, y compris le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération. Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le « détachement d’un coupon » donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour où elles seront consenties, étant précisé que les bénéficiaires des options devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options. Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de souscription d’actions et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 16 juin 2013 publiées par l’AFEP et le MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise. L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-184 dudit Code.  Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi (ou de certains d’entre eux) et/ou des cadres supérieurs (ou de certains d’entre eux) des sociétés du Groupe Spir Communication des plans d’attribution d’actions gratuites existantes de la société. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration de consentir de tels plans et compte tenu des options éventuellement octroyées en vertu de l’autorisation donnée aux termes de la dix-huitième résolution ci-avant (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation), étant précisé que dans ce montant maximum de 4 %, le pourcentage maximum d’actions pouvant être attribué gratuitement aux mandataires sociaux est fixé à 60 %, compte tenu des options éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la dix-huitième résolution ci-avant (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration devront soumettre les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et/ou à des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité des rémunérations, - que la valorisation des actions ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25%. Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du Groupe Spir Communication tout en favorisant l’alignement de leur intérêt avec celui de la société et de ses actionnaires. L’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration. L’assemblée générale fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. L’assemblée générale décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé à la seizième résolution ci-avant ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces attributions gratuites tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 16 juin 2013 publiées par l’AFEP/MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise. Le conseil d’administration pourra prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater les dates d'attribution définitive, signer tous actes et conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code.  Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : - délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans la limite de 1 % du capital à la date de la décision du conseil d’administration ; - décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application de la présente autorisation ; - décide que le prix sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions nouvelles en application des dispositions ci-dessous ; et - décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; - déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; - prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; - accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; - modifier les statuts en conséquence ; et - généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.  Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.  Vingt-deuxième résolution (Modification de l’alinéa 2 de l’article 22 « Conventions entre la Société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire » des statuts de la société à l’effet de se conformer au nouvel article L.225-39 du Code de commerce modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en vertu du nouvel article L.225-39 du Code de commerce modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, de compléter le deuxième alinéa de l’article 22 des statuts de la société, lequel est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « ARTICLE 22 :CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE ….Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce. »  Vingt-troisième résolution (Modification de l’alinéa 1 de l’article 27 « Accès aux assemblées, pouvoirs » des statuts de la société à l’effet de se conformer aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par les dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en vertu des dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par les dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier l’alinéa 1 de l’article 27 des statuts de la société, lequel est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « ARTICLE 27 : ACCÈS AUX ASSEMBLÉES, POUVOIRS Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et également de la propriété de ses titres sous la forme mentionnée dans la convocation, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et qu’il justifie dans les conditions légales et réglementaires, de l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. »  Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85  Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 21 mai 2015.  1501701

Description : 14027864 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SPIR COMMUNICATION S.A.Société au capital de 24 981 644 eurosSiège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière,13592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 RCS Aix-en-Provence L’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2013. Les rapports des Commissaires aux Comptes et le Rapport Financier 2013 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.fr le 30 avril 2014.  1402786

Description : 140183712 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SPIR COMMUNICATIONSociété Anonyme au capital de 24 981 644 €.1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 27 mai 2014 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR SOUMISA L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE du 27 MAI 2014  I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration, — Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de KPMG, organisme indépendant tiers sur ce rapport, — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et des charges non déductibles (première résolution), — Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution), — Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution), — Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (quatrième résolution), — Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions, — Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au titre d’attributions gratuites d’actions, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution), — Nomination de Madame Christine Blanc-Patin en qualité d’administratrice (sixième résolution), — Nomination de Madame Viviane Neiter en qualité d’administratrice (septième résolution), — Jetons de présence (huitième résolution), — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (neuvième résolution), — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Michel Neyret, directeur général (dixième résolution) ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution) ; — Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société : - lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 d’acquérir des actions de la société (douzième résolution),- lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acquérir des actions de la société,- Autorisation à donner au conseil d’administration (treizième résolution), — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (quatorzième résolution). II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions ;- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (quinzième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution), — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-huitième résolution), - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (dix-neuvième résolution). A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites par les actionnaires Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  1401837

Description : 140117518 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 Euros.1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Avis préalableMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 27 mai 2014 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  ORDRE DU JOUR ET PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISESA L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE du 27 MAI 2014  I) Points relevant d’une Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration ;- Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de KPMG, organisme indépendant tiers sur ce rapport ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et des charges non déductibles (première résolution) ;- Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution) ;- Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution) ;- Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (quatrième résolution) ;- Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport ;- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions ;- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au titre d’attributions gratuites d’actions ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution) ;- Nomination de Madame Christine Blanc-Patin en qualité d’administratrice (sixième résolution) ;- Nomination de Madame Viviane Neiter en qualité d’administratrice (septième résolution) ;- Jetons de présence (huitième résolution) ;- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Louis Echelard, président du conseil d’administration (neuvième résolution) ;- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Michel Neyret, directeur général (dixième résolution) ;- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution) ;- Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société :lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2013 d’acquérir des actions de la société (douzième résolution) ;lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acquérir des actions de la société ;Autorisation à donner au conseil d’administration (treizième résolution) ;- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (quatorzième résolution). II) Points relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des plans d’option d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions :Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;Autorisation à donner au conseil d’administration (quinzième résolution) ; - Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution) ; - Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du Groupe Spir Communication adhérant à un plan d’épargne entreprise :Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution) ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-huitième résolution) ;- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (dix-neuvième résolution). I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution - Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate et approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 23 152 (vingt-trois mille cent cinquante-deux) euros et qui ont donné lieu à une imposition d’environ 7 717 (sept mille sept cent dix-sept) euros. Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de 18 224 581,54 (dix-huit millions deux cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-un euros et cinquante-quatre cents) euros. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes. Troisième résolution - Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de 18 224 581 (dix-huit millions deux cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-un) euros, l’Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :  Perte de l’exercice : 18 224 581 euros En intégralité au compte « report à nouveau » qui passe d’un montant de (42 994 378) euros à un montant de (61 218 959) euros     Total égal au résultat de l’exercice 18 224 581 euros  Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 515,0 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de 55,6 millions d’euros et une perte nette part du Groupe de 55,6 millions d’euros. Cinquième résolution- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce qui ont été conclues au cours de l’exercice et qui sont décrites dans ledit rapport spécial. Sixième résolution - L'Assemblée Générale décide d’élire en qualité de nouvelle administratrice Madame Christine Blanc-Patin, demeurant 2 bd de Gabès, 13008 Marseille, pour une durée de six années, commençant à courir à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution- L'Assemblée Générale décide d’élire en qualité de nouvelle administratrice Madame Viviane Neiter, demeurant 41 bis avenue Foch, 54270 Essey les Nancy, pour une durée de six années, commençant à courir à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution - L’Assemblée Générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2014 s’élève à la somme de 140 000 euros. Neuvième résolution- L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Louis Echelard, président directeur général du 1er janvier 2013 au 3 avril 2013 et président du conseil d’administration depuis cette date, tels que présentés que dans le rapport de gestion 2013 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires. Dixième résolution - L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Michel Neyret, directeur général pour la période s’étendant du 3 avril 2013 au 18 décembre 2013, tels que présentés dans le rapport de gestion 2013 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires. Onzième résolution - L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF publié le 16 juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général délégué pour la période s’étendant du 21 novembre 2013 au 18 décembre 2013 et directeur général depuis cette date, tels que présentés que dans le rapport de gestion 2013 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires. Douzième résolution - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2013 d’acquérir des actions de la société, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les dites acquisitions. Treizième résolution- Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 8 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social, - attribuer des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certains d’entre eux) de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achat ou de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d’entre eux) conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - la conservation et l’utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social. En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 5 euros par action. Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existantes après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 49 963 200 euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2013 dans sa dixième résolution.  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, il informera l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires. II. PARTIE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution- L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi (ou de certains d’entre eux) et/ou des cadres supérieurs (ou de certains d’entre eux) des sociétés du Groupe Spir Communication des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration de consentir de tels plans et compte tenu des attributions éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la seizième résolution ci-après (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation), étant précisé que dans ce montant maximum de 4 %, le pourcentage maximum d’options d’achat ou de souscription d’actions pouvant être attribué aux mandataires sociaux est fixé à 60 %, compte tenu des attributions éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la seizième résolution ci-après (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration devront soumettre l’octroi des options aux dirigeants mandataires sociaux et/ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité de rémunération, - que la valorisation des options ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25 % (tenant compte tant des plans d’achat ou de souscription visés par la présente résolution que des plans d’attribution gratuite d’actions visés par la seizième résolution). Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du Groupe Spir Communication, tout en favorisant l’alignement de leur intérêt avec celui de la société et de ses actionnaires. Le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce autorisant une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, et conformément aux recommandations publiées le 16 juin 2013 par l’AFEP-MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise qui prévoient notamment la suppression de la décote, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Si la société réalise une des opérations visées à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les mesures nécessaires à la protection de l’intérêt des bénéficiaires des options, y compris le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération. Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le « détachement d’un coupon » donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour où elles seront consenties, étant précisé que les bénéficiaires des options devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options. Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puissent excéder trois ans à compter de la levée de l’option. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de souscription d’actions et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 16 juin 2013 publiées par l’AFEP et le MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise. L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. L’Assemblée Générale décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-184 dudit Code. Seizième résolution - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi (ou de certains d’entre eux) et/ou des cadres supérieurs (ou de certains d’entre eux) des sociétés du Groupe Spir Communication des plans d’attribution d’actions gratuites existantes de la société. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration de consentir de tels plans et compte tenu des options éventuellement octroyées en vertu de l’autorisation donnée aux termes de la quinzième résolution ci-avant (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation), étant précisé que dans ce montant maximum de 4 %, le pourcentage maximum d’actions pouvant être attribué gratuitement aux mandataires sociaux est fixé à 60 %, compte tenu des options éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la quinzième résolution ci-avant (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration devront soumettre les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et/ou à des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité des rémunérations, - que la valorisation des actions ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25 %. Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du Groupe Spir Communication tout en favorisant l’alignement de leur intérêt avec celui de la société et de ses actionnaires. L’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration. L’Assemblée Générale fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. L’Assemblée Générale décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé à la treizième résolution ci-avant ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces attributions gratuites tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 16 juin 2013 publiées par l’AFEP/MEDEF dans son Code de Gouvernement d’Entreprise. Le conseil d’administration pourra prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater les dates d'attribution définitive, signer tous actes et conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code. Dix-septième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129- 6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : - délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission d’actions de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans la limite de 1 % du capital à la date de la décision de conseil d’administration ; - décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application de la présente autorisation ; - décide que le prix sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions nouvelles en application des dispositions ci-dessous ; et - décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; - déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; - prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; - accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; - modifier les statuts en conséquence ; et - généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Dix-huitième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. Dix-neuvième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. 1401175

Description : 130359924 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SPIR COMMUNICATION S.A. Société au capital de 24 981 644 eurosSiège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5,1330 avenue Guillibert de la Lauzière,13592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 RCS Aix-en-Provence   L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2013 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2012. Les rapports des Commissaires aux Comptes et le Rapport Financier 2012 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.fr le 30 avril 2013. 1303599

Description : 13018846 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 euros1330 Avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 RCS Aix-en-Provence Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 22 mai 2013 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du groupe établi par le conseil d’administration,— Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de KPMG, organisme indépendant tiers sur ce rapport ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des charges non déductibles (première résolution),— Quitus aux administrateurs (deuxième résolution),— Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution),— Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (quatrième résolution),— Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication, lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au titre d’attributions gratuites d’actions,— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Tracou (sixième résolution),— Constatation du décès de Monsieur Gérard Bécue, administrateur (septième résolution),— Jetons de présence (huitième résolution),— Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :– lecture du rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 23 mai 2012 d’acquérir des actions de la société (neuvième résolution),– lecture du rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 22 mai 2013 d’acquérir des actions de la société,– Autorisation donnée au conseil d’administration (dixième résolution),— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (onzième résolution). II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des plans d’option d’achats d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions ;– Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,– Autorisation donnée au conseil d’administration (douzième résolution),— Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :– Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,– Autorisation donnée au conseil d’administration (treizième résolution),— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du groupe Spir adhérant à un plan d’épargne entreprise :– Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,– Autorisation donnée au conseil d’administration (quatorzième résolution),— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (quinzième résolution).  * * * * * A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.1301884

Description : 130124610 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATIONSociété Anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social: 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 3046013592 Aix-en-Provence Cedex 3317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence. Avis préalableMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 22 mai 2013 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du groupe établi par le conseil d’administration,— Lecture du rapport Responsabilité Sociétale Environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion, et de l’attestation de KPMG, organisme indépendant tiers sur ce rapport,— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des charges non déductibles (première résolution),— Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes (deuxième résolution),— Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution),— Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (quatrième résolution),— Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication, lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,— Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au titre d’attributions gratuites d’actions,— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions (cinquième résolution),— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Tracou ? (sixième résolution),— Nomination de […] en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Bécue décédé ? (septième résolution),— Jetons de présence (huitième résolution),— Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :- lecture du rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 23 mai 2012 d’acquérir des actions de la société (neuvième résolution),- lecture du rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 22 mai 2013 d’acquérir des actions de la société,- Autorisation donnée au conseil d’administration (dixième résolution),— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (onzième résolution). II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : — Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des plans d’option d’achats d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation donnée au conseil d’administration (douzième résolution),— Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’attribution gratuite d’actions :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation donnée au conseil d’administration (treizième résolution),— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du groupe Spir adhérant à un plan d’épargne entreprise :- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,- Autorisation donnée au conseil d’administration (quatorzième résolution),— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (quinzième résolution). PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 22 MAI 2013 I. PARTIE ORDINAIRE Première résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle constate et approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 17 563 euros (dix-sept-mille-cinq-cent-soixante-trois) et qui ont donné lieu à une imposition de 5 854 euros (cinq-mille-huit-cent-cinquante-quatre). Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de 2 344 524 euros (deux millions trois-cent-quarante-quatre mille cinq-cent-vingt-quatre). Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes. Troisième résolution. — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net comptable de 2 344 524 euros (deux millions trois-cent-quarante-quatre mille cinq-cent-vingt-quatre), l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :  Bénéfice de l’exercice : 2 344 524 euros En intégralité au compte report à nouveau   qui passe d’un montant de (45 338 902) euros à un montant de (42 994 378) euros Total égal au bénéfice de l’exercice 2 344 524 euros  Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. Le Président expose aux actionnaires qu’en raison des pertes réalisées sur le périmètre de consolidation dont Spir SA est la tête de groupe soit -4,7 millions d’euros, le conseil d’administration propose de ne pas procéder à une distribution de dividendes. Quatrième résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2012, laissant apparaître un chiffre d’affaires de 542,5 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de -4,7 millions d’euros et une perte nette part du groupe de -4,7 millions d’euros. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions. Sixième résolution. — Renouvellement de Henri Tracou dont le mandat arrive à échéance à l’AG ? Septième résolution. — Remplacement de Gérard Bécue décédé le 6 mars 2013 ? Huitième résolution. — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2013 s’élève à la somme de 140 000 euros. Neuvième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2012 d’acquérir des actions de la société, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les dites acquisitions. Dixième résolution. — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions. L’assemblée prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 8% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4% du capital social,- attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats ou de souscriptions d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,- l’achat d’actions pour conservation et utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5% du capital social. En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 15 euros par action. Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la Société existantes après d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. A titre indicatif, le montant maximal susceptible d’être affecté aux rachats d’actions au titre du présent programme est fixé à 49.963.200 euros. La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2012 dans sa onzième résolution.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. Onzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires. PARTIE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration et compte tenu des options et attributions déjà consenties en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 mai 2012 dans sa douzième résolution, ainsi que des attributions éventuellement consenties en vertu de l’autorisation sollicitée aux termes de la treizième résolution ci-après (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration soumettront l’octroi des options aux dirigeants mandataires sociaux ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération. - que la valorisation des options ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25% (tenant compte tant des plans d’achat ou de souscription visés par la présente résolution que des plans d’attribution gratuite visés par la treizième résolution). Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe. Le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce autorisant une décote de 20% par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, et conformément aux recommandations publiées le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les actions seront consenties. Si la société réalise une des opérations visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les mesures nécessaires à la protection de l’intérêt des bénéficiaires, y compris le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération. Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour où elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options. Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de souscription et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF. L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-184 dudit Code. Treizième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’attribution d’actions gratuites existantes de la société. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration et compte tenu des options et attributions déjà consenties en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2012 dans sa douzième résolution, ainsi que des options éventuellement octroyées en vertu de l’autorisation donnée aux termes de la douzième résolution ci-avant (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation). Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide : - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le Conseil d’administration soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou aux cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération, - que la valorisation des actions ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25%. Les motifs présidant à la possibilité de mettre en œuvre chaque plan sont la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe. L’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration. L’assemblée générale fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. L’assemblée générale décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la dixième résolution soumise à la présente assemblée ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF. Le conseil d’administration pourra prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater les dates d'attribution définitive, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129- 6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail : - délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, dans la limite de 1% du capital à la date de la décision, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte du plafond d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions autorisées par la douzième résolution ; - décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application de la présente autorisation ; - décide que le prix sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions nouvelles en application des dispositions ci-dessous ; et - décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; - déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; - prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; - accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et - modifier les statuts en conséquence ; et - généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Quinzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'originaux, de copies ou extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :[email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.    C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 - ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. 1301246

Description : SPIR COMMUNICATION S 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SPIR COMMUNICATION SA Société au capital de 24 981 644 euros Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 317 082 675 RCS Aix-en-Provence   L’ Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2011. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Financier 2011 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.fr le 2 mai 2012.   1204462

Description : 1201972 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. RCS d’Aix-en-Provence n° 317 082 675.   Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 23 mai 2012 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour :   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approbation des charges non déductibles, - Quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les stock-options, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un co-commissaire aux comptes titulaire, - Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant, - Jetons de présence, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   - Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :         - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2011 d’acquérir ses propres actions,         - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 23 mai 2012 d’acquérir ses propres actions, - Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’option d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution gratuite d’actions :         - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,         - Autorisation donnée au conseil d’administration, - Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Spir adhérant à un plan d’épargne entreprise :         - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,         - Autorisation donnée au conseil d’administration, - Mise en harmonie des statuts en application des dernières lois sur les sociétés commerciales, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ——————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     C) Questions écrites par les actionnaires   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.     D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’assemblée.   Le conseil d’administration.     1201972

Description : 1201358 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 23 mai 2012 à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approbation des charges non déductibles, - Quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les stock-options, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un co-commissaire aux comptes titulaire, - Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant, - Jetons de présence, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   - Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :             - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2011 d’acquérir ses propres actions,             - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 23 mai 2012 d’acquérir ses propres actions, - Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’option d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution gratuite d’actions :             - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,             - Autorisation donnée au conseil d’administration, - Autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe Spir adhérant à un plan d'épargne entreprise :             - Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,             - Autorisation donnée au conseil d'adminisration, - Mise en harmonie des statuts en application des dernières lois sur les sociétés commerciales, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   I. Partie ordinaire Première résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle constate et approuve que la société n’a procédé à aucune dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts.   Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de quarante cinq millions trois cent trente huit mille neuf cent deux euros et soixante sept cents, (45 338 902,67) euros.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Troisième résolution . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de quarante cinq millions trois cent trente huit mille neuf cent deux euros et soixante sept cents (45 338 902,67) euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide de l’affectation suivante :   Perte de l’exercice : -45 338 902,67 euros En intégralité au compte report à nouveau qui passe d’un montant de 0 euro à un montant de -45 338 902,67 euros   Total égal à la perte de l’exercice -45 338 902,67 euros   Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011, laissant apparaître un chiffre d’affaires de 542,6 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de -53,5 millions d’euros et une perte nette part du groupe de -53,0 millions d’euros.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’assemblée générale à tenir en 2018 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, de la SA KPMG, dont le siège social est 3 Cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris-La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417, commissaire aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles.   Septième résolution. — L'assemblée générale constatant que le mandat de la société Jean-Claude André et Autres, co-commissaire aux comptes suppléant vient à expiration ce jour, décide de nommer en remplacement en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’assemblée générale à tenir en 2018 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la SAS KPMG AUDIT IS, dont le siège social est 3 Cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris-La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 512 802 653, commissaire aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’année 2012 s’élèvera à la somme de 160 000 euros.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.     II. Partie extraordinaire Dixième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2011 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.   Onzième résolution. — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter, en une ou plusieurs fois, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions.   L’assemblée prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 8 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social, - attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats ou de souscriptions d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - l’achat d’actions pour conservation et utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social.   En outre, il est précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés.   Le prix maximum d'achat ne peut excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 15 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société), auquel cas l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.   A titre indicatif, le montant maximal susceptible d’être affecté aux rachats d’actions au titre du présent programme est fixé à 49.963.200 euros.   La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2011 dans sa quatorzième résolution.    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations, d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Douzième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites. Cette autorisation est donnée, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration et compte tenu des options et attributions déjà consenties en vertu de la présente autorisation (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation).   Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale décide :   - que les plans dont les modalités seront arrêtées par le conseil d’administration soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le comité de rémunération.   - que la valorisation des options et actions ne doit pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et qu’à ce titre, le conseil d’administration fixera le pourcentage de la rémunération globale de chaque mandataire que cette attribution ne doit pas dépasser, sans que ledit pourcentage excède 25 %.   Les motifs présidant à la possibilité de mettre en oeuvre chaque plan sont les suivants, la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe.   S’agissant de l’octroi d’options, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les actions seront consenties et conformément aux recommandations publiées le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote.   Si la société réalise une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les mesures nécessaires à la protection de l’intérêt des bénéficiaires, y compris le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.   Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour ou elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options.   Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   L’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration. L’assemblée générale fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de souscription et de leur levée, ainsi que de l’attribution gratuite des actions, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF.   L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options et des actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option et des attributions gratuites d’actions nouvelles. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions et, le cas échéant, des attributions gratuites d’actions sera définitivement réalisée du seul fait, soit de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société, soit de l’attribution définitive des actions gratuites.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription et des actions gratuites qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues par les articles L.225-184 et L.225-197-4 dudit Code.   Treizième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail : - délègue sa compétence au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l'émission d'actions de la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.233-16 du Code du commerce, dans la limite de 1 % du capital à la date de la décision, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte du plafond d'augmentation de capital résultant des émissions d'actions autorisées par la douzième résolution ; - décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application  de la présente autorisation ; - décide que le prix sera déterminé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l'action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l'assemblée générale autorise expressément le conseil d'administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s'il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions nouvelles en application des dispositions ci-dessous ; et - décide que le conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution, au titre de l'abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l'effet de : - arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; - déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; - procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; - prévoir en tant que de besoin la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise ou la modification de plans existants ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; - accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; et - modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, après lecture du rapport du conseil d'administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales.   En conséquence, l'assemblée générale décide d’adopter article par article, puis dans leur ensemble, les nouveaux statuts, lesquels demeureront annexés au présent procès-verbal.   Quinzième réso lution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’assemblée.   Le conseil d’administration.     1201358

Description : 1104167 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SPIR COMMUNICATION S.A.  Société au capital de 24 981 644 euros Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière,13592 Aix-en-Provence Cedex 3 317 082 675 RCS Aix-en-Provence      L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2011 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2010. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Financier 2010 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet www.spir.fr le 29 avril 2011.     1104167

Description : 1101705 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. RCS d’Aix-en-Provence n° 317 082 675.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, jeudi 19 mai 2011 à 9 heures - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5 ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460 13592 Aix-en-Provence - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les stock-options, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Echelard, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Toulemonde, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Camille Thiéry, — Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, — Jetons de présence, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : – Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2010 d’acquérir ses propres actions ; – Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 19 mai 2011 d’acquérir ses propres actions ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’option d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes ; – Autorisation donnée au conseil d’administration ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     ————————     Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     Questions écrites.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaudry, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.     Droit de communication des actionnaires.   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 28 avril 2011.     Le Conseil d’Administration.     1101705

Description : 1101150 8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, ZI Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. RCS d’Aix-en-Provence n° 317 082 675.     AVIS DE REUNION. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 19 mai 2011, à 9 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guilibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR.     I) Points relevant d’une Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les stock-options, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Echelard, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Toulemonde, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Camille Thiéry, — Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire, — Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, — Jetons de présence, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     II) Points relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :      – Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2010 d’acquérir ses propres actions ;      – Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 19 mai 2011 d’acquérir ses propres actions ; — Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’option d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites :      – Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes ;      – Autorisation donnée au conseil d’administration ;  — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS. I. Partie ordinaire.   Première résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle constate et approuve que la société n’ait procédé à aucune dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du CGI.   Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de quatre-vingt millions six cent quarante-huit mille six cent cinquante-sept euros et quarante-six cents (80.648.657,46) euros.   Elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net comptable de quatre-vingt millions six cent quarante-huit mille six cent cinquante-sept euros et quarante-six cents (80.648.657,46)euros, après discussion et échange de vues, décide des affectations suivantes :   Bénéfice de l’année : 80.648.657,46 euros     En intégralité au compte réserves diverses   qui passe d’un montant de 59 687 600,81 euros   à un montant de 140.336.258,27 euros      Total égal au bénéfice de l’exercice 80.648.657,46 euros   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     2007 2008 2009 2010 (proposition) Nombre d’actions rémunérées 6 245 411 6 245 411 6 245 411 6 245 411 Distribution totale 31 227 055,00 € 0 0 0 Dividende par action 5,00 € 0 0 0 Avoir fiscal N/A N/A N/A N/A Dividende éligible à l’abattement 5,00 € 0 0 0 Dividende non éligible à l’abattement 0 0 0 0   Troisième résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010, laissant apparaître un chiffre d’affaires de 539,2 millions d’euros, un profit net de l’ensemble consolidé de 119,674 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 119,674 millions d’euros.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Madame Arielle DINARD en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 22 février 2011, en remplacement de Monsieur Francis CARTOUX, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée à tenir en 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale à tenir en 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Monsieur Louis ECHELARD, administrateur sortant.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale à tenir en 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Monsieur Philippe TOULEMONDE, administrateur sortant.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale à tenir en 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Monsieur Camille THIERY, administrateur sortant.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale à tenir en 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la société Ernst & Young et Autres, SAS à capital variable dont le siège social est 41 rue Ibry à Neuilly sur Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 438 476 913, commissaire aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de réélire en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016, la société Auditex, sise 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, commissaire aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale décide que le montant des jetons de présence pour l’année 2011 s’élèvera à la somme de 160 000 euros.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.     II. Partie extraordinaire.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2010 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide lesdites acquisitions.   Quatorzième résolution . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'Assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, soit 499 632 actions.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : —l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4% du capital social, —attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats ou de souscriptions d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, —financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5% du capital social.   En outre, il serait précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés.   Le prix maximum d'achat ne peut excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 15 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société).   La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites, dans la limite d’un montant maximum de 4% du capital social. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   L’attribution d’options de souscription d’actions et/ou options d’achat d’actions ne bénéficiant pas à l’ensemble des salariés, il est rappelé qu’il existe à ce jour dans la société Spir Communication un accord de participation groupe dérogatoire répondant à l’exigence d’un dispositif d’association des salariés aux performances de l’entreprise.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que les plans envisagés soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération.   L’Assemblée Générale rappelle que les plans de stock-options proposés ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et prend acte de la décision du conseil d’administration selon laquelle les plans envisagés ne doivent pas dépasser pour chaque mandataire 25% de la rémunération globale dudit dirigeant.   Les motifs présidant à la possibilité de mettre en oeuvre chaque plan sont les suivants, la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe.   S’agissant de l’octroi d’options, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les actions seront consenties et conformément aux recommandations publiées le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote et aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.   Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour où elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options.   Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF.   L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     ————————————     Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Mode de participation à l’Assemblée Générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.   Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaudry, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330 avenue Guillibert de la Lauzière bât. D5 – ZI Les Milles Europarc Pichaudry, BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Droit de communication des actionnaires.   Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.spir.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 28 avril 2011.     Le Conseil d’Administration.     1101150

Description : 1005057 30 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SPIR COMMUNICATION S.A.   Société au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.     L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2010 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Financier 2009. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Financier 2009 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2010 et sont disponibles depuis le 30 avril 2010 sur le site internet www.spir.fr (Rubrique : Informations financières > Publications > Rapports annuels).     1005057

Description : 1001519 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.     Avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 19 mai 2010 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les stock-options, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation de la société de participation et de financement dans la communication, Sofiouest représentée par Monsieur Gilles Moutel en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Patrick Leleu, — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Mariacci, — Jetons de présence, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions, - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010 d’acquérir ses propres actions,   — Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites : - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, - Autorisation donnée au conseil d’administration,   — Proposition d’ouverture du capital aux salariés,   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.    ——————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 14/05/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14/05/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée générale.     Le Conseil d’administration.   1001519

Description : 1001095 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av. de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 19 mai 2010 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les stock-options, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation de la société de participation et de financement dans la communication, Sofiouest représentée par Monsieur Gilles Moutel en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Patrick Leleu, — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Mariacci, — Jetons de présence, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions, - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010 d’acquérir ses propres actions,   — Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites : - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, - Autorisation donnée au conseil d’administration,   — Proposition d’ouverture du capital aux salariés,   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.    Texte des projets de résolutions.   I. Partie ordinaire.   Première résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport de conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élèvent à un montant global de 1 887,32 euros.   Elle constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de soixante treize millions trois cent vingt sept mille trois cent quatre vingt treize euros et soixante centimes (73 327 393,60 euros).   Elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître perte nette comptable de soixante treize millions trois cent vingt sept mille trois cent quatre vingt treize euros et soixante centimes (73 327 393,60 euros), après discussion et échange de vues, décide des affectations suivantes :  Perte de l’année : (73 327 393,60) euros En intégralité au compte réserves diverses qui passe d’un montant de 133 014 994,41 euros   à un montant de 59 687 600,81 euros       Total égal à la perte de l’exercice (73 327 393,60) euros       Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :    2006 2007 2008 2009 (proposition) Nombre d’actions rémunérées 6 245 411 6 245 411 6 245 411 6 245 411 Distribution totale 31 227 055,00 € 31 227 055,00 € 0 0 Dividende par action 5,00 € 5,00 € 0 0 Avoir fiscal N/A N/A N/A N/A Dividende éligible à l’abattement 5,00 € 5,00 € 0 0 Dividende non éligible à l’abattement 0 0 0 0         Troisième résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009, qui présentent un chiffre d’affaires de 577,1 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de (92,9) millions d’euros et une perte nette part du groupe de (92,9) millions d’euros.   Quatrième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.     Cinquième résolution . — L'Assemblée générale décide de ratifier la nomination de la société de participation et de financement dans la communication Sofiouest dont le représentant est Monsieur Gilles Moutel en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 16 octobre 2009, en remplacement de Monsieur Patrick Leleu, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution . — L’Assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, SAS à capital variable dont le siège social est sis 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, commissaire aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Versailles, en remplacement de Monsieur Jacques Mariacci, parti en retraite, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2010.     Septième résolution . — L’Assemblée générale décide que le montant des jetons de présence pour l’année 2010 s’élèvera à la somme de 160 000 euros.     Huitième résolution . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.    II. Partie extraordinaire. Neuvième résolution . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.     Dixième résolution . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4% du capital social, - attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats ou de souscriptions d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du code de commerce, - financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5% du capital social.   En outre, il serait précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés.     Le prix maximum d'achat ne peut excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 5 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société).   La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois.    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Onzième résolution . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites, dans la limite d’un montant maximum de 4% du capital social. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   L’attribution d’options de souscription d’actions et/ou options d’achat d’actions ne bénéficiant pas à l’ensemble des salariés, il est rappelé qu’il existe à ce jour dans la société Spir Communication un accord de participation groupe dérogatoire répondant à l’exigence d’un dispositif d’association des salariés aux performances de l’entreprise.   L’Assemblée générale prend acte de ce que les plans envisagés soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération.   L’Assemblée générale rappelle que les plans de stock-options proposés ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social et prend acte de la décision du conseil d’administration selon laquelle les plans envisagés ne doivent pas dépasser pour chaque mandataire 25% de la rémunération globale dudit dirigeant.   Les motifs présidant à la possibilité de mettre en oeuvre chaque plan sont les suivants : la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe.   S’agissant de l’octroi d’options, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les actions seront consenties et conformément aux recommandations publiées le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote et aux articles L.225-208 et L.225-209 du code de commerce.     Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour ou elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options.   Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF.   L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.     Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce, visant à réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise une augmentation du capital social en numéraire prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail, et statuant conformément à ces dispositions ainsi qu’à celles de l’article L.225-138 du code de commerce,   - constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ; - décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de deux ans à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 1% du capital social, après toute opération, le nombre total d’actions qui pourront être ainsi émises, dont le montant nominal est de 4 euros outre la prime d’émission, réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L. 3334-1 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription de l’actionnaire ; - décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés du groupe ; - fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de la validité de la présente délégation ; - s’agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des article L.3332-25 et 3333-26 du code du travail est au moins égale à dix ans) ; - décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés.   L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   - arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les dispositions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libéralisation des actions ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; - apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; - et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.      Treizième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.    ——————    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 14/05/2010 à zéro heure, heure de Paris.    L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 14/05/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14/05/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.     Le Conseil d’Administration.   1001095

Description : 0904143 3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SPIR COMMUNICATION S.A.   Société au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.     L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2009 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés dans le Rapport Annuel 2008. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Annuel 2008 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 mai 2009 et sont disponibles depuis le 30 avril 2009 sur le site internet www.spir.fr (Rubrique : Informations financières > Publications > Rapports annuels). 0904143

Description : 0902871 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 € Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence     I Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 du 10/04/2009.     Il convient de modifier les points de l’ordre du jour comme suit :     II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions ; - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes ; - Autorisation donnée au conseil d’administration ;   — Proposition d’ouverture du capital aux salariés   — Apport partiel d’actif par Spir Communication de sa branche d’activité d’édition à Regicom - rapport du président sur le projet de traité d’apport partiel d’actif ; - rapports du commissaire à la scission, - approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société Spir Communication ferait apport de sa branche d’activité d’édition de journaux d’annonces gratuites à la société Regicom, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     De sortes que les résolutions 17, 18, 19, 20 et 21ème sont :   Dix septième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites, dans la limite d’un montant maximum de 4% du capital social. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   L’attribution d’options de souscription d’actions et/ou options d’achat d’actions ne bénéficiant pas à l’ensemble des salariés, il est rappelé qu’il existe à ce jour dans la société Spir Communication un accord de participation groupe dérogatoire répondant à l’exigence d’un dispositif d’association des salariés aux performances de l’entreprise.   L’assemblée générale prend acte de ce que les plans envisagés soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou des cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération.   L’assemblée prend acte également de ce que les plans de stock-options proposés ne représentent pas un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social. L’assemblée prend acte de ce que le conseil a demandé au comité des rémunérations de préciser la politique de stock options, notamment de lui proposer un projet de pourcentage que peuvent représenter les stocks-options par rapport à la rémunération globale de chaque intéressé, puis le conseil fixera ce pourcentage maximal.   Les motifs présidant à la possibilité de mettre en oeuvre chaque plan sont les suivants : la motivation et la fidélisation des collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe.   S’agissant de l’octroi d’options, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les actions seront consenties et conformément aux recommandations publiés le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote et aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.   Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour ou elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options.   Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF.   L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.     Dix huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, visant à réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.443-5 et suivants du code du travail, et statuant conformément à ces dispositions ainsi qu’à celles de l’article L.225-138 du Code de commerce,   - constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ; - décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de deux ans à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 1% du capital social, après toute opération, le nombre total d’actions qui pourront être ainsi émises, dont le montant nominal est de 4 euros outre la prime d’émission, réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription de l’actionnaire ; - décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés du groupe ; - fixe à vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de la validité de la présente délégation ; - s’agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des article. L 3332-25 et 3333-26 est au moins égale à dix ans). - décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   - arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les dispositions légales et statutaire ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libéralisation des actions ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; - apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; - et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.      Dix neuvième résolution . — L’assemblée générale, - connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 08.04.2009, déposé auprès du tribunal de commerce d’Aix en Provence, - connaissance prise du rapport rendu le 16 avril 2009 du commissaire à la scission désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce d’Aix en Provence datée du 6.04.2009, - connaissance prise du rapport du conseil d’administration du 17.02.2009 et du second rapport du conseil d’administration du 28.04.2009 portant notamment sur la baisse des volumes et la prise en compte des remarques du commissaire à la scission, - décide de réduire conformément aux préconisations du commissaire à la scission la valeur des actifs incorporels d’un montant de 14.905.000,00 euros en intégrant une provision exceptionnelle pour dépréciation. Il en découle que l’actif apporté passe de 72.484.991,86 euros à 57.579.991,86 euros, le passif pris en charge restant inchangé, soit un actif net apporté arrêté à 46.422.853,58 ; il est néanmoins précisé que cette décision ne modifie pas la parité d’échange mais réduit d’autant la prime d’apport qui passe de 58.827.853,58 euros à 43.922.853,58 euros ; - connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif définitif établi sous seing privé, aux termes duquel la société Spir communication ferait apport à la société Regicom de tous ses actifs liés à la branche d’activité d’édition de journaux d’annonces gratuites généralistes sur support papier et web, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution de 100.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 25 euros, entièrement libérées, à créer par la société Regicom, à titre d’augmentation de son capital, lesdites actions étant créées avec une prime d’apport globale d’un montant de 43.922.853,58 euros et portant jouissance au 01.01.2009. - approuve ce projet d’apport partiel d’actif définitif et l’ensemble des termes dudit projet de traité y afférent, et, en particulier l’évaluation de l’apport qui y est stipulé ainsi que sa rémunération, sous réserve de l’approbation dudit projet d’apport partiel d’actif dans les mêmes termes par l’assemblée générale extraordinaire de la société Regicom, - l’assemblée générale confère au président, avec faculté de délégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.     Vingtième résolution . — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la société Regicom approuvant cet apport partiel et décidant de l’augmentation de capital destinée à la rémunérer.   Elle subordonne le maintien de sa dix-neuvième résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 31.12.2009.     Vingt et unième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   II Rectificatif à l’avis de convocation paru au Balo n°51 du 29/04/2009 Il convient de se reporter à l’ordre du jour précité. 0902871

Description : 0902439 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 19 mai 2009 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, - Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les stocks options, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Leleu en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Léoni - Renouvellement des mandats des administrateurs arrivés à expiration, - Proposition de nomination de nouveaux administrateurs - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   - Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : * Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions ; * Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions ;   - Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites * Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes ; * Autorisation donnée au conseil d’administration ;   - Apport partiel d’actif par Spir Communication de sa branche d’activité d’édition à sa filiale détenue à 100% Regicom SAS * rapport du président sur le projet de traité d’apport partiel d’actif ; * rapports du commissaire à la scission, * approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société Spir Communication ferait apport de sa branche d’activité d’édition de journaux d’annonces gratuites à la société Regicom, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;   - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   *****************   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 14 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 PARIS CEDEX 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.     Le Conseil d’Administration.     0902439

Description : 0901934 15 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   SPIR COMMUNICATION SA au capital de 24 981 644,00 euros. Siège social : ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   REGICOM SAS au capital 1 500 000 euros. Siège social : ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 316 811 876 R.C.S. Aix en Provence.   Avis de projet d'Apport partiel d'actif. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 08.04.2009 signé à Aix-en-Provence, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en deux exemplaires le 17.04.2009 pour chacune des sociétés parties, il résulte que la société Spir Communication, SA au capital de 24 981 644 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 317.082.675, envisage de faire un apport partiel d'actif de son activité d’édition de journaux d’annonces gratuites généralistes sur support papier et web, à sa filiale à 100 %, la société Regicom, société par actions simplifiée, au capital de 1 500 000 euros, divisé en 60 000 actions de 25 euros de nominal, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de La Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le n° 316 811 876.   Le projet d’apport partiel d’actif serait régi par le régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce et soumis au régime de droit commun en matière fiscal. Le projet d'apport partiel d'actif prévoit que la société Spir Communication ferait apport de sa branche complète d’activité d’édition, dont les éléments d’actifs apportés ont été évalués au 31.12.2008 à 72 484 991,86 euros et les éléments de passif apportés sans solidarité à 11 157 138,28 euros au 31.12.2008, soit un apport net de 61 327 853,58 euros.   L’apport partiel d’actif prendrait effet au 1er janvier 2009   En rémunération de cet apport, la société Regiom augmenterait son capital social de 2 500 000 euros par la création de 100 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 25 euros, entièrement libérées et attribuées à l’actionnaire unique. Il en résultera la constitution au passif de Regicom, d’une prime d’apport de 58 827 853,58 euros. Toutes les opérations actives et passives, concernant les éléments apporté à Regicom par Spir Communication depuis le 01.01.2009, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par Regicom.   Le passif apporté par Spir communication ne serait pas garanti solidairement par Regicom.   Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.   La dite opération deviendra définitive sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés, avant le 31.12.2009.     0901934

Description : 0901854 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 19 mai 2009 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :   Ordre du jour :   I) Points relevant d’une Assemblée Générale Ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, - Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les stocks options, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Leleu en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Léoni - Renouvellement des mandats des administrateurs arrivés à expiration, - Proposition de nomination de nouveaux administrateurs - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire :     - 1) Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :         - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions ;         - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009 d’acquérir ses propres actions ;         - Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites ;         - Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes ;     -  2) Autorisation donnée au conseil d’administration ;         - Apport partiel d’actif par Spir Communication de sa branche d’activité d’édition à sa filiale détenue à 100 % Regicom SAS ;         - Rapport du président sur le projet de traité d’apport partiel d’actif ;         - Rapports du commissaire à la scission,         - Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société Spir Communication ferait apport de sa branche d’activité d’édition à la société Regicom, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;     - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions. I. Partie Ordinaire : Première résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport de conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élèvent à un montant global de 16 245,05 euros.   Elle constate que les comptes annuels présentant un bénéfice net comptable de trente sept millions neuf cent quatre vingt quatre mille six cent quatre vingt trois euros et dix sept centimes (37 984 683,17 euros).   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de trente sept millions neuf cent quatre vingt quatre mille six cent quatre vingt trois euros et dix sept centimes (37 984 683,17 euros) et un report à nouveau créditeur de sept cent quatre vingt mille trois cent soixante cinq euros (780 365,00 €), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, décide des affectations et répartitions suivantes :   Bénéfice de l’année : 37 984 683,17 euros Report à nouveau créditeur : 780 365,00 euros Total à répartir 38 765 048,17 euros 1) En réserves diverses, la somme de 38 765 048,17 euros Total réparti 38 765 048,17 euros   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :   Années Nombre d'actions rémunérées Montant total de la distribution Dividendes 2005 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros 2006 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros 2007 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros   Troisième résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2008, qui présentent un chiffre d’affaires de 650,1 millions d’euros, un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 10,5 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 10,5 millions d’euros.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Patrick Leleu comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 20 janvier 2009, à compter du 31 janvier 2009 à minuit, en remplacement de Monsieur Philippe Léoni, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur Patrick Leleu, administrateur sortant.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur Gérard Bécue, administrateur sortant.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur Francis Cartoux, administrateur sortant.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur François-Régis Hutin, administrateur sortant.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur François-Xavier Hutin, administrateur sortant.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale décide de réélire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014, Monsieur Paul Museux, administrateur sortant.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’élire en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Georges Coudray, demeurant 9, rue du Val Saint-Joseph, 35400 Saint-Malo, pour une durée de six exercices, commençant à courir ce jour et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le  31 décembre 2014.   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’élire en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Patrice Hutin, demeurant 46, rue Saint-Placide, 75006 Paris, pour une durée de six exercices, commençant à courir ce jour et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le  31 décembre 2014.   Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.   II. Partie Extraordinaire : Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.   Seizième résolution . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant: - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social, - attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats ou de souscriptions d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce - financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5 % du capital social.   En outre, il serait précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres voir l’utilisation d’instruments dérivés.   Le prix maximum d'achat ne peut excéder 100 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 5 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société).   La présente autorisation serait donnée pour dix huit mois.    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Dix septième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’options de souscription d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites, dans la limité d’un montant maximum de 4 % du capital social. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   L’attribution d’options de souscription d’actions et/ou options d’achat d’actions ne bénéficiant pas à l’ensemble des salariés, il est rappelé qu’il existe à ce jour dans la société Spir Communication un accord de participation groupe dérogatoire répondant à l’exigence d’un dispositif d’association des salariés aux performances de l’entreprise.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que les plans envisagés soumettront les éventuelles attributions d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou aux cadres supérieurs à des conditions de performance sérieuses et exigeantes qui seront proposées par le Comité de Rémunération.   L’Assemblée prend acte également de ce que les plans de stock-options proposés ne représentent pas un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations attribué à chaque dirigeant mandataire social, le pourcentage des opérations ne dépassant pas pour chaque mandataire 60% de la rémunération globale dudit dirigeant.   Les motifs présidant à la possibilité de mettre en oeuvre chaque plan sont les suivants : L’attribution de plan est de nature à motiver et à fidéliser les collaborateurs en leur permettant de participer à la croissance du groupe.   S’agissant de l’octroi d’options, le prix d’achat ou de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les actions seront consenties et conformément aux recommandations publiés le 6 octobre 2008 par l’AFEP-MEDEF qui prévoient notamment la suppression de la décote et aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.   Aucune option d’achat ou de souscription d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour ou elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’options.   Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options tout en se conformant à toutes les dispositions en vigueur et notamment aux recommandations du 6 octobre 2008 publiées par l’AFEP et le MEDEF.   Dix huitième résolution . — L’Assemblée Générale, - connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire à la scission désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce d’Aix en Provence, - connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif établi sous seing privé, aux termes duquel la société Spir communication ferait apport à la société Regicom de tous ses actifs liés à la branche d’activité d’édition de journaux d’annonces gratuites généralistes sur support papier et web, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution de 100 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 25 euros, entièrement libérées, à créer par la société Regicom, à titre d’augmentation de son capital, lesdites actions étant créées avec une prime d’apport globale d’un montant de 58 827 853,58 euros et portant jouissance au 01.01.2009, - approuve ce projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du projet de traité y afférent, et, en particulier l’évaluation de l’apport qui y est stipulé ainsi que sa rémunération, sous réserve de l’approbation dudit projet d’apport partiel d’actif dans les mêmes termes par l’assemblée générale extraordinaire de la société Regicom.  L’assemblée générale confère au président, avec faculté de délégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.   Dix neuvième résolution . — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la société Regicom approuvant cet apport partiel et décidant de l’augmentation de capital destinée à la rémunérer.   Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 31.12.2009.   Vingtième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 14.05.2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 14.05.2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14.05.2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0901854

Description : 0811138 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SPIR COMMUNICATION SA   Société Anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège Social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)  Société mère: 2008 2007 Variation 1er Trim 30 513 33 621 -9.2% 2ème Trim 30 766 37 530 -18.0%     Total 61 279 71 150 -13.9%     Groupe consolidé: 2008 2007 Variation   1er Trim 172 032 162 917 5.6% 2ème Trim 177 627 173 142 2.6%     Total 349 659 336 059 4.0%    Par secteur d'activité: cumul à fin juin   En millions d'euros 2008 2007 Variation Activité CLASSIFIED 189.7 183.2 3.6% Activité MAIL 160.0 152.9 4.6%     Total GROUPE SPIR 349.7 336.1 4.0%     0811138

Description : 0807248 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   I. — Approbation des comptes 2007. Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2008, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2008.   II. — Attestation des commissaires aux comptes. 1. – Rapport général des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Spir Communication S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note « Immobilisations financières » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux participations et à leur dépréciation. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Nantes et Marseille, le 21 avril 2008.   Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, Ernst & Young Audit : Département de KPMG S.A. :   Franck Noël, Associé ; Christine Blanc-Patin, Associée.   2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société SPIR Communication S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.1 et 2.2 de l'annexe qui traite des changements de méthode comptable relatifs à l’application de la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » et à la méthode de consolidation des entités sous contrôle conjoint.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement de méthode comptable : La Note 2.1 des comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice et relatif à l’information sectorielle. La Note 2.2 des comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l'exercice et relatif à la consolidation des entités sous contrôle conjoint. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables, nous nous sommes assurés du bien fondé de ces changements de méthode comptable et de la présentation qui en est faite. — Tests de dépréciation : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.3.5 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la Note 2.3.5 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nantes et Marseille, le 21 avril 2008.   Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, Ernst & Young Audit : Département de KPMG S.A. :   Franck Noël, Associé ; Christine Blanc-Patin, Associée.     0807248

Description : 0804763 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SPIR COMMUNICATION SA   Société Anonyme au capital de 24 981 644 euros Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix en Provence 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.     Rectificatif aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°49 du 23 avril 2008, 0803798 :   En dernière page, au paragraphe :   C. PROJET D’AFFECTATION DU RESULTAT   Lire :   Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de seize millions deux cent quatre vingt sept mille deux cent vingt deux euros et trente six cents (16 287 222,36 €) et un report à nouveau créditeur de quatre cent quarante et un mille cinq cent quinze euros et seize cents (441 515,16 €), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, l’assemblée décide les affectations et répartitions suivante:    Au lieu de :   Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de trente huit millions quatorze mille vingt deux euros un cents (38 014 022,01 €) et un report à nouveau créditeur de cinq cent vingt trois mille sept cent soixante euros (523 760,00 €), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, l’assemblée décide les affectations et répartitions suivante:     0804763

Description : 0804695 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. 1330, avenue Guillibert de la Lauziére Bat D5, ZI les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix en Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM. les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 Mai 2008 à 9 heures au siége social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Points relevant d’une assemblée générale ordinaire    — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, — Lecture du rapport spécial sur les stocks options, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Prise d’acte du décès de l’Administrateur, Monsieur Hervé Pinet, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire    — Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :     - Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 15 mai 2007 d’acquérir ses propres actions ;     - Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ——————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 15 Mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 15 Mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration. 0804695

Description : 0803943 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SPIR COMMUNICATION SA   Société Anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège Social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2008 2007 Variation Société mère:       1er Trim 30 513 33 621 -9,2%     Total 30 513 33 621 -9,2% Groupe consolidé:               1er Trim 172 032 162 917 5,6%     Total 172 032 162 917 5,6%       Par secteur d'activité: cumul à fin mars   (En millions d'euros) 2008 2007 Variation CLASSIFIED 91,0 87,3 4,3%   dont Print 80,7 80,0 0,9%   dont Web 10,3 7,3 41,5% MAIL 81,0 75,6 7,1%   dont Imprimés sans adresse 66,4 61,8 7,4%   dont Adressé 14,6 13,8 5,6%     Total groupe Spir 172,0 162,9 5,6%     0803943

Description : 0803798 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SPIR COMMUNICATION SA     Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Documents comptables annuels arrêtés par la Conseil d’Administration du 14 février 2008, audités par les commissaires aux comptes (KPMG SA et Ernst and Young Audit), à présenter à l’Assemblée Générale mixte du 20 mai 2008.      A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007.     Actif Notes  31/12/07 31/12/06 Brut Amortissements, Provisions Net Net Immobilisations incorporelles               Fonds de commerce   67 432 11 992 55 440 42 610     Autres immobilisations incorporelles   2 054 1 163 891 673         Total immobilisations incorporelles 1 69 486 13 155 56 331 43 283 Immobilisations corporelles               Terrains   343   343 343     Constructions et agencements   4 585 3 093 1 492 1 642     Installations techniques   304 107 197 31     Autres immobilisations corporelles   21 648 15 443 6 205 6 824         Total immobilisations corporelles 1 26 880 18 643 8 237 8 840 Immobilisations financières               Participations   145 914 10 479 135 435 122 677     Autres immobilisations financières   18 025 10 18 015 4 264         Total immobilisations financières 1 163 939 10 489 153 450 126 941         Total actif immobilisé   260 305 42 287 218 018 179 064 Actif circulant               Clients   15 071 1 200 13 871 11 025     Autres créances d'exploitation   42 664   42 664 34 782     Valeurs mobilières de placements   16 042 4 795 11 247 10 741     Disponibilités   467   467 940         Total actif circulant 2 74 244 5 995 68 249 57 488 Comptes de régularisation 2 237   237 188         Total de l'actif   334 786 48 282 286 504 236 740   Passif Notes 31/12/07 31/12/06 Capitaux propres           Capital   24 982 24 982     Réserves   136 824 129 595     Résultat   16 287 38 014     Provisions réglementées   183           Total capitaux propres 3 178 276 192 591 Provisions pour risques et charges 4 22 22 Dettes financières           Dettes actionnaires   52 923       Emprunts et dettes financières divers   10 027 4 680         Total dettes financières 5 62 950 4 680 Dettes d'exploitation           Dettes fournisseurs   15 802 15 174     Autres dettes d'exploitation   29 454 24 273         Total dettes d'exploitation 5 45 256 39 447         Total du passif   286 504 236 740     II. — Compte de résultat.     (En milliers d’euros) Notes 31/12/07 31/12/06 Chiffre d'affaires 8 124 988 126 664 Reprises sur provisions et amortissements et transfert de charges   749 592 Autres produits   1 761 93         Total produits d'exploitation   127 498 127 349 Achats et autres approvisionnements   -31 165 -29 507 Autres achats et charges externes   -72 151 -71 313 Impôts, taxes et versements assimilés   -495 -423 Charges de personnel       Salaires   -1 780 -1 343 Charges sociales   -763 -680 Dotations aux amortissements et provisions       Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 523 -2 329 Dotations aux provisions pour risques et charges       Autres charges   -2 029 -697         Total charges d'exploitation   -110 906 -106 292 Résultat d'exploitation   16 592 21 057 Reprises sur provisions et transfert de charges   1 308 405 Produits de participation   1 859 20 715 Autres produits financiers   2 062 1 564         Total produits financiers   5 229 22 684 Dotations financières aux amortissements et provisions   -3 592 -2 291 Autres charges financières   -3 025 -2 284         Total charges financières   -6 617 -4 575 Résultat financier 9 -1 388 18 109 Résultat courant avant impôt   15 204 39 166 Produits sur opérations de gestion   16 16 Produits sur opérations en capital   35 322 13 393 Reprises sur provisions et transfert de charges               Total produits exceptionnels   35 338 13 409 Charges sur opérations de gestion   -5   Charges sur opérations en capital   -29 959 -7 540 Dotations aux amortissements et provisions   -183           Total charges exceptionnelles   -30 147 -7 540 Résultat exceptionnel 10 5 191 5 869 Impôt sur les bénéfices   -4 108 -7 021 Résultat net   16 287 38 014     III. — Annexe des comptes sociaux.     1. Faits majeurs de l’exercice. — Pour la société Spir Communication SA, l’exercice 2007 s’est caractérisé par les évènements suivants : — l’acquisition en date du 19 avril 2007 de 80% du capital de la SA Mobil Job, site internet mobile lié à l’emploi et à la formation ; — l’absorption en date du 15 mai 2007 de la société Média Pic avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — l’absorption en date du 15 mai 2007 de la société France Diffusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — le 1er octobre 2007, les groupes Spir Communication et Schibsted se sont rapprochés pour créer sur internet un leader du marché de l’information et des annonces classées automobiles. L’opération relativement complexe peut se résumer à : — un apport partiel des titres Caradisiac par Spir Communication à Carboatmedia Holding ; — une acquisition par Spir Communication de parts Carboatmedia Holding afin de détenir 50% de cette société, qui détient à son tour 100% de la société Carboatmedia, qui détient à son tour 100% de la société Garantie System ; — la cession en date du 15 octobre 2007 à Roularta Media Group de la participation à hauteur de 50% dans les sociétés A Nous Province et Algo communication ; — la cession de la participation de 41,97% dans la société Exedim en deux temps, 35% en 2006 et 6,97% au 31 mars 2007.   2. Principes, règles et méthodes comptables. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; — et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels en France. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Immobilisations. — Depuis le 1er janvier 2005 sont appliqués les règlements CRC 2002-10, relatifs à l'avis sur l'amortissement et à la dépréciation sur les actifs. Conformément à la réglementation comptable, ce changement de méthode a été appliqué de manière prospective et est sans incidence sur les capitaux propres. Les amortissements retenus pour la détermination du résultat d'exploitation sont calculés sur la durée d'utilisation estimée. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charge.   2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC. Concernant les fonds de commerce une provision peut être constatée si la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable. Les amortissements sont calculés d'après la durée d'utilisation prévue suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Logiciels inférieurs à 15 000 € linéaire 1 an Logiciels supérieurs à 15 000 € linéaire 5 ans Logiciels développés en interne linéaire 3 ans   Les fonds de commerce ne sont plus amortis depuis le premier janvier 2005. Il n’a pas été constaté de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles.   3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.   L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilisation estimée suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC. Cette application est sans incidence significative sur les comptes. Les modes et durées sont les suivantes :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Constructions linéaire 20 à 30 ans Agencements techniques linéaire 5 à 8 ans Matériels techniques linéaire 5 à 8 ans Véhicules linéaire 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers linéaire 3 à 8 ans   Les amortissements dégressifs correspondent au rythme de consommation des avantages économiques.   4. Immobilisations financières. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat, frais accessoires compris, conformément à la méthode préférentielle du PCG et suivant l’avis 2007-C du CNC. Lorsque la valeur des avantages futurs de la société est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Pour ce qui concerne 20 minutes France, il a été tenu compte, pour déterminer la valeur d’inventaire des titres au 31 décembre 2007, d’une part des pertes de la période et d’autre part des économies futures d’impôts qui seront générées par l’utilisation des déficits reportables de la société.   5. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque le cours à la clôture de l'exercice est inférieur à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2007 est constitué : — de 151 444 actions Spir Communication pour un montant de 15 688 K€, destinées à couvrir 7 plans d’attribution d’actions au profit de certains membres du personnel et de certains dirigeants du Groupe. La décote constatée entre le prix de revient et le prix d’exercice des options est provisionnée pour un montant de 4 795 K€ ; — de 4 437 actions Spir Communication pour un montant de 354 K€ détenues dans le cadre d’un contrat de régulation de cours conclu avec une société de bourse ;   6. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06. Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque l'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les mouvements correspondent aux litiges nés ou dénoués sur l'exercice.   3. Complément d’informations.   Note 1. – Informations sur l’actif immobilisé. — Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé :   Valeur brute des immobilisations :   (En milliers d’euros) Montant brut au 31/12/06 Augmentations Diminutions Fusions et apports Montant brut au 31/12/07 Immobilisations incorporelles               Fonds de commerce 50 503     12 841 63 344     Concession, marques 502     13 515     Droit au bail 4 115   38 11 4 088     Logiciels 1 092 36   94 1 222     Immob. Incorporelles en cours 90 227     317         Total immobilisations incorporelles 56 302 263 38 12 959 69 486 Immobilisations corporelles               Terrains 343       343     Constructions et agencements 4 585       4 585     Installations techniques 100 201   3 304     Autres 19 683 1 592 392 765 21 648     Immob. corporelles en cours 0       0         Total immobilisations corporelles 24 711 1 793 392 768 26 880 Immobilisations financières               Participations 133 782 25 904 824 -12 948 145 914     Autres 4 274 14 421 695 25 18 025         Total immobilisations financières 138 056 40 325 1 519 -12 923 163 939         Total général brut 219 069 42 381 1 949 804 260 305   Amortissements et provisions sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/06 Augmentations Diminutions Fusions et Apports Amortissements au 31/12/07 Immobilisations incorporelles               Fonds de commerce 12 008   16   11 992     Logiciels et autres 1 011 59   93 1 163         Total immobilisations incorporelles 13 019 59 16 93 13 155 Immobilisations corporelles               Constructions et agencements 2 943 150     3 093     Installations techniques 69 36   2 107     Autres 12 859 2 277 269 576 15 443         Total immobilisations corporelles 15 871 2 463 269 578 18 643 Immobilisations financières               Participations 11 105   626   10 479     Autres 10       10         Total immobilisations financières 11 115 0 626 0 10 489         Total général amort. et provisions 40 005 2 522 911 671 42 287   Actif immobilisé net :   (En milliers d’euros) Valeur nette au 31/12/06 Augmentations Diminutions Fusions et Apports Valeur nette au 31/12/07         Total actif immobilisé net 179 064 39 859 1 038 133 218 018   — Informations relatives aux fonds de commerce :   (En milliers d’euros) Fonds de commerce acquis ou apportés Parts de marché créées Total Pour leur coût d'acquisition : 15 159   15 159 Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 31  août 1987 10 537   10 537 Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 30 juin 1996 2 549   2 549 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1998 281   281 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1999   3 813 3 813 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 18 mai 2000 828 11 559 12 387 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 24 avril 2002 156 5 221 5 377 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 19 mai 2005 400   400 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 15 mai 2007 11 098 1 743 12 841         Total 41 008 22 336 63 344   — Informations relatives aux biens financés en crédit-bail : La société a financé son siège social sis à Aix-en-Provence en crédit-bail sur une durée de 12 ans :   (En milliers d’euros) Valeur initiale Redevances versées au 31/12/07 Redevances restant à verser Terrain siège social 924     Construction siège social 8 932     Biens financés en crédit bail 9 856 3 419 8 930 Echéancier :           dont à un an au plus     1083     dont de un à cinq ans     4 193     dont à plus de cinq ans     3 654   Note 2. – Autres informations sur les postes de l’actif.   (En milliers d’euros) Montant brut à 1 an au plus à plus d'un an Actif immobilisé           Autres immobilisations financières 18 025   18 025 Actif circulant           Créances clients et comptes rattachés 15 071 15 071       Autres créances 42 664 42 664           Total 75 760 57 735 18 025 Dont entreprises liées 67 265 49 835 17 430   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Valeurs mobilières de placement         Actions propres (plans de stock-options) 15 688 11 497     Actions propres (régulation de cours) 354 447     Sicav monétaires 0 0         Total 16 042 11 944 Disponibilités         Comptes courants débiteurs 467 940         Total 467 940   Comptes de régularisation. — Ils sont essentiellement composés de charges constatées d’avance pour un montant de 237 K€.   Note 3. – Capitaux propres.   Composition du capital social Nombre de titres Nominal Actions composant le capital social     Au début de l'exercice 6 245 411 4 € Mouvements de l'exercice     Actions composant le capital social     A la clôture de l'exercice 6 245 411 4 €   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/06 Affectation résultat 2006 Intégration des fusions Autres mouvements Situation au 31/12/07 Capital 24 982       24 982 Prime d'émission 18 351       18 351 Prime de fusion 6 785       6 785 Réserves 103 936 7 310     111 246 Report à nouveau 523 -523   442 442 Résultat 38 014 -38 014   16 287 16 287 Provisions réglementées       183 183 Dividendes   31 227   -442   Capitaux propres 192 591 0 0 16 470 178 276   Note 4. – État des provisions.   (En milliers d’euros) Montantau 31/12/06 Apports des fusions Augmentations Diminutions (provisions utilisées) Diminutions (provisions non utilisées) Montant au 31/12/07 Provisions pour litiges 8 20   20   8 Provisions pour retraites 14         14 Provisions pour risques et charges 22 20 0 20 0 22 Provisions sur comptes clients 1 182 104   86   1 200 Provisions sur actions propres 1 203   3 592     4 795 Provisions pour dépréciations 2 385 104 3 592 86 0 5 995   Note 5. – État des dettes.   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Dettes actionnaires 52 923 52 923   Emprunts et dettes financières diverses 10 027 2 027 8 000 Fournisseurs et comptes rattachés 15 802 15 802   Dettes fiscales et sociales 5 137 5 137   Compte courant passif 23 916 23 916   Autres dettes 401 401           Total 108 206 100 206 8 000     Dont entreprises liées 91 648 91 648 0   Note 6. – Informations concernant les entreprises liées.   (En milliers d’euros) Montant net au bilan Dont entreprises liées Bilan     Actif immobilisé         Participations 135 435 135 432     Autres immobilisations financières 18 015 17 430     Actif circulant         Clients et comptes rattachés 13 871 11 198     Autres créances 42 664 38 637 Dettes         Dettes actionnaires 52 923 52 923     Emprunts et dettes financières divers 10 027 0     Fournisseurs et comptes rattachés 15 802 14 969     Autres dettes 29 454 23 756     Montant net au résultat Dont entreprises liées Produits et charges financiers     Dividendes reçus 1 859 1 859 Autres produits financiers 3 370 2 214 Charges financières 6 617 1 819   Note 7. – Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles.   Les engagements et garanties donnés sont : — cautions données pour garantir des prêts accordés à la SCI Les Oiseaux : 1 036 K€ ; — cautions données pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre des contrats de crédit-bail signés avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Mainstream Heidelberg : 7 975 K€. — caution donnée pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre du contrat de crédit-bail signé avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Blanchet Goss : 6 149 K€. — caution donnée pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre du contrat de crédit-bail signé avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition d’une rotatives Goss Mainstream : 16 456 K€. — caution donnée pour garantir les loyers de la société 20 minutes France dans le cadre d’un bail commercial : 1 227 K€.   Note 8. – Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires s’élève à 124 988 K€.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Régie 119 027 121 495 Autre 5 961 5 169         Total 124 988 126 664   La totalité du chiffre d’affaires est réalisée avec les sociétés du Groupe Spir Communication, hors les redevances concernant les minitels, soit 15 K€, et locations diverses, soit 89 K€.   Note 9. – Résultat financier.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Produits financiers         Produits de participation 1 859 20 715     Revenus des prêts 1 633 1 018     Reprises sur provisions et transfert de charges 1 308 405     Prod. nets sur cessions valeurs mobilières de placement 429 546         Total produits financiers 5 229 22 684 Charges financières         Dotations aux amortissements et provisions -3 592 -2 291     Autres intérêts et charges assimilés -3 025 -2 284         Total charges financières -6 617 -4 575 Résultat financier -1 388 18 109   La diminution du résultat financier s’explique d’une part par la diminution des dividendes reçus, et d’autre part par la dégradation de la trésorerie.   Les produits financiers sont constitués principalement : — de la distribution des dividendes de nos filiales pour un montant de 1 859 K€ ; — des intérêts versés par nos filiales pour les comptes courants avancés pour un montant de 1 633 K€ ; — des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement dans le cadre de la gestion de trésorerie pour un montant de 429 K€ ; — d’une reprise de provision sur titres cédés Algo Communication et A Nous Province pour 626 K€ ; — de transferts de charges pour 682 K€.   Les charges financières sont constituées principalement : — d’une dotation pour dépréciation des titres d’auto contrôle pour un montant de 3 592 K€ ; — des intérêts versés à nos filiales et à nos actionnaires majoritaires pour les comptes courants avancés pour un montant de 1 820 K€ ; — d’intérêts bancaires pour un montant de 761 K€ ; — d’une moins-value de cession de titres d’auto contrôle dans le cadre du contrat d’animation de marché pour un montant de 204 K€.   Note 10. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Produits sur opérations de gestion 16 16 Produits sur opérations en capital 35 322 13 393 Reprises sur provisions et transfert de charges             Total produits exceptionnels 35 338 13 409 Charges sur opérations de gestion -5   Charges sur opérations en capital -29 959 -7 540 Dotations aux amortissements et provisions -183           Total charges exceptionnelles -30 147 -7 540 Résultat exceptionnel 5 191 5 869   Le résultat exceptionnel résulte principalement : — de la plus-value d’apport réalisée dans le cadre de l’opération des parts Caradisiac à Carboatmédia Holding, pour un montant de 5 868 K€ ; — de la moins-value réalisée dans le cadre de l’opération de cession des titres Algo Communication et A Nous Province, pour un montant de 676 K€.   Note 11. – Fiscalité.   La société Spir Communication a opté pour le régime fiscal de groupe, à compter du 1er janvier 1989. Elle s’est en conséquence constituée seule redevable de l’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe ainsi formé conformément à l’article 223A du Code Général des Impôts.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net aprés impôt Répartition           Résultat courant 15 204 4 413 10 791     Résultat exceptionnel 5 191 -305 5 496         Total 20 395 4 108 16 287   Note 12. – Rémunération.   Les rémunérations allouées aux organes de direction se sont élevées en 2007 à 1 780 K€. Le détail de la rémunération des mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion.   Note 13. – Identité de la société-mère.   La société Spir Communication établit des comptes consolidés publiés concomitamment aux comptes sociaux. Ces comptes consolidés sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés établis par Sofiouest.   Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.   (En euros) 2007 2006 2005 2004 2003 Capital en fin d'exercice               Capital social 24 981 644 24 981 644 24 981 644 24 981 644 23 971 292     Nombre d'actions ordinaires existantes 6 245 411 6 245 411 6 245 411 6 245 411 5 992 823     Nombre d'actions à dividende prioritaire               Nombre maximal d'actions futures à créer                   Par conversion d'obligations                   Par exercice de droits de souscription         252 588 Opérations et résultats de l'exercice               Chiffres d'affaires hors taxes 124 987 690 126 664 192 131 073 127 129 877 943 120 554 022     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 25 944 397 49 489 670 60 190 166 43 279 210 37 217 967     Impôts sur les bénéfices 4 107 690 7 021 335 9 747 333 12 267 992 9 161 870     Dotations aux amortissements et provisions 5 549 485 4 454 313 5 101 387 5 130 903 6 546 275     Participation des salariés due au titre de l'exercice               Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 16 287 222 38 014 022 45 341 446 25 880 316 21 509 822     Résultat distribué (1) 31 227 055 31 227 055 31 227 055 31 227 055 19 776 316 Résultat par action               Résultat après impôts, participation des salariés               Mais avant dotations aux amortissements et provisions 3.50 6.80 8.08 4.97 4.68     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2.61 6.09 7.26 4.14 3.59     Dividende attribué à chaque action (1) 5.00 5.00 5.00 5.00 3.30 Personnel               Effectif moyen des salariés de l'exercice 3 3 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice 1 779 854 1 343 074 2 119 068 2 143 708 994 411     Montant des sommes versées au titre des               Avantages sociaux de l'exercice               (Sécurité sociale, oeuvres sociales) 762 099 680 160 891 103 515 820 459 160 (1) Dividende net proposé à l'assemblée générale.   Liste des filiales et participations.   (En euros) Capital social % du capital détenu Cautions et avals fournis Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Capitaux propres hors capital Valeurs d'inventaire des titres détenus (valeur nette) Prêts et avances consentis Résultat courant du dernier exercice Dividendes encaissés durant l'exercice Régicom 959 280 100,00% 0 203 108 991 -8 522 644 SARL           Aix-en-Provence -14 070 150 8 405 761 17 582 200 -12 915 160 0 Adrexo 836 000 100,00% 0 262 541 954 7 102 739 SARL           Aix-en-Provence 42 404 689 4 053 596 4 520 900 10 554 182 0 Imprimeries IPS 9 035 568 100,00% 30 580 000 131 544 226 7 917 932 SAS           Châteaurenard 52 274 218 17 285 334 0 12 290 008 0 Concept multimédia 1 074 000 97,91% 0 77 475 520 9 131 141 SA           Aix-en-Provence 23 286 209 13 429 478 209 000 14 933 211 0 Les Oiseaux 100 90,00% 1 036 000 591 135 223 277 SCI           Châteaurenard 296 530 872 861 31 474 340 535 0 Mobiljob 83 920 80,00% 0 640 197 -624 934 SAS           Paris -1 858 367 1 225 925 1 500 000 -1 036 598 0 CIP 560 000 33,94% 0 27 366 959 156 138 SARL           Aix-en-Provence 1 982 990 168 304 8 558 000 345 145 0 Editions Aixoises 2 600 000 50,00% 0 657 444 -3 427 935 Multimédia SAS           Aix-en-Provence -5 294 853 367 000 2 414 000 -3 427 935 0 Carboatmédia Holding 46 473 180 50,00%   0 -838 613 SAS           La Garenne Colombes 66 069 476 50 394 382 10 000 000 -1 455 080 0 S3G Com 12 134 300 25,00% 0 55 842 115 4 464 062 SA           Pessac 39 128 721 37 702 017 0 7 193 624 894 883 Inter Hebdo 1 160 000 25,00% 0 1 717 637 43 885 SAS           Chartres 305 839 449 238 0 67 880 14 500 20 minutes France 35 173 000 24,88% 1 227 000 44 739 000 -2 386 000 SAS           Paris -59 373 000 0 6 250 000 -2 344 000 0 Régie Publicitaire 100 000 10,00% 0 0 -353 500 Nationale SAS           Aix-en-Provence -353 500 10 000 1 440 000 -353 500 0     B. — Les comptes consolidés.     I. — Bilan consolidé.     Actif Notes 31/12/07 IFRS 31/12/06 IFRS Actifs non courants           Goodwills 1 205 964 155 252     Autres immobilisations incorporelles 2 19 461 15 916     Immobilisations corporelles 3 92 813 97 964     Participations dans les entreprises associées 4 42 839 40 589     Autres actifs financiers 5 9 398 4 005     Impôts différés 6 4 548 5 562         Total actifs non courants   375 023 319 288 Actifs courants           Stocks et en-cours 7 6 038 6 369     Clients et autres débiteurs 8 144 182 128 878     Créances d'impôt   4 922 3 594     Autres actifs courants 9 1 979 1 332     Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 14 972 9 001         Total actifs courants   172 093 149 174         Total de l'actif   547 116 468 462   Passif Notes 31/12/07 IFRS 31/12/06 IFRS Capitaux propres           Capital   24 982 24 982     Primes liées au capital   25 136 25 136     Réserves   188 684 169 891     Résultat consolidé 11 29 808 52 780     Capitaux propres du groupe   268 610 272 789     Intérêts minoritaires 12 303 938         Total capitaux propres   268 913 273 727 Passifs non courants           Emprunts et dettes financières long terme 13 98 995 34 851     Dettes au personnel 14 3 001 2 264     Impôts différés 6 3 069 1 428     Autres passifs long terme 15 5 000 0         Total passifs non courants   110 065 38 543 Passifs courants           Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires 13 5 662 11 834     Fournisseurs et autres créditeurs 16 156 377 140 701     Dette d'impôts exigibles   228 176     Provisions et autres passifs courants 17 5 871 3 481     168 138 156 192         Total du passif   547 116 468 462     II. — Compte de résultat consolidé.     (En milliers d’euros) Notes 31/12/07 IFRS 31/12/06 IFRS Chiffre d'affaires   650 114 588 545 Achats consommés   -84 646 -84 581 Charges de personnel (dont participation des salariés)   -311 376 -290 469 Charges externes   -146 620 -104 052 Impôts et taxes   -17 184 -15 912 Dotation aux amortissements   -21 367 -18 464 Dotation aux provisions   -5 526 -5 789 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -538 183 Autres produits et charges d'exploitation   1 800 -267 Coûts de développement du réseau Adrexo mail   -20 664   Résultat opérationnel courant   43 993 69 194 Charges de restructuration et autres produits et charges opérationnels 19 575 8 284 Résultat opérationnel   44 568 77 478 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   334 655 Coût de l'endettement financier brut   -3 001 -1 672 Coût de l'endettement financier net 20 -2 667 -1 017 Charge d'impôt 21 -13 511 -22 008 Quote-part du résultat net des participations dans les entreprises associées   724 -1 898 Résultat net   29 114 52 555     Dont intérêts minoritaires   -694 -225     Dont résultat net (part du groupe)   29 808 52 780 Résultat par action (*)   4,87 8,62 Résultat dilué par action (**)   4,77 8,45 (*) Nombre d'actions moyen hors titres auto-détenus 23 6 115 381 6 126 284 (**) Nombre d'actions composant le capital social 23 6 245 411 6 245 411     III. — Tableau des flux de trésorerie.     (En milliers d’euros) 31/12/07 IFRS   31/12/06 IFRS   Résultat net total consolidé 29 114 52 555 ± Quote-part du résultat net des participations dans les entreprises associées -724 1 898 ± Dotations nettes aux amortissements et provisions 21 477 19 820 ± Charges et produits calculés liés aux stock-options 810 1 138 -/+Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 0 -611 -/+Plus et moins values de cessions -2 022 -12 664 - Dividendes sur titres non consolidés   -23 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 48 655 62 113 +Coût de l'endettement financier net (hors autres produits et charges financiers) 3 042 1 103 ± Charge d'impôt 13 511 22 008 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 65 208 85 224 - Variation du BFR lié à l'activité 1 502 6 076 - Impôts payés -12 788 -21 346 Flux net de trésorerie générés par l'activité 53 922 69 954 ± Incidence des variations de périmètre -26 043 -39 737 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -23 341 -25 792 Total des investissements décaissés sur les secteurs d'activité -49 384 -65 529 +Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 587 1 813 +Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 910 42 ± Variation des prêts et avances consentis -7 579 -6 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -54 466 -63 680 Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées 0 17 Acquisition nette d'actions propres -4 213 2 251 - Dividendes payés aux actionnaires du groupe -30 786 -30 698 +Encaissements liés aux nouveaux emprunts 62 630 0 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement) -11 018 -4 436 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) -3 110 -1 601 ± Autres flux liés aux opérations de financement -6 979 7 969 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 6 524 -26 498 Incidence de la variation des taux de change -9 -15 Variation de trésorerie 5 971 -20 239 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 9 001 29 240 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 14 972 9 001     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.     (En milliers d’euros) Notes Capital social Primes Réserves consolidées Résultats non distribués Total part du Groupe Intérêts Minoritaires Total capitaux propres Situation à la clôture de l'exercice 2005   24 982 25 136 147 199 49 490 246 807 4 283 251 090 Affectation du résultat 2005       18 792 -18 792       Distribution de dividendes         -30 698 -30 698   -30 698 Paiements fondés sur des actions       1 138   1 138   1 138 Opérations sur titres auto-détenus       2 251   2 251   2 251 Instruments financiers : variation de juste valeur       362   362   362 Juste valeur des actifs destinés à la vente       191   191   191 Résultat de l'exercice 2006         52 780 52 780 -225 52 555 Prise de contrôle complète de média pic             -4 016 -4 016 Prise de contrôle Adrexo sud ouest             854 854 Autres mouvements       -42   -42 42   Situation à la clôture de l'exercice 2006   24 982 25 136 169 891 52 780 272 789 938 273 727 Affectation du résultat 2006       21 994 -21 994       Distribution de dividendes         -30 786 -30 786   -30 786 Paiements fondés sur des actions 22     810   810   810 Opérations sur titres auto-détenus 23     -4 213   -4 213   -4 213 Instruments financiers : variation de juste valeur 13     315   315   315 Juste valeur des actifs destinés à la vente       -210   -210   -210 Résultat de l'exercice 2007         29 808 29 808 -694 29 114 Autres mouvements       97   97 59 156 Situation à la clôture de l'exercice 2007   24 982 25 136 188 684 29 808 268 610 303 268 913     V. — Annexe des comptes consolidés.     1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007. 1.1. Evolution du périmètre de consolidation. — L’exercice 2007 se caractérise par les mouvements suivants : — Le 30 janvier 2007, Adrexo a acquis 56% du capital de la SA Distrihome, spécialisée dans la livraison de colis à domicile. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un goodwill de 9 583 K€ ; — Le 19 avril 2007, Spir Communication a acquis 80% du capital de la SA Mobiljob, site internet mobile lié à l’emploi et à la formation. Cette acquisition s’accompagne d’un engagement ferme et irrévocable de rachat des minoritaires estimé à 900 K€, qui porte le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans cette société à 100%. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un goodwill de 3 355 K€ ; — Le 18 avril 2007, Concept Multimédia a acquis le solde des parts de la SA Concept Multimédia Switzerland. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un goodwill de 138 K€ ; — Sur le métier thématiques immobilier, l’ensemble des engagements fermes et irrévocables de rachat des minoritaires a été enregistré pour un montant estimé à 4 100 K€. Cette opération porte à 100% le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans Concept Multimédia France, Concept Multimédia Belgique et Cubic Média. Par voie de conséquence, le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans toutes les filiales du métier thématiques immobilier augmente. Un goodwill a été constaté pour un montant de 3736 K€ ; — Le 6 mai 2007, la société Inter Régies Centre Ouest a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à Adrexo ; — Le 13 mai 2007, la société Distriservice a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à Adrexo ; — Le 14 mai 2007, la société Les Iscles a été absorbée par Imprimeries IPS avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 15 mai 2007, la société Média Pic a été absorbée par Spir Communication avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 15 mai 2007, la société France Diffusion a été absorbée par Spir Communication avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 1er octobre 2007, les groupes Spir Communication et Schibsted se sont rapprochés pour créer sur internet un leader du marché de l’information et des annonces classées automobiles. L’opération relativement complexe a conduit à l’enregistrement d’un goodwill complémentaire de 9 119 K€, et peut se résumer à : — un apport partiel des titres Caradisiac par Spir Communication à Carboatmédia Holding ; — une acquisition par Spir Communication de parts Carboatmédia Holding afin de détenir 50% de cette société, qui détient à son tour 100% de la société Carboatmédia, qui détient à son tour 100% de la société Garantie System ; — une fusion-absorption de la société Procar par la société Caradisiac ; — une fusion-absorption de la société Caradisiac par la société Carboatmédia ; — Le 15 octobre 2007, Spir Communication a cédé à Roularta Media Group sa participation à hauteur de 50% dans les sociétés A Nous Province et Algo communication ;   1.2. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2007.   Le périmètre de consolidation du groupe Spir communication se compose de :   Société Activité et siège social Méthode de consolidation N° Siren % intérêt 12/2007 % intérêt 12/2006 Spir Communication Editeur, Holding, Aix-en-Provence Société-mère 317 082 675 100,00% 100,00% Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 316 811 876 100,00% 100,00% CIP Gestion administrative, Aix-en-Provence Globale 319 428 967 100,00% 100,00% Régie Publicitaire Nationale Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 492 625 017 70,00% 70,00% Mobiljob Services internet et mobile, Paris Globale 480 616 978 100,00%   Editions Aixoises Multimédia Services internet, Aix-en-Provence Proportionnelle 490 072 063 50,00% 50,00% 20 minutes France Editeur, Paris Mee 438 049 843 24,88% 24,88% S3G Com Editeur, Pessac Mee 490 033 941 25,00% 25,00% Inter Hebdo Editeur, Chartres Mee 388 061 780 25,00% 25,00% Média Pic Editeur, Aix-en-Provence   429 596 968 Fusionnée 100,00% France Diffusion Editeur, Aix-en-Provence   384 334 215 Fusionnée 100,00% A nous Province Editeur, Roubaix   478 623 382 Cédée 50,00% Algo Communication Editeur, Roubaix   424 534 618 Cédée 50,00% Exedim Editeur, Pompadour   329 106 314 Cédée 6,97% Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 315 549 352 100,00% 100,00% Adrexo Sud Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 335 088 704 65,00% 65,00% Distrihome Distribution privée de colis, Bouguenais Globale 391 029 345 56,07%   Inter Régies Centre Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Provence   306 354 895 Dissoute 100,00% Distriservice Distribution publicitaire, Aix-en-Provence   312 160 062 Dissoute 100,00% Imprimeries IPS Imprimerie, Châteaurenard Globale 304 711 369 100,00% 100,00% Les Oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 388 823 148 100,00% 100,00% Les Iscles Imprimerie, Châteaurenard   314 731 274 Fusionnée 100,00% Concept Multimédia Editeur, Aix-en-Provence Globale 399 146 356 100,00% 97,91% Concept Multimédia Belgium Editeur, Bruxelles Globale Belgique 100,00% 90,83% Concept 2M Spol Editeur, Prague Globale Rép. Tchèque 100,00% 97,91% Concept Multimédia Switzerland Editeur, Genève Globale Suisse 100,00% 96,91% Cubic Média Editeur, Brielle Globale Pays Bas 100,00% 78,32% Concept Multimédia Hungary Editeur, Budapest Globale Hongrie 96,67% 94,64% Dolphin Publishers Holding, Londres   Angleterre Déconsolidée 97,91% Dolphin Magazines Editeur, Londres   Angleterre Déconsolidée 97,91% Caradisiac Services internet, Paris   392 271 706 Cédée 100,00% Procar Services internet, Paris   409 374 337 Cédée 100,00% Carboatmédia Holding Services internet, Paris Proportionnelle 423 746 023 50,00%   Carboatmédia Services internet, Paris Proportionnelle 318 771 623 50,00%   Garantie System Services internet, Paris Proportionnelle 410 534 150 50,00%     2. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation. 2.1. Référentiel comptable. — Spir Communication est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de Commerce. Les états financiers consolidés de l’exercice 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 14 février 2008. Ces états, ainsi que les informations comparatives 2006 ont été préparés en appliquant les seules règles de reconnaissance et d’évaluation figurant dans les normes IFRS et interprétations IFRIC adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007. La base de préparation des informations financières consolidées résulte en conséquence des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2007 telles qu’elles sont adoptées au 31 décembre 2007 par l’Union européenne. La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » adoptée par l’Union européenne et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 a été appliquée de manière anticipée à compter du 1er janvier 2007. Conformément aux prescriptions comptables les informations pour les exercices antérieurs ont été retraitées. Les incidences de l’application de cette norme sont présentées en note 18 de la présente annexe. La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période de changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement. Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.2. Modalités de consolidation. — Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2007. Toutes les participations dans lesquelles Spir Communication assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées. L’intégration consiste à : — intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; — répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; — éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées. La mise en équivalence s’applique aux sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est compris entre 20 et 50%. Trois sociétés sont concernées : 20 minutes France, Inter Hebdo et S3G Com. Vu le caractère non significatif de certaines participations dans lesquelles le groupe exerçait un contrôle conjoint, il avait été décidé de retenir la méthode autorisée de la mise en équivalence (paragraphes 38 à 40 d’IAS 31). Suite à la prise de participation dans la société conjointe Carboatmédia Holding, le groupe a décidé d’opter pour le traitement de référence de la norme IAS 31 : l’intégration proportionnelle. Il en découle au 31 décembre 2007 un changement de méthode de consolidation pour la société Editions Aixoises Multimédia. La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables d’une entreprise acquise (partie résiduelle non affectée) est enregistrée dans le bilan sous la rubrique « Goodwills » pour les sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle et sous la rubrique « Participations dans les entreprises associées » pour les sociétés dans lesquelles le groupe Spir Communication exerce une influence notable.   2.3. Méthodes et règles d’évaluation. 1. Regroupements d’entreprises : — Règles spécifiques à la première adoption : les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise ont été maintenus à leur valeur retraitée aux normes du groupe, à la date de prise de contrôle, l’écart entre cette valeur et le coût d’acquisition des titres étant imputé directement sur les goodwills. — Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, à la date d’acquisition d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en goodwills. — Engagements fermes, irrévocables et significatifs de rachat des minoritaires, la méthode retenue est : – Prise en compte de l’acquisition ferme et définitive des x% dans le pourcentage d’intérêt de Spir Communication sur la filiale concernée ; – Approche du prix de cession qui sera actualisé chaque année à partir notamment des business plans actualisés des filiales concernées ; – Calcul du goodwill complémentaire.   2. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres.   3. Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat au poste « Coût de l’endettement financier brut ».   4. Dépenses de recherche et développement. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — la faisabilité technique du projet est démontrée ; — il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet ; — il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ; — les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de développement sont amortis linéairement sur la durée d’utilité estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée sur la durée probable d’utilisation. Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception et de définition du produit) sont comptabilisées en charges. L’amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné. Des tests de dépréciation sont effectués le cas échéant selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant.   5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations. Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable d’un actif serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.   — Goodwills : Les goodwills ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Ils font désormais l’objet une fois par an d’un test de dépréciation (Impairment test). La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des UGT du groupe (*), aux actifs nets correspondants (y compris goodwills). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 années compte tenu des perspectives de développement des acquisitions et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs s’élève à 9,38% il se situe dans la fourchette moyenne des taux utilisés par les analystes pour notre secteur d’activité, la taille de notre groupe et la maturité de nos métiers. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. L’appréciation des indices de perte de valeur en cours d’exercice se fait au travers de l’analyse et du suivi de chaque activité grâce au reporting mensuel. La sensibilité des tests de dépréciation à une variation des principales hypothèses a été analysée. L’hypothèse dont la variation est la plus sensible est le taux d’actualisation. Une variation de 0,5 point du taux d’actualisation aurait une incidence de 60 117 K€ sur la juste valeur totale des goodwills et ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation. Les dépréciations relatives aux goodwills sont irréversibles. Les goodwills relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en participations dans les entreprises associées. Lorsque les critères de perte de valeur, tels que définis par IAS 39, indiquent que des participations dans les entreprises associées ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 28. Un test de dépréciation a été effectué à la date de transition aux IFRS, et depuis cette date à chaque clôture d’exercice. Ces tests de dépréciation n’ont conduit à comptabiliser aucune dépréciation au 31 décembre 2007.   (*) Le groupe Spir Communication a défini ses UGT de la façon suivante : pour la France, chaque métier constitue une UGT (presse gratuite d’annonces, thématiques immobilier, thématiques automobile, imprimerie, distribution d’imprimés), et pour l’international où seul le métier thématiques immobilier est exercé, chaque pays constitue une UGT. — Autres immobilisations incorporelles : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des frais de développement capitalisés ou acquis, notamment des logiciels. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur des durées comprises entre 1 et 5 ans. — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :   Constructions 20 à 30 ans Agencements techniques 5 à 8 ans Matériel technique 5 à 12 ans Véhicules 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers 3 à 8 ans   Le mode d’amortissement économique utilisé par le groupe à partir du 1er janvier 2005 est exclusivement le mode linéaire.   Les biens en contrat de location, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable le cas échéant. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.   6. Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières. — Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements versés.   7. Stocks et travaux en cours. — Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat par application de la méthode FIFO. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. L’écart éventuel entre le prix de revient et la valeur nette de réalisation fait l’objet d’une dépréciation.   8. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   Les achats d’actions propres sont destinés : — soit à couvrir les plans de stock-options destinés aux salariés ; — soit à des fins de régulation de cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI d’avril 2001 confié à un prestataire de services d’investissement.   9. Avantages au personnel. — Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Pour la détermination de l’engagement au titre du régime d’indemnités de fin de carrière, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (« projected unit crédit method »). Cette méthode consiste à déterminer la valeur des prestations futures probables et actualisées de chaque salarié au moment de son départ en fin de carrière. La population comprend tous les salariés du groupe sauf les commerciaux juniors du métier presse gratuite d’annonces et les distributeurs du métier distribution.   Les calculs sont effectués en intégrant : — un taux d’actualisation correspondant au TEC 10 à la date du 31 décembre de chaque année. Au titre de l’exercice 2007, le taux retenu s’élève à 4,41% ; — des hypothèses d’augmentation des salaires et de rotation du personnel calculées par société sur un historique de 8 ans ; — un taux de mortalité correspondant aux tables TD 88/90, distinguant hommes et femmes ; — un taux de charges sociales de 42% du montant brut ; — les conséquences de la loi Fillon ayant notamment pour impact d’avoir un âge de départ à la retraite déterminé à 62 ans après 42 annuités.   Conformément à l’option offerte par IAS 19, le groupe a décidé de comptabiliser les écarts actuariels en compte de résultat.   10. Impôts différés. — Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. L’approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où la société disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront être imputés. Le taux d’impôt différé retenu est de 34,43%. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au bilan pour les sociétés intégrées fiscalement. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.   11. Coût de financement. — Il inclut les charges et produits d’intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des emprunts, des autres dettes financières (y compris dettes sur contrat de location financement) et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).   12. Instruments financiers dérivés. — Le groupe utilise des instruments de gestion du risque de taux portant sur le financement de ses investissements (location financement). Les contrats d’échange (« swaps ») de taux d’intérêt permettent au groupe d’échanger le taux d’une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d’emprunter à taux fixe. Le groupe et sa contrepartie échangent à intervalles prédéterminés la différence entre le taux fixe convenu et le taux variable, calculé sur la base du montant notionnel du swap. Les instruments financiers dérivés sont estimés à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture. Pour les besoins de la couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments dérivés du groupe éligibles à la couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat pour la partie inefficace. Les profits et pertes cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction prévue couverte affecte le résultat. Pour les instruments dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées immédiatement en résultat.   13. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme et liquides. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement).   14. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie de ces options reçues, est déterminée à la date d’attribution. Elle est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits en augmentation des capitaux propres dans le poste « Paiements fondés sur des actions » et en diminution du résultat dans le poste « Charges de personnel ». La juste valeur des stock-options est déterminée selon la méthode Black and Scholes. Cette dernière permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors de l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires (application d’un taux de turn-over). Conformément à l’option proposée par IFRS 2, seuls les plans d’option d’achat d’actions postérieurs au 7 novembre 2002 dont les droits ont été acquis après le 1er janvier 2005, ont été comptabilisés.   15. Comptabilisation des produits des activités. — Conformément aux prescriptions de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », les produits de l’activité du groupe Spir Communication sont reconnus dès lors que : — les avantages économiques résultant de la transaction bénéficieront au groupe de manière probable ; — le montant des revenus peut-être mesuré de façon fiable ; — à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré. Plus spécifiquement, on distingue les principes suivants de reconnaissance du chiffre d’affaires : — les recettes publicitaires sont comptabilisées pour leur montant net de remises commerciales ; — les revenus des activités sont appréhendés à la réalisation de la prestation (parution des journaux, distribution des imprimés publicitaires …) et/ou à la livraison des produits (métier imprimerie).   Explication des postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1. – Analyse des Goodwills.   Mouvements 2007 :   (En milliers d’euros) 31/12/06 IFRS Augmentation Diminution Variation périmètre et fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/07 IFRS Goodwills nets 155 252 27 815 -15 22 912 0 205 964   Mouvements 2006 :   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentation Diminution Variation périmètreet fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/06 IFRS Goodwills nets 147 529 15 376 -7 593 0 -60 155 252   Détail des variations de l’exercice 2007 par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/06 IFRS Augmentation Diminution Variation périmètre et fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/07 IFRS Pôle classified 117 390 16 720 -15 22 259 0 156 354     Y compris achat de 80% de Mobiljob par Spir communication et engagement de rachat des minoritaires (Offres d'emploi par téléphonie mobile)   3 355             Y compris augmentation du % d'int. dans Concept Multimédia Switzerland   138             Y compris engagements de rachats de minoritaires   3 736             Y compris déconsolidation Angleterre     -15           Y compris achat de fonds de commerce   350             Y compris rapprochement Caradisiac/la centrale   9 119   22 259     Pôle mail 37 862 11 095 0 653 0 49 610     Y compris achat de 56% de Distrihome par Adrexo (Société de distribution de colis)   9 583             Y compris dissolution de Inter Régies Centre Ouest avec TUP à Adrexo, (Société de distribution à chartres)       94         Y compris dissolution de Distriservice avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans l'ouest de la France)       78         Y compris dissolution de Circular avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans le nord de la France)       61         Y compris dissolution de Dai avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans l'Aveyron)       420         Y compris achat de fonds de commerce   1 512         Variations de l'exercice 155 252 27 815 -15 22 912 0 205 964   Détail des variations de l’exercice 2007 par pays.   (En milliers d’euros) 31/12/06 IFRS Augmentation Diminution Variation périmètre et fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/07 IFRS France 143 631 26 119 0 22 912 0 192 662     Y compris achat de 80% de mobiljob par Spir communication et engagement de rachat des minoritaires (Offres d'emploi par téléphonie mobile)   3 355             Y compris achat de 56% de Distrihome par Adrexo (Société de distribution de colis)   9 583             Y compris dissolution de inter régies centre ouest avec TUP à Adrexo, (Société de distribution à chartres)       94         Y compris dissolution de Distriservice avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans l'ouest de la France)       78         Y compris dissolution de Circular avec TUP à Adrexo, (Société de distribution à Lille)       61         Y compris dissolution de Dai avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans l'Aveyron)       420         Y compris engagements de rachats de minoritaires   2 178             Y compris rapprochement Caradisiac

Description : 0803327 4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SPIR COMMUNICATION   S.A au capital de 24 981 644 €. 1330, avenue Guillibert de la Lauziére Bat D5, ZI les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.  AVIS DE RÉUNION.     Mmes et MM. les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION sont convoqués le 20 mai 2008 en assemblée générale mixte à 9 heures au siége social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, - Lecture du rapport général des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2007, - Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport, - Lecture du rapport spécial sur les stocks options, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Prise d’acte du décès de l’Administrateur, Monsieur Hervé Pinet, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :   - Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :   . Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 15 mai 2007 d’acquérir ses propres actions ;   . Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 20 mai 2008 d’acquérir ses propres actions ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS.   PARTIE ORDINAIRE.   Première résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport de conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élèvent à un montant global de 27 535 euros.   Elle constate que les comptes annuels présentant un bénéfice net comptable de seize millions deux cent quatre vingt sept mille deux cent vingt deux euros et trente six centimes (16 287 222,36 €).   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution. — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de seize millions deux cent quatre vingt sept mille deux cent vingt deux euros et trente six centimes (16 287 222,36 €) et un report à nouveau créditeur de quatre cent quarante et un mille cinq cent quinze euros et seize centimes (441 515,16 euros), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, décide des affectations et répartitions suivantes :   Bénéfice de l’année :                                                           16 287 222,36 euros Report à nouveau créditeur :                                                    441 515,16 euros Prélèvement sur les réserves diverses :                               14 498 317,48 euros                                                                                             ------------------------- Total à répartir :                                                                  31 227 055,00 euros   1) A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de :    31 227 055,00 euros soit 5 euros pour chacune des 6 245 411 actions,                                                                                              ------------------------- Total réparti :                                                                      31 227 055,00 euros   L'assemblée décide que le dividende sera mis en paiement le 30 mai 2008.   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :   Années Nombre d'actions rémunérées Montant total de la distribution Dividendes 2004 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros 2005 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros 2006 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros   Troisième résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007, qui présentent un chiffre d’affaires de 650,1 millions d’euros, un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 29,1 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 29,8 millions d’euros. Lecture du rapport sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport.   Lecture du rapport du conseil d’administration sur les plans de stock.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Hervé Pinet le 18 octobre 2007 et de la fin de facto de ses mandats de Directeur Général Délégué et administrateur de la société.   Après en avoir délibéré, et conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de ne pas nommer un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Hervé Pinet.   Sixième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires.   PARTIE EXTRAORDINAIRE.   Septième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 15 mai 2007 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.   Huitième résolution . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes: - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4% du capital social, - attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce - financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5% du capital social.   En outre, il serait précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres voir l’utilisation d’instruments dérivés.   Le prix maximum d'achat ne peut excéder 200 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 40 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société).   La présente autorisation serait donnée pour dix huit mois.    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôt.   ———————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 15 Mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code du Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 15 Mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 15 Mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0803327

Description : 0800374 23 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SPIR COMMUNICATION SA   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)    Société mère :    2007 2006 Variation 1er trimestre 33 621 33 547 0,2% 2e trimestre 37 530 37 029 1,4% 3e trimestre 23 241 25 731 -9,7% 4e trimestre 30 596 30 513 0,3%     Total 124 988 126 820 -1,4%   Groupe consolidé :    2007 2006 Variation 1er trimestre 163 217 149 424 9,2% 2e trimestre 173 627 163 382 6,3% 3e trimestre 138 861 122 519 13,3% 4e trimestre 173 578 153 127 13,4%     Total 649 283 588 452 10,3%   Par secteur d'activité: cumul à fin décembre :  (En millions d'euros) 2007 2006 Variation CLASSIFIED 346,3 342,7 1,1%     Dont Print 313,3 320,7 -2,3%     Dont Web 33,0 22,0 50,4% MAIL 303,0 245,8 23,3%     Dont imprimés sans adresse 244,3 229,3 6,5%     Dont adressé 58,7 16,5 255,6%         Total Groupe SPIR 649,3 588,5 10,3%     0800374

Description : 0715995 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SPIR COMMUNICATION SA   Société Anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes)   (En milliers d'euros.)   2007 2006 Variation Société mère :           Premier trimestre 33 621 33 547 0,2%     Deuxième trimestre 37 530 37 029 1,4%     Troisième trimestre 23 241 25 731 -9,7%         Total 94 391 96 307 -2,0% Groupe consolidé :           Premier trimestre 163 217 149 424 9,2%     Deuxième trimestre 173 627 163 382 6,3%     Troisième trimestre 138 861 122 519 13,3%         Total 475 705 435 325 9,3%   Par secteur d'activité: cumul à fin septembre :   (En millions d'euros) 2 007 2 006 Variation Classified 257,2 257,8 -0,2%     Dont Presse Gratuite d'annonces 154,4 167,1 -7,6%     Dont Presse Thématiques immobilières 70,7 63,1 12,0%     Dont Média Automobile 8,5 4,2 103,3%     Dont Imprimerie 23,6 23,4 0,8% Mail 218,5 177,6 23,0%     Dont Imprimés sans adresse 175,1 166,4 5,2%     Dont Adressé 43,4 11,2 287,8%         Total groupe SPIR 475,7 435,3 9,3%   0715995

Description : 0714034 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SPIR COMMUNICATION  Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Etats financiers intermédiaires au 30 juin 2007.   I. — Rapport semestriel.   Le premier semestre 2007 est caractérisé par une augmentation du chiffre d’affaires consolidé du Groupe Spir Communication de 7,7% à 336,9 M€. Cette augmentation s’explique principalement par la forte croissance du pôle Hors Médias avec une croissance du chiffre d’affaires de 20,8% à 165,1 M€. La marge opérationnelle est très impactée négativement par : le développement du réseau Adrexo Mail avec un total de coûts de 6,7 M€, une forte pression sur les prix de vente des journaux gratuits généralistes.   Evolution du groupe Spir Communication au cours du premier semestre 2007 : — Le chiffre d’affaires : Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires semestriel de 336,9 M€ en hausse de 7,7% soit +24,1 M€. Cette croissance est essentiellement externe avec notamment l’acquisition de la société Distrihome qui représente 17,2 M€ au 30 juin 2007. — Le résultat opérationnel : Avec un résultat opérationnel en baisse de 30,9% à 34,2 M€, la marge opérationnelle s’élève à 10,1% contre 15,8% au 30 juin 2006. Les coûts sont affectés par les coûts de développement du réseau Adrexo Mail pour un montant de 6,7 M€ ainsi que par une forte pression sur les prix de vente des journaux gratuits généralistes. — Le résultat net consolidé : Le coût de l’endettement financier net s’élève à 0,7 M€ contre -0,1 M€ au 30 juin 2006. La charge d’impôt s’élève à 11,8 M€ contre 17,5 M€ au 30 juin 2006. La quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence représente la part du Groupe Spir Communication dans les résultats des sociétés 20 Minutes, S3G Com, A Nous Province, Algo Communication, Inter Hebdo et Editions Aixoises Multimédia. Cette quote part est négative pour un montant de 1,4 M€ contre un montant négatif de 0,8 M€ au 30 juin 2006. La perte s’est donc accrue suite aux forts investissements dans la société Editions Aixoises Multimédia afin de développer et de faire connaître le site internet leboncoin.fr. Le résultat net consolidé ressort à 20,2 M€ soit une baisse de 35,4% sensiblement identique à la baisse du résultat opérationnel. — Le résultat net part du groupe : Le résultat net part du groupe ressort à 20,4 M€ contre 31,3 M€ soit une baisse de 34,8%. Le résultat net par action s’élève à 3,27 euros par action contre 5,01 euros au 30 juin 2006. — Le bilan : Les fonds propres du Groupe diminuent légèrement à 264,4 M€ suite à une distribution de dividendes de 30,8 M€. L’endettement financier (hors prise en compte de la trésorerie disponible) s’élève à 76,1 M€. Le ratio Endettement net / Fonds propres (« gearing ») est toujours faible puisqu’il s’élève à 0,26. Les actifs immobilisés nets (actifs non courants y compris impôts différés) augmentent de 20,5 M€ et atteignent 339,8 M€. Cet actif augmente principalement suite à des investissements de croissance externe avec notamment l’acquisition des sociétés Distrihome et Mobiljob. La trésorerie est en diminution de 1,7 M€ après distribution d’un dividende de 30,8 M€ fin mai. Cette trésorerie est entièrement immobilisée sur des produits financiers sécurisés et disponibles (Sicav monétaires), le Groupe recherchant toujours des opportunités d’acquisition.   Evolution des activités :   Pole Media : — Presse gratuite d’annonces: La presse gratuite d’annonces a connu encore un semestre difficile avec une baisse de son chiffre d’affaires externe à 112,4 M€ soit -8,2%. Sur le print, il faut noter un impact de 3,3 M€ lié à la sortie du périmètre des journaux gratuits en Charente et Charente-Maritime apportés à S3G Com en fin d’année dernière. Néanmoins, le Groupe est confronté à une forte pression sur les prix, principalement sur les grands annonceurs. Cette pression a été aggravée par un très mauvais mois de mai au cours duquel les dépenses publicitaires ont fortement diminué pour tous les diffuseurs de publicité (presse écrite, radio, télévision…). Le chiffre d’affaires Internet est en croissance de 36,4%, confirmant les investissements nécessaires et indispensables sur ce média. Cette baisse des prix sur le print conduit à une forte baisse des taux de marge. Le résultat opérationnel courant s’est donc dégradé de 7,7 M€. — Thématiques immobiliers: L’activité thématiques immobiliers connaît toujours une forte croissance de son chiffre d’affaires externe avec +11,1% à 50,2 M€ contre 45,1 M€ au 30 juin 2006. Cette croissance est soutenue par le développement de l’activité internet en France (+2 M€), mais aussi par une croissance organique soutenue des journaux (+2,9 M€). L’activité internationale représente 18,5% du chiffre d’affaires externe de cette activité. Le taux de marge opérationnelle courante s’élève à 18,2% contre 18,3% au 30 juin 2006, malgré des dépenses conséquentes en marketing tant sur le print que sur le web notamment à travers une campagne publicitaire à la télévision. — Imprimerie: Le chiffre d’affaires externe est quasi stable à 16,8 M€ contre 17,5 M€ au 30 juin 2006. Le résultat opérationnel courant est impacté par la baisse du chiffre d’affaires vers les journaux gratuits ainsi que par le démarrage de la nouvelle rotative de Châteaurenard. — Thématiques Automobile : Ce secteur d’activité est constitué des entités juridiques Caradisiac et Procar qui éditent le site internet Caradisiac.com, site leader sur le secteur automobile. Sur le premier semestre 2007, le chiffre d’affaires s’élève à 3,9 M€ contre 2,9 M€ au 30 juin 2006 et le résultat opérationnel à 0,9 M€ contre 0,7 M€ au 30 juin 2006. Les activités de Caradisiac sont en phase de rapprochement avec celles de La Centrale afin de constituer le leader, notamment sur Internet, des média spécialistes automobiles.   Pole hors Media / Distribution. — Le chiffre d’affaires externe total est en croissance de 23,2% à 153,7 M€. L’essentiel de cette croissance concerne l’activité Adressée avec l’acquisition de la société Distrihome qui représente 17,2 M€ sur le semestre. Hors cette opération de croissance externe, le chiffre d’affaires a augmenté de 9,4%, notamment suite au renforcement de nos positions dans le Sud Ouest en fin d’année dernière. Le résultat opérationnel courant est en fort recul, principalement à cause du coût total du développement du réseau Adrexo Mail sur le 1er semestre qui s’élève à 6,7 M€. Sur l’activité Distribution Non Adressée, le résultat au 30 juin 2007 est identique à celui au 30 juin 2006, les gains de productivité étant absorbés par une baisse des prix moyens de vente liée à un allègement du poids des documents distribués.     Au cours du deuxième semestre 2007, le Groupe Spir Communication continuera ses investissements sur les relais de croissance : — le développement du réseau Adrexo Mail devrait permettre de couvrir 17,6% de la population française à la fin de l’année ; — le rapprochement des activités Médias Automobile avec celles du Groupe Schibsted en France devrait permettre la constitution du leader incontesté notamment sur l’internet automobile.       II. — Bilan consolidé intermédiaire.   (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actifs non courants :     Ecarts d'acquisition 172 391 155 252 Autres immobilisations incorporelles 19 052 15 916 Immobilisations corporelles 96 667 97 964 Titres mis en équivalence 41 319 40 589 Autres actifs financiers 5 160 4 005 Impôts différés 5 216 5 562         Total actifs non courants 339 805 319 288 Actifs courants :     Stocks et en-cours 6 511 6 369 Clients et autres débiteurs 150 603 128 878 Créances d'impôt 814 3 594 Autres actifs courants 3 601 1 332 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 300 9 001         Total actifs courants 168 829 149 174         Total de l'actif 508 634 468 462     Passif 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Capitaux propres :     Capital 24 982 24 982 Primes liées au capital 25 136 25 136 Réserves 193 836 169 891 Résultat consolidé 20 398 52 780 Capitaux propres du Groupe 264 352 272 789 Intérêts des minoritaires 835 938         Total capitaux propres 265 187 273 727 Passifs non courants     Emprunts et dettes financières long terme 68 612 34 851 Dettes au personnel 2 384 2 264 Impôts différés 2 917 1 428         Total passifs non courants 73 913 38 543 Passifs courants :     Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires 7 490 11 834 Fournisseurs et autres créditeurs 158 530 140 701 Dette d'impôts exigibles 63 176 Provisions et autres passifs courants 3 451 3 481         Total passifs courants 169 534 156 192         Total du passif 508 634 468 462    III. — Compte de résultat consolidé intermédiaire.   (En milliers d’euros.)    30/06/2007 IFRS 30/06/2006 IFRS Chiffre d'affaires 336 897 312 829 Autres produits de l'activité     Achats consommés -44 782 -46 091 Charges de personnel (dont participation des salariés) -155 202 -145 134 Charges externes -73 520 -52 021 Impôts et taxes -9 104 -7 979 Dotations aux amortissements -10 168 -8 830 Dotations aux provisions -3 004 -2 655 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 171 -354 Autres produits et charges d'exploitation 519 -41 Coûts de développement du réseau Adrexo Mail -6 696     Résultat opérationnel courant 35 111 49 724 Charges de restructuration et autres produits et charges opérationnels -925 -235   Résultat opérationnel 34 186 49 489 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 116 452 Coût de l'endettement financier brut -859 -386 Coût de l'endettement financier net -743 66   Charge d'impôt -11 798 -17 467 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -1 408 -782   Résultat net 20 237 31 306     Dont Intérêts minoritaires -161 37     Dont Résultat net Part du Groupe 20 398 31 269       Résultat par action (*) 3,31 5,09 Résultat dilué par action (**) 3,27 5,01 (*) Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 156 045 6 140 853 (**) Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411      IV. — Tableau de flux de trésorerie au titre de la période intermédiaire.   (En milliers d’euros.)    30/06/2007 IFRS 30/06/2006 IFRS Résultat net total consolidé 20 237 31 306 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 1 408 782 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 10 132 8 817 +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options 646 405 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 0 -148 -/+ Plus et moins values de cessions -123 235 - Dividendes sur titres non consolidés 0 -22   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 32 300 41 375 + Coût de l'endettement financier net (hors autres produits et charges financiers) 1 040 -59 +/- Charge d'impôt 11 798 17 467   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 45 138 58 783 - Variation du BFR lié à l'activité -10 175 -3 558 - Impôts payés -7 450 -12 291   Flux net de trésorerie généré par l'activité 27 513 42 934 +/- Incidence des variations de périmètre -11 774 -8 380 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -13 959 -18 295         Total des investissements décaissés sur les secteurs d'activité -25 733 -26 675 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 200 1 261 + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 895 22 +/- Variation des prêts et avances consentis -3 364 239 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -27 002 -25 153 Augmentation de capital souscrite par les actionnaires de la société-mère     Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées 245   Acquisition nette d'actions propres 1 043 2 169 - Dividendes payés aux actionnaires du Groupe -30 786 -30 698 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts et autres dettes assimilées 36 500 5 386 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement -3 753 -2 365 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement -759 -360 +/- Autres flux liés aux opérations de financement -4 660 440   Flux de trésorerie liés aux activités de financement -2 170 -25 428 Incidence de la variation des taux de change -42 -27   Variation de trésorerie -1 701 -7 674 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 9 001 29 240   Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 7 300 21 566      V. — Variation des capitaux propres consolidés au titre de la période intermédiaire.   (En milliers d’euros.)    Capital social Primes Réserves consolidées Résultats non distribués Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2006 24 982 25 136 147 199 49 490 246 807 4 283 251 090 Affectation du résultat 2005     18 792 -18 792       Distribution de dividendes       -30 698 -30 698   -30 698 Paiements fondés sur des actions     405   405   405 Opérations sur titres auto-détenus     2 169   2 169   2 169 Instruments financiers : variation de juste valeur     145   145   145 Juste valeur des actifs destinés à la vente     191   191   191 Résultat du premier semestre 2006       31 269 31 269 37 31 306 Prise de contrôle complète de Média Pic           -4 016 -4 016 Autres mouvements           14 14 Situation au 30 juin 2006 24 982 25 136 168 901 31 269 250 288 318 250 606 Situation au 1er janvier 2007 24 982 25 136 169 891 52 780 272 789 938 273 727 Affectation du résultat 2006     21 994 -21 994       Distribution de dividendes       -30 786 -30 786   -30 786 Paiements fondés sur des actions     646   646   646 Opérations sur titres auto-détenus     1 043   1 043   1 043 Instruments financiers : variation de juste valeur     472   472   472 Juste valeur des actifs destinés à la vente     -210   -210   -210 Résultat du premier semestre 2007       20 398 20 398 -161 20 237 Autres mouvements           58 58 Situation au 30 juin 2007 24 982 25 136 193 836 20 398 264 352 835 265 187    VI. — Informations sectorielles.   Par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 IFRS 30/06/2006 IFRS Variations Presse Gratuite d'annonces :       Chiffre d'affaires total du métier 122 617 130 457 -6,0% Résultat opérationnel courant 7 130 14 854 -52,0% Résultat opérationnel 6 465 14 520 -55,5% Résultat opérationnel en % du CA 5,3% 11,1%   Immobilisations corporelles et incorporelles 102 042 101 577 0,5% Investissements corporels et incorporels 10 249 5 256 95,0% Effectifs 1 429 1 426 0,2%   Chiffre d'affaires net hors groupe 112 413 122 514 -8,2% Thématiques immobiliers :       Chiffre d'affaires total du métier 50 152 45 142 11,1% Résultat opérationnel courant 9 418 8 254 14,1% Résultat opérationnel 9 129 8 245 10,7% Résultat opérationnel en % du CA 18,2% 18,3%   Immobilisations corporelles et incorporelles 34 076 32 531 4,7% Investissements corporels et incorporels 4 256 1 920 121,7% Effectifs 490 480 2,1%   Chiffre d'affaires net hors groupe 50 032 45 128 10,9% Imprimerie :       Chiffre d'affaires total du métier 70 870 74 208 -4,5% Résultat opérationnel courant 7 092 10 018 -29,2% Résultat opérationnel 7 099 10 089 -29,6% Résultat opérationnel en % du CA 10,0% 13,6%   Immobilisations corporelles et incorporelles 71 343 61 738 15,6% Investissements corporels et incorporels 1 915 8 480 -77,4% Effectifs 712 734 -3,0%   Chiffre d'affaires net hors groupe 16 831 17 486 -3,7% Thématiques automobile :       Chiffre d'affaires total du métier 3 955 2 943 34,4% Résultat opérationnel courant 855 742 15,2% Résultat opérationnel 855 742 15,2% Résultat opérationnel en % du CA 21,6% 25,2%   Immobilisations corporelles et incorporelles 25 281 23 968 5,5% Investissements corporels et incorporels 1 159 387 199,5% Effectifs 56 51 9,8%   Chiffre d'affaires net hors groupe 3 893 2 943       Sous-total Médias :       Chiffre d'affaires total du métier 190 433 193 906 -1,8% Résultat opérationnel courant 24 495 33 868 -27,7% Résultat opérationnel 23 548 33 596 -29,9% Résultat opérationnel en % du CA 12,4% 17,3%   Immobilisations corporelles et incorporelles 232 742 219 814 5,9% Investissements corporels et incorporels 17 579 16 043 9,6% Effectifs 2 687 2 691 -0,1%   Chiffre d'affaires net hors groupe 183 169 188 071 -2,6% Distribution d'imprimés :       Chiffre d'affaires total du métier 165 129 136 668 20,8% Résultat opérationnel courant (*) 10 616 15 856 -33,0% Résultat opérationnel 10 638 15 893 -33,1% Résultat opérationnel en % du CA 6,4% 11,6%   Immobilisations corporelles et incorporelles 55 368 30 056 84,2% Investissements corporels et incorporels 12 165 1 124 982,3% Effectifs permanents 1 699 1 381 23,0% Distributeurs 23 051 21 734 6,1%   Chiffre d'affaires net hors groupe 153 728 124 758 23,2% Sous- total hors Médias :       Chiffre d'affaires total du métier 165 129 136 668 20,8% Résultat opérationnel courant (*) 10 616 15 856 -33,0% Résultat opérationnel 10 638 15 893 -33,1% Résultat opérationnel en % du CA 6,4% 11,6%   Immobilisations corporelles et incorporelles 55 368 30 056 84,2% Investissements corporels et incorporels 12 165 1 124 982,3% Effectifs permanents 1 699 1 381 23,0% Distributeurs 23 051 21 734 6,1%   Chiffre d'affaires net hors groupe 153 728 124 758 23,2%         Total Spir Communication       Chiffre d'affaires net hors groupe 336 897 312 829 7,7% Résultat opérationnel courant (*) 35 111 49 724 -29,4% Résultat opérationnel 34 186 49 489 -30,9% Résultat opérationnel en % du CA 10,1% 15,8%   Immobilisations corporelles et incorporelles 288 110 249 870 15,3% Investissements corporels et incorporels 29 744 17 167 73,3% Effectifs 4 386 4 072 7,7% La ligne « Immobilisations corporelles et incorporelles » intègre les écarts d'acquisition pour leur valeur nette comptable. (*) Dont impact de 6 696 K€ de charges de développement du réseau Adrexo Mail     Par zone géographique :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 IFRS 30/06/2006 IFRS Variations France :       Chiffre d'affaires net de la zone géographique 327 641 303 768 7,9% Résultat opérationnel courant (*) 33 748 49 834 -32,3% Résultat opérationnel 32 823 49 599 -33,8% Résultat opérationnel en % du CA 10,0% 16,3%   Immobilisations corporelles et incorporelles 273 740 235 755 16,1% Investissements corporels et incorporels 27 781 16 589 67,5% Effectifs 4 266 3 930 8,5% Autres pays Européens :       Chiffre d'affaires net de la zone géographique 9 256 9 061 2,2% Résultat opérationnel courant 1 363 -110 1339,1% Résultat opérationnel 1 363 -110 1339,1% Résultat opérationnel en % du CA 14,7% -1,2%   Immobilisations corporelles et incorporelles 14 370 14 115 1,8% Investissements corporels et incorporels 1 963 578 239,6% Effectifs 120 142 -15,5%         Total Spir Communication :       Chiffre d'affaires net hors groupe 336 897 312 829 7,7% Résultat opérationnel courant (*) 35 111 49 724 -29,4% Résultat opérationnel 34 186 49 489 -30,9% Résultat opérationnel en % du CA 10,1% 15,8%   Immobilisations corporelles et incorporelles 288 110 249 870 15,3% Investissements corporels et incorporels 29 744 17 167 73,3% Effectifs 4 386 4 072 7,7% La ligne « Immobilisations corporelles et incorporelles » intégre les écarts d'acquisition pour leur valeur nette comptable. (*) Dont impact de 6 696 K€ de charges de développement du réseau Adrexo Mail.      VII. — Périmètre de consolidation.   Société Activité et siège social Méthode de consolidation N° siren % Intérêt 06/2007 % Intérêt 12/2006 Spir Communication Editeur, Holding, Aix-en-Pce société-mère 317 082 675 100,00% 100,00% Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Pce Globale 315 549 352 100,00% 100,00% Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Pce Globale 316 811 876 100,00% 100,00% Cip Gestion administrative, Aix-en-Pce Globale 319 428 967 100,00% 100,00% Imprimeries Ips Imprimerie, Châteaurenard Globale 304 711 369 100,00% 100,00% Concept Multimédia Editeur, Aix-en-Pce Globale 399 146 356 100,00% 97,91% Les Oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 388 823 148 100,00% 100,00% Caradisiac Services internet, Paris Globale 392 271 706 100,00% 100,00% Procar Services internet, Paris Globale 409 374 337 100,00% 100,00% Adrexo Sud Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Pce Globale 335 088 704 65,00% 65,00% Régie Publicitaire Nationale Régie publicitaire, Aix-en-Pce Globale 492 625 017 70,00% 70,00% Mobiljob Services internet et mobile, Paris Globale 480 616 978 100,00%   Distrihome Distribution privée de colis, Bouguenais Globale 391 029 345 56,07%   Média Pic Editeur, Aix-en-Pce   429 596 968 Fusionnée 100,00% France Diffusion Editeur, Aix-en-Pce   384 334 215 Fusionnée 100,00% Inter Régies Centre Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Pce   306 354 895 Dissoute 100,00% Les Iscles Immobilier, Châteaurenard   314 731 274 Fusionnée 100,00% Distriservice Distribution publicitaire, Aix-en-Pce   312 160 062 Dissoute 100,00% Concept Multimédia Belgium Editeur, Bruxelles Globale Belgique 100,00% 90,83% Concept 2M Spol Editeur, Prague Globale Rép. Tchèque 100,00% 97,91% Concept Multimédia Switzerland Editeur, Genève Globale Suisse 100,00% 96,91% Cubic Média Editeur, Brielle Globale Pays Bas 100,00% 78,32% Concept Multimedia Hungary Editeur, Budapest Globale Hongrie 96,67% 94,64% Dolphin Publishers Holding, Londres   Angleterre Déconsolidée 97,91% Dolphin Magazines Editeur, Londres   Angleterre Déconsolidée 97,91% Editions Aixoises Multimédia Services internet, Aix-en-Pce Mee 490 072 063 50,00% 50,00% 20 Minutes France Editeur, Paris Mee 438 049 843 24,88% 24,88% Inter Hebdo Editeur, Chartres Mee 388 061 780 25,00% 25,00% A Nous Province Editeur, Roubaix Mee 478 623 382 50,00% 50,00% Algo Communication Editeur, Roubaix Mee 424 534 618 50,00% 50,00% S3G Com Editeur, Pessac Mee 490 033 941 25,00% 25,00%     VIII. — Notes sur les états financiers intermédiaires.   1. Entité présentant les états financiers. — Spir Communication (La « Société ») est une société anonyme au capital de 24 981 644 euros enregistrée au R.C.S. d’Aix en Provence sous le n° 317 082 675. Les états financiers consolidés intermédiaires de la Société pour les six mois écoulés au 30 juin 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont disponibles sur demande au siège social de la Société (BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence cedex 3) ou sur www.spir.fr.   2. Déclaration de conformité. — Les états financiers intermédiaires ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 juillet 2007.   3. Principales méthodes comptables. — Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les interprétations IFRIC 8, 10 et 11 applicables depuis le 1er janvier 2007 ont été retenues.   4. Estimations. — La préparation des états financiers intermédiaires nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   5. Gestion des risques financiers. — Les objectifs et politiques de la gestion des risques financiers du Groupe sont inchangés par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   6. Variations de périmètre : — Le 30 janvier 2007, Adrexo a acquis 56% du capital de la SA Distrihome. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un écart d’acquisition de 9 583 K€ ; — Le 19 avril 2007, Spir Communication a acquis 80% du capital de la SA Mobil Job. Cette acquisition s’accompagne d’un engagement ferme et irrévocable de rachat des minoritaires, qui porte le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans cette société à 100%. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un écart d’acquisition de 3 329 K€ ; — Le 18 avril 2007, Concept Multimédia a acquis le solde des parts de la SA Concept Multimédia Switzerland. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un écart d’acquisition de 138 K€ ; — Sur le secteur d’activité Thématiques immobiliers, l’ensemble des engagements fermes et irrévocables de rachat des minoritaires a été enregistré pour un montant estimé à 3 300 K€. Cette opération porte à 100% le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans Concept Multimédia France, Concept Multimédia Belgique et Cubic Média. Par voie de conséquence, le pourcentage d’intérêt de Spir Communication dans toutes les filiales du pôle Thématiques immobiliers augmente. Un écart d’acquisition a été constaté pour un montant de 2 939 k€ ; — Le 15 mai 2007, la société Média Pic a été absorbée par Spir Communication avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 15 mai 2007, la société France Diffusion a été absorbée par Spir Communication avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 14 mai 2007, la société Les Iscles a été absorbée par Imprimeries Ips avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; — Le 6 mai 2007, la société Inter Régies Centre Ouest a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à Adrexo ; — Le 13 mai 2007, la société Distriservice a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à Adrexo.   7. Variation des immobilisations corporelles et incorporelles : — Variation des écarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Fusion Transferts compte à compte 30/06/2007 IFRS Ecarts d'acquisition net 155 252 16 979 12 172 0 172 391     — Détail des variations par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Fusion Mouvements compte à compte 30/06/2007 IFRS Presse gratuite d'annonces 60 751 3 329       64 080 Y compris achat de 80% de Mobiljob par Spir Communication et engagement de rachat des minoritaires (Offres d'emploi par téléphonie mobile)   3 329         Distribution d'imprimés 37 862 10 487   172   48 521 Y compris achat de 56% de Distrihome par Adrexo (Société de distibution de colis)   9 583         Y compris dissolution de Inter Régies Centre Ouest avec TUP à Adrexo, (Société de distribution à Chartres)       94     Y compris dissolution de Distriservice avec TUP à Adrexo, (Société de distribution dans l'Ouest de la France)       78     Y compris achat de fonds de commerce   904         Thématiques immobiliers 27 165 3 077 12     30 230 Y compris augmentat° du% d'int. Dans Concept Multimédia Switzerland   138         Y compris engagements de rachats de minoritaires   2 939         Y compris déconsolidation Angleterre     12       Imprimerie 6 287         6 287 Y compris fusion-absorption de Les Iscles par Imprimeries Ips (Immobilier à Châteaurenard)             Thématiques automobile 23 187 86       23 273 Y compris augmentation de capital de Caradisiac   86         Variations de l'exercice 155 252 16 979 12 172 0 172 391     — Variation des autres immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Transferts cpte à cpte Variation périmètre et fusion 30/06/2007 IFRS Droit au bail 4 126   7     4 119 Logiciels, droits de marque 21 342 2 435 981 1 365 66 24 227 Autres immobilisations incorporelles 2 535 3 354 0 -1 193 115 4 811 Immobilisations incorporelles brutes 28 003 5 789 988 172 181 33 157     (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Transferts cpte à cpte Variation périmètre et fusion 30/06/2007 IFRS Logiciels, droits de marque 11 248 1 932 181 152 57 13 208 Autres immobilisations incorporelles 839 17 0 20 21 897 Amortissements des immobilisations incorporelles 12 087 1 949 181 172 78 14 105 Immobilisations incorporelles nettes 15 916 3 840 807 0 103 19 052     Le Groupe a consacré près de 6 M€ en investissements incorporels, dans l’évolution de ses sites internet, ainsi que dans différents projets informatiques (Atlas pour l’automatisation des flux entre les agences et les imprimeries, Qualico pour la gestion informatisée des anomalies de fabrication, Calligram pour gérer la mise en page des journaux de façon numérique, Distrinet pour l’aide à la vente de la Distribution, …)   — Variation des immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Transferts compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2007 IFRS Terrains 1 908 0 0 0 0 1 908 Constructions 28 937 131 0 2 439 9 31 516 Installation techniques, matériel et outillage industriel 65 393 492 0 878 437 67 200 Autres immobilisation corporelles 58 422 5 380 1 153 1 341 332 64 322 Immobilisation corporelles en cours 19 380 907 0 -4 321 0 15 966 Avances et acomptes 158 66 0 0 0 224 Immobilisations corporelles brutes 174 198 6 976 1 153 337 778 181 136     (En milliers d’euros) 31/12/2006 IFRS Augmentations Diminutions Transferts cpte à cpte Variation périmètre et fusion 30/06/2007 IFRS Constructions 8 209 659 0 0 1 8 869 Installation techniques, matériel et outillage industriel 32 003 3 014 0   332 35 349 Autres immobilisation corporelles 36 022 4 546 825 337 171 40 251 Amortissements des immobilisations corporelles 76 234 8 219 825 337 504 84 469 Immobilisations corporelles nettes 97 964 -1 243 328 0 274 96 667     Le Groupe a consacré près de 7 M€ en investissements matériels. Les principales acquisitions sont : — un système empileuse-plieuse Muller Martini pour Imprimeries Ips à Lyon pour un montant de 520 K€ ; — diverses installations techniques pour les Imprimeries Ips pour un montant de 858 K€ ; — investissements liés à l’ouverture de centres de distribution Adrexo Mail pour un montant de 780 K€ ; — le solde, soit un montant de 4 818 K€, est constitué par des investissements courants liés au fonctionnement de nos agences et de nos centres de distribution.   8. Analyse des titres mis en équivalence :   (En milliers d’euros) Valeur brute Réserves consolidées à l'ouverture Quote-part résultat exercice 2006 Valeur à l'ouverture Variation de périmètre et changement de méthode Dividendes reçus de l'exercice Quote-part résultat30/06/2007 Autres mouvements Valeur à la clôture30/06/2007 20 minutes France 9 500 -9 358 -1 015 -873     -592   -1 465 Inter Hebdo 450 19 21 490     10   500 Algo Communication 176   -319 -143     -53   -196 A Nous Province 500   -659 -159     -301   -460 Editions Aixoises Multimédia 1 300   -934 366     -1 057   -691 S3G Com 36 150   1 008 37 158   -895 588   36 851         Total 48 076 -9 339 -1 898 36 839 0 -895 -1 405 0 34 539 Avance à 20 Minutes France 3 750     3 750       2 500 6 250 Avance à Algo Communication               125 125 Avance à A Nous Province               405 405 Titres mis en équivalence 51 826 -9 339 -1 898 40 589 0 -895 -1 405 3 030 41 319           (En milliers d’euros) Chiffre d'affaires Résultat net 20 minutes France 21 538 -3 563 Inter Hebdo 906 40 Algo Communication 500 -130 A nous Province 956 -585 Editions Aixoises Multimédia 154 -2 115 S3G Com 29 139 2 355     — La société 20 minutes France édite 8 journaux quotidiens gratuits d’information (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse et Strasbourg) diffusés en moyenne à 805 000 exemplaires ; — La société Inter Hebdo édite un journal gratuit d’annonces à Chartres ; — Les sociétés Algo Communication et A Nous Province éditent des journaux d’information gratuits sous la marque A Nous à Lille, Lyon, Marseille et Nice ; — La société Editions Aixoises Multimédia édite le site internet leboncoin.fr ; — La société S3G Com édite 55 journaux gratuits d’annonces dans le sud-ouest de la France. Le Groupe Spir Communication a décidé d’activer l’impôt différé sur les exercices 2003 à 2007 de la société 20 minutes France compte tenu des perspectives de retour aux bénéfices de cette société. L’impôt différé activé sur le premier semestre 2007 s’élève à 296 K€. En cumul à fin juin 2007, l’impôt différé activé sur les déficits de cette société s’élève à 3 566 K€ pour la quote-part Spir Communication. Cet impôt différé est comptabilisé sur la ligne « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ».   9. Analyse des emprunts et dettes financières : — Variation des emprunts et dettes financières :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Augmentations Diminutions Variation périmètre et fusion Mouvements cpte à cpte 30/06/2007 Emprunts obligataires 0 0 1 500 1 500 0 0 Crédit-bail retraité et emprunts 34 963 0 27   -2 240 32 696 Autres emprunts et dettes financières diverses 41 36 500 0   0 36 541 Comptabilité de couverture de juste valeur des swaps -153 -472 0 0 0 -625         Total emprunts et dettes financières 34 851 36 028 1 527 1 500 -2 240 68 612 Crédit-bail retraité et emprunts 4 411 0 2 226   2 240 4 425 Concours bancaires 7 314 0 4 660 0 0 2 654 Autres emprunts et dettes financières diverses 109 281 0 21 0 411         Total emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 11 834 281 6 886 21 2 240 7 490     L’augmentation des autres emprunts et dettes financières diverses résulte d’un prêt de 34 000 K€ consenti à Spir Communication par Prépart, et d’un prêt de 2 500 K€ consenti à Spir Communication par Sofiouest. L’essentiel du crédit-bail retraité et des emprunts est couvert par des swaps de taux efficaces. La juste valeur de ces derniers a évolué favorablement de 472 K€ au cours du semestre.   — Ventilation des emprunts et dettes financières :   (En milliers d’euros) Total 1 à 5 ans Plus de 5 ans Crédit-bail retraité et emprunts 32 696 21 627 11 069 Autres emprunts et dettes financières diverses 36 541 36 541       Sous-total emprunts et dettes financières long terme 69 237 58 168 11 069 Comptabilité de couverture de juste valeur des swaps -625             Total emprunts et dettes financières long terme 68 612     Crédit-bail retraité et emprunts 4 425     Concours bancaires 2 654     Autres emprunts et dettes financières diverses 411             Total emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 7 490         10. Composition du capital social et opérations sur titres auto détenus : — Composition du capital social : Le capital de la société Spir Communication SA se compose de 6 245 411 actions au nominal de 4 euros. Au 30 juin 2007, la répartition du capital est la suivante :   (En milliers d’euros) Nombre d'actions détenues 30/06/2007 % du capital 30/06/2007 % des droits de vote 30/06/2007 Nombre d'actions détenues31/12/2006 % du capital 31/12/2006 % des droits de vote31/12/2006 Prépart SCS 3 390 967 54,3% 51,4% 3 390 967 54,3% 51,4% Sofiouest SA 662 348 10,6% 17,0% 662 348 10,6% 17,0% Actions propres 89 366 1,4%   104 178 1,7%   Public 2 102 730 33,7% 31,6% 2 087 918 33,4% 31,6%         Total 6 245 411 100,0% 100,0% 6 245 411 100,0% 100,0%     — Opérations sur titres auto-détenus :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actions auto-détenues au début de l'exercice 11 836 14 087 Variation des actions destinées à couvrir les plans de stock-options -874 -2 315 Variation des actions affectées à la régulation de cours -169 64 Variation totale de l'exercice -1 043 -2 251 Actions auto-détenues à la fin de l'exercice 10 793 11 836     (En nombre d'actions) 30/06/2007 31/12/2006 Actions auto-détenues au début de l'exercice 104 178 134 077 Variation des actions destinées à couvrir les plans de stock-options -13 250 -30 600 Variation des actions affectées à la régulation de cours -1 562 701 Variation totale de l'exercice -14 812 -29 899 Actions auto-détenues à la fin de l'exercice 89 366 104 178 Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411 Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 156 045 6 141 233     11. Passage des résultats sociaux aux résultats consolidés :    (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 IFRS IFRS SPIR Filiales Total Total Résultats sociaux des sociétés intégrées 8 864 17 198 26 062 55 310 Retraitements des provisions réglementées 24 -18 6 -4 Annulation des frais d'établissement     0 0 Retraitements des locations financements 224 518 742 554 Instruments financiers : variation de juste valeur 0 0 0 148 Paiements fondés sur des actions -322 -324 -646 -405 Opérations sur titres auto-détenus 404   404 -74 Comptabilisation IFA uniquement en conso -35 -36 -71 -66 Impact des fusions-absorptions sur sociétés consolidées -116 -123 -239 0 Correction des résultats sociaux 59 -65 -6 0 Reclassement des frais d'acquisition sur immobilisations 0 0 0 16 Amortissement sur évaluation juste valeur   -126 -126 -126 Annulation provision pour dépréciation sur titres et comptes courants 886 -386 500 550 Elimination des dividendes reçus -1 845 -856 -2 701 -21 168 Constatation des impôts différés -557 -1 436 -1 993 -2 429 Reclassement des écarts de conversion en résultat     0 -119 Correction plus-value sociale sur cession ou déconsolidation de titres   -287 -287 -99 Quote-part des sociétés mises en équivalence   -1 408 -1 408 -782 Résultat net de l'ensemble consolidé 7 586 12 651 20 237 31 306 Résultat part des minoritaires   -161 -161 37 Résultat net (part du groupe) 7 586 12 812 20 398 31 269     12. Paiements fondés sur des actions :    Date d’attribution et type d’option  Prix d’exercice (1 action pour 1 option)  Options valides et non encore exercées au 30/06/2007  Eventuelle augmentation de capital en résultant Période d’exercice (En milliers d’euros) Juste valeur des paiements fondés sur des actions31/12/2006 Juste valeur des paiements fondés sur des actions30/06/2007 Variation de l'exercice 8 mars 2001 73,07 euros 3 000 0 du 08/03/2006 au 07/03/2009 non évalué non évalué   Achat         option IFRS 2 option IFRS 2   28 février 2002 74,46 euros 2 000 0 du 28/02/2006 au 28/02/2010 non évalué non évalué   Achat         option IFRS 2 option IFRS 2   22 mai 2003 65,51 euros 7 500 0 du 22/05/2007 au 22/05/2011 348 402 54 Achat               19 mai 2004 111,72 euros 20 550 0 du 19/05/2008 au 19/05/2012 416 463 47 Achat               19 mai 2005 147,02 euros 36 300 0 du 19/05/2009 au 19/05/2013 529 671 142 Achat               18 mai 2006 123,31 euros 110 870 0 du 18/05/2010 au 18/05/2014 504 879 375 Achat               17 mai 2007 105,26 euros 45 375 0 du 15/05/2011 au 15/05/2015 0 28 28 Achat                       Total   225 595     1 797 2 443 646     13. Coûts de développement du réseau Adrexo Mail. — Les coûts de déploiement du réseau Adrexo Mail sur les principales agglomérations françaises s’élèvent au premier semestre 2007 à 6 696 K€, dont 5 201 K€ de frais de personnel et 1 495 k€ de charges externes (loyers, frais généraux, dépenses de communication …)   14. Evénements post-clôture. — Aucun évènement significatif n’est intervenu entre le 30 juin 2007 et la date d’arrêté des comptes consolidés semestriels par le conseil d’administration le 24 juillet 2007.   15. Données relatives à la société-mère (en normes françaises) :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Chiffre d'affaires 71 150 70 576 126 664 Résultat d'exploitation 11 111 12 338 21 057 Résultat courant 11 841 33 047 39 166 Résultat net 8 864 28 322 38 014      IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Spir Communication, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.     Nantes et Marseille, le 27 juillet 2007. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG S.A : Ernst & Young Audit : Franck Noël ; Christine Blanc-Patin.         0714034

Description : 0713611 24 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SPIR COMMUNICATION SA   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)  Société mère :    2007 2006 Variation 1er trimestre 33 621 33 547 0,2% 2e trimestre 37 530 37 029 1,4%   Total 71 150 70 576 0,8%   Groupe consolidé :    2007 2006 Variation 1er trimestre 163 217 149 424 9,2% 2e trimestre 173 680 163 382 6,3%   Total 336 897 312 805 7,7%   Par secteur d'activité: cumul à fin juin :  (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Media 183,2 188,0 -2,6%     Dont presse gratuite d'annonces 112,4 122,5 -8,3%     Dont presse thématiques immobilières 50,0 45,1 11,0%     Dont Internet Pure Player 3,9 2,9 32,2%     Dont Imprimerie 16,9 17,5 -3,7% Distribution 153,7 124,8 23,2%     Dont Imprimés sans adresse 124,6 118,0 5,6%     Dont Adressé 29,1 6,8 328,0%         Total groupe SPIR 336,9 312,8 7,7%           0713611

Description : 0708035 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SPIR COMMUNICATION  Société Anonyme au capital de 24 981 644 euros. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 RCS Aix-en-Provence.   I. — Approbation des comptes 2006.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 27 avril 2007, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte du 15 mai 2007.   II. — Attestation des commissaires aux comptes.    1. – Rapport général des commissaires aux comptes.  Mesdames, Messieurs les Actionnaires,  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Spir Communication, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note "Immobilisations financières" de l'annexe aux comptes sociaux relate les modalités de calcul de la dotation pour dépréciation des titres de la société 20 Minutes France S.A.S. Nous avons procédé à la revue des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d'inventaire de ces titres, ainsi qu'à la revue, sur la base des informations disponibles à ce jour, des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Nantes, Marseille, le 6 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes :   KPMG Audit Département de KPMG S.A : Ernst & Young Audit : Franck Noël ; François Châtel ; Christine Blanc-Patin.       2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  Mesdames, Messieurs les Actionnaires,  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Spir Communication relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.3, 5) aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.3, 5) donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nantes, Marseille, le 6 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes :   KPMG Audit Département de KPMG S.A : Ernst & Young Audit : Franck Noël ; François Châtel ; Christine Blanc-Patin.   0708035

Description : 0705019 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, BP 30460 - 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 RCS Aix-en-Provence. AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 15 mai 2007 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour    Points relevant d’une assemblée générale ordinaire    — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport ; — Lecture du rapport spécial sur les stocks options ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Hervé Pinet en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Tournon ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Francis Teitgen ; — Prise d’acte du décès de l’Administrateur, Monsieur Philippe Amyot d’Inville ; — Proposition de renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Henri Tracou ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire    A. Approbation des projets de fusion.   1/ Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale France Diffusion. — Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ; — Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société France Diffusion par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation ; — Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités.   2/ Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale Media Pic. — Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ; — Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Media Pic par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation ;   Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités.   B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : — Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 18 mai 2006 d’acquérir ses propres actions ; — Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 15 mai 2007 d’acquérir ses propres actions.   C. Proposition d’ouverture du capital social aux salariés.   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   —————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 10/5/2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 10/5/2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le conseil d’administration.       0705019

Description : 0704804 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   Documents comptables annuels arrêtés par la conseil d’administration du 15 février 2007, audités par les commissaires aux comptes (KPMG SA et Ernst and Young Audit), à présenter à l’assemblée générale mixte du 15 mai 2007.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan . (En milliers d’euros.) Actif   Notes   31/12/06 31/12/05 Brut Amortissements Provisions Net Net Immobilisations incorporelles :           Fonds de commerce   54 618 12 008 42 610 49 047 Autres immobilisations incorporelles   1 684 1 011 673 738 Total immobilisations incorporelles 1 56 302 13 019 43 283 49 785 Immobilisations corporelles :           Terrains   343   343 343 Constructions et agencements   4 585 2 943 1 642 1 790 Installations techniques   100 69 31 118 Autres immobilisations corporelles   19 683 12 859 6 824 7 498 Total immobilisations corporelles 1 24 711 15 871 8 840 9 749 Immobilisations financières :           Participations   133 782 11 105 122 677 80 332 Autres immobilisations financières   4 274 10 4 264 4 154 Total immobilisations financières 1 138 056 11 115 126 941 84 486 Total actif immobilisé   219 069 40 005 179 064 144 020 Actif circulant :           Clients   12 207 1 182 11 025 11 380 Autres créances d'exploitation   34 782   34 782 38 957 Valeurs mobilières de placements   11 944 1 203 10 741 14 334 Disponibilités   940   940 807 Total actif circulant 2 59 873 2 385 57 488 65 478 Comptes de régularisation 2 188   188 154 Total de l'actif   279 130 42 390 236 740 209 652   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres :       Capital   24 982 24 982 Réserves   129 595 114 952 Résultat   38 014 45 341 Total capitaux propres 3 192 591 185 275 Provisions pour risques et charges 4 22 28 Dettes financières :       Emprunts et dettes financières divers   4 680 23 Total dettes financières 5 4 680 23 Dettes d'exploitation :       Dettes fournisseurs   15 174 17 513 Autres dettes d'exploitation   24 273 6 813 Total dettes d'exploitation 5 39 447 24 326 Total du passif   236 740 209 652       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/06 31/12/05 Chiffre d'affaires 8 126 664 131 073 Reprises sur provisions et amortissements et transfert de charges   592 406 Autres produits   93 92 Total produits d'exploitation   127 349 131 571 Achats et autres approvisionnements   -29 507 -26 993 Autres achats et charges externes   -71 313 -70 520 Impôts, taxes et versements assimilés   -423 -374 Charges de personnel       Salaires   -1 343 -2 119 Charges sociales   -680 -897 Dotations aux amortissements et provisions       Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 329 -2 904 Dotations aux provisions pour risques et charges       Autres charges   -697 -301 Total charges d'exploitation   -106 292 -104 108 Résultat d'exploitation   21 057 27 463 Reprises sur provisions et transfert de charges   405   Produits de participation   20 715 22 527 Autres produits financiers   1 564 2 325 Total produits financiers   22 684 24 852 Dotations financières aux amortissements et provisions   -2 291 -2 349 Autres charges financières   -2 284 -1 278 Total charges financières   -4 575 -3 627 Résultat financier 9 18 109 21 225 Résultat courant avant impôt   39 166 48 688 Produits sur opérations de gestion   16 9 Produits sur opérations en capital   13 393 7 131 Reprises sur provisions et transfert de charges       Total produits exceptionnels   13 409 7 140 Charges sur opérations de gestion       Charges sur opérations en capital   -7 540 -740 Dotations aux amortissements et provisions       Total charges exceptionnelles   -7 540 -740 Résultat exceptionnel 10 5 869 6 400 Impôt sur les bénéfices   -7 021 -9 747 Résultat net   38 014 45 341         III. — Annexe des comptes sociaux.   1. Fait majeurs de l’exercice.   Pour la société Spir Communication SA, l’exercice 2006 s’est caractérisé par les évènements suivants : — l’acquisition du solde des parts (50%) de la société Médiapic, éditeur de journaux gratuits d’annonces dans le nord-est de la France ; — l’acquisition de 25% des parts de la société S3G Com, éditeur de 55 journaux gratuits d’annonces dans le sud ouest de la France, cette opération a été réalisée pour partie en numéraire et pour partie par apport partiel d’actif ; — l’acquisition de 50% des parts de la société A Nous Province, éditeur de journaux d’information gratuits sous la marque A Nous Lyon, Marseille et Nice ; — l’acquisition de 50% des parts de la société Algo Communication, éditeur de journaux d’information gratuits sous la marque A Nous Lille ; — la création, en partenariat à 50/50 avec la société norvégienne Schibsted, de la société Editions Aixoises Multimédia, éditeur du site internet leboncoin.fr ; — la création en partenariat avec Regicom et d’autres sociétés, de la société Régie Publicitaire Nationale, régie publicitaire sise à Aix-en-Provence ; — la cession de la participation de 41,97% dans la société Exedim en deux temps, 35% en 2006 et 6,97% au 31 mars 2007.   2. Principes, règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices ; — et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels en France. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Immobilisations. — Depuis le 1er janvier 2005 sont appliqués les règlements CRC 2002-10, relatifs à l'avis sur l'amortissement et à la dépréciation sur les actifs. Conformément à la réglementation comptable, ce changement de méthode a été appliqué de manière prospective et est sans incidence sur les capitaux propres. Les amortissement retenus pour la détermination du résultat d'exploitation sont calculés sur la durée d'utilisation estimée. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charge.   2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC. Concernant les fonds de commerce une provision peut être constatée si la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable.   Les amortissements sont calculés d'après la durée d'utilisation prévue suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Logiciels inférieurs à 15 000 euros linéaire 1 an Logiciels supérieurs à 15 000 euros linéaire 5 ans Logiciels développés en interne linéaire 3 ans       Les fonds de commerce ne sont plus amortis depuis le premier janvier 2005. Il n’a pas été constaté de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles.   3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilisation estimée suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC. Cette application est sans incidence significative sur les comptes. Les modes et durées sont les suivantes :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Constructions linéaire 20 à 30 ans Agencements techniques linéaire 5 à 8 ans Matériels techniques linéaire ou dégressif 5 à 8 ans Véhicules linéaire 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers linéaire ou dégressif 3 à 8 ans       Les amortissements dégressifs correspondent au rythme de consommation des avantages économiques.   4. Immobilisations financières. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur des avantages futurs de la société est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Pour ce qui concerne 20 minutes France, il a été tenu compte, pour déterminer la valeur d’inventaire des titres au 31 décembre 2006, d’une part des pertes de la période et d’autre part des économies futures d’impôts qui seront générées par l’utilisation des déficits reportables de la société.   5. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque le cours à la clôture de l'exercice est inférieur à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2006 est constitué : — de 100 256 actions Spir Communication pour un montant de 11 497 K€, destinées à couvrir 6 plans d’attribution d’actions au profit de certains membres du personnel et de certains dirigeants du Groupe. La décote constatée entre le prix de revient et le prix d’exercice des options est provisionnée pour un montant de 1 203 K€ ; — de 3 922 actions Spir Communication pour un montant de 447 K€ détenues dans le cadre d’un contrat de régulation de cours conclu avec une société de bourse ;   6. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06. Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque l'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les mouvements correspondent aux litiges nés ou dénoués sur l'exercice.   3. Complément d’informations.   Note 1. – Informations sur l’actif immobilisé. — Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé : Valeur brute des immobilisations :   (En milliers d’euros) Montant brut au 31/12/05 Augmentations Diminutions Fusions et Apports Montant brut au 31/12/06 Immobilisations incorporelles :           Fonds de commerce 57 730   1 738 -5 489 50 503 Concession, marques 602   100   502 Droit au bail 4 265     -150 4 115 Logiciels 1 059 74 41   1 092 Immobilisations incorporelles en cours 68 22     90 Total immobilisations incorporelles 63 724 96 1 879 -5 639 56 302 Immobilisations corporelles :           Terrains 343       343 Constructions et agencements 4 584 1     4 585 Installations techniques 296 5 196 -5 100 Autres 20 247 1 592 1 618 -538 19 683 Immobilisations corporelles en cours 0       0 Total immobilisations corporelles 25 470 1 598 1 814 -543 24 711 Immobilisations financières :           Participations 89 587 33 940 762 11 017 133 782 Autres 4 164 138 25 -3 4 274 Total immobilisations financières 93 751 34 078 787 11 014 138 056 Total général brut 182 945 35 772 4 480 4 832 219 069       Amortissements et provisions sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/05 Augmentations Diminutions Fusions et apports Amortissements au 31/12/2006 Immobilisations incorporelles :           Fonds de commerce 12 950   261 -681 12 008 Logiciels et autres 989 63 41   1 011 Total immobilisations incorporelles 13 939 63 302 -681 13 019 Immobilisations corporelles :           Constructions et agencements 2 794 149     2 943 Installations techniques 178 24 128 -5 69 Autres 12 749 2 093 1 513 -470 12 859 Total immobilisations corporelles 15 721 2 266 1 641 -475 15 871 Immobilisations financières :           Participations 9 255 1 850     11 105 Autres 10       10 Total immobilisations financières 9 265 1 850 0 0 11 115 Total général amortissements et provisions 38 925 4 179 1 943 -1 156 40 005       Actif immobilisé net :   (En milliers d’euros) Valeur nette au 31/12/05 Augmentations Diminutions Fusions et APPORT Valeur nette au 31/12/06 Total actif immobilisé net 144 020 31 593 2 537 5 988 179 064       — Informations relatives aux fonds de commerce :   (En milliers d'euros) Fonds de CCE acquis ou apportés Parts de marché créées Total Pour leur coût d'acquisition 15 159   15 159 Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 31 août 1987 10 537   10 537 Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 30 juin 1996 2 549   2 549 Pour leur valeur d'apport lors des fusions - absorptions du 6 mai 1998 281   281 Pour leur valeur d'apport lors des fusions - absorptions du 6 mai 1999   3 813 3 813 Pour leur valeur d'apport lors des fusions - absorptions du 18 mai 2000 828 11 559 12 387 Pour leur valeur d'apport lors des fusions - absorptions du 24 avril 2002 156 5 221 5 377 Pour leur valeur d'apport lors des fusions - absorptions du 19 mai 2005 400   400 Total 29 910 20 593 50 503       — Informations relatives aux biens financés en crédit-bail : La société a financé son siège social sis à Aix en Provence en crédit-bail sur une durée de 12 ans.   (En milliers d’euros) Valeur initiale Redevances versées au 31/12/06 Redevances restant à verser Terrain siège social 924     Construction siège social 8 932     Biens financés en crédit bail 9 856 2 323 10 026   Dont à un an au plus   1096 Echéancier Dont de un à cinq ans   4 250   Dont à plus de cinq ans   4 680       Note 2. – Autres informations sur les postes de l’actif.   Echéances des créances :   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Actif immobilisé :       Autres immobilisations financières 4 274   4 274 Actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés 12 207 12 207   Autres créances 34 782 34 782   Total 51 263 46 989 4 274 Dont entreprises liées 45 403 41 578 3 825       Valeurs mobilières de placement et disponibilités :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Valeurs mobilières de placement :     Actions propres (plans de stock-options) 11 497 13 910 Actions propres (régulation de cours) 447 399 Sicav monétaires 0 936 Total 11 944 15 245 Disponibilités :     Comptes courants débiteurs 940 807 Total 940 807      Comptes de régularisation. — Ils sont essentiellement composés de charges constatées d’avance pour un montant de 154 K€.   Note 3. – Capitaux propres.   Composition du capital social :     Nombre de titres Nominal Actions composant le capital social au début de l'exercice 6 245 411 4 euros Mouvements de l'exercice     Actions composant le capital social à la clôture de l'exercice 6 245 411 4 euros     Variation de la situation nette :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/05 Affectation résultat 2005 Autres mouvements Situation au 31/12/06 Capital 24 982     24 982 Prime d'émission 18 351     18 351 Prime de fusion 6 785     6 785 Réserves 89 387 14 546 3 103 936 Report à nouveau 430 -432 525 523 Résultat 45 341 -45 341 38 014 38 014 Dividendes   31 227 -528   Capitaux propres 185 275 0 38 014 192 591       Note 4. – État des provisions.   État des provisions :   (En milliers d’euros) Montant au 31/12/05 Apports des fusions Augmentations Diminutions (provisions utilisées) Diminutions (provisions non utilisées) Montant au 31/12/06 Provisions pour litiges 8         8 Provisions pour retraites 20     6   14 Provisions pour risques et charges 28 0 0 6 0 22 Provisions sur comptes clients 1 193     11   1 182 Provisions sur actions propres 911   442 150   1 203 Provisions pour dépréciations 2 104 0 442 161 0 2 385       Note 5. – État des dettes.   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Emprunts et dettes financières diverses 4 680 4 680   Fournisseurs et comptes rattachés 15 174 15 174   Dettes fiscales et sociales 3 618 3 618   Compte courant passif 20 083 20 083   Autres dettes 572 572   Total 44 127 44 127 0 Dont entreprises liées 34 646 34 646 0       Note 6. – Informations concernant les entreprises liées.   Bilan (en milliers d’euros) Montant net au bilan Dont entreprises liées Actif immobilisé :     Participations 122 677 121 463 Autres immobilisations financières 4 264 3 825 Actif circulant :     Clients et comptes rattachés 11 025 10 453 Autres créances 34 782 31 125 Dettes :     Emprunts et dettes financières divers 4 680 0 Fournisseurs et comptes rattachés 15 174 14 542 Autres dettes 24 273 20 104   Produits et charges financiers Montant net au résultat Dont entreprises liées Dividendes reçus 20 715 20 692 Autres produits financiers 1 969 1 188 Charges financières 4 575 715       Note 7. – Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles.   Les engagements et garanties donnés sont : — cautions données pour garantir des prêts accordés à la SCI Les Oiseaux : 1 224 K€ ; — cautions données pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre des contrats de crédit-bail signés avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Mainstream Heidelberg : 10 903 K€. — caution donnée pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre du contrat de crédit-bail signé avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Blanchet Goss : 7 274 K€. — caution donnée pour garantir les loyers de la société 20 minutes France dans le cadre d’un bail commercial : 1 463 K€.   Note 8. – Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires s’élève à 126 664 K€.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Régie 121 495 125 980 Autre 5 169 5 093 Total 126 664 131 073       La totalité du chiffre d’affaires est réalisée avec les sociétés du Groupe Spir Communication, hors les redevances concernant les minitels, soit 27 K€, et locations diverses, soit 84 K€.   Note 9. – Résultat financier.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits financiers :     Produits de participation 20 715 22 527 Revenus des prêts 1 018 1 070 Reprises sur provisions et transfert de charges 405 149 Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement 546 1 106 Total produits financiers 22 684 24 852 Charges financières :     Dotations aux amortissements et provisions -2 291 -2 349 Autres intérêts et charges assimilés -2 284 -1 278 Total charges financières -4 575 -3 627 Résultat financier 18 109 21 225       La diminution du résultat financier s’explique d’une part par la diminution des dividendes reçus, et d’autre part par la dégradation de la trésorerie.   Les produits financiers sont constitués principalement : — de la distribution des dividendes de nos filiales pour un montant de 20 715 K€ ; — des intérêts versés par nos filiales pour les comptes courants avancés pour un montant de 1 018 K€ ; — des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement dans le cadre de la gestion de trésorerie pour un montant de 546 K€.   Les charges financières sont constituées principalement : — d'une dotation pour dépréciation des titres de la société 20 minutes France pour un montant de 291 K€, de la société Editions Aixoises Multimédia pour un montant de 933 K€, de la société A Nous Province pour un montant de 450 K€ et de la société Algo Communication pour un montant de 176 K€. — d’une dotation pour dépréciation des titres d’auto contrôle pour un montant de 441 K€ ; — des intérêts versés à nos filiales pour les comptes courants avancés pour un montant de 715 K€ ; — d’une soulte de 940 K€ pour l’annulation du swap destiné à couvrir le crédit bail du siège social ; — d’une moins-value de cession de titres d’auto contrôle dans le cadre du contrat d’animation de marché pour un montant de 94 K€ ;   Note 10. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits sur opérations de gestion 16 9 Produits sur opérations en capital 13 393 7 131 Reprises sur provisions et transfert de charges     Total produits exceptionnels 13 409 7 140 Charges sur opérations de gestion     Charges sur opérations en capital -7 540 -740 Dotations aux amortissements et provisions     Total charges exceptionnelles -7 540 -740 Résultat exceptionnel 5 869 6 400       Le résultat exceptionnel résulte principalement : — de la plus-value d’apport réalisée dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif à S3G Com, pour un montant de 6 208 K€ ; — de la moins-value réalisée dans le cadre de l’opération de cession des titres Exedim et des fonds de commerce Not’Info, pour un montant de 313 K€.   Note 11. – Fiscalité.   La société Spir Communication a opté pour le régime fiscal de groupe, à compter du 1er janvier 1989. Elle s’est en conséquence constituée seule redevable de l’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe ainsi formé conformément à l’article 223A du Code Général des Impôts.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Répartition :       Résultat courant 39 166 6 996 32 170 Résultat exceptionnel 5 869 25 5 844 Total 45 035 7 021 38 014       Note 12. – Rémunération.   Les rémunérations allouées aux organes de direction se sont élevées en 2006 à 1 343 K€. Le détail de la rémunération des mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion.   Note 13. – Identité de la société-mère.   La société Spir Communication établit des comptes consolidés publiés concomitamment aux comptes sociaux. Ces comptes consolidés sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés établis par Sofiouest.     Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices     (En euros)  2006    2005  2004  2003  2002  Capital en fin d'exercice              -Capital social  24 981 644   24 981 644 24 981 644  23 971 292 23 971 292 -Nombre d'actions ordinaires existantes  6 245 411   6 245 411 6 245 411 5 992 823 5 992 823  -Nombre d'actions à dividende prioritaire              -Nombre maximal d'actions futures à créer              '- Par conversion d'obligations               '- Par exercice de droits de souscription  0   0  0  252 588 252 588 Opérations et résultats de l'exercice              -Chiffres d'affaires hors taxes  126 664 192    131 073 127  129 877 943 120 554 022 134 484 611 -Résultat avant impôts, participation des salariés              Et dotations aux amortissements et provisions  49 489 670   60 190 166 43 279 210 37 217 967 41 881 207  -Impôts sur les bénéfices  7 021 335    9 747 333  12 267 992  9 161 870  11 846 397  -Dotations aux amortissements et provisions  4 454 313   5 101 387 5 130 903  6 546 275 7 096 610 -Participation des salariés due au titre de l'exercice              -Résultat après impôts, participation des salariés              Et dotations aux amortissements et provisions  38 014 022    45 341 446 25 880 316 21 509 822 22 938 200 -Résultat distribué 31 227 055  (1) 31 227 055  31 227 055 19 776 316 19 177 034 Résultat par action              -Résultat après impôts, participation des salariés               Mais avant dotations aux amortissements et provisions  6,80   8,08 4,97 4,68 5,01 -Résultat après impôts, participation des salariés              Et dotations aux amortissements et provisions 6,09   7,26   4,14 3,59 3,83 -Dividende attribué à chaque action  5,00 (1) 5,00 5,00 3,30 3,20 Personnel              -Effectif moyen des salariés de l'exercice  3   2 2 2 2 -Montant de la masse salariale de l'exercice  1 343 074    2 119 068 2 143 708 994 411 945 951 -Montant des sommes versées au titre des              Avantages sociaux de l'exercice              (Sécurité sociale, oeuvres sociales)  680 160   891 103 515 820  459 160 409 145 (1) dividende net proposé à l'assemblée générale                  Liste des filiales et participations   (En euros) Capital social   Capitaux propres hors capital % du capital détenu   Valeurs d'inventaire des titres détenus (valeur nette) Cautions et avals fournis Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat courant du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissés durant l'exercice Régicom 959 280 100,00% 0 220 142 376 -3 712 121 Sarl           Aix-en-Provence -5 547 327 8 405 761 7 980 550 -5 577 756 0 Adrexo 836 000 100,00% 0 257 184 858 15 250 286 Sarl           Aix-en-Provence 34 998 543 4 053 596 4 110 600 25 574 733 20 672 779 Cip 560 000 33,94% 0 23 384 397 398 967 Sarl           Aix-en-Provence 1 826 852 168 304 5 826 000 606 423 0 Média pic 10 537 500 100,00% 0 7 730 748 1 023 055 Sas           Aix-en-Provence 201 870 10 623 522 1 361 500 1 065 883 0 Imprimeries IPS 9 035 568 100,00% 18 177 000 134 879 711 8 995 458 Sas           Châteaurenard 44 397 186 17 285 334 0 14 904 419 0 Concept multimédia 1 074 000 97,91% 0 68 255 281 6 392 703 Sa           Aix-en-Provence 14 155 068 13 429 478 9 513 500 10 660 478 0 Caradisiac 1 718 875 100,00% 0 5 765 698 949 191 Sa           Paris 1 091 115 26 021 454 0 920 092 0 Les oiseaux 100 90,00% 1 224 000 589 020 231 785 Sci           Châteaurenard 73 253 872 861 31 474 330 907 0 France diffusion 45 735 83,33% 0 1 691 552 -66 791 Sas           Aix-en-Provence 535 353 2 023 856 0 -125 185 0 Régie publicitaire 100 000 10,00% 0 0 -311 000 Nationale SAS           Aix-en-Provence -311 000 10 000 0 -311 000 0 20 minutes France 35 173 000 24,88% 1 463 000 43 133 000 -6 115 000 Sas           Paris -56 987 000 0 3 750 000 -6 196 000 0 Inter hebdo 1 160 000 25,00% 0 1 743 504 81 242 Sas           Chartres NC 449 238 0 122 501 18 850 Editions aixoises 2 600 000 50,00% 0 0 -1 866 918 Multimédia SAS           Aix-en-Provence -1 866 918 367 000 0 -1 866 918 0 A nous province 1 000 000 50,00% 0 1 604 138 -1 331 019 Sas           Roubaix -1 334 287 50 000 0 -1 329 969 0 Algo communication 352 000 50,00% 0 1 126 279 -437 974 Sarl           Roubaix -613 974 0 0 -438 671 0 S3g Com 12 134 300 25,00% 0 36 999 843 3 774 502 Sa           Pessac 38 244 850 37 702 017 0 6 572 785 0             B. — Comptes consolidés.    I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/06 IFRS 31/12/05 IFRS Actifs non courants :       Ecarts d'acquisition 1 155 252 147 529 Autres immobilisations incorporelles 2 15 916 14 532 Immobilisations corporelles 3 97 964 76 396 Titres mis en équivalence 4 40 589 5 382 Autres actifs financiers 5 4 005 3 612 Impôts différés 6 5 562 7 447 Total actifs non courants   319 288 254 898 Actifs courants :       Stocks et en-cours 7 6 369 5 699 Clients et autres débiteurs 8 128 878 126 952 Créances d'impôt   3 594 1 958 Autres actifs courants 9 1 332 1 453 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 9 001 29 240 Total actifs courants   149 174 165 302 Total de l'actif   468 462 420 200   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres :       Capital   24 982 24 982 Primes liées au capital   25 136 25 136 Réserves   169 891 147 199 Résultat consolidé 11 52 780 49 490 Capitaux propres du groupe   272 789 246 807 Intérêts des minoritaires 12 938 4 283 Total capitaux propres   273 727 251 090 Passifs non courants       Emprunts et dettes financières long terme 13 34 851 28 695 Dettes au personnel 14 2 264 2 117 Impôts différés 6 1 428   Total passifs non courants   38 543 30 812 Passifs courants       Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires 13 11 834 3 865 Fournisseurs et autres créditeurs 15 140 701 131 588 Dette d'impôts exigibles   176   Provisions et autres passifs courants 16 3 481 2 845 Total passifs courants   156 192 138 298 Total du passif   468 462 420 200       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/06 IFRS 31/12/05 IFRS Chiffre d'affaires   588 545 568 714 Autres produits de l'activité       Achats consommés   -84 581 -81 344 Charges de personnel (dont participation des salariés)   -290 469 -262 292 Charges externes   -104 052 -104 016 Impôts et taxes   -15 912 -15 655 Dotations aux amortissements   -18 464 -16 101 Dotations aux provisions   -5 789 -4 863 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   183 173 Autres produits et charges d'exploitation   -267 -511 Résultat opérationnel courant   69 194 84 105 Charges de restructuration et autres produits et charges opérationnels 18 8 284 -4 084 Résultat opérationnel   77 478 80 021 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   655 1 076 Coût de l'endettement financier brut   -1 672 -1 635 Coût de l'endettement financier net 19 -1 017 -559 Charge d'impôt 20 -22 008 -28 624 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -1 898 -1 304 Résultat net   52 555 49 534 Dont intérêts minoritaires   -225 44 Dont résultat net (part du groupe)   52 780 49 490 Résultat par action (*)   8,62 8,10 Résultat dilué par action (**)   8,45 7,92 (*) Nombre d'actions moyen hors titres auto-détenus 22 6 126 284 6 111 334 (**) Nombre d'actions composant le capital social 22 6 245 411 6 245 411       III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 31/12/06 IFRS 31/12/05 IFRS Résultat net total consolidé 52 555 49 534 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 1 898 1 304 Dotations nettes aux amortissements et provisions 19 820 15 530 Charges et produits calculés liés aux stock-options 1 138 381 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -611 611 Plus et moins values de cessions -12 664 -316 Dividendes sur titres non consolidés -23 -28 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 62 113 67 016 Coût de l'endettement financier net (hors autres produits et charges financiers) 1 103 701 Charge d'impôt 22 008 28 624 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 85 224 96 341 Variation du BFR lié à l'activité 6 076 1 322 Impôts payés -21 346 -43 647 Flux net de trésorerie générés par l'activité 69 954 54 016 Incidence des variations de périmètre -39 737 -33 984 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -25 792 -25 168 Total des investissements décaissés sur les secteurs d'activité -65 529 -59 152 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 813 1 938 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 42 122 Variation des prêts et avances consentis -6 -1 958 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -63 680 -59 050 Augmentation de capital souscrite par les actionnaires de la société-mère     Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées 17 35 Acquisition nette d'actions propres 2 251 -4 827 Dividendes payés aux actionnaires du groupe -30 698 -30 797 Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement) -4 436 -4 443 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) -1 601 -1 777 Autres flux liés aux opérations de financement 7 969 2 569 Flux de trésorerie liés aux activités de financement -26 498 -39 240 Incidence de la variation des taux de change -15 -7 Variation de trésorerie -20 239 -44 281 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 29 240 73 521 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 9 001 29 240       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Notes Capital social Primes Réserves consolidées Résultats non distribués Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation à la clôture de l'exercice 2004 :   24 982 25 136 131 297 50 913 232 328 4 165 236 493 Affectation du résultat 2004       20 116 -20 116       Distribution de dividendes         -30 797 -30 797   -30 797 Paiements fondés sur des actions       381   381   381 Opérations sur titres auto-détenus       -4 827   -4 827   -4 827 Instruments financiers : variation de juste valeur       209   209   209 Résultat de l'exercice 2005         49 490 49 490 44 49 534 Autres mouvements       23   23 74 97 Situation à la clôture de l'exercice 2005   24 982 25 136 147 199 49 490 246 807 4 283 251 090 Affectation du résultat 2005 :       18 792 -18 792       Distribution de dividendes         -30 698 -30 698   -30 698 Paiements fondés sur des actions 21     1 138   1 138   1 138 Opérations sur titres auto-détenus 22     2 251   2 251   2 251 Instruments financiers : variation de juste valeur 13     362   362   362 Juste valeur des actifs destinés à la vente       191   191   191 Résultat de l'exercice 2006 :         52 780 52 780 -225 52 555 Prise de contrôle complète de Média Pic             -4 016 -4 016 Prise de contrôle d'Adrexo Sud Ouest             854 854 Autres mouvements       -42   -42 42   Situation à la clôture de l'exercice 2006   24 982 25 136 169 891 52 780 272 789 938 273 727       V. — Annexe des comptes consolidés.   1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006. 1.1. Evolution du périmètre de consolidation. — L’exercice 2006 se caractérise par : — l’acquisition par Spir Communication du solde des parts (50%) de la société Médiapic, éditeur de journaux gratuits d’annonces dans le nord-est de la France ; — l’acquisition par Spir Communication de 25% des parts de la société S3G Com, éditeur de 55 journaux gratuits d’annonces dans le sud ouest de la France. Cette opération a été réalisée pour partie en numéraire et pour partie par apport partiel d’actif ; — l’acquisition par Spir Communication de 50% des parts de la société A Nous Province, éditeur de journaux d’information gratuits sous la marque A Nous Lyon, Marseille et Nice ; — l’acquisition par Spir Communication de 50% des parts de la société Algo Communication, éditeur de journaux d’information gratuits sous la marque A Nous Lille ; — la création par Spir Communication, en partenariat à 50/50 avec la société norvégienne Schibsted, de la société Editions Aixoises Multimédia, éditeur du site internet leboncoin.fr ; — la création par Spir Communication et Regicom, en partenariat avec d’autres sociétés, de la société Régie Publicitaire Nationale, régie publicitaire sise à Aix-en-Provence ; — l’acquisition par Imprimeries Ips de 100% du capital de la société Les Iscles propriétaire du terrain sur lequel la nouvelle rotative de Châteaurenard est en cours d’installation ; — l’acquisition par Adrexo de 65% des parts de la société Adrexo Sud Ouest, société de distribution dans l’ouest de la France. Cette opération a été réalisée pour partie en numéraire et pour partie par apport partiel d’actif ; — l’acquisition par Adrexo de la société Distriservice, société de distribution dans l’ouest de la France ; — la sortie du périmètre de la société Exedim, cédée par Spir Communication.   1.2. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2006. — Le périmètre de consolidation du groupe Spir Communication se compose de :   Société Activité et siège social Méthode de consolidation N°Siren % intérêt 12/06 % intérêt 12/05 Spir Communication Editeur, holding, Aix-en-Provence Société-mère 317 082 675 100,00% 100,00% Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 315 549 352 100,00% 100,00% Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 316 811 876 100,00% 100,00% CIP Gestion administrative, Aix-en-Provence Globale 319 428 967 100,00% 100,00% Imprimeries IPS Imprimerie, Châteaurenard Globale 304 711 369 100,00% 100,00% Concept multimédia Editeur, Aix-en-Provence Globale 399 146 356 97,91% 97,91% Média Pic Editeur, Aix-en-Provence Globale 429 596 968 100,00% 50,00% Les Oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 388 823 148 100,00% 100,00% France Diffusion Editeur, Aix-en-Provence Globale 384 334 215 100,00% 100,00% Caradisiac Services internet, Paris Globale 392 271 706 100,00% 100,00% Procar Services internet, Paris Globale 409 374 337 100,00% 100,00% Inter Régies Centre Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 306 354 895 100,00% 100,00% Les Iscles Imprimerie, Châteaurenard Globale 314 731 274 100,00%   Distriservice Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 312 160 062 100,00%   Adrexo Sud Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 335 088 704 65,00%   Régie Publicitaire Nationale Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 492 625 017 70,00%   Concept Multimédia Belgium Editeur, Bruxelles Globale Belgique 90,83% 90,83% Concept 2m Spol Editeur, Prague Globale Rép. Tchèque 97,91% 97,91% Concept Multimédia Switzerland Editeur, Genève Globale Suisse 96,91% 96,08% Dolphin Publishers Holding, Londres Globale Angleterre 97,91% 97,91% Dolphin Magazines Editeur, Londres Globale Angleterre 97,91% 97,91% Cubic Média Editeur, Brielle Globale Pays Bas 78,32% 78,32% Concept multimédia Hungary Editeur, Budapest Globale Hongrie 94,64% 94,64% 20 minutes France Editeur, Paris Mee 438 049 843 24,88% 24,88% Inter Hebdo Editeur, Chartres Mee 388 061 780 25,00% 25,00% Editions Aixoises Multimédia Services internet, Aix-en-Provence Mee 490 072 063 50,00%   A Nous Province Editeur, Roubaix Mee 478 623 382 50,00%   Algo Communication Editeur, Roubaix Mee 424 534 618 50,00%   S3G Com Editeur, Pessac Mee 490 033 941 25,00%   Exedim Editeur, Pompadour Non consolidée 329 106 314 6,97% 41,97%       2. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.   2.1. Référentiel comptable. — Spir Communication est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce. Les états financiers consolidés de l’exercice 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 15 février 2007. Ces états, ainsi que les informations comparatives 2005 ont été préparés en appliquant les seules règles de reconnaissance et d’évaluation figurant dans les normes IFRS et interprétations IFRIC adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2006. La base de préparation des informations financières consolidées résulte en conséquence des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2006 telles qu’elles sont adoptées au 31 décembre 2006 par l’Union européenne. La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du Groupe, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période de changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement. Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.2. Modalités de consolidation. — Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2006. Toutes les participations dans lesquelles Spir Communication assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.   Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées. L’intégration consiste à : — intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; — répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; — éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées. La mise en équivalence s’applique aux sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est compris entre 20 et 50%. Trois sociétés sont concernées : 20 minutes France, Inter Hebdo et S3G Com. Le Groupe a également appliqué les paragraphes 38 à 40 d’IAS 31 qui proposent la mise en équivalence comme alternative à l’intégration proportionnelle pour les sociétés A Nous Province, Algo Communication et Editions Aixoises Multimédia. La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables d’une entreprise acquise (partie résiduelle non affectée) est enregistrée dans le bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » pour les sociétés consolidées par intégration globale et sous la rubrique « Titres mis en équivalence » pour les sociétés dans lesquelles le Groupe Spir Communication exerce une influence notable.   2.3. Méthodes et règles d’évaluation. 1. Regroupements d’entreprises : — Règles spécifiques à la première adoption : les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise ont été maintenus à leur valeur retraitée aux normes du groupe, à la date de prise de contrôle, l’écart entre cette valeur et le coût d’acquisition des titres étant imputé directement sur les écarts d’acquisition. — Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, à la date d’acquisition d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d’acquisition.   2. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres.   3. Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat au poste « Coût de l’endettement financier brut ».   4. Dépenses de recherche et développement. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable, — La faisabilité technique du projet est démontrée, — Il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet, — Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée, — Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de développement sont amortis linéairement sur la durée d’utilité estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée sur la durée probable d’utilisation. Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception et de définition du produit) sont comptabilisées en charges. L’amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné. Des tests de dépréciation sont effectués le cas échéant selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant.   5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations. Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable d’un actif serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie finie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.   — Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Ils font désormais l’objet une fois par an d’un test de dépréciation (Impairment test). La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des UGT du groupe (*), aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 années compte tenu des perspectives de développement des acquisitions et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs s’élève à 9,38%. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles. Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur, tels que définis par IAS 39, indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 28. Un test de dépréciation a été effectué à la date de transition aux IFRS, et depuis cette date à chaque clôture d’exercice. Ces tests de dépréciation ont conduit à comptabiliser une dépréciation au 31 décembre 2006 sur l’activité thématiques immobiliers exploitée en Angleterre pour un montant de 1 229 K€. (*) Le Groupe Spir Communication a défini ses UGT de la façon suivante : pour la France, chaque secteur d’activité constitue une UGT, et pour l’international, chaque pays constitue une UGT.   — Autres immobilisations incorporelles : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des frais de développement capitalisés ou acquis, notamment des logiciels. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur des durées comprises entre 1 et 5 ans.   — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :   Constructions 20 à 30 ans Agencements techniques 5 à 8 ans Matériel technique 5 à 12 ans Véhicules 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers 3 à 8 ans       Le mode d’amortissement économique utilisé par le groupe à partir du 1er janvier 2005 est exclusivement le mode linéaire.   Les biens en contrat de location, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable le cas échéant. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.   6. Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières. — Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements versés.   7. Stocks et travaux en cours. — Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat par application de la méthode FIFO. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. L’écart éventuel entre le prix de revient et la valeur nette de réalisation fait l’objet d’une dépréciation.   8. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   Les achats d’actions propres sont destinés : — soit à couvrir les plans de stock-options destinés aux salariés ; — soit à des fins de régulation de cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI d’avril 2001 confié à un prestataire de services d’investissement.   9. Avantages au personnel. — Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour la détermination de l’engagement au titre du régime d’indemnités de fin de carrière, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (« projected unit crédit method »). Cette méthode consiste à déterminer la valeur des prestations futures probables et actualisées de chaque salarié au moment de son départ en fin de carrière. La population comprend tous les salariés du Groupe sauf les commerciaux juniors de l’activité presse gratuite d’annonces et les distributeurs de l’activité distribution. Les calculs sont effectués en intégrant : — un taux d’actualisation correspondant au TEC 10 à la date du 31 décembre de chaque année. Au titre de l’exercice 2006, le taux retenu s’élève à 3,83% ; — des hypothèses d’augmentation des salaires et de rotation du personnel calculées par société sur un historique de 8 ans ; — un taux de mortalité correspondant aux tables TD 88/90, distinguant hommes et femmes ; — un taux de charges sociales de 42% du montant brut ; — les conséquences de la loi Fillon ayant notamment pour impact d’avoir un âge de départ à la retraite déterminé à 62 ans après 42 annuités.   10. Impôts différés. — Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. L’approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où la société disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront être imputés. Le taux d’impôt différé retenu est de 34,43%. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au bilan pour les sociétés intégrées fiscalement. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.   11. Coût de financement. — Il inclut les charges et produits d’intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des emprunts, des autres dettes financières (y compris dettes sur contrat de location financement) et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).   12. Instruments financiers dérivés. — Le Groupe utilise des instruments de gestion du risque de taux portant sur le financement de ses investissements (location financement). Les contrats d’échange (« swaps ») de taux d’intérêt permettent au Groupe d’échanger le taux d’une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d’emprunter à taux fixe. Le Groupe et sa contrepartie échangent à intervalles prédéterminés la différence entre le taux fixe convenu et le taux variable, calculé sur la base du montant notionnel du swap. Les instruments financiers dérivés sont estimés à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture. Pour les besoins de la couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments dérivés du Groupe éligibles à la couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat pour la partie inefficace. Les profits et pertes cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction prévue couverte affecte le résultat. Pour les instruments dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées immédiatement en résultat.   13. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme et liquides. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement).   14. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie de ces options reçues, est déterminée à la date d’attribution. Elle est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits en augmentation des capitaux propres dans le poste « Paiements fondés sur des actions » et en diminution du résultat dans le poste « Charges de personnel ». La juste valeur des stock-options est déterminée selon la méthode Black and Scholes. Cette dernière permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors de l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires (application d’un taux de turn-over). Conformément à l’option proposée par IFRS 2, seuls les plans d’option d’achat d’actions postérieurs au 7 novembre 2002 dont les droits ont été acquis après le 1er janvier 2005, ont été comptabilisés.   15. Comptabilisation des produits des activités. — Conformément aux prescriptions de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », les produits de l’activité du Groupe Spir Communication sont reconnus dès lors que : — les avantages économiques résultant de la transaction bénéficieront au Groupe de manière probable ; — le montant des revenus peut-être mesuré de façon fiable ; — à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré. Plus spécifiquement, on distingue les principes suivants de reconnaissance du chiffre d’affaires : — les recettes publicitaires sont comptabilisées pour leur montant net de remises commerciales ; — les revenus des activités sont appréhendés à la réalisation de la prestation (parution des journaux, distribution des imprimés publicitaires …) et/ou à la livraison des produits (activité Imprimerie).   Explication des postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1. – Analyse des écarts d’acquisition. Mouvements 2006 :   (En milliers d’euros) 31/12/05   IFRS   Augmentation Diminution Fusion Mouvements   compte à compte   31/12/06   IFRS   Ecarts d'acquisition nets 147 529 15 376 7 593 0 -60 155 252       Mouvements 2005 :   (En milliers d’euros) 31/12/04 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements compte à compte 31/12/05 IFRS Ecarts d'acquisition nets 119 649 26 740 0 1 159 -19 147 529       Détail des variations de l’exercice 2006 par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/06 IFRS Presse gratuite d'annonces 65 781 1 254 6 284 0 0 60 751 Y compris achat de 50% de Mediapic par Spir Communication   1 254         Y compris cession de fds de CCE Not'Info par Spir Communication     1 477       Y compris apport partiel d'actif par Spir Communication à S3g Com     4 807       Distribution d'imprimés 23 994 13 950 22 0 -60 37 862 Y compris acquisition par Adrexo de 65% d'Adrexo Sud Ouest en numéraire et par apport partiel d'actif   12 471         Y compris achat de 100% de Distriservice par Adrexo   1 407         Autres mouvements   72 22   -60   Thématiques immobiliers 28 280 172 1 287 0 0 27 165 Y compris augmentation du % d'intérêt dans Concept Multimedia Switzerland   14         Y compris réduction de prix concept Multimedia England     58       Y compris dépréciation concept Multimedia England     1 229       Y compris complément de prix fds de CCE Concept Multimedia   158         Imprimerie 6 287 0 0 0 0 6 287 Internet 23 187 0 0 0 0 23 187 Variations de l'exercice 147 529 15 376 7 593 0 -60 155 252       Détail des variations de l’exercice 2006 par pays :   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements cpte à cpte 31/12/06 IFRS France 134 635 15 362 6 306 0 -60 143 631 Y compris achat de 50% de Mediapic par Spir Communication   1 254         Y compris cession de fds de CCE Not'Info par Spir Communication     1 477       Y compris apport partiel d'actif par Spir Communication à S3G Com     4 807       Y compris acquisition par Adrexo de 65% d'Adrexo Sud Ouest en numéraire et par apport partiel d'actif   12 471         Y compris achat de 100% de Distriservice par Adrexo   1 407         Y compris complément de prix fds de CCE concept Multimedia   158         Autres mouvements   72 22   -60   Belgique 2 508 0 0 0 0 2 508 Suisse 1 147 14 0 0 0 1 161 Y compris augmentation du % d'intérêt dans concept Multimedia Switzerland   14         Angleterre 1 302   1 287 0 0 15 Y compris réduction de prix concept Multimedia England     58       Y compris dépréciation concept Multimedia England     1 229       Pays-Bas 7 543 0 0 0 0 7 543 République tchèque 394 0 0 0 0 394 Hongrie 0 0 0 0 0 0 Variations de l'exercice 147 529 15 376 7 593 0 -60 155 252       Note 2. – Variation des Autres immobilisations incorporelles. Variation des immobilisations incorporelles :   Mouvements 2006 :     (En milliers d’euros)   31/12/05 IFRS   Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte  Variation périmètre et fusion     31/12/06 IFRS   Droit au bail  4 491  489  150  -704  0  4 126  Logiciels, droits de marque  16 614  3 927  1 994  2 135  660  21 342  Autres immobilisations incorporelles  3 669  941    -2 075    2 535  Immobilisations incorporelles brutes  24 774  5 357  2 144  -644  660  28 003   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/06 IFRS Logiciels, droits de marque 9 435 3 075 1 894   632 11 248 Autres immobilisations incorporelles 807 32       839 Amortissements des immobilisations incorporelles 10 242 3 107 1 894 0 632 12 087 Immobilisations incorporelles nettes 14 532 2 250 250 -644 28 15 916       Mouvements 2005 :   (En milliers d’euros) 31/12/04 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/05 IFRS Droit au bail 4 540 69 118     4 491 Logiciels, droits de marque 9 771 5 169 192 1 438 428 16 614 Autres immobilisations incorporelles 1 440 2 701 12 -1 349 889 3 669 Immobilisations incorporelles brutes 15 751 7 939 322 89 1 317 24 774   (En milliers d’euros) 31/12/04 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/05 IFRS Logiciels, droits de marque 7 199 2 182 191   245 9 435 Autres immobilisations incorporelles     12   819 807 Amortissements des immobilisations incorporelles 7 199 2 182 203 0 1 064 10 242 Immobilisations incorporelles nettes 8 552 5 757 119 89 253 14 532       Le Groupe a investi plus de 5 M€ pour la finalisation de son nouveau système d’information pour l’activité distribution d’imprimés suite à l’adoption d’une nouvelle convention collective, ainsi que dans l’évolution de ses sites internet et dans différents projets informatiques.   Note 3. – Variation des immobilisations corporelles.   Mouvements 2006 :   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/06 IFRS Terrains 1 390 0 0 91 427 1 908 Constructions 23 567 1 038 1 186 774 4 744 28 937 Installations techniques, matériel et outil industriel 60 245 3 695 1 368 2 662 159 65 393 Autres immobilisations corporelles 55 743 8 189 7 325 1 173 642 58 422 Immobilisations corporelles en cours 2 980 19 301 0 -2 955 54 19 380 Avances et acomptes 1 199 0 0 -1 041 0 158 Immobilisations corporelles brutes 145 124 32 223 9 879 704 6 026 174 198   (En milliers d’euros) 31/12/05 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/06 IFRS Constructions 7 670 1 198 659 0 0 8 209 Installations techniques, matériel et outil industriel 27 480 5 711 1 287 0 99 32 003 Autres immobilisations corporelles 33 578 8 444 6 415 0 415 36 022 Amortissements des immobilisations corporelles 68 728 15 353 8 361 0 514 76 234 Immobilisations corporelles nettes 76 396 16 870 1 518 704 5 512 97 964   Mouvement 2005 :   (En milliers d’euros) 31/12/04 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/05 IFRS Terrains 1 390 0 0 0 0 1 390 Constructions 23 473 10 0 58 26 23 567 Installations techniques, matériel et outil industriel 52 653 11 694 4 164 0 62 60 245 Autres immobilisations corporelles 52 488 10 602 8 505 696 462 55 743 Immobilisations corporelles en cours 781 2 916 0 -717 0 2 980 Avances et acomptes 925 274 0 0 0 1 199 Immobilisations corporelles brutes 131 710 25 496 12 669 37 550 145 124   (En milliers d’euros) 31/12/04 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements cpte à cpte Variation périmètre et fusion 31/12/05 IFRS Constructions 6 477 1 142 0 41 10 7 670 Installations techniques, matériel et outil industriel 26 123 4 874 3 564 0 47 27 480 Autres immobilisations corporelles 32 901 7 899 7 556 66 268 33 578 Amortissements des immobilisations corporelles 65 501 13 915 11 120 107 325 68 728 Immobilisations corporelles nettes 66 209 11

Description : 0704839 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SPIR COMMUNICATION SA   Société Anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège Social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)   — Société mère :     2007 2006 Variation 1er Trimestre 33 621 33 547 0,2%   Total 33 621 33 547 0,2%   — Groupe Consolidé :     2007 2006 Variation 1er Trimestre 163 217 149 424 9,2%   Total 163 217 149 424 9,2%   — Par secteur d'activité: cumul à fin mars :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Media 87,3 88,9 -1,8%   Dont Presse Gratuite d'annonces 54,7 58,1 -5,9%   Dont Presse Thématiques immobilières 22,3 20,3 9,9%   Dont Internet Pure player 1,8 1,4 29,3%   Dont Imprimerie 8,5 9,1 -6,4% Distribution 75,9 60,5 25,4%   Dont Imprimés sans adresse 62,1 57,6 7,8%   Dont Adressé 13,8 2,9 376,8%      Total Groupe Spir 163,2 149,4 9,2%     0704839

Description : 0703968 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   SPIR COMMUNICATION S.A.  Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Avis de projets de fusion   La société Spir Communication, Société Anonyme au capital de 24 981 644 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 av. Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le n° 317 082 675, envisage :   * d’une part aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2007 à Aix en Provence, déposé le 4 avril 2007 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, d'absorber  la société France Diffusion, SAS au capital de 45 734,71 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 av. Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS sous le numéro 384 334 215. Le projet de la fusion par voie d'absorption de la société France Diffusion par la société Spir Communication, prévoit que la société France Diffusion ferait apport de la totalité de son actif évalué à 813 889 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 232 800 euros, soit un apport net de 581 089 euros. Un mali de fusion de 1 742 767 euros devrait être constaté.   * d’autre part aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2007 à Aix en Provence, déposé le 4 avril 2007 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, d'absorber  la société Media Pic, SAS au capital de 10 537 500 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 av. Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS sous le numéro 429 596 968. Le projet de la fusion par voie d'absorption de la société Media Pic par la société Spir Communication, prévoit que la société Media Pic ferait apport de la totalité de son actif évalué à 12 954 909 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 215 539 euros, soit un apport net de 10 739 370 euros. Un boni de fusion de 115 848,27 euros devrait être constaté   Les présentes valeurs pour les deux fusions ont été établies par les trois sociétés sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2006. Les deux fusions simplifiées auront un effet rétroactif au 1er janvier 2007. La société Spir communication, absorbante, détenant à la date de la réalisation de la fusion la totalité des actions composant le capital de chacune des deux sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les dites fusions deviendront définitives sous la condition suspensive de leur approbation par l’Assemblée Générale Mixte de Spir Communication.   Le Président.       0703968

Description : 0703870 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière BP 30460, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 RCS Aix-en-Provence. AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION SA sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 15 mai 2007 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour    Points relevant d’une assemblée générale ordinaire    — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport ; — Lecture du rapport spécial sur les stocks options ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Hervé Pinet en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Tournon ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Francis Teitgen ; — Prise d’acte du décès de l’Administrateur, Monsieur Philippe Amyot d’Inville ; — Proposition de renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Henri Tracou ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire    A. Approbation des projets de fusion   1/ Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale France Diffusion — Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ; — Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société France Diffusion par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation ; — Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités.   2/ Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale Media Pic — Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ; — Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Media Pic par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation, — Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités   B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions :   — Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 18 mai 2006 d’acquérir ses propres actions — Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 15 mai 2007 d’acquérir ses propres actions   C. Proposition d’ouverture du capital social aux salariés   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS. PARTIE ORDINAIRE   Première résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport de conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.   Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élèvent à un montant global de 23 790 euros.   Elle constate que les comptes annuels présentant un bénéfice net comptable de trente huit millions quatorze mille vingt deux euros et un cent (38 014 022,01 € ).    En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution . — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de trente huit millions quatorze mille vingt deux euros un cent (38 014 022,01 €) et un report à nouveau créditeur de cinq cent vingt trois mille sept cent soixante euros (523 760,00 €), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, décide les affectations et répartitions suivantes :   Bénéfice de l’année :     38 014 022,01 euros Report à nouveau créditeur :     523 760,00 euros Total à répartir     38 537 782,01 euros   1) Réserves diverses     7 310 727,01 euros 2) A titre de dividendes versés aux actionnaires, la somme de     31 227 055,00 euros soit 5 euros pour chacune des 6 245 411 actions, Total réparti     38 537 782,01 euros   L'assemblée décide que le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2007. Il est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des impôts.   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :   Années Nombre d'actions rémunérées Montant total de la distribution Dividendes 2003 6 245 411 20 609 856,30 euros 3,30 euros 2004 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros 2005 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros   Troisième résolution . — Après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2006, qui présentent un chiffre d’affaires de 588,5 millions d’euros, un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 52,6 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 52,8 millions d’euros. Lecture du rapport sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du CAC sur ledit rapport   Lecture du rapport du conseil d’administration sur les plans de stock.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Hervé Pinet comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 18 mai 2006, en remplacement de Monsieur Laurent Tournon, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Sixième résolution. — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Louis Echelard comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 18 mai 2006, en remplacement de Monsieur Francis Teitgen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Septième résolution . — L’assemblée prend acte du décès de Monsieur Philippe Amyot d’Inville intervenu en juin 2006 et de la fin de facto de son mandat d’administrateur.   Huitième résolution . — L'assemblée générale décide de réélire pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2012, Monsieur Henri Tracou, administrateur sortant.   Neuvième résolution . — Suite à l’adoption de la précédente résolution, l'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications éventuellement nécessaires. PARTIE EXTRAORDINAIRE. A. Approbation des projets de fusion.   1. Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale France Diffusion.   Lecture est ensuite donnée du projet de fusion signé le 15 février 2006 et du rapport du commissaire aux apports sur la fusion France Diffusion-Spir Communication.   Dixième résolution . — L’assemblée après avoir entendu la lecture:     — du projet de fusion signé le15 février 2007,   — et du rapport sur le projet de fusion de Monsieur Ruinet, désigné comme commissaire aux apports par ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 13 février 2007, Accepte et approuve cette fusion absorption avec effet au 1er janvier 2007, les apports effectués par la société France Diffusion et leur évaluation telle que précisée dans le projet de traité définitif, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Spir Communication, absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.   La valeur nette positive d'apport de la société France Diffusion, soit 581 089 euros est inférieure à la valeur comptable de cette participation inscrite dans les comptes de la société Spir Communication qui s’élève à 2 323 856 euros, en conséquence il résultera un mali technique de fusion de la présente opération de 1742 767 euros.   La société Spir Communication, société absorbante, étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, de la totalité des actions de la société France Diffusion, société absorbée, la fusion n'entraîne aucune augmentation du capital de Spir Communication et la société absorbée France Diffusion sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.   L’assemblée donne tous pouvoirs à son Président, Monsieur Philippe LEONI, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport et de fusion par lui même ou par un mandataire désigné par lui, et en conséquence :     — de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société France Diffusion, à la société Spir Communication,   — de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et en particulier, requérir la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,   — aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui est nécessaire.   Onzième résolution . — L’assemblée, comme conséquence de la décision précédente, constate en premier lieu la réalisation de la fusion par Spir Communication, et par suite constate la dissolution sans liquidation de la société France Diffusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.   2. Fusion Absorption par Spir Communication de sa filiale Media Pic   Lecture est ensuite donnée du projet de fusion signé le 15 février 2006 et du rapport du commissaire aux apports sur la fusion Media Pic-Spir Communication.   Douzième résolution. — L’assemblée après avoir entendu la lecture:     — du projet de fusion signé le15 février 2007,   — et du rapport sur le projet de fusion de Monsieur Ruinet, désigné comme commissaire aux apports par ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 13 février 2007, Accepte et approuve cette fusion absorption avec effet au 1er janvier 2007, les apports effectués par la société Media Pic et leur évaluation telle que précisée dans le projet de traité définitif, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Spir Communication, absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.   La valeur nette positive d'apport de la société Media Pic, soit 10 739 370 euros est supérieure à la valeur comptable de cette participation inscrite dans les comptes de la société Spir Communication qui s’élève à 10 623 522 euros, en conséquence il résultera un boni de fusion de la présente opération de 115 848 euros.   La société Spir Communication, société absorbante, étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, de la totalité des actions de la société Media Pic, société absorbée, la fusion n'entraîne aucune augmentation du capital de Spir Communication et la société absorbée Media Pic sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.   L’assemblée donne tous pouvoirs à son Président, Monsieur Philippe LEONI, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport et de fusion par lui même ou par un mandataire désigné par lui, et en conséquence :     — de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société Media Pic, à la société Spir Communication,   — de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et en particulier, requérir la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,   — aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui est nécessaire.   Treizième résolution. — L’assemblée, comme conséquence de la décision précédente, constate en premier lieu la réalisation de la fusion par Spir Communication, et par suite constate la dissolution sans liquidation de la société Media Pic, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007   B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions.   Quatorzième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2006 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.   Quinzième résolution . — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions.   L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes:   - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4% du capital social,   - attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce   - financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5% du capital social.   En outre, il serait précisé, que les achats ou cessions de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres voir l’utilisation d’instruments dérivés.   Le prix maximum d'achat ne peut excéder 200 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 80 euros par action (sauf éventuelles opérations sur le capital de la société).   La présente autorisation serait donnée pour dix huit mois.    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   C. Proposition d’ouverture du capital social aux salariés.   Seizième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, prévoyant une consultation triennale des actionnaires, visant à réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, et statuant conformément à ces dispositions ainsi qu’à celles de l’article L.225-138 du Code de commerce : Décide de rejeter la résolution proposée ci après :     — "constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ;   — décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de deux ans à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 1% du capital social, après toute opération, le nombre total d’actions qui pourront être ainsi émises, dont le montant nominal est de 4 euros outre la prime d’émission, réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription de l’actionnaire ; — s’agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ; — décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   — arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les dispositions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libéralisation des actions ; — constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; — apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; — et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. "   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôts.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967(modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 10/05/2007 précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret du 11 décembre 2006 précité), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 10/05/2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 10/05/2007 précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.   0703870

Description : 0700348 24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SPIR COMMUNICATION SA   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)    2006 2005 Variation Société mère :         Premier trimestre 33 547 34 264 -2,1%   Deuxième trimestre 37 029 41 337 -10,4%   Troisième trimestre 25 731 23 011 11,8%   Quatrième trimestre 30 513 32 441 -5,9%     Total 126 820 131 053 -3,2% Groupe consolidé :         Premier trimestre 149 424 144 848 3,2%   Deuxième trimestre 163 382 157 567 3,7%   Troisième trimestre 122 519 118 357 3,5%   Quatrième trimestre 153 127 147 598 3,7%     Total 588 452 568 370 3,5%   Par secteur d'activité: cumul à fin décembre   (En millions d'euros) 2006 2005 Variation Media 342,7 330,9 3,6%   Dont Presse Gratuite d'annonces 220,4 227,3 -3,0%   Dont Presse Thématiques immobilières 85,4 69,1 23,5%   Dont Internet Pure player 5,7 1,9 201,5%   Dont Imprimerie 31,2 32,5 -4,2% Distribution 245,7 237,5 3,5%     Total groupe spir 588,5 568,4 3,5%       0700348

Description : 0615355 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SPIR Communication Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège Social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence. Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros). Société mère 2006 2005 Variation 1er trimestre 33 547 34 264 -2,1% 2ème trimestre 37 029 41 337 -10,4% 3ème trimestre 25 731 23 011 11,8%   Total 96 307 98 612 -2,3%   Groupe consolidé 2006 2005 Variation 1er trimestre 149 424 144 848 3,2% 2ème trimestre 163 382 157 567 3,7% 3ème trimestre 122 519 118 357 3,5%   Total 435 325 420 772 3,5%   Par secteur d'activité: cumul à fin septembre   (En millions d'euros) 2 006 2 005 Variation Media 257,8 245,7 4,9%   Dont Presse Gratuite d'annonces 167,1 171,4 -2,5%   Dont Presse Thématiques immobilières 63,1 49,6 27,4%   Dont Internet Pure player 4,2 0,9     Dont Imprimerie 23,4 23,9 -2,2% Distribution 177,6 175,1 1,4%     Total groupe Spir 435,3 420,8 3,5%     0615355

Description : 0614566 27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Etats financiers intermédiaires au 30 juin 2006. I. — Rapport semestriel. Le premier semestre 2006 est caractérisé par un effet de base défavorable puisque comparé à un excellent premier semestre 2005. Au 30 juin 2006, nous connaissons une croissance modérée du chiffre d’affaires et une baisse du taux de marge opérationnelle suite à une structure de coûts qui a augmenté dans la distribution.   Evolution du groupe Spir communication au cours du premier semestre 2006 : — Le chiffre d’affaires : Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires semestriel de 312,8 M€ en hausse de 3,5 %. Cette croissance est essentiellement organique puisque la croissance externe représente moins de 1 % de ce chiffre d’affaires. Le moteur de cette croissance est le pôle Média avec +6,3 %, favorisé par le développement du CA de la presse thématique Immobiliers tant en France qu’à l’étranger. — Le résultat opérationnel : Avec un résultat opérationnel en baisse de 13,9 % à 49,5 M€, la marge opérationnelle s’élève à 15.8 % contre 19 % au 30 juin 2005. Les coûts sont affectés par l’augmentation du prix du papier et par l’augmentation des coûts de distribution suite à la mise en place de la nouvelle convention collective depuis le 1er juillet 2005. — Le résultat net consolidé : Le coût de l’endettement financier net est quasi nul, les produits de notre trésorerie ayant couvert les frais financiers liés à l’endettement. La charge d’impôt s’élève à 17,5 M€ contre 20,1 M€ au 30 juin 2005. La quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence représente la part du groupe Spir Communication dans les résultats des sociétés 20 Minutes, Inter Hebdo et Editions Aixoises Multimédia. Cette quote part est négative pour un montant de 0,8 M€ compte tenu des pertes réalisées par la société 20 Minutes au cours du premier trimestre 2006. Le résultat net consolidé ressort à 31,3 M€ soit une baisse de 14,3 % similaire à la baisse du résultat opérationnel. — Le résultat net part du groupe : Le résultat net part du groupe ressort à 31,3 M€ contre 36,5 M€ soit une baisse de 14,4 %. Le résultat net par action s’élève à 5,09 euros par action contre 5,97 euros au 30 juin 2005. — Le bilan : Les fonds propres du Groupe augmentent légèrement à 250,3 M€ malgré une distribution de dividendes de 30,7 M€. L’endettement financier (hors prise en compte de la trésorerie disponible) s’élève à 31,7 M€. Le ratio Endettement / Fonds propres (« gearing ») est toujours très faible puisqu’il s’élève à 0,13. Les actifs immobilisés nets (actifs non courants y compris impôts différés) augmentent de 9,1 M€ et atteignent 264 M€. Cet actif augmente principalement suite à des investissements corporels dans l’imprimerie afin d’améliorer la qualité d’impression de nos journaux. La trésorerie est en diminution de 7,7 M€ après distribution d’un dividende de 30,7 M€ fin mai. Cette trésorerie est entièrement immobilisée sur des produits financiers sécurisés et disponibles (Sicav monétaires), le Groupe recherchant toujours des opportunités d’acquisition.   Evolution des activités. Pole Media : — Presse gratuite d’annonces: La presse gratuite d’annonces a connu encore un semestre difficile avec une baisse de son chiffre d’affaires externe à 122,5 M€ soit -2,9 %. Avec le développement de l’internet, le chiffre d’affaires des petites annonces est en forte diminution. Cette baisse du volume des petites annonces, conjuguée à une augmentation du prix du papier et à une forte pression concurrentielle, conduit à une baisse des taux de marge. Le résultat opérationnel s’est donc dégradé de 6,7 M€. — Thématiques immobiliers: L’activité thématiques immobiliers a toujours une forte croissance de son chiffre d’affaires externe avec +30,3 % à 45,1 M€ contre 34,6 M€ au 30 juin 2005. Cette croissance est soutenue par le développement de l’activité internet en France (+ 2,3 M€), mais aussi par une croissance organique très soutenue des journaux (+ 8,2 M€) notamment à l’international (+ 2,1 M€). L’activité internationale représente 20,4 % du chiffre d’affaires externe de cette activité. Le taux de marge opérationnelle est passé de 11,9 % au 1er semestre 2005 à 18,3 % au 1er semestre 2006, malgré des développements qui pèsent toujours sur la marge à l’international. — Imprimerie: Grâce à l’installation de 2 nouvelles rotatives sur les sites de Fouilloy et Reyrieux les années précédentes, Imprimeries Ips a des capacités de production qui permettent un développement de son chiffre d’affaires externe avec + 8,4 % soit un montant de 17,5 M€. L’activité imprimerie est marquée par de nombreux investissements de tours quadri afin d’améliorer la qualité d’impression de nos journaux, l’objectif étant d’atteindre l’impression de tous les journaux en quadrichromie d’ici la fin de l’année 2006. — Internet : Ce secteur d’activité est constitué des entités juridiques Caradisiac et Procar qui éditent le site internet Caradisiac.com, site leader sur le secteur automobile. Ces entités sont consolidées depuis le 1er juillet 2005. Sur le premier semestre 2006, le chiffre d’affaires s’élève à 2,9 M€ et le résultat opérationnel à      0,7 M€ — Pole hors Media / Distribution : La mise en place d’une nouvelle convention collective depuis le 1er juillet 2005 ainsi que la stabilité des volumes des grands donneurs d’ordre conduisent à un effet de ciseaux négatif : le chiffre d’affaires est quasi stable à 136,7 M€ tandis que le résultat opérationnel connaît une baisse de 36,7 % à 15,9 M€. Ce résultat conduit à un taux de marge opérationnelle de 11,6 % contre 18,3 % au 1er semestre 2005. Le deuxième semestre 2006 du groupe Spir Communication devrait connaître une meilleure évolution que ce semestre qui est caractérisé par un effet de base très défavorable. Les efforts internes conjugués à la mise en oeuvre du développement dans le Sud-Ouest devraient augurer un niveau de marge opérationnelle toujours satisfaisant.  II. — Bilan consolidé intermédiaire. (En milliers d’euros).  Actif 30/06/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS Actifs non courants :       Ecarts d'acquisition 147 363 147 529   Autres immobilisations incorporelles 15 498 14 532   Immobilisations corporelles 87 009 76 396   Titres mis en équivalence 5 573 5 382   Autres actifs financiers 3 732 3 612   Impôts différés 4 852 7 447     Total actifs non courants 264 027 254 898       Actifs courants :       Stocks et en-cours 5 633 5 699   Clients et autres débiteurs 136 708 126 952   Créances d'impôt 682 1 958   Autres actifs courants 1 967 1 453   Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 566 29 240     Total actifs courants 166 556 165 302       Total de l'actif 430 583 420 200   Passif 30/06/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS Capitaux propres :       Capital 24 982 24 982   Primes liées au capital 25 136 25 136   Réserves 168 901 147 199   Résultat consolidé 31 269 49 490       Capitaux propres du Groupe 250 288 246 807   Intérêts des minoritaires 318 4 283     Total capitaux propres 250 606 251 090       Passifs non courants :       Emprunts et dettes financières long terme 31 702 28 695   Dettes au personnel 2 117 2 117   Impôts différés 1 425       Total passifs non courants 35 244 30 812       Passifs courants :       Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires 4 214 3 865   Fournisseurs et autres créditeurs 136 524 131 588   Impôts exigibles 1 399     Autres passifs courants 2 596 2 845     Total passifs courants 144 733 138 298       Total du passif 430 583 420 200 III. — Compte de résultat consolidé intermédiaire. (En milliers d’euros).   30/06/2006 IFRS 30/06/2005 IFRS Chiffre d'affaires 312 829 302 240 Autres produits de l'activité     Achats consommés -46 091 -42 651 Charges de personnel (dont participation des salariés) -145 134 -130 310 Charges externes -52 021 -53 309 Impôts et taxes -7 979 -7 120 Dotations aux amortissements -8 830 -7 453 Dotations aux provisions -2 655 -2 682 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -354 -255 Autres produits et charges opérationnels -41 49   Résultat opérationnel courant 49 724 58 509 Charges de restructuration et non courants -235 -1 036   Résultat opérationnel 49 489 57 473       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 452 744 Coût de l'endettement financier brut -386 -761     Coût de l'endettement financier net 66 -17 Charge d'impôt -17 467 -20 107 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -782 -689   Résultat net 31 306 36 660     Dont Intérêts minoritaires 37 117     Dont Résultat net (Part du Groupe) 31 269 36 543       Résultat par action (*) 5,09 5,97 Résultat dilué par action (**) 5,01 5,85 (*) Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 140 853 6 120 269 (**) Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411 IV. — Tableau de flux de trésorerie au titre de la période intermédiaire. (En milliers d’euros).   30/06/2006 IFRS 30/06/2005 IFRS Résultat net total consolidé 31 306 36 660 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 782 689 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 8 817 8 207 +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options 405 136 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -148 380 -/+ Plus et moins values de cessions 235 -224 - Dividendes sur titres non consolidés -22 -31   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 41 375 45 817 + Coût de l'endettement financier net (hors autres produits et charges financiers) -59 161 +/- Charge d'impôt 17 467 20 107   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 58 783 66 085 - Variation du BFR lié à l'activité -3 558 -12 629 - Impôts payés -12 291 -28 479   Flux net de trésorerie généré par l'activité 42 934 24 977       +/- Incidence des variations de périmètre -8 380 -8 203 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -18 295 -16 613   Total des investissements décaissés sur les secteurs d'activité -26 675 -24 816 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 261 1 036 + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 22 122 +/- Variation des prêts et avances consentis 239 -1 479   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -25 153 -25 137       Augmentation de capital souscrite par les actionnaires de la société-mère     Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées   36 Acquisition nette d'actions propres 2 169 -3 551 - Dividendes payés aux actionnaires du groupe -30 698 -30 796 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 5 386   - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement) -2 365 -2 527 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) -360 -918 +/- Autres flux liés aux opérations de financement 440 740   Flux de trésorerie liés aux activités de financement -25 428 -37 016       Incidence de la variation des taux de change -27 -9   Variation de trésorerie -7 674 -37 185 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 29 240 73 521   Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 21 566 36 336 V. — Variation des capitaux propres consolidés au titre de la période intermédiaire. (En milliers d’euros).  Variation des capitaux propres consolidés Capital social Primes Réserves consolidées Résultats non distribués Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2005 24 982 25 136 131 297 50 913 232 328 4 165 236 493 Affectation du résultat 2004     20 116 -20 116       Distribution de dividendes       -30 797 -30 797   -30 797 Paiements fondés sur des actions     136   136   136 Opérations sur titres auto-détenus     -3 551   -3 551   -3 551 Instruments financiers : variation de juste valeur     70   70   70 Résultat du premier semestre 2005       36 543 36 543 117 36 660 Autres mouvements     -84   -84 120 36   Situation au 30 juin 2005 24 982 25 136 147 984 36 543 234 645 4 402 239 047   Situation au 1er janvier 2006 24 982 25 136 147 199 49 490 246 807 4 283 251 090 Affectation du résultat 2005     18 792 -18 792       Distribution de dividendes       -30 698 -30 698   -30 698 Paiements fondés sur des actions     405   405   405 Opérations sur titres auto-détenus     2 169   2 169   2 169 Instruments financiers : variation de juste valeur     145   145   145 Juste valeur des actifs destinés à la vente     191   191   191 Résultat du premier semestre 2006       31 269 31 269 37 31 306 Prise de contrôle complète de Média Pic           -4 016 -4 016 Autres mouvements           14 14   Situation au 30 juin 2006 24 982 25 136 168 901 31 269 250 288 318 250 606 VI. — Informations sectorielles. — Par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 IFRS 30/06/2005 IFRS Variations Presse gratuite d'annonces :         Chiffre d'affaires total du métier 130 457 132 691 -1,7 %   Résultat opérationnel courant 14 854 21 567 -31,1 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d’affaires  11,4%  16,3%     Immobilisations corporelles et incorporelles 101 577 100 865 0,7 %   Investissements corporels et incorporels 5 256 7 458 -29,5 %   Effectifs 1 426 1 510       Chiffre d'affaires net hors groupe 122 514 126 186 -2,9 %         Magazines thématiques Immobiliers :         Chiffre d'affaires total du métier 45 142 34 698 30,1 %   Résultat opérationnel courant 8 254 4 112 100,7 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  18,3%  11,9%      Immobilisations corporelles et incorporelles 32 531 30 329 7,3 %   Investissements corporels et incorporels 1 920 2 115 -9,2 %   Effectifs 480 436       Chiffre d'affaires net hors groupe 45 128 34 629 30,3 %         Imprimerie :         Chiffre d'affaires total du métier 74 208 67 610 9,8 %   Résultat opérationnel courant 10 018 7 796 28,5 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  13,5% 11,5%     Immobilisations corporelles et incorporelles 61 738 45 551 35,5 %   Investissements corporels et incorporels 8 480 6 712 26,3 %   Effectifs 734 719        Chiffre d'affaires net hors groupe 17 486 16 131 8,4 %         Internet :         Chiffre d'affaires total du métier 2 943       Résultat opérationnel courant 742       Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  25,2%       Immobilisations corporelles et incorporelles 23 968       Investissements corporels et incorporels 387       Effectifs 51         Chiffre d'affaires net hors groupe 2 943             Sous-total Médias :         Chiffre d'affaires total du métier 193 906 181 540 6,8 %   Résultat opérationnel courant 33 868 33 475 1,2 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  17,5%  18,4%     Immobilisations corporelles et incorporelles 219 814 176 745 24,4 %   Investissements corporels et incorporels 16 043 16 285 -1,5 %   Effectifs  2 691 2 665       Chiffre d'affaires net hors groupe 188 071 176 946 6,3 %         Distribution d'imprimés :         Chiffre d'affaires total du métier 136 668 136 768 -0,1 %   Résultat opérationnel courant 15 856 25 034 -36,7 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires 11,6%  18,3%     Immobilisations corporelles et incorporelles 30 056 30 281 -0,7 %   Investissements corporels et incorporels 1 124 3 423 -67,2 %   Effectifs permanents 1 381 1 203     Distributeurs 21 734 26 988       Chiffre d'affaires net hors groupe 124 758 125 294 -0,4 %         Sous- total hors Médias :         Chiffre d'affaires total du métier 136 668 136 768 -0,1 %   Résultat opérationnel courant 15 856 25 034 -36,7 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  11,6%  18,3%     Immobilisations corporelles et incorporelles 30 056 30 281 -0,7 %   Investissements corporels et incorporels 1 124 3 423 -67,2 %   Effectifs permanents 1 381 1 203     Distributeurs 21 734 26 988       Chiffre d'affaires net hors groupe 124 758 125 294 -0,4 %         Total Spir Communication :         Chiffre d'affaires net hors groupe 312 829 302 240 3,5 %   Résultat opérationnel courant 49 724 58 509 -15,0 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires 15,9% 19,4%     Immobilisations corporelles et incorporelles 249 870 207 026 20,7 %   Investissements corporels et incorporels 17 167 19 708 -12,9 %   Effectifs 4 072 3 868     La ligne « Immobilisations corporelles et incorporelles » intègre les écarts d'acquisition pour leur valeur nette comptable.   Le secteur Multimédia, présent au 30 juin 2005, a été intégré avec le secteur Presse gratuite d’annonces car il concernait une activité qui était le prolongement sur internet de l’activité Presse gratuite d’annonces. Les informations du premier semestre 2005 ont été retraitées. Ce secteur a été remplacé par un secteur Internet qui comprend l’activité Pure player des sociétés Caradisiac et Editions Aixoises Multimédia.   — Par zone géographique :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 IFRS 30/06/2005 IFRS Variations France :         Chiffre d'affaires net de la zone géographique 303 768 295 138 2,9 %   Résultat opérationnel courant 49 834 58 675 -15,1 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires 16,4%  19,9%     Immobilisations corporelles et incorporelles 235 755 193 862 21,6 %   Investissements corporels et incorporels 16 589 19 145 -13,4 %   Effectifs 3 930 3 748           Autres pays européens :         Chiffre d'affaires net de la zone géographique 9 061 7 102 27,6 %   Résultat opérationnel courant -110 -166     Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  -1,2%  -2,3%     Immobilisations corporelles et incorporelles 14 115 13 164     Investissements corporels et incorporels 578 563 2,7 %   Effectifs 142 120           Total Spir Communication :         Chiffre d'affaires net hors groupe 312 829 302 240 3,5 %   Résultat opérationnel courant 49 724 58 509 -15,0 %   Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires  15,9%  19,4%     Immobilisations corporelles et incorporelles 249 870 207 026 20,7 %   Investissements corporels et incorporels 17 167 19 708 -12,9 %   Effectifs 4 072 3 868   VII. — Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation du groupe Spir Communication se compose de :   Société Activité et siège social Méthode de consolidation N° Siren % Intérêt  06/2006 % Intérêt 12/2005 Spir Communication Editeur, Holding, Aix-en-Pce société-mère 317 082 675 100,00 % 100,00 % Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Pce Globale 315 549 352 100,00 % 100,00 % Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Pce Globale 316 811 876 100,00 % 100,00 % Cip Gestion administrative, Aix-en-Pce Globale 319 428 967 100,00 % 100,00 % Imprimeries Ips Imprimerie, Châteaurenard Globale 304 711 369 100,00 % 100,00 % Concept Multimédia Editeur, Aix-en-Pce Globale 399 146 356 97,91 % 97,91 % Média Pic Editeur, Aix-en-Pce Globale 429 596 968 100,00 % 50,00 % Les Oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 388 823 148 100,00 % 100,00 % France Diffusion Editeur, Aix-en-Pce Globale 384 334 215 100,00 % 100,00 % Caradisiac Services internet, Paris Globale 392 271 706 100,00 % 100,00 % Procar Services internet, Paris Globale 409 374 337 100,00 % 100,00 % Inter Régies Centre Ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Pce Globale 306 354 895 100,00 % 100,00 % Les Iscles Imprimerie, Châteaurenard Globale 314 731 274 100,00 %   Concept Multimédia Belgium Editeur, Bruxelles Globale Belgique 90,83 % 90,83 % Concept 2M Spol Editeur, Prague Globale Rép. Tchèque 97,91 % 97,91 % Concept Multimédia Switzerland Editeur, Genève Globale Suisse 96,91 % 96,08 % Dolphin Publishers Holding, Londres Globale Angleterre 97,91 % 97,91 % Dolphin Magazines Editeur, Londres Globale Angleterre 97,91 % 97,91 % Cubic Média Editeur, Brielle Globale Pays Bas 78,32 % 78,32 % Concept Multimédia Hungary Editeur, Budapest Globale Hongrie 94,64 % 94,64 % 20 Minutes France Editeur, Paris Mee 438 049 843 24,88 % 24,88 % Inter hebdo Editeur, Chartres Mee 388 061 780 25,00 % 25,00 % Editions Aixoises Multimédia Services internet, Aix-en-Pce Mee 490 072 063 50,00 %   A Nous Province Editeur, Roubaix Mee 478 623 382 50,00 %   Algo Communication Editeur, Roubaix Mee 424 534 618 50,00 %   Exedim Editeur, Pompadour Non consolidée 329 106 314 6,97 % 41,97 % VIII. — Notes sur les états financiers intermédiaires. 1. – Entité présentant les états financiers. Spir Communication (La « Société ») est une société anonyme au capital de 24 981 644 euros enregistrée au R.C.S. d’Aix en Provence sous le n° 317 082 675. Les états financiers consolidés intermédiaires de la Société pour les six mois écoulés au 30 juin 2006 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont disponibles sur demande au siège social de la Société (BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, Cedex 3) ou sur www.spir.fr.   2. – Déclaration de conformité. Les états financiers intermédiaires ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été arrêtés par le conseil d’administration le 7 septembre 2006.   3. – Principales méthodes comptables. Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   4. – Estimations. La préparation des états financiers intermédiaires nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   5. – Gestion des risques financiers. Les objectifs et politiques de la gestion des risques financiers du Groupe sont inchangés par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   6. – Variations de périmètre. — Le 31 janvier 2006, Spir Communication a acquis 50 % du capital de la SAS Média Pic pour 5 269 K€ en numéraire, ce qui porte son pourcentage d’intérêt dans cette société à 100 %. Cette acquisition a conduit à l’enregistrement d’un écart d’acquisition de 1 254 K€. — Le 4 avril 2006, Imprimeries Ips a acquis 100 % du capital de la SAS Les Iscles pour 3 200 K€. La totalité de l’écart d’acquisition été affecté aux terrains et constructions pour 4 202 K€. Un impôt différé de 1 447 K€ a été constaté. — Le 22 mai 2006, Spir Communication a créé, en partenariat avec le Groupe norvégien Schibsted, la SAS Editions Aixoises Multimédia, société de services internet au capital de 2 600 K€. Cette société est détenue à 50 % et est consolidée par mise en équivalence en application des paragraphes 38 à 40 d’IAS 31 qui propose la mise en équivalence comme alternative à l’intégration proportionnelle. — Le 22 juin2006, Spir Communication a participé pour 500 K€ à une augmentation de capital de la SAS A Nous Province conduisant à une détention de 50 % du capital. Cette société édite les journaux gratuits A Nous Lyon, Marseille et Nice. Elle est consolidée par mise en équivalence en application des paragraphes 38 à 40 d’IAS 31 qui propose la mise en équivalence comme alternative à l’intégration proportionnelle. L’acquisition n’a pas donné lieu à enregistrement d’un écart d’acquisition. — Le 22 juin2006, Spir Communication a participé pour 176 K€ à une augmentation de capital de la SARL Algo Communication conduisant à une détention de 50 % du capital. Cette société édite le journal gratuit A Nous Lille. Elle est consolidée par mise en équivalence en application des paragraphes 38 à 40 d’IAS 31 qui propose la mise en équivalence comme alternative à l’intégration proportionnelle. L’acquisition n’a pas donné lieu à enregistrement d’un écart d’acquisition. — Le 22 mars 2006, Spir Communication a cédé sa participation de 41,97 % dans la société Exedim. La cession est prévue en 2 temps à savoir 35 % en 2006 et les 6,97 % restants au 31 mars 2007. Cette cession s’est accompagnée de la cession des fonds de commerce Not’info. La cession des 35 % et des fonds de commerce a conduit à un résultat de cession négatif de - 313 K€.   7. – Variation des immobilisations corporelles et incorporelles. Variation des écarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2006 IFRS Ecarts d'acquisition net 147 529 1 429 1 535 -60 0 147 363   Les augmentations s’expliquent essentiellement par l’acquisition de 50 % des parts Mediapic qui a conduit à enregistrer un écart d’acquisition de 1 254 K€. Les diminutions correspondent essentiellement à la cession des fonds de commerce Not’info qui figuraient dans les comptes pour une valeur de 1 477 K€.   Variation des autres immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2006 IFRS Droit au bail 4 491   -489 -704   4 276 Logiciels, droits de marque 16 614 1 225 362 969   18 446 Autres immobilisations incorporelles 3 669 1 373   -909   4 133   Immobilisations incorporelles brutes 24 774 2 598 -127 -644 0 26 855   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2006 IFRS Logiciels, droits de marque 9 435 1 346 260 807   11 328 Autres immobilisations incorporelles 807 9   -787   29     Amortissements des immobilisations incorporelles 10 242 1 355 260 20 0 11 357   Immobilisations incorporelles nettes 14 532 1 243 -387 -664 0 15 498   Le Groupe a consacré plus de 2,5 M€ en investissements incorporels. Les principales acquisitions sont : — la poursuite des développements du système d’information de l’activité Distribution d’imprimés pour un montant de 873 K€ ; — l’acquisition de nouvelles licences SAP pour un montant de 400 K€ ; — les développements du site caradisiac.com pour 318 K€.   Variation des immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2006 IFRS Terrains 1 390     91 427 1 908 Constructions 23 567 513 1 005 774 4 744 28 593 Installations techniques, matériel et outillage industriel 60 245 416 211 1 621   62 071 Autres immobilisations corporelles 55 743 4 745 1 917 1 159   59 730 Immobilisations corporelles en cours 2 980 2 777   -2 941 48 2 864 Avances et acomptes 1 199 4 686       5 885   Immobilisations corporelles brutes 145 124 13 137 3 133 704 5 219 161 051   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 30/06/2006 IFRS Constructions 7 670 579 484     7 765 Installations techniques, matériel et outillage industriel 27 480 2 808 139     30 149 Autres immobilisations corporelles 33 578 4 093 1 523 -20   36 128     Amortissements des immobilisations corporelles 68 728 7 480 2 146 -20 0 74 042   Immobilisations corporelles nettes 76 396 5 657 987 724 5 219 87 009   Le Groupe a consacré plus de 13 M€ en investissements matériels. Les principales acquisitions sont : — la poursuite par l’Imprimerie du projet de remplacement de la rotative du site de Châteaurenard, pour un montant de 5 333 K€ ; — l’achat de deux tours quadri pour le site de Moncé pour 875 K€ ; — l’extension de la rotative sur le site de Fouilloy pour 700 K€ ; — l’extension de la construction sur le site de Reyrieux pour 513 K€ ; — le solde, soit un montant de 5 716 K€, est constitué par des investissements courants liés au fonctionnement de nos agences et de nos centres de distribution.   8. – Analyse des titres mis en équivalence. (En milliers d’euros) 20 minutes France Exedim Inter Hebdo Editions Aixoises Multimédia Algo Communication A Nous Province Total Montant au 1er janvier 2006  3 892 1 002 488 0 0 0 5 382 Quotes-parts de résultats de l'exercice -811   17 -259     -1 053 Avance capitalisable             0 Impôt différé actif 270           270 Variation du pourcentage d'intérêt   -1 002   1 300 176 500 974 Dividendes encaissés dans l'exercice             0   Montant au 30 juin 2006 3 351 0 505 1 041 176 500 5 573   (En milliers d’euros) 20 minutes France Exedim Inter Hebdo Editions Aixoises Multimédia Algo Communication A Nous Province Chiffre d'affaires 23 804 titres 972 0 557 697 Résultat net -3 259 cédés 68 -518 -125 -625   La société 20 minutes France édite 8 journaux quotidiens gratuits d’information (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse et Strasbourg) diffusés en moyenne à 805 000 exemplaires.   9. – Composition du capital social et opérations sur titres auto détenus. Composition du capital social. — Le capital de la société Spir Communication SA se compose de 6 245 411 actions au nominal de 4 euros. Au 30 juin 2006, la répartition du capital est la suivante :   (En milliers d’euros) Nombre d'actions détenues 30/06/2006 % du capital 30/06/2006 % des droits de vote 30/06/2006 Nombre d'actions détenues 31/12/2005 % du capital 31/12/2005 % des droits de vote 31/12/2005 Prépart SCS 3 390 967 54,3 % 49,9 % 3 390 967 54,3 % 50,1 % Sofiouest SA 662 348 10,6 % 19,4 % 662 348 10,6 % 19,5 % Actions propres 104 558 1,7 %   134 077 2,1 %   Public 2 087 538 33,4 % 30,7 % 2 058 019 33,0 % 30,4 %   Total 6 245 411 100,0 % 100,0 % 6 245 411 100,0 % 100,0 %   Opérations sur titres auto-détenus :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Actions auto-détenues au début de l'exercice 14 087 9 260 Variation des actions destinées à couvrir les plans de stock-options -2 315 4 811 Variation des actions affectées à la régulation de cours 146 16 Variation totale de l'exercice -2 169 4 827   Actions auto-détenues à la fin de l'exercice 11 918 14 087   (En nombre d'actions) 30/06/2006 31/12/2005 Actions auto-détenues au début de l'exercice 134 077 110 288       Variation des actions destinées à couvrir les plans de stock-options -30 600 24 100 Variation des actions affectées à la régulation de cours 1 081 -311 Variation totale de l'exercice -29 519 23 789   Actions auto-détenues à la fin de l'exercice 104 558 134 077 Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411   Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 140 853 6 111 334   10. – Passage des résultats sociaux aux résultats consolidés. (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 IFRS Total IFRS   SPIR Filiales Total   Résultats sociaux des sociétés intégrées 28 322 26 988 55 310 59 995 Retraitements des provisions réglementées   -4 -4 77 Annulation des frais d'établissement     0 1 Retraitements des locations financements 214 340 554 688 Instruments financiers : variation de juste valeur 148   148 -380 Paiements fondés sur des actions -405   -405 -136 Opérations sur titres auto-détenus -74   -74 94 Comptabilisation IFA uniquement en conso -35 -31 -66   Impact des fusions absorptions sur sociétés consolidées     0 26 Correction des résultats sociaux     0 -19 Reclassement des frais d'acquisition sur immobilisations   16 16   Amortissement sur évaluation juste valeur   -126 -126 -61 Annulation provision pour dépréciation sur titres 550   550 776 Elimination des dividendes reçus -20 677 -491 -21 168 -22 605 Constatation des impôts différés -111 -2 318 -2 429 -1 179 Reclassement des écarts de conversion en résultat   -119 -119 72 Correction plus-value sociale sur cession de titres -99   -99   Quote-part des sociétés mises en équivalence   -782 -782 -689   Résultat net de l'ensemble consolidé 7 833 23 473 31 306 36 660 Résultat part des minoritaires   37 37 117   Résultat net (part du groupe) 7 833 23 436 31 269 36 543   11. – Paiements fondés sur des actions. Date d’attribution et type d’option   Prix d’exercice (1 action pour 1 option) Options valides et non encore exercées au 30/06/2006 Eventuelle augmentation de capital en résultant Période d’exercice (En milliers d’euros) Juste valeur des paiements fondés sur des actions 31/12/2005 Juste valeur des paiements fondés sur des actions 30/06/2006 Variation de l'exercice 08/03/2001 73,07 euros 13 500 0 du 08/03/2006 au  7/03/2009 non évalué non évalué   Achat         option IFRS 2 option IFRS 2   28/02/2002 74,46 euros 22 100 0 du 28/02/2006 au 28/02/2010 non évalué non évalué   Achat         option IFRS 2 option IFRS 2   22/05/2003 65,51 euros 20 750 0 du 22/05/2007 au 22/05/2011 222 283 61 Achat               19/05/2004 111,72 euros 22 550 0 du 19/05/2008 au 19/05/2012 243 327 84 Achat               19/05/2005 147.02 euros 39 000 0 du 19/05/2009 au 19/05/2013 194 361 167 Achat               18/05/2006 123.31 euros 117 670   du 18/05/2010 au 18/05/2014   93 93 Achat                 Total   235 570     659 1 064 405   12. – Evénements post-clôture. Conformément au communiqué du 6 février 2006, Spir Communication est en cours de réalisation de son projet de rapprochement stratégique dans la presse gratuite d’annonces et la Distribution d’imprimés dans le Grand Sud Ouest de la France. A ce jour, Spir Communication a acquis 19,09 % du capital de la société S3G Com, société éditrice de 43 journaux gratuits dans le Sud Ouest. Suite à un apport partiel d’actif de ses centres, Adrexo détient 65 % du capital de la société Ki Cible, société de distribution d’imprimés publicitaires, filiale de S3G. Ki Cible a été renommée Adrexo Sud Ouest.   13. – Données relatives à la société-mère (En normes françaises). (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Chiffre d'affaires 70 576 72 473 131 073 Résultat d'exploitation 12 338 18 136 27 463 Résultat courant 33 047 40 463 48 688 Résultat net 28 322 33 939 45 341 IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle examen limité des états financiers consolidés intermédiaires. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Spir Communication S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Nantes, le 11 septembre 2006. Marseille, le 11 septembre 2006. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit,  département de KPMG S.A. : Ernst & Young Audit : Franck Noël, Associé ; Christine Blanc-Patin, Associée. François Châtel, Associé ;               0614566

Description : 0612181 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Avis divers____________________     SPIR COMMUNICATION  Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, Z.I. Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3. 317 082 675 R.C.S Aix-en-Provence   DROITS DE VOTE Suite à l’absorption de la société PREPART par la société SAMID ( Perte du droit de vote double) et conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 18 mai 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 6 798 846.     0612181

Description : 0611339 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SPIR COMMUNICATION SA.     Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège Social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.     Chiffres d'affaires compares. (En milliers d'euros.)   Société mère : 2006 2005 Variation    Premier trimestre 33 547 34 264 -2,1%    Deuxième trimestre 37 029 41 337 -10,4%        Total 70 576 75 601 -6,6% Groupe Consolidé :          Premier trimestre 149 424 144 848 3,2%    Deuxième trimestre 163 382 157 567 3,7%         Total 312 805 302 415 3,4%     Par secteur d'activité: cumul à fin juin.   (En millions d'euros) 2006 2005 Variation Media 188,0 177,1 6,2%    dont Presse Gratuite d'annonces 122,5 122,4 0,1%    dont Presse Thématique immobilière 45,1 34,6 30,3%    dont Internet Pure player 2,9        dont Imprimerie 17,5 16,2 8,3% Distribution 124,8 125,3 -0,4%       Total groupe SPIR 312,8 302,4 3,4%       0611339

Description : 0608377 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SPIR COMMUNICATION   Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.     I. – Approbation des comptes 2005.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 8 mai 2006, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte du 18 mai 2006.     II. – Attestation des commissaires aux comptes.   1. Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Spir Communication, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes sociaux relate les modalités de calcul de la dotation pour dépréciation des titres de la société 20 Minutes France S.A.S. Nous avons procédé à la revue des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d'inventaire de ces titres, ainsi qu'à la revue, sur la base des informations disponibles à ce jour, des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.    Rennes et Marseille, le 18 avril 2006.  Les Commissaires aux Comptes :   Kpmg Audit : Ernst & Young Audit : Département de Kpmg S.A. Franck Noël ;  Christine Blanc-Patin. François Châtel ;     2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Spir Communication relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.3, 5) aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.3, 5) donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Rennes et Marseille, le 18 avril 2006. Les Commissaires aux Comptes.   Kpmg Audit : Ernst & Young Audit : Département de Kpmg S.A.   Franck Noël ; Christine Blanc-Patin. François Châtel ;                                                         0608377

Description : 0607625 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Avis divers____________________     SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Bâtiment D5, Z.I. Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence cedex 3. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 18 mai 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 10 071 512.     0607625

Description : 0604906 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Documents comptables annuels arrêtés par la Conseil d’Administration du 21 février 2006, audités par les Commissaires aux Comptes (Kpmg SA et Ernst and Young Audit), à présenter à l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2006.   A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissements Provisions Net Net Fonds de commerce     61 995 12 948 49 047 48 696 Autres immobilisations incorporelles     1 729 991 738 606     Total immobilisations incorporelles     63 724 13 939 49 785 49 302 Immobilisations corporelles :             Terrains     343 0 343 343     Constructions et agencements     4 584 2 794 1 790 1 963     Installations techniques     296 178 118 146     Autres immobilisations corporelles     20 247 12 749 7 498 7 826     En cours     0 0 0 569         Total immobilisations corporelles     25 470 15 721 9 749 10 847 Immobilisations financières :             Participations     89 587 9 255 80 332 42 697     Autres immobilisations financières     4 164 10 4 154 2 643         Total immobilisations financières     93 751 9 265 84 486 45 340         Total actif immobilisé     182 945 38 925 144 020 105 489 Actif circulant :             Clients     12 573 1 193 11 380 11 540     Autres créances d'exploitation     38 957 0 38 957 38 979     Valeurs mobilières de placements     15 245 911 14 334 41 659     Disponibilités     807 0 807 1 002         Total actif circulant     67 582 2 104 65 478 93 180 Comptes de régularisation     154 0 154 435           Total de l'actif     250 681 41 029 209 652 199 104     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital     24 982 24 982     Réserves     114 952 119 869     Résultat     45 341 25 880         Total capitaux propres     185 275 170 731 Provisions pour risques et charges     28 65 Dettes financières :         Emprunts et dettes financières divers     23 331         Total dettes financières     23 331 Dettes d'exploitation :         Dettes fournisseurs     17 513 9 226     Autres dettes d'exploitation     6 813 18 751          Total dettes d'exploitation     24 326 27 977         Total du passif     209 652 199 104   II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires     Note 8 131 073 129 878 Reprises sur provisions et amortissements et transfert de charges       406 619 Autres produits       92 138     Total produits d'exploitation       131 571 130 635         Achats et autres approvisionnements       26 993 25 652 Autres achats et charges externes       70 520 65 959 Impôts, taxes et versements assimilés       374 357 Charges de personnel :           Salaires       2 119 2 144     Charges sociales       897 516     Dotations aux amortissements et provisions :           Dotations aux amortissements sur immobilisations       2 904 4 539     Dotations aux provisions pour risques et charges         1     Autres charges       301 319         Total charges d'exploitation       104 108 99 487         Résultat d'exploitation       27 463 31 148         Reprises sur provisions et transfert de charges         531 Produits de participation       22 527 6 728 Autres produits financiers       2 325 2 157     Total produits financiers       24 852 9 416         Dotations financières aux amortissements et provisions       2 349 1 086 Autres charges financières       1 278 1 224     Total charges financières       3 627 2 310     Résultat financier       21 225 7 106 Résultat courant avant impôt       48 688 38 254 Produits sur opérations de gestion       9 53 Produits sur opérations en capital       7 131 31 Reprises sur provisions et transfert de charges             Total produits exceptionnels       7 140 84 Charges sur opérations de gestion           Charges sur opérations en capital       740 190 Dotations aux amortissements et provisions             Total charges exceptionnelles       740 190 Résultat exceptionnel       6 400 - 106 Impôt sur les bénéfices       9 747 12 268     Résultat net       45 341 25 880   III. – Annexe des comptes sociaux. 1. – Fait majeurs de l’exercice. Pour la société Spir Communication SA, l’exercice 2005 s’est caractérisé par les évènements suivants : — Acquisitions de participations financières : 83,3 % des actions de la société France Diffusion, société éditrice de 2 journaux gratuits d’annonces à Metz et Thionville, 25 % de la société Interhebdo, société éditrice de journaux gratuits d’annonces à Chartres, 100 % de la société Caradisiac, société éditrice du site internet Caradisiac, 1er site automobile français. — Opérations de fusion : Spir Communication SA a absorbé, le 19 mai 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 2005, la société Média Plus, éditrice d’un journal gratuit d’annonces en Haute Savoie. Cette fusion a généré un mali technique de 368 milliers d’euros enregistré au poste Fonds de commerce. La société Régicom a absorbé la société Spir Multimédia le 30 décembre 2005, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Ces deux sociétés étant filiales de Spir Communication SA, l’opération a généré une plus-value d’échange de titres d’un montant de 6 500 milliers d’euros, enregistrée en produits exceptionnels. 2. – Principes, règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation, — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — Indépendance des exercices, — Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels en France. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1) Immobilisations : Depuis le 1er janvier 2005 sont appliqués les règlements CRC 2002-10, relatifs à l'avis sur l'amortissement et à la dépréciation sur les actifs. Conformément à la réglementation comptable, ce changement de méthode a été appliqué de manière prospective et est sans incidence sur les capitaux propres. Les amortissements retenus pour la détermination du résultat d'exploitation sont calculés sur la durés d'utilisation estimée. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charge. 2) Immobilisations incorporelles : Elles figurent au bilan :   (En milliers d'euros) Brevets et marques Logiciels Droit au bail Fonds de cce acquis ou apportés Parts de marché créées Pour leur coût d'acquisition     502 502 2 858 16 897   Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 31 août 1987           10 537   Pour leur valeur d'apport lors de la fusion du 30 juin 1996       51 821 2 549   Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1998       30 98 281   Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1999       77     3 813 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 18 mai 2000       353 172 828 11 559 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 24 avril 2002     100 18 166 156 5 221 Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 19 mai 2004       23 150 5 489   Pour leur valeur d'apport lors des fusions-absorptions du 19 mai 2005       5   400         Total     602 1 059 4 265 37 137 20 593   Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC. Concernant les fonds de commerce une provision peut être constatée si la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable. Les amortissements sont calculés d'après la durée d'utilisation prévue suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Logiciels inférieurs à 15 000 euros     linéaire 1 an Logiciels suérieurs à 15 000 euros     linéaire 5 ans Logiciels développés en interne     linéaire 3 ans   Les fonds de commerce ne sont plus amortis depuis le premier janvier 2005. Il n’a pas été constaté de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles. 3) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément à l'avis 04-15 du CNC.(prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilisation estimée suivant les instructions du règlement 02-10 du CRC. Cette application est sans incidence significative sur les comptes. Les modes et durées sont les suivantes :   Nature de l'immobilisation Mode d'amortissement Durée Constructions     linéaire 20 à 30 ans Agencements techniques     linéaire 5 à 8 ans Matériels techniques     linéaire ou dégressif 5 à 8 ans Véhicules     linéaire 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers     linéaire ou dégressif 3 à 8 ans   Les amortissements dégressifs correspondent au rythme de consommation des avantages économiques. 4) Immobilisations financières : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur des avantages futurs de la société est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Pour ce qui concerne 20 minutes France, il a été tenu compte, pour déterminer la valeur d’inventaire des titres au 31/12/2005, d’une part des pertes de la période et d’autre part des économies futures d’impôts qui devront être générées par l’utilisation des déficits reportables de la société. 5) Valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque le cours à la clôture de l'exercice est inférieur à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement au 31/12/2005 est constitué : — De 130 856 actions Spir Communication pour un montant de 13 910 milliers d’euros, destinées à couvrir 5 plans d’attribution d’actions au profit de certains membres du personnel et de certain dirigeants du Groupe. La décote constatée entre le prix de revient et le prix d’exercice des options a donné lieu à une provision de 911 milliers d’euros, — De 3 221 actions Spir Communication pour un montant de 399 milliers d’euros détenues dans le cadre d’un contrat de régulation de cours conclu avec une société de bourse, — De SICAV à caractère monétaire, comptabilisées au cours de souscription soit la somme de 936 milliers d’euros. Il n’y a pas de plus-value latente. 6) Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06. Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque l'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les mouvements correspondent aux litiges nés ou dénoués sur l'exercice. 3. – Complément d’informations(extrait). Note 7. Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles. Les engagements et garanties donnés sont : — Cautions données pour garantir des prêts accordés à la SCI Les Oiseaux : 1 412 milliers d’euros, — Cautions données pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre des contrats de crédit-bail signés avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Mainstream Heidelberg : 13 843 milliers d’euros. — Caution donnée pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre du contrat de crédit-bail signé avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives Blanchet Goss : 8 416 milliers d’euros. — Caution donnée pour garantir les loyers de la société 20 minutes France dans le cadre d’un bail commercial : 1 463 milliers d’euros. Note 8. Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires s’élève à 131 073 milliers d’euros.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Régie     125 980 125 435 Autre     5 093 4 443      Total     131 073 129 878   La totalité du chiffre d’affaires est réalisée avec les sociétés du Groupe Spir Communication, hors les redevances concernant les minitels, soit 63 milliers d’euros, et locations diverses, soit 61 milliers d’euros. Note 9. Résultat financier.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits financiers :         Produits de participation     22 527 6 728     Revenus des prêts     1 070 763     Reprises sur provisions et transfert de charges     149 531     Prod.nets sur cessions valeurs mobilières de placement     1 106 1 394           Total produits financiers     24 852 9 416 Charges financières :         Dotations aux amortissements et provisions     2 349 1 086     Autres intérêts et charges assimilés     1 278 1 224       Total charges financières     3 627 2 310     Résultat financier     21 225 7 106   Le résultat financier est nette amélioration essentiellement expliquée par l’augmentation des dividendes reçus. Les produits financiers sont constitués principalement : — De la distribution des dividendes de nos filiales (22 527 milliers d'euros), — Des intérêts versés par nos filiales pour les comptes courants avancés (1 070 milliers d'euros), — Des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement dans le cadre de la gestion de trésorerie (1 106 milliers d'euros). Les charges financières sont constituées principalement : — D'une dotation pour dépréciation des titres de la société 20 minutes France pour un montant de 1 438 milliers d'euros, — D’une dotation pour dépréciation des titres d’auto contrôle pour un montant de 911 milliers d’euros, — Des intérêts versés à nos filiales pour les comptes courants avancés (757 milliers d'euros). Note 10. Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits sur opérations de gestion     9 53 Produits sur opérations en capital     7 131 31 Reprises sur provisions et transfert de charges             Total produits exceptionnels     7 140 84 Charges sur opérations de gestion         Charges sur opérations en capital     740 190 Dotations aux amortissements et provisions             Total charges exceptionnelles     740 190     Résultat exceptionnel     6 400 - 106   Le résultat exceptionnel résulte principalement de la plus-value d’échange de titres générée lors de la fusion de Spir Multimédia dans Régicom, pour un montant de 6 500 milliers d'euros. Note 11. Fiscalité. La société Spir Communication a opté pour le régime fiscal de groupe, à compter du 1er janvier 1989. Elle s’est en conséquence constituée seule redevable de l’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe ainsi formé conformément à l’article 223A du Code Général des Impôts.   Répartition (En milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net aprés impôt Résultat courant     48 688 9 782 38 906 Résultat exceptionnel     6 400 - 35 6 435     Résultat net     55 088 9 747 45 341   Note 12. Rémunération. Les rémunérations allouées aux organes de direction se sont élevées en 2005 à 1 281 milliers d’euros. Le détail de la rémunération des mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion. Note 13. Identité de la société mère. La société Spir Communication établit des comptes consolidés publiés concomitamment aux comptes sociaux. Ces comptes consolidés sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés établis par Sofiouest. Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.   (En euros) 2 005   2 004 2 003 2 002 2 001 Capital en fin d'exercice :                 Capital social     24 981 644   24 981 644 23 971 292 23 971 292 23 971 292     Nombre d'actions ordinaires existantes     6 245 411   6 245 411 5 992 823 5 992 823 5 992 823     Nombre d'actions à dividende prioritaire                     Nombre maximal d'actions futures à créer                     Par conversion d'obligations                     Par exercice de droits de souscription     0   0 252 588 252 588 252 588     Opérations et résultats de l'exercice :                 Chiffres d'affaires hors taxes     131 073 127   129 877 943 120 554 022 134 484 611 132 216 194     Résultat avant impôts, participation des salariés                     Et dotations aux amortissements et provisions     60 190 166   43 279 210 37 217 967 41 881 207 39 097 242     Impôts sur les bénéfices     9 747 333   12 267 992 9 161 870 11 846 397 11 101 913     Dotations aux amortissements et provisions     5 101 387   5 130 903 6 546 275 7 096 610 2 052 429     Participation des salariés due au titre de l'exercice                     Résultat après impôts, participation des salariés                     Et dotations aux amortissements et provisions     45 341 446   25 880 316 21 509 822 22 938 200 25 942 900     Résultat distribué     31 227 055 - 1 31 227 055 19 776 316 19 177 034 17 978 469 Résultat par action :                 Résultat après impôts, participation des salariés                     Mais avant dotations aux amortissements et provisions     8,08   4,97 4,68 5,01 4,67     Résultat après impôts, participation des salariés                     Et dotations aux amortissements et provisions     7,26   4,14 3,59 3,83 4,33     Dividende attribué à chaque action     5,00 - 1 5,00 3,30 3,20 3,00 Personnel :                 Effectif moyen des salariés de l'exercice     2   2 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice     2 119 068   2 143 708 994 411 945 951 893 748     Montant des sommes versées au titre des                     Avantages sociaux de l'exercice                     (Sécurité sociale, oeuvres sociales)     891 103   515 820 459 160 409 145 415 722 (1) dividende net proposé à l'assemblée générale.   Liste des filiales et participations.   (En euros) Capital social Capitaux propres hors capital  % Du capital détenu Valeurs d'inventaire des titres détenus (valeur nette) Cautions et avals fournis Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat courant du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissés durant l'exercice Régicom SARL     959 280 100,00 % 0 226 461 971 - 2 424 722 Aix-en-Provence     - 1 835 206 8 405 761 10 225 000 - 3 732 447 0 Adrexo SARL     836 000 100,00 % 0 258 506 583 20 672 779 Aix-en-Provence     40 111 307 4 053 596 0 39 480 023 14 680 939 Cip SARL     560 000 33,94 % 0 19 631 554 216 579 Aix-en-Provence     1 424 190 168 304 5 560 000 500 767 0 Média pic sas     10 537 500 50,00 % 0 7 622 282 85 769 Aix-en-Provence     - 821 185 5 354 772 1 655 000 100 783 0 Imprimeries IPS SAS     9 035 568 100,00 % 22 259 000 128 640 572 8 139 001 Châteaurenard     35 363 448 17 285 333 0 13 968 060 7 723 183 Concept multimédia sa     1 074 000 97,91 % 0 55 385 712 4 593 586 Aix-en-Provence     7 712 308 13 429 472 16 300 000 8 537 605 0 Caradisiac SA     1 718 875 100,00 % 0 4 332 695 951 692 Paris     141 924 26 021 454 0 955 895 0 Les oiseaux sci     100 90,00 % 1 412 000 583 413 - 5 407 Châteaurenard     - 158 533 872 861 31 474 - 5 407 0 France diffusion sas     45 735 100 % 0 1 911 430 - 57 236 Aix-en-Provence     602 144 2 023 856 85 000 - 57 074 0 Exedim SA     200 432 41,95 % 0 8 174 784 347 699 Pompadour     858 254 883 001 0 509 490 94 590 20 minutes France SAS     35 173 000 24,88 % 1 463 000 36 630 000 - 8 770 000 Paris     - 50 872 000 291 000 3 750 000 - 8 525 000 0 Inter hebdo sas     1 160 000 25,00 % 0 1 896 352 149 536 Chartres     314 112 449 238 0 230 062 0   B. – Les comptes consolidés. I. – Bilan consolidé. (En milliers d'euros.) Notes Actif 31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Retraitements IFRS 31/12/2004 CRC 99-02 Actifs non courants :         Note 2     Autres immobilisations incorporelles 14 532 8 552   8 552 Note 3     Immobilisations corporelles 76 396 66 209   66 209 Note 4     Titres mis en équivalence 5 382 4 785 2 354 2 431 Note 5     Autres actifs financiers 3 612 3 112 - 2 250 5 362 Note 6     Impôts différés 7 447 2 840 - 440 3 280       Total actifs non courants 254 898 205 147 9 560 195 587   Actifs courants :         Note 7     Stocks et en-cours 5 699 4 745   4 745 Note 8                         Clients et autres débiteurs 126 952 108 258   108 258   Créances d'impôt 1 958 71   71 Note 9 Autres actifs courants 1 453 1 511 - 544 2 055 Note 10 Trésorerie et équivalents de trésorerie 29 240 73 521 - 9 658 83 179       Total actifs courants 165 302 188 106 - 10 202 198 308       Total de l'actif 420 200 393 253 - 642 393 895   Notes Passif 31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Retraitements IFRS 31/12/2004 CRC 99-02 Capitaux propres :           Primes liées au capital 25 136 25 136   25 136   Réserves 147 199 131 297 - 9 669 140 966 Note 11     Résultat consolidé 49 490 50 913 4 389 46 524       Capitaux propres du groupe 246 807 232 328 - 5 280 237 608 Note 12     Intérêts des minoritaires 4 283 4 165 308 3 857       Total capitaux propres 251 090 236 493 - 4 972 241 465   Passifs non courants :         Note 13     Emprunts et dettes financières long terme 28 695 25 001 - 4 675 29 676 Note 14     Dettes au personnel 2 117 1 716 409 1 307   Impôts différés     - 497 497       Total passifs non courants 30 812 26 717 - 4 763 31 480   Passifs courants :         Note 13     Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires 3 865 4 014 - 993 5 007 Note 15     Fournisseurs et autres créditeurs 131 588 109 204 10 086 99 118   Dettes d'impôt   13 693   13 693 Note 16     Autres passifs courants 2 845 3 132   3 132       Total passifs courants 138 298 130 043 9 093 120 950       Total du passif 420 200 393 253 - 642 393 895   II. – Compte de résultat consolidé au 31/12/2005. (En milliers d'euros.) Notes   31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS 31/12/2004 CRC 99-02 Chiffre d'affaires : 568 714 505 869 505 869   Achats consommés - 81 344 - 69 244 - 69 244   Charges de personnel (dont participation des salariés) - 262 292 - 236 212 - 236 505   Charges externes - 104 016 - 87 578 - 89 325   Impôts et taxes - 15 655 - 12 469 - 12 469   Dotations aux amortissements - 16 101 - 12 902 - 13 176   Dotations aux provisions - 4 863 - 5 254 - 569   Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 173 377     Autres produits et charges opérationnels - 511 731 - 4 359   Résultat opérationnel courant 84 105 83 318 83 728 Note 18     Charges de restructuration et non courants - 4 084       Résultat opérationnel 80 021 83 318     Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 1 076 1 264 1 388   Coût de l'endettement financier brut - 1 635 - 1 020 - 1 197 Note 19     Coût de l'endettement financier net - 559 244 191   Résultat exceptionnel     50 Note 20     Charge d'impôt - 28 624 - 30 213 - 30 130   Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - 1 304 - 2 289 - 2 393   Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     - 5 082   Résultat net 49 534 51 060 46 364   Intérêts minoritaires 44 147 - 160   Résultat net (part du groupe) 49 490 50 913 46 524   Résultat par action (*) 8,10 8,30 7,45   Résultat dilué par action (**) 7,92 8,15 7,45 Note 22     (*) Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 111 334 6 135 123   Note 22     (**) Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411 6 245 411   III. – Tableau de flux de trésorerie en normes IFRS. (En milliers d'euros.)   31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Résultat net total consolidé     49 534 51 060 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     1 304 2 289 Dotations nettes aux amortissements et provisions     15 530 12 521 Charges et produits calculés liés aux stock-options     381 278 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     611   Plus et moins values de cessions     - 316 137 Dividendes sur titres non consolidés     - 28       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt     67 016 66 285 Coût de l'endettement financier net (hors autres produits et charges financiers)     701 - 585 Charge d'impôt     28 624 30 213     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt     96 341 95 913 Variation du BFR lié à l'activité     1 322 8 553 Impôts payés     - 43 647 - 17 876     Flux net de trésorerie généré par l'activité     54 016 86 590       Incidence des variations de périmètre     - 33 984 - 12 451 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles     - 25 168 - 16 903     Total des investissements décaissés sur les secteurs d'activité     - 59 152 - 29 354 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     1 938 2 335 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)     122 68 Variation des prêts et avances consentis     - 1 958 - 2 578     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     - 59 050 - 29 529 Augmentation de capital souscrite par les actionnaires de la société mère       17 055 Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées     35   Acquisition nette d'actions propres     - 4 827 - 208 Dividendes payés aux actionnaires du groupe     - 30 797 - 20 300 Encaissements liés aux nouveaux emprunts       21 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)     - 4 443 - 3 568 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)     - 1 777 - 662 Autres flux liés aux opérations de financement     2 569 1 264     Flux de trésorerie liés aux activités de financement     - 39 240 - 6 398 Incidence de la variation des taux de change     - 7 3 Variation de trésorerie     - 44 281 50 666 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture     73 521 22 855 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     29 240 73 521   IV. – Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.) Notes   Réfé-rentiel Capital Primes Réserves conso- lidées Résultat de l'exercice Total part du groupe Mino- ritaires Total capitaux propres Situation à la clôture de l'exercice 2003 CRC 99-02 23 971 9 092 134 791 26 452 194 306 3 829 198 135   Distribution de dividendes         - 20 300 - 20 300   - 20 300   Augmentation de capital   1 011 16 044     17 055   17 055   Résultat de l'exercice 2 004         46 524 46 524 - 160 46 364   Autres mouvements       23   23 188 211   Situation à la clôture de l'exercice 2 004 CRC 99-02 24 982 25 136 140 966 46 524 237 608 3 857 241 465   Paiements fondés sur des actions       278 - 278         Opérations sur titres auto-détenus       - 9 260 - 398 - 9 658   - 9 658   Instruments financiers : variation de juste valeur       - 418   - 418   - 418   Actualisation des indemnités de départ en retraite       - 269   - 269   - 269   Suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition         5 065 5 065 308 5 373   Situation à la clôture de l'exercice 2 004 IFRS 24 982 25 136 131 297 50 913 232 328 4 165 236 493   Affectation du résultat 2 004       20 116 - 20 116         Distribution de dividendes         - 30 797 - 30 797   - 30 797   Augmentation de capital                 Note 21     Paiements fondés sur des actions       381   381   381 Note 22     Opérations sur titres auto-détenus       - 4 827   - 4 827   - 4 827 Note 13     Instruments financiers : variation de juste valeur       209   209   209   Résultat de l'exercice 2 005         49 490 49 490 44 49 534   Autres mouvements       23   23 74 97   Situation à la clôture de l'exercice 2 005 IFRS 24 982 25 136 147 199 49 490 246 807 4 283 251 090   V. – Annexe des comptes consolidés. 1. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2005.   1.1. Evolution du périmètre de consolidation. L’exercice 2005 se caractérise par : — La sortie du périmètre de la société Média Plus (absorbée par Spir Communication), — La sortie du périmètre de la société Spir Multimédia (absorbée par Régicom), — La sortie du périmètre de la société B&M Mediagroep (absorbée par Blitz Média), — L’acquisition par Spir Communication de 100 % du capital de la société France Diffusion, éditeur de journaux gratuits d’annonces à Metz et Thionville, — L’acquisition par Spir Communication de 100 % du capital de la société Caradisiac, société internet « Pure player », éditrice du site caradisiac.com, cette société détient 100 % de la société Procar, — L’acquisition par Spir Communication de 25 % du capital de la société Inter Hebdo, éditeur d’un journal gratuit d’annonces à Chartres, — L’acquisition par Adrexo de 100 % du capital de la société Inter Régies Centre Ouest, société de distribution d’imprimés publicitaires à Chartres, — La création par Concept Multimédia de Concept Multimédia Hungary, société éditrice de thématiques immobiliers en Hongrie. 1.2. Liste des sociétés consolidées au 31/12/2005. Le périmètre de consolidation du groupe Spir Communication se compose de :   Société Activité et siège social Méthode de consolidation N° siren  % Intérêt 2005  % Intérêt 2004 Spir communication                                                                                                     Editeur, Holding, Aix-en-Provence Société mère 317 082 675 100,00 % 100,00 % Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 315 549 352 100,00 % 100,00 % Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 316 811 876 100,00 % 100,00 % Cip Gestion administrative, Aix-en-Provence Globale 319 428 967 100,00 % 100,00 % Imprimeries ips Imprimerie, Châteaurenard Globale 304 711 369 100,00 % 100,00 % Concept multimédia Editeur, Aix-en-Provence Globale 399 146 356 97,91 % 97,67 % Spir multimédia Services internet, Aix-en-Provence Globale 428 745 558 absorbée 100,00 % Média pic Editeur, Aix-en-Provence Globale 429 596 968 50,00 % 50,00 % Média plus Editeur, Aix-en-Provence Globale 378 240 303 absorbée 100,00 % Les oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 388 823 148 100,00 % 100,00 % France diffusion Editeur, Aix-en-Provence Globale 384 334 215 100,00 %   Caradisiac Services internet, Paris Globale 392 271 706 100,00 %   Procar Services internet, Paris Globale 409 374 337 100,00 %   Inter régies centre ouest Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 306 354 895 100,00 %   Concept multimédia belgium Editeur, Bruxelles Globale Belgique 90,83 % 97,67 % Concept 2m spol Editeur, Prague Globale République tchèque 97,91 % 97,67 % Concept multimédia switzerland Editeur, Genève Globale Suisse 96,08 % 78,14 % Dolphin publishers Holding, Londres Globale Angleterre 97,91 % 97,67 % Dolphin magazines Editeur, Londres Globale Angleterre 97,91 % 97,67 % Betm Mediagroep Editeur, Bruges Globale Belgique absorbée 78,14 % Cubic média Editeur, Brielle Globale Pays-bas 78,32 % 78,14 % Concept multimédia hungary Editeur, Budapest Globale Hongrie 94,64 %   20 minutes France Editeur, Paris Mee 438 049 843 24,88 % 25,00 % Exedim Editeur, Pompadour Mee 329 106 314 41,97 % 41,97 % Inter hebdo Editeur, Chartres Mee 388 061 780 25,00 %     2. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation. 2.1. Référentiel comptable. – Spir Communication est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce. Les états financiers consolidés de l’exercice 2005 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 21 février 2006. Ces états, ainsi que les informations comparatives 2004 ont été préparés en appliquant les seules règles de reconnaissance et d’évaluation figurant dans les normes IFRS et interprétations IFRIC adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005. La base de préparation des informations financières consolidées résulte en conséquence des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont adoptées au 31 décembre 2005 par l’Union européenne. Les comptes consolidés du groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont donc les premiers états financiers annuels établis et publiés aux normes IFRS. Un exercice comparatif est présenté. La date de transition de Spir Communication aux normes IFRS est le 1er janvier 2004, date à laquelle le groupe a préparé son bilan d’ouverture aux normes IFRS. La date de première application des normes IFRS par le groupe est le 1er janvier 2005. Les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans les chapitres suivants. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2004. Le rapprochement entre le résultat, les capitaux propres et le bilan consolidé 2004 présentés aux normes françaises et aux normes IFRS, ainsi que l’incidence de l’adoption des normes IFRS sur les capitaux propres et le résultat net établis selon les normes françaises sont exposés dans le présent rapport au chapitre « Passage des principes comptables français aux principes comptables IFRS ». La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction du groupe, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période de changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement. Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.2. Modalités de consolidation. – Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2005. Toutes les participations dans lesquelles Spir Communication assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées. L’intégration consiste à : — Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels, — Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires », — Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées. La mise en équivalence s’applique aux sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est compris entre 20 et 50 %. Trois sociétés sont concernées : 20 minutes France, Exedim et Inter Hebdo. La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables d’une entreprise acquise (partie résiduelle non affectée) est enregistrée dans le bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » pour les sociétés consolidées par intégration globale et sous la rubrique « Titres mis en équivalence » pour les sociétés dans lesquelles le Groupe Spir Communication exerce une influence notable (cas des sociétés 20 minutes France, Exedim et Inter Hebdo).   2.3. Méthodes et règles d’évaluation. 1) Regroupements d’entreprises : — Règles spécifiques à la première adoption : les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont maintenus à leur valeur retraitée aux normes du groupe, à la date de prise de contrôle, l’écart entre cette valeur et le coût d’acquisition des titres étant imputé directement sur les écarts d’acquisition. — Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, à la date d’acquisition d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d’acquisition. 2) Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres. 3) Conversion des transactions libellées en devises : Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat au poste « Coût de l’endettement financier brut ». 4) Dépenses de recherche et développement : Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable, — La faisabilité technique du projet est démontrée, — Il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet, — Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée, — Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de développement sont amortis linéairement sur la durée d’utilité estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée sur la durée probable d’utilisation. Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception et de définition du produit) sont comptabilisées en charges. L’amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné. Des tests de dépréciation sont effectués le cas échéant selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant. 5) Immobilisations incorporelles et corporelles : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations. Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable d’un actif serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie finie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. — Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Ils font désormais l’objet une fois par an d’un test de dépréciation (Impairment test). La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des UGT du groupe (*), aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 années compte tenu des perspectives de développement des acquisitions et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs s’élève à 9,38 %. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles. Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur, tels que définis par IAS 39, indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 28. Un test de dépréciation a été effectué à la date de transition aux IFRS ainsi qu’à la clôture des exercices 2004 et 2005. Ces tests de dépréciation ont conduit à ne comptabiliser aucune dépréciation au 31 décembre 2005. (*) Le groupe Spir Communication a défini ses UGT de la façon suivante : pour la France, chaque secteurs d’activité constitue une UGT, et pour l’international, chaque pays constitue une UGT. — Autres immobilisations incorporelles : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des frais de développement capitalisés ou acquis, notamment des logiciels. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur des durées comprises entre 1 et 5 ans. — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes : Constructions : 20 à 30 ans. Agencements techniques : 5 à 8 ans. Matériel technique : 5 à 12 ans. Véhicules : 3 à 5 ans. Autres matériels et mobiliers : 3 à 8 ans. Le mode d’amortissement économique utilisé par le groupe à partir du 1er janvier 2005 est exclusivement le mode linéaire. Les biens en contrat de location, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable le cas échéant. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes. 6) Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières : Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements versés. 7) Stocks et travaux en cours : Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat par application de la méthode FIFO. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. L’écart éventuel entre le prix de revient et la valeur nette de réalisation fait l’objet d’une dépréciation. 8) Titres d’autocontrôle : Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période. Les achats d’actions propres sont destinés : — Soit à couvrir les plans de stock-options destinés aux salariés ; — Soit à des fins de régulation de cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI d’avril 2001 confié à un prestataire de services d’investissement. 9) Avantages au personnel : Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour la détermination de l’engagement au titre du régime d’indemnités de fin de carrière, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (« Projected unit crédit method »), cette méthode consiste à déterminer la valeur des prestations futures probables et actualisées de chaque salarié au moment de son départ en fin de carrière. La population comprend tous les salariés du groupe sauf les commerciaux juniors de l’activité presse gratuite d’annonces et les distributeurs de l’activité distribution. Les calculs sont effectués en intégrant : — Un taux d’actualisation correspondant au TEC 10 à la date du 31 décembre de chaque année. Au titre de l’exercice 2005, le taux retenu s’élève à 3,30 %, — Des hypothèses d’augmentation des salaires et de rotation du personnel calculées par société sur un historique de 8 ans, — Un taux de mortalité correspondant aux tables TD 88/90, distinguant hommes et femmes, — Un taux de charges sociales de 42 % du montant brut, — Les conséquences de la loi Fillon ayant notamment pour impact d’avoir un âge de départ à la retraite déterminé à 62 ans après 42 annuités. 10) Impôts différés : Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. L’approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où la société disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront être imputés. Le taux d’impôt différé retenu est de 34.43 %. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au bilan pour les sociétés intégrées fiscalement. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. Le groupe Spir Communication a décidé, depuis l’exercice 2002, d’activer l’impôt différé sur le déficit de la société Média Pic. Compte tenu des perspectives de rentabilité de cette société, l’impôt différé au titre des exercices 2000 à 2003 avait été activé pour un montant de 494 milliers d’euros. En 2004 et 2005, la société Média Pic a généré un bénéfice qui a permis d’imputer 174 milliers d’euros d’impôt différé actif. Le solde d’impôt différé actif pour cette société est de 320 milliers d’euros à fin 2005. Le groupe Spir Communication a décidé d’activer l’impôt différé sur les déficits des exercices 2003 à 2005 de la société 20 minutes France compte tenu des perspectives de retour aux bénéfices de cette société. L’impôt différé activé sur l’exercice 2005 s’élève à 699 milliers d’euros. En cumul à fin décembre 2005, l’impôt différé activé sur les déficits de cette société d’élève à 2 771 milliers d’euros pour la quote-part Spir Communication. Cet impôt différé est comptabilisé sur la ligne « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ». Le groupe Spir Communication a décidé d’activer l’impôt différé sur les déficits antérieurs de la société Caradisiac du fait du retour aux bénéfices de cette société. L’impôt différé activé sur l’exercice 2005 s’élève à 4 871 milliers d’euros. Dans le cadre de l’entrée de Caradisiac dans le Groupe Spir Communication, cet actif identifiable a été déduit de l’écart de première consolidation. 11) Coût de financement : Il inclut les charges et produits d’intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des emprunts, des autres dettes financières (y compris dettes sur contrat de location financement) et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement). 12) Instruments financiers dérivés : Le groupe utilise des instruments de gestion du risque de taux portant sur le financement de ses investissements (location financement). Les contrats d’échange (« Swaps ») de taux d’intérêt permettent au groupe d’échanger le taux d’une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d’emprunter à taux fixe. Le groupe et sa contrepartie échangent à intervalles prédéterminés la différence entre le taux fixe convenu et le taux variable, calculé sur la base du montant notionnel du swap. Les instruments financiers dérivés sont estimés à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture. Pour les besoins de la couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments dérivés du groupe éligibles à la couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat pour la partie inefficace. Les profits et pertes cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction prévue couverte affecte le résultat. Pour les instruments dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées immédiatement en résultat. 13) Trésorerie et équivalents de trésorerie : Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme et liquides. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement). 14) Options de souscription ou d’achat d’actions : Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie de ces options reçues, est déterminée à la date d’attribution. Elle est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits en augmentation des capitaux propres dans le poste « Paiements fondés sur des actions » et en diminution du résultat dans le poste « Charges de personnel ». La juste valeur des stock-options est déterminée selon la méthode Black and Sholes. Cette dernière permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors de l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires (application d’un taux de turn-over). Conformément à l’option proposée par IFRS 2, seuls les plans d’option d’achat d’actions postérieurs au 7 novembre 2002 dont les droits ont été acquis après le 1er janvier 2005, ont été comptabilisés. 15) Comptabilisation des produits des activités. Conformément aux prescriptions de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », les produits de l’activité du groupe Spir Communication sont reconnus dès lors que : — Les avantages économiques résultant de la transaction bénéficieront au groupe de manière probable, — Le montant des revenus peut-être mesuré de façon fiable, — À la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré. Plus spécifiquement, on distingue les principes suivants de reconnaissance du chiffre d’affaires : — Les recettes publicitaires sont comptabilisées pour leur montant net de remises commerciales, — Les revenus des activités sont appréhendés à la réalisation de la prestation (parution des journaux, distribution des imprimés publicitaires …) et/ou à la livraison des produits (activité Imprimerie). Explication des postes du bilan et du compte de résultat. Note 1. – Analyse des écarts d’acquisition. Mouvements 2005   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements compte à compte 31/12/2005 IFRS Ecarts d'acquisition Net     119 649 26 740 0 1 159 - 19 147 529   Mouvements 2004   (En milliers d'euros) 01/01/2004 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements compte à compte 31/12/2004 IFRS Ecarts d'acquisition Net     99 869 15 497 0 3 469 814 119 649   Détail des variations de l’exercice 2005.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentation Diminution Fusion Mouvements compte à compte 31/12/2005 IFRS Presse gratuite d'annonces     64 434 1 325   22   65 781 Y compris achat de 100 % de France Diffusion par Spir Communication                 (Journaux gratuits à Metz et Thionville)                 Y compris fusion-absorption de Média Plus par Spir Communication                 (Journal gratuit "La Vallée" Sallanches/Chamonix en Haute Savoie)                 Y compris fusion-absorption de Spir Multimédia par Régicom                 (Site Top-annonces.fr)                 Distribution d'imprimés     22 471 386   1 137   23 994 Y compris fusion-absorption de Hainaudis par Adrexo                 (Société de distribution de la région Nord)                 Y compris achat de 100 % de Inter Régies Centre Ouest par Adrexo                 (Société de distribution à Chartres)                 Y compris achat d'un fonds de commerce à Troyes par Adrexo                 Thématiques immobiliers     26 438 1 842       28 280 Y compris augmentat° du % d'int. Dans Concept Multimédia                 Y compris augmentat° du % d'int. Dans Concept Multimédia Switzerland             Imprimerie     6 306       - 19 6 287 Internet     0 23 187       23 187 Y compris achat de 100 % de Caradisiac par Spir Communication             Variations de l'exercice     119 649 26 740 0 1 159 - 19 147 529   Note 2. – Variation des immobilisations incorporelles. Mouvements 2005 (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Droit au bail     4 540 69 118     4 491 Logiciels, droits de marque     9 771 5 169 192 1 438 428 16 614 Autres immobilisations incorporelles     1 440 2 701 12 - 1 349 889 3 669 Immobilisations incorporelles brutes     15 751 7 939 322 89 1 317 24 774   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Logiciels, droits de marque     7 199 2 182 191   245 9 435 Autres immobilisations incorporelles         12   819 807 Amortissements des immobilisations incorporelles     7 199 2 182 203 0 1 064 10 242 Immobilisations incorporelles nettes     8 552 5 757 119 89 253 14 532   Le groupe a investi près de 8 millions d’euros dans un nouveau système d’information pour l’activité Distribution d’imprimés suite à l’adoption d’une nouvelle convention collective, et dans la sécurité informatique. Mouvements 2004   (En milliers d'euros) 01/01/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2004 IFRS Droit au bail     4 548   8     4 540 Logiciels, droits de marque     8 524 1 054 138 274 57 9 771 Autres immobilisations incorporelles     548 1 138   - 246   1 440 Immobilisations incorporelles brutes     13 620 2 192 146 28 57 15 751   (En milliers d'euros) 01/01/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2004 IFRS Logiciels, droits de marque     6 135 1 146 131 28 21 7 199 Autres immobilisations incorporelles                 Amortissements des immobilisations incorporelles     6 135 1 146 131 28 21 7 199 Immobilisations incorporelles nettes     7 485 1 046 15 0 36 8 552   Note 3. – Variation des immobilisations corporelles. Mouvements 2005   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Terrains     1 390         1 390 Constructions     23 473 10   58 26 23 567 Installations techniques, matériel et outillages industriel     52 653 11 694 4 164   62 60 245 Autres immobilisation corporelles     52 488 10 602 8 505 696 462 55 743 Immobilisations corporelles en cours     781 2 916   - 717   2 980 Avances et acomptes     925 274       1 199 Immobilisations corporelles brutes     131 710 25 496 12 669 37 550 145 124   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Constructions     6 477 1 142   41 10 7 670 Installation techniques matériel et outillages industriels     26 123 4 874 3 564   47 27 480 Autres immobilisations corporelles     32 901 7 899 7 556 66 268 33 578 Amortissements immobilisations corporelles     65 501 13 915 11 120 107 325 68 728 Immobilisations corporelles nettes     66 209 11 581 1 549 - 70 225 76 396   Mouvements 2004   (En milliers d'euros) 01/01/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2004 IFRS Terrains     1 390         1 390 Constructions     14 581 7 387 40 1 545   23 473 Installations techniques, matériel et outillage industriel     55 996 3 604 6 973 3 23 52 653 Autres immobilisations corporelles     45 180 11 830 4 894 135 237 52 488 Immobilisations corporelles en cours     1 826 635   - 1 683 3 781 Avances et acomptes     3 922       925 Immobilisations corporelles brutes     118 976 24 378 11 907 0 263 131 710   (En milliers d'euros) 01/01/2004 IFRS Augmentations Diminutions Mouvements compte à compte Variation périmètre et fusion 31/12/2004 IFRS Constructions     5 476 1 035 34     6 477 Installation technique, matériel et outillage industriel     28 514 4 548 6 952   13 26 123 Autres immobilisations corporelles     30 970 5 773 3 961   119 32 901 Amortissements immobilisations corporelles     64 960 11 356 10 947 0 132 65 501 Immobilisations corporelles nettes     54 016 13 022 960 0 131 66 209   Le groupe a consacré plus de 25 millions d’euros en investissements matériels. Les principales acquisitions sont : — L’acquisition par l’imprimerie de 2 rotatives supplémentaires sur le site de Reyrieux pour un montant de 9 720 milliers d’euros. Ces rotatives doivent permettre au Groupe d’imprimer en interne la totalité des thématiques immobiliers Logic Immo, — Le démarrage par l’imprimerie du projet de remplacement de la rotative du site de Chateaurenard, pour un montant de 1 150 milliers d’euros, — L’acquisition de 2 groupes couleurs par l’imprimerie afin d’augmenter la capacité d’impression en quadrichromie des journaux gratuits d’annonces pour 1 524 milliers d’euros, — L’acquisition de matériel informatique dans le cadre du projet sécurité informatique pour 1 271 milliers d’euros, — L’acquisition d’appareils photos dans le cadre de la mise en place des visites virtuelles sur logic-immo.com pour 642 milliers d’euros, — Le solde, soit un montant de 11 189 milliers d’euros, est constitué par des investissements courants liés au fonctionnement de nos agences et de nos centres de distribution. Immobilisations financées par contrats de location financement : Les immobilisations corporelles financées par contrat de location financement sont : — Les constructions liées aux imprimeries et au siège social, — Les matériels lourds liés à l’activité Imprimerie. Toutes ces immobilisations suivent les mêmes modes et durée d’amortissement que les immobilisations acquises. Détail des immobilisations financées par contrats de location financement :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2005 Amortissement 31/12/2005 Valeur nette comptable 31/12/2005 Terrain siège social     924   924 Construction siège social     8 932 397 8 535 Construction fouilloy     2 439 1 811 628 Construction reyrieux     2 782 662 2 120 Rotative rotoman     1 006 791 215 Rotative grammerler     313 279 34 Rotative mainstream fouilloy     10 138 2 710 7 428 Rotative mainstream reyrieux     10 163 2 294 7 869 Rotatives goss reyrieux     7 611   7 611 Immobilisations corporelles en crédit-bail     44 308 8 944 35 364   Les autres informations relatives aux immobilisations financées par contrats de location financement sont présentées dans la « Note 13 – Ventilation des emprunts et dettes financières ». Note 4. – Analyse des titres mis en équivalence. 3 sociétés sont mises en équivalence : 20 minutes France, Exedim et Inter Hebdo.   (En milliers d'euros) 20 minutes France Exedim Inter hebdo Total Montant au 1er janvier 2004     4 017 876   4 893 Quotes-parts de résultats de l'exercice     - 3 164 140   - 3 024 Avance capitalisable     2 250     2 250 Impôt différé actif     734     734 Variation du pourcentage d'intérêt           0 Dividendes encaissés dans l'exercice       - 68   - 68     Montant au 31 décembre 2004     3 837 948   4 785           Quotes-parts de résultats de l'exercice     - 2 190 148 38 - 2 004 Avance capitalisable     1 500     1 500 Impôt différé actif     699     699 Variation du pourcentage d'intérêt     46   450 496 Dividendes encaissés dans l'exercice       - 94   - 94     Montant au 31 décembre 2005     3 892 1 002 488 5 382   Les caractéristiques de ces sociétés sont les suivantes (en normes françaises) :   (En milliers d'euros) 20 minutes France Exedim Inter hebdo Chiffre d'affaires     36 630 8 175 1 896 Actifs totaux nets     16 182 2 318 1 934 Résultat net     - 8 770 348 150   — La société 20 minutes France, créée en 2002, édite 8 journaux quotidiens gratuits d’information (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse et Strasbourg) diffusés en moyenne à 735 000 exemplaires, — La société Exedim commercialise l’espace publicitaire de journaux édités par les Chambres de Notaires du Centre de la France, — La société Inter Hebdo édite un journal gratuit d’annonces à Chartres. Note 5. – Variation des autres actifs financiers. Mouvements 2005   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Autres titres de participations     1 145 1 659   - 1 665 1 139 Prêts, cautionnements et autres créances     2 047 710 252 48 2 553     Autres actifs financiers bruts     3 192 2 369 252 - 1 617 3 692   (En milliers d'euros) 31/12/2004 IFRS Augmentations Diminutions Variation périmètre et fusion 31/12/2005 IFRS Autres titres de participations     48       48 Autres     32       32 Dépréciation autres actifs financiers     80 0 0 0 80 Autres actifs financiers nets     3 112 2 369 252 - 1 617 3 612   Mouvements 20

Description : 0604878 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Europarc de Pichaury, Bât. D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence. AVIS DE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Spir Communication S.A. sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 18 mai 2006 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport ; — Lecture du rapport spécial sur les stocks options ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, — Proposition de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes co-titulaire, KPMG S.A. ; — Proposition de nomination de la SCP de commissaires aux comptes Jean-Claude ANDRE et Autres en qualité de commissaire aux comptes co-suppléant, en remplacement de Monsieur Jean GATINAUD ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire : A. Sur les modifications statutaires : — Mise en conformité des règles relatives aux quorum et majorité des assemblées générales prévues aux articles 31 et 32 des statuts avec les dispositions de la Loi Breton ; — Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités. B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : — Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2005 d’acquérir ses propres actions ; — Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 18 mai 2006 d’acquérir ses propres actions.   Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer à la délibération personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification d’une pièce d’identité et de la propriété de ses actions, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée : — pour les actions nominatives, par leur inscription en compte dans les livres de la société ; — pour les actions au porteur, par le dépôt au siège de la société d’un certificat établi par un intermédiaire teneur du compte et constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte.     A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège social de l’entreprise, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au siège social six jours avant la date de réunion. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils parviennent au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale au siège de la société.     Le conseil d’administration.   0604878

Description : 0604566 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SPIR COMMUNICATION S.A.     Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social: Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)         2006 2005 Variation 1°) Société mère:       Premier trimestre 33 547 34 264 -2,1%     Total 33 547 34 264 -2,1% 2°) Groupe consolidé:       Premier trimestre 149 424 144 848 3,2%     Total 149 424 144 848 3,2%     Par secteur d'activité, au 31 mars, les variations sont les suivantes:   (En milliers d'euros) 2006 2005 Variation Presse Gratuite d'annonces 58 106 60 181 -3,4% Distribution 60 548 61 378 -1,4% Imprimeries 9 083 8 435 7,7% Thématiques immobiliers 20 313 14 858 36,7% Internet 1 374         Total Groupe Spir 149 424 144 848 3,2%     0604566

Description : 0603625 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social : Europarc de Pichaury, bât D5, 1330, av de la Lauzière, 13592 Aix en Provence. 317 082 675 RCS Aix en Provence. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires de la société SPIR Communication SA sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 18 mai 2006 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ;  — Approbation des comptes consolidés du groupe SPIR Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport ;  — Lecture du rapport spécial sur les stocks options ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Proposition de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes co-titulaire, KPMG SA ; — Proposition de nomination de la SCP de commissaires aux comptes Jean-Claude André et autres en qualité de commissaire aux comptes co-suppléant, en remplacement de Monsieur Jean Gatinaud ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire.   A. Sur les modifications statutaires : — Mise en conformité des règles relatives aux quorum et majorité des assemblées générales prévues aux articles 31 et 32 des statuts avec les dispositions de la Loi Breton ; — Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités.   B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions : — Rapport sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2005 d’acquérir ses propres actions ; — Rapport en vue d’obtenir l’autorisation de l’AGM du 18 mai 2006 d’acquérir ses propres actions. Texte des projets de résolutions. I. Partie ordinaire.   Première résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport de conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élèvent à un montant global de 24 477 euros. Elle constate que les comptes annuels présentant un bénéfice net comptable de quarante cinq millions trois cent quarante et un mille quatre cent quarante six euros quarante trois cents (45 341 446,43 €).  En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide l'affectation et la répartition du bénéfice telles qu'elles lui ont été proposées par le conseil d'administration et précise que dans l'hypothèse où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les bénéfices correspondant aux dividendes non versés de ce fait seraient affectés au poste "report à nouveau". Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de quarante cinq millions trois cent quarante et un mille quatre cent quarante six euros quarante trois cents (45 341 446,43 €) et un report à nouveau créditeur de quatre cent trente et un mille huit cent cinquante deux euros cinquante cents (431 852,50 €), étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée, après discussion et échange de vues, l’assemblée décide les affectations et répartitions suivante : Bénéfice de l’année  45 341 446,43 euros Report à nouveau créditeur 431 852,50 euros     Total à répartir 45 773 298,93 euros   1) Réserves diverses : 14 546 243,93 euros ; 2) A titre de dividendes versés aux actionnaires, la somme de : 31 227 055,00 euros ; Soit 5 euros pour chacune des 6 245 411 actions ; Total réparti : 45 773 298,93 euros. L'assemblée décide que le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2006. Il est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :  Années Nombre d'actions rémunérées Montant total de la distribution Dividendes 2002 5 992 823 19 177 033,60 euros 3,20 euros 2003 6 245 411 20 609 856,30 euros 3,30 euros 2004 6 245 411 31 227 055,00 euros 5,00 euros   Troisième résolution. — Après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2005, qui présentent un chiffre d’affaires de 568,7 millions d’euros, un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 49,5 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 49,5 millions d’euros. Lecture du rapport sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du CAC sur le dit rapport. Lecture du rapport du conseil d’administration sur les plans de stock.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article l.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide de réélire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société KPMG SA, demeurant 15 rue du Professeur Pecker, 35042 Rennes en qualité de commissaire aux comptes titulaire.   Sixième résolution. — L'assemblée générale décide d’élire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la SCP de commissaires aux comptes Jean-Claude André et autres, domiciliée 2 bis rue Villiers, 92309 Levallois-Perret cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, en remplacement de monsieur Jean Gatinaud.   Septième résolution. — Suite à l’adoption des précédentes résolutions, l'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications nécessaires. II. Partie extraordinaire. A. Modifications statutaires suite aux dispositions de la Loi Breton du 26 juillet 2005. Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de baisser les quorums à atteindre pour la validité de la tenue des assemblées générales ainsi que l’y autorisent les nouvelles dispositions adoptées par la loi Breton du 26 juillet 2005. Les paragraphes relatifs aux quorums dans les articles 31 et 32 des statuts sont ainsi modifiés : Le 4ème paragraphe de l’article 31 des statuts : « l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis » est remplacé le paragraphe suivant : « l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis ». Le reste de l’article est inchangé. Le 6ème paragraphe de l’article 32 des statuts : « l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.» est remplacé le paragraphe suivant : « l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.». Le reste de l’article est inchangé.   Neuvième résolution. — Suite à l’adoption de la précédente résolution, l'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications nécessaires.   B. Autorisations données au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions. Dixième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’AGM du 19 mai 2005 d’acquérir ses propres actions, constate que les objectifs fixés ont été respectés et valide les dites acquisitions.   Onzième résolution. — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 499 632 actions. L'assemblée décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : — L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SPIR Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social, — Attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe SPIR Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du code de commerce, — Financer des opérations de croissance externe, en respectant le plafond légal de 5 % du capital social. Les achats ou cessions de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres et avec l’utilisation d’instruments dérivés. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 200 euros par action et le prix minimum de vente être inférieur à 100 euros par action, ce qui représente un investissement théorique maximum de 99,9 meuros. Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. La présente autorisation est valable pour dix huit mois.  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   Douzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôt.   ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à: BNP Paribas Securities Services, Service aux Emetteurs, assemblées, 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le conseil d'administration.     0603625

Description : SPIR COMMUNICATION SA SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social  : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix en Provence.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes) au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Société-mère  :           Premier trimestre 34 264 32 797 4,5 %     Deuxième trimestre 41 337 38 073 8,6 %     Troisième trimestre 23 011 29 141 - 21,0 %     Quatrième trimestre     32 441     32 234 0,6 %       Total 131 053 132 246 - 0,9 % Groupe consolidé  :           Premier trimestre 144 848 123 664 17,1 %     Deuxième trimestre 157 567 143 306 10,0 %     Troisième trimestre 118 357 108 289 9,3 %     Quatrième trimestre     147 598     130 653 13,0 %       Total 568 370 505 912 12,3 %   08713

Description : SPIR COMMUNICATION SA SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social  : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix en Provence.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Société mère  :           Premier trimestre 34 264 32 797 4,5 %     Deuxième trimestre 41 337 38 073 8,6 %     Troisième trimestre     23 011     29 141 - 21 %       Total 98 612 100 012 - 1,4 % Groupe consolidé  :           Premier trimestre 144 848 123 664 17,1 %     Deuxième trimestre 157 567 143 306 10 %     Troisième trimestre     118 357     108 289 9,3 %       Total 420 772 375 259 12,1 %   98664

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social  : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix en Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.   Comptes consolidés du premier semestre 2005.   A. -- Rapport semestriel.   Le premier semestre 2005 est à nouveau caractérisé par une forte progression du chiffre d'affaires et une amélioration des résultats malgré des investissements en communication significatifs.   Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires semestriel de 302,2 millions d'euros en hausse de 13,2  %. Cette croissance du chiffre d'affaires est principalement organique.   Avec un résultat opérationnel en augmentation de 5,7  % à 57,5 millions d'euros, la marge opérationnelle s'élève à 19  %. Retraitée d'éléments non récurrents (5,2 millions d'euros), la marge opérationnelle s'élève à 20,7  %.   Le coût de l'endettement financier net est nul, les produits de notre trésorerie ayant couverts les frais financiers liés à l'endettement.   La charge d'impôt s'élève à 20,1 millions d'euros contre 19,4 millions d'euros au 30 juin 2004.   La quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence représente la part du Groupe Spir Communication dans les résultats des sociétés 20 Minutes et Exedim. Cette quote part est négative pour un montant de 0,7 million d'euros compte tenu des pertes réalisées par la société 20 Minutes conformément au business plan de cette société.   Le résultat net part du groupe ressort à 36,5 millions d'euros contre 33,7 millions d'euros soit une progression de 8,3  %.   Le résultat net par action s'élève à 5,97 € par action contre 5,48 € au 30 juin 2004.   Presse gratuite. -- L'activité presse gratuite a enregistré une légère augmentation de son activité avec une progression de son chiffre d'affaires externe de 2,4  % à 122,3 millions d'euros contre 119,5 millions d'euros au 30 juin 2004. La marge opérationnelle (16,1  % au 30 juin 2005 contre 18,5  % au 30 juin 2004) est fortement impactée par des investissements en communication (3 M€) et par une restructuration commerciale (1 M€).   Thématiques. -- Le chiffre d'affaires externe est en augmentation de 20,8  % et atteint 34,6 millions d'euros. Cette augmentation s'explique pour partie par la croissance externe avec un développement aux Pays Bas et en Belgique, mais aussi par le dynamisme des journaux thématiques immobiliers en France.   Le résultat d'exploitation est en baisse de 12,8  % à 4,1 millions d'euros contre 4,7 millions d'euros au 30 juin 2004. La marge opérationnelle est affectée par une marge négative sur l'activité internationale qui est en phase de lancement.   Le chiffre d'affaires international représente 7,1 millions d'euros soit 20,6  % du chiffre d'affaires externe de cette activité contre 13,6  % au 30 juin 2004.   Distribution. -- Dans un marché qui se prépare à la mise en place d'une nouvelle convention collective à partir du 1er juillet 2005, Adrexo a poursuivi sa croissance avec une progression de son chiffre d'affaires externe de 28,5  % à 125,3 millions d'euros contre 97,5 millions d'euros au 30 juin 2004.   Cette croissance s'accompagne d'une belle augmentation de la marge opérationnelle qui atteint 24,8 millions d'euros contre 17 millions d'euros au 30 juin 2004.   Imprimerie. -- Le chiffre d'affaires externe est en baisse de 5,8  % à 16,1 millions d'euros suite à la perte de 2 contrats importants au cours du deuxième semestre 2004. La marge opérationnelle est en diminution de 8,7  % à 8 millions d'euros.   Multimedia. -- Le chiffre d'affaires Multimedia est en baisse de 6  % à 3,8 millions d'euros contre 4,1 millions d'euros au 30 juin 2004.   La marge opérationnelle est négative à - 0,5 million d'euros.   Le deuxième semestre 2005 devrait connaître la même tendance que le premier semestre 2005, laissant augurer un niveau de marge opérationnelle toujours très satisfaisant.   B. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Normes et interprétations appliquées pour l'établissement des comptes consolidés du premier semestre 2005.   Les comptes du premier semestre 2005 ainsi que les informations comparatives 2004 fournies dans le présent document ont été préparées en appliquant les seules règles de reconnaissance et d'évaluation figurant dans les normes IFRS et interprétations IFRIC adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes résulte en conséquence  :   -- des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont adoptées au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes annuels consolidés IFRS au 31 décembre 2005.   II. -- Modalités de présentation des comptes consolidés du premier semestre 2005.   Le groupe Spir Communication a retenu pour la présentation des comptes consolidés du premier semestre 2005 la solution dite «  hybride  ». La présentation des comptes intermédiaires et les informations en annexe sont établies selon les règles nationales (règlement général de l'AMF et recommandation CNC 99-R-01) mais préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IFRS.   III. -- Bilan consolidé en normes IFRS. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Retrai-tements ouverture IFRS 31/12/04 CRC 99-02 Actifs non courants  :             Ecarts d'acquisition 123 346 119 649 9 896 109 753     Immobilisations incorporelles 12 839 8 552   8 552     Immobilisations corporelles 70 841 66 209   66 209     Titres mis en équivalence 5 451 4 785 2 354 2 431     Autres actifs financiers 3 598 3 112 - 2 250 5 362     Impôts différés     2 661     3 380     100     3 280       Total actifs non courants 218 736 205 687 10 100 195 587 Actifs courants  :             Stocks et en-cours 4 563 4 745   4 745     Clients et autres débiteurs 139 857 108 258   108 258     Créances d'impôt 373 71   71     Autres actifs courants 1 927 1 511 - 544 2 055     Valeurs mobilières de placement 31 147 68 182 - 9 658 77 840     Disponibilités     5 189     5 339              5 339       Total actifs courants     183 056     188 106     - 10 202     198 308       Total de l'actif 401 792 393 793 - 102 393 895     Passif 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Retrai-tements ouverture IFRS 31/12/04 CRC 99-02 Capitaux propres  :             Capital 24 982 24 982   24 982     Primes liées au capital 25 136 25 136   25 136     Réserves 147 984 131 297 - 9 669 140 966     Résultat consolidé 36 543 50 913 4 389 46 524     Capitaux propres du groupe 234 645 232 328 - 5 280 237 608     Intérêts des minoritaires     4 402     4 165     308     3 857       Total capitaux propres 239 047 236 493 - 4 972 241 465 Passifs non courants  :             Emprunts et dettes financières 22 757 25 001 - 4 675 29 676     Engagements envers le personnel 1 900 1 716 409 1 307     Autres provisions 3 397 2 801   2 801     Impôts différés     873     540     43     497       Total passifs non courants 28 927 30 058 - 4 223 34 281 Passifs courants  :             Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 4 003 4 014 - 993 5 007     Fournisseurs et autres créditeurs 124 656 109 204 10 086 99 118     Dettes d'impôt 4 453 13 693   13 693     Autres passifs courants     706     331              331       Total passifs courants     133 818     127 242     9 093     118 149       Total du passif 401 792 393 793 - 102 393 895     IV. -- Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     30/06/05 IFRS 30/06/04 IFRS 31/12/04 IFRS 30/06/04 CRC 99-02 31/12/04 CRC 99-02 Chiffre d'affaires 302 240 266 887 505 869 266 887 505 869 Autres produits de l'activité       1 398 3 506 Achats consommés - 42 651 - 37 474 - 69 244 - 37 514 - 69 244 Charges de personnel (dont participation des salariés) - 130 544 - 118 941 - 236 212 - 118 989 - 236 505 Charges externes - 53 309 - 41 403 - 87 578 - 42 631 - 89 325 Impôts et taxes - 7 120 - 5 847 - 12 469 - 5 847 - 12 469 Dotations aux amortis-sements - 7 453 - 6 075 - 12 902 - 6 210 - 13 176 Dotations aux provisions - 3 682 - 3 017 - 5 254 - 419 - 569 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis - 255 69 377     Autres produits et charges d'exploitation     247     209     731     - 2 206     - 4 359 Résultat opérationnel 57 473 54 408 83 318 54 469 83 728             Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 744 490 1 264 545 1 388 Coût de l'endettement financier           Brut - 761 - 555 - 1 020 - 634 - 1 197 Coût de l'endettement financier net - 17 - 65 244 - 89 191 Résultat exceptionnel       130 50 Charge d'impôt - 20 107 - 19 427 - 30 213 - 19 379 - 30 130 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - 689 - 1 141 - 2 289 - 1 193 - 2 393 Dotation aux amortis-sements des écarts d'acquisition                                - 2 484     - 5 082 Résultat net 36 660 33 775 51 060 31 454 46 364 Intérêts minoritaires     117     110     147     - 42     - 160 Résultat net (part du groupe) 36 543 33 665 50 913 31 496 46 524             Résultat par action 5,97 5,48 8,3 5,04 7,45 Résultat dilué par action 5,85 5,39 8,15 5,04 7,45     V. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Résultat net total consolidé 36 660 51 060 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 689 2 289 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 8 207 12 521 +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options 136 278 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 380   -/+ Plus et moins-values de cessions - 224 137 - Dividendes sur titres non consolidés     - 31          Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 45 817 66 285 + Coût de l'endettement financier net 901 1 138 +/- Charge d'impôt     20 107     30 213 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 66 825 97 636 Incidence de la variation du BFR - 12 629 8 553 - Impôts payés - 28 479 - 17 876 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie                   Flux net de trésorerie généré par l'activité 25 717 88 313       Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 16 613 - 16 903 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 036 2 335 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières     + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières     +/- Incidence des variations de périmètre - 8 203 - 12 451 + Dividendes reçus 122 68 +/- Variation des prêts et avances consentis - 1 479 - 2 578 +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement                   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 25 137 - 29 529       Augmentation de capital souscrite par les actionnaires de la société-mère   17 055 Augmentation de capital souscrite par les minoritaires des sociétés intégrées 36   Acquisition nette d'actions propres - 3 551 - 208 - Dividendes payés aux actionnaires du groupe - 30 796 - 20 300 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts   21 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement) - 2 527 - 3 568 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)     - 918     - 1 124 Flux de trésorerie liés aux activités de financement - 37 756 - 8 124 Incidence de la variation des taux de change     - 9     6 Variation de trésorerie - 37 185 50 666 Trésorerie à l'ouverture     73 521     22 855 Trésorerie à la clôture 36 336 73 521     VI. -- Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)   Variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) Référentiel Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total capitaux propres Situation à la clôture de l'exercice 2003 CRC 99-02 23 971 9 092 134 791 26 452 194 306 Affectation du résultat 2003       6 152 - 6 152   Distribution de dividendes         - 20 300 - 20 300 Augmentation de capital   1 011 16 044     17 055 Résultat de l'exercice 2004         46 524 46 524 Autres mouvements                         23              23 Situation à la clôture de l'exercice 2004 CRC 99-02 24 982 25 136 140 966 46 524 237 608 Paiements fondés sur des actions       278 - 278   Opérations sur titres auto-détenus       - 9 260 - 398 - 9 658 Instruments financiers  : variation de juste valeur       - 418   - 418 Actualisation des indemnités de départ en retraite       - 269   - 269 Suppression de l'amortis-sement des écarts d'acquisition                                  5 065     5 065 Situation à la clôture de l'exercice 2004 IFRS 24 982 25 136 131 297 50 913 232 328 Affectation du résultat 2004       20 116 - 20 116   Distribution de dividendes         - 30 797 - 30 797 Augmentation de capital             Paiements fondés sur des actions       136   136 Opérations sur titres auto-détenus       - 3 551   - 3 551 Instruments financiers  : variation de juste valeur       70   70 Résultat du premier semestre 2005         36 543 36 543 Autres mouvements                         - 84              - 84 Situation à la clôture du premier semestre 2005 IFRS 24 982 25 136 147 984 36 543 234 645     VII. -- Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. - Périmètre de consolidation au 30 juin 2005.   Le périmètre de consolidation du groupe Spir Communication se compose de  :     Activité et siège social Méthode de consolidation   % intérêt juin 2005   % intérêt juin 2004 Spir Communication Editeur, Holding, Aix-en-Provence Société-mère 100,00 100,00 Adrexo Distribution publicitaire, Aix-en-Provence Globale 100,00 100,00 Régicom Régie publicitaire, Aix-en-Provence Globale 100,00 100,00 Cip Gestion administrative, Aix-en-Provence Globale 100,00 100,00 Imprimeries Ips Imprimerie, Châteaurenard Globale 100,00 100,00 Concept Multimédia Editeur, Aix-en-Provence Globale 97,90 97,67 Spir Multimédia Création / Diffusion services internet, Aix-en-Provence Globale 100,00 100,00 Média Pic Editeur, Aix-en-Provence Globale 50,00 50,00 Les Oiseaux Immobilier, Châteaurenard Globale 100,00 100,00 Blitz Média Editeur, Bruxelles (Belgique) Globale 97,90 97,67 Concept 2M Editeur, Prague (République Tchèque) Globale 97,90 97,67 Concept Multimédia Switzerland Editeur, Genève (Suisse) Globale 96,08 78,14 Média Plus Editeur, Aix-en-Provence Globale Absorbée par Spir 100,00 France Diffusion Editeur, Aix-en-Provence Globale 100,00   Dolphin Publishers Holding, Londres (Angleterre) Globale 97,90 97,67 Dolphin Magazines Editeur, Londres (Angleterre) Globale 97,90 97,67 B & M Mediagroep Editeur, Bruges Globale 78,32 78,14 De Huisaanhuiskrant Editeur, Brielle Globale 78,32 78,14 20 minutes France Editeur, Paris Mise en équivalence 25,00 25,00 Exedim Editeur, Pompadour Mise en équivalence 41,97 41,97     Changements de périmètre sur le premier semestre 2005  :   -- Le groupe Spir Communication a acquis 100  % de la société France Diffusion, éditrice de 2 journaux gratuits à Metz et Thionville  ;   -- Le groupe Spir Communication a renforcé son pourcentage d'intérêt dans les sociétés Concept Multimédia et Concept Multimédia Switzerland  ;   -- Spir Communication a absorbé la société Média Plus, éditrice d'un journal gratuit à Sallanches en Haute-Savoie  ;   -- Adrexo a absorbé la société Hainaudis, acquise en mars 2005.   Note 2. - Principes comptables.   Les comptes consolidés du groupe Spir qui sont publiés au titre du premier semestre 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales  : International Financial Reporting Standards («  IFRS  ») adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   Les comptes consolidés du groupe publiés avant l'exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.   Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.   En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans les chapitres suivants. Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004 et les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2004.   2.1. Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   2.2. Méthodes de consolidation. -- Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale. La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur à 20  %. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.   2 3. Regroupements d'entreprises  :   -- Règles spécifiques à la première adoption  : les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) n'ont pas été retraités conformément à l'option offerte par IFRS 1. Les actifs et passifs de l'entreprise acquise sont maintenus à leur valeur retraitée aux normes du groupe, à la date de prise de contrôle, l'écart entre cette valeur et le coût d'acquisition des titres étant imputé directement sur les écarts d'acquisition.   -- Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004  : Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition.   2.4. Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Réserves de conversion  ».   2.5. Conversion des transactions libellées en devises. -- Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat au poste «  Coût de l'endettement financier brut  ».   2.6. Dépenses de recherche et développement. -- Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice où elles sont encourues, à l'exception des frais de développement  : inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies  :   -- le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  ;   -- la faisabilité technique du projet est démontrée  ;   -- il existe une intention de terminer le projet et d'utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet  ;   -- il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée  ;   -- les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.   Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés.   Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée sur la durée probable d'utilisation.   Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception et de définition du produit) sont comptabilisées en charges. L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.   Des tests de dépréciation sont effectués le cas échéant selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant.   2.7. Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » et à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations.   Conformément à la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.   Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupement d'entreprises  ». Avant le 1er janvier 2004, ils étaient amortis linéairement sur une durée de 20 ans pour les acquisitions postérieures à 1999 et de 40 ans pour les acquisitions antérieures à 1999.   Ils font désormais l'objet une fois par an d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des UGT du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 10 années compte tenu des perspectives de développement des acquisitions et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs s'élève à 9,38  %. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.   Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence. Lorsque les critères de perte de valeur indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.   Un test de dépréciation a été effectué à la date de transition aux IFRS ainsi qu'au cours de l'exercice 2004. Ces tests de dépréciation ont conduit à ne comptabiliser aucune dépréciation au 30 juin 2005.   -- Autres immobilisations incorporelles  : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des frais de développement capitalisés ou acquis, notamment des logiciels. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur des durées comprises entre 1 et 5 ans  ;   -- Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :   Constructions 20 à 30 ans Agencements techniques 5 à 8 ans Matériel technique 5 à 12 ans Véhicules 3 à 5 ans Autres matériels et mobiliers 3 à 8 ans     Le mode d'amortissement économique utilisé par le groupe à partir du 1er janvier 2005 est exclusivement le mode linéaire en conformité avec les normes IFRS et le règlement CRC 2004-06, le mode dégressif devenant une option fiscale dérogatoire.   Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.   Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.   2.8. Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières. -- Conformément à la norme IAS 39 «  Instruments financiers  », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par le résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.   2.9. Stocks et travaux en cours. -- Les stocks de matières premières sont évalués au prix d'achat par application de la méthode FIFO. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. L'écart éventuel entre le prix de revient et la valeur estimée fait l'objet d'une provision.   2.10. Titres d'autocontrôle. -- Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   2.11. Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière. -- Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Pour la détermination de l'engagement au titre du régime d'indemnités de fin de carrière, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («  projected unit credit method  »), cette méthode consiste à déterminer la valeur des prestations futures probables et actualisées de chaque salarié au moment de son départ en fin de carrière. Les calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.   2.12. Provisions pour restructuration. -- Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.   2.13. Impôts différés. -- Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.   Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.   2.14. Coût de financement. -- Il inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des emprunts, des autres dettes financières (y compris dettes sur contrat de location financement) et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).   2.15. Instruments financiers. -- Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts.   Les instruments financiers relatifs aux couvertures de taux font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes  : les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture. La partie inefficace est enregistrée en «  Coût de l'endettement financier brut  ».   2.16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Conformément à la norme IAS 7 «  Tableau des flux de trésorerie  », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme et liquides. La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan dans le poste «  Disponibilités  » correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.   2.17. Valeurs mobilières de placement. -- Conformément à la norme IAS 39 «  Instruments financiers  », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur.   2.18. Options de souscription ou d'achat d'actions. -- Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 «  Paiement en actions  », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes  : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services attendus par les employés en contrepartie de ces options reçues, est déterminée à la date d'attribution. Elle est comptabilisée sur la période d'acquisition des droits en augmentation des capitaux propres dans le poste «  Paiements fondés sur des actions  » et en diminution du résultat dans le poste «  Charges de personnel  ».   La juste valeur des stock-options est déterminée selon la méthode Black and Sholes. Cette dernière permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires (application d'un taux de turn-over).   Conformément à l'option proposée par IFRS 2, seuls les plans d'Option d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 ont été évalués.   Note 3. - Informations par secteur d'activité et par zone géographique.   Les informations figurant dans cette note sont conformes à la définition des secteurs retenue dans les comptes établis selon les principes comptables français.   3 1. Informations par secteurs d'activité (en milliers d'euros)  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 30/06/04 IFRS Variations 31/12/04 IFRS 30/06/04 CRC 99-02 31/12/04 CRC 99-02 Presse gratuite d'annonces  :                 Chiffre d'affaires total du métier 130 274 125 238 4,0  % 230 198 125 238 230 198     Résultat opérationnel 20 976 23 224 - 9,7  % 35 051 23 313 35 075     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 16,1  % 18,5  %   15,2  % 18,6  % 15,2  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 100 461 87 544 14,8  % 96 076 85 597 92 707     Effectifs 1 466 1 481   1 483 1 481 1 483     Chiffre d'affaires net hors groupe 122 342 119 487 2,4  % 218 159 119 487 218 159 Distribution d'imprimés  :                 Chiffre d'affaires total du métier 136 768 109 049 25,4  % 215 575 109 049 215 575     Résultat opérationnel 24 848 16 946 46,6  % 26 758 16 971 27 095     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 18,2  % 15,5  %   12,4  % 15,6  % 12,6  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 30 281 26 159 15,8  % 26 822 25 516 25 581     Effectifs permanents 1 203 1 003   1 096 1 003 1 096     Distributeurs 26 988 22 811   25 071 22 811 25 071     Chiffre d'affaires net hors groupe 125 294 97 529 28,5  % 194 176 97 529 194 176 Magazines thématiques immobiliers  :                 Chiffre d'affaires total du métier 34 698 28 712 20,8  % 55 197 28 712 55 197     Résultat opérationnel 4 106 4 695 - 12,5  % 6 624 4 678 6 754     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 11,8  % 16,4  %   12,0  % 16,3  % 12,2  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 30 329 14 686 106,5  % 28 894 14 244 24 052     Effectifs 436 411   426 411 426     Chiffre d'affaires net hors groupe 34 629 28 661 20,8  % 55 042 28 661 55 042 Imprimerie  :                 Chiffre d'affaires total du métier 67 610 65 339 3,5  % 120 135 65 339 120 135     Résultat opérationnel 8 000 8 760 - 8,7  % 13 919 8 721 13 838     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 11,8  % 13,4  %   11,6  % 13,3  % 11,5  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 45 551 41 339 10,2  % 42 430 41 081 41 986     Effectifs 719 737   723 737 723     Chiffre d'affaires net hors groupe 16 131 17 120 - 5,8  % 30 628 17 120 30 628 Multimédia  :                 Chiffre d'affaires total du métier 3 978 4 354 - 8,6  % 8 307 4 354 8 307     Résultat opérationnel - 457 783 - 158,4  % 966 786 966     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires - 11,5  % 18,0  %   11,6  % 18,1  % 11,6  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 404 172 134,9  % 188 172 188     Effectifs 44 40   53 40 53     Chiffre d'affaires net hors groupe 3 844 4 090 - 6,0  % 7 864 4 090 7 864       Total Spir Communication  :                 Chiffre d'affaires net hors groupe 302 240 266 887 13,2  % 505 869 266 887 505 869     Résultat opérationnel 57 473 54 408 5,6  % 83 318 54 469 83 728     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 19,0  % 20,4  %   16,5  % 20,4  % 16,6  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 207 026 169 900 21,9  % 194 410 166 610 184 514     Effectifs 3 868 3 672   3 781 3 672 3 781     La ligne «  Immobilisations corporelles et incorporelles  » comprend les écarts d'acquisition et fonds de commerce pour leur valeur nette comptable.   3 2. Informations par zones géographiques  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 30/06/04 IFRS Variations 31/12/04 IFRS 30/06/04 CRC 99-02 31/12/04 CRC 99-02 France  :                 Chiffre d'affaires net de la zone géographique 295 138 262 985 12,2  % 498 139 262 985 498 139     Résultat opérationnel 57 639 54 381 6,0  % 83 920 54 467 84 329     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 19,5  % 20,7  %   16,8  % 20,7  % 16,9  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 193 862 166 292 16,6  % 181 650 163 084 171 932     Effectifs 3 748 3 593   3 697 3 593 3 697 Autres pays Européens  :                 Chiffre d'affaires net de la zone géographique 7 102 3 902 82,0  % 7 730 3 902 7 730     Résultat opérationnel - 166 27   - 602 2 - 601     Résultat opérationnel en  % du chiffres d'afffaires - 2,3  % 0,7  %   - 7,8  % 0,1  % - 7,8  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 13 164 3 608   12 760 3 526 12 582     Effectifs 120 79   84 79 84       Total Spir Communication  :                 Chiffre d'affaires net hors groupe 302 240 266 887 13,2  % 505 869 266 887 505 869     Résultat opérationnel 57 473 54 408 5,6  % 83 318 54 469 83 728     Résultat opérationnel en  % du chiffre d'affaires 19,0  % 20,4  %   16,5  % 20,4  % 16,6  %     Immobilisations corporelles et incorporelles 207 026 169 900 21,9  % 194 410 166 610 184 514     Effectifs 3 868 3 672   3 781 3 672 3 781     La ligne «  Immobilisations corporelles et incorporelles  » comprend les écarts d'acquisition et fonds de commerce pour leur valeur nette comptable.   Notes 4. - Explication des postes du bilan et du compte de résultat.   4.1. Ecarts d'acquisition et fonds de commerce par secteur d'activité  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Augmentation Diminution Fusions 30/06/05 IFRS Presse gratuite d'annonces 64 434 1 323   28 65 785     Y compris acquisition de 100  % de France Diffusion par Spir               Communication (Journaux gratuits à Metz et Thionville)               Y compris fusion-absorption de Média Plus par Spir               Communication (Journal gratuit «  La Vallée  »               Sallanches/Chamonix en Haute Savoie)           Distribution d'imprimés 22 471 496   1 137 24 104     Y compris fusion-absorption de Hainaudis par Adrexo (Société de               Distribution de la région Nord)               Y compris acquisition de 100  % de Irrco par Adrexo (Société de               Distribution à Chartres)               Y compris acquisition d'un fonds de commerce à Troyes par               Adrexo           Thématiques immobiliers 26 438 713     27 151     Y compris augmentation du pourcentage d'intérêts dans Concept Multimédia               Y compris augmentation du pourcentage d'intérêts dans Concept Multimédia Switzerland           Imprimerie 6 306       6 306 Variations de l'exercice 119 649 2 532 0 1 165 123 346     4.2. Emprunts et dettes financières  :   (En milliers d'euros) Total 1 à 5 ans + de 5 ans Crédit-bail retraité et emprunts 22 008 13 761 8 247 Autres emprunts et dettes financières diverses     31     31          Sous-total emprunts et dettes financières 22 039 13 792 8 247 Comptabilité de couverture de juste valeur des swaps     718           Total emprunts et dettes financières 22 757                   Crédit-bail retraité et emprunts 4 003     Autres emprunts et dettes financières diverses                    Total emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 4 003         4.3. Paiement fondé sur des actions (plans d'options de souscription ou d'acquisition d'actions)  :   Date d'attribution et type d'option Prix d'exercice (1 action pour 1 option) Options valides et non encore exercées au 30/06/05 Eventuelle augmentation de capital en résultant Période d'exercice Juste valeur des paiements fondés sur des actions 30/06/05 18 mai 2000 achat 95,94 € 2 000 0 Du 18/05/05 au 31/12/05 non évalué option IFRS 2 08 mars 2001 achat 73,07 € 13 500 0 Du 08/03/06 au 07/03/09 Non évalué option IFRS 2 28 février 2002 achat 74,46 € 22 600 0 Du 28/02/06 au 28/02/10 non évalué option IFRS 2 22 mai 2003 achat 65,51 € 24 250 0 Du 22/05/07 au 22/05/11 37 19 mai 2004 achat 111,72 € 26 200 0 Du 19/05/08 au 19/05/12 64 19 mai 2005 achat 147,02 €     52 800 0 Du 19/05/09 au 19/05/13     35       Total   141 350     136     4.4. Résultat par action  :     30/06/05 IFRS 30/06/04 IFRS 31/12/04 IFRS 30/06/04 CRC 99-02 31/12/04 CRC 99-02 Résultat net (Part du Groupe) 36 543 33 665 50 913 31 496 46 524 Résultat par action (*) 5,97 5,48 8,3 5,04 7,45 Résultat dilué par action (**) 5,85 5,39 8,15 5,04 7,45 (*) Nombre d'actions hors titres auto-détenus 6 120 269 6 147 695 6 135 123     (**) Nombre d'actions composant le capital social 6 245 411 6 245 411 6 245 411 6 245 411 6 245 411     Notes 5. Passages des principes comptables français aux principes comptables IFRS.   I. -- Réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004.     01/01/04 Notes Fonds propres part du groupe référentiel CRC 99-02 194 306   IAS 32 et 39 Instruments financiers, opérations sur titres auto-détenus - 9 052 4 IAS 32 et 39 Instruments financiers, variation de juste valeur des swaps de taux - 42 5 IAS 19 Avantages au personnel, actualisation des indemnités de départ en retraite - 269 3 Fonds propres part du groupe référentiel IFRS 184 943       II. -- Réconciliation des capitaux propres au 31 décembre 2004.     31/12/04 Notes Fonds propres part du groupe référentiel CRC 99-02 237 608   IAS 32 et 39 Instruments financiers, opérations sur titres auto-détenus, reclassement - 9 658 4 IAS 32 et 39 Instruments financiers, variation de juste valeur des swaps de taux - 418 5 IAS 19 Avantages au personnel, actualisation des indemnités de départ en retraite - 269 3 IAS 36 et 38 Dépréciation d'actifs, annulation des amortis-sements de fonds de commerce et d'écarts d'acquisition     5 065 1 Fonds propres part du groupe référentiel IFRS 232 328       III. -- Bilan au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Retraitements et reclassements  :   Actif 31/12/04 CRC 99-02 IAS 36-38 Amortis-sement écart acquisition et fonds de commerce IFRS 2 Paiements fondés sur des actions IAS 19 Actualisation IDR IAS 32-39 Titres auto-détenus IAS 32-39 Juste valeur swap IFRS 3 Engagement rachat actions Reclassements Total retraitement ouverture IFRS 31/12/04 IFRS Notes   1 2 3 4 5 6 1, 7 et 8     Actifs non courants  :                         Ecarts d'acquisition 109 753 5 082         4 000 814 9 896 119 649     Immobilisations incorporelles 8 552                 8 552     Immobilisations corporelles 66 209                 66 209     Titres mis en équivalence 2 431 104           2 250 2 354 4 785     Autres actifs financiers 5 362             - 2 250 - 2 250 3 112     Impôts différés     3 280 - 40   140             100     3 380       Total actifs non courants 195 587               10 100 205 687 Actifs courants  :                         Stocks et en-cours 4 745                 4 745     Clients et autres débiteurs 108 258                 108 258     Créances d'impôt 71                 71     Autres actifs courants 2 055 270           - 814 - 544 1 511     Valeurs mobilières de placement 77 840       - 9 658       - 9 658 68 182     Disponibilités     5 339                            5 339       Total actifs courants     198 308                   - 10 202     188 106       Total de l'actif 393 895               - 102 393 793     Passif 31/12/04 CRC 99-02 IAS 36-38 Amortis-sement écart acquisition et fonds de commerce IFRS 2 Paiements fondés sur des actions IAS 19 Actualisation IDR IAS 32-39 Titres auto-détenus IAS 32-39 Juste valeur swap IFRS 3 Engagement rachat actions Reclassements Total retraitement ouverture IFRS 31/12/04 IFRS Notes   1 2 3 4 5 6 1, 7 et 8     Capitaux propres  :                         Capital 24 982                 24 982     Primes liées au capital 25 136                 25 136     Réserves 140 966   278 - 269 - 9 260 - 418     - 9 669 131 297     Résultat consolidé 46 524 5 065 - 278   - 398       4 389 50 913     Capitaux propres du groupe 237 608               - 5 280 232 328     Intérêts des minoritaires     3 857 308                 308     4 165       Total capitaux propres 241 465               - 4 972 236 493                             Passifs non courants  :                         Emprunts et dettes financières 29 676         418   - 5 093 - 4 675 25 001     Engagements envers le personnel 1 307     409         409 1 716     Autres provisions 2 801               0 2 801     Impôts différés     497 43                 43     540       Total passifs non courants 34 281               - 4 223 30 058                             Passifs courants  :                         Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 5 007             - 993 - 993 4 014     Fournisseurs et autres créditeurs 99 118           4 000 6 086 10 086 109 204     Dettes d'impôt 13 693               0 13 693     Autres passifs courants     331                   0     331       Total passifs courants     118 149                   9 093     127 242       Total du passif 393 895               - 102 393 793     IV. -- Réconciliation du résultat net du premier semestre 2004.     Notes 30/06/04 Résultat net (part du groupe) référentiel CRC 99-02   31 496       IAS 36 et 38  : Dépréciation d'actifs, annulation des amortis-sements de fonds de commerce et d'écarts d'acquisition 1 2 484 IAS 36 et 38  : Dépréciation d'actifs, annulation des amortis-sements des charges à répartir 1 134 IFRS 2  : Paiements fondés sur des actions 2 - 92 IAS 32 et 39  : Opérations sur titres auto-détenus, neutralisation des plus ou moins-values et des provisions 4 - 209 IAS 36 et 38  : Impact des retraitements sur les titres mis en équivalence 1 52 Impact des retraitements sur les impôts différés 1 - 48 Impact des retraitements sur les intérêts minoritaires 1     - 152       Total des retraitements IFRS       2 169 Résultat net (part du groupe) référentiel IFRS   33 665     V. -- Réconciliation du résultat net de l'exercice 2004.     Notes 31/12/04 Résultat net (part du groupe) référentiel CRC 99-02   46 524       IAS 36 et 38  : Dépréciation d'actifs, annulation des amortis-sements de fonds de commerce et d'écarts d'acquisition 1 5 082 IAS 36 et 38  : Dépréciation d'actifs, annulation des amortis-sements des charges à répartir 1 270 IFRS 2  : Paiements fondés sur des actions 2 - 278 IAS 32 et 39  : Opérations sur titres auto-détenus, neutralisation des +/- values et des provisions 4 - 398 IAS 36 et 38  : Impact des retraitements sur les titres mis en équivalence 1 104 Impact des retraitements sur les impôts différés 1 - 83 Impact des retraitements sur les intérêts minoritaires 1     - 308       Total des retraitements IFRS       4 389 Résultat net (part du groupe) référentiel IFRS   50 913     VI. -- Notes sur les principaux retraitements et reclassements.   1°) IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  » et IAS 36 «  Dépréciation des actifs  »  : Voir le chapitre «  Notes 2. - Principes comptables  », paragraphe 7) Immobilisations incorporelles et corporelles.   On constate un impact positif de 5 082 milliers d'euros sur le résultat consolidé de l'exercice 2004 (et de 2 484 milliers d'euros sur le premier semestre 2004), dans la mesure où l'amortissement des écarts d'acquisition et des fonds de commerce n'est plus pratiqué et où aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice 2004. Dans le référentiel CRC 99-02, les frais d'acquisition des fonds de commerce ont été activés en charges à répartir et amortis sur 5 ans. En référentiel IFRS, le montant résiduel net non amorti des charges à répartir au 1er janvier 2004 a été reclassé en augmentation de la valeur des écarts d'acquisition et fonds de commerce pour 814 milliers d'euros.   L'amortissement des charges à répartir pratiqué sur l'exercice 2004 a été neutralisé en référentiel IFRS. On constate donc un impact positif de 270 milliers d'euros sur le résultat consolidé de l'exercice 2004 (et de 134 milliers d'euros sur le premier semestre 2004).   Ce retraitement d'annulation des amortissements d'écarts d'acquisition et de fonds de commerce génère trois impacts  :   -- augmentation des titres mis en équivalence et du résultat consolidé de l'exercice 2004 de 104 milliers d'euros (et de 52 milliers d'euros sur le premier semestre 2004)  ;   -- augmentation des intérêts minoritaires et diminution du résultat consolidé de l'exercice 2004 de 308 milliers d'euros (et de 152 milliers d'euros sur le premier semestre 2004)  ;   -- charge d'impôt différé de 83 milliers d'euros sur le résultat consolidé de l'exercice 2004 (et de 48 milliers d'euros sur le premier semestre 2004).   2°) IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  »  : Voir le chapitre «  Notes 2. -- Principes comptables  », paragraphe 18) Options de souscription ou d'achat d'actions.   La charge comptabilisée au titre des stock-options dont les droits ont été acquis en 2004 représente un montant de 278 milliers d'euros dans le résultat consolidé de l'exercice 2004 dont 92 milliers d'euros au 30 juin 2004. Cette charge n'étant pas représentative d'un décaissement et ayant pour contrepartie un compte de réserves consolidées, l'application de cette norme n'a en conséquence aucun impact sur les capitaux propres au 1er janvier et au 31 décembre 2004.   L'application de cette norme aura un effet négatif sur les résultats futurs du groupe, au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Il convient de noter l'existence d'un effet de montée en puissance de ce retraitement dû à la rétroactivité partielle de la norme IFRS 2, mais il est difficile d'estimer l'impact des plans futurs, leur juste valeur étant dépendante de facteurs de marché ou comportementaux (notamment l'évolution du cours de l'action, sa volatilité, les pratiques d'exercice des options par les détenteurs, etc...).   3°) IAS 19 «  Avantages du personnel  » engagements de retraite  : Voir le chapitre «  Notes 2. -- Principes comptables  », paragraphe 11) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière. La différence entre les modalités d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites dans les comptes consolidés français au 31 décembre 2004 et les règles édictées par la norme IAS 19, a conduit à enregistrer un ajustement sur les capitaux propres au 1er janvier 2004. L'impact avant impôt sur les capitaux propres est de 269 milliers d'euros.   4°) IAS 32 et 39 «  Instruments financiers  » opérations sur titres autodétenus  : Voir le chapitre «  Notes 2. -- Principes comptables  », paragraphe 10) Titres d'autocontrôle.   Le groupe Spir Communication détient un portefeuille de ses propres actions affectées à la régularisation de cours et à l'attribution aux salariés dans le cadre de plan d'options d'achat d'actions. En normes françaises, ces titres d'autocontrôle sont classés en valeurs mobilières de placement. L'application de cette norme a un impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 de 9 052 milliers d'euros. Sur l'exercice 2004, les valeurs mobilières de placement diminuent de 9 658 milliers d'euros, les réserves sont diminuées de 9 260 milliers d'euros, et le résultat consolidé diminue de 398 milliers d'euros par la neutralisation des reprise de provision et des plus et moins-values de cession (et de 209 milliers d'euros sur le premier semestre 2004).   5°) IAS 32 et 39 «  Instruments financiers  » juste valeur des swaps de taux  : Voir le chapitre «  Notes 2. -- Principes comptables  », paragraphe 15) Instruments financiers.   Le groupe Spir Communication a mis en place deux swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le financement par crédit-bail d'une rotative et du siège social. Ces deux dérivés de taux sont éligibles à la comptabilisation de couverture de juste valeur du fait de leur adossement à un sous-jacent parfaitement identifié, la variation de valeur du dérivé étant largement compensée en résultat par la variation de valeur de la dette financière sous-jacente.   La comptabilisation des instruments dérivés selon IAS 32-39 a un impact négatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 de respectivement 42 milliers d'euros et 418 milliers d'euros. Il n'y a aucun impact sur le résultat consolidé dans la mesure où les deux swaps de taux sont efficaces.   6°) IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » Ajustements du prix d'acquisition des titres dépendant d'événements futurs  : Selon la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises «  Le coût d'acquisition doit être ajusté lorsqu'une éventualité, affectant le montant du prix d'acquisition, est levée postérieurement à la date d'acquisition, de sorte que le paiement du montant est probable et qu'il est possible d'en faire une estimation fiable.  »   Dans le bilan consolidé 2004, l'application de cette norme a un impact de 4 000 milliers d'euros d'augmentation des écarts d'acquisitions et des fournisseurs et autres créditeurs.   7°) IAS 19 «  Avantages du personnel  » participation des salariés  : En normes françaises, les comptes bloqués liés à la participation des salariés sont enregistrés au bilan en dettes financières.   En normes IFRS, s'agissant d'avantages au personnel, le groupe Spir Communication a considéré que les montants liés à la participation des salariés constituent des «  Engagements envers le personnel  » à classer  :   -- en passif courant pour les montants dont l'échéance est inférieure à 1 an  ;   -- en passif non courant pour les montants dont l'échéance est supérieure à 1 an.   Compte tenu des facilités de déblocage de la participation accordées actuellement par les pouvoirs publics, le groupe Spir Communication a décidé de classer l'intégralité de sa dette de participation en passif courant.   L'impact sur le bilan consolidé de l'exercice 2004 est une augmentation de 6 086 milliers d'euros du poste fournisseurs et autres créditeurs et une diminution du même montant des dettes financières.   8°) IAS 28 «  Participation dans les entreprises associés  »  : Selon cette norme, la valeur comptable de la mise en équivalence sur laquelle vient s'imputer la quote-part de pertes de l'entité associée doit prendre en compte les avances capitalisables. L'application de cette norme pour le groupe Spir Communication concerne sa participation à hauteur de 25  % dans la société 20 minutes, consolidée par mise en équivalence.   L'impact de l'application de cette norme sur le bilan consolidé de l'exercice 2004 est un reclassement de l'avance faite à la société 20 minutes de 2 250 milliers d'euros en diminution du poste autres actifs financiers et en augmentation du poste titres mis en équivalence.   VIII. -- Données relatives à la société-mère. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 72 473 70 882 129 878 Résultat d'exploitation 18 136 18 312 31 148 Résultat courant 40 463 24 237 38 254 Résultat net 33 939 17 065 25 880     C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Art. L. 232-F du Code de Commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967). Période du 1er janvier au 30 juin 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Spir Communication, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définis dans le Règlement général de l'AMF.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Le 14 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : KPMG Audit,   département de KPMG S.A.  :   FRANCK NOEL   JEAN-CLAUDE GARNIER  ;  Ernst & Young Audit  :   CHRISTINE BLANC-PATIN. 97520

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €. Siège social  : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence. 317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote se trouve ramené à 6 797 547 depuis le 8 août 2005, soit une diminution de 32,5 % par rapport au nombre des droits de vote existants au 6 juin 2005 date de la dernière déclaration.96864

Description : SPIR COMMUNICATION SA SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix en Provence.317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).(En milliers d'euros.)20052004VariationSociété-mère :Premier trimestre34 26432 7974,5 %Deuxième trimestre41 33738 0738,6 %Total75 60070 8716,7 %Groupe consolidé :Premier trimestre144 848123 66417,1 %Deuxième trimestre157 567143 30610,0 %Total302 415266 97013,3 %93685

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATIONSociété anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, Z.I. Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. d’Aix-en-Provence.Droits de voteConformément aux de dispositions l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 19 mai 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 10 070 213.89438

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATION Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, Bât. D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.I. — Approbation des comptes 2004.Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 27 avril 2005 pages 9331 à 9344, ont été approuvés sans modifications par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.1. – Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Spir Communication, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes sociaux relate les modalités de calcul de la dotation pour dépréciation des titres de la société 20 Minutes France SAS.Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d'inventaire de ces titres, ainsi qu'à l'appréciation, sur la base des informations disponibles à ce jour, des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Rennes et Marseille, le 8 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, département de KPMG S.A. :Ernst & Young Audit :franck noël, Associé ;jean-claude garnier, Associé ;christine blanc-patin, Associée.2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Spir Communication S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les méthodes retenues par votre société pour calculer le montant des amortissements pratiqués sur les écarts d'acquisition et les fonds de commerce inscrits à l'actif du bilan.Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d'inventaire des écarts d'acquisition et des fonds de commerce ainsi qu'à l'appréciation, sur la base des informations disponibles à ce jour, des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Rennes et Marseille, le 8 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, département de KPMG S.A. :Ernst & Young Audit :franck noël, Associé ;jean-claude garnier, Associé ;christine blanc-patin, Associée.89555

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATIONSociété anonyme an capital de 24 981 644 €.Adresse :Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2005, page 5947.La deuxième résolution est à rétablir comme suit :Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide l’affectation et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui ont été proposées par le conseil d’administration et précise que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les bénéfices correspondant aux dividendes non versés de ce fait seraient affectés au poste « Report à nouveau ».Apres avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de vingt cinq millions huit cent quatre vingt mille trois cent quinze euros et cinquante six centimes (25 880 315,56 €) et un report à nouveau créditeur de trois cent treize mille six cent dix sept euros et quinze centimes (313 617,15 €), que le montant des réserves diverses s’élève à quatre vingt onze millions quatre cent vingt neuf mille trois cent vingt deux euros et quatre vingt douze centimes (91 429 322,92 €), après discussion et échange de vues, l’assemblée décide lés affectations et répartitions suivantes :Bénéfice de l’année25 880 315,56 €Report à nouveau créditeur313 617,15 €Prélèvement sur les réserves diverses5 134 157,48 €Total à répartir31 328 090,19 €A la réserve légale101 035,19 €A titre de dividendes versés aux actionnaires, la somme de soit 5 € pour chacune des 6 245 411 actions31 227 055,00 €Total réparti31 328 090,19 €L’assemblée décide que le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2005. Il est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-32° du Code général des impôts.Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :AnnéesNombre d’actions rémunéréesMontant total de la distributionDividendes20015 992 82317 978 469,00 €3,00 €20025 992 82319 177 033,60 €3,20 €20036 245 41120 609 856,30 €3,30 €Le reste sans changement.88665

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATIONSociété anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, Z.I. Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2005, p. 5947.Les vingtième et vingt et unième résolution sont à rétablir comme suit :Vingtième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des salariés des sociétés du groupe des actions gratuites, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social y compris les actions attribuées dans le cadre de plan de stock-options d’achats d’actions.Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.L’assemblée générale fixe la durée de la période d’acquisition, au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit 2 années, ainsi que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires qui est également de 2 années. En conséquence, les actions gratuites sont indisponibles pendant au moins quatre années.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires.C. — Autorisation donnée au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions.Vingt et unième résolution. — Après avoir pris connaissance de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la société dans la limite de 4 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 249 816 actions.L’assemblée décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées, conformément aux indications de la note susvisée, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :— L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— Attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achats d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans l’application des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.Les achats ou cessions de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres, à l’exclusion de l’utilisation d’instruments dérivés.Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 € par action et le prix minimum de vente être inférieur à 100 € par action, ce qui représente un investissement théorique maximum de 49 963 200 €.Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.La présente autorisation est valable pour dix-huit mois.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.87654

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATIONSociété anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Spir Communication S.A. sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 19 mai 2005 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Reconstitution de la réserve des plus-values long terme de Gessie Publicité et affectation au poste Autres réserves ;— Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport ;— Montant des jetons de présence alloués pour l’exercice 2004 ;— Montant des jetons de présence alloués pour l’exercice 2005 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Philippe Amyot d’Inville ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Francis Teitgen ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Philippe Toulemonde ;— Proposition de nomination d’un nouvel administrateur M. Camille Thiéry ;— Proposition de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes co-titulaire, Ernst & Young Audit ;— Proposition de nomination de Jacques Mariacci en qualité de commissaire aux comptes co-suppléant ;— Ratification du transfert de siège social ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :A. Sur l’approbation du projet de fusion :— Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ;— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Media Plus par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation ;— Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités.B. Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites.C. Autorisation donnée au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions.Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer à la délibération personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification d’une pièce d’identité et de la propriété de ses actions, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée :— pour les actions nominatives, par leur inscription en compte dans les livres de la société, — pour les actions au porteur, par le dépôt au siège de la société d’un certificat établi par un intermédiaire teneur du compte et constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège social de l’entreprise, le formulaire de vote par correspondance au par procuration.Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au siège social six jours avant la date de réunion. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils parviennent au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale au siège de la société.Le conseil d’administration.  86956

Description : SPIR COMMUNICATION SA SPIR COMMUNICATION SA Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, Bât. D5, 1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).(En milliers d'euros.)20052004VariationSociété mère :Premier trimestre34 26432 7974,5 %Groupe consolidé :Premier trimestre144 848123 66417,1 %86485

Description : SPIR COMMUNICATION S.A. SPIR COMMUNICATION S.A.Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, bâtiment D5,1330, avenue de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Documents comptables annuels audités par les commissaires aux comptes.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003BrutAmortissements provisionsNetNetImmobilisations incorporelles :1    Fonds de commerce 61 64412 94848 69645 743Autres immobilisations incorporelles 1 581975606600Total 63 22513 92349 30246 343Immobilisations corporelles :1    Terrains 3430343343Constructions et agencements 4 5842 6211 9632 202Installations techniques 2419514687Autres immobilisations corporelles 20 70012 8747 8264 676En cours 5690569259Total 26 43715 59010 8477 567Immobilisations financières :1    Participations 50 5147 81742 69749 397Autres immobilisations financières22 653102 643378Total 53 1677 82745 34049 775Total actif immobilisé 142 82937 340105 489103 685Actif circulant :     Clients 12 8311 29111 54013 952Autres créances d’exploitation 38 979038 97941 756Valeurs mobilières de placements 41 659041 6599 984Disponibilités 1 00201 002995Total actif circulant294 4711 29193 18066 687Comptes de régularisation24350435497Total de l’actif 237 73538 631199 104170 869PassifNotes20042003Capitaux propres :3  Capital 24 98223 971Réserves 119 869102 677Résultat 25 88021 510Total capitaux propres 170 731148 158Provisions pour risques et charges46580Dettes financières :5  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   Emprunts et dettes financières divers 331586Total dettes financières 331586Dettes d’exploitation :5  Dettes fournisseurs 9 22617 044Autres dettes d’exploitation 18 7515 001Total dettes d’exploitation 27 97722 045Total passif 199 104170 869II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20042003Chiffres d’affaires8129 878120 614Reprises sur provisions et amortissements et transfert de charges 619113Autres produits 13877Total produits d’exploitation 130 635120 804Achats et autres approvisionnements 25 65225 371Autres achats et charges externes 65 95966 226Impôts, taxes et versements assimilés 357368Charges de personnel :   Salaires 2 144994Charges sociales 516459Dotations aux amortissements et provisions :   Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 5393 707Dotations aux provisions pour risques et charges 110Autres charges 319261Total des charges d’exploitation 99 48797 396Résultat d’exploitation 31 14823 408   Reprises sur provisions et transfert de charges 53172Produits de participation 6 7288 812Autres produits financiers 2 1572 349Total produits financiers 9 41611 233Dotations financières aux amortissements et provisions 1 0862 976Autres charges financières 1 224668Total charges financières 2 3103 644Résultat financier97 1067 589Résultat courant avant impôts 38 25430 997   Produits sur opérations de gestion 53 Produits sur opérations en capital 311 401Reprises sur provisions et transfert de charges   Total produits exceptionnels 841 401Charges sur opérations de gestion  731Charges sur opérations en capital 190995Dotations aux amortissements et provisions   Total charges exceptionnelles 1901 726Résultat exceptionnel10– 106– 325Impôt sur les bénéfices1112 2689 162Résultat net 25 88021 510III. — Annexe aux comptes sociaux.Faits caractéristiques de l’exercice.Au cours de l’exercice 2004, Spir Communication s’est portée acquéreur de la société Média Plus, éditeur d’un journal gratuit d'annonces à Sallanches/Chamonix, en Haute-Savoie.Cette société sera fusionnée dans Spir au premier semestre 2005.Spir Communication a absorbé la société Gessie le 19 mai 2004, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.Principes, règles et méthodes comptable.Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Règles d’évaluation des principaux postes du bilan :— Immobilisations incorporelles : Elles figurent au bilan :(En milliers d’euros)Brevets et marquesLogicielsDroit au bailFonds de commerce acquis ou apportésParts de marché crééesPour leur coût d’acquisition4994292 90816 897 Pour leur valeur d’apport lors de la fusion du 31 août 1987   10 537 Pour leur valeur d’apport lors de la fusion du 30 juin 1996 518212 549 Pour leur valeur d’apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1998 3098281 Pour leur valeur d’apport lors des fusions-absorptions du 6 mai 1999 77  3 813Pour leur valeur d’apport lors des fusions-absorptions du 18 mai 2000 35317282811 559Pour leur valeur d’apport lors des fusions-absorptions du 24 avril 2002100181661565 221Pour leur valeur d’apport lors des fusions-absorptions du 19 mai 2004 231505 489 Total5999814 31536 73720 593En fonction des critères retenus et objectivement vérifiables par les commissaires aux comptes, il n’a pas été constaté de provision pour dépréciation sur ces immobilisations incorporelles.Les logiciels acquis sont amortis en linéaire sur 12 mois si leur coût d’acquisition est inférieur à 15 milliers d’euros et sur 5 ans s’il est supérieur. S’ils ont été conçus par l’une des sociétés du groupe Spir Communication, ils sont amortis en linéaire sur une durée de 3 années.Les fonds de commerce sont amortis sur 20 ans depuis le 1er janvier 2000. Les fonds de commerce acquis antérieurement sont amortis sur 40 ans.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat, hors frais d’acquisition des immobilisations).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue ; les taux les plus couramment pratiqués sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.Nature des immobilisationsMode d’amortissementDuréeConstructionsLinéaire20 ansAgencements techniquesLinéaire5 à 8 ansMatériels techniquesLinéaire ou dégressif5 à 8 ansVéhiculesLinéaire3 ansAutres matériels et mobiliersLinéaire ou dégressif3 à 8 ans— Immobilisations financières : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.Pour ce qui concerne 20 minutes France, il a été tenu compte, pour déterminer la valeur d’inventaire des titres au 31 décembre 2004, d’une part des pertes de la période et d’autre part des économies futures d’impôts qui devront être générées par l’utilisation des déficits reportables de la société.— Valeurs mobilières de placement : Le portefeuille de VMP est constitué :d’actions Spir Communication pour un montant de 9 145 milliers d’euros pour couvrir 5 plans d’attribution d’actions au profit de certains membres du personnel et de certains dirigeants du groupe. Aucune décôte n’est constatée entre le prix de revient et le prix d’exercice des options, aucune provision n’a donc été constituée ;d’actions Spir Communication pour un montant de 513 milliers d’euros détenues dans le cadre d’un contrat de régularisation de cours conclu avec une société de bourse ;de Sicav à caractère monétaire, comptabilisées au cours de souscription soit la somme de 32 001 milliers d’euros.Il n’y a pas de plus-values latentes.— Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06.Compléments d’informations.Note 1. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé :— Immobilisations :(En milliers d’euros)Montant brut au 01/01/04Apports des fusionsAugmentationsDiminutionsMontant brut au 31/12/04Immobilisations incorporelles :     Fonds de commerce51 8415 489  57 330Concession, marques599   599Droit au bail4 173150 94 314Logiciels9552384982Immobilisations incorporelles en cours     Total57 5685 66281363 225Immobilisations corporelles :     Terrains343   343Constructions et agencements4 6078 314 584Installations techniques119 122 241Autres15 6906564 97862420 700Immobilisations en cours259 441131569Total21 0196645 54178626 437Immobilisations financières :     Participations56 082– 5 990422 50 514Autres378132 284222 653Total56 460– 5 9772 7062253 167Total général135 0473498 255821142 829— Amortissements et provisions sur immobilisations :(En milliers d’euros)Montant brut au 01/01/04Apports des fusionsAugmentationsDiminutionsMontant brut au 31/12/04Immobilisations incorporelles :     Fonds de commerce10 2704072 271 12 948Logiciels + Autres95513125975Total11 2254202 283513 923Immobilisations corporelles :     Constructions et agencements2 405 246302 621Installations techniques32 63 95Autres11 0155481 84553412 874Total13 4525482 15456415 590Immobilisations financières :     Participations6 685461 086 7 817Autres 10  10Total6 685561 086 7 827Total général31 3621 0245 52356937 340Nota 2. Autres informations sur les postes de l’actif :— Echéances des créances :(En milliers d’euros)Montant brutA 1 an au plusA plus d’un anActif immobilisé :   Autres immobilisations financières2 653 2 653Actif circulant :   Créances clients et comptes rattachés12 83112 831 Autres créances38 97938 979 Total54 46351 8102 653Dont sociétés apparentées51 88449 6342 250— Eléments fongibles de l’actif circulant :(En milliers d’euros)Valeurs mobilières de placement : Actions propres (Plan d’option)9 145Actions propres (Régulation marché)513Sicav monétaires32 001Total41 659Disponibilités : Comptes courants débiteurs1 002Total1 002— Compte de régularisation : Il est composé :d’une charge à répartir de 374 milliers d’euros correspondant à la répartition sur 5 années des frais d’acquisitions des fonds de commerce réalisées en 1999, 2000, 2002 et 2003 ;de charges constatées d’avance pour un montant de 61 milliers d’euros.Note 3. Capitaux propres :— Composition du capital social :Nombre de titresNominalActions composant le capital social au début de l’exercice5 992 8234 €Actions émises pendant l’exercice252 588 Actions composant le capital social à la clôture de l’exercice6 245 4114 €— Variation de la situation nette :(En milliers d’euros)Situation au 31/12/03Affectation résultat 2004Autres mouvementsSituation au 31/12/04Capital23 971 1 01124 982Prime d’émission2 307 16 04418 351Prime de fusion6 785  6 785Réserves93 2271 210– 6294 375Report à nouveau359  359Résultat21 510– 21 51025 88025 880Dividendes 20 300  Capitaux propres148 158042 873170 731Note 4. Etat des provisions :(En milliers d’euros)Montant au 01/01/04Apports des fusionsAugmentationsDiminutions (provisions utilisées)Diminutions (provisions non utilisées)Montant au 31/12/04Provisions pour litiges7413  3057Provisions pour retraites6 2  8Provisions pour impôts     Provisions pour risques et charges80132 3065      Provisions sur comptes clients1 30294 105 1 291Provisions sur actif circulant360   360 Provisions pour dépréciations1 66294 1053601 291Note 5. Etat des dettes :— Echéances des dettes :(En milliers d’euros)Montant brutA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit   Emprunts et dettes financières diverse42 42Participation des salariés289 289Fournisseurs et comptes rattachés9 2269 226 Dettes fiscales et sociales17 80017 800 Groupe9292 Autres dettes859859 Total28 30827 977331Note 6. Informations concernant les entreprises liées :(En milliers d’euros)Montant net au bilanDont entreprises liéesBilan :  Actif immobilisé :  Participations42 69741 559Autres immobilisations financières2 6432 250Actif circulant :  Clients et comptes rattachés11 54010 927Autres créances38 97938 707Dettes :  Emprunts et dettes financières divers33123Fournisseurs et comptes rattachés9 2268 349Autres dettes18 7510Résultat :  Produits et charges financiers :  Dividendes reçus6 7286 728Autres produits financiers2 157763Note 7. Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles. — Les engagements et garanties donnés sont :— cautions données pour garantir des prêts accordés à la S.C.I. Les Oiseaux : 1 915 milliers d’euros ;— cautions données pour garantir les loyers de la société Imprimeries IPS dans le cadre des contrats de crédit-bail signés avec un établissement bancaire pour financer l’acquisition de 2 rotatives : 16 792 milliers d’euros ;— une promesse de rachat de parts sociales engage la société Spir Communication à hauteur de 4 millions d’euros.Note 8. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires s’élève à 129 878 milliers d’euros.(En milliers d’euros)20042003Régie125 435116 376Autre4 4434 238Total129 878120 614La totalité du chiffre d’affaires est réalisée avec les sociétés du groupe Spir Communication hors les redevances concernant les minitels soit 155 milliers d’euros et locations diverses soit 50 milliers d’euros.Note 9. Résultat financier :(En milliers d’euros)20042003Produits financiers :  Produits de participation6 7288 812Revenus des prêts7631 488Reprises sur provisions et transfert de charges53172Autres intérêts et produits assimilés0125Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement1 394736Total produits financiers9 41611 233Charges financières :  Dotation aux amortissements et provisions1 0862 976Autres intérêts et charges assimilés1 224668Total charges financières2 3103 644Résultat financier7 1067 589Le résultat financier est en léger recul :— Les produits financiers sont constitués principalement :de la distribution des dividendes de nos filiales (6 728 milliers d’euros) ;des intérêts versés par nos filiales pour les comptes courants avancés (763 milliers d’euros) ;des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement dans le cadre de la gestion de trésorerie (1 394 milliers d’euros).— Les charges financières sont constituées principalement :d’une dotation pour dépréciation des titres de la société 20 minutes France pour un montant de 1 086 milliers d’euros ;des intérêts versés à nos filiales pour les comptes courants avancés (767 milliers d’euros).Note 10. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Produits sur opérations de gestion53 Produits sur opérations en capital311 356Reprises sur provisions et transfert de charges 45Total produits exceptionnels841 401Charges sur opérations de gestion 731Charges sur opérations en capital190995Dotations aux amortissements et provisions  Total charges exceptionnelles1901 726Résultat exceptionnel– 106– 325Le résultat exceptionnel s’explique principalement par l’enregistrement en charges exceptionnelles du mali de fusion Gessie pour 90 milliers d’euros.Note 11. Fiscalité. — La société Spir Communication a opté pour le régime fiscal de groupe, à compter du 1er janvier 1989 et renouvelé au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 2000.La société Spir Communication s’est en conséquence constituée seule redevable de l’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe ainsi formé conformément à l’article 223A du Code général des impôts.Répartition (en milliers d’euros)Résultat avant impôtImpôt dûRésultat net après impôtRésultat courant38 25412 30625 948Résultat exceptionnel– 106– 38– 68Résultat comptable38 14812 26825 880Note 12. Rémunération. — Les rémunérations allouées aux organes de direction se sont élevées en 2004 à 1 886 milliers d’euros. Le détail de la rémunération des mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion.Note 13. Identité de la société-mère. — La société Spir Communication établit des comptes consolidés publiés concomitamment aux comptes sociaux. Ces comptes consolidés sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés établis par Sofiouest.Liste des filiales et participations.Capital social% du capital détenuCautions et avals fournisChiffre d’affaires du dernier exerciceRésultat net dernier exerciceCapitaux propres hors capitalValeurs d’inventaire des titres détenus (Valeur nette)Dettes à long et moyen termeRésultat courant du dernier exerciceDividendes encaissés durant l’exerciceRégicom S.A.R.L.879 280100,00 %0219 145 415329 224Aix-en-Provence317 553905 7610710 7040Adrexo S.A.R.L.836 000100,00 %0215 531 49214 680 939Aix-en-Provence33 849 2084 053 596031 947 5440Cip S.A.R.L.560 00033,94 %015 753 641200 475Aix-en-Provence1 204 348168 3040435 2500Média Pic S.A.S.10 537 50050,00 %08 049 874389 901Aix-en-Provence– 906 9545 354 7720389 9930Imprimeries IPS S.A.S.9 035 568100,00 %16 792 000120 142 2197 723 183Châteaurenard34 726 57017 285 233013 878 9386 659 532Concept Multimédia S.A.1 074 00097,67 %047 682 1255 222 024Aix-en-Provence3 096 5908 929 47206 974 1880Spir Multimédia S.A.S.1 000 000100,00 %08 307 292560 057Aix-en-Provence– 666 7551 000 00001 153 5270Les Oiseaux S.C.I.10090,00 %1 915 000598 8883 110Châteaurenard– 153 126872 86103 1100Média Plus S.A.S.37 188100 %0290 313– 25 924Aix-en-Provence16 705421 8170– 25 9240Exedim S.A.200 43241,95 %07 563 818405 693Pompadour729 618883 0010618 14268 31520 minutes France S.A.S.34 998 00025,00 %022 836 000– 12 654 000Paris– 42 117 0001 729 0000– 12 653 0000B. — Comptes consolidés.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Actif immobilisé :   Ecarts d’acquisition et fonds de commerce1109 75399 869Immobilisations incorporelles28 5527 485Immobilisations corporelles366 20954 016Immobilisations financières45 3624 406Titres mis en équivalence52 4314 893Total actif immobilisé 192 307170 669Actif circulant :   Stocks et en-cours64 7453 886Clients et comptes rattachés797 94488 661Autres créances et comptes de régularisation815 72017 325Valeurs mobilières de placement977 84024 943Disponibilités 5 3396 964Total actif circulant 201 588141 779Total de l’actif 393 895312 448PassifNotes31/12/0431/12/03Capitaux propres :   Capital 24 98223 971Primes d’émission et de fusion 25 1369 092Réserves 140 966134 791Résultat consolidé 46 52426 452Capitaux propres du groupe 237 608194 306Intérêts des minoritaires113 8573 829Provisions pour risques et charges124 1084 090Dettes :   Emprunts et dettes financières1334 68330 628Fournisseurs et comptes rattachés1427 11521 695Autres dettes et comptes de régularisation1586 52457 900Total des dettes 148 322110 223Total du passif 393 895312 448II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/032004/2003Chiffre d’affaires net 505 869410 01123,4 %Autres produits d’exploitation 3 5063 4591,4 %Achats consommés 158 569142 07811,6 %Charges de personnel (dont participation des salariés) 236 505190 21024,3 %Autres charges d’exploitation 4 3593 86512,8 %Impôts et taxes 12 46910 09323,5 %Variation nette des amortissements et des provisions 13 74514 017– 1,9 %Résultat d’exploitation 83 72853 20757,4 %Taux de résultat exploitation/CA 16,6 %13,0 % Résultat financier17191– 913 Résultat courant des sociétés intégrées 83 91952 29460,5 %Résultat exceptionnel1850– 1 815– 102,8 %Impôt sur les bénéfices1930 13017 51372,0 %Résultat net des sociétés intégrées 53 83932 96663,3 %Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence – 2 393– 2 277– 5,1 %Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et des fonds de commerce 5 0824 35816,6 %Résultat net de l’ensemble consolidé 46 36426 33176,1 %Intérêts minoritaires – 160– 12132,2 %Résultat net (Part du groupe)1046 52426 45275,9 %Résultat par action (*) 7,454,4168,8 %(*) 6 245 411 actions au 31 décembre 2004 et 5 992 823 actions au 31 décembre 2003.III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Résultat net des sociétés intégrées53 83932 965Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :  Elimination des amortissements et provisions12 79014 546Elimination de la variation des impôts différés– 171779Elimination des plus ou moins-values de cessions137– 299Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées66 59547 991Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence6863Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité20 980– 5 181Flux de trésorerie générés par l’activité87 64342 873Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements :  Acquisitions d’immobilisations– 28 595– 27 452Cessions d’immobilisations nettes d’impôt2 518970Incidence des variations de périmètre (1)– 12 451– 7 142Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements– 38 528– 33 624Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :  Dividendes versés par la société-mère– 20 300– 18 818Augmentation de capital17 055 Emissions d’emprunts8 97012 669Remboursements d’emprunts– 3 568– 3 011Flux de trésorerie liés aux opérations de financement2 157– 9 160Variation de trésorerie51 27289Trésorerie à l’ouverture31 90731 818Trésorerie à la clôture83 17931 907(1) Analyse des variations de périmètre :31/12/0431/12/03Investissement en titres consolidés– 13 077– 7 497Trésorerie acquise sur entrées de périmètre96 Incidence des apports fusions530355Incidence des variations de périmètre– 12 451– 7 142IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros.)Part du groupeCapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresSituation à la clôture de l’exercice 200123 9719 056115 74527 070175 842Affectation du résultat 2001  9 326– 9 326 Distribution de dividendes   – 17 744– 17 744Augmentation de capital     Résultat de l’exercice 2002   28 54128 541Autres mouvements 36– 5 31Situation à la clôture de l’exercice 200223 9719 092125 06628 541186 670Affectation du résultat 2002  9 724– 9 724 Distribution de dividendes   – 18 818– 18 818Augmentation de capital     Résultat de l’exercice 2003   26 45226 452Autres mouvements  112Situation à la clôture de l’exercice 200323 9719 092134 79126 452194 306Affectation du résultat 2003  6 152– 6 152 Distribution de dividendes   – 20 300– 20 300Augmentation de capital1 01116 044  17 055Résultat de l’exercice 2004   46 52446 524Autres mouvements  23 23Situation à la clôture de l’exercice 200424 98225 136140 96646 524237 608V. — Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires net505 869410 011Production stockée377– 28Production de l’exercice506 246409 983Consommation en provenance de tiers158 569142 078Valeur ajoutée347 677267 905Subvention d’exploitation4421Impôts et taxes12 46910 093Charges de personnel (y compris la participation)236 505190 210Excédent brut d’exploitation98 74767 623Reprises provisions exploitation et transfert de charges6 0515 715Dotations provisions exploitation3 8223 668Autres produits d’exploitation859882Autres charges d’exploitation4 3593 863Excédent brut d’exploitation corrigé97 47666 689Produits financiers1 798823Charges financières1 6071 736Produits exceptionnels360289Charges exceptionnelles1 1241 340Impôts sur résultats hors plus/moins-values de cessions d’immobilisations30 30816 734Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées66 59547 991VI. — Annexe des comptes consolidés.1. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2004.1.1. Evolution du périmètre de consolidation. — L’exercice 2004 se caractérise par :— la sortie du périmètre de la société Gessie (absorbée par Spir Communication) ;— l’acquisition par Spir Communication de 100 % du capital de la société Média Plus, éditeur d’un journal gratuit d'annonces à Sallanches/Chamonix en Haute Savoie ;— l’acquisition par Concept Multimédia de 100 % du capital de la société Dolphin Publishers, société holding détentrice de 100 % des sociétés Dolphin Magazines et Dolphin Magazines 2, éditeurs de thématiques immobiliers à Londres (London Agents) ;— l’acquisition par Concept Multimédia de 80 % du capital de la société B & M Mediagroep, éditeur de thématiques immobiliers en Belgique.Cette acquisition a eu lieu le 22 octobre 2004 et n’a aucun impact sur le bilan et le compte de résultat. Seul l’écart d’acquisition a été pris en compte ;— l’acquisition par Concept Multimédia de 80 % du capital de la société De Huisaanhuiskrant, éditeur de thématiques immobiliers aux Pays Bas.Cette acquisition a eu lieu le 22 octobre 2004 et n’a aucun impact sur le bilan et le compte de résultat. Seul l’écart d’acquisition a été pris en compte.1.2. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2004. — Le périmètre de consolidation du groupe Spir Communication se compose de :Activité et siège socialMéthode de consolidationSiren% intérêt 2004% intérêt 2003Spir CommunicationEditeur - Holding, Aix-en-ProvenceSociété-mère317 082 675100 %100 %AdrexoDistribution publicitaire, Aix-en-ProvenceGlobale315 549 352100 %100 %RégicomRégie publicitaire, Aix-en-ProvenceGlobale316 811 876100 %100 %CipGestion administrative, Aix-en-ProvenceGlobale319 428 967100 %100 %Imprimeries IpsImprimerie, ChâteaurenardGlobale304 711 369100 %100 %Concept MultimédiaEditeur, Aix-en-ProvenceGlobale399 146 35697,67 %97,67 %Spir MultimédiaCréation/Diffusion services Internet, Aix-en-ProvenceGlobale428 745 558100 %100 %Média PicEditeur, Aix-en-ProvenceGlobale429 596 96850 %50 %Les OiseauxImmobilier, ChâteaurenardGlobale388 823 148100 %100 %GessieHolding, Aix-en-ProvenceGlobale731 820 072Absorbée100 %Blitz MédiaEditeur, BruxellesGlobaleBelgique97,67 %97,67 %Concept 2MEditeur, PragueGlobaleRépublique Tchèque97,67 %97,67 %Concept Multimédia Switzerland (ex. Helvetissimmo)Editeur, GenèveGlobaleSuisse78,14 %78,14 %Média PlusEditeur, Aix-en-ProvenceGlobale378 240 303100,00 % Dolphin PublishersHolding, LondresGlobaleAngleterre97,67 % Dolphin MagazinesEditeur, LondresGlobaleAngleterre97,67 % Dolphin Magazines 2Editeur, LondresGlobaleAngleterre97,67 % B & M MediagroepEditeur, BrugesGlobaleBelgique78,14 % De HuisaanhuiskrantEditeur, BrielleGlobalePays Bas78,14 % 20 minutes FranceEditeur, ParisMise en équivalence438 049 84325,00 %25,00 %ExedimEditeur, PompadourMise en équivalence329 106 31441,97 %41,97 %2. – Changements de méthodes comptables et faits majeurs de l’exercice.2.1. Changements de méthodes comptables. — Il n’y a eu aucun changement de méthode au cours de l’exercice 2004, ni dans les comptes sociaux des filiales, ni dans les comptes consolidés.2.2. Faits majeurs de l’exercice. — L’exercice 2004 est caractérisé par une très forte croissance, avec un chiffre d’affaires qui s’élève à 505,9 millions d’euros en hausse de 23,4 %.La forte croissance des activités du groupe Spir Communication s’est également accompagnée d’une très nette amélioration de la rentabilité.Si l’ensemble des activités a participé à cette évolution, la croissance des résultats a été favorisée par le redressement de l’activité presse gratuite d’annonces, l’importante prise de parts de marché en distribution, ainsi que par la croissance en France et le développement du groupe à l’international sur le marché porteur des thématiques immobiliers.Au niveau consolidé, la marge d’exploitation progresse de 3,6 points pour atteindre 16,6 % du chiffre d’affaires.Le montant des investissements est cette année encore, toujours élevé à près de 40 millions d’euros. Parmi ces investissements, il faut noter :— sur la presse gratuite d’annonces, l’acquisition de la société Média Plus pour un montant de 422 milliers d’euros ;— sur l’activité thématiques immobiliers, l’acquisition en France des sociétés Promag et Editions Internationales (sociétés absorbées par Concept Multimédia), et du fonds de commerce Servissimmo, ainsi que l’acquisition à l’étranger des sociétés Dolphin Limited en Angleterre, De Huisaanhuiskrant aux Pays Bas et B & M Mediagroep en Belgique, pour un montant total de 11,3 millions d’euros ;— sur l’activité distribution, l’acquisition des sociétés Leader Diffusion, Centre Diffusion et BDM (sociétés de distribution en Auvergne, Limousin et Picardie absorbées par Adrexo), pour un montant total de 1,1 million d’euros ;— l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles destinées à l’exploitation pour un montant total de 26,6 millions d’euros, parmi lesquelles la construction du nouveau siège social (voir note 2 et 3).3. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.3.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés du groupe Spir Communication sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC).3.2. Modalités de consolidation. — Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2004.Toutes les participations significatives dans lesquelles Spir Communication assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.L’intégration globale consiste à :— intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;— répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « Intérêts minoritaires » ;— éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.La mise en équivalence s’applique aux sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est compris entre 20 et 50 %. Deux sociétés sont concernées : 20 minutes France et Exedim.Comptabilisation des acquisitions d’entreprises et des écarts d’acquisition :L’écart de première consolidation constaté à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix de l’acquisition et la quote-part des capitaux propres retraités de la société consolidée à la date de l’acquisition) est, le cas échéant, affecté, sur la base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise.La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l’actif, tels que marques et parts de marché, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles que les revenus ou la valeur de marché.La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise (partie résiduelle non affectée) est enregistrée dans le bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts d’acquisition et fonds de commerce » pour les sociétés consolidées par intégration globale et sous la rubrique « Titres mis en équivalence » pour les sociétés dans lesquelles le groupe Spir Communication exerce une influence notable (cas des sociétés 20 minutes France et Exedim).Les écarts d’acquisition sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie prévisible des activités acquises, dont la limite est fixée à 20 ans depuis le 1er janvier 1999.3.3. Méthodes et règles d’évaluation :— Ecarts d’acquisition et fonds de commerce : L’amortissement des écarts d’acquisition et des fonds de commerce suit les règles suivantes :Fonds commercial acquis avant 1991Amortis en totalitéFonds commercial acquis entre 1991 et 199940 ansFonds commercial acquis depuis 200020 ansEcarts d’acquisition antérieurs à 199940 ansEcarts d’acquisition depuis 199920 ansLe groupe Spir Communication procède chaque année à l’analyse de ses actifs incorporels par métier afin de s’assurer de la cohérence de leur valeur comptable consolidée dans les comptes par rapport à la valeur de marché.Cette valeur de marché est définie notamment selon la méthode des cash-flow actualisés.Au 31 décembre 2004, sur la base des cash-flow de l’exercice 2004 (résultat d’exploitation hors variation nette des dotations aux amortissements), la valeur comptable consolidée est inférieure à 1,2 année de cash-flow avec par métier :Presse gratuite d’annonces1,6 année de cash-flow non actualiséDistribution d’imprimés publicitaires0,7 année de cash-flow non actualiséThématiques immobiliers2,8 années de cash-flow non actualiséImprimerie0,3 année de cash-flow non actualiséMultimédiaAucun actif incorporel hors logicielsAucun événement ou circonstance ne remet en cause les cash-flow 2004 comme base pour des cash-flow futurs.Les protocoles d’acquisition de certaines sociétés prévoient des clauses d’earn out portant sur les résultats ou sur les chiffres d’affaires des exercices futurs. Les prix d’acquisition seront donc fonction d’événements futurs. Ces compléments de prix viendront augmenter l’écart d’acquisition au cours de l’exercice où ils auront été payés et déterminés.A ce jour, un montant de 4,5 millions d’euros est envisageable pour l’acquisition d’intérêts minoritaires dans l’activité des thématiques immobiliers.— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon les durées de vie ci-après :Logiciels inférieurs à 15 000 €1 anLogiciels supérieurs à 15 000 €5 ansLogiciels développés en interne3 ans— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan, à leur coût d’acquisition. L’amortissement est calculé sur leur durée d’utilisation estimée et constaté selon les règles suivantes :Nature des immobilisationsMode d’amortissementDuréeConstructionsLinéaire20 ansAgencements techniquesLinéaire5 à 8 ansMatériel techniqueLinéaire ou dégressif5 à 12 ansVéhiculesLinéaire3 à 5 ansAutres matériels et mobiliersLinéaire ou dégressif3 à 8 ansDès lors qu’elles sont significatives, les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat et amorties selon le mode linéaire. La dette correspondante est enregistrée au passif dans les dettes financières ; son montant est progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers.Un contrat de crédit-bail d’un montant de 9 856 milliers d’euros a été signé concernant le financement de la construction du nouveau siège social dont l’inauguration a eu lieu le 28 septembre 2004 :le terrain et la construction figurent dans la rubrique Immobilisations corporelles du bilan pour un montant brut de 9 856 milliers d’euros ;la dette correspondante à l’ensemble figure dans les dettes financières.— Immobilisations financières : Les titres de participation des sociétés non consolidées sont évalués à leur coût d’acquisition, sous déduction éventuelle de provisions pour dépréciation. Ces dernières tiennent compte de la quote-part des capitaux propres et des perspectives de rentabilité.— Stocks et travaux en cours : Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat par application de la méthode Fifo.Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. L’écart entre le prix de revient et la valeur estimée a fait l’objet d’une provision.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au coût d’acquisition, une provision est constituée.— Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06.— Indemnités de départ à la retraite : Le groupe Spir Communication comptabilise le montant de ses engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite depuis 1993 ainsi que dans les comptes sociaux depuis 1995.La population comprend tous les salariés du groupe sauf les commerciaux juniors de l’activité presse gratuite d’annonces et les distributeurs de l’activité distribution. Le calcul a été effectué en tenant compte :d’un taux d’actualisation correspondant au taux de l’OAT 10 ans majoré de l’indice d’inflation à la date du 31 octobre de chaque année. Au titre de l’exercice 2004, le taux retenu s’élève à 5,63 % ;d’un taux d’augmentation des salaires et de rotation du personnel calculés par société sur un historique de 8 ans ;d’un taux de mortalité correspondant aux tables TD 88/90, distinguant hommes/femmes ;d’un taux de charges sociales de 42 % du montant brut ;des conséquences de la loi Fillon ayant notamment pour impact d’avoir un âge de départ à la retraite déterminé à 62 ans, après 42 annuités.Ces provisions ont généré la constatation d’un impôt différé actif.— Les impôt différés : Ont été enregistrées au bilan et en compte de résultat consolidés les impositions différées calculées sur les différences entre :les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan ;les déficits reportables (lorsque leur utilisation future est probable) ;les retraitements induits par la consolidation (évaluations à la « juste valeur » des acquisitions de filiales, annulation des provisions réglementées, etc).La prise en compte de l’impôt différé a été effectuée selon la méthode du report variable. Dans cette méthode, les variations d’impôts différés sont imputées sur le résultat. Le taux d’impôt différé retenu est de 34,93 %.Le groupe Spir Communication a depuis l’exercice 2002, décidé d’activer l’impôt différé sur le déficit de la société Média Pic.Compte tenu des perspectives de rentabilité de cette société, l’impôt différé au titre des déficits des exercices 2000 à 2003 avait été activé pour un montant total de 494 milliers d’euros. En 2004, la société Média Pic a généré un bénéfice qui a permis d’imputer 139 milliers d’euros d’impôt différé actif. Le solde d’impôt différé actif pour cette société est de 355 milliers d’euros à fin 2004.Le bénéfice généré en 2004 par la société Concept Multimédia a permis d’imputer l’intégralité des impôts différés actifs sur le déficit activé antérieurement pour un montant de 1 408 milliers d’euros. Il n’y a plus aucun impôt différé actif concernant les déficits antérieurs de cette société.Le groupe Spir Communication a décidé d’activer en 2004 l’impôt différé sur les déficits de la société 20 minutes France concernant les années 2003 et 2004, compte tenu des perspectives de retour aux bénéfices de cette société. L’impact sur l’exercice s’élève à 734 milliers d’euros En cumul à fin décembre 2004, l’impôt différé activé sur les déficits s’élève à 2 086 milliers d’euros pour la quote-part Spir Communication.Cet impôt différé est comptabilisé sur la ligne quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence.— Opérations sur actions propres : Les achats d’actions propres sont destinés :soit à des plans d’options d’achat d’actions Spir destinés aux salariés ;soit à des fins de régularisation de cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI d’avril 2001 confié à un prestataire de services d’investissement.La différence entre le prix d’achat des actions et le cours d’attribution pour les actions destinées à des plans de stock-options ainsi que la différence entre le prix d’achat des actions et le cours au 31 décembre 2004 pour les actions destinées à la régularisation du cours, sont favorables et n’ont donc pas fait l’objet d’une provision pour dépréciation.— Options de souscription d’actions : Les stocks-options provenant de plan d’options de souscription d’actions ne sont pas comptabilisés par la société Spir Communication à la date de leur attribution. Cependant, à la date d’exercice des options, la société enregistre les actions émises en augmentation de capital sur la base des paiements reçus des salariés.Au cours de l’exercice, suite à une levée d’options concernant 252 588 actions, Spir Communication a constaté une augmentation de capital de 17,1 millions d’euros.— Instruments financiers dérivés : Le groupe Spir Communication gère les risques de marché liés aux variations de taux d’intérêt en utilisant un instrument financier dérivé, le swap de taux d’intérêt qui est utilisé à des fins de couverture. Les produits et charges résultant de l’utilisation de cet instrument sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes.Ainsi, l’une des 2 rotatives Mainstream Heidelberg, financée par un crédit-bail à taux variable indexé sur l’Euribor 6 mois a fait l’objet d’un swap de taux conduisant à un financement à taux fixe de 4,52 % sur une durée de 8 années, spread inclus. De même, le siège social a été financé par un crédit-bail d’une durée de 12 ans à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois. Ce crédit-bail a pour partie (90 %) fait l’objet d’un swap de taux sur une durée de 8 ans conduisant à un financement à taux fixe de 4,00 % spread inclus. Si l’Euribor 3 mois dépasse 5,7 %, le swap n’est plus actif et le financement du crédit-bail redevient à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois.— Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les bilans et comptes de résultat des filiales étrangères ont été convertis en euros sur la base du taux de change officiel en vigueur au 31 décembre 2004.Explication des postes du bilan et du compte de résultat.Note 1. Analyse des écarts d’acquisition et des fonds de commerce :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsFusionsEn fin d’exerciceEcarts d’acquisition bruts et fonds de commerce116 89611 497 3 478131 871Amortissements écarts d’acquisition et fonds de commerce17 0275 082 922 118Ecarts d’acquisition net99 8696 415 3 469109 753— Détail des variations de l’exercice sur les écarts d’acquisition et les fonds de commerce :(En milliers d’euros)AugmentationsDiminutionsFusionsPresse gratuite d’annonces374  Dont acquisition de 100 % de Média Plus par Spir Communication (Journal gratuit « La Vallée » Sallanches/Chamonix en Haute-Savoie)   Distribution d’imprimés458 2 002Dont :   Fusion-absorption de Leader Diffusion par Adrexo (Société de distribution des régions Auvergne et Limousin)   Fusion-absorption de Centre Diffusion par Adrexo, (Société de distribution de la région Auvergne)   Fusion-absorption de BDM par Adrexo, (Société de distribution de la région Picardie)   Compléments de prix sur acquisitions par Adrexo   Thématiques immobiliers10 665 1 476Dont :   Acquisition de 80 % de De Huisaanhuiskrant aux Pays Bas par Concept Multimédia (12 thématiques immobiliers et 9 consumer magazines)   Acquisition de 80 % de B & M Mediagroep en Belgique par Concept Multimédia, (6 thématiques immobiliers et 3 consumer magazines)   Acquisition de 100 % de Dolphin Limited en Angleterre par Concept Multimédia (3 thématiques immobiliers « London Agents »)   Compléments de prix sur acquisitions par Concept Multimédia   Fusion-absorption de Promag Communication par Concept Multimédia (thématique immobilier « Loire Immobilière » à Saint Etienne)Fusion-absorption de Editions Internationales par Concept Multimédia (magazine immobilier de prestige « Properties Côte d’Azur »)   Acquisition du fonds de commerce Servissimmo par Concept Multimédia (thématique immobilier à Bourg en Bresse)   Variations de l’exercice11 497 3 478— Part des écarts d’acquisition et des fonds de commerce amortie sur 40 ans et sur 20 ans :(En milliers d’euros)Valeur brute 31/12/04Amortissements 31/12/04Valeur nette 31/12/04Presse gratuite d’annonces73 95212 88661 066Dont amortis sur 40 ans35 8926 98028 912Dont amortis sur 20 ans38 0605 90632 154Thématiques immobiliers24 3202 72521 595Dont amortis sur 40 ans16323140Dont amortis sur 20 ans24 1572 70221 455Distribution d’imprimés26 0674 83721 230Dont amortis sur 40 ans4 6111 3203 291Dont amortis sur 20 ans21 4563 51717 939Imprimerie7 5321 6705 862Dont amortis sur 40 ans1013962Dont amortis sur 20 ans7 4311 6315 800Total131 87122 118109 753Dont amortis sur 40 ans40 7678 36232 405Dont amortis sur 20 ans91 10413 75677 348Note 2. Variation des immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAcquisitionsDiminutionsMouvements compte à compteVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceDroit au bail4 548 8  4 540Logiciels, droits de marque8 5241 054138274579 771Autres immobilisations incorporelles5481 138 – 246 1 440Immobilisations incorporelles brutes13 6202 192146285715 751(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMouvements compte à compteVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceLogiciels, droits de marque6 1351 14613128217 199Amortissements des immobilisations incorporelles6 1351 14613128217 199Immobilisations incorporelles nettes7 4851 046150368 552Note 3. Variation des immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMouvements compte à compteVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceTerrains1 390    1 390Constructions14 5817 387401 545 23 473Installations techniques, matériel et outillages industriel55 9963 6046 97332352 653Autres immobilisations corporelles45 18011 8304 89413523752 488Immobilisations corporelles en cours1 826635 – 1 6833781Avances et acomptes3922   925Immobilisations corporelles brutes118 97624 37811 9070263131 710(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMouvements de compte à compteVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceConstructions5 4761 03534  6 477Installation techniques matériel outillages industriel28 5144 5486 952 1326 123Autres immobilisations corporelles30 9705 7733 961 11932 901Amortissements immobilisations corporelles64 96011 35610 947013265 501Immobilisations corporelles nettes54 01613 022960013166 209Le groupe a consacré plus de 24 millions d’euros en investissements matériels. Les principales acquisitions sont : la construction et les aménagements du nouveau siège social pour un montant de 10 950 milliers d’euros ; les équipements informatiques et le mobilier du nouveau siège social pour un montant de 2 654 milliers d’euros ; l’acquisition de 5 groupes couleurs par l’imprimerie afin d’augmenter la capacité d’impression en quadrichromie des journaux pour 2 773 milliers d’euros ; le solde, soit un montant de 8 001 milliers d’euros, est constitué par des investissements courants liés au fonctionnement de nos agences et de nos centres de distribution.— Immobilisations financées par contrats de location-financement : Les immobilisations corporelles financées par contrat de location-financement sont :les constructions liées aux imprimeries et au siège social ;les matériels lourds liés à l’activité Imprimerie.Toutes ces immobilisations suivent les mêmes modes et durée d’amortissement que les immobilisations acquises.Détail des immobilisations financées par crédit-bail :(En milliers d’euros)Valeur brute 31/12/04Amortissmeents31/12/04Valeur nette comptable 31/12/04Terrain siège social924 924Construction siège social8 932998 833Construction Fouilloy2 4391 690749Construction Reyrieux2 7824662 316Rotative Rotoman1 006647359Rotative Grammerler31323479Rotative Rotoman1 6391 053586Rotative Mainstream Fouilloy10 1381 8668 272Rotative Mainstream Reyrieux10 1631 4478 716Immobilisations corporelles en crédit-bail38 3367 50230 834Note 4. Variation des immobilisations financières :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceAutres titres de participations2 787  – 1 6421 145Créances rattachées à des participations252 250  2 275Prêts, cautionnements et autres créances1 674511183202 022Immobilisations financières brutes4 4862 761183– 1 6225 442(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsVariation périmètreEn fin d’exerciceAutres titres de participations48   48Autres32   32Dépréciation immobilisations financières80   80Immobilisations financières nettes4 4062 761183– 1 6225 362La variation de périmètre sur les autres titres de participation est liée à la fusion-absorption par Adrexo de la société Leader Diffusion qui avait été acquise fin 2003, mais non consolidée.L’augmentation des créances rattachées à des participations est liée aux avances de trésorerie accordées à 20 minutes France.Note 5. Titres mis en équivalence :2 sociétés sont mises en équivalence : 20 minutes France et Exedim :(En milliers d’euros)20 minutes FranceExedimTotalMontant au 1er janvier 20044 0178764 893Quotes-parts de résultats de l’exercice– 3 164140– 3 024Impôt différé actif734 734Amortissement de l’écart d’acquisition– 72– 32– 104Dividendes encaissés dans l’exercice – 68– 68Montant au 31 décembre 20041 5159162 431Les caractéristiques de ces sociétés sont les suivantes :(En milliers d’euros au 31 décembre 2004)20 minutes FranceExedimChiffre d’affaires22 8367 564Actifs totaux nets12 6721 886Résultat net– 12 654406La société 20 minutes France, créée en 2002, édite 6 journaux quotidiens gratuits d’information (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux) diffusés à 675 000 exemplaires.La société Exedim commercialise l’espace publicitaire de journaux édités par les Chambres de notaires du centre de la France.Note 6. Détail des stocks et en-cours :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Matières premières et autres approvisionnements4 4374 048En cours de production de biens524147Total brut4 9614 195Provisions pour dépréciation– 216– 309Total net4 7453 886Les stocks de matières premières sont constitués principalement du papier journal 45 g utilisé par les 5 imprimeries de la société Imprimeries IPS.Les en-cours de production de biens représentent les journaux qui ont été fabriqués au 31 décembre 2004 mais qui n’ont pas été distribués.Ces en-cours sont calculés au prix de revient incluant les coûts directs et les coûts indirects de fabrication des journaux concernés.Les provisions pour dépréciation concernent du papier ayant une rotation trop lente et pour lequel le risque d’une non-utilisation est important.Note 7. Détail des clients et comptes rattachés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Clients111 175101 646Provisions pour dépréciation– 13 231– 12 985Net97 94488 661Montant à – 1 an97 94488 661L’ensemble du poste clients est constitué d’un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs dizaines de milliers de clients. Ces créances sont prises en compte pour leur valeur nominale.Elles font l’objet d’une provision en fonction de leur risque d’irrécouvrabilité. Ce risque est apprécié en prenant en considération le risque spécifique lié au client et l’antériorité de la créance.Note 8. Détail des autres créances et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Avances et acomptes versés1 255693Créances sur immobilisations331 519Créances diverses9 03510 624Comptes courants6224Charges constatées d’avance1 507563Charges à répartir548813Impôts différés actif3 2803 089Total brut15 72017 325Provisions pour dépréciation  Total net15 72017 325Montant à – 1 an15 72017 325— Les créances diverses se composent principalement : de la T.V.A. déductible sur les factures fournisseurs non payées au 31 décembre 2004 pour un montant de 5 378 milliers d’euros ; d’acomptes versés au personnel pour un montant de 2 709 milliers d’euros, notamment les congés qui sont payés mensuellement aux distributeurs de la société Adrexo pour un montant de 2 070 milliers d’euros.— Les impôts différés actifs sont constitués de : 355 milliers d’euros au titre de l’activation des déficits de la société Média Pic ; le solde, soit 2 925 milliers d’euros étant principalement composé de l’impôt différé actif sur les différences temporaires.Note 9. Valeurs mobilières de placement :(En milliers d’euros)Brut 31/12/04Provision 31/12/04Net 31/12/04Net 31/12/03Actions propres9 658 9 6589 052Sicav et fonds commun de placement68 182 68 18215 891Total77 840 77 84024 943Les valeurs mobilières de placement sont composées :— d’actions Spir Communication pour un montant de 9 658 milliers d’euros achetées par Spir S.A. pour couvrir 5 plans d’attribution d’actions au profit de certains membres du personnel et de certains dirigeants du groupe, (le prix de revient des actions achetées étant inférieur au prix d’exercice des options, aucune provision n’a été constituée) ainsi que dans le cadre d’un contrat de régularisation de cours conclu avec une société de bourse ;— de Sicav à caractère monétaire, comptabilisées au cours de souscription soit la somme de 68 182 milliers d’euros. Il n’y pas de plus-values latentes.Note 10. Passage des résultats sociaux aux résultats consolidés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03SpirFilialesTotalTotalRésultats sociaux des sociétés intégrées25 88028 37854 25835 355Retraitements des provisions réglementées 29829879Amortissement des écarts d’acquisition– 671– 728– 1 399– 1 243Amortissement sur évaluation juste valeur706– 517189189Annulation provision pour dépréciation sur titres 20 minutes1 086 1 0862 895Constatation des impôts différés7171178– 779Reclassement taxe 2,5 % sur RSPVLT– 62 – 620Fusion-absorption Gessie94 94309Elimination des dividendes reçus– 6 728 – 6 728– 8 810Quote-part des sociétés mises en équivalence – 2 393– 2 393– 2 277Annulation des frais d’établissement 228Correction des résultats sociaux – 43– 4331Correction du mali de dissolution CMM Belgium  042Retraitements des locations-financement135749884532Résultat net de l’ensemble consolidé20 44725 91746 36426 331Résultat net (Part du groupe)20 44726 07746 52426 452Résultat part des minoritaires – 160– 160– 121Note 11. Intérêts minoritaires :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Droits au début de l’exercice3 8294 565Prise de contrôle Concept Multimédia Switzerland (ex-Helvetissimmo)– 27– 17Achat 2,33 % des parts Concept Multimédia – 112Achat solde des actions Concept 2M Tchéquie – 29Fusion-absorption Gessie– 3– 457Prise de contrôle De Huisaanhuiskrant247 Prise de contrôle B & M Mediagroep– 29 Droits avant résultat de l’exercice4 0173 950Résultat de l’exercice– 160– 121Droits à la fin de l’exercice3 8573 829Note 12. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutions (provisions utilisées)Diminutions (provisions non utilisées)En fin d’exerciceProvisions pour risques et charges2 9741 4331 1724342 801Provisions indemnité départ en retraite1 11621221 1 307Total4 0901 6451 1934344 108Les provisions pour risques et charges sont constituées :— de litiges prud’homaux avec des anciens salariés du groupe pour un montant de 2 142 milliers d’euros ;— le solde est constitué de provisions pour divers litiges commerciaux et des charges salariales contractualisées (fin de contrat CDD par exemple) pour un montant de 659 milliers d’euros.Note 13. Ventilation des emprunts et dettes financières :(En milliers d’euros)Total– 1 an1 à 5 ans+ de 5 ansCrédit-bail retraité et emprunts28 5393 98715 7988 754Autres emprunts et dettes financières diverses582731 Participation des salariés6 0869935 093 Total emprunts et dettes financières34 6835 00720 9228 754Hors participation des salariés, l’endettement s’élève à 28 597 milliers d’euros.L’essentiel de cet endettement (25 473 milliers d’euros) concerne :— à hauteur de 15 851 milliers d’euros, le financement des rotatives Mainstream Heidelberg mises en service le 15 octobre 2002 et le 15 avril 2003.Ces rotatives ont été financées par un crédit-bail à taux variable indexé sur l’Euribor 6 mois dont l’un a fait l’objet d’un swap de taux conduisant à un financement à taux fixe de 4,52 % sur une durée de 8 années, spread inclus ;— à hauteur de 9 622 milliers d’euros, le financement du nouveau siège social.Le siège social a été financé par un crédit-bail d’une durée de 12 ans à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois.Ce crédit-bail a pour partie (90 %) fait l’objet d’un swap de taux sur une durée de 8 ans conduisant à un financement à taux fixe de 4,00 % spread inclus.Evolution :(En milliers d’euros)Au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsReclassementVariation périmètre et fusionEn fin d’exerciceEmprunts auprès des établissements de crédit y compris crédit-bail retraité23 0038 9323 530 13428 539Autres emprunts et dettes financières diverses723838– 14 58Participations des salariés7 5533 6295 11014 6 086Total emprunts et dettes financières30 62812 5998 678 13434 683L’augmentation du poste Emprunts auprès des établissements de crédit résulte de la mise en crédit-bail du siège social.Note 14. Analyse des fournisseurs et comptes rattachés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dettes fournisseurs d’exploitation23 54319 748Dettes sur immobilisations3 5721 947Total27 11521 695Dont à – 1 an27 11521 695Note 15. Autres dettes et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dettes fiscales et sociales71 19156 414Dettes sur impôt société13 691 Comptes courants créditeurs12276Autres dettes1 023923Impôt différé passif497487Total86 52457 900Dont à – 1 an86 52457 900Les dettes fiscales et sociales sont principalement constituées :— de la T.V.A. collectée sur les créances clients non encaissées au 31 décembre 2004 ainsi que la T.V.A. due au titre du mois de décembre pour un montant de 23 758 milliers d’euros ;— du solde d’impôt sur les bénéfices au titre de l’exercice 2004 pour un montant de 13 691 milliers d’euros ;— de la provision pour congés payés des salariés soit 13 974 milliers d’euros, charges comprises ;— de la participation des salariés calculée au titre de l’exercice 2004 pour un montant de 8 401 milliers d’euros ;— des rémunérations dues sur la société Adrexo au titre des distributions réalisées après le 5 décembre 2004, soit la somme de 5 706 milliers d’euros ;— des charges sociales (mutuelle, prévoyance et retraites) ainsi que les taxes assises sur les salaires (formation, apprentissage, logement) pour un montant total de 10 351 milliers d’euros.Note 16. Informations sectorielles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03VariationPresse gratuite d’annonces :   Chiffre d’affaires total du métier230 198217 9495,6 %Résultat d’exploitation35 07526 63031,7 %Résultat d’exploitation en % du CA15,2 %12,2 % Immobilisations corporelles et incorporelles92 70782 026 Effectifs1 4831 508 Chiffre d’affaires net hors groupe218 159207 8615,0 %Distribution d’imprimés :   Chiffre d’affaires total du métier215 575149 56544,1 %Résultat d’exploitation27 09510 043169,8 %Résultat d’exploitation en % du CA12,6 %6,7 % Immobilisations corporelles et incorporelles25 58124 099 Effectifs permanents1 096914 Distributeurs25 07119 772 Chiffre d’affaires net hors groupe194 176124 54755,9 %Thématiques immobiliers :   Chiffre d’affaires total du métier55 19741 12334,2 %Résultat d’exploitation6 7543 79278,1 %Résultat d’exploitation en % du CA12,2 %9,2 % Immobilisations corporelles et incorporelles24 05212 227 Effectifs426350 Chiffre d’affaires net hors groupe55 04241 00834,2 %Imprimerie :   Chiffre d’affaires total du métier120 135117 2682,4 %Résultat d’exploitation13 83811 99215,4 %Résultat d’exploitation en % du CA11,5 %10,2 % Immobilisations corporelles et incorporelles41 98642 962 Effectifs723749 Chiffre d’affaires net hors groupe30 62830 909– 0,9 %Multimédia :   Chiffre d’affaires total du métier8 3076 03637,6 %Résultat d’exploitation96674929,0 %Résultat d’exploitation en % du CA11,6 %12,4 % Immobilisations corporelles et incorporelles18856 Effectifs5340 Chiffre d’affaires net hors groupe7 8645 68638,3 %Total Spir Communication :   Chiffre d’affaires net hors groupe505 869410 01123,4 %Résultat d’exploitation83 72853 20657,4 %Résultat d’exploitation en % du CA16,6 %13,0 % Immobilisations corporelles et incorporelles184 514161 370 Effectifs3 7813 561 La ligne « Immobilisations corporelles et incorporelles » comprend les écarts d’acquisition et fonds de commerce pour leur valeur nette comptable.Note 17. Résultat financier :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits financiers :  Produits de participation  Autres valeurs mobilières + créances actifs immobilisés36Autres intérêts et produits assimilés475Reprises sur provisions et transferts de charges36072Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement1 388740Total produits financiers1 798823Charges financières :  Dotations aux amortissements et provisions 82Autres intérêts et charges assimilés1 6071 607Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement 47Total charges financières1 6071 736Résultat financier191– 913L’augmentation des produits de cessions de valeurs mobilières de placement est liée à l’augmentation significative de la trésorerie.Les charges financières correspondent essentiellement :— aux intérêts payés dans le cadre des financements en crédit-bail pour 980 milliers d’euros ;— aux intérêts sur la participation des salariés pour 435 milliers d’euros.Note 18. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits exceptionnels :  Sur opérations de gestion359168Cessions d’actifs8492 323Sur autres opérations en capital  Reprises de provisions et transferts de charges951124Total produits exceptionnels2 1592 615Charges exceptionnelles :  Sur opérations de gestion1 1241 332Valeur nette d’actif des immobilisations cédées9741 814Sur autres opérations en capital11218Dotations aux amortissements et aux provisions 1 066Total charges exceptionnelles2 1094 430Résultat exceptionnel50– 1 815Note 19. Impôts sur les résultats. — Les impôts différés ont été calculés au taux de 34,93 % pour les entreprises du périmètre de consolidation.— Ventilation de l’impôt :(En milliers d’euros)31/12/04Impôt exigible30 308Impôt différ閠178Total impôts sur les bénéfices30 130— La différence avec le taux normal d’imposition en France de 35,43 % s’analyse comme suit :Preuve d’impôt(En milliers d’euros)31/12/04Charge d’impôtTaux ISRésultat net de l’ensemble consolidé46 364  Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence2 393  Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et des fonds de commerce5 082  Impôts sociétés30 130  Résultat taxable au taux courant83 969  Impôts sociétés comptabilisés 30 130 Retraitements permanents – 195 Reprise de provision sur titres d’autocontrôle 128 Provision pour investissement 51 Contribution de 2,5 % sur réserve spéciale des plus-values long terme – 62 Ecart de taux d’imposition sur sociétés étrangères – 346 Ecart de taux d’imposition sur sociétés françaises 48 Total83 96929 75435,43 %Note 20. Engagements hors bilan. — Il n’y aucun engagement hors bilan consenti à des sociétés non incluses dans le périmètre du groupe Spir Communication. Une promesse de rachat de parts sociales concernant des minoritaires sur l’activité thématiques immobiliers engage le groupe à un montant qui peut-être estimé aujourd’hui à 4,5 millions d’euros.A notre connaissance, il n’y a pas d’autres engagements hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.Note 21. Dirigeants. — Le montant des rémunérations totales et avantages de toute nature alloués, au titre de l’exercice, aux 8 personnes assurant la direction du Groupe s’élève à 3 577 milliers d’euros.C. — Projet d’affectation du résultat.Extrait du texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 19 mai 2005 concernant l’affectation du résultat :« L’assemblée générale décide l’affectation et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui ont été proposées par le conseil d’administration et précise que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les bénéfices correspondant aux dividendes non versés de ce fait seraient affectés au poste « Report à nouveau ».Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de vingt -cinq millions huit cent quatre-vingt mille trois cent quinze euros et cinquante-six cents (25 880 315,56 €) et un report à nouveau créditeur de trois cent treize mille six cent dix-sept euros et quinze cents (313 617,15 €), que le montant des réserves diverses s’élève à quatre-vingt-onze millions quatre cent vingt-neuf mille trois cent vingt-deux euros et quatre-vingt-douze cents (91 429 322,92 €), après discussion et échange de vues, l’assemblée décide les affectations et répartitions s

Description : SPIR COMMUNICATION SPIR COMMUNICATIONSociété anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, Z.I. Les Milles Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.317 082 675 R.C.S. d’Aix-en-Provence.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires de la société Spir Communication S.A. sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 19 mai 2005 à 9 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets des résolutions suivants :Ordre du jour.I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés du groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Reconstitution de la réserve des plus-values long terme de Gessie Publicité et affectation au poste autres réserves ;— Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le dit rapport ;— Montant des jetons de présence alloués pour l’exercice 2004 ;— Montant des jetons de présence alloués pour l’exercice 2005 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Philippe Amyot d’Inville ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Francis Teitgen ;— Proposition de renouvellement du mandat de M. Philippe Toulemonde ;— Proposition de nomination d’un nouvel administrateur M. Camille Thiéry ;— Proposition de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes co-titulaire, Ernst & Young Audit ;— Proposition de nomination de Jacques Mariacci en qualité de commissaire aux comptes co-suppléant ;— Ratification du transfert de siège social ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :A. Sur l’approbation du projet de fusion :— Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports ;— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Media Plus par la société Spir Communication, approbation des apports et de leur évaluation ;— Pouvoirs dans l’accomplissement des formalités ;B. Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites ;C. Autorisation donnée au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions.Projets de résolutionsI. — Partie ordinaire.Première résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport de conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, l’assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés qui s’élèvent à un montant global de 29 368 €.Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de vingt cinq millions huit cent quatre vingt mille trois cent quinze euros et cinquante six cents (25 880 315,56 €).En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide l’affectation et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui ont été proposées par le conseil d’administration et précise que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les bénéfices correspondant aux dividendes non versés de ce fait seraient affectés au poste « Report à nouveau ».Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de vingt cinq millions huit cent quatre vingt mille trois cent quinze euros et cinquante six cents (25 880 315,56 €) et un report à nouveau créditeur de trois cent treize mille six cent dix sept euros et quinze cents (313 617,15 €), que le montant des réserves diverses s’élève à quatre vingt onze millions quatre cent vingt neuf mille trois cent vingt deux euros et quatre vingt douze cents (91 429 322,92 €), après discussion et échange de vues, l’assemblée décide les affectations et répartitions suivantes :Bénéfice de l’année 25 880 315,56 €Report à nouveau créditeur313 617,15 €Prélèvement sur les réserves diverses5 134 157,48 €Total à répartir31 328 090,19 €A la réserve légale101 035,19 €A titre de dividendes versés aux actionnaires, la somme de soit 5 € pour chacune des 6 245 411 actions31 227 055,00 €Total réparti31 328 090,19 €L’assemblée décide que le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2005.Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été de :AnnéesNombre d’actions rémunéréesMontant total de la distributionDividendesAvoir fiscal20015 992 82317 978 469,00 €3,00 €1,50 €20025 992 82317 177 033,60 €3,20 €1,60 €20036 245 41120 609 856,30 €3,30 €1,65 €Troisième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice 2004, qui présentent un chiffre d’affaires de 505,9 millions d’euros, un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 46,4 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 46,5 millions d’euros.Quatrième résolution. — Après avoir rappelé que l’assemblée générale mixte du 19 mai 2004 a décidé la fusion-absorption de la société Gessie Publicité S.A. par Spir Communication S.A. et que cette société avait constitué une réserve de plus-value à long terme d’un montant de 2 319 458,75 €. Que par ailleurs, la loi de finances 2005 a modifié le régime de taxation des plus-values à long terme. L’article 38-IV du Code général des impôts précise : « Les sommes portées à la réserve spéciale mentionnée au 1 de l’article 209 quater du CGI inscrite au bilan à la clôture du premier exercice à compter du 31 décembre 2004 sont virées à un autre compte de réserves avant le 31 décembre 2005. Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumises à une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant des sommes virées…. Cette taxe est prélevée en priorité sur l’autre compte de réserve mentionné au même alinéa... ».Par conséquent l’assemble générale décide :a) La reconstitution de la réserve de plus-value à long terme Gessie Publicité :— Prélèvement de la somme de 2 319 458,75 € sur les réserves diverses ;— Affectation à la réserve de plus-value à long terme de la somme de 2 319 458,75 € dont le solde s’élèvera à 2 977 524,17 €.b) Affectation de la réserve de plus-value à long terme dans les réserves diverses :— Prélèvement de la somme de 2 977 524,17 € sur les réserves de plus-values à long terme ;— Affectation aux réserves diverses de la somme de 2 977 524,17 € dont le solde s’élèvera à 86 953 230,88 €.c) Prélèvement de la taxe de 2,5 % :— Affectation de la somme de 61 938,10 € qui figure en report à nouveau débiteur au poste réserves diverses.Cinquième résolution. — Pour l’année 2004, l’assemblée générale des actionnaires décide de porter le montant global des jetons de présence à verser aux onze administrateurs à la somme de 78 400 €.Sixième résolution. — Pour l’année 2005 et jusqu’à nouvelle décision, l’assemblée générale décide d’allouer 10 000 € de jetons de présence par administrateur pour leur participation aux conseils d’administration et 20 000 € de jetons de présence pour les administrateurs membres du comité d’audit et/ou du comité des rémunérations et nominations. En conséquence, le montant global des jetons de présence qui seraient alloués aux douze administrateurs pour l’année 2005 s’élèverait à 160 000 €.Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de réélire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, M. Philippe Amyot d’Inville, administrateur sortant.Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de réélire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, M. Francis Teitgen, administrateur sortant.Dixième résolution. — L’assemblée générale décide de réélire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, M. Philippe Toulemonde, administrateur sortant.Onzième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, M. Camille Thiéry, demeurant route du Bisse, 3967 Vercorin, Valais, Suisse en qualité d’administrateur.Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de réélire pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la société Ernst & Young Audit, demeurant 408, avenue du Prado, 13008 Marseille en qualité de commissaire aux comptes titulaire.Treizième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de six exercices, venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, M. Jacques Mariacci, demeurant 400, avenue de Roumanille, 06905 Sophia- Antipolis en qualité de commissaire aux comptes suppléant.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier la décision du conseil d’administration en date du 7 septembre 2004, de transfert du siège social du Domaine de Collongue, route de Vauvenargues, Saint Marc Jaumegarde, 13100 Aix-en-Provence au 1330, avenue Guillibert de la Lauzière bâtiment D5, Z.I. les Milles, Europarc Pichaury, B.P. 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, avec effet rétroactif au 16 août 2004 et ratifie la modification de l’article 4 des statuts réalisée lors dudit conseil.Quinzième résolution. — Suite à l’adoption des précédentes résolutions, l’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour réaliser tous dépôts et publications nécessaires.II. — Partie extraordinaire.A. – Approbation du projet de fusion.Lecture est ensuite donnée du rapport du commissaire aux apports sur la fusion Spir Communication-Media Plus.Seizième résolution. — Les actionnaires, après avoir entendu la lecture :— du projet de fusion signé le 22 février 2005 ;— et du rapport sur le projet de fusion de M. Ruinet, désigné comme commissaire aux apports par ordonnance du président du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 9 février 2005,Acceptent et approuvent cette fusion absorption avec effet au 1er janvier 2005, tel que précisée dans le projet de traité de fusion, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Spir Communication, absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.La valeur nette positive d’apport de la société Media Plus, soit 53 892,85 € est inférieure à la valeur comptable de cette participation inscrite dans les comptes de la société Spir Communication qui s’élève à 421 817 €. En conséquence il en résultera un mali de fusion (ou mali technique) pour un montant de 367 924,15 €, qui sera inscrit à l’actif de Spir Communication dans un sous compte intitulé « mali de fusion » du compte 207 « fond commercial ». Extra comptablement ce mali de fusion sera affecté au fonds de commerce puisque correspondant à une plus-value latente de cet élément non comptabilisée dans les comptes de l’absorbée, conformément aux nouvelles normes comptables.La société Spir Communication, société absorbante, étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, soit le 2 mars 2005, de la totalité des actions de la société Media Plus, société absorbée, la fusion n’entraîne aucune augmentation du capital de Spir Communication et la société absorbée Media Plus sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.Les actionnaires donnent tous pouvoirs au président, M. Philippe Léoni, à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d’apport et de fusion par lui même ou par un mandataire désigné par lui, et en conséquence :— de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société Media Plus à la société Spir Communication ;— de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et en particulier, requérir la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;— aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui est nécessaire.Dix-septième résolution. — Les actionnaires, comme conséquence de la décision précédente, constatent en premier lieu la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société Media Plus, par la société Spir Communication, et par suite constate la dissolution sans liquidation de la société Media Plus, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes pour effectuer toutes les publications et dépôts nécessaires suite à la réalisation de cette opération de fusion-absorption de la société Media Plus.B. – Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des plans d’options d’achat d’actions et/ou des plans d’attribution d’actions gratuites.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des dirigeant sociaux définis par la loi et des cadres supérieurs des sociétés du groupe, des options donnant droit à l’achat d’actions de la société, dans la limité d’un montant maximum de 4 % du capital social.Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration. Ce prix ne pourra être ni inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour où les options d’achat seront consenties, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société en application des article L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.Les options devront être levées au plus tôt dans un délai de 4 ans et au plus tard dans un délai de 8 ans à compter du jour ou elles sont consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’option.Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être levées. Il pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options.Vingtième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir, au profit des salariés des sociétés du groupe des actions gratuites, dans la limite d’un montant maximum de 4 % du capital social y compris les actions attribuées dans le cadre de plan de stock-options d’achats d’actions.Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.L’assemblée générale fixe la durée de la période d’acquisition, au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit 2 années, ainsi que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires qui est également de 2 années. En conséquence, les actions gratuites sont indisponibles pendant au moins quatre années.Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les attributions d’actions gratuites seront consenties par le conseil d’administration. Ce prix ne pourra être ni inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour où les attributions d’actions gratuites seront consenties, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société en application des article L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires.C. – Autorisation donnée au conseil d’administration d’acquérir ses propres actions.Vingt et unième résolution. — « Après avoir pris connaissance de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la société dans la limite de 4 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 249 816 actions.L’assemblée décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées, conformément aux indications de la note susvisée, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :— régulation de cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché à travers un contrat d’animation signé avec un intermédiaire et conforme à la charte professionnelle de déontologie AFEI ;— consentir des options d’achat ou des attributions d’actions gratuites à des dirigeants ou des salariés du groupe Spir, dans le cadre de l’autorisation votée par l’assemblée générale mixte de ce jour.Les achats ou cessions de ces actions pourront être effectués par tous moyens, à l’exclusion de l’utilisation d’instruments dérivés.Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 € par action et le prix minimum de vente être inférieur à 100 € par action, ce qui représente un investissement théorique maximum de 49 963 200 €.Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.La présente autorisation est valable pour dix-huit mois.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. »Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits du présent procès verbal pour en faire tous dépôts et publications nécessaires.Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’Article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer à la délibération personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification d’une pièce d’identité et de la propriété de ses actions, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée :— pour les actions nominatives, par leur inscription en compte dans les livres de la société ;— pour les actions au porteur, par le dépôt au siège de la société d’un certificat établi par un intermédiaire teneur du compte et constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège social de l’entreprise, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au siège social six jours avant la date de réunion. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils parviennent au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale au siège de la société.Le conseil d’administration.  85672

Description : SPIR COMMUNICATION S.A. SPIR COMMUNICATION S.A. Société anonyme au capital de 24 981 644 €.Siège social : Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence.317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.Avis de projet de fusionAux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2005 à Aix-en-Provence, déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 2 mars 2005, la société Spir Communication, société anonyme au capital de 24 981 644 € dont le siège social est sis ZI les Milles, Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30-460, 13591 Aix-en-Provence, Cedex 3, immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence n° 317 082 675, et sa filiale détenue à 100 %, à savoir la société Media Plus, société par actions simplifiée au capital de 37 188 €, dont le siège social est sis ZI les Milles, Europarc de Pichaury, bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30-460, 13591 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence n° 378 240 303, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société Media Plus par la société Spir Communication, à qui la société Media Plus ferait apport de la totalité de son actif évalué à 170 685,65 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 116 792,80 €, soit un apport net de 53 892,85 €.Les présentes valeurs ont été établies par les deux sociétés sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2004.La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2005.Toutes les actions de la société Media Plus étant détenues par Spir Communication, celle-ci ne procédera à aucune augmentation de capital et dès lors aucun rapport d’échange n’a été établi. Un mali de fusion de 367 924,15 € serait constaté.Ladite fusion deviendra définitive sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale mixte de la société Spir Communication.84626