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Tribunal de commerce d'Orléans,
27/05/2026, 2026002358
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES
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Tribunal de commerce d'Orléans,
08/10/2025, 2025002369
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Orléans,
25/06/2025, 2025002369
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Orléans,
30/04/2025, 2025002191
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Orléans,
07/11/2012, 12/00561
Début du contentieux :
06/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
DKP, FM PROD, DIVA, CABARET MODERNE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE