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Tribunal judiciaire de Lille,
18/09/2025, 24/04319
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OVH, SCI OVH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DUBOIS COUVERTURES, STM SOCIETE DE TRAVAUX DE METALLERIE, BERNARD LEFEBVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ORONA OUEST NORD, AXA FRANCE IARD, SPACING NORD, SA MANIEZ, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, NORTEC INGENIERIE, SYLVAGREG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, S.A.S. O ARCHITECTURE, Société Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CONTROLE G, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, NORD CARRELAGE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
01/10/2024, 21/04368
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AMFD METROPOLE NORD EST, SARL CHRISTOPHE CATTELIN, AJC SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/07/2024, 24/02686
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, MMA IARD, SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF, COMPETENCE GEOTECHNIQUE NORD, BUREAU VERITAS, MDN, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 2, EGD ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION, BECQUART - ECONOMISTES ET INGENIEURS ASSOCIES, EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT, GDIMM, TAG ATELIER D'ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYLVAGREG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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