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Cour de cassation,
07/07/2022, 21-10.560
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORIA COOPERATIVE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET AGRICOLES, société ML conseils, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FIDES, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/07/2022, 21-10.558
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, Société EARL Prigent, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CORIA COOPERATIVE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET AGRICOLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
03/12/2020, 18/04985
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, COOPERATIVE ARTISANALE CORIA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SELARL FIDES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
03/12/2020, 18/04955
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EARL PRIGENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COOPERATIVE ARTISANALE CORIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
21/03/2018, 15/04749
Début du contentieux :
27/03/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
23/11/2017, 14/02882
Début du contentieux :
13/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
22/05/2015, 12/01046
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORIA COOPERATIVE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET AGRICOLES, SAS AIRWELL FRANCE, SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
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Cour d'appel de Rennes,
13/06/2014, 13/06682
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA COOPERATIVE ARTISANALE CORIA, SAS AIRWELL FRANCE
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Cour d'appel de Rennes,
13/06/2014, 13/06681
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA COOPERATIVE ARTISANALE CORIA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SAS AIRWELL FRANCE, GAEC DES SERRES FLORALES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
25/03/2014, 13/02930
Début du contentieux :
06/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IROISE PROMOTION, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, APAVE, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, Personne anonymisée 4, ARMOR INGENIERIES, CRUDELI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2013, 12/05314
Début du contentieux :
20/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA COVEA RISKS ANCES, SA A. I.A. -ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, OCEANIS PROMOTION, Société ZURICH INSURANCE IRELAND PLC, Mutuelle M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, Maître Martine NORAIX-PEY, HOIRIE CRUDELLI, Société SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires RESID'ATLANTIQUE
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Cour d'appel de Rennes,
15/11/2012, 12/01046
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA COOPERATIVE ARTISANALE CORIA, SAS AIRWELL FRANCE, Société civile A. P.S. CLEUSMEUR
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