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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

TECHNIP

589 803 261 · Radiée depuis le 31/03/2017
Adresse : 89 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS 16
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Pilenko Thierry

Informations juridiques de TECHNIP

SIREN : 589 803 261
SIRET (siège) : 589 803 261 00223
Numéro LEI : 969500NQMNC0PVUY8V74 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR09589803261
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 31/03/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/01/2017)
Numéro RCS : 589 803 261 R.C.S. Paris
Capital social : 93 281 878,63 €

Activité de TECHNIP

Activité principale déclarée : ACQUISITION ET REALISATION DE CONTRATS D'INGENIERIE, DE CONCEPTION ET/OU DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS VIA LES SOCIETES QU'ELLE DETIENT ET DONT ELLE ASSURE LA COORDINATION
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TECHNIP

  • Siège

    Fermé

    589 803 261 00223
    Adresse : 89 AV DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS 16
    Date de création : 14/06/2010
    Date de clôture : 16/01/2017
    Nom commercial : TECHNIP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00215
    Adresse : FBG ARCHE ZAC DANTON 6 8 ALL DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 11/07/2003
    Date de clôture : 14/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00199
    Adresse : RTE PRINCIPALE DU PORT 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 09/10/2001
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00207
    Adresse : 9 AV DES FRERES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU
    Date de création : 30/09/1995
    Date de clôture : 09/10/2001
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00181
    Adresse : PARC SAINT CHRISTOPHE CLOS BILLES 95000 CERGY
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00173
    Adresse : LES RAFFINERIES 44480 DONGES
    Date de création : 31/10/1992
    Date de clôture : 09/10/2001
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00165
    Adresse : -N°65 63 AV TONY GARNIER 69007 LYON 7EME
    Date de création : 13/08/1988
    Date de clôture : 30/04/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00132
    Adresse : 212 AV NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de clôture : 27/11/2000
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00124
    Adresse : TOUR TECHNIP LA DEFENSE 6 170 PL HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de clôture : 11/07/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00082
    Adresse : 65 AV DE COLMAR 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de clôture : 27/11/2000
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00058
    Adresse : 11 B AV GABRIEL PERI 78360 MONTESSON
    Date de clôture : 27/11/2000
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    589 803 261 00041
    Adresse : 190 AV GABRIEL PERI 78360 MONTESSON
    Date de clôture : 27/11/2000
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise TECHNIP

Finances de TECHNIP

Dirigeants et représentants de TECHNIP

Entreprises dirigées par TECHNIP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TECHNIP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TECHNIP

    • Procès-verbal
      • Fusion définitive
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    31/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
    01/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/12/2016
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    24/11/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/11/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/11/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/11/2016
    • Rapport du commissaire à la fusion
    10/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion avec la société TECHNIPFMC LIMITED
    05/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    22/01/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    22/06/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir au profit de Mme Sylvie Kandé de Beaupuy
    05/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    08/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    27/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
    18/08/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6/8 RUE DE L'ARCHE FAUBOURG DE L'ARCHE ZAC DANTON 92400 COURBEVOIE
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6/8 RUE DE L'ARCHE FAUBOURG DE L'ARCHE ZAC DANTON 92400 COURBEVOIE
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6/8 RUE DE L'ARCHE FAUBOURG DE L'ARCHE ZAC DANTON 92400 COURBEVOIE
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6/8 RUE DE L'ARCHE FAUBOURG DE L'ARCHE ZAC DANTON 92400 COURBEVOIE
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Document inconnu
    23/03/2010
    • Document inconnu
    23/03/2010
    • Document inconnu
    12/06/2009
    • Document inconnu
    02/04/2009
    • Document inconnu
    30/12/2008
    • Document inconnu
    15/09/2008
    • Document inconnu
    10/06/2008
    • Document inconnu
    01/04/2008
    • Document inconnu
    28/01/2008
    • Document inconnu
    27/08/2007
    • Document inconnu
    22/06/2007
    • Document inconnu
    07/06/2007
    • Document inconnu
    06/04/2007
    • Document inconnu
    15/02/2007
  • Chargement...

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Comptes annuels de TECHNIP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de TECHNIP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TECHNIP

  • CJUE, 17/05/2017, C-365/16
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées (AFEP), Axa SA, Compagnie générale des établissements Michelin SCA, DANONE, ENGIE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE, ORANGE, Sanofi SA, Suez Environnement Company SA, Total SA, VIVENDI, EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM, FRAN, SCOR SE, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, GOLF CLUB ZODIAC AEROSPACE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 15/12331
    Début du contentieux : 12/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 27/06/2016, 399024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, Axa, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, DANONE, ENGIE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, ORANGE, Sanofi, EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM, FRAN, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, GOLF CLUB ZODIAC AEROSPACE, Etat, Suez Environnement Company, TOTAL GLISSE, VIVENDI, SCOR SE
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  • Conseil d'État, 08/06/2016, 383259
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, LAFARGE, PERNOD RICARD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Etat, Air Liquide S.A, Total S.A, Administration fiscale
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  • Conseil constitutionnel, 20/01/2015, 2014-437 QPC
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, Air Liquide SA, LAFARGE, PERNOD RICARD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, CONSEIL D'ETAT, Société Total
    Dispositif : Conformité - réserve
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  • Conseil d'État, 20/10/2014, 383259
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, LAFARGE, PERNOD RICARD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Air Liquide S.A, Total S.A, Ministère des finances et des comptes publics
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  • Conseil d'État, 15/05/2013, 361823
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE PARIS, SOC SMAL RENE LEVAUX, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/01/2012, 10-82.411
    Début du contentieux : 03/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2010, 10/03424
    Début du contentieux : 03/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2010, 2009/02379
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITP, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2009, 08-19.808
    Début du contentieux : 20/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : MORY GROUP, Allianz global corporate et speciality (France), Assurances générales de France IART, British and Foreign Marine Insurance, CEA 29, GENERALI FRANCE, Groupama Transport et Maritime Insurance Company Ltd, Société Géodis Logistics France, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GAN assurances, MMA IARD, Generali assurances IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2003, 2001-06911
    Début du contentieux : 11/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLLANDAIS KINETICS TECNOLOGIY INTERNATIONAL BV, HANNOVER INTERNATIONAL INSURANCE NETHERLAND, ALPINA VERSICHERUNGS AG, DAI TOKYO FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY LTD, GARDIAN ROYAL EXCHANGE INSURANCE LTD, PHILIPPIN MALAYAN INSURANCE COMPANY LTD, NATIONAL NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSHAPPIJ NV, NURNBERGER ALLGEMEINE VERSICHERUNG SAKTIENGESELLSHAFT, ITALIANA ASSICURAZIONI TRANSPORTI SPA, NV MAATSHAPPIJ VAN ASSURANTIE, NIEUW ROTTERDAM SCHADE NV, INTERLLOYDS SCHADEVERZEKZRINGSMAAT SCHAPPIJ NV, SCHADEVERZEKZRINGSMAAT SCHAPPIJ ERASMUS NV, AEGON SCHADEVERZKERING NV, EAGLE STAR (RE) INSURANCE COMPANY LTD, ROYAL NEDERLAND SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ NV, DELTA LLOYD SCHADEVERZEKERING NV, ALLIANZ NEDERLAND NV, CHUBBS INSURANCE COMPANY OF EUROPE NV, NV SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ UAP NEDERLAND, NIEUWE HOLLANDE LLYOD, GENERALI SCHADERVERZEKERING MAATSCHAPPIJ NV, CAMAT, AGF BELGIUM, SCHENKER, SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL, LUBERON SHIPPING Cä, AGESTAR SRL, MULTI SERVICE SRL, CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE NV, HANNOVER INTERNATIONAL INSURANCE NETHERLAND NV
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  • Cour de cassation, 09/10/2001, 99-10.485
    Début du contentieux : 09/08/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de droit égyptien Nassr des engrais et des industries chimiques (société Semadco), Mibank Misr International Bank (la société Mibank), Compagnie financière du commerce et de l'industrie et de l'Union européenne (la CICUE)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/11/2000, 98-44.192
    Début du contentieux : 03/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/1999, 95-21.539
    Début du contentieux : 22/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque du Caire, BFCE, Société Gofi
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/07/1998, 95-21.586
    Début du contentieux : 04/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Engrenages et réducteurs Citroën Messian, Société nouvelle des Aciéries de Pompey (SNAP), AUXILOR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1997, 97-60.109
    Début du contentieux : 19/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et de l'ingéniérie (FIECI), CGT-UGICT-CGT Technip, Fédération nationale des industries, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-FECTAM), Confédération générale du travail (CGT)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/04/1994, 92-42.073
    Début du contentieux : 24/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/02/1992, 91-60.234
    Début du contentieux : 11/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1989, 88-10.873
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kenana Sugar Company Limited, Fives Cail Babcok, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/02/1989, 86-45.130
    Début du contentieux : 18/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/1984, 81-42.555
    Début du contentieux : 18/06/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/1983,
    Début du contentieux : 30/06/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie de constructions mécaniques Sulzer, Société Dubot et Fils, L'ABEILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1977, 76-40.250
    Début du contentieux : 09/02/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de TECHNIP

  • RADIATION 12/04/2017
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20170072, annonce n°1352
  • FUSION
    20/01/2017
    Dénomination : TECHNIPFMC plc/Technip S.A
    Journal : Affiches Parisiennes
    TECHNIPFMC plc
    Public Limited Company de droit anglais au capital composé d’une deferred ordinary share de 1£, de 50.000 redeemable shares de 1£ chacune
    et de 466.592.009 ordinary shares de 1$ chacune
    Siège social : One St Paul’s Churchyard, Londres EC4M 8AP, Royaume-Uni
    Enregistrée sous le n° 9909709 auprès du Companies House
    ci-après « TechnipFMC »
    Technip S.A.,
    société anonyme au capital de 90.875.080,93 euros,
    ayant son siège social sis 89 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
    immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 589 803 261
    ci-après « Technip S.A. »
    Annonce de réalisation de la fusion transfrontalière
    Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 2016, il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société Technip S.A., société anonyme au capital de 90.875.080,93 euros, ayant son siège social sis 89 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 589 803 261 (« Technip ») par la société TechnipFMC (la « Fusion Transfrontalière »). Le traité de fusion transfrontalière a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Société et du Companies House et a fait l’objet d’un avis publié aux Affiches Parisiennes datées du 5 au 7 octobre 2016, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 daté du 10 octobre 2016 et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales daté des 10 et 11 octobre 2016.
    Les 5 et 6 décembre 2016, l’Assemblée Générale Extraordinaire de Technip et l’actionnaire unique de TechnipFMC ont approuvé la Fusion Transfrontalière.
    Conformément à l’article L. 236-31 du Code de commerce et aux Regulations 16 et 17 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) britanniques, la Fusion Transfrontalière a été réalisée à la date fixée par l’ordonnance du 21 décembre 2016 de la High Court of England and Wales, soit le 16 janvier 2017 à 23h58 (heure de Paris).
    Au moment de la réalisation de la Fusion Transfrontalière et par l’effet de celle-ci, Technip a été dissoute de plein droit, sans liquidation.
    Pour avis
    Les représentants légaux de TechnipFMC
  • MODIFICATION AUTRE
    06/01/2017
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    « TECHNIP », S.A. au capital de 90.870.353,43 €, siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, 589 803 261 RCS Paris. Suivant extraits du Conseil d'administration en date du 06/12/2016 et des décisions du Président Directeur Général en date du 21/12/2016, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 4.727,50 € afin de le porter à 90.875.080,93 €.
  • MODIFICATION AUTRE
    06/01/2017
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    « TECHNIP », S.A. au capital de 93.281.878,63 €, siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, 589 803 261 RCS Paris. Suivant extraits des délibération de l'assemblée générale mixte en date du 23/04/2015 et des délibérations du conseil d'administration en date du 06/12/2016, il a été décidé, d'une part, d'augmenter le capital social d'un montant de 4.193,75 €, et d'autre part, de réduire ce même capital social d'un montant de 2.415.718,95 € €, afin de le fixer à 90.870.353,43 €.
  • MODIFICATION 04/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 93 281 878,63 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170002, annonce n°549
  • MODIFICATION AUTRE
    16/12/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    « TECHNIP », SA au capital de 93.281.878,63 €, siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, 589 803 261 RCS Paris. Suivant délibérations de l'A.G. Mixte en date du 28/04/2016, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex, en lieu et place de Yves NICOLAS, mandat échu.
  • MODIFICATION 18/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 93 281 878,63 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160225, annonce n°965
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/11/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    TECHNIP
    Société anonyme au capital de 93 281 878,63 euros
    Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
    589 803 261 R.C.S Paris
    (la « Société »)
    Avis de convocation
    Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2016 à 17h00à la Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents:
    Ordre du jour
    Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
    1.Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;
    2.Suppression des droits de vote double;
    3.Dissolution sans liquidation de la Société à compter de la date de réalisation de la fusion-absorptiontransfrontalière de la Société par TechnipFMC ; et
    4.Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
    Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 130 du 28 octobre 2016 et est disponible sur le site internet de la Société (www.technip.com).
    _____________________
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée en personneou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
    Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Compte tenu du délai de règlement-livraison, les actions doivent être acquises au plus tard le 28 novembre 2016 pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée.
    Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
    Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 1er décembre 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée pour être admis à ladite Assemblée.
    Mode de participation à l’Assemblée. –Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 29 novembre 2016 au plus tard, àSociété Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3.
    Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 2 décembre2016 au plus tard.
    Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
    — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
    Questions écrites. –Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.
    Droit de communication des actionnaires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
    Le Conseil d’administration
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/11/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    TECHNIP
    Société anonyme au capital de 93 281 878,63 euros
    Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
    589 803 261 R.C.S Paris
    (la « Société »)
    Avis de convocation
    Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société sont convoqués en Assemblée Spéciale le 5 décembre 2016 à 15h00à la Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents:
    Ordre du jour
    Relevant de la compétence de l’Assemblée Spéciale :
    1.Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;
    2.Suppression des droits de vote double ; et
    3.Pouvoirs en vue de l’accomplissementdes formalités.
    Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 130 du 28 octobre 2016 et est disponible sur le site internet de la Société (www.technip.com).
    _____________________
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Spéciale. – Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Spéciale en personneou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
    Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui détient seul ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée Spéciale et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Spéciale par l’enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).
    Mode de participation à l’Assemblée Spéciale. –Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs titulaires d’actions à droit de vote double.
    Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le 2 décembre2016 au plus tard.
    Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Spéciale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, par l’envoi, par tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, d’un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale, s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenues au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenant ses actions au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Spéciale. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée Spéciale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
    Questions écrites. – Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.
    Droit de communication des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Spéciale.
    Le Conseil d’administration
  • AUTRE
    11/11/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    TECHNIP
    Société anonyme au capital de 93.281.878,63 euros
    Siège social : 89, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
    589 803 261 R.C.S. PARIS.
    Décision du Conseil d'administration
    Les porteurs d'obligations émises par la société Technip (la « Société ») dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous se sont réunis en assemblées générales sur première convocation le mercredi 26 octobre 2016 et, le cas échéant, sur seconde convocation  le mardi 8 novembre 2016 en vue de délibérer sur les points suivants :
    1.
    2.

    Libellé de l'émission
    Code ISIN
    a.
    Placement privé de 200 000 000 € portant intérêt à 5%, venant à échéance en juillet 2020
    FR0010828095
    b.
    Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4%, venant à échéance en juin 2022
    FR0011273887
    c.
    Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2027
    FR0011273432
    d.
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2032
    FR0011270487
    e.
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75%, venant à échéance en octobre 2033
    FR0011575448
    f.
    Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023
    FR0011574540
    g.
    Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023
    FR0011593300
    h.
    OCEANEs de 497 600 000 €, venant à échéance le 1er janvier 2017
    FR0011163864
    Les résolutions présentées aux porteurs d'obligations ont été approuvées par les masses des porteurs d'obligations décrites aux points a., b., e. et g. ci-dessus sur première ou seconde convocation.
    Les masses des porteurs d'obligations décrites aux points c., d., et f. ci-dessus (les « Porteurs d'Obligations Concernées ») n'ont pu valablement approuver les résolutions qui leur ont été présentées, y compris le projet de Fusion Transfrontalière, faute de votes exprimés lors des assemblées des Porteurs d'Obligations Concernées, réunies sur première et seconde convocation.
    La masse des porteurs d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes
    décrites au point h. ci-dessus (les « Porteurs d'OCEANES ») n'a pu valablement approuver les résolutions qui lui ont été présentées, y compris le projet de Fusion Transfrontalière, en raison de l'absence de quorum lors de l'assemblée des Porteurs d'OCEANEs réunie sur première et seconde convocation.
    Le Conseil d'administration rappelle aux Porteurs d'Obligations Concernées et aux Porteurs d'OCEANEs que  lors de sa réunion du 4 octobre 2016, le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 228-73 du Code de commerce, a décidé, sous condition suspensive (i) du rejet de la Fusion Transfrontalière par l'une des assemblées des porteurs d'obligations ou (ii) du défaut de quorum à l'une des assemblées des porteurs d'obligation sur seconde convocation, (a) de passer outre le défaut de quorum, (b) de donner pouvoir au Président du Conseil d'administration, avec pouvoir de sous-délégation, afin de constater ce défaut de quorum et de publier cette décision du Conseil d'administration de passer outre conformément aux articles R. 228-80 et R. 228-79 du Code de commerce et (c) de procéder à l'opération de Fusion Transfrontalière, sous réserve de l'approbation de la Fusion Transfrontalière par les actionnaires de la Société et de TechnipFMC et de la réalisation des autres conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion.
    Après avoir constaté le rejet, faute de votes exprimés, des résolutions présentées aux assemblées des Porteurs d'Obligations Concernées et le défaut de quorum à l'assemblée des Porteurs d'OCEANEs réunie sur seconde convocation, le Président du Conseil d'administration a fait procéder à la publication de la présente décision du Conseil d'administration de passer outre le défaut d'approbation de la Fusion Transfrontalière par les assemblées des Porteurs d'Obligations Concernées et  des Porteurs d'OCEANEs et de procéder à l'opération de Fusion Transfrontalière, sous réserve de l'approbation de la Fusion Transfrontalière par les actionnaires de la Société et de TechnipFMC et de la réalisation des autres conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion.
    Il convient de préciser que (i) tous les votes exprimés lors des assemblées générales des porteurs d'obligations décrites aux points a. à h. ci-dessus l'ont été en faveur des résolutions soumises auxdits porteurs d'obligations et que (ii) les obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes décrites au point h. ci-dessus arrivent à échéance le 1er janvier 2017, soit avant la date prévue de réalisation de la Fusion Transfrontalière.

    Le Conseil d'administration
  • MODIFICATION AUTRE
    28/10/2016
    Dénomination : technip
    Journal : Affiches Parisiennes
    'TECHNIP', S.A. au capital de 90.756.169,05 €, siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, 589 803 261 RCS Paris. Suivant décisions du Président Directeur général en date du 24/05/2016, et extrait des délibérations du procès-verbal du conseil d'administration en dates du 14/06/2016 et 25/10/2016, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant total de 2.525.709,58 € afin de porter ce dernier à 93.281.878,63 €.
  • VENTE 11/10/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : TECHNIP
    Bodacc A n°20160199, annonce n°703
  • AUTRE
    07/10/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    TECHNIPFMC LIMITED
    Privatecompanylimitedbysharesdedroitanglaisaucapitalde50.001livres sterling
    Siègesocial:C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR, Royaume-Uni
    Enregistréesouslen°9909709 auCompaniesHouse
    ci-après« TechnipFMC »
    TECHNIP
    Société anonyme de droit français au capital de 93 281 878,63 euros
    Siège social : 89 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France
    Immatriculée sous le n° 589 803 261 R.C.S. Paris
    ci-après « Technip »
    Avis de projet de fusion transfrontalière
    Suivantactesousseingprivéendatedu4 octobre 2016,il aétéétabliunprojetdetraitédefusiontransfrontalièreparvoied’absorptiondelasociété TechnipparlasociétéTechnipFMC.
    Evaluation de l’actif et du passif transférés
    L’intégralité des éléments d’actif et de passif (en ce compris l’ensemble des biens et des droits) de Technipsera juridiquement transférée à TechnipFMC à l’issue de la fusion transfrontalière. Lesélémentsd’actifetdepassifserontapportésàleurvaleurnettecomptableàladatederéalisationdelafusion transfrontalière.
    SurlabasedubilanprévisionneldeTechnipàladatederéalisationdelafusion transfrontalière,lavaleurnettecomptable prévisionnelle desélémentsd’actifapportésest de5.752,2 millions d’eurosetlavaleurnettecomptable prévisionnelle desélémentsdepassifprisen charge est de2.794,2 millions d’euros,soitunactifnet prévisionnel transféré à TechnipFMC estiméà 2.958 millions d’euros et,aprèsapplicationd’unedécotede10%,à2.662,2millions d’euros.
    LesvaleursdéfinitivesdesactifsetpassifsapportésàTechnipFMCet,parconséquent,del’actifnetapportéenrésultant,devrontêtredéterminéessurlabasedescomptesdéfinitifsdeTechnipàladatederéalisationdelafusion transfrontalière,quiserontarrêtésparleConseild’administrationde TechnipFMCdanslestroismoissuivantladatederéalisationdelafusion transfrontalière.
    Rapport d’échange des droits sociaux
    Lerapportd’échange dela fusionest de deux(2) nouvellesactions TechnipFMC pourune (1)action Technipen circulation immédiatement avant les date et heure définies dans l’avis Euronext, étant précisé qu’aucune nouvelle action TechnipFMC ne sera attribuée et/ou émise en échange des actions auto-détenues par Technip, ou des autres actions détenues par Technip ou par toute filiale directe ou indirecte détenue à 100% par Technip(les « Actions Technip Exclues »).
    Montant prévu de la prime de fusion et augmentation de capital
    Le montant de la prime de fusion sera égal à l’excédent de :
    - la valeur d’actif net définitive ; par rapport à
    - la valeur nominale des nouvelles actions émises par TechnipFMC.
    A titre purement indicatif, sur la base de la valeur d’actif net prévisionnelle et du nombre d’actions de Technip au 31 août 2016 (122.336.890), à l’exclusion des Actions Technip Exclues (1.563.359), (i.e. 120.773.531), TechnipFMC émettra 241.547.062 nouvelles actions TechnipFMC à la date de réalisation de la fusion transfrontalière, correspondant à une augmentation de capital de 241.547.062$ et faisant ressortir une prime de fusion égale à 2.447 millions d’euros sur la base d’un taux de change €/$ de 1€/1,121$.
    Datederéalisationdelafusion transfrontalière
    Conformément à l’article L. 236-31 du Code de commerce et auxRegulations 16 et 17 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) britanniques, et sous réserve de la réalisationdes conditions suspensives visées dans le traité de fusion transfrontalière (ou de la renonciation à celles-ci), la fusion transfrontalière sera réalisée à la date fixée par une ordonnance de la High Court of England and Wales. La date de réalisation de la fusion transfrontalière est prévue pour le début de l’année 2017.
    Technipseradissoutedepleindroit,sansliquidation,aujourdelaréalisationdelafusion transfrontalière.
    Actions ou autres valeurs mobilières auxquelles des droits spéciaux ou restrictions particulières sont attachés
    Les actions Technip bénéficiant de droits de vote double seront échangées sur la base du même rapport d’échange que les actions Technip bénéficiant d’un droit de vote simple. Les statuts de TechnipFMC en vigueur au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière ne prévoient pas la possibilité de droits de vote double pour les actions TechnipFMC.
    A l’exception des actions bénéficiant de droits de vote double, touteslesactionsTechnipsontdemêmerang et, ainsi,aucune action Technip, et aucun actionnaire de Technip, ne jouit de droits spéciaux ou ne fait l’objet de restrictions particulières. Par conséquent, aucune mesure n’est proposée dans le cadre de la fusion pour des actions de Technip ou des actionnaires de Technip qui jouiraient de droits spéciaux ou feraient l’objet de restrictions particulières.
    Toutes les nouvelles actions de TechnipFMC émises et attribuées dans le cadre de la fusion transfrontalière seront de même rang.
    Modalitésd’exercice des droitsdescréanciers
    Conformémentauxdispositionsdel’article6delaDirective2005/56/CEetdesarticlesL. 236-14etR. 236-15duCodedecommerce,unavisrelatifauprojetdefusiontransfrontalièreestpubliédansunjournald’annonceslégalesduressortduTribunaldecommercedeParisetauBulletinofficieldesannoncescivilesetcommerciales.
    Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de Technip dont la créance était antérieure au projet de fusion transfrontalière pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Paris dans un délai de 30 jours à compter de la dernière insertion du projet de fusion transfrontalière ou de sa mise à disposition du public sur le site internet de Technip et de TechnipFMC dans les conditions prévues par l'article R. 236-2-1 du Code de commerce. Cette procédure d'opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d'éviter que la confusion du patrimoine social de Technip avec celui de TechnipFMC, ne leur porte préjudice.
    EnFrance,unedécisiondejusticerejettel'oppositionouordonne,soitleremboursementdescréances,soitlaconstitutiondegarantiessila société absorbanteenoffreetsiellessontjugéessuffisantes.Adéfautderemboursementdescréancesoudeconstitutiondesgarantiesordonnées,lafusionestinopposableà ce créancier.L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite desopérations de fusion.Ces dispositionslégalesnefontpasobstacleàl'applicationdesconventionsautorisantlecréancieràexigerleremboursementimmédiatdesacréanceencasdefusiondelasociétédébitriceavecuneautresociété.
    Conformémentauxdispositionsdesarticles11et14desCompanies(Cross-BorderMergers)Regulations2007(SI2007/2974)tellesquemodifiéesparlesCompanies(Cross-BorderMergers)(Amendment)Regulations2008(SI2008/583),lescréanciersdelasociétéabsorbantepourrontdemanderauprèsdelaHighCourtof England and Wales,laconvocationd'uneassembléedecréanciers(oud'unecatégoriedecréanciers)appeléeàse prononcer surlafusion.
    Uneinformation exhaustive concernantles modalités d’exercicede ces droitspeut être obtenuesans frais,aux sièges sociauxrespectifs de TechnipetdeTechnipFMC,àsavoir:
    — TechnipFMC,C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR,Royaume-Uni;et
    —Technip, 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris,France.
    Date du projet commun de fusion transfrontalière
    Le projet commun de fusion transfrontalière est daté du 4 octobre 2016.
    Date des dépôts
    Leprojetdefusionaétédéposé:
    —le 5octobre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Paris (France) au nom de Technip ; et le 5octobre 2016 au Companies House (Royaume-Uni) au nom de TechnipFMC.
    Leprojetdefusiontransfrontalièrefaitl’objetduprésentavisetferal’objetd’unavisauBulletin officieldes annonces civileset commerciales.
    Pouravis
    Les représentants légauxde TechnipFMCetdeTechnip
  • AUTRE
    07/10/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    CONVOCATIONS
    ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT
    TECHNIP
    Société anonyme au capital de 93.281.878,63 euros
    Siège social : 89, avenue de La Grande Armée – 75116 Paris
    589 803 261 R.C.S. PARIS.
    Les propriétaires d’obligations émises par la société Technip (la « Société ») dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous sont convoqués, conformément à l’article L. 228-58 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’administration de la Société, en assemblées générales le mardi 8 novembre 2016, au siège social de la Société, aux heures ci-après définies, dans l’hypothèse où les assemblées qui se tiendront le 26 octobre 2016 sur première convocation ne pourraient valablement délibérer faute de quorum :
    Libellé de l’émission Code ISIN Heure
    Placement privé de 200 000 000 € portant intérêt à 5%, venant à échéance en juillet 2020 FR0010828095 9h00
    Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4%, venant à échéance en juin 2022 FR0011273887 9h30
    Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2027 FR0011273432 10h00
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2032 FR0011270487 10h30
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75%, venant à échéance en octobre 2033 FR0011575448 11h00
    Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023 FR0011574540 11h30
    Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023 FR0011593300 12h00
    OCEANEs de 497 600 000 €, venant à échéance le 1er janvier 2017 FR0011163864 12h30
    Pour chacune des assemblées générales, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    —Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC ; et
    —Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
    Texte des projets de résolutions soumis à chacune des assemblées générales
    Première résolution (Approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC) —  L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration disponible sur le site internet de Technip (www.technip.com), approuve, conformément aux dispositions des articles L. 228-65 et L. 236-13 du Code de commerce, le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC dans les conditions visées au projet commun de traité de fusion transfrontalière en date du 4 octobre 2016 et au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. et TechnipFMC.
    Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et de remplir toutes formalités légales de publicité.
    Conditions et modalités de participation
    Formalités préalables à effectuer pour participer à ces Assemblées. – Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
    Il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France, au deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de ladite Assemblée à zéro heure (heure de Paris).
    Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être annexée au formulaire de vote à distance et de procuration signé.
    Mode de participation à ces Assemblées. – Tout obligataire a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient en personne. A défaut, l’obligataire peut choisir entre donner pouvoir à un mandataire de son choix à l’exception des personnes visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce ou voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès de la Société.
    L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
    Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la Société au plus tard le 4 novembre 2016. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’au 7 novembre 2016 à 15h.
    Droit de communication des obligataires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de ces Assemblées sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société.
    Pour toute information complémentaire relative aux Assemblées, les obligataires sont invités à contacter CACEIS Corporate Trust à l’adresse suivante :
    CACEIS Corporate Trust
    Service Assemblées générales centralisées
    14 rue Rouget de Lisle
    92862 Issy-Les-Moulineaux CEDEX 09
    FRANCE
    Le Conseil d’administration
  • AUTRE
    07/10/2016
    Dénomination : TECHNIP
    Journal : Affiches Parisiennes
    CONVOCATIONS
    ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT
    TECHNIP
    Société anonyme au capital de 93.281.878,63 euros
    Siège social : 89, avenue de La Grande Armée – 75116 Paris
    589 803 261 R.C.S. PARIS.
    Les propriétaires d’obligations émises par la société Technip (la « Société »)dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous sont convoqués conformément à l’article L.228-58 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’administration de la Société, en assemblées générales le mercredi 26 octobre 2016, au siège social de la Société, aux heures suivantes :
    Libellé de l’émission Code ISIN Heure
    Placement privé de 200 000 000€ portant intérêt à 5%, venant à échéance en juillet 2020 FR0010828095 9h00
    Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4%, venant à échéance en juin 2022 FR0011273887 9h30
    Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2027 FR0011273432 10h00
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4%, venant à échéance en juin 2032 FR0011270487 10h30
    Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75%, venant à échéance en octobre 2033 FR0011575448 11h00
    Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023 FR0011574540 11h30
    Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15%, venant à échéance en octobre 2023 FR0011593300 12h00
    OCEANEs de 497600 000€, venant à échéance le 1er janvier 2017 FR0011163864 12h30
    Pour chacune des assemblées générales, en vuede délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    —Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC ; et
    —Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
    Texte des projets de résolutions soumis à chacune des assemblées générales
    Première résolution (Approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC) —  L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration disponible sur le site internet de Technip(www.technip.com),approuve,conformémentaux dispositions des articles L. 228-65 et L. 236-13 du Code de commerce, le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC dans les conditions visées au projet commun de traité de fusion transfrontalière en date du 4 octobre 2016 et au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. et TechnipFMC.
    Deuxième résolution (Pouvoirs).—L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et de remplir toutes formalités légales de publicité.
    Conditions et modalités de participation
    Formalités préalables à effectuer pour participerà ces Assemblées.–Tout obligataire, quelque soit le nombre d’obligationsqu’ilpossède,aledroitde participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
    Il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France,au deuxième jour ouvré précédant la date de convocation deladite Assemblée à zéro heure (heure de Paris).
    Pour justifier de leur droit,les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilitéest constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être annexée au formulaire de vote à distance et de procuration signé.
    Mode de participation à ces Assemblées. –Tout obligataire a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient en personne. A défaut, l’obligataire peut choisir entre donner pouvoir à un mandataire de son choix à l’exception des personnes visées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ou voter parcorrespondance.Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès de la Société.
    L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distanceou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, levote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire.Le cas échéant,l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
    Le formulaire de vote par correspondance(ou le cas échéant,le pouvoir)accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la Société au plus tard le 22 octobre 2016. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’au 25 octobre 2016 à 15h.
    Droit de communication des obligataires.–Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de ces Assemblées sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société.
    Dans l’hypothèse où les Assemblées concernées ne pourraient se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum,elles seront réunies sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 8 novembre 2016 aux mêmes heures.
    Pour toute information complémentaire relative aux Assemblées, les obligataires sont invités à contacter CACEISCorporate Trust à l’adresse suivante :
    CACEIS Corporate Trust
    Service Assemblées générales centralisées
    14 rue Rouget de Lisle
    92862 Issy-Les-Moulineaux CEDEX 09
    FRANCE
    Le Conseil d’administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20160055, annonce n°13892
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20160055, annonce n°13891
  • MODIFICATION 14/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 90 756 169,05 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160074, annonce n°1229
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 90 327 837,73 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Appert, Olivier, nomination de l'Administrateur : Houssin, Didier
    Bodacc B n°20160073, annonce n°2420
  • MODIFICATION 05/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 90 327 837,73 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160025, annonce n°1099
  • MODIFICATION 07/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 88 859 641,69 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150128, annonce n°1227
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20150046, annonce n°9683
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20150046, annonce n°9682
  • MODIFICATION 23/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 883 304,21 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150079, annonce n°1181
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20140034, annonce n°8692
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20140034, annonce n°8691
  • MODIFICATION 03/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 681 195,20 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140066, annonce n°818
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130034, annonce n°8709
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130034, annonce n°8708
  • MODIFICATION 11/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 193 391,16 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lahoud, Marwan, nomination de l'Administrateur : Girotra, Manisha, nomination de l'Administrateur : Sivignon, Pierre Jean Jérôme, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX
    Bodacc B n°20130110, annonce n°1668
  • MODIFICATION 28/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 193 391,16 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130062, annonce n°1701
  • MODIFICATION 06/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 167 534,03 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lebegue, Daniel, nomination de l'Administrateur : Gjorv, Alexandra Bech
    Bodacc B n°20120236, annonce n°1212
  • MODIFICATION 04/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 86 111 918,04 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120170, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°9557
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°9556
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 84 628 165,48 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120064, annonce n°1228
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20110034, annonce n°11261
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc C n°20110034, annonce n°11260
  • MODIFICATION 17/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 84 065 130,90 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Weymuller, Bruno Stanislas, nomination de l'Administrateur : Devine, Caroline Mary, nomination de l'Administrateur : De Freitas Costa, Maria Leticia
    Bodacc B n°20110117, annonce n°989
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 84 065 130,90 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110066, annonce n°1266
  • MODIFICATION 03/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 83 374 261,68 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lamoure, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Debon, nom d'usage : Jay, Marie-Ange
    Bodacc B n°20100171, annonce n°988
  • MODIFICATION 03/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 83 374 261,68 €
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gibara, Germaine
    Bodacc B n°20100171, annonce n°987
  • IMMATRICULATION 01/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : TECHNIP
    Adresse : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Bodacc A n°20100147, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100032, annonce n°11180
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100032, annonce n°11179
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 83 374 261,68 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100065, annonce n°3365
  • MODIFICATION 23/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Avril 2007. Administrateur : LAMOURE Jean-Pierre modification le 04 Juin 2003. Administrateur : WEYMULLER Bruno Stanislas modification le 04 Juin 2003. Administrateur : LEBEGUE Daniel en fonction le 04 Juin 2003. Administrateur : APPERT Olivier en fonction le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Juillet 2004. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Avril 2007. Président directeur général et administrateur : PILENKO Thierry modification le 08 Avril 2008. Administrateur : GIBARA Germaine en fonction le 07 Juin 2007. Administrateur : O LEARY John en fonction le 07 Juin 2007. Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 07 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Juin 2007. Administrateur : RINALDI Joseph en fonction le 12 Juin 2009. Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 12 Juin 2009. Administrateur : LAHOUD Marwan en fonction le 12 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090118, annonce n°2402
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090035, annonce n°11146
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090035, annonce n°11145
  • MODIFICATION 10/04/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 83 354 642,55 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090071, annonce n°2264
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 83 272 283,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090007, annonce n°2134
  • MODIFICATION 24/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 82 033 633,41 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080172, annonce n°2099
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 81 873 135,55 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°3192
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080036, annonce n°7916
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6-8 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080036, annonce n°7915
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 81 857 252,68 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080052, annonce n°3707
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TECHNIP
    Capital : 81 756 243,54 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080021, annonce n°4325

Annonces BALO de TECHNIP

  • AVIS DIVERS 09/12/2016
    Numéro d’affaire : 05433
    Description : 16054339 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Avis divers____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris(la « Société ») Avis aux titulaires d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société(Suspension temporaire de la faculté d’exercice des options)  Conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce et dans le cadre de la réalisation des opérations de fusion de la Société avec TechnipFMC, les titulaires d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société (les « Options de Souscription ou d’Achat d’Actions ») sont informés de la décision du Conseil d’administration de suspendre les droits d’exercice attachés aux Options de Souscription ou d’Achat d’Actions. Cette suspension prendra effet à compter du 20 décembre 2016, minuit (heure de Paris), pour une durée maximale de trois mois. La suspension des droits d’exercice attachés aux Options de Souscription ou d’Achat d’Actions prendra fin à la date la plus récente entre (i) la date de réalisation de la fusion de la Société avec TechnipFMC ou (ii) trois mois après que la suspension ait été mise en œuvre, soit le 20 mars 2017 à minuit (heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des Options de Souscription ou d’Achat d’Actions sera communiquée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Les droits des bénéficiaires d’Options de Souscription ou d’Achat d’Actions n’ayant pas exercé leurs options avant le 20 décembre 2016 inclus seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux dispositions du projet commun de fusion transfrontalière signé entre la Société et TechnipFMC.  1605433
    Bulletin BALO n°148 du 09/12/2016, affaire n°05433
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2016
    Numéro d’affaire : 05234
    Description : 160523416 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris(la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2016 à 17h00 à la Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;2. Suppression des droits de vote double ;3. Dissolution sans liquidation de la Société à compter de la date de réalisation de la fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ; et4. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 130 du 28 octobre 2016 et est disponible sur le site internet de la Société (www.technip.com).  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Compte tenu du délai de règlement-livraison, les actions doivent être acquises au plus tard le 28 novembre 2016 pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 1er décembre 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée pour être admis à ladite Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée. – Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 29 novembre 2016 au plus tard, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 2 décembre 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Questions écrites. – Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris. Droit de communication des actionnaires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration 1605234
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2016, affaire n°05234
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2016
    Numéro d’affaire : 05233
    Description : 160523316 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris(la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société sont convoqués en Assemblée Spéciale le 5 décembre 2016 à 15h00 à la Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’Assemblée Spéciale : 1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;2. Suppression des droits de vote double ; et3 .Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 130 du 28 octobre 2016 et est disponible sur le site internet de la Société (www.technip.com).  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Spéciale. – Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Spéciale en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui détient seul ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée Spéciale et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Spéciale par l’enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). Mode de participation à l’Assemblée Spéciale. – Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs titulaires d’actions à droit de vote double. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le 2 décembre 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Spéciale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, par l’envoi, par tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, d’un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale, s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenues au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenant ses actions au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Spéciale. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée Spéciale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Questions écrites. – Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris. Droit de communication des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Spéciale.  Le Conseil d’administration1605233
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2016, affaire n°05233
  • AVIS DIVERS 11/11/2016
    Numéro d’affaire : 05181
    Description : 160518111 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Avis divers____________________TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris589 803 261 R.C.S. PARIS. Décision du Conseil d’administration Les porteurs d’obligations émises par la société Technip (la « Société ») dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous se sont réunis en assemblées générales sur première convocation le mercredi 26 octobre 2016 et, le cas échéant, sur seconde convocation le mardi 8 novembre 2016 en vue de délibérer sur les points suivants : 1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC (la « Fusion Transfrontalière ») ; et2. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.    Libellé de l’émission Code ISIN a. Placement privé de 200 000 000 € portant intérêt à 5 %, venant à échéance en juillet 2020 FR0010828095 b. Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4 %, venant à échéance en juin 2022 FR0011273887 c. Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2027 FR0011273432 d. Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2032 FR0011270487 e. Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75 %, venant à échéance en octobre 2033 FR0011575448 f. Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011574540 g. Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011593300 h. OCEANEs de 497 600 000 €, venant à échéance le 1er janvier 2017 FR0011163864  Les résolutions présentées aux porteurs d’obligations ont été approuvées par les masses des porteurs d’obligations décrites aux points a., b., e. et g. ci-dessus sur première ou seconde convocation. Les masses des porteurs d’obligations décrites aux points c., d., et f. ci-dessus (les « Porteurs d’Obligations Concernées ») n’ont pu valablement approuver les résolutions qui leur ont été présentées, y compris le projet de Fusion Transfrontalière, faute de votes exprimés lors des assemblées des Porteurs d’Obligations Concernées, réunies sur première et seconde convocation. La masse des porteurs d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes décrites au point h. ci-dessus (les « Porteurs d’OCEANES ») n’a pu valablement approuver les résolutions qui lui ont été présentées, y compris le projet de Fusion Transfrontalière, en raison de l’absence de quorum lors de l’assemblée des Porteurs d’OCEANEs réunie sur première et seconde convocation. Le Conseil d’administration rappelle aux Porteurs d’Obligations Concernées et aux Porteurs d’OCEANEs que lors de sa réunion du 4 octobre 2016, le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-73 du Code de commerce, a décidé, sous condition suspensive (i) du rejet de la Fusion Transfrontalière par l’une des assemblées des porteurs d’obligations ou (ii) du défaut de quorum à l’une des assemblées des porteurs d’obligation sur seconde convocation, (a) de passer outre le rejet ou défaut de quorum, (b) de donner pouvoir au Président du Conseil d’administration, avec pouvoir de sous-délégation, afin de constater ce rejet ou défaut de quorum et de publier cette décision du Conseil d’administration de passer outre conformément aux articles R.228-80 et R.228-79 du Code de commerce et (c) de procéder à l’opération de Fusion Transfrontalière, sous réserve de l’approbation de la Fusion Transfrontalière par les actionnaires de la Société et de TechnipFMC et de la réalisation des autres conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion. Après avoir constaté le rejet, faute de votes exprimés, des résolutions présentées aux assemblées des Porteurs d’Obligations Concernées et le défaut de quorum à l’assemblée des Porteurs d’OCEANEs réunie sur seconde convocation, le Président du Conseil d’administration a fait procéder à la publication de la présente décision du Conseil d’administration de passer outre le défaut d’approbation de la Fusion Transfrontalière par les assemblées des Porteurs d’Obligations Concernées et des Porteurs d’OCEANEs et de procéder à l’opération de Fusion Transfrontalière, sous réserve de l’approbation de la Fusion Transfrontalière par les actionnaires de la Société et de TechnipFMC et de la réalisation des autres conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion. Il convient de préciser que (i) tous les votes exprimés lors des assemblées générales des porteurs d’obligations décrites aux points a. à h. ci-dessus l’ont été en faveur des résolutions soumises auxdits porteurs d’obligations et que (ii) les obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes décrites au point h. ci-dessus arrivent à échéance le 1er janvier 2017, soit avant la date prévue de réalisation de la Fusion Transfrontalière. Cette décision du Conseil d'administration est publiée dans le journal d'annonces légales "Affiches Parisiennes" parut à Paris le 11 novembre 2016.  Le Conseil d’administration  1605181
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2016, affaire n°05181
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/10/2016
    Numéro d’affaire : 05026
    Description : 160502628 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris(la « Société ») Avis de réunionLes actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2016 à 17h00 à la Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;Suppression des droits de vote double ;Dissolution sans liquidation de la Société à compter de la date de réalisation de la fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ; etPouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.Projet de résolutions Première résolution (Examen et approbation de la fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :- du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-27 et R.236-16 du Code de commerce ;- des rapports visés aux articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports établis par Olivier Péronnet du cabinet Finexsi et Didier Kling du cabinet Kling et Associés, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 26 juillet 2016 ;- du projet commun de traité de fusion transfrontalière (y inclus ses annexes, le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé le 4 octobre 2016 entre la Société et TechnipFMC Limited, société de droit anglais dont le siège social est sis C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 9909709 (« TechnipFMC ») ;- du document d’information (en ce compris ses annexes) mis à la disposition du public dans le cadre de la proposition de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC (le « Document d’Information ») ;- des comptes annuels de la Société relatifs aux exercices clos au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 approuvés par les assemblées générales de la Société et certifiés par les commissaires aux comptes de la Société ;- des rapports de gestion relatifs aux exercices clos au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 de la Société ;- du rapport financier semestriel 2016 de la Société comprenant les comptes semestriels consolidés de la Société au 30 juin 2016 ayant fait l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes de la Société ;- des comptes intermédiaires consolidés de la Société arrêtés par le Conseil d’administration de la Société relatifs à la période entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2016 ;- des comptes intermédiaires de TechnipFMC arrêtés par le gérant de TechnipFMC relatifs à la période entre le 9 décembre 2015 (date de constitution de TechnipFMC) et le 30 septembre 2016 ; et- des résolutions qui ont été soumises ce jour pour approbation à l’Assemblée Spéciale des titulaires de droits de vote double ; 1. Sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée générale des deuxième et troisième résolutions ci-après, approuve :le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC (la « Fusion ») dans les conditions visées au Traité de Fusion, ce dernier faisant référence au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 (le « Business Combination Agreement ») conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. (« FMCTI ») et TechnipFMC ;le Traité de Fusion dans toutes ses stipulations, aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 15 du Traité de Fusion, que la Société apporte à TechnipFMC, par voie de fusion-absorption, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine ;la transmission universelle du patrimoine de la Société au bénéfice de TechnipFMC dans le cadre de la Fusion ;la fixation de la date de réalisation de la Fusion d’un point de vue juridique, laquelle sera déterminée par la High Court of England and Wales dans son ordonnance d’approbation de la Fusion, conformément aux Regulations 16 et 17 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) telles que modifiées et sous réserve de la réunion des conditions suspensives de la Fusion telles que décrites à l’article 15 du Traité de Fusion (l’heure et la date auxquelles la Fusion prendra effet, respectivement, l’ « Heure de Réalisation » et la « Date de Réalisation ») ;la fixation de la date d’effet de la Fusion d’un point de vue comptable à la Date de Réalisation. D’un point de vue comptable toutefois, aucun transfert des éléments d’actif et de passif n’est réalisé par la Société au profit de TechnipFMC. Au contraire, ce sont les éléments d’actif et de passif de TechnipFMC qui seront à la Date de Réalisation transférés à la Société dans la mesure où la comptabilisation de la Fusion en application des normes IFRS inverse l’opération juridique. Ainsi, les comptes statutaires IFRS de TechnipFMC reflèteront les résultats de la Société antérieurs à la Date de Réalisation comme si les comptes statutaires IFRS de TechnipFMC étaient la continuation des comptes statutaires de la Société ;la fixation de la date d’effet rétroactif de la Fusion d’un point de vue fiscal français au 1er janvier 2017 ;l’évaluation sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés s’élevant à 5.752,2 millions d’euros et des éléments de passif pris en charge s’élevant à 2.794,2 millions d’euros, provisoirement estimés sur la base du bilan prévisionnel de la Société à la Date de Réalisation, soit un actif net s’élevant provisoirement, après application d’une décote de 10 %, à 2.662,2 millions d’euros (1’« Actif Net Provisoire ») ; tout en prenant acte que les valeurs définitives des actifs et passifs apportés à TechnipFMC et, par conséquent, de l’actif net apporté en résultant, devront être déterminées sur la base des comptes définitifs de la Société à la Date de Réalisation, qui seront arrêtés par le Conseil d’administration de TechnipFMC dans les trois mois suivant la Date de Réalisation ; etla rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité d’échange de deux (2) actions de TechnipFMC pour une (1) action de la Société (hors Actions Technip Exclues, telles que définies ci-dessous) en circulation immédiatement avant les date et heure définies dans l'avis Euronext pertinent (l’ « Heure d’Enregistrement de la Fusion »). 2. Prend acte que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 15 du Traité de Fusion :conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce et aux stipulations du Traité de Fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de TechnipFMC contre les actions de la Société (i) auto-détenues par la Société ou autrement détenues par la Société et (ii) détenues par toute Filiale (Subsidiary, tel que ce terme est défini dans le Business Combination Agreement) directe ou indirecte détenue à 100 % par la Société (les « Actions Technip Exclues ») à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion qui seront annulées à la Date de Réalisation ;TechnipFMC augmentera son capital social en rémunération de l’apport au titre de la Fusion visé ci-dessus par création d’actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1,00 U.S. dollar chacune, dont le nombre sera égal à celui des actions qui composeront le capital social de la Société à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion (hors Actions Technip Exclues) auquel s’applique la parité d’échange précitée de deux (2) actions TechnipFMC pour une (1) action de la Société détenue à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion, ces actions nouvelles étant attribuées aux actionnaires de la Société ;sous réserve des stipulations du paragraphe précédent, les actions nouvelles de TechnipFMC créées en rémunération de la Fusion, à compter de la Date de Réalisation, porteront jouissance courante et bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires de TechnipFMC attribuées et émises dans le cadre de la fusion entre TechnipFMC US Merger Sub LLC, limited liability company de l’Etat du Delaware, qui sera transformée en corporation de l’Etat du Delaware avant la Date de Réalisation et sera une filiale indirectement détenue à 100% par TechnipFMC, FMCTI étant l’entité survivant à cette fusion ; elles bénéficieront chacune d’un droit de vote ;les actions nouvelles de TechnipFMC seront entièrement libérées et libres de toute sûreté ; elles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et sur le NYSE à compter de la Date de Réalisation ;la différence entre (i) le montant de l’Actif Net Provisoire et (ii) le montant nominal de l’augmentation du capital de TechnipFMC, constituera une prime de fusion (merger reserve) ; dans l’hypothèse où la valeur de l’actif net définitif à la Date de Réalisation serait supérieure à l’Actif Net Provisoire, la prime de fusion (merger reserve) sera augmentée d’un montant égal à cette différence et dans l’hypothèse où la valeur de l’actif net définitif à la Date de Réalisation serait inférieure à l’Actif Net Provisoire, la prime de fusion (merger reserve) sera réduite d’un montant égal à cette différence ;TechnipFMC sera subrogée, à la Date de Réalisation, dans tous les droits et obligations de la Société, et spécialement :- dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société en circulation à la Date de Réalisation, de sorte que ces options seront reportées sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ;- dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des attributaires d’actions de performance de la Société en circulation à la Date de Réalisation, de sorte que les droits des attributaires seront reportés sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ;- dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des porteurs d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (les « OCEANEs ») qui seraient éventuellement en circulation à la Date de Réalisation de sorte que les droits des porteurs d’OCEANEs seront reportés sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion, étant précisé qu’il est prévu que les OCEANEs seront remboursées à leur valeur nominale le 1er janvier 2017, sauf en cas de conversion, d’échange ou de rachat préalables ; et- dans toutes les autres obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard de ses autres créanciers, notamment ses autres créanciers obligataires. 3. Donne tous pouvoirs au Président-Directeur général de la Société, avec faculté de subdélégation, à l’effet, notamment :de fixer le montant du capital social de la Société (hors Actions Technip Exclues) à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion en prenant notamment en compte le nombre d’actions de la Société qui auront été émises au titre de l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et d’OCEANEs ;de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués par la Société à TechnipFMC, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société à TechnipFMC ;d’accomplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et, en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;et plus généralement de signer tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la Fusion.  Deuxième résolution (Suppression des droits de vote double)L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la précédente résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du Document d’Information et conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce :Approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux actions de la Société en application de l’article 12 des statuts de la Société ;Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, cette décision, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double ;Prend acte que l’Assemblée spéciale des porteurs de droits de vote double réunie ce jour a approuvé, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, la suppression des droits de vote double qui seront attachés aux actions de la Société à cette date ;Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution adoptée ce jour par l’Assemblée spéciale des porteurs de droits de vote double de la Société, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de la Date de Réalisation ;Prend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts de la Société en conséquence de la présente résolution, la Société étant dissoute de plein droit à la Date de Réalisation du fait de la Fusion.  Troisième résolution (Dissolution sans liquidation de la Société à compter de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la Société par TechnipFMC)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :- du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-27 et R.236-16 du Code de commerce ;- des rapports visés aux articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports établis par Olivier Péronnet du cabinet Finexsi et par Didier Kling du cabinet Kling et Associés, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 26 juillet 2016 ;- du Traité de Fusion ;- du Document d’Information ;  1. Prend acte, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion conformément aux termes de l’ordonnance d’approbation de la Fusion émise par la High Court of England and Wales, que la Société sera dissoute de plein droit sans liquidation à compter de la Date de Réalisation ; 2. Donne tous pouvoirs au Président-Directeur général de la Société et à tout administrateur (Director) le moment venu de TechnipFMC, avec faculté de subdélégation, à l’effet, notamment : de constater, ensemble ou séparément, au nom de TechnipFMC venant aux droits de la Société par l’effet de la Fusion, la réalisation des conditions prévues au Traité de Fusion et au Business Combination Agreement et, par conséquent, la réalisation définitive de la Fusion ; et de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires ou utiles à la réalisation de la Fusion et la dissolution subséquente de la Société. Quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Compte tenu du délai de règlement-livraison, les actions doivent être acquises au plus tard le 28 novembre 2016 pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 1er décembre 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée pour être admis à ladite Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée. – Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 29 novembre 2016 au plus tard, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 2 décembre 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions. – Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée. Questions écrites. – Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris. Droit de communication des actionnaires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration 1605026
    Bulletin BALO n°130 du 28/10/2016, affaire n°05026
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/10/2016
    Numéro d’affaire : 05025
    Description : 160502528 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris(la « Société ») Avis de réunionLes actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société sont convoqués en Assemblée Spéciale le 5 décembre 2016 à 15h00 à la Salle Wagram, 39-41, avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’Assemblée Spéciale :Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par TechnipFMC ;Suppression des droits de vote double ; etPouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Examen et approbation de la fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC).L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise :- du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-27 et R. 236-16 du Code de commerce ;- des rapports visés aux articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports établis par Olivier Péronnet du cabinet Finexsi et Didier Kling du cabinet Kling et Associés, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 26 juillet 2016 ;- du projet commun de traité de fusion transfrontalière (y inclus ses annexes, le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé le 4 octobre 2016 entre la Société et TechnipFMC Limited, société de droit anglais dont le siège social est sis C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 9909709 (« TechnipFMC ») ;- du document d’information (en ce compris ses annexes) mis à la disposition du public dans le cadre de la proposition de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC (le « Document d’Information ») ;- des comptes annuels de la Société relatifs aux exercices clos au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 approuvés par les assemblées générales de la Société et certifiés par les commissaires aux comptes de la Société ;- des rapports de gestion relatifs aux exercices clos au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 de la Société ;- du rapport financier semestriel 2016 de la Société comprenant les comptes semestriels consolidés de la Société au 30 juin 2016 ayant fait l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes de la Société ;- des comptes intermédiaires consolidés de la Société arrêtés par le Conseil d’administration de la Société relatifs à la période entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2016 ;- des comptes intermédiaires de TechnipFMC arrêtés par le gérant de TechnipFMC relatifs à la période entre le 9 décembre 2015 (date de constitution de TechnipFMC) et le 30 septembre 2016 ; et- des  projets des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée générale extraordinaire réunie ce jour ;1. Prend  acte que l’Assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les points suivants et elle-même approuve :le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par TechnipFMC (la « Fusion ») dans les conditions visées au Traité de Fusion, ce dernier faisant référence au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 (le « Business Combination Agreement ») conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. (« FMCTI ») et TechnipFMC ;le Traité de Fusion dans toutes ses stipulations, aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 15 du Traité de Fusion, que la Société apporte à TechnipFMC, par voie de fusion-absorption, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine ;la transmission universelle du patrimoine de la Société au bénéfice de TechnipFMC dans le cadre de la Fusion ;la fixation de la date de réalisation de la Fusion d’un point de vue juridique, laquelle sera déterminée par la High Court of England and Wales dans son ordonnance d’approbation de la Fusion, conformément aux Regulations 16 et 17 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) telles que modifiées et sous réserve de la réunion des conditions suspensives de la Fusion telles que décrites à l’article 15 du Traité de Fusion (l’heure et la date auxquelles la Fusion prendra effet, respectivement, l’ « Heure de Réalisation » et la « Date de Réalisation ») ;la fixation de la date d’effet de la Fusion d’un point de vue comptable à la Date de Réalisation. D’un point de vue comptable toutefois, aucun transfert des éléments d’actif et de passif n’est réalisé par la Société au profit de TechnipFMC. Au contraire, ce sont les éléments d’actif et de passif de TechnipFMC qui seront à la Date de Réalisation transférés à la Société dans la mesure où la comptabilisation de la Fusion en application des normes IFRS inverse l’opération juridique. Ainsi, les comptes statutaires IFRS de TechnipFMC reflèteront les résultats de la Société antérieurs à la Date de Réalisation comme si les comptes statutaires IFRS de TechnipFMC étaient la continuation des comptes statutaires de la Société ;la fixation de la date d’effet rétroactif de la Fusion d’un point de vue fiscal français au 1er janvier 2017 ;l’évaluation sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés s’élevant à 5.752,2 millions d’euros et des éléments de passif pris en charge s’élevant à 2.794,2 millions d’euros, provisoirement estimés sur la base du bilan prévisionnel de la Société à la Date de Réalisation, soit un actif net s’élevant provisoirement, après application d’une décote de 10 %, à 2.662,2 millions d’euros (1’« Actif Net Provisoire ») ; tout en prenant acte que les valeurs définitives des actifs et passifs apportés à TechnipFMC et, par conséquent, de l’actif net apporté en résultant, devront être déterminées sur la base des comptes définitifs de la Société à la Date de Réalisation, qui seront arrêtés par le Conseil d’administration de TechnipFMC dans les trois mois suivant la Date de Réalisation ; etla rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité d’échange de deux (2) actions de TechnipFMC pour une (1) action de la Société (hors Actions Technip Exclues, telles que définies ci-dessous) en circulation immédiatement avant les date et heure définies dans l'avis Euronext pertinent (l’ « Heure d’Enregistrement de la Fusion »). 2. Prend acte que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 15 du Traité de Fusion :conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce et aux stipulations du Traité de Fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de TechnipFMC contre les actions de la Société (i) auto-détenues par la Société ou autrement détenues par la Société et (ii) détenues par toute Filiale (Subsidiary, tel que ce terme est défini dans le Business Combination Agreement) directe ou indirecte détenue à 100% par la Société (les « Actions Technip Exclues ») à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion qui seront annulées à la Date de Réalisation ;TechnipFMC augmentera son capital social en rémunération de l’apport au titre de la Fusion visé ci-dessus par création d’actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1,00 U.S. dollar chacune, dont le nombre sera égal à celui des actions qui composeront le capital social de la Société à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion (hors Actions Technip Exclues), auquel s’applique la parité d’échange précitée de deux (2) actions TechnipFMC pour une (1) action de la Société détenue à l’Heure d’Enregistrement de la Fusion, ces actions nouvelles étant attribuées aux actionnaires de la Société ;sous réserve des stipulations du paragraphe précédent, les actions nouvelles de TechnipFMC créées en rémunération de la Fusion, à compter de la Date de Réalisation, porteront jouissance courante et bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires de TechnipFMC attribuées et émises dans le cadre de la fusion entre TechnipFMC US Merger Sub LLC, limited liability company de l’Etat du Delaware, qui sera transformée en corporation de l’Etat du Delaware avant la Date de Réalisation et sera une filiale indirectement détenue à 100 % par TechnipFMC, FMCTI étant l’entité survivant à cette fusion ; elles bénéficieront chacune d’un droit de vote ;les actions nouvelles de TechnipFMC seront entièrement libérées et libres de toute sûreté ; elles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et sur le NYSE à compter de la Date de Réalisation ;la différence entre (i) le montant de l’Actif Net Provisoire et (ii) le montant nominal de l’augmentation du capital de TechnipFMC, constituera une prime de fusion (merger reserve) ; dans l’hypothèse où la valeur de l’actif net définitif à la Date de Réalisation serait supérieure à l’Actif Net Provisoire, la prime de fusion (merger reserve) sera augmentée d’un montant égal à cette différence et dans l’hypothèse où la valeur de l’actif net définitif à la Date de Réalisation serait inférieure à l’Actif Net Provisoire, la prime de fusion (merger reserve) sera réduite d’un montant égal à cette différence ; TechnipFMC sera subrogée, à la Date de Réalisation, dans tous les droits et obligations de la Société, et spécialement :dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société en circulation à la Date de Réalisation, de sorte que ces options seront reportées sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ;dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des attributaires d’actions de performance de la Société en circulation à la Date de Réalisation, de sorte que les droits des attributaires seront reportés sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ;dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard des porteurs d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (les « OCEANEs ») qui seraient éventuellement en circulation à la Date de Réalisation de sorte que les droits des porteurs d’OCEANEs seront reportés sur les actions de TechnipFMC selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion, étant précisé qu’il est prévu que les OCEANEs seront remboursées à leur valeur nominale le 1er janvier 2017, sauf en cas de conversion, d’échange ou de rachat préalables ; etdans toutes les autres obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard de ses autres créanciers, notamment ses autres créanciers obligataires.  Deuxième résolution (Suppression des droits de vote double)L’Assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions des articles L.225-99 et L.225-96 du Code de commerce, en conséquence de la première résolution et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du Document d’Information :Prend acte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de ce jour est appelée à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans sa deuxième résolution, la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, des droits de vote double qui seront attachés à cette date aux actions de la Société en application de l’article 12 des statuts de la Société ;Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double ;Approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux actions de la Société à cette date  ;Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution présentée ce jour à l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de la Date de Réalisation ; etPrend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts de la Société en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution présentée ce jour à l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, la Société étant dissoute de plein droit à la Date de Réalisation du fait de la Fusion.  Troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)L’Assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal de la présente Assemblée spéciale, à l’effet d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Spéciale. – Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Spéciale en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui détient seul ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant l’obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée Spéciale et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Spéciale par l’enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). Mode de participation à l’Assemblée Spéciale. – Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs titulaires d’actions à droit de vote double. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le 2 décembre 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Spéciale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, par l’envoi, par tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, d’un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale, s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenues au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il s’agit d’un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double détenant ses actions au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 décembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Spéciale. Il peut néanmoins et à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions contraires des statuts, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée Spéciale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions. – Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Spéciale. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Spéciale des projets de résolutions déposés par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Spéciale. Questions écrites. – Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Technip, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris. Droit de communication des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.technip.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Spéciale. Le Conseil d’administration 1605025
    Bulletin BALO n°130 du 28/10/2016, affaire n°05025
  • AUTRES OPERATIONS 10/10/2016
    Numéro d’affaire : 04845
    Description : 160484510 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ TECHNIPFMC LIMITEDPrivate company limited by shares de droit anglais au capital de 50.001 livres sterlingSiège social : C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR, Royaume-UniEnregistrée sous le n° 9909709 au Companies Houseci-après « TechnipFMC »  TECHNIPSociété anonyme de droit français au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, FranceImmatriculée sous le n° 589 803 261 R.C.S. Parisci-après « Technip »  Avis de projet de fusion transfrontalière Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 2016, il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société Technip par la société TechnipFMC. Evaluation de l’actif et du passif transférés L’intégralité des éléments d’actif et de passif (en ce compris l’ensemble des biens et des droits) de Technip sera juridiquement transférée à TechnipFMC à l’issue de la fusion transfrontalière. Les éléments d’actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable à la date de réalisation de la fusion transfrontalière. Sur la base du bilan prévisionnel de Technip à la date de réalisation de la fusion transfrontalière, la valeur nette comptable prévisionnelle des éléments d’actif apportés est de 5 752,2 millions d’euros et la valeur nette comptable prévisionnelle des éléments de passif pris en charge est de2 794,2 millions d’euros, soit un actif net prévisionnel transféré à TechnipFMC estimé à 2 958 millions d’euros et, après application d’une décote de10 %, à 2 662,2 millions d’euros. Les valeurs définitives des actifs et passifs apportés à TechnipFMC et, par conséquent, de l’actif net apporté en résultant, devront être déterminées sur la base des comptes définitifs de Technip à la date de réalisation de la fusion transfrontalière, qui seront arrêtés par le Conseil d’administration de TechnipFMC dans les trois mois suivant la date de réalisation de la fusion transfrontalière. Rapport d’échange des droits sociaux Le rapport d’échange de la fusion est de deux (2) nouvelles actions TechnipFMC pour une (1) action Technip en circulation une minute après l'heure de réalisation de la fusion transfrontalière, étant précisé qu’aucune nouvelle action TechnipFMC ne sera attribuée et/ou émise en échange des actions auto-détenues par Technip, ou des autres actions détenues par Technip ou par toute filiale directe ou indirecte détenue à 100% par Technip (les « Actions Technip Exclues »). Montant prévu de la prime de fusion et augmentation de capital Le montant de la prime de fusion sera égal à l’excédent de : la valeur d’actif net définitive ; par rapport à la valeur nominale des nouvelles actions émises par TechnipFMC. A titre purement indicatif, sur la base de la valeur d’actif net prévisionnelle et du nombre d’actions de Technip au 31 août 2016 (122 336 890), à l’exclusion des Actions Technip Exclues (1 563 359), (i.e. 120 773 531), TechnipFMC émettra 241 547 062 nouvelles actions TechnipFMC à la date de réalisation de la fusion transfrontalière, correspondant à une augmentation de capital de 241 547 062 $ et faisant ressortir une prime de fusion égale à 2 447 millions d’euros sur la base d’un taux de change €/$ de 1€/1,121$. Date de réalisation de la fusion transfrontalière Conformément à l’article L.236-31 du Code de commerce et aux Regulations 16 et 17 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) britanniques, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées dans le traité de fusion transfrontalière (ou de la renonciation à celles-ci), la fusion transfrontalière sera réalisée à la date fixée par une ordonnance de la High Court of England and Wales. La date de réalisation de la fusion transfrontalière est prévue pour le début de l’année 2017. Technip sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière. Actions ou autres valeurs mobilières auxquelles des droits spéciaux ou restrictions particulières sont attachés Les actions Technip bénéficiant de droits de vote double seront échangées sur la base du même rapport d’échange que les actions Technip bénéficiant d’un droit de vote simple. Les statuts de TechnipFMC en vigueur au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière ne prévoient pas la possibilité de droits de vote double pour les actions TechnipFMC. A l’exception des actions bénéficiant de droits de vote double, toutes les actions Technip sont de même rang et, ainsi, aucune action Technip, et aucun actionnaire de Technip, ne jouit de droits spéciaux ou ne fait l’objet de restrictions particulières. Par conséquent, aucune mesure n’est proposée dans le cadre de la fusion pour des actions de Technip ou des actionnaires de Technip qui jouiraient de droits spéciaux ou feraient l’objet de restrictions particulières. Toutes les nouvelles actions de TechnipFMC émises et attribuées dans le cadre de la fusion transfrontalière seront de même rang. Modalités d’exercice des droits des créanciers Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Directive 2005/56/CE et des articles L.236-14 et R.236-15 du Code de commerce, un avis relatif au projet de fusion transfrontalière est publié dans un journal d’annonces légales du ressort du Tribunal de commerce de Paris et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément aux dispositions de l’article R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de Technip dont la créance était antérieure au projet de fusion transfrontalière pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Paris dans un délai de 30 jours à compter de la dernière insertion du projet de fusion transfrontalière ou de sa mise à disposition du public sur le site internet de Technip et de TechnipFMC dans les conditions prévues par l'article R.236-2-1 du Code de commerce. Cette procédure d'opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d'éviter que la confusion du patrimoine social de Technip avec celui de TechnipFMC ne leur porte préjudice. En France, une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne font pas obstacle à l'application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. Conformément aux dispositions des articles 11 et 14 des Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 (SI 2007/2974) telles que modifiées par les Companies (Cross-Border Mergers) (Amendment) Regulations 2008 (SI 2008/583), les créanciers de la société absorbante pourront demander auprès de la High Court of England and Wales, la convocation d'une assemblée de créanciers (ou d'une catégorie de créanciers) appelée à se prononcer sur la fusion. Une information exhaustive concernant les modalités d’exercice de ces droits peut être obtenue sans frais, aux sièges sociaux respectifs de Technip et de TechnipFMC, à savoir : TechnipFMC, C/O Legalinx Limited, 1 Fetter Lane, Londres EC4A 1BR, Royaume-Uni ; et Technip, 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France. Date du projet commun de fusion transfrontalière Le projet commun de fusion transfrontalière est daté du 4 octobre 2016. Date des dépôts Le projet de fusion a été déposé : le 5 octobre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Paris (France) au nom de Technip ; et le 5 octobre 2016 au Companies House (Royaume-Uni) au nom de TechnipFMC. Le projet de fusion transfrontalière fait l’objet du présent avis et fera l’objet d’un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Pour avisLes représentants légaux de TechnipFMC et de Technip  1604845
    Bulletin BALO n°122 du 10/10/2016, affaire n°04845
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/10/2016
    Numéro d’affaire : 04864
    Description : 160486410 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de La Grande Armée – 75116 Paris589 803 261 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Les propriétaires d’obligations émises par la société Technip (la « Société ») dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous sont convoqués, conformément à l’article L.228-58 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’administration de la Société, en assemblées générales le mardi 8 novembre 2016, au siège social de la Société, aux heures ci-après définies, dans l’hypothèse où les assemblées qui se tiendront le 26 octobre 2016 sur première convocation ne pourraient valablement délibérer faute de quorum :  Libellé de l’émission Code ISIN Heure Placement privé de 200 000 000 € portant intérêt à 5 %, venant à échéance en juillet 2020 FR0010828095 9h00 Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4 %, venant à échéance en juin 2022 FR0011273887 9h30 Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2027 FR0011273432 10h00 Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2032 FR0011270487 10h30 Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75 %, venant à échéance en octobre 2033 FR0011575448 11h00 Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011574540 11h30 Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011593300 12h00 OCEANEs de 497 600 000 €, venant à échéance le 1er janvier 2017 FR0011163864 12h30  Pour chacune des assemblées générales, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC ; etPouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions soumis à chacune des assemblées générales Première résolution (Approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC) — L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration disponible sur le site internet de Technip (www.technip.com), approuve, conformément aux dispositions des articles L.228-65 et L.236-13 du Code de commerce, le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC dans les conditions visées au projet commun de traité de fusion transfrontalière en date du 4 octobre 2016 et au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. et TechnipFMC.  Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et de remplir toutes formalités légales de publicité.  ———————— Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à ces Assemblées. – Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France, au deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de ladite Assemblée à zéro heure (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être annexée au formulaire de vote à distance et de procuration signé. Mode de participation à ces Assemblées. – Tout obligataire a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient en personne. A défaut, l’obligataire peut choisir entre donner pouvoir à un mandataire de son choix à l’exception des personnes visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce ou voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès de la Société. L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la Société au plus tard le 4 novembre 2016. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’au 7 novembre 2016 à 15h. Droit de communication des obligataires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de ces Assemblées sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Pour toute information complémentaire relative aux Assemblées, les obligataires sont invités à contacter CACEIS Corporate Trust à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustService Assemblées générales centralisées14 rue Rouget de Lisle92862 Issy-Les-Moulineaux CEDEX 09FRANCE  Le Conseil d’administration  1604864
    Bulletin BALO n°122 du 10/10/2016, affaire n°04864
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/10/2016
    Numéro d’affaire : 04844
    Description : 160484410 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 93 281 878,63 eurosSiège social : 89, avenue de La Grande Armée – 75116 Paris589 803 261 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les propriétaires d’obligations émises par la société Technip (la « Société ») dans le cadre des emprunts obligataires désignés ci-dessous sont convoqués conformément à l’article L.228-58 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’administration de la Société, en assemblées générales le mercredi 26 octobre 2016, au siège social de la Société, aux heures suivantes :  Libellé de l’émission Code ISIN Heure Placement privé de 200 000 000 € portant intérêt à 5 %, venant à échéance en juillet 2020 FR0010828095 9h00 Placement privé de 150 000 000 € portant intérêt à 3,4 %, venant à échéance en juin 2022 FR0011273887 9h30 Placement privé de 75 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2027 FR0011273432 10h00 Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 4 %, venant à échéance en juin 2032 FR0011270487 10h30 Placement privé de 100 000 000 € portant intérêt à 3,75 %, venant à échéance en octobre 2033 FR0011575448 11h00 Placement privé de 130 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011574540 11h30 Placement privé de 125 000 000 € portant intérêt à 3,15 %, venant à échéance en octobre 2023 FR0011593300 12h00 OCEANEs de 497 600 000 €, venant à échéance le 1er janvier 2017 FR0011163864 12h30  Pour chacune des assemblées générales, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Examen et approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC ; etPouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions soumis à chacune des assemblées générales Première résolution (Approbation du projet de fusion-absorption transfrontalière de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC). — L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration disponible sur le site internet de Technip (www.technip.com) , approuve, conformément aux dispositions des articles L.228-65 et L.236-13 du Code de commerce, le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par la société de droit anglais TechnipFMC dans les conditions visées au projet commun de traité de fusion transfrontalière en date du 4 octobre 2016 et au contrat dit Business Combination Agreement du 14 juin 2016 conclu entre la Société, FMC Technologies, Inc. et TechnipFMC.  Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et de remplir toutes formalités légales de publicité.  ———————— Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à ces Assemblées. – Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France, au deuxième jour ouvré précédant la date de convocation de ladite Assemblée à zéro heure (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être annexée au formulaire de vote à distance et de procuration signé. Mode de participation à ces Assemblées. – Tout obligataire a le droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires à laquelle il appartient en personne. A défaut, l'obligataire peut choisir entre donner pouvoir à un mandataire de son choix à l'exception des personnes visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce ou voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès de la Société. L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris) et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété  à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la Société au plus tard le 22 octobre 2016. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’au 25 octobre 2016 à 15h. Droit de communication des obligataires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de ces Assemblées sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où les Assemblées concernées ne pourraient se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elles seront réunies sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 8 novembre 2016 aux mêmes horaires.  Pour toute information complémentaire relative aux Assemblées, les obligataires sont invités à contacter CACEIS Corporate Trust à l'adresse suivante :CACEIS Corporate TrustService Assemblées générales centralisées14 rue Rouget de Lisle92862 Issy-les-Moulineaux CEDEX 09FRANCE  Le Conseil d’administration  1604844
    Bulletin BALO n°122 du 10/10/2016, affaire n°04844
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2016
    Numéro d’affaire : 01930
    Description : 16019309 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TECHNIPSociété anonyme au capital de 90 756 779,05 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée75116 PARIS589 803 261 R.C.S. Paris      Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, publiés dans le Document de Référence le 16 mars 2016 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016. 1601930
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2016, affaire n°01930
  • AVIS DIVERS 09/05/2016
    Numéro d’affaire : 01928
    Description : 16019289 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Avis divers____________________   TECHNIPSociété anonyme au capital de 90 756 779,05 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée75116 PARIS589 803 261 R.C.S. Paris   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 28 avril 2016, le nombre total de droits de vote existants était de 130 916 633. 1601928
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2016, affaire n°01928
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2016
    Numéro d’affaire : 01139
    Description : 16011398 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP Société Anonyme au capital de 90 756 169,05 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 28 avril 2016 à 15h00, à la salle Wagram - 39-41, avenue de Wagram, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et le projet de résolutions y afférent : Ordre du jour Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015 et fixation du dividende ; 3. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions ; 7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général ; 8. Ratification de la cooptation comme administrateur de Didier Houssin ; 9. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; 10. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; 11. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; 12. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; 13. Jetons de présence ; 14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.  Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé ; 18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 20. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 21. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires.  Relevant de l’Assemblée Générale Mixte : 23. Pouvoirs en vue des formalités. ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Toutefois, il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 26 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Les actions doivent être acquises au plus tard le 21 avril 2016 pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 26 avril 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 22 avril 2016 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 25 avril 2016 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 avril 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d'Administration.  1601139
    Bulletin BALO n°43 du 08/04/2016, affaire n°01139
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2016
    Numéro d’affaire : 00813
    Description : 160081316 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP Société Anonyme au capital de 90 756 169,05 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 R.C.S. Paris. Avis préalable à l'Assemblée Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 28 avril 2016 à 15h00, à la salle Wagram - 39-41, avenue de Wagram, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20152. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015 et fixation du dividende3. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20155. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général8. Ratification de la cooptation comme administrateur de Didier Houssin9. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire10. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire11. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant12. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant13. Jetons de présence14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription20. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription21. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires Relevant de l’Assemblée Générale Mixte :23. Pouvoirs en vue des formalités   Projet des Résolutions Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2015 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 5 230 470,90 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2015 s’élève à5 230 470,90 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à2 885 922 504,99 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 492 349 405,42 euros.L’Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 2,00 euros par action, soit un montant global de 236 411 218,00 euros, le solde du bénéfice étant affecté en report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 119 024 484 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2012 1,68 € 1,68 € 2013 1,85 € 1,85 € 2014 2,00 € 2,00 €  Troisième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le capital est entièrement libéré́, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité́ d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du dividende qui fait l’objet de la deuxième résolution. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit.Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises avec une décote de 10 % applicable au prix égal à la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé́ d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la deuxième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 4 mai 2016 et le 17 mai 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 Nantes Cedex 3).Au-delà̀ de la date du 17 mai 2016, le dividende sera payé uniquement en numéraire.Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 26 mai 2016. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date.Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inferieur, complété́ d’une soulte en espèces.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2015 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport faisant état d’une convention nouvelle conclue en 2015. Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions et conclus en 2015. Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2015 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence 2015, chapitre 4, paragraphe 4.2.1 a., tableaux des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Huitième résolution (Ratification de la cooptation comme administrateur de Didier HOUSSIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination provisoire faite par le Conseil dans sa séance du 23 février 2016 de Didier HOUSSIN comme Administrateur, en remplacement d'Olivier APPERT, démissionnaire.Conformément à l’article 14.6 des statuts, Didier HOUSSIN exercera ses fonctions pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire d'ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant d'AUDITEX pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à la somme de 800 000 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2016.L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence. Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :– honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;– la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;– l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– l’annulation des actions ;– la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 65 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 8 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2015. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées. Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et pour émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 45 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.4. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.5. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.7. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.10. Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2014 sous sa septième résolution.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et pour émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce,1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription par une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (2) l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et (3) l'émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 9 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 45 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée.6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.8. Décide que :– le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.9. Décide que le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce.10. Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2014 sous sa huitième résolution.La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et pour émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce,1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (2) l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et (3) l'émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 9 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal global de 9 millions d’euros prévu à la seizième résolution et sur le plafond nominal global de 45 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital .5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée.6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation.7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.8. Décide que :– le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.9. Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2014 sous sa neuvième résolution.La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (« les actions de performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration, à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence, cette autorisation emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance ainsi émises.3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.Le Conseil d'Administration décidera d'imposer ou non aux bénéficiaires une obligation de conservation des actions dont il déterminera le cas échéant la durée.4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.5. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions.L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe au regard de trois critères dont un critère en matière de Développement Durable et deux critères financiers dont un critère externe.Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des performances obtenues au titre des critères précités.Le Conseil d'Administration définira une Portion en Risque des Actions correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues au titre des critères précités.Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.6. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du Président du Conseil d'Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains Responsables Centraux du Groupe).2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,5 % du capital prévu à la dix-huitième résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration, à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence, cette autorisation emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance ainsi émises.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois ans à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.Le Conseil d'Administration décidera d'imposer ou non une période de conservation obligatoire des actions dont il déterminera le cas échéant la durée.3. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.4. L’acquisition définitive des actions de performance sera intégralement liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années par le Groupe au regard de trois critères dont un critère en matière de Développement Durable et deux critères financiers dont un critère externe.Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des performances obtenues au titre des critères précités.Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.5. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et correspondra à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et correspondra au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en œuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe au regard de deux critères financiers dont un critère externe.Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des performances obtenues au titre des critères précités.Le Conseil d'Administration définira une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues au titre des critères précités.Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de 10 séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :– d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;– de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires dans les limites permises par la réglementation applicable ;– de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option.La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la vingtième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général (mandataire social) de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains Responsables Centraux du Groupe), à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,5 % du capital prévu à la vingtième résolution, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et correspondra à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché règlementé d’Euronext Paris, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et correspondra au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en œuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.L’exercice des options sera intégralement lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe au regard de deux critères financiers dont un critère externe.Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des performances obtenues au titre des critères précitées.Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de 10 séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :– d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;– de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires dans les limites permises par la réglementation applicable ;– de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-I et II, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1 % du capital social au jour de la mise en œuvre de l’autorisation, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 alinéa 2 du Code du travail. Il est précisé que ce montant nominal maximum de 1 % ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également remplacer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 %.3. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise.5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 45 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée et prive d'effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 sous sa quinzième résolution. Relevant de l’Assemblée Générale Mixte : Vingt-troisième résolution (Pouvoi
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2016, affaire n°00813
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01695
    Description : 15016956 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 86 921 693,03 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS589 803 261 R.C.S. Paris  Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, publiés dans le Document de Référence le 11 mars 2015 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2015. 1501695
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01695
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2015
    Numéro d’affaire : 00894
    Description : 15008943 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété Anonyme au capital de 86 890 227,71 €.Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.589 803 261 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 23 avril 2015 à 15h00, à la Maison de la Mutualité - 24, rue Saint-Victor - 75005 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 et fixation du dividende ; 3. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; 6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Pilenko ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur d’Olivier Appert ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal Colombani ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Leticia Costa ; 11. Renouvellement du mandat d’administrateur de C. Maury Devine ; 12. Renouvellement du mandat d’administrateur de John O’Leary ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.  Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 14. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié.  Relevant de l’Assemblée Générale mixte : 17. Pouvoirs en vue des formalités  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Toutefois, il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 21 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Les actions doivent être acquises au plus tard le 16 avril 2015 pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 avril 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 avril 2015 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 20 avril 2015 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 20 avril 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com.  Le Conseil d'Administration.1500894
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2015, affaire n°00894
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2015
    Numéro d’affaire : 00502
    Description : 150050211 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP Société Anonyme au capital de 86 885 591,71 €.Siège social : 89, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.589 803 261 R.C.S. PARIS.  Avis préalable à l'assemblée Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 23 avril 2015 à 15h00, à la Maison de la Mutualité – 24, rue Saint-Victor – 75005 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 2. — Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 et fixation du dividende. 3. — Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement. 4. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 5. — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 6. — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général. 7. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Pilenko. 8. — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Olivier Appert. 9. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal Colombani. 10. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Leticia Costa. 11. — Renouvellement du mandat d’administrateur de C. Maury Devine. 12. — Renouvellement du mandat d’administrateur de John O’Leary. 13. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 14. — Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées. 15. — Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. — Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié. Relevant de l’Assemblée Générale Mixte : 17. — Pouvoirs en vue des formalités.  PROJET DES RÉSOLUTIONSRELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2014 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 106 976 335,04 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2014 s’élève à 106 976 335,04 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à2 879 164 794,01 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 611 142 432,01 euros. L’Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 2,00 euros par action, soit un montant global de 227 890 634 euros, le solde du bénéfice étant affecté en report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 113 945 317 actions composant le capital social au 31 décembre 2014, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les actions auto détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2011 1,58 € 1,58 € 2012 1,68 € 1,68 € 2013 1,85 € 1,85 €   Troisième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles et fixation de la date de mise en paiement) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité́ d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du dividende qui fait l’objet de la deuxième résolution. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises avec une décote de 10 % applicable au prix égal à la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé́ d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la deuxième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2015. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 29 avril 2015 et le 15 mai 2015 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société́, à son mandataire (Société́ Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 Nantes Cedex 3). Au-delà de la date du 15 mai 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 28 mai 2015. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inferieur, complèté d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2014 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général) — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2014 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence 2014, chapitre 15, paragraphe 15.1.1, tableaux des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry PILENKO) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Thierry PILENKO pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Olivier APPERT) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Olivier APPERT pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal COLOMBANI) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Pascal COLOMBANI pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Leticia COSTA) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Leticia COSTA pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de C. Maury DEVINE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de C. Maury DEVINE pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de John O'LEARY) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de John O'LEARY pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs : – honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; – la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; – l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – l’annulation des actions ; – la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 85 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 8 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2014. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.     RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution (autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par l’annulation de tout ou partie des actions acquises au titre des programmes de rachat d'actions autorisés par l'Assemblée Générale, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. 2. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces annulations et pour procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-I et II, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1,25 % du capital social au jour de la mise en œuvre de l’autorisation, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 alinéa 2 du Code du travail. Il est précisé que ce montant nominal maximum de 1,25% ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également remplacer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 %. 3. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise. 5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable. 6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en Bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de l’Assemblée Générale du 24 avril 2014. À compter de son entrée en vigueur, la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2014 sous sa quatorzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Prend acte du fait que, dans certains pays, des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile ou incertaine la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) et de ce que la mise en œuvre de formules alternatives à celles offertes aux salariés des sociétés françaises du groupe Technip s’avère un objectif souhaitable. 2. Délègue en conséquence au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dont la souscription sera réservée à tout établissement financier ou filiale contrôlée dudit établissement ou à toutes entités de droit français ou étranger, dotées ou non de la personnalité morale, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pour la mise en œuvre de formules structurées proposées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié international du groupe Technip. 3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 0,5 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de l’Assemblée Générale du 24 avril 2014 et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 4. Décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que pour les besoins d’une offre d’actionnariat salarié donnant, par ailleurs, lieu à l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale Mixte et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé au paragraphe 1 de la présente résolution. 5. Décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris ; ce prix sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réalisée en vertu de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, diminuée d’une décote maximum de 20 % ; l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée (dans les limites légales et réglementaires), s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. 6. Décide de supprimer au profit de la catégorie des bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente résolution. 7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de déterminer le bénéficiaire de la suppression du droit préférentiel de souscription parmi la catégorie de bénéficiaires visée au paragraphe 2 ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à souscrire par chacune d’elles, de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital, de modifier corrélativement les statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, s’il le juge opportun, de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. La présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2014 sous sa quinzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.  RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Dix-septième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Toutefois, il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 21 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Les actions doivent être acquises au plus tard le 16 avril pour pouvoir bénéficier du droit de vote à la présente Assemblée. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 avril 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 avril 2015 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 20 avril 2015 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant  leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 20 avril 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d'Administration.1500502
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2015, affaire n°00502
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2014
    Numéro d’affaire : 01597
    Description : 14015975 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TECHNIPSociété anonyme au capital de 86 705 633,32 €Siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris  Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, publiés dans le Document de Référence le 19 mars 2014 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2014.  1401597
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2014, affaire n°01597
  • AVIS DIVERS 05/05/2014
    Numéro d’affaire : 01598
    Description : 14015985 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Avis divers____________________  TECHNIPSociété anonyme au capital de 86 705 633,32 €Siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 Paris589 803 261 R.C.S Paris Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 24 avril 2014, le nombre total de droits de vote existants était de 124 450 010.   1401598
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2014, affaire n°01598
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2014
    Numéro d’affaire : 00894
    Description : 14008944 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIPSociété Anonyme au capital de 86 684 988,64 €.Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.589 803 261 R.C.S. Paris. Avis de convocationLes actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 24 avril 2014 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau - 12, avenue Marceau - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20132. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de la date de mise en paiement3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20134. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire 7. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié Relevant de l'Assemblée Générale Mixte16. Pouvoirs en vue des formalités ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Toutefois, il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, informe la société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions précitées, les actions considérées sont privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré de Bourse précédant l’Assemblée, soit le jeudi 17 avril 2014, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 17 avril 2014, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 15 avril 2014 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 21 avril 2014 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 18 avril 2014 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com. Le Conseil d'Administration 1400894
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2014, affaire n°00894
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2014
    Numéro d’affaire : 00688
    Description : 140068819 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP Société Anonyme au capital de 86 684 988,64 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.589 803 261 R.C.S. Paris.Avis préalable à l'Assemblée.Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 24 avril 2014 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau - 12, avenue Marceau - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; 5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général ; 6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.  Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :  7. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé ; 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié.  Relevant de l’Assemblée Générale Mixte :  16. Pouvoirs en vue des formalités. Projet des résolutions. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2013 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 200 254 539,26 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2013 s’élève à 200 254 539,26 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 817 632 421,19 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 617 377 881,93 euros. L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,85 euro par action, soit un montant global de 210 308 473,60 euros, le solde du bénéfice étant affecté en report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 113 680 256 actions composant le capital social au 31 décembre 2013, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2014 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2010 1,45 € 1,45 € 2011 1,58 € 1,58 € 2012 1,68 € 1,68 €   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2013 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.  Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2013 à Thierry Pilenko, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence 2013, chapitre 15, paragraphe 15.1.1 Tableaux des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.  Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :— honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;— la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;— l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— l'annulation des actions ;— la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;— mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 95 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 8 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de Délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2013. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.  Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 42 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances. 5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. 6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital. 7. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée;− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible;− offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2012 sous sa huitième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225 129 6, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription par une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. 2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 8 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société. 6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée. 7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 9. Décide que :− le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 10. Décide que le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce. 11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2012 sous sa neuvième résolution. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225 129 6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. 2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 8 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal global de 8 millions d’euros prévu à la huitième résolution et sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . 5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société. 6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée. 7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 9. Décide que :− le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2012 sous sa dixième résolution. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (« les actions de performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce. 2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,3 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration, à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. 3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. L'Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d'Administration à offrir aux bénéficiaires d'attributions antérieures au jour de la présente Assemblée et postérieures au 28 septembre 2012 pour lesquelles la période d'acquisition serait encore en cours, la possibilité d'opter pour une période d'acquisition étendue au minimum à quatre ans et, dans ce cas, à ne plus imposer d'obligation de conservation. 4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition. 6. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Actions correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des actions de performance attribuées. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées. La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :– si la Performance de Référence est inférieure à 75 %, la Portion en Risque des Actions (c'est-à-dire 50 % des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ;– si la Performance de Référence est au moins égale à 75 %, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Actions, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50 % par rapport à la Performance de Référence ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, 1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général (mandataire social) de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains responsables centraux du Groupe). 2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,3 % du capital prévu à la dixième résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration, à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. 3. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. L'Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d'Administration à offrir aux mandataires sociaux dirigeants et aux principaux dirigeants bénéficiaires d'attributions antérieures au jour de la présente Assemblée et postérieures au 28 septembre 2012 pour lesquelles la période d'acquisition serait encore en cours, la possibilité d'opter pour une période d'acquisition étendue au minimum à quatre ans et, dans ce cas, à ne plus imposer d'obligation de conservation autre que celle imposée aux mandataires sociaux jusqu'à la cessation de leurs fonctions par le Conseil d'Administration en application des dispositions de l'article L.225-197-II du Code de commerce. 4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition. 6. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities). La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue. A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Actions des Principaux Dirigeants correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires, en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des actions de performance attribuées. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées. La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :– si la Performance de Référence est inférieure à 75 %, la Portion en Risque des Actions des Principaux Dirigeants (c'est-à-dire 100% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ;– si la Performance de Référence est au moins égale à 75 %, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100 %; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. 2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en œuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50 % des options consenties. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées. La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :– si la Performance de Référence est inférieure à 75 %, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 50 % des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ;– si la Performance de Référence est au moins égale à 75 %, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Options, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50 % par rapport à la Performance de Référence ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions, notamment de présence, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options. 4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital 5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique. 6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires. 7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde. 9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :– d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;– de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;– de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.  Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la douzième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général (mandataire social) de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains Responsables Centraux du Groupe), à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. 2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,5 % du capital prévu à la douzième résolution, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris, lors des 20 séances de Bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en œuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options des Principaux Dirigeants correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 100 % des options consenties. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées. La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :– si la Performance de Référence est inférieure à 75 %, la Portion en Risque des Options des Principaux Dirigeants (c'est-à-dire 100 % des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ;– si la Performance de Référence est supérieure ou égale à 75 %, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100 % ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options. 4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital 5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique. 6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires. 7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde. 9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :– d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;– de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ;– de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 I et II, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1 % du capital social au jour de la mise en œuvre de l’autorisation, par émission d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 alinéa 2 du Code du travail. 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également remplacer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 %. 3. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. 5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable. 6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en Bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée. A compter de son entrée en vigueur, la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013 sous sa dix-huitième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, 1. Prend acte du fait que, dans certains pays, des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile ou incertaine la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) et de ce que la mise en œuvre de formules alternatives à celles offertes aux salariés des sociétés françaises du Groupe Technip adhérentes d’un Plan d’Epargne d’Entreprise s’avère un objectif souhaitable ; 2. Délègue en conséquence au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dont la souscription sera réservée à toutes entités de droit français ou étranger, dotées ou non de la personnalité morale, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pour la mise en œuvre de formules structurées proposées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié international du GroupeTechnip ; 3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 0,5 % du capital social de la Société au jour de l'utilisation de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la septième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 4. Décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que pour les besoins d’une offre d’actionnariat salarié donnant, par ailleurs, lieu à l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale Mixte et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé au paragraphe 1. de la présente résolution ; 5. Décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext à Paris ; ce prix sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réalisée en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale, diminuée d’une décote maximum de 20 % ; l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée (dans les limites légales et réglementaires), s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 6. Décide de supprimer au profit de la catégorie des bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la prés
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2014, affaire n°00688
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01819
    Description : 13018193 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  TECHNIP Société anonyme au capital de 86 345 625,05 €Siège social : 89 avenue de la Grande Armée75116 PARIS589 803 261 RCS Paris   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, publiés dans le Document de Référence le 20 mars 2013 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013. 1301819
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01819
  • AVIS DIVERS 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01818
    Description : 13018183 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Avis divers____________________ TECHNIP Société anonyme au capital de 86 345 625,05 €Siège social : 89 avenue de la Grande Armée75116 PARIS589 803 261 RCS Paris  Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 25 avril 2013, le nombre total de droits de vote existants était de 124 523 722. 1301818
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01818
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2013
    Numéro d’affaire : 01123
    Description : 13011235 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP  Société Anonyme au capital de 86.283.684,89 €Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris589 803 261 RCS Paris  Avis de convocation Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 25 avril 2013 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau - 12, avenue Marceau - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20122. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2012, fixation du dividende et de la date de mise en paiement3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20124. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées5. Ratification de la cooptation comme administrateur d’Alexandra Bech Gjørv6. Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alexandra Bech Gjørv7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Marie-Ange Debon8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Gérard Hauser9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Joseph Rinaldi10. Nomination en tant qu’administrateur de Manisha Girotra11. Nomination en tant qu’administrateur de Pierre-Jean Sivignon12. Jetons de présence13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire 14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe18. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Relevant de l'Assemblée Générale Mixte 19. Pouvoirs en vue des formalités ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 22 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 avril 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 avril 2013 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2013 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 22 avril 2013 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.Le Conseil d'Administration1301123
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2013, affaire n°01123
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2013
    Numéro d’affaire : 00812
    Description : 1300812 20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP  Société Anonyme au capital de 86.283.684,89 €. Siège social : 89, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris. 589 803 261 R.C.S PARIS.    Avis préalable à l'assemblée   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 25 avril 2013 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau – 12, avenue Marceau - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   Relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2012, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;   — Ratification de la cooptation comme administrateur d’Alexandra Bech Gjørv ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alexandra Bech Gjørv ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Marie-Ange Debon ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Gérard Hauser ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Joseph Rinaldi ;   — Nomination en tant qu’administrateur de Manisha Girotra ;   — Nomination en tant qu’administrateur de Pierre-Jean Sivignon ;   — Jetons de présence ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.     Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe ;   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;     Relevant de l'Asemblée Générale Mixte   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions    Relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2012 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 472 520 192,11 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2012, fixation du dividende et de la date de mise en paiement) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2012 s’élève à 472 520 192,11 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 803 333 520,33 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 330 813 328,22 euros.   L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,68 euro par action, soit un montant global de 190 millions d’euros, le solde du bénéfice étant affecté en report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 113 040 513 actions composant le capital social au 31 décembre 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2013 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2009 1,35 € 1,35 € 2010 1,45 € 1,45 € 2011 1,58 € 1,58 €     TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2012 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.     CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation comme administrateur d’Alexandra Bech Gjørv) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination provisoire faite par le Conseil dans sa séance du 23 octobre 2012 d’Alexandra Bech Gjørv comme Administrateur, en remplacement de Daniel Lebègue, démissionnaire.   Conformément à l’article 14.6 des statuts, Alexandra Bech Gjørv exercera ses fonctions pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alexandra Bech Gjørv) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Alexandra Bech Gjørv pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Marie-Ange Debon) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Marie-Ange Debon pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Gérard Hauser) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Gérard Hauser pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Joseph Rinaldi) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Joseph Rinaldi pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     DIXIEME RESOLUTION (Nomination en tant qu’administrateur de Manisha Girotra) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Manisha Girotra pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     ONZIEME RESOLUTION (Nomination en tant qu’administrateur de Pierre-Jean Sivignon) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Pierre-Jean Sivignon pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     DOUZIEME RESOLUTION (Jetons de présence) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à la somme de 800 000 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2013 et de conserver ce montant inchangé pour chacun des exercices 2014 et 2015.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence.     TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs : – honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; – la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; – l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – l'annulation des actions ; – la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; – mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 115 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2012. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.     Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire   QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (« les actions de performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,50% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, à due concurrence.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.   6. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   7. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions.   L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Actions correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des actions de performance attribuées.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées.   La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : – si la Performance de Référence est inférieure à 75%, la Portion en Risque des Actions (c'est-à-dire 50% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 75%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Actions, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   8. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.     QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains Responsables Centraux du groupe).   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,50% du capital prévu à la quatorzième résolution. L’Assemblée Générale autorise en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, à due concurrence.   3. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   Le mandataire social de la Société devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préferentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.   6. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   7. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities).   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue.   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Principaux Dirigeants correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires, en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des actions de performance attribuées.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées.   La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : – si la Performance de Référence est inférieure à 75%, la Portion en Risque des Principaux Dirigeants (c'est-à-dire 100% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 75%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100%;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   8. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.     SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,30% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des options consenties.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées.   La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : – si la Performance de Référence est inférieure à 75 %, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 50% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 75 %, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Options, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : – d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la seizième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex et certains Responsables Centraux du groupe), à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,30% du capital prévu à la seizième résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de NYSE Euronext Paris, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Principaux Dirigeants correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des options consenties.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées.   La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : – si la Performance de Référence est inférieure à 75%, la Portion en Risque des Principaux Dirigeants (c'est-à-dire 100% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est supérieure ou égale à 75%, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100% ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : – d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code,   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 3344-1 alinea 2 du Code du travail.   2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également remplacer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 %.   3. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.   6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en Bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 42 millions d’euros prévu à la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 26 avril 2012.   8. Décide que la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2012 sous sa seizième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.       Relevant de l'Assemblée Générale Mixte   DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 22 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 avril 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 avril 2013 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2013 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 22 avril 2013 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-3.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.   Le Conseil d'Administration   1300812
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2013, affaire n°00812
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/01/2013
    Numéro d’affaire : 00035
    Description : 1300035 14 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 86.111.918,04 euros Siège social : 89, avenue de La Grande Armée – 75116 Paris 589 803 261 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation   Il est préalablement rappelé que la société TECHNIP a émis le 8 juin 2012 des obligations portant intérêt au taux de 4 % l'an et venant à échéance le 11 juin 2032 pour un montant de 100.000.000 € (les "Obligations"). Les obligataires sont convoqués, conformément à l’article L.228-51 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’Administration, en assemblée générale le 29 janvier 2013, à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Nomination d'un représentant de la masse des obligataires, conformément aux dispositions des articles L.228-47 et suivants du Code de commerce ; Nomination d'un représentant suppléant de la masse des obligataires ; Fixation du montant de la rémunération du représentant titulaire de la masse des Obligataires ; Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première résolution ( Nomination d'un représentant de la masse des obligataires, conformément aux dispositions des articles L.228-47 et suivants du Code de commerce ). — L'Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme Antoine Lachenaud, domicilié 10, rue de Sèze, 75009 Paris, en qualité de représentant titulaire (le "Représentant") de la masse des obligataires. Le Représentant sera soumis aux pouvoirs et responsabilités fixés par la loi et les modalités des Obligations.   Deuxième résolution ( Nomination d'un représentant suppléant de la masse des obligataires ). — L'Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme Philippe Maisonneuve, domicilié 10, rue de Sèze, 75009 Paris, en qualité de représentant suppléant (le "Représentant Suppléant") de la masse des obligataires. Le Représentant Suppléant remplacera le Représentant initial si celui-ci venait à démissionner ou ne pouvait exercer ses fonctions. En cas de décès, de démission ou de révocation du Représentant Suppléant, le ou les remplaçant(s) seront élus par l'assemblée générale des titulaires.   Troisième résolution ( Fixation du montant de la rémunération du représentant titulaire de la masse des obligataires ). — L'Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide que le Représentant recevra une rémunération de cinq cent euros (500 €) par an au titre de l'exercice de ses fonctions. Si le Représentant Suppléant est amené à exercer les fonctions de Représentant en lieu et place du Représentant, il percevra la rémunération de cinq cent euros (500 €) par an qui ne sera due qu'à compter du premier jour à partir duquel il exerce les fonctions de Représentant. En conséquence, l'Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de modifier l'article 9 des modalités des Obligations en remplaçant la référence à un montant de deux cent euros (200€) par une référence à un montant de cinq cent euros (500€) dans le dernier paragraphe de l'article 9(a) des modalités des Obligations et dans l'article 9(e) des modalités des Obligations.   Quatrième résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité.   ————————   Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. – Tout obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera justifié par un porteur d’Obligation de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France, au troisième jour ouvré précédant la date de convocation de l’Assemblée générale à minuit (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être annexée au formulaire de vote à distance et de procuration signé. Mode de participation à cette Assemblée. – Tout porteur d’Obligation a le droit de participer à l’Assemblée des porteurs d’Obligation en personne, par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès de la société. L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses obligations. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la société au plus tard le 25 janvier 2013. Droit de communication des obligataires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où l’Assemblée concernée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure. Le Conseil d’administration.   1300035
    Bulletin BALO n°6 du 14/01/2013, affaire n°00035
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2012
    Numéro d’affaire : 02546
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1202546 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    TECHNIP Société anonyme au capital de 84 948 934,74 € Siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 589 803 261 RCS Paris    Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, publiés dans le Document de Référence le 21 mars 2012 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012.     1202546
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2012, affaire n°02546
  • AVIS DIVERS 11/05/2012
    Numéro d’affaire : 02545
    Description : 1202545 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Avis divers____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 84 948 934,74 € Siège social : 89 avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS 589 803 261 RCS Paris    Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 26 avril 2012, le nombre total de droits de vote existants était de 120 380 969.     1202545
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2012, affaire n°02545
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2012
    Numéro d’affaire : 01329
    Description : 1201329 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP   Société Anonyme au capital de 84 866 591,60 €. Siège social : 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. 589 803 261 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 26 avril 2012 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau, 12, avenue Marceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions ; 6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.   II. Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 7. Modification des statuts (Franchissements de seuils statutaires – Participation aux assemblées d’actionnaires) ; 8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public ; 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe ; 14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise.   III. Relevant de l’Assemblée Générale Mixte : 17. Pouvoirs en vue des formalités.     ––––––––––––––––––––––––––––––––––      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 23 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 23 avril 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 18 avril 2012 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 23 avril 2012 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 23 avril 2012 pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée.   Le Conseil d'Administration.     1201329
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2012, affaire n°01329
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2012
    Numéro d’affaire : 00999
    Description : 1200999 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP Société Anonyme au capital de 84.866.591,60 € Siège social : 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. 589 803 261 R.C.S. Paris.     Avis préalable à l'Assemblée   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 26 avril 2012 à 15h00, à l’Auditorium Paris Centre Marceau - 12, avenue Marceau - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011, fixation du dividende et de la date de mise en paiement 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions 6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société     Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   7. Modification des statuts (Franchissements de seuils statutaires – Participation aux assemblées d’actionnaires) 8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe 14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise     Relevant de l’Assemblée Générale Mixte :   17. Pouvoirs en vue des formalités     Projet des résolutions Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2011 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 357 654 241,09 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2011 s’élève à 357 654 241,09 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 503 432 756,96 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 145 778 515,87 euros.   L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,58 euro par action, soit un montant global de 175 360 657,64 euros, le solde du bénéfice étant affecté en report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 110 987 758 actions composant le capital social au 31 décembre 2011, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2012 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :      Exercice  Dividende par action  Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2008 1,20 € 1,20 € 2009 1,35 € 1,35 € 2010 1,45 € 1,45 €     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2011 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.   Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur des engagements à l’égard du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les engagements conclus en 2011 dont il est fait état dans ce rapport.   Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :   — Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; — La remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — L’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — L'annulation des actions ; — La remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 105 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la douzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2011. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.     Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Septième résolution (Modifications des statuts (Franchissement de seuil statutaire – Participation aux assemblées d'actionnaires)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier :   1. Le paragraphe 2 de l’article 13 des statuts relatifs aux déclarations de franchissement de seuil ainsi qu'il suit, le reste de l'article demeurant inchangé : "ARTICLE 13 – IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES – DECLARATION DE FRANCHISSEMENT DE SEUIL […] Sans préjudice des seuils visés à l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital ou des droits de vote, égal ou supérieur à 1 %, ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 30 %, est tenue dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nombre total d'actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital de la Société qu'elle possède directement ou indirectement, seule ou de concert. […]"   2. Le paragraphe 3 "Participation" de l'article 23 des statuts relatifs aux assemblées générale ainsi qu'il suit, le reste de l'article demeurant sans changement : "ARTICLE 23 – REGLES GENERALES […]   3. Participation : Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement aux Assemblées Générales, soit voter à distance, soit s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote à distance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d'Administration au moment de la convocation de l'Assemblée, par voie électronique. En cas d'utilisation d'un formulaire de vote à distance ou de procuration électronique, la signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s'attache. Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Tout actionnaire participant à l'Assemblée par l'un des moyens précités sera réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité. La Société pourra, conformément à la réglementation applicable, recourir à la communication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues par la réglementation."   Huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 42 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances.   5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   7. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   − limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; − offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 sous sa treizième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription par une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 8 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société.   6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée.   7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que :   − le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; − le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.   10. Décide que le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 sous sa quatorzième résolution.   La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 8 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal global de 8 millions d’euros prévu à la neuvième résolution et sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital .   5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société.   6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée.   7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que :   − le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; − le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.   10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 sous sa quinzième résolution.   La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de         performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions.   L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Actions correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des actions de performance attribuées.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées.   La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :   – si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque des Actions (c'est-à-dire 50% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 25%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Actions, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article           L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions de performance au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex).   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,5 % du capital prévu à la onzième résolution.   3. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Le mandataire social de la Société devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années par le Groupe en matière de Santé/Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities).   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue.   A cet effet, il est défini une Portion en Risque du Comex correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires, en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des actions de performance attribuées.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées.   La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :   – si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque du Comex (c'est-à-dire 100% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 25%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100%;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article           L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de salariés de Technip et, d’autre part, de salariés et de mandataires sociaux des filiales du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,3 % du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des options consenties.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées.   La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :   – si la Performance de Référence est inférieure à 25 %, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 50% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est au moins égale à 25 %, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Options, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de 10 séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :   – d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du mandataire social de Technip et des principaux dirigeants du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la treizième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex), à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,3 % du capital prévu à la treizième résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE).   A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des options consenties.   La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue.   Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées.   La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants :   – si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 100% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; – si la Performance de Référence est supérieure ou égale à 25%, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100% ;   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de 10 séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :   – d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,   1. Prend acte du fait que, dans certains pays, des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile ou incertaine la mise en oeuvre de formules d’actionnariat salarié par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) et de ce que la mise en oeuvre de formules alternatives à celles offertes aux salariés des sociétés françaises du Groupe Technip adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise s’avère un objectif souhaitable ;   2. Délègue en conséquence au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dont la souscription sera réservée à toutes entités de droit français ou étranger, dotées ou non de la personnalité morale, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pour la mise en oeuvre de formules structurées proposées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié international du Groupe Technip ;   3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 0,5 % du capital social de la Société au jour de l'utilisation de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 42 millions d’euros prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;   4. Décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que pour les besoins d’une offre d’actionnariat salarié donnant, par ailleurs, lieu à l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la vingtième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 ou de la délégation donnée en vertu de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé au paragraphe 1 de la présente résolution ;   5. Décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext à Paris ; ce prix sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réalisée en vertu de la vingtième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 ou de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, diminuée d’une décote maximum de 20 % ; l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée (dans les limites légales et réglementaires), s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;   6. Décide de supprimer au profit de la catégorie des bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente résolution ;   7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   8. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de déterminer la ou les entités visées au paragraphe 2 ci-dessus bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à souscrire par chacune d’elles, de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital, de modifier corrélativement les statuts, d'accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, s’il le juge opportun, de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code,   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 alinéa 2 du Code du travail.   2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Cons
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2012, affaire n°00999
  • AVIS DIVERS 06/05/2011
    Numéro d’affaire : 01964
    Description : 1101964 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________ TECHNIP Société anonyme au capital de 84 065 130,90 € Siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 589 803 261 RCS Paris   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 28 avril 2011, le nombre total de droits de vote existants était de 107,969,781.     1101964
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2011, affaire n°01964
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2011
    Numéro d’affaire : 01963
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1101963 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________       TECHNIP Société anonyme au capital de 84 065 130,90 € Siège social : 89 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 589 803 261 RCS Paris     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, publiés dans le Document de Référence le 24 mars 2011 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011.   1101963
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2011, affaire n°01963
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2011
    Numéro d’affaire : 01149
    Description : 1101149 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 84 065 130,90 €. Siège social : 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. 589 803 261 RCS Paris.   Avis de convocation. Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 28 avril 2011 à 15h00, au Palais des Congrès - Amphithéâtre Havane – 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010. 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2010, fixation du dividende et de la date de mise en paiement. 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010. 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de commerce. 5. Ratification de la cooptation comme administrateur de Marie-Ange Debon. 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Pilenko. 7. Renouvellement du mandat d’administrateur d'Olivier Appert. 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal Colombani. 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de John O’Leary. 10. Nomination en tant qu’administrateur de C. Maury Devine. 11. Nomination en tant qu’administrateur de Leticia Costa. 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.     II. Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public. 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie de placement privé. 16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce. 17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe. 18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. 19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe. 20. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.     III. Relevant de l’Assemblée Générale Mixte :   21. Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 21 avril 2011, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 avril 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 19 avril 2011 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2011 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 22 avril 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société, www.technip.com, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée.   Le Conseil d'Administration.     1101149
    Bulletin BALO n°43 du 11/04/2011, affaire n°01149
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2011
    Numéro d’affaire : 00803
    Description : 1100803 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 84 065 130,90 €. Siège social : 89, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. 589 803 261 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l'assemblée.   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 28 avril 2011 à 15h00, au Palais des Congrès - Amphithéâtre Havane, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010. 2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2010, fixation du dividende et de la date de mise en paiement. 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010. 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce. 5. Ratification de la cooptation comme administrateur de Marie-Ange Debon. 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Pilenko. 7. Renouvellement du mandat d’administrateur d'Olivier Appert. 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal Colombani. 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de John O’Leary. 10. Nomination en tant qu’administrateur de C. Maury Devine. 11. Nomination en tant qu’administrateur de Leticia Costa. 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.   II. Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public. 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie de placement privé. 16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce. 17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe. 18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce. 19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe. 20. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   III. Relevant de l’Assemblée Générale Mixte :   21. Pouvoirs en vue des formalités.   Projet des résolutions.   I. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 275 888 899,77 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2010, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2010 s’élève à 275 888 899,77 €, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 420 188 990,54 € compte tenu du report à nouveau disponible de 25 309 270,20 €. L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,45 euro par action, soit la somme globale de 159 861 560,40 €, le solde étant affecté au report à nouveau. Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2011 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :    Exercice  Dividende par action  Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40%  2007  1,20 €  1,20 € 2008 1,20 € 1,20 € 2009 1,35 € 1,35 €   Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation comme administrateur de Marie-Ange Debon). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination provisoire faite par le Conseil dans sa séance du 20 juillet 2010 de Marie-Ange Debon comme Administrateur, en remplacement de Jean-Pierre Lamoure, démissionnaire. Conformément à l’article 14.6 des statuts, Marie-Ange Debon exercera ses fonctions pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Pilenko). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Thierry Pilenko pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d'Olivier Appert). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur d'Olivier Appert pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Pascal Colombani). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Pascal Colombani pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de John O’Leary). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de John O’Leary pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Nomination en tant qu’administrateur de C. Maury Devine). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur C. Maury Devine pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Onzième résolution (Nomination en tant qu’administrateur de Leticia Costa). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Leticia Costa pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Douzième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs : — honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; — la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — l'annulation des actions ; — la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 90 € (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la onzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2010. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.   II. Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire.   Treizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce ;   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 40  M€, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances.   5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’€ ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   7. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 sous sa quinzième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution ( Délégation   de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce ;   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 8  M€, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 40  M€ prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;   5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ;   6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’€ ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’€ prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée ;   7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ;   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   9. Décide que : — le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.   10. Décide que le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 sous sa seizième résolution. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution ( Délégation d e compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sa ns droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par voie de placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;   1. Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quatorzième résolution de la présente Assemblée et dans la limite d’un montant nominal global de 8  M€, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.   2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant nominal global de 8  M€ prévu à la quatorzième résolution et sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 40  M€ prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,4% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalent hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Santé/ Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Actions correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des actions de performance attribuées. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées. La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : — si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque des Actions (c'est-à-dire 50% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; — si la Performance de Référence est au moins égale à 25%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Actions, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la seizième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex).   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,4% du capital prévu à la seizième résolution.   3. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Le mandataire social de la Société devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. L’acquisition définitive des actions de performance sera liée à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur plusieurs années par le Groupe en matière de Santé/ Sécurité/Environnement (HSE), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de génération de trésorerie opérationnelle (Net Cash From Operational Activities). La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (HSE), à la performance correspondante du Groupe au cours d’une période antérieure, et pour les deux autres critères (OIFRA et Net Cash From Operational Activities), à un objectif déterminé en valeur absolue. A cet effet, il est défini une Portion en Risque du Comex correspondant aux actions de performance susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires, en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des actions de performance attribuées. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des deux meilleures des trois performances précitées. La proportion d’actions de performance définitivement acquise aux bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : — si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque du Comex Actions (c'est-à-dire 100% des actions attribuées) sera perdue par les bénéficiaires ; — si la Performance de Référence est au moins égale à 25%, le pourcentage d’actions attribuées qui seront acquises aux bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100% ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-huitième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,4% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 50% des options consenties. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées. La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : — si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 50% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; — si la Performance de Référence est au moins égale à 25%, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires, au titre de la Portion en Risque des Options, sera déterminé de façon linéaire de 0 à 50% par rapport à la Performance de Référence ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : — d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; — de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Dix-neuvième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du Président d u Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général, mandataire social de la Société et des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comex), à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, s’imputeront sur le plafond de l’autorisation de 0,4% du capital prévu à la dix-huitième résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation d’une performance mesurée par les résultats obtenus sur trois années consécutives par le Groupe en matière de Total Shareholder Return (TSR), de Résultat Opérationnel Courant (OIFRA) et de Retour sur Capitaux Employés (ROCE). A cet effet, il est défini une Portion en Risque des Options correspondant aux options susceptibles d’être perdues par les bénéficiaires en fonction des performances obtenues et correspondant à 100% des options consenties. La performance obtenue sera comparée en pourcentage, pour le premier critère (TSR) à la performance TSR correspondante d’un échantillon de concurrents, pour les deuxième (OIFRA) et troisième (ROCE) critères à un objectif déterminé en valeur absolue. Les performances constatées détermineront la Performance de Référence définie comme la moyenne arithmétique des pourcentages des trois performances précitées. La proportion d’options exerçables par les bénéficiaires sera déterminée par application à la Performance de Référence des seuils suivants : — si la Performance de Référence est inférieure à 25%, la Portion en Risque des Options (c'est-à-dire 100% des options consenties) sera perdue par les bénéficiaires ; — si la Performance de Référence est supérieure ou égale à 25%, le pourcentage d’options consenties qui sera exerçable par les bénéficiaires sera égal au pourcentage de la Performance de Référence, sans pouvoir excéder 100% ; Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des options.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission, de révocation ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : — d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; — de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ; — de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Vingtième résolution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code ;   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1% du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.   2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20%.   3. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.   6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 40  M€ prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée.   8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 sous sa dix-septième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   III. Relevant de l'Assemblée Générale Mixte.   Vingt- et-un ième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     _________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 21 avril 2011, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 avril 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir un avis de convocation. Ces demandes, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 19 avril 2011 au plus tard, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2011 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 22 avril 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, et reçues vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-3.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le qu
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2011, affaire n°00803
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2010
    Numéro d’affaire : 02046
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002046 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 83 412 647,45 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.       Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, publiés dans le Document de Référence le 24 mars 2010 et mis en ligne sur le site de la société Technip à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2010.     1002046
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2010, affaire n°02046
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2010
    Numéro d’affaire : 00827
    Description : 1000827 24 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP  Société Anonyme au capital de 83.386.421,26 € Siège social : 6-8, allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion valant convocation.   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 29 avril 2010 à 15 heures, à la Maison de la Chimie - Amphithéâtre Lavoisier – 28 bis, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :         Ordre du jour       Relevant de l’assemblée générale ordinaire :       1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009   2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2009, fixation du dividende et de la date de mise en paiement   3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009   4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce   5. Jetons de présence   6. Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire   7. Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire   8. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant   9. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant   10. Ratification du transfert de siège social   11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société       Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :       12. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées   13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce   14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société   15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce   16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société   17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise     Relevant de l’assemblée générale mixte :     18. Pouvoirs en vue des formalités       Projets des résolutions   Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire       Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 45 508 413,78 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2009, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2009 s’élève à 45 508 413,78 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 168 887 854,65 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 123 379 440,87 euros.   L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,35 euro par action, soit la somme globale de 143 474 468,40 euros le solde étant affecté au report à nouveau.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2010 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2006 1,05 € 1,05 €   2,10 € 2,10 € 2007 1,20 € 1,20 € 2008 1,20 € 1,20 €     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.     Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à la somme de 600 000 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2010 et de conserver ce montant inchangé pour chacun des exercices 2011 et 2012.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence.     Sixième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant AUDITEX pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Yves NICOLAS pour une durée de six exercices, ses fonctions venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Dixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 16 février 2010, de transférer le siège social du 6-8 allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie au 89 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS à compter de la date d’aménagement des locaux et au plus tard le 31 décembre 2010, et la modification de l’article 4 des statuts.     Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :   – honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;   – la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   – l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   – l'annulation des actions ;   – la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 80 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.   Relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire       Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par l’annulation de tout ou partie des actions acquises au titre des programmes de rachat d'actions autorisés par l'Assemblée Générale, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   2. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces annulations et pour procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.       Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,9 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   Les actions de performance attribuées aux membres du Comité Exécutif, au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la quatorzième résolution, (c’est-à-dire y compris les actions de performance qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite maximum de 0,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20% du total des attributions d’actions de performance autorisées par la présente résolution.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant (ou équivalant hors de France) au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. Le Conseil d’Administration procèdera aux attributions d’actions de performance et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions.   L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par l’évolution sur plusieurs années de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des actions seront attribuées dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80% et inférieure à 100% de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des actions seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan.   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.       Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions de performance au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la treizième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes (« les actions de performance ») au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société.   2. Décide que les attributions d'actions de performance effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,03 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   Les actions de performance attribuées aux membres du Comité Exécutif, au titre de la treizième résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la présente résolution, (c’est-à-dire y compris les actions qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite maximum de 0,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions d’actions de performance autorisées par la treizième résolution.   3. L’attribution des actions à son bénéficiaire sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Le bénéficiaire devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission ou de révocation pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par l’évolution sur plusieurs années de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des actions seront attribuées dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80% et inférieure à 100% de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévue au règlement du plan.   - Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des actions seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan.   En outre, par exception à l’application du barème ci-dessus, aucune action ne sera, en toute hypothèse, définitivement attribuée au Président du Conseil et/ou Directeur Général mandataire social de la Société dès lors que l’évolution du Résultat Opérationnel du Groupe serait inférieure à l’évolution de chacune des sociétés composant l’échantillon.   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.       Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 1,1% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Les options allouées aux membres du Comité Exécutif au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la seizième résolution, (c’est-à-dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20% du total des attributions d’options autorisées par la présente résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuéees, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par l’évolution sur plusieurs années de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80% et inférieure à 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :   – d’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;   – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.       Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général, mandataire social de la Société, à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,10 % du capital au jour de la présente Assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Les options allouées aux membres du Comité Exécutif au titre de la quinzième résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou au Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la présente résolution (c’est-à-dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou au Directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions d’options autorisées par la quinzième résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   L’exercice des options sera lié à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par l’évolution sur plusieurs années de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80% et inférieure à 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   – Si l’évolution du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan.   En outre, par exception à l’application du barème ci-dessus, aucune option ne pourra être, en toute hypothèse, effectivement exercée par le Président du Conseil et/ou Directeur Général mandataire social de la Société dès lors que l’évolution du Résultat Opérationnel du Groupe serait inférieure à l’évolution de chacune des sociétés composant l’échantillon.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission ou de révocation pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment :   – d’arrêter le nombre d’options allouées au bénéficiaire ;   – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ;   – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.       Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 1 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.   2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 %.   3. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.   6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 37,5 millions d’euros prévu à la quinzième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009.   8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 sous sa 17ème résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Relevant de l'Assemblée Générale Mixte       Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     _______________________________         L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 26 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou par son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   – du formulaire de vote à distance ;   – de la procuration de vote ;   – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 26 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   SOCIETE GENERALE Service des Assemblées BP 81236 44312 NANTES Cedex 3     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée générale, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.       1000827
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2010, affaire n°00827
  • AVIS DIVERS 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03245
    Description : 0903245 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Avis divers____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 83 354 642,55 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Droits de Vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 30 avril 2009, le nombre total de droits de vote existant était de 111 274 952.     0903245
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03245
  • AUTRES OPERATIONS 27/03/2009
    Numéro d’affaire : 01532
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0901532 27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   TECHNIP Société Anonyme au capital de 83 272 283,40 Euros, divisé en 109 209 552 actions. Siège Social: 6-8 allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre.   La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32,rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0901532
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2009, affaire n°01532
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2009
    Numéro d’affaire : 01435
    Description : 0901435 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP Société Anonyme au capital de 83 354 642,55 €. Siège social : 6-8, allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant convocation.   Les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 30 avril 2009 à 15h00, à la Maison des Arts et Métiers – Salle La Rochefoucauld, 9 bis, avenue d'Iéna - 75116 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour     Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire        1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008   2. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2008, fixation du dividende et de la date de mise en paiement   3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225‑38 et suivants du Code de Commerce faisant état de la convention et des engagements autorisés en 2009   5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de Commerce faisant état des conventions conclues en 2008   6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de Commerce faisant état des conventions conclues antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2008   7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Jean-Pierre Lamoure   8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Daniel Lebègue   9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Bruno Weymuller   10. Nomination en tant qu’administrateur de Mr Gérard Hauser   11. Nomination en tant qu’administrateur de Mr Marwan Lahoud   12. Nomination en tant qu’administrateur de Mr Joseph Rinaldi   13. Jetons de présence   14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société     Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire     15.Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   16.Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité)   17.Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise   18.Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce   19.Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société   20.Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce   21.Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société     Relevant de l’Assemblée Générale Mixte     22.Pouvoirs en vue de formalités.   Projet de résolutions. Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2008 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 250 881 144,87 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2008, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2008 s’élève à 250 881 144,87 euros; qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que le bénéfice distribuable s’établit à 250 881 144,87 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 0 euro.   L'Assemblée Générale décide en conséquence de verser à titre de dividende un montant de 1,20 euro par action, soit la somme globale de 127 501 704 euros, le solde étant affecté au report à nouveau.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement le 12 mai 2009 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes et des distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :     Exercice Dividende par action Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % 2005 0,92 € 0,92 € 2006 1,05 € 1,05 €   2,10 € 2,10 € 2007 1,20 € 1,20€     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2008 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce faisant état de la convention et des engagements autorisés en 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention conclue et les engagements autorisés au cours de l’exercice 2009 dont il fait état.     Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce faisant état des conventions conclues en 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2008 dont il fait état.     Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce faisant état des conventions conclues antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention conclue antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2008 dont il fait état.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Pierre Lamoure). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Jean-Pierre Lamoure pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Daniel Lebègue). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Daniel Lebègue pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bruno Weymuller). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Bruno Weymuller pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution (Nomination en tant qu’administrateur de Gérard Hauser). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Gérard Hauser pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Onzième résolution (Nomination en tant qu’administrateur de Marwan Lahoud). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Marwan Lahoud pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Douzième résolution (Nomination en tant qu’administrateur de Joseph Rinaldi). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en tant qu’administrateur Joseph Rinaldi pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Treizième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et jusqu’à nouvelle décision, à la somme de 440 000 euros par exercice le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs : – honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; – la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe; – l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – l'annulation des actions; – la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; – mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 60 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2008. Elle est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.   Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire     Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital .   2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 37,5 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances.   5. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre - valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   7. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007 sous sa vingtième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225‑129‑6, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration pour décider (1) l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (2) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 12 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 37,5 millions d’euros prévu à la quinzième  résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;   5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ;   6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée ;   7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ;   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   9. Décide que : – le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.   10. Décide que le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007 sous sa vingt-et-unième résolution. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 2 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.   2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20%.   3. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise.   5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.   6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 37,5 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée.   8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007 sous sa vingt-cinquième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions gratuites d'actions effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 1% du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. Les actions attribuées gratuitement aux membres de l’équipe dirigeante, au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la dix-neuvième résolution, (c’est-à-dire y compris les actions qui seraient attribuées gratuitement audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite maximum de 0 ,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions gratuites d’actions autorisées par la présente résolution.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à 2 ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de 4 ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit des bénéficiaires à acquérir des actions sera perdu en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. Le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions. L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant : – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des actions seront attribuées dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 100 % de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50 % et 100 % et dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80 % de celle de l’échantillon, 50 % des actions seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.     Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes au profit du Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société.   2. Décide que les attributions gratuites d'actions effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,03 % du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement. Les actions attribuées gratuitement aux membres de l’équipe dirigeante, au titre de la dix-huitième résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la présente résolution, (c’est-à-dire y compris les actions qui seraient attribuées gratuitement audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite maximum de 0,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions gratuites d’actions autorisées par la dix-huitième résolution.   3. L’attribution des actions à son bénéficiaire sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à 2 ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Le bénéficiaire devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Prend acte que le droit du bénéficiaire à acquérir des actions sera perdu en cas de démission ou de révocation pour faute grave ou lourde durant la période d’acquisition.   6. L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant : – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des actions seront attribuées dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 100 % de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50 % et 100 % et dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80 % de celle de l’échantillon, 50 % des actions seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan. En outre, par exception à l’application du barème ci-dessus, aucune action ne sera, en toute hypothèse, définitivement attribuée au Président du Conseil et /ou Directeur Général mandataire social de la Société dès lors que la progression du Résultat Opérationnel du Groupe serait inférieure à la progression de chacune des sociétés composant l’échantillon. Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   7. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.     Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L225-180 du Code de commerce.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 1 % du capital social au jour de la présente assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Les options allouées aux membres de l’équipe dirigeante au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général, mandataire social de la société, au titre de la vingt-et-unième résolution, (c’est-à-dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou Directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20% du total des attributions d’options autorisées par la présente résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuéees, et que (i) pour les options de souscription, ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce, et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant : – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 100 % de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50 % et 100 % et dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80 % de celle de l’échantillon, 50 % des options seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 6 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : – d'arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     Vingt et unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et/ou du Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la vingtième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président du Conseil d’Administration et /ou du Directeur Général, mandataire social de la Société, à une attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter ou souscrire un nombre total d’actions supérieur à 0,10 % du capital au jour de la présente assemblée, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Les options allouées aux membres de l’équipe dirigeante au titre de la vingtième résolution et, spécifiquement au Président du Conseil d’Administration et/ou au Directeur Général, mandataire social de la société, au titre de la présente résolution (c’est-à-dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président du Conseil d’Administration et/ou au Directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions d’options autorisées par la vingtième résolution.   3.Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que (i) pour les options de souscription ce prix sera sans décote et égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées et que (ii) pour les options d’achat ce prix sera sans décote et égal au plus élevé des deux montants suivants (a) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce et (b) la moyenne indiquée au (i) ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L.225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires. L’exercice des options sera lié à la réalisation par la Société d’une performance mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant : – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 100 % de celle de l’échantillon, la fraction des actions perdues sera fixée par interpolation linéaire entre 50 % et 100 % et dans les conditions prévues au règlement du plan. – Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80 % de celle de l’échantillon, 50 % des options seront perdues dans les conditions prévues au règlement du plan. En outre, par exception à l’application du barème ci-dessus, aucune option ne pourra être, en toute hypothèse, effectivement exercée par le Président du Conseil et /ou Directeur Général mandataire social de la Société dès lors que la progression du Résultat Opérationnel du Groupe serait inférieure à la progression de chacune des sociétés composant l’échantillon.   4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 6 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission ou de révocation pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment : – d'arrêter le nombre d’options allouées au bénéficiaire ; – de fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ; – de prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Relevant de l’Assemblée Générale Mixte.   Vingt deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     ————————     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 27/04/09 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 27 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   SOCIETE GENERALE Service des Assemblées BP 81236 44312 NANTES Cedex 3   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée générale, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0901435
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2009, affaire n°01435
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11318
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811318 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 82 033 633,41 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 RCS Nanterre – APE : 741 J.   Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros.) Deuxième trimestre 2008     2008 2007 Premier trimestre     24,8 21,1 Deuxième trimestre     38,8 32,2     Total     63,6 53,3         Depuis le premier trimestre 2008, seul le chiffre d’affaires correspondant aux facturations effectuées aux filiales du Groupe est déclaré.     Pour mémoire, jusqu’au quatrième trimestre 2007, le chiffre d’affaires déclaré comprenait, outre ces facturations, les dividendes et intérêts perçus des filiales.     Le chiffre d’affaires 2007 ici déclaré a été recalculé selon cette nouvelle méthode.     0811318
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11318
  • AVIS DIVERS 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06820
    Description : 0806820 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 81 907 172,03 €. Siège social : 6-8 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote         Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 6 mai 2008, le nombre total de droits de vote existant était de 109 525 705.     0806820
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06820
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06744
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806744 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 80 686 817,46 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   I.— Les comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 avril 2008 ont été approuvés par l’assemblée générale du 6 mai 2008.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Technip, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.           II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :         Ainsi que l’indique la note « Provisions sur filiales », l’évaluation des participations dans les filiales est effectuée en tenant compte de la quote-part de capitaux propres ajustés et des perspectives de rentabilité future. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits à revoir, pour les filiales les plus importantes, les hypothèses retenues dans les projections des flux financiers futurs sur lesquelles ces estimations ont été fondées et leur traduction chiffrée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2008. Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit :      Ernst & Young et Autres:  LOUIS-PIERRE SHNEIDER ;        GILLES PUISSOCHET             III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Technip relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.     Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Ainsi que l’indique la note 1.C.a et 1.C.b aux comptes consolidés, la société utilise des estimations comptables significatives, notamment dans la détermination de la marge à terminaison de chaque contrat de construction, évaluée sur la base des derniers éléments connus relatifs à son déroulement. Nous avons pris connaissance des processus mis en place par la société dans ce domaine, apprécié les données et hypothèses communiquées sur lesquelles se fondent ces estimations et comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.     — Comme indiqué dans la note 1.C.a et 1.C.d aux comptes consolidés, la société réalise annuellement un test de valeur des écarts d’acquisition en utilisant la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs, déterminés à partir des plans stratégiques établis par la société et présentés au conseil d’administration. Nous avons examiné la mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués par la société, et nous avons vérifié que la note 10 donne une information appropriée à cet égard.     — La recouvrabilité des actifs d’impôt différés reconnus au 31 décembre 2007, notamment ceux résultant des reports déficitaires, a été appréciée par Technip sur la base des données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacun des périmètres fiscaux considérés, sous le contrôle du groupe. Nous avons revu les tests de recouvrabilité de ces actifs réalisés par Technip et décrits en note 1.C.s.     — S’agissant des litiges, nous nous sommes assurés que les procédures en vigueur permettaient leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes. Nous nous sommes en particulier assurés que les litiges identifiés par Technip à l’occasion de la mise en oeuvre de ces procédures étaient décrits de façon appropriée dans les notes annexes aux états financiers et notamment la note 32.     Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Comme précisé dans la note 1.C aux comptes consolidés, nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2008. Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit :      Ernst & Young et Autres:  LOUIS-PIERRE SHNEIDER ;        GILLES PUISSOCHET   0806744
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06744
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06258
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806258 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP  Société anonyme au capital de 81 873 135,55 € Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie 589 803 261 RCS NANTERRE – APE : 741 J Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros)  Premier trimestre 2008 2008  2007     24,8  21,1       Depuis le premier trimestre 2008, seul le chiffre d'affaires correstpondant aux facturations effectuées aux filiales du Groupe est déclaré. Pour mémoire, jusqu’au quatrième trimestre 2007, le chiffre d’affaires déclaré comprenait, outre ces facturations, les dividendes et intérêts perçus des filiales. Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 ici déclaré a été recalculé selon cette nouvelle méthode.                       0806258
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06258
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04697
    Description : 0804697 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 81 866 587,20 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 25 avril 2008 à 9 heures au Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92400 Courbevoie, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de la Société TECHNIP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mai 2008 à 10 heures au Pavillon Gabriel, salon Alcazar, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour :    Ordre du jour   Relevant de l’assemblée générale ordinaire   1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire ; 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce et approbation de la convention nouvelle conclue en 2007 ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce faisant état de la convention conclue antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2007 ; 7. Jetons de présence ; 8. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.   Relevant de l’assemblée générale extraordinaire   9. Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale extraordinaire ; 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’options d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L225-180 du Code de commerce ; 13. Autorisation au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options d’achat d’actions au Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société.    Relevant de l’assemblée générale mixte   14. Pouvoirs pour formalités.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 30/04/08 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 30/04/08 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0804697
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/04/2008
    Numéro d’affaire : 03490
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803490 9 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 80 686 817,46 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre.   Documents comptables annuels.     A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.   1. – Bilan. (En millions d’euros.) Actif Notes 31 décembre 2007 2006 2005 Autres immobilisations incorporelles       1,2 1,7 2,4 Immobilisations incorporelles en cours       17,8 10,7 7,7     Total immobilisations incorporelles       19,0 12,4 10,1 Terrains           0,6 Constructions           1,5 Installations techniques, matériel et outillage             Autres immobilisations corporelles       5,0 6,6 8,6 Avances et acomptes           0,1     Total immobilisations corporelles       5,0 6,6 10,8 Participations       3 227,0 3 225,4 3 119,8 Créances rattachées à des participations       61,0 68,8 111,1 Autres titres immobilisés       144,3 58,1 52,5     Total immobilisations financières       3 432,3 3 352,3 3 283,4         Total actif immobilisé (I)     6.1 3 456,3 3 371,3 3 304,3 Avances et acomptes versés sur commandes             Clients et comptes rattachés     6.2 52,1 50,8 47,8 Autres créances     6.2 68,2 51,9 98,2 Groupe et associés     6.2 14,1 16,1 48,9 Valeurs mobilières de placement           4,6 Disponibilités       1,2 11,6 16,3     Total actif circulant (II)       135,6 130,4 215,8 Comptes de régularisation (III)     6.3 7,3 5,0 8,3 Primes de remboursement (IV)     6.3 0,9 1,2 16,2 Ecarts de conversion actif (V)       6,8 13,1 11,4         Total actif (I à V)       3 606,9 3 521,0 3 556,0   Passif Notes 31 décembre 2007 2006 2005 Capital social       81,9 80,9 75,4 Primes d’émission, de fusion, d’apport       1 747,3 1 711,7 1 386,4 Réserves :             Légales       9,8 9,8 9,8     Réglementées       40,8 40,8 40,8     Autres       141,9 284,8 284,8 Report à nouveau       10,7 46,1 29,7 Résultat de l’exercice       91,5 148,8 105,7 Acompte sur dividendes         – 52,4       Situation nette     6.4 2 123,9 2 270,5 1 932,6 Provisions réglementées     6.5 0,7 1,3 2,2     Total capitaux propres (I)       2 124,6 2 271,8 1 934,8 Provisions pour risques       7,3 13,6 12,4 Provisions pour charges       0,6 0,7 5,4     Total provisions pour risques et charges (II)     6.5 7,9 14,3 17,8 Emprunts obligataires       650,0 650,0 1 334,5 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       18,3 18,3 24,5 Emprunts et dettes financières divers           0,1 Groupe et associés       725,9 493,2 202,3 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours             Dettes fournisseurs et comptes rattachés       32,5 28,9 18,6 Dettes fiscales et sociales       42,4 40,1 17,6 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       2,1 3,0 2,8 Autres dettes       3,2 1,4 3,0     Total dettes (III)       1 474,4 1 234,9 1 603,4 Ecarts de conversion passif (IV)                     Total passif (I à IV)       3 606,9 3 521,0 3 556,0       2. – Compte de résultat. (En millions d’euros) Notes 12 mois 2007 2006 2005 Production vendue : biens et services       113,3 105,4 103,7 Chiffre d’affaires     6.9 113,3 105,4 103,7 Production immobilisée       7,1 3,0 6,5 Subventions d’exploitation             Reprises provisions et transferts de charges     6.5.c 1,8 0,5   Autres produits       0,1 0,3 0,6     Total des produits d’exploitation       122,3 109,2 110,8 Achats de marchandises             Achats de matières premières et autres approvisioments             Variation de stock de matières premières et approvisioments             Autres achats et charges externes       128,4 123,8 102,8 Impôts, taxes et versements assimilés       2,2 2,3 2,3 Salaires et traitements et charges sociales       8,4 6,8 6,7 Dotations aux amortissements et aux provisions :             Sur immobilisations     6.1 2,3 3,0 3,9     Sur actif circulant     6.5.c 0,1 1,3       Pour risques et charges             Autres charges       0,5 0,4 0,2     Total des charges d’exploitation       141,9 137,6 115,9 Résultat d’exploitation (I)       – 19,6 – 28,4 – 5,1 Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré             Résultat des opérations faites en commun (II)             Produits financiers de participation       178,8 106,4 123,7 Produits financiers d’autres valeurs mobilières et créances       3,1 4,3 2,9 Autres intérêts et produits assimilés         5,8 10,7 Reprises sur provisions et transferts de charges     6.5.c 9,6 5,0 37,4 Différences positives de change       5,6 8,6 2,6 Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement                 Total des produits financiers       197,1 130,1 177,3 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     6.5.c 3,6 25,9 36,2 Intérêts et charges assimilées       103,5 46,8 46,3 Différences négatives de change       10,9 8,8 4,8 Charges nettes sur cessions mobilières de placement                 Total des charges financières       118,0 81,5 87,3 Résultat financier (III)     6.10 79,1 48,6 90,0 Résultat courant avant impôts (I à III)       59,5 20,2 84,9 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         2,4   Produits exceptionnels sur opérations en capital       4,7 167,7 2,0 Reprises sur provisions et transferts de charges     6.5.c 3,6 1,0 0,2     Total des produits exceptionnels       8,3 171,1 2,2 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       0,1 1,1 1,3 Charges exceptionnelles sur opérations en capital       7,6 75,4 5,7 Dotations aux amortissements et provisions     6.5.c     1,5     Total des charges exceptionnelles       7,7 76,5 8,5 Résultat exceptionnel (IV)     6.11 0,6 94,6 – 6,3 Participation des salariés aux résultats (V)             Impôts sur les bénéfices (VI)     6.12 – 31,4 – 34,0 – 27,2     Total des produits       327,7 410,4 290,3     Total des charges       236,2 261,6 184,6 Résultat net (I à VI)       91,5 148,8 105,7       3. – Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Résultat net     91,5 148,8 105,7 Amortissements d’immobilisations et des charges à étaler (1)     2,9 5,7 36,4 Augmentation (diminution) des provisions     – 11,8 13,2 – 32,2 Pertes (gains) sur cessions d’actifs (2)     2,9 – 96,6 3,7     Marge brute d’autofinancement     85,5 71,2 113,6 Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation     – 7,5 98,5 – 37,9     Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation     78,0 169,7 75,7 (Acquisitions) Cessions d’actifs incorporels     – 7,2 – 3,6 – 0,6 (Acquisitions) Cessions d’actifs corporels     – 0,1 7,6 – 6,7 (Acquisitions) Cessions d’actifs financiers (3)     – 1,4 – 21,8 0,8     Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement     – 8,7 – 17,8 – 6,5 (Augmentation) Diminution des créances à L.T. (prêts filiales)     8,9 40,1 – 75,8 Variation auto-détention (4)     – 86,2 – 371,9 – 16,9 Variation c/c centrale de trésorerie (dette CT)     235,6 288,5 36,0 Augmentation (diminution) des dettes à C.T.     0,3 – 6,3 – 0,6 Augmentation (diminution) des dettes à L.T. emprunt obligataire         – 20,0 Augmentation de capital en numéraire et prime d’émission (5)     36,5 30,1 63,8 Réduction de capital en numéraire et prime d’émission           Dividendes payés (6)     – 274,7 – 141,7 – 32,1 Exit tax sur l’affectation de la réserve des PVLT         – 5,0     Flux de trésorerie provenant des activités de financement     – 79,6 – 161,2 – 50,6     Flux de trésorerie de la période     – 10,3 – 9,3 18,6 Trésorerie d’ouverture     11,5 20,8 2,2     Trésorerie de clôture     1,2 11,5 20,8 Trésorerie disponible     1,2 11,5 20,9 Découverts bancaires         – 0,1     Total     1,2 11,5 20,8 (1) En 2005, dont amortissement des charges à étaler sur les frais d’acquisition Coflexip 2e tranche 16 M€ et des frais d’émission et de la prime de remboursement OCEANE pour 15,3 M€. (2) En 2006, plus et moins-values sur restructuration des filiales américaines et brésiliennes. (3) En 2006, essentiellement augmentation sur titres de participation d’une filiale au Brésil. (4) En 2006, acquisition de 8 130 987 titres (370,2 M€) dont 2 805 462 titres (115,0 M€) qui ont permis de convertir les obligations OCEANE en actions, et dont 5 569 409 titres (249,5 M€) qui ont été annulés. En 2007, acquisition de 1 729 994 titres (86,2 M€). (5) Levées d’options liées aux stock options. En 2007, augmentation de capital réservé aux salariés pour 20 M€. (6) Dividendes payés : en 2007, solde dividendes 2006 et dividende exceptionnel pour 274,7 M€ ; en 2006, dividende 2005 pour 89,3 M€ et acompte sur dividende 2006 : 52,4 M€ ; en 2005, solde dividende 2004 pour 32 M€.       4. – Principes comptables.       Les comptes sont arrêtés selon les normes comptables françaises en vigueur.       Transactions en devises. — Les transactions en devises attachées aux opérations financières de la société sont traitées conformément aux principes comptables en vigueur.       A la clôture de l’exercice, les dettes et créances sont converties au cours de clôture et la différence de change qui en résulte est constatée en écart de conversion.       Lorsque la conversion au taux de clôture des dettes et des créances fait apparaître une perte latente, une provision pour risque de change, d’un montant égal, est dotée.       Provisions sur filiales. — Les provisions sur titres et créances rattachées sont constituées dès que la valeur brute comptable de la participation est supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres ajustés, afin de tenir compte de certains engagements souscrits par la société mère et des perspectives d’évolution de la filiale.       Pour les filiales les plus importantes, ces perspectives sont appréciées sur la base de projections de flux financiers futurs, à partir des hypothèses les plus probables retenues par la direction.       L’ensemble des provisions constituées en vue de couvrir les risques filiales est intégralement comptabilisé en charges financières, qu’il s’agisse de la dépréciation des participations, des créances financières rattachées, ou du complément de provision constitué en provision pour risques, le cas échéant.       Les abandons de créances consentis en faveur des filiales, pour la part couverte par des provisions, sont compensés dans le résultat financier avec la reprise de provision correspondante.       Titres auto-détenus. — Les titres auto détenus sont classés en autres titres immobilisés. Depuis 2006, ils sont comptabilisés en entrée à leur cours d’acquisition et valorisés en sortie suivant les méthodes FIFO (First In, First Out). Auparavant, ils étaient évalués au coût unitaire moyen pondéré.       A la clôture de l’exercice, si la valeur de marché de l’action Technip (calculée sur la base de la moyenne des cours de clôture du dernier mois de l’exercice) est inférieure à la valeur brute comptable d’acquisition des titres auto-détenus, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée.       Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels amortis sur 3 à 5 ans ainsi que des coûts de développement de logiciels lorsque ceux-ci répondent aux critères d’éligibilité prévus par le PCG.       Le coût d’entrée des immobilisations est constitué par leur coût d’acquisition, leur coût de production ou leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange ou reçues à titre d’apport en nature.       Les immobilisations corporelles sont essentiellement composées des installations et agencements de la tour Adria. Les durées d’amortissements sont linéaires et représentent les durées d’utilité probables estimées par la société :     Agencements et mobilier     8/10 ans     Matériel informatique     3 ans (dégressif)           Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non recouvrement.     5. – Faits significatifs de l’exercice.       L’activité de la société Technip consiste essentiellement à détenir des participations, à percevoir des dividendes, à centraliser et refacturer les coûts de management et d’organisation du Groupe sous forme de management fees, et des coûts spécifiques tels que les frais d’assurance et les commissions sur garanties.       — En avril 2007, la société a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe, qui s’est traduite par l’émission de 516 207 actions nouvelles et par l’augmentation du capital social de 0,4 M€ et des primes d’émission de 19,6 M€ ;       — La société a procédé en mai 2007 au paiement du solde du dividende à hauteur de 0,55 € par action augmenté d’un dividende exceptionnel de 2,1 € par action, soit un total de 2,65 € par action représentant une distribution totale de 274,7 M€ ;       — Sur l’exercice, la société a procédé au rachat de 1 729 994 actions, portant le nombre des titres auto-détenus à 3 066 658, pour une valeur de 144,3 M€ au 31 décembre 2007 contre 58,1 M€ au 31 décembre 2006 ;       — En janvier 2007, Technip a cédé sa participation dans la société Nargan. Cette cession n’a pas eu d’impact sur les comptes 2007 ;       — En décembre 2007, la société a recapitalisé à hauteur de 5,9 M€ sa filiale Technip Far East située en Malaisie. Le pourcentage de détention de cette société reste inchangé à 100 % ;       — En décembre 2007, la société a consenti un prêt à hauteur de 39,1 M€ à la société Technip-NPV Singapore PTE, afin de lui permettre de financer son développement ;       — En décembre 2007, suite à la décision du Conseil d’Administration du 12 décembre 2007, Technip a accordé une subvention avec clause de retour à meilleure fortune à Technip Saudi Arabia à hauteur de 37,6 M€.     6. – Notes sur les états financiers.       6.1. Actif immobilisé :       a) Variations de l’exercice : (En millions d’euros) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total actif immobilisé Valeurs brutes :             1er janvier 2005     4,7 20,1 3 313,8 3 338,6     Acquisitions (1)     8,3 7,1 131,4 146,8     Cessions (2)       – 8,2 – 35,0 – 43,2         31 décembre 2005     13,0 19,0 3 410,2 3 442,2     Acquisitions (3)     3,5   573,3 576,8     Cessions (4)       – 5,9 – 498,9 – 504,8         31 décembre 2006     16,5 13,1 3 484,6 3 514,2     Acquisitions (5)     7,2 0,1 134,1 141,4     Cessions (6)       – 0,4 – 58,3 – 58,7         31 décembre 2007     23,7 12,8 3 560,4 3 596,9 Amortissements et provisions :             1er janvier 2005     – 1,8 – 6,1 – 156,8 – 164,7     Augmentations     – 1,1 – 2,2   – 3,3     Diminutions (2)       0,1 30,0 30,1         Au 31 décembre 2005     – 2,9 – 8,2 – 126,8 – 137,9     Augmentations     – 1,2 – 1,8 – 5,9 – 8,9     Diminutions       3,5 0,4 3,9         31 décembre 2006     – 4,1 – 6,5 – 132,3 – 142,9     Augmentations     – 0,6 – 1,6 – 1,0 – 3,2     Diminutions       0,3 5,2 5,5         31 décembre 2007     – 4,7 – 7,8 – 128,1 – 140,6     Valeurs nettes au 31 décembre 2007     19,0 5,0 3 432,3 3 456,3 (1) Augmentation des immobilisations incorporelles liées au projet Harmony et augmentation d’immobilisations financières liée aux prêts accordés aux filiales (83,5 M€) et à l’auto-détention (41,6 M€). (2) Cession d’une filiale (5,5 M€), remboursement de prêt par une filiale (6,0 M€) et diminution des titres auto-détenus (21,5 M€). (3) Augmentation des immobilisations financières liée à une fusion de sociétés filiales (160 M€), augmentation de capital de deux filiales (21,5 M€), prêts à des filiales (21,2 M€) et augmentation des titres auto-détenus (370,2 M€). (4) Diminution d’immobilisations corporelles liées à la cession d’immeuble à Lyon ; diminution des immobilisations financières liée aux cessions de titres (72,9 M€), remboursements de prêts des filiales (56,0 M€) et diminution des titres auto-détenus (364,5 M€). (5) Augmentation des immobilisations incorporelles liées au projet Harmony, augmentation des immobilisations financières du fait des augmentations de capital de sociétés filiales (6,0 M€), des augmentations des prêts à des filiales (41,9 M€) et de l’augmentation des titres auto-détenus (86,2 M€). (6) Diminution des immobilisations financières liée aux cessions de titres (7,5 M€) et remboursements de prêts des filiales (50,8 M€).           b) Immobilisations financières : Le détail des titres de participation est présenté en note 7.       Les créances rattachées à des participations (62,1 M€ en valeur brute, 61,0 M€ en valeur nette) comprennent les prêts consentis aux filiales détenues directement et indirectement.       Les autres titres immobilisés comprennent les titres auto-détenus. Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions Technip auto-détenues est de 3 066 658 pour une valeur nette comptable de 144,3 M€.       6.2. Créances. — Les créances s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre Brut 2007 Provisions 2007 Net 2007 Net 2006 Net 2005 Clients et comptes rattachés     53,9 – 1,8 52,1 50,8 47,8 Autres créances, Etat TVA et impôts     43,2   43,2 48,2 14,6 Autres créances, débiteurs divers     25,0   25,0 3,7 83,6     Total autres créances     68,2   68,2 51,9 98,2     Comptes-courants filiales     28,5 – 14,4 14,1 16,1 48,9           6.3. Comptes de régularisation actif et primes de remboursement :       — Charges constatées d’avance (5,8 M€ au 31 décembre 2007) : Elles comprennent essentiellement des prestations d’assurance et de maintenance informatique.       — Charges à répartir (1,5 M€ au 31 décembre 2007) :       Elles correspondent à :       — l’étalement sur 7 ans des frais relatifs à l’émission de l’emprunt obligataire de 650 M€ en mai 2004 pour 2,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2007, et la valeur nette de 1,1 M€ au 31 décembre 2007 ;     — l’étalement sur 5 ans des frais relatifs à la mise en place d’un crédit syndiqué de 850 M€ pour 1,6 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2007, et la valeur nette de 0,4 M€ au 31 décembre 2007.       Au 31 décembre 2005, ce poste comprenait 1,9 M€ de charges à répartir relatives aux frais d’émission des OCEANE, amortis en totalité en 2006 suite à la conversion des OCEANE.       — Primes de remboursement (0,9 M€ au 31 décembre 2007) : Elles concernent l’emprunt obligataire de 650 M€. Cette prime est amortie sur 7 ans en linéaire.       6.4. Capitaux propres :       a) Variation des capitaux propres :       La variation des capitaux propres est la suivante : (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Au 1er janvier     2 270,5 1 932,6 1 801,1 Augmentations de capital et des primes liées aux levées de stock options     16,6 30,1 63,8 Augmentation de capital réservée aux salariés     20,0     Diminutions de capital et de primes liées aux annulations d’actions       – 249,5 – 0,8 Variation du capital et des primes liée à la conversion des OCEANE       550,2   Impôt payé sur l’affectation des plus-values long terme en réserves         – 5,2 Résultat de l’exercice     91,5 148,8 105,7 Acompte sur dividendes       – 52,4   Dividendes     – 274,7 – 89,3 – 32,0     Au 31 décembre     2 123,9 2 270,5 1 932,6           b) Composition du capital social :       La composition du capital social a évolué comme suit :   2007 2006 2005 Nombre de titres au 1er janvier     106 117 174 98 874 172 24 110 654 Augmentations         29 722     Nombre de titres avant division valeur nominale par 4         24 140 376 Nombre de titres après division valeur nominale par 4         96 561 504 Augmentations     1 236 600 12 812 411 2 346 776 Annulations       – 5 569 409 – 34 108     Nombre de titres au 31 décembre     107 353 774 106 117 174 98 874 172 Valeur nominale de l’action en euro     0,7625 0,7625 0,7625     Montant du capital social au 31 décembre en millions d’euros     81,9 80,9 75,4           Le nombre d’actions à droits de vote double s’élève à 5 197 392 au 31 décembre 2007.       c) Plans de souscription d’actions et d’attributions gratuites d’actions :       1) Plans d’options Technip :       Les caractéristiques des plans de souscription d’options de Technip sont les suivantes : Année du plan 2000 2002 2003 2005 Tranche A Tranche B Tranche C Réattributions Date de décision d’Assemblée Générale     28 avril 2000 24 août 2001 20 juin 2002 29 avril 2005 29 avril 2005 29 avril 2005 29 avril 2005     20 juin 2002           Date du Conseil d’Administration ayant procédé à la mise en place     14 décembre 2000 9 décembre 2002 21 mai 2003 14 décembre 2005 26 juillet 2006 12 mars 2007 12 décembre 2007 Durée     8 ans 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans Nombre d’actions restant pouvant être souscrites     226 535 447 546 2 455 923 667 964 965 987 192 85 000           2) Plan d’options d’origine Coflexip :       Les caractéristiques des plans de souscription d’options d’origine Coflexip sont les suivantes : Numéros des plans 9,3 10 11 Date de décision d’Assemblée Générale     21 mai 1996 2 juin 1999 30 mai 2000 Date du Conseil d’Administration ayant procédé à la mise en place     18 mai 1998 14 décembre 1999 20 mars 2001 Durée     10 ans 10 ans 10 ans Nombre d’actions restant pouvant être souscrites     46 070 39 235 186 143           3) Plans d’attributions d’actions gratuites :       Des plans d’attributions d’actions gratuites ont été mis en place en 2007. Leurs caractéristiques sont les suivantes : Plan 2007 Tranche A Tranche B Réattributions Date de décision d’Assemblée Générale     28 avril 2006 28 avril 2006 28 avril 2006 Date du Conseil d’Administration ayant procédé à la mise en place     12 mars 2007 12 mars 2007 12 décembre 2007 Durée     5 ans 4 ans 4 ou 5 ans Nombre d’actions attribuées     394 200 671 970 44 500           d) Réserves distribuables : Les réserves distribuables de Technip au 31 décembre 2007 s’élèvent à 244,2 M€, après estimation des impôts dus.       6.5. Provisions :       a) Nature des provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques incluent notamment la provision pour risque de change pour 6,8 M€.     Les provisions pour charges incluent notamment la provision pour indemnités de fin de carrière pour 0,6 M€.       b) Tableau de variation        La variation des provisions se présente comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2005 2006 Dotations Reprises utilisées Reprises non-utilisées 2007 Provisions réglementées (1)     2,2 1,2   0,5   0,7 Provisions pour risques     12,4 13,7   6,4   7,3 Provisions pour charges (2)     5,5 0,7   0,1   0,6     Total provisions au passif     20,1 15,6   7,0   8,6 Provisions dépréciations des immobilisations financières     126,8 130,1   3,1   127,0 Provisions dépréciation des prêts       2,2 1,0 2,1   1,1 Provisions dépréciation des créances       1,0 1,8 1,0   1,8 Provisions dépréciation des créances diverses       0,3   0,3     Provisions dépréciation des comptes courants     4,6 15,5   1,1   14,4     Total provisions pour dépréciations     131,4 149,1 2,8 7,6   144,3         Total des provisions     151,5 164,7 2,8 14,6   152,9 (1) Les provisions réglementées sont constituées des amortissements dérogatoires sur le projet Harmony (logiciel informatique). En effet, l’amortissement économique retenu est un amortissement linéaire sur cinq ans et l’amortissement fiscal, un amortissement exceptionnel sur un an (100 %). (2) La provision pour départ en retraite des salariés est le résultat d’un calcul actuariel basé notamment sur la table de mortalité française et sur des hypothèses de turn-over, de taux d’augmentation des salaires, de taux d’actualisation et de taux d’inflation.           c) Ventilation des dotations et des reprises de provisions :       Les dotations et reprises de provisions s’analysent ainsi : (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Dotations d’exploitation     0,1 1,3 3,9 Dotations financières     2,7 23,2 36,2 Dotations exceptionnelles         1,5     Total dotations     2,8 24,5 41,6 Reprises d’exploitation     1,4 0,5   Reprises financières     9,6 5,0 37,3 Reprises exceptionnelles     3,6 1,0 0,2     Total reprises     14,6 6,5 37,5 Transfert de charges     0,4         Total reprises de provisions et transferts de charges     15,0 6,5 37,5 Reprise de provision en impôt       4,8             6.6. Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux créances et dettes. — Les produits à recevoir inclus à l’actif du bilan s’élèvent à 43,0 M€ au 31 décembre 2007 contre 18,1 M€ au 31 décembre 2006 et 51,7 M€ au 31 décembre 2005.       Les charges à payer inscrites au passif du bilan s’élèvent à 44,3 M€ au 31 décembre 2007 contre 38,7 M€ au 31 décembre 2006 et 14,4 M€ au 31 décembre 2005.       6.7. Etats des échéances des créances et des dettes. — Les échéances des créances et dettes nettes de provisions se présentent ainsi : (En millions d’euros) 31/12/07 Total Moins d’1 an Plus d’1 an Immobilisations financières     205,3 147,4 57,9 Clients et comptes rattachés     52,1 52,1   Groupe et associés     14,1 14,1   Autres créances     68,2 68,2   Comptes de régularisation     7,3 6,4 0,9     Total des créances     347,0 288,2 58,8   (En millions d’euros) 31/12/07 Total Moins d’1 an Plus d’1 an Emprunt obligataire (1)     650,0   650,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     18,3 18,3   Emprunts et dettes financières divers           Groupe et associés (2)     725,9   725,9 Dettes fournisseurs     32,5 32,5   Dettes fiscales et sociales     42,4 42,4   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     2,1 2,1   Autres dettes     3,2 3,2   Comptes de régularisation               Total des dettes     1 474,4 98,5 1 375,9 (1) Un emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip pour un montant de 650 M€. Les principales caractéristiques de cet emprunt obligataire qui a reçu le visa de la Bourse du Luxembourg le 26 mai 2004 sont les suivantes : — un prix d’émission de 997,07 euros (nombre d’obligations émises : 650 000) ; — un coupon de 4,625 % de la valeur nominale des obligations, payable à la date anniversaire de l’émission chaque année ; — une date de remboursement au 26 mai 2011 ; — un taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire lors de l’émission de 4,675 % l’an. (2) Dont compte courant avec la Centrale de Trésorerie du Groupe pour 725,9 M€.           6.8. Créances et dettes représentées par des effets de commerce. — Le montant des créances et dettes représentées par des effets de commerce est nul au 31 décembre 2007, 2006 et 2005.       6.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires s’élève à 113,3 M€ en 2007 contre 105,4 M€ en 2006 et 103,8 M€ en 2005. En 2007, il est réalisé pour 69,6 M€ en France.     Il est essentiellement constitué des refacturations des coûts de management et d’assurance aux sociétés du Groupe.       6.10. Résultat financier. — Le résultat financier s’analyse comme suit : (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Revenus des participations     178,9 106,4 123,7 Dotations nettes des reprises pour dépréciation des participations       – 3,3 30,3 Dotations nettes des reprises pour dépréciation des prêts     1,1 – 2,2   Dotations nettes des reprises pour dépréciation créances clients     – 1,7     Dotations nettes des reprises pour dépréciation comptes courants     1,2 – 10,9 – 2,3 Amortissements des frais d’acquisition         – 16,2 Amortissements des frais d’émission d’OCEANE       – 1,9 – 2,0 Amortissements primes de remboursements / d’émission des obligations     – 0,3 – 0,3 – 13,6 Reprise (Dotation) à la provision pour risque de change     6,3 – 1,7 6,0 Revenus sur prêts     3,0 4,3 1,9 Intérêts sur emprunt OCEANE         – 6,1 Intérêts sur emprunt obligataire     – 30,1 – 30,1 – 29,8 Subventions et abandons de créances à caractère financier     – 41,0     Résultat sur conversion des obligations OCEANE en actions       4,3   Intérêts sur compte courant centrale de trésorerie     – 29,4 – 13,6 – 4,8 Solde des frais et produits financiers     – 8,9 – 2,4 2,9     Résultat financier     79,1 48,6 90,0           La variation du résultat financier entre 2006 et 2007 est due essentiellement à :       — Une augmentation de 72,5 M€ des dividendes reçus ;     — Une baisse de la variation des provisions pour dépréciation du compte courant (1,2 M€ en 2007 contre – 10,9 M€ en 2006). Une dotation pour dépréciation du compte courant d’une filiale mise en liquidation (11,2 M€) avait été effectuée en 2006 ;     — Une augmentation des pertes sur créances liées à des participations constituées de la subvention accordée à Technip Saudi Arabia pour 37,6 M€ et de la comptabilisation en perte financière du prêt et des créances d’une filiale liquidée pour 2,5 M€ ;     — Une augmentation des intérêts du compte courant avec la centrale de trésorerie du Groupe pour 15,8 M€.       6.11. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement constitué des éléments suivants : (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Dotations aux provisions         – 1,5 Reprises de provisions     3,6 1,0 0,2 Coûts fiscaux       – 1,0 – 1,2 Plus et moins-values sur cession d’immobilisations corporelles       5,4   Plus et moins-values sur cession de titres     – 2,9 86,9 – 3,7 Divers     – 0,1 2,3 – 0,1     Résultat exceptionnel     0,6 94,6 – 6,3           En 2006, les plus-values sur cession de titres proviennent de la fusion de deux filiales américaines (plus-values de 106,9 M€), minorées des moins-values constatée sur la cession de titres de filiales brésiliennes (moins-value de 19,9 M€).       6.12. Impôts. — Technip est tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale. Du fait de la non-taxation des dividendes (régime des sociétés mères et filiales), le résultat fiscal de Technip est déficitaire. Ce déficit fiscal a été imputé sur les résultats fiscaux des filiales comprises dans le périmètre d’intégration fiscale.       Au titre de l’exercice 2007, le montant du profit d’impôt inscrit au compte de résultat est de 31,4 M€. Il se décompose en :       — un produit d’impôt propre à Technip : 32,0 M€ ;     — un charge d’impôt du groupe intégré : (0,6) M€.       Situation fiscale latente : au 31 décembre 2007, les différences temporaires sont négligeables, elles s’élèvent à 0,1 M€ et concernent l’Organic et la provision pour retraite.       6.13. Note concernant les entreprises liées. — Ce tableau résume l’ensemble de la fraction des éléments d’actif (en valeur brute), de passif et des charges et produits financiers concernant les entreprises dans lesquelles Technip détient un pourcentage de contrôle direct ou indirect supérieur à 50 %. (En millions d’euros) 31 décembre 2007 2006 2005 Immobilisations financières     3 412,1 3 415,3 3 346,3 Créances, groupe et associés     88,1 52,2 91,6     Total actif     3 500,2 3 467,5 3 437,9 Dettes financières (Groupe et associés)     725,9 490,4 201,9 Dettes d’exploitation     22,6 13,9 18,0     Total passif     748,5 504,3 219,9 Charges financières     32,8 13,6 4,9 Produits financiers     172,8 110,6 130,1           6.14. Etats des engagements hors-bilan. — Le détail des engagements est le suivant : (En millions d’euros)   31 décembre   2007 2006 2005 Garanties parentales (1)     24 595,7 25 011,4 22 249,1 Engagements donnés (2)     829,9 952,0 1 588,5 Engagements reçus     Néant Néant Néant Engagements réciproques     Voir note 6.15 Voir note 6.15 Voir note 6.15 Effets escomptés non échus     Néant Néant Néant (1) Les garanties parentales données par la société mère du groupe aux clients couvrent la bonne réalisation du contrat concerné ; la durée moyenne jusqu’à l’extinction des garanties est de l’ordre de 5 ans. Les garanties parentales sont retenues pour l’intégralité du montant du contrat quand il est réalisé en « joint-ventures » et ne sont pas réduites en fonction de l’avancement. (2) Ces engagements correspondent aux engagements donnés pour le compte des sociétés du Groupe : — en garantie auprès des tiers ; — en garantie ou contre garantie auprès des banques ; — au titre de garantie de réalisation auprès des clients ou des partenaires pour des contrats.           — Tour Adria : Fin 2002, Technip a signé un contrat de location longue durée pour la tour Adria couvrant une période de 12 ans, s’étalant du 1er mars 2003 au 28 février 2015. Technip a bénéficié d’une franchise de loyer jusqu’au 31 décembre 2003. (En millions d’euros) Montant du loyer 2008     29,8 2009     31,5 2010     31,7 2011     31,7 2012 et suivants     101,9     Total (1)     226,6 (1) Montant provisoire, car les loyers sont indexés sur l’indice INSEE de la construction.           Technip n’a pas signé de contrat de crédit-bail en 2007, 2006 et 2005.       6.15. Instruments de trésorerie. — Technip ne détient pas d’instrument financier au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006. Au 31 décembre 2005, Technip détenait des primes sur options d’achats sur actions propres pour 4,6 M€.       6.16. Garanties sur actifs. — Aucune dette n’est assortie d’une garantie significative sur actif.       6.17. Effectif moyen. — L’effectif moyen s’élève à 6 personnes en 2007 comme en 2006 et 9 personnes en 2005.       6.18. Rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. — Le montant des jetons de présence alloués par Technip aux membres du Conseil d’Administration sur l’exercice 2007 représente 373 100 euros.       Aucun prêt n’a été accordé aux membres des organes d’administration de Technip au cours de l’exercice.       La rémunération du Président-Directeur Général de Technip est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.       — Rémunération de M. Thierry Pilenko : La rémunération totale versée en 2007 par Technip à M. Thierry Pilenko, nommé Président-Directeur Général le 27 avril 2007, s’est élevée à 404 945 euros de rémunération brute fixe, 100 000 euros de prime et un avantage en nature de 4 618 euros correspondant à la mise à disposition d’une voiture de fonction, soit une rémunération totale de 509 563 euros.       La part variable de la rémunération (bonus) est assise sur la rémunération fixe de l’année précédente. Elle est liée à hauteur de 50 % à la performance du Groupe fondée sur les éléments suivants : résultat opérationnel, backlog, résultat net par action et à hauteur de 50 % à la performance individuelle liée à la réalisation des objectifs généraux du Groupe. La rémunération variable qui sera versée à M. Pilenko en 2008, au titre de 2007, a été fixée à 631 100 euros.       M. Pilenko ne perçoit pas de jetons de présence à raison des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, ni à raison de son mandat d’administrateur de Technip.       Il n’existe pas de régime de retraite spécifique pour le Président qui bénéficie du régime de retraite supplémentaire par cotisations définies mis en place pour les dirigeants du Groupe à hauteur de 8 % de la rémunération annuelle brute versée jusqu’à la tranche 3 du salaire, soit 8 plafonds annuels de Sécurité Sociale (la cotisation correspondante pour 2007 a été de 13 903 euros) ainsi que du système de retraite supplémentaire existant chez Technip pour les membres du Comité Exécutif : une garantie de ressource de retraite de 1,8 % par année d’ancienneté sur la tranche 4 de la rémunération annuelle brute versée, soit celle excédant 8 plafonds annuels de Sécurité Sociale, l’ancienneté prise en compte étant limitée à 15 ans.       La rémunération brute à laquelle s’appliquera cette garantie de ressource correspondra à la moyenne annuelle des rémunérations brutes de base, y compris la rémunération variable, dans la limite du bonus cible de 100 %, perçues par l’intéressé au cours des cinq exercices clos avant la date d’effet de son départ de l’entreprise. La garantie de ressource de retraite sera due dans les seuls cas de départ de l’entreprise à compter de son 60e anniversaire ou du fait d’une mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie ou encore en cas de départ de l’entreprise à compter du 55e anniversaire, et, dans ce cas, si le départ n’est pas lié à une faute grave ou lourde et sous réserve de l’absence de reprise d’activité professionnelle entre le départ de l’entreprise et la liquidation de la pension acquise au titre du régime général de la Sécurité Sociale.       Il est précisé qu’un accord de non-concurrence, sans limite territoriale, a été conclu lors de la prise de fonction de M. Pilenko. D’une durée de trois ans après son départ de l’entreprise, cette obligation de non-concurrence prévoit une indemnisation correspondant à trois années de rémunération brute affectées d’un coefficient de 70 %.       Durant l’exercice 2007, 255 655 options de souscription d’actions ont été consenties à M. Pilenko. Aucune action gratuite n’a été consentie à M. Pilenko en 2007. M. Pilenko n’a procédé à l’exercice d’aucune option de souscription ou option d’achat d’actions Technip. M. Pilenko ne bénéficie pas de bon de souscription d’action de Technip ou de toute autre société du groupe Technip.       — Rémunération de M. Daniel Valot : La rémunération brute fixe versée en 2007 à M. Valot, Président-Directeur Général de Technip jusqu’au 27 avril 2007, s’est élevée à 225 252 euros. Le montant brut des éléments variables au titre de 2006 versé en 2007 a été de 619 200 euros et au titre de 2007 versé en 2007 de 223 738 euros.       M. Valot a disposé d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature de 1 560 euros.       Une indemnité de départ d’un montant de 1 128 250 euros a été versée à M. Valot en 2007 suite au vote de la 3e résolution sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes lors de l’Assemblée Générale du 27 avril 2007.       Au titre de l’accord de non concurrence conclu lors de sa prise de fonction, M. Valot a reçu en 2007 une indemnisation à hauteur de 60 % de trois années de rémunération brute, soit 2 030 850 euros.       M. Valot a bénéficié d’un régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, identique à celui des cadres dirigeants. Le versement 2007 correspondant a été de 5 021 euros.     7. – Tableau des filiales et participations. (En millions d’euros) Pays Quote-part du capital détenue Capital Autres capitaux propres Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions et avals Chiffre d’affaires 2007 Résultat net 2007 Dividendes encaissés en 2007 Valeur brute Valeur nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute d’inventaire excède 1 % du capital de Technip :                           Filiales dont le capital est détenu à plus de 50 % par Technip :                               Technip France     France 77,61 % 22,5 23,9 42,2 42,2   8 151,4 2 925,2 31,2 70,1         Technip Offshore International     France 100,00 % 6,3 811,0 2 867,0 2 867,0 20,7     195,1 50,0         Technipnet     France 100,00 % 2,0 – 1,7 2,0 2,0   2,2 19,8 1,6           SCI CB3 Défense     France 100,00 % 0,4 0,1 86,1                     Citex     France 99,97 % 0,3 1,0 1,2 1,2     25,7 1,6           Seal Engineering     France 99,76 % 0,1 0,3 1,1 1,1     3,9 0,9 0,7         Technip International AG     Suisse 99,90 % 3,0 1,4 3,1 3,1       – 5,8           Engineering Re     Suisse 99,50 % 1,3 2,1 1,7 1,7   2,7               Technip Italy     Italie 100,00 % 25,8 44,4 22,1 22,1   4 014,6 1 300,5 16,0 14,5         TPL - Tecnologie Progetti Lavori     Italie 100,00 % 9,0 1,7 7,8 7,8       0,7           Technip Iberia     Espagne 99,99 % 0,6 0,8 0,8 0,8     19,7 1,9 1,5         Technip Capital     Belgique 100,00 % 19,3 – 0,7 19,3 18,4       0,7           Technip Far East     Malaisie 100,00 % 6,2 – 4,1 5,9 5,9     27,3 0,1           Technip Holding Benelux BV     Pays-Bas 100,00 % 9,1 – 0,3 26,7 26,7   5,6   24,5           Technip Germany     Allemagne 100,00 % 12,8 4,5 100,2 62,4   154,2 154,7 2,2       Filiales dont le capital est détenu entre 10 % et 50 % par Technip :                               TPG (M)     Malaisie 30,00 % 0,2 4,6 1,2 1,2 0,8 708,7 113,0 7,4           Technip USA Holding Inc     Etats-Unis 30,75 %   0,5 160,0 160,0   17,0       B. Renseignments globaux concernant les autres filiales et participations :                           Autres filiales :                               Filiales françaises       NA NA NA 1,6 1,2 1,0 55,7 NA NA 9,0         Filiales étrangères       NA NA NA 2,3 1,3 2,3   NA NA 1,2     Autres participations :                               Participations françaises       NA NA NA         NA NA           Participations étrangères       NA NA NA 1,4 0,7 0,4   NA NA 8,9             Total       NA NA NA 3 353,9 3 227,0 25,3 13 112,1 NA NA 155,9       B. — Projet d’affectation du résultat.   Projet de Résolution présentée à l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2008(sur première convocation) / du 6 mai 2008 (sur deuxième convocation).       Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007, fixation du dividende et de la date de mise en paiement. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires :       — constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 s’élève à 91 495 476,38 euros ;       — constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ;       — constate que le bénéfice distribuable s’établit à 102 167 617,06 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 10 672 140,68 euros ;       — constate que le poste « Autres Réserves » s’élève à 141 967 742,71 euros.       L’Assemblée Générale décide de verser à titre de dividende un montant de 1,20 euro par action, soit la somme globale de 125 144 539,20 euros, prélevée à hauteur de 102 167 617,06 euros sur le bénéfice distribuable et à hauteur de 22 976 922,14 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le montant sera ainsi ramené à 118 990 820,57 euros.       Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.       Le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2008 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.       L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, et compte tenu de la distribution de réserves, au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions.       L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes, de l’avoir fiscal correspondant, et depuis 2005 le montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 %, ont été les suivants : Exercice Dividende par action Avoir fiscal Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % (depuis 2005) 2004     2,00 € 1,00 € NA   1,30 € NA 1,30 € 2005 (*)     0,92 € NA 0,92 € 2006     1,05 € NA 1,05 €   2,10 € NA 2,10 € (*) Le nominal de l’action a été divisé par 4 en date du 18 mai 2005.       C. — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007.   1. – Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros) Notes 12 mois 2007 2006 2005 Chiffre d’affaires     4 (a) 7 886,5 6 926,5 5 376,1 Coût des ventes     4 (b) – 7 245,1 – 6 202,1 – 4 818,0     Marge brute       641,4 724,4 558,1 Frais de recherche et de développement     4 (c) – 42,0 – 34,9 – 29,4 Coûts commerciaux       – 100,2 – 84,6 – 84,0 Charges administratives     4 (d) – 251,5 – 269,8 – 224,2 Autres produits opérationnels     4 (e) 19,6 8,4 32,6 Autres charges opérationnelles     4 (f) – 20,3 – 10,3 – 22,1     Résultat opérationnel courant       247,0 333,2 231,0 Produits liés aux opérations de cession     4 (g) 85,6 76,2   Charges liées aux opérations de cession     4 (g) – 65,7 – 49,3       Résultat opérationnel       266,9 360,1 231,0 Produits financiers     5 (a) 20,1 14,7 20,0 Charges financières     5 (b) – 84,7 – 76,2 – 108,8 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence     11 2,8 – 2,6 1,3     Résultat avant impôt       205,1 296,0 143,5 Charge d’impôt sur le résultat     6 – 77,1 – 94,1 – 43,5     Résultat net des activités poursuivies       128,0 201,9 100,0 Résultat net des activités abandonnées     7     – 5,0 Résultat net de l’exercice       128,0 201,9 95,0 Attribuable aux :             Actionnaires de la société-mère       126,3 200,1 93,3     Intérêts minoritaires       1,7 1,8 1,7 Résultat par action (en euros) (1)     8 1,22 1,91 0,98 Résultat dilué par action (en euros) (1)     8 1,20 1,86 0,96 (1) Calcul du résultat par action et résultat dilué par action : cf. Note 1-C-(h) Résultat par action.       2. – Bilan consolidé. Actif(en millions d’euros) Notes 31 décembre 2007 2006 2005 Immobilisations corporelles     9 818,0 758,4 771,3 Immobilisations incorporelles     10 2 419,5 2 422,9 2 451,9 Participations dans les entreprises associées mises en équivalence     11 4,9 2,3 9,7 Autres actifs financiers     12 21,0 16,8 11,6 Impôts différés actif     6 (c) 183,4 111,3 90,0 Actifs financiers disponibles à la vente     13 17,0 44,5       Total actifs non courant       3 463,8 3 356,2 3 334,5 Stocks     14 173,7 134,4 101,0 Contrats de construction - Montants à l’actif     15 280,6 591,1 585,0 Avances et acomptes versés       464,4 548,1 266,9 Instruments financiers dérivés     26 5,2 29,5 3,5 Créances clients     16 783,4 583,7 440,0 Impôts courant       68,4 93,7 51,8 Autres créances courant     17 458,4 262,4 283,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie     18 2 401,5 2 402,8 2 187,8     Total actifs courant       4 635,5 4 645,7 3 919,6 Actifs détenus en vue de la vente     19   61,5 42,9         Total actif       8 099,3 8 063,4 7 297,0    Capitaux propres et passif (en millions d'euros)  Notes  31 décembre 2007 2006 2005 Capital social     20 (a) 81,9 80,9 75,4 Primes d’émission       1 640,0 1 604,5 1 336,7 Réserves       458,0 531,8 522,7 Auto-détention     20 (c) – 144,3 – 58,1 – 52,4 Réserves de conversion       – 46,7 – 19,8 4,5 Réserves de juste valeur     20 (d) 63,2 61,9 – 26,5 Résultat net       126,3 200,1 93,3     Total capitaux propres part du Groupe       2 178,4 2 401,3 1 953,7 Intérêts minoritaires       18,4 15,5 13,9     Total capitaux propres       2 196,8 2 416,8 1 967,6 Obligations convertibles OCEANE (1)     21     650,1 Autres dettes financières non-courant     21 653,3 676,7 655,2 Provisions     23 109,7 124,1 106,3 Impôts différés passif     6 (c) 128,7 142,4 100,4 Autres dettes non-courant     25 45,5 18,9 8,6     Total passifs non-courant       937,2 962,1 1 520,6 Dettes financières courant     21 43,9 185,9 214,4 Dettes fournisseurs     24 1 866,3 1 658,3 978,1 Contrats de construction - Montants au passif     15 1 860,2 2 138,4 1 672,4 Instruments financiers dérivés     26 5,1 5,3 77,1 Provisions     23 123,0 73,8 133,4 Impôts courant       201,7 122,0 34,9 Autres dettes courant     25 865,2 482,0 698,5     Total passifs courant       4 965,3 4 665,7 3 808,8         Total passif       5 902,5 5 627,8 5 329,4 Passifs directement liés aux actifs détenus en vue de la vente     19   18,8               Total capitaux propres et passif       8 099,3 8 063,4 7 297,0 (1) Les obligations convertibles en actions (OCEANE) dont l’échéance était prévue le 1er janvier 2007 ont fait l’objet d’une conversion anticipée en mars 2006 (Cf. Note 21-(g) Obligations convertibles).       3. – Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En millions d’euros) Notes 12 mois 2007 2006 2005 Résultat net de l’exercice (y compris intérêts minoritaires)       128,0 201,9 95,0 Ajustements pour :             Amortissements des immobilisations     9-10 162,9 159,8 143,3     Amortissement de la prime de remboursement des OCEANE     5     13,3     Charge liée au split accounting des OCEANE     5   10,0 16,6     Charges liées aux plans d’options de souscription et d’attribution d’actions     4 (d) 9,9 2,5 5,4     Provisions non-courant (dont les engagements sociaux)     23 – 9,3 17,8 0,7     Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence     11 – 2,6 2,9 – 0,6     (Produits) / pertes nets de cession d’immobilisations et de titres de participation     4 (g) – 20,2 – 25,3 – 10,4     Réduction du goodwill relative aux déficits fiscaux utilisés non reconnus     10 (b) 2,5 9,0       Impôts différés     6 (c) – 79,0 – 26,0 12,5     192,2 352,6 275,8 (Augmentation) Diminution des avances fournisseurs       119,1 – 307,0 – 23,1 (Augmentation) Diminution des contrats de construction -Montants à l’actif     15 358,8 3,1 – 129,7 (Augmentation) Diminution des créances clients et autres créances     16 – 401,3 – 230,9 – 0,1 Augmentation (Diminution) des contrats de construction -Montants au passif     15 – 92,2 568,9 695,8 Augmentation (Diminution) des fournisseurs et autres dettes     24-25 649,1 560,1 75,2     Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation       825,7 946,8 893,9 Acquisitions d’immobilisations corporelles     9 – 250,3 – 151,2 – 167,4 Produits de cession d’immobilisations corporelles     4 (e) 0,8 40,4 19,4 Acquisitions d’immobilisations incorporelles     10 – 11,5 – 6,0 – 3,1 Acquisitions d’immobilisations financières, sous déduction de trésorerie acquise     4 (e)     – 0,9 Produits de cession d’immobilisations financières (1)     4 (e) (g) 19,7   2,6 Incidences des variations de périmètre (2)     4 (g) 66,9 – 3,1 4,8     Flux de trésorerie nets consommés par les activités d’investissement       – 174,4 – 119,9 – 144,6 Augmentation de l’endettement     21 21,9 75,6 51,1 Diminution de l’endettement     21 – 197,8 – 82,0 – 141,2 Augmentation de capital     20 (a) 36,6 30,3 63,8 Rachat d’actions d’auto-détention     20 (c) – 86,2 – 367,9 – 20,1 Dividendes versés     20 (g) – 274,7 – 141,7 – 32,0     Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement       – 500,2 – 485,7 – 78,4 Différences de change nette       – 152,4 – 126,2 82,9     Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie       – 1,3 215,0 753,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier     18 2 402,8 2 187,8 1 434,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre     18 2 401,5 2 402,8 2 187,8     – 1,3 215,0 753,8 (1) Les produits de cession des immobilisations financières se sont élevés à 19,7 M€ en 2007. Il s’agit principalement en 2007 du produit de cession des titres GIFI (Gulf Island Fabricators Inc) pour 19,3 M€. (2) L’augmentation de la trésorerie due aux variations du périmètre de consolidation représente le prix total d’achat ou de cession de la société considérée diminué de la situation de trésorerie des sociétés acquises ou cédées, mesurée à la date de leur acquisition ou de leur cession. Il s’agit principalement en 2007 de l’encaissement du produit de cession des sociétés PSSL/PSSI pour 62,1 M€ et de la participation dans Nargan pour 4,2 M€ et de la trésorerie de la société Sétudi acquise au cours de l’exercice (0,6 M€).           Les intérêts payés au cours des exercices 2007, 2006, 2005 s’élèvent respectivement à 43,8 M€, 55,6 M€ et 51,7 M€.       Les intérêts reçus au cours des exercices 2007, 2006, 2005 s’élèvent respectivement à 82,4 M€, 102,8 M€ et 33,2 M€.       Les impôts payés en 2007, 2006 et 2005 s’élèvent respectivement à 87,1 M€, 76,0 M€ et 35,8 M€.     4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros) Montant nominal du capital 20 (a) Primes d’émission Réserves Auto-détention / Auto-contrôle 20 (c) Réserves de conversion Réserves de juste valeur 20 (d) Résultat net (part du Groupe) Capitaux propres Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2005     73,5 1 275,6 445,8 – 32,4 – 34,3 11,6 111,8 1 851,6 9,8 1 861,4 Première application IAS 32/39 au 1er janvier 2005 :                         Ecart de change               11,2   11,2   11,2     Valorisation des instruments de couverture               30,0   30,0   30,0 Impact IAS 32/39 - Couvertures de flux de trésorerie (1)               – 117,5   – 117,5   – 117,5     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres               – 76,3   – 76,3   – 76,3 Résultat net 2005                 93,3 93,3 1,7 95,0     Total des produits et charges de l’exercice 2005               – 76,3 93,3 17,0 1,7 18,7 Augmentation de capital     1,9 61,9           63,8   63,8 Affectation du résultat net 2004 (2)         79,8       – 111,8 – 32,0   – 32,0 Division du nominal et multiplication du nombre d’actions par 4 (3)                         Opérations sur titres auto-détenus       – 0,8   – 20,0       – 20,8   – 20,8 Différences de conversion             38,8     38,8 2,4 41,2 Charges liées aux stock options               5,4   5,4   5,4 OCEANE - « split accounting » (4)               32,8   32,8   32,8 Autres         – 2,9         – 2,9   – 2,9     Au 31 décembre 2005     75,4 1 336,7 522,7 – 52,4 4,5 – 26,5 93,3 1 953,7 13,9 1 967,6 Ajustements de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente               7,3   7,3   7,3 Couvertures de change des flux de trésorerie               94,3   94,3   94,3 Charges liées aux stock options                             Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres               101,6   101,6   101,6 Résultat net 2006                 200,1 200,1 1,8 201,9     Total des produits et charges de l’exercice 2006               101,6 200,1 301,7 1,8 303,5 Augmentation de capital     9,7 513,0           522,7   522,7 Réduction de capital     – 3,2 – 245,2           – 248,4   – 248,4 Affectation du résultat net 2005 (5)         4,0       – 93,3 – 89,3   – 89,3 Acompte sur dividende 2006 (6)         – 52,4         – 52,4   – 52,4 Opérations sur titres auto-détenus     – 1,0     – 5,7       – 6,7   – 6,7 Différences de conversion             – 24,2     – 24,2 – 0,3 – 24,5 Charges liées aux stock options               2,5   2,5   2,5 OCEANE - « split accounting » (4)         57,6     – 25,6   32,0   32,0 Autres         – 0,1   – 0,1 9,9   9,7 0,1 9,8     Au 31 décembre 2006     80,9 1 604,5 531,8 – 58,1 – 19,8 61,9 200,1 2 401,3 15,5 2 416,8 Ajustements de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente               – 5,3   – 5,3   – 5,3 Couvertures de change des flux de trésorerie               1,1   1,1 – 0,2 0,9 Charges liées aux stock options et actions gratuites                             Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres               – 4,2   – 4,2 – 0,2 – 4,4 Résultat net 2007                 126,3 126,3 1,7 128,0     Total des produits et charges de l’exercice 2007               – 4,2 126,3 122,1 1,5 123,6 Augmentation de capital     1,0 35,6           36,6   36,6 Réduction de capital                         Affectation du résultat net 2006 (7)         142,9       – 200,1 – 57,2   – 57,2 Dividende exceptionnel (8)         – 217,5         – 217,5   – 217,5 Opérations sur titres auto-détenus           – 86,2       – 86,2   – 86,2 Différences de conversion             – 26,9     – 26,9 0,9 – 26,0 Charges liées aux stock options et actions gratuites               9,9   9,9   9,9 Autres       – 0,1 0,8     – 4,4   – 3,7 0,5 – 3,3     Au 31 décembre 2007     81,9 1 640,0 458,0 – 144,3 – 46,7 63,2 126,3 2 178,4 18,4 2 196,8 (1) Mise en application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005 sur les instruments de couverture de change. (2) Le versement du solde du dividende 2004 s’élève à 32 M€ après le versement d’un acompte en 2004 de 47,5 M€. (3) Le 13 mai 2005, le nominal de l’action a été divisé par 4 et le nombre d’actions multiplié par 4 suite à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2005. (4) Mise en application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005 sur les OCEANE : décomposition des OCEANE en dettes financières et en fonds propres selon la méthode du « split accounting » conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 (cf. Note 1-C- (t) Dettes financières). (5) Comprend le versement du dividende 2005 pour 89,3 M€. (6) Versement d’un acompte sur le dividende 2006 pour 52,4 M€. (7) Conformément à la décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 27 avril 2007, distribution d’un dividende par action de 1,05 euro par action pour lequel un acompte de 0,5 euro a été versé en décembre 2006. Paiement en mai 2007 du solde du dividende 2006 à hauteur de 0,55 euro par action soit un montant de 57,2 M€. (8) Conformément à la décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 27 avril 2007, mise en paiement en mai 2007 d’un dividende exceptionnel de 2,10 euros par action pour un montant total de 217,5 M€.       5. – Notes aux états financiers consolidés.       Le Groupe Technip offre une gamme variée de prestations dont les caractéristiques majeures conduisent à définir la typologie suivante :       — Services d’études en régie ou en forfait sur une durée courte de réalisation ;       — Prestations de conception, de fabrication, d’installation et de mise en route avec un cycle de réalisation pouvant s’échelonner sur environ douze mois ;       — Contrats clé en main pour la réalisation d’ensembles industriels complexes qui couvrent la conception, la fourniture des matériels, la construction et la mise en route dans le respect de performances industrielles et de délais contractuels. La durée varie selon les contrats mais la durée moyenne est de l’ordre de trois ans.     Note 1. – Principes comptables.       A. Référentiel comptable. — Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Technip SA (« le Groupe ») publiés au titre de l’exercice 2007 sont établis au 31 décembre 2007 selon les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration. Elles comprennent les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) au 20 février 2008.       En tant que premier adoptant des IFRS au 31 décembre 2005, Technip a appliqué les règles spécifiques contenues dans IFRS 1. Les options retenues, à la date de transition (1er janvier 2004) sont les suivantes :       — Regroupements d’entreprises : Technip a pris l’option de ne pas retraiter, conformément à l’IFRS 3, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.       — Immobilisations corporelles et incorporelles : Technip a pris l’option de ne pas enregistrer la juste valeur ou la réévaluation de ses actifs en tant que coût présumé. En revanche, le Groupe a été amené à réviser les durées d’amortissements et les valeurs résiduelles de ses principaux actifs.       — Ecarts de conversion liés à une filiale étrangère : le Groupe a choisi de reclasser en réserves consolidées les réserves de conversion cumulées au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure d’une filiale, le résultat de cession n’incorporera que les écarts de conversion comptabilisés depuis le 1er janvier 2004.       — Avantages du personnel : Technip a pris l’option d’enregistrer dans ses capitaux propres les écarts actuariels cumulés relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi et non comptabilisés au 1er janvier 2004 et d’utiliser ensuite la méthode dite du « corridor » pour les futurs écarts actuariels. Cette méthode prévoit l’étalement des écarts excédant 10 % du plus haut entre la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime sur la durée d’activité résiduelle des personnels bénéficiant de l’engagement.       — Paiement en actions : Technip a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 rétroactivement sur toutes les attributions d’options de souscription d’actions postérieures au 7 novembre 2002.       — Instruments financiers : Le Groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005. L’incidence de ces normes s’est traduite de la façon suivante :       – par la comptabilisation de l’emprunt convertible en actions (OCEANE) selon la méthode du « split accounting » applicable aux instruments financiers composés. Elle s’est traduite par une augmentation des capitaux propres et une diminution des obligations convertibles OCEANE (non-courant) de 32,8 M€ au 1er janvier 2005 ;       – par la comptabilisation au bilan de la juste valeur des instruments financiers constitués principalement de contrats de couvertures de change.       Normes et interprétations mises en vigueur en 2007 :       Technip a adopté les normes, amendements et interprétations suivants mis en vigueur en 2007 :       — IFRS 7 : Instruments financiers, informations à fournir. Cette norme requiert de nouvelles informations relatives aux instruments financiers à faire figurer en annexe. Elle n’a pas eu d’impact sur la classification ou l’évaluation des instruments financiers du Groupe (cf. Note 26 - Instruments financiers).       — IAS 1 (amendement) : Présentation des états financiers. Cet amendement requiert de fournir de nouvelles informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital (cf. Note 20-(j) Gestion du capital).       — IFRIC 8 : Champs d’application IFRS 2. Cette interprétation requiert d’appliquer IFRS 2 à toutes transactions dans le cadre desquelles l’entité ne peut précisément identifier tout ou partie des biens reçus, en particulier lorsque des instruments de capitaux propres sont émis, alors que la contrepartie reçue se révèle être d’une valeur inférieure à la juste valeur dudit paiement fondé sur des actions. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2007.       — IFRIC 9 : Réévaluation des dérivés incorporés : Cette interprétation stipule qu’une entité est tenue d’évaluer l’existence d’un dérivé incorporé au moment où elle devient partie au contrat, les révisions ultérieures étant limitées aux seuls cas de modification substantielle des flux de trésorerie initialement prévus au contrat. Le Groupe ne détient pas d’instrument dérivé incorporé.       Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur :       Les états financiers Groupe au 31 décembre 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées et non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2007. Parmi ces normes et interprétations, celles susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :       — IFRS 8 : Cette norme est relative aux informations sectorielles à donner en l’annexe. Elle est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009. L’information sectorielle présentée par le Groupe pour l’exercice 2007 est établie conformément à IAS 14.       — IAS 23 (amendement) : Coûts d’emprunts. Cette norme requiert d’immobiliser les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif. L’option de comptabiliser directement en charges ces coûts d’emprunts est supprimée. Cette norme est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.       — IFRIC 11 : Relative aux options accordées au sein d’un Groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options, cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er mars 2007.       — IFRIC 14 : Actifs à prestations définies et financement minimum. Cette norme est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008.       Technip est en cours d’analyse des incidences éventuelles de ces nouvelles normes et interprétations sur ses états financiers. Technip n’anticipe pas d’impact significatif sur la situation financière ni sur le compte de résultat du Groupe.       B. Principes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale est retenue pour les sociétés dont Technip a le contrôle exclusif, se traduisant notamment par une fraction supérieure à 50 % des droits de vote ou par le contrôle des politiques financières ou opérationnelles.       Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en association avec d’autres partenaires (joint-ventures) sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les activités en joint-ventures sont intégrées selon le même principe.       La méthode de consolidation par mise en équivalence des titres est appliquée pour les sociétés dans lesquelles Technip exerce une influence notable dans les domaines opérationnels et financiers. En l’absence d’indication contraire, cette influence est supposée exister pour les sociétés dont le pourcentage de détention est compris entre 20 % et 50 %.       Les sociétés dont le pourcentage de détention est inférieur à 20 % ou qui ne représentent pas des investissements significatifs (sociétés dormantes par exemple) figurent sous la rubrique « Autres actifs financiers (non-courant) », et ne sont incluses dans le résultat que pour le montant des dividendes reç
    Bulletin BALO n°43 du 09/04/2008, affaire n°03490
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/04/2008
    Numéro d’affaire : 03378
    Description : 0803378 7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 81 866 587,20 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM. les actionnaires de la Société TECHNIP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mai 2008* à 10 heures au pavillon Gabriel, salon Alcazar, 5 avenue Gabriel, 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Relevant de l’assemblée générale ordinaire   1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire ; 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce et approbation de la convention nouvelle conclue en 2007 ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce faisant état de la convention conclue antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2007 ; 7. Jetons de présence ; 8. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la Société.   Relevant de l’assemblée générale extraordinaire   9. Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale extraordinaire ; 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’options d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L225-180 du Code de commerce ; 13. Autorisation au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options d’achat d’actions au Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société.   Relevant de l’assemblée générale mixte   14. Pouvoirs pour formalités.   * Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée est convoquée en première convocation le 25 avril 2008 à 9 heures au siège social, 6-8 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92400 Courbevoie, mais faute du quorum requis à cette Assemblée, elle ne pourra, selon toute vraisemblance, délibérer valablement à cette date et sera donc effectivement convoquée une seconde fois au Pavillon Gabriel, Salon Alcazar, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris, pour le 6 mai 2008 à 10 heures.    ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 22/04/08 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 22/04/2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.   0803378
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2008, affaire n°03378
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2008
    Numéro d’affaire : 02899
    Description : 0802899 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 81 866 587,20 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215   Avis rectificatif de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14/3/2008 n°0802579   8ème et 9ème résolution, paragraphe 5, veuillez lire : — 1er et 2ème tiret : « …des actions seront attribuées… » au lieu « …des options seront exerçables… » — 3ème tiret : « …la fraction des actions attribuées.. » au lieu de « …la fraction des options exerçables… »   Veuillez lire « les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 31 mars 2008 inclus. »   La dernière phrase reste inchangée.   Au lieu de : « Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis. »     0802899
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2008, affaire n°02899
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02579
    Description : 0802579 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 81 866 587,20 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215   AVIS DE RÉUNION   Mmes et MM. les actionnaires de la Société TECHNIP seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   A/ Relevant de l’assemblée générale ordinaire :   1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire ;   2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;  3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ;  4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;  5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce et approbation de la convention nouvelle conclue en 2007 ;  6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce faisant état de la convention conclue antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2007 ;  7. Jetons de présence ;  8. Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acheter des actions de la Société.     B/ Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :     9.  Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale extraordinaire 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;  11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société ;  12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’options d’achat d’actions au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L225-180 du Code de commerce ;  13. Autorisation au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options d’achat d’actions au Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société.   C/ Relevant de l’assemblée générale mixte :   14. Pouvoirs pour formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS.    A / RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :   — du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2007 ; — du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ; et — des explications complémentaires fournies verbalement ;   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 91 495 476,38 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   — constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 s’élève à 91 495 476,38 euros; — constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social; — constate que le bénéfice distribuable s’établit à 102 167 617,06 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 10 672 140,68 euros; — constate que le poste « Autres Réserves » s’élève à 141 967 742,71 euros.   L'Assemblée Générale décide de verser  à titre de dividende un montant de 1,20 euro par action, soit la somme globale de 125 144 539,20 euros, prélevée à hauteur de 102 167 617,06 euros sur le bénéfice distribuable et à hauteur de 22 976 922,14 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le montant sera ainsi ramené à 118 990 820,57 euros.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2008 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, et compte tenu de la distribution de réserves, au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des bases d’exercice des options de souscription et d’achat  d’actions.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes, de l'avoir fiscal correspondant, et depuis 2005 le montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 %, ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Montant des distributions éligibles à l’abattement de 40 % (depuis 2005) 2004 2,00 € 1,00 € NA   1,30 € NA 1,30 € 2005 (*) 0,92 € NA 0,92 € 2006 1,05 € NA 1,05 €   2,10 € NA 2,10 € (*) le nominal de l’action a été divisé par 4 en date du 18 mai 2005   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :   — du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2007 ; — du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; et — des explications complémentaires fournies verbalement ;   approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de la convention nouvelle conclue en 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :   — du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention dont il est fait état dans ce rapport, conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce faisant état de la convention conclue antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie en 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :   — du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   prend acte des conclusions de ce rapport faisant état de la convention autorisée et conclue antérieurement, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de maintenir à la somme de 375 000 euros le montant des jetons de présence pouvant être alloués au Conseil d’Administration pour la totalité de l’exercice 2008.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence.   Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,   Autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :   — honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; — la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe; — l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — l'annulation des actions; — la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 80 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 18ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007. Elle est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.   B / RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.   Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :   — du rapport du Conseil d'Administration et   — du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip ("la Société") et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.   2. Décide que les attributions gratuites d'actions effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 1% du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   Les actions attribuées gratuitement aux membres de l’équipe dirigeante, au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président-Directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la neuvième résolution, (c’est à dire y compris les actions qui seraient attribuées gratuitement audit Président-Directeur Général dans la limite maximum de 0,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20% du total des attributions gratuites d’actions autorisées par la présente résolution.   3. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à 2 ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de 4 ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions.   L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance satisfaisante pour ses actionnaires mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est comprise entre 80% et 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options exerçables sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévue au règlement du plan.   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   6. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit du Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :   — du rapport du Conseil d'Administration et   — du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes au profit du Président-Directeur Général, mandataire social de la Société.   2. Décide que les attributions gratuites d'actions effectuées par le Conseil d'Administration en application de la présente autorisation ne pourront excéder 0,03% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement.   Les actions attribuées gratuitement aux membres de l’équipe dirigeante, au titre de la huitième résolution et, spécifiquement au Président-directeur Général, mandataire social de la Société, au titre de la présente résolution, (c’est à dire y compris les actions qui seraient attribuées gratuitement audit président-Directeur Général dans la limite maximum de 0,03 % du capital social), ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions gratuites d’actions autorisées par la huitième résolution.     3. L’attribution des actions à son bénéficiaire sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à 2 ans, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.   Le bénéficiaire devra conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1.II, dernier alinéa du Code de commerce.   4. Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. L’attribution définitive des actions sera liée à la réalisation par la Société d’une performance satisfaisante pour ses actionnaires mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est comprise entre 80% et 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options exerçables sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   Le Conseil d’Administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   6. Le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’options d’achat d’actions de la Société au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de Technip et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens de l’article L225-180 du Code de commerce.) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois à l’attribution, au profit, d’une part, de membres du personnel salarié de la Société Technip (« la Société ») et, d’autre part, de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, d’options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter un nombre total d’actions supérieur à 1 % du capital social au jour de la présente autorisation, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Les options allouées aux membres de l’équipe dirigeante au titre de la présente résolution et, spécifiquement au Président-Directeur Général mandataire social de la société, au titre de la onzième résolution, (c’est à dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président-Directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20% du total des attributions d’options autorisées par la présente résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que ce prix sera sans décote et égal au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce sans être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   4. L’exercice des options sera lié à la réalisation par la Société d’une performance satisfaisante pour ses actionnaires mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est comprise entre 80% et 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options exerçables sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   6. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   7. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   8. Prend acte que le droit des bénéficiaires à exercer des options sera perdu en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment de :   - arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;   - fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   - prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Onzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration pour procéder à une attribution d’options d’achat d’actions au Président-Directeur Général de Technip, mandataire social de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution, le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du Président-Directeur Général, mandataire social de la Société, à une attribution d’options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2. Décide que les options qui pourront être attribuées par le Conseil d’Administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit à acheter un nombre total d’actions supérieur à 0,10% du capital au jour de la présente autorisation, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   Les options allouées aux membres de l’équipe dirigeante au titre de la dixième résolution et, spécifiquement au Président-Directeur Général mandataire social de la société, au titre de la présente résolution (c’est à dire y compris les options qui seraient attribuées audit Président-directeur Général dans la limite de 0,10 % du capital social) ne pourront porter globalement sur plus de 20 % du total des attributions d’options autorisées par la dixième résolution.   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront attribuées, et que ce prix sera sans décote et égal au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce sans être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront attribuées.   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   4. L’exercice des options par le bénéficiaire sera lié à la réalisation par la Société d’une performance satisfaisante pour ses actionnaires mesurée par la progression de son Résultat Opérationnel Consolidé par rapport à celle d’un échantillon représentatif de la concurrence du Groupe et reposant sur le barème suivant :   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est égale ou supérieure à celle de l’échantillon, la totalité des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est inférieure à 80% de celle de l’échantillon, 50% des options seront exerçables dans les conditions prévues au règlement du plan.   - Si la progression du Résultat Opérationnel Consolidé du Groupe est comprise entre 80% et 100% de celle de l’échantillon, la fraction des options exerçables sera fixée par interpolation linéaire entre 50% et 100% et dans les conditions prévues au règlement du plan.   5. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   6. Prend acte qu’aucune option ne pourra être attribuée(i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   7. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées.   8. Prend acte que le droit du bénéficiaire à exercer ses options sera perdu en cas de démission ou de révocation pour faute grave ou lourde.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet, notamment de :   - arrêter le nombre d’options allouées au bénéficiaire;   - fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions dans les limites permises par la réglementation applicable ;   - prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’Administration. 0802579
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02579
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01288
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801288 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ TECHNIP Société anonyme au capital de 81 857 252,58 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre. APE : 741 J.  Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)  Quatrième trimestre 2007.       2007 2006 Premier trimestre 102 41 Deuxième trimestre 84 40 Troisième trimestre 33 70 Quatrième trimestre 76 65     TOTAL 295 216     Le chiffre d’affaires de TECHNIP, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du Groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.   A partir de l’exercice 2008, seul le chiffre d’affaires correspondant aux facturations sera déclaré.     0801288
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01288
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17089
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717089 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 81 756 243,54 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre. APE : 741 J.  Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)  Troisième trimestre 2007.    2007 2006 Premier trimestre     102 41 Deuxième trimestre     84 40 Troisième trimestre     33 70     Total     219 151           Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.     0717089
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/08/2007
    Numéro d’affaire : 13617
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0713617 24 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 81 677 715,95 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. — APE : 741 J.    Comptes semestriels consolidés.     I. — Rapport d’activité du premier semestre 2007.      (En millions d’euros)(sauf résultat dilué par action) 2 e  trimestre 1 er  semestre 2007 2006 Variation 2007 2006 Variation Chiffre d’affaires     1 844,6 1 589,0 + 16,1 % 3 619,3 3 163,4 + 14,4 % Résultat opérationnel courant     128,1 79,1 + 61,9 % 236,0 111,6 + 111,5 % Taux de marge opérationnelle courante     6,9 % 5,0 % + 190 pb 6,5 % 3,5 % + 300 pb Résultat net     79,6 51,5 + 54,6 % 147,7 76,8 + 92,3 % Bénéfice par action en € (sur une base diluée)     0,75 0,47 + 61,8 % 1,41 0,70 + 99,8 %         Le Conseil d’Administration de Technip, réuni le 25 juillet 2007, a arrêté les comptes consolidés du deuxième trimestre et du premier semestre 2007.     Thierry Pilenko, Président-Directeur Général, a déclaré : « Les résultats du deuxième trimestre proviennent d’une croissance soutenue de nos activités SURF et Onshore-Downstream, qui compensent largement le ralentissement attendu du segment d’activité Plates-Formes.     Le niveau élevé d’utilisation de nos bateaux, 82 % au deuxième trimestre, confirme que les activités sous-marines restent robustes dans toutes les régions du monde et contribue à l’amélioration continue des marges de notre segment d’activité SURF. Afin de satisfaire la demande du marché des activités sous-marines, nous avons augmenté la capacité de production de nos usines de conduites flexibles en France et au Brésil et le programme de développement de notre flotte est en cours. Dans le segment d’activité Onshore-Downstream, où de nombreux projets sont en phase de construction, le taux de marge opérationnelle est stable comparé au premier trimestre 2007.     Nous avons signé près de 1,7 milliard d’euros de nouveaux contrats au deuxième trimestre et notre carnet de commandes est à un niveau élevé de 9,7 milliards d’euros. La plupart des nouveaux projets sont de taille petite et moyenne, confirmant ainsi l’ampleur et la diversité du marché. Plusieurs attributions de projets de grande taille ont été reportées sur la deuxième moitié de l’année 2007 ou début 2008, et le flux de nouvelles opportunités pour des projets terrestres et en mer ne cesse de se développer.     Notre activité n’est pas sensible aux variations à court terme du prix du gaz naturel ; nous prévoyons la mise en oeuvre de plusieurs grands projets gaziers à long terme.     Comme déjà annoncé, nous présenterons la stratégie de croissance du Groupe au cours de la troisième semaine d’octobre prochain. »     1. – Principales informations opérationnelles.   A. – Prises de commandes.       Les prises de commandes de Technip enregistrées au cours du premier semestre 2007 ont atteint 3 165,9 millions d’euros à comparer à 3 126,7 millions d’euros au cours de la même période en 2006. Les principaux contrats mis en vigueur au cours du premier semestre sont rappelés ci-dessous, avec l’indication de leur valeur en part du Groupe (quand l’information est publique) :     — un contrat avec Abu Dhabi Gas Liquefaction Limited pour la réalisation d’installations de compression de gaz et d’équipements associés sur l’île de Das, aux Emirats Arabes Unis (460 millions d’euros) ;     — un contrat SURF (1) avec Petrobras pour le développement du champ Roncador, au large du Brésil (environ 115 millions d’euros) ;     — un contrat SURF avec Talisman Energy pour le redéveloppement du champ YME, au large de la Norvège (environ 110 millions d’euros) ;     — un contrat SURF avec British Petroleum pour le développement du champ Skarv, au large de la Norvège (environ 90 millions d’euros) ;     — un contrat SURF avec BHP Billiton pour le développement du champ Shenzi, situé dans le Golfe du Mexique ;     — un contrat avec CEPSA pour la réalisation d’une unité de production d’hydrogène dans la raffinerie de Huelva, en Espagne (environ 60 millions d’euros) ;     — un contrat SURF avec Shell pour le développement des champs Ursa et Princess, situés dans le Golfe du Mexique ;     — un contrat SURF, dans le cadre de la Joint Venture Technip-Subsea 7 Asia Pacific, avec New Zealand Overseas Petroleum Limited pour le développement du champ Tui situé au large de la Nouvelle Zélande ;     — un contrat de management de projet à prix forfaitaire avec BYACO pour la réalisation d’une unité de production d’acide acétique, en Chine ;     — un contrat pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage avec Renault, Nissan et Mahindra pour la réalisation d’une usine automobile, en Inde ;     — un contrat de services pour une filiale de Petroleum Authority of Thailand, pour l’ingénierie de base et de détail de quatre plates-formes têtes de puits, de leurs conduites sous-marines et de leurs raccordements pour le champ gazier Arthit, situé dans le Golfe de Thaïlande ;     — un contrat d’études préliminaires avec Silicium de Provence pour une usine de production de silicium polycristallin pour des applications photovoltaïques, située à Saint-Auban, en France ; et,     — un contrat avec Petrobras pour l’affrètement pour une nouvelle période de quatre ans du navire de pose de conduites flexibles, le Sunrise 2000, opérant au large du Brésil, (environ 150 millions d’euros).     (1) SURF : Subsea Umbilical, Risers and Flowlines : fabrication et pose de conduites sous-marines.     Depuis la fin du deuxième trimestre 2007 le Groupe a annoncé la mise en vigueur des principaux contrats suivants, intégrés dans le carnet de commandes du Groupe au 30 juin 2007 :     — un contrat avec Grupa Lotos S.A. pour la réalisation d’une unité d’hydrocraquage dans la raffinerie de Gdansk, en Pologne (environ 472 millions d’euros) ;     — un contrat avec PKN Orlen S.A. à prix forfaitaire pour les services et la fourniture des matériels et équipements et en remboursable pour la construction d’un complexe de paraxylène dans sa raffinerie de Plock, en Pologne (environ 160 millions d’euros) ;     — un contrat de services avec Fort Hills Energy L.P. pour la transformation de bruts lourds extraits de sables bitumineux dans le cadre du projet Fort Hills Oil Sands, situé dans l’Alberta au Canada ;     — un contrat SURF avec Mariner Energy Inc. pour l’installation d’ombilicaux sur le champ Bass Lite, situé dans le Golfe du Mexique ; et,     — un contrat d’ingénierie de base et d’assistance avec INEOS pour une unité de polyéthylène, située en Chine.     Au 30 juin 2007, le carnet de commandes du Groupe s’élève à 9 669,7 millions d’euros, à comparer à 11 382,8 millions d’euros au 30 juin 2006 et à 9 878,5 millions d’euros au 31 mars 2007. Par segment d’activité, le carnet de commandes au 30 juin 2007 se répartit ainsi :     — SURF : 26,1 % (2) ;     — Plates-Formes : 6,2 % ;     — Onshore-Downstream : 65,8 % ;     — Industries : 1,9 %.     (2) En ce qui concerne les contrats-cadres pluriannuels portant sur des prestations d’inspection, de réparation et de maintenance, Technip ne comptabilise dans son carnet de commandes que la valeur estimée des prestations qui seront exécutées dans l’année en cours, et non la valeur estimée des prestations sur toute la durée du contrat.   B. – Projets, actifs et investissements.       a) Projets. — Dans le segment d’activité SURF, les projets en cours d’exécution évoluent de façon satisfaisante sur l’ensemble de nos zones d’activité. Le taux d’utilisation des bateaux de construction et de support de plongée se situe à un haut niveau ; il atteint, pour le Groupe, 82 %. Sur le projet Agbami, la fabrication des conduites flexibles dans notre usine française du Trait ainsi que celle des ombilicaux chez Duco à Newcastle (Royaume-Uni) progressent en ligne avec le planning du projet. La campagne d’installation de conduites et de structures sous-marines du projet PDET au Brésil, est actuellement réalisée par le Deep Blue.     Dans le segment Plates-Formes, le deuxième trimestre 2007 a vu la finalisation de la structure de la torche pour le FPSO destiné au champ Akpo au Nigeria alors que la construction des topsides se poursuit en Corée. Sur le projet de la Spar Perdido pour le Golfe du Mexique, l’ingénierie et les achats de matériel progressent. Concernant le projet Tahiti, des problèmes de métallurgie sont apparus sur des manilles du système d’ancrage de la plate-forme. De nouvelles manilles sont actuellement en cours de fabrication et remplaceront celles identifiées défaillantes. Des investigations poussées sont en cours afin d’identifier l’origine exacte de ces problèmes de métallurgie.     Dans le segment Onshore-Downstream, de nombreux projets se trouvent aujourd’hui en phase de construction : les projets du train 6 de GNL au Nigéria et d’Otway Onshore sont en phase finale, les projets signés en 2005 au Moyen-Orient, au Vietnam et au Canada sont en pleine exécution. Les tensions restent fortes sur les ressources dans le secteur de la construction, notamment au Moyen-Orient. Du coté des opportunités, dans un environnement toujours très porteur, des projets de grande taille devraient être attribués dans les douze prochains mois.     Dans le segment Industries, les projets progressent dans des conditions satisfaisantes.       b) Actifs et investissements. — Usines de fabrication de conduites flexibles :     — L’augmentation des capacités de production de respectivement 50 % et de 20 % des usines de fabrication de conduites flexibles sous-marines de Vitoria (Brésil) et du Trait (France) est effective à ce jour ;     — De nouveaux investissements sont engagés pour augmenter les zones de stockage de flexibles et de services logistiques pour Petrobras dans l’usine de Vitoria. Une nouvelle grue de grande capacité, 800 tonnes, sera installée sur le quai de chargement de l’usine du Trait. Ces programmes devraient être terminés respectivement en 2008 et 2009.       Flotte de navires :     — Après réalisation des travaux de conversion, le Seamec Princess acquis en 2006 sera opérationnel au mois de septembre 2007 pour des opérations dans les eaux peu profondes indiennes. Au cours du second semestre 2007, le nouveau navire de support de plongée, Skandi Achiever, sera livré et affrété pour 8 ans par Technip. De plus, un autre nouveau navire de support de plongée, détenu à 50 % par Technip, livrable fin 2008, suit son programme de développement. Enfin, sur la base des réponses aux appels d’offres reçues par le Groupe, la sélection du chantier de construction pour le nouveau navire de pose de conduites est prévue pour le troisième trimestre 2007.     Pour l’ensemble de l’année 2007, le Groupe prévoit que les investissements comptabilisés sur la base des paiements s’élèvent à environ 200 millions d’euros. Compte tenu des différents programmes d’investissement en cours portant sur les navires et les usines, les engagements du Groupe au-delà de 2007 s’élèvent à ce jour à près de 500 millions d’euros.   2. – Résultats financiers.   A. – Deuxième trimestre 2007.       a) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du Groupe au deuxième trimestre 2007, à 1 844,6 millions d’euros, enregistre une progression de 16,1 % par rapport à celui du deuxième trimestre 2006.     — Le segment d’activité SURF a généré un chiffre d’affaires de 606,0 millions d’euros, en hausse de 24,6 % par rapport au deuxième trimestre 2006, provenant entre autres des projets Agbami (Nigéria), PDET (Brésil) et Stybarrow (Océanie) ainsi que d’un grand nombre de projets de petite et moyenne taille en Mer du Nord notamment ;     — Le chiffre d’affaires du segment Plates-Formes s’est établi à 182,7 millions d’euros, en baisse de 40,1 % par rapport à 2006. Les principaux projets ayant contribué à la formation du chiffre d’affaires du trimestre ont été le FPSO Akpo au Nigéria et les Spar destinées aux champs Perdido et Tahiti dans le Golfe du Mexique ;     — Dans le segment Onshore-Downstream, le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 006,0 millions d’euros, à comparer à 747,7 millions d’euros au deuxième trimestre 2006, soit une hausse de 34,5 %. Les grands contributeurs sont les quatre projets de liquéfaction de gaz naturel au Qatar et au Yémen, les trois grands vapocraqueurs du Qatar, du Koweït et d’Arabie Saoudite, le projet d’huiles lourdes du Canada, ainsi que la raffinerie de Dung Quat au Vietnam ;     — Dans le segment Industries, le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2007 est de 49,8 millions d’euros.       b) Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant du Groupe au deuxième trimestre 2007 s’est élevé à 128,1 millions d’euros en hausse de 61,9 % par rapport à celui du deuxième trimestre 2006. Le taux de marge opérationnelle courante ressort à 6,9 % du chiffre d’affaires, en hausse de 190 points de base par rapport au taux de 5,0 % enregistré au deuxième trimestre 2006.     — Dans le segment d’activité SURF, le résultat opérationnel courant du deuxième trimestre 2007 s’établit à 93,9 millions d’euros, en hausse de 146,5 % par rapport à la même période l’année dernière. Il intègre, à hauteur de 10 millions d’euros, le produit d’un remboursement d’assurance sur un projet en mer Méditerranée, qui avait impacté négativement les comptes du Groupe en 2005. Le taux de marge opérationnelle courante s’établit à 15,5 % contre 7,8 % un an plus tôt ;     — Dans le segment Plates-Formes, le résultat opérationnel courant atteint 9,0 millions d’euros, à comparer à 30,1 millions d’euros en 2006. Le taux de marge opérationnelle courante s’élève à 4,9 % contre 9,9 % un an plus tôt. Au deuxième trimestre 2006, le résultat opérationnel courant intégrait un complément de revenu résultant d’une négociation de fin de contrat ;     — Dans le segment Onshore-Downstream, le résultat opérationnel courant du deuxième trimestre 2007 est de 31,0 millions d’euros, à comparer à 9,8 millions d’euros un an plus tôt. Le taux de marge opérationnelle courante de ce segment s’établit à 3,1 % contre 1,3 % un an plus tôt ;     — Le segment Industries a généré un résultat opérationnel courant de 2,8 millions d’euros, en hausse de 7,7 % par rapport au deuxième trimestre 2006 (2,6 millions d’euros) ; son taux de marge opérationnelle est en hausse à 5,6 %.       c) Résultat des opérations de cession. — Au cours du deuxième trimestre 2007, le résultat des opérations de cession représente l’impact négatif des variations de taux de change (0,2 million d’euros) sur la plus-value de cession avant impôt de PSSL et de PSSI comptabilisée au premier trimestre 2007.     Au deuxième trimestre 2006, le résultat des opérations de cession s’élevait à 5,4 millions d’euros, il provenait de la cession d’actifs relevant du segment d’activité Onshore-Downstream.       d) Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel du Groupe au deuxième trimestre 2007 s’élève à 127,9 millions d’euros, en hausse de 51,4 % par rapport à 84,5 millions d’euros réalisé un an plus tôt. Le taux de marge opérationnelle atteint 6,9 % à comparer à 5,3 % un an plus tôt.       e) Résultat. — Le résultat financier est une charge de 13,5 millions d’euros. Il comprend à hauteur de 4,8 millions d’euros les impacts de change et des normes IAS 32/39 sur la juste valeur des instruments de couverture.     La charge d’impôt sur les bénéfices ressort à 32,6 millions d’euros. Le taux effectif d’impôt est stable à 28,4 %.     Après impôts, le résultat net s’élève à 79,6 millions d’euros, en hausse de 54,6 % par rapport à celui du deuxième trimestre 2006.     En conformité avec les IFRS, le bénéfice net par action calculé sur une base diluée s’obtient en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen d’actions en circulation, augmenté du nombre moyen pondéré d’options de souscription non encore exercées calculé selon la méthode dite « du rachat d’actions » (IFRS 2) et du nombre moyen pondéré d’actions gratuites attribuées. Dans le cadre de cette méthode, les options de souscription d’actions sont examinées plan par plan ; ne sont retenues que les options qui sont dilutives c’est-à-dire celles dont le prix d’exercice augmenté de la charge IFRS 2 future et non encore comptabilisée est inférieur au cours moyen de l’action sur la période de référence du calcul du bénéfice net par action. Il s’agit d’un changement de méthode de calcul du bénéfice net par action mis en vigueur au 31 décembre 2006. En application de cette méthode, le nombre d’actions retenues pour le calcul du bénéfice net par action s’élève à 105 510 784 actions pour le deuxième trimestre 2007 et à 110 465 787 actions pour le deuxième trimestre 2006 contre 108 863 692 actions, nombre qui avait été retenu l’année dernière pour le calcul du bénéfice net par action au deuxième trimestre.     Le bénéfice net par action sur une base diluée (BPA) progresse de 61,8 % à 0,75 euro (0,47 euro au deuxième trimestre 2006 calculé sur la base du nombre d’actions retenu comme indiqué ci-dessus).   B. – Premier semestre 2007.       a) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du Groupe au premier semestre 2007, à 3 619,3 millions d’euros, enregistre une progression de 14,4 % par rapport à celui du premier semestre 2006.       b) Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant du Groupe au premier semestre 2007 s’est élevé à 236,0 millions d’euros en hausse de 111,5 % par rapport à celui du premier semestre 2006. Le taux de marge opérationnelle courante ressort à 6,5 % du chiffre d’affaires, en forte hausse de 300 points de base par rapport au taux de 3,5 % enregistré au premier semestre 2006. Le résultat opérationnel courant n’intègre pas le résultat des opérations de cessions de PSSL et PSSI dans l’activité SURF au premier trimestre 2007, de GMF dans l’activité Plates-Formes au premier trimestre 2006, ainsi que de divers actifs relevant de l’Onshore-Downstream au deuxième trimestre 2006.       c) Résultat des opérations de cession. — Au premier semestre 2007, le résultat des opérations de cession représentées par la vente de PSSL et PSSI s’élève à 14,4 millions d’euros après extourne du goodwill associé (8,0 millions d’euros). Ces deux entités relevaient du segment d’activité SURF.     Au premier semestre 2006, le résultat des opérations de cession représentées par la vente des actifs de GMF au cours du premier trimestre dans le segment d’activité Plates-Formes et de la vente de divers actifs au deuxième trimestre dans le segment d’activité Onshore-Downstream, s’élevait à 26,9 millions d’euros.       d) Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel du Groupe au premier semestre 2007 s’élève à 250,4 millions d’euros, en hausse de 80,8 % par rapport à 138,5 millions d’euros réalisé un an plus tôt. Le taux de marge atteint 6,9 % contre 4,4 % un an plus tôt.       e) Résultat. — Le résultat financier est une charge de 34,1 millions d’euros. Il comprend à hauteur de 13,0 millions d’euros l’impact négatif des variations de taux de change ainsi que des normes IAS 32/39 sur la juste valeur des instruments de couverture.     La charge d’impôt sur les bénéfices ressort à 59,4 millions d’euros. Le taux effectif d’impôt s’élève à 28,2 % contre 36,4 % un an plus tôt. L’application de la norme comptable IFRS 3, s’est traduite par une réduction exceptionnelle du goodwill de 2,5 millions d’euros comptabilisée comme une charge d’impôt, sans incidence en trésorerie.     L’impôt sur les plus-values de cession ressort à 7,2 millions d’euros au premier semestre 2007 ; il était de 1,9 million d’euros au premier semestre 2006.     Après impôts, le résultat net s’élève à 147,7 millions d’euros, en forte hausse de 92,3 % par rapport à celui du premier semestre 2006.     En conformité avec les IFRS, le bénéfice net par action calculé sur une base diluée s’obtient en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen d’actions en circulation, augmenté du nombre moyen pondéré d’options de souscription non encore exercées calculé selon la méthode dite « du rachat d’actions » (IFRS 2) et du nombre moyen pondéré d’actions gratuites attribuées. Dans le cadre de cette méthode, les options de souscription d’actions sont examinées plan par plan ; ne sont retenues que les options qui sont dilutives c’est-à-dire celles dont le prix d’exercice augmenté de la charge IFRS 2 future et non encore comptabilisée est inférieur au cours moyen de l’action sur la période de référence du calcul du bénéfice net par action. Il s’agit d’un changement de méthode de calcul du bénéfice net par action mis en vigueur au 31 décembre 2006. En application de cette méthode, le nombre d’actions retenues pour le calcul du bénéfice net par action s’élève à 104 971 742 actions pour le premier semestre 2007 et à 111 735 582 actions pour le premier semestre 2006 contre 108 863 692 actions, nombre qui avait été retenu l’année dernière pour le calcul du bénéfice net par action au premier semestre.     Le bénéfice net par action sur une base diluée (BPA) est en forte hausse de 99,8 % à 1,41 euro (0,70 euro au premier semestre 2006, calculé sur la base du nombre d’actions retenu comme indiqué ci-dessus).       f) Trésorerie et bilan. — Au cours du premier semestre 2007, la situation de trésorerie nette est demeurée stable à 1 502,1 millions d’euros contre 1 540,3 millions d’euros. La trésorerie du Groupe a bénéficié des ressources générées par la variation du besoin en fonds de roulement (115,4 millions d’euros), la marge brute d’autofinancement (204,6 millions d’euros) et les produits de cession des activités de fabrication de robots sous-marins (66,1 millions d’euros). En sens inverse, le Groupe a procédé au paiement du solde du dividende 2006 et d’un dividende exceptionnel pour un montant total de 274,7 millions d’euros, a terminé son programme de rachats d’actions (86,2 millions d’euros), et a financé ses investissements de la période pour 65,8 millions d’euros.     Au 30 juin 2007, les fonds propres consolidés, part du Groupe, s’élèvent à 2 216,9 millions d’euros, à comparer à 2 401,3 millions d’euros au 31 décembre 2006. La diminution s’explique notamment par la distribution des dividendes le 3 mai 2007 à hauteur de 274,7 millions d’euros.   3. – Principaux risques et incertitudes pour le deuxième semestre 2007.       Un grand nombre de projets étant réalisé dans des pays où l’économie connaît des taux de croissance élevés, l’instabilité politique et sociale peut avoir une incidence sur l’exécution de nos projets en 2007.     Dans l’environnement actuel, le groupe est exposé à des risques de construction significatifs pouvant entraîner des augmentations de coûts, notamment dans les contrats EPC conclus « clé en main ». En effet, dans le cadre de ces contrats, Technip s’engage pour un prix fixe, à réaliser l’ingénierie, la conception et la construction d’un complexe industriel. Or les dépenses prévues peuvent varier en fonction de conditions météorologiques non prévues, d’augmentation subite des coûts de matières premières, des coûts ou de la productivité de la main-d’oeuvre, et plus généralement des conditions du marché de la construction imprévues.     Le groupe utilise des instruments financiers afin de se protéger des risques de change auxquels l’expose son activité. La comptabilisation de ces instruments financiers à la « fair market value » ou valeur de marché peut avoir une incidence sur son résultat financier, notamment en cas de forte variation de certaines devises, notamment le dollar américain.     Sur le projet Tahiti (relevant du segment d’activité Plates-Formes offshore), des problèmes de métallurgie sont apparus sur des manilles du système d’ancrage de la plate forme. De nouvelles manilles sont actuellement en cours de fabrication et remplaceront celles identifiées défaillantes. Des investigations poussées sont en cours afin d’identifier l’origine exacte de ces problèmes de métallurgie.     En conclusion, et plus généralement, l’activité et les résultats de Technip demeurent soumis aux facteurs de risque exposés pages 33 à 38 du document de référence de l’exercice 2006.   Annexe I. – Trésorerie, taux de change. (Normes IFRS non audité.)   (En millions d’euros) Trésorerie & endettement 30/06/07 31/03/07 30/06/06 (*) Equivalents de trésorerie     1 944,1 1 968,6 1 603,8 Trésorerie     407,5 512,7 487,3   Trésorerie totale (A)     2 351,6 2 481,3 2 091,1 Dettes courantes     188,0 203,3 174,3 Dettes non courantes     661,5 666,5 682,0   Dette totale (B)     849,5 869,8 856,3     Trésorerie nette (A – B)     1 502,1 1 611,5 1 234,8 (*) Conformément au document de référence 2006, le montant des dépôts à terme a été reclassé de trésorerie en équivalent de trésorerie au 31 décembre 2006. Les dépôts à terme s’élevaient à 1 210,3 millions d’euros au 30 juin 2006.       Taux de change de l’euro en devises :     Compte de résultat Bilan au   S1 2007 2006 S1 2006 30/06/07 31/12/06 30/06/06 USD     1,33 1,26 1,22 1,35 1,32 1,29 GBP     0,68 0,68 0,69 0,68 0,67 0,69     Annexe II (a). – Chiffre d'affaires par région. (Normes IFRS non audité.)    (En millions d’euros) Deuxième trimestre Premier semestre 2007 2006 Variation 2007 2006 Variation Europe, Russie, Asie C.     294,0 386,7 – 24,0 % 547,1 704,2 – 22,3 % Afrique     249,4 305,4 – 18,3 % 547,7 618,5 – 11,4 % Moyen-Orient     724,3 433,6 67,0 % 1 414,6 879,2 60,9 % Asie Pacifique     252,4 129,3 95,2 % 441,8 364,9 21,1 % Amériques     324,5 334,0 – 2,8 % 668,1 596,6 12,0 %     Total     1 844,6 1 589,0 16,1 % 3 619,3 3 163,4 14,4 %     Annexe II (b). – Informations supplémentaires par segment d'activité. (Normes IFRS non audité.)   (En millions d’euros) Deuxième trimestre Premier semestre 2007 2006 Variation 2007 2006 Variation SURF :                 Chiffre d’affaires     606,0 486,3 24,6 % 1 182,3 979,7 20,7 %     Marge brute     140,0 73,3 91,0 % 248,1 150,9 64,4 %     Résultat opérationnel courant     93,9 38,1 146,5 % 160,1 78,1 105,0 %     Amortissements     – 29,0 – 27,6 5,1 % – 59,2 – 53,9 9,8 % Plates-formes :                 Chiffre d’affaires     182,7 305,0 – 40,1 % 405,5 598,0 – 32,2 %     Marge brute     23,3 48,7 – 52,2 % 48,7 53,7 – 9,3 %     Résultat opérationnel courant     9,0 30,1 – 70,1 % 20,7 20,0 3,5 %     Amortissements     – 1,7 – 2,2 – 22,7 % – 4,0 – 4,5 – 11,1 % Onshore-Downstream :                 Chiffre d’affaires     1 006,0 747,7 34,5 % 1 930,9 1 486,8 29,9 %     Marge brute     65,1 37,2 75,0 % 124,1 69,8 77,8 %     Résultat opérationnel courant     31,0 9,8 216,3 % 60,3 11,0 X 5,5     Amortissements     – 3,7 – 1,1 236,4 % – 6,0 – 3,5 71,4 % Industries :                 Chiffre d’affaires     49,8 50,0 – 0,4 % 100,5 98,9 1,6 %     Marge brute     7,3 7,4 – 1,4 % 15,0 14,4 4,2 %     Résultat opérationnel courant     2,8 2,6 7,7 % 5,4 5,1 5,9 %     Amortissements     – 0,4 – 1,6 – 75,0 % – 0,5 – 1,9 – 73,7 % Corporate :                 Résultat opérationnel courant     – 8,6 – 1,5 N.S. – 10,5 – 2,6 N.S.     Amortissements     – 0,6 – 1,7 – 64,7 % – 1,6 – 3,5 – 54,3 % N.S. : non significatif.     Annexe II (c). – Prises de commandes & carnet de commandes. (Non audité.)   (En millions d’euros) Prises de commandes par segment d’activité Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2006 Variation 2007 2006 Variation  SURF 686,4 382,5 79,5 % 1 047,7 658,3 59,2 % Plates-formes     165,3 112,0 47,6 % 256,4 267,5 – 4,1 % Onshore-Downstream     797,4 746,4 6,8 % 1 747,3 2 101,1 – 16,8 % Industries     35,5 61,1 – 41,9 % 114,5 99,8 14,7 %     Total     1 684,6 1 302,0 29,4 % 3 165,9 3 126,7 1,3 %       Backlog par segment d’activité   30/06/07 31/03/07 Variation SURF     2 522,8 2 482,6 1,6 % Plates-formes     601,9 623,7 – 3,5 % Onshore-Downstream     6 366,4 6 579,8 – 3,2 % Industries     178,6 192,4 – 7,2 %     Total     9 669,7 9 878,5 – 2,1 %     Backlog par région   30/06/07 31/03/07 Variation Europe, Russie, Asie C.     1 649,6 1 094,4 50,7 % Afrique     974,1 1 084,3 – 10,2 % Moyen-Orient     4 250,0 4 821,9 – 11,9 % Asie Pacifique     995,0 1 145,3 – 13,1 % Amérique     1 801,0 1 732,6 3,9 %     Total     9 669,7 9 878,5 – 2,1 %     Ecoulement estimé du carnet de commandes au 30/06/07   SURF Plates-formes Onshore-Downstream Industries Groupe Second semestre 2007     1 118 299 2 050 101 3 568 2008     1 182 297 2 897 56 4 432 2009 et au-delà     223 6 1 419 22 1 670     Total     2 523 602 6 366 179 9 670     II. — Attestation du responsable du rapport financier semestriel.   (Premier semestre 2007.)       J’atteste qu’à ma connaissance :     — les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ;     — que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes tels que relevés à ce jour, pour les six mois restants de l’exercice.     Fait à Paris, le 31 juillet 2007 :  Thierry Pilenko. Président - Directeur Général de Technip.   III. — Etats financiers consolidés résumés au 30 juin 2007.   Comptes de résultats consolidés. (En millions d’euros sauf mention contraire.)     Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006   Chiffre d’affaires       3 619,3 3 163,4 Coût des ventes       – 3 182,3 – 2 874,6   Marge brute       437,0 288,8 Frais de recherche et de développement       – 19,2 – 14,4 Coûts commerciaux       – 52,7 – 38,6 Charges administratives       – 129,2 – 123,7 Autres produits opérationnels       8,5 4,5 Autres charges opérationnelles       – 8,4 – 5,0   Résultat opérationnel courant       236,0 111,6 Résultat des opérations de cession (1)       14,4 26,9   Résultat opérationnel       250,4 138,5 Produits financiers     4 7,2 12,1 Charges financières     4 – 41,3 – 39,3 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       1,7 0,3   Résultat avant impôt       217,9 111,6 Charge d’impôt sur le résultat     5 – 66,6 – 32,6   Résultat net des activités poursuivies       151,4 79,0 Résultat net des activités abandonnées             Résultat net de l’exercice       151,4 79,0 Attribuable aux :           Actionnaires de la société mère       147,7 76,8     Intérêts minoritaires       3,7 2,2     151,4 79,0 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action (2)       103 756 351 104 252 034 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action (3)       104 971 742 111 735 582 Bénéfice net par action (en €) (2)     6 1,42 0,74 Bénéfice net dilué par action (en €) (3)     6 1,41 0,70 (1) Afin d’assurer une meilleure lisibilité du résultat opérationnel, une ligne résultat des opérations de cession a été créée dans le compte de résultat afin d’isoler les opérations de cession significatives qui doivent être classées en résultat opérationnel conformément à IAS 1. Les comptes du 30 juin 2006 ont été retraités afin d’assurer la comparaison. (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues. (3) Le bénéfice net dilué par action prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (options de souscriptions d’actions et actions gratuites notamment). Au cours du 1er semestre 2007, le Groupe a attribué des actions gratuites et la dernière tranche du plan d' options de souscription d’actions 2005 exerçable sous conditions de performance et a réalisé une augmentation de capital réservée aux salariés qui amènent une dilution supplémentaire du résultat net dilué par action.   Bilans consolidés. (En millions d’euros.)   Actif Notes 30/06/07 31/12/06 Actifs non courants :           Immobilisations corporelles     8 751,5 758,4     Immobilisations incorporelles     9 2 419,3 2 422,9     Participations dans les entreprises associées mises en équivalence       4,0 2,3     Autres actifs financiers       19,6 16,8     Impôts différés actif       118,1 111,3     Actifs financiers disponibles à la vente       39,1 44,5     3 351,5 3 356,2 Actifs courants :           Stocks       154,3 134,4     Contrats de construction - montants dus par les clients     10 489,0 591,1     Avances et acomptes versés       553,7 548,1     Instruments financiers dérivés       15,4 29,5     Créances clients       523,9 583,7     Impôts courants       36,9 93,7     Autres créances courantes       299,4 262,4     Trésorerie et équivalents de trésorerie     11 2 351,6 2 402,8     4 424,2 4 645,7 Actifs détenus en vue de la vente         61,5         Total actif       7 775,7 8 063,4   Passif Notes 30/06/07 31/12/06 Capitaux propres :           Capital social : 0,7625 € valeur nominale de l’action, 107 118 316 actions au 30 juin 2007, 106 117 174 actions au 31 décembre 2006       81,7 80,9     Primes d’émission       1 634,5 1 604,5     Réserves       457,8 531,8     Auto-détention (1)       – 144,3 – 58,1     Réserves de conversion       – 19,7 – 19,8     Réserves de juste valeur       59,2 61,9     Résultat net       147,7 200,1   12 2 216,9 2 401,3 Intérêts minoritaires       19,6 15,5     Sous-total capitaux propres     12 2 236,5 2 416,8 Passifs non courants :           Dettes financières non-courantes     13 661,5 676,7     Provisions     15 126,5 124,1     Impôts différés passif       128,5 142,4     Autres dettes non courantes       9,7 18,9     926,2 962,1 Passifs courants :           Dettes financières courantes     13 188,0 185,9     Dettes fournisseurs       1 391,2 1 658,3     Contrats de construction - montants dus aux clients     10 39,9 44,7     Avances et acomptes reçus     10 2 187,0 2 093,7     Instruments financiers dérivés       4,3 5,3     Provisions     15 113,6 73,8     Impôts courants       78,5 122,0     Autres dettes courantes       610,3 482,0     4 612,9 4 665,7     5 539,1 5 627,8 Passifs rattachés aux actifs détenus en vue de la vente         18,8         Total passif       7 775,7 8 063,4 (1) Au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006, Technip détenait respectivement 3 066 658 et 1 336 664 actions propres qui ont été déduites des capitaux propres dans les comptes consolidés.   Tableaux de flux de trésorerie. (En millions d’euros.)     1er semestre 2007 1er semestre 2006   Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :         Résultat net de l’exercice (part du groupe)     147,7 76,8     Ajustements pour :             Amortissements des immobilisations     71,3 67,3         Réduction du goodwill relative aux déficits fiscaux utilisés non reconnus     2,5           Charge liée au split accounting des OCEANE       10,0         Charges liées aux plans d’options de souscription d’actions     4,0 0,9         Provisions non-courantes (dont les engagements sociaux)     2,3 0,4         (Produits) / pertes nets de cession d’immobilisations et de titres de participation     – 15,0 – 26,4         Intérêts minoritaires & MEQ net des dividendes     2,0 2,2         Impôts différés     – 10,2 – 15,7   204,6 115,5     (Augmentation) Diminution des avances fournisseurs     – 10,9 – 121,5     (Augmentation) Diminution des contrats de construction -Montants dus par les clients     107,3 – 172,2     (Augmentation) Diminution des créances clients et autres créances     43,1 204,3     (Augmentation) Diminution des contrats de construction -Montants dus aux clients     112,8 352,9     Augmentation (Diminution) des fournisseurs et autres dettes     – 136,9 26,6     Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation     320,0 405,6 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :         Acquisitions d’immobilisations corporelles     – 60,9 – 68,3     Produits de cession d’immobilisations corporelles     1,5 33,1     Acquisitions d’immobilisations incorporelles     – 4,9 – 3,2     Acquisitions d’immobilisations financières, sous déduction de trésorerie acquise             Produits de cession d’immobilisations financières     66,1 0,1     Incidences des variations de périmètre       0,8     Flux de trésorerie nets consommés par les activités d’investissement     1,8 – 37,5 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :         Augmentation de l’endettement     5,9 46,4     Diminution de l’endettement     – 23,5 – 56,9     Diminution de l’endettement suite à conversion des OCEANE       – 63,4     Augmentation de capital     30,8 20,0     Rachat d’actions d’auto-détention     – 86,2 – 223,5     Dividendes versés     – 274,7 – 91,0     Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement     – 347,7 – 368,4     Différences de change nette     – 25,3 – 96,4     Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie     – 51,2 – 96,7     Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier     2 402,8 2 187,8     Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin     2 351,6 2 091,1   – 51,2 – 96,7 Intérêts payés     – 35,5 – 41,1 Intérêts reçus     30,4 21,0   Net     – 5,1 – 20,1 Impôts payés     – 45,5 – 30,4 Remboursement d’impôts reçus     8,1 17,9   Net     – 37,4 – 12,5   Variations des capitaux propres consolidés (premier semestre 2007). (En millions d’euros.)     Nombre d’actions émises Montant nominal du capital Primes d’émission Réserves Auto-détention / Auto-contrôle Réserves de conversion Réserves de juste valeur Résultat net (part du groupe) Capitaux propres Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2007     106 117 174 80,9 1 604,5 531,8 – 58,1 – 17,3 59,4 200,1 2 401,3 15,5 2 416,8 Ajustements de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente (1)                 – 2,9   – 2,9   – 2,9 Couvertures de change des flux de trésorerie                 0,6   0,6 – 0,3 0,3     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres                 – 2,3   – 2,3 – 0,3 – 2,6 Résultat net au 30 juin 2007                   147,7 147,7 3,7 151,4     Total des produits et charges du premier semestre 2007                 – 2,3 147,7 145,4 3,4 148,8 Augmentation de capital     1 001 142 0,8 30,0           30,8   30,8 Affectation du résultat net 2006 et dividende 2006           – 74,6       – 200,1 – 274,7   – 274,7 Valeur des titres d’auto-détention             – 86,2       – 86,2   – 86,2 Différences de conversion               – 4,4     – 4,4 0,8 – 3,6 Charges de stock-options                 4,0   4,0   4,0 Autres           0,6   0,1     0,7 – 0,1 0,6 Au 30 juin 2007     107 118 316 81,7 1 634,5 457,8 – 144,3 – 21,6 61,1 147,7 2 216,9 19,6 2 236,5 (1) Aucune acquisition d’actifs financiers disponibles à la vente n’a été effectuée au cours du 1er semestre 2007. La variation cumulée de juste valeur des titres existants est un gain latent et s’élève à 8,1 millions de $ (soit 6,1 millions d’€) en brut au 30 juin 2007. La variation négative de 2,9 millions d’€ correspond à une diminution du gain net latent entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007.   Variations des capitaux propres consolidés (premier semestre 2006). (En millions d’euros.)     Nombre d’actions émises Montant nominal du capital Primes d’émission Réserves Auto-détention / Auto-contrôle Réserves de conversion Réserves de juste valeur Résultat net (part du groupe) Capitaux propres Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2006     98 874 172 75,4 1 336,7 522,7 – 52,4 4,5 – 26,5 93,3 1 953,7 13,9 1 967,6 Ajustements de juste valeur sur les actifs financiers disponibles à la vente                 – 6,5   – 6,5   – 6,5 Couvertures de change des flux de trésorerie                 51,7   51,7 – 0,2 51,5     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres                 45,2   45,2 – 0,2 45,0 Résultat net du premier semestre 2006                   76,8 76,8 2,2 79,0     Total des produits et charges du premier semestre 2006                 45,2 76,8 122,0 2,0 124,0 Augmentation de capital     768 240 0,6 19,3           19,9   19,9 Conversion des OCEANE     11 592 066 8,8 541,4           550,2   550,2 Affectation du résultat 2005 et dividende 2005           2,4       – 93,3 – 90,9   – 90,9 Opérations sur titres auto-détenus             – 174,2       – 174,2   – 174,2 Différences de conversion               – 22,8     – 22,8 – 1,0 – 23,8 Charges de stock-options                 0,8   0,8   0,8 OCEANE - « split accounting »                 – 25,5   – 25,5   – 25,5 Opérations sur titres                 6,9   6,9   6,9 Au 30 juin 2006     111 234 478 84,8 1 897,4 525,1 – 226,6 – 18,3 0,9 76,8 2 340,1 14,9 2 355,0   Notes aux états financiers consolidés.       Le Groupe Technip offre une gamme variée de prestations dont les caractéristiques majeures conduisent à définir la typologie suivante :     — Services d’études en régie ou en forfait sur une durée courte de réalisation ;     — Prestations de conception, de fabrication, d’installation et de mise en route avec un cycle de réalisation pouvant s’échelonner sur environ douze mois ;     — Contrats clé en main pour la réalisation d’ensembles industriels complexes qui couvrent la conception, la fourniture des matériels, la construction et la mise en route dans le respect des performances industrielles et des délais contractuels. La durée varie selon les contrats mais la durée moyenne est de l’ordre de trois ans.   Note 1. – Préparation et principes comptables.       Base de préparation de l’information semestrielle résumée. — Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 - Norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, relative à l’information financière intermédiaire.     Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 25 juillet 2007.     Les comptes consolidés semestriels sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34, information financière intermédiaire. Ainsi, ils contiennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en liaison avec les comptes annuels du groupe Technip au 31 décembre 2006.       Principes comptables. — Les principes comptables utilisés pour la préparation des comptes semestriels du groupe Technip sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date. L’adoption des nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 par le Groupe n’a pas eu d’incidence sur la situation financière ni sur la performance du Groupe.     IFRS 7 : information à fournir sur les instruments financiers : cette norme est appliquée à compter du 1er janvier 2007 mais ne s’applique pas aux comptes intermédiaires.     IAS 1 : présentation des états financiers - Amendements relatifs aux informations sur le capital. Cette norme s’applique à compter du 1er janvier 2007 mais ne s’applique pas aux comptes intermédiaires.     IFRIC 8 : interprétation portant sur IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions. Le groupe n’a pas trouvé d’opérations susceptibles d’entrer dans le champ d’application d’IFRIC 8 au cours du 1er semestre 2007.     IFRIC 9 : réexamen des dérivés incorporés : le groupe a adopté IFRIC 9 à compter du 1er janvier 2007 qui établit qu’une entité est tenue d’évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé au moment où le groupe devient partie au contrat. Toute révision ultérieure de l’évaluation est interdite.     IFRIC 10 : information financière intermédiaire et pertes de valeur : le groupe a adopté IFRIC 10 à compter du 1er janvier 2007 qui oblige une entité à ne pas reprendre une perte de valeur comptabilisée au titre d’une période intermédiaire précédente et portant sur un goodwill ou sur un actif financier comptabilisé au coût ou sur un instrument de capitaux propres.       Textes non encore applicables :     Les états financiers Groupe au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007.     Le groupe étudie actuellement les impacts sur ses comptes des textes suivants qui seront applicables à partir du 1er janvier 2008 :     IFRIC 11 : actions propres et transactions intra groupe : le groupe étudie les effets que pourrait avoir l’application de cette norme sur les états financiers consolidés ; il n’anticipe pas d’impact majeur sur la situation financière du Groupe et sur son résultat net.       Règles et méthodes d’estimation. — Les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes généraux des IFRS : image fidèle, continuité d’exploitation, comptabilité d’engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement. La méthode du coût d’acquisition est appliquée pour tous les actifs à l’exception des actifs financiers et des instruments financiers dérivés évalués à leur juste valeur. Les comptes consolidés du groupe sont présentés en millions d’€, sauf mention contraire et les montants sont arrondis au plus proche de la centaine de millier sauf exception.     L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation d’un certain nombre d’estimations comptables. Les principales sources d’estimation et de jugement comptable significatifs concernent les opérations liées aux contrats de construction, l’appréciation de l’exposition éventuelle du Groupe dans le cadre de litiges avec des tiers et l’estimation de la valeur résiduelle des écarts d’acquisition.       Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel. — Dans la présentation du compte de résultat un agrégat a été rajouté : résultat opérationnel courant qui permet d’isoler le résultat courant du résultat de cessions d’actifs sur une ligne particulière : résultat des opérations de cession. En effet, conformément à IAS 1, les produits de cession d’actifs doivent être inclus dans le résultat opérationnel.   Note 2. – Evolution du périmètre de consolidation.       Semestre clos le 30 juin 2007. — Technip a cédé le 2 février 2007 deux sociétés relevant du segment SURF et fabriquant des robots et autres équipements sous-marins, Perry Slingsby Systems Inc et Perry Slingsby Systems Ltd localisées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni pour un montant de 61,5 millions d’€ : cette transaction a généré une plus-value avant impôts de 14,4 millions d’€. Les actifs et passifs de ces deux sociétés étaient présentés en actifs et passifs détenus à la vente au 31 décembre 2006.     En janvier 2007, Technip a en outre cédé sa participation dans une filiale iranienne relevant du segment Onshore-Downstream consolidée jusqu’au 31 décembre 2006 par mise en équivalence pour 4,2 millions d’€. Cette cession n’a dégagé aucune plus ou moins-value sur le semestre.   Note 3. – Informations sectorielles.       Les informations sectorielles sont présentées par segment d’activité, les segments d’activité constituant le premier niveau d’information sectorielle du Groupe Technip.     Les segments d’activité ont été définis comme une composante distincte d’une entité qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou d’un groupe de services liés qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente.     Afin d’améliorer le suivi des performances de ses activités, le Groupe a organisé le reporting de ses performances opérationnelles selon cinq segments :     — Le segment SURF (Subsea Umbilicals, Risers and Flowlines), qui comprend la fabrication, la fourniture et l’installation d’équipements sous-marins ;     — Le segment Plates-formes, qui inclut la fabrication de plates-formes fixes ou flottantes et d’installations de surface ;     — Le segment Onshore-Downstream, qui comprend toutes les activités d’ingénierie et de construction d’unités de pétrochimie et de raffinage ainsi que les installations de développement de champs pétroliers et gaziers à terre, y compris les unités de traitement de gaz, les unités de gaz naturel liquéfié (GNL) et les conduites à terre ;     — Le segment Industries, qui est dédié à l’ingénierie et la construction d’installations non-pétrolières notamment d’usines pharmaceutiques et chimiques, de centrales électriques, de cimenteries, de bâtiments industriels et d’infrastructures ;     — Le segment Corporate, qui regroupe les activités Holding ainsi que les différents services centraux rendus aux entités du Groupe, dont les services informatiques et les activités de réassurance ;     Le résultat sectoriel utilisé par Technip dans ses présentations par segment d’activité est le résultat opérationnel.     En conséquence, le résultat sectoriel ne comprend pas les produits financiers et charges financières (hormis les produits financiers sur contrats), la charge d’impôts, ainsi que la quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence.   Premier semestre 2007 (en millions d’euros) SURF Plates-formes Onshore-Downstream Industries Corporate (1) Non attribuable Total activités poursuivies Activités abandonnées Total Chiffre d’affaires :                       Ventes à des clients externes     1 182,3 405,5 1 930,9 100,5 0,1   3 619,3   3 619,3         Total chiffre d’affaires     1 182,3 405,5 1 930,9 100,5 0,1   3 619,3   3 619,3 Marge brute     248,1 48,7 124,1 15,0 1,1   437,0   437,0 Résultat opérationnel courant     160,1 20,7 60,3 5,4 – 10,5   236,0   236,0 Résultat des opérations de cession     14,4           14,4   14,4 Résultat opérationnel     174,5 20,7 60,3 5,4 – 10,5   250,4   250,4 Produits / (Charges) financiers               – 34,1 – 34,1   – 34,1 Quote-part dans le résultat des sociétés associées mises en équivalence         1,7       1,7   1,7 Charge d’impôt sur le résultat               – 66,6 – 66,6   – 66,6 Activités non récurrentes                       Résultat net de l’exercice                 151,4   151,4 Autres informations sectorielles :                       Backlog (2)     2 522,8 601,9 6 366,4 178,6     9 669,7   9 669,7   Premier semestre 2006 (en millions d’euros) SURF Plates-formes Onshore-Downstream Industries Corporate (1) Non attribuable Total activités poursuivies Activités abandonnées Total Chiffre d’affaires :                       Ventes à des clients externes     979,7 598,0 1 486,8 98,9     3 163,4   3 163,4         Total chiffre d’affaires     979,7 598,0 1 486,8 98,9     3 163,4   3 163,4 Marge brute     150,9 53,7 69,8 14,4     288,8   288,8 Résultat opérationnel courant     78,1 20,0 11,0 5,1 – 2,6   111,6   111,6 Résultat des opérations de cession       21,5 5,4       26,9   26,9 Résultat opérationnel     78,1 41,5 16,4 5,1 – 2,6   138,5   138,5 Produits / (Charges) financiers               – 27,2 – 27,2   – 27,2 Quote-part dans le résultat des sociétés associées mises en équivalence         0,3       0,3   0,3 Charge d’impôt sur le résultat               – 32,6 – 32,6   – 32,6 Activités non récurrentes                       Résultat net de l’exercice                 79,0   79,0 Autres informations sectorielles :                       Backlog (2)     2 443,8 833,4 7 941,4 164,2     11 382,8   11 382,8 (1) Les refacturations effectuées par le segment Corporate au titre des services centraux rendus aux autres segments ne sont pas présentées dans la rubrique « informations sectorielles » car non liées à l’activité du Groupe. (2) Le backlog est la différence entre la somme des prix de vente contractuels de l’ensemble des contrats en vigueur et le chiffre d’affaires cumulé reconnu à cette date sur les contrats.   Note 4. – Produits et charges financières.       Le résultat financier au 30 juin 2007 est une charge nette de (34,1) millions d’€ à comparer à (27,2) millions d’€ au 30 juin 2006.   (En millions d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006   Produits financiers :        Produits d’intérêts générés par la gestion de la trésorerie     7,0 8,2 Revenus des participations non consolidées     0,2 0,5 Produits financiers liés aux avantages du personnel     2,3 1,2 Variations de valeur des instruments dérivés     – 2,3 2,2   7,2 12,1   (En millions d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 Charges financières :         OCEANE : charges financières       – 10,0     Intérêts sur emprunt obligataire     – 14,9 – 14,9     Intérêts sur billets de trésorerie     – 2,8 – 1,9     Coûts financiers liés aux avantages du personnel     – 4,2 – 4,9     Charges financières sur emprunts et découverts bancaires     – 4,9 – 4,9     Pertes de change     – 10,8       Autres     – 3,7 – 2,7   – 41,3 – 39,3 Charges financières nettes     – 34,1 – 27,2   Note 5. – Impôts.   Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 Impôt courant :         Charge d’impôt courant     – 75,7 – 48,3 Impôt différé     18,8 15,7   – 56,9 – 32,6 Réduction de goodwill relative aux déficits fiscaux utilisés non reconnus     – 2,5   Impôt sur plus-values de cession de titres de participation     – 7,2   Charge d’impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé     – 66,6 – 32,6   Tableau de variation des capitaux propres consolidés 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Impôt différé lié aux éléments comptabilisés en capitaux propres à l’ouverture     – 2,3 24,0 Impôt différé lié aux éléments comptabilisés en capitaux propres pendant la période     1,9 – 12,0 Autres opérations sur capitaux propres         Charge d’impôt imputée sur les capitaux propres consolidés     – 0,4 12,0 Taux d’impôt effectif     30,6 % 29,2 %   Note 6. – Bénéfice de base par action et bénéfice par action sur une base diluée.     1er semestre 2007 1er semestre 2006   En millions d’euros :         Résultat net     147,7 76,8     Prime de remboursement des obligations OCEANE       1,9     Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère     147,7 78,7 En milliers :         Nombre d’actions retenu :             Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation     103 756 104 252         Options de souscription d’actions non exercées et pondérées     729 1 029         Obligations convertibles OCEANE       6 454         Actions gratuites pondérées     486       Dénominateur retenu pour le calcul du bénéfice par action sur une base diluée     104 971 111 735     Dénominateur retenu pour le calcul du bénéfice de base par action     103 756 104 252 En euro :         Bénéfice par action sur une base diluée (1)     1,41 0,70     Bénéfice de base par action (2)     1,42 0,74 (1) La méthode de calcul du bénéfice par action calculée sur une base diluée a été modifiée à compter du 1er janvier 2007. Le calcul d’un bénéfice par action sur une base totalement diluée a été supprimé. Le bénéfice par action calculé sur une base diluée prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock-options et attribution gratuite d’actions). Au cours du semestre, le Groupe a attribué des actions gratuites et la dernière tranche du plan de stock-options 2005 sous conditions de performance et a réalisé une augmentation de capital réservée aux salariés qui amènent une dilution supplémentaire du bénéfice par action. (2) Le bénéfice de base par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues.   Note 7. – Dividendes payés.   (En millions d’euros) 30/06/07 31/12/06 Décidés et payés sur la période concernée aux porteurs de titres de Technip S.A.         Dividendes sur les actions ordinaires :         Dividende 2005 (0,92 € par action) versé en mai 2006       – 90,9     Acompte sur dividende 2006 payé le 21 décembre 2006 (0,50 € par action)       – 52,4     Dividende exceptionnel 2006 versé en mai 2007 (2,10 € par action)     – 176,2       Solde du dividende 2006 versé en mai 2007 (0,55 € par action)     – 46,1     – 222,3 – 143,3   Note 8. – Immobilisations corporelles.       Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a investi 60,9 millions d’€. Ce montant inclut 33 millions d’€ représentant des investissements dits de maintenance dont la moitié est constituée des coûts de mise en cale sèche sur les bateaux. 27,9 millions d’€ ont été consacrés à la poursuite des travaux d’extension des capacités de production à Vitoria et au Trait (pour environ 8 millions d’€) et à la construction de nos nouveaux navires de pose (notamment le DSV DP III pour environ 14 millions d’€).     Ce poste ne comprend pas d’immobilisations acquises par le biais d’un contrat de location-financement.   Note 9. – Immobilisations incorporelles.       Aucun mouvement significatif n’est intervenu sur ce poste au 30 juin 2007. Aucun évènement susceptible d’occasionner une perte de valeur sur les goodwill ou toute autre immobilisation incorporelle n’est survenu sur le 1er semestre 2007. De ce fait aucun test de perte de valeur n’a été fait au 30 juin 2007.   Note 10. – Contrats de construction.   (En millions d’euros) 30/06/07 31/12/06 Contrats de construction - montants dus par les clients     489,0 591,1 Contrats de construction - montants dus aux clients     – 39,9 – 44,7 Avances et acomptes reçus     – 2 187,0 – 2 093,7     Total contrats de construction, net     – 1 737,9 – 1 547,3 Coûts et marges comptabilisés à l’avancement     10 628,7 10 396,6 Facturations intermédiaires     – 12 337,3 – 11 909,4 Provisions pour pertes à terminaison     – 39,9 – 44,7 Offres en cours     10,6 10,2     Total contrats de construction, net     – 1 737,9 – 1 547,3       L’évolution nette sur la période n’est pas très significative du fait de la compensation des nouveaux contrats en-cours de réalisation et de l’achèvement des contrats, réceptionnés au cours du 1er semestre 2007.   Note 11. – Trésorerie.   Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions d’euros) 30/06/07 31/12/06 Disponibilités et caisses     407,5 611,6 Equivalents de trésorerie     1 944,1 1 791,2     Total trésorerie et équivalents de trésorerie     2 351,6 2 402,8       Il n’existe pas de différence entre la valeur de marché des équivalents de trésorerie et leur prix d’acquisition.   Note 12. – Capitaux propres.       (a) Evolution du capital social de la société mère. — Au 30 juin 2007, le capital social de Technip entièrement souscrit et libéré se composait de 107 118 316 actions d’une valeur nominale de 0,7625 €. Les évolutions survenues depuis le 31 décembre 2005 peuvent être analysées comme suit :   Capital social : Valeur nominale de l’action de 0,7625 € Nombre de titres Capital social (en millions d’euros) Capital social au 31 décembre 2005     98 874 172 75,4 Augmentation de capital résultant de la conversion des OCEANE     11 592 066 8,8 Augmentation de capital résultant de levées d’options de souscription d’actions (1)     1 220 345 0,9 Réduction de capital par annulation des titres auto-détenus     – 4 246 674 – 3,2 Annulation de titres auto-détenus     – 1 322 735 – 1,0 Capital social au 31 décembre 2006     106 117 174 80,9 Augmentation de capital résultant de levées d’options de souscription d’actions (1)     484 935 0,4 Augmentation de capital réservée aux salariés (2)     516 207 0,4 Capital social au 30 juin 2007     107 118 316 81,7 (1) Ces augmentations proviennent des levées d’options de souscription d’actions attribuées aux salariés. (2) Une augmentation de capital réservée aux salariés a été proposée en janvier 2007 à tous les salariés du Groupe conformément à la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2006 : 516 207 actions ont été souscrites par les salariés, l’augmentation de capital a été réalisée le 3 avril 2007.       (b) Répartition du capital :     30/06/07 31/12/06 Tradewinds NWQ     6,5 % 6,5 % Oppenheimer Funds Inc     5,4 % 5,5 % Capital Research     4,7 % 4,8 % Causeway     4,4 %   Artisan     4,0 % 3,4 % Institut Français du Pétrole     2,9 % 2,9 % Auto-détention (1)     2,9 % 1,3 % Salariés du Groupe     2,1 % 1,7 % Public     67,1 % 73,9 %     Total     100,0 % 100,0 % (1) Auto-détention de 3 066 658 actions au 30 juin 2007.       (c) Auto-détention :   Auto-détention Nombre de titres Actions propres(en millions d’euros) Auto-détention au 31 décembre 2005     1 580 548 – 52,4 Réduction de capital par annulation d’actions     – 5 569 409 249,5 Augmentations     8 130 987 – 370,2 Conversion d’OCEANE     – 2 805 462 115,0 Auto-détention au 31 décembre 2006     1 336 664 – 58,1 Augmentations     1 729 994 – 86,2 Auto-détention au 30 juin 2007     3 066 658 – 144,3       L’auto-détention portée en diminution des capitaux propres consolidés représente 144,3 millions d’€ au 30 juin 2007, soit 3 066 658 actions, et s’élevait à 58,1 millions d’€ au 31 décembre 2006.   Note 13. – Dettes financières.   (En millions d’euros) 30/06/07 31/12/06 Non courant :         Emprunt obligataire (1)     650,0 650,0     Crédits bancaires (2)     11,5 21,8     Avances remboursables (non courant) (3)       4,9   661,5 676,7 Courant :         Billets de trésorerie     150,0 150,0     Crédits bancaires (2)     17,5 6,7     Découverts bancaires     16,6 9,2     Intérêts à payer     3,9 19,0     Avances remboursables (courant) (3)       1,0   188,0 185,9         Total dettes financières     849,5 862,6 (1) L’emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip SA pour un montant de 650 millions d’€ avec une échéance au 26 mai 2011. Le taux d’intérêt annuel est de 4,625 %. L’intérêt est payable à chaque date anniversaire de l’émission. (2) Ces crédits bancaires représentent principalement des tirages sur des prêts subventionnés accordés à l’une des filiales brésiliennes dans le cadre de préfinancements d’exportation et de refinancements d’investissements. (3) Les avances remboursables reçues dans le cadre des subventions accordées par le Fonds Spécial des Hydrocarbures ont été reclassées en autres dettes courantes au 30 juin 2007 pour un montant de 12,2 millions d’€.       Les échéances des dettes financières sur le deuxième semestre 2007 et l’année 2008 s’élèvent à 196,9 millions d’€ dont 3,9 millions d’€ d’intérêts courus au titre des dettes long terme.   Note 14. – Option de souscription d’actions et attribution d’actions gratuites.       Au cours du premier semestre 2007, la dernière tranche du plan 2005 a été attribuée pour un montant de 986 394 actions. Cette tranche est soumise aux mêmes conditions de performance que les deux tranches précédentes. Le plan 2005 avait été autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2005. La charge de stock-options correspondante comptabilisée au 1er semestre 2007 s’élève à 0,5 million d’€.     La charge totale au titre des options de souscriptions d’actions s’élève à 2,2 millions d’€ au 30 juin 2007 contre 0,8 million d’€ au 30 juin 2006.     1 110 670 actions gratuites ont été attribuées à certains salariés sous conditions de performance identiques à celles du plan de stock-options 2005 conformément à la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2006. La charge IFRS 2 correspondante comptabilisée au 30 juin 2007 s’élève à 1,9 million d’€.   Note 15. – Provisions.       Les variations de provisions au cours du premier semestre 2007 s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Au 01/01/07 Dotations Reprises provisions utilisées Reprises provisions non utilisées Ecarts de change Autres Au 30/06/07 Non courantes :                   Avantages au personnel     109,0 3,7 – 2,9 – 0,6   0,5 109,7     Provisions pour impôts (1)         – 0,1     0,1       Provisions pour litiges     3,0           3,0     Provisions pour  réassurance (2)     9,7 3,1   – 1,7 – 0,1 – 0,1 10,9     Autres provisions (non courantes)     2,4 3,0 – 0,1 – 0,1   – 2,3 2,9   124,1 9,8 – 3,1 – 2,4 – 0,1 – 1,8 126,5 Courantes :                   Avantages au personnel     6,8 0,7 – 2,0     – 0,5 5,0     Risques sur contrats     34,1 24,7 – 8,6 – 2,6 0,5   48,1     Restructurations     1,1   – 0,7       0,4     Provisions pour impôts (1)     6,9 4,6     0,4 – 5,1 6,8     Provisions pour litiges     4,1 0,8 – 0,2   0,1 – 2,2 2,6     Provisions pour  réassurance (2)     3,9 0,1 – 1,0 – 0,2 – 0,1   2,7     Autres provisions (courantes)     16,9 31,7 – 1,2 – 2,2 – 0,2 3,0 48,0   73,8 62,6 – 13,7 – 5,0 0,7 – 4,8 113,6         Total provisions     197,9 72,4 – 16,8 – 7,4 0,6 – 6,6 240,1 (1) Les provisions pour impôts concernent principalement des risques de redressements fiscaux. (2) La provision pour réassurance a été constituée au niveau de la société captive d’assurance du Groupe (Engineering RE AG) conformément à la norme IFRS 4.       Comme mentionné dans les principes comptables du Groupe, le critère de classification des actifs et passifs du Groupe, en « courant » au bilan, repose soit sur la durée de cycle opérationnel des contrats, soit sur l’échéance de l’obligation inférieure à un an. Ainsi, les provisions courantes au titre de risques sur contrats peuvent avoir une échéance supérieure à 1 an du fait du cycle d’exploitation des contrats.   Note 16. – Exposition aux risques de marché et instruments financiers.       T
    Bulletin BALO n°102 du 24/08/2007, affaire n°13617
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12219
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712219 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 81 677 715,95 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 RCS Nanterre – APE : 741 J.   Chiffre d’affaires (hors taxes) Deuxième trimestre 2007 (en millions d’euros.)     2007 2006 Premier trimestre     102 41 Deuxième trimestre     84 40     Total     186 81       Le chiffre d’affaires de TECHNIP, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du Groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.   0712219
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12219
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2007
    Numéro d’affaire : 07037
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707037 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 81 451 970,96 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’annonce 0706151 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mai 2007. Il fallait lire concernant le capital social : 81 451 970,96 €, et non de 75 391 556,15 € comme indiqué par erreur.   0707037
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2007, affaire n°07037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06898
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706898 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 81 012 764,86 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92000 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre APE : 741 J  Rectificatif  à l’annonce 0706434 parue le 14 mai 2007 concernant le Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)  Premier trimestre 2007.    2007 2006 Premier trimestre     102 41   102 41       Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond, d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.   0706898
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06898
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06434
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706434 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 81 012 764,86 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92000 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre APE : 741 J   Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)   Premier trimestre 2007.     2006 2005 Premier trimestre     102 41   102 41       Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond, d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.   0706434
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06434
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2007
    Numéro d’affaire : 06151
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0706151 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   I.— Les comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2007.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Technip, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.         II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :         Ainsi que l’indique la note « Traitement comptable des provisions sur filiales », l’évaluation des participations dans les filiales est effectuée en tenant compte de la quote-part de capitaux propres ajustés et des perspectives de rentabilité future. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits à revoir, pour les filiales les plus importantes, les hypothèses retenues dans les projections des flux financiers futurs sur lesquelles ces estimations ont été fondées et leur traduction chiffrée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2007. Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young et Autres:   LOUIS-PIERRE SHNEIDER ;    GILLES PUISSOCHET                       III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Technip relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.     Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Ainsi que l’indique la note 1.C.a et 1.C.b aux comptes consolidés, la société utilise des estimations comptables significatives, notamment dans la détermination de la marge à terminaison de chaque contrat de construction, évaluée sur la base des derniers éléments connus relatifs à son déroulement. Nous avons pris connaissance des processus mis en place par la société dans ce domaine, apprécié les données et hypothèses communiquées sur lesquelles se fondent ces estimations et comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.     — Comme indiqué dans la note 1.C.a et 1.C.d aux comptes consolidés, la société réalise annuellement un test de valeur des écarts d’acquisition en utilisant la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs, déterminés à partir des plans stratégiques établis par la société et approuvés par la direction. Nous avons examiné la mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués par la société, et nous avons vérifié que la note 12 donne une information appropriée à cet égard.     — Votre société constitue des provisions couvrant ses engagements de retraite et autres avantages assimilés selon les modalités décrites dans les notes 1.C.l et 24 aux comptes consolidés. Ces engagements ont fait l’objet pour l’essentiel d’une évaluation par des actuaires externes. Nous avons examiné les données et hypothèses retenues par ces actuaires ainsi que leurs conclusions et nous avons vérifié que la note 24 fournit une information appropriée.     Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Comme précisé dans la note 1.C aux comptes consolidés, nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2007. Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit :     Ernst & Young et Autres :  LOUIS-PIERRE SHNEIDER ;     GILLES PUISSOCHET.                  0706151
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2007, affaire n°06151
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2007
    Numéro d’affaire : 04455
    Description : 0704455 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 80 952 973,43 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215.  AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION     L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoqués pour le mercredi 18 avril 2007 à 9 heures au Pavillon Gabriel Salon Elysée, 5, avenue Gabriel , 75008 Paris n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de la société TECHNIP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 27 avril 2007 à 10 heures au Pavillon Gabriel, salon Alcazar, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour.   Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire    1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire ; 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ; 6. Jetons de présence ; 7. Nomination d’administrateurs ; 8. Renouvellement de mandats d’administrateurs ; 9. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; 10. Achat par la société de ses propres actions.   Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire    11. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; 12. Modification des statuts ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par appel public à l’épargne et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital par an et à un prix qu’il fixera librement dans la limite d’un prix minimal, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 17. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 18. Autorisation au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une telle émission étant réservée à des catégories de bénéficiaires ; 20. Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ; 21. Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en cas d’OPA/OPE dans le cadre de l’exception légale de réciprocité.   Relevant de l’Assemblée Générale Mixte    23. Pouvoirs pour formalités.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 24 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le conseil d’administration.     0704455
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2007, affaire n°04455
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/04/2007
    Numéro d’affaire : 03588
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703588 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________               TECHNIP  Société anonyme au capital de 80 686 817,46 €.  Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Z.A.C. Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.  Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006.   1. — Bilan.  (En millions d’euros.)  Actif  Notes  31/12/06  31/12/05  31/12/04 Net  Net  Net  Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Autres immobilisations incorporelles       1,7 2,4 2,8         Immobilisations incorporelles en cours       10,7 7,7               Sous-total       12,4 10,1 2,8     Immobilisations corporelles :                 Terrains         0,6 0,6         Constructions         1,5 1,7         Installations techniques, matériel et outillage                     Autres immobilisations corporelles       6,6 8,6 11,6         Avances et acomptes         0,1 0,1             Sous-total       6,6 10,8 14,0     Immobilisations financières :                 Participations       3 225,4 3 119,8 3 093,0         Créances rattachées à des participations       68,8 111,1 31,7         Autres titres immobilisés       58,1 52,5 32,4             Sous-total       3 352,3 3 283,4 3 157,1                 Total (I)     5.1 3 371,3 3 304,3 3 173,9 Actif circulant :             Avances et acomptes versés sur commandes                 Créances :                 Clients et comptes rattachés       50,8 47,8           Autres créances       51,9 98,2 114,9         Groupe et associés       16,1 48,9 31,9             Sous-total     5.2 118,8 194,9 146,8     Valeurs mobilières de placement         4,6 0,5     Disponibilités       11,6 16,3 1,8         Total (II)       130,4 215,8 149,1 Comptes de régularisation     5.3 5,0 8,3 33,9     Total (III)            5,0 8,3 33,9 Prime de remboursement       1,2 16,2 32,1     Total (IV)            1,2 16,2 32,1 Ecarts de conversion actif     5.4 13,1 11,4 17,4     Total (V)       13,1 11,4 17,4         Total actif (I à IV)       3 521,0 3 556,0 3 406,4   Passif  Notes  31/12/06  31/12/05 31/12/04  Net  Net  Net  Capitaux propres :             Capital social       80,9 75,4 73,5     Primes d’émission, de fusion, d’apport       1 711,7 1 386,4 1 325,2     Réserves :                 Légales       9,8 9,8 9,8         Réglementées       40,8 40,8 240,8         Autres       284,8 284,8 89,8     Report à nouveau       46,1 29,7 5,3     Résultat de l’exercice       148,8 105,7 104,2     Acomptes sur dividendes       – 52,4   – 47,5 Situation nette         5.5 2 270,5 1 932,6 1 801,1 Provisions réglementées       1,3 2,2 0,9     Total (I)     5.6 2 271,8 1 934,8 1 802,0 Provisions pour risques et charges :             Provisions pour risques       13,6 12,4 18,4     Provisions pour charges       0,7 5,4 5,3         Total (II)     5.6 14,3 17,8 23,7 Dettes :             Autres emprunts obligataires       650,0 1 334,5 1 356,9     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       18,3 24,5 25,0     Emprunts et dettes financières divers         0,1 0,1     Groupe et associés       493,2 202,3 168,5     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés       28,9 18,6 19,0     Dettes fiscales et sociales       40,1 17,6 6,2     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       3,0 2,8 2,7     Autres dettes       1,4 3,0 2,3         Total (III)          5.9 1 234,9 1 603,4 1 580,7 Comptes de régularisation     5.3           Total (IV)            0,0 0,0 0,0 Ecarts de conversion passif     5.4           Total (V)       0,0 0,0 0,0         Total passif (I à V)       3 521,0 3 556,0 3 406,4         2. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En millions d’euros.)  Compte de résultat  Notes  2006  2005  2004  I. Produits d’exploitation :             Production vendue : biens et services       105,4 103,7 101,6     Chiffre d’affaires net     5.11 105,4 103,7 101,6     Production immobilisée       3,0 6,5 1,9     Subventions d’exploitation                 Produits nets partiels sur opérations à long terme                 Reprises provisions et transferts de charges     5.6 0,5   38,0     Autres produits       0,3 0,6 0,6         Total des produits d’exploitation (I)       109,2 110,8 142,1 II. Charges d’exploitation :             Achats de marchandises                 Achats de matières premières et autres approvisionnements                 Variation de stock de matières premières et approvisionnements                 Autres achats et charges externes       123,8 102,8 101,2     Impôts, taxes et versements assimilés       2,3 2,3 1,3     Salaires et traitements et charges sociales       6,8 6,7 5,5     Dotations aux amortissements et aux provisions :                 Sur immobilisations     5,1 3,0 3,9 2,9         Sur actif circulant     5.6 1,3             Pour risques et charges     5.6           Autres charges       0,4 0,2 0,3         Total des charges d’exploitation (II)       137,6 115,9 111,2 1. Résultat d’exploitation (I – II)       – 28,4 – 5,1 30,9 Opérations en commun             III. Bénéfice attribué ou perte transférée             IV. Perte supportée ou bénéfice transféré             2. Résultats des opérations faites en commun (III – IV)             V. Produits financiers :             De participation       106,4 123,7 119,8     D’autres valeurs mobilières & créances de l’actif immobilisé       4,3 2,9 1,7     D’autres intérêts et produits assimilés       5,8 10,7 2,7     Reprises sur provisions et transferts de charges     5.6 5,0 37,4 11,3     Différences positives de change       8,6 2,6 7,8     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement           0,1         Total des produits financiers (V)       130,1 177,3 143,4 VI. Charges financières :             Dotations financières aux amortissements et provisions     5.6 25,9 36,2 37,5     Intérêts et charges assimilées       46,8 46,3 49,4     Différences négatives de change       8,8 4,8 2,4     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                     Total des charges financières (VI)       81,5 87,3 89,3 3. Résultat financier (V – VI)     5.13 48,6 90,0 54,1 4. Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV + V – VI)       20,2 84,9 85,0 VII. Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion       2,4   0,1     Produits exceptionnels sur opérations en capital       167,7 2,0 2,8     Reprises sur provisions et transferts de charges     5.6 1,0 0,2 2,2         Total des produits exceptionnels (VII)       171,1 2,2 5,1 VIII. Charges exceptionnelles :             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       1,1 1,3 5,5     Charges exceptionnelles sur opérations en capital       75,4 5,7 0,2     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     5.6   1,5 0,9         Total des charges exceptionnelles (VIII)       76,5 8,5 6,6 5. Résultat exceptionnel (VII – VIII)     5.14 94,6 – 6,3 – 1,5 IX. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise             X. Impôts sur les bénéfices     5.18 – 34,0 – 27,2 – 20,7     Total des produits (I + III + V + VII)       410,4 290,3 290,6     Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)       261,6 184,6 186,4 6. Bénéfice (ou perte)       148,8 105,7 104,2       3. — Tableau des flux de trésorerie.   (En millions d’euros.)    2006  2005  2004  Flux d’exploitation :           Résultat net     148,8 105,7 104,2     Amortissements des immobilisations et des charges à étaler     5,7 (3) 36,4 27,6     Augmentation (Diminution) des provisions     13,2 – 32,2 – 33,0     Dividendes d’autocontrôle               Pertes (Gains) sur cessions d’actifs     – 96,6 3,7 – 2,6 Marge brute d’autofinancement     71,2 113,6 96,2 Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation     98,5 – 37,9 31,1 1) Encaissements nets d’exploitation     169,7 75,7 127,3 Flux d’investissements :           (Acquisitions) Cessions d’actifs incorporels     – 3,6 – 0,6 – 3,1     (Acquisitions) Cessions d’actifs corporels     7,6 – 6,7 – 2,2     (Acquisitions) Cessions d’actifs financiers     – 21,8 0,8 – 1,5 2) (Investissements) Cessions d’actifs     – 17,8 – 6,5 – 6,8 Flux de financement :           Augmentation (Diminution) des dettes à CT (prêts filiales)     40,1 – 75,8 27,5     Variation auto-détention     (1) – 371,9 (4) – 16,9       Variation c/c Eurocash (dette CT)     288,5 36,0 (9) – 568,6     Augmentation (Diminution) des dettes à LT     – 6,3 – 0,6 – 51,4     Augmentation (Diminution) des dettes à LT emprunts obligataire       (5) – 20,0 (8) 564,8     Augmentation de capital en numéraire et prime d’émission     (11) 30,1 (6) 63,8 (10) 27,3     Réduction de capital en numéraire et prime d’émission         – 0,9     Dividendes payés     (2) – 141,7 (7) – 32,1 (7) – 129,8     Exit tax sur l’affectation de la réserve des PVLT       – 5,0   3) (Remboursement) Augmentation des financements     – 161,2 – 50,6 – 131,1 1) - 2) - 3) Flux de trésorerie de la période     – 9,3 18,6 – 10,6 Trésorerie d’ouverture     20,8 2,2 12,8 Trésorerie de clôture     11,5 20,8 2,2 Trésorerie :           Actif     11,5 20,9 2,3     Découverts bancaires       – 0,1 – 0,1         Total     11,5 20,8 2,2 (1) Acquisition de 8 130 987 titres (370,2 M€) dont 2 805 462 titres (115,0 M€) remis aux porteurs d’Océane lors de leur conversion, et dont 5 569 409 titres (249,5 M€) annulés. (2) Dividendes 2005 versés en 2006 : 91,0 M€ et acompte sur dividende 2006 : 52,4 M€. (3) Dont amortissement des charges à étaler sur les frais d’acquisition CSO 2e tranche 16 M€, des frais d’émission et de la prime de remboursement Océane pour 15,3 M€. (4) Sur 2005 et suite au reclassement en 2004 des titres auto-détenus en immobilisations financières, l’auto-détention apparaît sur une ligne distincte. (5) Rachat de 117 700 obligations. (6) Création de 2 465 664 actions par levées d’options de souscriptions d’actions. (7) Paiement d’un acompte sur dividendes 2004 pour 47 M€ et solde sur 2005 : 32 M€. (8) Emission d’un emprunt obligataire en mai 2004 pour 650 M€. (9) Rachat de 489 742 obligations convertibles. (10) Dont augmentation de capital réservée aux salariés (nominal 1 M€ et prime d’émission 23 M€). (11) Dont augmentation de capital suite à la conversion d’Océane pour 8 838 950 €  et réduction de capital de 4 246 674 €.      4. — Faits et évènements significatifs de l’exercice et notes sur les principes comptables.   4.1. – Faits et évènements significatifs de l’exercice.      L’activité de la société Technip consiste essentiellement à détenir des participations, à percevoir des dividendes, à centraliser et refacturer les coûts de management et d’organisation du groupe sous forme de management fees, et des coûts spécifiques tels que les frais d’assurance, les dépenses informatiques et les commissions et frais de garanties.     — Au premier trimestre 2006, Technip a soldé l’emprunt obligataire type Océane par la conversion de 3 599 382 obligations en 2 805 462 actions existantes, et en 11 592 066 actions nouvelles et par le remboursement de 2 029 actions ;     — Le 31 mars 2006, la société Technip Americas et la société Technip USA Holding Inc ont fusionné, générant pour Technip S.A. une plus-value à long terme de 106,9 millions d’euros ;     — Le 29 juin 2006, Technip S.A. a vendu l’immeuble Gerland situé à Lyon pour 7,7 millions d’euros ; cette cession a dégagé une plus-value de 5,4 millions d’euros ;     — Le 17 novembre 2006, Technip S.A. a acheté 100 % des titres de la société Technipnet S.A. auprès de Technip Offshore International S.A. et le 20 décembre 2006, a procédé à une augmentation de capital de Technipnet de 2,0 millions d’euros. Technipnet S.A. est en charge de la centralisation des frais informatiques du groupe ;     — Le 27 novembre 2006, Technip S.A. a cédé les titres de Technip Engenharia et Brastechnip (après augmentation de capital de 19,5 M€) à la société Technip Offshore International S.A. générant une moins-value de 19,9 millions d’euros ;     — Par décision du conseil d’administration du 14 décembre 2006, Technip a procédé à l’annulation de 5 569 409 actions prélevées sur les titres auto-détenus soit 249,5 millions d’euros ;     — Par décision du conseil d’administration du 14 décembre 2006, Technip a procédé au versement d’un acompte sur dividende de 0,5 euro par action, soit 52,4 millions d’euros à valoir sur le dividende qui sera versé au titre de l’exercice 2006 ;     — Les prêts, comptes courants et créances clients des filiales Technip Biopharm et Technip Upstream ont été dépréciés durant l’exercice, respectivement pour des montants de 2,1 M€, 11,2 M€ et 1,3 M€.     4.2. – Notes sur les principes comptables.      Les comptes sont arrêtés selon les normes comptables françaises en vigueur.       Transactions en devises. — Les transactions en devises attachées aux opérations financières de la société sont traitées conformément aux principes comptables en vigueur.     A la clôture de l’exercice, les dettes et créances sont converties au cours de clôture et la différence de change qui en résulte est constatée en écart de conversion.     Lorsque la conversion au taux de clôture des dettes et des créances fait apparaître une perte latente, une provision pour risque de change, d’un montant égal, est dotée.       Traitement comptable des provisions sur filiales. — Les provisions sur titres et créances rattachées sont constituées dès que la valeur brute comptable de la participation est supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres ajustés, afin de tenir compte de certains engagements souscrits par la société mère et des perspectives d’évolution de la filiale.     Pour les filiales les plus importantes, ces perspectives sont appréciées sur la base de projections de flux financiers futurs, à partir des hypothèses les plus probables retenues par la direction.     L’ensemble des provisions constituées en vue de couvrir les risques filiales est intégralement comptabilisé en charges financières, qu’il s’agisse de la dépréciation des participations, des créances financières rattachées, ou du complément de provision constitué en provision pour risques, le cas échéant.     Les abandons de créances consentis en faveur des filiales, pour la part couverte par des provisions, sont compensés dans le résultat financier avec la reprise de provision correspondante.       Titres auto-détenus. — Les titres auto-détenus sont classés en autres titres immobilisés, ils sont comptabilisés en entrée à leur cours d’acquisition et valorisés en sortie suivant les méthodes FIFO (first in, first out).     Il s’agit du premier exercice comptable pour lequel la méthode FIFO est appliquée, les titres auto-détenus étant auparavant évalués au coût unitaire moyen pondéré.     Ce changement de méthode n’a aucun impact significatif sur les comptes.     A la clôture de l’exercice, si la valeur de marché de l’action Technip (calculée sur la base de la moyenne des cours de clôture du dernier mois de l’exercice) est inférieure à la valeur brute comptable d’acquisition des titres auto-détenus, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée.       Immobilisations incorporelles et corporelles :     — Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels amortis sur 3 à 5 ans ainsi que des coûts de développement de logiciels lorsque ceux-ci répondent aux critères d’éligibilité prévus par le PCG ;     — Le coût d’entrée des immobilisations est constitué par leur coût d’acquisition, leur coût de production ou leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange ou reçues à titre d’apport en nature ;     — Les immobilisations corporelles sont essentiellement composées des installations et agencements de la tour Technip. Les durées d’amortissements sont linéaires et représentent les durées d’utilité probables estimées par la société :         – Agencements : 8/10 ans,         – Matériel informatique : 3 ans (dégressif).       Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non recouvrement.     5. — Notes financières.   5.1. – Actif immobilisé.       a) Variations de l’exercice :   (En millions d’euros) Immobilisations incorporelles  Immobilisations corporelles  Immobilisations financières  Actif immobilisé  Valeur brute :             31.12.2003     1,6 17,9 3 307,4 3 326,9     Acquisitions 2004     3,1 2,7 (3) 55,6 61,4     Cessions 2004       – 0,5 (4) – 49,2 – 49,7     31.12.2004     4,7 20,1 3 313,8 3 338,6     Acquisitions 2005     8,3 (1) 7,1 (5) 131,4 146,8     Cessions 2005       – 8,2 (6) – 35,0 – 43,2     31.12.2005     13,0 19,0 3 410,2 3 442,2     Acquisitions 2006     3,5   (7) 573,3 576,8     Cessions 2006       (2) – 5,9 (8) – 498,9 – 504,8 31.12.2006 : Total valeur brute     16,5 13,1 3 484,6 3 514,2 Amortissements / Provisions :             Au 31.12.2003     – 1,6 – 4,0 – 159,5 – 165,1     Dotations 2004     – 0,2 – 2,1 – 2,0 – 4,3     Reprises 2004         (9) 4,7 4,7     Au 31.12.2004     – 1,8 – 6,1 – 156,8 – 164,7     Dotations 2005     – 1,1 – 2,2   – 3,3     Reprises 2005       0,1 (10) 30,0 30,1     Au 31.12.2005     – 2,9 – 8,2 – 126,8 – 137,9     Dotations 2006 (*)     – 1,2 – 1,8 – 5,9 – 8,9     Reprises 2006       (2) 3,5 0,4 3,9 31.12.2006 : Total amortissements / Provisions     – 4,1 – 6,5 – 132,3 – 142,9 31.12.2006 : Total valeur nette     12,4 6,6 3 352,3 3 371,3 (*) Dont dotation comptabilisée en :             Résultat d’exploitation     – 1,2 – 1,8   – 3,0     Résultat financier     0,0 0,0 – 5,9 – 5,9 (1) Dont Projet ERP« Harmony » (7,1 M€). (2) Cession immeuble Gerland situé à Lyon. (3) Dont auto-détention (reclassement et acquisition de l’exercice) (53,7 M€). (4) Dont auto-détention (21,3 M€), remboursement de prêts par les filiales du groupe (26,2 M€). (5) Dont prêts aux filiales du groupe (83,5 M€) et augmentation de l’autodétention (41,6 M€). (6) Dont augmentation des titres suite à une fusion de sociétés filiales (160 M€), augmentation de capital de deux filiales (21,5 M€), prêts à des filiales (21,2 M€) et augmentation des titres auto-détenus (370,2 M€). (7) Dont cession titres (72,9 M€), remboursements de prêts des filiales (56 M€) et diminution des titres auto-détenus (364,5 M€). (8) Cession d’une filiale (5,5 M€), remboursement de prêt par une filiale (6,0 M€) et diminution de l’auto-contrôle (21,5 M€). (9) Reprise sur provision titres filiales du groupe (4,7 M€). (10) Dont reprise sur provision pour dépréciation titres filiales du groupe (29,7 M€).           b) Auto-détention. — Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions auto-détenues est de 1 336 664 pour une valeur nette comptable de 58,1 millions d’euros.     5.2. – Créances.   (En millions d’euros.) Brut 31/12/06  Provisions 31/12/06  Net 31/12/06  Net 31/12/05  Clients et comptes rattachés     51,8 1,0 50,8 47,8 Autres créances :             Etat : Impôts et TVA     48,2   48,2 14,6     Débiteurs divers     4,0 0,3 3,7 83,6 Groupe et associés :             Comptes courants filiales     31,7 15,6 16,1 48,9         Total des créances     135,7 16,9 118,8 194,9       5.3. – Comptes de régularisation d’actif et de passif.      Ces rubriques représentent principalement des charges d’exploitation payées d’avance et des charges à répartir relatives à des frais d’émission d’emprunts.     Au 31 décembre 2006, les charges constatées d’avance comprennent essentiellement :     — des factures d’assurance et de maintenance informatique.     Au 31 décembre 2006, les charges à répartir correspondent à :     — l’étalement sur 7 ans des frais relatifs à l’émission de l’emprunt obligataire de 650 M€ en mai 2004 pour 2,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2006, et la valeur nette de 1,4 M€ au 31 décembre 2006 ;     — l’étalement sur 5 ans des frais relatifs à l’émission du crédit syndiqué de 850 M€ pour 1,6 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2006, et la valeur nette de 0,8 M€ au 31 décembre 2006.     Rappelons qu’au 31 décembre 2005, ce poste comprenait 1,9 M€ de charges à répartir relatives aux frais d’émission des Océane, amortis en totalité en 2006 suite à la conversion des Océane.     Au 31 décembre 2006, le poste prime de remboursement de l’emprunt concerne l’emprunt obligataire de 650 millions d’euros, cette prime est amortie sur 7 ans en linéaire.     5.4. – Ecarts de conversion actif et passif.      La détermination des écarts de conversion actif et passif résulte de l’application de la note 4.2.     Ces écarts de conversion sont essentiellement générés par des prêts en USD consentis à des entreprises liées pour 11,1 M€.     5.5. – Variation du capital et des capitaux propres.       a) Variation des capitaux propres :   (En millions d’euros) 2006  2005  2004 Capitaux propres au 1er janvier     1 932,6 1 801,1 1 800,4 Augmentation de capital     (3) 9,8 (2) 1,9 (1) 1,1 Annulations d’actions     (3) – 4,2 (2) – 0,8   Variation de la prime d’émission     (3) 267,7 (2) 61,9 (1) 25,2 Variation de conversion Océane     (3) 57,5     Variation de réserves     – 0,1 – 5,2   Résultat de l’exercice     148,8 105,7 104,2 Dividendes     – 141,7 – 32,0 – 129,8 Capitaux propres au 31 décembre     2 270,4 1 932,6 1 801,1 (1) Souscription dans le cadre du plan d’options 2002 tranche B soit 900 titres (prime d’émission 0,1 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex. CSO) soit 10 833 titres (prime d’émission 0,4 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex. CSO) soit 8 050 titres (prime d’émission 0,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex. CSO) soit 20 760 titres (prime d’émission 1,4 M€), constatation de l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe soit 331 780 titres (prime d’émission 23,4 M€). (2) Souscription dans le cadre du plan d’options 2000 soit 234 274 titres (prime d’émission 32,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 tranche A soit 69 840 titres (prime d’émission 4,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 tranche B soit 186 070 titres (prime d’émission 12,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex. CSO) soit 12 497 titres (prime d’émission 0,5 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex. CSO) soit 44 705 titres (prime d’émission 4,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex. CSO) soit 44 245 titres (prime d’émission 2,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 11 (ex. CSO) soit 24 785 titres (prime d’émission 3,3 M€) et annulation de 34 108 actions auto-détenues (prime d’émission 0,8 M€). (3) Souscription dans la cadre du plan d’options 2000 soit 293 131 actions (prime d’émission 10,3 M€), souscription dans le cadre du plan d’option 2002, tranche A soit 223 883 actions (prime d’émission 4 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 tranche B soit 438 955 actions (prime d’émission 7,6 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2003 tranche B soit 5 200 titres (prime d’émission 0,1 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex. CSO) soit 13 668 actions (prime d’émission 0,1 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex. CSO) soit 72 880 actions (prime d’émission 1,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex. CSO) soit 27 800 actions (prime d’émission 0,5 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 11 (ex. CSO) soit 144 828 actions (prime d’émission 4,8 M€), annulation de 5 569 409 actions auto- détenues (prime d’émission 245,2 M€), conversion de 3 599 382 obligations Océane (prime de conversion 57,5 M€ et prime d’émission 483,8 M€).           b) La composition du capital a varié comme suit :   Catégories de titres - Actions  31/12/06  31/12/05  31/12/04  Nombre de titres au début de l’exercice     98 874 172 24 110 654 23 738 331 Augmentations       29 722 372 323 Nombre de titres avant division valeur nominale par 4       24 140 376   Nombre de titres après division valeur nominale par 4       96 561 504   Augmentations     12 812 411 2 346 776   Annulation     5 569 409 34 108   Nombre de titres à la fin de l’exercice (1)     106 117 174 98 874 172 24 110 654 Valeur nominale en euro     0,7625 0,7625 3,05 Montant du capital au 31 décembre en M€     80,9 75,4 73,5 (1) Dont nombre d’actions à droit de vote double : 4 867 340.           c) Plan d’options de souscription d’actions :       1) Plans d’options Technip : Le plan d’achat et de souscription 2000 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 2000. Sa durée est de 8 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 368 885.     Le plan de souscription 2002 a été autorisé par les assemblées générales des actionnaires des 24 août 2001 et 20 juin 2002 et mis en place par le conseil d’administration du 9 décembre 2002. Sa durée est de 6 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 245 117 pour la tranche A et 565 645 pour la tranche B.     Le plan de souscription 2003 (solde de la tranche B du plan 2002) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2002 et mis en place par le conseil d’administration du 21 mai 2003. Sa durée est de 6 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 15 600.     Le plan de souscription 2005 (tranche A) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2005 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 2005. Sa durée est de 6 ans.     Le plan de souscription 2005 (tranche B) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2005 et mis en place par le conseil d’administration du 26 juillet 2006. Sa durée est de 6 ans.       2) Plan d’options d’origine Coflexip : Le plan de souscription 9.2 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 24 mars 1997. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 47 760.     Le plan de souscription 9.3 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 18 mai 1998. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 83 500.     Le plan de souscription 10 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1999 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 1999. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 72 380.     Le plan d’achat et de souscription 11 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 20 mars 2001. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 260 372.       d) Réserves distribuables. — Les réserves distribuables de Technip s’élèvent à 331 millions d’euros, après estimation des impôts dus au 31 décembre 2006.     5.6. – Provisions.      a) Nature et évaluation des risques ou charges significatifs couverts par des provisions. — Les provisions pour risques incluent notamment :     — La provision pour risque de change pour 13,1 M€.       Les provisions pour charges incluent notamment :     — La provision pour indemnités de fin de carrière pour 0,7 M€.       b) Variations des provisions :   Nature des provisions   (en millions d’euros)  Montants au 31/12/04 Montants au 31/12/05   Variations 2006   Montants au 31/12/06 Dotations exercice Reprises utilisées  Reprises non-utilisées   Provisions réglementées (1)     0,9 2,2   – 1,0   1,2 Provisions pour risques     18,4 12,4 6,1 (a) – 4,3 (a) – 0,5 13,7 Provisions pour charges (2)     5,3 5,5   (b) – 4,8   0,7     Total I     24,6 20,1 6,1 – 10,1 – 0,5 15,6 Provisions dépréciation immobilisations financières     156,7 126,8 3,7 – 0,4   130,1 Provisions pour dépréciation des prêts         2,2     2,2 Provisions pour dépréciation des créances         1,0     1,0 Provisions pour dépréciation des créances diverses         0,3     0,3 Provisions pour dépréciation des comptes courants     2,3 4,6 11,2   (b) – 0,3 15,5     Total des provisions     183,6 151,5 24,5 – 10,5 – 0,8 164,7 (a) Reprise provision pour risques de change (4,3 M€). (b) Reprise provision pour contrôle fiscal. (1) Les provisions réglementées sont constituées des amortissements dérogatoires sur l’ERP (logiciel informatique). En effet, l’amortissement économique retenu est un amortissement linéaire sur 5 ans et l’amortissement fiscal, un amortissement exceptionnel sur 1 an (100 %). (2) La provision pour départ en retraite des salariés est le résultat d’un calcul actuariel basé notamment sur la table de mortalité française, le taux de turn-over, le taux d’augmentation des salaires et le taux d’inflation.           c) Ventilation des dotations et des reprises :   (En millions d’euros) 2006  2005  2004  Dotations d’exploitation     1,3 3,9 2,9 Dotations financières     23,2 36,2 37,5 Dotations exceptionnelles       1,5 0,9 Dotations aux comptes de provisions     24,5 41,6 41,3 Reprises d’exploitation     0,5   33,2 Reprises financières     5,0 37,3 11,3 Reprises exceptionnelles     1,0 0,2 2,2   6,5 37,5 46,7 Transfert de charges         4,8 Reprises de provisions     6,5 37,5 51,5 Reprise provision pour impôt     4,8 0,0 0,0       5.7. – Note concernant les entreprises liées.      Ce tableau résume l’ensemble de la fraction des éléments d’actif, de passif et des charges et produits financiers concernant les entreprises dans lesquelles Technip détient un pourcentage de contrôle direct ou indirect supérieur à 50 %.   (En millions d’euros) 31/12/06  31/12/05 31/12/04  Actif (en valeur brute) :           Immobilisations financières     3 415,3 3 346,3 3 302,3     Créances     52,2 91,6 89,1         Total actif     3 467,5 3 437,9 3 391,5 Passif :           Dettes financières (Groupe et associés)     490,4 201,9 168,5     Dettes d’exploitation     13,9 18,0 10,8         Total passif     504,3 220,0 179,3     2006  2005  2004  Charges financières     13,6 4,9 10,9 Produits financiers     110,6 130,1 125,8       5.8. – Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux créances et dettes.  (En millions d’euros) 31/12/06  31/12/05 31/12/04  L’ensemble des produits à recevoir inclus à l’actif du bilan s’élève à     18,1 51,7 18,6 Les frais à payer inscrits dans les différentes rubriques des dettes représentent     38,7 14,4 11,8       5.9. – Etats des échéances des créances et des dettes.   Actif  (1)  31/12/06  Moins d’1 an  Plus d’1 an Immobilisations financières     126,9 105,6 21,3 Créances rattachées à des participations, prêts (2) et autres immobilisations financières           Clients et comptes rattachés     50,8 50,8   Groupe et associés     16,1 16,1   Autres créances     51,9 51,9   Comptes de régularisation     5,0 3,5 1,5     Total des créances     250,6 227,9 22,8 (1) Net de provision. (2) Dont prêts accordés en cours d’exercice : 21,2 M€ et remboursements en cours d’exercice : 56 M€.   Passif  31/12/06 Moins d’un an  Plus d’1 an Autres emprunts obligataires     (1) 650,0   650,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     18,3 18,3   Emprunts et dettes financières divers           Groupe et associés     (2) 493,2 2,8 490,4 Dettes fournisseurs     28,9 28,9   Dettes fiscales et sociales     40,1 40,1   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     3,0 3,0   Autres dettes     1,4 1,4   Comptes de régularisation               Total des dettes     1 234,9 94,5 1 140,4 (1) Un emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip pour un montant de 650 millions d’euros, à l’échéance du 26 mai 2011.     Les principales caractéristiques de cet emprunt obligataire qui a reçu le visa de la Bourse du Luxembourg le 26 mai 2004 sont les suivantes :     — prix d’émission de 997,07 euros par obligation (nombre d’obligations émises : 650 000 d’une valeur nominale de 1 000 €) ;     — coupon payable à la date anniversaire de l’émission chaque année de 4,625 % de la valeur nominale des obligations ;     — date de remboursement au 26 mai 2011 ;     — prix de remboursement de l’obligation le 26 mai 2011 de 1 000 euros ;     — taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire lors de l’émission de 4,675 % l’an.     Le produit de cette émission obligataire a été utilisé pour rembourser partiellement la dette de Technip vis-à-vis de la S.N.C. Eurocash (dette essentiellement due au rachat des actions Coflexip en 2001). (2) Dont compte courant S.N.C. Eurocash 490,4 millions d’euros.           Evènements postérieurs à la clôture. — La cession effective des titres de la société Nargan a eu lieu le 17 janvier 2007. Le prix de cession des titres s’élève à 4,2 M€, la moins-value latente d’un montant de 3,1 M€ a été comptabilisée en provision pour dépréciation des titres au 31 décembre 2006.     En février 2007, une des filiales américaines du groupe  a remboursé l’ensemble des prêts qui lui avaient été accordés pour un montant total de 23 M€.     5.10. – Créances et dettes représentées par des effets de commerce.      Le montant des créances et dettes représentées par des effets de commerce s’élève à zéro au 31 décembre 2006, 2005 et 2004.     5.11. – Ventilation du chiffre d’affaires.  (En millions d’euros) 2006  2005  2004  Chiffre d’affaires social     105,4 103,8 101,6     Dont export     37,4 45,8 43,1 Chiffre d’affaires économique (1)     216,1 234,4 225,5     Dont export     47,3 69,8 93,7 (1) Le chiffre d’affaires économique intègre le chiffre d’affaires social augmenté des dividendes reçus des filiales, des revenus des prêts aux filiales (et de la facturation des garanties parentales en 2005 et 2004).       5.12. – Effectif moyen.  31/12/06  31/12/05  31/12/04  6,0 9,0 9,0       5.13. – Résultat financier.      Les principaux flux qui permettent d’appréhender le résultat financier de l’exercice s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2006  2005  2004  Revenus des participations     106,4 123,7 119,8 Dotations nettes des reprises pour dépréciation des participations     – 3,3 30,3 2,7 Dotations nettes des reprises pour dépréciation des prêts     – 2,2     Dotations nettes des reprises pour dépréciation comptes courants     – 10,9 – 2,3 0,2 Amortissements des frais d’acquisition (1)       – 16,2 – 9,2 Amortissements des frais d’émission d’Océanes     – 1,9 – 2,0 – 3,4 Amortissements primes de remboursement / d’émission des obligations     – 0,3 – 13,6 – 11,5 Reprise / (Dotation) à la provision pour risque de change     – 1,7 6,0 – 8,6 Revenu sur prêts     4,3 1,9 1,7 Intérêts sur emprunt Océane       – 6,1 – 6,3 Intérêts sur emprunt obligataire     – 30,1 – 29,8 – 18,4 Résultat sur conversion des obligations Océane en action     4,3     Solde des frais et produits financiers     – 16,0 – 1,9 – 13,8 Autres         0,9 Résultat financier     48,6 90,0 54,1 (1) Les frais d’acquisition ont totalement été dotés pour solde en 2005 conformément à l’application du règlement CRC 2004-06 (cf. note 4.2 sur les principes comptables).           La variation de résultat entre 2005 et 2006 est due essentiellement à :     — Une baisse de 17 M€ des dividendes ;     — La dotation pour dépréciation du compte courant d’une filiale mise en liquidation (11,2 M€) ;     — Une baisse de la variation des provisions pour dépréciation des titres (– 3,3 M€ en 2006 contre 30,3 M€ en 2005) ;     — Suite à la conversion de l’emprunt obligataire type Océane en actions, aucun intérêt n’a été comptabilisé sur 2006 et le solde de la prime de remboursement a été porté en capitaux propres ;     — Le solde des frais et produits financiers correspond principalement aux intérêts du compte courant cash pooling (13,6 M€).     5.14. – Résultat exceptionnel.      Le résultat exceptionnel est principalement constitué des éléments suivants :   Rubriques   (en millions d’euros)  2006  2005  2004 Coûts sociaux           Dotations aux provisions :           Dotations diverses       – 1,5 – 0,9 Reprises de provisions :           Reprises diverses     1,0 0,2 2,2 Coût fiscal     – 1,0 – 1,2 – 2,2 Plus / moins-value brute sur cessions immeuble Lyon     5,4     Plus / moins-value brute sur cessions de titres     (1) 86,9 (2) – 3,7 1,7 Divers     2,3 – 0,1 (3) – 2,3 Résultat exceptionnel     94,6 – 6,3 – 1,5 (1) Plus-value sur cession suite à la fusion de 2 sociétés filiales américaines (+ 106,9 M€), moins-value sur cession de titres de filiales brésiliennes (19,9 M€). (2) Moins-value sur cession des titres Technip Portugal. (3) Correspond aux frais de gestion de l’immeuble de Boulogne (cédé en 2004).       5.15. – Etats des engagements.  Rubriques (en millions d’euros) 31/12/06  31/12/05  31/12/04  Garanties parentales (2)     25 011,4 22 249,1 12 934,8 Engagements donnés (1)     952,0 1 588,5 1 052,0 Engagements reçus     Néant Néant Néant Engagements réciproques     Voir note 5.16 Voir note 5.16 Voir note 5.16 Effets escomptés non échus     Néant Néant Néant (1) Ces engagements correspondent aux engagements donnés pour le compte des sociétés du groupe :     — en garantie auprès des tiers ;     — en garantie ou contre-garantie auprès des banques ;     — au titre de garantie de réalisation auprès des clients ou des partenaires pour des contrats.     La valorisation des engagements correspondant à ces contrats n’est pas incluse dans le tableau chiffré ci-dessus. (2) Les garanties parentales données par la société mère du groupe aux clients couvrent la bonne réalisation du contrat concerné en cours dont la durée moyenne jusqu’à l’extinction des garanties est de l’ordre de 5 ans. Les garanties parentales sont retenues pour l’intégralité du montant revenant aux partenaires en « joint-ventures » du groupe et ne sont pas réduites en fonction de l’avancement.           — Tour Technip : Fin 2002, Technip a signé un contrat de location longue durée pour la tour Technip couvrant une période de 12 ans, s’étalant du 1er mars 2003 au 28 février 2015. Technip a bénéficié d’une franchise de loyer jusqu’au 31 décembre 2003.   Engagement concernant la tour Technip   (en millions d’euros) Montant de la location longue durée  Au 31 décembre :       2007     29,2     2008     29,2     2009     29,8     2010     29,8     2011 et suivant     130,2   (*) 248,2 (*) Montant provisoire, car les loyers sont indexés sur l’indice INSEE de la construction.           Technip n’a pas signé de contrat de crédit-bail en 2006, 2005 et 2004.     5.16. – Instruments de trésorerie. (En millions d’euros.)   Nature des instruments de trésorerie  Nominal des contrats de couverture    Au 31/12/06  Au 31/12/05  Au 31/12/04  Autres instruments de trésorerie :           Primes sur options d’achats sur actions propres       4,6 0,5       5.17. – Dettes assorties de garanties.       Aucune dette n’est assortie d’une garantie significative.     5.18. – Impôts.      Technip est tête de groupe d’un périmètre d’intégration fiscale. Du fait de la non-taxation des dividendes (régime des sociétés mères et filiales), le résultat fiscal de Technip est déficitaire. Ce déficit fiscal a été imputé sur les résultats fiscaux des filiales comprises dans le périmètre d’intégration fiscale.     Au titre de l’exercice 2006, le montant du profit d’impôt inscrit au compte de résultat est de 34 millions d’euros. Il se décompose en :     — un produit d’impôt propre à Technip : 0,5 millions d’euros ;     — un produit d’impôt du groupe intégré : 33,5 millions d’euros.       Situation fiscale latente. — Au 31 décembre 2006, les différences temporaires sont négligeables, elles s’élèvent à 0,1 M€ et concernent l’Organic et la provision pour retraite.     5.19. – Rémunérations versées aux mandataires sociaux.      Le montant des jetons de présence versés par Technip aux membres de son conseil d’administration au titre de l’exercice 2006 représente 299 900 euros.     Aucun prêt n’a été accordé aux membres des organes d’administration de Technip au cours de l’exercice.     La rémunération du président-directeur général de Technip, M. Daniel Valot, est fixée par le conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.     La rémunération brute fixe versée en 2006 à M. Daniel Valot par Technip S.A. s’est élevée à 645 000 euros. Le montant brut des éléments variables au titre de l’exercice 2005 versé en 2006 a été de 479 590 euros. La part variable de la rémunération est assise sur la rémunération fixe de l’année précédente. Elle est liée à hauteur de 50 % à la performance du groupe fondée sur les éléments suivants : résultat opérationnel, backlog, résultat net par action, trésorerie nette et ROCE et à hauteur de 50 % à la performance individuelle liée à la poursuite des objectifs généraux du groupe. La rémunération variable qui a été versée à M. Valot en 2007, au titre de 2006, est de 619 200 euros. M. Valot dispose d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature de 3 871 euros par an. M. Valot ne perçoit pas de jetons de présence à raison des mandats qu’il exerce dans les sociétés du groupe.     Il n’existe pas de régime de retraite spécifique pour le président qui a un régime supplémentaire identique à celui des autres dirigeants. Il s’agit d’un régime à cotisations définies de 6 % de la rémunération annuelle dans la limite de 8 plafonds de la sécurité sociale.     Il est précisé qu’un accord de non-concurrence, sans limite territoriale, a été conclu lors de la prise de fonction de M. Valot. D’une durée de trois ans après son départ de l’entreprise et cessant à son 65e anniversaire, l’obligation de non-concurrence prévoit une indemnisation à hauteur de 60 % de trois années de rémunération brute.       6. — Résultats financiers des cinq derniers exercices.   (En millions d’euros.)  Nature des indications   31/12/02   31/12/03   31/12/04   31/12/05   31/12/06   I. Situation financière en fin d’exercice :               A. Capital social :                   Appelé     71,4 72,4 73,5 75,4 80,9         Non appelé                   B. Nombre d’actions émises (a)     23 408 004 23 738 331 24 110 654 (b) 98 874 172 106 117 174     C. Nombre de coupures d’actions émises                   D. Nombre d’obligations convertibles en actions     4 501 994 4 208 853 3 719 111 3 601 411   II. Résultat global des opérations effectuées :               A. Chiffre d’affaires hors taxes     22,7 42,0 101,6 103,7 105,4     B. Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions     125,9 144,0 78,1 82,6 138,6     C. Impôts sur les bénéfices     – 22,4  5,8 – 20,7 – 27,2 – 34     D. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     105,8 8,3 104,2 105,7 148,8     E. Montant des bénéfices distribués     77,1 82,3 79,6 91,0 (c) 337,8 III. Résultat / Opérations réduit à une seule action (en euros) :               A. Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions     6,3 5,8 4,1 (b) 1,1 1,6     B. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     4,5 0,3 4,3 (b) 1,1 1,4     C. Dividende versé à chaque action     3,3 3,3 3,3 (b) 0,9 3,2 IV. Personnel :               A. Nombre de salariés     9 9 9 9 6     B. Masse salariale     4,9 4,1 5,5 6,7 6,8 (a) Ne tient pas compte des options de souscriptions ou d’achats provenant des plans d’options en cours. Les titres Technip auto-détenus qui représentent 1 336 664 actions au 31 décembre 2006 sont classés en immobilisations financières. (b) L’assemblée générale mixte du 29 avril 2005 a divisé par quatre le nominal de l’action et multiplié par quatre le nombre d’actions émises. (c) Ce montant correspond aux dividendes proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires : 1,05 euro au titre du dividende annuel et 2,10 euros au titre du dividende exceptionnel.         7. — Tableaux des filiales et des participations.      Sociétés Informations financières      Capital  Réserves & report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu  Valeur comptable Prêts et avances consentis par Technip non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par Technip  Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé  Résultats du dernier exercice clos  Dividendes encaissés  par Technip au cours de l’exercice Brute  Nette  A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute d’inventaire excède 1 % du capital de Technip (ou dont le rôle dans le groupe est considéré comme significatif) :                           1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Technip) :                               Technip France, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 22 548 292 23 661 131 77,61 % 42 238 744 42 238 744   438 380 563 3 209 704 483 140 744 639 70 712 858         Technip Offshore International, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 6 300 934 809 177 412 100,00 % 2 867 000 000 2 867 000 000 21 260 440     51 793 756 49 994 054         Technipnet, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 2 038 120 – 38 130 100,00 % 2 038 120 2 038 120     15 894 708 – 1 642 419           Technip Italy, 68, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, Italie     EUR 25 800 000 60 805 203 100,00 % 22 102 689 22 102 689   17 664 120 1 427 831 015 2 781 504           TPL - Tecnologie Progetti Lavori, 75, Viale Castello della Magliana, 00148Rome, Italie     EUR 9 030 000 1 666 524 100,00 % 7 848 126 7 848 126       36 754           Technip Japan K.K., Level 28, Shinagawa Intercity Tower A, 2-15-1, Konan, Minato-Ku, Tokyo 108-6028, Japan         JPY 10 000 000 19 590 934 100,00 % 72 233 72 233 313 723   1 212 975 544 151 487 722     EUR 63 723 124 839           7 729 405 965 320           Technip TPS, 24, boulevard de l’Hôpital, 75005 Paris, France     EUR 914 694 176 763 99,94 % 152 358 152 358     13 845 253 1 089 312 1 080 000         Technip Iberia, Gran Via Carlos III - 97 J, 08028 Barcelone, Espagne     EUR 588 223 771 466 99,99 % 848 519 848 519   4 261 715 17 694 530 1 499 309 527 818         S.C.I. CB3 Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 430 668 73 176 100,00 % 86 147 570     19 208   – 32 178           Technip Capital, 4, rue de Genève, Evere, B-1140 Bruxelles, Belgique     EUR 19 286 116 – 2 027 342 100,00 % 19 325 971 18 432 000     4 403 1 174 501           Technip International AG, Industriestrasse 13 C , Postfach 4339, CH 6304 Zoug, Suisse, Suisse         CHF 5 000 000 2 330 771 99,84 %           6 455     EUR   3 111 581  1 450 477    3 081 820  3 081 820        4017           Technip Eurocash, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 300 000   60,00 % 180 000 180 000       1 098 909 566 019         Technip Tianchen, 521, Jing Jin Road, Tianjin 300400, RépubliquePopulaire de Chine     CNY 6 630 296 (*) 19 355 996 60,00 %         (*) 85 373 719 (*) – 3 671 235     EUR 645 014 1 883 007   319 533 319 533     8 305 402 – 357 148           Technip C.I.S., 20, rue Galernaya, 190 000 Saint-Pétersbourg, Russie     RUB 1 900 – 27 048 70,00 %         (*) 102 762 000 (*) 881 000     EUR 55 – 780   706 907       2 963 149 25 404           Technip Far East, Suite 13.03, 13th floor, Menera Tan & Tan, KualaLumpur, Malaisie     MYR 2 000 000 –12 491 739 100,00 %         262 381 783 – 11 773 429     EUR 430 200 – 2 686 973   31 671 31 671     56 438 327 – 2 532 465           Cofri, 16, rue Henri Régnault, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 670 776 69 097 99,99 % 718 325 718 325   1 606 811 1 016 391 2 372 390 1 012 000         TTIL S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 38 112 9 032 006 60,00 % 22 867 22 867   37 965   832 703           Technip Holding Benelux BV, Bredewater 26, 2700 CAZoetermeer, Pays-Bas     EUR 9 089 080 – 454 028 100,00 % 26 659 065 26 659 065       109 143           Technip Germany, Theodorstrasse. 90, D-40472 Dusseldorf, Allemagne     EUR 12 800 000 – 3 877 116 100,00 % 100 231 017 62 431 017   36 169 390 63 622 796 8 330 011           TPG UK, 1st floor, Sheraton house, Lower Road, Chorleywodd, Herts, WD3 5LH, Royaume-Uni     GBP 5 000 452 489 90,00 %           9 788     EUR 7 446 673 848   7 877 7 877 10 296     14 576           Technip Overseas, 2nd floor, Swiss Bank BLDG, East 53rd street, Marbella, Republic of Panama     USD 10 000 1 165 332 100,00 %         N.C. N.C. N.C.   EUR 7 593 884 838   10 465 10 465   94 912 N.C. N.C. N.C.         Eurobatch, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France         EUR 38 112 – 1 096 283 99,76 %     930 058 144 153   – 68 583           SNPE Ingénierie Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 38 112 4 775 99,96 % 38 097 38 097   19 823 365 661 132 672 113 954         Citex, immeuble la Soie BP 48, 69513 Vaux-en-Velin Cedex, France     EUR 304 898 215 140 99,97 % 1 219 592 1 219 592     19 058 406 861 370 100 000         SEAL Engineering, Centre Atria, 5, boulevard de Prague, 30000 Nîmes, France     EUR 70 000 260 221 99,76 % 1 067 143 1 067 143     3 960 516 707 897 600 000         PT Technip Indonesia, 18th Floor, Manara Bank Danamon, Jl. Prof. Dr. Satrio Kav. E4 No.6, Mega Kuningan Jakarta12950, Indonésie     USD 1 100 000 5 098 058 60,00 %         26 110 878 1 795 048     EUR 835 232 3 870 963   659 123 659 123   19 742 819 19 826 027 1 362 983           Technip Nouvelle-Calédonie, immeuble Carcopino, 3000 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie     XPF 5 000 000 –12 173 318 100,00 %         199 272 733 40 109 969     EUR 41 900 – 102 012   41 900 41 900     1 669 906 336 122           Engineering RE, Basteiplatz, 7, 8001 Zurich, Suisse     CHF 2 100 000 1 300 200 99,50 %       1 067 212   142 002     EUR 1 306 864 809 136   1 677 326 1 677 326       88 370       2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Technip) :                               TPG (M), 2nd Floor, Wisma Inai, 241, Jalan Tun Razak, 50400 KualaLumpur, Malaisie     MYR 1 000 000 22 341 091 30,00 %         627 910 585 2 863 760     EUR 215 100 4 805 569   1 228 587 1 228 587 838 470 55 755 897 135 063 580 615 995           Technip USA Holding Inc., 12141 Wickchester, suite 700, 77079 Houston,Texas, Etats-Unis    USD 722   30,75 % 160 000 000  160 000 000   45 406 226   N.C.  N.C.            Inversiones Dinsa, Calle 1 con Calle 2, Apartado 61248, La Urbina, Caracas10650, Venezuela     VEB 1 808 954 000 (*) 10 877 430 787 20,00 %           (*) 4 287 712 131     EUR 639 661 3 846 347   196 751 196 751       1 516 169           TSKJ Servicos de Engenharia LDA & LNG Servicos e Gestao de Projectos, Avenida Arriaga n° 77, 4th floor, 9000Funchal, Portugal     EUR 5 000 36 115 020 25,00 % 511 511     N.C. N.C. N.C.   EUR 5 000 11 240 556 25,00 % 560 560     N.C. N.C. N.C.         Consorcio Contrina S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 7 622 2 741 943 28,00 % 2 134 2 134     N.C. N.C. N.C.         Technip Saudi Arabia Ltd, P.O. Box 60159, Riyadh 11545, Arabie Saoudite     SAR 5 000 000 4 564 000 40,00 %         192 484 000 2 064 000     EUR 1 013 151 924 804   448 962 448 962   29 728 053 39 003 060 418 229           SPF - TKP Omifpro S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 50 000 9 928 305 50,00 % 25 000 25 000   15 275 410 N.C. N.C. N.C.         SP - TKP Fertilizer S.R.L., Viale de Gasperi 16, 20097 San DonatoMilanese, Italie     EUR 50 000 3 725 808 50,00 % 25 000 25 000     4 877 134 2 072 187 28 000         ** Nargan, 202, Taleghani Avenue, Téhéran, Iran     IRR 12 000 000 000 N.C. 20,00 %         N.C.  N.C.  N.C.    EUR 989 854     7 316 548 4 228 548                   T-CNIP de Mexico     MXP 50 000   50,00 % 1 814 1 814             EUR 3 514                   B. Renseignements concernant les autres filiales ou participations :                           1. Filiales :                               a) Filiales françaises             512 825 74 762         32 500         b) Filiales étrangères             290 486 83 982 2 306 748 1 428 236     6 535     2. Participations :                               a) Participations françaises             122 600 122 600                   b) Participations étrangères             793 889 0 397 269                     Total général             3 355 412 725 3 225 337 821 71 463 230         ( *) Données de 2005. (**) Société cédée en janvier 2007.         B. — Projet d’affectation du résultat.       Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006, fixation du dividende et de la date de mise en paiement. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires :     — constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2006 s’élève à 148 787 659 euros ;     — constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ;     — constate que le bénéfice distribuable s’établit à 194 891 722 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 46 104 063 euros ;     — constate que le poste « Autres réserves » s’élève à 284 849 954 euros.       L’assemblée générale décide de verser :     — à titre de dividende ordinaire un montant de 1,05 euro par action ;     — à titre de dividende exceptionnel un montant de 2,10 euros par action,     correspondant à un dividende net de 3,15 euros par action, soit la somme globale de 337 773 933 euros, prélevée,     — à hauteur de 194 891 722 euros sur le bénéfice distribuable ; et,     — à hauteur de 142 882 211 euros sur le poste « Autres réserves » dont le montant sera ainsi ramené à 141 967 743 euros.       Ce dividende a fait l’objet d’une distribution d’acompte pour un montant net par action de 0,50 euro décidé par le conseil d’administration du 14 décembre 2006 et mis en paiement le 21 décembre 2006. Sous déduction de l’acompte déjà versé, l’assemblée générale décide de mettre en paiement le solde du dividende, soit 2,65 euros.     Les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. En outre, compte tenu du fait que les actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital réservée aux salariés qui seront émises le 3 avril 2007, avec jouissance au 1er janvier 2006, ont été prises en compte pour fixer le montant global des dividendes en retenant le nombre maximum d’actions offertes, au cas où le nombre d’actions effectivement émises serait inférieur au nombre maximum d’actions offertes, la somme correspondant au montant des dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau.     Le solde du dividende sera mis en paiement le 3 mai 2007 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.     L’assemblée générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, et compte tenu de la distribution de réserves, au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions.       L’assemblée générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes et de l’avoir fiscal/abattement correspondant ont été les suivants :    Exercice  Dividende par action  Avoir fiscal  Abattement de 50 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI  2003     3,30 € 1,65 € N.A. 2004     2,00 € 1,00 € N.A.   1,30 € N.A. 0,65 € 2005 (*)     0,92 € N.A. 0,46 € (*) Le nominal de l’action a été divisé par 4 en date du 18 mai 2005.        C. — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006.    1. — Comptes de résultats consolidés.   (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.)    Notes   2006   (12 mois)   2005   (12 mois)   2004   (12 mois)   Chiffre d’affaires       3-4 6 926,5 5 376,1 5 140,9 Coût des ventes       – 6 202,1 – 4 818,0 – 4 577,8 Marge brute       724,4 558,1 563,1 Frais de recherche et de développement       – 34,9 – 29,4 – 30,2 Coûts commerciaux       – 84,6 – 84,0 – 99,1 Charges administratives       – 269,8 – 224,2 – 189,3 Autres produits opérationnels       84,6 32,6 26,0 Autres charges opérationnelles       – 59,6 – 22,1 – 36,9 Résultat opérationnel     4 360,1 231,0 233,6 Produits financiers     5 14,7 20,0 14,3 Charges financières     5 – 76,2 – 108,8 – 80,7 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       – 2,6 1,3 1,2 Résultat avant impôt       296,0 143,5 168,4 Charge d’impôt sur le résultat     6 – 94,1 – 43,5 – 54,2 Résultat net des activités poursuivies       201,9 100,0 114,2 Résultat net des activités abandonnées     7   – 5,0   Résultat net de l’exercice       201,9 95,0 114,2 Attribuable aux :             Actionnaires de la société mère       200,1 93,3 111,8     Intérêts minoritaires       1,8 1,7 2,4     201,9 95,0 114,2 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action (1)     8 105 470 957 95 687 456 94 454 277 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action (2)     8 106 282 895 97 217 686 110 843 694 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net totalement dilué par action (3)     8 107 887 749 115 349 102 115 544 936 Résultat net par action (en euros) (1)     8 1,90 0,98 1,18 Résultat net dilué par action (en euros) (2)     8 1,88 0,96 1,13 Résultat net totalement dilué par action (en euros) (3)     8 1,95 1,11 1,09 (1) Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation en fin d’exercice, sous déduction des actions auto-détenues. (2) Le résultat net dilué par action prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock options) et les instruments financiers composés (Océane). Au cours de l’exercice, le groupe n’a émis aucun autre instrument financier qui amènerait une dilution supplémentaire du résultat net par action. Les obligations convertibles en actions (Océane) n’ayant pas d’effet dilutif sur le résultat net au 31 décembre 2005 après application des normes IAS 32 et IAS 39, le calcul du résultat net dilué par action au 31 décembre 2005 n’inclut pas leur effet conformément à la norme IAS 33(cf. Note 8. –Résultat net dilué par action). (3) Le résultat net totalement dilué par action prend en compte systématiquement l’effet de l’ensemble des instruments de capitaux propres et des instruments financiers composés. Le nombre d’actions sur une base totalement diluée intègre les actions qui résulteraient de la conversion de l’Océane en actions nouvelles pour 2004 et 2005 et de l’exercice des options de souscriptions, et exclut les actions auto-détenues. Le nombre totalement dilué pour 2004 a été ajusté pour prendre en compte la division par quatre du nominal de l’action intervenue le 13 mai 2005. Le résultat servant de base au calcul du résultat net totalement dilué par action est retraité des coûts nets d’impôt relatifs aux Océane (cf. Note 8. – Résultat net dilué par action).        2. — Bilans consolidés.   (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.)  Actif  Notes  2006  2005  2004  Actifs non-courants :             Immobilisations corporelles     11 758,4 771,3 736,5     Immobilisations incorporelles     12 2 422,9 2 451,9 2 472,7     Participations dans les entreprises associées mises en équivalence     13 2,3 9,7 19,9     Autres actifs financiers     14 16,8 11,6 3,4     Impôts différés actif     6 111,3 90,0 105,2     Actifs financiers disponibles à la vente     15 44,5         3 356,2 3 334,5 3 337,7 Actifs courants :             Stocks     16 134,4 101,0 87,2     Contrats de construction - montants dus par les clients     17 591,1 585,0 400,6     Avances et acomptes versés       548,1 266,9 249,3     Instruments financiers dérivés     28 29,5 3,5       Créances clients     18 583,7 440,0 349,0     Impôts courants       93,7 51,8 98,5     Autres créances courantes     19 262,4 283,6 461,3     Trésorerie et équivalents de trésorerie     20 2 402,8 2 187,8 1 434,0     4 645,7 3 919,6 3 079,9 Actifs détenus en vue de la vente     7 61,5 42,9       Total actif (1)       8 063,4 7 297,0 6 417,6 (1) Suite à des reclassements opérés sous le contrôle des commissaires aux comptes entre la date du communiqué de presse des comptes annuels 2006 et la date de rédaction du présent document, les comptes « contrats de construction » à l’actif et au passif ont été modifiés, augmentant le total du bilan de 364,7 millions d’euros sans impact sur le résultat, ni les capitaux propres.   Capitaux propres et passif  Notes  2006  2005  2004 Capitaux propres :             Capital social : 0,7625 euro valeur nominale de l’action,       80,9 75,4 73,5          106 117 174 actions au 31 décembre 2006                  98 874 172 actions au 31 décembre 2005 (1)                  24 110 654 actions au 31 décembre 2004             Primes d’émission       1 604,5 1 336,7 1 275,6     Réserves       531,8 522,7 445,8     Auto-détention (2)       – 58,1 – 52,4 – 32,4     Réserves de conversion       – 19,8 4,5 – 34,3     Réserves de juste valeur       61,9 – 26,5 11,6     Résultat net       200,1 93,3 111,8   21 2 401,3 1 953,7 1 851,6     Intérêts minoritaires       15,5 13,9 9,8         Total capitaux propres       2 416,8 1 967,6 1 861,4 Passif :             Passifs non-courants :                 Obligations convertibles Océane (3)     23   650,1 670,9         Autres dettes financières non-courantes     22 676,7 655,2 737,8         Provisions     25 124,1 106,3 115,3         Impôts différés passif     6 142,4 100,4 127,1         Autres dettes non courantes (4)     27 18,9 8,6 15,6     962,1 1 520,6 1 666,7     Passifs courants :                 Dettes financières courantes     22 185,9 214,4 192,0         Dettes fournisseurs     26 1 658,3 978,1 852,5         Contrats de construction - montants dus aux clients     17 44,7 35,5 33,1         Avances et acomptes reçus       2 093,7 1 636,9 915,6         Instruments financiers dérivés     28 5,3 77,1           Provisions     25 73,8 133,4 121,5         Impôts courants       122,0 34,9 18,7         Autres dettes courantes (4)     27 482,0 698,5 756,1     4 665,7 3 808,8 2 889,5             Total passif       5 627,8 5 329,4 4 556,2 Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés     7 18,8         Total capitaux propres et passif (5)       8 063,4 7 297,0 6 417,6 (1) Le 13 mai 2005, le nominal de l’action a été divisé par 4 et le nombre d’actions a été multiplié par 4 par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005. (2) Au 31 décembre 2006, 2005 et 2004, Technip détenait respectivement 1 336 664, 1 580 548 et 340 242 actions propres (après division par quatre de la valeur nominale de l’action) qui ont été déduites des capitaux propres dans les comptes consolidés. (3) Les obligations convertibles en actions (Océane) dont l’échéance était prévue le 1er janvier 2007 ont fait l’objet d’une conversion anticipée en mars 2006 (cf. Note 23. – Obligations convertibles). (4) Le poste dettes rattachées à des immobilisations a été reclassé en dettes non courantes puisqu’il se rapporte à des actifs non courants. A des fins de comparabilité, les montants 2005 et 2004 ont aussi été reclassés. L’analyse de ce poste figure en Note 27. – Autres dettes). (5) Suite à des reclassements opérés sous le contrôle des commissaires aux comptes entre la date du communiqué de presse des comptes annuels 2006 et la date de rédaction du présent document, les comptes « contrats de construction » à l’actif et au passif ont été modifiés, augmentant le total du bilan de 364,7 millions d’euros sans impact sur le résultat, ni les capitaux propres.      3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.)    Notes  2006   (12 mois)  2005   (12 mois)  2004   (12 mois) Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :             Résultat net de l’exercice (y compris intérêts minoritaires)       201,9 95,0 114,2     Ajustements pour :                 Amortissements des immobilisations     11-12 159,8 143,3 142,1         Amortissement de la prime de remboursement des Océane     5   13,3 11,4         Charge liée au split accounting des Océane     5 10,0 16,6           Charges liées aux plans d’options de souscription d’actions     21 2,5 5,4 5,8         Provisions non-courantes (dont les engagements sociaux)     25 17,8 0,7 – 4,8         Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence     13 2,9 – 0,6 – 1,2         (Produits) / pertes nets de cession d’immobilisations et de titres de participation     4 – 25,3 – 10,4 9,2         Réduction du goodwill relative aux déficit
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2007, affaire n°03588
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2007
    Numéro d’affaire : 03609
    Description : 0703609 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 80.952.973,43 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215  Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société TECHNIP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 27 avril 2007 5µ° à 10 heures au pavillon Gabriel, salon Alcazar, 5 avenue Gabriel, 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire.   1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006, fixation du dividende et de la date de mise en paiement 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions 6. Jetons de présence 7. Nomination d’administrateurs 8. Renouvellement de mandats d’administrateurs 9. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant 10. Achat par la société de ses propres actions    Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   11. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire 12. Modification des statuts 13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par appel public à l’épargne et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital par an et à un prix qu’il fixera librement dans la limite d’un prix minimal, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 17. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 18. Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne 19. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une telle émission étant réservée à des catégories de bénéficiaires 20. Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre 21. Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en cas d’OPA/OPE dans le cadre de l’exception légale de réciprocité   Relevant de l’Assemblée Générale Mixte.   23. Pouvoirs pour formalités.   (*) Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée est convoquée en première convocation le mercredi 18 avril 2007 à 9 heures au Pavillon Gabriel, salon Elysée, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris, mais faute de quorum requis à cette occasion, elle ne pourra, selon toute vraisemblance, délibérer valablement à cette date et sera donc effectivement convoquée une seconde fois salon Alcazar, à la même adresse, pour le vendredi 27 avril 2007 à 10 heures.   Rectificatif au texte des projets de résolutions publiées dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2007 : il convient de lire à la "vingt-sixième résolution", au paragraphe 4, en vertu de la "vingt-cinquième résolution" au lieu de la "vingt-septième résolution".   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 précité), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 24 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 PARIS CEDEX 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.   0703609
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2007, affaire n°03609
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2007
    Numéro d’affaire : 02698
    Description : 0702698 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNIP   Société anonyme au capital de 80.952.973,43 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215   AVIS DE RÉUNION   Mmes et MM. les actionnaires de la société TECHNIP seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A/ Relevant de l’assemblée générale ordinaire :   1. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire ; 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ; 6. Jetons de présence ; 7. Nomination d’administrateurs ; 8. Renouvellement de mandats d’administrateurs ; 9. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; 10. Achat par la société de ses propres actions.   B/ Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   11. Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; 12. Modification des statuts ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par appel public à l’épargne et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital par an et à un prix qu’il fixera librement dans la limite d’un prix minimal, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 17. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 18. Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à des catégories de bénéficiaires ; 20. Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à des attributions gratuites existantes ou à émettre ; 21. Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en cas d’OPA/OPE dans le cadre de l’exception légale de réciprocité.   C/ Relevant de l’assemblée générale mixte :   23. Pouvoirs pour formalités.  Projet de résolutions. A / Relevant de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :     — du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2006 ;   — du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ; et   — des explications complémentaires fournies verbalement ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 148 787 659,13 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,     — constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2006 s’élève à 148 787 659 euros ;   — constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ;   — constate que le bénéfice distribuable s’établit à 194 891 722 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 46 104 063 euros.   — constate que le poste « Autres Réserves » s’élève à 284 849 954 euros.   L'Assemblée Générale décide de verser :     — à titre de dividende ordinaire un montant de 1,05 euro par action ;   — à titre de dividende exceptionnel un montant de 2,10 euros par action ; correspondant à un dividende net de 3,15 euros par action, soit la somme globale de 337 773 933 euros, prélevée ;   — à hauteur de 194 891 722 euros sur le bénéfice distribuable, et   — à hauteur de 142 882 211 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le montant sera ainsi ramené à 141 967 743 euros.   Ce dividende a fait l’objet d’une distribution d’acompte pour un montant net par action de 0,50 euros décidé par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2006 et mis en paiement le 21 décembre 2006. Sous déduction de l’acompte déjà versé, l’Assemblée Générale décide de mettre en paiement le solde du dividende, soit 2,65 euros.   Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. En outre, compte tenu du fait que les actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital réservée aux salariés qui seront émises le 3 avril 2007, avec jouissance au 1er janvier 2006, ont été prises en compte pour fixer le montant global des dividendes en retenant le nombre maximum d’actions offertes, au cas où le nombre d’actions effectivement émises serait inférieur au nombre maximum d’actions offertes, la somme correspondant au montant des dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau.   Le solde du dividende sera mis en paiement le 3 mai 2007 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l'abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, et compte tenu de la distribution de réserves, au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des bases d’exercice des options de souscription et d’achat  d’actions.   L’Assemblée Générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes et de l'avoir fiscal/abattement correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Abattement de 50 % prévu à l'article 158-3-2° du CGI 2003 3,30 € 1,65 € NA 2004 2,00 € 1,00 € NA   1,30 € NA 0,65 € 2005 (*) 0,92 € NA 0,46 € (*) le nominal de l’action a été divisé par 4 en date du 18 mai 2005   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :     — du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice 2006 ;   — du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; et   — des explications complémentaires fournies verbalement ; approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :     — du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement et successivement les conventions dont il est fait état dans ce rapport, celles conclues au cours de l’exercice ainsi que celles autorisées et conclues antérieurement, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à la somme de 375.000 euros les jetons de présence pouvant être alloués au Conseil d’Administration pour la totalité de l’exercice 2007.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence.   La présente résolution prive d’effet l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2006 dans sa sixième résolution.   Sixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de nommer Monsieur Thierry PILENKO Administrateur de la société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Septième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration  ;   Décide de nommer Monsieur Pascal COLOMBANI Administrateur de la société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de nommer Monsieur John C.G. O’LEARY Administrateur de la société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de nommer Madame Germaine GIBARA Administrateur de la société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ; Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ; Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Olivier APPERT pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Jean-Pierre LAMOURE pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Daniel LEBEGUE pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ; Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ; Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Roger M. MILGRIM pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Rolf Erik ROLFSEN pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société de Monsieur Bruno WEYMULLER pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dix-septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ;   Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   Et prenant acte de la démission de Monsieur Christian CHOCHON, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer le Cabinet AUDITEX, Tour Ernst & Young – Faubourg de l’Arche – 92037 La Défense Cedex Commissaire aux Comptes suppléant de la société, en remplacement de Monsieur Christian CHOCHON pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’acheter des actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, Autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :   -  honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;   - la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe;   - l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   - l'annulation des actions;   - la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.   L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 80 euros (hors frais) par action et décide que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d'achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 7ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2006. Elle est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées.   B / Relevant de l’assemblée générale extraordinaire   Dix-neuvième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier :   - le paragraphe 4 de l’article 14 relatif à la composition du Conseil d’Administration qui sera désormais rédigé comme suit :   4- Durée des fonctions Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le Conseil d’Administration se renouvellera par roulement tous les deux ans de façon telle que ce renouvellement porte sur la moitié des membres du Conseil d’Administration si ce Conseil est composé d’un nombre pair d’administrateurs ou sur la moitié ajustée à l’unité supérieure si le Conseil est composé d’un nombre impair d’administrateurs. Pour l’application de cette disposition, l’ordre de sortie sera décidé par le Conseil d’Administration à sa première réunion suivant l’adoption de la présente clause statutaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés ou, à défaut, par un tirage au sort en séance. Une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d’ancienneté des nominations ou, en cas de choix à effectuer entre plusieurs membres ayant la même ancienneté de nomination, à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil ou, à défaut, par un tirage au sort entre lesdits membres. Le mandat des administrateurs ainsi désignés ou tirés au sort deviendra automatiquement caduc. Les membres du Conseil d’Administration sont toujours rééligibles.   - l’alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 16 des statuts qui sera désormais rédigé :   Dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui, sans être physiquement présents, participent aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.   Le reste de l’article demeure inchangé   - l’alinéa 1 du paragraphe 3 de l’article 23 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées Générales, en y assistant personnellement, en votant par correspondance, en donnant une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou en adressant une procuration à la Société sans autre indication de mandat, sous réserve de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’art. L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure conformément à la réglementation en vigueur. Le reste de l’article demeure inchangé.   Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :   1.     Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2.     Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   3.     Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   4.     Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 37,5 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   5.     Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   6.     Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   7.     Décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   8.     Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;   — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;   — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   9.     Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   10.     Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   11.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 sous sa 2ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-et-unième résolution . (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (avec faculté de conférer un délai de priorité) et par appel public à l’épargne et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :   1.     Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2.     Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   3.     Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   4.     Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 15 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 37,5 millions d’euros d’euros prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   5.     Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société.   6.     Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2,5 milliards d’euros prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée.   7.     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par appel public à l’épargne au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.   8.     Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que :     — le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;     — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.   10.     Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   11.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2006 sous sa 8ème résolution. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital par an et à un prix qu’il fixera librement dans la limite d’un prix minimal, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce :   1.     Autorise le Conseil d’administration dans le cadre de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée et dans la limite du 10% du capital social par an (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), à fixer le prix d’émission des titres de capital à émettre qui ne pourra toutefois être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%. Le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   2.     Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 37,5 millions d’euros fixé par la vingtième résolution de la présente Assemblée. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :   1.     Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2.     Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 75 millions d’euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.   3.     Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.   4.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 sous sa 8ème résolution. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.   Vingt-quatrième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :   1.     Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2.     Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particulier, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises.   3.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 sous sa 7ème résolution. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   V ingt-cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :   1.     Autorise le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail.   2.     Décide, en application des dispositions l’article L. 443-5 du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et à 30% de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20% ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à 10 ans.   3.     Décide en application de l’article L. 443-5 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 443‑7 du Code du travail.   4.     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise.   5.     Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable.   6.     Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7.     Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 37,5 millions d’euros fixé par la vingtième résolution de la présente Assemblée.   8.     Décide que la présente autorisation, pour la partie non utilisée, prive d’effet toute autorisation antérieure d’émission de titres donnant accès au capital de la Société ayant le même objet.   9.     Pour autant que de besoin, l’Assemblée générale prend note que la Société pourra procéder dans les mêmes conditions à des cessions de titres donnant accès au capital dans les limites prévues par la loi.   10.     Enfin, l’Assemblée générale constate, en tant que de besoin, que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux prescriptions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce au regard de l’obligation de consultation consécutive à une augmentation de capital. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à des catégories de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,   1.     Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il fixera, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant au maximum 3 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, une telle émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.   2.     Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 3 % fixé par la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée. Par ailleurs, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution et de la vingt-cinquième résolution s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 37,5 millions d’euros fixé par la vingtième résolution de la présente Assemblée.   3.     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Technip liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; (iii) ou/et tout établissement bancaire intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionées au (i) du présent paragraphe étant entendu que la personne mentionnée au (iii) sera un établissement bancaire intervenant pour les besoins de la mise en place d’une offre structurée dans le cadre de l’augmentation de capital réservée adhérents du plan d’épargne d’entreprise en vertu de la vingt-septième résolution dans la mesure où le recours à la souscription d’actions par l’établissement bancaire autorisé conformément à la présente résolution serait nécessaire pour permettre aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat salarié équivalentes en termes de profil économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe Technip dans des situations comparables.   4.     Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext ; ce prix sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant les dates d’ouverture de la période de souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la vingt-septième résolution diminuée d’une décote maximale de 20% ; le conseil d’administration pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.   5.     Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix de souscription des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La délégation conférée au conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.   1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2.   2. Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Le droit des bénéficiaires à recevoir effectivement les actions sera lié à la réalisation par la Société d’une performance au regard de critères fixés par le Conseil d’Administration.   3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles, représentant 1% du capital social de la Société à la date d’attribution, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.   5. L’Assemblée générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   6. La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.   7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Vingt-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   1.     Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.   2.     Décide que les options qui pourront être consenties par le Conseil d’administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 3% du capital au jour de la présente autorisation, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   3.     Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties, et que (i) pour les options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, ce prix ne pourra être inférieur ni à celui qui est indiqué au (i) ci-dessus, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en oeuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires.   4.     Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   5.     Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6.     Prend acte que l’autorisation donnée concernant les options de souscription d’actions comporte au profit des bénéficiaires d’options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   7.     Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des options considérées et/ou des bénéficiaires.   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, notamment de :     - arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;   - fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil d’administration pouvant notamment (a) restreindre, suspendre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;   - prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   - arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription d’actions, constater les augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital et plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Vingt-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'OPA/OPE dans le cadre de l’exception légale de réciprocité). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce :   1.     Autorise le Conseil d'administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations qui lui ont été consenties aux termes des 20ème, 21ème, 22ème, 23ème, 24ème, 25ème , 26ème, 27ème et 28ème résolutions de la présente Assemblée. 2.     Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   C / Relevant de l’assemblée générale mixte   Trentième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales mixtes, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ———————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2007, affaire n°02698
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01471
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701471 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   TECHNIP Société anonyme au capital de 80 914 345,18 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton. 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre. APE : 741 J.    Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)    Quatrième trimestre 2006.      2006 2005 Premier trimestre     41 36 Deuxième trimestre     40 110 Troisième trimestre 70 35  Quatrième trimestre      65  53     Total     216  234       Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales ; son évolution entre 2005 et 2006 est principalement due à une diminution des dividendes perçus.   0701471
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2006
    Numéro d’affaire : 16834
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616834 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 84 816 289,48 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S Nanterre. APE : 741 J.   Chiffre d’affaires (hors taxes).   (En millions d’euros.) Troisième trimestre 2006.   2006 2005 Premier trimestre     41 36 Deuxième trimestre     40 110 Troisième trimestre     70 35     Total     151 181       Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.   0616834
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2006, affaire n°16834
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2006
    Numéro d’affaire : 15422
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615422 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 84 816 289 ,48 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. — APE : 741 J.   Comptes semestriels consolidés. I. — Evènements importants survenus au cours du premier semestre 2006.     Nos résultats du deuxième trimestre sont en amélioration par rapport à ceux des trois mois précédents. Au premier trimestre 2006, notre chiffre d’affaires avait augmenté plus vite que notre résultat opérationnel. En effet, une proportion importante de notre chiffre d’affaires provenait de projets en phase initiale d’exécution, pour lesquels nos méthodes comptables conduisent à ne reconnaître que très peu de marge. En raison de l’avancement de ces projets, ce phénomène a commencé à s’atténuer au cours du deuxième trimestre, conduisant le résultat opérationnel à croître, comme prévu, plus fortement que le chiffre d’affaires.     Pour l’ensemble de l’année 2006, nous conservons notre objectif de résultat opérationnel d’au moins 340 millions d’euros même si de fortes tensions affectent les capacités de fabrication, de construction et d’installation consacrées aux projets pétroliers et gaziers dans le monde.     Le 23 février 2006, Technip a annoncé sa décision de procéder au remboursement anticipé des obligations convertibles (Océane) émises en janvier 2002 ; au 31 janvier 2006, il demeurait 3 579 811 obligations en circulation.     A l’issue de cette conversion les capitaux propres et la trésorerie nette du groupe ont progressé respectivement de 550,2 millions d’euros et 583,2 millions d’euros. Cette opération a pour effet d’éliminer à partir du deuxième trimestre 2006 les charges financières associées aux Océane. En année pleine celles-ci s’étaient élevées à 38 millions d’euros en 2005.     En conséquence, nos charges financières du deuxième trimestre sont en baisse de 40 % par rapport au deuxième trimestre 2005. L’effet combiné de la hausse du résultat opérationnel et de la baisse des charges financières est une progression de notre résultat net de près de 55 % au deuxième trimestre 2006.     Enfin, nous avons décidé de faire bénéficier nos actionnaires de la trésorerie rendue disponible par la conversion des Océane, en mettant en oeuvre, début mai, un nouveau programme de rachat d’actions. Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 28 avril 2006 (7e résolution), Technip a racheté près de 5 millions de ses propres actions pour un montant de l’ordre de 224 millions d’euros. Ce programme sera poursuivi et, si nécessaire, complété par d’autres dispositifs.   II. — Rapport d’activité du premier semestre 2006.     Janvier :     — France : Technip a remporté un contrat clé en main auprès de la société Diester Industrie pour la réalisation d’une nouvelle unité de production d’une capacité de 100 000 tonnes par an de biodiesel. Cette unité sera située à Venette près de Compiègne.     — France : Technip a remporté auprès de La Poste un contrat de services forfaitaire d’un montant d’environ 3,5 millions d’euros. Ce contrat porte sur la Maîtrise d’oeuvre d’intégration technique des deux premières plates-formes industrielles courrier (PIC) qui seront installées en Val de Loire et en Lorraine et comprend une option pour les cinq PIC suivantes. L’attribution de ce contrat fait suite à la mission d’étude confiée à Technip en février 2004 portant sur la définition de l’organisation et de l’implantation des équipements pour ces nouvelles plates-formes.     — Belgique : Technip a remporté auprès de Total Petrochemicals un contrat clé en main pour la construction d’une unité de démonstration sur le complexe pétrochimique de Feluy (Belgique). Cette unité mettra en oeuvre la combinaison du procédé Methanol-to-Olefins (MTO) développé par UOP / Hydro et le procédé de craquage des oléfines (OCP) développé par Total Petrochemicals / UOP.     — Nouvelle Calédonie : Technip, en joint venture avec Hatch, a remporté auprès de Falconbridge Limited le contrat de réalisation de l’usine de nickel Koniambo, située dans la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie près de Koné. Koniambo est l’un des plus grands et plus purs gisements de nickel et de latérite au monde. L’usine aura une capacité de production annuelle de 60 000 tonnes de nickel sous forme d’alliage ferreux.       Février. — Poursuivant sa politique de cession des actifs non essentiels à son activité, Technip a rendu public deux opérations de désengagement.     Le 22 décembre 2005, Technip a cédé les 84 % qu’il détenait dans Technip Portugal au management de cette entité.     L’accord signé entre Technip et Gulf Island Fabrication le 20 décembre dernier est devenu effectif le 1er février 2006. L’accord de coopération signé avec Gulf Island Fabrication est entré également en vigueur ; il permettra à Technip de continuer à bénéficier de l’accès à des capacités de fabrication dans le Golfe du Mexique.       Avril :     — Brésil : Technip a remporté auprès de BG Trinidad and Tobago un contrat pour l’installation de conduites sous-marines flowlines et risers, et d’ombilicaux pour le développement du projet North Coast Marine Area (NCMA) situé au large de Trinidad.     — France : Technip a remporté un contrat clé en main auprès de la société Diester Industrie pour la réalisation d’une nouvelle unité de production de biodiesel à Montoir-de-Bretagne (commune du port de Saint Nazaire).       Mai :     — Chine : Technip a remporté auprès de BP Zhuhai Chemical Company Limited, une joint venture entre BP et Fu Hua Group, un contrat de services pour la réalisation d’une nouvelle grande usine de PTA (Acide Teraphtalique Purifié) installée sur leur site dans la province de Guangdong en Chine. Ce contrat, qui porte sur le management du développement du projet, sera exécuté par une équipe intégrée entre Technip et le client.     — France : Technip a signé un contrat avec Geo ASA pour la fourniture de services de reconnaissance hydrographique et de support logistique assurés principalement par le nouveau navire MV Geoholm. Ce contrat prendra effet en juin 2006, pour une durée de trois ans.     — Asie - Pacifique : Suite à la signature du protocole d’accord le 13 septembre 2005, Technip et Subsea 7 ont annoncé la signature, le 12 mai 2006, d’un accord final en vue de la formation d’une société commune pour leurs activités sous-marines dans la région Asie Pacifique (en dehors de l’Inde et du Moyen-Orient).       Juin :     — France : Technip renforce ses moyens navals en signant plusieurs accords avec DOF.     Dans le cadre du renouvellement et du développement de sa flotte, Technip franchit une nouvelle étape en signant des accords avec l’armateur norvégien DOF et confirme ainsi son engagement sur deux nouveaux navires de construction sous-marine.   III. — Contrats mis en vigueur au premier semestre 2006 et évolution du backlog.     A. Prises de commandes. — Les prises de commandes au premier semestre 2006 sont de 3 127 millions d’euros, à comparer aux 4 166 millions d’euros enregistrés au premier semestre 2005. Les principaux contrats mis en vigueur pendant le premier semestre 2006 sont rappelés ci-dessous, avec l’indication de leur valeur en part du groupe (quand l’information est publique) :     — un contrat avec Qatar Petroleum, ConocoPhillips et Shell pour le projet QatarGas III / IV pour la réalisation de deux unités de liquéfaction de gaz naturel au Qatar (1 600 millions de dollars) ;     — un contrat avec RasGas Company Limited pour le compte d’ExxonMobil pour une unité de traitement de gaz (AKG-2) situé au Qatar (640 millions de dollars) ;     — un contrat SURF (1) avec British Gas pour le développement de la North Coast Marine Area au large de Trinidad ;     — un contrat avec Diester Industrie pour la construction d’une nouvelle unité de biodiésel à Montoir-de-Bretagne, France ;     — un contrat avec BP pour une unité de PTA (2) située dans la province de Guangdong en Chine.     (1) Subsea Umbilicals, Risers and Flowlines : fabrication et pose de conduites sous-marines.     (2) PTA : acide téréphtalique purifié.       Au 30 juin 2006, le carnet de commandes du groupe s’élève à 11,4 milliards d’euros, en hausse de 38,6 % par rapport à celui du 30 juin 2005 (8,2 milliards d’euros). Par segment d’activité, le carnet de commandes au 30 juin 2006 se répartit ainsi en millions d’euros :   30/06/06   Surf     2 444 22 % Plates-formes     834 7 % Onshore-Downstream     7 941 70 % Industries     164 1 %     Total     11 383 100 %         Depuis le 1er juillet 2006, Technip a signé un contrat avec Statoil pour des activités de service en Mer du Nord. Ce contrat n’est pas inclus dans le carnet de commandes au 30 juin 2006.       Prises de commandes & backlog : (En millions d’euros) Prises de commandes par segment d’activité Deuxième trimestre Premier semestre 2006 2005 Variation 2006 2005 Variation Surf     382,5 532,9 – 28,2 % 658,3 985,8 – 33,2 % Plates-formes     112,0 492,1 – 77,2 % 267,5 733,6 – 63,5 % Onshore-Downstream     746,4 1 270,1 – 41,2 % 2 101,1 2 393,8 – 12,2 % Industries     61,1 14,4 N.S. 99,8 52,7 89,4 %     Total     1 302,0 2 309,5 – 43,6 % 3 126,7 4 165,9 – 24,9 % N.S. : non significatif.       Backlog par segment d’activité au 30 juin 2006 2005 Variation Surf     2 443,8 1 939,1 26,0 % Plates-formes     833,4 1 243,4 – 33,0 % Onshore-Downstream     7 941,4 4 886,7 62,5 % Industries     164,2 140,7 16,7 %     Total     11 382,8 8 209,9 38,6 %       Backlog par région au 30 juin 2006 2005 Variation Europe, Russie, Asie Centrale     730,9 968,9 – 24,6 % Afrique     1 701,6 1 664,5 2,2 % Moyen-Orient     6 112,1 2 708,8 125,6 % Asie Pacifique     1 079,6 1 072,9 0,6 % Amérique     1 758,6 1 794,8 – 2,0 %     Total     11 382,8 8 209,9 38,6 %       Ecoulement du backlog au 30 juin 2006 Surf Plates-formes Onshore-Downstream Industries Groupe 2006 (2e semestre)     1 178 485 1 900 96 3 659 2007     906 256 3 300 49 4 511 2008 et au-delà     360 93 2 741 19 3 213     Total     2 444 834 7 941 164 11 383     IV. — Evolution prévisible au cours de l’exercice.     Nos marchés demeurent bien orientés. La hausse des investissements est particulièrement forte dans les segments de marché où Technip a acquis de fortes positions : les développements en mer profonde, le traitement et la liquéfaction du gaz, la transformation des bruts extra-lourds, le raffinage, la pétrochimie, les biocarburants, les mines et métaux.     Face à cette croissance des marchés, nous continuons à renforcer nos capacités de réalisation, notamment par le renforcement de nos équipes, l’augmentation des capacités de nos usines en France et au Brésil et le renforcement de notre flotte par l’ajout de navires de construction sous-marine. Les investissements du groupe devraient en conséquence augmenter d’environ 50 % en 2006.     Dans le contexte actuel, nous avons pour objectif de maintenir notre backlog au voisinage du niveau élevé atteint en début d’année, tout en veillant à limiter nos risques et à rehausser notre rentabilité.   V. — Résultats consolidés au premier semestre 2006. 1. – Commentaires sur les résultats du premier semestre 2006.     A. Compte de résultats. — Le chiffre d’affaires du groupe pour le premier semestre 2006 s’élève à 3 163,4 millions d’euros en hausse de 24,9 % par rapport aux 2 532,2 millions d’euros enregistrés à la même période en 2005. Le chiffre d’affaires est en croissance dans tous les segments d’activités du groupe, à l’exception du segment Industries.     Le résultat opérationnel du groupe pour le premier semestre 2006 atteint 138,5 millions d’euros selon les normes comptable IFRS. Il inclut la plus-value de 21,5 millions d’euros réalisée sur une cession d’actifs aux Etats-Unis. Le taux de marge opérationnelle du groupe est de 4,4 % à comparer à 4,6 % un an plus tôt.     Le résultat financier est une charge nette de 27,2 millions d’euros et inclut la charge de 10 millions d’euros du premier trimestre relative aux obligations convertibles du groupe.     La charge d’impôt s’établit à 32,6 millions d’euros, ce qui représente un taux d’impôt nominal de 29,2 %.     Le résultat net s’élève à 76,8 millions d’euros en hausse de 39,6 % par rapport au premier semestre 2005.     Le BPA s’établit à 0,80 €, en hausse de 32,3 %.       B. Bilan au 30 juin 2006. — Les capitaux propres ont augmenté de 387,5 millions d’euros au cours du premier semestre 2006. Cette hausse est principalement due à la conversion de l’Océane au premier trimestre. A l’inverse, les rachats d’actions intervenus au deuxième trimestre sont venus en diminution des capitaux propres.       C. Flux de trésorerie. — La trésorerie nette du groupe au 30 juin 2006 s’établit à 1 234,8 millions d’euros, à comparer à 668,1 millions d’euros à la fin décembre 2005. Pendant le premier semestre 2006, la marge brute d’autofinancement s’établit à 115,5 millions d’euros et le besoin en fonds de roulement s’élève à 290,1 millions d’euros. En mai 2006, le groupe a versé un dividende de 91,0 millions d’euros. Au cours du deuxième trimestre, le groupe a procédé au rachat de 4 984 474 de ses propres actions pour un montant total de 223,5 millions d’euros.     Pour la mise en oeuvre du dispositif requis par la loi Sarbanes-Oxley, Technip a mis en place, en 2004, une équipe de projet chargée de procéder à l’évaluation de ses procédures de contrôle interne et de proposer des améliorations si nécessaire. Un rapport est fait chaque trimestre au Comité d’audit du conseil d’administration sur l’avancement de ce projet et sur les mesures mises en oeuvre par le groupe à l’issue des premières campagnes de tests réalisées par des consultants externes tant dans les filiales qu’au siège du groupe.     L’exécution de ce projet se poursuit au second semestre 2006 avec l’extension à l’ensemble du groupe des opérations de tests ayant pour objet la détection d’éventuelles faiblesses dans les procédures existantes de contrôle interne et la mise en oeuvre des mesures correctrices.     Technip devrait être en mesure d’émettre au début de l’année 2007 son rapport d’autoévaluation en application des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley.       D. Informations supplémentaires par segment d’activité (Normes IFRS) (Non audité) : (En millions d’euros) Deuxième trimestre 2006 Deuxième trimestre 2005 Variation Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Variation Surf :                 Chiffre d’affaires     486,3 472,8 2,9 % 979,7 873,6 12,1 %     Marge brute     73,3 69,4 5,6 % 150,9 132,5 13,9 %     Résultat opérationnel     38,1 37,6 1,3 % 78,1 68,6 13,8 %     Amortissement     – 27,6 – 23,6 16,9 % – 53,9 – 46,9 14,9 % Plates-formes :                 Chiffre d’affaires     305,0 235,6 29,5 % 598,0 415,4 44,0 %     Marge brute     48,7 24,5 98,8 % 53,7 41,8 28,5 %     Résultat opérationnel     30,1 6,5 N.S. 41,5 10,1 N.S.     Amortissement     – 2,2 – 3,2 – 31,3 % – 4,5 – 7,0 – 35,7 % Onshore-Downstream :                 Chiffre d’affaires     747,7 557,9 34,0 % 1 486,8 1 111,2 33,8 %     Marge brute     37,2 45,0 – 17,3 % 69,8 92,2 – 24,3 %     Résultat opérationnel     15,2 20,5 – 25,9 % 16,4 40,3 – 59,3 %     Amortissement     – 1,1 – 2,6 – 57,7 % – 3,5 – 4,8 – 27,1 % Industries :                 Chiffre d’affaires     50,0 64,6 – 22,6 % 98,9 132,0 – 25,1 %     Marge brute     7,4 6,2 19,4 % 14,4 13,4 7,5 %     Résultat opérationnel     2,6 1,5 73,3 % 5,1 2,2 N.S.     Amortissement     – 1,6 – 0,6 N.S. – 1,9 – 1,1 72,7 % Corporate :                 Résultat opérationnel     – 1,5 – 0,1 N.S. – 2,6 – 4,8 – 45,8 %     Amortissement     – 1,7 – 1,0 70,0 % – 3,5 – 2,1 66,7 % N.S. : non significatif.         E. Taux de change. —     Taux de change (euros contre devises) :     Compte de résultat Bilan 1er semestre 2006 2e semestre 2005 1er semestre 2005 30/06/06 31/12/05 30/06/05 USD     1,22 1,24 1,29 1,29 1,18 1,21 GBP     0,69 0,68 0,69 0,69 0,69 0,67         F. Comptes sociaux. — En ce qui concerne les comptes sociaux de Technip S.A. (qui demeurent établis en référentiel comptable français conformément aux dispositions légales), les chiffres clés relatifs au résultat du premier semestre 2006 s’établissent comme suit : (En millions d’euros) Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Chiffre d’affaires     64,2 52,5 Résultat d’exploitation     – 0,8 – 2,2 Résultat courant avant impôts     – 19,0 48,4 Résultat exceptionnel     112,5   Impôt sur le résultat     6,5 24,2     Résultat net de l’exercice     100,0 72,6     2. – Etats financiers consolidés résumés au 30 juin 2006. Comptes de résultats consolidés. (En millions d’euros) Notes Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Chiffre d’affaires     3 3 163,4 2 532,2 Coût des ventes       – 2 874,6 – 2 252,3     Marge brute       288,8 279,9 Frais de recherche et de développement       – 14,4 – 13,8 Coûts commerciaux       – 38,6 – 46,0 Charges administratives       – 123,7 – 104,6 Autres produits opérationnels       81,4 4,8 Autres charges opérationnelles       – 55,0 – 3,9     Résultat opérationnel     3 138,5 116,4 Produits financiers     4 12,1 9,9 Charges financières     4 – 39,3 – 43,7 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       0,3 – 0,1     Résultat avant impôt       111,6 82,5 Charge d’impôt sur le résultat     5 – 32,6 – 27,8     Résultat net des activités ordinaires       79,0 54,7 Résultat provenant des activités non-récurrentes               Résultat net de l’exercice       79,0 54,7 Attribuable aux :           Actionnaires de la société mère       76,8 55,0     Intérêts minoritaires       2,2 – 0,3     79,0 54,7 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action (1)     6 106 174 918 95 097 020 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action (2)     6 108 863 692 114 642 768 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net totalement dilué par action (3)     6 108 863 692 96 493 994 Résultat net par action (en euros) (1)     6 0,74 0,58 Résultat net dilué par action (en euros) (2)     6 0,80 0,60 Résultat net totalement dilué par action (en euros) (3)     6 0,80 0,57 (1) Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues. (2) Le résultat net dilué par action prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock-options) et les instruments financiers composites (Océane). Au cours du semestre, le groupe n’a émis aucun autre instrument financier qui amènerait une dilution supplémentaire du résultat net par action. La totalité des Océane a été convertie au cours du 1er semestre 2006 (cf. note 14) ; de ce fait il n’existe plus de divergence entre résultat dilué et totalement dilué. (3) Le résultat net totalement dilué par action intègre systématiquement l’effet de l’ensemble des instruments de capitaux propres et des instruments financiers composés. Le nombre d’actions sur une base totalement diluée intègre les actions qui résulteraient de la conversion de l’Océane en actions nouvelles et de l’exercice des options de souscriptions, et exclut les actions auto-détenues. Le résultat servant de base au calcul du résultat net totalement dilué par action est retraité des coûts nets d’impôt relatifs aux Océane.     Bilans consolidés. Actif Notes 30/06/06 31/12/05 Actifs non-courants :           Immobilisations corporelles     8 758,1 771,3     Immobilisations incorporelles     9 2 446,1 2 451,9     Participations dans les entreprises associées mises en équivalence       9,6 9,7     Autres actifs financiers       14,6 11,6     Impôts différés actif     5 95,2 90,0     Actifs financiers disponibles à la vente     10 24,7       3 348,4 3 334,5 Actifs courants :           Stocks       122,3 101,0     Contrats de construction - montants dus par les clients     11 748,0 585,0     Avances et acomptes versés       358,2 266,9     Instruments financiers dérivés       21,3 3,5     Créances clients       271,6 440,0     Impôts courants       55,0 51,8     Autres créances courantes       264,1 283,6     Trésorerie et équivalents de trésorerie     12 2 091,1 2 187,8     3 931,7 3 919,6 Actifs détenus en vue de la vente         42,9     Total actif       7 280,1 7 297,0   Passif Notes 30/06/06 31/12/05 Capitaux propres :           Capital social : 0,7625 € valeur nominale de l’action, 111 234 478 actions au 30 juin 2006, 98 874 172 actions au 31 décembre 2005       84,8 75,4     Primes d’émission       1 897,4 1 336,7     Réserves       525,1 522,7     Auto-détention (1)       – 226,6 – 52,4     Réserves de conversion       – 18,3 4,5     Réserves de juste valeur       0,9 – 26,5     Résultat net       76,8 93,3   13 2 340,1 1 953,7     Intérêts minoritaires       15,0 13,9         Total capitaux propres       2 355,1 1 967,6 Passif :           Passifs non-courants :               Obligations convertibles Océane (2)     14   650,1         Autres dettes financières non-courantes       682,0 655,2         Provisions     16 109,5 106,3         Impôts différés passif     5 120,5 100,4         Autres passifs non courants (a)       12,5 8,6     924,5 1 520,6     Passifs courants :               Dettes financières courantes     14 174,3 214,4         Dettes fournisseurs       893,6 978,1         Contrats de construction - montants dus aux clients     11 45,4 35,5         Avances et acomptes reçus       1 909,8 1 636,9         Instruments financiers dérivés       21,7 77,1         Provisions     16 101,1 133,4         Impôts courants       88,5 34,9         Autres dettes courantes       766,0 698,5     4 000,5 3 808,8             Total passif       4 925,0 5 329,4 Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés               Total capitaux propres et passif       7 280,1 7 297,0 (a) Correspond principalement aux dettes sur immobilisations. Au 31 décembre 2005 ces dettes figuraient en « Autres dettes courantes » pour 8,6 M€. (1) Au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005, Technip détenait respectivement 5 059 560 et 1 580 548 actions propres qui ont été déduites des capitaux propres dans les comptes consolidés. (2) Les obligations convertibles en actions (Océane) dont l’échéance était prévue le 1er janvier 2007 ont fait l’objet d’une conversion en mars 2006 (cf. note 14).     Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros.)   Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :         Résultat net de l’exercice     79,0 54,7     Ajustements pour :             Amortissements des immobilisations     67,3 61,9         Amortissement de la prime de remboursement des Océane       5,9         Charge liée au split accounting des Océane     10,0 8,8         Charges liées aux plans d’options de souscription d’actions     0,9 2,8         Provisions non-courantes (dont les engagements sociaux)     0,4 5,8         Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       0,8         (Produits) / pertes nets de cession d’immobilisations et titres     – 26,4 – 5,2         Impôts différés     – 15,7 25,2   115,5 160,7     Variation du besoin en fonds de roulement     290,1 – 53,2     Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation     405,6 107,5 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :         Acquisitions d’immobilisations corporelles     – 68,3 – 30,8     Produits de cession d’immobilisations corporelles     33,1 1,2     Acquisitions d’immobilisations incorporelles     – 3,2 – 1,3     Acquisitions d’immobilisations financières, sous déduction de trésorerie acquise             Produits de cession d’immobilisations financières     0,1       Incidences des variations de périmètre     0,8 – 0,2     Flux de trésorerie nets consommés par les activités d’investissement     – 37,5 – 31,1 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :         Augmentation de l’endettement     46,4 9,4     Diminution de l’endettement     – 56,9 – 13,7     Augmentation de capital     20,0 2,0     Rachat d’actions d’auto-détention     – 223,5 – 9,1     Dividendes versés     – 91,0 – 32,0     Conversion Océane     – 63,4       Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement     – 368,4 – 43,4       Différences de change nette     – 96,4 35,8 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie     – 96,7 68,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier     2 187,8 1 434,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin     2 091,1 1 502,8   – 96,7 68,8       Intérêts payés     – 41,1 – 41,1 Intérêts reçus     21,0 17,8     Net     – 20,1 – 23,3 Impôts payés     – 30,4 – 23,8 Remboursement d’impôts reçus     17,9 30,9     Net     – 12,5 7,1     Variations des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros.)     Actions émises   Nombre d’actions émises Montant nominal du capital Primes d’émission Réserves Auto-détention / auto-contrôle Réserves de conversion Réserves de juste valeur Résultat net (part du groupe) Capitaux propres Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2006     98 874 172 75,4 1 336,7 522,7 – 52,4 4,5 – 26,5 93,3 1 953,7 13,9 1 967,6 Ecarts de change                           Ajustements de juste valeur sur actifs financiers destinés à la vente                 – 6,5   – 6,5   – 6,5 Charges de stock-options                 0,8   0,8   0,8 Valorisation des instruments de couverture                           Couvertures de change des flux de trésorerie                 51,7   51,7 – 0,2 51,5     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres                 46,0   46,0 – 0,2 45,9 Résultat net au 30 juin 2006                   76,8 76,8 2,2 79,0     Total des produits et charges du premier semestre 2006                 46,0 76,8 122,8 2,1 124,9 Augmentation de capital     768 240 0,6 19,3           19,9   19,9 Conversion des Océane     11 592 066 8,8 541,4           550,2   550,2 Affectation du résultat net 2005 et dividende 2005           2,4       – 93,3 – 91,0   – 91,0 Valeur des titres d’auto-détention             – 174,2       – 174,2   – 174,2 Ecarts de change               – 22,8     – 22,8 – 1,0 – 23,8 Opérations sur titres                 6,9   6,9   6,9 Océane - « split accounting »                 – 25,5   – 25,5   – 25,5 Autres                           Au 30 juin 2006     111 234 478 84,8 1 897,4 525,1 – 226,6 – 18,3 0,9 76,8 2 340,1 15,0 2 355,1     Variations des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros.)   Actions émises     Nombre d’actions émises Montant nominal du capital Primes d’émission Réserves Auto-détention / auto-contrôle Réserves de conversion Réserves de juste valeur Résultat net (part du groupe) Capitaux propres Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2005     24 110 654 73,5 1 275,6 445,8 – 32,4 – 34,3 11,6 111,8 1 851,6 9,8 1 861,4 Première application IAS 32/39 au 01/01/05 :                           Ecart de change                 11,2   11,2   11,2     Valorisation des instruments de couverture                 30,0   30,0   30,0 Charges de stock-options                           Couvertures de change des flux de trésorerie                 – 22,9   – 22,9   – 22,9     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres                 18,3   18,3   18,3 Résultat net au 30 juin 2005                   55,0 55,0 – 0,3 54,7     Total des produits et charges du premier semestre 2005                 18,3 55,0 73,3 – 0,3 73,0 Augmentation de capital     118 400 0,1 1,9           2,0   2,0 Affectation du résultat net 2004 et acompte sur dividende           79,8       – 111,8 – 32,0   – 32,0 Division du nominal et multiplication du nombre d’actions par 4     72 331 962                     Valeur des titres d’auto-détention             – 9,1       – 9,1   – 9,1 Ecarts de change               8,8     8,8 1,5 10,3 Océane - « split accounting »                 32,8   32,8   32,8 Au 30 juin 2005     96 561 016 73,6 1 277,5 525,6 – 41,5 – 25,5 62,7 55,0 1 927,4 11,0 1 938,4 Charges de stock-options                 5,4   5,4   5,4 Couvertures de change des flux de trésorerie                 – 94,6   – 94,6   – 94,6     Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres                 – 89,2   – 89,2   – 89,2 Résultat net S2 2005                   38,3 38,3 2,0 40,3     Total des produits et charges du second semestre 2005                 – 89,2 38,3 – 50,9 2,0 – 48,9 Augmentation de capital     2 347 264 1,8 60,0           61,8   61,8 Valeur des titres d’auto-détention     – 34 108   – 0,8   – 10,9       – 11,7   – 11,7 Ecarts de change               30,0     30,0 0,9 30,9 Autres           – 2,9         – 2,9   – 2,9 Au 31 décembre 2005     98 874 172 75,4 1 336,7 522,7 – 52,4 4,5 – 26,5 93,3 1 953,7 13,9 1 967,6     Notes aux états financiers consolidés.     Le groupe Technip offre une gamme variée de prestations dont les caractéristiques majeures conduisent à définir la typologie suivante :     — Services d’études en régie ou en forfait sur une durée courte de réalisation ;     — Prestations de conception, de fabrication, d’installation et de mise en route avec un cycle de réalisation pouvant s’échelonner sur environ douze mois ;     — Contrats clé en main pour la réalisation d’ensembles industriels complexes qui couvrent la conception, la fourniture des matériels, la construction et la mise en route dans le respect des performances industrielles et des délais contractuels. La durée varie selon les contrats mais la durée moyenne est de l’ordre de trois ans.   Note 1. – Préparation et principes comptables.     Base de préparation de l’information semestrielle résumée. — Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 ont été préparés selon les normes d’information financière internationale IFRS (IFRS - International Financial Reporting Standard) publiées par l’IASB, applicables à compter du 1er janvier 2006 et telles qu’approuvées par l’Union européenne au 30 juin 2006.     Les comptes semestriels consolidés ont été préparés selon IAS 34 Information financière intermédiaire.     IIs ont été arrêtés par le conseil d’administration le 26 juillet 2006.     Ils contiennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en liaison avec les comptes annuels du groupe Technip au 31 décembre 2005.       Principes comptables. — Les principes comptables utilisés pour la préparation des comptes semestriels du groupe Technip sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date, à l’exception des évolutions suivantes :       — Textes applicables à compter du 1er janvier 2006 :     – Amendement IAS 19 : avantages du personnel - gains et pertes actuariels, régime de groupe et informations à fournir.     L’amendement de la norme IAS 19 relatif à la comptabilisation des pertes et gains de change actuariels est applicable à compter du 1er janvier 2006. Le groupe ne s’est pas encore prononcé sur l’option notamment de comptabiliser l’intégralité des écarts actuariels en capitaux propres.     – Amendement IAS 39 révisée : instruments financiers, comptabilisation et évaluation, relatifs à la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures.     Cet amendement n’a pas d’impact significatif sur les comptes du groupe.     – Amendement à l’IAS 21 : Investissement net dans une entité étrangère.     Le groupe n’est pas concerné par cet amendement.     – IAS 39 : option juste valeur.     Cette option n’a pas trouvé lieu de s’appliquer au 30 juin 2006.     – Révision limitée d’IFRS 4 : contrats d’assurances et IAS 39 relatives aux contrats de garantie financière.     Cette révision n’a pas eu d’effet dans le groupe.     – IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location.     Le groupe n’est pas concerné par cette interprétation.       — Textes non encore applicables : Les états financiers groupe au 30 juin 2006 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2006 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2006.     Le groupe étudie actuellement les impacts sur les notes annexes des textes suivants qui seront applicables à partir du 1er janvier 2007 :     – IAS 1 : amendement relatif aux informations sur le capital,     – FRS 7 : informations à fournir sur les instruments financiers,     – IFRIC 7 : application du retraitement lié à l’IAS 29 information financière dans les économies hyper-inflationnistes.       Règles et méthodes d’estimation. — Les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes généraux des IFRS : image fidèle, continuité d’exploitation, comptabilité d’engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement. La méthode du coût d’acquisition est appliquée pour tous les actifs à l’exception des actifs financiers et des instruments financiers dérivés évalués à leur juste valeur. Les comptes consolidés du groupe sont présentés en millions d’euros, sauf mention contraire et les montants sont arrondis au plus proche de la centaine de millier sauf exception.     L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation d’un certain nombre d’estimations comptables. Les principales sources d’estimation et de jugement comptable significatifs concernent les opérations liées aux contrats de construction, l’appréciation de l’exposition éventuelle du groupe dans le cadre de litiges avec des tiers et l’estimation de la valeur résiduelle des écarts d’acquisition.   Note 2. – Evolution du périmètre de consolidation.     Semestre clos le 30 juin 2006. — Aucune modification majeure de périmètre n’est intervenue pendant ce semestre.       Exercice clos le 31 décembre 2005. — Au cours de l’année 2005, aucune modification majeure du périmètre n’est intervenue. Seules trois sociétés supplémentaires portant des contrats de construction en cours ont été incluses dans le périmètre de consolidation, Technip South Africa (filiale contrôlée à 51 %), Technip Marine Sdn. Bhd (filiale contrôlée à 90 % ) et Technipetrol Hellas (filiale contrôlée à 99 %). L’exercice 2005 a par ailleurs vu l’abandon des activités pharmaceutiques aux Etats-Unis suite à la mise en liquidation de Technip BioPharm fin juillet 2005, la cession de Technip Engineering Brunei le 30 septembre 2005 et la cession de Technip Portugal à son management fin décembre 2005 sans impact significatif sur le résultat des activités ordinaires.     Au cours de l’exercice 2005, de nouvelles entités juridiques ont été créées pour la réalisation de contrats en partenariat : CTJV et CTEP (Qatargas 2) au Qatar, CTJV et CTEP (Rasgas 3) également au Qatar, ainsi que Yemgas FZCO au Yemen, Technip Consortium (Dung Quat) au Vietnam, HT JV (Koniambo) en Nouvelle-Calédonie et TPVI (Hovensa) dans les Iles Vierges, Etats-Unis d’Amérique.   Note 3. – Informations sectorielles.     Les informations sectorielles sont présentées par segment d’activité, les segments d’activité constituant le premier niveau d’information sectorielle du groupe Technip.     Afin d’améliorer le suivi des performances de ses activités, le groupe a organisé le reporting de ses performances opérationnelles selon cinq segments :     — Le segment SURF (Subsea Umbilicals, Risers and Flowlines), qui comprend la fabrication, la fourniture et l’installation d’équipements sous-marins ;     — Le segment Plates-formes, qui inclut la fabrication de plates-formes fixes ou flottantes et d’installations de surface ;     — Le segment Onshore Downstream, qui comprend toutes les activités d’ingénierie et de construction d’unités de pétrochimie et de raffinage ainsi que les installations de développement de champs pétroliers et gaziers à terre, y compris les unités de traitement de gaz, les unités de gaz naturel liquéfié (GNL) et les conduites à terre ;     — Le segment Industries, qui est dédié à l’ingénierie et la construction d’installations non-pétrolières notamment d’usines pharmaceutiques et chimiques, de centrales électriques, de cimenteries, de bâtiments industriels et d’infrastructures ;     — Le segment Corporate, qui regroupe les activités Holding ainsi que les différents services centraux rendus aux entités du groupe, dont les services informatiques et les activités de réassurance.     Le résultat sectoriel utilisé par Technip dans ses présentations par segment d’activité est le résultat opérationnel.     En conséquence, le résultat sectoriel ne comprend pas les produits financiers et charges financières (hormis les produits financiers sur contrats), la charge d’impôts, ainsi que la quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence. Période close le 30 juin 2006 Surf Plates-formes Onshore-Downstream Industries Corporate (1) Non attribuable Total activités poursuivies Activités non-récurrentes Total Chiffre d’affaires :                       Ventes à des clients externes     979,7 598,0 1 486,8 98,9     3 163,4   3 163,4         Total chiffre d’affaires     979,7 598,0 1 486,8 98,9     3 163,4   3 163,4 Marge brute     150,9 53,7 69,8 14,4     288,8   288,8                     Résultat opérationnel     78,1 41,5 16,4 5,1 – 2,6   138,5   138,5 Produits / (charges) financiers               – 27,2 – 27,2   – 27,2 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence         0,3       0,3   0,3 Charge d’impôt sur le résultat               – 32,6 – 32,6   – 32,6 Activités non-récurrentes                       Résultat net de l’exercice                 79,0   79,0   Période close le 30 juin 2005 (en millions d’euros) Surf Plates-formes Onshore-Downstream Industries Corporate (1) Non attribuable Total activités poursuivies Activités non-récurrentes Total Chiffre d’affaires :                       Ventes à des clients externes     873,6 415,4 1 111,2 132,0     2 532,2   2 532,2         Total chiffre d’affaires     873,6 415,4 1 111,2 132,0     2 532,2   2 532,2 Marge brute     132,5 41,8 92,2 13,4     279,9   279,9                     Résultat opérationnel     68,6 10,1 40,3 2,2 – 4,8   116,4   116,4 Produits / (charges) financiers               – 33,8 – 33,8   – 33,8 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence         – 0,1       – 0,1   – 0,1 Charge d’impôt sur le résultat               – 27,8 – 27,8   – 27,8 Activités non-récurrentes                       Résultat net de l’exercice                 54,7   54,7         (1) Les refacturations effectuées par le segment Corporate au titre des services centraux rendus aux autres segments ne sont pas présentées dans la rubrique « Informations sectorielles » car non liées à l’activité du groupe.   Note 4. – Résultat financier.     Le résultat financier au 30 juin 2006 est une charge nette de – 27,2 millions d’euros à comparer au – 33,8 millions d’euros du 30 juin 2005. Il se décompose comme suit : (En millions d’euros) Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Produits financiers :         Produits d’intérêts générés par la gestion de la trésorerie (1)     8,2 6,4     Revenus des participations non consolidées     0,5       Produits financiers liés aux avantages du personnel     1,2 1,9     Gains de change nets     2,2 1,6   12,1 9,9 (1) Produits de cession de VMP.   (En millions d’euros) Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Charges financières :         Océane : charges financières     – 10,0 – 17,5     Océane : mali sur rachat       – 2,0     Intérêts sur emprunts obligataires     – 14,9 – 14,6     Intérêt sur billets de trésorerie     – 1,9 – 1,6     Coûts financiers liés aux avantages du personnel     – 4,9 – 3,9     Charges financières sur emprunts et découverts bancaires     – 4,9 – 3,4     Autres     – 2,7 – 0,7   – 39,3 – 43,7     Charges financières nettes     – 27,2 – 33,8         Du fait de la conversion des Océane en 2006, le résultat financier au 30 juin 2006 et au 30 juin 2005 n’est pas comparable en tant que tel.   Note 5. – Impôts.     (a) Charge d’impôts sur les sociétés : Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Impôt courant :         Charge d’impôt courant     – 48,3 – 2,6 Impôt différé     15,7 – 25,2     Charge d’impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé     – 32,6 – 27,8         (b) Taux effectif : Rapprochement entre la charge d’impôt et la base taxable Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Résultat net des activités poursuivies     79,0 54,7 Résultat de cession des activités non-récurrentes         Charge d’impôt sur les activités poursuivies     32,6 27,8     Résultat avant impôt     111,6 82,5 Au taux d’impôt réel de 29,2 % (33,70 % au premier semestre 2005)     32,6 27,8         le taux d’impôt effectif du 1er semestre 2006 s’élève à 29,2 % contre 33,70 % au 1er semestre 2005. La diminution du taux d’impôt effectif entre 2006 et 2005 s’explique principalement par l’activation de pertes fiscales sur les filiales brésiliennes.       (c) Impôt différé. — La variation nette des impôts différés entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 se traduit par une augmentation de l’impôt différé passif net due à la variation de l’impact des normes IAS 32-39, et la reprise d’impôts différés sur la prime de remboursement des Océane suite à leur conversion.   Note 6. – Résultat net dilué par action. (En millions d’euros) Juin 2006(6 mois) Juin 2005(6 mois) Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère     76,8 55,0 Océane : « split accounting »     8,1 7,6 Océane : prime de remboursement nette d’impôt     1,9 3,9 Océane : frais financiers nets d’impôts       2,6 Résultat net avant frais financiers sur Océane     86,8 69,1 (En milliers)     Nombre d’actions retenu :         Titres émis en fin de période     111 234 96 561     Options de souscription non exercées en fin de période     2 689 5 282     Obligations convertibles       14 406     Auto-détention     – 5 060 – 1 606 Dénominateur retenu pour le calcul du résultat net dilué par action en fin de période     108 863 114 643 Dénominateur retenu pour le calcul du résultat net totalement dilué par action en fin de période     108 863 96 494 Dénominateur retenu pour le calcul du résultat net par action     106 174 95 097 (En euros)     Résultat net dilué par action (1)     0,80 0,60 Résultat net totalement dilué par action (2)     0,80 0,57 Résultat net par action (3)     0,74 0,58 (1) Le résultat net dilué par action prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock-options) et les instruments financiers composites (Océane). Au cours du semestre, le groupe n’a émis aucun autre instrument financier qui amènerait une dilution supplémentaire du résultat net par action. La totalité des Océane a été convertie au cours du 1er semestre 2006. (2) Le résultat net totalement dilué par action intègre systématiquement l’effet de l’ensemble des instruments de capitaux propres et des instruments financiers composés. Le nombre d’actions sur une base totalement diluée intègre les actions qui résulteraient de la conversion de l’Océane en actions nouvelles et de l’exercice des options de souscriptions, et exclut les actions auto-détenues. Le résultat servant de base au calcul du résultat net totalement dilué par action est retraité des coûts nets d’impôt relatifs aux Océane. (3) Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues.         Du fait de la conversion des Océane en 2006, la distinction entre résultat dilué et totalement dilué disparaît. Le résultat est identique en juin 2006.   Note 7. – Dividendes payés.     Les dividendes versés au titre de 2005 et 2004 se sont élevés respectivement à 91,0 millions d’euros et 79,5 millions d’euros (soit respectivement 0,92 et 0,825 € par action).   Note 8. – Immobilisations corporelles.     Au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé un immeuble à Lyon pour 7,7 millions d’euros, réalisant une plus-value de 5,3 millions d’euros.     Le groupe a en outre acquis un nouveau navire de plongée pour 15 millions d’euros et lancé une politique d’augmentation de ses capacités de production au Trait et à Vitoria : le montant immobilisé à ce titre au 30 juin 2006 s’élève à 11 millions d’euros.     Aucun mouvement significatif n’était intervenu sur les immobilisations au 1er semestre 2005.     Ce poste ne comprend pas d’immobilisations acquises par le biais d’un contrat de crédit-bail.   Note 9. – Immobilisations incorporelles.     Aucun mouvement significatif n’est intervenu sur ce poste au 30 juin 2006. Aucun évènement susceptible d’occasionner une perte de valeur sur le goodwill ou toute autre immobilisation incorporelle n’est survenu. De ce fait aucun test de perte de valeur n’a été fait au 30 juin 2006.     Il en était de même au 30 juin 2005.   Note 10. – Actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers disponibles à la vente (en millions d’euros) Valeur comptable Juste valeur 30/06/06 31/12/05 30/06/06 31/12/05 Actions - cotées     24,7   24,7       Total     24,7   24,7           Au 31 décembre 2005, aucun actif financier disponible à la vente n’a été comptabilisé dans les comptes du groupe. Au premier semestre, le groupe a acquis des titres d’une société cotée aux Etats-Unis. La variation de juste valeur de ces titres s’élève à –6,5 millions d’euros au 30 juin 2006 et a été comptabilisée en réserves de juste valeur. A ce jour, le groupe n’a pas connaissance d’indice objectif de perte de valeur de cet actif.   Note 11. – Contrats de construction. (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Contrats de construction - montants dus par les clients     748,0 585,0 Contrats de construction - montants dus aux clients     – 45,4 – 35,5 Avances et acomptes reçus     – 1 909,8 – 1 636,9     Total contrats de construction, net     – 1 207,2 – 1 087,4 Coûts et marges comptabilisés à l’avancement     11 238,3 10 275,8 Facturations intermédiaires     – 12 406,2 – 11 331,2 Pertes à terminaison     – 45,4 – 35,5 Offres en cours     6,2 3,5     Total contrats de construction, net     – 1 207,2 – 1 087,4         L’évolution nette sur la période n’est pas très significative du fait de la compensation des nouveaux contrats en cours de réalisation et de la vente de contrats, réceptionnés au cours du semestre.   Note 12. – Trésorerie. Trésorerie et équivalents de trésorerie par devise 30/06/06 31/12/05 Euro     798,3 1 053,8 Dollar U.S.     962,4 808,4 Livre britannique     56,7 77,7 Couronne norvégienne     7,3 17,4 Yen japonais     145,4 104,0 Autres devises     121,0 126,5     Total trésorerie et équivalents de trésorerie     2 091,1 2 187,8   Valeurs mobilières de placement 30/06/06 31/12/05 Prix d’acquisition     393,5 621,5 Provision pour dépréciation         Valeur de marché à la clôture     393,5 621,5 Analyse détaillée des valeurs mobilières de placement :         Fonds commun de placement ou Sicav     366,4 471,2     Certificats de dépôts     27,1 50,4     Dépôts à terme       86,0     Auto-détention             Autres       13,9         Total valeurs mobilières de placement     393,5 621,5 Disponibilités et caisses     1 697,6 1 566,3     Total trésorerie et équivalents de trésorerie     2 091,1 2 187,8     Note 13. – Capitaux propres.     (a) Evolution du capital social de la société mère. — Au 30 juin 2006, le capital social de Technip entièrement souscrit et libéré se composait de 111 234 478 actions d’une valeur nominale de 0,7625 €. Les évolutions survenues depuis le 31 décembre 2004 peuvent être analysées comme suit : Capital social : Valeur nominale de l’action de 3,05 € jusqu’au 13 mai 2005, puis 0,7625 € Nombre de titres Capital social (en millions d’euros) Capital social au 31 décembre 2004     24 110 654 73,5 Augmentation suite à la multiplication du nombre d’actions par 4 (1)     72 331 962   Augmentation de capital résultant de levées d’options de souscription (2)     2 465 664 1,9 Annulation de titres auto-détenus     – 34 108       Capital social au 31 décembre 2005     98 874 172 75,4 Augmentation de capital résultant de levées d’options de souscription (2)     768 240 0,6 Conversion d’Océane     11 592 066 8,8     Capital social au 30 juin 2006     111 234 478 84,8 (1) Le nominal de l’action a été divisé par 4 et le nombre d’actions a été multiplié par 4 le 13 mai 2005 (décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005). (2) Ces augmentations proviennent des levées d’options accordées aux salariés.         (b) Répartition du capital au 30 juin 2006 :   30/06/06 31/12/05 Oppenheimer Funds Inc.     5,2 % 5,9 % IFP     2,8 % 3,2 % Lehman Brothers International     4,6 % 4,7 % Salariés du groupe     1,6 % 2,0 % Auto-détention (1)     4,6 % 1,6 % Public     81,2 % 82,6 %     Total     100,0 % 100,0 % (1) Auto-détention de 5 059 560 actions au 30 juin 2006.         (c) Auto-détention(en millions d’euros) : Auto-détention Nombre de titres Actions propres Auto-détention au 31 décembre 2004     340 242 – 32,4 Augmentation suite à la multiplication du nombre d’actions par 4 (1)     1 020 726   Annulation d’actions propres     – 34 108 0,8 Augmentations     949 652 – 41,8 Diminutions suite aux levées d’options     – 695 964 21,0     Auto-détention au 31 décembre 2005     1 580 548 – 52,4       Annulation d’actions propres         Augmentations     6 284 474 – 289,9 Diminutions suite aux levées d’options     – 2 805 462 115,7     Auto-détention au 30 juin 2006     5 059 560 – 226,6 (1) Le 13 mai 2005, le nominal de l’action a été divisé par 4 et le nombre d’actions multiplié par 4.         L’auto-détention portée en diminution des capitaux propres consolidés représente 226,6 millions d’euros au 30 juin 2006, soit 5 059 560 actions, et s’élevait à 52,4 millions d’euros au 31 décembre 2005.   Note 14. – Dettes financières.     (a) Analyse par maturité : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Non courant :         Obligations convertibles (1)     0,0 650,1     Emprunt obligataire (2)     650,0 650,0     Crédits bancaires (3)     26,0 0,2     Avances remboursables (non-courant)     6,0 5,0     Autres           682,0 1 305,3 Courant :         Billets de trésorerie     150,0 150,0     Découverts bancaires     20,7 39,2     Intérêts à payer     3,6 24,2     Avances remboursables (courant)     0,0 1,0     Contrats de location de financement           (4) 174,3 214,4         Total     856,3 1 519,7 (1) Au 31 décembre 2005, le classement en non-courant des Océane remboursables au 1er janvier 2007, présente une maturité d’un an et un jour. A ce titre, elles sont classées en non-courant. Leur remboursement total anticipé est intervenu en mars 2006. (2) L’emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip pour un montant de 650 millions d’euros avec une échéance au 26 mai 2011. Le taux d’intérêt annuel est de 4,625 %. L’intérêt est payable à chaque date anniversaire de l’émission. (3) Ces crédits bancaires représentant principalement des tirages sur des prêts subventionnés accordés à l’une des filiales brésiliennes dans le cadre de préfinancements d’exportation et de refinancements d’investissements. (4) La dette financière courante de 174,3 millions d’euros comprend principalement les financements suivants : — L’encours des billets de trésorerie pour des durées allant de 1 à 3 mois pour 150 millions d’euros ; — Les découverts bancaires et lignes bancaires court terme divers pour 20,7 millions d’euros ; — Les intérêts courus sur l’emprunt obligataire et différents emprunts bancaires pour 3,6 millions d’euros ;         Les échéances des dettes financières sur les années 2006 et 2007 s’élèvent à 180,1 millions d’euros dont 3,6 millions d’euros d’intérêts courus au titre des dettes long terme en 2006.     Par décision du conseil d’administration du 22 février 2006, le groupe a annoncé sa décision de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations convertibles. En mars 2006, Technip a procédé à la conversion de 3 577 782 obligations et a remboursé les 2029 obligations restantes.       (b) Comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur des dettes financières non courantes : (En millions d’euros) Valeur comptable 30/06/06 Juste valeur 30/06/06 Non-courant :         Obligations convertibles             Emprunt obligataire     653,0 659,9     Crédits bancaires     26,6 26,6     Avances remboursables (non-courant)     6,0 6,0     Autres           685,6 692,5         Dans le tableau ci-dessus, la valeur comptable et la valeur de marché intègrent 3,6 millions d’euros d’intérêts courus classés en courant (3,0 millions d’euros sur l’emprunt obligataire et 0,6 million d’euros sur les crédits bancaires).       (c) Analyse par type de taux d’intérêt (après couverture éventuelle de taux d’intérêt) : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Taux fixes     659,0 1 330,5 Taux variables     197,3 189,2     Total dettes financières     856,3 1 519,7         La dette à taux fixe au 30 juin 2006 comprend principalement l’emprunt obligataire.     Au cours du premier semestre 2006, le taux moyen de la dette à taux fixe ressort à 5,12 % l’an (4,58 % hors effet « split accounting » comparable à 3,88 % au premier semestre 2005).     Sur la même période, le taux moyen de la dette globale du groupe (à taux fixe et à taux variable) s’élève à 4,96 % (4,48 % hors effet « split accounting » comparable à 3,04 % l’an au premier semestre 2005).     Le taux moyen de la dette est calculé en rapportant le montant des charges financières de l’exercice (en excluant les frais bancaires non directement rattachés à la dette) à l’encours moyen de la dette de l’exercice.   Note 15. – Avantages au personnel.     Au cours du premier semestre 2006, aucun plan de souscription d’option n’a été décidé, ni d’attributions d’actions gratuites aux salariés.   Note 16. – Provisions.     Les variations de provisions au cours du premier semestre 2006 s’analysent comme suit : (En millions d’euros) Au 01/01/06 Dotations Reprises provisions utilisées Reprises provisions non utilisées Ecarts de change Autres (4) Au 30/06/06 Non-courant :                   Avantages au personnel     102,0 12,5 – 7,1 – 4,4 – 0,3 2,9 105,6     Provisions pour impôts (1)     0,7   – 0,3     0,3 0,7     Provisions pour litiges     3,0           3,0     Autres provisions (non-courant) (2)     0,6 0,2 – 0,3 – 0,3     0,2   106,3 12,7 – 7,7 – 4,7 – 0,3 3,2 109,5 Courant :                   Avantages au personnel     10,7   – 0,1     – 2,9 7,7     Risques sur contrats     75,6 7,5 – 20,3 – 13,0 – 3,0 – 1,0 45,8     Restructurations     3,4 1,8 – 0,8 – 1,0 – 0,2   3,2     Provisions pour impôts (1)     9,2 2,9 – 4,8   – 0,1 – 1,7 5,5     Provisions pour litiges     2,5         0,6 3,1     Provisions pour réassurance (3)     9,5 0,6         10,1     Autres provisions (courant) (2)     22,5 13,6 – 5,5 – 4,8 – 1,0 0,9 25,7   133,4 26,4 – 31,5 – 18,8 – 4,3 – 4,1 101,1         Total provisions     239,7 39,1 – 39,2 – 23,5 – 4,6 – 0,9 210,6 (1) Les provisions pour impôts concernent principalement des risques de redressements fiscaux sur contrats achevés ou en cours. (2) Les « Autres provisions » concernent principalement des provisions non liées directement au cycle d’exploitation. Il s’agit essentiellement de provisions pour litiges administratifs. (3) La provision pour réassurance a été constituée au niveau de la captive d’assurance du groupe (Engineering RE AG) conformément à la norme IFRS 4. (4) Intègre principalement les reclassements courant / non courant survenus entre le 1er janvier et le 30 juin 2006.         La diminution du poste est essentiellement due à la reprise de provision sur le contrat Holstein (22,7 M€), suite à un accord amiable avec le client. En contrepartie, Technip a annulé une créance d’un montant équivalent.     Comme mentionné dans les principes comptables du groupe, le critère de classification des actifs et passifs du groupe, en « courant » au bilan, repose soit sur la durée de cycle opérationnel des contrats, soit sur l’échéance de l’obligation inférieure à un an. Ainsi, les provisions courantes au titre de risques sur contrats peuvent avoir une échéance supérieure à 1 an du fait du cycle d’exploitation des contrats.   Note 17. – Exposition aux risques de marché et instruments financiers.     (a) Risque de liquidité :     A. Le financement du groupe Technip est réalisé dans le cadre d’une politique de groupe mise en œuvre par la direction générale finances et contrôle.      B. La gestion de la trésorerie est centralisée au siège et est coordonnée à travers les centres financiers logés dans les principales filiales opérationnelles du groupe.     Technip Eurocash, société en nom collectif (S.N.C.), agit comme centrale de trésorerie pour les différentes entités du groupe, dans le cadre du respect des diverses législations et réglementations en vigueur localement. Technip Eurocash a conclu ainsi des conventions de trésorerie avec les filiales du groupe afin de rassembler leurs excédents de trésorerie, couvrir leurs besoins par la centralisation des ressources financières du groupe sauf quand les conditions économiques et financières conduisent à privilégier le recours à un endettement local. Le comité de gestion de Technip Eurocash S.N.C., comprenant des représentants des filiales du groupe associées de la S.N.C., se réunit plusieurs fois par an.       C. En mai 2004, Technip a profité de nouvelles conditions de marché favorables pour émettre un emprunt obligataire de 650 millions d’euros dont les caractéristiques sont décrites en Note 14. – Dettes financières, et allonger ainsi la maturité moyenne de sa dette.      D. Au 30 juin 2006, le groupe dispose de sources de financement variées non utilisées lui permettant de financer ses besoins généraux :     1) Un crédit bancaire d’un montant autorisé de 850 millions d’euros signé en 2004 et amendé en 2005 à l’initiative de Technip. Ce crédit est remboursable en une seule échéance finale le 20 juin 2011. Il n’est pas garanti par des sûretés réelles sur des actifs du groupe. Il renferme des engagements usuels pour un financement de ce type de la part de Technip et des filiales du groupe éligibles comme emprunteurs, à l’exclusion de tout ratio financier.     L’amendement signé en juin 2005 a principalement porté sur l’allongement de la maturité du crédit en la portant à juin 2010 et sur la diminution des conditions financières. Un autre amendement en juin 2006 a allongé la maturité du crédit à juin 2011.     2) Deux crédits bancaires de 125 millions d’euros chacun également utilisable en dollar U.S. ou en euro, consentis à Technip et à échéance finale désormais fixée au 26 mai 2010 et 27 juin 2010 à l’issue des renégociations bilatérales. Ils comportent chacun les mêmes engagements que ceux mentionnés pour le crédit bancaire précédent.     En juillet 2006, les échéances fiscales des deux crédits bancaires de 125 millions d’euros ont été amendées et reportées respectivement au 26 mai 2011 et au 27 juin 2011.     3) Différents crédits bancaires d’un montant total non utilisé de 23 millions d’euros.     Les conventions de crédit de ces différents financements ne comportent pas de clause d’exigibilité anticipée en cas d’abaissement de la notation de l’emprunteur. Elles prévoient, en cas d’utilisation, des taux d’intérêts variables.     Au 30 juin 2006, le montant des lignes de crédits bancaires confirmées et disponibles pour le groupe s’élève à 1 123 millions d’euros dont 1 120 millions d’euros sont disponibles au-delà du 31 décembre 2006. L’encours des billets de trésorerie émis à la même date est de 150 millions d’euros pour des durées allant de 1 à 3 mois dans le cadre du programme déclaré à la Banque de France pour un montant maximum de 600 millions d’euros.       (b) Risque de change. — Technip utilise des instruments financiers afin de se protéger des risques de change auxquels l’expose son activité. Les couvertures de change réalisées par le groupe concernent des transactions commerciales réelles. Les couvertures de change sont réparties entre plusieurs contreparties bancaires faisant l’objet d’une sélection après analyse.     Les principaux instruments de couverture utilisés par le groupe contre les risques de change sont les suivants : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Maturité Valeur nominale 2007 et au-delà 2006 Juste valeur Valeur nominale Achat de devises étrangères contre monnaie nationale contrats forward et swaps de devises     90,7 67,0 0,1 157,7 139,4 Ventes de devises étrangères contre monnaie nationale contrats forward et swaps de devises     560,4 640,6 5,2 1 201,0 1 553 Achats / ventes de devises étrangères contre d’autres devises étrangères     131,2 411,7 1,5 542,9 661,4     Total     782,3 1 119,3 6,8 1 901,6 2 353,8         (c) Risque de taux :     — Analyse de la sensibilité de la situation à l’évolution des taux : Dans la mesure où la position d’endettement net avant et après gestion à moins d’un an et à taux variable est négative, Technip n’est pas exposé au risque de taux sur son endettement en terme de charges financières.     La trésorerie du groupe est placée à court terme afin d’assurer sa liquidité.     Les produits financiers sont soumis aux fluctuations des taux d’intérêts monétaires.       — Modalités de suivi du risque de taux : Technip suit régulièrement son exposition au risque de taux. Cette activité relève du responsable du Département de la trésorerie qui rapporte au directeur financier adjoint en charge du financement et de la trésorerie du groupe, lui-même dépendant du directeur général finances et contrôle.     Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dans un but spéculatif.       (d) Risque de crédit. — Du fait de la domination du marché mondial de la production, du transport et de la transformation des hydrocarbures et produits dérivés par un faible nombre d’acteurs, le groupe réalise son activité avec un nombre restreint de clients. Le groupe procède régulièrement avant la conclusion de contrat à des analyses de risque de crédit et a mis en place des procédures de suivi de ses règlements clients.     Le groupe n’a pas constaté au cours du 1er semestre 2006 de défaut de paiement significatif de la part de ses clients.   Note 18. – Engagements hors bilan et passifs éventuels.     Les engagements hors bilan sont présentés ci-dessous et la partie concernant les dettes financières est présentée dans la Note 14. – Dettes financières. Il n’existe pas d’engagement hors bilan significatif non décrit ci-dessous. (En millions d’euros) Total au 30/06/06   Paiements dus par période 2006 2007-2010 Au-delà Obligations contractuelles :             Contrats de location longue durée     340,3 24,0 166,5 149,8     Instruments financiers de change     1 901,6 1 119,3 782,3     2 241,9 1 143,3 948,8 149,8       Total au 30/06/06 Montants des engagements par période 2006 2007-2010 Au-delà Autres engagements :             Garanties de société mère     25 442,6 4 057,7 17 145,5 4 239,4     Autres engagements donnés     2 982,4 653,2 2 033,5 295,7         Total engagements donnés     28 425,0 4 710,9 19 179,0 4 535,1         Total engagements reçus     781,3 383,9 375,4 22,0         a) Crédit-bail et location longue durée. — Le groupe prend en location, divers équipements, navires et biens immobiliers. Ceux-ci font généralement l’objet de contrats de location qui viendront à terme au cours des dix prochaines années. Le groupe sera alors probablement amené à les renouveler ou à les remplacer.     La charge de loyer enregistrée au 30 juin 2006 s’est élevée à 25,7 millions d’euros (y compris les dépenses de location de navires pour un montant total de 3,4 millions d’euros).     Au 30 juin 2006, le groupe a des engagements au titre des contrats de crédit-bail et de location longue durée selon l’échéancier suivant : (En millions d’euros) Location longue durée     Charges 1er semestre 2006     25,7     2006 (2e semestre)     24,0     2007     45,0     2008     43,1     2009     40,5     2010     37,9     2011     35,3     2012 et au-delà     114,5 Valeur nette des engagements de crédit-bail et de locations longue durée     340,3         b) Garanties bancaires et commerciales. — Les engagements donnés et reçus se détaillent comme suit : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Garanties société mère     25 442,6 23 234,9 Autres engagements donnés     2 982,4 2 817,0     Total engagements donnés     28 425,0 26 051,9     Total engagements reçus     781,3 675,1         Les garanties de société mère données par Technip ou des filiales intermédiaires aux clients couvrent la bonne réalisation du contrat en-cours concerné dont la durée moyenne jusqu’à l’extinction des garanties est de l’ordre de 5 ans. Dans le cas de joint ventures, les montants indiqués des garanties de société mère, qui s’élèvent à 16 095 millions d’euros, incluent également la part du contrat revenant aux partenaires en
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2006, affaire n°15422
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2006
    Numéro d’affaire : 13703
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613703 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SPF-TKP OMIFPRO SNC Société en nom collectif au capital de 50 000 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Daton, 92400 Courbevoie. 441 688 850 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 22 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 21 août 2006.                   0613703
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2006, affaire n°13703
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2006
    Numéro d’affaire : 13027
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613027 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 84.816.289,48 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche – ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 RCS Nanterre – APE : 741 J.   Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros.)     2006 2005 Premier trimestre     41 36 Deuxième trimestre     40 110     Total     81 146       Le chiffre d’affaires de TECHNIP, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du Groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.     0613027
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2006, affaire n°13027
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07526
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607526 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TECHNIP Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   I.— Les comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 mai 2006, ont été approuvés par l'assemblée générale du 28 avril 2006.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Technip, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.2 de l’annexe qui expose l’incidence sur les comptes annuels du changement de réglementation comptable résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, du règlement CRC 2004-06 relatif aux actifs.     II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.     Ainsi que l’indique la note « Traitement comptable des provisions sur filiales », l’évaluation des participations dans les filiales est effectuée en tenant compte de la quote-part de capitaux propres ajustés et des perspectives de rentabilité future. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits à revoir, pour les filiales les plus importantes, les hypothèses retenues dans les projections des flux financiers futurs sur lesquelles ces estimations ont été fondées et leur traduction chiffrée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2006. Commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie Régionale de Versailles : Barbier Frinault & Autres :        PricewaterhouseCoopers Audit : gilles puissochet ;            louis-pierre schneider.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Technip relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.     Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.     I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Ainsi que l’indique la note 1.C.a et 1.C.b aux comptes consolidés, la société utilise des estimations comptables significatives, notamment dans la détermination de la marge à terminaison de chaque contrat de construction, évaluée sur la base des derniers éléments connus relatifs à son déroulement. Nous avons pris connaissance des processus mis en place par la société dans ce domaine, apprécié les données et hypothèses communiquées sur lesquelles se fondent ces estimations et comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.     — Comme indiqué dans la note 1.C.a et 1.C.d aux comptes consolidés, la société réalise annuellement un test de valeur des écarts d’acquisition en utilisant la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs, déterminés à partir des plans stratégiques établis par la société et approuvés par la direction. Nous avons examiné la mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués par la société, et nous avons vérifié que la note 12 donne une information appropriée à cet égard.     — Votre société constitue des provisions couvrant ses engagements de retraite et autres avantages assimilés selon les modalités décrites dans les notes 1.C.l et 24 aux comptes consolidés. Ces engagements ont fait l’objet pour l’essentiel d’une évaluation par des actuaires externes. Nous avons examiné les données et hypothèses retenues par ces actuaires ainsi que leurs conclusions et nous avons vérifié que la note 24 fournit une information appropriée.     Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Comme précisé dans la note 1.C aux comptes consolidés, nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2006. Commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie Régionale de Versailles : Barbier Frinault & Autres :        PricewaterhouseCoopers Audit : gilles puissochet ;            louis-pierre schneider. 0607526
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07526
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2006
    Numéro d’affaire : 05224
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605224 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Le bilan, les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ci-dessous publiés ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2006.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2005. 1. — Bilan. (En millions d’euros.) Actif Notes 31/12/05 Net 31/12/04 Net 31/12/03 Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Autres immobilisations incorporelles       2,4 2,8 0,0         Immobilisations incorporelles en-cours       7,7                 Sous-total     5.1 10,1 2,8 0,0     Immobilisations corporelles :                 Terrains       0,6 0,6 0,6         Constructions       1,5 1,7 1,9         Installations techniques, matériel et outillage                     Autres immobilisations corporelles       8,6 11,6 11,0         Avances et acomptes       0,1 0,1 0,4             Sous-total     5.1 10,8 14,0 13,9     Immobilisations financières :                 Participations       3 119,8 3 093,0 3 088,7         Créances rattachées à des participations       111,1 31,7 59,2         Autres titres immobilisés       52,5 32,4               Sous-total     5.1 3 283,4 3 157,1 3 147,9             Total (I)     5.1 3 304,3 3 173,9 3 161,8 Actif circulant :             Avances et acomptes versés sur commandes                 Créances                 Clients et comptes rattachés       47,8         Autres créances       98,2 114,9 104,5     Groupe et associés       48,9 31,9 131,4             Sous-total     5.2 194,9 146,8 235,9     Valeurs mobilières de placement     5.3 4,6 0,5 12,7     Disponibilités       16,3 1,8 0,3             Total (II)       215,8 149,1 248,9           Comptes de régularisation     5.4 8,3 33,9 34,7             Total (III)       8,3 33,9 34,7           Prime de remboursement       16,2 32,1 51,6             Total (IV)       16,2 32,1 51,6           Ecarts de conversion actif     5.5 11,4 17,4 8,8             Total (V)       11,4 17,4 8,8             Total général (I à IV)       3 556,0 3 406,4 3 505,8   Passif Notes 31/12/05 Net 31/12/04 Net 31/12/03 Net Capitaux propres :             Capital social       75,4 73,5 72,4     Primes d’émission, de fusion, d’apport       1 386,4 1 325,2 1 300,0     Réserves :                 Légales       9,8 9,8 9,8         Réglementées       40,8 240,8 240,8         Autres       284,8 89,8 89,8          Report à nouveau       29,7 5,3 79,3          Résultat de l’exercice       105,7 104,2 8,3          Acomptes sur dividendes         – 47,5            Situation nette     5.6 1 932,6 1 801,1 1 800,4          Provision réglementée       2,2 0,9                Total (I)     5.6 1 934,8 1 802,0 1 800,4 Provisions pour risques et charges :             Provisions pour risques       12,4 18,4 14,2     Provisions pour charges       5,4 5,3 35,6             Total (II)     5.7 17,8 23,7 49,8 Dettes :             Autres emprunts obligataires       1 334,5 1 356,9 800,0     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       24.5 25,0 76,6     Emprunts et dettes financières divers       0,1 0,1 0,1     Groupe et associés       202,3 168,5 734,6     Dettes fournisseurs et comptes rattachés       18,6 19,0 2,1     Dettes fiscales et sociales       17,6 6,2 37,4     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       2,8 2,7 2,7     Autres dettes       3,0 2,3 2,1         Total (III)       1 603,4 1 580,7 1 655,6           Comptes de régularisation     5.4           Total (IV)       0,0 0,0 0,0           Ecarts de conversion passif     5.5           Total (V)       0,0 0,0 0,0     Total général (I A V)       3 556,0 3 406,4 3 505,8   2. — Comptes de résultat au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.) Comptes de résultat Notes 2005 2004 2003 I. Produits d’exploitation :             Production vendue : biens et services       103,7 101,6 42,0     Chiffre d’affaires net     5.12 103,7 101,6 42,0     Production immobilisée       6,5 1,9       Subventions d’exploitation                 Produits nets partiels sur opérations à long terme                 Reprises provisions et transferts de charges     5.7   38,0 19,9     Autres produits       0,6 0,6 4,1         Total des produits d’exploitation (I)       110,8 142,1 66,0 II. Charges d’exploitation :             Achats de marchandises                 Achats de matières premières et autres approvisionnements                 Variation de stock de matières premières et approvisionnements                 Autres achats et charges externes       102,8 101,2 40,1     Impôts, taxes et versements assimilés       2,3 1,3 1,6     Salaires et traitements et charges sociales       6,7 5,5 4,1     Dotations aux amortissements et aux provisions :                 Sur immobilisations       3,9 2,9 1,4         Sur actif circulant     5.7           Pour risques et charges     5.7     17,7     Autres charges       0,2 0,3           Total des charges d’exploitation (II)       115,9 111,2 64,9         1. Résultat d’exploitation (I – II)       – 5,1 30,9 1,1 Opérations en commun             III. Bénéfice attribué ou perte transférée             IV. Perte supportée ou bénéfice transféré                     2. Résultats des opérations faites en commun (III – IV)             V. Produits financiers :             De participation       123,7 119,8 194,9     D’autres valeurs mobilières & créances de l’actif immobilisé       2,9 1,7 2,6     D’autres intérêts et produits assimilés       10,7 2,7 3,7     Reprises sur provisions et transferts de charges     5.7 37,4 11,3 3,9     Différences positives de change       2,6 7,8 0,5     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     0,1           Total des produits financiers (V)       177,3 143,4 205,6 VI. Charges financières :             Dotations financières aux amortissements et provisions 5.7 36,2 37,5 132,4     Intérêts et charges assimilées       46,3 49,4 56,6     Différences négatives de change       4,8 2,4 0,1     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       3,4         Total des charges financières (VI)       87,3 89,3 192,5         3. Résultat financier (V – VI)     5.14 90,0 54,1 13,1         4. Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV + V – VI)       84,9 85,0 14,2 VII. Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion         0,1       Produits exceptionnels sur opérations en capital       2,0 2,8 1,2     Reprises sur provisions et transferts de charges     5.7 0,2 2,2 0,1         Total des produits exceptionnels (VII)       2,2 5,1 1,3 VIII. Charges exceptionnelles :             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       1,3 5,5       Charges exceptionnelles sur opérations en capital       5,7 0,2 1,4     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 5.7 1,5 0,9           Total des charges exceptionnelles (VIII)       8,5 6,6 1,4         5. Résultat exceptionnel (VII – VIII)     5.15 – 6,3 – 1,5 – 0,1 IX. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise         X. Impôts sur les bénéfices     5.19 – 27,2 – 20,7 5,8               Total des produits (I + III + V + VII)       290,3 290,6 272,9     Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)       184,6 186,4 264,6 6. Bénéfice (ou perte)       105,7 104,2 8,3   3. — Tableaux des flux de trésorerie. (En millions d’euros.)   31/12/05 (12 mois) 31/12/04 (12 mois) 31/12/03 (12 mois) Flux d’exploitation :           Résultat net     105,7 104,2 8,3     Amortissements des immobilisations et des charges à étaler     (1) 36,4 27,6 33,1     Augmentation (Diminution) des provisions     – 32,2 – 33,0 (11) 100,3     Dividendes d’autocontrôle         0,2     Pertes (Gains) sur cessions d’actifs     3,7 – 2,6 0,2         Marge brute d’autofinancement     113,6 96,2 142,1     Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation     – 37,9 31,1 (12) – 142,4         1) Encaissements nets d’exploitation     75,7 127,3 – 0,3 Flux d’investissements :           (Acquisitions) Cessions d’actifs incorporels     – 0,6 – 3,1       (Acquisitions) Cessions d’actifs corporels     – 6,7 – 2,2 – 12,2     (Acquisitions) Cessions d’actifs financiers     0,8 – 1,5 6,6         2) (Investissements) Cessions d’actifs     – 6,5 – 6,8 – 5,6 Flux de financement :           Augmentation (Diminution) des dettes à CT (prêts filiales)     (3) – 75,8 (7) 27,5 3,0     Variation auto-détention     (2) – 16,9         Variation c/c Eurocash (dette CT)     36,0 (8) – 568,6 55,9     Augmentation (Diminution) des dettes à LT Credit Facility     – 0,6 (9) – 51,4 (13) 68,8     Augmentation (Diminution) des dettes à LT emprunt obligataire     (4) – 20,0 (8) 564,8 (14) – 42,7     Augmentation de capital en numéraire et prime d’émission     (5) 63,8 (10) 27,3       Réduction de capital en numéraire et prime d’émission       – 0,9 – 1,0     Dividendes payés     (6) – 32,1 (6) – 129,8 – 77,1     Exit tax sur l’affectation de la réserve des PVLT     – 5,0             3) (Remboursement) Augmentation des financements     – 50,6 – 131,1 6,9         1) – 2) – 3) Flux de trésorerie de la période     18,6 – 10,6 1,0 Trésorerie d’ouverture     2,2 12,8 11,8         Trésorerie de clôture     20,8 2,2 12,8 Trésorerie :           Actif     20,9 2,3 13,0     Découverts bancaires     – 0,1 – 0,1 – 0,2         Total     20,8 2,2 12,8 (1) Dont amortissement des charges à étaler sur les frais d’acquisition CSO 2e tranche 16 M€, des frais d’émission Océane 2 M€ et de la prime de remboursement Océane pour 13,3 M€. (2) Sur 2005 et suite au reclassement en 2004 des titres auto-détenus en immobilisations financières, l’auto-détention apparaît sur une ligne distincte. (3) Dont prêt de 90 MUSD (76,4 M€) à Technip Coflexip USA Holding. (4) Rachat de 117 700 obligations sur le 1er trimestre 2005. (5) Création de 2 465 664 actions par levées d’options. (6) Paiement d’un acompte sur dividendes 2004 pour 47 M€ et solde sur 2005 32 M€. (7) Dont remboursement anticipé par la S.C.I. CB3 de 3 prêts pour 24 M€. (8) Lancement d’un emprunt obligataire en mai 2004 pour 650 M€ qui a permis de réduire la dette vis-à-vis d’Eurocash et rachat de 489 742 obligations convertibles sur 2004. (9) Tranche A : 36 M€ et tranche B : 36 M€. (10) Dont augmentation de capital réservée aux salariés (Nominal 1 M€ et prime d’émission 23 M€). (11) Dont provision titres S.C.I. CB3 : 86 M€. (12) Dont quote-part résultat S.C.I. CB3 2003 : 73 M€. (13) Tranche A : 34 M€, et tranche B : 34 M€. (14) Rachat de 293 141 obligations sur 2003.       4.1. Faits et évènements significatifs de l’exercice. — L’activité de la société Technip consiste essentiellement à détenir des participations, à percevoir des dividendes, à centraliser et refacturer les coûts de management et d’organisation du groupe sous forme de management fees, ainsi que des coûts spécifiques tels que les frais d’assurance, les dépenses informatiques et les commissions et garanties.     Les faits marquants de l’exercice sont les suivants :     — division par quatre du nominal de l’action et par conséquent multiplication par quatre du nombre d’actions suivant la décision de l’assemblée générale mixte du 29 avril 2005 ;     — par décision de l’assemblée générale mixte du 29 avril 2005, reclassement d’une partie de la réserve spéciale des plus-values à long terme en réserve ordinaire pour un montant de 200 millions d’euros, moyennant l’acquittement d’un impôt correspondant à 2,5 % du total du transfert ;     — cession de la société Technip Portugal pour 1,8 millions d’euros dégageant une moins-value de 3,7 millions d’euros avant prise en compte de la reprise intégrale de la provision pour dépréciation de titres de participation de 2,9 millions d’euros qui avait été constituée sur les exercices précédents ;     — Courant 2005, Technip a continué son programme de rachat d’obligations sur l’emprunt de type « Océane » émis en janvier 2002, ramenant ainsi le nominal de cet emprunt de 632,2 millions d’euros au 1er janvier 2005 à 612,2 millions d’euros au 31 décembre 2005 et la prime de remboursement de 74,7 à 72,3 millions d’euros.       4.2. Notes sur les principes comptables. — Les comptes sont arrêtés selon les normes comptables françaises en vigueur.     Changements de méthode : Dans le cadre de l’application au 1er janvier 2005 du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évolution des actifs, Technip a comptabilisé en charges de l’exercice la totalité de la part non-encore amortie à cette date des charges à étaler, à l’exception de celles se rattachant à des frais d’émission qui peuvent être réparties sur la durée de l’emprunt.     Ce traitement comptable entraîne sur l’exercice 2005 une charge additionnelle avant prise en compte de l’effet impôt d’environ 7,1 millions d’euros, dont 6,9 millions d’euros au titre des frais d’acquisition CSO 2e tranche.     Transactions en devises : Les transactions en devises attachées aux opérations financières de la société sont traitées conformément aux principes comptables actuels.     A la clôture de l’exercice, les dettes et créances sont converties au cours de clôture et la différence de change qui en résulte est constatée en écart de conversion.     Lorsque la conversion au taux de clôture des dettes et des créances fait apparaître une perte latente, une provision pour risque de change, d’un montant égal, est dotée.     Traitement comptable des provisions sur filiales : Les provisions sur titres et créances rattachées sont constituées dès que la valeur brute comptable de la participation est supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres ajustés, afin de tenir compte de certains engagements souscrits par la société-mère et des perspectives d’évolution de la filiale.     Pour les filiales les plus importantes, ces perspectives sont appréciées sur la base de projections de flux financiers futurs, à partir des hypothèses les plus probables retenues par la direction.     L’ensemble des provisions constituées en vue de couvrir les risques filiales est intégralement comptabilisé en charges financières, qu’il s’agisse de la dépréciation des participations, des créances financières rattachées, ou du complément de provision constitué en provision pour risques, le cas échéant.     Les abandons de créances consentis en faveur des filiales, pour la part couverte par des provisions, sont compensés dans le résultat financier avec la reprise de provision correspondante.     Titres auto-détenus : Les titres auto-détenus ont été reclassés à compter du 1er janvier 2004 en autres titres immobilisés, conformément à l’avis n° 98-D du CUCNC, pour leur valeur nette comptable. Au 31 décembre 2003, ces titres étaient classés en valeurs mobilières de placement.     A la clôture de l’exercice, si la valeur de marché de l’action Technip (calculée sur la base de la moyenne des cours de clôture du dernier mois de l’exercice) est inférieure à la valeur brute comptable d’acquisition des titres auto-détenus, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée.     Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels amortis sur 3 à 5 ans ainsi que des coûts de développement de logiciels lorsque ceux-ci répondent aux critères d’éligibilité prévus par le PCG.     Les immobilisations corporelles sont essentiellement composées d’un immeuble situé à Lyon (terrain, construction et agencements) ainsi que des installations et agencements de la tour Adria. Les durées d’amortissements sont linéaires et représentent les durées d’utilité probables estimées par la société :   Constructions     25 ans Agencements     8/10 ans Matériel informatique     3 ans (dégressif)   Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non-recouvrement.   5. — Notes financières.     5.1. Actif immobilisé :     a) Variations de l’exercice :   (En millions d’euros) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif immobilisé Valeur brute :             31/12/02     1,6 5,6 3 264,5 3 271,7     Acquisitions 2003       (3) 12,3 (4) 2 869,5 2 881,8     Cessions 2003         (5) – 2 826,6 – 2 826,6         31/12/2003     1,6 17,9 3 307,4 3 326,9     Acquisitions 2004     (1) 3,1 2,7 (6) 55,6 61,4     Cessions 2004       – 0,5 (7) – 49,2 – 49,7         31/12/04     4,7 20,1 3 313,8 3 338,6     Acquisitions 2005     (2) 8,3 (2) 7,1 (8) 131,4 146,8     Cessions 2005       (2) – 8,2 (9) – 35,0 – 43,2         31/12/2005 : Total valeur brute     13,0 19,0 3 410,2 3 442,2 Amortissements/Provisions :             Au 31/12/02     – 1,6 – 2,7 – 64,3 – 68,6     Dotations 2003       – 1,3 (10) – 95,2 – 96,5     Reprises 2003           0,0         Au 31/12/03     – 1,6 – 4,0 – 159,5 – 165,1     Dotations 2004     – 0,2 – 2,1 (11) – 2,0 – 4,3     Reprises 2004         (12) 4,7 4,7         Au 31/12/04     – 1,8 – 6,1 – 156,8 – 164,7     Dotations 2005     – 1,1 – 2,2   – 3,3     Reprises 2005       0,1 (13) 30,0 30,1         31/12/05 : Total amortissements/provisions – 2,9 – 8,2 – 126,8 – 137,9         31/12/05 : Total valeur nette     10,1 10,8 3 283,4 3 304,3 (1) Dont licence Oracle (2,5 M€) et immobilisation coûts Hyperion (0,6 M€). (2) Dont Projet « Harmony » ERP (7,7 M€). (3) Frais d’installation Adria. (4) Technip Offshore International (2 867 M€), Engineering Re (1,8 M€), Technip Engenharia (0,3 M€). (5) Sortie titres Coflexip (2 817,5 millions d’euros), sortie titres Krebs Engenharia (1,2 millions d’euros) et Eurocash (0,1 millions d’euros). (6) Dont auto-détention (reclassement et acquisition de l’exercice) (53,7 M€) et complément de prix Nargan (1,6 M€). (7) Dont auto-détention (21,3 M€), remboursement prêt S.C.I. CB3 (24,2 M€), remboursement prêt Technipnet B.V. (1,0 M€), remboursement prêt Technip Upstream (0,7 MUSD) et cession IG S.p.A. (0,2 M€). (8) Dont prêt Technip Coflexip USA Holding (76,5 M€), Technip Benelux Holding B.V. (6,1 M€), Eurobatch (0,9 M€) et augmentation d’auto-détention (41,6 M€). (9) Dont cession Technip Portugal (5,5 M€), remboursement prêt Technipnet B.V. (6 M€) et diminution d’autocontrôle (21,5 M€). (10) Dont S.C.I. CB3 (86,1 M€), Technip Americas (6,8 M€) et Technip capital (2,3 M€). (11) Dotation pour dépréciation des titres Technip Americas (2 M€). (12) Reprise sur provision titres Technip Germany (2,8 M€), Technip Capital (1,8 M€) et Technip Portugal (0,1 M€). (13) Dont reprise provision Technip Americas (26,8 M€) et Technip Portugal (2,9 M€).       b) Auto-détention : Au 31 décembre 2005, le nombre de titres auto-détenus est de 1 580 548, pour une valeur nette comptable de 52,4 millions d’euros.       5.2. Créances. — Les pertes sur créances devenues irrécouvrables sont, pour la part couvertes par des provisions, compensées avec la reprise de provision correspondante.   Créances au 31/12/05 Brut Provisions Net Net 31/12/04 Clients et comptes rattachés     47,8   47,8   Autres créances             Etat : impôts et TVA     14,6   14,6 40,5 Débiteurs divers     83,6   83,6 74,3 Groupe et associés :             Comptes courants filiales     53,5 4,6 48,9 32,0         Total des créances en millions d’euros     199,5 4,6 194,9 146,8       5.3. Valeurs mobilières de placement. — Elles sont principalement représentées par des bons à l’étranger et des primes sur options d’achats (4,6 M€).     Elles sont évaluées à leur coût historique. Une provision est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût historique.       5.4. Comptes de régularisation d’actif et de passif. — Ces rubriques représentent principalement des charges d’exploitation payées d’avance, et des charges à répartir relatives à des frais d’émission d’emprunts.     Au 31/12/05, les charges à répartir correspondent à :     — l’étalement sur 5 ans des frais d’émission d’Océanes pour 11,9 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 2 M€ en 2005, et la valeur nette de 1,9 M€ au 31/12/05 ;     — l’étalement sur 7 ans des frais relatifs à l’émission de l’emprunt obligataire de 650 M€ en mai 2004 pour 2,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2005, et la valeur nette de 1,7 M€ au 31/12/05 ;     — l’étalement sur 5 ans des frais relatifs à l’émission du crédit syndiqué de 850 M€ pour 1,6 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,3 M€ en 2005, et la valeur nette de 1,1 M€ au 31/12/05.       5.5. Ecarts de conversion actif et passif. — La détermination des écarts de conversion actif et passif résulte de l’application de la note 4.2.     Ces écarts de conversion sont essentiellement générés par des prêts en USD consentis à des entreprises liées.       5.6. Variation du capital et des capitaux propres :     a) Variation des capitaux propres :   (En millions d’euros) 2005 2004 2003 Capitaux propres au 1er janvier avant affectation du résultat de l’exercice précédent 1 801,1 1 800,4 1 820,7 Augmentation de capital     (3) 1,9 (2) 1,1 (1) 1,0 Annulations d’actions     (3) – 0,8     Variation de la prime d’émission     (3) 61,9 (2) 25,2 – 0,1 Variation de la prime de fusion         (1) 47,6 Variations de réserves     – 5,0     Résultat de l’exercice     105,7 104,2 8,3 Acomptes sur dividendes       – 47,5   Dividendes     – 32,1 – 82,3 – 77,1     Capitaux propres au 31 décembre avant affectation du résultat de l’exercice en cours 1 932,7 1 801,1 1 800,4 (1) Fusion-Absorption Coflexip : 330 327 titres créés pour un nominal de 1 M€ et une prime de fusion de 48,5 M€. (2) Souscription dans le cadre du plan d’options 2002 Tranche B soit 900 titres (prime d’émission 0,1 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex CSO) soit 10 833 titres (prime d’émission 0,4 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex CSO) soit 8 050 titres (prime d’émission 0,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex CSO) soit 20 760 titres (prime d’émission 1,4 M€), constatation de l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe soit 331 780 titres (prime d’émission 23,4 M€). (3) Souscription dans le cadre du plan d’options 2000 soit 234 274 titres (prime d’émission 32,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 Tranche A soit 69 840 titres (prime d’émission 4,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 Tranche B soit 186 070 titres (prime d’émission 12,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex CSO) soit 12 497 titres (prime d’émission 0,5 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex CSO) soit 44 705 titres (prime d’émission 4,8 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex CSO) soit 44 245 titres (prime d’émission 2,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 11 (ex CSO) soit 24 785 titres (prime d’émission 3,3 M€) et annulation de 34 108 actions auto-détenues (prime d’émission 0,8 M€).       b) La composition du capital a varié comme suit :   Catégories de titres - Actions 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Nombre de titres au début de l’exercice     24 110 654 23 738 331 23 408 004 Augmentations (avant division valeur nominale par 4)     29 722 372 323 330 327 Augmentations (après division valeur nominale par 4)     2 346 776     Annulation     34 108         Nombre de titres à la fin de l’exercice (1)     98 874 172 24 110 654 23 738 331 Valeur nominale en euros     0,7625 3,05 3,05 Montant du capital au 31 décembre en millions d’euros     75,4 73,5 72,4 (1) Dont nombre d’actions à droit de vote double : 4 747 538.       c) Plan d’options de souscription d’actions :     1) Plans d’options Technip : Le plan d’achat et de souscription 2000 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 2000. Sa durée est de 8 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 166 404.     Le plan de souscription 2002 a été autorisé par les assemblées générales des actionnaires des 24 août 2001 et 20 juin 2002 et mis en place par le conseil d’administration du 9 décembre 2002. Sa durée est de 6 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 120 990 pour la tranche A et 256 050 pour la tranche B.     Le plan de souscription 2003 (solde de la tranche B du plan 2002) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2002 et mis en place par le conseil d’administration du 21 mai 2003. Sa durée est de 6 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 5 240.     Le plan de souscription 2005 (tranche A) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2005 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 2005. Sa durée est de 6 ans.       2) Plan d’options d’origine Coflexip : Le plan de souscription 9.2 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 24 mars 1997. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 15 357.     Le plan de souscription 9.3 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 18 mai 1998. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 41 095.     Le plan de souscription 10 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1999 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 1999. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 25 045.     Le plan d’achat et de souscription 11 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 20 mars 2001. Sa durée est de 10 ans et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 101 300.       d) Réserves distribuables : Les réserves distribuables de Technip s’élèvent à 314,5 millions d’euros, après estimation des impôts dus, au 31 décembre 2005.       5.7. Provisions :     a) Nature et évaluation des risques ou charges significatifs couverts par des provisions : Les provisions pour risques incluent :     — la provision pour risque de change pour 11,4 M€ ;     — la provision pour risques divers pour 0,4 M€ ;     — la provision pour risques filiales pour 0,6 M€ (voir note 4.2).       Les provisions pour charges incluent notamment :     — la provision pour indemnités de fin de carrière pour 0,6 M€ ;     — la provision pour contrôle fiscal pour 4,8 M€.       b) Variations des provisions :   Nature des provisions(en millions d’euros)  Montants au 31/12/05   Variations 2005 Montants au 31/12/04   Montants au 31/12/03  Réintégrations utilisées Réintégrations non-utilisées Dotations exercice Provisions réglementées     2,2 – 0,2   1,5 0,9 0,0 Provisions pour risques     12,4 (a) – 3,3 (a) – 3,8 1,1 18,4 14,2 Provisions pour charges     5,5     0,2 5,3 35,6     Total I     20,1 – 3,5 – 3,8 2,8 24,6 49,8 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières 126,8 (b) – 3,0 (b) – 27,3 0,4 156,7 159,5 Provisions pour dépréciation des comptes courants 4,6     (c) 2,3 2,3 2,5     Total des provisions en millions d’euros 151,5 – 6,5 – 31,1 5,5 183,6 211,8 (a) Reprise provision pour risques de change. (b) Reprise des provisions sur titres Technip Americas (26,8 M€), Technip Portugal (2,9 M€), Technip Germany (0,3 M€), Technip Capital (0,2 M€), TPG Norge (0,1 M€). (c) Provision Technip Angola (2,0 M€), Cleplan (0,2 M€), Dit Harris (0,1 M€).       c) Ventilation des dotations et des réintégrations :   (En millions d’euros) 2005 2004 2003 Dotations d’exploitation     3,9 2,9   Dotations financières     36,2 37,5 132,6 Dotations exceptionnelles     1,5 0,9       Dotations aux comptes de provisions, amortissements et charges à repartir     41,6 41,3 132,6         Réintégrations d’exploitation       33,2   Réintégrations financières     37,3 11,3 3,6 Réintégrations exceptionnelles     0,2 2,2 0,4   37,5 46,7 4,0 Transfert de charges       4,8 2,2 Réintégrations de provisions     37,5 51,5 6,2       5.8. Note concernant les entreprises liées. — Ce tableau résume l’ensemble de la fraction des éléments d’actif, de passif et des charges et produits financiers concernant les entreprises dans lesquelles Technip détient un pourcentage de contrôle direct ou indirect supérieur à 50 %.   (En millions d’euros) 2005 2004 2003 Actif (en valeur brute) :           Immobilisations financières     3 346,3 3 302,3 3 297,6     Avances et acomptes versés               Créances     91,6 89,1 188,1     Charges constatées d’avance                   Total actif     3 437,9 3 391,5 3 485,7 Passif :           Dettes financières (groupe et associés)     201,9 168,5 731,7     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours               Dettes d’exploitation     18,0 10,8 2,7     Produits constatés d’avance                   Total passif     220,0 179,3 734,4 Charges financières     4,9 10,9 20,4 Produits financiers     130,1 125,8 163,2       5.9. Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux créances et dettes :   (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 L’ensemble des produits à recevoir inclus à l’actif du bilan s’élève à (1)     51,7 18,6 19,9 Les frais à payer inscrits dans les différentes rubriques des dettes représentent     14,4 11,8 3,8 (1) Dont avoirs fiscaux sur dividendes italiens pour 18 millions d’euros.       5.10. Etats des échéances des créances et des dettes :   Actif (1) 31/12/05 Moins d’1 an Plus d’1 an Immobilisations financières     163,6 133,5 30,1 Créances rattachées à des participations, prêts (2) et autres immobilisations financières :           Clients et comptes rattachés     47,8 47,8       Groupe et associés     48,8 48,8       Autres créances     98,2 98,2       Comptes de régularisation     8,3 5,1 3,2         Total des créances en millions d’euros     366,6 333,4 33,3 (1) Net de provision. (2) Prêts accordés en cours d’exercice : 87,3 M€. Remboursements en cours d’exercice : 7,8 M€.     Passif 31/12/05 Moins d’un an Plus d’1 an Autres emprunts obligataires - Océane     (2) 684,5   684,5 Autres emprunts obligataires     (3) 650,0   650,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     24,5 24,5   Emprunts et dettes financières divers     0,1 0,1   Groupe et associés     (1) 202,3 0,4 201,9 Dettes fournisseurs     18,6 18,6   Dettes fiscales et sociales     17,6 17,6   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     2,8 2,8   Autres dettes     3,0 3,0   Comptes de régularisation           Total des dettes en millions d’euros     1 603,4 67,0 1 536,4       (1) Dont compte courant S.N.C. Eurocash 201,9 millions d’euros.       (2) L’emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (Océane) a été émis fin janvier 2002 par Technip pour un montant initial de 793,5 millions d’euros, d’échéance le 1er janvier 2007 pour les obligations qui n’auraient pas été converties d’ici cette date en actions.     Les principales caractéristiques de l’Océane qui a reçu le visa définitif de la COB le 22 janvier 2002 sont les suivantes :     — un prix d’émission de 170 € (nombre de titres émis : 4 667 647) ;     — un coupon payable le 1er janvier de chaque année de 1 % l’an de la valeur nominale des obligations ;     — une date de remboursement au 1er janvier 2007 pour les obligations qui n’auraient pas été converties d’ici cette date en actions ;     — un prix de remboursement de l’obligation le 1er janvier 2007 de 190,07 € en l’absence de conversion ou d’échange ;     — un taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire de 3,25 % l’an en cas de non-conversion ou d’échange.       Le produit de l’émission obligataire a été utilisé pour rembourser partiellement le crédit contracté par Technip pour financer l’achat des actions Coflexip.     Technip a procédé au rachat de 165 653 obligations convertibles courant 2002 pour un montant de 28,2 millions d’euros, 293 141 courant 2003 pour 49,8 millions d’euros, 489 742 courant 2004 pour un montant de 83,3 millions d’euros et 117 700 courant 2005 pour un montant de 20 millions d’euros.     Conformément au contrat d’émission qui avait reçu le visa définitif de la COB le 22 janvier 2002, les 1 066 236 obligations convertibles ainsi rachetées ont été annulées, ramenant l’encours avant prime de remboursement à 612,2 millions d’euros au 31 décembre 2005.       (3) Un second emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip pour un montant de 650 millions d’euros, d’échéance le 26 mai 2011.     Les principales caractéristiques de cet emprunt obligataire qui a reçu le visa de la Bourse du Luxembourg le 26 mai 2004 sont les suivants :     — un prix d’émission de 997,07 € (nombre d’obligations émises : 650 000) ;     — un coupon payable à la date anniversaire de l’émission chaque année de 4,625 % de la valeur nominale des obligations ;     — une date de remboursement au 26 mai 2011 ;     — un prix de remboursement de l’obligation le 26 mai 2011 de 1 000 € ;     — un taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire lors de l’émission de 4,675 % l’an ;       Le produit de cette émission obligataire a été utilisé pour rembourser partiellement la dette de Technip vis-à-vis de la S.N.C. Eurocash (dette essentiellement due au rachat des actions Coflexip en 2001).     Evénement postérieur à la clôture : Par décision du conseil d’administration du 22 février 2006, Technip a annoncé le 23 février 2006 sa décision de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations convertibles au 23 mars 2006 au prix de 187,06 € par obligation. Les intérêts ont cessé de courir à compter de cette date. Les porteurs d’obligations ont eu la faculté jusqu’au 14 mars 2006 inclus d’exercer leur droit à attribution d’actions Technip dans un rapport de 1’obligation pour 4 actions.     Au 9 et 23 mars 2006, Technip a procédé à la conversion de 289 362 et de 3 288 420 obligations. Ces 3 577 782 obligations ont été converties en 14 311 128 actions, dont 11 592 066 actions nouvellement créées. Les 2 029 obligations restantes ont été remboursées au prix de 187,06 € (incluant le coupon couru) soit un montant total décaissé de 0,4 millions d’euros.     Le 20 mars 2006, Technip a exercé 1 300 000 options d’achat d’actions Technip afin d’acquérir le même nombre d’actions Technip au prix de 47,52 € l’action moyennant le paiement de 61,8 millions d’euros.       5.11. Créances et dettes représentées par des effets de commerce :   (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Créances :           Clients et comptes rattachés : les effets à recevoir représentent Néant Néant Néant Dettes :           Les effets à payer, rattachés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ainsi qu’aux dettes fournisseurs, s’établissent à   Néant Néant Néant       5.12. Ventilation du chiffre d’affaires :   (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Chiffre d’affaires social     103,8 101,6 42,0     Dont export     45,8 43,1 19,0 Chiffre d’affaires économique (1)     234,4 225,5 242,1     Dont export     69,8 93,7 120,8 (1) Le chiffre d’affaires économique intègre le chiffre d’affaires social augmenté des dividendes reçus des filiales, des revenus des prêts aux filiales et de la refacturation des garanties parentales aux filiales.       5.13. Effectif moyen :     31/12/05 31/12/04 31/12/03 Il correspond à 9,0 Collaborateurs 9,0 Collaborateurs 9,0 Collaborateurs       5.14. Résultat financier. — Les principaux flux qui permettent d’appréhender le résultat financier de l’exercice s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Revenus des participations     123,9 122,3 121,5 Revenu provenant de la S.C.I.     – 0,2 – 2,5 73,4 Dotations nettes des reprises pour dépréciation des participations et VMP     28,0 2,7 – 95,2 Amortissements des frais d’acquisition (1)     – 16,2 – 9,2 – 9,2 Amortissements des frais d’émission d’Océanes     – 2,0 – 3,4 – 2,4 Amortissement des primes de remboursement/d’émission des obligations     – 13,6 – 11,5 – 16,1 Reprise/(Dotation) à la provision pour risque de change     6,0 – 8,6 – 4,7 Pertes sur créances à caractère financier nettes de provisions       0,9 – 25,5 Intérêts sur emprunt Océane     – 6,1 – 6,3 – 7,2 Intérêts sur emprunt obligataire     – 29,8 – 18,4   Solde des frais et produits financiers     0,0 – 11,9 – 17,1 Autres         – 4,4     Résultat financier (produit) en millions d’euros     90,0 54,1 13,1 (1) L’augmentation des amortissements des frais d’acquisition sur l’exercice 2005 provient de l’application du règlement CRC 2004-06 (Cf. Note 4.2 sur les principes comptables).       La variation de résultat entre 2004 et 2005 est due essentiellement à :     — la reprise sur la provision Technip Americas (26,8 M€) et Technip Portugal (2,8 M€) ;     — l’amortissement du solde des charges à répartir relatives aux frais d’acquisition CSO (16 M€ en 2005 contre 9,2 M€ en 2004) ;     — les intérêts sur l’emprunt obligataire (29,8 M€ en 2005 pour 12 mois d’intérêts contre 18,4 M€ en 2004 pour 7 mois) (partiellement compensés cependant par la réduction des frais financiers relatifs à l’endettement vis-à-vis du cash pooling).       5.15. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement constitué des éléments suivants :   Rubriques (en millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Coûts sociaux           Dotations aux provisions :           Indemnités de fin de carrière               Dotations diverses     – 1,5 – 0,9   Réintégrations de provisions :           Indemnités de fin de carrière               Réintégrations diverses     0,2 2,2   Coût fiscal     – 1,2 – 2,2   Plus/moins-value brute sur cessions de titres     (1) – 3,7 (2) 1,7 – 0,1 Divers     – 0,1 (3) – 2,3           Résultat exceptionnel     – 6,3 – 1,5 – 0,1 (1) Moins-value sur cession des titres Technip Portugal. (2) Ce résultat est essentiellement composé de la plus-value dégagée sur la cession des titres IG S.p.a. (1,7 millions d’euros). (3) Correspond aux frais de gestion de l’immeuble de Boulogne (cédé en 2004) pour 3,1 millions d’euros.       5.16. Etats des engagements :   Rubriques (en millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Garanties parentales (2)     22 249,1 12 934,8 8 792,0 Engagements donnés (1)     1 588,5 1 052,0 1 086,3 Engagements reçus     Néant Néant Néant Engagements réciproques     Voir note 5.17 Voir note 5.17 Voir note 5.17 Effets escomptés non échus     Néant Néant Néant (1) Ces engagements correspondent aux engagements donnés pour le compte des sociétés du groupe : — en garantie auprès des tiers ; — en garantie ou contre garantie auprès des banques ; — au titre de garantie de réalisation auprès des clients ou des partenaires pour les contrats. La valorisation des engagements correspondant à ces contrats n’est pas incluse dans le tableau chiffré ci-dessus. (2) Les garanties parentales données par la société-mère du groupe aux clients couvrent la bonne réalisation du contrat concerné en cours dont la durée moyenne jusqu’à l’extinction des garanties est de l’ordre de 5 ans. Les garanties parentales sont retenues pour l’intégralité du montant revenant à nos partenaires en « joint-ventures » et ne sont pas réduites en fonction de l’avancement.    Tour Adria : Fin 2002, Technip a signé un contrat de location longue durée pour la tour Adria couvrant une période de 12 ans, s’étalant du 1er mars 2003 au 28 février 2015. Technip a bénéficié d’une franchise de loyer jusqu’au 31 décembre 2003.   Engagement concernant la tour Adria (en millions d’euros) Montant de la location  longue durée Au 31 décembre :       2006     27,0     2007     27,2     2008     27,2     2009     28,9     2010 et suivant     151,6   (*) 261,9 (*) Montant provisoire, car les loyers sont indexés sur l’indice Insee de la construction.       5.17. Instruments de trésorerie :   Nature des instruments de trésorerie Nominal des contrats de couverture Autres instruments de trésorerie (en millions d’euros) Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/03 Primes sur options d’achats sur actions propres     4,6 0,5 1,9       5.18. Dettes assorties de garanties. — Aucune dette n’est assortie d’une garantie significative.       5.19. Impôts. — Technip est tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale. Du fait de la non-taxation des dividendes (régime des sociétés-mères et filiales), le résultat fiscal de Technip est déficitaire. Ce déficit fiscal a été imputé sur les résultats fiscaux des filiales comprises dans le périmètre d’intégration fiscale.     L’impact sur le compte de résultat est le suivant :     — Technip (sous-groupe) : 32,7 millions d’euros ;     — Technip (tête de groupe) : – 5,7 millions d’euros ;     — Divers filiales : 0,2 millions d’euros.       5.20. Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration. — Le montant des jetons de présence alloués par Technip aux membres du conseil d’administration sur l’exercice 2005 représente 238 700 €.     La rémunération brute ainsi que les avantages de toute nature versés en 2005 aux membres du conseil d’administration se sont élevés à 1 076 660 €.     Aucun prêt n’a été accordé au président directeur général au cours de l’exercice.   6. — Résultats financiers des cinq derniers exercices. (en millions d’euros) Nature des indications 31/12/01 31/12/02 31/12/03 31/12/04 31/12/05 I. Situation financière en fin d’exercice :               A) Capital social :                   Appelé     81,5 71,4 72,4 73,5 75,4         Non appelé                   B) Nombre d’actions émises (a)     26 713 448 23 408 004 23 738 331 24 110 654 (b) 98 874 172     C) Nombre de coupures d’actions émises                   D) Nombre d’obligations convertibles en actions   4 501 994 4 208 853 3 719 111 3 601 411 II. Résultat global des opérations effectuées :               A) Chiffre d’affaires hors taxes     18,7 22,7 42,0 101,6 103,8     B) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 102,6 125,9 144,0 78,1 82,6     C) Impôts sur les bénéfices     0,5 – 22,4 5,8 – 20,7 – 27,2     D) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 95,7 105,8 8,3 104,2 105,7     E) Montant des bénéfices distribués     79,7 77,1 82,3 78,4 79,6 III. Résultat/opérations réduit à une seule action (en euro) :               A) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 3,8 6,3 5,8 4,1 (b) 1,1     B) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 3,6 4,5 0,3 4,3 (b) 1,1     C) Dividende versé à chaque action     3,3 3,3 3,3 3,3 (b) 0,8 IV. Personnel :               A) Nombre de salariés     9 9 9 9 9     B) Masse salariale     4,4 4,9 4,1 5,5 6,7 (a) Ne tient pas compte des options de souscriptions ou d’achats provenant des plans d’options en cours. Les titres Technip auto-détenus qui représentent 1 580 548 actions au 31 décembre 2005 sont classés en Immobilisations financières. (b) L’assemblée générale mixte du 29 avril 2005 a divisé par quatre le nominal de l’action et multiplié par quatre le nombre d’actions émises.   7. — Tableaux des filiales et des participations. SociétésInformations financières      Capital  Réserves & report à nouveau avant affectation des résultats  Quote-part du capital détenue  Valeur comptable Prêts et avances consentis par Technip non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par Technip  Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé  Résultats du dernier exercice clos  Dividendes encaissés par Technip  Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute d’inventaire excède 1 % du capital de Technip (ou dont le rôle dans le groupe est considéré comme significatif) :                           1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Technip) :                               Technip France, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 22 548 292 23 624 076 77,61 % 42 238 744 42 238 744   314 355 621et garantie de réalisation surKemapco/Darou/EPC Nanhai/Dalia Simian Sapphi/East Area/BP Angola Dolphin Energy/Qatar Liquified Gas 1 945 615 416 40 859 415 39 948 173         Technip Offshore International, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France EUR 6 300 934 815 013 735 100,00 % 2 867 000 000 2 867 000 000     0 44 137 323 59 703 643         Technip Italy, 68, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, Italie     EUR 25 800 000 57 946 175 100,00 % 22 102 689 22 102 689   17 094 260et garantie de réalisation surQVC/Hawiyah Sulphur/ULG-LSGO Sulphur Recovery/Takreer/Abqaiq/Haradh/Sabic/Qatif/Oryx GTL Gasco/Termoli/Riyadh/Qatar GTL 375 229 694 354 541 0         TPL - Tecnologie Progetti Lavori, 75, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, Italie     EUR 9 030 000 1 607 701 100,00 % 7 848 126 7 848 126     291 347 58 823 0         Technip Japan K.K. Level 28, Shinagawa Intercity Tower A, 2-15-1, Konan, Minato-Ku, Tokyo 108-6028, Japan         JPY 10 000 000   100,00 % 72 233 72 233 1 071 994           EUR 71 994                           Technip TPS, 24, boulevard de l’Hôpital, 75005 Paris, France     EUR 914 694 181 834 99,94 % 152 358 152 358     5 677 888 1 074 929 1 980 000         Technip Iberia, Gran Via Carlos III - 97 J, 08028 Barcelone, Espagne     EUR 588 223 243 593 99,99 % 848 519 848 519   4 261 715 60 892 159 1 055 746 2 199 780         S.C.I. CB3 Défense, 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 430 668 73 176 100,00 % 86 147 570 0   19 208 39 695 – 339 667           Technip Capital, 4, rue de Genève, Evere, B-1140 Bruxelles, Belgique     EUR 19 286 116 – 469 626 100,00 % 19 325 971 19 053 000     0 237 000 0         Technip Americas, 1990 Post Oak Blvd, suite 200, 77056 - 3846 Houston, Texas, USA     USD 58 000 010 – 22 214 372 100,00 %         0 6 888 356     EUR 49 165 050 – 18 830 526   53 054 445 53 054 445 25 260 660   0 5 544 038 0         Technip International AG, Industriestrasse 13 C , Postfach 4339, CH 6304 Zoug - Suisse, Suisse     CHF 5 000 000 2 501 069 99,84 %         – 265 787 – 323 931     EUR 3 215 227 1 608 301   3 081 820 3 081 820     – 171 638 – 209 186 0         Technip Eurocash, 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 300 000 0 60,00 % 180 000 180 000     0 943 364 1 190 468         Technip Tianchen, 521 Jing Jin Road, Tianjin 300400, République Populaire de Chine     CNY 6 630 296 22 938 758 60,00 %         82 498 145 – 5 061 677     EUR 696 430 2 409 432   319 533 319 533     8 110 971 – 497 649 0         Technip C.I.S., 20, rue Galernaya, 190 000 Saint Petersbourg, Russie     RUB 1 900 – 19 647 392 70,00 %         108 178 756 6 781 456     EUR 56 – 579 227   706 907 0     3 078 002 192 952 0         Technip Far East, Suite 13.03 - 13th floor, Menera Tan & Tan, Kuala Lumpur, Malaisie     MYR 2 000 000 1 690 028 100,00 %         134 057 712 – 9 271 706     EUR 448 591 379 066   31 671 31 671   1 181 966et garantie de réalisation sur Carigali Triton 28 487 883 – 1 970 280 0         Cofri, 16, rue Henri Régnault, 92973 Paris-La Défense Cedex, France EUR 670 776 47 904 99,99 % 718 325 718 325   669 286et garantie de réalisation surDalia 7 457 024 1 020 773 0         TTIL S.N.C., 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 38 112 8 775 579 60,00 % 22 867 22 867     N.C. 256 427 N.C.         Technip Holding Benelux B.V., Bredewater 26, 2700 Ca Zoetermeer, Pays-Bas         EUR 9 089 080 95 631 100,00 % 26 659 065 26 659 065 4 819 000 Garantie de réalisation surAmenam 8 963 762 8 007 340 1 005 000          Technip Germany, Theodorstrasse. 90, D-40472 Dusseldorf, Allemagne     EUR 12 800 000 3 920 558 100,00 % 100 231 017 62 431 017   35 627 542et garantie de réalisation surYemen LNG/Jairah UAE/Dolphin Energy 110 634 062 – 3 877 115 3 920 059         TPG UK, 1st floor, Sheraton house, Lower Road, Chorleywodd, Herts, WD3 5LH, Royaume-Uni     GBP 5 000 452 094 90,00 %         0 – 1 805     EUR 7 296 659 702   7 877 7 877 10 296   0 – 2 641 0          Technip Overseas, 2nd floor, Swiss Bank BLDG, East 53rd street, Marbella, Republic of Panama     (*) USD (*) 10 000 (*) 7 682 635 (*) 100,00 %         N.C. N.C.     EUR 8 477 6 512 363   10 465 10 465   Garantie de réalisation surOGD II N.C. N.C. N.C.         Eurobatch, 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France     EUR 38 112 – 658 448 99,76 % 0 0 900 000 160 930 0 – 437 835 0         SNPE Ingénierie Défense, 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France EUR 38 112 5 379 99,96 % 38 097 38 097     1 812 571 113 396 104 958         Citex, Immeuble la Soie BP 48, 69513 Vaux-en -Vélin Cedex, France     EUR 304 898 75 216 99,97 % 1 219 592 1 219 592     11 737 878 239 925 150 000          Seal Engineering, Centre Atria, 5, boulevard de Prague, 30000 Nîmes, France         EUR 70 000 285 429 99,76 % 884 204 884 204     3 149 964 581 791 450 000         PT Technip Indonesia, 18th Floor, Manara Bank Danamon, Jl. Prof. Dr. Satrio Kav. E4 No.6, Mega Kuningan Jakarta 12950, Indonésie     USD 1 100 000 38 829 60,00 %         50 131 901 5 381 254     EUR 932 440 32 914   659 123 659 123   9 495 082et garantie de réalisation sur Conoco Indonesia 40 348 256 4 331 059 0         Technip Nouvelle-Calédonie, Immeuble Carcopino, 3000 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie     XPF   5 000 000 – 13 147 000 100,00 %         0 2 563 000     EUR 41 900 – 110 172   41 900 41 900 150 000   0 21 478 0         Engineering RE, Basteiplatz, 7, 8001 – Zurich, Suisse   CHF   2 100 000   586 200   100,00 %         1 067 212   9 662 043   714 000     EUR 1 353 965 377 950   1 677 326 1 677 326     6 239 494 461 082 0     2) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Technip) :                               TPG (M), 2nd Floor, Wisma Inai, 241, Jalan Tun Razak, 50400 Kuala Lumpur, Malaisie     MYR 1 000 000 21 885 529 30,00 %         515 441 792 296 383     EUR 224 296 4 908 830   1 228 587 1 228 587 838 470 37 575 332et garantie de réalisation surEPMI Umbrella/LDPE 8991/OSBL-UCC Vietnam PVC/Epic/PVC Kerteh/Chunxiao Gas/Carigali Triton Petronas 109 533 763 62 983 0         Inversiones Dinsa, Calle 1 con Calle 2 - Apartado 61248, La Urbina - Caracas 10650, Venezuela     VEB 1 808 954 000 46 946 073 20,00 %         0 – 27 753 339     EUR 714 107 18 533   196 751 196 751     0 – 10 645 0         TSKJ Servicos de Engenharia LDA & LNG Servicos e Gestao de Projectos, Avenida Arriaga n° 77 - 4th floor, 9000 Funchal, Portugal     EUR 5 000 15 361 616 25,00 % 511 511   30 237 978et garantie de réalisation sur TSKJ-NLNG Train 4, 5 et 6 N.C. N.C. N.C.   EUR 5 000   25,00 % 560 560         N.C.         Consorcio Contrina S.N.C., 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France EUR 7 622 2 059 237 28,00 % 2 134 2 134   Garantie de réalisation surSincor N.C. N.C. N.C.         Technip Saudi Arabia Ltd, P.O. Box 60159, Riyadh 11545, Arabie Saoudite         SAR 5 000 000 2 500 000 40,00 %         264 904 983 1 777 756     EUR 1 130 097 565 048   448 962 448 962   28 388 494et garantie de réalisation surHaradh/Abqaiq/Sabic/Qatif/Riyadh Kemya 56 854 859 381 548 694 635         SPF - TKP Omifpro S.N.C., 6-8, allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France EUR 50 000 6 904 467 50,00 % 25 000 25 000   20 285 458et garantie de réalisation surOman India Fertilizer N.C. N.C. N.C.         SP - TKP Fertilizer S.R.L., Viale de Gasperi 16, 20097 San Donato Milanese, Italie     EUR 50 000 5 563 621 50,00 % 25 000 25 000     15 790 600 3 762 187 0         Nargan, 202, Taleghani Avenue,Téhéran, Iran     IRR 12 000 000 000 27 685 979 20,00 %         726 837 752 80 049 238     EUR 1 113 896 2 570   7 316 548 7 316 548     65 357 7 198 418 581         Technip Engenharia, Rua Assuncao, 112, Botafogo, Rio de Janeiro, Brésil     BRL 10 729 241 34 712 519 10,90 %       18 786 498et garantie de réalisation surSemi Submers/PNBVP51/PNBV P52 162 474 409 – 142 171 894     EUR 3 913 496 12 661 409   340 939 0     53 927 506 – 47 188 820 0         T-CNIP de Mexico     MXP 50 000   50,00 % 1 814 1 814             EUR 3 989   50,00 %               B. Renseignements concernant les autres filiales ou participations :                        1) Filiales :                         a) Filiales françaises             438 825 762         33 096  b) Filiales étrangères             374 830 83 982 2 573 707 3 228 684     1 004 132     2) Participations :                        a) Participations françaises             122 600 122 600                b) Participations étrangères             856 923 34 222 397 269                Total général             3 246 660 428 3 119 840 429 36 021 395         (*) Données au 31/12/2004   B. — Projet d’affectation du résultat.   (En euros) Origines :       Le report à nouveau     29 668 912,14     Le résultat de l’exercice     105 742 366,48   135 411 278,62       (En euros) Affectations :       A la réserve légale           Au report à nouveau     44 447 040,38     Au dividende     90 964 238,24   135 411 278,62   C. — Etats financiers consolidés. 1. — Compte de résultats consolidés. (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.)   Notes 2005 (12 mois) 2004 (12 mois) Chiffre d’affaires     3 5 376,1 5 140,9 Coût des ventes       – 4 818,0 – 4 577,8     Marge brute       558,1 563,1 Frais de recherche et de développement       – 29,4 – 30,2 Coûts commerciaux       – 84,0 – 99,1 Charges administratives       – 224,2 – 189,3 Autres produits opérationnels       32,6 26,0 Autres charges opérationnelles       – 22,1 – 36,9     Résultat opérationnel     4 231,0 233,6 Produits financiers     5 20,0 14,3 Charges financières     5 – 108,8 – 80,7 Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       1,3 1,2     Résultat avant impôt       143,5 168,4 Charge d’impôt sur le résultat     6 – 43,5 – 54,2     Résultat net des activités ordinaires       100,0 114,2 Résultat provenant des activités non-récurrentes     7 – 5,0       Résultat net de l’exercice       95,0 114,2         Attribuable aux :                   Actionnaires de la société mère       93,3 111,8             Intérêts minoritaires       1,7 2,4     95,0 114,2         Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action (2)      8 95 687 456 (1) 94 454 277 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action (3)      8 97 217 686 (1) 110 843 694 Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net totalement dilué par action (4) 8 115 349 102 (1) 115 544 936 Résultat net par action (en euros) (2)      8 0,98 1,18 Résultat net dilué par action (en euros) (3)      8 0,96 1,13 Résultat net totalement dilué par action (en euros) (4)      8 1,11 1,09 (1) Le nombre d’actions a été multiplié par 4 pour permettre la comparaison suite à la division du nominal de l’action par 4 le 13 mai 2005. (2) Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues. (3) Le résultat net dilué par action prend en compte les éventuels effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock-options) et les instruments financiers composites (Océane). Au cours de l’exercice, le groupe n’a émis aucun autre instrument financier qui amènerait une dilution supplémentaire du résultat net par action. Les obligations convertibles en actions (Océane) n’ayant pas d’effet dilutif sur le résultat net au 31 décembre 2005 après application des normes IAS 32 et IAS 39, le calcul du résultat net dilué par action au 31 décembre 2005 n’inclut pas leur effet conformément à la norme IAS 33 (Cf. Note 8. – Résultat net dilué par action). (4) Le résultat net totalement dilué par action intègre systématiquement l’effet de l’ensemble des instruments de capitaux propres et des instruments financiers composés. Le nombre d’actions sur une base totalement diluée intègre les actions qui résulteraient de la conversion de l’Océane en actions nouvelles et de l’exercice des options de souscriptions, et exclut les actions auto-détenues. Le nombre totalement dilué pour 2004 a été ajusté pour prendre en compte la division par quatre du nominal de l’action intervenue le 13 mai 2005. Le résultat servant de base au calcul du résultat net totalement dilué par action est retraité des coûts nets d’impôt relatifs aux Océane (Cf. Note 8. – Résultat net dilué par action).       Suite aux travaux sur l’arrêté des comptes IFRS 2005, il a été procédé au reclassement de certains éléments des comptes IFRS 2004 publiés en avril 2005, dans un souci de comparabilité avec les comptes 2005. Ces reclassements, non matériels, portent principalement sur la présentation des impôts différés au bilan et, dans le compte de résultat, sur le reclassement du « Résultat des activités non récurrentes » de 2004 en « Autres résultats opérationnels ». Sur 2005, certains éléments non matériels du bilan et du tableau de flux de trésorerie ont été reclassés par rapport à la version publiée le 23 février 2006.   2. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.) Actif Notes 2005 2004 Actifs non-courants :           Immobilisations corporelles     11 771,3 736,5     Immobilisations incorporelles     12 2 451,9 2 472,7     Participations dans les entreprises associées mises en équivalence     13 9,7 19,9     Autres actifs financiers     14 11,6 3,4     Impôts différés actif     6 90,0 105,2     Actifs financiers disponibles à la vente     15         3 334,5 3 337,7 Actifs courants :           Stocks     16 101,0 87,2     Contrats de construction - montants dus par les clients     17 585,0 400,6     Avances et acomptes versés       266,9 249,3     Instruments financiers dérivés     28 3,5       Créances clients     18 440,0 349,0     Impôts courants       51,8 98,5     Autres créances courantes     19 283,6 461,3     Trésorerie et équivalents de trésorerie     20 2 187,8 1 434,0     3 919,6 3 079,9 Actifs détenus en vue de la vente     7 42,9           Total actif       7 297,0 6 417,6       Suite aux travaux sur l’arrêté des comptes IFRS 2005, il a été procédé au reclassement de certains éléments des comptes IFRS 2004 publiés en avril 2005, dans un souci de comparabilité avec les comptes 2005. Ces reclassements, non matériels, portent principalement sur la présentation des impôts différés au bilan et, dans le compte de résultat, sur le reclassement du « Résultat des activités non récurrentes » de 2004 en « Autres résultats opérationnels ». Sur 2005, certains éléments non matériels du bilan et du tableau de flux de trésorerie ont été reclassés par rapport à la version publiée le 23 février 2006.   Passif Notes 2005 2004 Capital social : 0,7625 € valeur nominale de l’action       75,4 73,5 98 874 172 actions au 31 décembre 2005 (1)            24 110 654 actions au 31 décembre 2004           23 738 331 actions au 31 décembre 2003           Primes d’émission       1 336,7 1 275,6 Réserves       522,7 445,8 Auto-détention (2)        – 52,4 – 32,4 Réserves de conversion       4,5 – 34,3 Réserves de juste valeur       – 26,5 11,6 Résultat net       93,3 111,8   21 1 953,7 1 851,6 Intérêts minoritaires       13,9 9,8         Total capitaux propres       1 967,6 1 861,4 Passifs non-courants :           Obligations convertibles Océane (3)      23 650,1 670,9     Autres dettes financières non-courantes     22 655,2 737,8     Provisions     25 106,3 115,3     Impôts différés passif     6 100,4 127,1     1 512,0 1 651,1 Passifs courants :           Dettes financières courantes     22 214,4 192,0     Dettes fournisseurs     26 978,1 852,5     Contrats de construction - montants dus aux clients     17 35,5 33,1     Avances et acomptes reçus       1 636,9 915,6     Instruments financiers dérivés     28 77,1       Provisions     25 133,4 121,5     Impôts courants       34,9 18,7     Autres dettes courantes     27 707,1 771,7     3 817,4 2 905,1         Total passif       5 329,4 4 556,2 Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés                   Total capitaux propres et passif       7 297,0 6 417,6 (1) Le 13 mai 2005, le nominal de l’action a été divisé par 4 et le nombre d’actions a été multiplié par 4 par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005. (2) Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, Technip détenait respectivement 1 580 548 et 340 242 actions propres (après division par quatre de la valeur nominale de l’action) qui ont été déduites des capitaux propres dans les comptes consolidés. (3) Les obligations convertibles en actions (Océane) dont l’échéance était prévue le 1er janvier 2007 ont fait l’objet d’une conversion en mars 2006 (Cf. Note 34. – Evénements post-clôture).       Suite aux travaux sur l’arrêté des comptes IFRS 2005, il a été procédé au reclassement de certains éléments des comptes IFRS 2004 publiés en avril 2005, dans un souci de comparabilité avec les comptes 2005. Ces reclassements, non matériels, portent principalement sur la présentation des impôts différés au bilan et, dans le compte de résultat, sur le reclassement du « Résultat des activités non récurrentes » de 2004 en « Autres résultats opérationnels ». Sur 2005, certains éléments non matériels du bilan et du tableau de flux de trésorerie ont été reclassés par rapport à la version publiée le 23 février 2006.   3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés . (Montants en millions d’euros, sauf mention contraire.)   Notes 2005 (12 mois) 2004 (12 mois) Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :           Résultat net de l’exercice       95,0 114,2 Ajustements pour :           Amortissements des immobilisations       143,3 142,1     Amortissement de la prime de remboursement des Océane       13,3 11,4     Charge liée au split accounting des Océane       16,6       Charges liées aux plans d’options de souscription d’actions       5,4 5,8     Provisions non-courantes (dont les engagements sociaux)        0,7 – 4,8     Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence       – 0,6 – 1,2     (Produits)/pertes nets de cession d’immobilisations et de titres de participation   – 10,4 9,2     Impôts différés       12,5 31,2     275,8 307,9     Variation du besoin en fonds de roulement       618,1 89,9         Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation       893,9 397,8 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :           Acquisitions d’immobilisations corporelles       – 167,4 – 118,6     Produits de cession d’immobilisations corporelles       19,4 5,7     Acquisitions d’immobilisations incorporelles       – 3,1 – 5,2     Acquisitions d’immobilisations financières, sous déduction de trésorerie acquise   – 0,9       Produits de cession d’immobilisations financières       2,6 17,2     Incidences des variations de périmètre       4,8 – 27,4         Flux de trésorerie nets consommés par les activités d’investissement       – 144,6 – 128,3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :           Augmentation de l’endettement       51,1 673,1     Diminution de l’endettement       – 141,2 – 242,1     Augmentation de capital       63,8 26,3     Rachat d’actions d’auto-détention       – 20,1 – 22,7     Dividendes versés       – 32,0 – 129,8         Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement       – 78,4 304,8 Différences de change nette       82,9 – 8,6         Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie       753,8 565,7         Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier       1 434,0 (1) 868,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre       2 187,8 1 434,0     753,8 565,7 (1) Suite au passage aux normes IFRS, le solde d’ouverture au 1er janvier 2004 a été retraité pour constater un abandon d’activité qui a eu pour effet de diminuer le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » d’un montant de 24,1 millions d’euros. Les intérêts payés sur les exercices 2005 et 2004 s’élèvent respectivement à 50,2 millions d’euros et 19,3 millions d’euros.       Suite aux travaux sur l’arrêté des comptes IFRS 2005, il a été procédé au reclassement de certains éléments des comptes IFRS 2004 publiés en avril 2005, dans un souci de comparabilité avec les comptes 2005. Ces reclassements, non matériels, portent principalement sur la présentation des impôts différés au bilan et, dans le compte de résultat, sur le reclassement du « Résultat des activités non récurrentes » de 2004 en « Autres résultats opérationnels ». Sur 2005, certains éléments non matériels du bilan et du tableau de flux de trésorerie ont été reclassés par rapport à la version publiée le 23 février 2006.   4. — Variation des
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2006, affaire n°05224
  • AVIS DIVERS 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05447
    Description : 0605447 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Avis divers____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 28 avril 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 116 279 467.     0605447
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05447
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05710
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605710 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP Société anonyme au capital de 84 688 606,56 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. APE : 741 J. Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006 (hors taxes) (En millions d’euros.)   2006 2005 Premier trimestre 41 36   41 36   Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond, d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.     0605710
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05710
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2006
    Numéro d’affaire : 04330
    Description : 0604330 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       TECHNIP   Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de L’arche, Faubourg de l’Arche – Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 RCS Nanterre. Siret 589 803 261 00215.     Avis de deuxième convocation. L’assemblée générale mixte des actionnaires convoqués pour le mercredi 19 avril 2006 à 9 heures au pavillon Gabriel Salon Elysée, 5 avenue Gabriel , 75008 Paris n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, mmes et mm. les actionnaires de la société Technip sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 28 avril 2006 à 10 heures au pavillon Gabriel, salon Concorde, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour :    Ordre du jour.   A/ Relevant de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport du conseil d’administration à l'assemblée générale ordinaire, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005, fixation du dividende et de la date de mise en paiement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Quitus aux administrateurs, — Jetons de présence, — Achat par la société de ses propres actions.   B/ Relevant de l’assemblée générale extraordinaire.   — Rapport du conseil d’administration à l'assemblée générale extraordinaire, — Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité, — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées, — Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission de titres dont la souscription est réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   C/ Relevant de l’assemblée générale mixte.   — Pouvoirs pour formalités.    ————————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société la veille au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions au porteur doivent, la veille au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.   L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities services, immeuble Tolbiac, G.C.T Emetteurs, assemblées, 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale.     Le conseil d’administration.       0604330
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2006, affaire n°04330
  • AVIS DIVERS 05/04/2006
    Numéro d’affaire : 03412
    Description : 0603412 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Avis divers____________________     TECHNIP  Société anonyme au capital de 75 391 556,15 euros. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote.  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de Commerce, il est précisé que le nombre total de droits de vote existant au 27 mars 2006 de la Société ci-dessus désignée, était de 115 515 417.   0603412
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2006, affaire n°03412
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2006
    Numéro d’affaire : 03309
    Description : 0603309 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       TECHNIP  Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret 589 803 261 00215. AVIS DE CONVOCATION. Mmes et MM. les actionnaires de la société Technip sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 28 avril 2006 (*) à 10 heures au Pavillon Gabriel, salon Concorde, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour.   A/ Relevant de l’assemblée générale ordinaire.   1) Rapport du conseil d’administration à l'assemblée générale ordinaire ; 2) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3) Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 4) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 5) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 6) Quitus aux administrateurs ; 7) Jetons de présence ; 8) Achat par la société de ses propres actions.   B/ Relevant de l’assemblée générale extraordinaire.   9) Rapport du conseil d’administration à l'assemblée générale extraordinaire ; 10) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité ; 11) Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées ; 13) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission de titres dont la souscription est réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.   C/ Relevant de l’assemblée générale mixte.   14) Pouvoirs pour formalités.   (*) Conformément aux dispositions légales, l’assemblée est convoquée en première convocation le mercredi 19 avril 2006 à 9 heures au Pavillon Gabriel, salon Elysée, 5 avenue Gabriel 75008 Paris, mais faute de quorum requis à cette occasion, elle ne pourra, selon toute vraisemblance, délibérer valablement à cette date et sera donc effectivement convoquée une seconde fois salon Concorde, à la même adresse, pour le vendredi 28 avril 2006 à 10 heures.   ——————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société la veille au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, la veille au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, immeuble Tolbiac, G.I.S. Emetteurs, assemblées, 75450 Paris cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.     0603309
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2006, affaire n°03309
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02391
    Description : 0602391 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TECHNIP  Société anonyme au capital de 75 391 556,15 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret : 589 803 261 00215  Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires de la société TECHNIP seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   A. Relevant de l’assemblée générale ordinaire :    1) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; 2) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3) Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005, fixation du dividende et de la date de mise en paiement 4) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 5) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 6) Quitus aux administrateurs ; 7) Jetons de présence ; 8) Achat par la société de ses propres actions.   B. Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :    9) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; 10) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité ; 11) Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées ; 13) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission de titres dont la souscription est réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   C. Relevant de l’assemblée générale mixte : 14) Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolutions A. Relevant de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :  — du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2005 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ; et — des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 105 742 366,48 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005, fixation du dividende et de la date de mise en paiement).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   — constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 s’élève à 105 742 366,48 euros ; — constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ; — constate que le bénéfice distribuable s’établit à 135 411 278,62 euros compte tenu du report à nouveau disponible de 29 668 912,14 euros.   Sur la base des 98 874 172 actions composant le capital social au 31 décembre 2005, l’assemblée générale décide d’affecter au dividende la somme de 90 964 238,24 euros, soit un dividende net de 0,92 euros par action. Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution. Ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2006 en numéraire. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’assemblée générale décide que le solde du bénéfice distribuable qui ne sera pas distribué sera à inscrire au poste «Report à Nouveau». L’assemblée générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes et de l’avoir fiscal/abattement correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Abattement de 50 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2002 3,30 € 1,65 € NA 2003 3,30 € 1,65 € NA 2004 2,00 € 1,00 € NA   1,30 € NA 0,65 €   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :  — du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2005 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; et — des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :   — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement et successivement les conventions dont il est fait état dans ce rapport, celles conclues au cours de l’exercice ainsi que celles autorisées et conclues antérieurement, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2005.   Sixième résolution (Jetons de présence).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à la somme de 300 000 euros les jetons de présence pouvant être alloués au conseil d’administration pour la totalité de l’exercice 2006 ainsi que pour les 3 exercices suivants. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence. La présente résolution prive d’effet l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004 dans sa sixième résolution.   Septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’acheter des actions de la société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :  — honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise associée ; — la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’annulation des actions  ; — la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 75 euros (hors frais) par action et le prix minimum de cession ou de transfert à 35 euros (hors frais) par action, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, soit 9 887 417 actions. Le montant cumulé des achats ne pourra excéder 741 556 275 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil d’administration pourra ajuster les prix d’achat et de vente précités afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 11ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005. Elle est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux opérations ainsi réalisées. B. Relevant de l’assemblée générale extraordinaire.  Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise : — du rapport du conseil d’administration ; et — du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-5, L.225-135 à L.225-136, L.225-148, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, par appel public à l’épargne, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre. 3. Le conseil d’administration pourra prévoir un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi, étant précisé que ce délai ne pourra avoir une durée inférieure à trois jours de bourse. 4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant de 15 000 000 euros. Il est précisé que ce montant est fixé compte non tenu, le cas échéant, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux règlements applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de 75 000 000 euros fixé par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 dans sa 2ème résolution, étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 et de celles visées à la présente résolution ne pourra excéder un montant nominal global de 50 000 000 euros. 5. Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un montant de 2 500 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la société qui pourront être réalisées en vertu de la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005. 6. Décide que l’ensemble des émissions de titres de créance, auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit, ne pourra pas dépasser un montant nominal de 2 500 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond des émissions de titres de créance auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 pourront donner droit. 7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance. 8. Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital de la société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé. 9. Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission. Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. 10. La présente délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée égale à la durée de validité restant à courir de la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 sans pouvoir excéder le 28 juin 2007.   Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :  — du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ;  Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des augmentations de capital décidées en application de la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 et de la 8ème résolution de la présente assemblée, dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce dans les limites des plafonds prévus par la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 et la 8ème résolution de la présente assemblée. Le nombre de titre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La présente délégation de compétence est valable à compter de la présente assemblée pour une durée égale à la durée de validité restant à courir de la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 sans pouvoir excéder le 28 juin 2007.   Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :  — du rapport du conseil d’administration ; et — du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital social au jour de la présente assemblée au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des autres entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure au minimum fixé par la loi, à compter de la décision d’attribution par le conseil d’administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur au minimum fixé par la loi. Le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment l’identité des bénéficiaires des attributions. Le droit des bénéficiaires à recevoir effectivement les actions sera lié à la réalisation par la société d’une performance satisfaisante pour ses actionnaires mesurée par l’évolution du résultat net par action totalement dilué (« BPA ») de la société en comparaison avec la moyenne de celui d’un échantillon représentatif de la concurrence de la société. Le conseil d’administration déterminera les autres conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, les dates de jouissance des titres émis, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission de titres dont la souscription est réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise : — du rapport du conseil d’administration ; et — du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-5 du Code de travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code, autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 3% du capital de la société au jour de la mise en oeuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.444-3 du Code du travail. Décide de supprimer, en faveur des adhérents au plan d’épargne entreprise, définis au paragraphe précédent, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital émis en application de la présente résolution. Décide, en application des dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché de Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et à 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société, existant ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20% ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 est supérieure ou égale à 10 ans. Décide en application de l’article L.443-5 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.443-7. L’assemblée générale décide en outre que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que d’y surseoir, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. En outre, l’assemblée générale constate en tant que de besoin que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux prescriptions des articles L.225-129-6 du Code de commerce, au regard de l’obligation de consultation consécutive à une augmentation du capital. C. Relevant de l’assemblée générale mixte.  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales mixtes, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’extraits ou de copies du procès-verbal de la présente assemblée constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir tous dépôts et publications prévus par la législation en vigueur. ________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société la veille au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, la veille au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, GCT Services aux Emetteurs Assemblées, 75450 Paris cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale. Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.   Le conseil d’administration.         0602391
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02391
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00770
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600770 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TECHNIP   Société anonyme au capital de 74 246 433,65 €. Siège social : 6-8 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 589 803 261 R.C.S. Nanterre – APE : 741 J.   Chiffre d’affaires (hors taxes) - Quatrième trimestre 2005 (En millions d’euros.)    2005 2004 Premier trimestre     36 113 Deuxième trimestre     110 15 Troisième trimestre     35 41 Quatrième trimestre     53 59     Total     234 228   Le chiffre d’affaires de Technip, société mère, correspond d’une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d’autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.           0600770
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00770
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2005
    Numéro d’affaire : 05255
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital social de 73 647 935,20 €. siège social  : 6-8, allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 741 J.   Chiffre d'affaires troisième trimestre 2005 (hors taxes). (En millions d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 36 113 Deuxième trimestre 110 15 Troisième trimestre     35     41       Total 181 169     Le chiffre d'affaires de Technip, société-mère, correspond d'une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d'autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.05255
    Bulletin BALO n°136 du 14/11/2005, affaire n°05255
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2005
    Numéro d’affaire : 98741
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 647 935,20 € Siège social  : 6-8, allée de l'Arche, faubourg de l'Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S Nanterre. -- APE  : 741 J.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Evénements importants survenus au cours du premier semestre.   A partir d'un chiffre d'affaires stable, Technip a dégagé un résultat opérationnel en hausse de plus de 13 % et un résultat par action en progression de près de 16 %, dans un contexte pourtant perturbé par les fortes hausses de coûts survenues sur les marchés des matières premières et des frêts maritimes.   Pour l'ensemble de l'année 2005, le chiffre d'affaires du Groupe devrait dépasser 5 milliards d'euros. Le taux de marge opérationnelle devrait, comme prévu en début d'année, ressortir à un niveau supérieur à celui de 2004.   Le trait le plus marquant du premier semestre 2005 est la forte croissance du carnet de commandes, qui traduit tout à la fois le mouvement général de hausse des investissements pétroliers et gaziers dans le monde et la pertinence du positionnement acquis par Technip sur les segments d'activité les plus porteurs de son industrie  : les développements en mer profonde, le traitement et la liquéfaction de gaz naturel, les unités de raffinage et d'hydrogène, les usines pétrochimiques de grande taille. L'environnement de marché est donc devenu plus porteur. Simultanément, les pressions nées de la hausse de l'euro et du coût des matières premières s'atténuent.   II. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Janvier  :   -- Golfe du Mexique  : Technip a remporté auprès de Kerr-McGee Oil & Gas Corp., filiale à 100 % de Kerr-McGee Corp., un contrat d'installation de conduites sous-marines entre le champ Ticonderoga et la Spar Constitution situés dans le Golfe du Mexique  ;   -- Etats-Unis  : Technip, leader d'une joint venture formée avec Zachry Construction Corporation et Saipem, a remporté auprès de Freeport LNG Development un contrat clé en main pour la réalisation d'un nouveau terminal de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) situé sur l'île de Quintana près de Freeport au Texas.   -- Février  :   -- Mer du Nord  : Technip a remporté auprès de Caledonia E.U. Limited un contrat intégré (ingénierie, fourniture, installation et mise en service) pour le développement du champ Johnston situé au sud de la Mer du Nord. Le contrat, d'un montant d'environ 10 millions d'euros, comprend le raccordement du puits de production J 4 au collecteur sous-marin de la plate-forme existante Johnson, située à 400 km au sud-est d'Aberdeen au Royaume-Uni.   -- Malaisie  : Technip a remporté auprès de Murphy Oil Corporation, un contrat pour la réalisation d'une plate-forme de production de type Spar destinée au champ de Kikeh au large de la région de Sabah au nord de la Malaisie. Située par 1 330 mètres de profondeur, Kikeh est le premier champ en mer profonde faisant l'objet d'un développement en Malaisie.   -- Canada  : Technip a remporté auprès de Canadian Natural Resources Limited («  Canadian Natural  ») deux contrats, d'un montant d'environ 1 070 millions de dollars canadiens (environ 700 millions d'euros), pour la transformation de bruts lourds extraits des sables bitumineux dans le cadre du projet Horizon Oil Sands situé à 75 km au nord-ouest de Fort McMurray, dans la région du nord de l'Alberta.   -- Mars  :   -- Brésil  : Technip, en association avec Subsea 7, a remporté auprès de Petroleo Brasileiro SA (Petrobras) un contrat d'ingénierie, de fourniture d'équipements, d'installation et de construction sous-marine d'un montant de plus de 500 millions de dollars (la part de Technip représente environ 350 millions de dollars). Le contrat porte sur le développement sous-marin du champ Roncador.   -- Algérie  : Technip a remporté auprès de NAFTEC, la compagnie nationale algérienne de raffinage, un contrat d'un montant d'environ 14 millions d'euros, portant sur le management du projet de modernisation et d'extension de la raffinerie d'Arzew.   -- Arabie Saoudite  : Saudi Aramco a attribué à Technip en consortium avec Bechtel un contrat pour la réalisation d'une unité de traitement de gaz dans le cadre du programme de développement des champs de pétrole et de gaz de Khursaniyah, Fadhli et Abu Hadiyah.   -- Iles Vierges américaines  : Technip a remporté auprès de Hovensa un contrat clé en main pour la réalisation d'une nouvelle unité d'hydrotraitement sur sa raffinerie située à Sainte Croix.   -- Avril  :   -- Norvège  : Technip a remporté auprès de Norsk Hydro deux contrats d'un montant total d'environ 147 millions d'euros, pour les raccordements des champs Fram East et Troll C et des champs Vilje et Alvheim, situés sur le plateau continental norvégien. Ces contrats intégrés comprennent l'ingénierie, la fabrication, l'installation et les opérations de pré-mise en service des conduites sous-marines (flowlines et risers) et des ombilicaux, les raccordements, l'installation des collecteurs et les travaux de protection des équipements sous-marins.   -- Qatar  : Technip a signé une lettre d'intention avec Qatar Petroleum, ChevronPhillips Chemical Company LLC, Qatar Petrochemical Company et Total Petrochemicals en vue d'exécuter un contrat d'ingénierie, de fourniture d'équipements et de construction d'un montant supérieur à 620 millions d'euros (800 millions de dollars) pour la réalisation d'une unité d'éthylène (ou «  vapocraqueur  ») qui sera située à Ras Laffan.   -- Etats-Unis  : Technip a remporté auprès de Gulf LNG Energy LLC, un contrat de conception pour un nouveau terminal de réception de gaz naturel liquéfié (GNL). Le contrat couvre l'ingénierie de base du terminal qui serait situé à Pasacagoula dans l'Etat du Mississippi.   -- Mai  :   -- Mer du Nord et Irlande  : Technip a remporté trois contrats d'un montant global d'environ 92 millions d'euros pour des développements sous-marins sur les plateaux continentaux britannique et irlandais. Les projets Corrib, Tweedsmuir et Gryphon, sont respectivement opérés par Shell, Talisman et Kerr-McGee.   -- Nigeria  : Technip, leader d'un consortium formé avec Hyundai Heavy Industries, a remporté auprès de Total Upstream Nigeria Limited, un contrat forfaitaire d'un montant d'environ 1,08 milliard de dollars US (dont environ 50 % part Technip), pour l'ingénierie, la fourniture d'équipements, la construction et la mise en service du FPSO (unité flottante de production, stockage et déchargement) du champ Akpo, au large du Nigeria.   -- Arabie Saoudite  : Technip a signé auprès de Saudi Basic Industries Corporation (SABIC) une lettre d'intention - qui a pris effet le 11 mai 2005 - pour la réalisation d'une importante unité de production d'éthylène et de propylène. Cette nouvelle unité sera située sur le complexe de Yansab dans la zone industrielle de Yanbu, sur la côte de la Mer Rouge.   -- Vietnam  : Technip, leader d'un consortium formé avec JGC et Tecnicas Reunidas, a remporté auprès de Vietnam Oil & Gas Corporation (Petrovietnam) un contrat clé en main à prix forfaitaire pour l'ingénierie, la fourniture des équipements et la construction de la première raffinerie de pétrole brut du Vietnam, qui sera située à Dung Quat, au sud de Da Nang, dans le centre du pays.   -- Juin  :   -- Australie  : Technip et J P Kenny ont constitué une joint venture à 50 %/50 % entre leurs filiales australiennes, Technip Oceania Pty Ltd et J P Kenny Pty Ltd (Perth), qui ont été sélectionnées pour l'ingénierie de base (FEED) et le management du projet (EPCM) concernant les installations amont du développement Greater Gorgon. Ces installations de production de gaz porteront sur les champs Gorgon et Jansz, situés à environ 70 à 140 km au large de l'Australie occidentale sur le plateau continental nord-ouest, par 220 à 1 300 mètres de profondeur.   -- Mer du Nord  : Technip a remporté auprès de Chevron un contrat intégré d'ingénierie, de fourniture, d'installation et de mise en service pour le développement pétrolier Captain «  C  », en Mer du Nord britannique. Le contrat, d'un montant d'environ 23 millions d'euros, porte sur le raccordement des installations de Captain «  C  » (deux puits de production) à l'infrastructure existante du champ.   III. -- Contrats mis en vigueur au premier semestre 2005 et évolution du Backlog.   Au 30 juin 2005, le backlog (partie restant à exécuter des contrats en vigueur) du groupe s'élève à 8 210 millions d'euros, en hausse de 29,7 % par rapport à celui du 30 juin 2004 (6 331 millions d'euros).   Par segment d'activité, le backlog au 30 juin 2005 se répartit ainsi  :   -- SURF (Subsea Umbilicals, Risers and Flowlines  : fabrication et pose de conduites sous-marines)  : 1 939 millions d'euros (1 856 millions d'euros au 30 juin 2004)  ;   -- Plates-formes (Plates-formes fixes ou flottantes de production en mer)  : 1 243 millions d'euros (1 022 millions d'euros au 30 juin 2004)  ;   -- Onshore Downstream  : 4 887 millions d'euros (3 158 millions d'euros au 30 juin 2004)  ;   -- Industries  : 141 millions d'euros (295 millions d'euros au 30 juin 2004).   -- En outre, au cours du premier semestre 2005, Technip a obtenu de la part de Qatar Petroleum une lettre d'intention pour une unité d'éthylène située à Ras Laffan au Qatar (800 millions de dollars).   -- Enfin, depuis la fin du deuxième trimestre 2005, Technip a signé des contrats et protocole d'accord pour les trois projets suivants, dont la valeur en part Technip est indiquée (si l'information est publique)  :   -- un contrat avec Chevron pour le développement sous-marin du champ d'Agbami situé au large du Nigeria (800 millions de dollars) et  ;   -- deux contrats avec Statoil pour des activités de services sous-marins en Mer du Nord norvégienne (montant global de 567 millions d'euros) et  ;   -- un protocole d'accord avec Kuwait Olefin Company pour une unité d'éthylène à Shuaiba au Koweït.   -- La plupart de ces projets ainsi que le contrat clés en main Khursaniyah devraient entrer dans le backlog du groupe au cours du deuxième semestre 2005. La valeur totale de ces différents contrats est de l'ordre de 2 900 millions d'euros.   -- Prises de commandes & Backlog non audité (en millions d'euros)  :     Prises de commandes par segment d'activité Premier Semestre 2005 2004 Variation   SURF 986 761 29,6 % Plates-formes 733 532 37,9 % Onshore Downstream 2 394 582 311,5 % Industries     53     94     - 44,1 %       Total 4 166 1 969 111,6 %       Backlog par segment d'activité Au 30 juin 2005 2004 Variation SURF 1 939 1 856 4,5 % Plates-formes 1 243 1 022 21,7 % Onshore Downstream 4 887 3 158 54,7 % Industries     141     295     - 52,3 %       Total 8 210 6 331 29,7 %       Backlog par région au 30 juin 2005 2004 Variation Europe, Russie, Asie C. 969 1 188 - 18,4 % Afrique 1 664 1 835 - 9,3 % Moyen Orient 2 709 1 667 62,5 % Asie Pacifique 1 073 581 84,7 % Amérique     1 795     1 060     69,3 %       Total 8 210 6 331 29,7 %       Ecoulement du Backlog au 30 juin 2005 SURF Plates-formes Onshore Downstream Industries Groupe 2005 (2ème semestre) 791 506 1 015 103 2 415 2006 1 103 511 2 040 26 3 680 2007 et au-delà     45     226     1 832     12     2 115       Total 1 939 1 243 4 887 141 8 210     IV. -- Evolution présivisible au cours de l'exercice.   Après des années relativement difficiles pour l'industrie des services pétroliers, il semble bien que l'on se trouve à l'entrée d'une nouvelle phase ascendante du cycle. Dans ce contexte, Technip se fixe pour objectif de continuer à créer de la valeur pour ses actionnaires en tirant le meilleur parti du volume et de la qualité de son carnet de commandes actuel ainsi que de ses prises de commandes futures.   V. -- Résultats consolidés au premier semestre 2005.   1. - Commentaires sur les résultats du premier semestre 2005.   Les résultats des deuxième trimestre et premier semestre 2005 sont établis conformément aux normes IFRS et sont comparés aux résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2004 retraités aux normes IFRS (voir Annexes II et III).   Premier semestre 2005  :   A) Compte de résultat  : le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005 s'établit à 2 532,2 millions d'euros, quasiment inchangé par rapport à celui du premier semestre 2004.   -- Dans le segment Surf, le chiffre d'affaires a augmenté de 22,0 %, passant de 715,8 à 873,6 millions d'euros, en raison principalement d'une activité soutenue en mer du nord ainsi que de l'avancement de plusieurs grands projets en mer profonde, notamment en Afrique de l'Ouest et en Méditerranée  ;   -- Dans le segment plates-formes, le chiffre d'affaires ressort à 415,4 millions d'euros contre 507,9 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une diminution de 18,2 % qui résulte de l'achèvement en 2004 de plusieurs grands projets Spar dans le Golfe du Mexique. Le chiffre d'affaires de ce segment provient principalement de l'Afrique de l'ouest, de la mer Caspienne, du Brésil et de l'Asie Pacifique  ;   -- Dans le segment Onshore Downstream, le chiffre d'affaires s'établit à 1 111,2 millions d'euros, en retrait d'environ 5,2 % par rapport à celui du premier semestre 2004 (1 172,2 millions d'euros). Cette évolution résulte de la baisse du dollar d'environ 5 % sur un an, et de la relative faiblesse des prises de commandes dans ce segment d'activité au cours des trois premiers trimestres 2004. Le chiffre d'affaires du premier semestre provient de l'exécution de projets situés principalement au Moyen Orient, en Afrique de l'Ouest et en Europe Occidentale.   -- Le chiffre d'affaires du segment Industries a augmenté de 3,3 % passant de 127,8 millions d'euros au premier semestre 2004 à 132,0 millions d'euros au premier semestre 2005.   -- Le résultat opérationnel du groupe pour le premier semestre 2005 atteint 116,4 millions d'euros (soit 4,6 % du chiffre d'affaires), en progression de 13,2 % par rapport au premier semestre 2004 (102,8 millions d'euros, soit 4,1 % du chiffre d'affaires). Les marges opérationnelles des différents segments d'activité ont évolué comme suit  :   -- Dans le segment SURF, le taux de marge atteint 7,9 % au premier semestre 2005 à comparer à 9,2 % au premier semestre 2004. Cette évolution résulte principalement d'une augmentation du recours à des navires tiers pour exécuter divers contrats  ;   -- Le segment Plates-formes avait enregistré au premier semestre 2004 une faible marge (1,0 %) en raison du changement intervenu au 1er janvier 2004 dans la méthode de reconnaissance du résultat. Le taux de marge opérationnelle a, comme attendu, plus que doublé à 2,4 % au premier semestre 2005, en ligne avec l'avancement des principaux contrats signés en 2003 et 2004  ;   -- Dans le segment Onshore Downstream, le taux de marge opérationnelle atteint 3,6 % à comparer à 3,5 % au premier semestre 2004. Les grands contrats gagnés depuis le quatrième trimestre 2004 génèrent un chiffre d'affaires sur lequel aucun profit n'est reconnu en phase initiale d'exécution  ;   -- Dans le segment Industries, la marge opérationnelle est redevenue positive. Le premier semestre 2004 avait été impacté par des pertes sur un contrat au Moyen Orient, maintenant terminé.   -- Le résultat financier est une charge nette de 33,8 millions d'euros, à comparer à 26,6 millions d'euros au premier semestre 2004. Cela provient principalement  :   -- de l'application des normes IAS 32 et 39 sous le nouveau référentiel comptable IFRS, qui génère  :   -- une charge sans incidence en trésorerie de 8,8 millions d'euros au titre du traitement des obligations convertibles conformément au«  split accounting  »(cf. annexe III)  ;   -- un produit financier sans incidence en trésorerie de 2,6 millions d'euros, provenant de la réévaluation des instruments de couverture aux taux de change de clôture.   -- des charges d'intérêts liées à l'Eurobond, émis en mai 2004, ressortent à 14,6 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 3,0 millions d'euros pour le premier semestre 2004.   -- de produits financiers additionnels provenant de l'amélioration du niveau de la trésorerie.   -- La charge d'impôt s'établit à 27,8 millions d'euros, contre 26,1 millions d'euros au premier semestre 2004. Le taux d'impôt ressort à 33,7 %.   -- Le résultat net s'élève à 55,0 millions d'euros à comparer aux 54,6 millions d'euros enregistrés au premier semestre 2004.   -- Le résultat net dilué par action, en progression de 15,6 % atteint 0,60 euro, à comparer à 0,52 euro au premier semestre 2004. En effet, les charges financières liées aux obligations convertibles, y compris la charge du «  split accounting  » sont retraitées pour le calcul du résultat net dilué par action.   B) Flux de trésorerie. -- La marge brute d'autofinancement s'établit à 160,7 millions d'euros. Le besoin en fonds de roulement s'est accru de 53,2 millions d'euros.   C) Bilan. -- Les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 1 927,4 millions d'euros, en augmentation de 75,8 millions d'euros. A concurrence de 32,8 millions d'euros, cette hausse provient de l'intégration dans les capitaux propres de la composante optionnelle des OCEANE en application du «  split accounting  », mis en application à compter du 1er janvier 2005 (cf. annexe III).   Le groupe a poursuivi son désendettement. En effet, la dette nette a été ramenée à 83,3 millions d'euros contre 166,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. Le ratio de dette nette rapporté aux capitaux propres («  gearing  ») ressort à 4,3 % au 30 juin 2005 contre 9,0 % au 31 décembre 2004.   D) Taux de change  :     Compte de résultat Bilan Premier semestre 2005 Deuxième semestre 2004 Premier semestre 2005 31/06/05 31/12/04 31/06/04 USD 1,29 1,24 1,23 1,21 1,36 1,22 GBP 0,69 0,68 0,67 0,67 0,71 0,67     E) Dotation aux amortissements par segment d'activité (Normes IFRS) non audité  :   En millions d'euros Dotations aux amortis-sements (IFRS) Premier Semestre 2005 SURF - 46,9 Plates-formes - 7,0 Onshore Downstream - 4,8 Industries - 1,1 Corporate     - 2,1       Total - 61,9     2. - Etats financiers consolidés au 30 juin 2005.   Comptes de résultats consolidés. (En millions d'euros sauf résultat par action.)     Note Juin 05 (6 mois) Déc. 04 (12 mois) Juin 04 (6 mois) Chiffre d'affaires 3 2 532,2 5 140,9 2 523,7 Coûts des ventes       - 2 252,3     - 4 577,8     - 2 251,8 Marge brute   279,9 563,1 271,9 Frais de recherche et développement 4 - 13,8 - 30,2 - 15,7 Coûts commerciaux   - 46,0 - 99,1 - 57,8 Charges administratives   - 104,6 - 183,5 - 83,7 Autres produits opérationnels     3,1   Autres charges opérationnelles       0,9     - 27,5     - 11,9 Résultat opérationnel 4 116,4 225,9 102,8 Produits financiers 6 3,0 16,3 2,4 Charges financières 6 - 36,8 - 82,7 - 29,0 Résultat des sociétés mises en équivalence       - 0,1     1,2     0,6 Résultat avant impôt   82,5 160,7 76,8 Impôt (charge) produit 8     - 27,8     - 54,2     - 26,1 Résultat net des activités ordinaires   54,7 106,5 50,7 Intérêts minoritaires   0,3 - 2,4 - 2,3 Résultat de cession des activités non récurrentes 7              7,7     6,2 Résultat net   55,0 111,8 54,6           Nombre d'action en circulation retenu   95 097 020 (1) 94 618 516 (1) 93 639 968 Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action (2) 9 114 642 768 (1) 115 544 936 (1) 116 068 728 Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par actions hors OCEANE   96 493 994 (1) 94 618 516 (1) 93 639 968 Résultat net par action (en euros)   0,58 1,18 0,58 Résultat net dilué par action (en euros) (2) 9 0,60 1,09 0,52 Résultat net dilué par action hors OCEANE (en euros) (3) 9 0,57       (1) Le nombre d'action a été multiplié par 4 pour permettre la comparaison suite à la division du nominal de l'action par 4.   (2) Le résultat servant de base au calcul du résultat net dilué par action est retraité de la provision pour prime de remboursement nette d'impôt et des frais financiers sur OCEANE nets d'impôts ainsi que du nombre d'actions qui résulteraient de la conversion des OCEANE (cf Note 9).   (3) Au 30 juin 2005, les OCEANE ne présentent pas d'effet dilutif sur le résultat net par action suite au traitement comptable IAS 32-39 appliqué (cf. Note 21). En conséquence, le résultat net dilué par action est présenté pour cette période hors retraitement des OCEANE, en application de la norme IAS 33.     Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.   Bilans consolidés au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif Note 06/05 12/04 Actifs non-courants  :       Immobilisations corporelles 11 746,4 736,5 Immobilisations incorporelles 10 2 456,8 2 472,7 Titres mis en équivalence 13 18,9 19,9 Autres actifs financiers 12 12,5 3,4 Impôts différés actifs 8     145,0     66,6     3 379,6 3 299,1 Actifs courants  :       Stocks et offres en cours 15 89,5 87,2 Contrats de construction - créances dues par les clients 14 785,8 400,6 Avances et acomptes versés   235,6 249,3 Instruments financiers dérivés   23,7   Créances clients et comptes rattachés 16 359,2 349,0 Autres créances courantes   250,8 598,4 Trésorerie et équivalent de trésorerie 17     1 502,8     1 434,0         3 247,4     3 118,5       Total actif   6 627,0 6 417,6     Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.   Passif Note 06/05 12/04 Capitaux propres et passifs  :           Capital et réserves             Capital social  : valeur nominale de l'action  : 3,05 €   73,6 73,5         96 561 016 actions au 30 juin 2005 (1)               24 110 654 actions au 31 décembre 2004               23 738 331 actions au 31 décembre 2003             Primes d'émission   1 277,5 1 275,6       Réserves   537,2 457,4       Ecarts de conversion   - 25,5 - 34,3       Auto-détention (2)   - 41,5 - 32,4       Réserves de couverture et écarts de juste valeur   51,1         Résultat net part du groupe       55,0     111,8 Capitaux propres part du groupe 18 1 927,4 1 851,6 Intérêts minoritaires       11,0     9,8 Total des capitaux propres 18 1 938,4 1 861,4 Passifs non-courants  :           Emprunt OCEANE 20 634,1 670,9     Autres emprunts 20 743,9 737,8     Provisions 19 115,3 115,3     Impôt différé passif       111,3     115,5         1 604,6 1 639,5 Passif courant  :           Emprunts 20 208,1 192,0     Dettes fournisseurs   719,4 852,5     Contrats de construction - créances dues aux clients 14 16,6 33,1     Avances et acomptes reçus   1 198,0 915,6     Instruments financiers dérivés 22 22,1       Provisions 19 134,1 121,5     Impôts courants   62,8 30,3     Autres dettes       722,9     771,7             3 084,0     2 916,7       Total capitaux propres et passifs   6 627,0 6 417,6   (1) Le 13 mai 2005 après clôture boursière, le nominal de l'action a été divisé par 4 et le nombre d'actions a été multiplié par 4 par décision de l'AGE du 29 avril 2005.   (2) Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, Technip détenait respectivement 1 606 012 (après multiplication par 4 du nombre d'actions) et 340 242 actions propres qui ont été déduites des capitaux propres dans les comptes consolidés.     Tableau des flux de trésorerie. (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005 31/12/04 Résultat net 54,7 114,2 Amortis-sements des immobilisations 61,9 116,8 Prime de remboursement des OCEANE 5,9 11,4 Charge liée au «  Split accounting  » des OCEANE 8,8   Charge liée aux plans d'options de souscription d'actions 2,8 5,8 Provisions long terme (engagements sociaux) 5,8 - 21,6 Autres     20,8     20,4 Marge brute d'autofinancement 160,7 247,0 Variation du besoin en fonds de roulement     - 53,2     117,8 Flux de trésorerie net généré (consommé) par les activités d'exploitation     107,5     364,8       Acquisitions immobilisations incorporelles et corporelles nettes - 30,9 - 109,0 Acquisitions immobilisations financières nettes   17,8 Incidence des variations de périmètre     - 0,2     - 3,3 Flux de trésorerie net généré (consommé) par les activités d'investissement - 31,1 - 95,3       Augmentation (diminution) de l'endettement - 4,3 431,0 Augmentation de capital 2,0 26,3 Rachat d'actions d'auto-détention - 9,1 - 22,7 Dividendes     - 32,0     - 129,8 Flux de trésorerie net généré (consommé) par les activités de financement     - 43,4     304,8 Effet de change     35,8     - 8,6 Augmentation (diminution) nette de trésorerie     68,8     565,7       Trésorerie à l'ouverture 1 434,0 868,31 Trésorerie à la clôture     1 502,8     1 434,0   68,8 565,7   (1) Suite au passage aux normes IFRS, la balance d'ouverture du 1.01.2004 a été amendée pour constater un abandon d'activité qui a eu pour effet de diminuer le poste «  trésorerie  » d'un montant de 24,1 millions d'euros.     Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.   Variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Actions émises Primes d'émission Réserves Réserves de couverture et écarts de juste valeur Ecart de conversion Auto détention/auto contrôle Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Nombre Montant nominal Au 1er janvier 2004 23 738 331 72,4 1 250,4 594,2   0 - 9,7 - 19,7 1 887,6 9,5 1 897,1 Augmentation de capital 372 323 1,1 25,2           26,3   26,3 Affectation du résultat consolidé 2003 et acompte sur dividende       - 149,5       19,7 (1) - 129,8   - 129,8 Ecart de conversion           - 34,3     - 34,3 - 2,1 - 36,4 Résultat net 2004               111,8 111,8 2,4 114,2 Valeur des titres d'auto-détention             - 22,7   - 22,7   - 22,7 Autres                                12,7                                         12,7              12,7 Au 31 décembre 2004 24 110 654 73,5 1 275,6 457,4   - 34,3 - 32,4 111,8 1 851,6 9,8 1 861,4 Au 31 décembre 2004 IFRS 24 110 654 73,5 1 275,6 457,4   - 34,3 - 32,4 111,8 1 851,6 9,8 1 861,4 Augmentation de capital 118 400 0,1 1,9           2,0   2,0 Division du nominal et multiplication par 4 du nombre d'action (2) 72 331 962                     Affectation du résultat consolidé 2004 et dividendes versés       79,8       - 111,8 - 32,0   - 32,0 Ecart de conversion           8,8     8,8 1,5 10,3 Résultat net à fin juin 2005               55 55 - 0,3 54,7 Valeur des titres d'auto-détention             - 9,1   - 9,1   - 9,1 Split Accounting OCEANE         32,8       32,8   32,8 Impact IAS 32/39                                         18,3                                18,3              18,3 Au 30 juin 2005 96 561 016 73,6 1 277,5 537,2 51,1 - 25,5 - 41,5 55 1 927,4 11,0 1 938,4   (1) Comprend le versement du dividende 2003 et du précompte pour 82,3 millions d'euros ainsi que le versement d'un acompte sur dividende 2004 pour 47,5 millions d'euros.   (2) Le 13 mai 2005 après clôture boursière, le nominal de l'action a été divisé par 4 et le nombre d'actions a été multiplié par 4 par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005.     Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note liminaire - Modification du périmètre de consolidation et description de l'activité.   (a) Modification du périmètre de consolidation. -- Deux sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation, Technip South Africa détenue à 51 % et Technipetrol Hellas détenue à 99 %.   Ces entrées de périmètre ont eu un impact positif de 13,9 millions d'euros sur le chiffre d'affaires et de 2,4 millions d'euros sur le résultat opérationnel au 30 juin 2005.   (b) Activités opérationnelles  :   -- Les performances des activités opérationnelles sont suivies selon cinq segments d'activité  :   -- Le segment Surf comprend la fabrication, la fourniture et l'installation d'équipements sous-marins  ;   -- Le segment plate-formes comprend la fabrication de plates-formes fixes ou flottantes et d'installations de surface  ;   -- Le segment Onshore / Downstream qui comprend toutes les activités d'ingénierie et de construction d'unités de pétrochimie et de raffinage ainsi que les installations de développement de champs à terre, y compris les unités de traitement de gaz, les unités de gaz naturel liquéfié (GNL) et les conduites à terre  ;   -- Le segment Industries, qui est dédiée à l'ingénierie et la construction d'installations non pétrolières notamment d'usines pharmaceutiques et chimiques, de centrales électriques, de cimenteries, de bâtiments industriels et d'infrastructures  ;   -- Le segment Corporate qui regroupe les activités holding, refacturation des services groupe, management fees, services informatiques  ;   -- D'un point de vue géographique, l'activité et les résultats sont présentés sur la base de quatre régions  :   -- Europe, Russie et Asie Centrale  ;   -- Afrique et Moyen-Orient  ;   -- Asie Pacifique  ;   -- Amériques.   (c) Nature de l'activité et cycle opérationnel. -- Le groupe Technip offre une gamme variée de prestations dont les caractéristiques majeures conduisent à la typologie suivante  :   -- Services d'étude en régie ou en forfait sur une durée courte de réalisation  ;   -- Prestations de conception, de fabrication, d'installation et de mise en route avec un cycle de réalisation pouvant s'échelonner sur environ douze mois  ;   -- Contrats clé en main pour la réalisation d'ensembles industriels complexes qui couvrent la conception, la fourniture des matériels, la construction et la mise en route dans le respect des performances industrielles et des délais contractuels. La durée varie d'un contrat à l'autre mais la moyenne est de l'ordre de trois ans.   Note 1. - Principes comptables.   (a) Référentiel comptable. -- Etablissement des comptes au 30 juin 2005  :   En application du règlement européen CE n° 1606/2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date et telles qu'approuvées par l'Union européenne. Ils seront publiés avec, en comparatif, les comptes de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.   Concernant l'établissement des comptes au 30 juin 2005,Technip n'applique pas la norme IAS 34 mais conformément à la recommandation du CESR (Comittee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et au communiqué daté du 27 juin 2005 de l'AMF (Autorité des marchés financiers), les comptes intermédiaires sont préparés sur la base  :   -- des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2005,   -- des règles françaises pour l'étendue de l'information financière communiquée dans les notes annexes relatives à ces premiers comptes intermédiaires, étant précisé que la présentation du bilan, du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres est conforme à l'IAS1.   -- Le Groupe Technip a opté pour une première application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.   -- D'ici au 31 décembre 2005, certaines de ces normes et interprétations sont susceptibles d'évolutions dont l'application pourrait entraîner une modification des comptes consolidés 2004 retraités en IFRS et des comptes semestriels au 30 juin 2005 qui seraient présentés en comparatif des comptes annuels au 31 décembre 2005 et semestriels au 30 juin 2006.   (b) Principes de consolidation. -- La méthode de l'intégration globale est retenue pour les sociétés dont Technip a le contrôle exclusif de fait, se traduisant notamment par une fraction supérieure à 50 % des droits de vote ou par le contrôle des politiques financières ou opérationnelles.   Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle en association avec d'autres partenaires sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.   La méthode de consolidation par mise en équivalence des titres est appliquée pour les sociétés dans lesquelles Technip exerce une influence notable dans les domaines opérationnels et financiers. En l'absence d'indication contraire, cette influence est supposée exister pour les sociétés dont le pourcentage de détention est compris entre 20 % et 50 %.   Les titres de sociétés dont le pourcentage de détention est inférieur à 20 % ou qui ne représentent pas des investissements significatifs figurent sous la rubrique «  autres actifs financiers  » et ne sont inclues dans le résultat que pour le montant des dividendes reçus. Lorsque la juste valeur ne peut-être évaluée de façon fiable, les titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, net des dépréciations éventuelles.   La liste des principales sociétés consolidées du groupe est disponible en note 25.   Le critère de classification des actifs et passifs du groupe, en «  courant  » ou «  non courant  » au bilan, repose sur la durée de cycle opérationnel des contrats.   (c) Utilisation d'estimations. -- Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis, Technip peut être amené à recourir à des hypothèses et des estimations (notamment sur les opérations liées aux contrats de construction et l'évaluation de la valeur résiduelle des écarts d'acquisition) pouvant influer sur l'évaluation et la présentation de certains actifs ou passifs dans les comptes du groupe à la date d'arrêté des comptes consolidés, ainsi que sur les produits ou charges de l'exercice. Le résultat réel de ces opérations peut différer de ces estimations (cf. notes d et g).   (d) Contrats de construction. --  Conformément à la norme IAS 11, la marge à terminaison des contrats de construction est prise en compte au fur et à mesure de l'avancement.   Le pourcentage d'avancement applicable à ces contrats est déterminé comme suit  :   -- pour les contrats intégrant des opérations de construction, sur la base de jalons techniques définis pour les principales composantes du contrat  ;   -- pour les contrats sans opération de construction, par le rapport des coûts encourus sur les coûts probables à terminaison.   -- La marge à terminaison des contrats de construction estimée sur la base d'analyses des coûts et des recettes à terminaison révisées de manière périodique et régulière pendant toute la durée des contrats.   -- Toute perte probable sur un contrat est provisionnée pour sa totalité en charges d'exploitation.   -- Un contrat est considéré comme achevé lors du transfert contractuel de propriété des produits finis ou lors de la réception provisoire, même assortie de réserves, pour les contrats correspondant à la réalisation de systèmes intégrés comportant une obligation de résultat global.   -- La valorisation des contrats de construction inclut  :   -- Les achats de matériels, les études sous-traitées, le coût des marchés et les diverses prestations rattachées directement au contrat  ;   -- Le coût des heures des personnels directement affectés au contrat, valorisés avec les charges d'exploitation à l'exclusion notamment du coût commercial, du coût de recherche et de développement et de la charge de sous-activité  ;   -- La marge à terminaison est prise à hauteur de l'avancement estimé.   -- Les contrats de construction ne comprennent pas de frais financiers.   -- Par ailleurs, en termes de présentation, la norme prévoit la présentation au bilan du poste d'actif «  Montants bruts dus par les clients  » et/ou du poste passif «  Montants bruts dus aux clients  » au titre du contrat, ainsi que le poste de passif des «  Avances reçues des clients  » au titre du contrat. Ces postes sont déterminés, contrat par contrat, pour tous les contrats de construction en cours à la date de clôture selon les dispositions des  41 à 43 de la norme IAS 11, lesquelles sont résumées de la manière suivante  :   -- l'excédent éventuel des sommes encaissées en application des dispositions du contrat par rapport au chiffre d'affaires comptabilisé selon les méthodes comptables du groupe constitue le poste «  Avances reçues des clients  ».   -- la différence entre (i) la totalité des coûts encourus majorés de la marge reconnue selon les méthodes comptables du groupe (éventuellement diminuée des éventuelles provisions pour pertes à terminaison) et (ii) les facturations intermédiaires au titre du contrat limitées aux travaux exécutés, lesquels sont mesurés par le chiffre d'affaires reconnu selon les méthodes comptables du groupe, constitue le poste «  Montant brut dû par le client  » ou «  Montant brut dû au client  » selon que cette différence est positive ou négative.   -- A l'achèvement du contrat, les dépenses qui restent à encourir, afin d'obtenir la réception définitive, font l'objet d'une provision pour charges à terminaison.   -- A la livraison du contrat  :   -- Le poste «  Contrats de construction  », qui correspond alors au prix de vente total du contrat, est diminué du montant des paiements progressifs reçus dans le cadre de ce contrat. Le solde éventuel fait l'objet d'une facturation au client enregistrée en «  Contrats de construction - créances dues par les clients  » (voir note 14)  ;   -- Si nécessaire, une provision est constituée afin de couvrir le coût des travaux complémentaires requis pour l'obtention de la réception définitive de l'ouvrage construit en «  autres dettes  ».   -- Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, ces différents postes sont considérées comme des éléments constitutifs de la variation du besoin en fonds de roulement.   (e) Transactions en devises et instruments financiers. -- Les opérations en devises étrangères sont converties en euros sur la base du taux de change à la date de l'opération, à l'exception des opérations en relation avec l'exécution d'un contrat de construction couvert qui font l'objet d'une conversion sur la base du taux interne de couverture.   En fin de période, les actifs et passifs monétaires en devises étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change du jour de la clôture. Hors couverture, les écarts de change ainsi constatés sont enregistrés en compte de résultat. Les postes «  contrats de construction  » et «  avances et acomptes versés  » sont valorisés au taux interne de couverture.   Pour les besoins d'une offre commerciale en cours, Technip couvre parfois son exposition aux fluctuations des taux de change des devises étrangères par des contrats d'assurance-devise selon lesquels, si l'offre commerciale est obtenue, les devises étrangères font l'objet d'un échange à un taux et à une échéance donnés. La prime ainsi versée par Technip est enregistrée en compte de résultat dès son paiement. Si l'offre commerciale n'a pas abouti, le contrat d'assurance-devise est clos sans coût ou obligation supplémentaire. En cas de succès de l'offre commerciale, une seconde prime est versée au titre du contrat d'assurance-devise et est enregistrée en compte de résultat à l'avancement du contrat commercial.   En certaines occasions, Technip peut avoir recours pour certaines de ses offres commerciales à des contrats d'options sur devises étrangères   Application des IAS 32-39  : Technip a opté pour une première application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005. Cette norme concerne les instruments dérivés et le traitement comptable des OCEANE. Les instruments dérivés existants utilisés dans le groupe sont des contrats de vente ou d'achat à terme de devises étrangères utilisés pour couvrir l'exposition d'un contrat commercial obtenu.   Le taux interne utilisé pour la comptabilisation du contrat commercial (cf ci-dessus) est calculé à partir des caractéristiques de ces instruments financiers.   Tous les instruments financiers détenus par le groupe ont un but de couverture des flux futurs à l'exposition aux fluctuations de change durant la période de réalisation des contrats.   La couverture peut être dans certains cas la résultante de la compensation des flux encaissements et décaissements d'un même contrat (couverture dite «  naturelle  »).   Chaque société du groupe contracte des ventes ou achats à terme de devises avec les banques ou avec Technip Eurocash, organisée sous forme d'une société en nom collectif (SNC), qui gère la trésorerie centralisée du groupe. Le groupe ne détient pas d'instruments financiers spéculatifs.   Tous les instruments financiers ont une échéance inférieure à quatre ans avec un sous-jacent ayant lui aussi une échéance inférieure à quatre ans.   Pour qu'un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de juste valeur ou de flux futurs), il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations des valeurs d'actifs, de passifs ou d'engagement fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traités comme suit  :   Les variations de juste valeur des instruments répondant aux critères de couverture de flux futurs sont comptabilisées en capitaux propres pour la partie efficace, la partie inefficace est comptabilisée en résultat  ;   Les variations de juste valeur des instruments de couverture de juste valeur sont enregistrées en résultat.   (f) Conversion des états financiers des sociétés étrangères. -- Les comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change moyen de l'exercice alors que leurs bilans sont convertis au taux de change à la date de la clôture. Les différences de conversion ainsi constatées sont portées directement dans les capitaux propres. La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est la monnaie locale sauf pour certains filiales en Afrique dont l'essentiel des transactions est réalisé en dollar US.   (g) Immobilisations incorporelles. --  Regroupement d'entreprises. Conformément à la norme IFRS 1, Technip à choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2004, suivant les dispositions prévues pour la norme IFRS 3.   Depuis le 1er janvier 2004, les actifs et passifs provenant de sociétés acquises sont enregistrées suivant la méthode du coût d'acquisition, les actifs et passifs étant évalués à leur juste valeur. L'écart résiduel non affecté est comptabilisé le cas échéant, lorsqu'il est significatif, sous la rubrique «  écarts d'acquisition  ». Ceux-ci ne sont plus amortis, conformément à la norme IFRS 3 depuis le 1er janvier 2004. Ils étaient amortis auparavant sur une durée maximale de 20 ans.   La valeur nette des éléments incorporels fait l'objet d'une analyse périodique, fondée, en ce qui concerne les écarts d'acquisition sur une actualisation des flux financiers futurs correspondant aux hypothèses les plus probables retenues par le conseil d'administration. Les écarts d'acquisition testés sont affectés aux secteurs d'activité concernés ainsi que les actifs et passifs correspondants. Les hypothèses retenues en 2004, sont basées sur le «  business plan  » des années 2005 à 2007 de ces secteurs d'activité, ces «  business plans  » étant approuvés par le conseil d'administration. Au-delà de 2007, le taux de croissance retenu est de 3,0 %, dont 1,5 % au titre de l'inflation. L'actualisation des flux de trésorerie correspondants est effectuée sur la base d'un taux de 7,82 %. Le taux d'impôt utilisé dans le modèle est de 34,0 %.   Cette évaluation est réalisée chaque année au quatrième trimestre ou lorsqu'un événement significatif particulier le nécessite.   Les réalisations pourront cependant différer des projections. Lorsqu'un événement laisse penser que la valeur des éléments incorporels pourrait être affectée, une dépréciation ou un amortissement complémentaire exceptionnel est enregistré.   Aucun événement significatif ne justifie de procéder à un test d'évaluation à fin juin 2005.   Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge de l'exercice où elles sont encourues. Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement sont immobilisés, si et seulement si, les critères suivants sont simultanément remplis  :   -- les projets sont clairement identifiés,   -- les coûts de chaque projet sont individualisés et le suivi est réalisé de manière fiable,   -- la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée,   -- le groupe a la capacité technique et financière de réaliser les projets,   -- le groupe a la volonté réelle de terminer les projets, puis d'utiliser ou de commercialiser les produits issus des projets,   -- il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou son utilité en interne est démontrée.   -- Les conditions requises par le référentiel IFRS n'étant pas réunies à la date de l'arrêté, aucune dépense de développement n'a été capitalisée.   -- Autres actifs incorporels   -- Les brevets sont amortis sur leur durée d'utilité, en général 10 ans. Les droits d'usage pour les logiciels micro ou gros systèmes sont intégralement comptabilisés en charges d'exploitation à l'exception de ceux qui permettent de réaliser des outils autonomes informatisés, tels que la plate-forme E-Procurement, ou des applications de gestion groupe qui sont amortis sur leur durée d'utilité, généralement 5 ans.   (h) Immobilisations corporelles. -- Conformément à la norme IAS 16 «  immobilisations corporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs reviendront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.   Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition complété le cas échéant des affectations provenant de l'analyse des différences de premières consolidations suite à l'acquisition de sociétés. En application de la norme IAS 16, le Groupe utilise des durées d'amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d'un même actif immobilisé dès lors que l'un des composants a une durée d'utilité différente de l'immobilisation principale à laquelle il se reporte. Les taux d'ammortissement généralement pratiqués sont les suivants  :      Constructions 10 à 50 ans Navires 10 à 25 ans Machines et équipements 6 à 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel de transport 3 à 7 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     La valeur résiduelle de l'actif, lorsqu'elle est significative a été prise en compte pour la détermination de la valeur amortissable du bien.   Les durées d'utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l'utilisation effective des immobilisations.   L'IAS 23 «  Frais d'emprunt  » offre la possibilité d'incorporer des coûts d'emprunts dans le coût de revient des immobilisations corporelles  ; cette option n'a pas été retenue par le groupe.   Les biens dont le groupe dispose au moyen de contrats de crédit-bail sont immobilisés lorsque tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif ont été transmis aux locataires, c'est-à-dire au Groupe.   La valeur nette des principales immobilisations corporelles fait l'objet d'une analyse lorsqu'un événement laisse penser que cette valeur pourrait être affectée. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est enregistrée.   Les frais de mise en cale sèche des navires étaient provisionnés au cours de la période précédant chaque opération de mise en cale sèche. Conformément à l'IAS 16, ils sont maintenant immobilisés et amortis sur une durée comprise entre 3 et 5 ans. Conformément à la norme IAS 36, lorsque des événements ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur, ces immobilisations font l'objet d'un test de perte de valeur.   Les amortissements sont comptabilisés au compte de résultat sur les lignes correspondant à la destination de l'immobilisation, coût des ventes, frais de recherche et de développement, frais commerciaux, frais administratifs et généraux et non sur une ligne spécifique du résultat comme présenté auparavant.   Autres actifs financiers  :   Les autres actifs sont enregistrés à leur juste valeur ou à leur coût d'origine, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évalués de manière fiable. Dans ce dernier cas, une dépréciation est comptabilisée, si leur valeur de réalisation probable, est inférieure à leur valeur d'origine. Les estimations de réalisation sont calculées par actif financier sur la base de la situation nette comptable, de la rentabilité future ou de la valeur de marché de la société considérée.   (j) Offres en cours. -- Les coûts supportés avant la signature d'un contrat, lorsqu'ils sont directement rattachables à un contrat futur d'ingénierie construction clé en main dont on peut raisonnablement envisager la signature, sont isolés à la rubrique «  Offres en cours  » et virés aux coûts des contrats en cours lors de l'obtention définitive du contrat. Les frais de propositions ne présentant pas de probabilités de succès suffisantes sont comptabilisées en résultat.   (k) Stocks. -- Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Le prix de revient est principalement déterminé par la méthode du coût moyen pondéré.   Les stocks font l'objet d'un test de valeur chaque année en fonction des données de marché et de leur utilisation probable dans le cadre des activités du Groupe.   (l) Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non-recouvrement.   (m) Avances et acomptes versés sur commandes en cours. -- Les avances de trésorerie consenties aux fournisseurs intervenant dans la réalisation de contrats à long terme sont enregistrées dans la rubrique «  avances et acomptes versés sur commandes en cours  » à l'actif.   (n) Trésorerie et équivalent de trésorerie. -- La trésorerie regroupe l'ensemble des disponibilités bancaires et des valeurs mobilières de placement dont la maturité est de façon prépondérante inférieure à trois mois. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur de marché en fin de période. Toute variation dans la valeur de marché, réalisée ou non, est enregistrée en compte de résultat.   (o) Provisions pour risques et charges  :   Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque  :   -- le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, appartenant à une période antérieure à la date de clôture,   -- l'extinction de l'obligation nécessitera probablement une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques,   -- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable  : les provisions sont constituées en fonction de l'estimation du risque encouru ou de la charge exposée, assise sur les meilleurs éléments connus.   -- Risques sur contrats  : cette provision concerne les contentieux sur contrats.   -- Charges diverses  : quand plusieurs filiales du groupe ou partenaires sont impliqués dans un contrat en vigueur, la complexité des réglementations nationales et locales des pays dans lesquels intervient le groupe dans les domaines administratifs peut entraîner ce dernier à doter des provisions en relation avec ces risques.   -- Charges pour obligations sociales  : le groupe a contracté différents engagements sociaux, dont il pourra se libérer lors ou après le départ des employés qui en bénéficient. Selon les filiales, les principaux engagements dits à prestations définies, sont  :   -- les indemnités de fin de carrière qui seront à verser conventionnellement à la date de départ en retraite,   -- les indemnités de salaire différé à verser à la date où le personnel quitte l'entreprise,   -- les indemnités de retraite à verser sous forme de pension.   -- Pour ces régimes à prestations définies, les charges sont déterminées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Chaque pays définit les principaux paramètres utilisés pour réaliser les calculs actuariels. Il s'agit principalement des variations suivantes  : évolution prévisible des rémunérations, espérance de vie, rotation des effectifs, taux d'inflation et rendement des capitaux.   -- Charges pour restructuration  : dès qu'un plan de restructuration a été décidé et que la décision a été annoncée, celui-ci est planifié et valorisé. Son coût global est constaté dans l'exercice durant lequel la décision a été prise et communiquée.   (p) Impôts différés. -- Les impôts différés sont comptabilisés suivant la norme IAS12, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporaires existant à la date de clôture, entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs de chaque société du groupe.   Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles.   Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, les déficits fiscaux et les crédits d'impôts reportables, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.   Pour apprécier la capacité d'une filiale à récupérer les impôts différés actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :   -- prévisions de résultats fiscaux futurs,   -- historique des résultats fiscaux des années précédentes,   -- existence de produits et charges significatives non récurrentes, inclus dans les résultats fiscaux passés, ne devant pas se renouveler à l'avenir.   -- Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf circonstances particulières justifiant de la non constatation de cette dette potentielle.   -- Les soldes des impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société et du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale considérée.   -- Si le solde ne se traduit par une charge fiscale différée, celle-ci fait l'objet d'un enregistrement en dette fiscale. A contrario, s'il s'agit d'une créance celle-ci est constatée à l'actif.   -- Les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés.   (q) Résultat financier. -- Les résultats financiers sur contrats de construction sont rattachés au chiffre d'affaires. Seul le résultat financier hors contrats à long terme est présenté séparément dans l'agrégat «  Résultat financier  ».   (r) Résultat de cession des activités. -- Conformément à la norme IAS 1 le résultat des activités cédées ou fermées dans l'année a été placé dans cette rubrique.   (s) Résultat par action. -- Le résultat par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation au cours de la période, sous déduction des actions détenues en propre. Le résultat net dilué par action prend en compte les effets dilutifs qui peuvent être générés par les instruments de capitaux propres (stock options) et les instruments financiers composites (emprunt convertibles en actions OCEANE). Le groupe n'a émis aucun autre instrument financier qui aménerait une dilution supplémentaire du résultat net par action.   (t) Actions auto-détenues. -- Elles sont présentées en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés en capitaux propres et n'ont aucun impact sur le compte de résultat.   (u) Option de souscription ou d'achats d'actions. -- Conformément à la norme IFRS 2, les options de souscription ou d'achat d'actions sont comptabilisés de la façon suivante  : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre aux services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en capitaux propres.   La juste valeur des stocks-options est déterminée selon le modèle binomial de Cox Ross Rubinstein. Il intègre les caractéristiques du plan (prix, période d'exercice), les données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, volatilité, cours de l'action) et une hypothèse de comportement des bénéficiaires.   La norme IFRS 2 s'applique aux plans d'options attribués après le 7 novembre 2002 et non acquis au 1er janvier 2005   (v) Dettes financières instruments composés. -- Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. C'est le cas des emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions (OCEANE) émis en 2002.   Note 2. - Evolution du périmètre de consolidation  : Principales acquisitions et cessions.   Premier semestre 2005. -- Deux sociétés ont été incluses dans le périmètre de consolidation, Technip South Africa (51 %) et Technippetrol Hellas (99 %).   Exercice 2004. -- L'année 2004 a été marquée par les cessions des sociétés EHR et IG Spa et la cession partielle de la société KTI Spa. La société allemande EHR a été cédée le 7 avril 2004 pour un prix de 12,2 millions d'euros. Cette opération a permis de dégager une plus-value nette consolidée de 2,3 millions d'euros. Par ailleurs, la société italienne IG Spa a été cédée le 23 avril 2004 pour un prix de 2 millions d'euros permettant de dégager une plus-value nette consolidée de 0,7 million d'euros. Conformément aux dispositions prévues dans les protocoles de cessions, les sociétés EHR et IG Spa ont été considérées comme cédées au 1er janvier 2004.   Pour la société KTI Spa, 75 % des titres ont été cédés aux salariés en novembre 2004. Aucune plus-value n'a été réalisée sur cette opération. La société est consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.   Dans le cadre de la cession de ses activités non stratégiques, le groupe a cédé en fin d'année 2004, des actifs de la société Technip Offshore Moorings Inc à leur valeur nette comptable.   Note 3. - Informations par zone géographique et par secteur d'activité.   (a) Informations par secteur d'activité. -- En conformité avec la norme IAS14, les activités opérationnelles du groupe Technip sont organisées en cinq segments d'activité  :   -- Surf  ;   -- Onshore / Downstream  ;   -- Industries  ;   -- Corporate  ;   -- Plate-formes.   (En millions d'euros) Surf Plate-formes Onshore/Downstream Industries Corporate Total Premier semestre 2005  :                 Chiffre d'affaires 873,6 415,4 1 111,2 132,0   2 532,2     Résultat opérationnel (EBIT) 68,6 10,1 40,3 2,2 - 4,8 116,4     Backlog au 30 juin (*) 1 939,1 1 243,4 4 886,8 140,7   8 210,0     Acquisitions d'immobilisations corporelles 29,8 0,3 7,2     37,3 Premier semestre 2004  :                 Chiffre d'affaires 715,8 507,9 1 172,2 127,8   2 523,7     Résultat opérationnel (EBIT) 66,1 5,1 39,3 - 1,7 - 6,0 102,8     Backlog au 30 juin (*) 1 856,0 1 021,5 3 158,5 294,9   6 330,9     Acquisitions d'immobilisations corporelles 19,1 5,8 4,7 0,4   30,0     (b) Informations par zones géographiques. -- L'analyse géographique de l'activité du groupe, éclatée en quatre zones principales, se présente comme suit  :   (En millions d'euros) Europe, Russie, et Asie centrale Afrique et Moyen- Orient Asie Pacifique Amériques Navires Total 1er semestre 2005                 Chiffre d'affaires 669,3 1 201,0 193,6 468,3   2 532,2     Résultat opérationnel (EBIT) 53,3 25,4 16,6 21,1   116,4     Backlog au 30 juin (*) 969,0 4 373,0 1 073,0 1 795,0   8 210,0     Immobilisations corporelles nettes 217,1 42,0 8,1 78,7 400,5 746,4 1er semestre 2004                 Chiffre d'affaires 510,0 1 303,7 197,0 513,0   2 523,7     Résultat opérationnel (EBIT) 20,3 75,4 12,7 - 5,6   721,2     Backlog au 30 juin (*) 1 188,0 3 501,9 581,0 1 060,0   6 330,9     Immobilisations corporelles nettes French Gaap 188,9 17,4 7,7 87,6 419,6 721,2   (*) Le backlog correspond à la différence entre la somme des prix de vente contractuels de l'ensemble des contrats en vigueur et le chiffre d'affaires comptable cumulé reconnu à date sur les dits contrats.     (c) Principaux clients. -- Aucun client ne représente plus de 10 % du total du chiffre d'affaires du groupe au 30 juin 2005 et à fin décembre 2004.   Note 4. - Eléments du résultat opérationnel (EBIT).   (a) Amortissements  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 Dotations aux amortis-sements des immobilisations incorporelles (a) - 8,4 - 7,7 Dotations aux amortis-sements des immobilisations corporelles  :         Constructions - 2,5 - 4,3     Navires - 18,7 - 17,0     Machines et équipements - 6,7 - 20,4     Matériel de bureau - 2,8 - 8,6     Autres     - 5,5     - 1,9       Total des dotations aux amortis-sements des immobilisations corporelles     - 36,2     - 52,2       Total dotations aux amortis-sements des immobilisations - 44,6 - 59,9       (a) Hors dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition en 2004.     (b) Dépenses de recherche et développement. -- Les dépenses de recherche et développement représentent 13,8 millions d'euros à fin juin 2005 contre 15,7 millions d'euros à fin juin 2004.   (c) Résultat financier sur contrats en cours. -- Comme indiqué dans la Note 1 (q), les produits et charges financières provenant de la trésorerie des contrats en cours réalisés sous forme de clé en main sont inclus dans le chiffre d'affaires pour 9,6 millions d'euros au 30 juin 2005 et 3,8 millions d'euros au 30 juin 2004.   Note 5. - Effectifs.   Le groupe Technip emploie 20 500 personnes, réparties dans 52 pays, dont 5 300 personnes extérieures mises à disposition et intégrées aux équipes de réalisation. Cet effectif correspond aux sociétés intégrées globalement. L'effectif employé par les sociétés consolidées par intégration proportionnelle n'est pas significatif.   Note 6. - Résultat financier.   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 hors impact IAS 32/39 Produits d'intérêts 3,0 2,4 Charges d'intérêts - 3,1 - 3,9 OCEANES  : frais financiers et amortis-sement des frais d'émission - 4,0 - 4,7 OCEANES  : split accounting - 7,6   OCEANES  : mali sur rachat - 2,0   Amortis-sement de la prime de remboursement OCEANE - 5,9 - 4,5 Credit facility  : frais financiers - 1,6 - 1,4 Intérêts sur emprunt obligataire - 14,6 - 3,0 Impact IAS 32/39 2,6   Autres     0,6     - 11,5       Total résultat financier - 33,8 - 26,6     Note 7. - Résultat de cession des activités.     30/06/05 30/06/04 Plus/(moins) value brute sur cession de titres consolidés (a)   3,6 Autres (b)              2,6       Total résultat 0,0 6,2   (a) Au 30 juin 2004, ce poste comprend 2,9 millions d'euros de plus value nette sur la cession de la société EHR et 0,7 sur la cession de la société IG Spa.   (b) Au 30 juin 2004, le poste comprend principalement, les frais liés à l'immeuble de Boulogne, ancien siège de Coflexip International en cours de cession pour 1,4 millions d'euros.     Note 8. - Impôt sur les sociétés.   Les principes décrits dans la note 1 (p) se traduisent comme suit  :   (a) Analyse de la charge d'impôt sur les sociétés  :   (En millions d'euros) 30/06/05IFRS 30/06/04IFRS Impôt courant - 2,6 - 34,8 Impôt différé     - 25,2     9,4       Total de l'impôt sur les sociétés avant taxation des plus values de cession de titres de participation - 27,8 - 25,4 Impôt sur les plus-values de cession de titres de participation              - 0,7       Total impôt sur les sociétés     - 27,8     - 26,1     (b) Déficits fiscaux reportables. -- Les déficits fiscaux reportables non encore utilisés s'établissent à 202,9 millions d'euros. Ces déficits fiscaux reportables expireront pour l'essentiel après 2006. Les déficits fiscaux proviennent principalement de Technip Seiffert, Technip Germany et des filiales américaines appartenant à la branche Offshore.   Les déficits fiscaux reportables non activés s'établissent à 182,5 millions d'euros et se rapportent principalement aux pertes fiscales des filiales américaines appartenant à la branche Offshore.   Note 9. - Résultat net dilué par action.   Le résultat net dilué par action a été déterminé en conformité avec la Note 1 (s).   (En millions d'euros) 30/06/05 (6 mois) 31/12/04 (12 mois) Résultat net 55,0 111,8 Split accounting des OCEANES 7,6   Frais financiers sur OCEANES nets d'impôt     6,5     13,9 Résultat net retraité pour le calcul du BPA 69,1 125,7 Nombre d'actions retenu (en milliers)  :         Titres émis en fin de période 96 561 96 443     Nombre moyen pondéré d'actions         Options de souscription d'actions 5 282 5 587     Obligations convertibles 14 406 14 876     Autodétention     - 1 606     - 1 361 Nombre dilué d'actions (1) en fin de période (en milliers) 114 643 115 545 Nombre d'actions en circulation retenu 95 097 23 771       En euros     Résultat net dilué par action 0,60 1,09 Résultat net par action 0,58 1,18 Résultat net dilué par action hors OCEANE 0,57     (1) Le nombre d'actions sur une base entièrement diluée intègre les actions qui résulteraient de la conversion des OCEANE en actions nouvelles et de l'exercice des options de souscriptions, et exclut les actions auto-détenues. Le nombre totalement dilué pour 2004 a été ajusté pour prendre en compte la division par quatre du nominal de l'action le 13 mai 2005.     Note 10. - Immobilisations incorporelles.   (En millions d'euros) Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04 KTI/MDEU 115,6 115,6 Coflexip 2 264,8 2 264,8 Autres     14,1     14,1       Total écart d'acquisition 2 394,5 2 394,5       Autres     62,3     78,2       Total 2 456,8 2 472,7     L'écart d'acquisition constaté à l'occasion d'une prise de participation est calculé par différence entre le prix d'acquisition et la quote-part des capitaux propres
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2005, affaire n°98741
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2005
    Numéro d’affaire : 97818
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 647 935,20 €. Siège social  : 6-8, allée de l'Arche, faubourg de l'Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 741 J.   Additif à l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mai 2005, il y a lieu d'ajouter les rapports suivants  :   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Technip relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   II. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   -- Ainsi que l'indiquent les notes 1c) et d) de l'annexe, Technip utilise des estimations comptables significatives, notamment dans la détermination de la marge à terminaison de chaque contrat, évaluée sur la base des derniers éléments connus relatifs à son déroulement. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons pris connaissance des processus mis en place par la société dans ce domaine, apprécié les données et hypothèses communiquées sur lesquelles se fondent ces estimations et comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.   -- Comme indiqué dans la note 1g) de l'annexe, Technip réalise des tests de valeur des écarts d'acquisition en utilisant la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs, déterminés à partir des plans stratégiques établis par la société et approuvés par la Direction. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les hypothèses retenues, les calculs effectués par la société, la cohérence des méthodes et les évaluations justifiant l'absence de perte de valeur des écarts d'acquisition au 31 décembre 2004.   Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. -- Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 4 avril 2005.   Les commissaires aux comptes, membres des Compagnies régionales de Versailles et Paris  : Barbier Frinault & Autres  :   GILLES PUISSOCHET  ;  PricewaterhouseCoopers Audit  :   LOUIS-PIERRE SCHNEIDER.   Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Technip, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   Ainsi que l'indique la note «  Traitement comptable des provisions sur filiales  », l'évaluation des participations dans les filiales est effectuée en tenant compte, non seulement de la quote-part de capitaux propres qu'elles représentent, mais également des perspectives de rentabilité future.   Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons été conduits à revoir, pour les filiales les plus importantes, les hypothèses retenues dans les projections des flux financiers futurs sur lesquelles ces estimations ont été fondées et leur traduction chiffrée. Rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent parfois différer de manière significative. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 4 avril 2005.   Les commissaires aux comptes, membres des Compagnies régionales de Versailles et Paris  : Barbier Frinault & Autres  :   GILLES PUISSOCHET  ;  PricewaterhouseCoopers Audit  :   LOUIS-PIERRE SCHNEIDER. 97818
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2005, affaire n°97818
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94883
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 647 935,20 €.Siège social : 6-8, allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. — APE : 741 J.Chiffre d'affaires (hors taxes).(En millions d'euros.)20052004Premier trimestre36113Deuxième trimestre11015Total146128Le chiffre d'affaires de Technip, société-mère, correspond d'une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d'autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.94883
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94883
  • AVIS DIVERS 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89580
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 598 275,10 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, Z.A.C. Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société ci-dessus désignée, informe ses actionnaires que le nombre d’actions et de droits de vote existant au 16 mai 2005 est de :— Actions : 96 522 328 ;— Droits : 99 965 533.89580
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89580
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88135
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 621 888,20 €.Siège social : 6-8, allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires (hors taxes).(En millions d'euros.)20052004Premier trimestre3611336113Le chiffre d'affaires de Technip, société-mère, correspond, d'une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d'autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales.88135
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88135
  • AVIS DIVERS 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87806
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 621 888,20 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (« OCEANES ») émises en janvier 2002L’assemblée générale mixte des actionnaires de Technip du 29 avril 2005 a décidé de procéder à une division de la valeur nominale de l’action Technip en procédant à une augmentation du nombre d’actions existantes, par le remplacement de chaque action ancienne par 4 (quatre) actions nouvelles. Cette décision prendra effet à l’issue de la journée boursière du 13 mai 2005. Le Conseil d’administration a ajusté le ratio de conversion et/ou d’échange des OCEANES émises par la société en janvier 2002. Les porteurs de ces OCEANES sont ainsi avisés que, conformément aux conditions d’émission prévues par la note d’opération définitive en date du 22 janvier 2002 visée par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro 02-247, le ratio de conversion et/ou d’échange des OCEANES s’établit désormais à 4 actions pour une obligation.Le conseil d’administration.  87806
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87806
  • AVIS DIVERS 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87763
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 621 888,20 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 29 avril 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 25 002 398.87763
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87763
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87718
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 621 888,20 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, faubourg de l’Arche, Zac Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. (80 B 18220).Le bilan et les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005, pages 5280 à 5308 ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2005.87718
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87718
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2005
    Numéro d’affaire : 86323
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 597 518,70 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale mixte des actionnaires convoqués le jeudi 21 avril 2005 à 9 heures au pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires sont de nouveau convoqués pour le vendredi 29 avril 2005 à 10 heures au pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, salon Alcazar, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A. Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :1°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;2°) Réduction de la valeur nominale de l’action et multiplication par quatre du nombre d’actions existantes ;3°) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;4°) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité ;5°) Autorisation donnée au conseil d’administration, dans le cadre de la délégation aux fins d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires dans la limite annuelle de 10 % du capital ;6°) Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;7°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions dont la souscription est réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;8°) Délégation au conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature ;9°) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;10°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;11°) Autorisation à conférer au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;12°) Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées.B. Relevant de l’assemblée générale ordinaire :13°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;14°) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;15°) Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2004, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ;16°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;17°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;18°) Quitus aux administrateurs ;19°) Achat par la Société de ses propres actions.C. Relevant de l’assemblée générale mixte :20°) Pouvoirs pour formalités.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voler par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Pour avoir le droit de participer à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à BNP Paribas Securities Services, GCT Services aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.  86323
    Bulletin BALO n°048 du 22/04/2005, affaire n°86323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2005
    Numéro d’affaire : 85182
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capitale 73 597 518,70 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre (80 B 18220).Documents comptables annuels (non encore certifiés).A. — Comptes sociaux.1. — Bilan (avant affectation du résultat) au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes31/12/04 Net31/12/03 Net31/12/02 NetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles5.12,80,00,0Immobilisations corporelles :Terrains0,60,60,6Constructions1,71,92,1Installations techniques, matériel et outillageAutres immobilisations corporelles11,611,00,2Avances et acomptes0,10,4Sous-total5.114,013,92,9Immobilisations financières :Participations3 093,03 088,73 133,5Créances rattachées à des participations31,759,266,7Autres titres immobilisés32,4AutresSous-total5.13 157,13 147,93 200,2Total (I)5.13 173,93 161,83 203,1Actif circulant :Avances et acomptes versés sur commandes créances :Clients et comptes rattachésAutres créances114,9104,564,5Groupe et associés31,9131,427,0Sous-total5.2146,8235,991,5Valeurs mobilières de placement5.30,512,75,9Disponibilités1,80,36,5Total (II)149,1248,9103,9Comptes de régularisation5.433,934,745,5Total (III)33,934,745,5Prime de remboursement32,151,673,5Total (IV)32,151,673,5Ecarts de conversion actif5.517,48,84,1Total (V)17,48,84,1Total général (I à IV)3 406,43 505,83 430,1PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social73,572,471,4Primes d’émission, de fusion, d’apport1 325,21 300,01 252,6Réserves :Légales9,89,89,8Réglementées240,8240,8240,8Autres89,889,889,8Report à nouveau5,379,350,5Résultat de l’exercice104,28,3105,8Acomptes sur dividendes– 47,5Situation nette5.61 801,11 800,41 820,7Provision réglementée0,9Total (I)5.61 802,01 800,41 820,7Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques18,414,25,1Provisions pour charges5,335,635,7Total (II)5.723,749,840,8Dettes :Autres emprunts obligataires1 356,9800,0855,7Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25,076,60,6Emprunts et dettes financières divers0,10,10,1Groupe et associés168,5734,6675,7Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés19,02,18,7Dettes fiscales et sociales6,237,422,4Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2,72,72,7Autres dettes2,32,12,7Total (III)1 580,71 655,61 568,6Comptes de régularisation5.4Total (IV)0,00,00,0Ecarts de conversion passif5.5Total (V)0,00,00,0Total général (I à V)3 406,43 505,83 430,12. — Compte de résultat.(En millions d’euros.)Notes200420032002I. Produits d’exploitation :Ventes de marchandisesProduction vendue : biens et services101,642,022,7Chiffre d’affaires net5.12101,642,022,7Production immobilisée1,9Subventions d’exploitationProduits nets partiels sur opérations à long termeReprises provisions et transferts de charges5.738,019,915,4Autres produits0,64,10,6Total des produits d’exploitation (I)142,166,038,7II. Charges d’exploitation :Achats de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stock de matières premières et approvisionnementsAutres achats et charges externes101,240,143,5Impôts, taxes et versements assimilés1,31,60,1Salaires et traitements et charges sociales5,54,14,9Dotations :Sur immobilisations2,91,40,3Sur actif circulant5.7Pour risques et charges5.717,7Autres charges0,30,4Total des charges d’exploitation (II)111,264,949,21. Résultat d’exploitation (I – II)30,91,1– 10,5Opérations en commun :III. Bénéfice attribué ou perte transféréeIV. Perte supportée ou bénéfice transféré2. Résultats des opérations faites en commun (III – IV)0,00,00,0V. Produits financiers :De participation119,8194,9158,8D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1,72,63,9D’autres intérêts et produits assimilés2,73,72,2Reprises sur provisions et transferts de charges5.711,33,90,5Différences positives de change7,80,53,5Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement0,1Total des produits financiers (V)143,4205,6168,9VI. Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions5.737,5132,442,7Intérêts et charges assimilées49,456,639,2Différences négatives de change2,40,12,5Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement3,4Total des charges financières (VI)89,3192,584,43. Résultat financier (V – VI)5.1454,113,184,54. Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV+ V – VI)85,014,274,0VII. Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion0,1Produits exceptionnels sur opérations en capital2,81,211,5Reprises sur provisions et transferts de charges5.72,20,1Total des produits exceptionnels (VII)5,11,311,5VIII. Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5,50,2Charges exceptionnelles sur opérations en capital0,21,41,8Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5.70,90,1Total des charges exceptionnelles (VIII)6,61,42,15. Résultat exceptionnel (VII – VIII)5.15– 1,5– 0,19,4IX. Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseX. Impôts sur les bénéfices5.19– 20,75,8– 22,4Total des produits (I + III + V + VII)290,6272,9219,0Total des charges (II+IV + VI + VIII + IX + X)186,4264,6113,26. Bénéfice (ou perte)104,28,3105,83. — Tableaux des flux de trésorerie.(En millions d’euros.)31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)31/12/02 (12 mois)Flux d’exploitation :Résultat net104,28,3105,8Amortissements (variation brute)(a) 27,6(a) 33,1(a) 11,8Augmentation (Diminution) des provisions– 33,0(b) 100,327,4Dividendes d’autocontrôle0,2– 11,1Pertes (Gains) sur cessions d’actifs– 2,60,2– 8,4Marge brute d’autofinancement96,2142,1125,5Valeurs d’exploitation (besoin)57,7(c) – 147,7(d) – 54,3Variation charges à répartir– 3,9– 1,1– 14,6Variation autodétention– 22,76,4Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation31,1– 142,4– 68,91°) Encaissements nets d’exploitation127,3– 0,356,5Flux d’investissements :(Acquisitions) Cessions d’actifs incorporels– 3,1– 0,1(Acquisitions) Cessions d’actifs corporels– 2,2– 12,2(Acquisitions) Cessions d’actifs financiers– 1,56,6(i) 21,32°) (Investissements) Cessions d’actifs– 6,8– 5,621,1Flux de financement :Augmentation (Diminution) des dettes à court terme (prêts filiales)(e) 27,53,02,7Variation c/c Eurocash (dette court terme)(f) – 568,655,99,7Apport de trésorerie Isis143,0Augmentation (Diminution) des dettes à long terme Crédit Facility(g) – 51,4(l) 68,8(j) – 878,9Augmentation (Diminution) des dettes à long terme emprunt obligataire(f) 564,8(m) – 42,7(j) 765,3Augmentation de capital en numéraire et prime d’émission(h) 27,312,1Réduction de capital en numéraire et prime d’émission– 0,9– 1,0(k) – 45,4Dividendes payés(n) – 129,8– 77,1– 79,73°) (Remboursement) Augmentation des financements– 131,16,9– 71,11°) -2°) -3°) Flux de trésorerie de la période– 10,61,06,6Trésorerie d’ouverture12,811,82,6Apport de trésorerie Isis2,6Trésorerie de clôture2,212,811,8Trésorerie :Actif2,313,012,4Découverts bancaires– 0,1– 0,2– 0,6Total2,212,811,8(a) Dont dotation sur frais d’acquisition Coflexip 9,2 millions d’euros en 2004, 9,2 millions d’euros en 2003, 9,4 millions d’euros en 2002, et amortissement prime de remboursement des obligations 11,5 millions d’euros en 2004, 16,1 millions d’euros en 2003 et 16,8 millions d’euros en 2002.(b) Dont provision titres S.C.I. CB3 suite à la cession de l’immeuble CB3 86,1 millions d’euros.(c) La variation est due notamment au résultat de la S.C.I. CB3 : 73,4 millions d’euros.(d) Les principales variations proviennent d’Isis et notamment de l’extinction de la dette Géoservices pour 70,4 millions d’euros et des dividendes à payer pour 11,4 millions d’euros.(e) Remboursement anticipé par la S.C.I. CB3 de 3 prêts pour 24,2 millions d’euros.(f) Lancement d’un emprunt obligataire en mai 2004 pour 650 millions d’euros qui a permis de réduire la dette Eurocash et rachat de 489 742 obligations convertibles sur 2004.(g) Dont tranche A : 35,7 millions d’euros et tranche B : 35,7 millions d’euros.(h) Augmentation de capital réservée aux salariés (Nominal 1 million d’euros et prime d’émission 23,4 millions d’euros).(i) Comprend la cession des titres Novasep par Isis avant fusion (19,8 millions d’euros).(j) L’emprunt obligataire a permis de rembourser en partie le crédit facility, le solde a été financé par le GEIE Eurocash et par la trésorerie d’Isis.(k) Correspond à l’annulation des titres autodétenus rachetés sur l’exercice excepté ceux enregistrés en VMP et affectés en stock-options.(l) Dont tranche A : 34,4 millions d’euros et tranche B : 34,4 millions d’euros.(m) Rachat de 293 141 obligations à 170 € de nominal.(n) Dont acompte sur dividendes 47,5 millions d’euros.4.1. Note liminaire.Les comptes sociaux de Technip présentés ci-dessous de manière résumée donnent l’essentiel de la situation financière et du résultat découlant de l’activité.L’activité de la société Technip consiste essentiellement à détenir des participations, à percevoir des dividendes, à centraliser et refacturer les coûts de management et d’organisation du Groupe sous forme de management fees, et des coûts spécifiques tels que les frais d’assurance, les dépenses informatiques et les commissions et garanties.En avril 2004, Technip a mis en place un crédit syndiqué d’un montant de 850 millions d’euros pour une durée de 5 ans.En mai 2004, Technip a émis un emprunt obligataire d’un montant nominal de 650 millions d’euros (prime d’émission : 1,9 millions d’euros) au taux de 4,625 % et remboursable in fine en mai 2011, permettant de réduire d’autant sa dette envers la S.N.C. Eurocash.Courant 2004, Technip a continué son programme de rachat d’obligations sur l’emprunt de type « OCEANE » émis en janvier 2002, ramenant ainsi le nominal de cet emprunt de 715,5 millions d’euros au 1er janvier 2004 à 632,2 millions d’euros au 31 décembre 2004 et la prime de remboursement de 84,5 à 74,7 millions d’euros.4.2. Notes sur les principes comptables.Les comptes sont arrêtés selon les normes comptables françaises en vigueur. Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables au cours de l’exercice 2003.Transactions en devises.Les transactions en devises attachées aux opérations financières de la société sont traitées conformément aux principes comptables actuels.A la clôture de l’exercice, les dettes et créances sont converties au cours de clôture et la différence de change qui en résulte est constatée en écart de conversion.Lorsque la conversion au taux de clôture des dettes et des créances fait apparaître une perte latente, une provision pour risque de change, d’un montant égal, est dotée.Traitement comptable des provisions sur filiales.Les provisions sur titres et créances rattachées sont constituées dès que la valeur de la participation est supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres ajustés, afin de tenir compte de certains engagements souscrits par la société-mère et des perspectives d’évolution de la filiale.Pour les filiales les plus importantes, ces perspectives sont appréciées sur la base de projections de flux financiers futurs, à partir des hypothèses les plus probables retenues par la direction.L’ensemble des provisions constituées en vue de couvrir les risques filiales est intégralement comptabilisé en charges financières, qu’il s’agisse de la dépréciation des participations, des créances financières rattachées, ou du complément de provision constitué en provision pour risque.Les abandons de créances consentis en faveur des filiales, pour la part couverte par des provisions, sont compensés dans le résultat financier avec la reprise de provision correspondante.Les cessions de titres, pour la part couverte par des provisions sont compensées dans le résultat financier avec la reprise de provision correspondanteTitres autodétenus.Les titres autodétenus ont été reclassés en autres titres immobilisés au 31 décembre 2004, conformément à l’avis n° 98-D du CUCNC, pour la valeur nette comptable à laquelle ils apparaissaient en valeurs mobilières de placement.Provisions pour risques et charges.Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions pour engagements de retraite, les provisions pour risques de change et la provision pour charges diverses.Lorsque plusieurs filiales ou partenaires sont impliqués dans un contrat en vigueur, la complexité des réglementations nationales ou locales des pays dans lesquels intervient le Groupe dans les domaines administratifs ou fiscaux peut conduire la société-mère à doter des provisions en relation avec ces risques.Immobilisations incorporelles et corporelles.— Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels amortis sur 3 à 5 ans ;— Les immobilisations corporelles sont essentiellement composées d’un immeuble situé à Lyon (terrain, construction et agencements). Les durées d’amortissements sont linéaires :Constructions : 25 ans ;Agencements : 8-10 ans ;Matériel informatique : 3 ans (dégressif).5. — Notes financières.5.1. Actif immobilisé.a) Variations de l’exercice :(En millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresActif immobiliséValeur brute :31 décembre 2001(1) 1,65,53 735,03 742,1Acquisitions 20020,1(2) 435,9436,0Cessions 2002(3) – 906,4 – 906,431 décembre 20021,65,63 264,53 271,7Acquisitions 2003(5) 12,3(6) 2 869,52 881,8Cessions 2003(7) – 2 826,6– 2 826,631 décembre 20031,617,93 307,43 326,9Acquisitions 2004(9) 3,12,7(10) 55,661,4Cessions 2004– 0,5(11) – 49,2– 49,731 décembre 2004 : Total valeur brute4,720,13 313,83 338,6Amortissements/Provisions :Au 31 décembre 2001– 1,5– 2,5– 57,7– 61,7Dotations 2002– 0,1– 0,2(4) – 6,6– 6,9Reprises 20020,0Au 31 décembre 2002– 1,6– 2,7– 64,3– 68,6Dotations 2003– 1,3(8) – 95,2– 96,5Reprises 20030,0Au 31 décembre 2003– 1,6– 4,0– 159,5– 165,1Dotations 2004– 0,2– 2,1(13) – 2,0– 4,3Reprises 2004(12) 4,74,731 décembre 2004 : Total amortissements– 1,8– 6,1– 156,8– 164,7Provisions31 décembre 2004 : Total valeur nette2,914,03 157,03 173,9(1) Les brevets ciments CLE proviennent de l’apport CLE lors de son absorption le 1er octobre 1993. Ils sont amortis sur 5 ans à compter de 1994.(2) Dont acquisition de 16,5 % complémentaires dans Coflexip pour 351,2 M€ suite à la fusion avec Isis, de 20 % dans Nargan pour 5,7 M€ et prise de participation dans CGG pour 73,1 M€ suite à la fusion avec Isis.(3) Dont annulation des titres Isis suite à la fusion (749 M€), annulation des titres CGG (73,1 M€), cession des sociétés Rintekno (1 M€) et Ipedex (0,7 M€), remboursement du prêt Coflexip (75 M€), et octroi d’un prêt à Technip Upstream (4,6 MUSD).(4) Dont dépréciation des titres Technip Americas (6,2 M€) et Technip Portugal (0,4 M€).(5) Frais d’installation Adria.(6) Technip Offshore International (2 867 millions d’euros), Engineering RE (1,8 million d’euros), Technip Engenharia (0,3 million d’euros).(7) Sortie titres Coflexip (2 817,5 millions d’euros), sortie titres Krebs Engenharia (1,2 million d’euros) et Eurocash (0,1 million d’euros).(8) Dont S.C.I. CB3 (86,1 millions d’euros), Technip Americas (6,8 millions d’euros) et Technip Capital (2,3 millions d’euros).(9) Dont licence Oracle (2,5 M€) et immobilisation coûts Hyperion (0,6 M€).(10) Dont reclassement autocontrôle (53,7 M€) et complément de prix Nargan (1,6 M€).(11) Dont reclassement autocontrôle (21,3 M€), remboursement prêt S.C.I. CB3 (24,2 M€), remboursement prêt Technipnet B.V. (1,0 M€), remboursement prêt Technip Upstream (0,75 MUSD) et cession IG Spa (0,2 M€).(12) Dotation pour dépréciation des titres Technip Americas (2 M€).(13) Reprise sur provision titres Technip Germany (2,8 M€), Technip Capital (1,8 M€) et Technip Portugal (0,1 M€).5.2. Créances.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non-recouvrement. La variation des provisions est présentée à la note 5.7.Les pertes sur créances devenues irrécouvrables sont, pour la part couverte par des provisions, compensées avec la reprise de provision correspondante.Créances31/21/0431/12/03BrutProvisionsNetNetClients et comptes rattachésAutres créances :Etat : impôts et T.V.A.40,540,523,9Débiteurs divers74,374,380,7Groupe et associés :Comptes courants filiales34,32,332,0131,3Total des créances (en millions d’euros)149,12,3146,8235,95.3. Valeurs mobilières de placement.Elles sont principalement représentées par des bons à l’étranger et des primes sur options d’achats.Elles sont évaluées à leur coût historique. Une provision est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure.En 2003, les actions propres figuraient en valeurs mobilières de placement pour 9,7 millions d’euros. Elles ont été reclassées en titres immobilisés fin 2004 pour 32,4 millions d’euros (cf. 4.2. Titres autodétenus).5.4. Comptes de régularisation d’actif et de passif.Ces rubriques représentent principalement des charges d’exploitation payées d’avance, des produits d’exploitation perçus d’avance et des charges à répartir.Au 31 décembre 2004, les charges à répartir correspondent à :— l’étalement sur 5 ans des frais d’acquisition Coflexip pour 45,8 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 9,2 M€ en 2004, et la valeur nette de 16,0 M€ au 31 décembre 2004 ;— l’étalement sur 5 ans des frais d’émission d’OCEANES pour 11,9 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 3,4 M€ en 2004, et la valeur nette de 3,9 M€ au 31 décembre 2004 ;— l’étalement sur 3 ans des frais relatifs à la fusion avec Isis pour 1,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,4 M€ en 2004, et la valeur nette de 0,2 M€ au 31 décembre 2004 ;— l’étalement sur 3 ans des frais relatifs au déménagement de CB3 vers Adria pour 1,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,4 M€ en 2004, et la valeur nette de 0,6 M€ au 31 décembre 2004 ;— l’étalement sur 7 ans des frais relatifs à l’émission de l’emprunt obligataire de 650 M€ en mai 2004 pour 2,2 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,2 M€ en 2004, et la valeur nette de 2,0 M€ au 31 décembre 2004 ;— l’étalement sur 5 ans des frais relatifs à l’émission du crédit syndiqué de 850 M€ pour 1,6 M€ en valeur brute. La dotation aux amortissements est de 0,2 M€ en 2004, et la valeur nette de 1,4 M€ au 31 décembre 2004.5.5. Ecarts de conversion actif et passif.La détermination des écarts de conversion actif et passif résulte de l’application de la note 4.2.5.6. Variation du capital et des capitaux propres.a) Variation des capitaux propres :(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres au 1er janvier avant affectation du résultat de l’exercice précédent1 800,31 820,72 158,9Augmentation de capital(3) 1,1(2) 1,0(1) 0,5Annulations d’actions(1) – 10,6Variation de la prime d’émission(3) 25,2– 0,1(1) – 355,0Variation de la prime de fusion(2) 47,6Variation du report à nouveau0,8Variation des provisions réglementéesRésultat de l’exercice104,28,3105,8Acomptes sur dividendes– 47,5Dividendes– 82,3– 77,1– 79,7Capitaux propres au 31 décembre avant affectation du résultat de l’exercice en cours1 801,01 800,31 820,7(1) Souscription dans le cadre des plans d’options 1997 soit 23 330 titres (prime d’émission 2 M€), constatation de l’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe soit 98 614 titres (prime d’émission 9,8 M€), émission de 46 565 actions suite à la fusion avec Isis, annulation des 1 847 376 titres Technip-Coflexip anciennement détenus par Isis (prime d’émission 191,5 M€), annulation des 1 117 324 actions autodétenues (prime d’émission 102,9 M€) et annulation des 511 253 titres reçus en contrepartie des actions CGG au titre de l’échange avec l’IFP (prime d’émission 71,6 M€).(2) Fusion-absorption Coflexip : 330 327 titres créés pour un nominal de 1 M€ et une prime de fusion de 48,5 M€.(3) Souscription dans le cadre du plan d’options 9.2 (ex CSO) soit 10 833 titres (prime d’émission 0,4 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 9.3 (ex CSO) soit 8 050 titres (prime d’émission 0,9 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 10 (ex CSO) soit 20 760 titres (prime d’émission 1,4 M€), souscription dans le cadre du plan d’options 2002 Tranche B soit 900 titres (prime d’émission 0,1 M€), constatation de l’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe soit 331 780 titres (prime d’émission 23,4 M€).b) La composition du capital a varié comme suit :Catégories de titres - Actions31/12/0431/12/0331/12/02Nombre de titres au début de l’exercice23 738 33123 408 00426 713 448Augmentations372 323330 327170 509Annulation– 3 475 953Nombre de titres à la fin de l’exercice24 110 65423 738 33123 408 004Valeur nominale (en euros)3,053,053,05Montant du capital au 31 décembre (en millions d’euros)73,572,471,4c) Plan d’options de souscription d’actions :1. Plans d’options Technip : Le plan d’achat et de souscription 2000 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 2000. Sa durée est de 8 ans. Le nombre d’options d’achat restant est de 139 576. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 414 678.Le plan de souscription 2002 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2002 et mis en place par le conseil d’administration du 21 mai 2003. Sa durée est de 6 ans. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 201 610 pour la tranche A et 447 270 pour la tranche B.Le plan de souscription 2003 (solde de la tranche B) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 24 août 2001 et mis en place par le conseil d’administration du 21 mai 2003. Sa durée est de 6 ans. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 5 200.2. Plan d’options d’origine Coflexip : Le plan de souscription 9.2 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 24 mars 1997. Sa durée est de 10 ans. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 27 854.Le plan de souscription 9.3 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1996 et mis en place par le conseil d’administration du 18 mai 1998. Sa durée est de 10 ans. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 87 800.Le plan de souscription 10 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1999 et mis en place par le conseil d’administration du 14 décembre 1999. Sa durée est de 10 ans. Le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 69 290.Le plan d’achat et de souscription 11 a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2000 et mis en place par le conseil d’administration du 20 mars 2001. Sa durée est de 10 ans. Le nombre d’options d’achat restant est de 34 415 et le nombre d’options restant pouvant être souscrit est de 143 000.d) Réserves distribuables. — Les réserves distribuables de Technip s’élèvent approximativement à 200 millions d’euros, après estimation des impôts dus, au 31 décembre 2004.5.7. Provisions.a) Variations des provisions (en millions d’euros) :Nature des provisionsMontants au 31/12/04Variations 2004Montants au 31/12/03Montants au 31/12/02Réintégrations exerciceDotations exerciceProvisions réglementées0,90,90,00,0Provisions pour risques18,4– 6,410,614,25,1Provisions pour charges5,3(c) – 35,3(c) 5,035,635,7Total I24,6– 41,716,549,840,8Provisions pour dépréciation des immobilisations financières156,7(b) – 4,8(a) 2,0159,564,3Provisions pour dépréciation des comptes courants2,3– 0,20,02,52,9Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement0,00,03,5Total des provisions183,6– 46,718,5211,8111,5(a) Provision sur titres Technip Americas (2 millions d’euros).(b) Provision sur titres Technip Portugal (0,1 million d’euros), Technip Germany (2,8 millions d’euros), Technip Capital (1,8 million d’euros).(c) Reprise de provision pour charges diverses (35,3 M€) et dotation de 4,8 M€ liée au redressement notifié en 2004 suite au contrôle fiscal portant sur les exercices 2000 à 2003.b) Ventilation des dotations et des réintégrations :(En millions d’euros)200420032002Dotations d’exploitation2,5Dotations financières2,099,69,9Dotations exceptionnelles0,90,1Incidence de change10,64,74,1Charges à répartir13,812,211,8Amortissement prime de remboursement des obligations11,516,116,9Dotations aux comptes de provisions, amortissements et charges à répartir41,3132,642,8Réintégrations d’exploitation33,2Réintégrations financières11,33,5Réintégrations exceptionnelles2,20,4Incidence de change010,546,74,00,5Transfert de charges4,82,215,4Réintégrations de provisions51,56,215,9Transferts de charges et compensationc) Nature et évaluation des risques ou charges significatifs couverts par des provisions :— Les provisions pour risques incluent :La provision pour risque de change pour 17,4 M€ ;La provision pour risques divers pour 0,4 M€ ;La provision pour risques filiales pour 0,6 M€ (voir note 4.2).— Les provisions pour charges incluent notamment :La provision pour indemnités de fin de carrière pour 0,5 M€ ;La provision pour contrôle fiscal pour 4,8 M€.5.8. Note concernant les entreprises liées.Ce tableau résume l’ensemble de la fraction des éléments d’actif, de passif et des charges et produits financiers concernant les entreprises dans lesquelles Technip détient un pourcentage de contrôle direct ou indirect supérieur à 50 %.(En millions d’euros)200420032002Actif (en valeur brute) :Immobilisations financières3 302,33 297,63 254,8Avances et acomptes versésCréances89,1188,174,6Charges constatées d’avanceTotal actif3 391,53 485,73 329,4Passif :Dettes financières (Groupe et associés)168,5731,7675,7Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes d’exploitation10,82,71,2Produits constatés d’avanceTotal passif179,3734,4676,9Charges financières10,920,431,6Produits financiers125,8163,2163,35.9. Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux créances et dettes.(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02L’ensemble des produits à recevoir inclus à l’actif du bilan s’élève à18,619,99,6Les frais à payer inscrits dans les différentes rubriques des dettes représentent11,83,823,15.10. Etats des échéances des créances et des dettes.Actif (1)31/12/04Moins d’1 anPlus d’1 anImmobilisations financières64,134,829,3Créances rattachées à des participations, prêts (2) et autres immobilisations financièresClients et comptes rattachésGroupe et associés31,931,9Autres créances114,9114,9Comptes de régularisation33,912,321,6Total des créances (en millions d’euros)244,7193,950,9(1) Net de provision(2) Prêts accordés en cours d’exercice0,2Remboursements obtenus en cours d’exercice27,7Passif31/12/04Moins d’un anPlus d’1 anAutres emprunts obligataires - OCEANE(2) 706,9706,9Autres emprunts obligataires(3) 650,0650,0Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25,025,0Emprunts et dettes financières divers0,10,1Groupe et associés(1) 168,52,6165,9Dettes fournisseurs19,019,0Dettes fiscales et sociales6,26,2Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2,72,7Autres dettes2,32,3Comptes de régularisationTotal des dettes (en millions d’euros)1 580,757,91 522,8(1) Dont compte courant S.N.C. Eurocash 165,9 millions d’euros.(2) L’emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (OCEANE) a été émis fin janvier 2002 par Technip pour un montant initial de 793,5 millions d’euros, d’échéance le 1er janvier 2007 pour les obligations qui n’auraient pas été converties d’ici cette date en actions.Les principales caractéristiques de l’OCEANE qui a reçu le visa définitif de la Commission des opérations de bourse le 22 janvier 2002 sont les suivants :— Un prix d’émission de 170 € (nombre de titres émis : 4 667 647) ;— Un coupon payable le 1er janvier de chaque année de 1 % l’an de la valeur nominale des obligations ;— Une date de remboursement au 1er janvier 2007 pour les obligations qui n’auraient pas été converties d’ici cette date en actions ;— Un prix de remboursement de l’obligation le 1er janvier 2007 de 190,07 € en l’absence de conversion ou d’échange ;— Un taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire de 3,25 % l’an en cas de non conversion ou d’échange.Le produit de l’émission obligataire a été utilisé pour rembourser partiellement le crédit contracté par Technip pour financer l’achat des actions Coflexip.Technip a procédé au rachat de 165 653 obligations convertibles courant 2002 pour un montant de 28,2 millions d’euros, 293 141 courant 2003 pour 49,8 millions d’euros et 489 742 courant 2004 pour un montant de 83,3 millions d’euros.Conformément au contrat d’émission qui avait reçu le visa définitif de la COB le 22 janvier 2002, les 948 536 obligations convertibles ainsi rachetées ont été annulées, ramenant l’encours à 632,2 millions d’euros au 31 décembre 2004.(3) Un second emprunt obligataire a été émis le 26 mai 2004 par Technip pour un montant initial de 650 millions d’euros, d’échéance le 26 mai 2011.Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire qui a reçu le visa définitif de la Bourse du Luxembourg le 26 mai 2004 sont les suivants :— Un prix d’émission de 1 000 € (nombre d’obligations émises : 650 000) ;— Un coupon payable le 1er janvier de chaque année de 4,625 % l’an de la valeur nominale des obligations ;— Une date de remboursement au 26 mai 2011 ;— Un prix de remboursement de l’obligation de 1 000 € ;— Un taux de rendement actuariel brut pour l’investisseur obligataire lors du lancement de l’émission de 4,675 % l’an.Le produit de cette émission obligataire a été utilisé pour rembourser partiellement la dette de Technip vis-à-vis de la S.N.C. Eurocash. (Dette essentiellement due au rachat des actions Coflexip en 2001.)5.11. Créances et dettes représentées par des effets de commerce.(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Créances :Clients et comptes rattachés : les effets à recevoir représententNéantNéantNéantDettes :Les effets à payer, rattachés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ainsi qu’aux dettes fournisseurs, s’établissent àNéantNéantNéant5.12. Ventilation du chiffre d’affaires.(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Chiffre d’affaires social101,642,022,7Dont export43,119,014,3Chiffre d’affaires économique (1)225,5242,1185,4Dont export93,7120,8104,2(1) Le chiffre d’affaires économique intègre le chiffre d’affaires social augmenté des dividendes reçus des filiales, des revenus des prêts aux filiales et de la refacturation des garanties parentales aux filiales.5.13. Effectif moyen.31/12/0431/12/0331/12/02Il correspond à9,0 collaborateurs9,0 collaborateurs9,0 collaborateurs5.14. Résultat financier.Après neutralisation de différentes rubriques comptables qui se compensent, les principaux flux qui permettent d’appréhender le résultat financier de l’exercice s’analysent comme suit :(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Revenus des participations122,3121,5158,8Revenu provenant de la S.C.I.– 2,573,45,3Dotations nettes des reprises pour dépréciation des participations et VMP2,7– 95,2– 7,0Provision sur titres autodétenus passée en perte– 2,4Amortissements des frais d’acquisition– 9,2– 9,2– 9,4Amortissements des frais d’émission d’OCEANES– 3,4– 2,4– 2,2Amortissement de la prime de remboursement des obligations– 11,5– 16,1– 16,9Dotation à la provision pour risque de change– 8,6– 4,7– 4,1Dotation à la provision pour risque divers– 4,4Pertes sur créances à caractère financier nettes de provisions0,9– 25,5Intérêts sur emprunt OCEANE– 6,3– 7,2– 7,3Intérêts sur emprunt obligataire– 18,4Solde des frais et produits financiers– 11,9– 17,1– 30,3Résultat financier (produit)54,113,184,5La variation de résultat entre 2003 et 2004 est essentiellement due à la cession de l’immeuble CB3 intervenue en 2003 (Vente de l’immeuble pour 100,2 millions d’euros moins dépréciation des titres de la S.C.I. CB3 pour 86,1 millions d’euros, soit un net de 14,1 millions d’euros), à un abandon de créance sur un compte courant et un appel en garantie concernant une joint-venture dans laquelle Technip est partenaire pour un montant de 25,5 millions d’euros en 2003 ainsi qu’aux intérêts sur l’émission de l’emprunt obligataire de 650 millions d’euros en 2004 pour 18,4 millions d’euros.5.15. Résultat exceptionnel.Le résultat exceptionnel est principalement constitué des éléments suivant (en millions d’euros) :Rubriques31/12/0431/12/0331/12/02Coûts sociauxDotations aux provisions :Risques géopolitiquesAutres charges– 0,9Indemnités de fin de carrière– 0,1Réintégrations de provisions :Risques géopolitiquesIndemnités de fin de carrièreRéintégrations diverses2,20,0Indemnités d’assurancesCoût fiscal– 2,2AbondementPlus-value brute sur cessions de titres(1) 1,7– 0,19,7Divers(2) – 2,3– 0,2Résultat exceptionnel– 1,5– 0,19,4(1) Ce résultat est essentiellement composé de la plus-value dégagée sur la cession des titres IG Spa (1,7 million d’euros)(2) Correspond aux frais de gestion de l’immeuble de Boulogne (cédé en 2004) pour 3,1 millions d’euros.5.16. Etats des engagements.31/12/0431/12/0331/12/02Garanties parentales (2)12 934,88 792,07 147,2Engagements donnés (1)1 052,01 086,3970,9Engagements reçusNéantNéantNéantEngagements réciproquesVoir note 5.17Voir note 5.17Voir note 5.17Effets escomptés non échusNéantNéantNéant(1) Ces engagements correspondent aux engagements donnés pour le compte des sociétés du Groupe :— en garantie auprès des tiers ;— en garantie ou contre-garantie auprès des banques ;— au titre de garantie de réalisation auprès des clients ou des partenaires pour les contrats :Epmi Umbrella (Malaisie), Vietnam PVC (Malaisie), PVC Kerteh (Malaisie), LDPE (Malaisie), Carigali Triton (Malaisie), OSBL UCC (Malaisie), Epic (Malaisie), LNG (Nigeria), LSTK (Nigeria), Sincor (Venezuela), OGD2 (Abu Dhabi), Hawiyah Sulphur (Arabie Saoudite), Sulphur Recovery (Qatar), QVC (Qatar), ULG LSGO (Abu Dhabi), Abqaiq (Arabie Saoudite), Kemapco (Jordanie), Darou (Sénégal), Haradh (Arabie Saoudite), El Paso (Etats-Unis), Sabic (Arabie Saoudite), Qatif (Arabie Saoudite), Soroosh Nowrooz (Iran), Debott Leneck (Qatar), Ras Laffan (Qatar), Laffan Refine (Qatar), Dolphin (Qatar), Amenam (Qatar), BASF-YPC (Allemagne), Takreer Adnoc (Emirats Arabes Unis), EPC Nanhai (Malaisie), Yemen LNG (Yemen), Baku BP Exploration (Azerbaïdjan), Jairah UAE Offset Group (Emirats Arabes Unis), TPAO Project (Turquie), Aircraft A. Carb (Etats-Unis), Marathon Oil Cie-Alba Guinéa (Guinée), Oryx GTL Ktd (Malaisie), Riyadh (Arabie Saoudite), Chunxiao Gas - CNOCC (Malaisie), Termoli, Gasco, Dalia (Angola), Adgas, East Area / Mobil Producing Nigeria (Nigéria), Simian / Saphi (Egypte), Conoco Indonesia (Indonésie), Agip Gas B.V. Lybian (Lybie), Petrobras, Statoil Asa (Oman), Statoil (Oman), Norksk Hydro Prod, Petronas (Malaisie), Kemya Ail Jubal Petrochemichal (Saudi Arabia), Qatar GTL (Qatar), BP Angola B.V. (Angola), Dolphin Energy LTD (Emirats Arabes Unis), Qatar Liquified Gas (Qatar), Plutonio - BP Angola B.V. (Emirats Arabes Unis), Scanraff, Bapco/JGC (Bahrain), Freeport (USA), Energy Tower, Oman India Fertilizer (Oman), Shah Deniz/BP Exploration Ltd (Azerbaïdjan), Enfield (Australie), Otway (Australie), Semi-Submers - Fels Metal (Brésil), PNBV/P52 - Fels Setal (Brésil), PNVB/P51 - Fels Setal (Brésil), Statoil Asa /Asgard (Oman), Statoil Asa/Subsea 7 (Oman), Statoil Asa/004707 norme (Oman).La valorisation des engagements correspondant à ces contrats n’est pas incluse dans le tableau chiffré ci-dessus.(2) Les garanties parentales données par la société-mère du Groupe aux clients couvrent la bonne réalisation du contrat concerné en cours. Les garanties parentales sont retenues pour l’intégralité du montant du contrat revenant à nos partenaires en « joint-ventures » et ne sont pas réduites en fonction de l’avancement.Tour Adria. — Fin 2002, Technip a signé un contrat de location longue durée pour la tour Adria couvrant une période de 12 ans, s’étalant du 1er mars 2003 au 28 février 2015. Technip a bénéficié d’une franchise de loyer jusqu’au 31 décembre 2003.Engagement concernant la tour AdriaMontant de la location longue durée (En millions d’euros)Au 31 décembre :200525,1200626,9200727,3200827,32009 et suivant180,6(*) 287,2 (*) Montant provisoire, car les loyers sont indexés sur l’indice Insee de la construction.5.17. Instruments de trésorerie.Technip met en œuvre des instruments de trésorerie d’une part afin de couvrir les risques de change et de taux issus de nos activités commerciales, et d’autre part pour permettre la rachat d’actions propres nécessaires à la couverture des plans d’options.Nature des instruments de trésorerieNominal des contrats de couverture (en millions d’euros)Au 31/12/04Au 31/12/03Au 31/12/02Couverture risque de change :Achats à terme de devises contre francsVentes à terme de devises contre francsAchats à terme de devises contre euroVentes à terme de devises contre euroAchats/Ventes à terme de devises contre devisesAchats d’options de devises contre devisesAutres instruments de trésorerie :Primes sur options d’achats sur actions propres0,51,91,55.18. Dettes assorties de garanties.Aucune dette n’est assortie d’une garantie significative.5.19. Impôt.Technip est tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Du fait de la non-taxation des dividendes (régime des sociétés-mères et filiales), le résultat fiscal de Technip est déficitaire. Ce déficit fiscal a été imputé sur les résultats fiscaux des filiales comprises dans le périmètre l’intégration fiscale.L’impact sur le compte de résultat est le suivant :— Technip (sous-groupe) : 22,8 millions d’euros ;— Technip (tête de Groupe) : 2,6 millions d’euros ;— Redressement fiscal : – 4,8 millions d’euros.5.20. Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration.Le montant des jetons de présence alloués par Technip aux membres du conseil d’administration sur l’exercice 2004 représente 217 000 €.La rémunération brute ainsi que les avantages de toute nature versés en 2004 aux membres du conseil d’administration se sont élevés à 963 080 €.Aucun prêt n’a été accordé au président directeur général au cours de l’exercice.6. — Résultats financiers des cinq derniers exercices.(En millions d’euros.)Nature des indications31/12/0031/12/0131/12/0231/12/0331/12/04I. Situation financière en fin d’exercice :A. Capital social :Appelé48,981,571,472,473,5Non appeléB. Nombre d’actions émises (a)16 029 30526 713 44823 408 00423 738 33124 110 654C. Nombre de coupures d’actions émisesD. Nombre d’obligations convertibles en actions4 501 9944 208 8533 719 111II. Résultat global des opérations effectuées :A. Chiffre d’affaires hors taxes11,418,722,742,0101,6B. Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions109,5102,6125,9144,078,1C. Impôts sur les bénéfices– 4,60,5– 22,45,8– 20,7D. Bénéfices après impôts, amortissements et provisions64,095,7105,88,3104,2E. Montant des bénéfices distribués50,979,777,182,378,4III. Résultat/Opérations réduit à une seule action (en euros) :A. Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions7,23,86,35,84,1B. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions4,03,64,50,34,3C. Dividende versé à chaque action3,33,33,33,33,3IV. Personnel (b) :A. Nombre de salariés99999B. Masse salariale4,15,5(a) Ne tient pas compte des options de souscriptions ou d’achats provenant des plans d’options en cours. Les titres Technip autodétenus qui représentent 340 242 actions au 31 décembre 2004 sont classés en Immobilisations financières.(b) Les informations autres que le nombre de salariés ne sont pas mentionnées car elles ne sont pas comparables.7. — Tableau des filiales et des participations (première partie).Informations financièresCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenueValeur comptableSociétésBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute d’inventaire excède 1 % du capital de Technip (ou dont le rôle dans le Groupe est considéré comme significatif) :1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Technip) :Technip France, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR22 548 2929 919 83777,61 %42 238 74442 238 744Technip Offshore International, 6-8, Allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR6 300 934791 792 391100,00 %2 867 000 0002 867 000 000Technip Italy, 68, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, ItalieEUR25 800 00028 918 72995,30 %20 314 16420 314 164TPL - Tecnologie Progetti Lavori, 75, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, ItalieEUR9 030 0001 872 40595,00 %7 044 8887 044 888Technip Portugal, Edificio Lusotecna, Estrada de Alfragide 92, 2720-026 Amadora, PortugalEUR600 0002 542 12677,08 %5 545 7602 693 946Technip TPS, 24, boulevard de l’Hôpital, 75005 Paris, FranceEUR914 694191 81299,94 %152 358152 358Technip Iberia, Gran Via Carlos III, 97 J, 08028 Barcelone, EspagneEUR588 2231 435 19199,99 %848 519848 519S.C.I. CB3 Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense CedexEUR430 66873 176100,00 %86 147 5700Technip Capital, 4, rue de Genève, Evere, B-1140 Bruxelles, BelgiqueEUR19 286 116– 2 196 893100,00 %19 325 97118 816 000Technip Americas, 1990 Post Oak Boulevard, suite 200, 77056, 3846 Houston, Texas, USAUSD58 000 010– 21 999 547100,00 %EUR42 581 316– 16 151 19853 054 44526 226 422Technip International AG, Industriastrasse 13 C, Postfach 4339, CH 6304 Zoug-Suisse, SuisseCHF5 000 0002 897 61999,84 %EUR3 240 6511 878 0353 081 8203 081 820Technip Eurocash, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex FranceEUR300 000060,00 %180 000180 000Technip Tianchen, 521 Jing Jin Road, Tianjin 300400, République populaire de ChineCNY6 630 29626 385 31560,00 %EUR588 1362 340 493319 533319 533Technip C.I.S., 20, rue Galemaya, 190000 Saint-Petersbourg, RussieRUB1 900– 24 898 19070,00 %EUR50– 657 970706 9070Technip Far East, suite 13.03, 13th floor, Menera Tan & Tan, Kuala Lumpur, MalaisieMYR2 000 00019 406 551100,00 %EUR385 8693 744 19831 67131 671Cofri, 16, rue Henri Régnaut, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR670 77668 61699,99 %718 325718 325TTIL S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR38 112– 268 21660,00 %22 86722 867Technip Holding Benelux B.V., Bredewater 26, 2700 CA Zoetermeer, Pays-BasEUR9 089 08095 827100,00 %26 659 06526 659 065Technip Germany, Theodorstrasse, 90, D-40472 Dusseldorf, AllemagneEUR12 800 000– 2 840 924100,00 %100 231 01762 144 464TPG UK, 1st floor, Sheraton House, Lower Road, Chorleywodd, Herts, WD3 5LH, Royaume-UniGBP5 000484 46490,00 %EUR7 092687 1347 8777 877Technip Overseas, 2nd floor, Swiss Bank BLDG, East 53rd street, Marbella, Republic of PanamaUSD10 000728 000100,00 %EUR7 342534 46910 46510 465Eurobatch, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR38 112– 467 63199,76 %00SNPE Ingénierie Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR38 1124 41299,96 %38 09738 097Citex, immeuble la Soie, BP 48, 69513 Vaux-en-Velin Cedex, FranceEUR304 898174 12699,97 %1 219 5921 219 592SEAL Engineering, Centre Atria, 5, boulevard de Prague, 30000 Nîmes, FranceEUR70 000275 39399,76 %884 204884 204PT Technip Indonesia, 18th floor, Manara Bank Danamon, Jl. Prof. Dr. Satrio Kav. E4 No. 6, Mega Kuningan Jakarta 12950, IndonésieIDR9 146 000 000– 1 817 550 81960,00 %EUR722 886– 143 657659 123659 123Technip Nouvelle-Calédonie, immeuble Carcopino, 3000 Nouméa Cedex, Nouvelle-CalédonieXPF5 000 000– 7 440 282100,00 %EUR41 900– 62 35041 90041 900Engineering RE, Basteiplatz, 7, 8001 Zurich, SuisseCHF2 100 000460 900100,00 %EUR1 361 073298 7231 800 0001 800 0002. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Technip) :TPG (M), 2nd floor, Wisma Inai, 241, Jalan Tun Razak, 50400 Kuala Lumpur, MalaisieMYR1 000 00021 088 80330,00 %EUR192 9354 068 7631 228 5871 228 587Inversiones Dinsa, Calle 1 con Calle 2, Apartado 61248, La Urbina, Caracas 10650, VenezuelaVEB1 808 954 000– 107 552 00020,00 %EUR691 652– 41 122196 751196 751TSKJ Servicos de Engenharia LDA & LNG Servicos e Gestao de Projectos, Avenida Arriaga, n° 77, 4th floor, 9000 Funchal, PortugalEUR5 00015 361 61625,00 %511511EUR5 00025,00 %560560Consorcio Contrina S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR7 62210 979 15628,00 %2 1342 134Technip Saudi Arabia Ltd, P.O. Box 60159, Riyadh 11545, Arabie SaouditeSAR5 000 0002 500 00040,00 %EUR978 818489 409448 962448 962SPF - TKP Omifpro S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceEUR50 0009 601 00050,00 %25 00025 000SP - TKP Fertilizer Srl, Viale de Gasperi 16, 20097 San Donato Milanese, ItalieEUR50 0004 711 54250,00 %25 00025 000Nargan, 202, Taleghani Avenue, Téhéran, IranIRR12 000 000 0005 104 816 37320,00 %EUR1 001 252425 9347 316 5487 316 548Technip Engenharia, rue Assuncao, 112, Botafogo, Rio de Janeiro, BrésilBRL10 729 241– 16 668 86410,90 %EUR2 969 046– 4 612 686340 939340 939B. Renseignements concernant les autres finales ou participations :1. Filiales :a) Filiales françaises438 825762b) Filiales étrangères457 36683 9822. Participations :a) Participations françaises122 600122 600b) Participations étrangères856 92334 222Total général3 249 745 5883 092 980 6027. — Tableau des filiales et des participations (deuxième partie).Informations financièresPrêts et avances consentis par Technip non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par TechnipChiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléRésultats du dernier exercice closDividendes encaissés par Technip au cours de l’exerciceSociétésA. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute d’inventaire excède 1 % du capital de Technip (ou dont le rôle dans le Groupe est considéré comme significatif) :1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Technip) :Technip France, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France142 335 4181 532 090 44760 738 69756 019 277Et garantie de réalisation sur Kemapco/Darou/EPC Nanhai/Dalia Simian Sapphi/East Area/BP Angola/Dolphin Energy/Qatar Liquified GasTechnip Offshore International, 6-8, Allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France093 048 08710 535 937Technip Italy, 68, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, Italie14 268 9671 171 167 73913 294 39128 590 000Et garantie de réalisation sur QVC/Hawiyah Sulphur/ULG-LSGO/Sulphur Recovery/Takreer/Abqaiq/Haradh/Sabic/Qatif/Oryx GTL/Gasco/Termoli/Riyadh/Qatar GTLTPL - Tecnologie Progetti Lavori, 75, Viale Castello della Magliana, 00148 Rome, Italie400 026– 264 7042 526 562Technip Portugal, Edificio Lusotecna, Estrada de Alfragide 92, 2720-026 Amadora, Portugal13 157 597353 21535 868Technip TPS, 24, boulevard de l’Hôpital, 75005 Paris, France11 954 7171 970 022840 000Technip Iberia, Gran Via Carlos III, 97 J, 08028 Barcelone, Espagne4 261 71511 281 2401 008 402472 870S.C.I. CB3 Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex19 2081 788 624– 2 475 988Technip Capital, 4, rue de Genève, Evere, B-1140 Bruxelles, Belgique4 4031 727 5690Technip Americas, 1990 Posi Oak Boulevard, suite 200, 77056, 3846 Houston, Texas, USA0– 277 00021 877 9830– 223 2450Technip International AG, Industriastrasse 13 C, Postfach 4339, CH 6304 Zoug-Suisse, Suisse55 467– 396 56135 921– 256 812– 156Technip Eurocash, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex France01 984 1132 175 932Technip Tianchen, 521 Jing Jin Road, Tianjin 300400, République populaire de Chine91 728 694– 3 446 557– 8 911 894– 334 8500Technip C.I.S., 20, rue Galemaya, 190000 Saint-Petersbourg, Russie124 458 9812 753 901734 1603 474 60276 8820Technip Far East, suite 13.03, 13th floor, Menera Tan & Tan, Kuala Lumpur, Malaisie226 395 206– 17 770 1943 017 04047 905 103– 3 760 1630Et garantie de réalisation sur Carigali TritonCofri, 16, rue Henri Régnaut, 92973 Paris-La Défense Cedex, France579 6630– 20 71339 600Et garantie de réalisation sur DaliaTTIL S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, FranceN.C.N.C.N.C.Technip Holding Benelux B.V., Bredewater 26, 2700 CA Zoetermeer, Pays-Bas01 004 804796 000Garantie de réalisation sur AmenamTechnip Germany, Theodorstrasse, 90, D-40472 Dusseldorf, Allemagne79 329 036186 906 4686 760 9820Et garantie de réalisation sur Yemen LNG/Jairah UAE/Dolphin EnergyTPG UK, 1st floor, Sheraton House, Lower Road, Chorleywodd, Herts, WD3 5LH, Royaume-Uni0– 32 10810 2960– 47 3160Technip Overseas, 2nd floor, Swiss Bank BLDG, East 53rd street, Marbella, Republic of PanamaN.C.N.C.N.C.N.C.N.C.Garantie de réalisation sur OGD IIEurobatch, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France139 380772 803– 190 8180SNPE Ingénierie Défense, 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France10 406 089105 967574 770Citex, immeuble la Soie, BP 48, 69513 Vaux-en-Velin Cedex, France10 117 663184 789806 164SEAL Engineering, Centre Atria, 5, boulevard de Prague, 30000 Nîmes, France2 423 983459 687485 000PT Technip Indonesia, 18th floor, Manara Bank Danamon, Jl. Prof. Dr. Satrio Kav. E4 No. 6, Mega Kuningan Jakarta 12950, Indonésie366 321 764 9247 175 579 1039 324 85133 001 758646 4450Et garantie de réalisation sur Conoco IndonesiaTechnip Nouvelle-Calédonie, immeuble Carcopino, 3000 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie0– 2 781 115150 0000– 23 3060Engineering RE, Basteiplatz, 7, 8001 Zurich, Suisse5 484 472125 3003 551 82081 14602. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Technip) :TPG (M), 2nd floor, Wisma Inai, 241, Jalan Tun Razak, 50400 Kuala Lumpur, Malaisie412 215 2761 846 728838 4702 609 56687 224 529390 7670Et garantie de réalisation sur EPMI Umbrella/LDPE 8991/OSBL-UCC/Vietnam PVC/Epic/PVC Kerteh/Chunxiao GAS/Carigali Triton/PetronasInversiones Dinsa, Calle 1 con Calle 2, Apartado 61248, La Urbina, Caracas 10650, Venezuela0– 5 270 0000– 2 2530TSKJ Servicos de Engenharia LDA & LNG Servicos e Gestao de Projectos, Avenida Arriaga, n° 77, 4th floor, 9000 Funchal, Portugal28 308 642N.C.N.C.N.C.Et garantie de réalisation sur TSKJ-NLNG Train 4, 5 et 6N.C.Consorcio Contrina S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France3 632 757Garantie de réalisation sur SincorN.C.N.C.N.C.Technip Saudi Arabia Ltd, P.O. Box 60159, Riyadh 11545, Arabie Saoudite359 606 1232 509 85819 967 97677 109 953538 186548 244Et garantie de réalisation sur Haradh/Abqaiq/Sabic/Qatif/Riyadh KemyaSPF - TKP Omifpro S.N.C., 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92973 Paris-La Défense Cedex, France45 127 180N.C.N.C.N.C.Et garantie de réalisation sur Oman India FertilizerSP - TKP Fertilizer Srl, Viale de Gasperi 16, 20097 San Donato Milanese, Italie70 496 498852 0790Nargan, 202, Taleghani Avenue, Téhéran, Iran060 846 000 94405 685 435(*) 458 673Technip Engenharia, rue Assuncao, 112, Botafogo, Rio de Janeiro, Brésil24 667 776170 610 3567 445 718Et garantie de réalisation sur Semi Submers/PNBV P51/PNBV P5249 953 2742 049 1190B. Renseignements concernant les autres finales ou participations :1. Filiales :a) Filiales françaises89 404b) Filiales étrangères2 273 1282 821 9473 0752. Participations :a) Participations françaises36 194b) Participations étrangères397 269Total général29 179 902(*) Données au 31/12/03.B. — Projet d’affectation du résultat exercice 2004.Origines :Le report à nouveau5 181 519,58 €Le résultat de l’exercice104 190 550,76 €109 372 070,34 €Affectations :A la réserve légaleAu report à nouveau29 806 912,14 €Au dividende79 565 158,20 €109 372 070, 34 €C. — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2004.1. — Comptes de résultats consolidés.(En millions d’euros.)Notes12 mois200420032002Chiffre d’affaires35 141,04 711,14 452,3Coûts et charges d’exploitation– 4 472,4– 4 023,9– 3 792,2Frais commerciaux et administratifs– 293,9– 341,7– 312,5Résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements des immobilisations (EBITDA)374,7345,5347,6Dotations aux amortissements des immobilisations4– 116,2– 117,9– 143,0Résultat d’exploitation (EBITA)258,5227,6204,6Résultat financier6– 54,0– 44,3– 66,9Résultat courant des entreprises intégrées204,5183,3137,7Résultat exceptionnel7– 16,1– 7,6– 6,9Impôt sur les sociétés8– 65,2– 82,0– 46,3Quote-part des sociétés mises en équivalence1,21,1Résultats affectables aux minoritaires– 2,4– 0,83,9Résultat net avant écarts d’acquisition (Part du Groupe)122,094,088,4Résultat net des entreprises intégrées (1)123,293,784,5Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 117,3– 113,7– 117,8Résultat net (Part du Groupe)4,7– 19,7– 29,4Résultat net de l’ensemble consolidé7,1– 18,9– 33,3Résultat exceptionnel16,17,66,9Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition117,3113,7117,8Résultat net avant résultat exceptionnel et dotations aux amortissements des écarts d’acquisition138,1101,695,3Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action928 886 22529 302 44028 385 816Nombre moyen pondéré d’actions en circulation23 654 62923 432 21526 794 373Résultat net dilué par action (en euros) (2)90,64Résultat net par action (en euros)0,20– 0,84– 1,10Résultat net dilué par action avant résultat exceptionnel et dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (en euros)95,263,983,91(1) Le résultat net des entreprises intégrées ne comprend pas la quote-part des sociétés mises en équivalence et les résultats affectables aux minoritaires.(2) Le résultat servant de base au calcul du BPA est retraité de la provision pour prime de remboursement nette d’impôt et des frais financiers sur OCEANE nets d’impôts (cf. note 9). Ce résultat retraité étant négatif en 2002 et 2003, le résultat net dilué par action n’est pas présenté pour ces deux années.Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.2. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes200420032002Immobilisations incorporelles112 363,92 497,02 637,6Immobilisations corporelles12714,9738,5861,1Immobilisations financières135,88,418,3Titres mis en équivalence1413,52,11,2Total actif immobilisé3 098,13 246,03 518,2Contrats à long terme156 593,46 368,24 896,2Stocks et offres en cours1698,273,680,8Valeurs d’exploitation6 691,66 441,84 977,0Avances et acomptes versés sur contrats en cours249,4244,6122,5Clients et comptes rattachés17594,8755,6725,6Autres créances18705,3427,7521,6Créances1 300,11 183,31 247,2Valeurs mobilières de placement739,4110,099,1Disponibilités694,6782,4642,0Trésorerie191 434,0892,4741,1Total actif circulant9 675,18 762,17 087,8Total actif12 773,212 008,110 606,0PassifNotes200420032002Capital social : Valeur nominale 3,05 €73,572,471,424 110 654 actions au 31 décembre 200423 738 331 actions au 31 décembre 200323 408 004 actions au 31 décembre 2002Primes d’émission1 275,61 250,41 250,5Réserves492,6646,5721,8Ecarts de conversion– 25,0– 1,912,0Autodétention et autocontrôle (1)– 32,4– 9,7Résultat net part du Groupe4,7– 19,7– 29,4Capitaux propres part du Groupe201 789,01 938,02 026,3Intérêts minoritaires10,49,216,3Provisions pour obligations sociales70,889,386,3Provisions pour risques et charges21251,9234,8242,5Prime de remboursement de l’emprunt obligataire2374,784,590,4Dettes financières long terme1 367,7903,2945,9Dettes financières court terme194,4226,3301,2Total dettes financières221 562,11 129,51 247,1Total dettes financières et prime de rembourrement1 636,81 214,01 337,5Paiements progressifs sur contrats à long terme157 353,67 047,85 420,2Fournisseurs et comptes rattachés852,5783,1720,8Autres dettes24808,2691,9756,1Total dettes d’exploitation9 014,38 522,86 897,1Total passif12 773,212 008,110 606,0(1) Au 31 décembre 2004 et 2003, Technip détient respectivement 340 242 et 140 953 de ses propres actions qui ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés.En 2002, Technip a procédé à l’annulation de l’intégralité de ses titres d’autocontrôle excepté 49 499 titres destinés à couvrir des plans de stock-options qui sont enregistrés en valeurs mobilières de placement.Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.3. — Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre.(En millions d’euros)2004 (12 mois)2003 (12 mois)2002 (12 mois)Flux de trésorerie d’exploitation :Résultat net part du Groupe4,7– 19,7– 29,4Résultat net part des minoritaires2,40,8– 3,9Résultat net avant intérêts minoritaires7,1– 18,9– 33,3Amortissements des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition132,6128,3133,6Amortissements des immobilisations corporelles100,9103,3127,2Dotations aux amortissements prime de remboursement de l’emprunt OCEANE11,416,116,9Résultat des sociétés mises en équivalence (net des dividendes versés)– 1,2– 1,1(Diminution) Augmentation des provisions long terme– 19,13,06,2(Gains) Pertes nettes sur cessions d’immobilisations9,20,3– 10,7(Diminution) Augmentation des provisions pour impôts différés19,3– 1,7Marge brute d’autofinancement260,2229,3239,9Variation des éléments du fonds de roulement :(Augmentation) Diminution des avances et acomptes fournisseurs– 4,8– 122,1– 24,6(Augmentation) Diminution des contrats à long terme– 225,2– 1 472,01 400,0(Augmentation) Diminution des clients et comptes rattachés160,8– 1,490,3(Augmentation) Diminution des autres actifs circulants– 313,6101,1– 129,1(Diminution) Augmentation des provisions court terme17,7– 7,7(Diminution) Augmentation des paiements progressifs sur contrats à long terme305,81 627,6– 1 290,4(Diminution) Augmentation des autres passifs circulants167,6– 6,1146,7Flux de trésorerie d’exploitation368,5348,7432,8Flux d’investissements :Acquisitions d’immobilisations incorporelles– 5,2– 0,3– 1,5Acquisitions d’immobilisations corporelles– 118,6– 122,4– 124,3Cessions d’immobilisations incorporelles0,30,2Cessions d’immobilisations corporelles14,0104,8111,8Acquisitions d’immobilisations financières– 3,3– 0,4Cessions d’immobilisations financières14,11,631,2Réduction du prix d’acquisition de Aker38,2Incidence des variations de périmètre– 27,4– 7,91,7Flux de trésorerie d’investissements– 123,111,018,7Flux de financement :Augmentation des dettes court terme24,95,891,0Remboursement des dettes court terme– 56,8– 71,0– 252,0Augmentation des dettes long terme648,276,5794,7Remboursement des dettes long terme– 185,3– 97,3– 952,0Augmentation des prêtsRemboursement des prêtsRachat des actions d’autodétention– 22,7– 6,5– 45,4Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées– 5,1Capitaux propres de la société-mère :Augmentation de capital en numéraire26,312,4Dividendes payés et acompte sur dividendes– 129,8– 77,3– 79,7Réduction du capitalFlux de trésorerie de financement304,8– 169,8– 436,1Effet de change– 8,6– 38,6– 37,7Variation de trésorerie de la période541,6151,3– 22,3Trésorerie d’ouverture892,4741,1763,4Trésorerie de clôture1 434,0892,4741,1Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.4. — Variations des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros)Actions émisesPrimes d’émissionRéservesEcart de conversionAutodétention/AutocontrôleRésultat net part du GroupeCapitaux propresNombreMontantAu 31 décembre 200126 713 44881,51 605,5661,513,1– 255,5108,12 214,2Augmentation de capital170 5090,511,812,3Réduction de capital– 3 475 953– 10,6– 366,8– 377,4Affectation du résultat consolidé 200128,4– 108,1– 79,7Ecart de conversion– 1,1– 1,1Résultat net 2002– 29,4– 29,4Valeur des titres d’autodétention et d’autocontrôle(1) 255,5255,5Autres (dont fusion Isis)31,931,9Au 31 décembre 200223 408 00471,41 250,5721,812,00,0– 29,42 026,3Augmentation de capital330 3271,0– 0,147,648,5Affectation du résultat consolidé 2002– 106,729,4– 77,3Ecart de conversion– 13,9– 13,9Résultat net 2003– 19,7– 19,7Valeur des titres d’autodétention– 9,7– 9,7Autres– 16,2– 16,2Au 31 décembre 200323 738 33172,41 250,4646,5– 1,9– 9,7– 19,71 938,0Augmentation de capital372 3231,125,2263Affectation du résultat consolidé 2003 et acompte sur dividende– 149,319,7(2) – 129,8Ecart de conversion– 23,1– 23,1Résultat net 20044,74,7Valeur des titres d’autodétention– 22,7– 22,7Autres– 4,4– 4,4Au 31 décembre 200424 110 65473,51 275,6492,6– 25,0– 32,44,71 789,0(1) En 2002, Technip a procédé à l’annulation de l’intégralité de ses titres d’autocontrôle excepté 49 499 titres destinés à couvrir des plans de stock-options qui sont enregistrés en valeurs mobilières de placement.(2) Comprend le versement du dividende 2003 et du précompte pour 82,3 millions d’euros ainsi que le versement d’un acompte sur dividende 2004 pour 47,5 millions d’euros.Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.5. — Notes aux états financiers.Note liminaire. – Modification du périmètre et description de l’activité.a) Modification du périmètre. — L’année 2004 a été marquée par les cessions des sociétés EHR, IG SpA et la cession partielle de KTI SpA (cf. note 2).L’année 2003 a été marquée par la fusion juridique des sociétés Technip-Coflexip et Coflexip en juillet 2003 à la suite de laquelle, Technip-Coflexip a changé sa dénomination sociale en « Technip ». Les conséquences comptables de cette fusion sont décrites dans la note 2.L’année 2002 s’est caractérisée par la fusion avec Isis en juin 2002 qui met fin à la participation croisée entre Isis et Technip-Coflexip qui résultait de l’OPE sur les titres Isis en octobre 2001.b) Structures opérationnelles. — A la suite de l’acquisition de Coflexip en octobre 2001, les structures opérationnelles du Groupe sont organisées en trois branches :— La Branche Offshore (« Technip-CSO » : Creative Solutions Offshore), qui intègre les activités de l’ancien périmètre Coflexip (y compris la Division Mer Profonde acquise d’Aker Maritime début 2001) et l’activité offshore de l’ancien périmètre Technip ;— La Branche Onshore/Downstream (« Technip-PRO » : Petrochemicals, Refining, Onshore) qui comprend toutes les activités d’ingénierie et de construction d’unités de pétrochimie et de raffinage ainsi que les installations de développement de champs à terre, y compris les unités de traitement de gaz, les unités de gaz naturel liquéfié (GNL) et les conduites à terre ;— La Branche Industries (« Technip-LCI » : Lifesciences, Chemicals and Industries), qui est dédiée à l’ingénierie et la construction d’installations non pétrolières, notamment, usines pharmaceutiques, chimiques, centrales électriques, cimenteries, bâtiments industriels et infrastructures.D’un point de vue géographique, l’activité et les résultats sont présentés sur la base de quatre régions :— Europe, Russie et Asie centrale ;— Afrique et Moyen-Orient ;— Asie-Pacifique ;— Amériques.c) Nature de l’activité et cycle opérationnel. — Le Groupe Technip offre une gamme variée de prestations dont les caractéristiques majeures conduisent à la typologie suivante :— Services d’étude en régie ou en forfait sur une durée courte de réalisation ;— Prestations de conce
    Bulletin BALO n°041 du 06/04/2005, affaire n°85182
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2005
    Numéro d’affaire : 85150
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 73 597 518,70 €. Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. Siret : 589 803 261 00215.Avis de convocation Les actionnaires de la société Technip sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 avril 2005 (*) à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, salon Concorde, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A. — Relevant de l’assemblée générale extraordinaire : 1°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;2°) Réduction de la valeur nominale de l’action et multiplication par quatre du nombre d’actions existantes ;3°)Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;4°) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité ; 5°) Autorisation donnée au conseil d’administration dans le cadre de la délégation aux fins d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 6°) Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;7°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions dont la souscription est réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;8°) Délégation au conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % du capital de la société, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature ; 9°) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;10°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées ;11°) Autorisation à conférer au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;12°) Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées. B. — Relevant de l’assemblée générale ordinaire :13°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; 14°) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;15°) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ; 16°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; 17°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 18°) Quitus aux administrateurs ; 19°) Achat par la société de ses propres actions. C. — Relevant de l’assemblée générale mixte :20°) Pouvoirs pour formalités. (*) Conformément aux dispositions légales, l’assemblée est convoquée en première convocation pour le jeudi 21 avril 2005 à 9 heures au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, salon Concorde, mais faute du quorum requis à cette occasion, elle ne pourra, selon toute vraisemblance, délibérer valablement à cette date et sera donc effectivement convoquée une seconde fois, au même endroit pour le vendredi 29 avril 2005 à 10 heures. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société la veille au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent la veille au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, service des émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Le conseil d’administration.85150
    Bulletin BALO n°040 du 04/04/2005, affaire n°85150
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2005
    Numéro d’affaire : 84447
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 597 518,70 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche - Zac Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mars 2005. Le texte suivant concernant les douzième et treizième résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale ordinaire est à lire comme suit :Douzième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2004 ;— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ; et— des explications complémentaires fournies verbalement ;approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 104 190 550,76 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Treizième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,— constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élève à 104 190 550,76 € ;— constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ;— constate que le bénéfice distribuable s’établit à 109 372 070,34 € compte tenu du report à nouveau disponible de 5 181 519,58 €.Sur la base des 24 110 654 actions composant le capital social au 31 décembre 2004, l’assemblée générale décide d’affecter au dividende la somme de 79 565 158,20 €, soit un dividende net de 3,30 € par action. Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution.Ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2005 en numéraire, sous déduction de l’acompte de 47 506 442 € déjà versé en décembre 2004, qui représentait 2,00 € par action. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l’abattement de 50 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.L’assemblée générale décide que le solde du bénéfice distribuable qui ne sera pas distribué sera à inscrire au poste « Report à nouveau ».L’assemblée générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes et de l’avoir fiscal correspondant (sur la base d’un avoir fiscal au taux de 50 % pour les personnes physiques ou morales en bénéficiant) ont été les suivants :ExerciceDividende par action (En euros) (*)Avoir fiscal par action (En euros) (*)20013,30 €1,65 €20023,30 €1,65 €20033,30 €1,65 €(*) Chiffres établis sur la base du nombre d’actions composant le capital à cette date.En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 qui prévoit que « les sommes portées à la réserve mentionnée à l’article 209 quater du CGI (réserve spéciale des plus-values à long-terme) inscrite au bilan à la clôture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2004 sont virées à un autre compte de réserve avant le 31 décembre 2005 dans la limite de 200 millions d’euros », l’assemblée générale autorise, dès à présent, dans la limite de 200 millions d’euros, l’affectation en réserve ordinaire du montant de la réserve spéciale des plus-values à long-terme telle qu’elle figurera au bilan de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Cette affectation sera effectuée avant le 31 décembre 2005.84447
    Bulletin BALO n°034 du 21/03/2005, affaire n°84447
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2005
    Numéro d’affaire : 83876
    Description : TECHNIP TECHNIPSociété anonyme au capital de 73 597 518,70 €.Siège social : 6-8, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre.Siret : 589 803 261 00215.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires de la Société Technip seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.A. Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :1°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;2°) Réduction de la valeur nominale de l’action et multiplication par quatre du nombre d’actions existantes ;3°) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;4°) Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité ;5°) Autorisation donnée au conseil d’administration, dans le cadre de la délégation aux fins d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires dans la limite annuelle de 10 % du capital ;6°) Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;7°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions dont la souscription est réservée aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise ;8°) Délégation au conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature ;9°) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;10°) Autorisation à conférer au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;11°) Autorisation à conférer au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;12°) Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées.B. Relevant de l’assemblée générale ordinaire :13°) Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;14°) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;15°) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, fixation du dividende et de la date de mise en paiement ;16°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;17°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;18°) Quitus aux administrateurs ;19°) Achat par la Société de ses propres actions.C. Relevant de l’assemblée générale mixte :20°) Pouvoirs pour formalités.Texte des projets de résolutionsPremière résolution (Réduction de la valeur nominale de l’action et multiplication par quatre du nombre d’actions existantes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de réduire la valeur nominale de l’action en procédant à une augmentation du nombre d’actions existantes, en remplaçant chaque action ancienne par 4 (quatre) actions nouvelles, étant précisé que les actions nouvelles ainsi émises disposeront des mêmes droits que les actions anciennes.Cette décision prendra effet le 13 mai 2005, date à laquelle la division sera effectuée d’office par Euroclear France par la multiplication par quatre des soldes d’actions figurant au compte des affiliés pour les actions au porteur ou au nominatif administré et aux comptes individuels pour les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative pure et ce, à l’issue de la journée boursière du 13 mai 2005.Le conseil d’administration prendra les mesures nécessaires pour procéder aux ajustements nécessaires pour protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’aux titulaires d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société.En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier, à compter de la date d’effet précitée, les articles 6 et 14.2 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :« Article 6 - Capital social :Le capital social est fixé à la somme de 73 597 518,70 €. Il est divisé en 96 521 336 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées. »« Article 14.2 - Actions détenues par les administrateurs :Chaque administrateur doit être propriétaire de quatre cents actions au moins qui doivent être détenues au nominatif. Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il doit régulariser sa situation dans un délai de trois mois, sous peine d’être réputé démissionnaire d’office. »Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-5, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas dépasser un plafond de 37 500 000 €.Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles visées par les troisième et huitième résolutions soumises à la présente assemblée ne pourra excéder 75 000 000 €, étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles visées à la troisième résolution soumise à la présente assemblée ne pourra excéder un montant nominal global de 60 000 000 €.Il est précisé que ces plafonds sont fixés compte non tenu, le cas échéant, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.3. Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 2 500 000 000 € ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.4. Décide que le montant nominal total des émissions de titres de créance, auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit, ne pourra pas dépasser un plafond de 2 500 000 000 €.5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil pourra, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits, et/ou les offrir au public totalement ou partiellement.6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.7. Décide qu’il appartiendra au conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières au moins égale à sa valeur nominale.8. Décide que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission.Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.9. La présente délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 11 avril 2003 dans sa quatrième résolution.Troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-5, L. 225-135 à L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, par appel public à l’épargne, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.3. Le conseil d’administration pourra prévoir un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi, étant précisé que ce délai ne pourra avoir une durée inférieure à trois jours de bourse.4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant de 37 500 000 €. Il est précisé que ce montant est fixé compte non tenu, le cas échéant, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de 75 000 000 € fixé au titre de la deuxième résolution soumise à la présente assemblée et dans le respect de la limite du montant nominal global de 60 000 000 € fixé au titre de cette même résolution.5. Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un montant de 2 500 000 000 € ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la Société qui pourront être réalisées en vertu de la deuxième résolution soumise à la présente assemblée.6. Décide que l’ensemble des émissions de titres de créance, auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit, ne pourra pas dépasser un montant nominal de 2 500 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond des émissions de titres de créance auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la deuxième résolution soumise à la présente assemblée pourront donner droit.7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions légales ou réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance.8. Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé.9. Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission.Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.10. La présente délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 11 avril 2003 dans sa cinquième résolution.Quatrième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, dans le cadre de la délégation aux fins d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires dans la limite annuelle de 10 % du capital). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1 du Code de commerce ;Autorise le conseil d’administration, dans le cadre de la délégation consentie dans la troisième résolution qui précède et dans la limite annuelle de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, étant précisé que ce prix devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %.Le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire.La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Cinquième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ;et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ;Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des augmentations de capital décidées en application des deuxième et troisième résolutions, dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus par la deuxième résolution.Le nombre de titre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.La présente délégation de compétence est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Sixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions dont la souscription est réservée aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ;— et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 443-5 et suivants du Code du travail :1. Autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social à concurrence d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société au jour de la mise en œuvre de l’autorisation, par émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail, étant précisé que ce montant nominal s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixée par la deuxième résolution ci-dessus ;2. Décide de supprimer, en faveur des adhérents au Plan d’épargne d’entreprise, définis au paragraphe précédent, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;3. Décide, en application des dispositions l’article L. 443-5 du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist by Euronext™ lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et à 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte le cas échéant des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans ;4. Décide en application de l’article L. 443-5 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 443-7 du Code du travail.5. L’assemblée générale décide en outre que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi ;Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que d’y surseoir, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;6. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle est valable pendant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. En outre, l’assemblée générale constate en tant que de besoin que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux prescriptions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce, au regard de l’obligation de consultation consécutive à une augmentation du capital.Septième résolution (Délégation au conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le nombre de titres à émettre, procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la prime d’apport, constater la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.3. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter la présente assemblée.Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ;et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par l’élévation du nominal des actions ou par la combinaison de ces deux modalités.2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 75 000 000 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital prévu par la deuxième résolution soumise à la présente assemblée.3. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.4. Confère au conseil d’administration, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :— arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;— prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;— constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;— et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.5. Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.6. La présente délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 11 avril 2003 dans sa sixième résolution.Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans la limite de 3 % de capital social au jour de la présente autorisation au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des autres entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la décision d’attribution par le conseil d’administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à 2 ans.Le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :— l’identité des bénéficiaires des attributions ;— les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter la présente assemblée.Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :1. Autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.2. Décide que les options qui pourront être consenties par le conseil d’administration, en application de la présente autorisation, ne pourront donner droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 3 % du capital au jour de la présente autorisation.3. Prend acte que l’autorisation donnée concernant les options de souscription d’actions comporte au profit des bénéficiaires d’options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.4. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties, et sera égal, (i) pour les options de souscription, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist by Euronext™, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et, (ii) pour les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce sans être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist by Euronext™, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties.Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en application de l’article L. 225-181 du Code de commerce.5. Prend acte qu’aucune option d’achat ou de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.6. Prend acte qu’aucune option d’achat ou de souscription ne pourra être consentie dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics.7. Prend acte qu’aucune option d’achat ou de souscription ne pourra être consentie dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.8. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de leur attribution par le conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des bénéficiaires.9. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet, notamment de :— procéder aux allocations nominatives des options ;— fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le conseil d’administration pouvant notamment (a) restreindre, limiter ou interdire (1) l’exercice des options ou (2) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;— prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;— constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options ;— modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.10. La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ; et— du rapport spécial des commissaires aux comptes ;et conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :1. Autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation de tout ou partie des actions acquises au titre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.2. Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces annulations et pour procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.3. La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.B. — Relevant de l’assemblée générale ordinaire.Douzième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2004 ;— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ; et— des explications complémentaires fournies verbalement ;approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 112 424 538,75 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Treizième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, fixation du dividende et de la date de mise en paiement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,— constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élève à 112 424 538,75 € ;— constate qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social ;— constate que le bénéfice distribuable s’établit à 117 606 058,33 € compte tenu du report à nouveau disponible de 5 181 519,58 €.Sur la base des 24 110 654 actions composant le capital social au 31 décembre 2004, l’assemblée générale décide d’affecter au dividende la somme de 79 565 158,20 €, soit un dividende net de 3,30 € par action. Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution.Ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2005 en numéraire, sous déduction de l’acompte de 47 506 442 € déjà versé en décembre 2004, qui représentait 2,00 € par action. Le montant des dividendes qui sera mis en paiement correspond dans son intégralité à des distributions éligibles à l’abattement de 50 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.L’assemblée générale décide que le solde du bénéfice distribuable qui ne sera pas distribué sera à inscrire au poste « Report à nouveau ».L’assemblée générale rappelle, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices le montant des dividendes et de l’avoir fiscal correspondant (sur la base d’un avoir fiscal au taux de 50 % pour les personnes physiques ou morales en bénéficiant) ont été les suivants :ExerciceDividende par action en euros (*)Avoir fiscal par action en euros (*)20013,30 €1,65 €20023,30 €1,65 €20033,30 €1,65 €(*) Chiffres établis sur la base du nombre d’actions composant le capital à cette date.En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 qui prévoit que « les sommes portées à la réserve mentionnée à l’article 209 quater du CGI (réserve spéciale des plus-values à long terme) inscrite au bilan à la clôture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2004 sont virées à un autre compte de réserve avant le 31 décembre 2005 dans la limite de 200 millions d’euros », l’assemblée générale autorise, dès à présent, dans la limite de 200 millions d’euros, l’affectation en réserve ordinaire du montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme telle qu’elle figurera au bilan de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Cette affectation sera effectuée avant le 31 décembre 2005.Quatorzième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2004 ;— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; et— des explications complémentaires fournies verbalement,approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Quinzième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport, celles conclues au cours de l’exercice ainsi que celles autorisées et conclues antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Seizième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.Dix-septième résolution (Achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ;— des éléments figurant dans la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers établie à l’occasion du programme de rachat d’actions de la Société,Autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :l’attribution/ la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (notamment au titre de la participation des salariés, du régime des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions existantes),la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,l’annulation des actions,la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital.L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 200 € par action et le prix minimum de cession ou de transfert à 100 € par action, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social, soit 2 413 033 actions. Le montant cumulé des achats ne pourra excéder 482 606 000 €. Les montants par action indiqués ci-dessus seront ajustés, sous réserve de l’adoption de la première résolution soumise à la présente assemblée, pour tenir compte, dès sa date d’effet, de la division par quatre du nominal de l’action.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil d’administration pourra ajuster les prix d’achat et de vente précités afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle pourra être utilisée à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites de la réglementation en vigueur.Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats et cessions d’actions ainsi réalisés.C. — Relevant de l’assemblée générale mixte.Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’extraits ou de copies du procès-verbal de la présente assemblée constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir tous dépôts et publications prévus par la législation en vigueur.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société la veille au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent, la veille au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, Immeuble Tolbiac, Services aux Emetteurs, assemblées, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.Le conseil d’administration.  83876
    Bulletin BALO n°030 du 11/03/2005, affaire n°83876
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82292
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : TECHNIP TECHNIP Société anonyme au capital de 74 428 585,30 €.Siège social : 6-8, allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie.589 803 261 R.C.S. Nanterre. — APE : 741 J.Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2004 (hors taxes).(En millions d'euros.)20042003Premier trimestre113101Deuxième trimestre1563Troisième trimestre4114Quatrième trimestre5964Total228242Le chiffre d'affaires de Technip, société-mère, correspond, d'une part, aux facturations faites aux filiales du groupe et, d'autre part, aux dividendes et intérêts perçus de ses filiales. 82292
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82292

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Marques déposées par TECHNIP

  • TECHNIP UMBILICALS
    Enregistrée le 10/07/2014
    Expire le 10/07/2024
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR4104495
    Marque expirée
  • Technip
    Enregistrée le 18/07/2013
    Expire le 18/07/2023
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 16 , 17 , 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4020850
    Marque expirée
  • TECHNIP
    Enregistrée le 18/07/2013
    Expire le 18/07/2023
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 16 , 17 , 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4020851
    Marque expirée
  • ULTRAFUR
    Enregistrée le 17/04/2003
    Expire le 17/04/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3221395
    Marque expirée
  • HySR
    Enregistrée le 22/05/2002
    Expire le 22/05/2022
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR3165302
    Marque expirée
  • TECHNIP 24 YOUR SOURCE FOR ETHYLENE
    Enregistrée le 03/08/2001
    Expire le 03/08/2021
    Classes : 01 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3115330
    Marque expirée
  • e-OSS
    Enregistrée le 26/04/2001
    Expire le 26/04/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR3097392
    Marque expirée
  • TECHNIPLANET
    Enregistrée le 15/03/2001
    Expire le 15/03/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3089082
    Marque expirée
  • TECHNIPNET
    Enregistrée le 16/11/2000
    Expire le 16/11/2020
    Classes : 42 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3064986
    Marque expirée
  • TECHNIPNET
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR3064139
    Marque expirée
  • T-PAR
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2020
    Classes : 01 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3061709
    Marque expirée
  • e-OSS
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2020
    Classes : 01 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3061712
    Marque expirée
  • TECHNIPLANET
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3061714
    Marque expirée
  • MINOX
    Enregistrée le 30/05/1991
    Expire le 30/05/2021
    Classes : 11 , 19 , 35 , 37 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1668434
    Marque expirée
  • AGROTECHNIP
    Enregistrée le 20/06/1989
    Expire le 20/06/2009
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1605051
    Marque expirée
  • TP
    Enregistrée le 29/08/1988
    Expire le 29/08/2008
    Classes : 01 , 04 , 09 , 11 , 16 , 17 , 19 , 20 , 31 , 35 , 37 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR1485665
    Marque expirée
  • TA TECH-ATLAN
    Enregistrée le 01/06/1988
    Expire le 01/06/2008
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 09 , 11 , 19 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1469082
    Marque expirée
  • MR MULTI RECYCLE PRESS
    Enregistrée le 31/03/1988
    Expire le 31/03/2008
    Classes : 07 , 09 , 11 , 19 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1471349
    Marque expirée
  • POST CEMENT POST COMBUSTION
    Enregistrée le 06/01/1988
    Expire le 06/01/2018
    Classes : 11 , 19 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1443644
    Marque expirée
  • ATP AGROTECHNIP
    Enregistrée le 03/09/1987
    Expire le 03/09/2007
    Classes : 01 , 05 , 07 , 09 , 11 , 22 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR1425278
    Marque expirée
  • TECHNIP-GEOPRODUCTION
    Enregistrée le 22/04/1986
    Expire le 22/04/2006
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1351707
    Marque expirée
  • TEALARC
    Enregistrée le 20/07/1984
    Expire le 20/07/2024
    Classes : 09 , 11 , 37 , 42
    Numéro : FR1281456
    Marque expirée
  • CLE
    Enregistrée le 14/03/1984
    Expire le 14/03/2014
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR1293924
    Marque expirée
  • TECHNIP
    Enregistrée le 24/06/1983
    Expire le 24/06/2023
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 13 , 14 , 16 , 17 , 19 , 28 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1251535
    Marque expirée

Brevets déposés par TECHNIP

  • PLATE-FORME AUTO-ELEVATRICE D'EXPLOITATION PETROLIERE EN GRANDE PROFONDEUR
    Enregistré le 09/12/1993
    Expiré le 17/12/2009
    Numéro : FR9314817
    Classes : B63B1/107 , B63B35/4413 , B63B2001/145
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE TRONCONS DE GRANDE LONGUEUR DE MEMBRURES DES JAMBES DE SUPPORT D'UNE PLATE-FORME PETROLIERE
    Enregistré le 19/07/1994
    Expiré le 22/06/2001
    Numéro : FR9408922
    Classes : B23K15/006 , B23K33/004 , B23K2101/06 , E02B17/0818
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE TRONCONS DE GRANDE LONGUEUR DE MEMBRURES DES JAMBES DE SUPPORT D'UNE PLATE-FORME PETROLIERE
    Enregistré le 09/05/1994
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR9405692
    Classes : B23K15/006 , B23K33/004 , B23K2101/06 , E02B17/0818
    Dossier déchu définitivement
  • PLATE-FORME PETROLIERE DE FORAGE OU D'EXPLOITATION EN MER, POURVUE DE MOYENS PERFECTIONNES D'ANCRAGE DANS LE SOL MARIN.
    Enregistré le 30/08/1994
    Expiré le 29/08/2014
    Numéro : FR9410432
    Classes : E02B17/021 , E02B2017/006 , E02B2017/0082 , E02B17/0017 , E02B17/021 , E02B2017/006 , E02B2017/0082 , E02B17/0017
    Brevet / CCP expiré
  • PLATE-FORME AUTO-ELEVATRICE DE FORAGE OU D'EXPLOITATION PETROLIERE EN MER.
    Enregistré le 02/06/1995
    Expiré le 30/06/2015
    Numéro : FR9506604
    Classes : E02B17/021 , E02B17/0818 , E02B2017/0043 , E02B2017/006 , E02B2017/0082 , E21B15/00 , E02B17/021 , E02B2017/0043 , E02B2017/006 , E02B17/0818 , E02B2017/0082
    Brevet / CCP expiré
  • PLATE-FORME D'EXPLOITATION PETROLIERE EN MER
    Enregistré le 26/07/1995
    Expiré le 25/06/2010
    Numéro : FR9509112
    Classes : B63B1/107 , B63B35/4413 , B63B2001/128 , B63B2039/067 , B63B35/44 , B63B1/107 , B63B35/4413 , B63B2001/128 , B63B2039/067
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE TRONCONS DE JAMBES DE SUPPORT D'UNE PLATE-FORME PETROLIERE
    Enregistré le 07/03/1997
    Expiré le 17/02/2004
    Numéro : FR9702763
    Classes : E02B17/00 , E02B17/021 , E02B17/0818 , E02B2017/0082 , E02B17/0818 , E02B2017/0082 , E02B17/00 , E02B17/021
    Dossier déchu définitivement
  • PLATE-FORME AUTO-ELEVATRICE A RESERVOIR IMMERGE ET PROCEDE DE MISE EN PLACE ET DE RELEVAGE DU RESERVOIR
    Enregistré le 11/03/1998
    Expiré le 03/03/2010
    Numéro : FR9802988
    Classes : E02B17/021 , E02B2017/0047 , E02B2017/006 , E02B2017/0086
    Dossier déchu définitivement
  • EMBASE IMMERGEE RELEVABLE ET PLATE-FORME LA COMPORTANT
    Enregistré le 11/03/1998
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR9802987
    Classes : E02B17/021 , E02B2017/0086
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT ET DE POSE D'UN PONT D'UNE PLATE-FORME PETROLIERE D'EXPLOITATION EN MER
    Enregistré le 12/06/1998
    Expiré le 13/05/2005
    Numéro : FR9807456
    Classes : E02B17/024 , E02B17/027 , E02B17/0818 , E02B2017/0039 , E02B2017/0043 , E02B2017/0047 , E02B17/027 , E02B2017/0039 , E02B17/0818 , E02B17/024 , E02B2017/0043 , E02B2017/0047
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION D'EXPLOITATION D'UN GISEMENT EN MER ET PROCEDE D'IMPLANTATION D'UNE COLONNE MONTANTE
    Enregistré le 11/08/1998
    Expiré le 31/08/2016
    Numéro : FR9810301
    Classes : E21B19/006 , E21B17/012
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'IMPLANTATION D'UNE INSTALLATION D'EXPLOITATION
    Enregistré le 11/08/1998
    Expiré le 11/08/2007
    Numéro : FR9810302
    Classes : E21B7/043 , E21B33/076 , E21B41/10 , E21B7/043 , E21B33/076 , E21B41/10
    Dossier déchu définitivement
  • CONDUITE AVEC GAINE A PERMEABILITE REDUITE AUX COMPOSES ACIDES
    Enregistré le 18/06/2008
    Expire le 22/06/2027
    Numéro : FR0803413
    Classes : B32B1/08 , B32B27/18 , F16L11/081 , F16L11/12 , B32B15/08 , B32B27/08 , B32B27/20 , B32B2255/00 , B32B2264/104 , B32B2264/107 , B32B2264/108 , B32B2307/50 , B32B2307/714 , B32B2597/00 , B32B1/08 , F16L11/081 , F16L11/12 , B32B27/18 , B32B2264/107 , B32B2597/00 , B32B27/08 , B32B2307/50 , B32B2307/714 , B32B27/20 , B32B2264/108 , B32B2264/104 , B32B2255/00 , B32B15/08

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