TECHNOFLEX

Description : 0902073 27 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNOFLEX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 774 200 €. Siège social : ZA de Bassilour, 64210 Bidart. 722 721 339 R.C.S. Bayonne.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2009 à 10 heures, au siège social, ZA de Bassilour à Bidart (64210) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport du directoire sur la situation de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; — Approbation des comptes et autres opérations de l’exercice, quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; — Approbation des conventions ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation des jetons de présence ; — Nomination de commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.   II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation à donner au directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Modification des statuts : art 21 al 2 et art 35 al 1 ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions. I. – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du directoire et les observations du conseil de surveillance sur l'activité et la situation de la Société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice ; — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice ; approuve les comptes annuels sociaux se soldant par un bénéfice de 1 572 086,37 € et les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 766 270 € dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice.   Deuxième résolution . — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce sont applicables, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 572 086,37 € de la façon suivante :   à titre de dividendes à répartir entre les actionnaires, la somme de 471 614,00 € ci 471 614,00 € le solde, soit la somme de 1 100 472,37 € étant affecté au poste   autres réserves, ci 1 100 472,37 € Total égal au bénéfice de l’exercice 1 572 086,37 €   Ainsi, le dividende revenant à chaque action, sera de 0,34 euro. La distribution de dividendes est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Le dividende s’élevant à 0,34 € par action sera mis en paiement à compter du 30 juin 2009. L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du code général des impôts, soit la somme de 13 634 €, et le montant de l’impôt correspondant, soit 4 545 €. L’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :   Exercice Revenus éligibles à la réfaction de 40% (200, 2006, 2007, 2008 Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2006 177 548,80 € 0 € 0€ 2007 223 894,00 € 0 € 0 € 2008 232 894,09 € 0 € 0 €   Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à verser aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours à 6 000 euros.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale nomme : — Mr Jean François Rio représentant le cabinet KPMG SA (88 rue Bahinos Anglet), Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices ; — Mr Philippe Walter représentant le cabinet KPMG sa (88 rue Bahinos Anglet), Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices.   II. – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail : — autorise le directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés et dirigeants de la société adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société ; — supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; — fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; — limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 100 000 € ; — décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.443-5 du Code du travail. Le directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ; — confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier : — l’article 21 des statuts « Composition du conseil de surveillance » afin de supprimer l’obligation faite aux membres du conseil de surveillance de détenir une action ; elle décide en conséquence de supprimer le deuxième alinéa de cet article. — l’article 35 des statuts dans son alinéa 1 qui comporte une disposition erronée ; le délai de 5 jours y figurant n’est plus applicable et est remplacé par l’obligation pour les actionnaires de faire enregistrer leurs titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; elle décide en conséquence de donner la rédaction suivante à l’alinéa 1 de l’article 35 des statuts : « Tout actionnaire a droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire « représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont « libérés et enregistrés comptablement à son compte au troisième jour ouvré « précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres « nominatifs tenus par la société. »   Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi et les règlements.   ————————   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Directoire.     0902073

Description : 0814446 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   TECHNOFLEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 774 200 € Siège social : Zone artisanale de Bassilour - 64210 BIDART 722 721 339 R.C.S. BAYONNE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société TECHNOFLEX sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814446

Description : 0807001 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TECHNOFLEX   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.774.200 €uro. Siège social : BIDART-Z.A de Bassilour 722.721.339 R.C.S.Bayonne. Insee 722 721 339 00025.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 juin 2008 à 10 heures, au siège social, ZA de Bassilour à Bidart (64210) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :     I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport du directoire sur la situation de la société durant l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice. — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et autres opérations de l’exercice, quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes. — Affectation du résultat de l’exercice. — Fixation des jetons de présence. — Nomination des seconds commissaires aux comptes titulaire et suppléant.   II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Modification de la composition du directoire — Modification corrélative de l’article 17 des statuts, — Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions :   I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu :   — la lecture du rapport de gestion du directoire et les observations du conseil de surveillance sur l'activité et la situation de la Société et du Groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, — la lecture du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 du code de commerce, — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels sociaux se soldant par un bénéfice de 776.261,72 € et les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 822 088 € dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice.   Deuxième résolution. — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L 225-86 et suivants du code de commerce sont applicables, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution. — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 776.261,72 € de la façon suivante :   – à titre de dividendes à répartir entre les actionnaires, la somme   de 232.894,09 €, ci 232.894,09 € – le solde, soit la somme de 543.367,63 € étant affecté au poste   autres réserves, ci 543.367,63 € Total égal au bénéfice de l’exercice 776.261,72 €     Ainsi, le dividende revenant à chaque action, sera de 0,1679 euros. La distribution sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le dividende s’élevant à 0,1679 € par action sera mis en paiement à compter du 25/07/2008.   L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du code général des impôts, soit la somme de 10.644 €, et le montant de l’impôt correspondant, soit 3548 €.   L’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :       Exercice Revenus éligibles à la réfaction de 50 %(2004) et 40 %(2005 et 2006). Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2004 780.000 € 0€ 0€ 2005 554.840 € 0€ 0€ 2006 177.548,80 € 0€ 0€      Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à verser aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours à 6.000 euros.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale confirme la nomination, par le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, de Monsieur Christian SABAROTS domicilié Espace Entreprises, Domaine du Makila 64205 Bassussarry, en qualité de second commissaire aux comptes titulaire, et étend sa mission à cinq exercices supplémentaires. Elle prend acte de la substitution de la société «  Cabinet d’Audit Christian Sabarots » à Monsieur Christian Sabarots, personne physique, dans l’exercice du mandat conféré et précise que dès lors la mission de la société Cabinet d’Audit Christian Sabarots concerne les exercices 2007 à 2012.   Sixième résolution. — L’assemblée générale confirme la nomination, par le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, de Monsieur Jean François LASSALLE domicilié 1, allée Robinson 64200 Biarritz, en qualité de second commissaire aux comptes suppléant, et étend sa mission à cinq exercices supplémentaires. La mission de Monsieur LASSALLE concerne donc les exercices 2007 à 2012.     II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de donner pouvoir statutairement au conseil de surveillance pour fixer le nombre des membres du Directoire, ce nombre devant être compris entre 2 et 5.   En conséquence, elle décide de modifier l’article 17 alinéa 1 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :   ARTICLE 17- DIRECTOIRE-COMPOSITION   Un directoire administre et dirige la société sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Le nombre de ses membres est fixé par le conseil de surveillance entre 2 et 5. Si un siège est vacant, le conseil de surveillance doit, dans les deux mois, modifier le nombre de sièges qu’il avait antérieurement fixé ou pourvoir à la vacance.   Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi et les règlements.     ***** Les actions de la société étant nominatives, il n’est pas nécessaire de produire une attestation de participation pour avoir droit de participer à l’assemblée.   Le présent avis fait courir le délai de vingt jours ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce, pour adresser au siège social, dans les formes et conditions légales, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.   Les questions écrites peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, Tél : 02.31.45.10.29, 10.61, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires ou le comité d’entreprise.     Le Directoire.   0807001

Description : 0704504 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TECHNOFLEX  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 774 200 €. Siège social : Bidart, Z.A de Bassilour. 722 721 339 R.C.S. Bayonne. Insee 722 721 339 00025. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 22 juin 2007 à 10 heures, au siège social, ZA de Bassilour à Bidart (64210) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport du directoire sur la situation de la société durant l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et autres opérations de l’exercice, quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation des jetons de présence.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Autorisation à conférer au directoire dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce aux fins d’augmenter le capital social : détermination de l’étendue et des conditions de l’exercice de cette autorisation ; — Pouvoirs au directoire en vue de la modification des statuts ; — Projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions de l’article L. 443-5 du code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en vue de la modification des statuts.  Texte des résolutions.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du directoire et les observations du conseil de surveillance sur l'activité et la situation de la Société et du Groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, — la lecture du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 du code de commerce, — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels sociaux se soldant par un bénéfice de 591.899 € et les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 261.210 € dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l’article L 225-86 du code de commerce et constate qu’aucune nouvelle convention réglementée n’est intervenue durant l’exercice.   Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 591.899 € de la façon suivante :   Imputation sur le poste report à nouveau débiteur 161.375,00 € A titre de dividendes à répartir entre les actionnaires, la somme de 177.548,80 € , ci 177.548,80 € Le solde, soit la somme de 252.975,20 € étant affecté au poste autres réserves, ci 252.975,20 €     Total égal au bénéfice de l’exercice 591.899,00 €   Ainsi, le dividende revenant à chaque action, sera de 0,128 euros. La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Le dividende s’élevant à 0,128 € par action sera payable le 1er juillet 2007. L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du code général des impôts soit la somme de 10.784 € et le montant de l’impôt correspondant soit 3.595 €. L’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts , qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :     Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2003 520.000 € 260.000 € 780.000 €     Exercice   Revenus éligibles à la réfaction de 50 % (2004) et 40 % (2005). Revenus non éligibles à la réfaction  Dividendes Autres revenus distribués 2004 780.000 €     2005 554.840 €       Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à verser aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours à 6.000 euros.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, usant des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce, autorise le directoire dans les conditions de l’article L. 225-129-2 dudit Code, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence d’un plafond global de5.550.000 €.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide que la délégation de compétence accordée ci-dessus pourra s’appliquer, dans le délai de vingt six (26) mois pour toutes augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices avec, corrélativement, distribution d’actions gratuites ordinaires ou augmentation de la valeur nominale des actions existantes.   Septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation des opérations d’augmentation de capital prévues dans le cadre de la présente délégation de compétence.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, en application de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au directoire à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra dépasser un pour cent du capital social. L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société. Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée. L’assemblée donne tous pouvoirs au directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation et ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Dixième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi et les règlements.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de vingt jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Les questions écrites peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09 , Tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le Directoire.     0704504

Description : 0604244 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________             TECHNOFLEX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 774 200 €.Siège social :Bidart -Z.A de Bassilour.722 721 339 R.C.S. Bayonne.Insee 22 721 339 00025. Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 19 mai 2006 à 10 heures, au siège social, ZA de Bassilour à Bidart à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants:   Ordre du jour.   I – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport du directoire sur la situation de la société durant l’exercice 2004/2005, sur les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et autres opérations de l’exercice, quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation des jetons de présence ; — Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance.   II – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Suppression de la voix prépondérante du Président du conseil de surveillance - modification corrélative des statuts ; — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives relatives au quorum dans les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales - modifications corrélatives des statuts ;   Texte des résolutions Délibérant à titre ordinaire : Première résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du directoire et les observations du conseil de surveillance sur l'activité et la situation de la Société et du Groupe pendant l'exercice 2004/2005 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice ; — la lecture du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 du code de commerce ; — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice,   approuve les comptes annuels sociaux se soldant par bénéfice de 1.869.862 € et les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 1.866.591 € dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice.     Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l’article L 225-86 du code de commerce et constate qu’aucune nouvelle convention réglementée n’est intervenue durant l’exercice.        Troisième résolution .— L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à1 869 862 € de la façon suivante :    - à la réserve légale, afin de porter celle-ci à son maximum, la somme    de 77.420 €, ci  77.420 €  - à titre de dividendes à répartir entre les actionnaires, la somme de    554.840 €, ci 554.840 €  - le solde, soit la somme de 1.237.602 € étant affecté au poste  autres    réserves, ci 1.237.602 €  Total égal au bénéfice de l’exercice  1.869.862 €   Ainsi, le dividende revenant à chaque action, sera de 0,4 euros. La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le dividende s’élevant à 0,4 € par action sera payable le 1er juin 2006.   L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du code général des impôts soit la somme de         14.257 € et le montant de l’impôt correspondant soit 4.752 €.   L’assemblée générale confirme le transfert du montant de la « réserve spéciale des plus values long terme » qui s’élevait à 438.626 € au poste « autres réserves ».   L’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :    Au titre de l’exercice  Dividende distribué  Avoir Fiscal  Revenu réel  2002  920.000 € 60.000 € 1.380.000 €  2003  520.000 € 260.000 €  780.000 €    Revenus éligibles à la réfaction    Revenus non éligibles à la réfaction  Au titre de l’exercice Dividendes    Autres revenus distribués    2004  780.000 €         Quatrième résolution .— L'assemblée générale décide de fixer le montant global de jetons de présence à verser aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours à 16.000 euros.   Cinquième résolution .— L’assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Karine PONLOT aux fonctions de membre du conseil de surveillance effectuée par ce dernier dans sa réunion du 25 novembre 2005. Délibérant à titre extraordinaire Sixième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, décide de supprimer la voix prépondérante du président du conseil de surveillance en cas de partage des voix. Elle décide en conséquence d’ajouter à l’article 25 alinéa 4 des statuts la phrase suivante :   « En cas de partage des voix, la voix du président n’est pas prépondérante ».   Septième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, décide de modifier les articles 42, 44 et 45 des statuts concernant respectivement la fixation du quorum dans les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales afin d’y faire figurer les quorum mis en vigueur par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.   Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.    _____________________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATEXIS BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).                                     Le directoire.       0604244

Description : TECHNOFLEX TECHNOFLEXSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 000 000 €.Siège social : Bidart - Z.A. de Bassilour.722 721 339 R.C.S. Bayonne.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 mars 2005 à 10 h 30, au siège social, Z.A. de Bassilour à Bidart à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.— Augmentation du capital social de 2 000 000 € à 2 774 200 € par émission de 387 100 actions nouvelles de 2,00 € de valeur nominale l’une émises au prix de 15,50 € l’une soit avec une prime d’émission de 13,50 € par action ;— Suppression du droit préférentiel de souscription à l’intégralité des actions émises au profit de la société Casalva Germany GmbH Sendlinger Str. 24, D-80331 Munich (Allemagne) ;— Projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions de l’article L. 443-5 du Code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en faveur des salariés ;— Modification des dates de l’exercice social : Modification de l’article 47 des Statuts ;— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et des formalités légales.Texte des résolutionsPremière résolution :1. L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et avoir eu communication des observations du conseil de surveillance décide, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social de 774 200 €, pour le porter de 2 000 000 € à 2 774 200 € par l’émission de 387 100 actions nouvelles de 2,00 € chacune émises au prix de 15,50 € soit avec une prime d’émission de 13,50 €, à libérer en numéraire en totalité. Le montant de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial de réserves, « Prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.2. Les souscriptions et versements de libération seront reçus au siège social au plus tard le 22 mars 2005. Si à cette date la totalité des souscriptions et versements exigibles n’avait pas été recueillie, la décision d’augmentation du capital serait caduque.Les fonds provenant des versements de libération devront être déposés au compte « Augmentation de capital » ouvert par la société à la Bami 1, place Georges Clemenceau à Biarritz.3. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires mais ne donneront pas droit au dividende mis en distribution par l’assemblée du 22 décembre 2004 ; à cette exception prés elles jouiront des mêmes droits que les actions anciennes à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit de la société Casalva Germany GmbH Sendlinger Str. 24, D-80331 Munich (Allemagne) inscrite au Registre du commerce de Munich sous le numéro HRB 130172 qui aura seule le droit de souscrire aux 387 100 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède.Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ci-dessus, décide de modifier ainsi l’article 7 des statuts :Article 7 : Capital social :Le capital social est fixé à deux millions sept cent soixante quatorze mille deux cents (2 774 200) euros.Il est divisé en 1 387 100 actions d’une seule catégorie de 2,00 € chacune, intégralement libérées, toutes de même rang.Quatrième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129 VII du Code de commerce, autorise le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société.Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra dépasser un pour cent du capital social.L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société.Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.L’assemblée donne tous pouvoirs au directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation et ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au directoire et à son président pour la réalisation matérielle de ladite augmentation, recueillir la souscription et le versement correspondant et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les dates de l’exercice social afin que celui-ci commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L’exercice en cours est prorogé jusqu’au 31 décembre 2005.L’article 47 des Statuts est modifié en conséquence :« L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ».Septième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, SBFT - Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tel : 01.58.32.34.42, 47.80 ou 34.89, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le directoire.  82390