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Tribunal judiciaire d'Évry,
31/03/2026, 26/00141
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LA LAITERIE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARKANE FONCIER, ORANGE, ORGANIC ARCHITECTURE, S.A.S. QUALICONSULT, ENEDIS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
18/11/2025, 25/01287
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE BONNIN, S.C.I. BOIS ET VIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOBATEN, S.A.S. SDP, S.A.R.L. STUDIO, ADCE, RISK CONTROL, EURL 18 D'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2025, 19/11542
Début du contentieux :
20/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLEIL PALAST, S.A.R.L. ETF, SCI DU 48 R ALPHONSE PENAUD, Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. GDO, Société L'AUXILIAIRE assureur de la société ATEC, ELIAD, S.A.S.U. ARCHITECTURE TECHNIQUE ECONOMIE COORDINATION, SAS MENUISERIE MOREAU, JPS CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société GDO, S.G.E.C.F., S.A.S. SAMSON, AVENIR BOIS
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 25/54428
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, Société BTP CONSULTANT, S.A.R.L. STUDIOESCHALIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, S.A. ALLIANZ, Société THELEM ASSURANCES, Caisse CRAMAVAL DE LOIRE, MUTUELLE BRESSE, LES ANGES JARDINS, MAAF ASSURANCES SA, Société SOFAPROMLE 65, QBE EUROPE, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEEN, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITHIS SOLUTIONS, Société CRAF, Société DALSA, PRO FACADE IDF, SARL CALHELHA, Société CMBR, S.A.S. ALLUMINIUM FRABRICATION DIFFUSION, DA ROCHA JEAN MICHEL, AEAUBAT, S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENE DE TRAVAUX DE PEINTURE, S.A.R.L. TORAYA CONFECTIONNERY, Société SCEA DE LA RESERVE, MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB), MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 22/12489
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE DIT "MAYFLOWER 1", S.A. MENUISERIE ELVA, S.C.C.V. LIL'SEINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. APCGRAND, S.A.R.L.U EUROMIB, GENERALI IARD, BAZI TRANSPORT, PGD BATIMENT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC CC, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce de Poitiers,
05/05/2025, J2024000015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE BONNIN, Société SMABTP, SOBATEN, SAS SDP, L'EURL 18 D'AGUESSEAU, STUDIO VINCENT ESCHALIER, SAS ADCE, RISK CONTROL
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/03/2025, 22/12489
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE DIT "MAYFLOWER 1", S.A. MENUISERIE ELVA, S.C.C.V. LIL'SEINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. APCGRAND, S.A.R.L.U EUROMIB, GENERALI IARD, BAZI TRANSPORT, PGD BATIMENT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC CC, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/01/2025, 24/01399
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIF GESTION & COPROPRIETE, LES JARDINS CLEMENCEAU, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU PRUNAY, MAF, QBE EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MCR METHODE CONCEPTION REALISATIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PARE PLUIE ETANCHE, ISOREXT, GAN ASSURANCES, ETS BOUDARD SAS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BAI (BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION), MIC INSURANCE COMPANY, ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/10/2024, 24/01887
Début du contentieux :
24/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV L'ECRIN DE DIANE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ROC FACADE IDF, ROC ENERGY, E T F, VERT LIMOUSIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/08/2024, 22/12489
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE DITSIS, S.C.C.V. LIL'SEINE, S.A. MENUISERIE ELVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, APC ETANCH GRAND LYON, S.A.R.L.U EUROMIB, BAZI TRANSPORT, PGD BATIMENT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, CYRIL PONELLE, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., SERC CC
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2023, 19/04621
Début du contentieux :
08/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEGOS &HARTUNG ARCHITECTES, SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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