TELECOM DESIGN

Description : TELECOM DESIGN Société Anonyme a u capital de 301.415,76 € uros Siège social : Parc Actipolis II , 2 bis, rue Nully de Harcourt , 33610 Canejan 432.382.927 RCS Bordeaux (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte pour le 21 juin 2018 , à 10 heures , au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement de mandats d'administrateurs, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Suppression des règles applicables d’Euronext Access (anciennement dénommé Marché Libre) à la forme de la Société et modification de l’article 1 des statuts, — Rappel de la forme nominative des valeurs mobilières et modification de l’article 12 des statuts, — Insertion d’une clause d’agrément en cas de projet de cession d’actions à un tiers et modification de l’article 13 des statuts, — Suppression de tout avis inséré au Bulletin des Annon ces Légales Obligatoires (BALO) et modification de l’article 30 des statuts relatif aux formes et délais de convocation aux Assemblées Générales, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ********************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, — Voter par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : «  [email protected]  » et sur le site Internet de la Société Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société ( www.telecom-design.com ) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration

Description : 170218619 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 325 502,40 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN432.382.927 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 26 juin 2017, à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 4 800 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,— Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Sera présenté par le Conseil d'administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 39 773 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à -403 214 €uros de la manière suivante :  Perte de l'exercice -403 214 €uros Prélèvement sur les réserves   Prélèvement sur le compte "Autres réserves" 403 214 €uros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.    DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 4 800 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de 0,24 €uro chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 4 800 €uros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,– Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration 1702186

Description : 170137026 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Autres opérations____________________Réduction de capital____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 325 502,40 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN432.382.927 R.C.S. BORDEAUX(la « Société ») RÉDUCTION DE CAPITAL - AVIS D’ACHAT D’ACTIONS Agissant sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 2017, le Conseil d’administration dans sa réunion du même jour, a décidé de procéder à une réduction de capital par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux. Les caractéristiques et modalités de cette opération sont les suivantes : - Montant nominal maximum de la réduction : 24 684,72 € pour le ramener de 325 502,40 € à 300 817,68 € ; - Nombre maximum d’actions dont le rachat est prévu : 102 853 actions sur les 1 356 260 actions existantes ; - Prix offert par action : 8,95 € ; - Durée de l’offre : jusqu’au 08 juin 2017 inclus, date à partir de laquelle aucune offre ne sera plus acceptée ; - Réception de la demande : les actionnaires intéressés devront présenter leur demande avant le 08 juin 2017 à leur intermédiaire financier ou au président du Conseil d’administration au siège social Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt 33610 CANEJAN, en indiquant leur identité, leur adresse, le nombre total d'actions qu'ils proposent à la vente et le nombre total d'actions dont ils sont propriétaires. A l'expiration du délai ci-dessus, le Conseil d'Administration se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre des actions offertes à la vente ainsi que le montant de la réduction de capital. - Mode de paiement : le prix des actions effectivement achetées sera payé à compter du 15 juin 2017, après constatation par le Conseil d’administration du nombre d’actions rachetées ; - Condition suspensive : absence d’opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce ou en cas d’opposition(s), du rejet de celle(s)-ci par le tribunal compétent ; - Si les actions présentées à l’offre de rachat excèdent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées, le Conseil d’administration procèdera, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire. - Si, en revanche, les actions présentées à l’offre de rachat n’atteignent pas le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises, l’ensemble des demandes de rachat sera satisfait intégralement et le capital sera réduit à concurrence des actions ainsi achetées. - Annulation des actions : dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les actions rachetées perdent tous leurs droits, y compris au dividende à servir au titre de l’exercice en cours. Le Conseil d'Administration 1701370

Description : 170063720 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 325 502,40 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN432 382 927 R.C.S. BORDEAUXAvis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 avril 2017 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d'administration ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-204 du Code de commerce ; — Autorisation de réduction du capital social d’un montant maximum de 24 684,72 € par voie de rachat et d’annulation d’un nombre maximum de 102 853 actions de la Société au prix unitaire de 8,95 € par action ; — Délégation au Conseil d’administration aux fins de réaliser l’opération, ajuster la réduction de capital au montant des demandes de rachat reçues et constater la réalisation définitive de la réduction du capital sous condition suspensive d’absence d’opposition ; — Pouvoirs en vue des formalités. Sera présenté par le Conseil d'administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation de réduction de capital par voie de rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, ou en cas d’opposition(s), du rejet de celle(s)-ci par le tribunal compétent ; autorise, pour une durée maximale de dix-huit mois, le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société d’un montant maximum de 24 684,72 € pour le ramener de 325 502,40 € à 300 817,68 €, par voie de rachat d’actions propres représentant au maximum 10 % du capital social de la Société, soit un nombre maximum de 102 853 de ses propres actions de 0,24 € de valeur nominale chacune au prix de rachat unitaire de 8,95 € par action. Les actions rachetées seront annulées au plus tard dans le mois suivant la date d’expiration du délai imparti pour l’acceptation de l’offre d’achat. Dès leur achat et jusqu’à leur annulation, les actions achetées seront privées de tout droit de vote et ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum aux assemblées et ne donneront pas droit au bénéfice de l’exercice en cours.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modalités de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente, décide que le prix de rachat unitaire des actions sera de 8,95 € par action, soit un montant global maximum de 920 534,35 € pour l’opération ; décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce et en conséquence, que des avis d’achat d’actions seront adressés aux actionnaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ainsi que par insertions légales et publication au BALO ; décide que, conformément à la loi, les actionnaires disposeront d’un délai expirant le 08 juin 2017 pour transmettre leur demande de rachat à leur intermédiaire financier ou au président du Conseil d’administration, étant précisé que la Société sera tenue de procéder au rachat des actions que si elle en acquiert la pleine propriété. décide que, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, dans le cas où les actions qui seraient présentées à l’offre de rachat excèderaient le nombre maximum d’actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à l’offre de rachat n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions visé à la résolution précédente, la réduction du capital social sera limitée à due concurrence des actions effectivement achetées. Toutefois, le Conseil d’administration pourra renouveler l’offre de rachat pour tenter d’acquérir le nombre d’actions initialement fixé, dans les conditions de l’article R.225-155 alinéa 2 du Code de commerce.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation donnée au Conseil d’administration pour réaliser la réduction de capital non motivée par des pertes). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires : – confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment à l’effet de : (i) procéder à la mise en œuvre des résolutions précédentes sur ses simples décisions ; (ii) procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée et de celui de mise en œuvre ; (iii) constater la réalisation de la condition suspensive visée à la première résolution ; (iv) mettre en œuvre l’offre de rachat ; (v) constater le rachat et l’annulation des actions, et en conséquence, arrêter le montant définitif de la réduction du capital et constater la réalisation de ladite réduction de capital ; (vi) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre de rachat et la valeur des actions annulées sur le poste « Autres réserves » ou, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ; (vii) en cas d’opposition des créanciers, en informer les actionnaires et suspendre les opérations de rachat d’actions jusqu’au complet règlement des oppositions conformément à la loi ; (viii) le cas échéant, limiter la réduction de capital aux réponses reçues dans le cas où les réponses à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de rachat ; (ix) procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et (x) accomplir toutes formalités requises. – fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   —————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, – Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration 1700637

Description : 160239523 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 325 502,40 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN432 382 927 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TELECOM DESIGN sont avisés qu’une Assemblée Générale Annuelle Mixte se tiendra le 27 juin 2016 à 10 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR I - A TITRE ORDINAIRE — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs — Approbation des charges non déductibles — Affectation du résultat de l'exercice — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions  II- A TITRE EXTRAORDINAIRE — Rapport du Conseil d'Administration — Institution d'un collège de censeurs et modification corrélative des statuts  III- A TITRE ORDINAIRE — Nomination de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (I.R.D.I MIDI PYRENEES) en qualité de censeur — Nomination de la société IXO PRIVATE EQUITY (IXO P.E) en qualité de censeur — Nomination de la société SUD OUEST CAPITAL RISQUE INNOVATION (SOCRI) en qualité de censeur — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  RESOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE DU 27 JUIN 2016 RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21.590 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, l'Assemblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION (affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 337.968 €uros en totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 1.394.847 €uros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  TROISIEME RESOLUTION (approbation des conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.  QUATRIEME RESOLUTION (approbation d’une convention visée aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.  RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION (institution d’un collège de censeurs et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’instituer un collège de censeurs et en conséquence d’ajouter aux statuts un article 21 bis rédigé comme suit : « ARTICLE 21 BIS – COLLÈGE DE CENSEURS L’assemblée générale ordinaire peut nommer sur proposition du conseil d’administration des censeurs dont le nombre ne peut être supérieur à trois (3). Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux et sont chargés de veiller à l’application des statuts. Ils sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Elle prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leurs fonctions. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.  Si un ou plusieurs sièges de censeurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut procéder à une ou plusieurs cooptations qui seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale. Sur proposition du président du conseil d'administration, le conseil d'administration fixe, la rémunération des censeurs. Les censeurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration dans les mêmes conditions que les administrateurs et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence ne puisse nuire à la validité de ces délibérations. Les conventions qu’ils passent avec la société sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux conventions passées avec des administrateurs. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de décision mais sont à la disposition du conseil d'administration et de son président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. » RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION (nomination de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES en qualité de censeur). — L'Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : – la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES, société anonyme au capital de 42.663.200 €uros, ayant son siège social Place 18, place Dominique Martin Dupuy, Hôtel de Mazères à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 321.969.297.  SEPTIEME RESOLUTION (nomination de la société IXO PRIVATE EQUITY en qualité de censeur). — L'Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : – la société IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547.900 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444.705.156.  HUITIEME RESOLUTION(nomination de la société SUD OUEST CAPITAL RISQUE INNOVATION en qualité de censeur). — L'Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : – la société SUD OUEST CAPITAL RISQUE INNOVATION, société par actions simplifiée au capital social de 1.100.000 €uros, ayant son siège social est 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 430.122.218.  NEUVIEME RESOLUTION (pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, – Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 23 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.  Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.  Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70).  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected].  La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce.  Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].  Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires, auquel cas il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.  Le Conseil d'Administration 1602395

Description : 160002913 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°6Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGNSociété Anonyme au capital de 263 712 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN432 382 927 R.C.S. BORDEAUX  Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire n°1505408 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°153 du 23 décembre 2015  Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 janvier 2016 à 9 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, — Rapport du Commissaire aux avantages particuliers, — Augmentation du capital social de 61 790,40 €uros par émission de 257 460 actions de préférence « AP 2016», — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO DEVELOPPEMENT N°6 et FIP APL 2013, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée, — Modifications corrélatives et/ou mise en conformité des statuts, — Émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 2 100 873,60 €uros, par émission de 386 190 obligations convertibles en actions AP 2016 (« OC 2016 »), — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO DEVELOPPEMENT N°6 et FIP APL 2013, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à émettre au profit du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6 000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Il convient d’informer les actionnaires d’une erreur matérielle dans l’avis de réunion valant avis de convocation n° 1505408 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 23 décembre 2015 (Bulletin n°153). A la quatrième résolution, ARTICLE 8 : En lieu et place de : « Le capital social est fixé à la somme de 319 550,40 €uros, divisé en 1 331 460 actions de 0,24 €uro, entièrement libérées. Il est composé de 1 000 000 Actions Ordinaires («AO»), 74.000 Actions de Préférence («AP») et 257 460 actions AP 2016 («AP 2016») Il convient de lire : « Le capital social est fixé à la somme de 325 502,40 €uros, divisé en 1 356 260 actions de 0,24 €uro, entièrement libérées. Il est composé de 1 024 800 Actions Ordinaires («AO»), 74 000 Actions de Préférence («AP»), 257 460 actions AP 2016 («AP 2016») Le reste du texte de la résolution reste inchangé. Le texte des autres projets de résolutions est inchangé par rapport à celui paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 décembre 2015 (Bulletin n°153).  Le Conseil d'Administration1600029

Description : 150540823 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGNSociété Anonyme au capital de 263 712 €uros.Siège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 CANEJAN.432 382 927 R.C.S. BORDEAUX. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 janvier 2016 à 9 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, — Rapport du Commissaire aux avantages particuliers, — Augmentation du capital social de 61 790,40 €uros par émission de 257 460 actions de préférence « AP 2016», — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO DEVELOPPEMENT N°6 et FIP APL 2013, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée, — Modifications corrélatives et/ou mise en conformité des statuts, — Émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 2 100 873,60 €uros, par émission de 386 190 obligations convertibles en actions AP 2016 (« OC 2016 »), — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO DEVELOPPEMENT N°6 et FIP APL 2013, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à émettre au profit du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6.000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION (augmentation du capital social de 61 790,40 €uros par émission de 257 460 actions de préférence « AP 2016»). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux apports conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce relatif aux avantages particuliers, et après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré, décide, sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social en numéraire d'une somme de 61 790,40 €uros, pour le porter de 263 712 €uros à 325 502,40 €uros, par création et émission de 257 460 actions nouvelles de préférence («AP 2016»), d'une valeur nominale de 0,24 €uro chacune, émises au prix unitaire de 5,44 €uros, soit avec une prime d'émission de 5,20 €uros par action AP 2016, le montant de la prime d'émission étant inscrit au passif du bilan dans un compte «Prime d'émission» sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux à libérer en numéraire, en totalité lors de la souscription. Les actions AP 2016, bénéficieront des prérogatives et droits privilégiés suivants : 1. Attribution préférentielle du boni de liquidation et de cession Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le boni de liquidation (ci-après « Boni de Liquidation »). En cas de dissolution, de liquidation de la Société, le Boni de Liquidation, c'est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et, plus généralement, après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Boni de Liquidation, aux actions AP 2016 et aux Actions de Préférence à concurrence de leur valeur nominale ; – ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux actions AP 2016 et aux Actions de Préférence à concurrence de leur prime d’émission au prorata des montants investis ; – ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions de Préférence à concurrence de la prime telle que le TRI réalisé par ces Actions de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15% (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations Convertibles 2012) ; – enfin, répartition du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires et aux actions AP 2016 au prorata de leur détention du capital.  2. Attribution préférentielle du produit de cession des titres de la Société Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le produit de cession des titres de la Société (ci-après « le Produit de Cession »). En cas de cession de plus de 50 % des titres de la Société, le Produit de Cession sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Produit de Cession, au prorata, aux actions AP 2016, Actions de Préférence et aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Produit de Cession, s’il en existe un, aux Actions de Préférence et actions AP 2016 à concurrence de leur prime d’émission au prorata des montants investis ; – ensuite attribution de l’excédent du Produit de Cession, s’il en existe un, aux Actions de Préférence à concurrence de la prime telle que le TRI réalisé par ces Actions de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15% (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations convertibles 2012) ; – et enfin, répartition du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires et aux actions AP 2016 au prorata de leur détention du capital.  3. Rémunération préférentielle des apports des titres de la Société en cas de fusion Pour le cas où (i) la Société serait absorbée par voie de fusion ou ferait l’objet d’une scission ou (ii) les titres feraient l’objet d’un apport à une autre société, ayant pour effet de transférer le Contrôle de la Société (direct ou indirect) à une ou plusieurs partie(s) ou tiers (agissant seul(e) ou de concert au sens de l'article L.233-10 du Code de Commerce) (respectivement une « Fusion »), les titres devant être remis en rémunération des apports réalisés dans le cadre de la Fusion (les « Actions Nouvelles ») aux parties participant à la Fusion seront répartis entre elles selon la procédure suivante : – Attribution à chaque partie d’un nombre d’Actions Nouvelles, pour chaque Action concernée par la Fusion (quelle qu’en soit la catégorie, actions AP 2016, Actions de Préférence et aux Actions Ordinaires), calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par Action égale à la valeur nominale d’une Action ; puis, s’il existe un solde, – attribution prioritaire à chaque titulaire d’AP 2016 et à chaque titulaire d’Actions de Préférence d'un nombre d'Actions Nouvelles, pour chaque AP 2016 et Action de Préférence concernée par la Fusion, calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par AP 2016 égale à la prime d’émission au prorata des montants investis; puis, s’il existe un solde, – attribution prioritaire à chaque titulaire d’Actions de Préférence d'un nombre d'Actions Nouvelles, pour chaque Action de Préférence concernée par la Fusion, calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par Action de Préférence égale à la prime telle que le TRI réalisé par cette Action de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15% (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations convertibles 2012 ; puis, s’il existe un solde, – répartition du solde des Actions Nouvelles entre les parties au prorata du nombre d’actions (en ce compris les Actions Ordinaires et les AP 2016) transférées par chacune d’elles dans le cadre de la Fusion. Dans l'hypothèse où les Actions Nouvelles ne pourraient pas être réparties selon les règles particulières prévues aux paragraphes ci-dessus, les parties conviennent qu’elles devront, préalablement à la réalisation de la Fusion, céder aux titulaires d'AP 2016 et Actions de Préférence, pour un prix symbolique global de un (1) euro, le nombre d'actions nécessaires afin que les titulaires d'AP 2016 et Actions de Préférence reçoivent le nombre d’Actions Nouvelles correspondant à ce qu'ils auraient reçu si les règles prévues aux paragraphes ci-dessus avaient pu être appliquées. Ces Actions AP 2016 constituent, du fait des droits privilégiés qui leur sont attachés tels que définis ci-dessus, une nouvelle catégorie d'actions. Elles sont créées à titre permanent pour toute la durée de la Société. Sous réserve des droits spécifiques susmentionnés, ces Actions AP 2016 seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Toute modification des droits attachés à ces Actions AP 2016 devra être approuvée par l'Assemblée Spéciale des actionnaires de cette catégorie statuant dans les conditions de l'article L.225-99 du Code de commerce. L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 21 février 2016 inclus. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n'a pas été recueillie, la décision d'augmentation du capital sera caduque. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque BNP PARIBAS, Centre d’affaires sud-atlantique entreprises, 10 allée de Tourny à BORDEAUX (33000), qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de IRDI Midi Pyrénées, FCPI IXO Développement N°6 et FIP APL 2013). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, désigné conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires et de réserver l'émission des 257 460 actions AP 2016 nouvelles à : – La SCR IRDI Midi Pyrénées, société anonyme au capital de 41 568 200 €uros, ayant son siège social 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 321 969 297, représentée par sa société de gestion IRDI Gestion, société par actions simplifiée au capital de 750 000 €uros, ayant son siège social 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 808 610 927, elle-même représentée par Madame Corinne d’AGRAIN, – Le FCPI IXO Développement N°6, fonds d’investissement de proximité, géré et représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547 900 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444 705 156, représentée par Monsieur Renaud du Lac, Président, – Le FIP APL 2013, fonds d’investissement de proximité, géré et représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547 900 €, sise 34, rue de Metz – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 444 705 156, représentée par Monsieur Renaud du LAC, Président, Lesquels, auront seuls le droit de souscrire aux actions AP 2016 à émettre au titre de l'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente, dans les proportions suivantes : – SCR IRDI Midi Pyrénées, à hauteur de 128 730 actions AP 2016 pour un montant de 700 291,20 €uros – FIP IXO Développement N°6, à hauteur de 110 340 actions AP 2016 pour un montant de 600 249,60 €uros – FIP APL 2013, à hauteur de 18.390 actions AP 2016 pour un montant de 100 041,60 €uros  TROISIÈME RÉSOLUTION (autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de recueillir les souscriptions aux actions AP 2016 et les versements y afférents, de modifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, de clore par anticipation la souscription dans les conditions légales, de prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de pourvoir à l'exécution des décisions qui précèdent, notamment de modifier en conséquence les comptes d'actionnaires.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (modifications corrélatives et/ou mise en conformité des statuts). — L'Assemblée Générale décide, en conséquence de l'adoption des précédentes résolutions et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de modifier comme suit les articles des statuts et/ou de les mettre en conformité avec le Décret 2014-1466 du 8 décembre 2014 : ARTICLE 6 - APPORTS Cet article est complété comme suit : «Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 29 janvier 2016, il a été apporté à la Société une somme en numéraire de 1 400 582 €uros, prime d'émission de 1 338 792 €uros incluse, correspondant à la souscription de 257 460 actions nouvelles AP 2016, bénéficiant des droits spécifiques définis aux statuts de la Société.  ARTICLE 7 – AVANTAGES PARTICULIERS Cet article est désormais rédigé comme suit : Conformément à l'article L.228-11 du Code de commerce, il a été créé des Actions de Préférence et des actions AP 2016, bénéficiant des droits spécifiques définis dans les statuts de la Société. Elles ont été créées à titre permanent pour toute la durée de la Société.  Les Actions de Préférence peuvent être converties en Actions Ordinaires selon les mêmes règles que les Obligations Convertibles 2012.  ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 319 550,40 €uros, divisé en 1 331 460 actions de 0,24 €uro, entièrement libérées. Il est composé de : – 1 000 000 Actions Ordinaires («AO»)– 74 000 Actions de Préférence («AP»)– 257 460 actions AP 2016 («AP 2016»)  ARTICLE 13 –TRANSMISSION DES ACTIONS Cet article est complété comme suit : « Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le produit de cession des titres de la Société (ci-après « le Produit de Cession »). En cas de cession de plus de 50 % des titres de la Société, le Produit de Cession sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Produit de Cession, au prorata, aux actions AP 2016, Actions de Préférence et aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Produit de Cession, s’il en existe un, aux Actions de Préférence et actions AP 2016 à concurrence de leur prime d’émission au prorata des montants investis ; – ensuite attribution de l’excédent du Produit de Cession, s’il en existe un, aux Actions de Préférence à concurrence de la prime telle que le TRI réalisé par ces Actions de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15 % (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations convertibles 2012) ; – et enfin, répartition du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires et aux actions AP 2016 au prorata de leur détention du capital »  ARTICLE 32 – ADMISSION AUX ASSEMBLÉES – DÉPÔT DES TITRES Mise en conformité avec le Décret 2014-1466 du 8 décembre 2014 : 1) Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres nominatifs sont libérés des versements exigibles, compte tenu des conditions prévues par les dispositions en vigueur, et inscrites à son nom deux jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro heure, heure de Paris. Il est alors admis sur simple justification de son identité.  ARTICLE 52 - LIQUIDATION Le dernier alinéa de l’article 52- 6) est désormais rédigé comme suit : « Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le boni de liquidation (ci-après « Boni de Liquidation »).  En cas de dissolution, de liquidation de la Société, le Boni de Liquidation, c'est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et, plus généralement, après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Boni de Liquidation, aux actions AP 2016 et aux Actions de Préférence à concurrence de leur valeur nominale ; – ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux actions AP 2016 et aux Actions de Préférence à concurrence de leur prime d’émission au prorata des montants investis ; – ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions de Préférence à concurrence de la prime telle que le TRI réalisé par ces Actions de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15 % (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations Convertibles 2012) ; – enfin, répartition du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires et aux actions AP 2016 au prorata de leur détention du capital. »  ARTICLE 53 - FUSION ET SCISSION Cet article est complété comme suit : « Pour le cas où (i) la Société serait absorbée par voie de fusion ou ferait l’objet d’une scission ou (ii) les titres feraient l’objet d’un apport à une autre société, ayant pour effet de transférer le Contrôle de la Société (direct ou indirect) à une ou plusieurs partie(s) ou tiers (agissant seul(e) ou de concert au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce) (respectivement une « Fusion »), les titres devant être remis en rémunération des apports réalisés dans le cadre de la Fusion (les « Actions Nouvelles ») aux parties participant à la Fusion seront répartis entre elles selon la procédure suivante: – Attribution à chaque partie d’un nombre d’Actions Nouvelles, pour chaque Action concernée par la Fusion (quelle qu’en soit la catégorie, actions AP 2016, Actions de Préférence et aux Actions Ordinaires), calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par Action égale à la valeur nominale d’une Action ; puis, s’il existe un solde,  – attribution prioritaire à chaque titulaire d’AP 2016 et à chaque titulaire d’Actions de Préférence d'un nombre d'Actions Nouvelles, pour chaque AP 2016 et Action de Préférence concernée par la Fusion, calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par AP 2016 égale à la prime d’émission au prorata des montants investis; puis, s’il existe un solde,  – attribution prioritaire à chaque titulaire d’Actions de Préférence d'un nombre d'Actions Nouvelles, pour chaque Action de Préférence concernée par la Fusion, calculé à partir d’une parité de fusion déterminée sur la base d’une valorisation par Action de Préférence égale à la prime telle que le TRI réalisé par cette Action de Préférence soit équivalent à celui des Obligations Convertibles 2012, soit 15 % (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des Obligations convertibles 2012 ; puis, s’il existe un solde,  – répartition du solde des Actions Nouvelles entre les parties au prorata du nombre d’actions (en ce compris les Actions Ordinaires et les AP 2016) transférées par chacune d’elles dans le cadre de la Fusion. Dans l'hypothèse où les Actions Nouvelles ne pourraient pas être réparties selon les règles particulières prévues aux paragraphes ci-dessus, les parties conviennent qu’elles devront, préalablement à la réalisation de la Fusion, céder aux titulaires d'AP 2016 et Actions de Préférence, pour un prix symbolique global de un (1) euro, le nombre d'actions nécessaires afin que les titulaires d'AP 2016 et Actions de Préférence reçoivent le nombre d’Actions Nouvelles correspondant à ce qu'ils auraient reçu si les règles prévues aux paragraphes ci-dessus avaient pu être appliquées. »  CINQUIÈME RÉSOLUTION (émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 2 100 873,60 €uros, par émission de 386 190 obligations convertibles en actions AP 2016 (« OC 2016 »). —L’Assemblée, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, décide, sous les conditions suspensives du vote des résolutions précédentes, de la réalisation de l’augmentation de capital et de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 2 100 873,60 €uros, divisé en 386 190 obligations convertibles en actions AP 2016 (les « OC 2016 »), d’une valeur nominale de 5,44 €uros chacune et fixe comme suit les modalités d'émission : 1. Souscription et caractéristiques des OC 2016 1.1. Prix d'émission et libération Les OC 2016 sont émises à un prix unitaire de 5,44 €uros. Elles devront être libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire. Les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, à la Banque BNP PARIBAS, Centre d’affaires sud-atlantique entreprises, 10 allée de Tourny à BORDEAUX (33000). 1.2. Forme et cessibilité des Obligations Convertibles Les OC 2016 seront toutes nominatives. Leur propriété résultera de leur inscription en compte tenu par la Société. Leur transmission s’effectuera exclusivement par un transfert sur les registres de la Société et sera réalisée, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte, sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant. Tout transfert d’OC 2016 emportera adhésion à toutes les conditions de l’émission, et cession de tous les droits et actions attachés à l’OC 2016 ainsi cédée. 1.3. Période de souscription Les souscriptions et versements seront reçus à l'issue de l’Assemblée et jusqu'au 21 février 2016 inclus, au siège social. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les OC 2016 à émettre auront été souscrites. La souscription ne sera reçue que pour l'intégralité des 386 190 OC 2016. 1.4. Modalités de souscription - Date de jouissance des OC 2016 L'exercice du droit de souscription sera constaté par la remise d'un bulletin de souscription à la Société avant l'expiration du délai ci-dessus fixé. Les OC 2016 porteront jouissance à compter de leur souscription. 1.5. Intérêt portant sur les OC 2016 Les OC 2016 porteront intérêt au taux annuel de 3%, calculé sur la base d'une année de 365 jours, le cas échéant prorata temporis. Les intérêts seront le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2016. Les OC 2016 cesseront de porter intérêt (i) du jour de leur conversion ou (ii) du jour où, mises en remboursement par la Société, elles seront intégralement remboursées en principal et intérêt. En cas de non-paiement d'une échéance à bonne date, il sera décompté un intérêt de retard au taux annuel de 1,25 %, calculé prorata temporis sur la somme due à compter de la date d’échéance jusqu’au complet paiement, sur la base d’une année de 365 jours. 1.6. Durée de l'emprunt. Les OC 2016 qui n’auront pas été converties en AP 2016 seront amorties le 31 décembre 2020. 2. Évènements déclenchant l'Amortissement ou la Conversion des OC 2016 2.1. Possibilité de la Société de demander un amortissement anticipé de 50 % (cinquante pour cents) des OC 2016 dans les conditions suivantes : 1. En cas de cession ou de changement de contrôle avant le 31 décembre 2020, la Société aura l’option de demander l’amortissement de 50 % des OC 2016 émises avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020. 2. En cas de nouveau tour de table ayant pour conséquence une prise de participation significative d’un ou plusieurs Tiers dans le capital de la Société avant le 31 décembre 2020, la Société aura l’option : – De demander l’amortissement de 50 % des OC 2016 émises avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020, si la trésorerie de la Société le permet. A défaut d’exercice de cette option et sauf cas de demande de conversion forcée (cf ci-dessous), cette option restera valable jusqu’au 31 décembre 2020 – En cas de demande de conversion (conversion forcée par le ou les nouveaux entrants éventuels), la conversion en actions du nouveau tour (même catégorie et procurant les mêmes avantages) se fera sur la base d’une parité OC 2016 et actions du nouveau tour ainsi calculée :  Nombre d’OC 2016 converties * (valeur nominale OC 2016 + prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020) ——————————————————————————————————————— Prix du nouveau tour  3. Dans les autres cas, si l’option est exercée par la Société : – Avant le 31 décembre 2018, le remboursement s’effectuera avec une prime de non conversion calculée au 31 décembre 2018 – Après le 31 décembre 2018, le remboursement s’effectuera avec une prime de non conversion calculée à la date effective de remboursement. 2.2. En cas de cession de la Société, les 50 % des OC 2016 à la seule main de leurs détenteurs, seront amortissables ou convertibles dans les conditions suivantes : 1. Si le multiple d’investissement des Investisseurs est inférieur à 2,0 ; elles seront librement amortissables ou convertibles à la main de leur détenteur, étant précisé que chaque obligataire sera libre de déterminer son choix indépendamment des autres obligataires, 2. Si le multiple d’investissement des Investisseurs est compris entre 2,0 et 3,0 ; la Société pourra demander leur amortissement linéairement (entre 0% et 100%) avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020, 3. Si le multiple d’investissement des Investisseurs est supérieur à 3,0 ; la Société pourra demander leur amortissement total avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020 2.3. En cas de nouveau tour de table ayant pour conséquence une prise de participation significative d’un ou plusieurs Tiers dans le capital de la Société avant le 31 décembre 2020, 50 % des OC 2016, seront amortissables ou convertibles dans les conditions suivantes : 1. Si le multiple d’investissement (calculé sur la base du prix du nouveau tour) des Investisseurs est supérieur à 3,0 ; la Société pourra : (i) demander, si la trésorerie le permet, leur amortissement total avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020, (ii) en cas de demande de conversion (conversion forcée par le ou les nouveaux entrants éventuels), la conversion en actions du nouveau tour se fera sur la base d’une parité OC 2016 et actions du nouveau tour ainsi calculée :  Nombre d’OC 2016 converties * (valeur nominale OC 2016 + prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020) ——————————————————————————————————————— Prix du nouveau tour  2. Si le multiple d’investissement (calculé sur la base du prix du nouveau tour) des Investisseurs est compris entre 2,0 et 3,0 ; la Société pourra : (i) demander, si la trésorerie le permet, une quote-part d’amortissement de ces 50 % d’OC 2016 qui sera linéaire (entre 0 % et 100 %) entre les bornes ci-dessus définies avec une prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020, (ii) en cas de demande de conversion de la fraction amortissable (conversion forcée par le ou les nouveaux entrants éventuels), la conversion en actions du nouveau tour se fera sur la base d’une parité OC 2016 et actions du nouveau tour ainsi calculée :  Nombre d’OC 2016 converties * (valeur nominale OC 2016 + prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020) ——————————————————————————————————————— Prix du nouveau tour  1. Si le multiple d’investissement (calculé sur la base du prix du nouveau tour) des Investisseurs est inférieur à 2,0, elles seront librement amortissables ou convertibles à la seule main de leurs détenteurs, étant précisé que chaque obligataire sera libre de déterminer son choix indépendamment des autres obligataires. Etant précisé que pour le solde d’OC 2016 restant suite à la mise en œuvre des points 1 à 3 ci-dessus, en cas de demande de conversion (conversion forcée par le ou les nouveaux entrants éventuels), la conversion se fera, en actions de même catégorie et procurant les mêmes avantages que celles du nouveau tour, sur la base d’une parité OC 2016 et actions du nouveau tour ainsi calculée :  Nombre d’OC 2016 converties * (valeur nominale OC 2016 + prime de non conversion calculée à sa valeur terminale au 31 décembre 2020) ——————————————————————————————————————— Minimum (Prix du nouveau tour et 5,44 €)  Une illustration de ce mécanisme est présentée dans le contrat d’émission. 2.4. Il est expressément précisé que tout amortissement d’OC 2016, quel qu’en soit l’évènement déclencheur, se fera au prorata entre obligataires demandant l’amortissement et que la Société s’interdira de demander et/ou procéder à tout amortissement d’OC 2016 qui ne respecterait pas ce prorata. 3. Conversion des OC 2016 3.1. Actions à émettre et parité de conversion. A l'exception de la conversion forcée lors d'un nouveau tour de table visée ci-dessus, les obligataires auront la faculté d’obtenir la conversion des OC 2016 en actions AP 2016 de 0,24 €uros de valeur nominale, assortie d’une prime d’émission de 5,20 €uros par action, qui seront libérées par voie de compensation de leur créance obligataire. 3.2. Forme et jouissance des actions issues de la conversion des OC 2016 La demande de conversion des OC 2016 formulée par un obligataire devra être accompagnée d’un bulletin de souscription des actions de la Société auxquelles cette conversion lui donnera droit, dûment rempli. Les demandes de conversion accompagnées du bulletin de souscription correspondant seront reçues exclusivement au siège social de la Société. Ce bulletin portera sur un nombre d’actions AP 2016 nouvelles de la Société calculé comme indiqué ci-dessus et, le cas échéant, arrondi comme indiqué ci-dessous. Les OC 2016 converties en AP 2016 deviendront automatiquement caduques. Dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de la conversion d’OC 2016 ne serait pas un nombre entier, il sera délivré aux titulaires ayant exercé la conversion soit le nombre entier d’actions ordinaires immédiatement inférieur et il leur sera versé en espèces une somme égale au principal formant rompu majoré de l’intérêt dû et de la prime de non conversion y afférents, soit le nombre entier d’actions ordinaires immédiatement supérieur à la condition de verser à la Société une somme égale à la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée multipliée par le prix unitaire de l’action tel qu’utilisé pour établir la valorisation de conversion. 3.3. Dispositions destinées à rétablir ou protéger les droits des obligataires en cas d'opérations financières ou sur titres. (i) La Société s'engage, tant qu'il restera en circulation des OC 2016, sauf autorisation des obligataires conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, à ne pas procéder : – à l'amortissement du capital social, – à sa réduction par voie de remboursement, – à une modification de la répartition des bénéfices, – à l’émission d’actions de préférence entrainant une modification des règles de répartition de ses bénéfices ou un amortissement de son capital. Toutefois, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires d’OC 2016 dans les conditions définies à l'article L.228-99 du Code de commerce, la Société pourra cependant créer des actions de préférence. (ii) La Société prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des obligataires si elle décide de procéder à l'émission d’actions à souscrire contre numéraire, incorporation ou distribution de réserves ou primes d’émission. 3.4. Jouissance des actions nouvelles Les actions nouvelles AP 2016 issues de la conversion des OC 2016 seront assimilées aux actions anciennes de catégorie ordinaire et soumises à toutes les dispositions statutaires et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital. 4. Amortissement des obligations 4.1. Date Les OC 2016 qui n’auront pas été amorties ou converties en actions AP 2016 en cas de réalisation d'un évènement déclencheur, seront remboursables en numéraire à la date d’échéance de l’emprunt obligataire, soit le 31 décembre 2020. Ainsi les obligations non converties seront amorties en une seule fois, en totalité à la date d’échéance, par remboursement à leur valeur nominale augmentée de l’intérêt dû et de la Prime de non conversion définie ci- après. 4.2. Prime de non-conversion En cas de non-conversion des OC 2016 à leur échéance, la Société versera une prime de non-conversion égale à 12% (douze pour cent) par an de la valeur nominale des OC 2016, à compter du jour de la souscription des OC 2016. 5. Conditions particulières 5.1. Exigibilité Anticipée. Par exception aux dispositions relatives à l'amortissement normal, les OC 2016 deviendront exigibles et immédiatement remboursables en numéraire principal et intérêts (y compris la prime de non conversion), notamment dans les cas suivants : 5.1.1. défaut de paiement à bonne date de toutes sommes dues au titre de l’Emprunt Obligataire (soit en intérêt, soit en capital) se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 5.1.2. non respect par la Société des obligations légales relatives à l’arrêté des comptes annuels, à la tenue des assemblées et à l’information des actionnaires et obligataires, se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 5.1.3. cession de la Société et/ou de tout ou partie de ses filiales, 5.1.4. refinancement de la Société et/ou de ses filiales avec un tiers avant la date d’échéance, de cession d’actifs de la Société et/ou de ses filiales, 5.1.5. cession d'actifs de la Société et/ou de ses filiales nécessaires à son fonctionnement, 5.1.6. changement de contrôle de l’actionnariat de la Société et/ou de tout ou partie de ses filiales, le contrôle étant défini conformément aux articles L.233-1, L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce, auquel cas la Société s’oblige à en informer les obligataires, sans délai, par lettre recommandée avec avis de réception, 5.1.7. défaut de certification des comptes de la Société et/ou de ses filiales par les Commissaires aux comptes et/ou défaut d’approbation des comptes par l’Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues par la loi, sauf prorogation du délai d’approbation accordée par le Président du tribunal de commerce statuant sur requête, 5.1.8. non-respect par la Société d’une quelconque de ses obligations au terme du présent contrat obligataire se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 5.1.9. modifications des statuts de la Société concernant le montant du capital social ou le statut des actions, à l’exception des modifications approuvées par écrit et préalablement par les Obligataires, 5.1.10. émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exception des bons émis au bénéfice des salariés, 5.2. Impôts Le paiement des intérêts et le remboursement des OC 2016 sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des obligataires. 5.3. Maintien de l’emprunt à son rang La Société s’engage jusqu'au remboursement effectif ou à la conversion de la totalité des OC 2016 (i) à ne constituer, en dehors du cours normal des affaires, au profit d’autres créanciers, aucune hypothèque sur ses biens et droits immobiliers ni aucun nantissement de fonds de commerce ou autre garantie ou privilège sans en faire bénéficier pari-passu et au même rang l’Obligataire et (ii) à ne pas consentir de garanties au bénéfice d'autres porteurs de valeurs mobilières telles que et sans que cette liste soit limitative, bons ou obligations négociables, émis ou à émettre, sans consentir les mêmes garanties et au même rang à l’Obligataire. 5.4. Masse des porteurs. Les titulaires d’OC 2016 seront groupés en une masse dotée de la personnalité civile conformément aux dispositions de l'article L. 228-46 du Code de commerce. Les titulaires d’OC 2016 seront réunis en assemblée afin de désigner le représentant de la Masse des titulaires d’OC 2016 et de définir ses pouvoirs conformément aux dispositions légales. L’Assemblée Générale des titulaires d’OC 2016 sera convoquée par le conseil d’administration, par le représentant de la masse ou par les liquidateurs pendant la période de liquidation. Toutefois, un ou plusieurs titulaires d’OC 2016 réunissant au moins le trentième des titres de la masse pourront adresser à la Société ou au représentant de la masse une demande tendant à la convocation de l’Assemblée Générale des titulaires d’OC 2016. Si cette Assemblée Générale des titulaires d’OC 2016 n’a pas été convoquée dans les deux (2) mois qui suivent la demande, les auteurs de la demande pourront charger l’un d’entre eux de poursuivre en justice la désignation d’un mandataire qui convoquera l’Assemblée Générale des titulaires d’OC 2016. Les assemblées des titulaires d’OC 2016 seront réunies au siège social de la Société si elles sont convoquées par le conseil d’administration. 6. Pouvoirs et autorisation. L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le conseil d'administration et lui donne pouvoir à l'effet de : – négocier et conclure le contrat d’émission dans le respect des décisions de l’Assemblée Générale aux termes de la présente résolution, – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet, – recueillir les souscriptions aux OC 2016 émises, – recueillir les demandes de conversion des OC 2016 émises, – constater, le cas échéant, la réalisation de l'augmentation de capital du fait de la conversion de toutes les OC 2016, – modifier les statuts en conséquence, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, – prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des OC 2016 en cas d'opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, – d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles aux émissions ci-avant.  SIXIÈME RÉSOLUTION (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO Développement N°6, FIP APL 2013). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et en conséquence de l’adoption de la précédente résolution, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce sur les 386 190 OC 2016 à émettre et de le réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, à : – La SCR IRDI Midi Pyrénées, société anonyme au capital de 41 568 200 €uros, ayant son siège social 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 321 969 297, représentée par sa société de gestion IRDI Gestion, société par actions simplifiée au capital de 750 000 €uros, ayant son siège social 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 808 610 927, elle-même représentée par Madame Corinne d’AGRAIN, – Le FCPI IXO Développement N°6, fonds d’investissement de proximité, géré et représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547 900 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444 705 156, représentée par Monsieur Renaud du Lac, Président, – Le FIP APL 2013, fonds d’investissement de proximité, géré et représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547 900 €, sise 34, rue de Metz – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 444 705 156, représentée par Monsieur Renaud du LAC, Président, Lesquels, auront seuls le droit de souscrire aux OC 2016 à émettre au titre de l’emprunt obligataire décidé sous la résolution précédente, dans les proportions suivantes : – SCR IRDI Midi Pyrénées, à hauteur de 193 095 OC 2016 pour un montant de 1 050 436,80 €uros– FIP IXO Développement N°6, à hauteur de 165 510 OC 2016 pour un montant de 900 374,40 €uros– FIP APL 2013, à hauteur de 27 585 OC 2016 pour un montant de 150 062,40 €uros L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration constate que la conversion des OC 2016 emporte de plein droit, au profit des obligataires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de la conversion. Seuls les obligataires auront dès lors le droit de souscrire aux actions ordinaires nouvelles émises au titre de la conversion des OC 2016, objet de la présente résolution.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions gratuites au profit du personnel salarie et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés liées (« AGA 2016 » et « AGA 2017»). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, à procéder, en deux tranches<, à des attributions gratuites d'actions de la Société de même catégorie que les Actions Ordinaires (« AGA 2016 » et « AGA 2017 ») au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (sous réserve du respect des dispositions de l’article L.225-197-6), dans les conditions définies ci-après. — décide que le nombre maximum des actions attribuées en vertu de cette autorisation est de 111 501 représentant 8 % du capital social* (après remboursement des Obligations Convertibles 2012, rachat des Actions de Préférence et émission des actions AP 2016), soit : – 69 688 AGA 2016 représentant 5 % du capital social* (ci-dessus défini), à répartir par moitié entre les salariés et les mandataires sociaux sous réserve de la réalisation d'un plan d'affaires d'ici la clôture de l'exercice 2016 (100 % du BP WOC figurant en annexe du rapport du Conseil d'Administration), – 41 813 AGA 2017 représentant 3 % du capital social* (ci-dessus défini), à répartir par moitié entre les salariés et les mandataires sociaux sous réserve de la réalisation d'un plan d'affaires d'ici la clôture de l'exercice 2017 (90 % au moins du BP WC figurant en annexe du rapport du Conseil d'Administration), — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an, ou à toute autre durée permise, le cas échéant, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution desdites actions et que les bénéficiaires devront conserver ces actions dans les conditions permises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et qui seront déterminées par le Conseil d’Administration, — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, — prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délègues au Conseil d’Administration, — décide que les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. — fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, — confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce ; (ii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; (iii) et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, — prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code, — décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6 000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale décide : – que le Conseil d'Administration dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-1 du Code du travail, – d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 6 000 €uros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, – Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, soit le mercredi 27 janvier 2016, à zéro heure, heure de Paris. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.  Le Conseil d'Administration1505408

Description : 150221220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme Au capital de 263 712 €urosSiège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt, 33610 Canéjan432.382.927 R.C.S. Bordeaux. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 juin 2015 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement de mandats d'administrateurs,— Remplacement de Co-Commissaires aux Comptes,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :  Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 5 333 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 147 501 €uros en totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 1 056 879 €uros.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur Didier FILHOL, de Monsieur Eric MARTIN et de la Société INFO NETWORK SYSTEMS représentée par Monsieur Eric MARTIN, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Sixième résolution. — L'assemblée générale, prend acte de la nécessité de remplacer la société CABINET VIZZAVONA, Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, aux fonctions de laquelle arrive en remplacement la société AUDIT BUGEAUD, domiciliée 18, rue Spontini à PARIS (75116), Co-Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la loi.L'assemblée appelle aux fonctions de nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Robert MIRRI, domicilié 18, rue Spontini à PARIS (75116), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Septième résolution. — L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,— Voter par correspondance.Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès deMadame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70).Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.  Le Conseil d'Administration. 1502212

Description : 140184712 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGNSociété Anonyme au capital de 263 712 €uros.Siège social : Parc ACTIPOLIS II, 2 bis, rue Nully de Harcourt33610 CANEJAN.432 382 927 R.C.S. BORDEAUX.AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 juin 2014 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d'Administration,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 839 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -244.158 €uros de la manière suivante :  Perte de l'exercice -244 158 €uros Prélèvement sur les réserves   Prélèvement sur le compte "Autres réserves" 244 158 €uros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 15 avril 2014 de transférer le siège social du 22, avenue Léonard de Vinci à PESSAC (33600) au Parc ACTIPOLIS II 2 bis, rue Nully de Harcourt à CANEJAN (33610) et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts. SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,– Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected] (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modificaion ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration  1401847

Description : 130257822 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGNSociété Anonyme au capital de 263.712 €uros.Siège social : 22 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac.432 382 927 R.C.S. Bordeaux. Avis de réunion valant avis de convocationIl est préalablement rappelé que la société TELECOM DESIGN a émis le 09 novembre 2012, 126.000 obligations convertibles en actions de catégorie ordinaire (les « Obligations Convertibles »). Les porteurs d’Obligations Convertibles sont convoqués à l’initiative du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale le 27 juin 2013, à 12 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : — Désignation du représentant titulaire de la masse, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,— Fixation du lieu où sont déposés, avec la feuille de présence, les pouvoirs des titulaires représentés et le procès-verbal de l’Assemblée Générale des obligataires,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : Texte des résolutionsPREMIÈRE RÉSOLUTION (Désignation du représentant de la masse, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération). — L’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de Commerce, désigne, conformément à l’article L.228-46, aux fonctions de représentant de la masse unique des porteurs d’Obligations Convertibles, à compter de ce jour et pour la durée de vie restante des obligations : – La SCR IRDI Midi Pyrénées, société anonyme au capital de 41.528.200 €uros, ayant son siège social place Dominique Martin Dupuy, Hôtel Mazères à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 321.969.297 RCS TOULOUSE, représentée par Monsieur Thierry LETAILLEUR, Président et Directeur Général. L’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles prend acte que les pouvoirs du représentant de la masse sont fixés par les articles L.228-53 à L.228-55, L.228-83 et suivants, L.236-15 et L.236-19 du Code de commerce et par les articles R.228-84 et R.236-8 du Code de commerce. L’Assemblée Générale des titulaires des porteurs d’Obligations Convertibles décide que le représentant de la Masse ne percevra aucune rémunération au titre de l’exercice de ses fonctions. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Fixation du lieu où sont déposés la feuille de présence et le procès-verbal de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration, décide que la masse sera domiciliée au siège social de la Société. En conséquence, la feuille de présence et le procès-verbal de la présente Assemblée resteront déposés au siège social de la Société. En cas de convocation de la masse, les titulaires d’Obligations Convertibles seront réunis au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation. Les avis de convocation aux assemblées générales de la masse seront adressés aux titulaires d’Obligations Convertibles aux frais de la Société. Les décisions prises par l’Assemblée Générale de la masse seront prises à une majorité de voix des titulaires d’Obligations Convertibles en circulation présents ou représentés lors de l’assemblée de la masse concernée. Chaque Obligation Convertible donnera à son titulaire une voix aux assemblées générales de la masse. TROISIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales. ———————— Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale.Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations Convertibles qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera justifié par un porteur d’Obligation Convertible de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des obligataires par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom au troisième jour ouvré précédant la date de convocation de l’Assemblée générale à 0 heure (heure de Paris). Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Tout porteur d’Obligation a le droit de participer à l’Assemblée des porteurs d’Obligation Convertible en personne, par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande au siège social de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront parvenir au siège social de la Société social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration1302578

Description : 130243420 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGNSociété Anonyme au capital de 263.712 €uros.Siège social : 22, avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC.432 382 927 R.C.S. BORDEAUX. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 27 juin 2013 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement de mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,— Nomination de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,— Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d'Administration,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4.892 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 62.245 €uros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 62.245 €uros A la réserve légale 2.371 €uros Le solde 59.874 €uros Le solde auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur pour former un bénéfice distribuable de 1.153.536 €uros 1.093.662 €uros En totalité au compte "autres réserves" 1.153.536 €uros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2011 Néant Néant Néant 31 décembre 2010 Néant Néant Néant 31 décembre 2009 250.000 € (0,25 €/titre) Néant Néant  Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. QUATRIEME RESOLUTION. —Les mandats du CABINET VIZZAVONA et de Madame Sylvie LEFEBVRE, Co-commissaires aux comptes titulaires et de la société AUDIT BUGEAUD et de Monsieur Alexandre SALAS-GORDO, Co-commissaires aux comptes suppléants, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et Madame Sylvie LEFEBVRE et Monsieur Alexandre SALAS-GORDO ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelés dans leur mandat de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, l'Assemblée Générale décide : – de renouveler les mandats du CABINET VIZZAVONA, Co-commissaire aux comptes titulaire et de la Société AUDIT BUGEAUD, Co-commissaire aux comptes suppléant, – et de nommer la société LEGI AUDIT, domiciliée 29, avenue de la Libération à AMBARES ET LAGRAVE (33440), en qualité de nouveau Co-commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Francis GIULIARDI, domicilié 29, avenue de la Libération à AMBARES ET LAGRAVE (33440), en qualité de nouveau Co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2018. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 22 avril 2013 de transférer le siège social du 12, rue Rémora à GRADIGNAN (33170) au 22, avenue Léonard de Vinci à PESSAC (33600) et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts. SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,– Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, [email protected]. (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration.  1302434

Description : 1206093 24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 240.000 €uros Siège social : 12, rue Rémora 33170 - GRADIGNAN 432.382.927 R.C.S. BORDEAUX.   AVIS DE CONVOCATION Aux termes d’un avis de réunion valant avis de convocation publié dans l’édition du Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 120 du 05 octobre 2012 insertion N° 1205937, les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 09 novembre 2012 à 8 heures, au siège de la société, 12, rue Rémora à GRADIGNAN (33170) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, — Rapport du Commissaire aux avantages particuliers, — Augmentation du capital social de 17.760 €uros par émission de 74.000 actions de préférence « Actions AP », — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPI IXO Développement 4, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée, — Modification corrélative des statuts, — Emission d’un emprunt obligataire d’un montant de 630.000 €uros, par émission de 126.000 obligations convertibles en actions ordinaires « Actions AO », — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO Développement 5, — Délégation à donner au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de numéraire, — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société INFO NETWORK SYSTEMS, — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6.000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Le texte des projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au BALO le 05 octobre 2012 a été modifié par le Conseil d’Administration de la Société qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à 8 heures afin de modifier comme suit les résolutions suivantes :   Première résolution:  (Augmentation du capital social de 17.760 €uros par émission de 74.000 actions de préférence « Actions AP ») — Il a été ajouté l’alinéa suivant après le paragraphe 4 :    4 – Possibilité de conversion des Actions AP en Actions Ordinaires de la Société TELECOM DESIGN selon les mêmes règles que les Obligations Convertibles.  « Toutefois, en cas de nouveau tour de table d’au moins 500.000 €uros avant le 31 décembre 2016, les actions AP seront converties en actions et au prix du nouveau tour dans la limite d’un prix par action compris entre 3 €uros et 5 €uros, prime d'émission comprise. »   Quatrième résolution: (Modification corrélative des statuts) — L’article 8 des statuts est désormais rédigé comme suit :    Article 8 - Capital social    « Le capital social est fixé à la somme de 257.760 €uros, divisé en 1.074.000   actions de 0,24 €uro, entièrement libérées. Il est composé de : – 1.000.000 actions ordinaires « AO », – 74.000 actions de préférence « AP » bénéficiant des droits spécifiques définis dans les statuts de la Société.   Elles sont créées à titre permanent pour toute la durée de la Société.   Les Actions AP peuvent être converties en Actions Ordinaires selon les mêmes règles que les Obligations Convertibles. Toutefois, en cas de nouveau tour de table d’au moins 500.000 €uros avant le 31 décembre 2016, les actions AP seront converties en actions et au prix du nouveau tour dans la limite d’un prix par action compris entre 3 €uros et 5 €uros, prime d'émission comprise. »   Cinquième résolution: (Emission d’un emprunt obligataire d’un montant de 630.000 €uros, par émission de 126.000 obligations convertibles en actions ordinaires) — Le paragraphe 4.2.1 est désormais rédigé comme suit :    4 – Conditions particulières  4.2 – Droit de conversion avant le 31 décembre 2016  « 4.2.1. – En cas de nouveau tour de table d’au moins 500.000 €uros, les obligataires auront l’option de convertir leurs obligations en actions et au prix du nouveau tour dans la limite d’un prix par action compris entre 3 €uros et 5 €uros, prime d'émission comprise. »   Aucune autre modification n’a été apportée au texte des projets de résolutions publié dans l’édition du BALO du 05 octobre 2012.   Le Conseil d'Administration.   1206093

Description : 1205937 5 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM DESIGN Société Anonyme Au capital de 240.000 € Siège social : 12, rue Rémora, 33170 Gradignan. 432 382 927 R.C.S. Bordeaux.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 09 novembre 2012 à 8 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, — Rapport du Commissaire aux avantages particuliers, — Augmentation du capital social de 17.760 €uros par émission de 74.000 actions de préférence « Actions AP », — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPI IXO Développement 4, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée, — Modification corrélative des statuts, — Emission d’un emprunt obligataire d’un montant de 630.000 €uros, par émission de 126.000 obligations convertibles en actions ordinaires « Actions AO », — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO Développement 5, — Délégation à donner au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de numéraire, — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société INFO NETWORK SYSTEMS, — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6.000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette Assemblée, le projet des résolutions suivant :     Première résolution (Augmentation du capital social de 17.760 €uros par émission de 74.000 actions de préférence « Actions AP »). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux apports conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce relatif aux avantages particuliers, et après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré, décide, sous réserve de l'adoption de la seconde résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social d'une somme de 17.760 €uros, pour le porter de 240.000 €uros à 257.760 €uros, par création et émission de 74.000 actions nouvelles de préférence (« Actions AP »), d'une valeur nominale de 0,24 €uro chacune, émises au prix unitaire de 5 €uros, soit avec une prime d'émission de 4,76 €uros par Action AP, le montant de la prime d'émission étant inscrit au passif du bilan dans un compte «Prime d'émission» sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux à libérer en numéraire, en totalité lors de la souscription.   Ces Actions AP, bénéficieront des prérogatives et droits privilégiés suivants :   1. Dividende Préciputaire. Chaque action AP donnera droit, au titre de chaque exercice social, à un dividende préciputaire, versé par préférence aux actions ordinaires, prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice, et égal à 2,5 % du Prix d’Emission des actions AP comprenant nominal et prime d’émission. Ce dividende préciputaire sera cumulatif et pourra être prélevé sur le bénéfice distribuable des exercices ultérieurs dans les limites fixées ci-après. Ainsi, en cas d'insuffisance du bénéfice distribuable d'un exercice, la totalité de la partie non versée du dividende préciputaire dû au titre de cet exercice, sera prélevée en priorité sur le bénéfice distribuable des 5 exercices suivants. En conséquence, au titre de chaque exercice, il sera prélevé sur le bénéfice distribuable : — en premier lieu, les dividendes ou le solde des dividendes préciputaires restant dus au titre des 5 exercices précédents aux titulaires des Actions AP — ensuite, un dividende égal à 2,5 % du Prix d’Emission des Actions AP — le solde du bénéfice distribuable après paiement des dividendes préciputaires, sera à la disposition de l'Assemblée qui pourra l'affecter en tout ou partie, au service d'un dividende réservé aux Actions Ordinaires jusqu'à concurrence du montant servi aux Actions AP — l'Assemblée Générale pourra enfin décider d'affecter égalitairement le surplus en tout ou partie, à titre de dividende au profit des actions ordinaires et Actions AP.   2. Attribution préférentielle du boni de liquidation. Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le boni de liquidation (ci-après « Boni de Liquidation »). En cas de dissolution, de liquidation de la Société, le Boni de Liquidation, c'est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et, plus généralement, après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti en respectant les règles suivantes : — en premier lieu, attribution prioritaire du Boni de Liquidation, aux Actions AP à concurrence de leur valeur nominale ; — ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; — puis attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions AP à concurrence de leur prime d’émission majorée du montant tel que le TRI réalisé par ces actions AP soit équivalent à celui des obligations convertibles, soit 15 % (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des obligations convertibles) ; — et enfin, attribution du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires.   3. Attribution préférentielle du produit de cession des titres de la Société. Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le produit de cession des titres de la Société (ci-après « le Produit de Cession »). En cas de cession de plus de 50 % des titres de la Société, le Produit de Cession sera réparti en respectant les règles suivantes : — en premier lieu, attribution prioritaire du Produit de Cession, au prorata, aux Actions AP et aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; — puis attribution de l’excédent du Produit de Cession , s’il en existe un, aux Actions AP à concurrence de leur prime d’émission majorée du montant tel que le TRI réalisé par ces actions AP soit équivalent à celui des Obligations Convertibles, soit 15 % (valeur nominale + intérêt + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des obligations convertibles) ; — et enfin, attribution du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires.   4 Possibilité de conversion des Actions AP en Actions Ordinaires de la Société TELECOM DESIGN selon les mêmes règles que les Obligations Convertibles. Ces Actions AP constituent, du fait des droits privilégiés qui leur sont attachés tels que définis ci-dessus, une nouvelle catégorie d'actions. Elles sont créées à titre permanent pour toute la durée de la Société. Sous réserve des droits spécifiques susmentionnés, ces Actions AP seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Toute modification des droits attachés à ces Actions AP devra être approuvée par l'Assemblée Spéciale des actionnaires de cette catégorie statuant dans les conditions de l'article L.225-99 du Code de commerce, notamment, en cas de fusion ou de scission, en l'absence d'échange des actions de préférence contre des actions des sociétés bénéficiaires conférant des droits particuliers équivalents. L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 30 novembre 2012 inclus. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n'a pas été recueillie, la décision d'augmentation du capital sera caduque. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque BNP PARIBAS, CENTRE D’AFFAIRES SUD-ATLANTIQUE ENTREPRISES, 10, allée de Tourny à BORDEAUX (33000), qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.   Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPI IXO Développement 4). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, désigné conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires et de réserver l'émission des 74.000 Actions AP nouvelles à : — FCPI IXO Développement 4, représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 550.000 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444.705.156, représentée par Monsieur Renaud du Lac, Président, Lequel aura seul le droit de souscrire aux Actions AP à émettre au titre de l'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente.   Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de recueillir la souscription aux actions de préférence et les versements y afférents, de modifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, de clore par anticipation la souscription dans les conditions légales, de prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de pourvoir à l'exécution des décisions qui précèdent, notamment de modifier en conséquence les comptes d'actionnaires.   Quatrième résolution (Modification corrélative des statuts). — L'Assemblée Générale décide, en conséquence de l'adoption des précédentes résolutions et sous la condition suspensive de la réalisation définitive des augmentations de capital de modifier comme suit les articles des statuts et/ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de la Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 : ARTICLE 6 - APPORTS Cet article est complété comme suit : « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 09 novembre 2012, il a été apporté à la Société une somme en numéraire de 370.000 €uros correspondant à la souscription de 74.000 actions nouvelles de préférence, bénéficiant des droits spécifiques définis aux statuts de la Société.   ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 257.760 €uros, divisé en 1.074.000 actions de 0,24 €uro, entièrement libérées. Il est composé de - 1.000.000 actions ordinaires « AO », - 74.000 actions de préférence « AP » bénéficiant des droits spécifiques définis dans les statuts de la Société. Elles sont créées à titre permanent pour toute la durée de la Société. Les Actions AP peuvent être converties en Actions Ordinaires selon les mêmes règles que les Obligations Convertibles. »   ARTICLE 13 –TRANSMISSION DES ACTIONS Cet article est complété comme suit : « Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le produit de cession des titres de la Société (ci-après « le Produit de Cession »). En cas de cession de plus de 50 % des titres de la Société, le Produit de Cession sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Produit de Cession, au prorata, aux Actions AP et aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Produit de Cession , s’il en existe un, aux Actions AP à concurrence de leur prime d’émission majorée du montant tel que le TRI réalisé par ces actions AP soit équivalent à celui des Obligations Convertibles, soit 15 % (valeur nominale + intérêt + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des obligations convertibles) ; – et enfin, attribution du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires. »   ARTICLE 42 - ASSEMBLEES SPECIALES Cet article est désormais rédigé comme suit : « S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée. Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. »   ARTICLE 46— AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES Cet article est désormais rédigé comme suit : Sur le bénéfice de chaque exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours, lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires. Chaque action AP donnera droit, au titre de chaque exercice social, à un dividende préciputaire, versé par préférence aux actions ordinaires, prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice, et égal à 2,5 % du Prix d’Emission des actions AP comprenant nominal et prime d’émission. Ce dividende préciputaire sera cumulatif et pourra être prélevé sur le bénéfice distribuable des exercices ultérieurs dans les limites fixées ci-après. Ainsi, en cas d'insuffisance du bénéfice distribuable d'un exercice, la totalité de la partie non versée du dividende préciputaire dû au titre de cet exercice, sera prélevée en priorité sur le bénéfice distribuable des 5 exercices suivants. En conséquence, au titre de chaque exercice, il sera prélevé sur le bénéfice distribuable : – en premier lieu, les dividendes ou le solde des dividendes préciputaires restant dus au titre des 5 exercices précédents aux titulaires des Actions AP – ensuite, un dividende égal à 2,5 % du Prix d’Emission des Actions AP – le solde du bénéfice distribuable après paiement des dividendes préciputaires, sera à la disposition de l'Assemblée qui pourra l'affecter en tout ou partie, au service d'un dividende réservé aux Actions Ordinaires jusqu'à concurrence du montant servi aux Actions AP – l'Assemblée Générale pourra enfin décider d'affecter égalitairement le surplus en tout ou partie, à titre de dividende au profit des actions ordinaires et Actions AP. Sur le solde, l'Assemblée Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration. La perte de l'exercice est inscrite au report à nouveau à l'effet d'être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à son apurement complet.   ARTICLE 52 - LIQUIDATION Le dernier alinéa de l’article 52- 6) est désormais rédigé comme suit : « Le titulaire d’actions de préférence bénéficiera d’un droit de priorité sur le boni de liquidation (ci-après « Boni de Liquidation »). En cas de dissolution, de liquidation de la Société, le Boni de Liquidation, c'est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et, plus généralement, après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti en respectant les règles suivantes : – en premier lieu, attribution prioritaire du Boni de Liquidation, aux Actions AP à concurrence de leur valeur nominale ; – ensuite attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires à concurrence de leur valeur nominale ; – puis attribution de l’excédent du Boni de Liquidation, s’il en existe un, aux Actions AP à concurrence de leur prime d’émission majorée du montant tel que le TRI réalisé par ces actions AP soit équivalent à celui des obligations convertibles, soit 15 % (valeur nominale + dividende + rendement de la prime d’émission d’un montant équivalent à celui de la prime de non conversion des obligations convertibles) ; – et enfin, attribution du solde, s’il en existe un, aux Actions Ordinaires. »   Cinquième résolution (Emission d’un emprunt obligataire d’un montant de 630.000 €uros, par émission de 126.000 obligations convertibles en actions ordinaires). — L’Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial des Commissaire aux comptes, décide, sous les conditions suspensives du vote des résolutions précédentes, de la réalisation de l’augmentation de capital et de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 630.000 €uros, divisé en 126.000 obligations convertibles en actions de catégorie ordinaire (les « Obligations Convertibles »), d’une valeur nominale de 5 €uros chacune et fixe comme suit les modalités d'émission :   1. – Souscription et caractéristiques des obligations convertibles   1.1. Prix d'émission et libération. — Les Obligations Convertibles sont émises à un prix unitaire de 5 €uros. Elles devront être libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire. Les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, à la Banque BNP PARIBAS, CENTRE D’AFFAIRES SUD-ATLANTIQUE ENTREPRISES, 10, allée de Tourny à BORDEAUX (33000).   1.2. Forme et cessibilité des Obligations Convertibles. — Les Obligations Convertibles seront toutes nominatives. Leur propriété résultera de leur inscription en compte tenu par la Société. Leur transmission s’effectuera exclusivement par un transfert sur les registres de la Société et sera réalisée, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte, sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant. Tout transfert d’Obligations Convertibles emportera adhésion à toutes les conditions de l’émission, et cession de tous les droits et actions attachés à l’Obligation Convertible ainsi cédée.   1.3. Période de souscription. — Les souscriptions et versements seront reçus à l'issue de l’Assemblée et jusqu'au 30 novembre 2012 inclus, au siège social. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les Obligations Convertibles à émettre auront été souscrites. La souscription ne sera reçue que pour l'intégralité des 126.000 Obligations Convertibles.   1.4. Modalités de souscription - Date de jouissance des Obligations Convertibles. — L'exercice du droit de souscription sera constaté par la remise d'un bulletin de souscription à la Société avant l'expiration du délai ci-dessus fixé. Les Obligations Convertibles porteront jouissance à compter de leur souscription.   1.5. Intérêt portant sur les Obligations Convertibles. — Les Obligations Convertibles porteront intérêt au taux annuel de 2,5 %, calculé sur la base d'une année de 365 jours, le cas échéant prorata temporis. Les intérêts seront payables le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2012. Les Obligations Convertibles cesseront de porter intérêt (i) du jour de leur conversion ou (ii) du jour où, mises en remboursement par la Société, elles seront intégralement remboursées en principal et intérêt. En cas de non-paiement d'une échéance à bonne date, il sera décompté un intérêt de retard au taux annuel de 1,25 %, calculé prorata temporis sur la somme due à compter de la date d’échéance jusqu’au complet paiement, sur la base d’une année de 365 jours.   1.6. Durée de l'emprunt. — Les Obligations Convertibles qui n’auront pas été converties en actions seront amorties le 31 décembre 2016.   2. – Conversion des obligations convertibles.   2.1. Actions à émettre et parité de conversion. — Les obligataires auront la faculté d’obtenir à partir du 1er avril 2016 la conversion des Obligations Convertibles en actions ordinaires sur la base d’une valorisation de l’action de TELECOM DESIGN, P, telle que :       Où :   — EBE2014 et EBE2015 désigne l’EBE, respectivement des exercices 2014 et 2015 retraités de la production immobilisé, du crédit d’impôt si nécessaire et des charges de crédit bail et autres contrats de location financière. — EFN désigne l’endettement financier net et signifie les emprunts obligataires incluant PNC (hors ceux convertis) ; augmenté des emprunts et dettes des établissements de crédit ; augmenté des emprunts et dettes financières diverses ; augmenté des comptes courants d’associés ; augmenté des engagements financiers totaux découlant des contrats de crédits bail et autres contrats de location financière ; augmenté de tout autre engagement financier hors-bilan, et notamment les effets escomptés non échus, avances factor, dailly, diminué des valeurs mobilières de placement ; diminué des disponibilités. — N est le nombre d’action pleinement dilué au moment de la conversion — P est le prix par action compris entre 3 €uros et 5 €uros, prime d'émission comprise. Les définitions, exemples de calcul de taux de conversion sont présentées dans le contrat d’émission.   2.2. Forme et jouissance des actions issues de la conversion des Obligations Convertibles. — La demande de conversion des Obligations Convertibles formulée par un obligataire devra être accompagnée d’un bulletin de souscription des actions de la Société auxquelles cette conversion lui donnera droit, dûment rempli. Les demandes de conversion accompagnées du bulletin de souscription correspondant seront reçues exclusivement au siège social de la Société. Ce bulletin portera sur un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé comme indiqué ci-dessus et, le cas échéant, arrondi comme indiqué ci-dessous. Les Obligations Convertibles converties en actions ordinaires deviendront automatiquement caduques. Dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de la conversion d’Obligations Convertibles ne serait pas un nombre entier, il sera délivré aux titulaires ayant exercé la conversion soit le nombre entier d’actions ordinaires immédiatement inférieur et il leur sera versé en espèces une somme égale au principal formant rompu majoré de l’intérêt dû et de la prime de non conversion y afférents, soit le nombre entier d’actions ordinaires immédiatement supérieur à la condition de verser à la Société une somme égale à la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée multipliée par le prix unitaire de l’action tel qu’utilisé pour établir la valorisation de conversion. Les actions issues de la conversion des Obligations Convertibles seront des actions de catégorie ordinaire d'une valeur nominale de 0,24 €uro.   2.3. Dispositions destinées à rétablir ou protéger les droits des obligataires en cas d'opérations financières ou sur titres. (i) La Société s'engage, tant qu'il restera en circulation des Obligations Convertibles, sauf autorisation des obligataires conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, à ne pas procéder : – à l'amortissement du capital social, – à sa réduction par voie de remboursement, – à une modification de la répartition des bénéfices, – à l’émission d’actions de préférence entrainant une modification des règles de répartition de ses bénéfices ou un amortissement de son capital. Toutefois, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires d’Obligations Convertibles dans les conditions définies à l'article L.228-99 du Code de commerce, la Société pourra cependant créer des actions de préférence. (ii) La Société prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des obligataires si elle décide de procéder à l'émission d’actions à souscrire contre numéraire, incorporation ou distribution de réserves ou primes d’émission. A cet effet, la Société devra appliquer l’une des solutions prévues par les dispositions des § 1°, 2° et 3 ° de l’alinéa 2 de l’article L.228-99 du Code de commerce et dans le cas où la Société choisirait d’appliquer les dispositions prévues au 3° de l’article L.228-99 du Code de commerce, les nouvelles bases d’exercice du droit à conversion seront calculées en tenant compte : 1. en cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription, du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne, du prix d’émission de ces titres et de la valeur des actions avant opération, 2. en cas d’attribution gratuite d’actions, du nombre d’actions auquel donne droit une action ancienne, 3. en cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes d’émission, du rapport entre le montant par action de la distribution et la valeur de l’action avant la distribution, 4. en cas de modification de la répartition des bénéfices, du rapport entre la réduction par action du droit aux bénéfices et la valeur de l’action avant cette modification, 5. en cas d’amortissement du capital, du rapport entre le montant par action de l’amortissement et la valeur de l’action avant amortissement. (iii) Dans les cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou droit à titres de créance, la Société en informera les obligataires par l’avis prévu à l’article R.228-92 du Code de commerce, pour leur permettre d’opter pour la conversion dans le délai fixé par ledit avis. (iv) L’absorption de la Société par une autre société ou la fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l’approbation préalable des obligataires. Dans ce cas, les Obligations Convertibles pourront être converties en actions de la société absorbante ou nouvelle. (v) En cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital de la Société, les droits de l’obligataire seront réduits en conséquence, comme s’il avait été remboursé avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; (vi) En cas de réduction de capital de la Société non motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la valeur nominale des actions, les droits des obligataires seront réduits en conséquence, comme s’il avait été remboursé avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive, les sommes leur revenant, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, devant être virées à un compte de réserve indisponible ; En cas de réduction de capital de la Société non motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du nombre des actions, les obligataires pourront, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.   2.4. Jouissance des actions nouvelles. — Les actions nouvelles de catégorie ordinaire issues de la conversion des Obligations Convertibles seront assimilées aux actions anciennes de catégorie ordinaire et soumises à toutes les dispositions statutaires et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.   3. – Amortissement des obligations.   3.1. Date. — Les Obligations Convertibles qui n’auront pas été converties en actions ordinaires seront remboursables en numéraire à la date d’échéance de l’emprunt obligataire, soit le 31 décembre 2016. Ainsi les obligations non converties seront amorties en une seule fois, en totalité à la date d’échéance, par remboursement à leur valeur nominale augmentée de l’intérêt dû et de la Prime de non conversion définie ci- après.   3.2. Prime de non-conversion. — En cas de non-conversion des Obligations Convertibles à leur échéance, la Société versera une prime de non-conversion égale à 12,5 % (douze virgule cinquante pour cent) par an de la valeur nominale des Obligations Convertibles, à compter du jour de la souscription des Obligations Convertibles.   4. – Conditions particulières.   4.1. Exigibilité Anticipée. — Par exception aux dispositions relatives à l'amortissement normal, les Obligations Convertibles deviendront exigibles et immédiatement remboursables en numéraire principal et intérêts (y compris la prime de non conversion), dans les cas suivants : 4.1.1. défaut de paiement à bonne date de toutes sommes dues au titre de l’Emprunt Obligataire (soit en intérêt, soit en capital) se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 4.1.2. Non respect par la Société des obligations légales relatives à l’arrêté des comptes annuels, à la tenue des assemblées et à l’information des actionnaires et obligataires, se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 4.1.3. défaut de certification des comptes de la Société par le commissaire aux comptes et/ou défaut d’approbation des comptes par l’Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues par la loi, sauf prorogation du délai d’approbation accordée par le Président du tribunal de commerce statuant sur requête, 4.1.4. Non respect par la Société d’une quelconque de ses obligations au terme du présent contrat obligataire se prolongeant plus de 30 jours après envoi à la Société d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, 4.1.5. modifications des statuts de la Société concernant le montant du capital social ou le statut des actions, à l’exception des modifications approuvées par écrit et préalablement par les Obligataires, 4.1.6. Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exception des bons émis au bénéfice des salariés,   4.2. Droit de conversion avant le 31 décembre 2016 : 4.2.1. En cas de nouveau tour de table d’au moins 500.000 €uros, les obligataires auront l’option de convertir leurs obligations en actions du nouveau tour avec une décote de 20 % sur le prix du nouveau tour, 4.2.2. En cas de cession ou changement de contrôle défini conformément aux articles L.233-1, L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce, les obligataires auront l’option de convertir leurs Obligations Convertibles (i) avant le 1er avril 2016, au même prix de souscription que celui des Actions AP, c’est-à-dire au prix unitaire de 5 €uros, prime d'émission comprise, et (ii) à compter du 1er avril 2016, sur la base d’une valorisation de l’action de la Société telle que définie à l’article 2.1 susvisé.   4.3. Impôts. — Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations Convertibles sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des obligataires.   4.4. Maintien de l’emprunt à son rang. — La Société s’engage jusqu'au remboursement effectif ou à la conversion de la totalité des Obligations Convertibles (i) à ne constituer, en dehors du cours normal des affaires, au profit d’autres créanciers, aucune hypothèque sur ses biens et droits immobiliers ni aucun nantissement de fonds de commerce ou autre garantie ou privilège sans en faire bénéficier pari-passu et au même rang l’Obligataire et (ii) à ne pas consentir de garanties au bénéfice d'autres porteurs de valeurs mobilières telles que et sans que cette liste soit limitative, bons ou obligations négociables, émis ou à émettre, sans consentir les mêmes garanties et au même rang à l’Obligataire.   4.5. Masse des porteurs. — Les titulaires d’Obligations Convertibles seront groupés en une masse dotée de la personnalité civile conformément aux dispositions de l'article L.228-46 du Code de commerce. Les titulaires d’Obligations Convertibles seront réunis en Assemblée afin de désigner le représentant de la Masse des titulaires d’Obligations Convertibles et de définir ses pouvoirs conformément aux dispositions légales. L’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles sera convoquée par le Conseil d’Administration, par le représentant de la masse ou par les liquidateurs pendant la période de liquidation. Toutefois, un ou plusieurs titulaires d’Obligations Convertibles réunissant au moins le trentième des titres de la masse pourront adresser à la Société ou au représentant de la masse une demande tendant à la convocation de l’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles. Si cette Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles n’a pas été convoquée dans les deux (2) mois qui suivent la demande, les auteurs de la demande pourront charger l’un d’entre eux de poursuivre en justice la désignation d’un mandataire qui convoquera l’Assemblée Générale des titulaires d’Obligations Convertibles. Les assemblées des titulaires d’Obligations Convertibles seront réunies au siège social de la Société si elles sont convoquées par le Conseil d’Administration.   5. – Pouvoirs et autorisation.   L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d'Administration et lui donne pouvoir à l'effet de : — Recueillir les souscriptions aux obligations convertibles émises, — Recueillir les demandes de conversion des obligations convertibles émises, — Constater, le cas échéant, la réalisation de l'augmentation de capital du fait de la conversion de toutes les obligations convertibles, — Modifier les statuts en conséquence, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, — Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des obligations convertibles en cas d'opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, — D'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles aux émissions ci-avant.   Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SCR IRDI Midi Pyrénées, FIP IXO Développement 5). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et en conséquence de l’adoption de la précédente résolution, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce sur les 126.000 Obligations Convertibles à émettre et de le réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, à : — La SCR IRDI Midi Pyrénées, société anonyme au capital de 40.937.600 €uros, ayant son siège social Place 18, place Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 321.969.297, représentée par Monsieur Thierry LETAILLEUR, Président et Directeur Général, — Le FIP IXO Développement 5, fonds d’investissement de proximité créé conformément à l’article L.214-41-1 du Code monétaire et financier, représenté par sa société de gestion IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 550.000 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444.705.156, représentée par Monsieur Renaud du Lac, Président, Lesquels, auront seuls le droit de souscrire aux Obligations Convertibles à émettre au titre de l’emprunt obligataire décidé sous la résolution précédente, dans les proportions suivantes : — SCR IRDI Midi Pyrénées, à hauteur de 100.000 Obligations Convertibles pour un montant de 500.000 €uros — FIP IXO Développement 5, à hauteur de 26.000 Obligations Convertibles pour un montant de 130.000 €uros L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration constate que la conversion des Obligations Convertibles emporte de plein droit, au profit des obligataires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de la conversion. Seuls les obligataires auront dès lors le droit de souscrire aux actions ordinaires nouvelles émises au titre de la conversion des Obligations Convertibles, objet de la présente résolution.   Septième résolution (Délégation à donner au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social dans la limite d’un plafond global de 9.600 €uros par émission d'actions nouvelles ordinaires de numéraire). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d'Administration, pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, dans la limite d'un montant nominal maximum de 9.600 €uros par création et émission de 40.000 actions nouvelles ordinaires, d'une valeur nominale de 0,24 €uro chacune, émises au prix unitaire de 5 €uros, soit avec une prime d'émission de 4,76 €uros par action ordinaire. Si le Conseil use de cette délégation, il pourra réaliser l'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre s'il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et procéder à la modification corrélative des statuts.   Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de INFO NETWOK SYSTEMS). — L'Assemblée Générale, conformément à l'article L.225-135 du Code de commerce, et statuant sur le rapport du Conseil d'Administration, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'Administration en vertu de la délégation de compétence consentie sous la première résolution, au profit de : — la société INFO NETWORK SYSTEMS, société anonyme au capital de 500.226 €uros, ayant son siège social 12 rue Rémora à GRADIGNAN (33170), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 408.254.886, représentée par Monsieur Bruno MAUREL, Directeur Général, En cas d'utilisation de cette délégation par le Conseil d'Administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des nouveaux titres de capital sera fixé au prix unitaire de 5 €uros, soit avec une prime d'émission de 4,76 €uros par action ordinaire et la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la première résolution réduite de 26 à 18 mois.   Neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 6.000 €uros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : — décide que le Président et Directeur Général dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail, — autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 6.000 €uros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Onzième résolution. — Lorsqu'il est fait usage de cette délégation, le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes sont tenus, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5, L.225-135 et R.225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce   Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. …../…..   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, — Voter par correspondance.   Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Léa Beurton [email protected]. (tél 05.57.35.63.70). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected].   La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1205937

Description : 1202717 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM DESIGN   Société Anonyme au capital de 240.000 €uros. Siège social : 12, rue Rémora, 33170 GRADIGNAN. 432 382 927 R.C.S. BORDEAUX.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 22 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement de mandats d'administrateurs,   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 4.800 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :   DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18.750 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 159.549 €uros en totalité au compte "Report à Nouveau", qui s’élève ainsi à 1.093.662 €uros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2010 Néant Néant Néant 31 décembre 2009 250.000 € (0,25 €/titre) Néant Néant 31 décembre 2008 Néant Néant Néant   Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.   TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.   CINQUIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur Philippe MATE et de Monsieur Eric MARTIN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 4.800 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de 0,24 €uros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.   Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.   SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :   1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.   2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.   3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère.   4. Dans la limite du montant maximum de 4.800 €uros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.   5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.   6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.   7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.   8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.   9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.   10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.   11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.   12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   ———————————————————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   – adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, – donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, – voter par correspondance.   Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.   Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, auprès de Léa Beurton [email protected].(tél 05.57.35.63.70).   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (www.telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.     Le Conseil d'Administration.     1202717

Description : 1101779 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN Société Anonyme Au capital de 240.000 €. Siège social : Voie Romaine - ZA de Rémora, 33170 Gradignan. 432.382.927 R.C.S. Bordeaux.     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 09 juin 2011 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette Assemblée, le projet des résolutions suivant :     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15.058 €uros et qui ont donné lieu à une imposition de 5.019 €uros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 286.113 €uros en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s'élève ainsi à 1.253.211 €uros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2009 250.000 € (0,25 €/titre) Néant Néant 31 décembre 2008 Néant Néant Néant 31 décembre 2007 Néant Néant Néant   Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, — Voter par correspondance. Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Léa Beurton [email protected] (tél 05.57.35.63.70).   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (www.telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration.           1101779

Description : 1003390 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       TELECOM DESIGN   Société Anonyme au capital de 240.000 €uros Siège social : Voie Romaine – ZA de Rémora, 33170 - Gradignan. 432 382 927 R.C.S. Bordeaux.     Avis de convocation       Aux termes d’un avis de réunion valant avis de convocation publié dans l’édition du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°61 du 21/05/2010 insertion N° 1002573, les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 juin 2010 à 11 heures, au siège de la société,Z.A. de Rémora, Voie Romaine à GRADIGNAN (33170) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :         — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,       — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,       — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,       — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs,       — Approbation des charges non déductibles,       — Affectation du résultat de l'exercice,       — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,       Le texte des projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au BALO le 21 mai 2010 a été modifié par le Conseil d’Administration de la Société qui s’est tenu le 26 mai 2010 afin de modifier comme suit la proposition d’affectation du résultat à la 2ème résolution :        Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 185.605 €uros de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 185.605 €uros Auquel s'ajoute, le report à nouveau antérieur 1.031.494 €uros Pour former un bénéfice distribuable de 1.217.099 €uros A titre de dividendes (soit 0,25 € / action) * 250.000 €uros Le solde, en totalité au compte « Report à Nouveau »   Qui s’élève ainsi à 967.099 €uros         * Dividende éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du code général des impôts       Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Conseil d'Administration.       Aucune autre modification n’a été apportée au texte des projets de résolutions publié dans l’édition du BALO du 21/05/2010.     Le Conseil d'administration       1003390

Description : 1002573 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM DESIGN Société Anonyme au capital de 240.000 €uros Siège social : Voie Romaine - ZA de Rémora, 33170 - Gradignan 432.382.927 RCS Bordeaux   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 juin 2010 à 11 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 14.537 €uros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.845 €uros.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 185.605 €uros en totalité au compte "Report à Nouveau" qui s'élève ainsi à 1.217 099 €uros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2008 Néant Néant Néant 31 décembre 2007 Néant Néant Néant 31 décembre 2006 Néant Néant Néant   Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   ————————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   – adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, – voter par correspondance, – donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée.   Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, auprès de Léa Beurton [email protected] (tél 05.57.35.63.70).   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Sociétéci-dessus mentionné ainsi que sur le site Internet de la Société telecom-design.com.   Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Le Conseil d'Administration.     1002573

Description : 0902977 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM DESIGN Société anonyme au capital de 240 000 € Siège social : Voie Romaine, ZA de Rémora, 33170 Gradignan 432 382 927 R.C.S. Bordeaux     Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 19 juin 2009 à 11 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice ; — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement de mandats d'administrateurs ;   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d'Administration ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société dans les trois mois de leur nomination ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 5 000 € par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6 423 € et qui ont donné lieu à une imposition de 2 141 €.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 213 310 € en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s'élève ainsi à 1 031 494 €.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :           Exercice   Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2007 Néant Néant Néant 31 décembre 2006 Néant Néant Néant 31 décembre 2005 0,125 € Néant Néant   Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Bruno Maurel, Didier Filhol, Dominique Seze et de la Société INFO NETWORK SYSTEMS, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie (LME) a supprimé l’obligation faite aux administrateurs de détenir des actions de la Société dont ils sont administrateurs, décide de supprimer l’obligation statutaire faite aux administrateurs de la Société de détenir une action de la Société.   L’Assemblée Générale décide en conséquence la modification du paragraphe 2 de l’article 16 des statuts de la Société.     Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du Code général des impôts et conformément aux dispositions des articles L 225-135, L 225-138, L 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d‘Administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié qu’il déterminera, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), chaque bon donnant droit à la souscription d’une action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; 2. Décide que les BSPCE consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2,5% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des attributaires des BSPCE visés au paragraphe 1 ci dessus ; 4. Décide que les BSPCE seront incessibles et décide que le délai d’exercice des BSPCE sera de 6 ans à compter de la date d’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’Administration ; 5. Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : — soit 80% de la moyenne des cours de clôture d’une action de la Société sur le Marché Libre (ou tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ; — soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE étant précisé que si plusieurs augmentations étaient réalisées durant cette période, le prix d’émission des titres de la plus récente desdites augmentations de capital serait retenu ; 6. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : — désigner les attributaires des BSPCE et le nombre des BSPCE à attribuer à chacun d’eux ; — prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ; — constater le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant ; — et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; — procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des BSPCE ; 7. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente six mois à compter de la présente Assemblée et met fin, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale de la Société.     Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   En conséquence, l'Assemblée Générale :   — décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ; — autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 5 000 € en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.     ________________________     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.   Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, auprès de Léa Beurton [email protected] (tél 05.57.35.63.70).   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ci-dessus mentionné ainsi que sur le site Internet de la Société telecom-design.com.   Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.       Le Conseil d'Administration.   0902977

Description : 0803940 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TELECOM DESIGN   Société Anonyme au capital de 240 000 €. Siège social : Voie Romaine, ZA de Rémora, 33170 Gradignan. 432 382 927 R.C.S. Bordeaux.  Avis de réunion valant Avis de convocation.   Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 16 mai 2008 à 11 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire   — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Décision d'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et délégation au conseil et augmentation de capital consécutive à l'exercice des bons, — Suppression du droit de souscription des actionnaires au profit des attributaires des bons, — Pouvoirs au Conseil, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 5.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération.       Sera présenté par le Conseil d'Administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.423 €uros et qui ont donné lieu à une imposition de 2.141 €uros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 155.560 €uros en totalité au compte "Report à Nouveau" qui s'élève ainsi à 818.184 €uros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2006 Néant Néant Néant 31 décembre 2005 0,125 €uros Néant Néant 31 décembre 2004 0,250 €uros Néant Néant   Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 2,5% du capital social actuel à titre de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, aux membres du personnel salarié de la Société; chaque bon, incessible, donnant droit à souscrire à une action de la Société au prix fixé sur la base de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse à laquelle une décote maximum de 20% pourra éventuellement être appliquée. Ladite autorisation est donnée pour une durée d'une année à compter de ce jour; les titres auxquels donnent droit les bons devant être émis dans un délai de 5 ans à compter de l'émission desdits bons. Ils perdront toute validité après cette date. L'Assemblée Générale fixe à 2,5% du capital social actuel, le montant maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des bons. La présente décision emporte, de plein droit, au profit des attributaires des bons, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des bons.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de : — déterminer les bénéficiaires des bons, dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de bons attribué à chacun, à titre gratuit, — déterminer les conditions d'exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d'exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l'aide des bons, ainsi que leur date de jouissance, — déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des bons seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires, — informer les attributaires des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129, VII du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : — décide que le Président du Conseil d'Administration dispose d'un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du Code du travail, — autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 5.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail, — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises par l'article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent conformément aux dispositions législatives et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — voter par correspondance, — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.   Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social; Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus mentionné ainsi que sur le site Internet de la Société telecom-design.com.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Conseil d'Administration     0803940

Description : 0703268 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM DESIGN   Société anonyme au capital de 240 000 €. Siège social : Voie Romaine ZA de Rémora 33170 Gradignan. 432 382 927 R.C.S. Bordeaux.  Avis de reunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte le 27 avril 2007 à 11 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ; — Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement et nomination de mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du conseil d'administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Décision d'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et délégation au conseil et augmentation de capital consécutive à l'exercice des bons ; — Suppression du droit de souscription des actionnaires au profit des attributaires des bons ; — Pouvoirs au conseil ; — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 5 000 € par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération.   Sera présenté par le conseil d'administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 481 € et qui ont donné lieu à une imposition de 6 493 €.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 320 869 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   1. Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2005  0,125 €     31 décembre 2004  0,250 €       Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.   2. Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à : Néant.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le conseil d'administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.   Cinquième résolution. — Les mandats du Cabinet Vizzavona et de Monsieur Francis Giuliardi, commissaires aux comptes titulaires ainsi que ceux de Monsieur Jean-Miguel Sanous et de la Compagnie Franco Americaine d'audit, commissaires aux comptes suppléants, arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale, nous vous proposons : — de renouveler les mandats du Cabinet Vizzavona représentée par Monsieur Robert Mirri, commissaire aux comptes titulaire et de la Compagnie Franco Américaine d'audit, commissaire aux comptes suppléant ; — et de nommer Madame Sylvie Lefebvre, domiciliée 29, avenue de la Libération à Ambares et Lagrave (33440), en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Alexandre Salas-Gordo, domicilié 8, rue Amaury de Craon à Creon (33670) en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.  Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   Sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 2,5% du capital social actuel à titre de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, aux membres du personnel salarié de la Société; chaque bon, incessible, donnant droit à souscrire à une action de la Société au prix fixé sur la base de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse à laquelle une décote maximum de 20% pourra éventuellement être appliquée. Ladite autorisation est donnée pour une durée d'une année à compter de ce jour; les titres auxquels donnent droit les bons devant être émis dans un délai de 5 ans à compter de l'émission desdits bons. Ils perdront toute validité après cette date. L'assemblée générale fixe à 2,5% du capital social actuel, le montant maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des bons. La présente décision emporte, de plein droit, au profit des attributaires des bons, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des bons.   Septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de : — déterminer les bénéficiaires des bons, dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de bons attribué à chacun, à titre gratuit ; — déterminer les conditions d'exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d'exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l'aide des bons, ainsi que leur date de jouissance ; — déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des bons seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; — informer les attributaires des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.   Huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129, VII du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.   En conséquence, l'assemblée générale : — décide que le président du conseil d'administration dispose d'un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du Code du travail ; — autorise le conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 5 000 € en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail ; — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.   Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises par l'article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent conformément aux dispositions législatives et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Conformément à l'article 136 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, au troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire, ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Aucune cession, ni aucun autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération parla société, nonobstant toute convention contraire.   Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, Voie Romaine, ZA de Rémora à Gradignan (33170), des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   Conformément à l'article 135-1 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire, peut poser des questions écrites au Président du conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus mentionné.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d'administration. 0703268

Description : 0602971 27 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM DESIGN Société anonyme au capital de 240 000 €. Siège social : Voie Romaine, ZA de Rémora, 33170 Gradignan. 432.382.927 R.C.S. Bordeaux. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte le 28 avril 2006 à 11 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ; —  Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; —  Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; —  Renouvellement de mandats d'administrateurs.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   — Rapport du conseil d'administration ; —  Rapport spécial des commissaires aux comptes ; —  Décision d'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et délégation au conseil et augmentation de capital consécutive à l'exercice des bons ; —  Suppression du droit de souscription des actionnaires au profit des attributaires des bons ; —  Pouvoirs au conseil. Sera présenté par le conseil d'administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant : Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4.386 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 1 462 Euros.  En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.    Deuxième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 431 820 Euros de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice         431.820 Euros Report à nouveau antérieur         34.935 Euros Total à affecter         466.755 Euros A titre de dividendes aux actionnaires         125.000 Euros Report à nouveau          341.755 Euros   Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouverait ainsi fixé à 0,125 Euros par action. Il est précisé que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques domiciliées en France.  Ce dividende sera mis en paiement à compter du 28 avril 2006. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  1°) Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2004     0,25 Euros       Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement. 2°) Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à : néant.    Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur Philippe Mate et de Monsieur Eric Martin viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Cinquième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 2,5% du capital social actuel à titre de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, aux membres du personnel salarié de la société; chaque bon, incessible, donnant droit à souscrire à une action de la société au prix fixé sur la base de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse à laquelle une décote maximum de 20% pourra éventuellement être appliquée.  Ladite autorisation est donnée pour une durée d'une année à compter de ce jour; les titres auxquels donnent droit les bons devant être émis dans un délai de 5 ans à compter de l'émission desdits bons. Ils perdront toute validité après cette date.  L'assemblée générale fixe à 2,5% du capital social actuel, le montant maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des bons.  La présente décision emporte, de plein droit, au profit des attributaires des bons, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des bons.   Sixième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de : — déterminer les bénéficiaires des bons, dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de bons attribué à chacun, à titre gratuit ; —  déterminer les conditions d'exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d'exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l'aide des bons, ainsi que leur date de jouissance ; — déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des bons seraient réservés si la société procédait, tant qu'il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; — informer les attributaires des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.   _________________________   Dans les 10 jours à compter de la présente insertion, un ou plusieurs actionnaires ou une association d'actionnaires pourront demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, à charge pour eux de justifier qu'ils réunissent les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée.  A cet effet, les propriétaires d'actions au porteur devront, au préalable, déposer au siège social un certificat établi par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte.  Pour participer à cette assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres cinq jours avant la réunion : — pour les actions nominatives, par leur inscription sur les registres de la société ; — pour les actions au porteur, par le dépôt d'un certificat dans les conditions ci-dessus indiquées.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.  Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, Voie Romaine, ZA de Rémora à Gradignan (33170), des formules de pouvoir, de vote par correspondance et des cartes d'admission.  Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.  Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.  Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la société par les propriétaires d'actions au porteur, devront être accompagnés du certificat d'indisponibilité délivré par l'intermédiaire habilité.  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus mentionné.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d'administration.     0602971

Description : TELECOM DESIGN TELECOM DESIGNSociété anonyme au capital de 240 000 €.Siège social : Voie Romaine, Z.A. de Rémora, 33170 Gradignan.432 382 927 R.C.S. Bordeaux.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale annuelle le 30 juin 2005 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;— Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;Sera présenté par le conseil d’administration à cette assemblée, le projet des résolutions suivant :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 7 659 € et qui ont donné lieu à une imposition de 2 553 €.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 193 847 € de la manière suivante :Bénéfice de l’exercice193 847 €Report à nouveau antérieur96 680 €Total à affecter290 527 €A la réserve légale5 592 €A titre de dividendes aux actionnaires250 000 €Report à nouveau34 935 €Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,25 € par action. En application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le conseil d’administration.Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.Dans les 10 jours à compter de la présente insertion, un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires pourront demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, à charge pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée.A cet effet, les propriétaires d’actions au porteur devront, au préalable, déposer au siège social un certificat établi par l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte.Pour participer à cette assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres cinq jours avant la réunion :— pour les actions nominatives, par leur inscription sur les registres de la société ;— pour les actions au porteur, par le dépôt d’un certificat dans les conditions ci-dessus indiquées.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, Voie Romaine, Z.A. de Rémora à Gradignan (33170), des formules de pouvoir, de vote par correspondance et des cartes d’admission.Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la société par les propriétaires d’actions au porteur, devront être accompagnés du certificat d’indisponibilité délivré par l’intermédiaire habilité.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus mentionné.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.Le conseil d’administration.  89840