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Cour administrative d'appel de Toulouse,
14/10/2025, 24TL00105
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TRESQUES
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Tribunal administratif de Nîmes,
28/01/2025, 2203901
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TRESQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes,
28/01/2025, 2203907
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TRESQUES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes,
17/11/2023, 2101609
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TRESQUES
Dispositif :
Satisfaction partielle
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