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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/01/2026, 24/00896
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABASTERE 33, L'AVANT-PREMIERE, ATE ALU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/01/2026, 25/02114
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BORDEAUX EB2B, ACRD 33, LEGENDRE AQUITAINE, KM BAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Albi,
09/12/2025, 22/01798
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCASALLES, SARL CARYL GOUPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2025, 24/14367
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/02/2025, 24/01343
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Bordonova, SCCV BORDEAUX EB2B, SCBA, LEGENDRE AQUITAINE, AQUITAINE 33, BACASOL, SCPBEAUJET, ACRD33, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, ENSIO SUD (ETE RESEAUX), KM BAT, BRETTES PAYSAGES SAS, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/08/2024, 22/04183
Début du contentieux :
19/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaire de l'immeuble ditPARKING, GERFA SUD OUEST, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOMAR & CRESCER UNIPESSOAL LDA, SO GE BOIS CONCEPT, AB APPLICATION BETON, SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, LABASTERE 33, WURTTEMBERGISCHE FRANCE IMMOBILIERE, A.T.E. GOUTTIERE ALU, CHATAURET, S.A.S. ASSA BLOY France, SOBP, AISLATEC FRANCE, S.A.S. KM BAT, EUROP'ISOLATION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC1, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, ENELAT SUD-OUEST, S.A.R.L. SIGMA BATIMENT, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, EPCGBAT, KONE, AIA ARCHITECTES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC2, ADVENTO, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF1 ALL SUITES STUDY, AIA INGENIERIE, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF3, S.A.R.L.U. PICHET IMMOBILIER SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. d'HLM DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.A. ALLIANZ France IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.R ENDUIT, ECOTECH INGENIERIE, S.A.S. SOL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/05/2024, 23/01472
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
09/11/2023, 22-17.967
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GCC, INEO RAIL
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Pau,
21/07/2022, 2100939
Début du contentieux :
30/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GIMONT, Société Soprema, TOPOX FOAM SL, L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DU GERS A AUCH, Direction départementale des finances publiques du Gers, SMABTP, Groupama, SA SMA SA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), MIDI PYRENEES RAVALEMENT, SARL RCE, DUVIAU CARRELAGE 32, ETS TEANI, LATAPIE CHARPENTE, EUROVIA MIDI-PYRENEES, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, SCPA Giavarini-Villeneuve, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SATEC Ingénierie, AXA FRANCE IARD, NIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2022, 18/074287
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GCC, GIE INEO RAIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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