TXCOM (TXCOM, ATTEL ET AXIOHM)

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 28 avril 2026 , à 10 heures, au 10, avenue Descartes – 92350 Le Plessis Robinson , est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Résolutions à caractère extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième , quatorzième et seizième résolutions  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 avril 2026 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif , l’inscription des titres le 21 avril 2026 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Concernant les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations-financieres/ ) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ , qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au près du bureau , muni d’une pièce d’identité. p our l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson . Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM , au plus tard le 25 avril 2026 à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson au plus tard le 25 avril 2026 , Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 avril 2026 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 22 avril 2026 . Les questions doivent être adressées avant le 22 avril 2026 , à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson , à l’attention de Monsieur Killian CLAVERY . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le 5 mai 2026 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson . Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ .

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’ assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 28 avril 2026 , à 10 heures, au 10, avenue Descartes – 92350 Le Plessis Robinson , est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Résolutions à caractère extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième , quatorzième et seizième résolutions  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , d’un montant global de 6 342 euros et donnant lieu à un impôt de 1 586 euros, et donne quitus plein et entier aux membres du Conseil d’administration de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre une perte nette de l’ensemble consolidé de (162 575) euros. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté les comptes l’exercice clos le 31 décembre 2025 se soldent par une perte nette comptable de (663 318) euros, décide d'affecter ce bénéfice net comptable comme suit : Résultat de l'exercice (663 318) euros Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur 7 369 099 euros Pour former un bénéfice distribuable de  6 705 781 euros Affectation  : au compte « autres réserves » 6 705 781 euros distribution à titre de dividendes 0 euro Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices clos : 31 décembre 2024 431 151 € 31 décembre 202 3 0 € 31 décembre 202 2 369 558 € ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. ( Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Killian CLAVERY vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Killian CLAVERY pour une durée de trois ( 3 ) exercices, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . L’Assemblée Générale prend acte que Monsieur Killian CLAVERY a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. ( Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY pour une durée de trois ( 3 ) exercices, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . L’Assemblée Générale prend acte que Monsieur Killian Philippe a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. ( Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence FLOCH vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Laurence FLOCH pour une durée de trois ( 3 ) exercices, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . L’Assemblée Générale prend acte que Madame Laurence FLOCH a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. ( Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY pour une durée de trois ( 3 ) exercices, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . L’Assemblée Générale prend acte que Monsieur Jean-Yves HEMERY a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer une rémunération d’un montant de 14.000 € au profit des membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours ( 2026 ). Cette décision applicable à l’exercice en cours ( 2026 ), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. ( Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ; décide que : le prix m aximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder huit euros et cinquante centimes (8,50 €), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser un million vingt mille euros (1 020 000 €) . décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la REF _Ref164697862 \r \h \* MERGEFORMAT Vingtième Résolution ci-dessous ; de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe  ; d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées  ; d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers  ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers  ; décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur en pareille matière. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. A TITRE EXTRAORDINAIRE (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225 129 6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les conditions prévues par la loi sont satisfaites ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois ( 3 ) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions de l’article R. 22-10- 3 2 du Code de commerce , après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 8 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance , décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 9 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement , constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 10 ème résolution. ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue , conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide , que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 500.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans le mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 11 ème résolution. (Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution ci-avant, l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 12 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce , délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la règlementation applicable, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par les lois et règlements, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondants, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 13 ème résolution. ( Limitation globale des émissions effectuées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Seizième Résolution ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant, décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’administration et résultant des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Seizième Résolution de la présente assemblée : le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 90.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 750.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date d’attribution ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou supérieure à deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ; L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions fixées ci-dessus, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 15 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 de ce même Code, décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société par émission par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la prés

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2025 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 24 juin 2025, à 10 heures, à l'hôtel Renaissance Paris Hippodrome de Saint-Cloud situé 123, rue du lieutenant du colonel de Montbrison – 92500 Rueil Malmaison , est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Nomination de Madame Gaëlle CAMPIGOTTO en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième résolutions  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2025 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif , l’inscription des titres le 22 juin 2025 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Concernant les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations-financieres/ ) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ , qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au près du bureau , muni d’une pièce d’identité. p our l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson . Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM , au plus tard le 21 juin 202 5 à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson au plus tard le 21 juin 202 5 , Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juin 202 5 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 18 juin 2025 . Les questions doivent être adressées avant le 18 juin 2025 , à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson , à l’attention de Monsieur Philippe CLAVERY . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le 1 er juillet 2025 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson . Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ .

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’ assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 24 juin 2025, à 10 heures, à l'hôtel Renaissance Paris Hippodrome de Saint-Cloud situé 123, rue du lieutenant du colonel de Montbrison – 92500 Rueil Malmaison , est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Nomination de Madame Gaëlle CAMPIGOTTO en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième résolutions  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , d’un montant global de 6 342 euros et donnant lieu à un impôt de 1 586 euros, et donne quitus plein et entier aux membres du Conseil d’administration de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 1 111 072 euros. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté les comptes l’exercice clos le 31 décembre 2024 se soldent par un bénéfice net comptable de 1 238 949 euros, décide d'affecter ce bénéfice net comptable comme suit : b énéfice de l'exercice  clos le 31 décembre 2024 1 238 949 euros a uquel s'ajoute le «  report à nouveau  » des exercices antérieurs  6 561 302 euros p our former un bénéfice distribuable de  7 800 251 euros a ffecté comme suit : d istribution à titre de dividendes aux actionnaires 431 151 euros au compte « report à « nouveau » 7 369 100 euros Soit 0, 35 euro pour chacune des 1.231.860 actions composant le capital social de la Société. Le montant de la distribution est calculé sur la base du nombre de 1.231.860 actions composant le capital social à la date de ce jour, étant précisé que ce montant pourra varier en fonction du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date du détachement de celui-ci (notamment au regard du nombre d’actions autodétenues à la date de celui-ci ). En conséquence, un dividende de trente-cinq centimes d’euros ( 0,35 €) par action, revient à chaque action ouvrant droit à dividende étant précisé que si, lors de la mise en paiement du solde du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, sera affecté au compte « Report à nouveau ». Ainsi, les sommes correspondant au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société lors de sa mise en paiement ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ». Le dividende par action à distribuer au titre de l’exercice 2024 , soit trente-cinq centimes d’euros ( 0,35 €) par action, sera détaché de l’action le 16 juillet 2025 et mis en paiement le 18 juillet 2025 . Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices clos : 31 décembre 202 3 0 € 31 décembre 2022 369.558 € 31 décembre 2021 431.151 € ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. ( Ratification de la cooptation de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 13 des statuts, la cooptation de Monsieur Killian CLAVERY en qualité d’Administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , telle que décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 5 novembre 2024 . ( Nomination de Madame Gaëlle CAMPIGOTTO en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société : Madame Gaëlle CAMPIGOTTO , né e le 23 juin 1973 à Melun ( 77 ), de nationalité française, et demeurant 14, hameau de Morville – 45390 Echilleuses , avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 . Madame Gaëlle CAMPIGOTTO a fait savoir par avance qu’ elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions. ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer une rémunération d’un montant de 14.000 € au profit des membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours ( 2025 ). Cette décision applicable à l’exercice en cours ( 2025 ), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. A TITRE EXTRAORDINAIRE (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225 129 6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les conditions prévues par la loi sont satisfaites ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois ( 3 ) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions de l’article R. 22-10- 3 2 du Code de commerce , après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 8 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance , décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 9 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement , constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 10 ème résolution. ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue , conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide , que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 500.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans le mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 11 ème résolution. (Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution ci-avant, l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 12 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce , délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la règlementation applicable, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par les lois et règlements, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondants, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 13 ème résolution. ( Limitation globale des émissions effectuées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant, décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’administration et résultant des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution de la présente assemblée : le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 90.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 750.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date d’attribution ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou supérieure à deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ; L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions fixées ci-dessus, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 15 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 de ce même Code, décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société par émission par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 7.392 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide , que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, selon les modalités prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour : fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2024 par sa 16 ème résolution. ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’ Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l ’ Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l ’ Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2025 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif , l’inscription des titres le 22 juin 2025 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ Assemblée Générale . Concernant les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote , ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations-financieres/ ) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ , qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM , 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au près du bureau , muni d’une pièce d’identité. p our l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson . Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM , au plus tard le 21 juin 202 5 à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du c

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION VALANT AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PARU AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N° 62 DU 22 MAI 2024 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 27 juin 2024 à 10 heures, au siège social . L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions arrêtés par le Conseil d’administration publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 22 mai 2024 est modifié à la suite de la demande d’inscription (i) de quatre points de discussion sans vote des actionnaires et (ii) de trois projets de résolutions numérotées A, B et C, présentées par certains actionnaires. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 6 juin 2024, n’a pas agréé ces projets de résolutions présentés par lesdits actionnaires et invite par conséquent les actionnaires à voter contre. En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui est désormais le suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de la société ACA NEXIA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution, Onzième Résolution et Treizième Résolution ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire proposé par certains actionnaires : Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 73.911,60 euros, par voie de rachat par la Société́ de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de déposer une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier corrélativement les statuts A titre ordinaire proposé par certains actionnaires : Versement d’un dividende exceptionnel de 4,5 € par action ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Points à l’ordre du jour pour discussion proposés par certains actionnaires : Stratégie de l’entreprise ; Politique d’information de l’entreprise ; Gouvernance de l’entreprise ; Politique de retour aux actionnaires * * * Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 22 mai 2024 Texte des points et des projets de résolutions déposés par certains actionnaires et non-agréés par le Conseil d’administration RESOLUTION A (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 73.911,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de déposer une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier corrélativement les statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, sous condition suspensive de l’adoption de la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale («  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023  ») : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant nominal maximum de 73.911,60 euros, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 369.558 de ses propres actions en vue de leur annulation ; autorise à cet effet, le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre publique de rachat par la Société d’un nombre maximum de 369.558 de ses propres actions, dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; décide que le prix de rachat unitaire des actions à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat sera de 15 euros, soit un montant global maximum de 5.543.370 euros pour l’opération ; décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ; prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : constater la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de réalisation des conditions suspensives susvisées ; mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ; au vu des résultats de l’offre publique de rachat : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, dans le cas où le nombre d’actions présentées à l’achat excèderait le nombre d’actions offertes à l’achat, procéder pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, ou dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, limiter la réduction du capital social au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions et le montant nominal des actions annulées sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder, le cas échéant, à tout ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables ; procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. RESOLUTION B ( Versement d’un dividende exceptionnel de 4,5 € par action ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Décide de verser un dividende à caractère exceptionnel de 4,50 euros pour chacune des 1.231.860 actions composant le capital social de la Société qui sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2024. À cet effet, une somme de 5.543.370 euros est prélevée sur le report à nouveau qui, sur la base du bilan au 31 décembre 2023, passerait de 6.443.717 euros à 900.347 euros. Par ailleurs, le dividende exceptionnel attaché aux actions d'autocontrôle, non versé, est également inscrit au poste « report à nouveau ». Rappelle, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois exercices précédents : 31.12.2022 : 369.558 € 31.12.2021 : 431.151 € : 197.098 € RESOLUTION C (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Décide d'affecter le résultat de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 comme suit : Bénéfice de l'exercice : 117 585 € Report à nouveau au titre des exercices antérieurs : 6 443 717 € Formant un bénéfice distribuable au titre de l'article L. 232-11 c.com. de : 6 561 302 € Distribution de dividendes : 369 558 € Soit 0,30 € pour chacune des 1.231.860 actions composant le capital social de la Société. Après cette affectation, le poste « report à nouveau » s'élève ainsi après affectation à 6.191.744 €. Par ailleurs, le dividende attaché aux actions d'autocontrôle, non versé, est également inscrit au poste « report à nouveau ». Rappelle, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois exercices précédents : 31.12.2022 : 369.558 € 31.12.2021 : 431.151 € 31.12.2020 : 197.098 € * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2024 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif , l’inscription des titres le 25 juin 2024 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Concernant les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations-financieres/ ) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ , qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson, ou se présenter le jour de l’assemblée directement auprès du bureau, muni d’une pièce d’identité. pour l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson. Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM, au plus tard le 24 juin 2024 à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson au plus tard le 24 juin 2024 , Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2024 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 21 juin 2024 . Les questions doivent être adressées avant le 21 juin 2024 , à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson, à l’attention de Monsieur Philippe CLAVERY. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le 4 juillet 2024 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ .

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’ assemblée générale mixte (l’«  Assemblée Générale  ») qui se tiendra le 27 juin 2024 à 10  heures , au siège social , est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; Renouvellement du mandat de la société ACA NEXIA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution, Onzième Résolution et Treizième Résolution ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, d’un montant global de 5.527 euros et donnant lieu à un impôt de 1.382 euros, et donne quitus plein et entier aux membres du Conseil d’administration de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font appara î tre un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 653.359 euros. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté les comptes l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldent par un bénéfice net comptable de 117.585 euros, décide d'affecter ce bénéfice net comptable au compte «  report à nouveau  » dont le montant passe ainsi de 6.443.717 euros à 6.561.302 euros , prend acte , en conséquence, de l’absence de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices clos : 31 décembre 2022 369.558 € 31 décembre 2021 431.151 € 31 décembre 2020 197.098 € ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer une rémunération d’un montant de 14.000 € au profit des membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours (2024). Cette décision applicable à l’exercice en cours (2024), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. ( Renouvellement du mandat de la société ACA NEXIA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA pour une durée de six (6) exercices, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. ( Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ; décide que : le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder quinze euros (15 €), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 1.847.790 euros. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées, d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la REF _Ref164697862 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième Résolution ci-dessous ; et de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur en pareille matière. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 10 ème résolution. A TITRE EXTRAORDINAIRE (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225 129 6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les conditions prévues par la loi sont satisfaites ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnu e s en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 13 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour 20 % du capital par an au moment de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance , décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnu e s en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 1 2 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation, décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement , constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 14 ème résolution. ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue , conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide , que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 500.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnu e s en matière d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 11 ème résolution. (Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution et REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution ci-avant, l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 15 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce , délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations, décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la REF _Ref164697740 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la règlementation applicable, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par les lois et règlements, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondants, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 17 ème résolution. ( Limitation globale des émissions effectuées en vertu des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant, décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’administration et résultant des REF _Ref164697681 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième Résolution , REF _Ref164697687 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième Résolution , REF _Ref164697690 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième Résolution , REF _Ref164697692 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième Résolution et REF _Ref164697693 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième Résolution de la présente assemblée : le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 90.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 750.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date d’attribution ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou supérieure à deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ; L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions fixées ci-dessus, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 16 ème résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 de ce même Code, décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 7.392 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide , que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, selon les modalités prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour : fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa 18 ème résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions)

Description : TXCOM Société Anonyme à conseil d’administration au Capital de 246 372 euros Siège Social : ZI du Petit Clamart, 10 rue Descartes – 92350 Le Plessis-Robinson 489 741 546 RCS Nanterre Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, les actionnaires de la société TXCOM sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société à compter du 13 février 2024.

Description : IMMO BLOCKCHAIN Société anonyme au capital de 7. 866.712 € Siège social : 8 rue Barthélémy Danjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 824 187 579 RCS NANTERRE Avis de convocation d'une assemblée Générale MIXTE d'actionnaires Les Actionnaires de la société IMMO BLOCKCHAIN (la «  Société  ») sont convoqués en l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 28 juin 202 3 à 9 heures , au 24 , rue de la Tannerie , 44100 Nantes , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Questions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l’exercice ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Madame Elodie BRETAUDEAU FONTEILLES en qualité d’Administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Gautier NORMAND , démissionnaire  ; Renouvellement du mandat de Monsieur Edouard MASSEAU en qualité d’administrateur  ; Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles ENGUEHARD en qualité d’administrateur  ; Renouvellement du mandat de Madame Elodie BRETAUDEAU FONTEILLES en qualité d’administrateur  ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux C omptes de la Société ; Questions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription et d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (placement privé) ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 du Code du travail ; Question de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. *** Conditions et modalités de participation à l’Assemblée – Formalités préalables L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 202 3 à clôture de bourse , heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA , 9 rue du Débarcadère , 93500 Pantin Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le service Assemblées Générales d ’UPTEVIA , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du C ode de commerce par demande adressée à UPTEVIA , 9 rue du Débarcadère , 93500 Pantin . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée Documents mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( https://www.immo-blockchain.com ) conformément à la réglementation. *** Le Conseil d'A dministration .

Description : TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 RCS Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE RÉUNION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2023 Les Actionnaires de la société TXCOM (la «  Société  ») sont informés que le Conseil d’administration a convoqué l’A ssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire annuelle de la Société le Jeudi 29 juin 2023 à 10 heures au siège social de la Société , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jou r suivant et les résolutions figurant ci-après : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration (comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) ; Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions proposées à l’Assemblée ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; Résolutions à caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées aux article s L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alain JORITE ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Lauren ce FLOCH ; Rémunération allouée aux administrateurs au titre de leurs fonctions ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché) ; Résolutions à caractère extraordinaire : Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes  ; Délégation à consentir à conférer au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Fixation du plafond cumulé des délégations conférées au Conseil d’administration  ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. * * * PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Résolutions à caractère ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Objet : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , A pprouve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 s’élève à 676.337 € , Approuve , conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des Impôts, les dépenses et charges de la Société non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code , d’un montant total de 4.743 €, donnant lieu à un impôt de 1.186 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Objet : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports , lesquels font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 701.595 €. TROISIEME RÉSOLUTION Objet : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, Décide d’affecter le résultat de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit : Bénéfice de l’exercice : 676.337 € Report à nouveau au titre des exercices antérieurs : 6.136.938 € Formant un bénéfice distribuable au titre de l’article L. 232-11 c.com. de : 6.813.275 € Distribution de dividendes : 369.558 € Soit 0,30 € pour chacune des 1.231.860 actions composant le capital social de la Société. Le solde de 306.779 € est affecté en totalité au post « report à nouveau » qui s’élève ainsi après affectation à 6.443.717 €. Par ailleurs, le dividende attaché aux actions d’autocontrôle, non versé, est également inscrit au poste « report à nouveau » . Rappelle , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois exercices précédents : 31.12.2021 : 431.151 € 31.12.2020 : 197.098 € 31.12.2019 : 0 €. QUATRIEME RÉSOLUTION Objet : Approbation des conventions visées aux article s L. 225-38 et suivants du Code de commerce .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  : Prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; et Prend acte de la poursuite au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’une convention préalablement autorisée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’ un exercice antérieur . CINQUIÈME RÉSOLUTION Objet : Renouvellement du ma ndat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY, décide de renouveler ledit mandat d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RÉSOLUTION Objet : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY, décide de renouveler ledit mandat d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RÉSOLUTION Objet : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE, décide de renouveler ledit mandat d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2025. HUITI ÈME RÉSOLUTION Objet : Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence FLOCH. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Laurence FLOCH, décide de renouveler ledit mandat d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2025. NEUV IÈME RÉSOLUTION Objet : Rémunération allouée aux administrateurs au titre de leurs fonctions . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’allouer une rémunération d’un montant de 11.000 € au profit des administrateurs pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs, soit une somme identique à celle allouée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIX IEME RÉSOLUTION Objet : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen (CE n°596/2014 de la Commission européenne du 16   avril 2014 ) , ainsi que toutes autres disposition législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, A utorise , le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’utilisation de cette autorisation (étant précisé que le nombre d’actions composant le capital social à ce jour s’élève à 1.231.860 actions) , le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes : Prix maxim um d’achat par action  : 15 € (hors frais d’acquisition) Montant théorique maximum affecté au programme de rachat d’actions : 1.847.790 € . En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération. L’Assemblée Générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant soit à une pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, soit à un objectif prévu par l’article 5 du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché), soit à un objectif mentionné par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : A ttribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la Loi, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action TXCOM par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; ou Remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou Annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la 1 9 ème résolution ci-après ; ou Conservation des actions achetées et remise de celles-ci (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital social de la Société. Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés. L e Conseil d’Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de sub délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions à caractère extraordinaire ONZ IEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-13 8 , ainsi que des dispositions L. 228-91 et suivants du Code de commerce, D écide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des catégories de personnes définies ci-dessous, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société, Prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivantes : Toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s'agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 60.000 € , auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’actions attribuées gratuitement conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 5 00 .000 € , ou sa contre-valeur en devises étrangères ; Décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants : Un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ; Au moins égal à quatre-vingt-dix pour-cent (90 %) de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société sur le Marché Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration, Décide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus, Décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles , Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, Décide que (i) si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne au moins les trois-quarts (3/4) de l’émission décidée et (ii) répartir librement tout ou partie des actions, valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée mais qui n’a pas été souscrite, D écide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante, D écide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la Loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment de , sans que cette liste soit limitative : Arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables  ; Fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution  ; E n cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables  ; Fixer , s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre  ; Fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d'eux  ; Conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées  ; Déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières  ; Suspendre , le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois  ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions  ; Assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital  ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation  ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, et le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés  ; D écide qu’à compter de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, la Société pourra modifier sa forme ou son objet, modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification de son capital ou un tel amortissement, telles que ces facultés sont prévues par l’article L. 228-98 du Code de commerce, P rend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, D écide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, P rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. DOU ZIEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financière (ex  :  « placement privé ») . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225–136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, D élègue au Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa compétence pour décider, par voie d’offre visée à l’article L. 411–2 1° du Code Monétaire et Financier (anciennement sous la qualification de « placement privé »), l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce compris notamment des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non, lesdites valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies au choix du Conseil d’Administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, P rend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, D écide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000 € ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital sera en tout état de cause limité à 20 % du capital par an (à la date de mise en œuvre de la délégation) auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions attribuées gratuitement conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 5 00 .000 € , ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission  ; D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution, P rend acte en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, D écide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants : Un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ; 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de l’action TXCOM sur le marché Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché) précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration, D écide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus, D écide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent au moins, les trois - quarts (3/4) de l’émission augmentée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, D écide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché), D onne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet, sans que cette liste soit limitative : De mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation  ; De choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint d’investisseurs bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, de déterminer les valeurs mobilières à émettre ainsi que le pourcentage de capital dont l’émission est réservée à chacun de ces investisseurs  ; D’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables  ; De fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution  ; E n cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables  ; Fixer , s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre  ; Conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées  ; Déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières  ; Suspendre , le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois  ; Assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; À sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital  ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation  ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. P rend acte que, conformément à la loi, cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, D écide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, P rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. TREI ZIEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 , L. 225-135, L.   225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, D élègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) au capital de la Société ou de toute société qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières précitées devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance), D écide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence : L e montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 60.000 € ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; L e montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 5 00 .000 € ou sa contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, D écide de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, P rend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts (3/4) de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, P rend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, D écide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants : Un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société ; 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action TXCOM sur le marché Euronext G rowth Paris précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration, P rend acte que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus, D écide que les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente délégation seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, D écide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, D écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées, à l’effet notamment de : Arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables, Fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, E n cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables, Fixer , s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, Fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées à la résolution suivante et le nombre de titres à réserver à chacun d'eux,  Conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, Déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières, Suspendre , le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, Assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et contractuelles, À sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, Limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales, Pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (c) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation, P rend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, D écide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, P rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. QUATOR ZIEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L.   225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, D élègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa compétence à l'effet de décider, en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d'actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à titres gratuit ou non, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, P rend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, D écide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation : L e montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 60.000 € ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; L e montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 5 00.000 € , ou sa contre -valeur en monnaies étrangères, D écide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, D écide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, D écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts (3/4) de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; Offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non souscrites, C onstate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, D écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, D écide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci, D écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la Loi, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de, sans que cette liste soit limitative : Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer  ; Arrêter les prix et conditions des émissions  ;   Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre  ; Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange  ; Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois  ; E n cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables  ; Fixer , s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre  ; Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres  ; À sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter intégralement la réserve légale  ; Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles  ; Prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur Euronext Growth Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; P rend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non-encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, D écide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, P rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. QUIN ZIEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des résolutions n° 1 1 à n°1 4 ci-dessus, A utorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans les conditions fixées par la Loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions n° 1 1 à n° 1 4 de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale  ; P rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la règlementation, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution . SEI ZIEME RÉSOLUTION Objet : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : A utorise le Co

Description : Avis de convocation / avis de réunion TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS RECTIFICATIF DE L’ AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PUBLI É AU BULLETIN DES ANNONCES L É GALES OBLIGATOIRE S DU 18 MAI 2022 , NUM É RO 59, ANNONCE 2201807 Suite à erreur matérielle : Dans le premier paragraphe, il y a lieu de lire  : « Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, le mercredi 29 juin 2022 , à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire   ». Le reste du texte est inchangé.

Description : Avis de convocation / avis de réunion TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, le mardi 29 juin 202 2 , à 10 heures , en Assemblée Générale Ordinaire , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration (dont rapport sur la gestion du groupe et rapport sur le Gouvernement d’Entreprise), Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (comptes sociaux et consolidés), Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Approbation des comptes sociaux et consolidés, Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice et approbation des charges non déductibles, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Renouvellement de l'autorisation de mise en place d’un programme de rachat d'actions aux termes des articles L. L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs afin d’accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 558 618 euros , ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 9 486 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 514 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 1 495 378 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : Constate , compte tenu du bénéfice de l’exercice ( 1 558 618 euros ), majoré du report à nouveau antérieur ( 5 009   471 euros), que le bénéfice distribuable s’élève à 6 568 089 euros. Décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : À titre de dividendes aux actionnaires : 431 151 euros Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 6 136 938 euros. L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 202 1 , de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0, 35 euro par action. L' A ssemblée reconnaît avoir été informée que les  dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1 er  janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement, sauf exception, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des  dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les  dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : 31/12/2020  : 197 098 euros 31/12/201 9 : 0 euro 31/12/201 8 : 369 558 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/ 202 1 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu'à décision contraire. SIXI È ME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par l’Assemblée Générale du 29 juin 2021. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : L’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, L’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur, L’achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, L’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, La remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2022 et qui devrait expirer soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 29 décembre 2023. L’acquisition , la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce : 10 % du capital, soit 123 186 actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce   ; Prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation. Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération . L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.  SEPTIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions , sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire , soit le 24 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mercredi 13 juillet 202 2 à 10 heures au même endroit. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social . Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois   (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 29 juin 202 2 , restent valables pour l’assemblée du 13 juillet 202 2 . MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq (5) jours avant la réunion, soit jusqu’au 2 2 juin 202 2 inclus (R.225- 88 du Code de Commerce) . Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM (http://www.txcom.fr/infos.php) FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225  -  105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée , conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être motivé e et accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d'inscription en compte . L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 7 juin 202 2 à zéro heure , heure de Paris. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83 du Code de commerce. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. (http://www.txcom.fr/infos.php) Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, le mardi 29 juin 2021 , à 10 heures et 30 minutes, en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : – PARTIE ORDINAIRE Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration (dont rapport sur la gestion du groupe et rapport sur le Gouvernement d’Entreprise), Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (comptes sociaux et consolidés), Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Approbation des comptes sociaux et consolidés, Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice et approbation des charges non déductibles, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Renouvellement de l'autorisation de mise en place d’un programme de rachat d'actions aux termes des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration Questions diverses, Pouvoirs afin d’accomplissement des formalités . – PARTIE EXTRAORDINAIRE Rapports du Conseil d’Administration et rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes Renouvellement des délégations dans le domaine des augmentations de capital (articles L.225-129-1 et l225-129-2 du Code du commerce), - P roposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise (article L.225-129-6 du Code de commerce ), Pouvoirs afin d’accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS - PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1   041   642 euros , ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8. 530 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 388 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEU XIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 285 375 euros , établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice ( 1 041 642 euros ), majoré du report à nouveau antérieur ( 4 164 927 euros), que le bénéfice distribuable s’élève à 5 206 569 euros. décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : à titre de dividendes aux actionnaires : 197 098 euros le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 5 009 471 euros. L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2020 , de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0, 1 6 euro par action. L' A ssemblée reconnaît avoir été informée que les  dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1 er  janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement, sauf exception, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des  dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les  dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : 31/12/201 9 : 0 euro 31/12/201 8 : 369 558 euros 31/12/201 7 : 197 098 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/ 2020 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu'à décision contraire. SIXI È ME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par l’Assemblée Générale du 29 juin 2020. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur, l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2021 et qui devrait expirer soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 29 décembre 2022. l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce : 10 % du capital, soit 123 186 actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce ; prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation. ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toute manière , y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres . en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration ). — Constatant la démission de Monsieur Albert SCHUNE de son mandat d’administrateur pour lequel il avait été nommé par l’assemblé générale du 29 juin 2020, l’assemblée générale décide de nommer, en remplacement, en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Jean Yves HEMERY, Le mandat du nouvel administrateur d’une durée de deux années viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022. HUITI È ME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. – PARTIE EXTRAORDINAIRE NEUVI È ME R É SOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé , dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille euros ( 60 000 €)) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe , à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence son t exclue s . Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20% du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20% s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit. Décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du code de commerce que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de Commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ; procéder à tou t ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’ émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. Décide que la présente délégation , conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019 . DIXIEME R É SOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.   225-129- 2, L . 228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille euros ( 60 000 €)) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : D écide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la Société , existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; D écide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la septième résolution ; D écide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ; R econnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; D écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ; déterminer le mode de libération des titres ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la société ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Pr end acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; D écide que conformément à l’article L.225-129-2 , 2° du Code de Commerce , la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la di x ième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019 . ONZI È ME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.   225-129- 2, L . 228-91 et s., et L. 225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille euros ( 60 000 €) , par offre au public . ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : Décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-1 , L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ; Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; Reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet : D’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-136 du Code du Commerce étant précisé que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-136 , 1° du Code de Commerce   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d'assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Décide que la présente délégation , conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019 . DOUZI È ME RÉSOLUTION ( (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s), dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée. TR E ZIEME R É SOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes) - L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : D élègue au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d'actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de 50 000 euros ; D écide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital ; D écide , en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.   225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. D écide que la présente délégation , conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’Assemblée Générale du 18 janvier 201 9 . QUATOR ZI È ME R É SOLUTION (Fixation du montant global des délégations conférées) - L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que: Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des neuvième , dixième , onzième , douzième et tre i zième résolutions de la présente assemblée, est fixé à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. QUINZI È ME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epagne d’Entreprise ). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, et en conformité aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L. 3332-19 et L.3332-20 du Code du travail. Cette proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés a été précédemment soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2019, pour une période de 26 mois expirant le 18 août 2021. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire : délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l'effet d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d'épargne d'entreprise mis en place par la société ; décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20 euros l'action et elles seraient libérées en totalité lors de leur souscription ; donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites ci-dessus et suivant les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2023. SEIZI È ME R É SOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions , sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire , soit le 24 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures trente au même endroit. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal . Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social . Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 29 juin 2021 , restent valables pour l’assemblée du 13 juillet 2021 . MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq (5) jours avant la réunion, soit jusqu’au 22 juin 2021 inclus. Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM ( http://www.txcom.fr/). FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225  -  105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée , conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être motivé e et accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte . L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2021 à zéro heure , heure de Paris. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83 du Code de commerce. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ECRITES DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. (http://www.txcom.fr/infos.php) Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart   92350 LE PLESSIS ROBINSON, le lundi 29 juin 2020, à 10 heures et 30 minutes , en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I – PARTIE ORDINAIRE rapport de gestion établi par le Conseil d'administration (dont rapport sur la gestion du groupe et rapport sur le Gouvernement d’Entreprise), rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (comptes sociaux et consolidés), rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, approbation des comptes sociaux et consolidés, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, affectation du résultat de l'exercice et approbation des charges non déductibles, fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, renouvellement de l'autorisation de mise en place d’un programme de rachat d'actions aux termes des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, renouvellement des membres du Conseil d’Administration  questions diverses, pouvoirs afin d’accomplissement des formalités. II – PARTIE EXTRAORDINAIRE modification de l’article 15-1 des statuts relatifs à la limite d’âge des administrateurs  renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d 'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés ; pouvoirs afin d’accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS I - PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 et entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.223.777 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8.530 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2.3 88 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 982 156 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : - constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice ( 1 223 777 euros ), majoré du report à nouveau antérieur ( 2 941 150 euros ), que le bénéfice distribuable s’élève à 4 164 927 euros  ; - décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : • à titre de dividendes aux actionnaires : 0 euro • au report à nouveau : 4 164 927 euros L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2019, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0 euro par action. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : 31/12/2018 : 369 558 euros 31/12/2017 : 197.098 euros 31/12/2016 : 295.646 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu'à décision contraire. SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par l’Assemblée Générale du 18 juin 2019. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence, l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : - l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, - l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, - l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur, - l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, - l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, - la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : -durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2020 et qui devrait expirer soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 29 décembre 2021 ; -l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs ; -ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ; - pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce : 10 % du capital, soit 123 186 actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce ; - prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation ; - ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres ; -en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. » SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration ). Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY est parvenu à son terme et prenant acte que celui-ci a décidé de se présenter pour un nouveau mandat, L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration ). Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE est parvenu à son terme et prenant acte que celui-ci a décidé de se présenter pour un nouveau mandat, L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration ). Prenant acte que Madame Laurence FLOCH démissionnaire, est candidate à un nouveau mandat d’administrateur, L’assemblée générale désigne Madame Laurence FLOCH en qualité d’administrateur de la société pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration ). Prenant acte que Monsieur Albert SCHUNE, démissionnaire, est candidat à un nouveau mandat d’administrateur, L’assemblée générale désigne Monsieur Albert SCHUNE en qualité d’administrateur de la société pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. II – PARTIE EXTRAORDINAIRE ___________________________________________________________________________________ DOUZIÈME RÉSOLUTION ( modification de l’article 15-1 des statuts relatifs à la limite d’âge des administrateurs ). L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15.1 des statuts, ainsi rédigé : «  1 - Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire  ». Chaque administrateur doit être âgé de moins de 85 ans . Lorsque cette limite est atteinte, l'administrateur concerné cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire. » Et de le remplacer par le nouvel article 15-1 suivant : «  1 - Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire  ». Le conseil d’administration ne peut compter plus d’un tiers d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 85 ans. » TREIZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d 'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés ; L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Compte, décide de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017 de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. En conséquence, la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-1971, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après : -Le nombre total d'actions ainsi attribués gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital, soit 36 955 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions à attribuer est constitué du nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée d' autorisation, -La valeur nominale des actions attribuées sera de 0,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme d'attribution gratuite d'actions de 7 391 euros (sur la base du pourcentage maximum d'attribution d'actions autorisé), -Ce nombre maximum d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social, -La durée de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale extraordinaire sera donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. Cette autorisation expirera au jour où toute Assemblée Générale Extraordinaire de la Société adoptera un nouveau plan d'attribution gratuites d'actions, soit à défaut le 29 août 2023, L'Assemblée confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d' Administration à l'effet de fixer les conditions, modalités et critères que devront remplir les bénéficiaires des attributions gratuites d'actions et d'une manière générale : prendre toutes mesures pour la réalisation du plan d'attribution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribués à chacun d'eux ; procéder aux acquisitions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Le Conseil d'administration rendra compte, chaque année, lors de l'Assemblée Générale, aux termes d’un rapport spécial, visé à l'article L. 227-197 du code de commerce de l'application de l'autorisation qui lui est conféré ; En cas d'attribution gratuite d'actions de la société au profit du personnel salarié, l'Assemblée offre au Conseil d' Administration la possibilité d'y procéder par la voie de rachat d'actions conformément à l'alinéa 5 de l'article L. 225-209 du Code de commerce. » QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. _________________________________________________________________________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions , sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique . Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire , soit le 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mercredi 15 juillet 2020 à 10 heures trente au même endroit. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : •soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; •soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ; •soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal . Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social . Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondances reçus pour l’assemblée du 29 juin 2020 , restent valables pour l’assemblée du 15 juillet 2020 . MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq (5) jours avant la réunion, soit jusqu’au 23 juin 2020 inclus. Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM ( http://www.txcom.fr/). FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225 105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée , conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte . L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON , le mardi 18 juin 2019 , à 9 heures et 30 minutes , en Assemblée Générale Mixte , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I – P ARTIE ORDINAIRE - r apport de gestion établi par le Conseil d'administration (dont rapport sur la gestion du groupe et rapport sur le g ouvernement d’ e ntreprise), - r apports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 (comptes sociaux et consolidés), - r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - a pprobation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, - a pprobation des comptes sociaux et consolidés, - q uitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, - a ffectation du résultat de l'exercice et a pprobation des charges non déductibles, - f ixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, - r enouvellement de l'autorisation de mise en place d’un programme de rachat d'actions ( articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ) , - q uestions diverses, - p ouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. II – P ARTIE EXTRAORDINAIRE - m odification de l’article 15.1 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs , - renouvellement des délégations dans le domaine des augmentations de capital (articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce), - proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés adhérents à un Plan d’Epa r gne d’Entreprise (article L.225-129-6 du Code de commerce), - p ouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités . T EXTE DES RÉSOLUTIONS I - PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 889.822 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8.130 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 .710 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 925.735 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : - constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice ( 889.822 euros ) , majoré du report à nouveau antérieur ( 2.420.886 euros ) , que le bénéfice distribuable s’élève à 3.310.708 euros . - décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : • à titre de dividendes aux actionnaires : 369 558 euros • a u report à nouveau : 520.264 euros • l e solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 2.941.150  euros. L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 201 8 , de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0, 30 euros par action. Ce dividende , versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, donnera obligatoirement lieu, lors de son versement, à l’application d’un p rélèvement f orfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12 ,8 % auquel s’ajoutera les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Lors du dépôt de leur déclaration d’impôt sur le revenu, les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France pourront, soit décider de maintenir l’imposition du dividende établie en application du prélèvement forfaitaire, soit opter pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté (12,8 %) et après application d’un abattement égal à 40 % du montant brut perçu (article 158-3-1 du Code général des impôts) et déduction d’une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8 %) . C e dividende sous déduction le cas échéant des prélèvement s sociaux sera mis en paiement à compter du 4 juillet 201 9 . Conformément à l a loi , l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : 31/12/2017 : 197 . 098 euros 3 1/12/2016 : 295 . 646 euros 31/12/2015 : 295 . 646 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/201 8 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11   000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu'à décision contraire. S IXIEME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 27 juin 2017. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins p ermises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence , l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur, l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : l a durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, s oit, à défaut, le 18 décembre 2020 . l 'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. c es opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. L'Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale O rdinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. II – P ARTIE EXTRAORDINAIRE - NEUVI È ME RÉSOLUTION ( modification de l’article 15.1 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15.1 des statuts, ainsi rédigé : «  Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de six (6) années. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur  ». Et de le remplacer par un nouvel article 15.1 1er alinéa ainsi rédigé : «  Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur  ». D I XIÈME RÉSOLUTION ( renouvellement des délégations dans le domaine des augmentations de capital ) . - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, décide de renouveler, pour une durée de 26 mois expirant le 18 août 2021 , l es délégations conférées au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital aux termes des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code du commerce , savoir : • délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé (montant nominal maximal hors prime d’émission : 60.000 €) • délégation de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime d’émission : 60.000 € ); • délégation de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime d’émission : 60.000 € ); • autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime d’émission : limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; • délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes (montant nominal maximal hors prime d’émission : 50.000 € ) ; • montant global des délégations conférées (90.000 €). ONZ IÈME RÉSOLUTION ( Proposition d’ augmentation de capital réservé e aux salariés adhérents à un Plan d’Epagne d’Entreprise ) . - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires , et en conformité aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L. 3332-19 et L.3332-20 du Code du travail . Cette proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés a été précédemment soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017, pour une période de 26 mois expirant le 26 août 2019. En conséquence , l’Assemblée Générale Extraordinaire : • d élègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l'effet d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d'ép argne d'entreprise mis en place par la société ; • d écide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises • d écide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20 euros l'action et elles seraient libérées en totalité lors de leur souscription ; • d onne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites ci-dessus et suivant les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales. La p résente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée , soit jusqu’au 18 août 2021 . DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions , sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique . Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire , soit le 13 juin 201 9 à zéro heure , heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mardi 2 juillet 201 9 à 10 heures au même endroit. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : • s oit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; • s oit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ; • s oit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal . Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social . Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondances reçus pour l’assemblée du 18 juin 201 9 , restent valables pour l’assemblée du 2 juillet 201 9 . MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq (5) jours avant la réunion, soit jusqu’au 13 juin 2019 inclus. Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM ( http://www.txcom.fr/). FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225 105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée , conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte . L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 juin 201 9 à zéro heure , heure de Paris. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. ( http://www.txcom.fr/infos.php ) Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au cabinet BVK, 20 avenue de l’Europe 78000 Versailles, le 27 juin 201 8 , à 10 h 0 0 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration (dont rapport sur l a gestion du groupe et rapport sur le Gouvernement d’Entreprise) , - Rapport s du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 (comptes sociaux et consolidés) , - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, - Approbation des comptes sociaux et consolidés, - Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, - Affectation du résultat de l'exercice et Approbation des charges non déductibles, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, - Etat des mandat s des Commissaires aux Comptes - Renouvellement de l'autorisation de mise en place d’un programme de rachat d'actions aux termes des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce , - Questions diverses, - Pouvoirs l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et entendu la lecture d u rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 6 52 174,74 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 766 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 58 7 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 495 649 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate : — compte tenu du bénéfice de l’exercice : 6 52 174,74 euros — majoré du report à nouveau antérieur : 1 965 808,85 euros — que le bénéfice distribuable s’élève à : 2  617 983 , 59 euros Et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : — A titre de dividendes aux actionnaires : 197 097,60 euros — Au report à nouveau : 2 420 885,99 euros Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 2 420 885,99 euros. L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 201 7 , de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0, 16 euros par action. Ce dividende sera soumis pour les actionnaires personnes physiques, sauf exception, à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (PFU) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'IR. Le dividende sera mis en paiement à compter du 4 juillet 201 8 . Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : - 31/12/201 6 : 295 646,40 euros - 31/12/2015 : 295 646,4 0 euros - 31/12/2014 : 295 646,40 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/201 7 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales , dont une convention en tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis . CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire. SIXIÈME RÉSOLUTION (Etat de s mandats de Commissaires aux comptes ). — L’assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , constant que les mandats des commissaire s aux comptes titulaire ( IDF Expertise & Conseil ) et suppléant ( Auditeurs & Conseils Associés ) arrivent à échéance à l’issue de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire le cabinet Auditeurs & Conseils Associés – ACA Nexia, 31 r ue Henri Rochefort 75017 Paris , pour une durée de 6 exercices (soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023). SEPTIEME RES OLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 2 7 juin 201 7 . En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : - l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, - l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, - l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur, - l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, - l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, - la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : La durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 27 décembre 201 9 . L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. L'Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L ’ Assemblée Générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra. PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire , soit le 22 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 4 juillet 201 8 à 10 heures au même endroit. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; Soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondances reçus pour l’assemblée du 27 juin 2018 , restent valables pour l’assemblée du 4 juillet 2018 . MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq jours avant la réunion, soit jusqu’au 22 juin inclus. Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM ( http://www.txcom.fr/). FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225 105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré p récédant l'Assemblée, soit le 25 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire . Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : 170218119 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 eurosSiège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social, le 27 juin 2017, à 9 h 30 heures, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de la Société,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice,- Approbation des comptes consolidés,- Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l'exercice,- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,- Renouvellement de l’autorisation et de la délégation conférée au Conseil d’Administration dans le cadre du programme de rachat d’actions décidé par l’Assemblée Générale du 24 juin 2016 conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,- Questions diverses, A titre extraordinaire : - Proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés,- Renouvellement de l’autorisation et délégation conférée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce,- Renouvellement des délégations en cours dans le domaine de l’augmentation de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code du commerce- Pouvoirs l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 et entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 696 471,73 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 766 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 589 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 588 508 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate : — compte tenu du bénéfice de l’exercice : 696 471,73 euros— majoré du report à nouveau antérieur: 1 564 983,60 euros— que le bénéfice distribuable s’élève à : 2 261 455,33 euros Et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :— A titre de dividendes aux actionnaires : 295 646,40 euros— Au report à nouveau : 1 965 808,93 euros Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 1 966 355,60 euros. L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2016, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0,24 euros par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2017. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants : - 31/12/2015 : 295 646,40 euros- 31/12/2014 : 295 646,40 euros- 31/12/2013 : 98 548,80 euros  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31/12/2016 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire.  SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 24 juin 2016. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d'attributions gratuites d'actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,- l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,- l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,- l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes : La durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 27 décembre 2018.L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.L'Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce.En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.  PARTIE EXTRAORDINAIRE SEPTIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés adhérents à un plan épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l’effet d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d’épargne d’entreprise mis en place par la société ;Décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises ;Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20 euro l’action et elles seraient libérées en totalité lors de leur souscription ;Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites ci-dessus et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales. Cette proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés avait été votée dans une des résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2015 pour une durée de 26 mois. L’Assemblée décide de fixer la durée de validité de la présente délégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. L’Assemblée générale soumet cette résolution au vote pour se conformer aux dispositions légales en vigueur.  HUITIÈME RÉSOLUTION (renouvellement des autorisations et délégations conférés au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, constate à la lecture des annexes du rapport de gestion présenté par le Conseil, que les diverses autorisations et délégations qui lui ont été attribués en vue d’augmenter le capital de la société arrivent à expiration le 29 août 2017. Il décide donc de renouveler ces autorisations et délégations en matière d’augmentation de capital pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux salariés). — L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Compte, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2016 de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. En conséquence, la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après. Le nombre total d’actions ainsi attribués gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital, soit 36 955 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions à attribuer est constitué du nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée d’autorisation,La valeur nominale des actions attribuées sera de 0,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme d’attribution gratuite d’actions de 7 391 euros (sur la base du pourcentage maximum d’attribution d’actions autorisé),Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social,La durée de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire sera donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. Cette autorisation expirera au jour où toute Assemblée Générale Extraordinaire de la Société adoptera un nouveau plan d’attribution gratuites d’actions, soit à défaut le 27 août 2020, L’Assemblée confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’Administration à l’effet de fixer les conditions, modalités et critères que devront remplir les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et d'une manière générale :prendre toutes mesures pour la réalisation du plan d’attribution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ;procéder aux acquisitions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Le Conseil d’administration rendra compte, chaque année, lors de l'Assemblée Générale, aux termes d'un rapport spécial, visé à l’article L.227-197 du code de commerce de l’application de l’autorisation qui lui est conféré. En cas d’attribution gratuite d’actions de la société au profit du personnel salarié, l’Assemblée offre au Conseil d’Administration la possibilité d’y procéder par la voie de rachat d’actions conformément à l’alinéa 5 de l’article L.225-209 du Code de commerce.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires confèrent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu'il appartiendra.  ————————  PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte, soit le 22 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Si l’assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 4 juillet 2017 à 10 heures au même endroit. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;Soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire ;Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, ce document unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à leur disposition au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondances reçus pour l’assemblée du 27 juin, restent valables pour l’assemblée du 4 juillet. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES L’ensemble des documents contenant les informations nécessaires à l’Assemblée générale mixte sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pour consultation (Article R.225-89 du Code de commerce). Ces documents peuvent être transmis sur simple demande adressée à la société au moins cinq jours avant la réunion, soit jusqu’au 22 juin inclus. Le rapport de gestion du Conseil d’administration contenant l’exposé des motifs de projets de résolutions est disponible sur le site de la société TXCOM (http://www.txcom.fr/). FACULTÉ D’INSCRIRE DES POINTS OU PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 alinéa 2 et R.225-71 du Code du commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée et faire l'objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande d'inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution sera subordonné à la transmission par l'auteur de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. FACULTÉ DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, il y sera répondu lors de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si ces questions parviennent au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Mixte. Les questions devront être envoyées au siège social par lettre recommandée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1702181

Description : 160388913 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TXCOMSociété Anonyme au capital de 246 372 eurosSiège social : 10, rue Descartes - ZI du Petit Clamart- 92350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2016. Il est rappelé que le rapport financier annuel a été diffusé sur le site www.euronext.com le 29 avril 2016.  1603889

Description : 160233120 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOMSociété Anonyme au capital de 246 372 eurosSiège social : 10, rue Descartes - ZI du Petit Clamart92350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 R.C.S. NANTERRE  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 24 juin 2016, à 9 h 30, 10, rue Descartes - ZI du Petit Clamart 92350 LE PLESSIS ROBINSON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport de gestion du groupe,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur la composition du Conseil sur l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Nomination d'un nouvel administrateur,- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,- Autorisation et délégation à conférer au Conseil d'Administration dans le cadre du renouvellement de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,- Questions diverses,- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Leur demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 alinéa 2 et R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Admission à l’Assemblée :Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique.Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2016 à zéro heure. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à l’assemblée. Le texte intégral des documents que les actionnaires ont le droit de consulter préalablement à l’assemblée ainsi que le texte des résolutions présentées sera disponible au siège social ainsi que sur le site Internet de la Société à l'adresse électronique suivante : http://www.txcom.com à compter du 03 juin 2016. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2016 PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7 766 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 669 918 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 669 918 euros Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 1 190 712 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 860 630 euros A titre de dividendes aux actionnaires 295 646,40 eurosSoit 0,24 euro par action Le solde 1 564 983,60 euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi après affectation à 1 564 983,60 euros. Il est précisé que la totalité des dividendes mis en distribution est éligible pour les actionnaires y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé aux actionnaires que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués au profit des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Il est également rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2016. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 5 184 589 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois précédents exercices ont été les suivants, étant précisé qu’ils sont éligibles, pour les associés y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du Code général des impôts :  EXERCICE DIVIDENDE  31.12.2014   295 646,40 euros  31.12.2013    98 548,80 euros  31.12.2012   1096 355,40 euros    QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale nomme en qualité d'Administrateur Madame Laurence FLOCH, demeurant 12, allée sous le Vent 92500 RUEIL MALMAISON pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 11 000 euros maximum. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, à procéder au rachat d’actions de la Société aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, et notamment dans le respect des conditions posées par l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’un contrat de liquidité, (ii) d’attribuer ou céder des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et /ou aux mandataires sociaux de la Société (ou certains d’entre eux) et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, (iii) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, ou (iv) de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’éventuelles de croissance externe.L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 24 décembre 2017 ;pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation ;ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social ;l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec prestataire de service d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d'Administration  1602331

Description : 150413331 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TXCOMSociété Anonyme au capital de 246 372 eurosSiège social : 10 rue Descartes - ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson489 741 546 R.C.S. Nanterre AvisLes comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2015. Il est rappelé que le rapport financier annuel a été diffusé sur le site euronext.com le 30 avril 2015.  1504133

Description : 150242727 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOMSociété Anonyme au capital de 246 372 eurosSiège social : 10 rue Descartes - ZI du Petit Clamart92350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 R.C.S. NANTERRE  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 juin 2015, à 9 h 30, 10 rue Descartes - ZI du Petit Clamart 92350 LE PLESSIS ROBINSON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Autorisation et délégation à conférer au Conseil d'Administration dans le cadre du renouvellement de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire - Délégation de compétence au Conseil d'Administration en application des dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce, à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé, - Délégation de compétence au Conseil d'Administration en application des dispositions de des articles L.225-129-2, L. 228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, - Délégation de compétence au Conseil d'Administration, en application des dispositions de des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, - Autorisation au Conseil d'Administration, à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription, - Limitation globale des autorisations. - Délégation de compétence au Conseil d'Administration, en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, - Augmentation du capital social d'un montant maximum de 24 637 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, - Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés, - Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2015 Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7 104 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  TROISIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 509 261,00 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : 509 261,00 euros Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur 977 097,00 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 486 358,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires 295 646,40 eurosSoit 0,24 euros par action Le solde 1 190 711,60 euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi après affectation à 1 190 711,60 euros. Il est précisé que la totalité des dividendes mis en distribution est éligible pour les associés y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale prend acte que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués au profit des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. L'Assemblée Générale prend acte en outre que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2015. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 4 810 416 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois précédents exercices ont été les suivants, étant précisé qu’ils sont éligibles, pour les associés y ayant droit, à la réfaction prévue à l’article 158 du code général des impôts :   EXERCICE  DIVIDENDE  31.12.2013  98 548,80 euros  31.12.2012  1 096 355,40 euros  31.12.2011   0 euros   QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 11 000  euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.  SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, à procéder au rachat d’actions de la Société aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, et notamment dans le respect des conditions posées par l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’un contrat de liquidité, (ii) d’attribuer ou céder des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et /ou aux mandataires sociaux de la Société (ou certains d’entre eux) et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, (iii) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, ou (iv) de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’éventuelles de croissance externe. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 29 décembre 2016 ;pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation ;ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social ;l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec prestataire de service d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.  Résolutions de la compétence de l'assemblée Générale Extraordinaire SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la société, de tous titres et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. 2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financiertel que modifié par l’ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription de donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible. 4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers visés ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit. 6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce que :- le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du code de commerce ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. 7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : - fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime d’émission ;- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. 8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. 9. Décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la neuvième résolution votée par l’assemblée générale du 26 juin 2014.  HUITIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1°) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L225-129-2 et L.228-92 du Code de Commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2°) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille euros (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la douzième résolution ; 3°) décide que le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d'Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :- soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant. 4°) reconnait que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 5°) décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ;- déterminer le mode de libération des titres ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la société ;- fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la neuvième résolution votée par l’assemblée générale le 26 juin 2014.  NEUVIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, 1°) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2°) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille euros (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la douzième résolution ; 3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d'Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ; 4°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d'Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 5°) reconnait que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 6°) décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet : - d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce étant précisé que : Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d'Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris en 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission par le Conseil d'Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.255-136-1° du Code de commerce ;Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société , soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la société ;- fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 8°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la onzième résolution votée par l’assemblée générale le 26 juin 2014.  DIXIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1°) autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s) en application des septième, huitième et neuvième résolutions, dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. 2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital de la société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.  ONZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration : 1°) délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 50 000 euros ; 2°) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ; 3°) décide, en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par le réglementation en vigueur ; 4°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la treizième résolution votée par l’assemblée générale le 26 juin 2014.  DOUZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide que : Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions de la présente assemblée, est fixée à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.  TREIZIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 24 637 euros, par l'émission d'actions de numéraire de 0,20 euro chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.  QUINZIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres et d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  SEIZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires pourront se procurer au siège social un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Leur demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.txcom.com/. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : http://www.txcom.com/, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Admission à l’Assemblée :Tout actionnaire peut participer sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2015 à zéro heure. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date pourront participer à l’assemblée. Le texte intégral des documents que les actionnaires ont le droit de consulter préalablement à l’assemblée ainsi que le texte des résolutions présentées sera disponible au siège social ainsi que sur le site Internet de la Société à l'adresse électronique suivante : http://www.txcom.com/ à compter du 08 juin 2015.  Le Conseil d'Administration1502427

Description : 14030699 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOMSociété anonyme à Conseil d'AdministrationAu capital de 246 372 eurosSiège social : 10, avenue Descartes, 92350 Le Plessis-RobinsonB 489 741 546 RCS NANTERRESite Internet : www.txcom.fr AVIS RECTIFICATIFDE L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DU 30 AVRIL 2014 PARU AU BULLETIN N° 52Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 au 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson. Dans la troisième résolution « affectation du résultat » : AU LIEU DE LIRE : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 692 561 euros : constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 383 085 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, s’élève à 1 075 646 euros ;décide de procéder à la distribution de la somme de 1 075 646 euros, soit une somme de 0,08 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 04 juillet 2014. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. » IL FAUT LIRE : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 692 561 euros : constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 383 085 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, s’élève à 1 075 646 euros ;décide d’affecter le montant de 977 097,20 euros au report à nouveau ;décide de procéder à la distribution de la somme de 98 548,80 euros, soit une somme de 0,08 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 04 juillet 2014. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. » Le reste de l’avis de réunion valant avis de convocation reste inchangé.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.  1403069

Description : 140150730 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOMSociété anonyme à Conseil d'Administration au capital de 246 372 eurosSiège social : 10, avenue Descartes, 92350 Le Plessis RobinsonB 489 741 546 RCS NANTERRESite Internet : www.txcom.fr  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 au 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis-Robinson, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et le projet de résolutions suivants : ORDRES DU JOUR A TITRE ORDINAIRE : 1°) Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale statuant en matière ordinaire et extraordinaire ;2°) Rapports généraux du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;4°) Rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport de gestion du groupe) ; Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ; Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; Troisième résolution : Affectation du résultat ; Quatrième résolution : Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce ; Cinquième résolution : Fixation du montant annuel des jetons de présence ; Sixième résolution : Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre du renouvellement de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce ; Septième résolution : Renouvellement de tous les mandats d’administrateurs ; Huitième résolution : Nomination d’un nouvel administrateur ; ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Neuvième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration en application des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé ;Dixième résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Onzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Douzième résolution : Autorisation au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Treizième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; Quatorzième résolution : Limitation globale des autorisations ; Quinzième résolution : Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6 ; Seizième résolution : Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES :I. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIREPremière résolution(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013)L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 692 561 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 617 106 €. Troisième résolution(Affectation du résultat)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 692 561 euros :constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 383 085 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, s’élève à 1 075 646 euros ;décide de procéder à la distribution de la somme de 1 075 646 euros, soit une somme de 0,08 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 04 juillet 2014. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :  Exercices 2013 (en €) 2012 (en €) 2011 (en €) Dividende par action(1) 0,08 0,89 Néant (1) Montant éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.  Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 124 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 2 375 euros. Quatrième résolution(Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état. Cinquième résolution(Fixation du montant annuel des jetons de présence)L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 11 000 euros. Sixième résolution(Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, à procéder au rachat d’actions de la Société aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, et notamment dans le respect des conditions posées par l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’un contrat de liquidité, (ii) d’attribuer ou céder des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux de la Société (ou certains d’entre eux) et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, (iii) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, ou (iv) de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’éventuelles de croissance externe. L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :- Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 26 décembre 2015;- Pourcentage maximum de rachat autorisé: 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation;- Prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation;- Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. Septième résolution(Renouvellement de tous les mandats d’administrateurs)L'assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Par conséquent : L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Jacqueline CLAVERY est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Albert SCHUNE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution(Nomination d’un nouvel administrateur)L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renommer en qualité d'administrateur, et d’aligner la durée du mandat de celui-ci sur la durée des autres administrateurs, pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Monsieur Alain JORITE, domicilié au 41, rue des Malassis – 94400 Vitry-sur-Seine, né le 7 janvier 1956 à Fort-de-France – Martinique (972). Monsieur Alain JORITE, a fait savoir par avance qu’il acceptait ses fonctions et n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice. II. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRENeuvième résolution(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. 2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible. 4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit. 6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce que :- le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. 7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : - fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ;- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. 8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. 9. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la onzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012. Dixième résolution(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €))L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :1º) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la Société, existantes ou à émettre.L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2º) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième résolution ; 3º) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ; 4º) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 5º) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ;déterminer le mode de libération des titres ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la Société ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6º) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la douzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012. Onzième résolution(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €), par offre au public)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :1°) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre.L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2°) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille(60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième résolution ; 3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ; 4°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 5°) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 6°) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :d’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-136 du Code du commerce étant précisé que :le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d'assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;8°)  décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la treizième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012. Douzième résolution(Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :1°) autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s) en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes)L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :1)° délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d'actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de 50 000 euros ;2)° décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital ;3)° décide, en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur ;4°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la quinzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012. Quatorzième résolution(Fixation du montant global des délégations conférées)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que :le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des neuvième, dixième, onzième, douzième, et treizième résolutions de la présente assemblée, est fixé à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Quinzième résolution(Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6)L'assemblé général, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration : - décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale : - décide que le Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ; - décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1 % du capital social au jour de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée (90 000 euros) ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; - décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; - décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ;constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l'augmentation de capital ;imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital. Seizième résolution(Pouvoirs)Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi. ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale mixte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. (Article L.225-106 alinéa 1 du Code de commerce). Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris : — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire),— pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Toutefois, le Conseil d’Administration ou le bureau de l’assemblée aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu. Modes de participation à l’assemblée générale mixte. Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Modalités de la faculté de poser des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Modalités de la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 alinéa 2 et R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Informations préassemblée : Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet www.txcom.fr au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2014. Ils seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.  1401507

Description : 130238022 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TXCOMSociété anonyme à Conseil d'Administration au capital de 246 372 eurosSiège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis RobinsonB 489 741 546 R.C.S NanterreSite Internet : www.txcom.fr Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 27 juin 2013 à 9h30 au 10 avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant : Ordre du jour :  1°) Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale statuant en matière ordinaire;2°) Rapports généraux du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ;4°) Rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport de gestion du groupe). Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ; Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Troisième résolution : Affectation du résultat ; Quatrième résolution : Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce ; Cinquième résolution : Fixation du montant annuel des jetons de présence ; Sixième résolution : Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions proposées Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 481 634 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 444 484 €. Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant égal au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 481 634 euros :(i) constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 0 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2012, s’élève à 481 634 euros ;(ii) décide de procéder à la distribution de la somme de 98 548,80 euros, soit une somme de 0,080 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Ce dividende ouvrira droit, le cas échéant, à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et n’ouvrira pas droit à cet abattement dans les autres cas. Il est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement forfaitaire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.(iii) décide d'affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « report à nouveau » qui serait ainsi porté à 383 085,20 euros.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en paiement de celui-ci, devant intervenir au plus tard le 30 septembre 2013. Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. Rappel des dividendes distribuésConformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercices 2012 (en €) 2011 (en €) 2010 (en €) Dividende par action(1) 0,89 Néant Néant (1) Montant éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.  Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 124 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 2 375 euros. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état. Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 11 000 euros. Sixième résolution (Pouvoirs) — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi  ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale ordinaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire (article L225-106 du Code de commerce). Toutefois, conformément à l'article R225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris : — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire),— pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Toutefois, le Conseil d’Administration ou le bureau de l’assemblée aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu. Modes de participation à l’assemblée générale ordinaire. Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette assemblée. Modalités de la faculté de poser des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Modalités de la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L225-105 alinéa 2 et R225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Informations pré-assemblée : Les informations visées à l’article R225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.txcom.fr au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2013. Ils seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le conseil d'administration 1302380

Description : 1202929 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TXCOM Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, 92350 Le Plessis-Robinson 489 741 546 RCS NANTERRE Site Internet : www.txcom.fr   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 28 juin 2012 à 9h30 au 10 avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et le projet de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR     A TITRE ORDINAIRE :   1°) Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale statuant en matière ordinaire et extraordinaire ; 2°) Rapports généraux du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 3°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 4°) Rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport de gestion du groupe) ; Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;   Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   Troisième résolution : Affectation du résultat ;   Quatrième résolution : Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ;   Cinquième résolution : Nomination d’un nouvel administrateur ;   Sixième résolution : Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société IDF EXPERTISE ET CONSEIL ;    Septième résolution : Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;   Huitième résolution : Fixation du montant annuel des jetons de présence ;   Neuvième résolution : Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.     A TITRE EXTRAORDINAIRE   1°) Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; Dixième résolution : Modification du paragraphe 1 de l’article 15 des statuts de la Société relatif à la nomination des administrateurs et à leur âge ;   Onzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de  toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé ;   Douzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   Treizième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   Quatorzième résolution : Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission ;   Quinzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   Seizième résolution : Limitation globale des autorisations ;   Dix-septième résolution : Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;   Dix-huitième résolution : Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;   Dix-neuvième résolution : Pouvoirs en vue des formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES : I.    RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 284 281 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 204 831 €.     Troizième résolution (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 284 281 euros : (i) constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 484 903 euros, augmenté d’un prélèvement sur les Autres Réserves de 327 171,4 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2011, s’élève à 1 096 355,4 euros ; (ii) décide de procéder à la distribution de la somme de 1 096 355,4 euros, soit une somme de 0,89 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Ce dividende ouvrira droit, le cas échéant, à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et n’ouvrira pas droit à cet abattement dans les autres cas. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en paiement de celui-ci, devant intervenir au plus tard le 30 septembre 2012. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices de la Société.   Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 137 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 2 379 euros.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2011, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état.     Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, désigne en qualité d'administrateur, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : Monsieur Alain JORITE, domicilié au 41, rue des Malassis – 94400 Vitry sur Seine, né le 7 janvier 1956 à Fort de France – Martinique (972).   Monsieur Alain JORITE, a fait savoir par avance qu’il acceptait ses fonctions et n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.     Sixieme résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société IDF EXPERTISE ET CONSEIL) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société IDF EXPERTISE ET CONSEIL, son mandat prenant fin à l’issue de cette assemblée, pour une période de six (6) exercices, c’est-à-dire jusque l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     Septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer : la société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     Huitième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 10 940 euros.     Neuvième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce) L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide d’autoriser le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable et notamment dans le respect des conditions posées par l’article 225-209 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : - Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 28 décembre 2013 ; - Pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; - Prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation ; - Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social - L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.     II.   RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE   Dixieme résolution (Modification du paragraphe 1 de l’article 15 des statuts de la Société relatif à la nomination des administrateurs et à leur âge) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d' Administration, décide de modifier le paragraphe 1 de l’article 15 des statuts qui dispose :   « (…) Chaque administrateur doit être âgé de moins de 80 ans . Lorsque cette limite est atteinte, l'administrateur concerné cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire. »   En conséquence, le paragraphe 1 des statuts est modifié comme suit :   « (…) Chaque administrateur doit être âgé de moins de 85 ans. Lorsque cette limite est atteinte, l'administrateur concerné cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire. »     Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.   2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital   Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible.   4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.   6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce que : - le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à ‘émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.   9. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la septième résolution votée par l’assemblée générale du 30 juin 2010.     Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription , dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1º) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la Société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2º) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la seizième résolution ; 3º) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : — Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ; 4º) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 5º) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ; — déterminer le mode de libération des titres ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la Société ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6º) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la troisième résolution votée par l’assemblée générale du 21 janvier 2011.     Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription , dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €), par offre au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1)    décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2)    décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la seizième résolution ; 3)    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ; 4)    prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 5)    reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 6)    décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet : — d’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-136 du Code du Commerce étant précisé que :     – le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;     – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d'assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7)    prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. 8)    décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la quatrième résolution votée par l’assemblée générale du 21 janvier 2011.     Quatorzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1°) autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26 ) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s) en application des onzième, douzième et treizième résolutions, dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. 2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes) L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1)°    délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d'actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de 50 000 euros ; 2)°    décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital ; 3)°    décide, en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. 4°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la sixième résolution votée par l’assemblée générale du 21 janvier 2011.     Seizième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées) L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que : . le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée, est fixé à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.     Dix-septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6) L'assemblé général, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration : — décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale : — décide que le Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ; — décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1 % du capital social au jour de la décision d’émission , étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la seizième résolution de la présente assemblée (90 000 euros) ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :     – fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ;     – constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l'augmentation de capital ;     – imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;     – prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.     Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   — après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,       – autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés dont la Société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées,       – décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,       – décide de fixer à 40 000  actions d’une valeur nominale de 0,20 € l'une, soit environ 3,24 % du capital de la Société à ce jour, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à ce jour,       – décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration au terme d’une durée d'au moins 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,       – prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, et délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au Conseil d' Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission en faveur des attributaires d’actions gratuites,       – fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,       – délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.     Dix-neuvième résolution (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.   —————————   Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale mixte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire (article L.225-106 du Code de commerce).   Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris :   — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), — pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Toutefois, le Conseil d’Administration ou le bureau de l’assemblée aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu.   Modes de participation à l’assemblée générale mixte.   Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance.   Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette assemblée.   Modalités de la faculté de poser des questions écrites.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Modalités de la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 alinéa 2 et R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.   Informations pré-assemblée :   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet www.txcom.fr au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, soit le 6 juin 2012. Ils seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.     1202929

Description : 1101860 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TXCOM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 246 372 euros Siège social : 10, Avenue Descartes, 92 350 Le Plessis Robinson B 489 741 546 RCS NANTERRE  Site Internet : www.txcom.fr     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 15 juin 2011 à 9h30 au 10 avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :      ORDRE DU JOUR :     I. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE :   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce. Approbation de ces conventions Fixation du montant des jetons de présence     II. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE :   Modification de l’objet social Pouvoirs     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES :       I. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE   P remière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 478 071 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 478 071 euros de la manière suivante :     Origine :    Report à nouveau antérieur  208 969 euros.  Résultat bénéficiaire de l'exercice  478 071 euros      Soit un total de   687 040 euros  A affecter :     la Réserve légale : à  2 137 euros  aux Autres réserves :  200 000 euros  au Report à nouveau :  484 903 euros RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :        Exercice Revenus éligibles à l'abattement (personnes physiques) Revenus non éligibles à l'abattement   Dividendes Autres revenus distribués   Exercice 2009 Néant Néant Néant Exercice 2008 Néant Néant Néant Exercice 2007 Néant Néant Néant      Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 799 828 €.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Chacune des conventions est successivement mise au vote, les personnes intéressées s’abstenant.     Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 9 200 euros.      II. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE     Sixieme résolution (Modification de l’objet social)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'objet social de la manière suivante :   « … L'étude, la conception, la fabrication, la vente, l'installation et la maintenance de tous matériels électroniques notamment des produits de traçabilité (lecteurs codes barres industriels, ...), d'impression thermique (mécanisme d'impression, kiosks, imprimantes complètes, ...) et de tous réseaux de télécommunication,  et de façon générale tous services, toutes prestations liés aux activités ci-dessus, à destination des entreprises et des particuliers… ».   En conséquence, l'article «Objet» des statuts a été modifié comme suit : « Article 2 - Objet La société a pour objet, en France et dans tous pays : L'étude, la conception, la fabrication, la vente, l'installation et la maintenance de tous matériels électroniques notamment des produits de traçabilité (lecteurs codes barres industriels, ...), d'impression thermique (mécanisme d'impression, kiosks, imprimantes complètes, ...) et de tous réseaux de télécommunication,  et de façon générale tous services, toutes prestations liés aux activités ci-dessus, à destination des entreprises et des particuliers ; La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement ; Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu-elles soient, économiques ou juridiques, financières ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires».   Septieme résolution       Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.   —————————————      Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Mixte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire (article L 225-106 du Code de commerce).   Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette Assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris :   — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), — pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Toutefois, le Conseil d’administration ou le bureau de l’Assemblée aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu.     Modes de participation à l’Assemblée Générale Mixte.   Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'Assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance.   Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée.     Modalités de la faculté de poser des questions écrites.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Modalités de la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 alinéa 2 et R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 9 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Informations pré-Assemblée   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet www.txcom.fr au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée, soit le 25 mai 2011. Ils seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION       1101860

Description : 1006364 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TXCOM   Société anonyme à Conseil d'administrationau capital de 246 372 euros Siège social : 10 Avenue Descartes, 92 350 Le Plessis Robinson 489 741 546 RCS NANTERRE  Site Internet : www.txcom.fr     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 30 au 10 avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR    De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     1.    Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L 225 209 1 du Code de commerce) ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   2.    Adjonction d’un nom commercial ;   3.    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante-dix mille euros (70 000 €) ;   4.    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et s., et L. 225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante-dix mille euros (70 000 €) ;   5.    Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   6.    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   7.    Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée et de la septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010 ;   8.    Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   9.      Pouvoirs pour faire les formalités.       TEXTE DES RESOLUTIONS     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire       P remière résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L 225 209 1 du Code de commerce )     L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide d’autoriser le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable et notamment dans le respect des conditions posées par l’article 225-209-l du Code de commerce.   L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : - Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente Assemblée Générale et qui expirerait soit au jour où toute Assemblée Générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 21 juillet 2012; - Pourcentage maximum de rachat autorisé: 10% du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation; - Prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation; - Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social - L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     Deuxieme résolution (Adjonction d’un nom commercial)    L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :   - Décide de modifier l’article des statuts en ajoutant le nom commercial d’AXIOHM. - En conséquence, l’article 3 des statuts est modifié de la manière suivante :   Article 3 - Dénomination sociale – Nom commercial et Sigle Les 2 premiers alinéas sont inchangés «…   La société utilise les noms commerciaux et sigles suivants : TXCOM, ATTEL et AXIOHM .  »       Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante-dix mille euros (70 000 €))       L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1º) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la Société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 2º) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante-dix mille euros (70 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la septième résolution ; 3º) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ; 4º) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 5º) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ; déterminer le mode de libération des titres ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la société ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6º) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. 7°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la neuvième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 novembre 2008.       Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et s., et L. 225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante-dix mille euros (70 000 €))       L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1)° décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;   2)° décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant soixante-dix mille euros (70 000 €) (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la septième résolution ;   3)° décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ; 4)° prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 5)° reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 6)° décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet : d’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titre à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-136 du Code du Commerce étant précisé que : le prix d’émission des actions et autres titres de capital émis directement sera au moins égal au prix résultant des dispositions légales et réglementaires applicables après application le cas échéant de la décote maximale prévue par ces dispositions; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application des prix de souscription minimum défini au tiret précédent ; et la conversion, le remboursement ou, plus généralement, la transformation en actions ou autres titres de capital de la Société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions ou autres titres de capital tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action ou autre titre de capital, soit au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini ci-dessus. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d'assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7)° prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   8)° décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 novembre 2008.     Cinquième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1°) autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six ( 26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s) en application des troisième et quatrième résolutions, dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. 2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.       Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes)   L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1)°    délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d'actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de cinquante mille (50 000) euros; 2)°    décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital ; 3)°    décide, en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. 4°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la douzième résolution votée par l’Assemblée Générale du 4 novembre 2008.       Septième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée et de la septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010)   L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que: - le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée, et de la septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, est fixé à quatre-vingt dix mille (90 000) euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.       Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 225-129-6)   L'Assemblé Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : -     décide en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale : -    décide que le Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du travail ; -     décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’émission , étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution de l’AGM du 4 novembre 2008 (quinze mille euros); -    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise; -    décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail; -    décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment : fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l'augmentation de capital. Imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Neuvième résolution       Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.   ______________________________   Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Mixte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire (article L 225-106 du Code de commerce).   Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette Assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 janvier 2011 à zéro heure, heure de Paris :   — pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), — pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Toutefois, le Conseil d’administration ou le bureau de l’Assemblée aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu.   Modes de participation à l’Assemblée Générale Mixte.   Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance.   Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée.   Modalités de la faculté de poser des questions écrites.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Modalités de la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 alinéa 2 et R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 18 janvier 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Informations pré-Assemblée   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.txcom.fr au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée, soit le 31 décembre 2010. Ils seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1006364

Description : 1002782 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TXCOM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 225 000 euros Siège social : 10, avenue Descartes, 92 350 Le Plessis-Robinson B 489 741 546 RCS Nanterre Site Internet : www.txcom.fr   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 30 juin 2010 à 9 heures au 10, avenue Descartes, 92350 Le Plessis-Robinson, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR : I. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE :   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce. Approbation de ces conventions Fixation du montant des jetons de présence Confirmation de la décision du Conseil d’Administration de procéder à l’inscription des actions de la Société sur Alternext d'Euronext Paris et pouvoirs   II. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé Fixation du montant global de la délégation conférée Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6 Pouvoirs   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES : I. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 87 268 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution Affectation du résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 87 268 euros de la manière suivante :   Origine - Report à nouveau antérieur : 121 701 euros. - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 87 268 euros.   Affectation - Report à nouveau : 208 969 euros.   RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Revenus éligibles à l'abattement (personnes physiques) Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués Exercice 2008 Néant Néant Néant Exercice 2007 Néant Néant Néant Exercice 2006 Néant Néant  310 000 euros   Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.   Quatrième résolution Approbation des conventions réglementées L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution Fixation du montant des jetons de présence L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 6 400 euros.   Sixième résolution Confirmation de la décision du Conseil d’Administration de procéder à l’inscription des actions de la Société sur Alternext d'Euronext Paris et pouvoirs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, confirme en tant que besoin la décision du Conseil d’Administration de demander l'admission des actions de la Société aux négociations à la cote Alternext d'Euronext Paris et donne tout pouvoir, en tant que besoin, au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation d'effectuer toute démarche aux fins d'obtenir ladite décision, de signer tout mandat, convention et/ ou document afférent à l’inscription des actions de la Société sur Alternext d’Euronext Paris et/ou de procéder à toute formalité utile et nécessaire à cette fin.   II. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.   2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à soixante-dix mille euros (70 000 €), ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital   Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20% du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible.   4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.   6. Décide que le prix d’émission des titres de capital sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de la fixation du prix de l’émission et au minimum égal à 8 (huit) euros par action.   7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ; - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à ‘émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.   Huitième résolution Fixation du montant global de la délégation conférée aux termes de la septième résolution et des délégations conférées par l’AGE du 4 novembre 2008 L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que :   — le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation conférée en vertu de la septième résolution ci-dessus et des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions de l’AGE du 4 novembre 2008 est fixé à quatre-vingt dix mille (90 000) euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Neuvième résolution Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : -     décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale : -    décide que le Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ; -    décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’émission , étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution ; -    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; -    décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; -    décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ; -    délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :     –    fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ;     –    constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l'augmentation de capital ;     –    imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;     –    prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital.     –    Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.   Dixième résolution Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 alinéa 2 et R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à compter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 07/06/2010 inclus. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 25/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du Conseil d’administration adresseront ces questions au siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 25/06/2010 zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus pas les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance.   Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au moins un jour avant la date de réunion de cette assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.     1002782

Description : TXCOM - Avis convocation V def 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TXCOM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 225 000 euros Siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson  489 741 546 RCS NANTERRE Site Internet : www.txcom.fr     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 16 juin 2009 à 10 heures au 10 avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR :   A TITRE ORDINAIRE   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs   — Affectation du résultat — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce. Approbation de ces conventions  — Fixation du montant des jetons de présence   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES :     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 218 844 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 218 844 euros de la manière suivante : Origine - Report à nouveau antérieur : 61 358 euros. - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 218 844 euros.   Affectation - Réserve légale : 8 500 euros - Autres réserves : 150 000 euros - Report à nouveau : 121 702 euros   RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES     Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Revenus éligibles à l'abattement (personnes physiques) Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués Exercice 2007 Néant Néant Néant Exercice 2006 Néant Néant 310 000 euros   TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.   QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)  — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 8 000 euros.     __________________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 alinéa 2 et R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ompter de la date de publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 22/05/2009 inclus. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une ouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes avant le 11/06/2009 à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du Conseil d’administration adresseront ces questions au siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 11/06/2009 zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus pas les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers. Tout actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée peut obtenir sur sa demande adressée au siège social une formule de pouvoir qui lui permettra de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut obtenir, sur sa demande adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire de vote par correspondance devra être retourné au siège social au moins un jour avant la date de réunion de cette assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   0902884

Description : BALO - Augmentation de K - notice DEF 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   TXCOM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 225 000 euros Siège social : 10 Avenue Descartes  92 350 Le Plessis Robinson 489 741 546 RCS Nanterre     Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Mise en oeuvre de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2008.   Notice rédigée conformément aux articles R.225-120, R.225-124 et R.225-125 du code de commerce.       Dénomination sociale : TXCOM Forme de la société : SA à Conseil d’administration Montant du capital social : 225 000 euros Adresse du siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson N°d’immatriculation au RCS de Nanterre :  489 741 546 Numéro INSEE : 489 741 546 00027 Objet social résumé : L'étude, la conception, la fabrication, la vente, l’installation et la maintenance de tous matériels électroniques. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Durée : La société expirera le 24 avril 2105, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Montant de l’augmentation de capital : 1 400 000 euros, prime d’émission incluse, soit une prime d’émission globale de 1 365 000 euros à raison, d’une prime de 7,80 euros par action. Forme des actions : les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur. Avantages particuliers : Néant. Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et droit de vote : Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d’une inscription nominative à son nom, soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires souhaitant participer physiquement aux assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure se voient délivrer une attestation de participation. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires. Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai couru. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. Date d’ouverture et de clôture de la souscription : Du 06 mai 2009 au 15 mai 2009 (inclus).  Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 06 mai 2009, ils seront négociés sur le marché libre NYSE EURONEXT du 06 mai 2009 au 15 mai 2009 (inclus). sous le code FR0010753590 Motifs : Financement de nouveaux projets de R&D et de nouveaux produits de traçabilité. Croissance externe par acquisition de fonds de commerce ou de sociétés. Catégories d’actions émises et caractéristiques : Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance au 1er janvier 2008 et donneront ainsi droit au dividende qui sera, le cas échéant, voté au titre de l'exercice 2008 et au titre des exercices suivants. La cotation des actions nouvelles sur le Marché Libre sera demandée à Euronext Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et négociables sur la même ligne de cotation que ces actions existantes et sous le même code ISIN FR0010654087- MLTXC Clauses statutaires restreignant la libre cession des actions : Néant. Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi, et augmenté des reports bénéficiaires. Sur le bénéfice distribuable, l'assemblée générale a la faculté de prélever en totalité ou en partie toutes sommes pour les affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau. Le solde est réparti à titre de dividende entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur les bénéfices de l'exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Prix de souscription : Le prix de souscription est de 8 euros par action, dont 0,20 euro de valeur nominale et 7,80 euros de primes d’émission. Lors de la souscription, le prix de 8 euros par action souscrite, représentant la totalité du nominal et de la prime d'émission, devra être intégralement libéré en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Droit préférentiel de souscription : L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Souscription à titre irréductible : la souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions existantes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible,à raison de 7 actions nouvelles de 20 centimes d’euros de nominal chacune pour 45 actions existantes possédées, 45 droits préférentiels de souscription permettant de souscrire à 7 actions TXCOM au prix d’émission de 8 euros par actions, sans qu'il soit tenu compte des fractions. Souscription à titre réductible : Les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits ne pourront pas souscrire d’actions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité à tout moment entre le 06 mai 2009 et le 15 mai 2009 (inclus) et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Garantie : L’émission ne fait l’objet d’aucune garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce ni d’aucun engagement de prise ferme ou d’accord relatif au placement des actions nouvelles. Versements des fonds et date de livraison des actions nouvelles : Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif administré ou au porteur seront reçues jusqu’au 15 mai 2009 auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu’au 15 mai 2009 auprès de la Société Générale (21, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3). Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions pour lesquelles les paiements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés auprès de la Société Générale (21, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3), qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant l’émission des actions nouvelles libérées par versement d’espèces. Les libérations par compensation seront constatées par le certificat des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce. Montant des obligations convertibles en actions antérieurement émises : Néant. Montant non amorti des autres obligations antérieurement émises : Néant. Montant, lors de l’émission, des emprunts obligataires garantis par la société : Néant. Forme et mode d’inscription en compte des actions : Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les actions nouvelles, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées. Les actions nouvelles seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un prestataire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom dans les livres :   - de la Société Générale (21, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.), mandaté par la Société pour les titres conservés sous la forme nominative pure ; - d’un prestataire habilité de leur choix et la Société Générale (21, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3), mandaté par la Société, pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ; - d’un prestataire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme au porteur. Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au crédit du compte du souscripteur conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du Code monétaire et financier. Bilan : Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société, arrêtés au 31 décembre 2008, seront communiqués d’ici la date d’ouverture de la souscription. Philippe CLAVERY Président-directeur général     0902468

Description : 0900206 26 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ TXCOM Société Anonyme au capital de 225 000 €. divisé en 1 125 000 actions de 0,20 EUROS chacune de valeur nominale Siège Social: 10, avenue Desacartes – ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson. 489 741 546 R.C.S Nanterre.         La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0900206