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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
24/03/2026, 2024005181
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPHINX CONNECT FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2025, 23/14047
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS FACTOR, SCPPARTNERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Lille,
04/09/2025, 2025012143
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONCEPTION ET FABRICATION DE SYSTEMES D'INFORMATION - COFASI
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Tribunal de commerce de Lille,
20/03/2025, 2024008414
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIVOTIZ
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Cour d'appel de Dijon,
23/02/2023, 22/00298
Début du contentieux :
23/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
12/01/2023, 22/04355
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. FOREST PARK
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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