WT

Description : WT Société Anonyme au capital de 230 000 E uros Sièg e social : 26-28 Rue Marie Magné , 31300 T oulouse 423 917   269 - RCS T oulouse Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Génér ale Ordinaire Annuelle pour le 2 5 Juin 201 8 , à 17h30 , 26-28 Rue Marie Magné 31300  TOULOUSE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I - Ordre du jour A titre Ordinaire — Rapport de gestion établi par le Conseil d' a dministration, — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exe rcice clos le 31 décembre 2017, — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, A Titre Extraordinaire — Augmentation de capital réservée aux salariés, — Autorisation donnée au Commissaire aux comptes pour le dépôt des rapports, — Questions diverses, — Pouvoirs pour accomplir les formalités. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée  G énérale : II - Projets de résolutions proposés par le Conseil d’ a dministration A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d' a dministration , ainsi que d u rapport d u Commissaire aux comptes sur les comptes annuels , approuve , tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 130   429,26 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne , pour l'exercice clos le 31 d écembre 2017 , quitus de leur gestion à tous les administrateurs. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’ex ercice clos le 31 décembre 2017 ). - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 130   429,26 Euros de la manière suivante : En intégralité, soit la somme de 130 429,26 Euros Au compte «  Autres réserves  », Lequel s’élève ainsi à 288 113,63 euros. Total 130 429,26 Euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2016 147 200 € 31/12/2015 - 31/12/2014 110 400 € TROISIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice , qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d’ a dministration, lors de sa séance du 27 avril 2018, conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) . - L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ( société par actions simplifiée, au capital de 550 000,00 €, sise 9 Allée Serr 33100 Bordeaux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°494 030 182 RCS Bordeaux ), Commissaire aux comptes Titulaire, et de Madame Catherine SAINT-GUIRONS ( domiciliée 5 Rue Tolosane 31000 Toulouse ), Commissaire aux Comptes suppléant, arriv e nt à expiration lors de la présente Assemblée Générale. En conséquence, l’Assemblée Générale : — D écide renouveler le mandat de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ( société par actions simplifiée, au capital de 550   000,00 €, sise 9 Allée Serr 33100 Bordeaux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°494 030 182 RCS BORDEAUX ), Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l' A ssemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31   décembre 2023 ; et — Prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2016-1696 du 9 décembre 2016. A TITRE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) . - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte : — que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, — que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, — que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans, conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, — qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire, d’un montant de 6.900 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail. SIX IEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Commissaire aux comptes pour le dépôt des rapports ) . - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 823-8-1 du Code de commerce, décide d’autoriser le Commissaire aux comptes à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les mêmes délais que ceux qui s’imposent à la Société, les rapports devant faire l’objet d’un dépôt et les documents qui y sont joints après avoir été soumis à l’Assemblée. SEPTI EME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplir les formalités) . - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. III - Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire , son conjoint ou son partenaire de pacs . IV - Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.. Cette demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé ; — des renseignements prévus à l'article R. 225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. V – Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d' a dministration

Description : 170193415 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ WT Société Anonyme au capital de 230 000 EurosSiège social : 26-28 Rue Marie Magné, 31300 TOULOUSE423 917 269 - RCS TOULOUSE  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 Juin 2017, à 17 Heures, 26-28 Rue Marie Magné 31300 TOULOUSE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I - Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement du mandat d'un administrateur,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale : II - Projets de résolutions proposés par le Conseil d’Administration Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 66 536,67 Euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 66 536,67 Euros Report à Nouveau antérieur 12 280,32 Euros   78 816,99 Euros   Prélèvement sur le compte « Autres Réserves » 68 383,01 Euros Distribution de dividendes 147 200,00 Euros soit 0,16 Euro par action Les dividendes seront versés à compter du jour de l’Assemblée Générale.Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 147 200 Euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :    EXERCICE   REVENUS ELIGIBLES A L’ABATTEMENT   REVENUS NON ELIGIBLES A L’ABATTEMENT Dividendes    31/12/2015 -    31/12/2014  110 400 €      31/12/2013  147 200 €      Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions qui y sont mentionnées.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand DAVID vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022. Cinquième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. III - Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire de pacs. IV — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’articleR.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis..Cette demande doit être accompagnée :– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ;– des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. V — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'Administration  1701934

Description : 160240820 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ WT Société Anonyme au capital de 230 000 eurosSiège social : 26-28 rue Marie Magné, 31300 TOULOUSE423 917 269 RCS TOULOUSE  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 juin 2016, à 16 heures, 26-28 Rue Marie Magné 31300 TOULOUSE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I - Ordre du jour - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Renouvellement du mandat d'un administrateur,- Questions diverses,- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale : II - Projets de résolutions proposés par le Conseil d’Administration Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende) - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 135 546,08 euros de la manière suivante :  - Bénéfice de l'exercice 135 546,08 euros - Au comptes « Autres Réserves » 135 546,08 euros Lequel s'élève ainsi à 226 067,38 euros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la Société ont été les suivants :  EXERCICE REVENUS ELIGIBLES A L’ABATTEMENT REVENUS NON ELIGIBLES A L’ABATTEMENT Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2014 110 400 €     31/12/2013 147 200 €     31/12/2012 257 600 €      Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de Commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions qui y sont mentionnées.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Francis NICOLAI vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution (Pouvoirs) – L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  III - Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire de pacs. IV - Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis..Cette demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ;- des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. V – Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.  Le Conseil d'Administration  1602408

Description : 150233922 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ WT Société Anonyme au capital de 230 000 euros.Siège social : 26-28 rue Marie Magné, 31300 TOULOUSE.423 917 269 R.C.S. TOULOUSE. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 juin 2015, à 17 heures, 26-28 rue Marie Magné 31300 TOULOUSE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - Ordre du jour A titre ordinaire :— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d'Administration, A titre extraordinaire :— Augmentation de capital réservée aux salariés,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale : II - Projets de résolutions proposés par le Conseil d’Administration RÉSOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 112 379,46 euros de la manière suivante :  – Bénéfice de l’exercice : 112 379,46 euros – A titre de dividendes aux actionnaires 110 400,00 euros soit 0,12 euro par action – Au compte « Autres Réserves » le solde 1 979,46 euros lequel s'élèverait ainsi à 90 521,30 euros  Le paiement des dividendes sera effectué le 30 juin 2015.Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 110 400 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.Les actionnaires sont informés que les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    EXERCICE   REVENUS ELIGIBLES A L’ABATTEMENT REVENUS NON ELIGIBLES A L’ABATTEMENT Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2013 147 200 €     31/12/2012 257 600 €     31/12/2011 220 800 €      Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième résolution (Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d'Administration). — L'Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2014 de transférer le siège social du 16 avenue Charles De Gaulle 31130 BALMA au 26-28 rue Marie Magné 31300 TOULOUSE et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts.  RÉSOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 Code de commerce, de réserver aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :– que le Conseil d’Administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;– d'autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, à une augmentation d'un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérent audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription. Sixième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ——————— III - Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. IV - Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis..Cette demande doit être accompagnée :– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ;– des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. V – Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'Administration  1502339

Description : 140191114 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ WTSociété Anonyme au capital de 230 000 euros.Siège social : BALMA (31130), 16 Avenue Charles de Gaulle.423 917 269 R.C.S. TOULOUSE.AVIS DE REUNION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1/ Ordre du jour Ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du Commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d'un administrateur ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ;— Questions diverses. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale : II – Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration ORDRE DU JOUR ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise :– du rapport de gestion du Conseil d’administration,– du rapport général du Commissaire aux comptes,approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 148 676,23 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration,– décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui s’élève à 148.676,23 euros de la façon suivante :  – au report à nouveau 1 476,23 euros – aux actionnaires, pour servir un dividende de 0,16 euros par action, pour un montant de 147 200,00 euros – donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :  Exercice Social Nombre de titres Dividende par titre Revenu global par titre 2008/2009 920.000 NEANT NEANT 2009/2010 920.000 NEANT NEANT 2010/2011 920.000 NEANT NEANT 31/12/2011 920.000 0,24 NEANT 31/12/2012 920.000 0,28 NEANT  TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,– prend acte que les conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sont relatives :– à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ;–à la convention liant WT, WOXEO et les sociétés dont le Président et un/ou administrateur sont gérant associé ou simplement associé ;– à la convention liant les sociétés WT, KONECT, WOXEO, EGP INNOVATION et ELEGANCE MOBILE ;– à la facturation par le Cabinet ALLIANZ, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine,– à la convention autorisant le prêt par WT à WOXEO, rémunéré au taux annuel de 3,39 %. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe LANLO est arrivé à son terme,– décide de renouveler son mandat pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ces résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale. ————————  III – Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. IV – Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour avis,Le Conseil d’administration.1401911

Description : 130195315 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ WT Société Anonyme au capital de 230.000 euros.Siège social : BALMA (31130), 16 Avenue Charles de Gaulle.423 917 269 R.C.S. TOULOUSE. AVIS DE REUNION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I/ Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du Commissaire aux comptes,— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012— Affectation du résultat,— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,— Renouvellement du mandat d'un administrateur— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales,— Questions diverses. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale : II – Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration ORDRE DU JOUR ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée générale, connaissance prise :– du rapport de gestion du Conseil d’administration,– du rapport général du Commissaire aux comptes,approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 265.599,50 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, Décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui s’élève à 265.599,50 euros de la façon suivante :  – au report à nouveau : 7.999,50 euros – aux actionnaires, pour servir un dividende de 0,28 euros par   action, un montant de : 257.600,00 euros  Décide que le dividende sera mis en paiement le 25 juin 2013 – donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment, avec le dividende qui vient d'être décidé au titre de l'exercice 2012, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :  Exercice Social Nombre de titres Dividende par titre 2008/2009 (a) 920.000 NEANT 2009/2010 (a) 920.000 NEANT 2010/2011 (a) 920.000 NEANT 2011(a) 920.000 0,24 €  (a) 12 mois TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerceet du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). —L’Assemblée générale,après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce,– prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sont relatives :– à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ; – à la convention liant WT, WOXEO et les sociétés dont le Président et un/ou administrateur sont gérant associé ou simplement associé ; – à la convention liant les sociétés WT, KONECT, WOXEO et EGP INNOVATION ; – à la facturation par le Cabinet ALLIANZ, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine, – à la convention autorisant le prêt par WT à WOXEO, rémunéré au taux annuel de 3,39 %. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur). — L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick MARIE est arrivé à son terme,– décide de renouveler son mandat pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.Madame MARIE n'a pas sollicité le renouvellement de son mandant. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ces résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale. III – Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. IV – Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour avis,Le Conseil d’administration.1301953

Description : 1202396 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   WT Société Anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, Balma (31130). 423 917 269 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. — Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau suppléant ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; — Questions diverses. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée Générale :     II. — Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration. Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée générale, connaissance prise : — du rapport de gestion du Conseil d’administration ; — du rapport général du commissaire aux comptes ; Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 223 604,59 €.   Deuxième résolution (Affectation du résultat - Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration ; — Décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui s’élève à de 223 604,59 € de la façon suivante : – au compte du report à nouveau : 2 804,59 € ; – aux actionnaires, pour servir un dividende de 0,24 € par action, un montant de : 220 800,00 €. — Décide que le dividende sera mis en paiement le 22 juin 2012. — Donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment, avec le dividende qui vient d'être décidé, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :   Exercice social Nombre de titres Dividende par titre 2008/2009 (a) 920 000 Néant 2009/2010 (a) 920 000 Néant 2010/2011 (a) 920 000 Néant 2011 (b) 920 000 0,24 euro (a) 12 mois ; (b) 9 mois.   Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée générale, Après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sont relatives : – à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ; – à la convention liant WT, WOXEO et les sociétés dont le Président et un/ou administrateur sont gérant associé ou simplement associé ; – à la convention liant les sociétés WT, KONECT et WOXEO ; – à la facturation par le Cabinet ALLIANZ, sis place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur Nicolaï, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine ; – à la convention autorisant le prêt par WT à WOXEO, rémunéré au taux annuel de 3,99 %.   Quatrième résolution (Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L'assemblée générale constatant que les mandats des commissaires au comptes titulaire, la société AUDIT PLUS CONSEIL et suppléant, Monsieur Patrick Bonnefoy, sont arrivés à leur terme, décide de nommer, pour six exercices : — Le cabinet AUDIT PLUS CONSEIL sis à Toulouse (31500), 12, impasse René Couzinet, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; — Madame Catherine Saint-Guirons demeurant à Toulouse (31000), 5, rue Tolosane, en remplacement de Monsieur Patrick Bonnefoy sis à L’Union (31240), ZA de Montredon, 10, avenue d’Hermès, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire et qui exercera de plein droit les fonctions de commissaire aux comptes en cas de cessation des fonctions du titulaire. Le CABINET AUDIT PLUS CONSEIL et Madame Catherine Saint-Guirons sont inscrits sur la liste établie par la commission régionale d’inscription siégeant auprès de la Cour d’Appel de Toulouse. Leurs fonctions débuteront sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et expireront à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice suivant. Le Cabinet AUDIT PLUS CONSEIL exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.   Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ces résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.   ————————   III. — Participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.   IV. — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires. Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi. La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour avis : Le Conseil d’Administration.     1202396

Description : 1105211 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     WT Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, Balma (31130). 423 917 269 R.C.S. Toulouse.     Avis de réunion d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du commissaire aux comptes ;   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Nomination d’un nouvel administrateur ;   — Questions diverses.     II. Extraordinaire :   — Modification de la date de clôture de l’exercice social ;   — Modifications statutaires ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée Générale :     Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration.   I. Ordre du jour ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :   — du rapport de gestion du Conseil d’administration ;   — du rapport général du commissaire aux comptes ;   Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 116 781,85 €.     Deuxième résolution (Affectation du résultat - Dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration ;   — décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 qui s’élève à 116 781,85 € de la façon suivante :   1) réduction du montant de la « Réserve légale » pour la porter à 23 000 € ;   2) la somme de 69 000,00 € de surplus de la réserve légale étant portée au compte « Report à nouveau » qui passe ainsi de - 347 192,50 € à - 278 192,50 € ;   3) affectation du résultat de l’exercice soit 116 781,85 €, au compte du « Report à nouveau », qui passe ainsi de - 278 192,50 € à - 161 410,65 € ;   4) prélèvement de la somme de 1 562,75 € sur le compte « Autre réserve » pour solder le compte « Autres réserves » ;   5) prélèvement de la somme de 159 847,90 € sur le compte de la « Réserve ordinaire » pour apurer le « Report à nouveau » qui passe à 0 euro, le compte de la « Réserve ordinaire » passant ainsi de 248 389,74 € à 88 541,84 €.   — donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :   Exercice Social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2005/2006 920 000 Néant Néant Néant 2006/2007 920 000 Néant Néant Néant 2007/2008 920 000 Néant Néant Néant 2008/2009 920 000 Néant Néant Néant 2009/2010 920 000 Néant Néant Néant     Troisième résolution (Conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée générale,     après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce,     — prend acte que trois  conventions de ce type se sont poursuivies  au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011  et sont relatives :     – à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la  société ;      – à la convention liant WT, WT-DISTRIBUTION devenue WOXEO et les sociétés dont le Président et un/ou administrateur sont gérant associé ou simplement associé ;     – à la convention liant les sociétés WT, KONECT et WOXEO ;     – à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine.       Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée nomme, sur proposition du président de la société, en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 :   — Monsieur Bertrand David, demeurant à Lacroix-Falgarde (31120), 3, Impasse Georges Bondant.     II. Ordre du jour extraordinaire :     Cinquième résolution (Modification date clôture exercice social). — L’Assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social au 31 décembre 2011.   En conséquence, l’exercice commencé le 1er avril 2011 s’achèvera le 31 décembre 2011, et non le 31 mars 2012. Il aura une durée de 9 mois.   Les exercices suivants débuteront le 1er janvier et se clôtureront le 31 décembre.     Sixième résolution (Modifications statutaires). — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide de modifier l’article 31 des statuts comme suit : — « Article 31 - Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. »     Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ces résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.     ————————     Participation à l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.   Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.   Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.     Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires.   Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.   Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.   La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.   La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour avis ; Le Conseil d’Administration.       1105211

Description : 1004933 16 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   WT   Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, Balma (31130). 423 917 269 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. — Ordre du jour ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur.   Ordre du jour extraordinaire.   — Mandat à donner au Conseil d’administration d’émettre des actions dont la souscription sera réservée aux salariés ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale.     II. — Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration.   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 20 10). — L’Assemblée générale, connaissance prise : — du rapport de gestion du Conseil d’administration ; — du rapport général du commissaire aux comptes ; Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 99 125,59 €.     Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration ; — décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2010, qui s’élève à 99 125,59 € ; – au report à nouveau : 99 125,59 €. Le compte du report à nouveau passe ainsi de – 446 318,09 € à – 347 192,50 €. — donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :   Exercice social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2004/2005 920 000 0,22 € Néant 0,22 € 2005/2006 920 000 Néant Néant Néant 2006/2007 920 000 Néant Néant Néant 2007/2008 920 000 Néant Néant Néant 2008/2009 920 000 Néant Néant Néant       Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, — prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010 et sont relatives : – à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ; – à la convention liant WT, WT-DISTRIBUTION et les sociétés dont le Président et un administrateur sont gérant associé ou simplement associé ; – à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur Nicolaï, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine.     Quatrième résolution (Mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis Nicolaï est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années prenant fin lors de l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.     Cinquième résolution (Mandat d’émettre des actions réservées aux salariés). — L’Assemblée générale ; — sur le rapport du Conseil d’administration ; — vu l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, Donne mandat au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social d’un montant nominal de 40 000 € au maximum, au moyen de l’émission d’actions de même catégorie que celles alors existantes, à libérer par des versements de numéraire, dont la souscription sera réservée aux salariés de la société, ayant au moins trois mois d’ancienneté lors de l’ouverture de la période de souscription, dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire ; Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre par 1’usage du présent mandat et décide que le prix d’émission de ces actions sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, sous le contrôle du commissaire aux comptes ; Autorise le Conseil d’administration à compléter le versement de chacun des souscripteurs par un abondement de la société dans les conditions et limites fixées par la loi ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer le nombre des actions à émettre, déterminer les modalités de l’émission, fixer le prix des actions et déterminer les conditions et les modalités de leur libération, établir la liste des personnes admises à souscrire, déterminer le montant de l’abondement de la société, le cas échéant, définir les conditions et délais d’indisponibilité des actions, constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; Autorise le Conseil d’administration à prélever sur la prime d’émission un montant égal à 10% au maximum de l’augmentation de capital réalisée pour le virer à la réserve légale ; Fixe à vingt-six mois à compter de la présente réunion la durée du présent mandat.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ses résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.     ——————   III. — Participation à l’Assemblée Générale.  Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.     IV. — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires.  En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi. La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour avis ; Le Conseil d’Administration.     1004933

Description : 0906394 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   WT Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma. 423 917 269 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. — Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapports du Commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’Administration seront soumis au vote de l’Assemblée Générale :   II. — Projets de résolutions proposés par le Conseil d’Administration. Ordre du jour ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 200 9). — L’Assemblée Générale, connaissance prise : — Du rapport de gestion du Conseil d’Administration ; — Du rapport général du Commissaire aux comptes ; approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par une perte de -97 982,84 euros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration : — Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009, qui s’élève à -97 982,84 € ; – au report à nouveau : -97 982,84 € ; — Donne acte au Conseil d’Administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :   Exercice social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2003/2004 (a) 920 000 0,22 € 0,11 € 0,33 € AG 17/02/05 (a) 920 000 0,22 € NEANT 0,22 € 2004/2005 (a) 920 000 0,22 € NEANT 0,22 € 2005/2006 (a) 920 000 NEANT NEANT NEANT 2006/2007 (a) 920 000 NEANT NEANT NEANT 2007/2008 (a) 920 000 NEANT NEANT NEANT (a) 12 mois.   Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — Prend acte que cinq conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009 et sont relatives : – A la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président dans les livres de la société ; – A la convention liant WT et les sociétés dont le Président est gérant associé ou simplement associé ; – A la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine ; – À la participation à hauteur de 10 % que WT détient dans le capital social de la SAS WT-DISTRIBUTION, avec extension de la convention de groupe liant WT et les sociétés dans laquelle Monsieur MARIE est gérant associé ou simplement associé, à la société WT-DISTRIBUTION ; – À la poursuite de la gérance de son fonds de commerce par WT au profit de WT-DISTRIBUTION. Et prend acte qu’une nouvelle convention a été entérinée à postériori par le Conseil d’Administration au titre de cet exercice concernant l’EURL SEGI dont Monsieur MARIE est le gérant et seul associé, qui a réalisé des travaux pour le compte de WT, facturés 11 006,19 euros TTC.   III. — Participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.   Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.   Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.   IV. — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires. Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.   Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.   La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.   La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.     Pour avis, Le Conseil d’Administration.     0906394

Description : 0814471 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   WT Société anonyme au capital de 920 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma. 423 917 269, R.C.S. Toulouse.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société WT sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814471

Description : 0811332 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   WT  Société anonyme au capital de 920 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, Balma (31130). 423 917 269 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. — Ordre du jour.   Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.   Extraordinaire :   — Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 alinéa 1er du Code de Commerce ; — Réduction du capital et modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.     Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée Générale :   II. — Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration.   1. Ordre du jour ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars  2008 ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise : — du rapport de gestion du Conseil d’administration ; — du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par une perte de – 1 068 996,14 €.   Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration : — décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2008, qui s’élève à – 1 068 996,14 € : – au report à nouveau – 1 068 996,14 € ; — donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous.   Exercice social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2001 (B) 800       2002 / 2003 (A) 920 000 0,08 € 0,04 € 0,12 € 2003 / 2004 (A) 920 000 0,22 € 0,11 € 0,33 € AG 17 /02/05 920 000 0,22 € Néant 0,22 € 2004/2005 (A) 920 000 0,22 € Néant 0,22 € 2005/2006 (A) 920 000 Néant Néant Néant 2006/2007 (A) 920 000 Néant Néant Néant (A) 12 mois ; (B) 4 mois ; (C) 8 mois.   Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, — prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2008 et sont relatives : – à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président dans les livres de la société ; – à la convention liant WT et les sociétés dont le Président est gérant associé ou simplement associé ; – à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine. — et prend acte des deux nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice entre la société WT et la société WT-DISTRIBUTION et relatives aux : – prise de participation de WT dans la société WT-DISTRIBUTION, à hauteur de 10%, avec extension de la convention de groupe liant WT et les sociétés dans laquelle Monsieur Marie est gérant associé ou simplement associé, à la société WT-DISTRIBUTION ; – mise en gérance de son fonds de commerce par WT au profit de WT-DISTRIBUTION, au 1er octobre 2007, pour une durée de deux années moyennant une redevance annuelle HT de cent mille € (100 000,00 EUR) TVA en sus, payable le 1er de chaque mois.   2. Résolutions de l’ordre du jour extraordinaire :   Quatrième résolution (continuation activité) — L’Assemblée Générale, — Statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, après avoir constaté que le bilan de la société, établi à la date de clôture du dernier exercice social clos le 31 mars 2008 et approuvé dans les résolutions qui précèdent, fait apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ; — Décide, sur proposition du Conseil d’administration, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et décide la poursuite de l’activité.   Cinquième résolution (réduction capital). — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, décide d’amortir à concurrence de 690 000 € la perte figurant au bilan de la société arrêté au 31 mars 2008, en réduisant le capital social de la somme de 920 000 € à 230 000 €. Cette réduction de capital est réalisée par la réduction de la valeur nominale des 920 000 actions existantes, ramenée de un euro (1,00 EUR) à vingt cinq cents d’€ (0,25 EUR). L’Assemblée confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration aux fins d’effectuer ou faire effectuer cette mention.   Sixième résolution(modification statutaires). — L’Assemblée, comme conséquence de la réduction de capital faisant l’objet de la cinquième résolution, décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts : — Article 6 - Capital social : Le capital social fixé à l’origine à la somme de neuf cent vingt mille € (920 000,00 EUR) a été réduit de six cent quatre vingt dix mille € (690 000,00 EUR) par assemblée du 25 septembre 2008 et porté à la somme deux cent trente mille € (230 000) €. Il est divisé en neuf cent vingt mille (920 000) actions de vingt cinq cents d’€ (0,25 EUR) chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ses résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.   III. — Participation à l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.   Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.   Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.   IV. — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.   La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.   La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.     Pour avis, Le Conseil d’administration.     0811332

Description : 0713273 17 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     WT-TRADER   Société Anonyme au capital de 920 000 €. Siège social : 16, avenue Charles de Gaulle, Balma (31130) 423 917 269 R.C.S. Toulouse. Avis de réunion d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. — Ordre du jour   Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports du Commissaire aux comptes, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Renouvellement du mandat de trois administrateurs, — Prise de participation dans une société et location gérance.   Extraordinaire :   — Changement de dénomination, — Mandat à donner au Conseil d’administration d’émettre des actions dont la souscription sera réservée aux salariés, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.     Les projets de résolutions suivants proposés par le Conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale :   II. — Projets de résolutions proposés par le Conseil d’administration.   Ordre du jour ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise : — du rapport de gestion du Conseil d’administration, — du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 3.014,12 euros.   Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, — décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2007, qui s’élève à 3.014,12 euros, — au report à nouveau 3.014,12 euros — donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :   Exercice social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2001 (b) 800       2001/2002 (c) 920 000 0,26 € 0,13 € 0,39 € 2002/2003 (a) 920 000 0,08 € 0,04 € 0,12 € 2003/2004 (a) 920 000 0,22 € 0,11 € 0,33 € AG 17/02/05 (a) 920 000 0,22 € Néant 0,22 € 2004/2005 (a) 920 000 0,22€ Néant 0,22€ 2005/2006 (a) 920 000 Néant Néant Néant (a) 12 mois (b) 4 mois (c) 8 mois   Troisième résolution (Conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes).   — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, — Prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 mars 2007 et sont relatives : – à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président dans les livres de la société ; – à la convention liant WT-TRADER et les sociétés dont le Président est gérant associé ou simplement associé ; – à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine. — Prend acte de la nouvelle convention conclue entre la société WT-TRADER, OVVELL INVESTISSEMENT, SEGI, SEPIM, LES JARDINS D’ANTOINE, LES JARDINS D’EMELYNE et SEFI, dont le Président est gérant associé ou simple associé, et auxquelles WT-TRADER facture des prestations de loyer, de domiciliation, et des prestations comptables, administratives et de frais divers.   Quatrième  résolution ( Mandat de trois administrateurs). — L'assemblée générale constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Patrick MARIE, Monsieur Christophe LANLO et Madame Francine MARIE, sont arrivés à leur terme, décide de renouveler leur mandat pour une durée de six années prenant fin lors de l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.   Cinquième  résolution ( Prise de participation et location gérance). — L’Assemblée générale, — Sur le Rapport du Conseil d’administration, – prend acte de la prise de participation de WT-TRADER à hauteur de 10 % dans le capital social de la société par actions simplifiée WT DISTRIBUTION, au capital de 50.000 euros, ayant son siège social à BALMA (31130) 16 Avenue Charles de Gaulle, dont le Président et principal associé est Monsieur Christophe LANLO. – et, afin de permettre à WT-TRADER de réorienter son activité sur le marché porteur de grossiste en accessoires, et d’accroître la valeur de son fonds de commerce, délègue au Conseil d’administration le pouvoir de négocier et de conclure le contrat de location gérance à consentir à WT DISTRIBUTION, pour une période probatoire d’un an et portant sur le fonds de commerce de WT-TRADER.   Ordre du jour extraordinaire :  Sixième résolution ( Changement de dénomination Modification des statuts). — L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de WT-TRADER en WT avec effet de ce jour. En conséquence, l’article 3 des statuts est modifié comme suit : Article 3 – Dénomination La dénomination de la société est WT Le reste de l’article demeure inchangé.   Septième  résolution (Mandat d’émettre des actions réservées aux salariés). — L’Assemblée générale, — Sur le rapport du Conseil d’administration, — vu l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, — Connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes,   – donne mandat au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social d’un montant nominal de 40.000 euros au maximum, au moyen de l’émission d’actions de même catégorie que celles alors existantes, à libérer par des versements de numéraire, dont la souscription sera réservée aux salariés de la société, ayant au moins trois mois d’ancienneté lors de l’ouverture de la période de souscription, dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire ;   – supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre par 1’usage du présent mandat et décide que le prix d’émission de ces actions sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, sous le contrôle du Commissaire aux comptes ;   – autorise le Conseil d’administration à compléter le versement de chacun des souscripteurs par un abondement de la société dans les conditions et limites fixées par la loi ;   – confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer le nombre des actions à émettre, déterminer les modalités de l’émission, fixer le prix des actions et déterminer les conditions et les modalités de leur libération, établir la liste des personnes admises à souscrire, déterminer le montant de l’abondement de la société, le cas échéant, définir les conditions et délais d’indisponibilité des actions, constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;   – autorise le Conseil d’administration à prélever sur la prime d’émission un montant égal à 10 % au maximum de l’augmentation de capital réalisée pour le virer à la réserve légale,   – fixe à vingt-six mois à compter de la présente réunion la durée du présent mandat.   Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ses résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.     —————————       Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.   Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.   Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.    Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.   La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.   La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour avis, Le Conseil d’administration.       0713273

Description : 0613542 23 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      WT-TRADER  Société anonyme au capital de 920 000 euros. Siège social : Balma (31130), 16 Avenue Charles de Gaulle.  423 917 269 RCS Toulouse Avis de réunion d’une assemblée générale ordinaire. Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.   — rapport de gestion du conseil d’administration et rapports du commissaire aux comptes ; — approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — affectation du résultat ; — approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléant ; — pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.   Les projets de résolutions suivants proposés par le conseil d’administration seront soumis au vote de l’Assemblée générale :  Projets de résolutions proposés par le conseil d’administration. Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise : — du rapport de gestion du conseil d’administration ; — du rapport général du Commissaire aux comptes ; — approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 5 131,77 euros.   Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration : — décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2006, qui s’élève à 5 131,77 euros : — au report à nouveau : 5 131,77 euros ; — donne acte au conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment, avec le dividende qui vient d’être décidé au titre de l’exercice 2005-2006, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :     Exercice social Nombre de titres Dividende par titre Avoir fiscal par titre Revenu global par titre 2001 (2) 800       2001 / 2002 (3) 920 000 0,26 € 0,13 € 0,39 € 2002 / 2003 (1) 920 000 0,08 € 0,04 € 0,12 € 2003 / 2004 (1) 920 000 0,22 € 0,11 € 0,33 € Age 17 /02/05 920 000 0,22 € Néant 0,22 € 2004/2005 920 000 0,22 € Néant 0,22 € (1) 12 mois. (2) 4 mois. (3) 8 mois   Troisième résolution (Conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce, prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2006 et sont relatives : — à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président dans les livres de la société ; — à la convention de prestations locatives, de domiciliation, de prestations administratives, comptables et de frais divers conclue entre WT-Trader et les sociétés Ovvell Investissement, Segi, Sepim, Pizza Tara, Les Jardins d’Antoine et Les Jardins d’Emelyne ; — à la facturation par le Cabinet AGF Assurance, sis Place Europe à Cugaux, appartenant à Monsieur Nicolai, administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine informatique.   Quatrième résolution (Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L'assemblée générale constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire, la société Audit Plus Conseil et suppléant, Monsieur Patrick Bonnefoy, sont arrivés à leur terme, décide de nommer, pour une durée de six exercices : — Le Cabinet Audit Plus Conseil sis à Toulouse (31500), 12 Impasse René Couzinet en qualité de commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Patrick Bonnefoy, demeurant à Toulouse (31000), 2 Allées Paul Sabatier en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire et qui exercera de plein droit les fonctions de commissaire aux comptes en cas de cessation des fonctions du titulaire. Le Cabinet Audit Plus Conseil et Monsieur Patrick Bonnefoy sont inscrits sur la liste établie par la commission régionale d’inscription siégeant auprès de la Cour d’Appel de Toulouse. Leurs fonctions débuteront sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007 et expireront à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice suivant. Le Cabinet Audit Plus Conseil exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.   Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ses résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.   —————————    Participation à l’assemblée générale.   Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale. Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires.   Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi. La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour avis, Le conseil d’administration. 0613542

Description : WT-TRADER WT-TRADER Société anonyme au capital de 920 000 €.Siège social : 16, avenue Charles-de-Gaulle, Balma (31130).423 917 269 R.C.S. Toulouse.Avis de réunion d'une assemblée généraleLes actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :I. — Ordre du jour.— Rapport de gestion du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Les projets de résolutions suivants proposés par le conseil d'administration seront soumis au vote de l'assemblée générale :II. — Projets de résolutions proposés par le conseil d'administrationPremière résolution(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005). — L'assemblée générale, connaissance prise :— du rapport de gestion du conseil d'administration ;— du rapport général du commissaire aux comptes ;approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 26 005,41 €.Deuxième résolution(Affectation du bénéfice - Dividende). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration :— décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2005, qui s'élève à 26 005,41 €, augmenté du report à nouveau antérieur de 198 909,59 €, dont le total forme le bénéfice distribuable de 224 915,00 € de la manière suivante :Au report à nouveau 22 515,00 € ;Aux actionnaires, pour servir un dividende de 0,22 € par action, un montant de 202 400,00 €.— décide que le dividende sera mis en paiement le 27 septembre 2005 ;— donne acte au conseil d'administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment, avec le dividende qui vient d'être décidé au titre de l'exercice 2004-2005, l'ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :Exercice socialNombre de titresDividende par titreAvoir fiscal par titreRevenu global par titre2001 (b)8002001/2002 (c)920 0000,26 €0,13 €0,39 €2002/2003 (a)920 0000,08 €0,04 €0,12 €2003/2004 (a)920 0000,22 €0,11 €0,33 €AG 17 février 2005920 0000,22 €Néant0,22 €(a) 12 mois.(b) 4 mois.(c) 8 mois.— Décide, en application de l'article 39 IV de la loi numéro 2004-1485 du 30 décembre 2004, de virer la somme de 248 389,74 € figurant au compte de la réserve spéciale des plus-values à long terme, au compte des réserves ordinaires.Ce mouvement comptable sera opéré le 8 septembre 2005.Troisième résolution(Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L'assemblée générale,après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que deux conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 mars 2005 et sont relatives :— à la rémunération du compte courant ouvert au nom du président dans les livres de la société ;— à la convention de prestations locatives, de domiciliation, de prestations administratives, comptables et de frais divers conclue entre WT-Trader et les sociétés Ovvell Investissement, Segi, Sepim, Les Jardins d'Antoine et Pizza Tara.L'assemblée générale prend acte qu'une nouvelle convention a été conclue au titre de l'exercice clos le 31 mars 2005 avec M. Francis Nicolai, du fait de sa nomination lors de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 24 septembre 2004 au poste d'administrateur. Son cabinet AGF Assurances, sis place Europe à Cugnaux, assure la société WT-Trader.III. — Participation à l'assemblée générale.Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s'ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.IV. — Propositions de résolutions à l'initiative d'actionnaires.Les actionnaires disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s'ils le souhaitent, des demandes d'inscription de propositions de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale.Pour pouvoir exercer ce droit, l'auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l'envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Pour avis,Le conseil d'administration.94875

Description : WT-TRADER WT-TRADERSociété anonyme au capital de 920 000 €.Siège social : 16, avenue Charles-de-Gaulle, 31130 Balma.423 917 269 R.C.S. Toulouse.Avis de réunion d’une assemblée généraleLes actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :I. — Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration ;— Distribution de réserves.Les projets de résolutions suivants proposés par le conseil d’administration seront soumis au vote de l’assemblée générale :II. — Projets de résolutions proposés par le conseil d’administration.Première résolution (Rapport du conseil d’administration). — L’assemblée générale, connaissance prise :— du rapport du conseil d’administration ;— et de l’assemblée du 24 septembre 2004,constate que le montant du poste « Report à nouveau » s’élève à la somme de 401 309,59 €, à ce jour.Deuxième résolution (Distribution d’un dividende). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration :— décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 0,22 € par action, soit un montant de 202 400,00 € ;— décide que le dividende sera mis en paiement le 28 février 2005 ;— donne acte au conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, lesquelles forment, avec le dividende qui vient d’être décidé, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :Exercice socialNombre de titresDividende par titreAvoir fiscal par titreRevenu global par titre2001 (b)800   2001/2002 (c)920 0000,26 €0,13 €0,39 €2002/2003 (a)920 0000,08 €0,04 €0,12 €2003/2004 (a)920 0000,22 €0,11 €0,33 €AG 02/05920 0000,22 €NéantNéant(a) 12 mois. (b) 4 mois. (c) 8 mois.III. — Participation à l’assemblée générale.Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.IV. — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires.Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis de réunion, pour envoyer à la société, s’ils le souhaitent, des demandes d’inscription de propositions de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.Pour pouvoir exercer ce droit, l’auteur de la proposition de résolution doit justifier de la possession, au jour de l’envoi de la demande, de la quotité du capital social déterminée à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.La demande doit être accompagnée du texte de la ou des propositions de résolution. Un bref exposé des motifs peut être joint. Il est précisé que, si la proposition de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, elle doit être accompagnée des renseignements prévus par la loi.La demande doit être adressée au siège de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Pour avis :Le conseil d’administration.80738