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Cour de cassation,
25/03/2026, 25-10.051, 25-10.051
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France, FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/09/2024, 24/00749
Position :
Défendeur
Autres parties :
AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, S.A.S. SVL ENERGIES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, IMMOBILIERE 3F, Commune de, S.A. d'économie mixte ADOMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 22/03173
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CONGÉS INTEMPERIES BTP CAISSE D'IDF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/07/2022, 21/01351
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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