Code APE 2410Z - Sidérurgie
Le code NAF 2410Z (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Sidérurgie" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.
Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 2410Z et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.
A quoi correspond le code NAF 24.10Z ?
Voici la liste des activités couvertes par le code APE 2410Z - Sidérurgie :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d'une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d'acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d'éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier
Voici les activités non concernées par le code NAF 2410Z - Sidérurgie ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées :
- la production de coke de houille
Retrouvez ici la liste des entreprises enregistrées sous le code NAF 2410Z.
Quelle est l'utilité du code NAF 2410Z ?
Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).
Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).
Enfin, le code NAF 2410Z permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.
Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.
Quelle est la convention collective du code APE 2410Z ?
L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.
Les conventions collectives du code APE 2410Z prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
La convention collective du code APE 2410Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
Voici les principales conventions collectives liées au code NAF Sidérurgie :
| IDCC | Brochure | Nom de la convention collective |
|---|---|---|
| 2344 | Sidérurgie | |
| 0650 | 3025 | Métallurgie cadres |
| 1564 | Métallurgie Saône et Loire | |
| 0822 | Métallurgie Savoie | |
| 0054 | 3126 | Métallurgie Région Parisienne |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | |
| 2630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | |
| 1813 | Métallurgie Nord Maubeuge | |
| 2700 | Métallurgie Oise | |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | |
| 0911 | Métallurgie Seine et Marne | |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | |
| 0044 | 3108 | Industries chimiques |
Quel est l'institut de formation pour le code NAF 2410Z ?
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.
Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Sidérurgie :
| Nom | Adresse | Site internet |
|---|---|---|
| OPCO 2i | 55 Rue de Châteaudun 75009 Paris |
Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Sidérurgie ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.
La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.
Les entreprises du code NAF 2410Z Sidérurgie ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.
Pourquoi et comment changer de code NAF ?
Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.
Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 2410Z - Sidérurgie et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.
Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.