Code APE 2550B - Découpage, emboutissage

Publié le 15/09/2022

Le code NAF 2550B (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Découpage, emboutissage" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.

Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 2550B et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.

A quoi correspond le code NAF 25.50B ?

Voici la liste des activités couvertes par le code APE 2550B - Découpage, emboutissage :

  • la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties

Quelle est l'utilité du code NAF 2550B ?

Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).

Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).

Enfin, le code NAF 2550B permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.

Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.

Quelle est la convention collective du code APE 2550B ?

L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.

Les conventions collectives du code APE 2550B prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.

La convention collective du code APE 2550B prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.

Voici les principales conventions collectives liées au code NAF Découpage, emboutissage :

IDCCBrochureNom de la convention collective
06503025Métallurgie cadres
3209Métallurgie Doubs
00543126Métallurgie Région Parisienne
0948Métallurgie Orne
0878Métallurgie Rhône
2755Métallurgie Belfort Montbéliard
0911Métallurgie Seine et Marne
0714Métallurgie Moselle
1578Métallurgie Loire Yssingeaux
2266Métallurgie Mayenne
1387Métallurgie Flandres Douaisis
2489Métallurgie Vendée
1732Métallurgie Yonne
0943Métallurgie Calvados
2221Métallurgie Isère Hautes Alpes
1592Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
1059Métallurgie Midi Pyrénées
0863Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine
0914Métallurgie Ain
1365Métallurgie Meurthe et Moselle
1604Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe
1967Métallurgie Bas Rhin
1628Métallurgie Deux Sèvres
1902Métallurgie Maine et Loire
1472Métallurgie Pas de Calais
1627Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand
0827Métallurgie Ardennes
0984Métallurgie Eure et Loir
1369Métallurgie Loire Atlantique
1966Métallurgie Loiret
0836Métallurgie Haute Savoie
0887Métallurgie Eure
0930Métallurgie Sarthe
2700Métallurgie Oise
0937Métallurgie Creuse Haute Vienne
0860Métallurgie Finistère
3053Métallurgie Haute-Saône
1164Métallurgie Somme Vimeu
3231Métallurgie Jura
1867Métallurgie Drome Ardèche

Quel est l'institut de formation pour le code NAF 2550B ?

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.

Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Découpage, emboutissage :

NomAdresseSite internet
OPCO 2i55 Rue de Châteaudun
75009 Paris

Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Découpage, emboutissage ?

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.

La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.

Les entreprises du code NAF 2550B Découpage, emboutissage ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.

Pourquoi et comment changer de code NAF ?

Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.

Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 2550B - Découpage, emboutissage et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.

Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).

Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.

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