Code APE 3030Z - Construction aéronautique et spatiale
Le code NAF 3030Z (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Construction aéronautique et spatiale" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.
Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 3030Z et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.
A quoi correspond le code NAF 30.30Z ?
Voici la liste des activités couvertes par le code APE 3030Z - Construction aéronautique et spatiale :
- la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
- la construction d'hélicoptères
- la construction de planeurs et d'ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
- grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
- hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
- moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
- parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
- la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d'avions
- l'implantation des armements des avions de combat
Voici les activités non concernées par le code NAF 3030Z - Construction aéronautique et spatiale ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées :
- la fabrication de parachutes
Retrouvez ici la liste des entreprises enregistrées sous le code NAF 3030Z.
Quelle est l'utilité du code NAF 3030Z ?
Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).
Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).
Enfin, le code NAF 3030Z permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.
Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.
Quelle est la convention collective du code APE 3030Z ?
L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.
Les conventions collectives du code APE 3030Z prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
La convention collective du code APE 3030Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
Voici les principales conventions collectives liées au code NAF Construction aéronautique et spatiale :
| IDCC | Brochure | Nom de la convention collective |
|---|---|---|
| 0650 | 3025 | Métallurgie cadres |
| 0054 | 3126 | Métallurgie Région Parisienne |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | |
| 2630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | |
| 0934 | Métallurgie Indre | |
| 2980 | Métallurgie Somme |
Quel est l'institut de formation pour le code NAF 3030Z ?
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.
Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Construction aéronautique et spatiale :
| Nom | Adresse | Site internet |
|---|---|---|
| OPCO 2i | 55 Rue de Châteaudun 75009 Paris |
Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Construction aéronautique et spatiale ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.
La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.
Les entreprises du code NAF 3030Z Construction aéronautique et spatiale ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.
Pourquoi et comment changer de code NAF ?
Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.
Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 3030Z - Construction aéronautique et spatiale et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.
Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.