Code APE 9102Z - Gestion des musées
Le code NAF 9102Z (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Gestion des musées" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.
Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 9102Z et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.
A quoi correspond le code NAF 91.02Z ?
Voici la liste des activités couvertes par le code APE 9102Z - Gestion des musées :
- la gestion des musées de toute nature :
- musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie
- musées d'histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d'histoire, y compris les musées militaires
- autres musées spécialisés
- musées en plein air
Voici les activités non concernées par le code NAF 9102Z - Gestion des musées ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées :
- les activités des galeries d'art commerciales
Retrouvez ici la liste des entreprises enregistrées sous le code NAF 9102Z.
Quelle est l'utilité du code NAF 9102Z ?
Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).
Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).
Enfin, le code NAF 9102Z permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.
Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.
Quelle est la convention collective du code APE 9102Z ?
L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.
Les conventions collectives du code APE 9102Z prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
La convention collective du code APE 9102Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.
Quel est l'institut de formation pour le code NAF 9102Z ?
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.
Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Gestion des musées :
| Nom | Adresse | Site internet |
|---|---|---|
| AFDAS | 66/72, rue Stendhal 75020 Paris | https://www.afdas.com/ |
Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Gestion des musées ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.
La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.
Les entreprises du code NAF 9102Z Gestion des musées ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.
Pourquoi et comment changer de code NAF ?
Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.
Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 9102Z - Gestion des musées et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.
Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.