DUBOS SYLVAIN

Informations juridiques de DUBOS SYLVAIN

SIREN :	519 072 698
SIRET (siège) :	519 072 698 00011
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR88519072698
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 28/12/2009 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/01/2010)
Numéro RCS :	519 072 698 R.C.S. Evreux

Extrait INPI

Activité de DUBOS SYLVAIN

Activité principale déclarée :	Prestations de travaux agricoles
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Commerciale

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Etablissements de l'entreprise DUBOS SYLVAIN

• Établissement principal

  En activité

  519 072 698 00011
  Adresse : 4 SENTE COLOMBEL 27110 MARBEUF

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/01/2010
• Établissement secondaire

  En activité

  519 072 698 00029
  Adresse : 15 ROUTE DES IFS 27800 BOSROBERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/03/2026

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise DUBOS SYLVAIN

Finances de DUBOS SYLVAIN

Dirigeants et représentants de DUBOS SYLVAIN

DUBOS Sylvain
Chef d'entreprise
51 ans - 08/1975
Depuis le 04/01/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUBOS SYLVAIN

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Annonces BODACC de DUBOS SYLVAIN

• CRÉATION 24/01/2010

  RCS d'Evreux
  Nom : DUBOS

  Prénom : Sylvain

  Adresse : 4 sente Colombel 27110 Marbeuf

  Activité : Prestations de travaux agricoles
  Bodacc A n°20100016, annonce n°238

Cartographie de DUBOS SYLVAIN

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Comment contacter DUBOS SYLVAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 SENTE COLOMBEL 27110 MARBEUF

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Labels et certificats de DUBOS SYLVAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DUBOS SYLVAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DUBOS SYLVAIN

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)

Montant : 23 400 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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