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Mise à jour RCS : le 01/09/2026 Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

015 851 108 · Radiée depuis le 18/02/2019
Adresse : 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Campion Jean-Francois , Chauvet Dominique

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Informations juridiques de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 015 851 108
SIRET (siège) : 015 851 108 00090
Numéro LEI : 969500F82FK93VAXCB24 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR56015851108
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIJON, le 18/02/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/02/2019)
Numéro RCS : 015 851 108 R.C.S. Dijon
Capital social : 1 247 400,00 €

Extrait INPI

Activité de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00090
    Adresse : 41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00108
    Adresse : 38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
    Date de création : 08/11/2013
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SCIC HABITAT BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00082
    Adresse : 26 RUE GEORGES GUYNEMER 21200 BEAUNE
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 08/11/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00074
    Adresse : 8 B PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00066
    Adresse : 16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : SCIC HABITAT BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00058
    Adresse : 22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00041
    Adresse : 21 RUE JULES TREFOUSSE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00033
    Adresse : APPT N-2 1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CIPCO LOCATIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00025
    Adresse : 9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Enseigne : CIPCO LOCATIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    015 851 108 00017
    Adresse : 11-15 11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 01/05/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 47,3M 47,8M
Marge brute (€) 45,2M 50,5M
EBITDA - EBE (€) 17,5M 16,3M
Résultat d'exploitation (€) 5,63M 5,21M
Résultat net (€) 14,6M 5,59M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -1 -0,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,8
Taux de marge brute (%) 95,6 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 37,1 34,1
Taux de marge opérationnelle (%) 11,9 10,9
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) -545K 5,58M
BFR exploitation (€) -1,38M 3,96M
BFR hors exploitation (€) 831K 1,63M
BFR (j de CA) -4,2 42,6
BFR exploitation (j de CA) -10,6 30,2
BFR hors exploitation (j de CA) 6,4 12,4
Délai de paiement clients (j) 34,3 35,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 108 21,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 28M 19,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 59,3 40,1
Fonds de roulement net global (€) 51,1M 47,9M
Couverture du BFR -93,7 8,6
Trésorerie (€) 51,7M 42,3M
Dettes financières (€) 234M 246M
Capacité de remboursement 6,5 10,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1,3
Autonomie financière (%) 41 38,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,4 12,5
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 43,8M 44M
Liquidité générale 1,4 1,2
Couverture des dettes 2 1,8
Fonds propres (€) 172M 158M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 30,8 11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,5 3,5
Rentabilité économique (%) 3,5 1,3
Valeur ajoutée (€) 29,1M 29M
Valeur ajoutée / CA (%) 61,5 60,6
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 109 111
Salaires et charges sociales (€) 5,52M 5,74M
Salaires / CA (%) 11,7 12
Impôts et taxes (€) 6,48M 6,47M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Acte sous seing privé
      • Proce verbal du directoire de la société OSICA
      • Procés verbal de la société OSICA
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • fusion entre la société SCIC HABITAT BOURGOGNE et la société OSICA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    18/02/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent d'un administrateur
    23/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
    14/11/2018
    • Projet de traité de fusion
      • entre les sociétés OSICA, absorbante, et SCIC HABITAT BOURGOGNE (SHB), absorbée
      • Projet de fusion
    31/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification d'administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/09/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/08/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/04/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2016
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    03/09/2015
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    03/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'Administrateurs
      • Changement de directeur général
    19/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un Vice-Président du Conseil d'Administration
    10/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • delegation de representation permanente de la société SNI
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • changement de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations (administrateur)
    30/11/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
      • lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
      • lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
      • lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modifications statutaires
    • Statuts mis à jour
    16/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modifications statutaires
    • Statuts mis à jour
    16/10/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Départ de Mr PERDREAU Alain en qualité de représentant de la Communauté d'Agglo.Le Grand Chalon remplacé par GAUTHIER Bernard
    03/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant des administrateurs : VILLE DE DIJON et COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON
    06/02/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Départ de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TROYENNE en qualitéd'administrateur
    05/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • mise en conformité des statuts avec les dispositions légales récentes
      • Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    • Statuts mis à jour
    13/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/04/2007

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Comptes annuels de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2017 12/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017
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Conformité de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Cour d'appel de Dijon, 24/09/2019, 17/01060
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 10/01/2019, 18/01168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Dijon, 30/08/2018, 18/00335
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 10/07/2018, 17/01264
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 18/04/2017, 16/01167
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 28/03/2017, 16/01014
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 21/03/2017, 16/01002
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 14/02/2017, 16/00808
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 10/01/2017, 16/01660
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPE BDF CENTRE, SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE, SA AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, UCR DE LYON, FRANFINANCE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SA PF EXLASER, SA LYONNAISE DES EAUX, M.C.S. & ASSOCIES, SCI SCI SAINT JEAN, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 03/01/2017, 16/00610
    Début du contentieux : 18/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 19/03/2015, 13/00854
    Début du contentieux : 27/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2013, 11/19764
    Début du contentieux : 13/04/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Dijon, 15/02/2011, 10/00933
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 31/01/2001, 99-04.089
    Début du contentieux : 22/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit Municipal, Groupe Finalion, FRANFINANCE, S2P Société des Paiements Pass, Centre Régional de la Redevance de l'Audiovisuel, AFRIPA TELECOM FRANCE, Trésorerie Principale Dijon Est, Assurances MDI, E.D.F.-G.D.F, SOGERES, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1993, 92-04.165
    Début du contentieux : 10/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT UNIVERSEL, Crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, Société des paiements PASS, CA CONSUMER FINANCE, CITIFINANCEMENT, Crédit de l'Est, Crédit municipal, CETELEM, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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Annonces BODACC de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • RADIATION 20/02/2019
    RCS de Dijon
    Bodacc B n°20190036, annonce n°914
  • MODIFICATION 05/02/2019
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CANOVA Anne ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20190025, annonce n°1224
  • MODIFICATION 29/11/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20180228, annonce n°587
  • MODIFICATION 20/11/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20180221, annonce n°370
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20180172, annonce n°1715
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170244, annonce n°371
  • MODIFICATION 15/09/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170177, annonce n°565
  • MODIFICATION 15/09/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170177, annonce n°562
  • MODIFICATION 15/09/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170177, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20170091, annonce n°4224
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20170036, annonce n°960
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU Administrateur : PAUCHET Gilles, Ludovic, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20160165, annonce n°484
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20160067, annonce n°2366
  • MODIFICATION 04/05/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20160089, annonce n°152
  • MODIFICATION 18/03/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20160055, annonce n°258
  • MODIFICATION 18/03/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20160055, annonce n°255
  • MODIFICATION 15/09/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20150176, annonce n°145
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20150066, annonce n°2551
  • MODIFICATION 23/06/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : ROYET Romain Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20150118, annonce n°214
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20150062, annonce n°445
  • MODIFICATION 26/10/2014
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20140206, annonce n°399
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20140176, annonce n°319
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20140051, annonce n°3270
  • MODIFICATION 22/12/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20130246, annonce n°325
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20130046, annonce n°3366
  • MODIFICATION 14/06/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MAHE Vincent, Pierre, Efflam Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20130113, annonce n°395
  • MODIFICATION 14/12/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20120242, annonce n°305
  • MODIFICATION 14/12/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20120242, annonce n°303
  • MODIFICATION 14/12/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20120242, annonce n°302
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20120046, annonce n°1291
  • VENTE 29/02/2012
    RCS de Dijon
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120042, annonce n°260
  • MODIFICATION 09/10/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110196, annonce n°196
  • MODIFICATION 09/10/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110196, annonce n°195
  • MODIFICATION 09/10/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110196, annonce n°194
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20110064, annonce n°3051
  • MODIFICATION 24/11/2010
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20100227, annonce n°113
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Bodacc C n°20100066, annonce n°1711
  • MODIFICATION 27/07/2010
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100143, annonce n°482
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Administrateur de GIE : RAZE Jeannine, Renée, Michelle né(e) MORAND Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse né(e) HUREY Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constant, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : KELLEY Emmanuelle, Nicole, Gabrielle, Céline né(e) ROUX Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean, Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
    Bodacc B n°20100134, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
    Bodacc C n°20090056, annonce n°869
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°409
  • MODIFICATION 25/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
    Bodacc B n°20090039, annonce n°162
  • MODIFICATION 25/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
    Bodacc B n°20090039, annonce n°159
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGONE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080219, annonce n°800
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par REHN Yves François Edouard. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
    Bodacc B n°20080219, annonce n°799
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
    Bodacc C n°20080059, annonce n°1158

Cartographie de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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